République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 27 janvier 2022
16h30 - 19h00
20h30 - 23h00
Vendredi 28 janvier 2022
14h00 - 15h50
16h10 - 17h45
18h00 - 20h20

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 Exhortation
RD 1447
Inauguration de la nouvelle salle du Grand Conseil
    Le 27/01/2022 à 16h30 Objet clos
RD 1439
Hommage à M. Robert François CRAMER, député de 1965 à 1969, décédé
    Le 27/01/2022 à 20h30
RD 1441
Hommage à M. Michel AMAUDRUZ, député de 2013 à 2015, décédé
    Le 27/01/2022 à 20h30
2 Personnes excusées
3 Procès-verbal des précédentes séances
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 9 et 10 décembre 2021 est adopté.
4 Discussion et approbation de l'ordre du jour
    Avec modifications, adopté.
5 Démissions et prestations de serment
RD 1444
Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (UDC)
    Le 27/01/2022 à 16h30 Pris acte
Rapport de M. Pierre VANEK (EAG).
E 2804-A
Prestation de serment de Mme Doris GALEAZZI et Mme Aliénor WINIGER, élues juges suppléantes à la Cour de justice
    Le 27/01/2022 à 20h30 Objet clos
E 2806
Prestation de serment du député suppléant (UDC)
    Le 27/01/2022 à 16h30 Objet clos
M. Gilbert CATELAIN a prêté serment.
6 Déclarations du Conseil d’Etat
7 Communications de la Présidence
    M. Patrick HULLIGER nous a informés de sa décision de siéger comme hors parti sur les bancs du Grand Conseil et non plus dans le groupe UDC. Il ne siégera plus dans les commissions, conformément à notre règlement.

Mme Eliane MICHAUD ANSERMET nous a informés de sa décision de quitter le groupe UDC. Elle ne pourra plus exercer sa fonction de députée suppléante, conformément à l'article 27A, alinéa 3 de la LRGC.
8 Correspondance
C 4017
Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : pour que les assurances-maladies (LAMal) fassent preuve de solidarité avec les victimes du Covid-19 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 913)
    Le 27/01/2022 à 16h30 Pris acte
C 4018
Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : des assureurs-maladie responsables et solidaires, afin que les assureurs actifs dans l'assurance obligatoire des soins fassent preuve de solidarité envers la population suisse concernant les tests de dépistage du Covid-19 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 919)
    Le 27/01/2022 à 16h30 Pris acte
C 4019
Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : pour une véritable politique fédérale de l'accueil extrafamilial pour enfants (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 852)
    Le 27/01/2022 à 16h30 Pris acte
C 4020
Lettre de M. HULLIGER Patrick annonçant sa démission de l'UDC Genève
    Le 27/01/2022 à 16h30 Pris acte
C 4021
Lettre de Mme MICHAUD ANSERMET Eliane annonçant sa démission de l'UDC Genève
    Le 27/01/2022 à 16h30 Pris acte
C 4022
Courrier de l'étude Walder Wyss relatif au PL 12469-B (point 18 à l'ordre du jour) (transmis à la Commission du logement)
    Le 27/01/2022 à 16h30 Pris acte
C 4023
Courrier du Conseil d'Etat relatif aux autorisations de dépenses et estimations des revenus selon le principe des douzièmes provisoires pour l'exercice 2022
    Le 27/01/2022 à 16h30 Pris acte
9 Annonces et dépôts
  a) INITIATIVES
  b) PROJETS DE LOIS
Projet de loi de MM. Marc Fuhrmann, Stéphane Florey, André Pfeffer, Marc Falquet, Patrick Hulliger modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Pas de retraite pour les oisifs !)
    Le 27/01/2022 à 16h30 Objet retiré par ses auteurs
Projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Droit à une indemnité ou à une pension d'un conseiller d'Etat ou d'un chancelier d'Etat condamné pénalement pour un délit ou un crime commis dans l'exercice de ses fonctions)
    Le 27/01/2022 à 16h30 Objet retiré par ses auteurs
Projet de loi de Mmes et MM. Fabienne Monbaron, Beatriz de Candolle, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Serge Hiltpold, François Wolfisberg, Alexis Barbey, Stéphane Florey, Jacques Béné, Francine de Planta, Raymond Wicky, Jean-Charles Lathion, Souheil Sayegh, Virna Conti, Christina Meissner, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08) (Pour la préservation de la tranquillité et de la salubrité publiques dans et autour des installations communales de gestion des déchets)
    Le 27/01/2022 à 16h30 Changement de commission: Environnement et de l'agriculture
6538-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la prévention et la lutte contre le surendettement (LPLS) (J 4 12)
    Le 27/01/2022 à 16h30 Ajout accepté
Traité au point 255 bis sous DCS
248-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)
    Le 27/01/2022 à 16h30 Ajout accepté
Traité au point 196 bis sous DEE
    Le 27/01/2022 à 16h30 Discussion immédiate acceptée
    Le 27/01/2022 à 16h30 Urgence acceptée
Projet de loi de Mmes et MM. Jacques Béné, Yvan Zweifel, Serge Hiltpold, Fabienne Monbaron, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Véronique Kämpfen, François Wolfisberg, Helena Rigotti sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public voués à la restauration et au débit de boissons, subissant une perte significative de chiffres d'affaires en raison de l'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23 juin 2021 (COVID-19) (Pour un soutien rapide et facilité aux acteurs de la restauration et du débit de boissons)
    Le 27/01/2022 à 16h30 Ajout accepté
Traité au point 237 bis sous DF
Catégorie III
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jennifer Conti, Youniss Mussa, Diego Esteban, Thomas Wenger, Xhevrie Osmani, Glenna Baillon-Lopez, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Badia Luthi, Marc Falquet, Jean-Luc Forni, Nicole Valiquer Grecuccio, Souheil Sayegh, Jean-Charles Rielle, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Cyril Aellen, Céline Zuber-Roy, Pierre Conne modifiant la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIF) (K 1 18) (Renforcement de la protection de la jeunesse contre le tabagisme)

Rapport de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 27/01/2022 à 16h30 Ajout accepté
Traité au point 227 bis sous DSPS
  c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
Proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Virna Conti : Le moment est venu d'aider en priorité la population résidante genevoise !
    Le 27/01/2022 à 16h30 Objet retiré par ses auteurs
Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Conne, Pierre Nicollier, Véronique Kämpfen, Céline Zuber-Roy, Murat-Julian Alder, Alexandre de Senarclens, Fabienne Monbaron, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Raymond Wicky pour faire face à une nouvelle poussée épidémique en associant tous les acteurs sanitaires du canton
    Le 27/01/2022 à 16h30 Objet retiré par ses auteurs
Proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean-Charles Rielle, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Pierre Eckert, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Badia Luthi, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Ruth Bänziger : Les prestations de fourniture d'énergie répondent à des besoins essentiels. Personne ne peut en être privé !
    Le 27/01/2022 à 16h30 Ajout refusé
  d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
Proposition de résolution de Mmes et MM. Danièle Magnin, Céline Zuber-Roy, Christian Bavarel, Edouard Cuendet, Diego Esteban, Jean-Marc Guinchard, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek approuvant les arrêtés du Conseil d'Etat des 8 et 20 décembre 2021
    Le 27/01/2022 à 16h30 Ajout accepté
Traité au point 179 bis sous GC
    Le 27/01/2022 à 16h30 Urgence acceptée
Proposition de résolution de Mmes et MM. Danièle Magnin, Céline Zuber-Roy, Christian Bavarel, Diego Esteban, Jean-Marc Guinchard, Pierre Vanek approuvant l'arrêté du Conseil d'Etat du 20 décembre 2021
    Le 27/01/2022 à 16h30 Ajout accepté
Traité au point 179 bis sous GC
    Le 27/01/2022 à 16h30 Urgence acceptée
  e) PÉTITIONS
Pétition : Agir pour que le futur de nos enfants soit bien préparé ! / Restructuration et audit externe du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse et plus précisément de la direction générale de l'office de l'enfance et de la jeunesse / SPMi et SEASP
    Le 27/01/2022 à 16h30 Changement de commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
Pétition : Rentes AVS/AI payées au 1er de chaque mois
    Le 27/01/2022 à 16h30 Objet renvoyé en commission: Pétitions
    Le 27/01/2022 à 20h30 Changement de commission: Affaires sociales
Pétition : Pour la sauvegarde de l'église Saint-Pie X – Mesures urgentes pour sauver l'église Saint-Pie X de la démolition
    Le 27/01/2022 à 16h30 Objet renvoyé en commission: Pétitions
  f) RAPPORTS DIVERS
Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid 19 et l'examen des arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité (arrêtés adoptés les 8 et 20 décembre 2021)

