République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 1 septembre 2022
17h00 - 18h45
20h30 - 22h50
Vendredi 2 septembre 2022
14h00 - 15h45
16h00 - 17h40
18h00 - 19h50

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 Exhortation
RD 1475
Hommage à Mme Danielle OPPLIGER, députée de 1993 à 2001, décédée
    Le 01/09/2022 à 17h00
RD 1476
Hommage à M. Jacky FARINE (dit Jack Yfar), député de 1977 à 1981 et de 1983 à 1989, décédé
    Le 01/09/2022 à 17h00
RD 1477
Hommage à M. Pierre JAQUET, député de 1961 à 1969, décédé
    Le 01/09/2022 à 17h00
RD 1481
Hommage à M. Albert FRANCESCHETTI, député de 1977 à 1983, décédé
    Le 01/09/2022 à 17h00
2 Personnes excusées
3 Procès-verbal des précédentes séances
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 23 et 24 juin 2022 est adopté.
4 Discussion et approbation de l'ordre du jour
    Avec modifications, adopté.
5 Démissions et prestations de serment
E 2822-A
Prestation de serment de M. Nathaniel COUPY, élu juge assesseur au Tribunal criminel
    Le 01/09/2022 à 20h30 Objet clos
E 2826-A
Prestation de serment de Mme Lucie NOIR, élue juge assesseure à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires
    Le 01/09/2022 à 20h30 Objet clos
E 2833-A
Prestation de serment de Mme Delphine GONSETH et Mme Françoise SAILLEN AGAD, élues juges à la Cour de justice
    Le 01/09/2022 à 20h30 Objet clos
E 2834-A
Prestation de serment de Mme Isabelle CUENDET, élue juge au Tribunal pénal
    Le 01/09/2022 à 20h30 Objet clos
E 2835-A
Prestation de serment de Mme Brigitte MONTI, élue juge au Tribunal des mineurs
    Le 01/09/2022 à 20h30 Objet clos
E 2836-A
Prestation de serment de M. Stéphane GRODECKI, élu juge suppléant à la Cour de justice
    Le 01/09/2022 à 20h30 Objet clos
E 2838-A
Prestation de serment de M. Bernhard KOTHENBURGER, élu juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social
    Le 01/09/2022 à 20h30 Objet clos
6 Déclarations du Conseil d’Etat
7 Communications de la Présidence
    M. Boris CALAME nous a informés de sa décision de siéger comme « indépendant » au Grand Conseil et non plus dans le groupe des Verts.

