République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 23 juin 2022
14h00 - 16h55
17h10 - 19h00
20h30 - 23h10
Vendredi 24 juin 2022
08h00 - 10h00
10h15 - 11h50
14h00 - 16h35
17h00 - 18h45

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 Exhortation
2 Personnes excusées
3 Procès-verbal des précédentes séances
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 19, 20 mai et 2, 3 juin 2022 est adopté.
4 Discussion et approbation de l'ordre du jour
    Avec modifications, adopté.
5 Démissions et prestations de serment
E 2808-A
Prestation de serment de Mme Nevena PULJIC, élue juge assesseure à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires
    Le 23/06/2022 à 20h30 Objet clos
6 Déclarations du Conseil d’Etat
7 Communications de la Présidence
    La liste des liens d'intérêts mise à jour figurera au Mémorial.


Le 23/06/2022 à 17h00.
8 Correspondance
C 4041
Courrier de la Communauté genevoise d'action syndicale (CGAS) relatif à l'IN 184 (Pour un congé parental maintenant !) (point 191 à l'ordre du jour)
    Le 23/06/2022 à 14h00 Pris acte
Lecture sera donnée lors du traitement du point 191 (IN 184 et IN 184-A).
C 4042
Courrier de la Société pédagogique genevoise concernant les postes pour une école vraiment inclusive
    Le 23/06/2022 à 20h30 Pris acte
Lecture refusée.
9 Annonces et dépôts
  a) INITIATIVES
  b) PROJETS DE LOIS
Projet de loi de Mmes et MM. Yvan Rochat, Isabelle Pasquier, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, Paloma Tschudi, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, François Lefort, Philippe Poget modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) (Urgence climatique : l'aéroport doit diminuer ses émissions de gaz à effet de serre)
    Le 23/06/2022 à 14h00 Objet retiré par ses auteurs
Projet de loi de MM. Pierre Eckert, François Lefort modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour renforcer le télétravail dans le secteur public à Genève)
    Le 23/06/2022 à 14h00 Objet retiré par ses auteurs
Projet de loi de Mmes et MM. Fabienne Monbaron, Beatriz de Candolle, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Serge Hiltpold, François Wolfisberg, Alexis Barbey, Stéphane Florey, Jacques Béné, Francine de Planta, Raymond Wicky, Jean-Charles Lathion, Souheil Sayegh, Virna Conti, Christina Meissner, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08) (Pour la préservation de la tranquillité et de la salubrité publiques dans et autour des installations communales de gestion des déchets)
    Le 23/06/2022 à 14h00 Objet retiré par ses auteurs
2335-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la planification pénitentiaire (LPPén) (F 1 52)
    Le 23/06/2022 à 14h00 Ajout accepté
Traité au point 169 bis sous DSPS
2575-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat octroyant à la Ville de Genève une concession d'occupation du domaine public (eaux publiques) pour l'ouvrage sous le pont des Acacias
    Le 23/06/2022 à 14h00 Ajout accepté
Traité au point 201 bis sous DT
2576-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la vente, par la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC), de la parcelle n° 13236 de la commune de Meyrin, sise Promenade des Champs-Fréchets 13, 15 et 17
    Le 23/06/2022 à 14h00 Ajout accepté
Traité au point 201 ter sous DT
2914-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant le traitement et la retraite des magistrates et magistrats de la Cour des comptes (LTRCC) (D 1 13)
    Le 23/06/2022 à 14h00 Ajout accepté
Traité au point 175 bis sous DF
Catégorie II
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2021

Rapport de Alberto Velasco (S)

    Le 23/06/2022 à 14h00 Ajout accepté
Traité au point 205 bis sous DT
Catégorie II
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les rapports individuels d'activité des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2021 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block

Rapport de Alberto Velasco (S)

    Le 23/06/2022 à 14h00 Ajout accepté
Traité au point 206 bis sous DT
Catégorie II
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2021

Rapport de Boris Calame (HP)

    Le 23/06/2022 à 14h00 Ajout accepté
Traité au point 166 bis sous DI
Catégorie II
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2021

Rapport de Danièle Magnin (MCG)

    Le 23/06/2022 à 14h00 Ajout accepté
Traité au point 208 bis sous DT
  c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
Proposition de motion de M. Pablo Cruchon : La crise continue chez Smood
    Le 23/06/2022 à 14h00 Ajout accepté
Traité au point 217 bis sous DEE
    Le 23/06/2022 à 14h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 23/06/2022 à 14h00 Urgence acceptée
  d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
Proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Jacques Blondin, André Pfeffer, Charles Selleger, Marc Falquet, Thomas Bläsi, Jean-Pierre Pasquier, Pierre Conne, Patrick Malek-Asghar, Jean Romain, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Claude Bocquet, Danièle Magnin, Céline Zuber-Roy, Rémy Burri, Christo Ivanov, Patricia Bidaux, Gilbert Catelain : Non au retrait de 3,5% de surfaces agricoles supplémentaires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 23/06/2022 à 14h00 Ajout accepté
Traité au point 214 bis sous DT
    Le 23/06/2022 à 14h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 23/06/2022 à 14h00 Urgence acceptée
Proposition de résolution de Mmes et MM. Badia Luthi, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Jocelyne Haller, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Emmanuel Deonna, Aude Martenot, Didier Bonny, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Anne Bonvin Bonfanti, Pierre Eckert, Philippe de Rougemont, Marjorie de Chastonay, Jean Batou, David Martin : Pourquoi une intégration modèle devrait-elle se terminer en vol spécial ?
    Le 23/06/2022 à 14h00 Ajout accepté
Traité au point 174 bis sous DSPS
    Le 23/06/2022 à 14h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 23/06/2022 à 14h00 Urgence acceptée
3003-2022
Proposition de résolution du Conseil d'Etat ratifiant l'avenant du 22 juin 2022 à la convention conclue le 3 mai 2000 entre la République et canton de Genève et CADIOM SA
    Le 23/06/2022 à 14h00 Ajout accepté
Traité au point 216 bis sous DT
  e) PÉTITIONS
  f) RAPPORTS DIVERS
3002-2022
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la modification de la convention conclue le 3 mai 2000 entre la République et canton de Genève et CADIOM SA
    Le 23/06/2022 à 14h00 Ajout accepté
Traité au point 216 bis sous DT
  g) POSTULATS
10 Rapports de la commission de grâce
Elections et nominations de commissions
11
E 2808
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Laurence CRUCHON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 23/06/2022 à 14h00 Objet clos
Est élue : Mme Nevena PULJIC (RPSL).
12
E 2822
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de M. Marc SINNIGER, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)
    Le 23/06/2022 à 14h00 Objet reporté au 01.09.2022
13
E 2826
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Maxime CLIVAZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 23/06/2022 à 14h00 Objet reporté au 01.09.2022
14 Questions écrites
Question écrite de M. Pierre Nicollier : WC handicapés : quel développement du système « Eurokey » ?
    Le 24/06/2022 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Mme Céline Zuber-Roy : Autopsie légale : quelle pratique en matière de prélèvement et de conservation d'organes ?
    Le 24/06/2022 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de M. Denis Chiaradonna : Compensation de la plus-value (selon art. 5 al. 1 et al. 1bis LAT) : pour une mise en conformité immédiate du droit fédéral ?
    Le 24/06/2022 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Mme Léna Strasser : Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration : quel impact à Genève ?
    Le 24/06/2022 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. André Pfeffer : Conséquences du passage en mains étrangères du fleuron genevois Firmenich
    Le 24/06/2022 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Nicole Valiquer Grecuccio : La direction de la Haute école du paysage, d'ingénierie et d'architecture (HEPIA) connaît-elle la réalité du métier d'architecte ?
    Le 24/06/2022 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Joëlle Fiss : Incendies au Lignon
    Le 24/06/2022 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Suppression de l'impôt anticipé : quelles conséquences pour Genève ?
    Le 24/06/2022 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Alexis Barbey : Combien coûte l'entretien des ports ?
    Le 24/06/2022 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Rémy Pagani relative aux plus-values générées par le marché des matières premières fossiles grâce à la nouvelle règlementation européenne
    Le 24/06/2022 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Conne : Soutien financier de la Ville de Genève à Extinction Rebellion : quelle est la position du Conseil d'Etat ?
    Le 24/06/2022 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Qu'attend le Conseil d'Etat pour invoquer l'article 14 alinéa 2 LAsi pour permettre à une personne intégrée en Suisse et participant à la vie sociale et économique de notre canton de continuer à le faire ?
    Le 24/06/2022 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Dilara Bayrak : Canicule à Champ-Dollon, que fait le Conseil d'Etat ?
    Le 24/06/2022 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Gilbert Catelain : Dette et hausse des taux d'intérêt : des mesures correctrices ?
    Le 24/06/2022 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Rémy Pagani relative à la saisie des avoirs des oligarques russes ayant entreposé des marchandises aux Ports Francs de Genève
    Le 24/06/2022 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Eckert : Pourquoi un col de catégorie 3 pour les cyclistes se rendant de Versoix en ville ?
    Le 24/06/2022 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Eckert : Une nouvelle course d'obstacles pour les permis C ?
    Le 24/06/2022 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Katia Leonelli : Quelles mesures et quels moyens pour le « développement durable » à l'école ?
    Le 24/06/2022 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Ubérisation et respect d'une politique sociale de l'emploi
    Le 24/06/2022 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pablo Cruchon : Faillites frauduleuses : quid de la situation dans notre canton ?
    Le 24/06/2022 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Xhevrie Osmani : Reconduction et externalisation de services
    Le 24/06/2022 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : Des conférences payantes à la Maison Rousseau et de la Littérature (MRL) ? Qu'en pense le Conseil d'Etat ?
    Le 24/06/2022 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : Quelle prévention contre le racisme et les discriminations au sein des écoles genevoises ?
    Le 24/06/2022 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : Quelles mesures sont prises par l'établissement pénitentiaire de Champ-Dollon face à la vague caniculaire ?
    Le 24/06/2022 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
15 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
2796-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Subventionnement d'une association politique par l'université
    Le 24/06/2022 à 14h00 Objet clos
2797-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jacques Blondin : Application du plan hydrogène cantonal
    Le 24/06/2022 à 14h00 Objet clos
2942-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Service cantonal de l'assurance-maladie : pourrait-on aider les assurés ?
    Le 24/06/2022 à 14h00 Objet clos
2715-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Le Conseil d'Etat prend-il suffisamment au sérieux les menaces russes à son encontre ?
    Le 24/06/2022 à 14h00 Objet clos
2717-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Ultima ratio regum : et pan dans le nez ?
    Le 24/06/2022 à 14h00 Objet clos
2585-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Caroline Marti : Imposition minimale du bénéfice des entreprises multinationales à 15% : quelles recettes pour le canton ?
    Le 24/06/2022 à 14h00 Objet clos
2905-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : A quand l'organisation des assises cantonales sur le gaspillage alimentaire ?
    Le 24/06/2022 à 14h00 Objet clos
2808-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Burn-out, stress post-traumatique, suicides : état des lieux de la santé mentale de nos policiers
    Le 24/06/2022 à 14h00 Objet clos
2913-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Conne : Luttons contre les violences faites aux enfants et adolescents !
    Le 24/06/2022 à 14h00 Objet clos
2920-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Nicollier : Remplacements à l'école primaire : le service des remplacements est-il en crise ?
    Le 24/06/2022 à 14h00 Objet clos
2939-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Gilbert Catelain : Où va l'eau de l'Aire ?
    Le 24/06/2022 à 14h00 Objet clos
2718-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Eaux-Vives : à quand des mesures de contrainte du trafic individuel ?
    Le 24/06/2022 à 14h00 Objet clos
2886-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sophie Desbiolles : Promouvoir le lait en 2022, vraiment ?
    Le 24/06/2022 à 14h00 Objet clos
2719-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Adrienne Sordet : Le Conseil d'Etat prévoit-il une alternative durable au projet actuel du boulevard des Abarois (Bernex) ?
    Le 24/06/2022 à 14h00 Objet clos
2918-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Eckert : Photovoltaïque à Genève : qu'est-ce qui empêche les SIG de garantir un prix de rachat fixe sur plusieurs années ?
    Le 24/06/2022 à 14h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
  GRAND CONSEIL* (GC)
16
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alexis Barbey, Francine de Planta, Céline Zuber-Roy, Murat-Julian Alder, Jacques Béné, Alexandre de Senarclens, Philippe Morel, Helena Rigotti, Yvan Zweifel, Vincent Subilia, Raymond Wicky, Véronique Kämpfen, Natacha Buffet-Desfayes, Pierre Nicollier, Jean-Pierre Pasquier, Sylvie Jay, Diane Barbier-Mueller, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Delphine Bachmann modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Simplification de la procédure de l'examen des comptes de l'Etat)

