Séance du jeudi 7 mai 2026 à 17h
3^e législature - 4^e année - 1^re session - 1^re séance

PL 13821

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour l'année 2025

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7, 8, 27 et 28 mai 2026.

Projet de loi 13821

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.