M. Boris CALAME ne siégera plus dans les commissions, selon notre règlement.
8 Correspondance
C 4043
Courrier des Verts libéraux relatif à l'IN 184 "Pour un congé parental maintenant!"
    Le 01/09/2022 à 17h00 Pris acte
C 4044
Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : Pour des réserves justes et équitables (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 905)
    Le 01/09/2022 à 17h00 Pris acte
C 4045
Lettre de M. CALAME Boris annonçant sa démission des Verts genevois
    Le 01/09/2022 à 17h00 Pris acte
C 4046
Courrier du Conseil d'État relatif au bureau de médiation administrative, demande d'audit à la Cour des comptes
    Le 01/09/2022 à 17h00 Pris acte
9 Annonces et dépôts
  a) INITIATIVES
  b) PROJETS DE LOIS
Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Céline Zuber-Roy, Pierre Conne, Francine de Planta, Pierre Nicollier, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Véronique Kämpfen, Alexandre de Senarclens, Philippe Morel, Beatriz de Candolle, Raymond Wicky, Charles Selleger, Helena Rigotti, Antoine Barde, Jacques Apothéloz, Natacha Buffet-Desfayes, Vincent Subilia, Alexis Barbey, Jean Romain, Joëlle Fiss ouvrant un crédit d'étude de 2 500 000 francs pour le financement des études d'avant-projet (AVP) de voies vertes cyclables et surélevées sur les axes structurants du canton ainsi que des mesures d'accompagnement associées
    Le 01/09/2022 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
3504-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Ordre de dépôt des listes pour les élections proportionnelles)
    Le 01/09/2022 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 190 bis sous CE
3500-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Fondation officielle de la jeunesse (LFOJ) (J 6 15)
    Le 01/09/2022 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 227 bis sous DIP
3448-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 50 487 000 francs et un crédit au titre de la subvention cantonale d'investissement de 10 956 000 francs pour la renaturation de l'Aire et de la Drize dans le quartier Praille-Acacias-Vernets (réalisation des travaux du secteur Etoile/Boissonnas et étude d'ensemble)
    Le 01/09/2022 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 247 bis sous DT
3616-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive (création d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts, situées sur le secteur de « La Combe »)
    Le 01/09/2022 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 247 ter sous DT
3617-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 11 980 000 francs pour la numérisation complète des processus de suivi des projets de construction, des contrôles de conformité et la gestion des infractions
    Le 01/09/2022 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 199 bis sous DI
3618-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 65 500 000 francs en vue de la construction de 2 pavillons et 5 extensions modulaires pour le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), sur des sites existants, sur les communes de Genève, Chêne-Bougeries, Thônex, Meyrin et Versoix
    Le 01/09/2022 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 199 ter sous DI
Projet de loi de Amanda Gavilanes, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Youniss Mussa, Thomas Wenger, Boris Calame modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07) (Prolongation de l'allocation cantonale de maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né)
    Le 01/09/2022 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 217 bis sous DSPS
  c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Xavier Magnin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet : Réformons la LIAF : pour un mécanisme de mise au concours des entités subventionnées par des appels à projets
    Le 01/09/2022 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Proposition de motion de François Baertschi, Francisco Valentin, Ana Roch, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Alberto Velasco, Patrick Dimier, Caroline Marti, Glenna Baillon-Lopez, Jean-Charles Rielle, Jean Batou, Youniss Mussa : Remontée des taux d'intérêt et mesures hâtives prises pour la caisse de la police
    Le 01/09/2022 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 226 bis sous DF
Proposition de motion de Alexandre de Senarclens, Murat-Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Pierre Nicollier, Patrick Malek-Asghar, Diane Barbier-Mueller, Francine de Planta, Jean Romain, Beatriz de Candolle, Adrien Genecand, Jean-Pierre Pasquier, Joëlle Fiss, Helena Rigotti, Philippe Morel, Véronique Kämpfen, Raymond Wicky, Alexis Barbey, Rémy Burri pour une démarche responsable visant à économiser l'énergie en vue de l'hiver prochain
    Le 01/09/2022 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 253 bis sous DT
    Le 01/09/2022 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 01/09/2022 à 17h00 Urgence acceptée
Proposition de motion de Jean Burgermeister, Caroline Marti, Jean Batou, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Aude Martenot, Françoise Nyffeler, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Badia Luthi, Xhevrie Osmani, Boris Calame, Thomas Wenger, François Baertschi : Urgence à l'aéroport : faisons respecter la loi en matière de protection des salariés !
    Le 01/09/2022 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 262 bis sous DEE
    Le 01/09/2022 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 01/09/2022 à 17h00 Urgence acceptée
