République et canton de Genève

Grand Conseil

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La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Diego Esteban, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. Serge Dal Busco, président du Conseil d'Etat, Thierry Apothéloz et Fabienne Fischer, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

RD 1465
Hommage à M. Dominique MICHELI, député de 1969 à 1989, président du Grand Conseil en 1986, décédé
RD 1467
Hommage à M. Claude LACOUR, député de 1991 à 1997, décédé
RD 1468
Hommage à M. Carlo LAMPRECHT, député en 1997 et conseiller d'Etat de 1997 à 2005, décédé

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons à déplorer le décès de trois anciens collègues.

C'est avec tristesse que nous avons appris le décès de M. Dominique Micheli à l'âge de 97 ans. Entré au Grand Conseil en 1969, M. Micheli siégea vingt ans sur les bancs du parti libéral et présida le parlement en 1986. Juriste de formation et actif dans le secteur bancaire, les finances de l'Etat firent partie de ses thèmes de prédilection, et il s'exprima à plusieurs reprises à ce sujet. Brillamment élu président par 83 suffrages sur 92 bulletins distribués, c'est à lui que revint l'honneur de prononcer le discours à Saint-Pierre en ouverture de la 51e législature, discours lors duquel il prit congé des conseillers d'Etat André Chavanne et Guy Fontanet. Pour l'anecdote, M. Micheli fut le premier président à appliquer la nouvelle loi portant règlement du Grand Conseil après sa refonte complète en 1985, loi qui règle toujours l'organisation de nos travaux.

Nous avons également appris avec peine le décès de M. Carlo Lamprecht dans sa 87e année. Après plusieurs mandats exercés au sein de sa commune d'Onex en qualité de conseiller municipal dès 1975, puis de conseiller administratif entre 1987 et 1997 - il fut maire à cinq reprises -, M. Lamprecht fit son entrée au Grand Conseil en 1997 sur les bancs du parti démocrate-chrétien. Elu dans la foulée au Conseil d'Etat, il quitta presque aussitôt notre parlement; c'est donc à l'exécutif, dont il assuma la présidence en 2001, que cet homme chaleureux et engagé oeuvra pour le bien du canton jusqu'à son retrait de la vie politique en 2005.

Nous avons en outre appris avec regret le décès de M. Claude Lacour dans sa 93e année. Entré au Grand Conseil en 1991, M. Lacour siégea six ans sur les bancs du parti libéral. Durant son mandat, il présida la commission législative. Avocat aux centres d'intérêt variés, il s'acquitta de nombreux rapports, ce qui l'amena à s'exprimer en plénière sur des thèmes allant du macaron de parcage aux incompatibilités de fonctions des conseillers d'Etat, en passant par le service des automobiles - l'humour dont il fit montre à cette occasion lui valut par ailleurs d'être ovationné par l'assemblée. Outre son mandat de député, M. Lacour siégea au Conseil municipal de Collonge-Bellerive entre 1991 et 1995, et le présida de 1991 à 1992.

Aux familles de MM. Micheli, Lamprecht et Lacour nous disons toute notre sympathie en ce moment douloureux. Pour honorer leur mémoire, je vous prie d'observer, Mesdames et Messieurs les députés, un instant de silence. (L'assemblée, debout, observe un moment de silence.)

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Mauro Poggia, Anne Emery-Torracinta, Antonio Hodgers et Nathalie Fontanet, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Thierry Cerutti, Jennifer Conti, Edouard Cuendet, Christian Flury, Adrien Genecand, Véronique Kämpfen, Philippe Morel, Youniss Mussa, Alexandre de Senarclens et Vincent Subilia, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Glenna Baillon-Lopez, Rémy Burri, Nicolas Clémence, Florian Gander, Jean-Pierre Pasquier, Helena Rigotti, Gabriela Sonderegger et Pascal Uehlinger.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 7 et 8 avril 2022 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions indiquées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

Le président. L'un de ces points fait-il l'objet d'une demande de discussion immédiate ? Tel n'est pas le cas, ces propositions de motions sont donc renvoyées dans les commissions indiquées.

Nous n'avons pas reçu de propositions de résolutions pour cette session.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les PL 12500-A, PL 12688-A et PL 12952-A au sujet de l'Aéroport international de Genève, les M 2555-A, RD 1186-A et RD 1276-A sur le CEVA, les PL 12581-A, PL 12582-A, PL 12583-A, PL 12650-A, PL 12652-A, PL 12653-A et PL 12654-A pour une meilleure représentation féminine en politique, les M 2498-A, R 870-A et R 878 à propos des réfugiés en Méditerranée, les PL 12799-A et M 2683-A relatifs à la tenue vestimentaire des élèves, ainsi que les PL 12973-A et M 2759-A en vue de favoriser les récupérations de chaleur pour arriver à la société à 2000 watts.

Nous passons aux demandes des commissions. La commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) sollicite l'urgence sur le PL 12945-A «modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une protection forte de l'individu dans l'espace numérique)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12945-A est adopté par 73 oui contre 6 non.

Le président. Ce rapport figurera sur la liste des urgences. La commission judiciaire et de la police propose quant à elle l'ajout, pour un traitement aux extraits, du PL 13085-A «modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Adaptation de la dotation des juridictions pénales de jugement)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 13085-A est adopté par 82 oui (unanimité des votants).

Le président. Nous traiterons donc ce point demain lors de la séance des extraits. Nous enchaînons avec les propositions du Conseil d'Etat, qui souhaite d'abord l'ajout du PL 13126 «accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement, de l'éducation et de la pédagogie spécialisés pour les années 2022 à 2025: a) la Fondation officielle de la jeunesse (FOJ) b) l'Association genevoise d'actions préventives et éducatives (AGAPÉ) c) l'association ASTURAL d) l'association Ecole Protestante d'Altitude de Saint-Cergue (EPA) e) la fondation L'ARC, une autre école f) l'association La Voie Lactée».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13126 est adopté par 85 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des finances. Le Conseil d'Etat désire ensuite l'ajout du PL 13129 «approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2021».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13129 est adopté par 91 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est également renvoyé à la commission des finances. La prochaine demande d'ajout du gouvernement porte sur le PL 13130 «approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2021».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13130 est adopté par 90 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est pour sa part renvoyé à la commission des affaires sociales. L'exécutif propose maintenant l'ajout du PL 13131 «approuvant les états financiers individuels des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2021». (Il est procédé au vote. Commentaires.) Il y a effectivement un problème d'affichage. Nous allons relancer le vote, ne vous inquiétez pas !