Rapport de majorité de Badia Luthi (S)

Rapport de minorité de Joëlle Fiss (PLR)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
17
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Xhevrie Osmani, Glenna Baillon-Lopez, Badia Luthi, Youniss Mussa modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renvoi en commission ou ajournement)

Rapport de majorité de Christian Flury (MCG)

Rapport de minorité de Romain de Sainte Marie (S)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
  CONSEIL D'ETAT* (CE)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
18
Catégorie II (50')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Paloma Tschudi, Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Youniss Mussa, Caroline Marti, Katia Leonelli, Jean-Charles Rielle, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Grégoire Carasso, Yvan Rochat, Isabelle Pasquier, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Pierre Eckert, Olivier Baud, Delphine Klopfenstein Broggini, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Salima Moyard, Pierre Bayenet modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-Ge) (A 2 00) (La voix des jeunes compte : pour un droit de vote à 16 ans dans le canton de Genève)

Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR)

Rapport de 1re minorité de Pierre Vanek (EAG)

Rapport de 2e minorité de Yves de Matteis (Ve)

Rapport de 3e minorité de Romain de Sainte Marie (S)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
Catégorie II (50')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Paloma Tschudi, Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Youniss Mussa, Caroline Marti, Katia Leonelli, Jean-Charles Rielle, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Grégoire Carasso, Yvan Rochat, Isabelle Pasquier, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Pierre Eckert, Olivier Baud, Delphine Klopfenstein Broggini, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Salima Moyard, Pierre Bayenet modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (La voix des jeunes compte : pour un droit de vote à 16 ans dans le canton de Genève)

Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR)

Rapport de 1re minorité de Pierre Vanek (EAG)

Rapport de 2e minorité de Yves de Matteis (Ve)

Rapport de 3e minorité de Romain de Sainte Marie (S)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
19
Catégorie II (40')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Léna Strasser, Cyril Mizrahi, Marjorie de Chastonay, Diego Esteban, Jocelyne Haller, Boris Calame, Nicole Valiquer Grecuccio, Badia Luthi, Sylvain Thévoz, Pierre Bayenet, Yves de Matteis, Alessandra Oriolo : Et si l'administration se faisait comprendre en usant d'un langage facile à lire et à comprendre ?

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
20
Catégorie II (30')
Proposition de résolution de Mmes et MM. Thierry Cerutti, François Baertschi, Ana Roch, Christian Flury, Daniel Sormanni, André Python, Sandro Pistis, Françoise Sapin, Francisco Valentin : Pour que tous les médias soient traités avec équité, en y incluant les journaux gratuits, ne sacrifions pas des acteurs importants de la presse locale ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
  INFRASTRUCTURES* (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: Mme. Fabienne Fischer)
21
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) (3e débat)

Rapport de majorité de Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de minorité de Edouard Cuendet (PLR)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
22
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2018

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Cyril Mizrahi (S)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
23
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Dimier, Florian Gander, Christian Flury, Jean-Marie Voumard modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21)

Rapport de Fabienne Monbaron (PLR)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
24
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Rochat, Isabelle Pasquier, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, Paloma Tschudi, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, François Lefort, Philippe Poget modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) (Urgence climatique : l'aéroport doit diminuer ses émissions de gaz à effet de serre)

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de 1re minorité de Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 23/06/2022 à 14h00 Objet clos
Le PL 12580 est retiré par ses auteurs.
25
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Katia Leonelli, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Jean Rossiaud, David Martin, Boris Calame, Philippe Poget, Alessandra Oriolo, Yves de Matteis modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Priorité aux piétons dans le centre-ville)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
26
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2019

Rapport de majorité de Vincent Subilia (PLR)

Rapport de minorité de Cyril Mizrahi (S)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
27
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Emmanuel Deonna, Nicole Valiquer Grecuccio, Nicolas Clémence ouvrant un crédit supplémentaire de 1 000 000 de francs en faveur de dépenses urgentes en matière de mobilité douce liés au COVID-19

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de Jean Burgermeister (EAG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
28
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Patrick Hulliger, Christo Ivanov, André Pfeffer modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Particularités techniques : routes et bandes cyclables)

Rapport de majorité de Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
29
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Florian Gander, André Python, Daniel Sormanni, Ana Roch, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)

Rapport de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
30
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2020

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de 1re minorité de Jean Burgermeister (EAG)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 3e minorité de Badia Luthi (S)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
31
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Thomas Bläsi, Cyril Aellen, Virna Conti, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Fabienne Monbaron, Philippe Morel ouvrant un crédit d'investissement de 100 000 000 francs pour la mise en oeuvre rapide d'un revêtement phonoabsorbant sur l'ensemble du réseau routier cantonal

Rapport de majorité de Adrienne Sordet (Ve)

Rapport de 1re minorité de Stéphane Florey (UDC)

Rapport de 2e minorité de Rémy Pagani (EAG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
32
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 9'366'000 francs pour compléter les équipements et services numériques indispensables au travail à distance de l'administration cantonale

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de 1re minorité de Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Rapport de 2e minorité de Rémy Pagani (EAG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
33
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Patrick Dimier : Voies de bus : impact de l'usage accru du domaine public sur les temps de parcours des Transports publics genevois

Rapport de majorité de Thomas Wenger (S)

Rapport de 1re minorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de 3e minorité de Thierry Cerutti (MCG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
34
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso : Stop à l'évasion fiscale des véhicules !