Proposition de motion de Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Boris Calame, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Souheil Sayegh, Cyril Aellen, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Delphine Bachmann, Christina Meissner : En 2022, hydratons notre agriculture !
    Le 01/09/2022 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 253 bis sous DT
    Le 01/09/2022 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 01/09/2022 à 17h00 Urgence acceptée
  d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
  e) PÉTITIONS
Pétition pour le rétablissement de deux directions d'écoles distinctes : Grottes et Cropettes-Beaulieu
    Le 01/09/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
  f) RAPPORTS DIVERS
  g) POSTULATS
10 Rapports de la commission de grâce
Elections et nominations de commissions
11
E 2822
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de M. Marc SINNIGER, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)
    Le 01/09/2022 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Nathaniel COUPY (Ve).
12
E 2826
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Maxime CLIVAZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 01/09/2022 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme Lucie NOIR (RPSL).
13
E 2833
Election de deux juges à la Cour de justice (entrée en fonction : 17 octobre 2022) (sous réserve de l'entrée en vigueur de la loi 13085)
    Le 01/09/2022 à 17h00 Objet clos
Sont élues : Mme Delphine GONSETH (PLR) et Mme Françoise SAILLEN AGAD (Le Centre).
14
E 2834
Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 7 novembre 2022) (sous réserve de l'entrée en vigueur de la loi 13085)
    Le 01/09/2022 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme Isabelle CUENDET (S).
15
E 2835
Election d'une ou d'un juge au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 7 novembre 2022) (sous réserve de l'entrée en vigueur de la loi 13085)
    Le 01/09/2022 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme Brigitte MONTI (S).
16
E 2836
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)
    Le 01/09/2022 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Stéphane GRODECKI (S).
17
E 2837
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. François DULON, démissionnaire (entrée en fonction : 1er octobre 2022)
    Le 01/09/2022 à 17h00 Objet reporté au 13.10.2022
18
E 2838
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Eric CORNUZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 01/09/2022 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Bernhard KOTHENBURGER.
19
E 2839
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Gordon AESCHIMANN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 01/09/2022 à 17h00 Objet reporté au 13.10.2022
20
E 2840
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Eric FULD, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er décembre 2022)
    Le 01/09/2022 à 17h00 Objet reporté au 13.10.2022
21
E 2841
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Eric FULD, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er décembre 2022)
    Le 01/09/2022 à 17h00 Objet reporté au 13.10.2022
22
E 2842
Election d'un membre (S) à la commission administrative de la Maison de retraite du Petit-Saconnex - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
    Le 01/09/2022 à 17h00 Objet reporté au 22.09.2022
23
E 2843
Election d'un membre (Ve) à la Commission des monuments, de la nature et des sites, en remplacement de Mme Celtia CONCHA (Ve), démissionnaire - entrée en fonction : 1er octobre 2022, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
    Le 01/09/2022 à 17h00 Objet reporté au 22.09.2022
24
E 2844
Tirage au sort d'un membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de Boris CALAME, député hors parti
    Le 01/09/2022 à 17h00 Objet clos
Est tirée au sort : Mme Dilara BAYRAK.
25 Questions écrites
Question écrite urgente de François Baertschi : Qui paie les déficits du Léman Express ?
    Le 02/09/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de François Baertschi : L'OCAS veut expulser les assurés AI du canton de Genève pour les envoyer se loger en France
    Le 02/09/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Didier Bonny : Variole du singe : quel plan d'action pour le canton de Genève ?
    Le 02/09/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Patricia Bidaux : Garde de l'environnement, un métier pénible ?
    Le 02/09/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de François Baertschi : Attention ! Citoyens, le Ministère public vous écoute !
    Le 02/09/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Aude Martenot : Accueil temporaire au Foyer Gavard : le canton de Genève ne doit-il pas proposer un hébergement digne à toutes les personnes en exil ?
    Le 02/09/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Boris Calame : Le bénévolat peut-il être réellement considéré comme une activité soumise à autorisation ?
    Le 02/09/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Adrien Genecand : Structure des coûts des tarifs SIG
    Le 02/09/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Charles Selleger : Nomination à la tête de l'office médico-pédagogique
    Le 02/09/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Charles Selleger : Secrétaires généraux adjoints : évolution au cours de la législature
    Le 02/09/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Alberto Velasco au sujet du formalisme excessif de l'OCE et du mandat à l'Université de Genève
    Le 02/09/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Caroline Marti : Vols nocturnes à l'aéroport de Cointrin : quelle en est l'ampleur ?
    Le 02/09/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Sylvain Thévoz : Prisons surpeuplées : que faire pour éviter que des gens se retrouvent en prison pour amendes impayées ?