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13131 est adopté par 88 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des finances. Nous sommes saisis d'une autre demande d'ajout du Conseil d'Etat relative au PL 13132 «approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2021».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13132 est adopté par 91 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des affaires sociales. Même sollicitation en ce qui concerne le PL 13133 «approuvant le rapport d'activité de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2021».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13133 est adopté par 89 oui et 1 abstention.

Le président. Ce projet de loi est quant à lui renvoyé à la commission d'aménagement du canton. Le gouvernement souhaite encore l'ajout du PL 13134 «modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13134 est adopté par 92 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission de l'économie. Encore une proposition d'ajout de l'exécutif, laquelle a trait cette fois au PL 13135 «accordant une aide financière annuelle de 288 720 francs à l'association Appartenances-Genève pour les années 2022 et 2023».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13135 est adopté par 88 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des finances. A présent, le Conseil d'Etat nous soumet une demande d'urgence s'agissant du PL 13006-A «modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LaLP) (E 3 60) (Mise en conformité avec le droit fédéral)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13006-A est adopté par 80 oui et 8 abstentions.

Le président. Ce texte figurera sur la liste des urgences. La requête suivante émane également du gouvernement. Il s'agit du traitement en urgence du PL 12968-A «ouvrant un crédit d'investissement de 55 503 000 francs pour l'aménagement du site du Vengeron et octroyant à l'entreprise Cauderay Y. sàrl une concession d'occupation des eaux publiques d'une durée de 40 ans».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12968-A est adopté par 89 oui et 2 abstentions.

Le président. Ce rapport figurera également sur la liste des urgences. La prochaine demande d'urgence du Conseil d'Etat porte sur le PL 12588-A «modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12588-A est adopté par 88 oui et 1 abstention.

Le président. Cet objet sera lui aussi inscrit sur la liste des urgences. Pour finir, l'exécutif propose l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 13128 «relatif aux aides financières en application de l'ordonnance COVID-19 culture pour l'année 2022».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13128 est adopté par 90 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 13128 est adoptée par 87 oui et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 13128 est adopté par 89 oui et 1 abstention.

Le président. Encore un point qui rejoindra la liste des urgences. Nous passons aux demandes des députés et je donne la parole à Mme la cheffe de groupe Marjorie de Chastonay.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Vertes et les Verts désirent l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2847 «pour une orientation rapide et efficace des primo-arrivants ukrainiens à Genève».

Le président. Merci, Madame la députée. Nous allons voter successivement sur ces trois demandes.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2847 est adopté par 70 oui contre 20 non.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2847 est adoptée par 51 oui contre 43 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2847 est adopté par 50 oui contre 42 non et 1 abstention.

Le président. Ce point figurera sur la liste des urgences. La parole revient maintenant à M. le député et chef de groupe Yvan Zweifel.

M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR sollicite l'urgence sur le PL 13095-A «modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Catégories de logements)».

Le président. Très bien, Monsieur le député. Je vous rappelle qu'on prend la parole debout !

M. Yvan Zweifel. J'étais debout, mais ça ne se voyait pas ! (Rires. Applaudissements.)

Le président. Rendez-nous la Revue des députés au plus vite ! (Exclamations.) Nous passons au vote sur cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13095-A est adopté par 55 oui contre 39 non.

Le président. Ce rapport figurera également sur la liste des urgences. Je cède la parole à M. le député et chef de groupe André Pfeffer.

M. André Pfeffer (UDC). Merci, Monsieur le président. Je propose la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 12720-A «modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour la nomination d'un procureur général extraordinaire lors de circonstances particulières)».

Le président. Vous voulez dire l'urgence, Monsieur le député ?

M. André Pfeffer. La discussion immédiate et l'urgence !

Le président. La discussion immédiate n'est pas nécessaire, car il ne s'agit pas d'un objet destiné à être renvoyé en commission sans débat.

M. André Pfeffer. Très bien, merci.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à vous prononcer sur cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12720-A est adopté par 68 oui contre 26 non et 1 abstention.

Le président. Ce texte s'ajoute à la liste des urgences. Je donne à présent la parole à Mme la députée et cheffe de groupe Caroline Marti.

Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste souhaite l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la R 993 «en vue de l'octroi d'un crédit supplémentaire de 1 million de francs pour 2022 à l'office cantonal des bâtiments / département des infrastructures pour le nettoyage des bâtiments scolaires dont le canton a la charge». Et je demande le vote nominal ! (Brouhaha.)

Le président. Pour les trois requêtes, Madame la députée ?

Mme Caroline Marti. Oui, s'il vous plaît !

Le président. Etes-vous soutenue ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, c'est le cas. (Brouhaha.) Un peu de calme, s'il vous plaît ! (Le président marque un temps d'arrêt en attendant que le silence se rétablisse.) Très bien. J'ouvre la procédure de vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 993 est rejeté par 58 non contre 33 oui et 2 abstentions (vote nominal).

Vote nominal

Communications de la présidence

Le président. Je salue à la tribune Mme Christine Sayegh, M. Antoine Droin, M. Michel Jacquet et M. Gabriel Barrillier, ancienne et anciens présidents du Grand Conseil. (Applaudissements.) Je salue également la présence de M. Michel Forni, ancien député. (Applaudissements.)

Mesdames et Messieurs les députés, vous avez trouvé sur vos places le rapport d'activité du Grand Conseil pour l'année 2021.

Correspondance

Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : Intégrer aux prestations de l'assurance obligatoire des soins la prise en charge des soins dentaires consécutifs à des traitements médicaux (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 896) (C-4037)

Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : Pour des primes conformes aux coûts (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 905) (C-4038)

Courrier de M. DIMIER Patrick-Etienne relatif aux thèses négationnistes du génocide des Arméniens de 1915 (C-4039)

Courrier du Groupe parlementaire d'amitié Suisse-Arménie relatif aux pratiques négationnistes auprès des élues et des élus genevois (C-4040)

Le président. Monsieur Sandro Pistis, vous avez la parole.

M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demande la lecture du courrier 4039 de M. Patrick-Etienne Dimier relatif aux thèses négationnistes du génocide des Arméniens de 1915.

