République et canton de Genève
Grand Conseil
2022
Janvier
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 27 janvier à 16h30Vidéo Mémorial
-
Jeudi 27 janvier à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 28 janvier à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 28 janvier à 16hVidéo Mémorial
-
Vendredi 28 janvier à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 12469 L 12519 L 12649 L 12745 L 12806 L 12828 L 12876 L 12879 L 12976 L 12987 L 13003 L 13007 L 13018 L 13052 L 13064
Votes nominaux
- PL 12469-B, vote nominal : 3e débat
- PL 12649-B, vote nominal : 3e débat
- PL 12828-B, vote nominal : 3e débat
- PL 12876-A, vote nominal : 2e débat : amendement de B. Calame art. 2, al. 4
- PL 12876-A, vote nominal : 2e débat : amendement de B. Calame art. 2, al. 5
- PL 12876-A, vote nominal : 2e débat : amendement de B. Calame art. 2, al. 6
- PL 12876-A, vote nominal : 2e débat : amendement de B. Calame art. 2, al. 7
- PL 12876-A, vote nominal : 3e débat
- PL 12879-A, vote nominal : 3e débat
- PL 12976-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13003-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13007-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13052, vote nominal : 3e débat
- PL 13064, vote nominal : 3e débat
- R 983, vote nominal : prise en considération
- R 984, vote nominal : prise en considération
Dépôt
- Mardi 11 janvier 2022 à 12h00
Février
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 24 février à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 24 février à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 25 février à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 25 février à 16hVidéo Mémorial
-
Vendredi 25 février à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 12361 L 12475 L 12544 L 12770 L 12814 L 12902 L 12912 L 12969 L 12985 L 12992 L 13015 L 13026 L 13039 L 13042 L 13072
Votes nominaux
- M 2522-B, vote nominal : prise en considération
- P 2124-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- PL 12361-A, vote nominal : 3e débat
- PL 12475-B, vote nominal : 3e débat
- PL 12544-A, vote nominal : 3e débat
- PL 12814-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13072, vote nominal : 3e débat
- R 985, vote nominal : prise en considération
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 8 février 2022 à 12h00
Mars
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 17 mars à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 17 mars à 20h30Vidéo
-
Vendredi 18 mars à 14hVidéo
-
Vendredi 18 mars à 16hVidéo
-
Vendredi 18 mars à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- M 2365-B, vote nominal : prise en considération
- M 2416-A, vote nominal : prise en considération
- M 2531-A, vote nominal : prise en considération
- M 2579-A, vote nominal : prise en considération
- M 2586-A, vote nominal : prise en considération
- M 2603-A, vote nominal : prise en considération
- M 2627-A, vote nominal : prise en considération
- M 2697-A, vote nominal : prise en considération
- M 2797, vote nominal : prise en considération
- M 2829, vote nominal : prise en considération
- P 2117-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- P 2119-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- P 2122-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- PL 12761-A, vote nominal : 3e débat
- PL 12936-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13082, vote nominal : 3e débat
- R 890-A, vote nominal : prise en considération
- R 898, vote nominal : prise en considération
- R 912-A, vote nominal : prise en considération
- R 915-A, vote nominal : prise en considération