    Le 02/09/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Katia Leonelli : Est-ce que l'Etat entend agir contre la prolifération des puffs chez les mineurs ?
    Le 02/09/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Sophie Desbiolles : Maltraitance animale, quelles améliorations ?
    Le 02/09/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Sophie Desbiolles : Des jets privés pour les uns, le brasier pour les autres
    Le 02/09/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Marjorie de Chastonay : Poussières du Sahara
    Le 02/09/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
26 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
2815-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Murat-Julian Alder : Des frais postaux de l'administration cantonale
    Le 02/09/2022 à 16h00 Objet clos
3692-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Pierre Eckert : Rénovations énergétiques dans les PPE : comment lever les obstacles ?
    Le 02/09/2022 à 16h00 Objet clos
3685-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Léna Strasser : Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration : quel impact à Genève ?
    Le 02/09/2022 à 16h00 Objet clos
3717-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. André Pfeffer : Conséquences du passage en mains étrangères du fleuron genevois Firmenich
    Le 02/09/2022 à 16h00 Objet clos
3578-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Nicole Valiquer Grecuccio : La direction de la Haute école du paysage, d'ingénierie et d'architecture (HEPIA) connaît-elle la réalité du métier d'architecte ?
    Le 02/09/2022 à 16h00 Objet clos
3581-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Joëlle Fiss : Incendies au Lignon
    Le 02/09/2022 à 16h00 Objet clos
3688-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Suppression de l'impôt anticipé : quelles conséquences pour Genève ?
    Le 02/09/2022 à 16h00 Objet clos
3620-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alexis Barbey : Combien coûte l'entretien des ports ?
    Le 02/09/2022 à 16h00 Objet clos
3666-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Rémy Pagani relative aux plus-values générées par le marché des matières premières fossiles grâce à la nouvelle règlementation européenne
    Le 02/09/2022 à 16h00 Objet clos
3489-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Conne : Soutien financier de la Ville de Genève à Extinction Rebellion : quelle est la position du Conseil d'Etat ?
    Le 02/09/2022 à 16h00 Objet clos
3407-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Qu'attend le Conseil d'Etat pour invoquer l'article 14 alinéa 2 LAsi pour permettre à une personne intégrée en Suisse et participant à la vie sociale et économique de notre canton de continuer à le faire ?
    Le 02/09/2022 à 16h00 Objet clos
3583-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Dilara Bayrak : Canicule à Champ-Dollon, que fait le Conseil d'Etat ?
    Le 02/09/2022 à 16h00 Objet clos
3344-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Gilbert Catelain : Dette et hausse des taux d'intérêt : des mesures correctrices ?
    Le 02/09/2022 à 16h00 Objet clos
3760-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Rémy Pagani relative à la saisie des avoirs des oligarques russes ayant entreposé des marchandises aux Ports Francs de Genève
    Le 02/09/2022 à 16h00 Objet clos
3408-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Eckert : Pourquoi un col de catégorie 3 pour les cyclistes se rendant de Versoix en ville ?
    Le 02/09/2022 à 16h00 Objet clos
3409-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Eckert : Une nouvelle course d'obstacles pour les permis C ?
    Le 02/09/2022 à 16h00 Objet clos
3626-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Katia Leonelli : Quelles mesures et quels moyens pour le « développement durable » à l'école ?
    Le 02/09/2022 à 16h00 Objet clos
3732-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Ubérisation et respect d'une politique sociale de l'emploi
    Le 02/09/2022 à 16h00 Objet clos
3726-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pablo Cruchon : Faillites frauduleuses : quid de la situation dans notre canton ?
    Le 02/09/2022 à 16h00 Objet clos
3635-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Xhevrie Osmani : Reconduction et externalisation de services
    Le 02/09/2022 à 16h00 Objet clos
3755-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : Des conférences payantes à la Maison Rousseau et de la Littérature (MRL) ? Qu'en pense le Conseil d'Etat ?
    Le 02/09/2022 à 16h00 Objet clos
3587-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : Quelle prévention contre le racisme et les discriminations au sein des écoles genevoises ?
    Le 02/09/2022 à 16h00 Objet clos
3585-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : Quelles mesures sont prises par l'établissement pénitentiaire de Champ-Dollon face à la vague caniculaire ?
    Le 02/09/2022 à 16h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
  GRAND CONSEIL* (GC)
27
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alexis Barbey, Francine de Planta, Céline Zuber-Roy, Murat-Julian Alder, Jacques Béné, Alexandre de Senarclens, Philippe Morel, Helena Rigotti, Yvan Zweifel, Vincent Subilia, Raymond Wicky, Véronique Kämpfen, Natacha Buffet-Desfayes, Pierre Nicollier, Jean-Pierre Pasquier, Sylvie Jay, Diane Barbier-Mueller, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Delphine Bachmann modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Simplification de la procédure de l'examen des comptes de l'Etat)