Le président. Etes-vous suivi, Monsieur le député ? (Plusieurs mains se lèvent.) Il semble que oui... (Commentaires.) Gardez les mains bien levées, s'il vous plaît ! Oui, vous l'êtes. Nous sommes saisis d'une autre demande de lecture de la part de Mme Caroline Marti. Vous avez la parole, Madame.

Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste souhaite que soit lu le courrier 4040 du Groupe parlementaire d'amitié Suisse-Arménie relatif aux pratiques négationnistes auprès des élues et des élus genevois.

Le président. Très bien. Etes-vous soutenue ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, c'est le cas. Je prie donc Mme Jocelyne Haller de bien vouloir procéder à la lecture des courriers 4039 et 4040. (Applaudissements à l'issue de la lecture.)

Courrier 4039 Courrier 4040

Annonces et dépôts

Le président. Suite à l'arrêt du Tribunal fédéral du 23 décembre 2021, la loi 11764 sur la laïcité de l'Etat est modifiée comme suit: la condition «A titre exceptionnel» de l'article 6, alinéa 2, est annulée.

La commission judiciaire et de la police nous informe qu'elle souhaite renvoyer le PL 13068 «définissant l'affiliation des ex-agents de la police de la sécurité internationale (Libre choix de l'affiliation en matière de prévoyance)» à la commission des finances.

La commission des finances souhaite quant à elle renvoyer la M 2773 «pour la pérennité financière de Pro Senectute» à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

M. Sandro Pistis (MCG). Monsieur le président, le groupe MCG retire la M 2698 «pour éviter les licenciements de masse au sein des PME». Le rapport sur cet objet figure au point 46 de l'ordre du jour.

Le président. Merci, Monsieur le député. Il en est pris acte.

La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante:

Pétition : Non à un gaspillage de 4 milliards et à l'émission d'un million de tonnes de CO2 à Genève - Concerne : extension de la capacité du réseau ferroviaire à Genève (P-2142)

à la commission des transports.

E 2827
Désignation de 7 scrutatrices ou scrutateurs

Le président. Les groupes ont désigné les sept scrutatrices et scrutateurs suivants: M. Alexis Barbey (PLR), Mme Amanda Gavilanes (S), M. Didier Bonny (Ve), M. Souheil Sayegh (PDC), M. Jean-Marie Voumard (MCG), Mme Salika Wenger (EAG) et Mme Virna Conti (UDC).

Discours de M. Diego Esteban, président sortant

Le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés,

Monsieur le président du Conseil d'Etat,

Madame et Monsieur les membres du Conseil d'Etat,

Il y a un an, je vous adressais la parole le visage masqué, exprimant le voeu que cette situation prenne fin au plus vite. Grâce à la vigilance de nos autorités sanitaires, le travail du personnel soignant et la solidarité de la population, la pandémie qui a rythmé nos travaux et nos vies ces dernières années s'est atténuée, et les cas diminuent avec la plus grande constance observée depuis début 2020. Par rapport à la situation prévalant il y a un an, nous sommes donc à nouveau en mesure de nous exprimer sans masque, debout, et au sein de la salle du Grand Conseil, ici à l'Hôtel de Ville, ce qui ne peut que me réjouir. Nous vivons surtout un retour aux sources bienvenu, tant les habitudes de notre assemblée ont été chamboulées depuis 2018. Et à part quelques commissions qui - par une prudence probablement excessive - continuent de siéger par vidéoconférence, nous retrouvons peu à peu les usages qui avaient été temporairement suspendus. Mais cette législature a déjà rudement mis à l'épreuve nos habitudes, raison pour laquelle je souhaitais attirer votre attention sur plusieurs points qui suscitent chez moi des interrogations quant à l'avenir de la politique cantonale.

La crise économique liée à la pandémie représentait un risque majeur pour Genève, risque auquel les autorités fédérales et cantonales ont répondu, en décidant d'investir des sommes considérables afin que la sortie de la crise soit la plus rapide pour tout le monde. A fin 2020, notre parlement a avalisé le budget 2021 alors qu'il était l'un des plus déficitaires de notre histoire, pleinement conscient des incertitudes majeures qui planaient sur l'avenir de nos finances. Le danger était évident; l'Etat a assumé son rôle de garant. Et le résultat de cette décision courageuse est que les risques ont pu être tempérés. L'Etat a un rôle fondamental dans la cohésion de notre société, et nul besoin d'une crise pour se rendre compte de la nécessité de disposer de services publics compétents et aptes à réagir aux difficultés et à les anticiper. En revanche, en décembre 2021, si la crise était toujours bel et bien présente, le Grand Conseil a refusé d'assumer sa principale responsabilité en matière de finances publiques, faute de majorité. Au-delà des raisons ayant conduit à ce refus, il est dommageable que le parlement ne soit pas capable d'exprimer un projet pour l'avenir de notre canton, déléguant cette compétence à l'exécutif au gré de demandes de crédits supplémentaires examinées par la commission des finances qui, heureusement, rend publiques ses décisions en la matière. Il n'en demeure pas moins que la compétence fondamentale du parlement de se prononcer sur le budget est déléguée, voire diluée.

Cette absence de coalition pour trouver des majorités ne se limite pas au refus du budget, mais frappe d'autres dossiers encore, et influence même les stratégies politiques des groupes. En effet, on le sait, il est plus facile de s'opposer à une réforme que de la soutenir, et bien plus encore que de la construire. Sans mener de réflexions existentielles sur la peur du changement, je dirai que les meilleures réformes font rarement l'unanimité, la nécessité de favoriser l'intérêt général devant parfois primer sur le bien-être d'une partie de la population. Mais depuis le perchoir, j'ai souvent eu l'impression d'assister au cumul de sept oppositions plutôt qu'à la construction d'une majorité au gré de compromis et d'amendements. On conviendra pourtant sans difficulté que la définition des politiques publiques est une éminente responsabilité du parlement. Cette tendance à privilégier l'opposition comme solution de facilité fait aussi le lit d'un certain dogmatisme qui s'est accru ces dernières années. Inutile de vous rappeler que les majorités dans cette enceinte ne peuvent être construites qu'à partir du soutien de trois groupes parlementaires en étant cimentées par l'adjonction d'un quatrième, voire d'un cinquième groupe. Cela implique une capacité à négocier et à accepter des compromis pour arriver à ces fins.

