République et canton de Genève
Grand Conseil
2022
2023202420252026Janvier
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 27 janvier à 16h30Vidéo Mémorial
-
Jeudi 27 janvier à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 28 janvier à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 28 janvier à 16hVidéo Mémorial
-
Vendredi 28 janvier à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 12469 L 12519 L 12649 L 12745 L 12806 L 12828 L 12876 L 12879 L 12976 L 12987 L 13003 L 13007 L 13018 L 13052 L 13064
Votes nominaux
- PL 12469-B, vote nominal : 3e débat
- PL 12649-B, vote nominal : 3e débat
- PL 12828-B, vote nominal : 3e débat
- PL 12876-A, vote nominal : 2e débat : amendement de B. Calame art. 2, al. 4
- PL 12876-A, vote nominal : 2e débat : amendement de B. Calame art. 2, al. 5
- PL 12876-A, vote nominal : 2e débat : amendement de B. Calame art. 2, al. 6
- PL 12876-A, vote nominal : 2e débat : amendement de B. Calame art. 2, al. 7
- PL 12876-A, vote nominal : 3e débat
- PL 12879-A, vote nominal : 3e débat
- PL 12976-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13003-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13007-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13052, vote nominal : 3e débat
- PL 13064, vote nominal : 3e débat
- R 983, vote nominal : prise en considération
- R 984, vote nominal : prise en considération
Dépôt
- Mardi 11 janvier 2022 à 12h00
Février
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 24 février à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 24 février à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 25 février à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 25 février à 16hVidéo Mémorial
-
Vendredi 25 février à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 12361 L 12475 L 12544 L 12770 L 12814 L 12902 L 12912 L 12969 L 12985 L 12992 L 13015 L 13026 L 13039 L 13042 L 13072
Votes nominaux
- M 2522-B, vote nominal : prise en considération
- P 2124-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- PL 12361-A, vote nominal : 3e débat
- PL 12475-B, vote nominal : 3e débat
- PL 12544-A, vote nominal : 3e débat
- PL 12814-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13072, vote nominal : 3e débat
- R 985, vote nominal : prise en considération
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 8 février 2022 à 12h00
Mars
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 17 mars à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 17 mars à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 18 mars à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 18 mars à 16hVidéo Mémorial
-
Vendredi 18 mars à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- M 2365-B, vote nominal : prise en considération
- M 2416-A, vote nominal : prise en considération
- M 2531-A, vote nominal : prise en considération
- M 2579-A, vote nominal : prise en considération
- M 2586-A, vote nominal : prise en considération
- M 2603-A, vote nominal : prise en considération
- M 2627-A, vote nominal : prise en considération
- M 2697-A, vote nominal : prise en considération
- M 2797, vote nominal : prise en considération
- M 2829, vote nominal : prise en considération
- P 2117-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- P 2119-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- P 2122-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- PL 12761-A, vote nominal : 3e débat
- PL 12936-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13082, vote nominal : 3e débat
- R 890-A, vote nominal : prise en considération
- R 898, vote nominal : prise en considération
- R 912-A, vote nominal : prise en considération
- R 915-A, vote nominal : prise en considération
- R 989, vote nominal : prise en considération
- R 990, vote nominal : prise en considération
- RD 1407-A, vote nominal : refus et renvoi au Conseil d'Etat
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 1 mars 2022 à 12h00
Avril
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 7 avril à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 7 avril à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 8 avril à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 8 avril à 16hVidéo Mémorial
-
Vendredi 8 avril à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- M 2458-A, vote nominal : prise en considération
- M 2519-A, vote nominal : prise en considération
- M 2543-A, vote nominal : prise en considération
- M 2572-A, vote nominal : prise en considération
- M 2600-A, vote nominal : prise en considération
- M 2605-A, vote nominal : prise en considération
- M 2607, vote nominal : prise en considération
- M 2609-A, vote nominal : prise en considération
- M 2631-A, vote nominal : prise en considération
- M 2695-A, vote nominal : prise en considération
- M 2838, vote nominal : prise en considération
- M 2839, vote nominal : prise en considération
- M 2840, vote nominal : prise en considération
- P 1981-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- PL 12622-A, vote nominal : 3e débat
- PL 12967-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13089, vote nominal : 3e débat
Dépôt
- Mardi 22 mars 2022 à 12h00
Mai
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 19 mai à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 19 mai à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 20 mai à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 20 mai à 16hVidéo Mémorial
-
Vendredi 20 mai à 18hVidéo Mémorial
-
