La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de M. Renaud Gautier, président.

Assiste à la séance: Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Mark Muller, Pierre-François Unger, Charles Beer, David Hiler et Isabel Rochat, conseillers d'Etat, ainsi que MM. Guillaume Barazzone, Antoine Droin et Philippe Morel, députés.

Annonces et dépôts

Le président. Vous avez trouvé sur vos places la question écrite suivante, qui est renvoyée au Conseil d'Etat:

Question écrite de M. Pierre Weiss : Est-ce un exemple de «Pratiques citoyennes» que de supprimer le Grand Conseil ? (Q-3650)

Question écrite 3650

Le président. Sont exclus du tirage au sort les membres du Bureau et les membres titulaires sortants.

Le tirage au sort, conformément à l'article 203 de la loi portant règlement du Grand Conseil, désigne les députés suivants:

Titulaires:

M. Edouard Cuendet (L); M. Francis Walpen (L); M. Marcel Borloz (L); Mme Mathilde Captyn (Ve); M. François Lefort (Ve); M. Olivier Norer (Ve); M. Mauro Poggia (MCG); Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG); Mme Loly Bolay (S); Mme Irène Buche (S); M. Guillaume Barazzone (PDC); M. Bertrand Buchs (PDC); M. Pierre Conne (R); Mme Nathalie Schneuwly (R); M. Marc Falquet (UDC).

Suppléant-e-s:

M. René Desbaillets (L); M. Antoine Barde (L); M. David Amsler (L); Mme Emilie Flamand (Ve); Mme Esther Hartmann (Ve); M. Christian Bavarel (Ve); Mme Dominique Rolle (MCG); M. Jean-François Girardet (MCG); M. Antoine Droin (S); M. Manuel Tornare (S); Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC); M. Philippe Schaller (PDC); M. Gabriel Barrillier (R); M. François Haldemann (R); M. Antoine Bertschy (UDC); Mme Christina Meissner (UDC).

Est désigné comme président: M. Pierre Losio (Ve).

Le président. Je salue à la tribune notre ancienne collègue, Mme Christiane Favre... (Applaudissements.) ...qui vous attend à la buvette tout à l'heure. Nous passons au point 31 de l'ordre du jour, rapport sur le projet de loi 10606.

Premier débat

Mme Elisabeth Chatelain (S), rapporteuse de majorité. Mesdames et Messieurs les députés, cette demande émanant du MCG, refusée par la majorité de la commission des transports, vise à ce que les personnes frontalières ne puissent pas être employées comme contrôleurs dans les TPG. Nous avons analysé cette demande, les TPG nous ont dit très clairement que leur priorité était d'abord d'engager des personnes au niveau local, des personnes habitant Genève. Nous avons donc demandé quelques précisions et nous avons reçu comme information que les TPG n'ont pas attendu le MCG pour engager des personnes au niveau local. (Exclamations. Commentaires.) Le 8 décembre 2003, les TPG ont signé la charte de l'emploi... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...qui était mise en place à l'époque par M. Carlo Lamprecht, et ils se sont engagés à explorer toutes les possibilités d'embaucher des travailleurs locaux sur le marché local.

Nous considérons donc - avec la majorité de la commission - que cette proposition du MCG n'a pas de sens, que toute personne habitant la région, prêtant serment et étant formée conformément à ce qui est nécessaire pour son travail, peut exercer cette fonction. La majorité de la commission n'est pas entrée en matière sur ce projet de loi, et je vous demande d'en faire de même. Je vous remercie.

M. André Python (MCG), rapporteur de minorité. Le MCG a proposé ce projet de loi afin que le contrôle d'identité - qui est pour nous une tâche de police - soit effectué par des agents de nationalité suisse et, éventuellement, des résidents genevois depuis plus de huit ans, ceux qui ont le droit de vote sur le plan communal. Il faut reconnaître le problème des chômeurs genevois qui sont généralement, parce qu'ils sont endettés, connus de l'office des poursuites et automatiquement éloignés de ce genre de postes. Nous, le MCG, demandons que ce contrôle d'identité - qui est quand même, je le répète, une tâche de police - soit effectué par des gens qui soient suisses ou résidents genevois depuis plus de huit ans. Je vous propose donc, Mesdames et Messieurs, d'accepter ce projet de loi tel qu'il est prévu.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Ce projet de loi est impossible à accepter au vu des accords bilatéraux que nous avons signés. Par contre - et c'est peut-être le plus important dans l'histoire - nous avons mis en place, avec les TPG et l'office de l'emploi, un nouveau module permettant d'offrir de la formation pour des résidents genevois - comme il y a eu l'expérience d'Ikea, qui a été très bénéfique dans la commune de Vernier. Il s'agit de faire, avec le service de la jeunesse et de l'emploi de Vernier, de l'information pour chercher des chauffeurs dans toutes les communes. En effet, il y aura un engagement massif de personnel, entre 60 et 100 personnes annuellement ces prochaines années. L'objectif est de former un maximum de personnes et, ensuite, d'essayer de leur trouver un job. Mais l'objectif est aussi d'avoir des antennes de l'office de l'emploi: il y aura un bureau de l'office de l'emploi délocalisé aux TPG.

Je pense que c'est une bonne initiative de la commune de Vernier que de proposer ces emplois et de faire de l'information pour les communiers. Je trouve que cette expérience est innovante et j'espère que d'autres communes suivront cet exemple. Et c'est peut-être l'une des actions faisant suite à cette proposition de loi qui est inacceptable en l'état, c'est une action que nous voulons mettre en place pour trouver des chauffeurs sur le terrain local.

Je vous remercie de refuser ce projet de loi, mais aussi de suivre cette expérience, voire d'en parler à vos communes, puisque les TPG seraient d'accord de venir faire de l'information pour les habitants des communes qui pourraient s'intéresser au métier de chauffeur de transports publics.

Le président. Mesdames et Messieurs, nous allons partir du principe que je n'ai pas vu ou pas aperçu la célérité de M. Poggia, à qui je vais donner la parole à titre exceptionnel. Mais je rappelle qu'en règle générale on ne parle pas après le conseiller ou la conseillère d'Etat. Monsieur Poggia, je vous cède donc la parole.

M. Mauro Poggia (MCG). Je vous remercie, Monsieur le président. Je serai bref, simplement pour ajouter une chose à ce qu'a dit mon collègue, M. Python. On veut bien admettre qu'il est difficile de trouver, sur le territoire genevois, des infirmières; on veut bien comprendre qu'il est difficile de trouver, sur le territoire genevois, des informaticiens. Mais qu'on ne vienne pas nous dire qu'on ne trouve pas, sur le territoire genevois, des personnes qui puissent faire contrôleurs TPG ! Je ne veux pas être péjoratif par rapport à ces tâches, mais elles sont à la portée de quiconque. Il suffit d'une formation de base, et ces tâches peuvent être exercées.

Nous avons passablement de chômeurs dans notre canton, ceux-ci doivent avoir une priorité absolue. Alors, il ne nous suffit pas qu'on nous dise: «Oui, on fait tout notre possible pour prendre en priorité des gens qui sont dans le canton !» Ça doit être une obligation, ce d'autant que ce sont des actes d'autorité: ces personnes sont amenées à interpeller des resquilleurs dans les bus, à leur demander de présenter des papiers d'identité. Dans quel pays européen admet-on que l'on puisse engager des personnes n'étant pas résidentes sur le territoire pour exercer ce type de tâches ? Il n'y a que chez nous que l'on ouvre grands les bras à tout le monde ! Soyons un minimum protectionnistes lorsqu'on peut le faire, lorsque les conventions internationales nous permettent de le faire ! Et c'est le cas pour les actes d'autorité.

Mesdames et Messieurs, si vous voulez marquer votre soutien, d'abord à l'emploi genevois, je pense que vous devez soutenir cette demande du MCG, ce d'autant qu'elle permet également de donner ces emplois à des personnes étrangères domiciliées dans le canton depuis plus de huit ans, soit précisément ces personnes qui disposent du droit de vote au niveau municipal. Je vous remercie.

Des voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous sommes donc en procédure de vote pour l'entrée en matière sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 10606 est rejeté en premier débat par 54 non contre 16 oui.

Débat

M. Jacques Jeannerat (R). Mesdames et Messieurs les députés, j'ai été assez surpris en lisant le rapport du Conseil d'Etat. Je me permets de vous faire quelques instants de lecture. D'abord, l'invite de cette motion est la suivante: «[...] invite le Conseil d'Etat à faire utiliser la bande d'arrêt d'urgence, notamment entre la frontière valdo-genevoise et l'aéroport, pour les deux sens de circulation, comme troisième voie autoroutière à l'essai, sur la base de ce qui se met en place dans le canton de Vaud entre la jonction ouest de Morges et l'échangeur d'Ecublens.» Et, dans le texte du Conseil d'Etat, on peut lire la chose suivante: «[...] la solution de la bande d'arrêt d'urgence sur le territoire genevois doit faire l'objet d'une analyse fine d'opportunité compte tenu du contexte particulier genevois. En effet, l'autoroute traverse l'agglomération et comporte de nombreux tunnels». Il n'y a pas de tunnels, Mesdames et Messieurs, entre l'entrée de Coppet et l'aéroport. (Rires.)

Probablement que Mme Künzler n'a pas l'habitude de prendre cette autoroute - ou son chef de service de la DGM, qui roule toujours à vélo. Je vous invite volontiers un de ces jours, Madame Künzler, à prendre l'autoroute avec moi, mais il n'y a pas de tunnels entre l'aéroport et l'entrée de Coppet ! Bon... (Rires. Commentaires.) Le seul ouvrage qu'il y a sur ce tronçon autoroutier, c'est le pont sur la Versoix. Mais ce pont, il y a dix ans, a été élargi, comme tous les ponts entre Genève et Lausanne. Donc, même si l'on utilise la bande d'arrêt d'urgence sur cet ouvrage routier, eh bien, on peut encore utiliser une bande d'arrêt d'urgence ! C'est le seul endroit entre Coppet et Genève où l'on peut encore faire une bande d'arrêt d'urgence en utilisant la bande d'arrêt d'urgence ! Je ne vois donc pas comment, de la part du Conseil d'Etat, on peut répondre correctement à cette question.

Il y a un deuxième élément. Le Conseil d'Etat nous dit: «Cette réalisation pourrait voir le jour dès la fin 2015. Actuellement, l'ensemble des études sont pilotée par l'OFROU - l'Office fédéral des routes - et la direction générale de la mobilité (DGM) [...]». Mais ce n'est pas sérieux ! On se réfère au fait qu'il faut attendre que l'expérience entre Ecublens et Lausanne donne des éléments d'informations importantes, et l'on sait déjà que les premiers rapports de l'Office fédéral des routes et de l'office vaudois des routes nous indiquent que, sur ce tracé Ecublens-Morges, on a 19% en moins d'émissions nocives produites par les voitures. On voit donc que, grâce à une meilleure fluidité, on diminue les problèmes de pollution.

Fort de ces deux éléments, Mesdames et Messieurs - d'abord que le Conseil d'Etat n'a pas compris ou ne veut pas comprendre de quel tracé on parle et, en plus, du fait que l'on constate une diminution de la pollution quand on utilise la bande d'arrêt d'urgence comme troisième voie - je vous invite à renvoyer cette motion au Conseil d'Etat pour qu'il nous réponde correctement, en s'appuyant sur les premiers rapports de l'Office fédéral des routes.

Je crois que l'on peut réaliser cette troisième voie sur la bande d'arrêt d'urgence; les Vaudois ont démontré que c'était tout à fait réalisable sur le plan écologique, sur le plan de la fluidité du trafic. Il y a moins d'accidents également: on roule à 100 km/h, et non pas à 120, sur ce tronçon. Je vous invite donc à renvoyer ce texte au Conseil d'Etat.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, dans la mesure où sept d'entre vous sont inscrits pour parler de ce rapport du Conseil d'Etat, le Bureau décide de clore la liste. Sont donc encore inscrits: M. Weiss, M. Broggini, Mme Meissner, M. Bertschy, M. Mettan et Mme la conseillère d'Etat. La parole... (Remarque. Commentaires.) La parole est donc M. Stauffer. (Rires.)

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, avec ce texte, vous allez faire croire que vous êtes tout à coup intéressés à la mobilité dans le canton de Genève... Ce ne sont que des mesurettes ! Le problème - on le sait, la conseillère d'Etat l'a dit - c'est les 550 000 mouvements de véhicules qui entrent ou qui sortent chaque jour du canton de Genève. C'est beaucoup ! Et aujourd'hui, on est comme les grands gourous - vous savez, ceux qui faisaient de petites potions magiques - et ont fait de l'homéopathie. Mais là, c'est un antibiotique d'éléphant qu'il nous faut pour résoudre le problème de la mobilité à Genève ! (Remarque.) Le CEVA, cher collègue, vous nous excuserez, mais... Bon, je peux vous le dire... (L'orateur est interpellé par M. Gabriel Barrillier.) Non, mais je peux vous le dire, on a le temps ! Cher député Barrillier, dans les appels d'offres des travaux du CEVA, eh bien, vous vous êtes un peu retrouvé comme la fiancée éconduite ! Vous vous êtes aussi un peu retrouvé embêté avec, comment dirais-je, la pique de nos amis français qui, du coup, ne veulent plus financer leur partie, soit 100 millions. (Commentaires.) On parle de mobilité... Le CEVA fait bien partie de ce plan de mobilité ! Nous avons appris récemment - ça veut dire que c'était confirmé - que le parking qu'ils devaient construire à la gare d'Annemasse a été supprimé au bénéfice de bureaux. Donc, les Français se foutent du CEVA et, par la même occasion, se foutent du peuple genevois et du milliard qui sera dépensé ! Mais c'est effectivement un autre débat.

Vous voyez, ce qui nous alarme, au MCG, c'est - alors qu'on veut protéger les résidents, la population locale, qu'il s'agisse de la mobilité ou de l'emploi - eh bien, c'est, Mesdames et Messieurs les députés, votre défiance lors du vote précédent, qui revient à dire que vous ne voulez pas réserver l'emploi au sein des TPG, régie publique, à des résidents depuis plus de huit ans à Genève. C'est-à-dire que vous voulez privilégier et donner l'ouverture, évidemment, à des étrangers résidant à l'étranger. Mais, encore une fois, la population nous regarde ! Et elle sera témoin de ce que vous êtes en train de faire du canton de Genève ! On ne peut plus circuler, on ne peut plus se parquer, vous supprimez les places de parc, nos jeunes ne trouvent plus de travail... Et tout cela dans un mal-être...

Le président. Monsieur le député...

M. Eric Stauffer. Monsieur le président ?

Le président. Premièrement, il vous reste trente secondes. Dans la mesure du possible, est-ce qu'on peut essayer de revenir au sujet discuté ? S'il vous plaît.

M. Eric Stauffer. Mais bien entendu, Monsieur le président ! Comme vous le savez, nous sommes ici pour parlementer et, finalement, cette petite pique, cette pointe de l'iceberg de la troisième voie autoroutière, n'est que la pointe du malaise général qui règne à Genève. Et, puisqu'on parle d'autoroute, eh bien, ce parlement, avec ses votes - et notamment le vote précédent, destiné à ne pas protéger l'emploi pour les résidents genevois...

Le président. Il vous faut conclure !