Face aux difficultés que nous avons connues, le meilleur remède est celui de la convivialité, dont j'appelle le retour de mes voeux, que ce soit dans cette enceinte ou en commission. On ne peut pas faire de politique si l'on voit nos collègues comme de simples adversaires. Je me demande combien de majorités auraient été possibles, ou même élargies, si des ponts supplémentaires avaient été construits autour d'un verre, d'une table ou peut-être même d'un micro de karaoké. (Exclamations.) J'estime que les compromis de commission et le respect de la parole d'autrui - que je me suis souvent épuisé à obtenir par ailleurs - sont les meilleurs indicateurs d'un fonctionnement parlementaire sain. A ce propos, je rappelle qu'un apéritif nous attend à la pause; ce sera une belle occasion d'exercer aujourd'hui même cet esprit convivial. (Exclamations.)

Passé ces constats généraux, je dois vous offrir quelques éléments de témoignage. J'ai la particularité d'avoir présidé notre Grand Conseil un peu plus de cinq ans après ma naturalisation; une statistique assez folle que je dois tant aux opportunités d'intégration qui ont été offertes à ma famille qu'à la confiance que mon parti, mon groupe et le Grand Conseil ont consenti à m'accorder. Je mesure l'importance d'une telle marque et j'en éprouve la plus profonde reconnaissance. J'ai également la particularité d'avoir été le plus jeune président, une opportunité en or d'intéresser davantage de jeunes à la nécessité d'investir également le terrain de la politique institutionnelle. J'ai toujours eu le souci de montrer que l'âge n'explique pas tout et qu'une présidence peut aussi être gage de stabilité et de préservation des traditions lorsqu'elle est exercée par l'un des plus jeunes de l'assemblée.

Les allocutions de fin de présidence comportent régulièrement des observations sur la vitesse de traitement de notre ordre du jour, mais il n'est pas indispensable d'insister sur des constats qui viennent naturellement au simple comptage du nombre d'objets en attente de traitement. Ce qui est en revanche indispensable, c'est de relever le fonctionnement harmonieux et collégial du Bureau, et de remercier ses membres pour la collaboration constructive tout au long de l'année. Tout aussi indispensables sont les remerciements à M. le sautier, son adjointe et l'ensemble du secrétariat général du Grand Conseil, que nous avons la chance d'avoir à nos côtés, tant notre personnel parlementaire allie avec aisance des compétences inestimables et une bienveillance bienvenue. Je leur suis infiniment reconnaissant de nous gratifier de leur contribution essentielle à l'efficacité et à l'indépendance de nos travaux. J'aimerais enfin saluer ma famille et mes proches, qui ont été le socle sur lequel j'ai pu me reposer durant cette année chargée.

Nous arrivons désormais au terme de cette avant-dernière année de la législature. Je me réjouis en particulier de découvrir la nouvelle salle du Grand Conseil depuis mon siège de député, que je n'ai encore jamais eu l'occasion d'occuper.

Vive le Grand Conseil, vive la République et canton de Genève, vive la Suisse ! (Longs applaudissements. L'assemblée se lève. M. Jean-Luc Forni remet un bouquet de fleurs à M. Diego Esteban.)

La parole est demandée par Mme la députée Caroline Marti.

Mme Caroline Marti (S). «T'aurais voulu être un chanteur, mais tu es devenu président !» (L'oratrice chante ces mots sur l'air du «Blues du businessman».) Je vais m'arrêter là, pour éviter de faire saigner vos oreilles ! (Rires. Applaudissements.) Je suis désolée, mais pour Diego il fallait que je le fasse, puisque au cours de son année de présidence il a quand même réussi l'exploit, lors de la sortie annuelle du Grand Conseil, de faire chanter plusieurs d'entre nous - y compris M. le sautier, d'ailleurs. (Exclamations.) Il n'est pas toujours parvenu à mettre tout le monde au diapason, mais il a su se saisir de sa baguette de chef d'orchestre pour mener avec panache nos débats.

Cher Diego, tu as aussi réussi à faire mentir quelques mauvaises langues qui, avant ton élection, persiflaient en disant que tu étais trop jeune, trop inexpérimenté: tu as eu l'occasion de montrer qu'on peut en réalité être jeune et compétent, et qu'on peut compenser une relative inexpérience par du travail, de la rigueur, de la motivation ainsi qu'une pointe d'humour.

Tu as offert cette année à Genève un visage jeune, pour un canton tourné vers l'avenir. Le groupe socialiste te remercie très chaleureusement et te félicite pour cette excellente année de présidence. Merci Diego ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Nous allons maintenant passer à l'élection 2828... (Le président est interpellé.) Pardon, je suis allé trop vite en besogne ! (Mme Caroline Marti remet un bouquet de fleurs à M. Diego Esteban.)

E 2828
Election de la présidence du Grand Conseil

Le président. L'ordre du jour appelle maintenant l'élection 2828 et je donne la parole à M. Jacques Blondin.

M. Jacques Blondin (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, au nom du parti démocrate-chrétien, j'ai le plaisir de présenter comme candidat à la présidence du Grand Conseil M. Jean-Luc Forni, notre actuel premier vice-président. Député depuis 2013, Jean-Luc Forni a su démontrer à maintes reprises sa qualité d'écoute, son ouverture d'esprit ainsi que son sens du compromis. Pour quiconque a eu la chance de travailler en commission avec lui, il est évident que Jean-Luc Forni a toujours été un collègue respectueux et soucieux de la dignité de nos travaux ainsi que de nos institutions. Son calme et son pragmatisme seront sans doute des atouts majeurs pour cette fonction présidentielle qui l'attend. Le parti démocrate-chrétien vous invite tous à voter pour Jean-Luc Forni. Merci. (Applaudissements.)

Une voix. Et toutes !

M. Jacques Blondin. Oui, et toutes !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous allons procéder au vote. Je vous prie de regagner vos places, Mesdames et Messieurs, les huissiers vont distribuer les bulletins de vote. Je rappelle que le premier tour a lieu à la majorité absolue des bulletins valables, y compris les bulletins blancs. Pendant toute la procédure de vote, je remercie les photographes de ne pas prendre de clichés. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)

Les votes sont maintenant terminés, je remercie les huissiers de bien vouloir récolter les bulletins. (Quelques instants s'écoulent.) Le scrutin étant clos, je prie M. Florey ainsi que les scrutatrices et scrutateurs de se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement. En attendant le résultat de l'élection, je suspends la séance.

La séance est suspendue à 17h45.

La séance est reprise à 17h51.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de regagner vos places, nous reprenons la séance.

Résultats de l'élection de la présidence du Grand Conseil:

Bulletins distribués: 98

Bulletins retrouvés: 97

Bulletins nuls: 3

Bulletins valables: 94

Majorité absolue: 48

Bulletins blancs: 6

Est élu: M. Jean-Luc Forni (PDC), avec 88 voix. (Longs applaudissements. L'assemblée se lève. M. Diego Esteban remet un bouquet de fleurs à M. Jean-Luc Forni.)

Une voix. Bravo Jean-Luc !

Présidence de M. Jean-Luc Forni, président

Discours de M. Jean-Luc Forni, nouveau président

Le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés,

Monsieur le président du Conseil d'Etat,

Madame la conseillère d'Etat,

Je tiens à vous remercier très chaleureusement de la confiance dont vous faites preuve en m'élisant à la présidence du Grand Conseil. C'est pour mon parti et pour moi un grand honneur, et je vous assure que je serai le président de toutes et tous. J'aurai aussi à coeur de vous représenter dignement dans toutes les manifestations qui solliciteront la présence du président du Grand Conseil, qu'elles soient publiques ou privées. Je me réjouis aussi de collaborer et de m'appuyer sur le Bureau qui va être prochainement élu, ainsi que sur le secrétariat général du Grand Conseil, en particulier sur M. le sautier, Laurent Koelliker, et Mme la secrétaire générale adjointe, Irène Renfer, qui sont toujours attentifs, dévoués et les fidèles gardiens de la loi portant règlement du Grand Conseil.

Il se trouve que je n'aime pas trop parler de moi, mais mon chef de groupe, en présentant ma candidature l'an dernier à la première vice-présidence et cette année à la présidence, a relevé ma qualité d'écoute, mon ouverture d'esprit et mon sens du compromis. A ces caractéristiques, a-t-il poursuivi, s'ajoutent le respect d'autrui, le souci de la dignité de nos institutions et de nos travaux, le calme et le pragmatisme. C'était aussi le constat de mes collègues siégeant à la commission des visiteurs officiels, de droite comme de gauche, parmi lesquels deux anciens présidents - ils se reconnaîtront -, qui m'ont convaincu, lors d'une discussion informelle durant une visite des établissements pénitentiaires de la plaine de l'Orbe, avant la pandémie, de présenter ma candidature au Bureau du Grand Conseil.

C'est bien dans cette ligne de dignité, de respect, de calme et de pragmatisme que j'entends présider aux destinées de notre Grand Conseil durant cette dernière année de la présente législature. Je compte aussi sur vous pour y parvenir. Pour connaître l'esprit vif de ce parlement, je ne peux et ne veux pas m'engager quant à une paisibilité absolue des débats. A l'impossible nul n'est tenu !

Je tiens aussi, au nom du Bureau sortant, à remercier et à féliciter mon prédécesseur Diego Esteban d'avoir présidé avec doigté et efficacité notre Grand Conseil. En devenant président si jeune, il a prouvé que la valeur n'attend pas le nombre des années. Lors de notre dernière sortie à Vevey - on l'a entendu tout à l'heure -, il a même réussi l'exploit de faire chanter les députées et députés ainsi que le secrétariat général du Grand Conseil, certes pas à l'unisson, mais avec une belle harmonie.

Nous reprenons enfin une vie et une activité normales après les bonds et rebonds de cette pandémie, qui reste toujours d'actualité tout en étant désormais - du moins nous l'espérons - en transition de l'état pandémique à l'état endémique. Je crois que nous ne remercierons jamais assez toutes celles et tous ceux qui ont été et sont encore au front, en premier lieu les soignantes et soignants des secteurs publics et privés, mais aussi les commerces de proximité ou de détail, les entités publiques et privées, qui ont pu délivrer les prestations nécessaires à la population, de même que tous les acteurs du monde économique dont l'activité a pu être maintenue et qui ont su s'adapter à la situation et réorganiser leur travail pour assurer la pérennité de leurs activités. Le Conseil d'Etat et notre parlement se sont mobilisés efficacement, subsidiairement à la Confédération, pour mettre en place les mesures de soutien et les aides nécessaires à tous les milieux affectés par cette pandémie ainsi qu'à notre population précarisée afin que personne ne soit laissé au bord du chemin. Je remercie tout particulièrement nos commissaires aux finances et à la législative d'avoir agi avec célérité et efficacité - les derniers trains de mesures seront du reste adoptés ce soir.

Notre répit aura toutefois été de courte durée puisque la guerre en Ukraine a déclenché une nouvelle crise mondiale. Abritant le siège du CICR, et par là les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels qui contiennent les règles essentielles du droit international humanitaire et fixent des limites à la barbarie de la guerre, nous devons aujourd'hui non seulement dénoncer avec vigueur les atrocités et les exactions perpétrées sur les populations civiles et les prisonniers de guerre, mais aussi demander la fin des hostilités bafouant l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Notre parlement a très vite réagi en accordant une aide financière importante à la Croix-Rouge, en complément de celle décidée par le Conseil d'Etat, afin qu'elle puisse déployer son action dans ce pays dévasté. Genève, terre d'asile, est en train d'accueillir bon nombre de femmes et d'enfants ukrainiens traumatisés par les horreurs de la guerre, et nous serons certainement appelés à débloquer des aides supplémentaires nécessaires à leur accueil et à leur intégration - je pense notamment à la scolarisation des enfants.

Conséquence de la guerre, les prix des denrées alimentaires et des matières premières prennent l'ascenseur dans notre canton et notre pays, ce qui risque de mettre en difficulté bon nombre de familles et d'habitants en situation précaire, ainsi que certains secteurs économiques. Espérons que nous saurons faire preuve d'autant d'efficacité et de pragmatisme que lors de la récente pandémie pour leur venir en aide.

Récemment, un journaliste publiait un article dans un hebdomadaire romand dans lequel il s'inquiétait de ce que des textes ne soient pas traités avant des mois, voire des années, en raison d'un ordre du jour très fourni de notre Grand Conseil. Il relevait aussi le nombre important d'initiatives cantonales que nous envoyons à Berne, en comparaison avec les autres cantons suisses. En y réfléchissant, je me suis demandé quelles devaient être les valeurs fondamentales des membres de notre parlement. J'en ai retenu trois.

Premièrement, lorsque je me rendais au collège Voltaire, où j'ai obtenu ma maturité il y a bien des années, je passais souvent devant la façade d'un grand magasin genevois qui avait été édifié en lieu et place de la maison de Jean-Jacques Rousseau. Sur sa façade, au bas d'une fresque de Hans Erni dépeignant les liens qui unissaient Rousseau à la nature, d'une part, à l'exploration de la vie intérieure, d'autre part, on pouvait lire - et c'est encore le cas aujourd'hui - cette phrase: «Mon père, en m'embrassant, fut saisi d'un tressaillement que je crois sentir et partager encore. "Jean-Jacques, me disait-il, aime ton pays."» Je crois que cet amour pour Genève, nous le partageons toutes et tous.

Je me suis rappelé ensuite la célèbre phrase du président américain John Fitzgerald Kennedy lors de son discours d'investiture en janvier 1961: «Ne demandez pas ce que votre pays peut faire pour vous. Demandez ce que vous pouvez faire pour votre pays.» Affirmation d'ailleurs empruntée à Gibran Khalil Gibran, poète, romancier et peintre libanais, écrite en 1910 lors de la famine au Liban. Je crois que nous sommes toutes et tous habités par ce même état d'esprit.

Enfin, comme d'autres présidents avant moi, je me suis aussi rappelé l'évocation de la vertu politique, à savoir l'amour des lois et de la patrie, de Montesquieu. Cet amour demande une préférence continuelle de l'intérêt public au sien propre. C'est la source du principe démocratique selon Montesquieu. Cette référence à la vertu politique, nous la trouvons aussi dans l'exhortation qui est prononcée au début de chacune de nos séances et que nous accueillons avec respect et dignité: «Prenons la résolution d'accomplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.»

Nous avons donc tous les atouts pour débattre et travailler pour la patrie, même si notre ordre du jour débordant interpelle; c'est une particularité que nous assumons. Cet engouement pour la «chose publique» est certainement lié à notre histoire et aux valeurs héritées de ceux qui ont contribué à la grandeur et à la réputation de notre république. Qu'ils soient nés à Genève ou non, les Genevois ont le sentiment d'habiter une ville «à part» en Suisse, dont le rayonnement tient à son ouverture sur le monde.

De la Rome protestante, nourrie par la prédication de Calvin, galvanisatrice des énergies et inspiratrice des institutions, de la République éclairée au siècle des Lumières, avec le modèle de démocratie de distinction que Rousseau propose à l'Europe entière, Genève trouve sa formulation la plus aboutie comme capitale des nations et temple de l'humanitaire avec la fondation du Comité international de la Croix-Rouge et la signature de la première des Conventions de Genève en 1864. Ainsi naquit l'«esprit de Genève», que Robert de Traz, dans son fameux traité sur ce thème, définit comme l'union des idéaux de paix et de réconciliation entre les peuples, qui étaient ceux de la toute jeune Société des Nations, aux valeurs locales d'indépendance, de justice sociale et d'humanisme qu'incarnent les grandes figures de Calvin et de Rousseau ainsi que l'institution exemplaire de la Croix-Rouge. Toute l'histoire de Genève a été marquée par un double mouvement de repli et d'expansion sensible dans l'expression moderne de l'esprit genevois et de l'esprit de Genève.

Aujourd'hui comme hier et demain nous débattrons de la Genève que nous voulons et de l'héritage que nous allons laisser à nos enfants. Les défis sont nombreux et importants: urgence climatique, transition énergétique, transition numérique, logement, aménagement, fiscalité, travail, santé et vieillissement de la population, pour ne citer que ceux-là. Ils vont nourrir nos débats et le temps est compté pour certains d'entre eux. Plusieurs - je pense tout spécialement à la transition écologique et aux transports - devront être abordés en concertation avec le Grand Genève.

Que nos débats soient nourris, vifs, empreints de respect et de courtoisie. Que notre parlement s'emplisse de l'esprit de Genève afin que nos débats soient constructifs et consensuels. Que nos débats nous permettent d'atteindre nos niveaux d'ambition et nos objectifs afin que Genève rayonne toujours et encore et qu'il y fasse bon vivre ! Alors nous pourrons redire avec fierté la boutade lancée par Talleyrand à Charles Pictet de Rochemont, qui s'efforçait d'obtenir de meilleures frontières pour Genève au Congrès de Vienne en 1815: «Il faut donc croire que Genève est le centre du monde !»

Vive la république, vive Genève et vive la Suisse ! (Applaudissements.)

E 2829
Election de la première vice-présidence du Grand Conseil

Le président. Nous passons maintenant à l'élection de la première vice-présidence du Grand Conseil et je donne la parole à M. Yvan Zweifel.

Une voix. Debout ! (Rires.)

M. Yvan Zweifel (PLR). J'ai pris un escabeau, on ne sait jamais ! Monsieur le président, permettez-moi tout d'abord de vous féliciter au nom du groupe PLR pour votre élection. J'en profite pour vous dire, toujours au nom de mon groupe, que je me réjouis de cette année à venir et de la collaboration que nous entretiendrons, qui sera certainement fructueuse et empreinte de respect, comme vous l'évoquiez.

Mesdames et Messieurs, d'après le tournus qui a été convenu en début de législature, il revient aujourd'hui au PLR de présenter une candidature à la première vice-présidence; nous vous proposons donc celle de Mme Céline Zuber-Roy, que vous connaissez bien. Elle a siégé à l'Assemblée constituante, qu'elle a même coprésidée, et a ensuite été députée suppléante de 2016 à 2018. Députée titulaire depuis 2018, elle est devenue membre du Bureau en 2021. Elle a surtout un double avantage, Mesdames et Messieurs, car elle a un double diplôme: elle est titulaire à la fois d'un master en droit et d'un diplôme d'ingénieure en physique appliquée - si je l'énonce bien -, ce qui lui permettra, Monsieur le président, lorsque certains députés dans cette salle useront et abuseront du règlement, y compris d'ailleurs ceux de son propre groupe, de vous aider à juridiquement atomiser les arguments de ceux qui usent et abusent. (Rires.) En tout bien tout honneur, évidemment !

Mesdames et Messieurs, ce parlement se plaint souvent de l'ubérisation de la société, mais j'espère que vous accepterez ce soir une petite partie de «zubérisation» de notre Grand Conseil ! (Rires.) En son nom et au nom du groupe PLR, je vous remercie par avance de la confiance que vous accorderez à notre excellente candidate. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le chef de groupe. La parole n'étant plus demandée, nous allons procéder au vote. Je vous prie de regagner vos places, Mesdames et Messieurs, les huissiers vont distribuer les bulletins de vote. Je rappelle que le premier tour a lieu à la majorité absolue des bulletins valables, y compris les bulletins blancs. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)

Les votes sont terminés, les huissiers vont récolter les bulletins. (Quelques instants s'écoulent.) Le scrutin étant clos, je prie M. Florey ainsi que les scrutateurs de bien vouloir se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement. En attendant le résultat de l'élection, je suspends la séance.

La séance est suspendue à 18h11.

La séance est reprise à 18h17.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de regagner vos places, nous reprenons la séance.

Résultats de l'élection de la première vice-présidence du Grand Conseil:

Bulletins distribués: 98

Bulletins retrouvés: 98

Bulletins nuls: 5

Bulletins valables: 93

Majorité absolue: 47

Bulletins blancs: 17

Est élue: Mme Céline Zuber-Roy (PLR), avec 76 voix. (Applaudissements.)

Madame Zuber-Roy, je vous invite à prendre place à la tribune.

E 2830
Election de la deuxième vice-présidence du Grand Conseil

Le président. Nous enchaînons avec l'élection de la deuxième vice-présidence du Grand Conseil. Je passe la parole à M. Jean Burgermeister.

M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président, et félicitations ! Je félicite aussi le président sortant, même si à titre personnel je regrette que dans son discours de fin de présidence, lorsqu'il a évoqué ses origines étrangères, il ait oublié de parler de celles et ceux qui n'ont pas eu la possibilité, la chance ou les moyens de se naturaliser et qui, comme lui, voudraient donner leur avis sur la politique de ce canton. Ils auront peut-être l'opportunité de le faire grâce à une initiative... (Commentaires.) Il a oublié de le mentionner, je le corrige, veuillez m'en excuser ! (Quelques applaudissements.) Non, non, vous allez les énerver !

Une voix. Oh, ce serait dommage !

M. Jean Burgermeister. Restons sobres ! Mesdames et Messieurs, le groupe Ensemble à Gauche a le plaisir et le privilège de présenter à la deuxième vice-présidence du Grand Conseil Mme Jocelyne Haller, que vous connaissez toutes et tous bien et qui vous a donné d'innombrables raisons de voter pour elle ces dernières années. Forte d'une solide expérience au sein de ce Grand Conseil, elle a avant cela siégé à la Constituante et fait - presque ! - l'unanimité dans ce parlement. Je vous invite donc à faire bon accueil à sa candidature. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous allons procéder au vote. Je vous prie de regagner vos places, Mesdames et Messieurs, les huissiers vont distribuer les bulletins de vote. Je rappelle que le premier tour a lieu à la majorité absolue des bulletins valables, y compris les bulletins blancs. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)

Les votes sont terminés, les huissiers vont récolter les bulletins. (Quelques instants s'écoulent.) Le scrutin étant clos, je prie M. Florey ainsi que les scrutateurs de bien vouloir se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement. En attendant le résultat de l'élection, je suspends la séance.

La séance est suspendue à 18h24.

La séance est reprise à 18h30.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de regagner vos places, nous reprenons la séance.

Résultats de l'élection de la deuxième vice-présidence du Grand Conseil:

Bulletins distribués: 95

Bulletins retrouvés: 94

Bulletins nuls: 21

Bulletins valables: 73

Majorité absolue: 37

Bulletins blancs: 13

Est élue: Mme Jocelyne Haller (EAG), avec 60 voix. (Applaudissements.)

Madame Haller, je vous invite à prendre place à la tribune pour siéger à ma gauche - ce qui n'est pas une surprise !

E 2831
Election des membres du Bureau du Grand Conseil

Le président. Nous allons maintenant procéder à l'élection des membres du Bureau du Grand Conseil. Monsieur Sandro Pistis, je vous cède la parole.

M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président, et toutes nos félicitations pour votre belle élection ! Le groupe MCG présente comme candidat au Bureau M. Christian Flury.

Mme Caroline Marti (S). Monsieur le président, félicitations pour votre élection ! Je félicite également Mmes Céline Zuber-Roy et Jocelyne Haller pour leur élection à la vice-présidence. Le groupe socialiste est très heureux de présenter la candidature de M. Alberto Velasco comme membre du Bureau. (Applaudissements.) C'est un député extrêmement expérimenté, véritable mémoire de notre Grand Conseil, qui connaît parfaitement les arcanes et le fonctionnement de notre parlement. Nous vous remercions donc de faire bon accueil à sa candidature. (Applaudissements.)

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Les Vertes et les Verts présentent l'excellente députée Katia Leonelli en tant que membre du Bureau du Grand Conseil. Elle succédera à l'excellente députée Adrienne Sordet qui, après une année de fonction, lui cède la place, en accord avec le groupe, puisque dès le départ les Vertes avaient décidé de partager cette tâche d'un grand intérêt. Je vous remercie de lui faire bon accueil. (Applaudissements.)

M. André Pfeffer (UDC). Monsieur le président, je vous félicite moi aussi pour votre brillante élection ! Le groupe UDC présente Stéphane Florey, que tout le monde connaît, je pense. Il bénéficie d'une longue expérience et c'est également la mémoire de notre groupe. Je vous remercie donc de soutenir la candidature de M. Stéphane Florey au Bureau.

Le président. Merci, Monsieur le chef de groupe. La parole n'étant plus demandée, nous allons procéder au vote. Je vous prie de regagner vos places, Mesdames et Messieurs, les huissiers vont distribuer les bulletins de vote. Je rappelle les candidatures en lice: M. Christian Flury pour le groupe MCG, M. Alberto Velasco pour le groupe socialiste, Mme Katia Leonelli pour le groupe des Vertes et des Verts ainsi que M. Stéphane Florey pour le groupe UDC. Je vous prie d'inscrire le nom des candidats sur le même bulletin. Je vous informe que le premier tour a lieu à la majorité absolue des bulletins valables, y compris les bulletins blancs. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)

Les votes sont maintenant terminés, les huissiers vont récolter les bulletins. (Quelques instants s'écoulent.) Le scrutin étant clos, je prie Mme Jocelyne Haller, deuxième vice-présidente, ainsi que les scrutateurs de bien vouloir se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement. En attendant le résultat de l'élection, je suspends la séance.

La séance est suspendue à 18h40.

La séance est reprise à 18h50.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de regagner vos places, nous reprenons la séance.

Résultats de l'élection des membres du Bureau du Grand Conseil:

Bulletins distribués: 91

Bulletins retrouvés: 90

Bulletins nuls: 3

Bulletins valables: 87

Majorité absolue: 44

Bulletins blancs: 4

Sont élus: M. Christian Flury (MCG), avec 63 voix; Mme Katia Leonelli (Ve), avec 53 voix; M. Stéphane Florey (UDC), avec 50 voix; M. Alberto Velasco (S), avec 47 voix. (Applaudissements.)

PL 13088
Projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Badia Luthi, Denis Chiaradonna, Glenna Baillon-Lopez, Jean-Charles Rielle modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Commission de grâce)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.

PL 13120
Projet de loi de Mmes et MM. Badia Luthi, Nicolas Clémence, Denis Chiaradonna, Glenna Baillon-Lopez, Sylvain Thévoz, Didier Bonny, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Jean-Charles Lathion, Philippe de Rougemont modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour plus de droits aux suppléantes et suppléants)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.

PL 13099
Projet de loi de Mme et MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Virna Conti, Christo Ivanov, Sébastien Thomas, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Election des présidents des conseils d'administration des établissements de droit public principaux par leurs membres : éviter le fait du Prince !)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission législative.

PL 13101
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les eaux (LEaux-GE) (L 2 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.

PL 13103
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2021
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 13104
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2021
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement.

PL 13105
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2021 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 13106
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les rapports individuels d'activité des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2021 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement.

PL 13107
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2021
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.

PL 13108
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2021
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.

PL 13118
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2021
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 13133
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2021
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.

PL 13102
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2021
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 13117
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2021
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.

PL 13100
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 90 647 000 francs en vue de la construction de l'extension de la Haute école de santé (HEdS) à Champel et de la construction d'un pavillon modulaire pour le Centre de formation professionnelle santé et social (CFPS) à Lancy ainsi qu'une subvention d'équipement de 5 674 000 francs en faveur de la HES-SO Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.

PL 13109
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2021
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 13110
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2021
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.

PL 13111
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2021
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.

PL 13112
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2021
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.

PL 13115
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2021
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 13116
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2021
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.

PL 13121
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2021
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 13122
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2021
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.

PL 13123
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2021
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 13124
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel d'activité de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2021
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.

PL 13135
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 288 720 francs à l'association Appartenances-Genève pour les années 2022 et 2023
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 13094
Projet de loi de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Patricia Bidaux, Jean-Luc Forni, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Pierre Nicollier, Jean-Pierre Pasquier, Beatriz de Candolle, Helena Rigotti, Jean Romain, Cyril Aellen, Adrien Genecand, Christina Meissner, Jacques Béné, Raymond Wicky, Patrick Malek-Asghar, Alexandre de Senarclens, Claude Bocquet, Stéphane Florey, Fabienne Monbaron, Philippe Morel modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une imposition des personnes physiques qui tienne réellement compte de l'inflation)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission fiscale.

PL 13125
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil d'Etat et de la chancelière ou du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 13113
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2021
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 13114
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2021
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.

PL 13126
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement, de l'éducation et de la pédagogie spécialisés pour les années 2022 à 2025 : a) la Fondation officielle de la jeunesse (FOJ) b) l'Association genevoise d'actions préventives et éducatives (AGAPÉ) c) l'association ASTURAL d) l'association Ecole Protestante d'Altitude de Saint-Cergue (EPA) e) la fondation L'ARC, une autre école f) l'association La Voie Lactée
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 13134
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.

PL 13119
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité (LASLP) (J 4 04)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.

PL 13129
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2021
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 13130
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2021
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.

PL 13131
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2021
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 13132
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2021
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.

M 2844
Proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Ana Roch, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Gabriela Sonderegger, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin pour ne pas se laisser dépasser par les nouveaux moyens de transport à assistance électrique
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des transports.

M 2843
Proposition de motion de Mme et MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Virna Conti, Gilbert Catelain, Sébastien Thomas, André Pfeffer, Marc Falquet, Patrick Lussi pour que Genève reste un lieu pour la paix (La neutralité, une composante essentielle pour que continue à rayonner la Genève internationale au service de la paix)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

M 2842
Proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Gilbert Catelain, Eric Leyvraz, Virna Conti, Marc Falquet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Sébastien Thomas, Christo Ivanov : Une charte scolaire pour garantir la laïcité dans l'école publique genevoise
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.

L 11764
Loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (11764)

Suite à l'arrêt du Tribunal fédéral du 23 décembre 2021, la loi 11764 sur la laïcité de l'Etat est modifiée comme suit: la condition «A titre exceptionnel» de l'article 6, alinéa 2, est annulée.

PL 13068
Projet de loi de Mme et MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Virna Conti, Patrick Lussi définissant l'affiliation des ex-agents de la police de la sécurité internationale (Libre choix de l'affiliation en matière de prévoyance)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 24 et 25 février 2022.

Le projet de loi 13068 est renvoyé à la commission des finances.

M 2698-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Ana Roch, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Florian Gander, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Patrick Dimier, Christian Flury, Francisco Valentin, François Baertschi, André Python, Daniel Sormanni pour éviter les licenciements de masse au sein des PME
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 2 et 3 septembre 2021.
Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR)
Rapport de minorité de Mme Ana Roch (MCG)

La proposition de motion 2698 est retirée par ses auteurs.

M 2773
Proposition de motion de MM. Jacques Béné, Yvan Zweifel, Serge Hiltpold, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Pierre Conne, Antoine Barde, Alexis Barbey pour la pérennité financière de Pro Senectute
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 1er et 2 juillet 2021.

La proposition de motion 2773 est renvoyée à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

Le président. Mesdames et Messieurs, je vous invite maintenant à vous rendre dans la cour de l'Hôtel de Ville où un apéritif va vous être servi. Cette invitation s'adresse également aux personnes présentes à la tribune. Je lève la séance et vous donne rendez-vous à 20h30. Les membres du Bureau sont priés de monter sur l'estrade pour que l'on puisse faire des photos de groupe !

La séance est levée à 18h50.