Rapport de majorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 27/01/2022 à 16h30 Ajout accepté
Traité au point 180 bis sous GC
  g) POSTULATS
10 Rapports de la commission de grâce
Elections et nominations de commissions
11
E 2800
Election d'un membre (UDC) au conseil de la Fondation HBM Emile Dupont, en remplacement de Mme Karine HERMENIER (UDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
    Le 27/01/2022 à 16h30 Objet clos
Est élue : Mme Marie ROZÈS (UDC).
12
E 2801
Election d'un membre (EAG) au conseil d'administration de la Fondation pour les terrains industriels, en remplacement de M. Julien REPOND (EAG), démissionnaire – entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
    Le 27/01/2022 à 16h30 Objet clos
Est élu : M. Rémy PAGANI (EAG).
13
E 2802
Election de deux juges suppléants au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate)
    Le 27/01/2022 à 16h30 Objet reporté au 24.02.2022
14
E 2803
Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, à demi-charge, en remplacement de Mme Silvia TOMBESI, élue juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction : 1er mars 2022)
    Le 27/01/2022 à 16h30 Objet clos
Est élue : Mme Fabienne MICHON RIEBEN (PLR).
15
E 2804
Election de deux juges suppléants à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er mars 2022)
    Le 27/01/2022 à 16h30 Objet clos
Sont élues : Mme Doris GALEAZZI (PDC) et Mme Aliénor WINIGER (Ve).
16 Questions écrites
Question écrite de M. Pierre Eckert : A quand une véritable politique climatique à la BNS et dans l'ensemble des banques suisses ?
    Le 28/01/2022 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Mme Caroline Marti : Les passages piétons sont-ils aux normes de sécurité ?
    Le 28/01/2022 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Mme Dilara Bayrak : Quelle est la position du Conseil d'Etat par rapport à l'Institut Confucius à Genève ?
    Le 28/01/2022 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean Batou : Micmac moche à la division des finances des HUG ?
    Le 28/01/2022 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Aides financières à l'augmentation des subventions cantonales et communales à l'accueil extrafamilial
    Le 28/01/2022 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Aude Martenot : Quel est le coût pour le canton de Genève du dispositif policier disproportionné mis en place à l'occasion de la venue d'Eric Zemmour en novembre 2021 ?
    Le 28/01/2022 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Natacha Buffet-Desfayes : Quelle communication sur la motion 2570 et quelle applicabilité de la deuxième invite de ce texte ?
    Le 28/01/2022 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Charles Selleger : Réintégration de fonctionnaires révoqués
    Le 28/01/2022 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Smart city : quelle différence avec Smart-Geneva, pour quel résultat ?
    Le 28/01/2022 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Charles Selleger : Coût des procédures médiatiques classées
    Le 28/01/2022 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Le SPMi est-il au-dessus des lois et des décisions de justice ?
    Le 28/01/2022 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Françoise Nyffeler : Les réservations de terrains prévues pour les équipements scolaires dans le cadre du PAV correspondent-elles aux besoins ?
    Le 28/01/2022 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Nicollier : Travail non déclaré : quel bilan pour les campagnes de l'Etat ?
    Le 28/01/2022 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Parti sans payer d'impôts : quelle politique d'exonération fiscale à Genève ?
    Le 28/01/2022 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Léna Strasser : Situation des établissements pénitentiaires genevois au 31 décembre 2021
    Le 28/01/2022 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Céline Zuber-Roy : Masques dès la 5P : est-ce vraiment une mesure efficace et d'autres mesures n'auraient-elles pas été préférables ?
    Le 28/01/2022 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Laisser-faire et opacité sans rivage pour des corrupteurs en puissance ou transparence effective et plafonnement des financements politiques : le Conseil d'Etat ne doit-il pas maintenant choisir ?
    Le 28/01/2022 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
17 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
20-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Joëlle Fiss : Pour une gestion à l'horizontale de la fonction publique ?
    Le 28/01/2022 à 16h10 Objet clos
52-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Glenna Baillon-Lopez : Mesures d'insertion et de formation ARE et AIT proposées par l'office cantonal de l'emploi (OCE) : coût, efficacité et profil des bénéficiaires
    Le 28/01/2022 à 16h10 Objet clos
296-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Jean-Luc Forni : Comment les fonds destinés à la prévention sont-ils utilisés ?
    Le 28/01/2022 à 16h10 Objet clos
205-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Alertswiss : un outil d'information de la population, pratique, rapide et utile, que Genève semble oublier ?!
    Le 28/01/2022 à 16h10 Objet clos
297-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Motion 2408 votée le 31 janvier 2019, où en est-on ?
    Le 28/01/2022 à 16h10 Objet clos
310-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Philippe de Rougemont : Banque nationale suisse : que fait Genève en tant qu'actionnaire ?
    Le 28/01/2022 à 16h10 Objet clos
229-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Pierre Conne : Service de Dialogai, Le Refuge Genève, serait-il devenu un « tremplin vers la médicalisation des jeunes » ?
    Le 28/01/2022 à 16h10 Objet clos
234-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : L'office médico-pédagogique (OMP) a-t-il la compétence pour gérer un foyer ouvert 365 jours par an ?
    Le 28/01/2022 à 16h10 Objet clos
48-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Etre haut fonctionnaire et être élu : est-ce acceptable ?
    Le 28/01/2022 à 16h10 Objet clos
212-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Où est l'égalité de traitement dans la fonction publique ?
    Le 28/01/2022 à 16h10 Objet clos
287-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Ana Roch : Responsable du pôle sport, jusqu'à quand et pour combien ?
    Le 28/01/2022 à 16h10 Objet clos
289-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Ana Roch : Allô, tu as l'annuaire et il n'est pas à jour, mais allô quoi ?
    Le 28/01/2022 à 16h10 Objet clos
290-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Ana Roch : Conseillère culturelle, mise au concours ?
    Le 28/01/2022 à 16h10 Objet clos
293-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Ana Roch : Sur quel budget ?
    Le 28/01/2022 à 16h10 Objet clos
311-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Venue d'Eric Zemmour à Genève le 24 novembre : quel coût pour la collectivité ?
    Le 28/01/2022 à 16h10 Objet clos
118-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Plan climat. 2030, c'est demain : comment le Conseil d'Etat compte-t-il réduire les déplacements en TIM de 40% ?
    Le 28/01/2022 à 16h10 Objet clos
340-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Charles Selleger : Rentes de conseillers d'Etat
    Le 28/01/2022 à 16h10 Objet clos
291-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Charles Selleger : Prévalence de la vaccination parmi les employés du petit et du grand Etat
    Le 28/01/2022 à 16h10 Objet clos
193-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. André Pfeffer : Favoriser la délation : une nouvelle politique du Conseil d'Etat ?
    Le 28/01/2022 à 16h10 Objet clos
207-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : 2021, année record de décès sur les routes. Hasard ou fatalisme ?
    Le 28/01/2022 à 16h10 Objet clos
181-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Eckert : Vols de vélos, victimes de leur succès ?
    Le 28/01/2022 à 16h10 Objet clos
334-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : L'Etat fait-il respecter ses propres directives en matière de communication inclusive ?
    Le 28/01/2022 à 16h10 Objet clos
292-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Eckert : Administration municipale de Versoix : des alertes sans suite ?
    Le 28/01/2022 à 16h10 Objet clos
194-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Y a-t-il toujours un pilote dans l'avion ?
    Le 28/01/2022 à 16h10 Objet clos
294-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Les assises tiennent-elles encore debout ?
    Le 28/01/2022 à 16h10 Objet clos
204-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : Demande relative à la volonté annoncée par le Conseil d'Etat de supprimer la prime gériatrie à l'engagement des nouvelles collaboratrices et collaborateurs des HUG
    Le 28/01/2022 à 16h10 Objet clos
295-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : Question concernant le respect de l'avis de droit défini à la suite de l'étude de l'Université de Fribourg concernant la mise en service de la 5G
    Le 28/01/2022 à 16h10 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
  GRAND CONSEIL* (GC)
Aucun objet
  CONSEIL D'ETAT* (CE)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Mauro Poggia)
Aucun objet
  TERRITOIRE* (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
18
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé avenue Pierre Odier et chemin de la Chevillarde, sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan

Rapport de M. Alberto Velasco (S)

    Le 27/01/2022 à 16h30 Objet adopté en 3 débats
19
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de MM. Guy Mettan, François Baertschi, Patrick Dimier, Marc Falquet modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05)

Rapport de majorité de Mme Beatriz de Candolle (PLR)

Rapport de minorité de M. Rémy Pagani (EAG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. David Martin, Christian Bavarel, Mathias Buschbeck, Delphine Klopfenstein Broggini, Philippe Poget, Alessandra Oriolo, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Yves de Matteis, François Lefort, Jean Rossiaud, Adrienne Sordet, Isabelle Pasquier, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Katia Leonelli : Notre canton, vous le souhaitez saignant, à point ou bien cuit ?

Rapport de majorité de Mme Beatriz de Candolle (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Rémy Pagani (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. Nicolas Clémence (S)

Rapport de 3e minorité de M. David Martin (Ve)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
Catégorie II (40')
c) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Delphine Bachmann, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, François Lance, Patricia Bidaux, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Marc Falquet, Yvan Rochat, Isabelle Pasquier, Guy Mettan, Philippe Poget, Delphine Klopfenstein Broggini, David Martin : Préservons nos arbres pour nos enfants

Rapport de Mme Beatriz de Candolle (PLR)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
Catégorie II (40')
d) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. François Baertschi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Danièle Magnin, Florian Gander, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Marc Falquet, Francisco Valentin, Patrick Dimier pour sauver les arbres de qualité aux Allières et dans d'autres périmètres à travers notre canton

Rapport de Mme Beatriz de Candolle (PLR)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
20
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thomas Wenger, Christian Zaugg, Olivier Cerutti, Christo Ivanov, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Bernhard Riedweg, Salima Moyard pour un centre de performance nautique s'inscrivant dans une démarche de transition énergétique

Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
21
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Delphine Bachmann, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier pour la création de zones à faibles émissions polluantes (LEZ - Low Emission Zones) dans le canton de Genève

Rapport de majorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

Rapport de 1re minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de 2e minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
22
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Claire Martenot pour réduire les inégalités d'accès à la pratique de la navigation en diminuant le nombre de bateaux « ventouses »

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
23
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, François Lance, Guy Mettan, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Delphine Klopfenstein Broggini, David Martin, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Katia Leonelli, Pierre Eckert, François Lefort, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi, Marjorie de Chastonay, Marc Falquet, Frédérique Perler, Philippe Poget, Patrick Dimier, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean Batou pour une consommation locale facilitée des produits du terroir

Rapport de majorité de Mme Delphine Bachmann (PDC)

Rapport de minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
24
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. David Martin, Caroline Marti, Thomas Wenger, Paloma Tschudi, Yvan Rochat, François Lefort, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Sylvain Thévoz, Delphine Klopfenstein Broggini, Léna Strasser, Katia Leonelli, Pierre Bayenet pour favoriser l'habitat sans voitures dans les PLQ

Rapport de majorité de Mme Ruth Bänziger (Ve)

Rapport de minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
25
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Céline Zuber-Roy, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Véronique Kämpfen, Philippe Morel, Rolin Wavre, Sylvie Jay pour une valorisation des mâchefers genevois en circuit court

Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
26
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Simone de Montmollin, Rolin Wavre, Céline Zuber-Roy, Alexandre de Senarclens, Diane Barbier-Mueller, Alexis Barbey, Georges Vuillod, Sylvie Jay, Jacques Béné, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Beatriz de Candolle, Philippe Morel, Serge Hiltpold, Simon Brandt, Francine de Planta, Patrick Saudan, Fabienne Monbaron pour une compensation volontaire et régionale de notre empreinte climatique

Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

Rapport de minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
27
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Ana Roch, Thierry Cerutti, Florian Gander : Couches jetables versus couches lavables

Rapport de Mme Patricia Bidaux (PDC)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
28
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, André Python, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard pour la protection du Mur des Réformateurs

Rapport de majorité de M. Marc Fuhrmann (UDC)

Rapport de minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
29
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Salika Wenger pour une taxe sur les locaux commerciaux vides

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
30
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Jocelyne Haller, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : Donnons des ailes au Centre ornithologique de réadaptation de Genthod

Rapport de Mme Claude Bocquet (PDC)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
31
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Françoise Sapin, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, André Python, Thierry Cerutti, Christian Flury, François Baertschi, Francisco Valentin pour un report de la mise en place de la vignette Stick'AIR dans le canton
    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
32
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Sandro Pistis : Pic de pollution : Activons une clause de sauvegarde !