Rapport de majorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de Romain de Sainte Marie (S)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
35
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Salima Moyard pour des macarons en faveur des professionnels de la santé

Rapport de majorité de François Lance (PDC)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
36
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Paloma Tschudi, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Philippe Poget, Olivier Baud pour que les classes des écoles publiques se déplacent gratuitement et sans entrave dans le périmètre d'Unireso

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
37
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Françoise Sapin, François Baertschi, Thierry Cerutti, Ana Roch, Daniel Sormanni, Francisco Valentin : LCR : priorité à la sécurité, même formation pour tous

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
38
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Ana Roch, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python : Les chiffres cachés du CEVA : quels sont les coûts réels ?

Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
39
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, André Python, Ana Roch, Françoise Sapin, Florian Gander : Menace contre le commerce genevois : les TPG doivent retirer immédiatement la publicité scandaleuse en faveur d'Annemasse

Rapport de majorité de François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
40
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Olivier Baud, Pierre Bayenet, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou : Favorisons la mobilité piétonne, régulons les feux !

Rapport de majorité de Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de minorité de Jean Burgermeister (EAG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
41
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Florian Gander, André Python : Résolvons la problématique de la circulation tout en respectant l'article 190 de la constitution

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (PDC)

Rapport de minorité de Patrick Dimier (MCG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
42
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de M. Florian Gander : Macaron habitant : pour une réalité adaptée

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
43
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Jean-Charles Lathion, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Souheil Sayegh : Rendons les locaux du centre-ville occupés par l'administration cantonale aux habitantes et habitants de Genève !

Rapport de Claude Bocquet (PDC)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
44
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Ana Roch, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin : Stop aux velléités étatiques anti-deux-roues motorisés !

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de Dilara Bayrak (Ve)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
45
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Christian Dandrès, François Lefort, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Caroline Marti, Roger Deneys, Marion Sobanek, Guillaume Käser, Pierre Vanek, Thomas Wenger, Christian Frey, Maria Casares, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Isabelle Brunier, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard pour la réintégration au sein de l'Etat du personnel de nettoyage des bâtiments publics

Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
46
95-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Christian Flury (MCG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
47
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Rapport de majorité de François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
48
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales (L 8644)

Rapport de Mathias Buschbeck (Ve)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
  SÉCURITÉ, POPULATION ET SANTÉ* (DSPS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
49
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (La sécurité : l'affaire de tous !)

Rapport de Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Suppression de la police municipale)

Rapport de Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Port non systématique de l'uniforme)

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
Catégorie II (30')
d) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier) (3e débat)

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de Pierre Bayenet (EAG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
Catégorie II (30')
e) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (L'angélisme coupable de Genève : assez !)

Rapport de Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
50
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Pierre Vanek, Magali Orsini, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Olivier Baud, Jean Batou, Salika Wenger, Christian Frey modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Pour un centre public d'expertises médicales)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
51
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Esther Hartmann, Delphine Klopfenstein Broggini, Guillaume Käser, Magali Orsini, Roger Deneys, Jocelyne Haller, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Pas de commercialisation du recouvrement)

Rapport de majorité de Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
52
Catégorie II (60')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur le droit de cité genevois (LDCG) (A 4 05)

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
53
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2017

Rapport de majorité de Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
54
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)

Rapport de majorité de Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
55
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Katia Leonelli, Jean Rossiaud, Delphine Klopfenstein Broggini, Adrienne Sordet, Isabelle Pasquier, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Salima Moyard, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Yvan Rochat, Amanda Gavilanes, Pierre Bayenet modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Pour un espace public débarrassé des publicités sexistes)

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
56
Catégorie II (40')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Katia Leonelli, Pierre Bayenet, Mathias Buschbeck, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Badia Luthi, Jean Batou, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Boris Calame, Frédérique Perler modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10) (Renforcer le droit de manifester à Genève)

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de Alberto Velasco (S)

Rapport de 2e minorité de Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 3e minorité de Pierre Bayenet (EAG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
57
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, André Pfeffer modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) (Renforcement du degré d'intégration dans le respect du droit fédéral)

Rapport de majorité de Helena Verissimo de Freitas (S)

Rapport de minorité de Patrick Lussi (UDC)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
58
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Céline Zuber-Roy, Alexandre de Senarclens, Pierre Conne, Véronique Kämpfen, Jacques Apothéloz, Jean-Pierre Pasquier, Fabienne Monbaron, Alexis Barbey, Vincent Subilia, Charles Selleger, Cyril Aellen, Bertrand Buchs, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Delphine Bachmann, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Préservons notre hôpital par une gouvernance centrée sur les compétences !)

Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 1re minorité de Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de 2e minorité de Pierre Nicollier (PLR)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
59
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires (LCSD) (F 1 51)

Rapport de majorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de Pierre Bayenet (EAG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
60
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pro-pharmacie)

Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de 1re minorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de Philippe Morel (PLR)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
61
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Marko Bandler, Caroline Marti, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Magali Orsini, Christian Zaugg, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Thomas Wenger, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Jean Batou pour une baisse des émoluments des notaires et le passage à un régime notarial moins onéreux pour la population

Rapport de majorité de Pierre Bayenet (EAG)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
62
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Christian Zaugg, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Pierre Vanek pour une juste utilisation des montants versés par HSBC Private Bank (Switzerland) SA et Addax Petroleum Ltd à l'Etat de Genève, et de tout autre montant saisi ou versé par des prévenus au titre de réparation du dommage

Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de minorité de Xhevrie Osmani (S)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
63
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, François Lance, Christina Meissner, Jacques Blondin, Claude Bocquet pour la création d'un registre cantonal des implants

Rapport de Bertrand Buchs (PDC)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
64
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Thierry Cerutti, Christian Flury, André Python, Françoise Sapin : Nos quartiers n'en peuvent plus : l'autorité publique doit arrêter tout soutien envers « l'Usine » et les trafiquants de drogue

Rapport de majorité de Olivier Baud (EAG)

Rapport de 1re minorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de Marc Fuhrmann (UDC)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
65
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Xhevrie Osmani, Salima Moyard : Des aîné-e-s connecté-e-s pour plus d'autonomie et une meilleure qualité de vie à domicile

Rapport de majorité de Jacques Apothéloz (PLR)

Rapport de minorité de Léna Strasser (S)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
66
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Pablo Cruchon, Pierre Bayenet, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi pour une politique de santé publique progressiste en matière de santé sexuelle et de santé reproductive

Rapport de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Pablo Cruchon, Pierre Bayenet, Rémy Pagani, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Anne Marie von Arx-Vernon, Marjorie de Chastonay, Adrienne Sordet pour une politique fédérale cohérente en matière de santé sexuelle et de santé reproductive (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de Pierre Nicollier (PLR)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
67
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Nicollier, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Delphine Bachmann, Alexis Barbey, Rolin Wavre pour un engagement triparti assurés-médecins-assurances sur le long terme

Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de Pierre Nicollier (PLR)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
68
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Xhevrie Osmani pour stopper la privatisation de l'espace public

Rapport de majorité de Jacques Blondin (PDC)

Rapport de minorité de Thomas Wenger (S)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
69
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Jean Burgermeister, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Rémy Pagani : A travail égal, salaire égal (pour le respect des règles de fixation des annuités à l'engagement au sein des EMS)

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
70
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Ana Roch, François Baertschi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti pour un inventaire exhaustif de la mobilité transfrontalière

Rapport de David Martin (Ve)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
71
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphanie Valentino, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Salika Wenger, Jean Batou, Pierre Bayenet : Remplacement du personnel absent des HUG

Rapport de majorité de Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Philippe Morel (PLR)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
72
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Bertrand Buchs, Christina Meissner, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Olivier Cerutti pour un meilleur respect du droit des femmes détenues à Genève
Commission: Visiteurs officiels, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
73
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Nicolas Clémence, Glenna Baillon-Lopez, Léna Strasser, Badia Luthi, Youniss Mussa, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio : Cantine sans plastique : une question de santé publique

Rapport de Bertrand Buchs (PDC)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
74
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, Christo Ivanov, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Virna Conti, Eliane Michaud Ansermet : Après le scandale et l'échec de Papyrus, il est temps de lancer l'opération Reditus

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de Stéphane Florey (UDC)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
75
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Dilara Bayrak, Léna Strasser, Jocelyne Haller, Pierre Eckert, Sylvain Thévoz, Badia Luthi, Jean Batou, Diego Esteban, Emmanuel Deonna, Ruth Bänziger, Nicole Valiquer Grecuccio, Yves de Matteis, Helena Verissimo de Freitas, Marjorie de Chastonay pour des conditions de détention acceptables dans les cellules des postes de police

Rapport de majorité de Jean Romain (PLR)

Rapport de minorité de Léna Strasser (S)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
76
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Christo Ivanov, André Pfeffer, Virna Conti, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Marc Falquet pour des mesures urgentes contre la criminalité transfrontalière (Ne laissons pas tomber Perly-Certoux !)