Rapport de majorité de Badia Luthi (S)

Rapport de minorité de Joëlle Fiss (PLR)

    Le 01/09/2022 à 17h00 Objet refusé
28
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Xhevrie Osmani, Glenna Baillon-Lopez, Badia Luthi, Youniss Mussa modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renvoi en commission ou ajournement)

Rapport de majorité de Christian Flury (MCG)

Rapport de minorité de Romain de Sainte Marie (S)

    Le 01/09/2022 à 17h00 Objet refusé
29
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Pierre Vanek pour les droits démocratiques et humains du peuple colombien

Rapport de Christina Meissner (PDC)

    Le 01/09/2022 à 17h00 Objet refusé
  CONSEIL D'ETAT* (CE)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
30
Catégorie II (30')
Projet de loi de MM. Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Coronavirus : la démocratie ne peut pas perdre deux ans !)
Commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 01/09/2022 à 17h00 Objet refusé
31
Catégorie II (50')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Paloma Tschudi, Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Youniss Mussa, Caroline Marti, Katia Leonelli, Jean-Charles Rielle, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Grégoire Carasso, Yvan Rochat, Isabelle Pasquier, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Pierre Eckert, Olivier Baud, Delphine Klopfenstein Broggini, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Salima Moyard, Pierre Bayenet modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-Ge) (A 2 00) (La voix des jeunes compte : pour un droit de vote à 16 ans dans le canton de Genève)

Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR)

Rapport de 1re minorité de Pierre Vanek (EAG)

Rapport de 2e minorité de Yves de Matteis (Ve)

Rapport de 3e minorité de Romain de Sainte Marie (S)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
Catégorie II (50')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Paloma Tschudi, Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Youniss Mussa, Caroline Marti, Katia Leonelli, Jean-Charles Rielle, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Grégoire Carasso, Yvan Rochat, Isabelle Pasquier, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Pierre Eckert, Olivier Baud, Delphine Klopfenstein Broggini, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Salima Moyard, Pierre Bayenet modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (La voix des jeunes compte : pour un droit de vote à 16 ans dans le canton de Genève)

Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR)

Rapport de 1re minorité de Pierre Vanek (EAG)

Rapport de 2e minorité de Yves de Matteis (Ve)

Rapport de 3e minorité de Romain de Sainte Marie (S)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
32
2382-2020
Catégorie II (30')
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pierre Conne, Pierre Vanek, Jean-Marc Guinchard, Raymond Wicky, Romain de Sainte Marie, Xhevrie Osmani, Emmanuel Deonna, Christian Bavarel, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Subilia, Diane Barbier-Mueller, Patrick Hulliger, Christian Flury, Patrick Dimier pour l'application de la loi 12415 « Pour un système de vote électronique en mains publiques »
Commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 02/09/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
33
Catégorie II (40')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Léna Strasser, Cyril Mizrahi, Marjorie de Chastonay, Diego Esteban, Jocelyne Haller, Boris Calame, Nicole Valiquer Grecuccio, Badia Luthi, Sylvain Thévoz, Pierre Bayenet, Yves de Matteis, Alessandra Oriolo : Et si l'administration se faisait comprendre en usant d'un langage facile à lire et à comprendre ?

