Séance du
jeudi 7 mai 2026 à
17h
3e
législature -
4e
année -
1re
session -
1re
séance
M 3216
M 3216
Proposition de motion de Diane Barbier-Mueller, Yvan Zweifel, Alexandre de Senarclens, Fabienne Monbaron, Geoffray Sirolli, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder, Philippe Meyer, Francine de Planta, Jacques Béné, Rémy Burri, Jean-Pierre Pasquier, Darius Azarpey, Vincent Subilia, Pascal Uehlinger, François Wolfisberg, Pierre Conne, Alexis Barbey, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Jacques Blondin, François Erard : Luttons efficacement contre la pénurie de logements en optimisant les procédures
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7, 8, 27 et 28 mai 2026.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission du logement.