M. Eric Stauffer. Eh bien, je conclus, Monsieur le président: cette autoroute nous amène droit dans le mur, à une vitesse vertigineuse ! (Remarque.) Mais, la réponse, vous l'aurez lors des élections au mois de mars !

M. Pierre Weiss (L). Monsieur le président, concernant ce rapport du Conseil d'Etat, je partage entièrement l'avis de mon collègue libéral-radical Jeannerat, consistant à renvoyer la réponse du Conseil d'Etat à son auteur au vu des carences patentes qui y figurent et de la méconnaissance du sujet dont elles témoignent. Mais j'ajouterai un conseil - si vous me le permettez, Monsieur le président - c'est qu'il ne s'agit pas seulement de prendre langue avec l'Office fédéral des routes, il s'agit en particulier de prendre langue avec le conseiller d'Etat vaudois Marthaler, chargé du dossier de la troisième voie entre Morges et Renens. Pourquoi ? Parce que lui-même a déjà tiré le bilan de l'expérience qu'il a conduite, qu'il a mise en oeuvre, qu'il a réalisée et dont il m'a directement confié les résultats. Il est quand même étonnant que je sois renseigné sur les résultats dans le canton de Vaud alors que la conseillère d'Etat a l'air de secouer la tête pour dire qu'elle les ignore. Elle les ignore comme elle ignore qu'il n'y a pas de tunnels entre l'autoroute à Versoix et l'aéroport. C'est véritablement qu'elle ne va pas souvent sur l'autoroute pour se rendre compte des bouchons !

Au surplus, si je me permets un autre conseil, il conviendrait de changer, pour le moment, l'appellation de la direction générale de la mobilité: c'est véritablement une direction générale «de l'immobilité» à laquelle on a affaire, où des personnes sont précisément chargées de mettre en oeuvre un programme pour empêcher les Genevois de bouger.

Cela étant, je désirerais ajouter deux points. Le premier a rapport avec l'intervention précédente: entre Versoix et l'aéroport, pour la plupart, l'on a affaire à un trafic venant du canton de Vaud, de pendulaires vaudois et non pas de pendulaires frontaliers. Ces pendulaires vaudois sont, pour beaucoup d'entre eux, des Genevois qui ont été contraints de s'exiler de l'autre côté de la frontière - je crois que les égards que nous leur devons... Ils ont dû s'exiler de l'autre côté de la frontière parce qu'on n'a pas mis suffisamment de logements à leur disposition ! Et je renvoie notamment les Verts à leur opposition au déclassement des Cherpines-Charrotons. (Commentaires.) Il s'agit donc de prendre en considération les intérêts de nos propres Genevois établis de force de l'autre côté de la frontière, en accélérant - par une mesure simple, une mesure efficace, une mesure rapide à mettre en oeuvre ! - la pénétrante de Genève par l'autoroute.

Et puis, après tout - puisque certains se permettent des excursus - je rappellerai, à propos du débat d'hier soir que l'intervenant précédent a son oncle qui bénéficie d'un bail au parking de l'Etoile. (Commentaires.)

Le président. Monsieur Weiss, cela non plus n'a pas à voir avec ce débat. Je vous remercie de vos propos. La parole est à M. le député Broggini.

M. Roberto Broggini (Ve). Merci, Monsieur le président. C'est avec beaucoup d'attention que je suis les travaux, à la hauteur de Morges jusqu'à Ecublens, pour cet élargissement, cette utilisation de la bande d'arrêt d'urgence. Effectivement, l'OFROU a autorisé, à titre expérimental, cette réalisation. Certaines mesures ont déjà été effectuées, l'OFROU suit cela de manière extrêmement attentive. De plus, le contexte dans lequel est réalisée l'expérience entre Morges et Ecublens ne présente pas les mêmes caractéristiques qu'entre Coppet et Genève. Outre le pont sur la Versoix - comme le disait le député Jeannerat - il y a toute cette bretelle à la hauteur du Vengeron, qui génère des complications assez importantes au niveau de la sécurité, ce que ne connaît pas le tronçon d'autoroute entre Morges et Ecublens. Et un tunnel existe - pour le député Weiss - c'est sous Palexpo. Là, des mesures de sécurité importantes... (Commentaires. Brouhaha. Le président agite la cloche.) Il y a déjà trois voies ? Eh bien voilà ! Vous n'allez pas faire quatre voies ! (Brouhaha. Le président agite la cloche. Commentaires.) Oui, eh bien oui ! Il y a trois voies, mais peut-être que vous allez vouloir en faire quatre !

Simplement, du côté du Vengeron, quand on débarque sur la route de Lausanne, nous tombons sur une route à deux voies. Alors, est-ce que vous voulez, à cet endroit-là, sacrifier les deux bandes cyclables qui sont de chaque côté pour continuer... (Protestations.) Non, mais c'est exactement cela, parce que c'est la théorie du fou... (Remarque.) C'est la théorie de l'entonnoir ! De l'entonnoir, Monsieur le président ! A un certain moment, vous pouvez mettre beaucoup de liquide dans un entonnoir, mais il faudra bien qu'il s'écoule à quelque part. Et lorsqu'on arrive en ville de Genève, eh bien, forcément qu'un bouchon va se former quelque part ! Et ce bouchon se formera où ? Sur la route de Lausanne, qui est bordée de riverains et dont nous venons d'étudier, devant ce Grand Conseil... La commune de Pregny-Chambésy a demandé des mesures - qui sont obligatoires dans l'application de l'ordonnance fédérale sur le bruit - parce que nous dépassons les valeurs limites sur ce tronçon ! Je ne sais pas comment vous allez résoudre cette équation.

En élargissant maintenant, alors que nous n'avons pas les résultats définitifs de Morges, alors que nous n'avons pas le même contexte - parce que nous arrivons, sur la rue de Lausanne, dans un territoire urbain - nous allons créer un entonnoir et nous n'allons plus pouvoir faire passer les véhicules. Nous allons donc forcément causer un bouchon quelque part.

C'est pour cela que nous devons attendre les résultats de Morges et que nous devons encourager d'autres types de mobilité, à l'égard desquels, semble-t-il, vous avez certaines réticences...

Le président. Il vous faudrait conclure, Monsieur le député.

M. Roberto Broggini. Je conclus tout de suite ! ...à l'égard desquels vous avez quelques réticences, puisque vous refusez le contrat de prestations des TPG et le développement... (Commentaires.) ...du réseau... (Brouhaha.) Du réseau ! Du réseau qui permettra justement de drainer toutes ces populations riveraines jusqu'en ville. Je vous remercie, Monsieur le président. (Exclamations. Applaudissements.)

Des voix. Hou !

Mme Christina Meissner (UDC). Cher Monsieur Broggini, arrêtons d'opposer les moyens de transport ! Cessons d'attendre ! Il ne faut pas opposer les troisièmes voies CFF aux troisièmes voies d'autoroute. Nous avons besoin de tout, et il nous faut être inventifs ! Nous avons besoin - et tous ceux qui utilisent aujourd'hui l'autoroute le sauront - d'être inventifs ! Faute de troisième voie, utilisons la bande d'arrêt d'urgence ! Certes, ça n'est pas une voie royale: la voie royale, on aurait pu l'avoir si, à l'époque, Christian Grobet, socialiste, avait pensé à pouvoir laisser la possibilité d'élargir les tunnels de façon qu'on puisse avoir véritablement une troisième voie sur toute l'autoroute du côté de Genève. Mais tel n'est pas le cas.

Or, aujourd'hui, nous avons une autoroute désespérément engorgée, et il nous faut absolument trouver et utiliser toutes les voies possibles, même les plus inventives, à défaut d'avoir une troisième voie autoroutière.

Donc, je propose effectivement de passer par cette bande d'arrêt d'urgence, à défaut d'autre chose.

Une voix. Bravo Christina, très bien !

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le député Bertschy, à qui il reste une minute quarante.

Des voix. Ah !

M. Antoine Bertschy (UDC). Je vous remercie. Vous êtes généreux, Monsieur le président ! Vous êtes généreux ! Il faut dire franchement que ce rapport du Conseil d'Etat est faux. Il est faux ! Quand on nous dit qu'il y a un problème avec l'utilisation des bandes d'arrêt d'urgence parce qu'il va falloir traverser des tunnels et des ponts... C'est faux ! A l'endroit où l'on demande cela, il n'y a ni pont ni tunnel. (Commentaires.) Je le confirme, et je le répète ! (Commentaires.) Et il faut le répéter ! Nous ne pouvons pas accepter, de la part du Conseil d'Etat, un rapport qui soit faux. C'est se moquer de la population ! Pourquoi est-ce que le Conseil d'Etat prétend des choses qui sont fausses ? Pourquoi est-ce que vous dites des choses qui sont fausses ? Donnez-nous un rapport qui soit juste ! Sinon, on est obligés de vous le retourner. Le but de ce que vous faites, c'est de noyer le poisson. On ne peut pas accepter que vous noyiez le poisson. (Commentaires.) Madame la conseillère d'Etat, vous avez déjà fait tout faux par rapport aux TPG...

Le président. Monsieur le député, vous vous adressez à une conseillère d'Etat. Je vous serais reconnaissant d'avoir vis-à-vis d'elle les égards qu'elle a vis-à-vis de vous.

M. Antoine Bertschy. Monsieur le président, excusez-moi. Mais je suis un petit peu fâché lorsque le Conseil d'Etat, par rapport à une motion qui lui a été renvoyée, répond des choses qui sont fausses. On ne peut pas l'accepter !

Je demande donc, encore une fois - comme l'ont fait nos amis radicaux, nos amis libéraux et ma collègue UDC - que nous renvoyions ce rapport au Conseil d'Etat et que nous ayons des réponses qui soient réellement valides et conformes à la réalité des faits. Je vous remercie.

M. Guy Mettan (PDC). Depuis des années, le parti démocrate-chrétien se bat pour la complémentarité des transports. Tout à l'heure, nous avons soutenu le contrat de prestations des TPG parce que nous pensons que, chaque fois qu'il est possible de construire de nouvelles lignes de transports publics dans ce canton - de construire le CEVA, des nouvelles lignes ferroviaires pour rejoindre la gare de Cornavin et celle d'Annemasse - eh bien, il faut le faire. Nous avons également soutenu le plan quadriennal financier pour le développement des lignes TPG - pourquoi ? - parce que nous pensons qu'il est essentiel que les transports publics soient développés à Genève pour faire face aux embouteillages qui causent des blocages, comme on l'a dit, dans tous les quartiers de notre canton. Mais, autant nous sommes en faveur du développement des transports publics, autant nous pensons que le transport privé, la voiture, a aussi sa place dans l'infrastructure de transports cantonale.

Et il faut reconnaître que la réponse du Conseil d'Etat - et ceci est dommage - respire bon un parfum anti-voiture, anti-transport privé, dans la rédaction telle qu'elle nous est proposée ici, alors même que la solution qui est préconisée tend à faire ses preuves sur le tronçon de Morges, comme il a été rappelé tout à l'heure. Dès lors, pourquoi ne pas profiter d'aller de l'avant dans ce sens, de façon beaucoup plus dynamique ? C'est pourquoi le parti démocrate-chrétien, toujours soucieux de cette complémentarité des transports, votera le renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat. (Brouhaha.)

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. La réponse du Conseil d'Etat vous avait déjà été donnée la dernière fois: nous sommes favorables à cette mesure mais elle ne dépend que partiellement de nous ! Depuis la modification de la loi fédérale, c'est typiquement l'Office fédéral des routes qui est en charge des autoroutes ! Nous avons appuyé l'étude, nous avons appuyé cette mesure.

Quant à dire qu'il n'y a pas d'ouvrages jusqu'à l'aéroport, c'est bien clair: il y a le pont de la Versoix, le passage sous Palexpo et le passage du Vengeron. Ces trois ouvrages posent des problèmes ! Mais nous n'avons pas dit que c'était impossible. Nous attendons maintenant la détermination de l'Office fédéral des routes pour le trajet entre Morges et Ecublens. M. Marthaler a effectivement des chiffres pour le canton de Vaud, mais ce n'est pas lui qui décide, ce n'est pas lui qui va faire les travaux ! Les cantons ne sont pas chargés de cela, c'est l'Office fédéral des routes. Et cela doit être validé - on vous l'a dit - au Parlement. S'agissant de la réduction des goulets d'étranglement, cela doit être voté par le Parlement fédéral.

Une fois que cet argent sera là, l'Office fédéral des routes pourra intervenir; probablement qu'il interviendra en 2015. Il est possible qu'on ait cette mesure d'ici à 2015, mais le canton de Genève n'est pas compétent pour faire des travaux sur l'autoroute. Nous sommes là pour accompagner, pour formuler les demandes, ce que nous avons fait, et le Conseil d'Etat a accompagné cette mesure.

Vous pouvez donc renvoyer ce projet - libre à vous - simplement, la réponse, eh bien, ce sera dans six mois, et on vous dira ce qu'a fait l'Office fédéral des routes pour le trajet vaudois ! (Commentaires.) On vous dira où on en est, puis vous nous renverrez les choses; et on vous dira, six mois après, ce que l'Office fédéral des routes a fait !

Le Conseil d'Etat suit l'affaire, il a dit qu'il y était favorable et il a pris des engagements. Il vous a répondu par un rapport, et c'est vraiment le fonds fédéral d'infrastructures routières qui sera déterminant. C'est donc bien vos parlementaires à Berne qu'il faut actionner. Merci de votre attention.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous sommes confrontés à plusieurs demandes de renvoi au Conseil d'Etat. Nous allons donc voter sur cette proposition. Si par hasard ce vote était négatif, nous prendrions alors acte de ce rapport.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 1819 est adopté par 60 oui contre 30 non.

Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1819 est donc refusé.

Le président. Nous passons au point 33 de notre ordre du jour, proposition de motion 1842.

Débat

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, cette motion a été déposée le 1er septembre 2008. Nous sommes en novembre 2010, et elle arrive finalement en traitement en séance plénière. Que demandait cette motion à l'époque ? (Brouhaha.) Si des députés ne sont pas intéressés, il y a une buvette; vous verrez que c'est très agréable d'y aller... (L'orateur est interpellé. Commentaires.) Je veux dire que le niveau de bruit qu'il y a dans ce parlement... (Commentaires. Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...est juste insupportable.

Une voix. La tournée, la tournée !

M. Eric Stauffer. Allez ! Allez !

Le président. Mesdames et Messieurs, Monsieur le député qui avez la parole, l'un des grands privilèges d'être le président de ce parlement, c'est que, pendant un an, il exerce le pouvoir de police. Je vous serais donc extrêmement reconnaissant de bien vouloir me laisser essayer de faire régner un minimum d'ordre. Je vous remercie donc de continuer dans le calme et la dignité qui vous vont si bien.