Jeudi 2 juin à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 2 juin à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 3 juin à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 3 juin à 16hVidéo Mémorial
-
Vendredi 3 juin à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 12514 L 12588 L 12720 L 12882 L 12968 L 13006 L 13028 L 13040 L 13041 L 13048 L 13057 L 13069 L 13075 L 13085 L 13095 L 13098 L 13128
Votes nominaux
- M 2412-A, vote nominal : prise en considération
- M 2429-A, vote nominal : prise en considération
- M 2448-A, vote nominal : prise en considération
- M 2453-A, vote nominal : prise en considération
- M 2567-A, vote nominal : prise en considération
- M 2662-A, vote nominal : prise en considération
- M 2669-A, vote nominal : prise en considération
- M 2740-A, vote nominal : prise en considération
- M 2847, vote nominal : prise en considération
- P 2123-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- P 2129-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- P 2132-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- PL 12588-A, vote nominal : 3e débat
- PL 12720-A, vote nominal : 3e débat
- PL 12968-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13006-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13095-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13128, vote nominal : 3e débat
- R 800-A, vote nominal : prise en considération
- R 831-B, vote nominal : prise en considération
- R 846-A, vote nominal : prise en considération
- R 855-A, vote nominal : prise en considération
- R 862-A, vote nominal : prise en considération
- R 884-A, vote nominal : prise en considération
- R 993, vote nominal : ajout
- RD 1254-A, vote nominal : refus et renvoi au Conseil d'Etat
- RD 1369-A, vote nominal : refus et renvoi au Conseil d'Etat
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 3 mai 2022 à 12h00
Juin
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 23 juin à 14h - Comptes 2021Vidéo Mémorial
-
Jeudi 23 juin à 17h - Comptes 2021Vidéo Mémorial
-
Jeudi 23 juin à 20h30 - Comptes 2021Vidéo Mémorial
-
Vendredi 24 juin à 8h - Comptes 2021Vidéo Mémorial
-
Vendredi 24 juin à 10h - Comptes 2021Vidéo Mémorial
-
Vendredi 24 juin à 14h - Comptes 2021Vidéo Mémorial
-
Vendredi 24 juin à 17h - Comptes 2021Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 13002 L 13051 L 13091 L 13092 L 13093 L 13102 L 13103 L 13104 L 13105 L 13106 L 13107 L 13108 L 13109 L 13111 L 13112 L 13113 L 13115 L 13116 L 13118 L 13121 L 13123 L 13129 L 13131 L 13133
Votes nominaux
- P 2121-B, vote nominal : dépôt sur le bureau
- P 2127-A-I, vote nominal : dépôt sur le bureau
- P 2131-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- P 2141-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- PL 13002-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13091-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13092-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13093-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13102-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13103-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13104-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13105-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13106-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13107-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13108-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13109-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13111-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13112-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13113-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13115-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13116-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13118-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13121-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13123-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13129-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13131-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13133-A, vote nominal : 3e débat
- R 997, vote nominal : prise en considération
- R 998, vote nominal : prise en considération
- RD 1393-A, vote nominal : refus
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 7 juin 2022 à 12h00
Septembre
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 1 septembre à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 1 septembre à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 2 septembre à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 2 septembre à 16hVidéo Mémorial
-
Vendredi 2 septembre à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- IN 178-B, vote nominal : prise en considération
- IN 178-B, vote nominal : principe d'un contreprojet
- IN 179-B, vote nominal : prise en considération
- IN 179-B, vote nominal : principe d'un contreprojet
- M 2860, vote nominal : prise en considération
- P 2143-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- PL 12993-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13134-A, vote nominal : 3e débat
- R 970-A, vote nominal : prise en considération
Dépôt
- Mardi 16 août 2022 à 12h00
Septembre
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 22 septembre à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 22 septembre à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 23 septembre à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 23 septembre à 16hVidéo Mémorial
-