Rapport de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
33
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, André Python : Veillons à la santé de l'Aire

Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
34
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Diego Esteban, Badia Luthi, Glenna Baillon-Lopez, Léna Strasser, Nicolas Clémence, Guy Mettan, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Salika Wenger, Christina Meissner, Pierre Bayenet : Microplastiques dans le Léman : stop pollution !

Rapport de majorité de Mme Léna Strasser (S)

Rapport de minorité de Mme Françoise Nyffeler (EAG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
35
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Virna Conti, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Marc Falquet, Patrick Hulliger, André Pfeffer pour la sauvegarde de Morillon-Parc comme zone de verdure à Onex

Rapport de majorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Stéphane Florey (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. Rémy Pagani (EAG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
36
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable

Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
37
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Christina Meissner, Pierre Vanek, Mathias Buschbeck pour la protection des abeilles

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Philippe Poget (Ve)

Rapport de 2e minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
38
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de M. Christian Dandrès (S)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
39
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Pierre Vanek, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Jean Burgermeister, Philippe Poget, Olivier Baud, Jean Batou, Jean Rossiaud, Boris Calame : Après le NON au Pré-du-Stand, construisons un cycle d'orientation et une infrastructure de formation sportive !

Rapport de majorité de Mme Ruth Bänziger (Ve)

Rapport de minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
40
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
41
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LIT Agglo - H 1 70) 2014 - 2017

Rapport de M. Alexandre de Senarclens (PLR)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
  ÉCONOMIE ET EMPLOI* (DEE)
(Titulaire: Mme. Fabienne Fischer ; suppléant: M. Mauro Poggia)
42
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Yves Nidegger, Stéphane Florey, Philippe Guénat, Eric Ischi, Olivier Wasmer, Antoine Bertschy, Eric Bertinat, Eric Leyvraz modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis) (H 1 30)

Rapport de majorité de M. Rolin Wavre (PLR)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
43
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36) (Pour une promotion économique juste et durable)

Rapport de M. Edouard Cuendet (PLR)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
44
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Caroline Marti, Olivier Baud, Alberto Velasco, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Maria Casares pour le maintien de l'emploi, de la qualité et de la proximité dans le secteur du commerce de détail (Instauration d'une taxe sur les caisses automatiques)

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de M. Roger Deneys (S)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
45
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Pierre Bayenet, Jean Batou, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale complémentaire de formation)

Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

Rapport de 1re minorité de Mme Léna Strasser (S)

Rapport de 2e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Léna Strasser, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Jean Batou, Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale de formation)

Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

Rapport de 1re minorité de Mme Léna Strasser (S)

Rapport de 2e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
46
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Pierre Bayenet, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean Burgermeister modifiant la loi 12664, du 12 mai 2020, sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dont le loyer excède 3 500 francs (charges non comprises) dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (Pour une adaptation du dispositif cantonal à la réglementation fédérale extraordinaire)

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Pierre Bayenet, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean Burgermeister modifiant la loi 12678, du 12 mai 2020, sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (Pour une adaptation du dispositif cantonal à la réglementation fédérale extraordinaire)

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
47
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco, Christian Dandrès, Caroline Marti, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Marion Sobanek, Jean Batou, Cyril Mizrahi pour une meilleure protection des salariés considérés comme « âgés » chez Globus et ailleurs

Rapport de majorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
48
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, André Pfeffer, Michel Baud, Norbert Maendly : Lutte contre le travail au noir : passer de la parole aux actes !

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
49
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Murat-Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Antoine Barde, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Nathalie Hardyn, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Nathalie Schneuwly, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Michel Ducret, François Lance, Lionel Halpérin, Charles Selleger, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann pour une réduction de la charge administrative des particuliers et des entreprises

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de Mme Salika Wenger (EAG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
50
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Marie-Thérèse Engelberts, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Guy Mettan, Xavier Magnin : Pour un projet pilote de création de microentreprises !

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
51
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. André Pfeffer, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Eliane Michaud Ansermet, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger : Chiffres trompeurs du chômage : jouons cartes sur table !

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
52
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python, Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Florian Gander : COVID-19 : soutenir enfin nos forains et nos taxis

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Mme Ana Roch (MCG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
53
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Ana Roch, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Florian Gander, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Patrick Dimier, Christian Flury, Francisco Valentin, François Baertschi, André Python, Daniel Sormanni pour éviter les licenciements de masse au sein des PME

Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de minorité de Mme Ana Roch (MCG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
54
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Ana Roch, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, François Baertschi, Thierry Cerutti, Florian Gander, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python, Françoise Sapin : Pour éviter les licenciements, l'Etat doit augmenter les RHT !

Rapport de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
55
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Ana Roch, Francisco Valentin, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Françoise Sapin : Préservation de nos emplois aux résidents genevois

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
56
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Youniss Mussa, Caroline Marti, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard : Stop aux licenciements au retour du congé maternité : plus de protections pour les mères ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
57
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation Eclosion pour l'année 2019

Rapport de M. Bertrand Buchs (PDC)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
  INFRASTRUCTURES* (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: Mme. Fabienne Fischer)
58
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)

Rapport de majorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de minorité de M. Edouard Cuendet (PLR)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
59
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Florian Gander, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Christian Flury, Francisco Valentin modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Voies de bus)

Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
60
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2018

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
61
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Dimier, Florian Gander, Christian Flury, Jean-Marie Voumard modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21)

Rapport de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
62
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Rochat, Isabelle Pasquier, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, Paloma Tschudi, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, François Lefort, Philippe Poget modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) (Urgence climatique : l'aéroport doit diminuer ses émissions de gaz à effet de serre)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de M. Pierre Eckert (Ve)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
63
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Katia Leonelli, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Jean Rossiaud, David Martin, Boris Calame, Philippe Poget, Alessandra Oriolo, Yves de Matteis modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Priorité aux piétons dans le centre-ville)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
64
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2019

Rapport de majorité de M. Vincent Subilia (PLR)

Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
65
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Patrick Hulliger, Christo Ivanov, André Pfeffer modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Particularités techniques : routes et bandes cyclables)

Rapport de majorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
66
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Florian Gander, André Python, Daniel Sormanni, Ana Roch, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)

Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
67
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2020

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 3e minorité de Mme Badia Luthi (S)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
68
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Thomas Bläsi, Cyril Aellen, Virna Conti, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Fabienne Monbaron, Philippe Morel ouvrant un crédit d'investissement de 100 000 000 francs pour la mise en oeuvre rapide d'un revêtement phonoabsorbant sur l'ensemble du réseau routier cantonal

Rapport de majorité de Mme Adrienne Sordet (Ve)

Rapport de 1re minorité de M. Stéphane Florey (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. Rémy Pagani (EAG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
69
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 11 700 000 francs, en vue de la construction de la patinoire du Trèfle-Blanc à Lancy

Rapport de majorité de M. Stéphane Florey (UDC)

Rapport de 1re minorité de Mme Adrienne Sordet (Ve)

Rapport de 2e minorité de M. Rémy Pagani (EAG)

    Le 27/01/2022 à 16h30 Urgence acceptée
    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet adopté en 3 débats
70
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Patrick Dimier : Voies de bus : impact de l'usage accru du domaine public sur les temps de parcours des Transports publics genevois

Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S)

Rapport de 1re minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de 3e minorité de M. Thierry Cerutti (MCG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
71
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso : Stop à l'évasion fiscale des véhicules !

Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
72
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Salima Moyard pour des macarons en faveur des professionnels de la santé

Rapport de majorité de M. François Lance (PDC)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
73
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Paloma Tschudi, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Philippe Poget, Olivier Baud pour que les classes des écoles publiques se déplacent gratuitement et sans entrave dans le périmètre d'Unireso

Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
74
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Françoise Sapin, François Baertschi, Thierry Cerutti, Ana Roch, Daniel Sormanni, Francisco Valentin : LCR : priorité à la sécurité, même formation pour tous

Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
75
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Ana Roch, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python : Les chiffres cachés du CEVA : quels sont les coûts réels ?

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
76
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Olivier Baud, Pierre Bayenet, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou : Favorisons la mobilité piétonne, régulons les feux !

Rapport de majorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
77
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Florian Gander, André Python : Résolvons la problématique de la circulation tout en respectant l'article 190 de la constitution

Rapport de majorité de M. Souheil Sayegh (PDC)

Rapport de minorité de M. Patrick Dimier (MCG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
78
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de M. Florian Gander : Macaron habitant : pour une réalité adaptée

Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
79
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Jean-Charles Lathion, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Souheil Sayegh : Rendons les locaux du centre-ville occupés par l'administration cantonale aux habitantes et habitants de Genève !