Rapport de majorité de Xhevrie Osmani (S)

Rapport de 1re minorité de Marc Falquet (UDC)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
77
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, André Python, Sandro Pistis, Christian Flury, Francisco Valentin : «Des assureurs-maladie responsables et solidaires» afin que les assureurs actifs dans l'assurance obligatoire des soins (LAMal) fassent preuve de solidarité envers la population suisse concernant les tests de dépistage du COVID-19 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Didier Bonny (Ve)

Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
78
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève 2016-2019

Rapport de Pierre Conne (PLR)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la situation de la psychiatrie adulte

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
79
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'évaluation des Hôpitaux universitaires de Genève

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES* (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
80
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou concernant le fonds de financement des mesures d'accompagnement récurrentes à la RIE III

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (RIE III)

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (RIE III)

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
Catégorie II (30')
d) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (RIE III)

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
Catégorie II (30')
e) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou sur l'instauration d'une part additionnelle et temporaire de l'impôt sur le bénéfice

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
Catégorie II (30')
f) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou visant à soutenir l'innovation par le biais d'une fondation

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
81
Catégorie II (60')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Christian Frey, Jean Batou, Pierre Vanek, Romain de Sainte Marie, Salika Wenger, Caroline Marti, Maria Pérez modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Plafonnement de la rémunération et interdictions des bonus)

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de 1re minorité de Cyril Mizrahi (S)

Rapport de 2e minorité de Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 3e minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
82
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Flury, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Florian Gander, André Python, Christian Decorvet, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Ana Roch, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Patrick Dimier, François Baertschi, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction des contributions d'entretien versées aux enfants adultes)

Rapport de majorité de Yvan Rochat (Ve)

Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Danièle Magnin, André Python modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour un allègement équitable du fardeau fiscal au profit des familles monoparentales)

Rapport de majorité de Yvan Rochat (Ve)

Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
83
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Michel Ducret, Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Jean Romain, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Stéphane Florey, Sandro Pistis, Nathalie Schneuwly, Patrick Malek-Asghar, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Thierry Cerutti, Lionel Halpérin, Marc Falquet, François Baertschi, Ana Roch, Jean-François Girardet, Patrick Lussi, Beatriz de Candolle, André Pfeffer, Christian Flury, Françoise Sapin, Olivier Cerutti, Florian Gander, Georges Vuillod, Bénédicte Montant, Jean-Marie Voumard, Patrick Saudan, Jean-Luc Forni, Danièle Magnin, François Lance, Christophe Aumeunier, Jacques Béné, Marie-Thérèse Engelberts, Gabriel Barrillier, Anne Marie von Arx-Vernon, Christian Decorvet, Pierre Conne, Pascal Spuhler, Charles Selleger, Alexis Barbey, Bertrand Buchs, Antoine Barde, Francisco Valentin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Patrick Dimier, Vincent Maitre, Delphine Bachmann, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Carlos Medeiros, Edouard Cuendet, Eric Stauffer, Philippe Morel modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions accrues des frais forfaitaires des frais relatifs aux immeubles privés)

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
84
Catégorie II (40')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Yvan Zweifel, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Murat Julian Alder, Serge Hiltpold, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Jacques Béné, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Fabienne Monbaron, Véronique Kämpfen, Jean-Luc Forni, Christina Meissner, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour un choix libre et flexible de l'âge de la retraite)

Rapport de majorité de Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de 1re minorité de André Python (MCG)

Rapport de 2e minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
85
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Sandro Pistis, Francisco Valentin, Florian Gander, Thierry Cerutti, André Python, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, François Baertschi modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une fiscalité adaptée aux familles avec enfants scolarisés en établissements privés)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
86
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Modification de l'écart entre les taux différenciés)

Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
87
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des charges)

Rapport de majorité de Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de Jacques Béné (PLR)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des engagements)

Rapport de majorité de Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de Jacques Béné (PLR)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
88
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
Catégorie II (60')
c) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
89
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Dimier, Guy Mettan, Yvan Zweifel, Natacha Buffet-Desfayes, Sylvie Jay, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Fabienne Monbaron sur les émoluments de l'administration cantonale

Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
90
Catégorie II (60')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Yves de Matteis, Katia Leonelli, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Adrienne Sordet, Claude Bocquet, Frédérique Perler modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Femmes : Ouvrir la voie à des élections plus égalitaires)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Yves de Matteis (Ve)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
91
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
Catégorie II (60')
c) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
92
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Vanek, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Badia Luthi, Thomas Wenger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Contribution de solidarité des grandes fortunes à un fonds en faveur de l'aide sociale aux victimes du COVID-19)

Rapport de majorité de Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de Jean Rossiaud (Ve)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
93
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une déduction plus importante de la taxe professionnelle en cas d'épidémie)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Sébastien Desfayes (PDC)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
94
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Xhevrie Osmani, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Jennifer Conti, Léna Strasser, Youniss Mussa, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Alberto Velasco, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Solidarité pour faire face au COVID-19, suspension du bouclier fiscal)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Alberto Velasco, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Solidarité pour faire face au COVID-19, suspension de l'imposition d'après la dépense)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Thomas Wenger (S)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
95
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Diane Barbier-Mueller, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Alexis Barbey, Véronique Kämpfen, Cyril Aellen, Charles Selleger, Jacques Béné, Vincent Subilia, Fabienne Monbaron, Francine de Planta, Edouard Cuendet, Raymond Wicky, François Wolfisberg, Patrick Malek-Asghar, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Adrien Genecand, Natacha Buffet-Desfayes, Antoine Barde modifiant la loi sur les effets et l'application des lois (LEAL) (A 2 10) (Pour une maîtrise efficiente du processus législatif et de l'effet des lois)

Rapport de majorité de Pierre Vanek (EAG)

Rapport de minorité de Edouard Cuendet (PLR)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
96
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Sauvegarde des salaires et du pouvoir d'achat de la fonction publique)

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
97
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. François Baertschi, Sandro Pistis, Florian Gander, Françoise Sapin, Thierry Cerutti, Christian Flury, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Patrick Dimier modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une contribution de solidarité des travailleurs frontaliers)

Rapport de majorité de Grégoire Carasso (S)

Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
98
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Florian Gander, Patrick Dimier, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard, Christian Flury modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une taxe personnelle universelle et équitable)

Rapport de majorité de Grégoire Carasso (S)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
99
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Helena Verissimo de Freitas, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Léna Strasser, Diego Esteban, Badia Luthi, Amanda Gavilanes, Alberto Velasco, Nicolas Clémence modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Contribution temporaire de solidarité des très hauts revenus)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de Jean Batou (EAG)

Rapport de 3e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
100
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Adrien Genecand, Patrick Malek-Asghar, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Véronique Kämpfen, Alexis Barbey, Jean-Pierre Pasquier, Helena Rigotti, Serge Hiltpold, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Charles Selleger, Jacques Béné, Pierre Nicollier modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour que l'Etat reste un créancier responsable, fiable et solidaire)

Rapport de majorité de Dilara Bayrak (Ve)

Rapport de minorité de Serge Hiltpold (PLR)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
101
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Salika Wenger, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Jean Burgermeister, Françoise Nyffeler modifiant la loi sur les droits de succession (LDS) (D 3 25) (Impôt de solidarité sur les grosses successions et donations)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
102
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Glenna Baillon-Lopez, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour la suspension des freins au déficit et à l'endettement)

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
103
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Daniel Sormanni, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin : Coup de massue sur la « valeur locative » : un moratoire pour les petits contribuables

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
104
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Patrick Saudan, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Murat-Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Michel Ducret, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Alexis Barbey, Pascal Uehlinger : Rénovons l'administration ! (Vol. II - Une mobilité interne efficiente au sein de l'Etat et de ses institutions)

