Séance du
jeudi 7 mai 2026 à
17h
3e
législature -
4e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 13780
PL 13780
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 3 200 000 francs pour le financement d'une contribution volontaire à caractère environnemental dans le cadre de la solidarité intercantonale entre les cantons de Genève et du Jura en lien avec le transport et le stockage de mâchefers genevois
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7, 8, 27 et 28 mai 2026.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.