Rapport de Mme Claude Bocquet (PDC)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
80
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Christian Dandrès, François Lefort, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Caroline Marti, Roger Deneys, Marion Sobanek, Guillaume Käser, Pierre Vanek, Thomas Wenger, Christian Frey, Maria Casares, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Isabelle Brunier, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard pour la réintégration au sein de l'Etat du personnel de nettoyage des bâtiments publics

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de M. Pierre Eckert (Ve)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
81
95-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
82
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
83
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales (L 8644)

Rapport de M. Mathias Buschbeck (Ve)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
  SÉCURITÉ, POPULATION ET SANTÉ* (DSPS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
84
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (La sécurité : l'affaire de tous !)

Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Suppression de la police municipale)

Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Port non systématique de l'uniforme)

Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
Catégorie II (30')
d) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier) (3e débat)

Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
Catégorie II (30')
e) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (L'angélisme coupable de Genève : assez !)

Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
85
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Pierre Vanek, Magali Orsini, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Olivier Baud, Jean Batou, Salika Wenger, Christian Frey modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Pour un centre public d'expertises médicales)

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
86
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Esther Hartmann, Delphine Klopfenstein Broggini, Guillaume Käser, Magali Orsini, Roger Deneys, Jocelyne Haller, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Pas de commercialisation du recouvrement)

Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
87
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2017

Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
88
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS - K 1 03)

Rapport de majorité de M. Sylvain Thévoz (S)

Rapport de 1re minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. Pierre Conne (PLR)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
89
Catégorie II (40')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (LGEPA) (J 7 20)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de Mme Amanda Gavilanes (S)

Rapport de 3e minorité de Mme Ruth Bänziger (Ve)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
90
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Katia Leonelli, Jean Rossiaud, Delphine Klopfenstein Broggini, Adrienne Sordet, Isabelle Pasquier, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Salima Moyard, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Yvan Rochat, Amanda Gavilanes, Pierre Bayenet modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Pour un espace public débarrassé des publicités sexistes)

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Pierre Eckert (Ve)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
91
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05)

Rapport de majorité de M. Sylvain Thévoz (S)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
92
Catégorie II (40')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Katia Leonelli, Pierre Bayenet, Mathias Buschbeck, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Badia Luthi, Jean Batou, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Boris Calame, Frédérique Perler modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10) (Renforcer le droit de manifester à Genève)

Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de 2e minorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 3e minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
93
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Thomas Bläsi, André Pfeffer, Virna Conti modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Prévention et lutte contre les épidémies)

Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Bläsi (UDC)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
94
Catégorie II (40')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Falquet, Virna Conti, Patrick Hulliger, Patrick Lussi, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour la nomination d'un procureur général extraordinaire lors de circonstances particulières)

Rapport de M. Sébastien Desfayes (PDC)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
95
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, André Pfeffer modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) (Renforcement du degré d'intégration dans le respect du droit fédéral)

Rapport de majorité de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)

Rapport de minorité de M. Patrick Lussi (UDC)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
96
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Marjorie de Chastonay, Léna Strasser, Nicolas Clémence, Guy Mettan, Diego Esteban, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Sylvain Thévoz, Boris Calame, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Badia Luthi, Romain de Sainte Marie modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Cadre légal concernant les masques faciaux)

Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG)

Rapport de 1re minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de 2e minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
97
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Céline Zuber-Roy, Alexandre de Senarclens, Pierre Conne, Véronique Kämpfen, Jacques Apothéloz, Jean-Pierre Pasquier, Fabienne Monbaron, Alexis Barbey, Vincent Subilia, Charles Selleger, Cyril Aellen, Bertrand Buchs, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Delphine Bachmann, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Préservons notre hôpital par une gouvernance centrée sur les compétences !)

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 1re minorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de 2e minorité de M. Pierre Nicollier (PLR)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
98
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 435'554 francs à la Fondation Relais Enfants Parents Romands (REPR) pour les années 2022 à 2025

Rapport de M. Boris Calame (Ve)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
99
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Marko Bandler, Caroline Marti, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Magali Orsini, Christian Zaugg, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Thomas Wenger, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Jean Batou pour une baisse des émoluments des notaires et le passage à un régime notarial moins onéreux pour la population

Rapport de majorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
100
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Christian Zaugg, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Pierre Vanek pour une juste utilisation des montants versés par HSBC Private Bank (Switzerland) SA et Addax Petroleum Ltd à l'Etat de Genève, et de tout autre montant saisi ou versé par des prévenus au titre de réparation du dommage

Rapport de majorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de minorité de Mme Xhevrie Osmani (S)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
101
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, François Lance, Christina Meissner, Jacques Blondin, Claude Bocquet pour la création d'un registre cantonal des implants

Rapport de M. Bertrand Buchs (PDC)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
102
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Thierry Cerutti, Christian Flury, André Python, Françoise Sapin : Nos quartiers n'en peuvent plus : l'autorité publique doit arrêter tout soutien envers « l'Usine » et les trafiquants de drogue

Rapport de majorité de M. Olivier Baud (EAG)

Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Fuhrmann (UDC)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
103
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Xhevrie Osmani, Salima Moyard : Des aîné-e-s connecté-e-s pour plus d'autonomie et une meilleure qualité de vie à domicile

Rapport de majorité de M. Jacques Apothéloz (PLR)

Rapport de minorité de Mme Léna Strasser (S)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
104
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Pablo Cruchon, Pierre Bayenet, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi pour une politique de santé publique progressiste en matière de santé sexuelle et de santé reproductive

Rapport de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Pablo Cruchon, Pierre Bayenet, Rémy Pagani, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Anne Marie von Arx-Vernon, Marjorie de Chastonay, Adrienne Sordet pour une politique fédérale cohérente en matière de santé sexuelle et de santé reproductive (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de M. Pierre Nicollier (PLR)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
105
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Nicollier, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Delphine Bachmann, Alexis Barbey, Rolin Wavre pour un engagement triparti assurés-médecins-assurances sur le long terme

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de M. Pierre Nicollier (PLR)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
106
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Xhevrie Osmani pour stopper la privatisation de l'espace public

Rapport de majorité de M. Jacques Blondin (PDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
107
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Jean Burgermeister, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Rémy Pagani : A travail égal, salaire égal (pour le respect des règles de fixation des annuités à l'engagement au sein des EMS)

Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
108
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Ana Roch, François Baertschi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti pour un inventaire exhaustif de la mobilité transfrontalière

Rapport de M. David Martin (Ve)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
109
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Florian Gander, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, André Python : Assurons la production de matériel sanitaire stratégique à Genève

Rapport de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
110
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Dilara Bayrak, Léna Strasser, Jocelyne Haller, Pierre Eckert, Sylvain Thévoz, Badia Luthi, Jean Batou, Diego Esteban, Emmanuel Deonna, Ruth Bänziger, Nicole Valiquer Grecuccio, Yves de Matteis, Helena Verissimo de Freitas, Marjorie de Chastonay pour des conditions de détention acceptables dans les cellules des postes de police

Rapport de majorité de M. Jean Romain (PLR)

Rapport de minorité de Mme Léna Strasser (S)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
111
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mme et MM. Sandro Pistis, François Baertschi, Florian Gander, Thierry Cerutti, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Patrick Dimier, Francisco Valentin pour des dépistages accessibles au plus grand nombre sans subventions
    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
112
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Christo Ivanov, André Pfeffer, Virna Conti, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Marc Falquet pour des mesures urgentes contre la criminalité transfrontalière (Ne laissons pas tomber Perly-Certoux !)

Rapport de majorité de Mme Xhevrie Osmani (S)

Rapport de 1re minorité de M. Marc Falquet (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
113
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de M. Guy Mettan : Réponse aux épidémies : plus jamais ça ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de M. Didier Bonny (Ve)

Rapport de 1re minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. Guy Mettan (HP)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
114
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève 2016-2019

Rapport de M. Pierre Conne (PLR)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la situation de la psychiatrie adulte

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
115
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'évaluation des Hôpitaux universitaires de Genève

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES* (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
116
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou concernant le fonds de financement des mesures d'accompagnement récurrentes à la RIE III

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (RIE III)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (RIE III)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
Catégorie II (30')
d) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (RIE III)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
Catégorie II (30')
e) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou sur l'instauration d'une part additionnelle et temporaire de l'impôt sur le bénéfice

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
Catégorie II (30')
f) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou visant à soutenir l'innovation par le biais d'une fondation

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
117
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Flury, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Florian Gander, André Python, Christian Decorvet, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Ana Roch, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Patrick Dimier, François Baertschi, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction des contributions d'entretien versées aux enfants adultes)

Rapport de majorité de M. Yvan Rochat (Ve)

Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Danièle Magnin, André Python modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour un allègement équitable du fardeau fiscal au profit des familles monoparentales)

Rapport de majorité de M. Yvan Rochat (Ve)

Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
118
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Michel Ducret, Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Jean Romain, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Stéphane Florey, Sandro Pistis, Nathalie Schneuwly, Patrick Malek-Asghar, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Thierry Cerutti, Lionel Halpérin, Marc Falquet, François Baertschi, Ana Roch, Jean-François Girardet, Patrick Lussi, Beatriz de Candolle, André Pfeffer, Christian Flury, Françoise Sapin, Olivier Cerutti, Florian Gander, Georges Vuillod, Bénédicte Montant, Jean-Marie Voumard, Patrick Saudan, Jean-Luc Forni, Danièle Magnin, François Lance, Christophe Aumeunier, Jacques Béné, Marie-Thérèse Engelberts, Gabriel Barrillier, Anne Marie von Arx-Vernon, Christian Decorvet, Pierre Conne, Pascal Spuhler, Charles Selleger, Alexis Barbey, Bertrand Buchs, Antoine Barde, Francisco Valentin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Patrick Dimier, Vincent Maitre, Delphine Bachmann, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Carlos Medeiros, Edouard Cuendet, Eric Stauffer, Philippe Morel modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions accrues des frais forfaitaires des frais relatifs aux immeubles privés)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
119
Catégorie II (40')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Guillaume Käser, Yves de Matteis, François Lefort, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Isabelle Brunier, Alberto Velasco, Christian Frey, Alexandre de Senarclens, Serge Hiltpold modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Collaborateur-trice-s personnel-le-s des conseiller-ère-s d'Etat)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
120
Catégorie II (40')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Yvan Zweifel, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Murat Julian Alder, Serge Hiltpold, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Jacques Béné, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Fabienne Monbaron, Véronique Kämpfen, Jean-Luc Forni, Christina Meissner, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour un choix libre et flexible de l'âge de la retraite)