Rapport de majorité de Xhevrie Osmani (S)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
105
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Marion Sobanek, Diego Esteban, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet : Tragédie des réfugiés en Méditerranée : Genève ne peut pas rester muette

Rapport de majorité de Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de Diego Esteban (S)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
106
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, François Lefort, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Yvan Rochat, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, David Martin, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Youniss Mussa, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Salima Moyard, Amanda Gavilanes, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Cyril Mizrahi, Alberto Velasco, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Thomas Wenger pour un congé paternité de quatre semaines à l'Etat et pour la prise en compte des familles homoparentales

Rapport de majorité de Amanda Gavilanes (S)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
107
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Youniss Mussa, Caroline Marti, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Diego Esteban, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Salima Moyard : Label égalité femmes-hommes : encourageons les entreprises à s'engager sur la voie de l'égalité

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Thomas Wenger (S)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
108
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Claude Bocquet, Bertrand Buchs, Patricia Bidaux, Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, François Lance, Delphine Bachmann pour l'instauration d'un label cantonal « Egalité salariale »
Commission: Economie, délai de traitement 2 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
109
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, François Baertschi, Daniel Sormanni, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Salika Wenger, Salima Moyard, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Jean Burgermeister, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Xhevrie Osmani, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Marjorie de Chastonay, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Pierre Bayenet : La décharge de 50% accordée au/à la président·e du Cartel intersyndical doit être absolument maintenue dans l'intérêt du dialogue social

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de Alberto Velasco (S)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
110
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Pierre Bayenet pour la création d'un dispositif (par exemple un label) permettant de reconnaître et valoriser les entreprises actives en matière d'inclusion, de promotion de la diversité et de prévention des discriminations

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
111
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Léna Strasser, Badia Luthi, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio : Refus de postes au budget 2020, quelles conséquences concrètes pour la population et le fonctionnement de l'Etat ?

Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
112
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Christian Flury, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, André Python, Jean-Marie Voumard : Obligeons l'Etat de Genève à engager un pourcentage de travailleuses et travailleurs de plus de 50 ans

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
113
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Florian Gander, Ana Roch, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Christian Flury, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, André Python, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : Mettons fin aux limitations du télétravail dues au travail frontalier
    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
114
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Virna Conti demandant de suspendre les intérêts en faveur de l'Etat pour l'année 2021

Rapport de majorité de Véronique Kämpfen (PLR)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
115
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz pour l'égalité des droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 1re minorité de Jean Batou (EAG)

Rapport de 2e minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
Catégorie II (40')
b) Proposition de résolution de Mme et MM. Diego Esteban, Jean Batou, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Yves de Matteis pour les droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
116
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Thomas Wenger, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Diego Esteban, David Martin, Marion Sobanek, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Katia Leonelli, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Bertrand Buchs, Emmanuel Deonna, Christian Bavarel, Anne Marie von Arx-Vernon : Pour que les humanitaires puissent faire leur travail : un pavillon suisse pour l'Aquarius

Rapport de majorité de Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 1re minorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 2e minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
Catégorie II (30')
b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Diego Esteban, Patricia Bidaux, Yves de Matteis, Cyril Mizrahi, Salika Wenger pour protéger les opérations humanitaires en mer Méditerranée
    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
117
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Léna Strasser, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Grégoire Carasso pour que les cantons soient libres d'instituer un congé parental (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Alessandra Oriolo (Ve)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
118
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Olivier Baud, Jean Batou : Stop aux allégements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de Sylvain Thévoz (S)

Rapport de 2e minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
119
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Nicolas Clémence, Cyril Mizrahi, Badia Luthi : Biélorussie : stop aux violations massives des droits humains sur le territoire de l'une des dernières dictatures d'Europe

Rapport de majorité de Christina Meissner (PDC)

Rapport de minorité de Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
120
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Salika Wenger, Jocelyne Haller : Face à la crise et au nouveau contexte politique international, un changement de cap fiscal s'impose ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de 1re minorité de Jean Batou (EAG)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
121
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Risque climatique : impliquer la BNS dans la lutte, Mme Fontanet, DAF de Genève

Rapport de majorité de Christina Meissner (PDC)

Rapport de 1re minorité de Katia Leonelli (Ve)

Rapport de 2e minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 24/06/2022 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
122
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la L 11772 modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait – B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
123
Catégorie II (100’)
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Pierre Ronget, Alexis Barbey, Gabriel Barrillier, Georges Vuillod, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Christophe Aumeunier modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Formation des enseignants du primaire en 3 ans)

Rapport de majorité de Daniel Sormanni (MCG)

Rapport de 1re minorité de Olivier Baud (EAG)

Rapport de 2e minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 3e minorité de Alessandra Oriolo (Ve)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
124
Catégorie II (50')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Salika Wenger, Frédérique Perler, Bernhard Riedweg, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Baud modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08)

Rapport de majorité de Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de minorité de Jean Rossiaud (Ve)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
125
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Pierre Vanek, Rémy Pagani modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Garantissons la gratuité des crèches et du parascolaire en augmentant fortement leurs capacités d'accueil pour répondre à la demande)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Emmanuel Deonna (S)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
126
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Serge Hiltpold, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Vincent Subilia, Adrien Genecand, Fabienne Monbaron, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Jacques Apothéloz, Yvan Zweifel, Sylvie Jay, Alexandre de Senarclens, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Jean Romain, Philippe Morel, Charles Selleger, François Wolfisberg, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Edouard Cuendet, Olivier Cerutti, Francine de Planta, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Moins de tâches administratives, plus d'heures d'enseignement au cycle d'orientation)

Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de 1re minorité de Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
127
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Youniss Mussa, Xhevrie Osmani, Dilara Bayrak, Diego Esteban, Amanda Gavilanes, Marc Falquet, Virna Conti, Badia Luthi, Adrienne Sordet, Jennifer Conti, Glenna Baillon-Lopez, Léna Strasser, Pierre Bayenet, Jean Batou, Katia Leonelli, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (Examens écrits anonymes à l'Université de Genève)

Rapport de majorité de Amanda Gavilanes (S)

Rapport de minorité de Jacques Béné (PLR)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
128
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Vanek, Jean Burgermeister, Pierre Bayenet, Salika Wenger modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Tenue vestimentaire : Non à la stigmatisation des élèves !)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de Olivier Baud (EAG)

Rapport de 2e minorité de Katia Leonelli (Ve)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
129
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Patricia Bidaux, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Christina Meissner, Delphine Bachmann modifiant la loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) (C 1 20) (Pour que nos enseignants stagiaires puissent bénéficier de meilleures conditions d'études)

Rapport de Jean-Luc Forni (PDC)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
130
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Charles Selleger, Murat-Julian Alder, Cyril Aellen, François Wolfisberg, Rolin Wavre, Raymond Wicky, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Philippe Morel, Diane Barbier-Mueller, Pierre Nicollier, Sylvie Jay, Pierre Conne, Simon Brandt, Olivier Cerutti, Patrick Dimier, Véronique Kämpfen, Serge Hiltpold, Vincent Maitre, Claude Bocquet, Marc Falquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Patricia Bidaux, Christina Meissner pour un bilan de la loi sur l'instruction publique

Rapport de majorité de Jean Romain (PLR)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
131
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Marjorie de Chastonay, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin pour la mise en place d'un projet-pilote sur l'horaire continu dans les établissements scolaires de l'école primaire

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Patricia Bidaux (PDC)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
132
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Bavarel, David Martin, Mathias Buschbeck, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Jacques Blondin, Guy Mettan, Patrick Dimier, Philippe Poget, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Olivier Cerutti, Yves de Matteis, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Natacha Buffet-Desfayes, Cyril Aellen, Sylvie Jay, Fabienne Monbaron : Voulez-vous favoriser l'apprentissage ? Vraiment ?

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
133
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Virna Conti, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer pour des bibliothèques universitaires avec des horaires mieux adaptés aux besoins des utilisateurs

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de Patrick Hulliger (HP)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
134
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Patrick Hulliger, Christo Ivanov, André Pfeffer pour le maintien de conditions d'études acceptables à l'Université de Genève dans le respect de la solidarité confédérale

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de Patrick Hulliger (HP)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
135
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, André Pfeffer, Patrick Lussi, Marc Falquet, Patrick Hulliger pour une plus grande égalité de traitement en matière d'admissions à l'université

Rapport de majorité de Jean-Luc Forni (PDC)

Rapport de minorité de Patrick Hulliger (HP)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
136
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Joëlle Fiss, Vincent Subilia, Beatriz de Candolle, Murat-Julian Alder, Francine de Planta, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Fabienne Monbaron, Sylvie Jay, Diane Barbier-Mueller, Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Apothéloz, Charles Selleger pour le développement des « cliniques de recherche », un outil pour l'apprentissage académique, l'expérience professionnelle et l'intérêt général

Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR)

Rapport de minorité de Daniel Sormanni (MCG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
137
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thierry Cerutti, François Baertschi, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Christian Flury, Danièle Magnin : Halte au t-shirt de la honte du CO de Pinchat, revenons aux fondamentaux : une tenue vestimentaire unique et identifiable pour les élèves se trouvant en scolarité obligatoire !