Vendredi 23 septembre à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- IN 181-B, vote nominal : prise en considération
- IN 181-B, vote nominal : principe d'un contreprojet
- IN 182-B, vote nominal : prise en considération
- IN 182-B, vote nominal : principe d'un contreprojet
- M 2862, vote nominal : prise en considération
- PL 12489-A, vote nominal : 1er débat
- PL 12490-A, vote nominal : 1er débat
- PL 12811-A, vote nominal : 3e débat
- PL 12887-A, vote nominal : 3e débat
- PL 12945-B, vote nominal : 2e débat : amendement de P. Vanek art. 21A, al. 3 (nouveau, les al. 3 et 4 anciens devenant les al. 4 et 5)
- PL 12945-B, vote nominal : 3e débat
- PL 12994-A, vote nominal : 1er débat
- PL 12994-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13058-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13100-A, vote nominal : 3e débat
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Lundi 5 septembre 2022 à 12h00
Octobre
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 13 octobre à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 13 octobre à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 14 octobre à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 14 octobre à 16hVidéo Mémorial
-
Vendredi 14 octobre à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- IN 183-B, vote nominal : prise en considération
- IN 183-B, vote nominal : principe d'un contreprojet
- M 2742-A, vote nominal : prise en considération
- M 2745-A, vote nominal : prise en considération
- M 2746-A, vote nominal : prise en considération
- PL 10626-B, vote nominal : 3e débat
- PL 12795-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13059-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13125-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13165-A, vote nominal : 3e débat
- R 1002, vote nominal : prise en considération
- R 1003, vote nominal : prise en considération
- R 1005, vote nominal : prise en considération
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 27 septembre 2022 à 12h00
Novembre
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 3 novembre à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 3 novembre à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 4 novembre à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 4 novembre à 16hVidéo Mémorial
-
Vendredi 4 novembre à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 12500 L 12521 L 12688 L 12944 L 12952 L 13010 L 13016 L 13030 L 13140 L 13145 L 13154 L 13160 L 13167
Votes nominaux
- M 2774-A, vote nominal : prise en considération
- M 2803-A, vote nominal : prise en considération
- M 2818-A, vote nominal : prise en considération
- M 2825-A, vote nominal : prise en considération
- M 2835-A, vote nominal : prise en considération
- P 2130-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- P 2134-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- P 2135-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- P 2136-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- PL 12500-A, vote nominal : 3e débat
- PL 12521-A, vote nominal : 3e débat
- PL 12688-A, vote nominal : 3e débat
- PL 12944-A, vote nominal : 3e débat
- PL 12952-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13010-A, vote nominal : 1er débat
- PL 13010-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13030-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13160-A, vote nominal : 3e débat
- RD 1331-A, vote nominal : prise d'acte
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 18 octobre 2022 à 12h00
Novembre
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 24 novembre à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 24 novembre à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 25 novembre à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 25 novembre à 16hVidéo Mémorial
-
Vendredi 25 novembre à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- M 2618, vote nominal : prise en considération
- M 2759-A, vote nominal : prise en considération
- P 2138-A, vote nominal : classement
- PL 12531-A, vote nominal : 3e débat
- PL 12973-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13061-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13177-A, vote nominal : 3e débat
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 8 novembre 2022 à 12h00
Décembre
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 15 décembre à 14h - Budget 2023Vidéo Mémorial
-
Jeudi 15 décembre à 17h - Budget 2023Vidéo Mémorial
-
Jeudi 15 décembre à 20h30 - Budget 2023Vidéo Mémorial
-
Vendredi 16 décembre à 8h - Budget 2023Vidéo Mémorial
-
Vendredi 16 décembre à 10h35 - Budget 2023Vidéo Mémorial
-
Vendredi 16 décembre à 14h - Budget 2023Vidéo Mémorial
-
Vendredi 16 décembre à 17h - Budget 2023Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- PL 13170-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13178-A (budget 2023), vote nominal : 2e débat, fonctionnement, politique publique K, programme K01, nature 36, amendement de Y. Zweifel (salaires des assistants en soins et santé communautaire : -1 729 846 francs)
- PL 13178-A (budget 2023), vote nominal : 2e débat, fonctionnement, politique publique K, programme K03, nature 36, amendement de C. Ivanov (association diabète Genève : +100 000 francs)
- PL 13178-A (budget 2023), vote nominal : 3e débat
- PL 13189-A, vote nominal : 3e débat
- RD 1484-A, vote nominal : prise en considération
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 29 novembre 2022 à 12h00