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. André Python (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
121
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Sandro Pistis, Francisco Valentin, Florian Gander, Thierry Cerutti, André Python, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, François Baertschi modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une fiscalité adaptée aux familles avec enfants scolarisés en établissements privés)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
122
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Modification de l'écart entre les taux différenciés)

Rapport de majorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
123
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des charges)

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des engagements)

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
124
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
Catégorie II (60')
c) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
125
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Dimier, Guy Mettan, Yvan Zweifel, Natacha Buffet-Desfayes, Sylvie Jay, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Fabienne Monbaron sur les émoluments de l'administration cantonale

Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
126
Catégorie II (60')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Yves de Matteis, Katia Leonelli, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Adrienne Sordet, Claude Bocquet, Frédérique Perler modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Femmes : Ouvrir la voie à des élections plus égalitaires)

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de M. Yves de Matteis (Ve)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
127
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
Catégorie II (60')
c) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
128
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Vanek, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Badia Luthi, Thomas Wenger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Contribution de solidarité des grandes fortunes à un fonds en faveur de l'aide sociale aux victimes du COVID-19)

Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de 1re minorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
129
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une déduction plus importante de la taxe professionnelle en cas d'épidémie)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Sébastien Desfayes (PDC)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
130
Catégorie II (40')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jennifer Conti, Xhevrie Osmani, Alberto Velasco, Diego Esteban, Badia Luthi, Youniss Mussa, Caroline Marti, Emmanuel Deonna, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Amanda Gavilanes, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Thomas Bläsi, Bertrand Buchs, Pierre Bayenet, Patricia Bidaux, Anne Marie von Arx-Vernon, Cyril Mizrahi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (CV anonyme à l'Etat)

Rapport de majorité de Mme Amanda Gavilanes (S)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
131
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Xhevrie Osmani, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Jennifer Conti, Léna Strasser, Youniss Mussa, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Alberto Velasco, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Solidarité pour faire face au COVID-19, suspension du bouclier fiscal)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de M. Pierre Eckert (Ve)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Alberto Velasco, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Solidarité pour faire face au COVID-19, suspension de l'imposition d'après la dépense)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
132
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Diane Barbier-Mueller, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Alexis Barbey, Véronique Kämpfen, Cyril Aellen, Charles Selleger, Jacques Béné, Vincent Subilia, Fabienne Monbaron, Francine de Planta, Edouard Cuendet, Raymond Wicky, François Wolfisberg, Patrick Malek-Asghar, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Adrien Genecand, Natacha Buffet-Desfayes, Antoine Barde modifiant la loi sur les effets et l'application des lois (LEAL) (A 2 10) (Pour une maîtrise efficiente du processus législatif et de l'effet des lois)

Rapport de majorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de minorité de M. Edouard Cuendet (PLR)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
133
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Sauvegarde des salaires et du pouvoir d'achat de la fonction publique)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
134
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Helena Verissimo de Freitas, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Léna Strasser, Diego Esteban, Badia Luthi, Amanda Gavilanes, Alberto Velasco, Nicolas Clémence modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Contribution temporaire de solidarité des très hauts revenus)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de M. Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de M. Jean Batou (EAG)

Rapport de 3e minorité de M. Pierre Eckert (Ve)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
135
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Daniel Sormanni, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin : Coup de massue sur la « valeur locative » : un moratoire pour les petits contribuables

Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
136
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Patrick Saudan, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Murat-Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Michel Ducret, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Alexis Barbey, Pascal Uehlinger : Rénovons l'administration ! (Vol. II - Une mobilité interne efficiente au sein de l'Etat et de ses institutions)

Rapport de majorité de Mme Xhevrie Osmani (S)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
137
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Marion Sobanek, Diego Esteban, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet : Tragédie des réfugiés en Méditerranée : Genève ne peut pas rester muette

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de M. Diego Esteban (S)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
138
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, François Lefort, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Yvan Rochat, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, David Martin, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Youniss Mussa, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Salima Moyard, Amanda Gavilanes, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Cyril Mizrahi, Alberto Velasco, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Thomas Wenger pour un congé paternité de quatre semaines à l'Etat et pour la prise en compte des familles homoparentales

Rapport de majorité de Mme Amanda Gavilanes (S)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
139
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Youniss Mussa, Caroline Marti, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Diego Esteban, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Salima Moyard : Label égalité femmes-hommes : encourageons les entreprises à s'engager sur la voie de l'égalité

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
140
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, François Baertschi, Daniel Sormanni, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Salika Wenger, Salima Moyard, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Jean Burgermeister, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Xhevrie Osmani, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Marjorie de Chastonay, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Pierre Bayenet : La décharge de 50% accordée au/à la président·e du Cartel intersyndical doit être absolument maintenue dans l'intérêt du dialogue social

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
141
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Pierre Bayenet pour la création d'un dispositif (par exemple un label) permettant de reconnaître et valoriser les entreprises actives en matière d'inclusion, de promotion de la diversité et de prévention des discriminations

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Pierre Eckert (Ve)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
142
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet : Lorsque le télétravail devient possible

Rapport de majorité de Mme Amanda Gavilanes (S)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
143
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Christian Flury, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, André Python, Jean-Marie Voumard : Obligeons l'Etat de Genève à engager un pourcentage de travailleuses et travailleurs de plus de 50 ans

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
144
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Florian Gander, Ana Roch, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Christian Flury, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, André Python, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : Mettons fin aux limitations du télétravail dues au travail frontalier
    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
145
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Virna Conti demandant de suspendre les intérêts en faveur de l'Etat pour l'année 2021

Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
146
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz pour l'égalité des droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Jean Batou (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
Catégorie II (40')
b) Proposition de résolution de Mme et MM. Diego Esteban, Jean Batou, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Yves de Matteis pour les droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
147
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Thomas Wenger, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Diego Esteban, David Martin, Marion Sobanek, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Katia Leonelli, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Bertrand Buchs, Emmanuel Deonna, Christian Bavarel, Anne Marie von Arx-Vernon : Pour que les humanitaires puissent faire leur travail : un pavillon suisse pour l'Aquarius

Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
Catégorie II (30')
b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Diego Esteban, Patricia Bidaux, Yves de Matteis, Cyril Mizrahi, Salika Wenger pour protéger les opérations humanitaires en mer Méditerranée
    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
148
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Léna Strasser, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Grégoire Carasso pour que les cantons soient libres d'instituer un congé parental (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
149
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Olivier Baud, Jean Batou : Stop aux allégements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

Rapport de 2e minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
150
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Jean Batou : Solidarité face à l'épidémie de Covid-19

Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
151
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Nicolas Clémence, Cyril Mizrahi, Badia Luthi : Biélorussie : stop aux violations massives des droits humains sur le territoire de l'une des dernières dictatures d'Europe

Rapport de majorité de Mme Christina Meissner (PDC)

Rapport de minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
152
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2020-2023 de la République et canton de Genève

Rapport de M. Alberto Velasco (S)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
153
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la L 11772 modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait – B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
154
Catégorie II (100’)
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Pierre Ronget, Alexis Barbey, Gabriel Barrillier, Georges Vuillod, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Christophe Aumeunier modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Formation des enseignants du primaire en 3 ans)

Rapport de majorité de M. Daniel Sormanni (MCG)

Rapport de 1re minorité de M. Olivier Baud (EAG)

Rapport de 2e minorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de 3e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
155
Catégorie II (50')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Salika Wenger, Frédérique Perler, Bernhard Riedweg, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Baud modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08)

Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
156
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Pierre Vanek, Rémy Pagani modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Garantissons la gratuité des crèches et du parascolaire en augmentant fortement leurs capacités d'accueil pour répondre à la demande)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Emmanuel Deonna (S)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
157
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Serge Hiltpold, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Vincent Subilia, Adrien Genecand, Fabienne Monbaron, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Jacques Apothéloz, Yvan Zweifel, Sylvie Jay, Alexandre de Senarclens, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Jean Romain, Philippe Morel, Charles Selleger, François Wolfisberg, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Edouard Cuendet, Olivier Cerutti, Francine de Planta, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Moins de tâches administratives, plus d'heures d'enseignement au cycle d'orientation)

Rapport de majorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de 1re minorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 2e minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
158
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Youniss Mussa, Xhevrie Osmani, Dilara Bayrak, Diego Esteban, Amanda Gavilanes, Marc Falquet, Virna Conti, Badia Luthi, Adrienne Sordet, Jennifer Conti, Glenna Baillon-Lopez, Léna Strasser, Pierre Bayenet, Jean Batou, Katia Leonelli, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (Examens écrits anonymes à l'Université de Genève)

Rapport de majorité de Mme Amanda Gavilanes (S)

Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
159
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Vanek, Jean Burgermeister, Pierre Bayenet, Salika Wenger modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Tenue vestimentaire : Non à la stigmatisation des élèves !)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de M. Olivier Baud (EAG)

Rapport de 2e minorité de Mme Katia Leonelli (Ve)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
160
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Patricia Bidaux, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Christina Meissner, Delphine Bachmann modifiant la loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) (C 1 20) (Pour que nos enseignants stagiaires puissent bénéficier de meilleures conditions d'études)

Rapport de M. Jean-Luc Forni (PDC)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
161
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Charles Selleger, Murat-Julian Alder, Cyril Aellen, François Wolfisberg, Rolin Wavre, Raymond Wicky, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Philippe Morel, Diane Barbier-Mueller, Pierre Nicollier, Sylvie Jay, Pierre Conne, Simon Brandt, Olivier Cerutti, Patrick Dimier, Véronique Kämpfen, Serge Hiltpold, Vincent Maitre, Claude Bocquet, Marc Falquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Patricia Bidaux, Christina Meissner pour un bilan de la loi sur l'instruction publique

Rapport de majorité de M. Jean Romain (PLR)

Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
162
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Marjorie de Chastonay, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin pour la mise en place d'un projet-pilote sur l'horaire continu dans les établissements scolaires de l'école primaire

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
163
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Bavarel, David Martin, Mathias Buschbeck, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Jacques Blondin, Guy Mettan, Patrick Dimier, Philippe Poget, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Olivier Cerutti, Yves de Matteis, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Natacha Buffet-Desfayes, Cyril Aellen, Sylvie Jay, Fabienne Monbaron : Voulez-vous favoriser l'apprentissage ? Vraiment ?

Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
164
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Virna Conti, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer pour des bibliothèques universitaires avec des horaires mieux adaptés aux besoins des utilisateurs

Rapport de majorité de Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de M. Patrick Hulliger (UDC)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
165
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Patrick Hulliger, Christo Ivanov, André Pfeffer pour le maintien de conditions d'études acceptables à l'Université de Genève dans le respect de la solidarité confédérale

Rapport de majorité de Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de M. Patrick Hulliger (UDC)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
166
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, André Pfeffer, Patrick Lussi, Marc Falquet, Patrick Hulliger pour une plus grande égalité de traitement en matière d'admissions à l'université

Rapport de majorité de M. Jean-Luc Forni (PDC)

Rapport de minorité de M. Patrick Hulliger (UDC)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
167
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Joëlle Fiss, Vincent Subilia, Beatriz de Candolle, Murat-Julian Alder, Francine de Planta, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Fabienne Monbaron, Sylvie Jay, Diane Barbier-Mueller, Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Apothéloz, Charles Selleger pour le développement des « cliniques de recherche », un outil pour l'apprentissage académique, l'expérience professionnelle et l'intérêt général

Rapport de majorité de Mme Joëlle Fiss (PLR)

Rapport de minorité de M. Daniel Sormanni (MCG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
168
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thierry Cerutti, François Baertschi, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Christian Flury, Danièle Magnin : Halte au t-shirt de la honte du CO de Pinchat, revenons aux fondamentaux : une tenue vestimentaire unique et identifiable pour les élèves se trouvant en scolarité obligatoire !

Rapport de majorité de M. Souheil Sayegh (PDC)

Rapport de minorité de M. Jean-Marie Voumard (MCG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
169
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Natacha Buffet-Desfayes, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Francine de Planta, Helena Rigotti, Charles Selleger, Sylvie Jay, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Christina Meissner : Stop à la création d'écoles à filières mixtes dans l'enseignement secondaire II

Rapport de majorité de Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de M. Youniss Mussa (S)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
170
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Demande de moratoire au sujet du projet du DIP - Etat de Genève de formation par le numérique à l'école primaire

Rapport de M. Jean Romain (PLR)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
  COHÉSION SOCIALE* (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
171
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Patricia Bidaux sur les familles (LFam)

Rapport de majorité de M. Didier Bonny (Ve)

Rapport de minorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
172
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2019

Rapport de Mme Patricia Bidaux (PDC)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2020

Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
173
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation de 23 711 584 francs à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) pour les années 2021 à 2024

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
174
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Vanek, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Diego Esteban : Genève, république sanctuaire pour les mineurs et les jeunes adultes non accompagnés

Rapport de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
Catégorie II (30')
b) Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Marc Falquet, Yves de Matteis, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Philippe Morel, André Python, Salika Wenger, Céline Zuber-Roy : Jeunes non accompagnés, changeons d'approche
    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
175
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Jean Rossiaud, Boris Calame, Yves de Matteis, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller : Soutenir l'aide alimentaire pour répondre à l'urgence sociale

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 1re minorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de 2e minorité de M. Cyril Aellen (PLR)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
176
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, André Python, Patrick Dimier, Christian Flury, Françoise Sapin, Francisco Valentin : Genève, mauvais élève de l'assurance-invalidité

Rapport de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
177
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Ana Roch, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Christian Flury, François Baertschi pour une alternative au financement par l'Etat du travail au noir

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de Mme Ana Roch (MCG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
B.2. OBJETS NOUVEAUX
  GRAND CONSEIL (GC)
178
Projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Xhevrie Osmani, Glenna Baillon-Lopez, Badia Luthi, Youniss Mussa modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renvoi en commission ou ajournement)
    Le 27/01/2022 à 16h30 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
179
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Nicollier, Raymond Wicky, Diane Barbier-Mueller, Jacques Apothéloz, Jacques Blondin, Charles Selleger, Patrick Malek-Asghar, Alexis Barbey, Jean-Pierre Pasquier modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09) (Pour une détermination des ressources nécessaires aux évaluations et à la mise en oeuvre des recommandations de la Cour des comptes)

Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
179 bis
a) Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid 19 et l'examen des arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité (arrêtés adoptés les 8 et 20 décembre 2021)

Rapport de majorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 28/01/2022 à 16h10 Pris acte
b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Danièle Magnin, Céline Zuber-Roy, Christian Bavarel, Edouard Cuendet, Diego Esteban, Jean-Marc Guinchard, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek approuvant les arrêtés du Conseil d'Etat des 8 et 20 décembre 2021
    Le 28/01/2022 à 16h10 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
c) Proposition de résolution de Mmes et MM. Danièle Magnin, Céline Zuber-Roy, Christian Bavarel, Diego Esteban, Jean-Marc Guinchard, Pierre Vanek approuvant l'arrêté du Conseil d'Etat du 20 décembre 2021
    Le 28/01/2022 à 16h10 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
180
Catégorie III
Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil : Ambition – conséquences sur les conditions de détention dues à la réforme de structure de la prison de Champ-Dollon

Rapport de M. Jean Romain (PLR)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet approuvé
Les recommandations sont transmises au Conseil d’Etat.
  CONSEIL D'ETAT (CE)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Mauro Poggia)
181
Catégorie III
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, Danièle Magnin, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, André Python, Christian Flury, Francisco Valentin, François Baertschi, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour l'instauration de mesures visant à contrecarrer les mascarades électorales)

Rapport de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 28/01/2022 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
182
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Mécanisme de destitution d'un membre du Conseil d'Etat)

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 28/01/2022 à 16h10 Objet adopté en 3 débats
183
6195-2021
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Diego Esteban, François Baertschi, Anne Marie von Arx Vernon pour un examen des conséquences de l'octroi de la qualité de partie aux victimes dans les procédures disciplinaires
    Le 28/01/2022 à 14h00 Pris acte
  TERRITOIRE (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
184
3995-2021
Catégorie II (30')
a) Initiative populaire cantonale 180 « Pour + de logements en coopérative »
    Le 27/01/2022 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Logement
6580-2021
Catégorie II (30')
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 180 « Pour + de logements en coopérative »
    Le 27/01/2022 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Logement
185
Projet de loi de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Cyril Aellen, Olivier Cerutti, Diane Barbier-Mueller, Stéphane Florey, Murat-Julian Alder, Jacques Blondin, Beatriz de Candolle, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Eliane Michaud Ansermet, Alexandre de Senarclens, Florian Gander, Jean-Pierre Pasquier, Serge Hiltpold, Claude Bocquet, André Pfeffer modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour réaliser des logements répondant aux besoins de la population)
    Le 27/01/2022 à 16h30 Objet renvoyé en commission: Logement
186
6505-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création d'une zone de développement 4A, au lieu-dit « Onex-Centre »)
    Le 27/01/2022 à 16h30 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
187
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Stéphanie Valentino, Rémy Pagani, Jean Batou, Nicole Valiquer Grecuccio sur l'action publique face à l'urgence climatique (LAPUC) (Des actions concrètes face à l'urgence climatique !)

Rapport de majorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

Rapport de 1re minorité de Mme Françoise Nyffeler (EAG)

Rapport de 2e minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
188
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni, Christian Flury, Amanda Gavilanes, Youniss Mussa, Adrienne Sordet, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, David Martin, Jacques Blondin, Boris Calame, Dilara Bayrak, Jean-Marc Guinchard, Ruth Bänziger, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Emmanuel Deonna, Claude Bocquet ouvrant un crédit d'investissement de 10 000 000 francs pour la constitution d'un fonds d'impulsion en faveur du développement d'un plan hydrogène cantonal

Rapport de majorité de M. Grégoire Carasso (S)

Rapport de minorité de M. Stéphane Florey (UDC)

    Le 27/01/2022 à 16h30 Urgence acceptée
Traité avec le point 209.
    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
189
Catégorie III
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Choulex (création d'une zone de développement 4B, située à la route de Choulex, à l'entrée ouest de Choulex)

Rapport de Mme Amanda Gavilanes (S)

    Le 28/01/2022 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
190
5643-2021
Catégorie III
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Salika Wenger, André Pfeffer, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Daniel Sormanni pour une prise en considération des besoins spécifiques des forains et des gens du voyage suisses en matière d'habitat
    Le 28/01/2022 à 14h00 Pris acte
5644-2021
Catégorie III
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Salika Wenger, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphane Florey, Christo Ivanov pour un espace de transit destiné aux Yéniches et aux groupes de personnes ayant un mode de vie itinérant
    Le 28/01/2022 à 14h00 Pris acte
191
Catégorie III
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Florian Gander, André Python, Françoise Sapin, Christian Flury : Sauvegardons la plage du Reposoir

Rapport de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

    Le 28/01/2022 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
192
Proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Denis Chiaradonna, Badia Luthi, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Bertrand Buchs, Glenna Baillon-Lopez, Jocelyne Haller, Emmanuel Deonna, Patrick Saudan, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Boris Calame, Ruth Bänziger, Adrienne Sordet : Sobriété numérique, pour que Genève ne soit pas déconnectée de l'urgence climatique
    Le 27/01/2022 à 16h30 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
193
Catégorie III
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non aux ondes nocives des antennes-relais de téléphonie mobile 4G+ et 5G

Rapport de M. Alexis Barbey (PLR)

    Le 28/01/2022 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
194
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre la décharge de la Place Verte

Rapport de majorité de Mme Christina Meissner (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Jean Romain (PLR)

Rapport de 2e minorité de Mme Badia Luthi (S)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
195
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Pour en finir avec l'instrumentalisation politique genrée de l'espace public, laissons nos rues actuelles en paix