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (PDC)

Rapport de minorité de Jean-Marie Voumard (MCG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
138
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Amanda Gavilanes, Emmanuel Deonna, Glenna Baillon-Lopez, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Jocelyne Haller, Diego Esteban pour une prolongation des contrats du personnel précaire de l'enseignement supérieur et de la recherche de l'Université de Genève fortement affectés par la crise du COVID-19

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Amanda Gavilanes (S)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
139
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Natacha Buffet-Desfayes, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Francine de Planta, Helena Rigotti, Charles Selleger, Sylvie Jay, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Christina Meissner : Stop à la création d'écoles à filières mixtes dans l'enseignement secondaire II

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de Youniss Mussa (S)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
140
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Glenna Baillon-Lopez, Amanda Gavilanes, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi, Caroline Marti pour des stages rémunérés pour les étudiant·es en enseignement secondaire de l'IUFE fortement affectés par les restrictions budgétaires de 2020 et la crise du COVID-19

Rapport de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
141
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Olivier Baud, Jean Burgermeister, Jean Batou, Pablo Cruchon : Vacances scolaires d'été réduites à 7 semaines en 2022 prématurément : des mesures compensatoires s'imposent

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Olivier Baud (EAG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
  COHÉSION SOCIALE* (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
142
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Patricia Bidaux sur les familles (LFam)

Rapport de majorité de Didier Bonny (Ve)

Rapport de minorité de Patricia Bidaux (PDC)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
143
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2019

Rapport de Patricia Bidaux (PDC)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2020

Rapport de majorité de Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
144
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation de 23 711 584 francs à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) pour les années 2021 à 2024

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
145
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2020

Rapport de majorité de Sylvie Jay (PLR)

Rapport de 1re minorité de Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 2e minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
146
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pablo Cruchon, Caroline Marti, Salika Wenger, Sylvain Thévoz, Yvan Rochat, Diego Esteban, Jean Batou, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, David Martin, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Martin Staub, Marjorie de Chastonay, Pierre Vanek, Grégoire Carasso, Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Paloma Tschudi, Philippe Poget, Pierre Bayenet : Occupation de Porteous : du socioculturel pas du répressif !

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Olivier Baud (EAG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
147
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean Rossiaud, Isabelle Pasquier, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Katia Leonelli, François Lefort, Emmanuel Deonna, Pierre Bayenet, Helena Verissimo de Freitas, Léna Strasser, Thomas Wenger, Caroline Marti, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Bertrand Buchs pour une expérience pilote du revenu de base inconditionnel (RBI) à Genève

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
148
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Vanek, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Diego Esteban : Genève, république sanctuaire pour les mineurs et les jeunes adultes non accompagnés

Rapport de Marc Falquet (UDC)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
Catégorie II (30')
b) Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Marc Falquet, Yves de Matteis, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Philippe Morel, André Python, Salika Wenger, Céline Zuber-Roy : Jeunes non accompagnés, changeons d'approche
    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
149
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Patricia Bidaux, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Christina Meissner, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Olivier Cerutti pour pérenniser les structures d'accueil pour les sans-abri
Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
150
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Jean Rossiaud, Boris Calame, Yves de Matteis, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller : Soutenir l'aide alimentaire pour répondre à l'urgence sociale

Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 1re minorité de Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de 2e minorité de Cyril Aellen (PLR)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
151
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, André Python, Patrick Dimier, Christian Flury, Françoise Sapin, Francisco Valentin : Genève, mauvais élève de l'assurance-invalidité

Rapport de Sylvain Thévoz (S)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
152
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Ana Roch, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Christian Flury, François Baertschi pour une alternative au financement par l'Etat du travail au noir

Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de Ana Roch (MCG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
  TERRITOIRE* (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
153
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Adrien Genecand, Alexis Barbey, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Yvan Zweifel, Pierre Nicollier, Jacques Béné, Céline Zuber-Roy, Serge Hiltpold, Beatriz de Candolle, Raymond Wicky, Jacques Apothéloz, Alexandre de Senarclens, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Christina Meissner modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Favorisons les récupérations de chaleur pour arriver à la société à 2000 watts)

Rapport de majorité de Rémy Pagani (EAG)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
154
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Alessandra Oriolo, Jean Rossiaud, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier, Frédérique Perler, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Marc Falquet, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Guy Mettan, Jocelyne Haller, Anne Marie von Arx-Vernon, Olivier Baud, François Lefort, Claude Bocquet, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Youniss Mussa, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Pablo Cruchon, Philippe Poget, Léna Strasser pour en finir avec les produits en plastique à usage unique
Commission: Environnement et de l'agriculture, délai de traitement 2 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 23/06/2022 à 14h00 Objet retiré par ses auteurs
155
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Adrien Genecand, Alexis Barbey, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Yvan Zweifel, Pierre Nicollier, Jacques Béné, Céline Zuber-Roy, Serge Hiltpold, Beatriz de Candolle, Raymond Wicky, Jacques Apothéloz, Alexandre de Senarclens, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Christina Meissner : Un cadre réglementaire assaini pour favoriser les récupérations de chaleur pour arriver à la société à 2000 watts

Rapport de Rémy Pagani (EAG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
  ÉCONOMIE ET EMPLOI* (DEE)
(Titulaire: Mme. Fabienne Fischer ; suppléant: M. Mauro Poggia)
156
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jacques Béné, Yvan Zweifel, Serge Hiltpold, Fabienne Monbaron, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Véronique Kämpfen, François Wolfisberg, Helena Rigotti sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public voués à la restauration et au débit de boissons, subissant une perte significative de chiffres d'affaires en raison de l'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23 juin 2021 (COVID-19) (Pour un soutien rapide et facilité aux acteurs de la restauration et du débit de boissons)

Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 1re minorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de 2e minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
B.2. OBJETS NOUVEAUX
  GRAND CONSEIL (GC)
157
Projet de loi de Mme et MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Gilbert Catelain, Virna Conti, Marc Falquet, Thomas Bläsi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renforcement démocratique en matière budgétaire : l'usage des fonds publics est la plus importante prérogative du Grand Conseil, y compris lors du refus du budget du Conseil d'Etat !)
    Le 23/06/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
158
RD 1471
Rapport de la commission législative concernant la demande de levée du secret de fonction de députés (huis clos)
    Le 23/06/2022 à 20h30 Objet clos
  CONSEIL D'ETAT (CE)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
159
Catégorie II
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2021

Rapport de majorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 1re minorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de 2e minorité de Jean Burgermeister (EAG)

    Le 24/06/2022 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
160
Catégorie IV
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Alexis Barbey, Delphine Bachmann, Jacques Béné, Jacques Blondin : Brochures de votations : pour la mise en place d'une clause de « désinscription »

Rapport de Joëlle Fiss (PLR)

    Le 24/06/2022 à 14h00 Objet refusé
161
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le rapport d'activité du Bureau de médiation administrative pour l'année 2020

Rapport de Alexis Barbey (PLR)

    Le 23/06/2022 à 14h00 Urgence acceptée
    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet refusé
  INFRASTRUCTURES (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: Mme. Fabienne Fischer)
162
2418-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4 325 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication de l'office du registre foncier de 2023 à 2027
    Le 23/06/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
163
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Thomas Bläsi, Cyril Aellen, Virna Conti, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Fabienne Monbaron, Philippe Morel modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Prioriser le phonoabsorbant avant les 30 km/h)

Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de 1re minorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de Philippe Morel (PLR)

Rapport de 3e minorité de Patrick Dimier (MCG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
164
Catégorie II
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2021

Rapport de Serge Hiltpold (PLR)

    Le 24/06/2022 à 10h15 Objet adopté en 3 débats
165
Catégorie II
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2021

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/06/2022 à 10h15 Objet adopté en 3 débats
Catégorie II
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2021

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/06/2022 à 10h15 Objet adopté en 3 débats
166
Catégorie II
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2021

Rapport de Jacques Blondin (PDC)

    Le 24/06/2022 à 10h15 Objet adopté en 3 débats
166 bis
Catégorie II
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2021

Rapport de Boris Calame (HP)