M. Eric Stauffer. Dans le calme et la sérénité, c'est tout ce qu'on demande, Monsieur le président ! Libre à vous d'exercer le pouvoir qui vous a été conféré ! Je poursuis: cette motion, en 2008, relevait dans ses considérants «que le trafic routier est de plus en plus dense dans le canton de Genève et que la circulation devient impossible - c'était en 2008 ! - que les places de stationnement sont insuffisantes et que la réalisation de nouveaux projets de parkings est difficile sur le territoire genevois», etc. Et la motion contenait l'invite suivante: «invite le conseil d'Etat à revoir le plan d'action des parcs-relais 2007-2010 - on fera un petit amendement pour faire du 2011-2015, bien sûr, parce qu'on est peu lents dans ce parlement - en travaillant avec plus d'efficience avec les instances partenaires transfrontalières à la création de parkings-relais sur leur territoire en fixant des objectifs ainsi que des délais à leur réalisation; à tout mettre en oeuvre afin de pouvoir rapidement utiliser le parking du téléphérique du Salève et de disposer ainsi d'environ 250 places supplémentaires dans le secteur». On se réjouit d'entendre la conseillère d'Etat sur ce qu'est devenu ce parking au téléphérique du Salève ! Je poursuis: «à inciter, par une campagne d'information appropriée, les pendulaires vaudois et frontaliers à utiliser les parkings P+R construits pour eux; à augmenter les tarifs dans les parkings P+R pour les pendulaires afin qu'ils paient au minimum le même tarif que les résidents genevois.»

C'était en 2008, Mesdames et Messieurs ! En 2010, nous sommes toujours dans la même configuration ! Les Français, à part les belles promesses qu'on va vous faire... Vous allez les entendre dans quelques minutes, de la part du gouvernement, qui dira: «Mais, il y a des plans qui sont prévus !» Ils vont parsemer quelques places par-ci, par-là, pour faire des P+R pour le CEVA. Alors, le CEVA, déjà, il n'est pas sorti de terre, et puis, deuxièmement, on attend toujours que les communes d'Ambilly, de St-Julien-en-Genevois, de Gex - j'en passe et des meilleures - fassent des parkings sur leur territoire ! Mais elles n'en n'ont juste pas envie ! Pourquoi devraient-ils financer des parkings alors qu'ils touchent la bagatelle d'environ 200 millions de francs suisses par année pour les infrastructures - accord de 1973: 3,5% du salaire brut. Et qu'est-ce qu'ils font avec cela ? Eh bien, on n'a jamais vu des communes françaises aussi riches ! Dans chaque petite commune, vous avez une piscine municipale...

Le président. Il vous reste dix secondes, Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. Il me reste dix secondes: merci, Monsieur le président ! ...une piscine municipale, une bibliothèque municipale... Mais alors, les parkings, on s'en fout ! Finalement, cette motion ne sert à rien, on va directement la mettre à la poubelle ! (L'orateur déchire la proposition de motion et en jette les morceaux derrière lui.) De toute façon c'est le sort que vous allez lui réserver, mais enfin, le doute est toujours permis, chers députés. Encore une fois, on se retrouvera bien aux élections pour voir qui veut défendre les Genevois et, surtout, qui veut protéger l'air, la qualité de l'air dans le canton de Genève ! Je vous donne d'ores et déjà rendez-vous au mois de mars 2011 ! (Exclamations.)

M. Daniel Zaugg (L). En politique, prêcher un convaincu, c'est d'habitude une perte de temps. En effet, s'il est de votre bord, vous n'allez pas gagner une seule voix; s'il est du bord opposé, vous avez très peu de chance de le faire changer d'avis. La cible d'un message politique qui se respecte, c'est donc de convaincre les indécis, les personnes qui ne savent pas, qui ne se sont pas encore vraiment fait une opinion. Et savez-vous comment on fait pour convaincre une personne ? La meilleure façon de convaincre une personne, c'est de lui faire croire que vous êtes comme lui, que vous partagez ses soucis, que vous pensez comme lui ! Alors, sur ce coup-là, le MCG - je dois le dire - fait très fort. Dans l'une des invites, il nous dit: il faut inciter les frontaliers à utiliser les P+R construits pour eux. C'est un objectif extrêmement louable; on le fait d'ailleurs déjà puisqu'on leur offre des tarifs préférentiels. Dans l'invite suivante, le MCG nous demande d'augmenter les tarifs appliqués aux pendulaires, pour les amener au niveau des tarifs payés par les Genevois. Vous voyez une contradiction ? Non, non, ce n'est pas une contradiction, c'est une stratégie, Mesdames et Messieurs les députés ! C'est une stratégie, parce que, qu'est-ce que va se dire un indécis ? Un indécis va se dire: mais ces gens-là ne savent pas ce qu'ils se veulent ! Ils sont comme moi ! (Rire.) C'est des gens bien ! (Commentaires.) Bon, s'il n'est toujours pas convaincu, notre indécis, on a encore la motion 1964 qu'on traitera un peu plus tard et qui, elle, demande de baisser les tarifs pour le Genevois; ainsi, la palette des possibilités est entièrement couverte.

Alors, je ne sais pas si l'indécis est convaincu. Mesdames et Messieurs du MCG, moi je le suis en tout cas: je suis totalement convaincu que vous nagez en pleine confusion et que vous n'avez toujours pas compris ce qu'est un P+R. Un P+R, Mesdames et Messieurs, c'est destiné aux pendulaires, pour qu'ils laissent leur voiture au parking et n'encombrent pas nos routes.

Les autres invites étant de la même eau dans cette motion, je n'entrerai même pas en matière. Je ne m'accorderai que sur un point avec M. Stauffer: effectivement, cette motion ne mérite pas beaucoup mieux que ceci. (L'orateur déchire la proposition de motion.) Et le parti libéral vous dit: laissons ces gens qui ne savent pas ce qu'ils veulent tourner en rond et refusons cette motion !

M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, le titre de la motion m'a - comme vous, certainement - fortement interpellé: «Pour favoriser le transport modal au détriment du transport individuel.» D'entrée, j'imagine une sorte de surf intersidéral... (Rires.) ...qui sert au transport modal. Je connaissais le transfert modal - d'ailleurs, ils en parlent au troisième considérant - le transport modal, ça vient de sortir ! J'ai trouvé cela assez intéressant.

La deuxième chose, c'est qu'on est encore sur un papier... (Remarque.) ...on est encore sur un papier anti-frontaliers. Alors, nous allons encore vous dire: Non à la haine ! Et je me rends compte - je vais le dire avec toute la haine qui va me caractériser - qu'au fait, Monsieur le président, j'ai l'impression que le MCG, c'est mes frontaliers à moi. (Rires.) C'est un peu un souci, j'ai toujours les mêmes ennuis: ils reviennent avec les mêmes choses, et on entonne les mêmes rengaines. Et, dans cette salle, je suis aussi monomaniaque que le MCG avec les frontaliers, en adoptant des positions anti-MCG un peu fatigantes mais néanmoins nécessaires.

On se retrouve ici avec une motion qui parle de qualité de l'air: la qualité de l'air relève du département de Mme Rochat. Alors, quand vos enfants se retrouvent avec de l'asthme, quand les personnes âgées meurent dans les EMS parce qu'elles n'arrivent plus à respirer, c'est le département de Mme Rochat ! (Rires.) Et puis, de l'autre côté, on ne cherche pas et on va devoir appliquer... Monsieur Gros, je vous en prie, séchez vos larmes ! (Rires.) Je pense que, effectivement, c'est émouvant, c'est terrible, etc. Néanmoins, s'agissant du département de Mme Rochat, nous avons des problèmes sérieux de qualité de l'air. Nous avons réellement des problèmes de qualité de l'air, et c'est toute la thématique que le nouveau gouvernement a voulu entièrement grouper à l'endroit le plus logique. C'est donc à la police qu'il faut demander de faire ce travail-là ! (Rires.) Tout le travail que vous demandez, il faut le demander à la police, parce que, si l'on veut améliorer la qualité de l'air, le gouvernement a décidé que c'était la police qui s'en chargeait !

J'attends de voir comment cela va se passer. Et puis, comme les travaux à Genève sont en ce moment organisés par le département de M. Mark Muller, j'aimerais vous dire qu'«on n'est pas rendus», parce que, tant qu'on ne nous aura pas mis des policiers pour faire la circulation et que les travaux ne seront pas mieux organisés qu'aujourd'hui, malheureusement, le département de Mme Künzler ne pourra pas travailler ! En effet, en attendant, tant que ses collègues pensent que le boulot, c'est de rester non présent, ici, dans cette salle, et qu'en plus de cela c'est ne pas assumer ses responsabilités, on est mal barrés ! (Applaudissements. Exclamations. Un instant s'écoule.)

Le président. Oh ! (Rires.) La parole est à M. le député François Gillet.

M. François Gillet (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, difficile d'enchaîner après Christian Bavarel... Je dois vous avouer qu'après une première lecture rapide de cette motion - qui a effectivement de nobles intentions, notamment celles d'améliorer la qualité de l'air dans ce canton, de privilégier les P+R - c'est vrai que le PDC était assez ouvert à l'idée d'aller dans ce sens.

Maintenant, quand on lit d'un peu plus près, à la fois le titre - ça a été dit - et les invites, c'est vrai qu'on peut s'interroger. Bon, je crois que tout le monde a compris que le MCG parlait du transfert modal; nous soutenons aussi cette idée, nous l'avons dit tout à l'heure, il est essentiel d'aller dans cette direction. Nous soutenons également les P+R, mais c'est vrai qu'il y a un certain nombre de contradictions dans les invites, qui ne sont tout simplement pas sérieuses.

Je rappelle - je l'ai dit tout à l'heure - que nous avions enfin reçu le plan directeur du stationnement. Je crois que dans le cadre de l'étude de ce plan directeur nous aurons également à nous pencher sur la question des P+R. Ça n'est pas en discriminant les frontaliers - que nous cherchons précisément à inciter à emprunter les transports publics - que nous allons résoudre cette question.

Mesdames et Messieurs les députés, j'ai bon espoir que nous travaillerons avec sérieux sur cet objet. Et j'espère que, lorsque les commissaires MCG travailleront en commission, ils ne seront pas contredits par la suite en séance plénière.

J'espère que nous arriverons effectivement à développer ce transfert modal et à promouvoir les parcs et relais, mais pas à travers cette motion que nous vous invitons à rejeter.

M. Mauro Poggia (MCG). Chers collègues, très touchant ! Quelle sincérité dans l'interprétation ! M. Daniel Zaugg nous donne un enseignement sur la méthode politique de conviction, M. Bavarel persifle - comme à son habitude - et M. Gillet, pour le PDC, nous dit qu'il est tout à fait d'accord avec nous mais que, finalement, il trouvera une autre voie que celle que nous lui proposons pour arriver au but que nous proposons. (Remarque.) Bien.

Vous savez, tout cela prêterait à sourire si nous n'étions dans un parlement qui est censé non seulement administrer une république, mais aussi essayer de voir un peu plus loin que le bout de son nez et prévoir ce que sera la Genève de demain. En 2008, le MCG - peut-être maladroitement, avec des termes pas très appropriés, je vous le concède, c'était évidemment «transfert modal» que l'on voulait dire - vous a mis le doigt sur un problème qui était déjà réel et qui l'est d'autant plus aujourd'hui. On aurait attendu de votre part une écoute attentive, peut-être de rechercher ce qu'il y avait de constructif dans cette proposition.

Vous savez, la différence entre vous et nous, c'est que nous, au MCG, lorsque vous proposez quelques chose d'intelligent - et cela vous arrive - nous le soutenons; alors que vous, lorsque nous proposons quelque chose qui vaut la peine d'être soutenu, vous le refusez, pas parce que c'est mauvais mais parce qu'il vient du MCG. Je trouve cette attitude déplorable, mais vous allez payer cash le prix de votre arrogance le moment où les électeurs auront à faire les comptes ! Alors, vous allez voir... (Remarque.) Non, je ne vous fais pas la leçon ! Je ne suis pas ici pour faire la leçon, je suis simplement ici... (Commentaires.) ...pour regretter une attitude qui est finalement au détriment de ceux qui nous ont mis là où nous siégeons.

Cette motion qui vous est proposée vous dit simplement: «Essayons de voir comment l'on peut inciter les automobilistes, et tout particulièrement les pendulaires, à utiliser ces P+R.» Alors, renvoyons cette proposition à la commission des transports ! Et c'est ma proposition. (Applaudissements.)

M. Michel Ducret (R). Eh bien, c'est un vrai régal de prendre la parole derrière quelqu'un qui vous menace: «Vous payerez cash !» Eh bien, nous paierons peut-être cash, Mesdames et Messieurs les députés, le fait d'avoir une certaine cohérence dans les propositions que nous faisons. Car, en effet, il y a une chose qui est certaine: depuis des années - et bien avant que ce mouvement qui nous menace n'apparaisse sur les bancs de ce Grand Conseil - notre politique en matière de déplacement est faite de constantes. Elle n'est pas faite d'un texte qui dit une chose un jour et d'un texte qui dit quelque chose de différent un autre jour.

Mesdames et Messieurs, cette motion 1842 - malgré son titre foireux - a des considérants tout à fait intéressants. Le problème, c'est que les mêmes déposants, le même groupement, Mesdames et Messieurs, dépose ou fait des théories complètement contraires à tous les considérants qui figurent là, fait des exposés complètement contraires à tout ce qui est ici dans les invites ! Par exemple, quand on parle de P+R, c'est très intéressant tout ce qu'il y a là-dedans; la seule chose qui est oubliée - et peut-être essentielle - c'est que ces P+R, Mesdames et Messieurs, il faut qu'ils soient desservis par des transports publics. Mais alors, là, il n'y a pas un mot ! Eventuellement pour aller au Salève, mais c'est tout ce qu'il y a ! Les transports publics: il n'y a rien !

Or, quand on dit - comme les déposants de la motion 1842 - que les transports publics doivent desservir les P+R, et quand on dit aussi qu'il faut mettre les P+R en France et pas en Suisse... Mesdames et Messieurs, comment va-t-on en France et comment va-t-on de France au centre de Genève ? Eh bien, il y a un projet que le peuple Genevois a voulu, qui s'appelle le CEVA...

C'est bête, mais alors, ça, c'est bête ! En effet, précisément, le transport public qui permet de faire ce qui est demandé dans la motion, quel groupement ne le voulait pas en particulier ? Le groupe du MCG et, particulièrement, Me Poggia qui nous a fait la leçon tout à l'heure.

Voilà, Monsieur Poggia - Monsieur le président, vous transmettrez au groupe MCG, vous transmettrez à M. Poggia - voilà pourquoi nous n'avons pas peur d'aller devant nos électeurs et d'être cohérents, depuis des années, avec une politique crédible, et pas avec des salades - des salades qui ne valent effectivement que ceci... (L'orateur déchire la proposition de motion.) ...juste des confettis ! Merci, Mesdames et Messieurs les députés.

Mme Loly Bolay (S). Ce soir, moi je trouve que vous êtes quand même injustes, très injustes même, avec le MCG. (Commentaires.) Eh oui ! Pourquoi ? Parce qu'il y a quand même eu un léger mieux, je regrette ! Il y a une année, le MCG nous disait quoi ? Il nous disait que, pour respirer l'air de Genève, il fallait fermer les frontières. (Exclamations.) On ne dit plus cela dans cette motion, Mesdames et Messieurs les députés ! Donc vous êtes injustes ! Très injustes !

Une voix. Un peu !

Mme Loly Bolay. Moi, je trouve qu'effectivement on a enfin pris en compte, au MCG, qu'il y a, parmi les frontaliers, 35 000 ou 33 000 Suisses qui habitent de l'autre côté. Quand même, ça compte ! On commence donc à moduler. C'est un pas en avant dans la bonne direction ! Continuez comme ça, la prochaine fois vous voterez avec nous !

