Séance du
jeudi 7 mai 2026 à
17h
3e
législature -
4e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 13809
PL 13809
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement des crédits d'investissement de 195 093 750 francs ouverts par les articles 10 et 18 de la loi 10865 accordant une indemnité annuelle de fonctionnement et d'investissement aux Hôpitaux universitaires de Genève pour les années 2012 à 2015
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7, 8, 27 et 28 mai 2026.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.