    Le 24/06/2022 à 10h15 Objet adopté en 3 débats
167
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. André Pfeffer, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Hulliger, Stéphane Florey pour une réaffectation provisoire à la circulation automobile de certains aménagements cyclables pendant l'hiver

Rapport de majorité de Boris Calame (HP)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
168
Proposition de résolution de Mmes et MM. Nicole Valiquer Grecuccio, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Youniss Mussa, Jean-Charles Rielle, Nicolas Clémence, Grégoire Carasso, Romain de Sainte Marie, Xhevrie Osmani, Glenna Baillon-Lopez, Caroline Marti, Thomas Wenger, Badia Luthi, Sylvain Thévoz en vue de l'octroi d'un crédit supplémentaire de 1 million de francs pour 2022 à l'office cantonal des bâtiments / département des infrastructures pour le nettoyage des bâtiments scolaires dont le canton a la charge
    Le 23/06/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Finances
  SÉCURITÉ, POPULATION ET SANTÉ (DSPS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
169
2417-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)
    Le 23/06/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Santé
169 bis
2335-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la planification pénitentiaire (LPPén) (F 1 52)
    Le 23/06/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Visiteurs officiels
170
Catégorie II
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2021

Rapport de Jean Burgermeister (EAG)

    Le 24/06/2022 à 10h15 Objet adopté en 3 débats
171
Catégorie II
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2021

Rapport de Jean Burgermeister (EAG)

    Le 24/06/2022 à 10h15 Objet adopté en 3 débats
172
2220-2022
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pablo Cruchon, Jean Batou, Pierre Bayenet pour un programme cantonal ambitieux de lutte contre le VIH et les infections sexuellement transmissibles
    Le 24/06/2022 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
173
2339-2022
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Natacha Buffet-Desfayes, Charles Selleger, Jacques Apothéloz, Pierre Nicollier, Yvan Zweifel, Jean-Marc Guinchard, Sylvie Jay, Claude Bocquet, Véronique Kämpfen, Sébastien Desfayes, Murat-Julian Alder, Vincent Subilia, Patricia Bidaux, François Lance, Fabienne Monbaron, Jacques Blondin, Jean-Luc Forni, Souheil Sayegh, Jean-Charles Rielle, Serge Hiltpold, Olivier Cerutti, Christo Ivanov, Nicole Valiquer Grecuccio : Allégeons et facilitons durablement les démarches administratives qui pèsent sur les événements sportifs à Genève
    Le 24/06/2022 à 14h00 Pris acte
174
Catégorie III
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jennifer Conti, Thomas Wenger, Badia Luthi, Youniss Mussa, Amanda Gavilanes, Alberto Velasco, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Jocelyne Haller, Pierre Bayenet, Bertrand Buchs, Glenna Baillon-Lopez, Marc Falquet, Jean-Luc Forni, Charles Selleger : Organiser la surveillance des prestations facturées à la charge des assurances complémentaires

Rapport de Bertrand Buchs (PDC)

    Le 24/06/2022 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
174 bis
Proposition de résolution de Mmes et MM. Badia Luthi, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Jocelyne Haller, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Emmanuel Deonna, Aude Martenot, Didier Bonny, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Anne Bonvin Bonfanti, Pierre Eckert, Philippe de Rougemont, Marjorie de Chastonay, Jean Batou, David Martin : Pourquoi une intégration modèle devrait-elle se terminer en vol spécial ?
    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet adopté
Renvoyée au Conseil d'Etat.
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
175
Projet de loi de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Serge Hiltpold, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Pierre Nicollier, Jean Romain, Diane Barbier-Mueller, Céline Zuber-Roy, Véronique Kämpfen, François Wolfisberg, Francine de Planta, Pascal Uehlinger, Fabienne Monbaron, Helena Rigotti, Pierre Conne, Alexis Barbey, Philippe Morel, Patrick Malek-Asghar, Adrien Genecand, Antoine Barde, Raymond Wicky, Jacques Blondin, Bertrand Buchs modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Allégeons la charge administrative des entités subventionnées)
    Le 23/06/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Finances
175 bis
2914-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant le traitement et la retraite des magistrates et magistrats de la Cour des comptes (LTRCC) (D 1 13)
    Le 23/06/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Finances
176
Catégorie II
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2021

Rapport de Alberto Velasco (S)

    Le 24/06/2022 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
177
Catégorie II
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2021

Rapport de Alberto Velasco (S)

    Le 24/06/2022 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
178
1997-2022
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de M. Florian Gander : Stop au harcèlement et à l'atteinte à l'intégrité des collaborateurs de l'Etat !
    Le 24/06/2022 à 14h00 Pris acte
179
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Pierre Vanek pour les droits démocratiques et humains du peuple colombien

Rapport de Christina Meissner (PDC)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
180
Catégorie III
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Salika Wenger, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean-Charles Rielle, Emmanuel Deonna, Badia Luthi : Tunisie : disons STOP au retour vers la dictature

Rapport de Christina Meissner (PDC)

    Le 24/06/2022 à 14h00 Objet adopté
Renvoyée au Conseil d'Etat.
181
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Cyril Aellen, Patricia Bidaux, Didier Bonny, Bertrand Buchs, Véronique Kämpfen, Badia Luthi, Marta Julia Macchiavelli, Gabriela Sonderegger, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Florian Gander, Murat-Julian Alder, Aude Martenot, Xhevrie Osmani, Jean-Charles Rielle, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Françoise Nyffeler, Claude Bocquet, Jean-Charles Lathion, Thierry Cerutti, Patrick Dimier pour lutter contre la spirale d'endettement : modifier la législation fédérale, de sorte que les directives relatives au minimum insaisissable par l'office des poursuites incluent la charge de l'impôt de l'année en cours (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 23/06/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
182
1965-2022
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de la solidarité internationale pour l'année 2021
    Le 24/06/2022 à 14h00 Pris acte
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
183
Projet de loi de Mmes et MM. Adrienne Sordet, Marta Julia Macchiavelli, Ruth Bänziger, Anne Bonvin Bonfanti, Sophie Desbiolles, Boris Calame, Dilara Bayrak, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler, Aude Martenot, Yves de Matteis, David Martin, Philippe de Rougemont, Philippe Poget modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une souveraineté et une responsabilité numérique dans l'enseignement obligatoire)
    Le 23/06/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
184
Catégorie II
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2021

Rapport de Dilara Bayrak (Ve)

    Le 24/06/2022 à 10h15 Objet adopté en 3 débats
185
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean-François Girardet, Christian Flury, Florian Gander, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Danièle Magnin, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandra Golay, André Python, Françoise Sapin pour une rémunération des professeurs de sport (nouvelle filière) en adéquation avec la durée de leurs études

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de 1re minorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de Olivier Baud (EAG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
186
Catégorie III
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Patricia Bidaux, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Salika Wenger, Delphine Bachmann, Sébastien Desfayes, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Joëlle Fiss, Pierre Conne pour la mise en place d'un programme scolaire pérenne de lutte contre le racisme et l'antisémitisme

Rapport de Souheil Sayegh (PDC)

    Le 24/06/2022 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Nouvel intitulé :
pour la mise en place d'un programme scolaire pérenne de lutte contre toutes les formes de racisme et d'antisémitisme
187
Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Alexandre de Senarclens, Patrick Malek-Asghar, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Diane Barbier-Mueller, Yvan Zweifel, Pierre Conne, Francine de Planta, Pascal Uehlinger, Fabienne Monbaron, Helena Rigotti, Natacha Buffet-Desfayes, Cyril Aellen, Alexis Barbey, Philippe Morel, Jacques Béné, Véronique Kämpfen, Raymond Wicky : DIP – Contenu pédagogique et évaluations : maintenons le personnel sur le terrain !
    Le 23/06/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
188
Proposition de motion de Mme et MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Virna Conti, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Sébastien Thomas, Thomas Bläsi pour le maintien du caractère laïque des établissements du secondaire II et du tertiaire : on ne prie pas ostensiblement dans nos hautes écoles !
    Le 23/06/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
189
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Plus de droits pour les apprenti-e-s !

Rapport de majorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de 1re minorité de Sylvain Thévoz (S)

Rapport de 2e minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 24/06/2022 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
190
Catégorie III
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour davantage de concertation à l'OMP, pour le maintien des prestations et pour de meilleures conditions de travail pour le personnel et les remplaçant.es

Rapport de Jean-Marie Voumard (MCG)

    Le 24/06/2022 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
  COHÉSION SOCIALE (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
191
6601-2021
Catégorie II (30')
a) Initiative populaire cantonale 184 « Pour un congé parental maintenant ! »
    Le 23/06/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
Lecture de la correspondance 4041 a été donnée.
2229-2022
Catégorie II (30')
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 184 « Pour un congé parental maintenant! »
    Le 23/06/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
192
2222-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités aux établissements accueillant des personnes handicapées (EPH) d'un montant total de 980 460 828 francs et des aides financières à la Fondation Cap Loisirs, à l'Association suisse Pro Infirmis – Service cantonal genevois, à l'association Cerebral Genève, à l'association Insieme-Genève et à l'association Racard/Dracar, d'un montant total de 11 758 528 francs pour les années 2022 à 2025
    Le 23/06/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Finances
193
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 9 036 000 francs à la Fondation romande pour le cinéma - Cinéforom pour les années 2021 à 2024

Rapport de Serge Hiltpold (PLR)

    Le 23/06/2022 à 14h00 Urgence acceptée
    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
194
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Badia Luthi, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Daniel Sormanni, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Pierre Vanek, Boris Calame, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Marta Julia Macchiavelli, Didier Bonny, Philippe de Rougemont, Ruth Bänziger modifiant la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales (LOCAS) (J 4 18) (Pour une garantie du versement des prestations aux retraités le premier jour ouvrable de chaque mois)

Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la pétition : Rentes AVS/AI payées au 1er de chaque mois

Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR)

Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
195
Catégorie III
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 400 000 francs à l'Association Genève Futur Hockey pour les années 2022 à 2025

Rapport de Caroline Marti (S)

    Le 24/06/2022 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
196
Catégorie II
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2021

Rapport de Dilara Bayrak (Ve)

    Le 24/06/2022 à 10h15 Objet adopté en 3 débats
197
Catégorie II
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2021

Rapport de Jean Burgermeister (EAG)

    Le 24/06/2022 à 10h15 Objet adopté en 3 débats
198
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Guy Mettan, Patrick Dimier pour une Cité des musiques au sud de la place des Nations

Rapport de majorité de Rémy Pagani (EAG)

Rapport de minorité de Guy Mettan (HP)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
199
Proposition de motion de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Amanda Gavilanes, Glenna Baillon-Lopez, Badia Luthi, Xhevrie Osmani, Diego Esteban, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Youniss Mussa, Salika Wenger, Nicolas Clémence, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Denis Chiaradonna, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli pour une participation prépondérante du canton, dans le cadre de la LAPSA, à la lutte contre le sans-abrisme à Genève
    Le 23/06/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
200
Proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Virna Conti, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas, Marc Falquet, André Pfeffer, Souheil Sayegh, Jacques Blondin, Gilbert Catelain, Patrick Dimier : 1 = 1 (1 franc pour la culture = 1 franc pour le sport)
    Le 23/06/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
201
Proposition de motion de Mme et MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, André Pfeffer, Virna Conti, Patrick Lussi, Marc Falquet, Thomas Bläsi : Facilitons la pratique du sport au moyen d'un « contrat de confiance » avec les clubs sportifs et les associations
    Le 23/06/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
  TERRITOIRE (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
201 bis
2575-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat octroyant à la Ville de Genève une concession d'occupation du domaine public (eaux publiques) pour l'ouvrage sous le pont des Acacias
    Le 23/06/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
201 ter
2576-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la vente, par la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC), de la parcelle n° 13236 de la commune de Meyrin, sise Promenade des Champs-Fréchets 13, 15 et 17
    Le 23/06/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Finances
202
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une attribution équitable des logements en zone de développement)

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
203
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Recensement du patrimoine architectural et des sites)

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de 1re minorité de Rémy Pagani (EAG)

Rapport de 2e minorité de Ruth Bänziger (Ve)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
204
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. André Pfeffer, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Aidons notre classe moyenne à accéder à la propriété)

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
205
Catégorie II
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2021

Rapport de Jacques Blondin (PDC)

    Le 24/06/2022 à 10h15 Objet adopté en 3 débats
205 bis
Catégorie II
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2021

Rapport de Alberto Velasco (S)

    Le 24/06/2022 à 10h15 Objet adopté en 3 débats
206
Catégorie II
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2021 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block

Rapport de Jacques Blondin (PDC)

    Le 24/06/2022 à 10h15 Objet adopté en 3 débats
206 bis
Catégorie II
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les rapports individuels d'activité des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2021 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block

Rapport de Alberto Velasco (S)

    Le 24/06/2022 à 10h15 Objet adopté en 3 débats
207
Catégorie II
a) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2021

Rapport de Pierre Eckert (Ve)

    Le 24/06/2022 à 10h15 Objet adopté en 3 débats
Catégorie II
b) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2021

Rapport de Pierre Eckert (Ve)

    Le 24/06/2022 à 10h15 Objet adopté en 3 débats
208
Catégorie II
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2021

Rapport de Jacques Blondin (PDC)

    Le 24/06/2022 à 10h15 Objet adopté en 3 débats
208 bis
Catégorie II
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2021

Rapport de Danièle Magnin (MCG)

    Le 24/06/2022 à 10h15 Objet adopté en 3 débats
209
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Eckert, Boris Calame, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Frédérique Perler, Yves de Matteis, François Lefort, Alessandra Oriolo : Pollution de l'air : vers des mesures crédibles !

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de minorité de Françoise Nyffeler (EAG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
210
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jean Batou, Jocelyne Haller : PLQ des Vernets : pour une densité raisonnable et des espaces verts en pleine terre

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de minorité de Rémy Pagani (EAG)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet reporté au 01.09.2022
211
Proposition de motion de Mmes et MM. Philippe de Rougemont, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, David Martin, Anne Bonvin Bonfanti, Jocelyne Haller, François Lefort, Pierre Vanek, Adrienne Sordet, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Françoise Nyffeler, Yves de Matteis, Aude Martenot, Ruth Bänziger, Philippe Poget, Boris Calame : Alléger la dépendance envers le gaz et le mazout, stopper les surchauffes
    Le 23/06/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève
212
Catégorie III
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jacques Blondin, Claude Bocquet, Olivier Cerutti, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Christina Meissner, Patricia Bidaux pour davantage d'investissements durables sans passer par l'impôt

Rapport de Amanda Gavilanes (S)

    Le 24/06/2022 à 14h00 Objet adopté
Renvoyée au Conseil d'Etat.
213
Proposition de résolution de Mme et MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Virna Conti, Patrick Lussi, André Pfeffer, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Thomas Bläsi : Agriculture transfrontalière : pour la reconnaissance des spécificités territoriales genevoises (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 23/06/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
214
Proposition de résolution de MM. Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Emmanuel Deonna pour l'interdiction de l'importation et du commerce de transit en Suisse de combustibles fossiles provenant d'entreprises majoritairement en mains de la Russie ou appartenant à des personnes qui entretiennent des relations étroites avec le Kremlin (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 23/06/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
214 bis
Proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Jacques Blondin, André Pfeffer, Charles Selleger, Marc Falquet, Thomas Bläsi, Jean-Pierre Pasquier, Pierre Conne, Patrick Malek-Asghar, Jean Romain, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Claude Bocquet, Danièle Magnin, Céline Zuber-Roy, Rémy Burri, Christo Ivanov, Patricia Bidaux, Gilbert Catelain : Non au retrait de 3,5% de surfaces agricoles supplémentaires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet adopté
Renvoyée à l'Assemblée fédérale et au Conseil fédéral.
215
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre la décharge de la Place Verte

Rapport de majorité de Christina Meissner (PDC)

Rapport de 1re minorité de Sylvain Thévoz (S)

Rapport de 2e minorité de Alexis Barbey (PLR)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
216
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Pour la sauvegarde de l'église Saint-Pie X – Mesures urgentes pour sauver l'église Saint-Pie X de la démolition

Rapport de majorité de Jean-Marie Voumard (MCG)

Rapport de minorité de Stéphane Florey (UDC)

    Le 24/06/2022 à 17h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
216 bis
3002-2022
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la modification de la convention conclue le 3 mai 2000 entre la République et canton de Genève et CADIOM SA
    Le 24/06/2022 à 14h00 Pris acte
3003-2022
b) Proposition de résolution du Conseil d'Etat ratifiant l'avenant du 22 juin 2022 à la convention conclue le 3 mai 2000 entre la République et canton de Genève et CADIOM SA
    Le 24/06/2022 à 14h00 Objet adopté
  ÉCONOMIE ET EMPLOI (DEE)
(Titulaire: Mme. Fabienne Fischer ; suppléant: M. Mauro Poggia)
217
Catégorie II
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2021

Rapport de Serge Hiltpold (PLR)

    Le 24/06/2022 à 10h15 Objet adopté en 3 débats
217 bis
Proposition de motion de M. Pablo Cruchon : La crise continue chez Smood
    Le 24/06/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
218
2499-2022
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Stop au harcèlement des personnes au chômage !
    Le 24/06/2022 à 14h00 Pris acte