Séance du
jeudi 7 mai 2026 à
17h
3e
législature -
4e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 13794
PL 13794
Projet de loi de Francisco Taboada, Alexandre Grünig, Laurent Seydoux, Florian Dugerdil modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Modernisation des procédures parlementaires)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7, 8, 27 et 28 mai 2026.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.