Rapport de majorité de M. Jean-Marie Voumard (MCG)

Rapport de 1re minorité de Mme Katia Leonelli (Ve)

Rapport de 2e minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

Rapport de 3e minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
196
Catégorie III
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une réhabilitation des dégagements visuels sur la rade et le lac

Rapport de M. Alexis Barbey (PLR)

    Le 28/01/2022 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
  ÉCONOMIE ET EMPLOI (DEE)
(Titulaire: Mme. Fabienne Fischer ; suppléant: M. Mauro Poggia)
196 bis
248-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)
    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet adopté en 3 débats
197
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Youniss Mussa, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Emmanuel Deonna, Thomas Wenger, Léna Strasser, Christian Dandrès, Jocelyne Haller modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (Pour obliger les cafés et restaurants à disposer de tables à langer accessibles aux hommes comme aux femmes)

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
198
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)

Rapport de Mme Dilara Bayrak (Ve)

    Le 27/01/2022 à 16h30 Urgence acceptée
    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendement :
Art. 37, al. 3 (nouveau)
3 Les entreprises de transport et de diffusion de courses doivent également donner accès aux données informatiques liées à l’activité soumise à la présente loi, notamment les données de géolocalisation des voitures qui leur sont affiliées ou de celles des chauffeurs dont elles sont les employeurs, ainsi que des données permettant de connaître les durées de connexion et de travail.
199
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Marc Falquet, Virna Conti, Christo Ivanov modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (Aidons nos restaurateurs avec un mécanisme pérenne de suspension de la taxe d'exploitation en cas de situation particulière)

Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet refusé
Traité avec le point 200.
200
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, Helena Rigotti, Natacha Buffet-Desfayes, Yvan Zweifel, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Francine de Planta, Jean-Pierre Pasquier, Alexis Barbey, Véronique Kämpfen, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Jacques Béné, Cyril Aellen, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Joëlle Fiss, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Fabienne Monbaron, Patrick Dimier, Patrick Malek-Asghar, François Wolfisberg modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (Aidons nos cafetiers-restaurateurs en suspendant la taxe d'exploitation)

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

    Le 27/01/2022 à 16h30 Urgence acceptée
Traité avec le point 199.
    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet adopté en 3 débats
201
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Pierre Eckert, François Lefort : Faire du télétravail une pratique régulière et généralisée dans le secteur privé

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de M. Pierre Eckert (Ve)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
202
Proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Denis Chiaradonna, Badia Luthi, Glenna Baillon-Lopez, Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio, Emmanuel Deonna, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Boris Calame, Ruth Bänziger, Adrienne Sordet pour que Genève devienne « zone hors Black Friday » et lutte contre l'hyperconsommation
    Le 27/01/2022 à 16h30 Objet renvoyé en commission: Economie
  INFRASTRUCTURES (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: Mme. Fabienne Fischer)
203
6096-2021
Catégorie II (30')
a) Initiative populaire cantonale 178 « Pour la réduction de l'impôt sur les véhicules »
    Le 27/01/2022 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Fiscale
3873-2021
Catégorie II (30')
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 178 « Pour la réduction de l'impôt sur les véhicules »
    Le 27/01/2022 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Fiscale
204
5963-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG) (B 5 40) (Art. 47a LPP)
    Le 27/01/2022 à 16h30 Objet renvoyé en commission: Finances
205
6541-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 350 000 000 francs pour participer à l'électrification de la flotte de véhicules des Transports publics genevois (TPG)
    Le 27/01/2022 à 16h30 Objet renvoyé en commission: Travaux
206
6508-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 7 000 000 francs en faveur de la Fondation ETM – Ecole des musiques actuelles et des technologies musicales, pour la transformation et l'aménagement en école de musique de l'immeuble sis 2, passage de la Radio à Genève
    Le 27/01/2022 à 16h30 Objet renvoyé en commission: Travaux
207
6542-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'études de 20 150 000 francs pour le développement d'axes forts vélos d'intérêt cantonal en complément des voies vertes
    Le 27/01/2022 à 16h30 Objet renvoyé en commission: Travaux
    Le 27/01/2022 à 16h30 Objet renvoyé en commission: Transports, avec un délai au 07.03.2022, pour préavis à la commission: Travaux qui rendra son rapport
208
6563-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 10 250 000 francs pour l'évolution du système d'information des droits politiques sur la période 2022 à 2027
    Le 27/01/2022 à 16h30 Objet renvoyé en commission: Travaux
209
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Marc Fuhrmann, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Olivier Baud, Guy Mettan ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 278 400 000 F pour la conversion de la flotte de véhicules diesel des TPG en véhicules électriques (Sans diesel, respirons mieux !)

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Stéphane Florey (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
Traité avec le point 188.
210
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit supplémentaire d'investissement de 6 500 000 francs à la loi 12084 pour les surcoûts induits par la présence de pollution du terrain sur le site de construction de logements de troupes à Epeisses

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de M. Rémy Pagani (EAG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
211
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Emmanuel Deonna, Nicole Valiquer Grecuccio, Nicolas Clémence ouvrant un crédit supplémentaire de 1 000 000 de francs en faveur de dépenses urgentes en matière de mobilité douce liés au COVID-19

Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
212
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'études de 5'800'000F en vue de la requalification multimodale de la moyenne ceinture dans le secteur du pont de Lancy, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi H 1 21 pour une mobilité cohérente et équilibrée

Rapport de majorité de M. Christian Flury (MCG)

Rapport de minorité de M. Rémy Pagani (EAG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
213
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à consentir un prêt d'un montant maximal de 200 000 000 francs en faveur de l'Aéroport international de Genève destiné à fournir les liquidités nécessaires au maintien et à la poursuite des activités de l'établissement dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)

Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. Boris Calame (Ve)

    Le 28/01/2022 à 16h10 Objet adopté en 3 débats
214
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)

Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

    Le 27/01/2022 à 16h30 Urgence acceptée
    Le 28/01/2022 à 16h10 Objet adopté en 3 débats
215
Catégorie III
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les marchés publics (L-AIMP) (L 6 05.0)

Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

    Le 28/01/2022 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
216
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, André Python, Ana Roch, Françoise Sapin, Florian Gander : Menace contre le commerce genevois : les TPG doivent retirer immédiatement la publicité scandaleuse en faveur d'Annemasse

Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
217
5965-2021
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Nicole Valiquer Grecuccio, Yvan Rochat, Alessandra Oriolo, Yves de Matteis, Léna Strasser, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Pierre Vanek, Jean Batou, Jean Rossiaud, Pierre Eckert, Mathias Buschbeck, Dilara Bayrak, Boris Calame, Thomas Wenger, Salima Moyard : Fin du dumping Dnata
    Le 28/01/2022 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
218
Proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Ana Roch, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, Patrick Dimier pour soutenir la population genevoise au bord de l'asphyxie
    Le 27/01/2022 à 16h30 Objet renvoyé en commission: Transports
219
Proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Patrick Dimier, Ana Roch, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, François Baertschi pour une solution rapide aux problèmes du stationnement des deux-roues motorisés
    Le 27/01/2022 à 16h30 Objet renvoyé en commission: Transports
220
6019-2021
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Création d'un ghetto à Thônex. Les résidents du chemin de la Mousse sont-ils des oubliés ?
    Le 28/01/2022 à 14h00 Pris acte
221
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Vernier suffoque, stop au trafic de transit !

Rapport de majorité de M. Stéphane Florey (UDC)

Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
222
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une voie verte plus sûre et plus agréable

Rapport de majorité de Mme Christina Meissner (PDC)

Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
  SÉCURITÉ, POPULATION ET SANTÉ (DSPS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
223
6172-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les chiens (LChiens) (M 3 45)
    Le 27/01/2022 à 16h30 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
224
Projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Choix de l'affiliation en matière de prévoyance pour le personnel de la police internationale)
    Le 27/01/2022 à 16h30 Objet retiré par ses auteurs
225
6451-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant annuel de 370 887 francs à OrTra santé-social pour les années 2022 à 2025
    Le 27/01/2022 à 16h30 Objet renvoyé en commission: Finances
226
Catégorie II (60')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur le droit de cité genevois (LDCG) (A 4 05)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
227
Catégorie III
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, Ana Roch, Florian Gander, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Christian Flury, Patrick Dimier, Françoise Sapin modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Sécurisons la profession de convoyeur et transporteur de détenus)

Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 28/01/2022 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
227 bis
Catégorie III
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jennifer Conti, Youniss Mussa, Diego Esteban, Thomas Wenger, Xhevrie Osmani, Glenna Baillon-Lopez, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Badia Luthi, Marc Falquet, Jean-Luc Forni, Nicole Valiquer Grecuccio, Souheil Sayegh, Jean-Charles Rielle, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Cyril Aellen, Céline Zuber-Roy, Pierre Conne modifiant la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIF) (K 1 18) (Renforcement de la protection de la jeunesse contre le tabagisme)

Rapport de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 28/01/2022 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
228
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires (LCSD) (F 1 51)

Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
229
6107-2021
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, François Lance, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Bertrand Buchs, Christina Meissner, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Vincent Maitre, Marc Falquet, Olivier Baud, Grégoire Carasso, Thomas Bläsi pour une banque de lait maternel aux HUG
    Le 28/01/2022 à 14h00 Pris acte
230
6201-2021
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Murat Julian Alder, Pierre Conne, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Jean Romain, Pierre Nicollier, François Lance, Jacques Béné, Charles Selleger, Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Philippe Morel pour un bilan de la loi sur la police (LPol)
    Le 28/01/2022 à 14h00 Pris acte
231
Catégorie III
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Céline Zuber-Roy, Pierre Conne, Jacques Apothéloz, Jacques Béné, Rolin Wavre, François Wolfisberg, Fabienne Monbaron, Alexis Barbey, Alexandre de Senarclens, Philippe Morel, Francine de Planta, Vincent Subilia, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Patricia Bidaux, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Souheil Sayegh, Vincent Maitre : Santé : pour une numérisation des communications

Rapport de M. Pierre Conne (PLR)

