Séance du jeudi 7 mai 2026 à 17h
3e législature - 4e année - 1re session - 1re séance

PL 13781
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5 690 000 francs à la Fondation Foyer-Handicap pour contribuer à l'acquisition et à la construction d'une nouvelle résidence comprenant des espaces pour activités professionnelles, des ateliers et des logements adaptés supplémentaires pour personnes en situation de handicap sur le site du Rolliet, commune de Plan-les-Ouates
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7, 8, 27 et 28 mai 2026.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.