Mais, en tout cas, le parti socialiste ne votera pas cette motion. Pour plusieurs raisons: d'abord parce que, de nouveau, vous faites de la discrimination envers une certaine catégorie de personnes; ensuite, parce que vous dites de nouveau - je vous l'ai indiqué hier soir, Monsieur Stauffer - des contrevérités. Les Genevois et les pendulaires, les frontaliers... Enfin, j'imagine que vous mettez les Vaudois dans la même catégorie... Ou n'y a-t-il que les frontaliers de la France ? Enfin, Monsieur le président, vous lui demanderez à l'occasion. Les Genevois et les pendulaires paient le même tarif - vous lui direz, Monsieur le président. Les frontaliers et les Genevois qui utilisent un P+R sont soumis au même tarif, ils ne paient pas moins les uns que les autres, il n'y a pas de tarifs différenciés.

Le parti socialiste, malgré le fait que le MCG commence un peu à moduler son discours, en tout cas dans cette motion, la refusera tout de même.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le député Eric Stauffer, à qui il reste cinquante secondes.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, encore une fois, je vais être bref: vous vous moquez... (Rires. Exclamations.) Vous vous moquez des citoyens genevois ! (Exclamations. Applaudissements. Le président agite la cloche.) Vous vous moquez des citoyens genevois ! Nous, tout ce qu'on demande, c'est ni de fermer les frontières, ni de discriminer Pierre, Paul ou Jacques. On veut juste que nos amis français construisent des parkings-relais sur leur territoire ! Il n'y a pas de parkings-relais - pas autant qu'il y en a à Genève - sur le territoire français ! C'est tout ce qu'on demande ! C'est du bon sens ! C'est pour éviter que, dans ces petits villages, il y ait, du coup, 10 000 véhicules qui passent sur des routes qui ne sont pas adaptées, proches des écoles, où les gens roulent très vite. Récemment, il y a eu un accident à une petite douane du réseau routier secondaire: cinq voitures se sont rentrées dedans tellement elles roulaient vite. (Commentaires.) En conclusion, Mesdames et Messieurs, force est de constater que pour le parti radical, pour M. Ducret à tout le moins... Il n'a pas de problème de bouchon, lui ! (Rire. Brouhaha.)

Le président. Monsieur le député Stauffer, je vous rappelle que chacune des personnes dans cette salle a - comme vous - été élue; et qu'elle mérite au moins autant de respect que vous attendez qu'elle en ait vis-à-vis de vous. La parole est à M. le député Pierre Weiss, à qui il reste vingt secondes.

M. Pierre Weiss (L). Merci, Monsieur le président. Mme Bolay a dit l'essentiel, je dirai simplement qu'on ne doit pas parler d'amis français quand on déteste les Français. (Commentaires.) Et j'ajouterai pour M. Poggia, envers qui j'ai tout le respect qui lui est dû... (Protestations. Brouhaha.) Il convient, Monsieur Poggia, quand on... (Exclamations. Brouhaha.)

Le président. Monsieur Weiss, adressez-vous à moi ! Parlez-moi, Monsieur Weiss !

M. Pierre Weiss. Monsieur le président, j'imagine que vous ne manquerez pas de dire à M. Poggia que, quand on fait la morale aux autres, il conviendrait d'être exact dans ce que l'on affirme. Et ce qu'a dit Mme Bolay est parfaitement exact: il n'y a aucune différence de tarif entre ce qui est demandé aux usagers des P+R, qu'ils soient Français, Vaudois ou résidents genevois. Pour faire la morale, il faut être soi-même impeccable, ce n'est pas encore le cas de tout le monde ici !

Le président. Bien, dans la joie et la bonne humeur, je transmets la parole à Mme la conseillère d'Etat Michèle Künzler, dont je vous serai reconnaissant d'écouter les propos.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. Cette motion peut aller en commission, mais, de toute façon, ces réponses sur les P+R, vous les aurez. D'une part - on l'a déjà dit - le plan directeur du stationnement apporte les réponses concernant le réseau local. D'autre part, dans ce qui a été voté par la commission des transports et par celle des finances, il y a déjà tout ce qui est prévu au niveau du projet d'agglomération n° 1 s'agissant des parcs-relais situés en France voisine. Par ailleurs, depuis cette motion, il y a déjà eu, sur le territoire suisse, le P+R de Sous-Moulin, qui a été récemment augmenté de 400 places; d'autres places ont été construites. En France voisine, cet hiver, il y aura la mise en service d'un P+R de 250 places à Challex, puis un à Veigy pour desservir toute la route d'Hermance et celle de Vésenaz. Il y a donc déjà des efforts qui sont effectués. La commune de Gaillard a un projet très important de parking. (Commentaires.) C'est un projet interne à la commune, destiné à améliorer la ville de Gaillard. Voilà les projets qui sont en route, les autres sont existants.

Ce que j'ai aussi fait depuis que j'ai été élue, c'est de demander qu'on augmente le prix du parking P+R à 150 F. Le prix est très longtemps resté le même et il y avait effectivement une raison de l'augmenter à 150 F pour tous les parkings P+R qui marchent - il y en a certains qui ne marchent pas du tout parce qu'ils sont à des endroits peu stratégiques. On va essayer de les faire un peu moins chers pour que, peut-être, il y ait des utilisateurs. Les parkings à forte utilisation vont être augmentés à 150 F, ce qui fait quand même 1800 F par an. C'est une somme importante, et c'est en tout cas plus que ce que paie un autochtone pour son macaron plus un abonnement de bus.

Voilà les actions que nous avons menées. Le nouveau projet concernant les plans d'action pour les P+R est en préparation et vous sera présenté bientôt. Les réponses, vous les avez donc déjà: le plan directeur du stationnement, vous l'avez déjà; et le plan d'action P+R vous sera soumis très bientôt. Les réponses sont déjà là - c'est normal après deux ans «de stationnement» de cette motion à l'ordre du jour. Vos questions ont déjà trouvé des réponses. Je n'irai pas jusqu'à ajouter: «Mettez-la au vieux papier, s'il vous plaît !»

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous allons devoir voter sur une demande de renvoi à la commission des transports, puis, si le vote est négatif, nous nous prononcerons sur cette motion.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1842 à la commission des transports est rejeté par 72 non contre 16 oui.

Le président. Le renvoi de cette motion à la commission des transports est refusé. Nous allons donc maintenant voter sur la motion.

M. Eric Stauffer. Je demande le vote nominal !

Le président. Etes-vous soutenu... C'est bien. Nous sommes donc en procédure de vote nominal... (Commentaires. Brouhaha.) Je vous suis reconnaissant, les uns et les autres, de la qualité de vos conseils. Mais, en l'occurrence, il fallait dix personnes, et dix personnes ont levé la main. Le vote nominal est donc accepté.

Mise aux voix à l'appel nominal, la proposition de motion 1842 est rejetée par 73 non contre 16 oui.

Appel nominal

Débat

Le président. Le rapport est de Mme Christiane Favre, qui est remplacée par M. Zaugg. Je lui cède la parole.

M. Daniel Zaugg (L), rapporteur ad interim. Merci, Monsieur le président. Comme vous venez de le signaler, je ne suis pas l'auteur de cet excellent rapport. Cependant, je vais essayer de faire au mieux pour refléter l'avis de la commission sur ce point.

Pour résumer rapidement, l'objectif de la motion était de réduire les feux de signalisation afin de diminuer les nuisances des voitures à l'arrêt - les nuisances du côté pollution, du côté bruit - et également les attentes devant un carrefour vide, notamment la nuit. Cependant, les auditions à la commission des transports ont démontré que supprimer les feux était dangereux et que, chaque fois qu'on a essayé - que ce soit à Lausanne ou à Genève - les accidents ont augmenté d'une manière notable. En outre, les auditions ont aussi démontré que supprimer les feux entraîne des aménagements extrêmement coûteux.

Suite à ces diverses auditions, la commission des transports a décidé, à l'unanimité moins quatre abstentions, de refuser cette motion. Et c'est ce qu'elle vous recommande aujourd'hui.

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, sans l'amendement proposé par les Verts sur cette proposition de motion, je ne pense pas qu'il y aurait eu lieu de prendre la parole, tellement les choses paraissaient claires dans les conclusions de la commission qui a traité cet objet. Maintenant, pour débattre de ce sujet - puisqu'il a été lancé, comme je l'ai dit, par cet amendement - il faut savoir que le groupe MCG va bien entendu refuser cette motion et, par là également, l'amendement. Pourquoi ? Parce que la proposition qui a été faite par les signataires de cette motion consiste en un projet pilote destiné à réduire voire supprimer la signalisation lumineuse, et non pas dans des heures creuses mais, si je lis les invites, 24h/24. Il est bien entendu que, la journée, on ne pourrait que provoquer l'anarchie en matière de circulation - peut-être est-ce une volonté des Verts de causer plus de bouchons pour ennuyer encore un peu plus les automobilistes.

Malgré cela, des études ont été effectuées à Lausanne. Il a été procédé à deux expériences de la sorte: une qui est relativement ancienne puisqu'elle date de 1964, et une beaucoup plus récente, à la fin des années 70, laquelle a démontré une hausse importante d'accidents de la circulation avec, bien sûr, le nombre de blessés et certainement d'accidents mortels que cela a pu comporter.

Aujourd'hui, nous sommes donc tous convaincus - peut-être à l'exception des Verts - que cette motion ne remplit pas les conditions de sécurité que l'on peut souhaiter à l'ensemble des usagers de la route, qu'il s'agisse des piétons, des automobilistes, des cyclistes ou autres.

Je pense qu'il faut renoncer à aller plus loin dans ces études, il faut plutôt continuer comme le fait la DGM, c'est-à-dire développer encore plus les feux dits intelligents pour que, lorsqu'une voiture arrive à un carrefour, il n'y ait pas de véhicule arrivant sur les artères transversales et que le feu passe le plus rapidement au vert afin de permettre une meilleure circulation.

En plus, les TPG ont démontré que ce genre de projets nous obligeraient aussi à compléter notre réseau routier par des aménagements importants pour que la circulation des TPG puisse se faire le mieux possible et qu'ils puissent aussi respecter la vitesse commerciale - on l'a dit: ces fameux 18km/h.

Notre groupe ne souhaite donc pas ces feux dits libres qui passent à l'orange, notamment la nuit. Les feux servent de ralentisseurs, on connaît le problème de la vitesse...

Le président. Vous devez conclure, Monsieur le député !

M. Roger Golay. Oui, je vais conclure, Monsieur le président. On sait que, lorsqu'il y a moins de circulation la nuit, ça roule plus vite. Ces feux ont un effet ralentisseur, ils protègent les autres usagers de la route. Nous vous invitons à renoncer à cette motion.

M. Hugo Zbinden (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, cette motion était signée par quelques députés de plusieurs partis, et je pense qu'elle a été accueillie avec une certaine sympathie en commission des transports. En effet, des auditions ont montré que laisser les feux clignoter pendant la nuit est une mauvaise idée parce que, à partir d'une certaine heure, certains conducteurs ont la fâcheuse tendance à confondre un feu orange clignotant avec un feu vert, et cela fait augmenter le nombre d'accidents.

Par la suite, la commission a amendé pas mal d'invites; elle en a supprimé, de sorte que, à la fin, même les initiants ne pouvaient plus voter la motion en l'état. C'est pourquoi je vous propose maintenant un amendement général. En effet, malgré tout ce qui a été dit, dans certaines situations, on peut quand même supprimer des feux sans que cela soit dangereux. Cet amendement général consiste en deux invites, dont voici la première: «à envisager de supprimer les feux de signalisation sur des tronçons de routes qui s'y prêtent, moyennant des aménagements adaptés et en collaboration avec les TPG». Plusieurs expériences dans d'autres villes ont démontré que, sur certains tronçons où il peut y avoir beaucoup de trafic, supprimer des feux peut être très utile pour la fluidité de ce dernier. Je citerai comme exemple la ville de Köniz, en agglomération de Berne, où la pénétrante en direction de cette ville traverse le village et compte à peu près 20 000 voitures par jour, de même qu'une ligne de bus des transports publics bernois. Cette pénétrante était connue pour un nombre invraisemblable de feux, et toute la région se moquait de ce village. Ils ont réalisé un aménagement exemplaire: ils ont supprimé tous les feux sur une longueur d'un kilomètre. A certains endroits, ils ont même supprimé les passages piétons, lesquels peuvent donc traverser librement. Je vous invite tous à aller voir là-bas, c'est vraiment impressionnant de voir comment ça fonctionne. Le trafic est beaucoup plus fluide qu'avant, les piétons traversent avec facilité, et c'est beaucoup plus calme. C'est donc vraiment impressionnant; si vous en avez l'occasion, allez voir cela.

La deuxième situation correspond à notre deuxième suggestion: on invite le Conseil d'Etat «à faire clignoter les feux aux passages piétons isolés, notamment aux heures nocturnes, avec la possibilité de demander un feu vert en appuyant sur un bouton.» Vous connaissez tous cette situation, justement, d'un passage piéton isolé: un piéton arrive, il appuie sur le bouton...

Le président. Monsieur le député, il vous faut conclure.

M. Hugo Zbinden. Je vais vite conclure. ...il attend un petit moment, ça ne tourne pas au vert pour lui, il traverse quand même. Et un peu plus tard, une voiture arrive et doit s'arrêter au rouge. Je pense que, pour cette situation-là, on peut laisser clignoter les feux à l'orange, et libre au piéton de décider s'il veut demander le feu vert ou pas.

Je vous invite donc à renvoyer cette motion ainsi amendée au Conseil d'Etat. Merci beaucoup.

M. René Desbaillets (L). Quand j'ai lu cette motion qui vise à fluidifier le trafic privé dans notre canton de Genève - émanant des Verts et de la gauche - là, j'ai dit: «Je me trompe, c'est le premier avril ou n'importe quoi !» Mais j'ai compris le fin mot de l'histoire ! Avec le petchi qu'il y a ces temps à la place des Vingt-Deux-Cantons - où il n'y a aucun feu rouge, où ce sont les gros qui passent en premier - cette motion vise à appuyer l'initiative pour interdire les 4X4, afin que les gros ne puissent pas passer devant les petits ! (Rires.) Voilà le but de ce truc, j'ai trouvé !

Plus sérieusement, il faut simplement aller circuler un petit peu en ville: à moindres frais, on peut améliorer les choses. Moi qui circule abondamment en ville de Genève, ce matin, j'étais sur la route de St-Julien, au carrefour des Palettes. Il y a un giratoire avec des feux pour le passage du tram: trois fois, le feu est devenu rouge et aucun tram n'est passé. Ça, c'est déjà une question de réglage. Et, vis-à-vis du nombre de feux pour piétons, feux prenant systématiquement la phase du piéton alors qu'il n'y a pas de piéton, la première chose à faire est de remettre un peu partout des boutons à pousser. On fait juste ça: installer des boutons-poussoirs à tous les passages cloutés et régler les feux de sorte qu'ils ne deviennent pas rouges quand il n'y a ni bus ni tram qui passent ! Cela améliorerait beaucoup la situation, et je vous garantis que ça ne va pas coûter bien cher. Merci ! Donc, cette motion: comme celle d'avant !

M. François Gillet (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe démocrate-chrétien était, à la lecture de ce projet de motion - je dois dire - assez partagé sur l'opportunité de tenter l'expérience avec ces phases de feux, notamment la nuit, et de permettre qu'un certain nombre d'axes de notre canton puissent être libres d'entraves au niveau des feux. Par contre, lorsque nous avons auditionné en commission, notamment les responsables de la Ville de Lausanne, une certaine inquiétude s'est fait jour, en particulier sur les dangers réels qu'auraient fait courir ce genre de mesures prises à Genève dans le contexte qui était prévu. Nous avions le sentiment de jouer, en quelque sorte, les apprentis sorciers. Le bilan tiré du côté de Lausanne avait montré une augmentation du nombre d'accidents suite à l'expérience, raison pour laquelle nous avions décidé de nous opposer finalement à cette motion.

Maintenant, on vient - et c'est dommage: toujours un peu tard - avec une proposition d'amendement qui paraît effectivement un peu plus sage. On nous dit qu'on pourrait envisager de supprimer les feux de signalisation sur certains tronçons qui s'y prêtent - encore faudrait-il savoir quels sont les tronçons qui s'y prêtent réellement. On nous dit que ça serait discuté, le cas échéant, avec les TPG, bon... Si ces dispositions étaient prises dans des cas très particuliers, peut-être que le groupe démocrate-chrétien pourrait effectivement suivre l'amendement général - sur certains tronçons, dans des cas très particuliers, à Genève.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, les socialistes étaient cosignataires de cette motion, et c'est vrai que l'hypothèse de faire des carrefours où les feux sont supprimés ou clignotants, la nuit notamment, n'est pas inintéressante. Maintenant, ce qui a été dit en commission - notamment le fait qu'à Lausanne ça ne fonctionnait pas du tout et que c'était même extrêmement dangereux est une évidence qui aurait dû frapper les esprits jusqu'à Genève - même si l'on sait que les Vaudois sont rupestres et traversent un peu moins vite que nous les carrefours... Il n'empêche que ça reste dangereux jusqu'à Genève.

Mesdames et Messieurs les députés, je suis donc assez surpris de l'amendement des Verts. Il n'est pas inintéressant, mais, en même temps, il me rappelle les pratiques d'un groupe se trouvant en face du mien et qui sont assez désagréables. En effet, le fait de proposer des amendements généraux en plénière, sans discussion préalable - qui ne correspondent d'ailleurs pas à l'amendement qui a été déposé en commission - nous laisse assez songeurs, dans la mesure où l'on ne peut pas véritablement mesurer l'impact de cet amendement, notamment de sa première invite. Je comprends bien la perplexité de M. Gillet, parce que c'est un amendement digne du PDC: «à envisager de supprimer les feux de signalisation sur les tronçons de routes qui s'y prêtent»... On ne sait donc pas quels tronçons, on ne sait pas à quelles conditions, on ne sait pas sur quel réseau - primaire, secondaire, de quartier, etc. Un tel amendement mérite donc véritablement une étude en commission pour être traité sérieusement, et c'est vrai que, en ce qui nous concerne, à ce stade, nous le refuserons.

De plus, vu les conclusions du rapport - seul rapport sur cet objet - nous refuserons la motion, car il n'y a manifestement pas les conditions suffisantes de sécurité, pour l'ensemble des usagers de la route, qui permettraient de l'accepter.

Enfin, bien entendu, si un nouveau texte devait être déposé, cela devrait se faire dans les règles et certainement en conciliant... (Commentaires.) ...les positions des uns et des autres pour l'élaborer. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite donc à refuser cette motion, comme le rapport le propose.

M. Jacques Jeannerat (R). Je vais être bref. Nous sommes, là, face à une véritable fausse bonne idée. De façon illusoire, les auteurs de cette motion ont imaginé naïvement pouvoir améliorer la fluidité du trafic en supprimant les feux de signalisation. En réalité, c'est la porte ouverte à l'anarchie: une demi-audition nous a permis de bien comprendre que c'était vraiment une véritable fausse bonne idée. Quant à l'idée, l'espoir de M. Zbinden de sauver cette motion par un amendement général, vous lui direz, Monsieur le président, que la «DGI» - la direction générale «de l'immobilité» - vient de nous faire subir une expérience à la place des Vingt-Deux-Cantons en supprimant les feux: c'est pire qu'une catastrophe ! Je vous invite à refuser cette motion.

Mme Céline Amaudruz (UDC). Comme vous avez pu le constater, certains députés UDC avaient signé cette motion en espérant pouvoir régler un peu mieux la circulation dans Genève. Suite aux auditions, il s'est clairement avéré que c'était une mauvaise idée. Résultat: tous les députés, tous les groupes ont plus ou moins décidé de ne pas la suivre, et je les en remercie. Mais ce qui est inquiétant, c'est de voir les remarques de la DGM: elle indique que la réduction du nombre de feux de signalisation constitue une priorité pour ses services. Me voilà rassurée ! Parce que c'est quand même la seule direction qui prévoit plus d'insécurité et d'accidents ! On a vu le résultat ! Aujourd'hui, la circulation à Genève est déplorable: ils ont enlevé des feux dans certains quartiers, il y a des accidents, des bouchons dans toute la ville !

Alors, je remercierai le Conseil d'Etat de maintenant reprendre en main cette direction, parce que c'est absolument scandaleux ! Vous vous moquez des Genevois ! Vous vous moquez de Genève ! Ça devient n'importe quoi ! Bientôt, ils vont nous proposer d'installer des feux sur la troisième voie de l'autoroute pour qu'on ne mette que des vélos partout ! Je vous remercie donc de ne pas soutenir cette motion. (Commentaires.)

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Daniel Zaugg, à qui il reste une minute trente.

M. Daniel Zaugg (L), rapporteur ad interim. Merci, Monsieur le président, ce sera largement suffisant. Je souhaite juste répondre à l'amendement-surprise de M. Zbinden. J'aimerais quand même rappeler, pour ceux qui ont lu le rapport - et M. Zbinden était présent à la commission, donc il n'avait même pas besoin de le lire - que, chaque fois qu'on fait une réfection de carrefour, la DGM examine la pertinence de la signalisation. J'aimerais aussi rappeler que c'est la gendarmerie qui a demandé la réintroduction des feux lorsqu'on a mis en oeuvre les feux clignotants la nuit, car elle avait constaté une recrudescence des accidents.

J'aimerais également rappeler le point qui a été soulevé par M. Caumel, de la DGM, que nous avons auditionné: il nous a expliqué la complexité qu'il y avait à modifier un seul feu, en nous donnant l'exemple d'un chantier notamment, où l'on avait dû changer un feu, ce qui avait impliqué la modification de la programmation de dix feux aux alentours.

Quant à l'exemple bernois de M. Zbinden - je m'excuse de le dire - lorsqu'il nous indique qu'on supprime les passages piétons... Probablement que les Bernois n'ont pas la même mentalité sur la route que les Genevois, mais ce sont des zones 30 déguisées dont vous parlez, Monsieur Zbinden. Et là, on entre dans un autre débat.

Donc, je vous invite à refuser cet amendement général. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Gillet, en demandant à ce dernier et à M. Zaugg de m'excuser d'avoir interverti leur tour de parole. Monsieur Gillet, vous disposez d'une minute dix.

M. François Gillet (PDC). Vous êtes tout excusé, Monsieur le président. Je serai très rapide, pour vous dire que, si l'amendement général des Verts est tentant pour certains membres du groupe démocrate-chrétien, le sujet de la sécurité routière est trop important pour qu'on le prenne, je dirai, à la légère. Et il nous semble indispensable de reprendre cette question en commission, tant il est vrai que, notamment, la première invite manque de clarté. Nous demandons donc formellement le renvoi de cette motion en commission.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Je ne pense pas qu'il soit utile de retourner cette motion en commission. Effectivement, ça pouvait paraître une bonne idée, mais, déjà à l'époque, j'avais certains doutes. Maintenant, je pense n'en avoir plus aucun: je pense qu'il faut refuser cette motion.

L'expérience que nous avons menée à la place des Vingt-Deux-Cantons est tout à fait parlante: dans tous les carrefours complexes, la régulation par feux est extrêmement importante; on a même pu le tester ce matin, en live, puisque les feux ont été rétablis. Je remercie tous ceux qui ont travaillé pour cette opération: trois jours ont été consacrés - nuit et jour - pour gagner une semaine de meilleure circulation sur ce carrefour. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Je pense qu'il faut remercier la police municipale, la police cantonale, les ingénieurs et tous ceux qui ont travaillé à la DGM pour rétablir au plus vite ces feux, car c'est un carrefour extrêmement complexe.

Quand M. Desbaillets dit que ça ne va pas coûter très cher, excusez-moi, mais je crois qu'il ignore la puissance des ordinateurs et des installations nécessaires pour la régulation des feux. Il s'agit d'une chose conséquente. On peut très bien étudier l'idée de supprimer les feux, et je ne crois pas qu'on va en installer de manière inutile, car cela coûte suffisamment cher pour que l'on se pose la question de savoir si on va en placer; Genève a énormément de carrefours à feux car la circulation est très dense.

Cette motion partait d'une idée qui pouvait paraître intéressante; elle est inapplicable, dangereuse, et je pense qu'elle est inadéquate, en tout cas pour tout ce qui concerne le secteur urbain. Dans ce sens-là, je vous invite à la rejeter.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous sommes en procédure de vote. Nous nous prononcerons dans un premier temps sur le renvoi de cette motion à la commission des transports. Puis, si cela n'est pas accepté, nous voterons sur l'amendement général puis sur l'acceptation ou non de ladite motion.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1850 à la commission des transports est rejeté par 59 non contre 27 oui et 3 abstentions.

Le président. Nous allons maintenant nous prononcer sur l'amendement général proposé par M. Zbinden, Mme Flamand et Mme Mahrer, modifiant ainsi les deux invites: «à envisager de supprimer les feux de signalisation sur des tronçons de routes qui s'y prêtent, moyennant des aménagements adaptés et en collaboration avec les TPG; à faire clignoter les feux aux passages piétons isolés, notamment aux heures nocturnes, avec la possibilité de demander un feu vert en appuyant sur un bouton.»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 66 non contre 23 oui et 1 abstention.

Mise aux voix, la proposition de motion 1850 est rejetée par 70 non contre 1 oui et 17 abstentions. (Exclamations à l'annonce du résultat.)

Le président. Nous passons au point 35 de notre ordre du jour... (Brouhaha.) Mesdames et Messieurs, je vous demande de l'attention, s'il vous plaît, c'est un sujet délicat. (Rires.) Il s'agit de la motion 1898: «Vous aimez les écrevisse ? Nous aussi !» (Exclamations. Applaudissements. Le président agite la cloche.)

Débat

Le président. J'ai peine à croire que ce parlement puisse traiter avec légèreté d'un sujet aussi important. Je cède donc la parole à un des auteurs de cette motion, M. Bavarel.

M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, je vais citer, d'une manière quelque peu apocryphe - néanmoins, quant au sens, on n'est pas très loin - un grand chef amérindien: «Ce n'est pas tant la sauvegarde du condor qui nous importe. Mais c'est les qualités morales qu'il faut pour sauvegarder le condor qui nous permettra de sauver l'humanité.»

Cette motion, certes, nous l'avons déposée pour attirer l'attention. Et parce que le sujet - nous en convenons - n'est pas celui qui changera la face de la République, nous l'avons rédigé sur un ton léger. Cependant, la problématique est réelle: vous avez aujourd'hui des écrevisses qui envahissent le lac et, depuis dix ans, avancent tranquillement à l'intérieur de celui-ci. De plus, nous avons une foison législative totalement délirante que nous vous demandons d'alléger.

Nous avions songé, lors de l'élaboration de nos considérants, à tous, chacun et chacune dans cette salle. Le premier considérant, soit «l'envahissement de notre lac par des écrevisses exotiques et la destruction de la piscifaune indigène qui s'en suit» permettra à l'UDC et au MCG de venir avec nous. (Rires.) Les qualités gustatives desdites écrevisses concernent avant tout mon groupe qu'il fallait aussi convaincre. Vous savez bien qu'il vaut mieux être un bon vivant qu'un mauvais mort, c'est chez les Verts qu'il faut absolument convaincre de ce sujet-là. Quant au «plaisir des masses laborieuses à se prélasser au bord du lac et à consommer des produits issus de ce dernier», bien évidemment, nos camarades socialistes ne peuvent pas être insensibles à ce type d'argumentaire. Et «l'importance de marier les excellents vins blancs du terroir genevois avec un plat du terroir», que ce soit du côté des radicaux ou du PDC, ce sont des arguments qui me semblent être de poids. Bien évidemment, les libéraux, nous ne vous avons pas oubliés.

Des voix. Ah !

M. Christian Bavarel. Lorsque l'on parle - quand même ! - du «foisonnement législatif entravant la libre entreprise du secteur de la pêche aux écrevisses»... (Rires.) ...vous conviendrez qu'avec des arguments aussi oecuméniques l'ensemble de ce parlement ne peut être que d'accord ! Cela d'autant plus que les invites ont l'avantage d'être brèves mais claires: diminuer la restriction limitant la pêche des écrevisses exotiques dans le lac Léman et promouvoir leur consommation locale comme nouveau produit du terroir.

Depuis que nous avons déposé cette motion, j'ai eu l'occasion de pouvoir déguster quelques écrevisses ici, à Genève - du lac, bien évidemment - mais aussi du côté de Seyssel. Celles qui étaient réputées n'être qu'à Thonon sont descendues doucement sur le Petit-Lac, et nous les retrouvons actuellement dans le Rhône. Il y a donc urgence à ce que l'on puisse manger correctement, ensemble, des plats de qualité.

C'est pour cela que je vous invite tous à renvoyer ce sujet d'importance directement au Conseil d'Etat, et nous irons tous en déguster au café Papon qui se trouve juste en-dessous et qui, de temps en temps, en cuisine de manière remarquable ! (Rires. Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Lorsque je vous écoute, je me dis que Bossuet est parmi nous. La parole est à M. le député Frédéric Hohl.

M. Frédéric Hohl (R). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je croyais que la revue des députés avait lieu une fois tous les quatre ans. Mais, apparemment, on a eu droit à un sketch...

Il y a deux cas de figure - je m'en suis ouvert tout à l'heure au député Bavarel - à savoir si c'était un gag, une plaisanterie, ou si c'était réellement un sujet sérieux. Je comprends aujourd'hui que c'est un sujet sérieux. C'est vrai que vous avez déposé cette motion le 27 août 2009; je ne sais pas comment on a pu faire jusqu'à aujourd'hui pour ne pas traiter ce sujet, il est tellement important ! Moi, ça me rappelle la longeole genevoise, la fricassée genevoise, et je ne crois pas que le Conseil d'Etat est à même de traiter un sujet pareil.

Honnêtement, je pense que nous devons - et c'est urgent - renvoyer cela immédiatement à la commission de l'environnement et de l'agriculture. (Exclamations.) Oui, Mesdames et Messieurs ! Ce n'est pas pour l'examiner durant dix séances, pas du tout ! Soit c'est un sujet sérieux, et l'on y consacre une séance de commission, on en parle sérieusement, et puis on ramène cela ici, soit c'est une boutade et vous retirez cette motion. Formellement, je vous demande le renvoi à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

Le président. Merci, Monsieur le député, je vois que vous en pincez pour ce sujet. (Brouhaha.) La parole est à M. le député Fabien Delaloye.

M. Fabien Delaloye (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la proposition de motion 1898, «Vous aimez les écrevisses ? Nous aussi !», est intéressante. Chers collègues, enfin un sujet récréatif qui allie une dynamique de régulation et de protection de notre bord du lac ! Je pourrais ajouter que les pêcheurs professionnels apprécieront de pouvoir les pêcher rapidement, car ces écrevisses causent actuellement d'énormes dégâts aux filets de pêche... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...de notre corporation de pêcheurs. (Remarque de M. Frédéric Hohl. Brouhaha.) Par ailleurs, la carte des mets de nos artisans restaurateurs pourra effectivement s'enrichir d'un nouveau produit du terroir d'origine américaine. Le groupe MCG soutiendra ce projet de motion fort intéressant. Et bon appétit ! (Rires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Dans la mesure où c'est une motion, Monsieur le député Hohl, nous voterons sur le renvoi à la fin. Il y a encore d'autres intervenants au menu de ce soir. La parole est à Mme Christina Meissner.

Mme Christina Meissner (UDC). Merci, Monsieur le président. Nous sommes saisis d'un sujet extrêmement important, effectivement, concernant la protection des écrevisses, à savoir que la motion nous invite à diminuer la restriction limitant la pêche des écrevisses exotiques dans le Léman. Il faut savoir que cette invite est inutile, car la Commission consultative internationale de la pêche dans le Léman est déjà extrêmement large quant à la pêche des écrevisses exotiques. En l'occurrence, on peut déjà la pêcher quasiment quand on veut.

La deuxième invite appelle à promouvoir la consommation locale des écrevisses exotiques comme nouveau produit du terroir. (Remarque.) Un appel à consommer un produit, oui; mais, du terroir, certainement pas ! Ne confondons pas les sangliers - chers à notre député Pierre Weiss - avec les écrevisses exotiques ! J'encourage les Verts à consulter la clé d'identification des écrevisses pour éviter de confondre l'écrevisse exotique avec l'écrevisse autochtone. (Exclamations.) Vous savez à quel point l'UDC est attachée aux populations indigènes... (Rires.) ...en l'occurrence, les écrevisses à pattes blanches !

Des voix. Ah !

Mme Christina Meissner. Et ce n'est pas moi qui l'invente ! (Commentaires.) Or, les écrevisses à pattes blanches, contrairement à ce que vous pensez, Messieurs et Mesdames les Verts, ne sont pas présentes dans le lac mais dans les petits ruisseaux et dans les petites rivières, où elles bénéficient déjà d'une belle protection. Et ça n'est pas votre motion qui leur permettra d'éviter la peste venue d'ailleurs, notamment des exotiques !

Des voix. Ah !

Mme Christina Meissner. Et l'envahisseur exotique est nombreux ! Je vous ferai juste un petit résumé de cette clé d'identification...

Des voix. Non, non ! (Exclamations. Rires.)

Mme Christina Meissner. L'écrevisse à pattes grêles de Turquie, eh oui ! L'écrevisse du Pacifique qui, comme son nom l'indique, vient d'outre-mer, en l'occurrence du Pacifique, de Californie - l'écrevisse américaine, encore elle ! L'écrevisse de Louisiane, qui n'a pas encore complètement succombé aux hydrocarbures et vient nous étouffer nos eaux. Je vous ferai grâce de la clé de détermination de toutes ces écrevisses, pour vous dire tout simplement que, contrairement à notre population indigène d'autochtones - celle des écrevisses à pattes blanches, je le rappelle - qui jouit déjà de nombreuses mesures de protection, la pêche des écrevisses américaines est déjà largement autorisée.

Je vous invite à rejeter... Désolée, les Verts que j'aime beaucoup, mais non... (Exclamations.) ...nous ne soutiendrons pas cette motion ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Après Bossuet, on parle de la jouissance des écrevisses et de Camus. Je sens que la fin de la soirée va être intéressante. (Rires.) Pour ce faire, je passe la parole à M. le député Eric Stauffer.

Des voix. Ah !

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je trouve juste affligeant ce qui se passe ce soir ! (Rires. Commentaires.) On parle des écrevisses ! L'emploi des Genevois: on s'en fout ! Les problèmes de sécurité: on s'en fout ! Les problèmes de logement: on s'en fout ! Les problèmes de joueurs de Bonneteau qui plument les petites vieilles: on s'en fout ! La circulation: on s'en fout ! (A chaque «On s'en fout!», l'orateur froisse une page et la jette par-dessus son épaule.) (Exclamations.) Et vous parlez des écrevisses... C'est lamentable ! (Applaudissements. Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le député, de votre apport à la sérénité des débats. Merci aussi de ne pas oublier de ramasser le papier pour le mettre dans la benne à récupération. (Rires.) La parole est à Me Jornot, pour la défense des écrevisses.

M. Olivier Jornot (L). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, il fut un temps où les Verts voulaient sauver la planète. (Rires.) Il fut un temps où, à coup de lance-roquettes - dit-on - ils voulaient changer le monde, changer la société. Aujourd'hui, les mêmes - les mêmes ! - font des motions burlesques sur les écrevisses; des motions qui attaquent leurs propres magistrats avec une virulence invraisemblable, et leurs prédécesseurs, en les accusant soit de n'avoir rien fait, soit d'avoir mal fait.

Mesdames et Messieurs les Verts - mis à part le fait que, sans doute, quelques-uns d'entre nous passent ce soir un bon moment - il y a quelque inconfort à se dire que, lorsqu'on vous parle de sécurité, vous nous dites que l'insécurité n'existe pas; lorsqu'on vous parle de mobilité, vous nous expliquez que ne pas bouger fait du bien; lorsqu'on vous parle de logement, vous nous dites qu'il ne faut pas déclasser... Et, ce soir, vous venez avec vos écrevisses - tout juste si vous ne nous demandez pas la constitution d'une commission ad hoc !

Mesdames et Messieurs, certains, tout à l'heure - dans un moment de gaîté - ont pris un ton joyeux. Effectivement, finalement c'est peut-être la meilleure façon de faire face à cet intéressant texte.

J'aimerais vous rappeler qu'il y a quelque temps - il n'y a pas très longtemps d'ailleurs - les Verts nous expliquaient que la meilleure façon de détruire l'herbe, c'était de la fumer ! (Rires.) Aujourd'hui, ils nous disent que la meilleure façon de protéger la faune, c'est de la bouffer ! (Rires.) Eh bien, moi je vous dis que la meilleure façon de nous débarrasser de cette crouille motion, c'est de la voter ! (Rires. Applaudissements.)

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, les socialistes accueillent cette motion avec intérêt, sans pourtant considérer qu'elle méritait l'urgence qui a été demandée à l'occasion pour ce sujet éminemment important, évidemment, qu'est celui des écrevisses. D'ailleurs, il y a eu quelques séances... Dans la liste des griefs qu'on pourrait adresser aux Verts, on pourrait rappeler que, alors qu'une majorité de ce Grand Conseil se préoccupait des oiseaux de nuit - notamment de ceux qui fréquentaient le MOA... (Commentaires.) ...et qu'un certain journaliste de la république était plutôt intéressé par les grenouilles de bénitier pour l'enterrement des évêques dans notre région, eh bien, les Verts, eux, restaient focalisés sur les écrevisses. Pourquoi pas !

Fondamentalement, ces écrevisses sont comestibles, et c'est - je pense - le point de départ d'une réflexion saine et naturelle pour aborder ce sujet. Les socialistes pensent donc que, plutôt que de renvoyer au Conseil d'Etat ou à une commission cet objet, il serait opportun de le renvoyer au Guide Michelin, dans les meilleurs délais, pour que nous puissions avoir un avis éclairé sur le sujet.

M. Philippe Schaller (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe PDC demande de renvoyer cette motion directement au Conseil d'Etat. En effet, comme vous le savez, la pêche dans le Léman est encadrée par un accord sur la pêche dans le lac Léman, entre la France, la Confédération et les cantons de Vaud, de Genève ainsi que du Valais. La pêche aux écrevisses pose effectivement un certain nombre de problèmes. Par ailleurs, ces écrevisses sont réellement délicieuses; moi-même, clandestinement, je vais en chercher deux ou trois fois par année, et je peux vous dire qu'elles sont bonnes.

Le groupe PDC prend au sérieux cette motion et demande qu'elle soit renvoyée au Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Monsieur le député. Pour lier la sauce, nous allons écouter maintenant - avec tout le respect qui lui est dû - Mme la conseillère d'Etat Michèle Künzler.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. Effectivement, cette motion peut paraître drôle ou loufoque. Mais c'est en fait un problème économique, comme on l'a évoqué pour la longeole ou pour d'autres produits de nourriture. Il y a deux ou trois sortes d'écrevisses, et il y en a une en particulier que l'on peut pêcher et qui est pêchée. C'est peut-être intéressant de le savoir, il s'agit de 7 tonnes. Ce n'est donc pas du tout négligeable ! Il faut simplement que les pêcheurs demandent leur permis. Il y a deux pêcheurs sur Genève qui capturent déjà ces écrevisses, d'autres peuvent demander à le faire. La direction générale de la nature et du paysage n'a jamais refusé d'autorisation et ce n'est donc pas un problème pour les pêcheurs professionnels. Là où il y en a un, c'est pour les pêcheurs amateurs, car on craint la transmission des maladies de ces écrevisses du lac à celles des rivières. Et peut-être que, là, il faudrait, pour le permis de pêche, deux ou trois autres conditions.

En tout cas, nous ne sommes pas du tout réticents, au Conseil d'Etat, à la possibilité de pêcher ces écrevisses. Je vous signale que c'est quand même une activité qui pourrait donner du travail à deux ou trois pêcheurs sur le canton de Genève - il y en a déjà une vingtaine. De plus, la pêche n'a jamais été aussi bonne que cette année: ce sont des milliers de perches qui ont été prises. Et je pense que, là, les écrevisses constituent aussi un potentiel qu'il ne faut pas négliger.

Nous accueillerons favorablement cette motion et vous donnerons tous les renseignements nécessaires, même la liste biologique. Madame Meissner, il n'y a pas que les écrevisses à pattes blanches, il y a aussi celles à pattes rouges et à pattes vertes ! Merci de nous renvoyer cette motion. (Commentaires.)

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous sommes soumis à une demande de renvoi à la commission de l'environnement.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1898 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est rejeté par 75 non contre 8 oui et 4 abstentions.

Le président. Cette motion n'est pas donc renvoyée à la commission de l'environnement, ce qui prouve qu'il y a au moins huit épicuriens dans cette salle. Nous sommes toujours en phase de vote et allons nous prononcer sur le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat.

Mise aux voix, la motion 1898 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 74 oui contre 10 non et 4 abstentions. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Motion 1898

Le président. Nous passons au point 36 de notre ordre du jour, proposition de motion 1910.

Débat

Mme Morgane Gauthier (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, nous avions demandé hier l'urgence pour cette motion, craignant qu'elle ne soit pas traitée en 2010 qui est l'année de la biodiversité - si je peux me permettre de vous le rappeler. Mais vous le savez, par le biais de plusieurs événements qui se sont passés au niveau de l'agglomération, vous avez reçu de multiples informations au sujet de la biodiversité.

Cette motion demande quatre choses, finalement assez simples, que l'on pourrait faire, que l'on pourrait intégrer dans les projets dès aujourd'hui. Il s'agit d'abord de mettre en oeuvre des moyens, des mesures favorisant les corridors biologiques. Il s'agit ensuite de faire des efforts de cartographie, ce qui nous semble extrêmement important. En effet, si vous regardez le projet d'agglomération, tout ce qui concerne les corridors biologiques est représenté par de grandes flèches, mais pas de chemins précis, de lieux précis et indiqués sur les cartes. Voilà le deuxième élément que demande cette motion.

Le troisième élément, c'est d'avoir un acte de législation en la matière, c'est demander au Conseil d'Etat qu'il dépose un projet de loi pour renforcer les corridors biologiques. Et la quatrième invite propose des fiches techniques qui ressembleraient un petit peu à la Charte des jardins qui existe déjà.

Ce sont des mesures assez simples que les propriétaires peuvent mettre en place dans leur jardin, dans leur zone verte, dans leur zone villas, même si nous n'y sommes pas toujours favorables. Il existe des choses à faire, assez simples, dans vos jardins, Mesdames et Messieurs: limiter, par exemple, les petits murets, ne pas mettre que des haies de thuyas ou de laurelles. Il existe une multitude d'espèces et une multitude de choses que l'on peut faire. Et, parfois, être écolo, c'est commencer par chez soi, devant sa porte, et effectuer des actions au quotidien qui permettent d'améliorer la qualité de la vie. (Brouhaha.)

Mais ce sont des sujets qui, malheureusement, intéressent assez peu ce parlement, comme je peux le constater par le brouhaha qui règne dans cette salle. (Le président agite la cloche.) Merci, Monsieur le président ! (Rires.) Valoriser les réseaux et les corridors biologiques, c'est également valoriser toute la zone verte qu'il y a dans notre canton. Comme vous le savez, il existe une forte zone agricole, et c'est également cela - ces zones où l'on peut aller se promener le week-end - qui fait la qualité de la vie dans notre canton.

Il existe des associations de protection de l'environnement qui réalisent un énorme travail dans le domaine, elles ont énormément de choses à dire à ce sujet. Donc, si cette motion est renvoyée en commission, nous souhaitons que les associations - qui ont des propositions très concrètes, techniques - puissent être entendues. Et nous demandons de prendre en compte cette problématique-là dans tous les nouveaux projets d'infrastructures de petite, moyenne ou grande échelle pour l'avenir. S'il s'agit de petites choses - des couloirs pour les crapauds dans les bois de Jussy, ça vous fera peut-être sourire... Il s'agit de petites choses pour faire passer les grenouilles, les salamandres et la petite faune qui existe dans notre canton et a un rôle prépondérant pour la qualité de la vie.

Voilà pourquoi nous vous proposons, Mesdames et Messieurs, de voter cette motion. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Jean-Louis Fazio (S). Mesdames et Messieurs les députés, les socialistes soutiendront le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat. Si la mise en place de corridors biologiques est aujourd'hui étudiée dans l'élaboration des PACA, il nous semble important d'insister sur cette question afin de la faire intégrer dans les futurs plans d'aménagement et faire en sorte que ces corridors biologiques deviennent réalité.

M. Fabien Delaloye (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG demande le renvoi de cette motion à la commission de l'environnement, pour analyse complémentaire.

Mme Christina Meissner (UDC). Sur les couloirs biologiques, peut-être que Mme la députée Morgane Gauthier - qui a très bien expliqué la situation - a oublié de rappeler une chose. Cela est peut-être nécessaire pour les députés présents, vu qu'on a beaucoup parlé de transport dernièrement. Effectivement, la faune et la flore ont aussi besoin de se déplacer, comme nous ! Nous utilisons les routes, elles, les corridors biologiques. En fait, ce sont leurs corridors de déplacement. La faune les utilise, et même la flore, pour se reproduire et pour se nourrir. C'est indispensable, non seulement pour elles, mais pour nous aussi, indirectement, car, si la faune et la flore ne se reproduisent pas, eh bien, il n'y a plus de biodiversité, plus d'humanité.

En l'occurrence, nous avons besoin de tenir compte de ces corridors biologiques, et cela se fait déjà dans le cadre du projet d'agglomération. Un projet est en cours en ce moment, et il convient de saluer le département pour les efforts qu'il a effectués à ce niveau-là. Je rappellerai aussi, pour tous ceux qui veulent en savoir davantage - parce que je n'espère pas vous faire une leçon sur les corridors biologiques ce soir - qu'il existe un guide pour les élus qui a été fort bien fait et qu'il convient de consulter pour en savoir plus.

Les corridors biologiques me sont chers car les hérissons - eh oui, les hérissons - les utilisent particulièrement en espérant ne pas se faire écraser par les automobilistes. Ils vous sauront gré d'accepter cette motion qui n'a que trop attendu. Je ne regrette qu'une chose, c'est qu'elle n'ait pas été liée à celle que l'UDC avait déposée pour protéger les corridors biologiques dans leur globalité par un inventaire sur la biodiversité, y compris dans les zones urbaines. En effet, c'est là que, malheureusement, la biodiversité a les meilleurs chances de se développer demain, car ce sont les zones urbaines qui s'étendent aujourd'hui, a contrario des zones naturelles, de la zone agricole ou de tout autre zone. Merci de soutenir cette motion.

M. Serge Dal Busco (PDC). Mesdames et Messieurs, chers collègues, ce projet de motion est intéressant à plus d'un titre. On l'a entendu, c'est l'année de la biodiversité, bien sûr, mais je dirai surtout les préoccupations qui sont les nôtres à l'échelle de l'agglomération: pour une agglomération transfrontalière véritablement durable, multipolaire, compacte et verte. C'est l'ambition qui est la sienne. A n'en point douter, la question des corridors biologiques est absolument fondamentale dans la construction de cette future agglomération, au même titre que cette charpente que l'on doit constituer avec un réseau de transports publics performants, un réseau de transports véritablement performant, avec une identification des zones à urbaniser réellement urbanisables, dans lesquelles il faut développer du logement - typiquement comme celle dont on va débattre dans le public avec les Cherpines-Charrotons - mais également avec un maillage dense, un maillage continu de la nature. On ne pourra pas garantir, à l'avenir, une qualité de vie suffisante dans cette agglomération et dans ce canton si l'on ne prête pas attention à ces continuums, à ces continuités naturelles qui doivent venir jusqu'au centre de l'agglomération.

C'est donc une nécessité absolue, j'en suis absolument convaincu, le groupe démocrate-chrétien également. Néanmoins, le texte de cette proposition de motion, des invites surtout, nous semble quand même devoir, à certains égards, nécessiter une étude un peu plus approfondie. Il me semble que, dès lors que son but est d'orienter l'aménagement du territoire dans cette direction d'une prise en compte de ces continuums et de ces corridors biologiques, une telle motion devrait être étudiée plus en détail, de manière plus approfondie, dans le cadre du futur plan directeur cantonal. Et quelle est la commission qui s'occupera de cette tâche ? C'est la commission d'aménagement. La proposition que le groupe démocrate-chrétien vous fait, c'est de renvoyer cette motion à la commission d'aménagement. Je vous remercie.

M. François Haldemann (R). En tant qu'exploitant agricole, j'ai une sensibilité particulière pour la biodiversité. Vous le savez, la biodiversité, c'est la condition sine qua non de la vie sur terre, et nous avons la responsabilité de faire le nécessaire pour en garantir la pérennité. Personnellement, je peux attester des effets de plusieurs mesures sur la faune, notamment des prestations écologiques requises, qui sont appliquées d'ailleurs dans la politique agricole suisse depuis les années 90. Je vois des espèces qui font leur réapparition, c'est très encourageant; et puis, c'est même des fois inquiétant, parce qu'on voit des dégâts sur les cultures.

En fait, il s'agit d'abord d'instaurer, d'installer un fragile équilibre. Mais il faut savoir que, chaque fois que l'on met en place ce genre de systèmes et qu'on envisage des corridors biologiques en zone agricole, nous le faisons dans des périmètres qui sont des zones de travail - l'agriculture, c'est d'abord, aussi, une zone économique - et je crois qu'il faut considérer ce type de prestations, la mise en place de ce genre de corridors, en collaboration avec l'agriculture. Tel a déjà été le cas sur le canton de Genève, notamment dans le périmètre de Collex et Versoix, avec le grand projet agroécologique Colvert, qui s'installe et qui s'est installé grâce à la participation de l'agriculture. Je crois que c'est uniquement dans ces conditions que l'on pourra envisager cela dans le projet d'agglomération.

En ce qui concerne le renvoi en commission, notre groupe y est favorable, mais, préalablement, à la commission de l'environnement. Je crois que cette proposition, puisqu'elle s'inscrit dans le contexte du projet d'agglomération, devra aussi transiter par la commission d'aménagement, tel que proposé par le député Dal Busco.

M. Marcel Borloz (L). Mesdames et Messieurs les députés, à la lecture de cette motion, je constate qu'il n'a pas fallu attendre ce texte pour que le DCTI édicte des fiches techniques concernant des mesures à prendre en faveur de la petite faune. Ces fiches concernent le renforcement et la mise sous protection des corridors biologiques; il en est ressorti dix mesures à prendre en faveur de la petite faune.

De plus, des dispositions administratives ont été édictées en complément aux prescriptions techniques. Ce chapitre traite des mesures à prendre en faveur de la petite faune lors de la conception de projets de constructions routières. L'application de ces mesures permet déjà de conserver des espèces animales protégées par la législation fédérale et cantonale. De plus, ces mesures sont déjà intégrées dès la préparation du projet de construction, et leur coût doit être inclus dans le devis du projet.

Au vu de ce texte, je comprends les motionnaires quant à la mise en application de ces fiches et, pour rassurer ces derniers sur le résultat, le groupe libéral pense qu'il serait utile que cette motion soit étudiée en commission de l'environnement; nous aurons ainsi toutes les réponses nécessaires aux questions posées.

M. Roger Deneys (S). Je voulais d'abord remercier les Verts d'avoir déposé cette motion qui est essentielle. Aujourd'hui, les corridors biologiques sont une dimension de la protection de la nature qui échappe souvent à la vision humaine, parce que, généralement, ils ne se voient que d'avion. On sauve fréquemment des périmètres bien précis - des parcs, peut-être un bout de zone agricole, une rivière - et c'est en fait l'ensemble de ces préservations qui permettent, si elles sont effectuées intelligemment, de réaliser des corridors biologiques. Ils sont indispensables, pas seulement afin de préserver des espèces pour elles-mêmes, mais aussi, bien entendu, parce que l'homme ne serait rien sans la nature et sa richesse qui nous permettent de nous retrouver quelque part dans des valeurs qui nous dépassent.

Je pense donc que cette motion est vraiment intéressante, car il s'agit d'une dimension essentielle de notre existence, même si l'on a tendance à la mépriser dans un canton urbain comme le nôtre.

En ce qui me concerne, je n'ai pas d'apriori sur la commission à laquelle cette motion devrait être renvoyée; à ce stade, elle pourrait l'être directement au Conseil d'Etat. Mais je ne pense pas qu'il vaille la peine d'en faire un combat. Il faut soutenir cette motion, c'est important; ce n'est pas la question de cette année en particulier, mais notre attachement à la nature et à ce qui la constitue fondamentalement est indispensable pour l'être humain.

M. Fabien Delaloye (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG soutiendra le renvoi à la commission de l'environnement ainsi que le renvoi à la commission d'aménagement.

Mme Morgane Gauthier (Ve). En fait, cette motion ne pose pas de question, elle demande une application de normes et la mise en place de mesures. Donc, l'étudier encore des heures en commission... Je n'ai pas compris quel est l'intérêt du renvoi en commission. Il s'agit de mettre en place des mesures qui existent, des plans qui existent, et de demander au Conseil d'Etat de légiférer en la matière. C'est pour cela que nous vous demandons de renvoyer cette motion directement au Conseil d'Etat, afin qu'il nous fasse rapport et mette en oeuvre concrètement les mesures que nous demandons. Respectons cela. En 2010, c'est encore l'année internationale de la biodiversité - encore pour un gros mois, Monsieur le président - profitons-en !

Le président. Merci de nous le rappeler, Madame la députée. La parole est à Mme la conseillère d'Etat Michèle Künzler.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. Le Conseil d'Etat prend très au sérieux cette question de la biodiversité. D'une part, tous les couloirs biologiques sont inscrits dans le programme de législature comme une mesure importante. Dans le projet d'agglomération également, il y a des couloirs de faune, il y a la préservation des périmètres de protection de la nature ainsi que des corridors biologiques. Le département prépare aussi une loi sur la biodiversité.

Effectivement, plusieurs l'ont dit ici, la biodiversité, c'est protéger la vie, la protéger aussi pour les êtres humains, c'est protéger les milieux, protéger les espèces mais aussi la diversité génétique. C'est l'année de la biodiversité: je crois que l'information a été large en 2010, mais probablement encore insuffisante. Cependant, les actions que nous comptons mener sont importantes. On l'a vu, les périmètres et tous les réseaux naturels vont être connectés, parce que - comme on la dit tout à l'heure - il existe déjà des périmètres préservés, des réserves, et il s'agit de les connecter.

Il est vrai que l'aide de l'agriculture est essentielle, M. Haldemann l'a précisé. Dans le canton de Genève, les prestations écologiques requises constituent un important dispositif. Il ne s'agit pas de l'augmenter mais d'en accroître la qualité par certaines études de mise en oeuvre qui sont en cours actuellement. Cette loi sur la biodiversité sera aussi proposée très prochainement à ce parlement.

Je vous invite à peut-être renvoyer cette motion à la commission de l'environnement, ça nous permettra de vous informer plus largement. Mais, si vous la renvoyez au Conseil d'Etat, nous vous répondrons très rapidement sur toutes les... (Remarque. Brouhaha. Le président agite la cloche.) Monsieur le député, j'aimerais juste que vous restiez poli ! Et je précise que le département que je préside est le seul à avoir zéro point en retard. Il a été répondu à toutes les questions parlementaires dans les temps... (Commentaires.) ...contrairement à d'autres départements qui ont 100% d'objets en retard ! (Commentaires. Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Je vous invite à voter cette motion, qui est essentielle. Certains dispositifs, comme il a été précisé, sont déjà mis en oeuvre, notamment dans les constructions. Enfin - c'est le dernier point, qui a été soulevé par Mme Meissner - le Conseil d'Etat n'oublie pas non plus tout ce qui concerne la nature dans le milieu urbanisé. En effet, il y a les deux programmes avec, d'une part, les corridors biologiques et, d'autre part, la nature en ville. Ce sont les deux dispositions que le Conseil d'Etat entend instaurer et mettre en application pendant cette législature. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous sommes en procédure de vote. Nous nous prononcerons d'abord sur le renvoi de cette motion à la commission d'aménagement, puis, le cas échéant, à la commission de l'environnement, puis, le cas échéant, au Conseil d'Etat.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1910 à la commission d'aménagement du canton est rejeté par 56 non contre 22 oui et 3 abstentions.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1910 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 45 oui contre 7 non et 26 abstentions.

Le président. Nous passons au point 37 de notre ordre du jour, motion 1917.

Débat

Le président. Dans la mesure où plus aucun des auteurs de cette motion ne siège parmi nous, je tourne mes regards vers les socialistes. Est-ce que quelqu'un va reprendre le flambeau ? Monsieur Deneys, pour les auteurs de la motion, vous avez la parole.

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. C'est à moi que revient l'insigne honneur de vous présenter cette motion rédigée par mon ancien camarade, collègue député, Alberto Velasco. Elle concerne le problème majeur que représente la régie publicitaire des Transports publics genevois. Celle-ci, à plusieurs occasions ces dernières années, s'est érigée en censeur de la république pour accepter ou refuser des publicités diverses et variées, et parfois selon des règles qui échappent à toute logique légale et semblent répondre uniquement à des critères commerciaux, alors même qu'il s'agit, ne l'oublions pas, des Transports publics genevois, une régie publique, et qu'il n'y a donc pas de raison que certains annonceurs soient boycottés.

Le problème était survenu notamment en ce qui concerne la volonté de groupes laïcs qui voulaient mettre en cause la présence régulière voire abondante, voire massive à certaines périodes de l'année, de groupes chrétiens faisant l'apologie de la bible, et des paroles qui s'y trouvent, pour édifier les foules. Tout le monde le sait, la religion est l'opium du peuple, et c'est vrai que, en ce qui me concerne, je ne tiens pas à faire l'apologie de l'opium.

Il me semblerait donc normal que les Transports publics genevois soient plus attentifs à la position qu'ils prennent lorsqu'ils acceptent ou refusent des publicités. En l'occurrence, refuser des publicités laïques, c'est particulièrement inadmissible, parce qu'il n'y a pas de raison de ne pas diffuser aussi le message des gens qui pensent que l'on peut vivre très bien sans dieu, sans croyance particulière à des éléments surnaturels.

Pour les socialistes, la régie publicitaire des Transports publics genevois pose un véritable problème, d'autant plus que, dans le même temps, elle accepte des publicités pour des Etats qui sont des dictatures - certes ensoleillées, comme la Tunisie. En l'occurrence, il est particulièrement désagréable de constater que les trams genevois sont des instruments publicitaires faisant l'apologie d'une dictature comme la Tunisie.

Ce sont des pratiques auxquelles nous assistons chaque année, elles sont mises en oeuvre selon des critères qui ne sont pas transparents. Pour nous, il nécessite d'y obtenir des réponses claires de la part du Conseil d'Etat, il s'agit de faire le ménage au sein de la régie publicitaire des Transports publics genevois. On a aussi déjà eu l'occasion de voir ces publicités massives pour des projets anti-transports publics, et c'est vrai que cela pose un véritable problème.

Mesdames et Messieurs les députés, nous vous invitons à renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.

M. Eric Stauffer (MCG). Monsieur le président, vous transmettrez à mon préopinant qu'il fasse très attention lorsqu'il parle d'un pays comme la Tunisie: il pourrait être poursuivi pour outrage à un Etat étranger. (Rires.) Il faut faire attention, il faut faire très attention, Monsieur le député ! Et je sais de quoi je parle ! (Rires. Commentaires.)

Mesdames et Messieurs, je vais quand même vous donner une petite nouvelle par rapport à TPG Publicité. A l'époque, nous avions décidé de ne pas le médiatiser, mais qu'à cela ne tienne, il est vendredi, 22h45, eh bien, je vais vous le dire: nous avions réalisé, dans le cadre de la campagne électorale de 2005, des affiches pour les mettre sur le cul des bus. (Commentaires.) C'était donc l'affiche... (Commentaires. Rires. Le président agite la cloche.) L'affiche, c'était du genre: «Frontaliers, d'accord, Genevois d'abord !» ou «Frontaliers, assez !» Je ne me souviens plus, on en a fait plusieurs sur le même thème. Eh bien, figurez-vous que la régie TPG Publicité nous a contactés pour nous dire qu'ils n'acceptaient pas les affiches. (Commentaires.) On s'est alors posé la question de savoir quelle était la base légale. (Remarque. Le président agite la cloche.) De base légale, évidemment, il n'y en avait pas ! Et pour cause ! Il a failli y avoir une grève aux TPG, parce que les conducteurs frontaliers ne voulaient plus conduire les bus avec la publicité du MCG.

C'est vrai, vous avez raison, Monsieur Deneys, ça pose un réel problème ! La liberté d'expression, Mesdames et Messieurs, est l'un des piliers d'une démocratie, c'est inscrit dans la constitution genevoise, suisse et de tout pays qui se respecte. Alors, je vous le demande, avec nos camarades socialistes: renvoyez cette motion au Conseil d'Etat pour qu'il dise aux TPG qu'il n'est point nécessaire, en Suisse, d'être comme le Conseil fédéral et de s'aplatir, et de censurer pour des choses qui ne donnent pas lieu de le faire.

Nous soutenons donc sans réserve cette motion qui nous apparaît être absolument nécessaire dans un Etat démocratique, dans un Etat libre, où nous avons le privilège de pouvoir exprimer librement nos pensées et de nommer les gens qui sont des criminels par leur nom, c'est-à-dire des criminels. Je voulais parler ici du colonel Mouammar Kadhafi... (Exclamations.) ...qui, lui, est un criminel. Je le dis haut et fort, et je le dirai, et je continuerai à le dire: peu importe si le Conseil fédéral...

Le président. Monsieur Stauffer ?

M. Eric Stauffer. ...a décidé de me poursuivre ! C'est une honte ! Donc, oui, Monsieur Deneys, nous soutiendrons votre motion !

M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président. Il est vrai que, comme les gastronomes avec la motion sur écrevisses, en découvrant cette motion-ci, le titre accrocheur m'a séduit. En effet, la liberté d'expression... Qui est-ce qui se permet de censurer les publicités ? Surtout que, quand je parcours l'exposé des motifs, je vois qu'il est fait abondamment mention de l'enfant - heureusement pas du père - je parle de l'agneau pascal. Imaginez si les socialistes s'étaient mis à critiquer les moutons... Nous ne parlerons même pas de couleur.

Ainsi, en allant plus avant, je me suis dit: «Tiens, il y a quand même erreur quelque part quant au texte.» Et quelques réflexions sont nées au sein du groupe UDC.

M. Michel Ducret. Ouh là !

M. Patrick Lussi. Eh oui, ça nous arrive aussi, Monsieur Ducret ! Ça nous arrive aussi ! La première était celle-ci: il est certain que nous sommes très attachés à la liberté d'expression, mais la liberté d'expression est-elle forcément publicitaire ? Il est vrai que, là, il y a un quid sur lequel on peut s'interroger.

Voici la deuxième interrogation majeure que l'on peut avoir: est-ce que la liberté publicitaire, dans ce monde libre... Est-ce qu'on doit imposer tout et interdire à une société - puisqu'il ne s'agit plus vraiment d'une régie publique - de choisir ce qu'elle veut afficher comme publicité ? Jusqu'à présent, nous avons peut-être aussi été victimes, quelques fois, d'ostracisme; mais, pour finir, on se dit quand même qu'il y a peut-être une raison.

Quand on regarde pourquoi cette motion a en réalité été faite... J'ai quand même des doutes, Monsieur le préopinant socialiste, sur les Libres Penseurs - l'Association des Libres Penseurs. Parce que le Libre Penseur qui dit: «Dieu n'existe pas, cesse de t'en faire, vis ta vie !»... Nous ne sommes même pas dans les stoïciens, puisqu'un peu plus loin on vous parle d'Aristote et autres. Il y a donc quand même quelque chose qui ne joue pas. Cette publicité se voulait un peu agressive, l'Eglise catholique qui demande quelques sous, pourquoi pas, même une autre...

Il me semble donc, ainsi qu'aux yeux des UDC - même si, des fois, nous sommes ostracisés fortement par ce parlement, par les affiches publicitaires que l'on peut mettre... Nous restons quand même convaincus qu'une certaine liberté, notamment pour les Transports publics genevois, doit demeurer. Aussi, nous vous invitons à rejeter cette motion.

M. Jean Romain (R). Mesdames et Messieurs les députés, nul n'est censé ignorer l'orthographe. M. Deneys nous le faisait remarquer, et cette affirmation, au fond, c'est vrai, semble tout à fait surréaliste dans l'école genevoise, mais enfin... Amis du beau langage et de la poésie, l'orthographe fautive modifie le sens des mots, la confusion des mots induit celle des choses, et parfois d'une manière amusante. Or, la motion 1917 demande aux Transports publics genevois de renoncer à s'ériger en moralisateur et en «senseur», avec un «s», de la République. Car un «senseur» avec «s» n'est pas un censeur avec «c». Un «senseur» avec «s» est censé saisir, en sentant une tension d'une intensité saisissante... (Rires.) ...tandis qu'un censeur avec «c» est un homme insensé qui pratique la censure dans un sens forcené. (Rires.)

Mais les choses se présentent rarement aussi simplement. En effet, on peut craindre qu'un censeur avec «c», par un tour de passe-passe, s'ensommeille un instant et, durant qu'il s'endort, que s'affiche alors, sur le «cul» des bus TPG, une affiche affriolante - mmmh ! (Rires.) Auquel cas, bien sûr, l'utilité, à ce moment-là, d'un «senseur» avec «s» - proche parent d'un tâteur avec «t»... (Rires. Commentaires.) ...est bien supérieure à l'action d'un censeur avec «c».

Sur le fond - soyons sérieux - pour le groupe radical, vous le savez, bien qu'attaché au principe de laïcité à maints endroits exposé dans les motifs... La laïcité, c'est soit tout le monde, soit personne, y lit-t-on. C'est fort juste ! Et j'y reviendrai à l'occasion du port du costume religieux: c'est soit tout le monde, soit personne !

Une voix. Bravo !

M. Jean Romain. Le groupe radical, ennemi des discriminations, ne va cependant pas soutenir cette motion. En effet, l'affiche de l'Eglise catholique sur les véhicules des TPG n'est pas de nature à choquer les convictions des autres religions, y compris celle des athées. Rappeler le sens des fêtes chrétiennes, c'est s'inscrire dans une tradition, la nôtre, qui n'est ni honteuse ni injuriante. L'affiche des Libre Penseurs - un peu plus provocante, il est vrai - n'est pas non plus de nature à offusquer Genève. Après tout, il est des publicités bien plus provocantes et plus iconoclastes que cet appel à l'hédonisme: «Dieu n'existe probablement pas, cesse de t'en faire, profite de la vie !» A part le tutoiement, on devrait pouvoir supporter cela. Mais, comme les Libres Penseurs n'ont pas donné suite au refus qu'il y a eu, certes, de leur affiche, nous pensons que cette motion est sans objet et nous la rejetterons.

Voici une chose, tout de même, qui m'inciterait à me méfier: «[...] et si le message des Libres Penseurs est choquant, alors celui d'Aristote l'est aussi !» Là, amis de la culture et de la mise en perspective historique, c'est grotesque, car personne n'est censé ignorer l'histoire, tout censeur avec «c» mis à part, bien entendu ! (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Pierre Weiss (L). Mesdames et Messieurs les députés, par modestie, je n'interviendrai évidemment pas sur l'orthographe fautive. (Commentaires. Rires.) Je me contenterai peut-être d'un certain nombre de règles concernant la prévalence du subjonctif plutôt que du présent de l'indicatif, qui sont également aléatoirement respectées par les auteurs de cette proposition de motion. Disons-le au passage: une maîtresse femme du cycle d'orientation était l'une des signataires, mais ce n'est pas cela l'essentiel.

L'essentiel, c'est que l'on veut faire croire à un problème qui n'existe pas, et c'est le premier point sur lequel je voulais intervenir. Et, comme ils l'écrivent, je citerai exactement les propos utilisés: «Malgré le fait qu'à Genève aucune demande n'a été faite...» Il n'y a donc pas de demande qui a été faite, il n'y a donc pas d'objet à traiter de cette motion.

M. Velasco - qui, en matière de sens, s'y connaît - aurait probablement dû s'abstenir ce jour-là. (Rires.) La deuxième remarque que je voulais faire, Mesdames et Messieurs les députés, c'est qu'en matière de censure l'un de nous - qui s'est exprimé tout à l'heure en tonnant contre un régime étranger - aurait dû se rappeler qu'il a déposé plus d'une plainte pénale contre des députés de ce parlement, précisément pour les censurer d'avoir dit ce qu'ils pensaient. Voilà le tartuffe auquel nous avons affaire !

Des voix. Bravo !

M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, mis à part le très bon niveau de certains orateurs, je suis parfois un peu consterné par le côté lutte des classes que d'aucuns vont utiliser en méprisant la manière d'écrire ou de maîtriser les finesses de la langue qu'ont certains députés. Je préfère parler ici du fond de l'affaire, et ce côté un peu grandiloquent - qui permet de rabaisser les uns et les autres pour prouver que l'on n'appartient pas au même milieu et que seuls certains auraient le droit de s'exprimer dans cette enceinte - a le don de m'exaspérer.

Ici, la question posée n'est pas simplement celle de savoir quelle est la censure, il y aussi la question de la responsabilité de l'éditeur. Il se trouve que le support - et on l'oublie souvent, que ce soit un journal, que ce soit une entreprise qui fait de la publicité - est l'éditeur de cette publicité et en assume la responsabilité. En dehors du débat qui est posé ici - de savoir s'il est bien de censurer telle ou telle chose ou s'il est bien d'aller dans telle ou telle direction - chacun a sa sensibilité, chacun a d'autres manières de voir les choses. Personnellement, j'ai été beaucoup plus choqué par des publicités qui disaient: «Faites-vous plaisir, offrez-vous un crédit !» que par d'autres où l'on voyait des anatomies d'hommes ou de femmes. En effet, on a eu droit aux deux discussions par rapport à des corps plus ou moins exposés qui, moi, me choquent moins que des incitations à la consommation.

Néanmoins, ici, c'est bien la responsabilité de l'éditeur qui est en cause: les TPG, dans ce cas-là, sont éditeurs. Nous entendons qu'ils exercent l'entière responsabilité qui leur revient sur ce sujet-là. Et nous leur rappelons simplement qu'ils assument une responsabilité éditoriale des publicités qui sont sur leurs véhicules; la responsabilité de l'entreprise autonome est aussi celle-ci. C'est pour cela que les Verts vous inviteront à refuser cette motion.

Des voix. Ah ! Bravo !

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe démocrate-chrétien refusera cette motion pour mille douze raisons, au moins pour certainement ne pas s'ériger à notre tour en moralisateurs ou en censeurs. Oui, dans certains cas, nous sommes confrontés à des images qui peuvent parfois flatter certaines ignominies, certaines lâchetés, certaines manipulations qui nous sont proposées via certaines publicités politiques. Oui, nous devons en appeler à notre sens du discernement et au sens des responsabilités. Et, ce soir, c'est ce que nous donnons comme priorité. C'est pourquoi nous refuserons cette motion.

M. Roger Deneys (S). En réalité, à Genève comme ailleurs dans le monde, il y a deux vérités, que ce Grand Conseil a de la peine à entendre, c'est que les policiers ne doivent pas être députés... (Exclamations.) ...et que dieu n'existe pas. Ces deux vérités, chacun en fait ce qu'il veut, mais il n'empêche que ce qui pose problème, c'est la question de l'égalité de traitement. Il ne s'agit pas ici de juger la qualité des campagnes tout à fait respectables de l'Eglise catholique ou protestante, ni des Libres Penseurs, mais simplement d'expliquer pourquoi une régie publique accepte ou refuse la publicité de tel ou tel annonceur. Et cela, Mesdames et Messieurs les députés, ce Grand Conseil ne peut pas l'ignorer, parce que - on l'a rappelé tout à l'heure - les transports publics sont subventionnés à raison de 50% de leurs activités... (Remarque.) ...53% aujourd'hui, par notre République et canton de Genève. Nous avons donc une responsabilité certaine dans le comportement de cette régie publicitaire.

Mesdames et Messieurs les députés, je pense qu'il serait sain - quelle que soit l'opinion qu'on puisse avoir sur la publicité des Libres Penseurs ou l'orthographe choisie par les auteurs de la motion - il serait sain que notre parlement se pose la question de l'équité concernant le traitement des annonceurs et des éventuels critères moraux ou éthiques qui régissent ces choix.

Pour cette raison, je vous invite - dans un dernier élan de sagesse, certes assez rare dans ce Grand Conseil - à renvoyer cette motion à la commission des transports, parce qu'elle s'occupe des TPG, pour entendre, d'une part, les auteurs de la motion et, d'autre part, les personnes concernées par les pratiques publicitaires de TPG Publicité, afin que nous puissions, en toute connaissance de cause, faire un choix respectueux de toutes les pratiques publicitaires et de toutes les opinions qui doivent s'exprimer dans une démocratie. Je vous invite donc à renvoyer cette motion à la commission des transports.

Le président. Merci, Monsieur le député. (Un député éternue.) A vos souhaits, Monsieur le député ! A vos souhaits ! La parole est à Mme la conseillère d'Etat Michèle Künzler.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. Il est quand même paradoxal de passer autant de temps sur une question simplement rhétorique. En effet, la question n'a jamais été posée, cette publicité n'a jamais été proposée, et l'on est en train de se poser la question de savoir si on aurait dû, peut-être, l'accepter. Ce qui est clair, c'est que le Conseil d'Etat n'aurait rien vu de choquant à ce que cette publicité soit apposée sur les véhicules des TPG. Les TPG ont été rappelés au code de déontologie, déjà à l'époque, au cas où, si jamais, enfin bref...

Cessons de nous poser plein de questions rhétoriques sur des choses qui ne sont pas encore arrivées ! Le moment échéant, oui, on peut se poser des questions sur des points réels. Mais les questions rhétoriques appellent toujours des réponses absurdes, parce qu'en fait on n'est pas confrontés à la vraie question et à la question sous-jacente.

En l'occurrence, je vous invite à refuser cette motion. D'autre part, s'il faut la renvoyer en commission, ce n'est pas à la commission des transports, car c'est le DSPE qui est chargé, en cas de litige sur une publicité, de trancher. Et les TPG devraient forcément se référer au DSPE qui, lui, est en charge de tout ce qui est affichage public. Et c'est là que se passerait... (Remarque.) Non, c'est le DSPE qui est chargé de statuer sur les publicités litigieuses ! Je pense donc qu'il faut simplement refuser cette motion. Et, le cas échéant, quand la question se posera vraiment, on pourra statuer.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Je crois que M. le député Stauffer voudrait proposer le renvoi à une autre commission.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Je demande de renvoyer cette motion, qui n'a pas à voir avec le transport, à la commission législative. Et j'en profite - si vous permettez, Monsieur le président - pour féliciter... (Protestations.) S'il vous plaît ! ...pour féliciter Mme la conseillère d'Etat, qui a été la seule, toute la soirée, à représenter le gouvernement. Et vraiment, bravo, c'est tout à son honneur ! (Applaudissements.)

Le président. Nous sommes en procédure de vote. Dans un premier temps, nous allons nous prononcer sur le renvoi de cette motion à la commission des transports.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1917 à la commission des transports est rejeté par 63 non contre 8 oui et 5 abstentions.

Le président. Nous allons maintenant voter sur le renvoi à la commission législative.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1917 à la commission législative est rejeté par 47 non contre 25 oui et 5 abstentions.

Le président. Cette motion ne sera donc pas renvoyée à la commission législative. Pour le dernier vote, Mesdames et Messieurs, nous allons nous prononcer sur la prise en considération de cette motion.

Mise aux voix, la proposition de motion 1917 est rejetée par 47 non contre 26 oui et 4 abstentions.

Le président. Je lève la séance et vous souhaite un excellent week-end. A bientôt !

La séance est levée à 23h05.