    Le 28/01/2022 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
232
6104-2021
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Léna Strasser, Pierre Bayenet, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Youniss Mussa, Sylvain Thévoz, Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Emmanuel Deonna, Adrienne Sordet, Grégoire Carasso, Didier Bonny, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay pour le respect des droits des personnes transgenres (transsexuelles et autres) en détention
    Le 28/01/2022 à 14h00 Pris acte
233
5674-2021
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Pierre Nicollier, Jennifer Conti, Delphine Bachmann, Thomas Bläsi, Didier Bonny, Bertrand Buchs, Emmanuel Deonna, Jocelyne Haller, Véronique Kämpfen, Philippe Morel, Sandro Pistis, Françoise Sapin sur la problématique du packing dans le canton de Genève
    Le 28/01/2022 à 14h00 Pris acte
234
Catégorie III
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2020

Rapport de M. Pierre Conne (PLR)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
235
Catégorie II (30')
Initiative populaire cantonale 174 « Pour l'abolition des rentes à vie des Conseillers d'Etat »
    Le 27/01/2022 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Finances
236
6157-2021
Catégorie II (30')
a) Initiative populaire cantonale 179 « Contre le virus des inégalités… Résistons ! Supprimons les privilèges fiscaux des gros actionnaires »
    Le 27/01/2022 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Fiscale
3922-2021
Catégorie II (30')
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 179 « Contre le virus des inégalités… Résistons ! Supprimons les privilèges fiscaux des gros actionnaires »
    Le 27/01/2022 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Fiscale
237
Projet de loi de MM. André Pfeffer, Marc Falquet modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renforcement démocratique en matière budgétaire : pas de nouvelles dépenses pérennes, permanentes et récurrentes sans débat public et approbation par le Grand Conseil)
    Le 27/01/2022 à 16h30 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
237 bis
Projet de loi de Mmes et MM. Jacques Béné, Yvan Zweifel, Serge Hiltpold, Fabienne Monbaron, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Véronique Kämpfen, François Wolfisberg, Helena Rigotti sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public voués à la restauration et au débit de boissons, subissant une perte significative de chiffres d'affaires en raison de l'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23 juin 2021 (COVID-19) (Pour un soutien rapide et facilité aux acteurs de la restauration et du débit de boissons)
    Le 27/01/2022 à 16h30 Objet renvoyé en commission: Economie
238
Catégorie II (60')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Christian Frey, Jean Batou, Pierre Vanek, Romain de Sainte Marie, Salika Wenger, Caroline Marti, Maria Pérez modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Plafonnement de la rémunération et interdictions des bonus)

Rapport de majorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

Rapport de 1re minorité de M. Cyril Mizrahi (S)

Rapport de 2e minorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 3e minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
239
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Léna Strasser, Badia Luthi, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio : Refus de postes au budget 2020, quelles conséquences concrètes pour la population et le fonctionnement de l'Etat ?

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
240
6282-2021
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour le maintien des prestations CPEG (Pas touche à nos futures retraites ! Pas de dégradation des prestations !)
    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
241
Catégorie III
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2021-2024 de la République et canton de Genève

Rapport de M. Jean Burgermeister (EAG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
242
5871-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et des aides financières à des institutions du domaine de la formation initiale et de la formation continue pour les années 2022 à 2025 : a) Ecole Hôtelière de Genève (EHG) b) Centre de Bilan Genève (CEBIG) c) Université Ouvrière de Genève (UOG) d) Association des Répétitoires AJETA (ARA)
    Le 27/01/2022 à 16h30 Objet renvoyé en commission: Finances
243
Projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Léna Strasser, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Glenna Baillon-Lopez, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Amanda Gavilanes modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Réduction du nombre d'élèves par classe et amélioration du taux d'encadrement à l'école primaire)
    Le 27/01/2022 à 16h30 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
244
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Xhevrie Osmani, Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Thomas Wenger, Amanda Gavilanes, Youniss Mussa, Caroline Marti, Grégoire Carasso, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Christian Dandrès modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour garantir la gratuité des sorties et camps scolaires à l'école obligatoire)

Rapport de majorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Rapport de 1re minorité de M. Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de 2e minorité de M. Souheil Sayegh (PDC)

    Le 27/01/2022 à 16h30 Urgence acceptée
    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Marc Falquet, Christo Ivanov, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Batou, Pierre Vanek : Pas d'école à deux vitesses : pour des camps scolaires accessibles à tous les élèves !

Rapport de majorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Rapport de 1re minorité de M. Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de 2e minorité de M. Souheil Sayegh (PDC)

    Le 27/01/2022 à 16h30 Urgence acceptée
    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
245
Catégorie III
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Véronique Kämpfen, Murat-Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Pierre Conne, Alexis Barbey, Jacques Apothéloz, Helena Rigotti, Cyril Aellen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01) (Pour en finir avec les hospitalisations sociales des enfants)

Rapport de Mme Diane Barbier-Mueller (PLR)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
246
Catégorie III
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Pierre Nicollier, Patricia Bidaux, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Sébastien Desfayes, Souheil Sayegh, Olivier Cerutti, François Lance, Alexis Barbey, Claude Bocquet, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi, Christina Meissner, Nicolas Clémence, Nicole Valiquer Grecuccio : Après la crise sanitaire, économique et sociale causée par le coronavirus, faisons tout pour maintenir et garantir les places d'apprentissage dual à Genève pour l'année scolaire 2020-2021 !

Rapport de M. François Lefort (Ve)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
247
Catégorie III
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet : Crise Covid-19 et enseignement à distance : mesures de soutien

Rapport de M. Souheil Sayegh (PDC)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
248
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Amanda Gavilanes, Emmanuel Deonna, Glenna Baillon-Lopez, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Jocelyne Haller, Diego Esteban pour une prolongation des contrats du personnel précaire de l'enseignement supérieur et de la recherche de l'Université de Genève fortement affectés par la crise du COVID-19

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Mme Amanda Gavilanes (S)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
249
Catégorie III
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Natacha Buffet-Desfayes, Alexis Barbey, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Fabienne Monbaron, François Wolfisberg, Adrien Genecand, Jean-Charles Rielle, Boris Calame, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis : Pour un processus de validation des acquis de l'expérience à l'Université de Genève et à la HES-SO Genève, plus simple, plus rapide et plus étendu !

Rapport de Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
250
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Glenna Baillon-Lopez, Amanda Gavilanes, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi, Caroline Marti pour des stages rémunérés pour les étudiant·es en enseignement secondaire de l'IUFE fortement affectés par les restrictions budgétaires de 2020 et la crise du COVID-19

Rapport de Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
251
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Olivier Baud, Jean Burgermeister, Jean Batou, Pablo Cruchon : Vacances scolaires d'été réduites à 7 semaines en 2022 prématurément : des mesures compensatoires s'imposent

Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de M. Olivier Baud (EAG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
252
Catégorie III
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le programme numérique à l'école

Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
  COHÉSION SOCIALE (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
253
5873-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation communale pour le logement de personnes âgées de la commune de Veyrier (PA 652.00)
    Le 27/01/2022 à 16h30 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
254
6102-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 400 000 francs à l'Association Genève Futur Hockey pour les années 2022 à 2025
    Le 27/01/2022 à 16h30 Objet renvoyé en commission: Finances
255
6177-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 1 090 000 francs à la Fondation du Stade de Genève pour l'année 2021
    Le 27/01/2022 à 16h30 Discussion immédiate acceptée
    Le 27/01/2022 à 16h30 Urgence acceptée
    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet adopté en 3 débats
255 bis
6538-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la prévention et la lutte contre le surendettement (LPLS) (J 4 12)
    Le 27/01/2022 à 16h30 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
256
Catégorie III
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la constitution d'une servitude d'empiètement sur la parcelle No dp 7441, domaine public de Genève-Cité, propriété de la Ville de Genève, sise rue Abraham-Gevray 1-3, au profit des parcelles Nos 7926 et 7927 de Genève-Cité, propriété de Lake Property SA, et Gevray Properties SA, moyennant le versement à la Ville de Genève d'une compensation financière de 43 000 francs

Rapport de Mme Amanda Gavilanes (S)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
257
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2020

Rapport de majorité de Mme Sylvie Jay (PLR)

Rapport de 1re minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
258
Catégorie III
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 9 405 000 francs à la Fondation de l'Orchestre de la Suisse romande pour les années 2021 à 2024

Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
259
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'avance et le recouvrement des pensions alimentaires (LARPA) (E 1 25)

Rapport de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

    Le 27/01/2022 à 16h30 Urgence acceptée
    Le 27/01/2022 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
260
Catégorie III
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Stéphane Florey, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Marc Falquet, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti modifiant la loi sur le sport (LSport) (C 1 50) (Pour une meilleure reconnaissance de l'Association genevoise des sports)

Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
261
Catégorie III
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation communale de la commune de Lancy pour le logement de personnes âgées (PA 653.00)

Rapport de M. Emmanuel Deonna (S)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
262
Catégorie III
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la constitution de servitudes de canalisation sur la parcelle N° dp2912 de la commune d'Avully

Rapport de Mme Sylvie Jay (PLR)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
263
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pablo Cruchon, Caroline Marti, Salika Wenger, Sylvain Thévoz, Yvan Rochat, Diego Esteban, Jean Batou, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, David Martin, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Martin Staub, Marjorie de Chastonay, Pierre Vanek, Grégoire Carasso, Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Paloma Tschudi, Philippe Poget, Pierre Bayenet : Occupation de Porteous : du socioculturel pas du répressif !

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Olivier Baud (EAG)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
264
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean Rossiaud, Isabelle Pasquier, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Katia Leonelli, François Lefort, Emmanuel Deonna, Pierre Bayenet, Helena Verissimo de Freitas, Léna Strasser, Thomas Wenger, Caroline Marti, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Bertrand Buchs pour une expérience pilote du revenu de base inconditionnel (RBI) à Genève

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. Pierre Eckert (Ve)

    Le 28/01/2022 à 18h00 Objet reporté au 24.02.2022
265
Proposition de motion de MM. Pierre Nicollier, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Cyril Aellen pour la création d'un guichet de l'autonomie
    Le 27/01/2022 à 16h30 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales