République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 mai 2022 à 17h
2e législature - 5e année - 1re session - 1re séance
PL 13088
PL 13088
Projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Badia Luthi, Denis Chiaradonna, Glenna Baillon-Lopez, Jean-Charles Rielle modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Commission de grâce)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.