- R 989, vote nominal : prise en considération
- R 990, vote nominal : prise en considération
- RD 1407-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 1 mars 2022 à 12h00
Avril
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 7 avril à 17hVidéo
-
Jeudi 7 avril à 20h30Vidéo
-
Vendredi 8 avril à 14hVidéo
-
Vendredi 8 avril à 16hVidéo
-
Vendredi 8 avril à 18hVidéo
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- M 2458-A, vote nominal : prise en considération
- M 2519-A, vote nominal : prise en considération
- M 2543-A, vote nominal : prise en considération
- M 2572-A, vote nominal : prise en considération
- M 2600-A, vote nominal : prise en considération
- M 2605-A, vote nominal : prise en considération
- M 2607, vote nominal : prise en considération
- M 2609-A, vote nominal : prise en considération
- M 2631-A, vote nominal : prise en considération
- M 2695-A, vote nominal : prise en considération
- M 2838, vote nominal : prise en considération
- M 2839, vote nominal : prise en considération
- M 2840, vote nominal : prise en considération
- P 1981-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- PL 12622-A, vote nominal : 3e débat
- PL 12967-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13089, vote nominal : 3e débat
Dépôt
- Mardi 22 mars 2022 à 12h00
Mai
Ordre du jour
Textes déposés
Élections judiciaires
Téléchargement des objets parlementaires
Séances
-
Jeudi 19 mai à 17h
-
Jeudi 19 mai à 20h30
-
Vendredi 20 mai à 14h
-
Vendredi 20 mai à 16h
-
Vendredi 20 mai à 18h
-
Jeudi 2 juin à 17h
-
Jeudi 2 juin à 20h30
-
Vendredi 3 juin à 14h
-
Vendredi 3 juin à 16h
-
Vendredi 3 juin à 18h
Dépôt
- Mardi 3 mai 2022 à 12h00
Juin
Séances
-
Jeudi 23 juin à 14h - Comptes 2021
-
Jeudi 23 juin à 17h - Comptes 2021
-
Jeudi 23 juin à 20h30 - Comptes 2021
-
Vendredi 24 juin à 8h - Comptes 2021
-
Vendredi 24 juin à 10h - Comptes 2021
-
Vendredi 24 juin à 14h - Comptes 2021
-
Vendredi 24 juin à 17h - Comptes 2021
Dépôt
- Mardi 7 juin 2022 à 12h00
Septembre
Séances
-
Jeudi 1 septembre à 17h
-
Jeudi 1 septembre à 20h30
-
Vendredi 2 septembre à 14h
-
Vendredi 2 septembre à 16h
-
Vendredi 2 septembre à 18h
Dépôt
- Mardi 16 août 2022 à 12h00
Septembre
Séances
-
Jeudi 22 septembre à 17h
-
Jeudi 22 septembre à 20h30
-
Vendredi 23 septembre à 14h
-
Vendredi 23 septembre à 16h
-
Vendredi 23 septembre à 18h
Dépôt
- Lundi 5 septembre 2022 à 12h00
Octobre
Séances
-
Jeudi 13 octobre à 17h
-
Jeudi 13 octobre à 20h30
-
Vendredi 14 octobre à 14h
-
Vendredi 14 octobre à 16h
-
Vendredi 14 octobre à 18h
Dépôt
- Mardi 27 septembre 2022 à 12h00
Novembre
Séances
-
Jeudi 3 novembre à 17h
-
Jeudi 3 novembre à 20h30
-
Vendredi 4 novembre à 14h
-
Vendredi 4 novembre à 16h
-
Vendredi 4 novembre à 18h
Dépôt
- Mardi 18 octobre 2022 à 12h00
Novembre
Séances
-
Jeudi 24 novembre à 17h
-
Jeudi 24 novembre à 20h30
-
Vendredi 25 novembre à 14h
-
Vendredi 25 novembre à 16h
-
Vendredi 25 novembre à 18h
Dépôt
- Mardi 8 novembre 2022 à 12h00
Décembre
Séances
-
Jeudi 15 décembre à 14h - Budget 2023
-
Jeudi 15 décembre à 17h - Budget 2023
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Jeudi 15 décembre à 20h30 - Budget 2023
-
Vendredi 16 décembre à 8h - Budget 2023
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Vendredi 16 décembre à 10h - Budget 2023
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Vendredi 16 décembre à 14h - Budget 2023
-
Vendredi 16 décembre à 17h - Budget 2023
-
Vendredi 16 décembre à 20h30 - Budget 2023
-
Samedi 17 décembre à 8h - Budget 2023 (sous réserve)
-
Samedi 17 décembre à 10h - Budget 2023 (sous réserve)
Dépôt
- Mardi 29 novembre 2022 à 12h00