Séance du jeudi 7 mai 2026 à 17h
3^e législature - 4^e année - 1^re session - 1^re séance

PL 13798

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2025

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7, 8, 27 et 28 mai 2026.

Projet de loi 13798

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.