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
34
Catégorie II (30')
Proposition de résolution de Mmes et MM. Thierry Cerutti, François Baertschi, Ana Roch, Christian Flury, Daniel Sormanni, André Python, Sandro Pistis, Françoise Sapin, Francisco Valentin : Pour que tous les médias soient traités avec équité, en y incluant les journaux gratuits, ne sacrifions pas des acteurs importants de la presse locale ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 02/09/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Economie
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
35
Catégorie II (30')
Rapport d'activité du Bureau de médiation administrative pour l'année 2019
Commission: Législative, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 01/09/2022 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet renvoyé en commission: Législative
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
  INFRASTRUCTURES* (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: Mme. Fabienne Fischer)
36
Catégorie II (30')
Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer, Christo Ivanov, Thomas Bläsi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Restrictions de circulation = réduction de moitié de l'impôt sur les véhicules automobiles)
Commission: Fiscale, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 02/09/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
37
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) (3e débat)

Rapport de majorité de Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de minorité de Edouard Cuendet (PLR)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
38
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2018

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Cyril Mizrahi (S)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
39
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Dimier, Florian Gander, Christian Flury, Jean-Marie Voumard modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21)

Rapport de Fabienne Monbaron (PLR)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
40
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Katia Leonelli, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Jean Rossiaud, David Martin, Boris Calame, Philippe Poget, Alessandra Oriolo, Yves de Matteis modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Priorité aux piétons dans le centre-ville)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
41
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2019

Rapport de majorité de Vincent Subilia (PLR)

Rapport de minorité de Cyril Mizrahi (S)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
42
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Emmanuel Deonna, Nicole Valiquer Grecuccio, Nicolas Clémence ouvrant un crédit supplémentaire de 1 000 000 de francs en faveur de dépenses urgentes en matière de mobilité douce liés au COVID-19

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de Jean Burgermeister (EAG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
43
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Patrick Hulliger, Christo Ivanov, André Pfeffer modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Particularités techniques : routes et bandes cyclables)

Rapport de majorité de Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
44
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Florian Gander, André Python, Daniel Sormanni, Ana Roch, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)

Rapport de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
45
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2020

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de 1re minorité de Jean Burgermeister (EAG)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 3e minorité de Badia Luthi (S)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
46
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Thomas Bläsi, Cyril Aellen, Virna Conti, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Fabienne Monbaron, Philippe Morel modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Prioriser le phonoabsorbant avant les 30 km/h)

Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de 1re minorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de Philippe Morel (PLR)

Rapport de 3e minorité de Patrick Dimier (MCG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
47
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Thomas Bläsi, Cyril Aellen, Virna Conti, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Fabienne Monbaron, Philippe Morel ouvrant un crédit d'investissement de 100 000 000 francs pour la mise en oeuvre rapide d'un revêtement phonoabsorbant sur l'ensemble du réseau routier cantonal

Rapport de majorité de Adrienne Sordet (Ve)

Rapport de 1re minorité de Stéphane Florey (UDC)

Rapport de 2e minorité de Rémy Pagani (EAG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
48
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 9'366'000 francs pour compléter les équipements et services numériques indispensables au travail à distance de l'administration cantonale

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de 1re minorité de Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Rapport de 2e minorité de Rémy Pagani (EAG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
49
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Patrick Dimier : Voies de bus : impact de l'usage accru du domaine public sur les temps de parcours des Transports publics genevois

Rapport de majorité de Thomas Wenger (S)

Rapport de 1re minorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de 3e minorité de Thierry Cerutti (MCG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
50
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso : Stop à l'évasion fiscale des véhicules !

Rapport de majorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de Romain de Sainte Marie (S)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
51
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Salima Moyard pour des macarons en faveur des professionnels de la santé

Rapport de majorité de François Lance (PDC)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
52
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Paloma Tschudi, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Philippe Poget, Olivier Baud pour que les classes des écoles publiques se déplacent gratuitement et sans entrave dans le périmètre d'Unireso

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
53
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Françoise Sapin, François Baertschi, Thierry Cerutti, Ana Roch, Daniel Sormanni, Francisco Valentin : LCR : priorité à la sécurité, même formation pour tous

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
54
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Ana Roch, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python : Les chiffres cachés du CEVA : quels sont les coûts réels ?

Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
55
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, André Python, Ana Roch, Françoise Sapin, Florian Gander : Menace contre le commerce genevois : les TPG doivent retirer immédiatement la publicité scandaleuse en faveur d'Annemasse

Rapport de majorité de François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
56
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Olivier Baud, Pierre Bayenet, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou : Favorisons la mobilité piétonne, régulons les feux !

Rapport de majorité de Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de minorité de Jean Burgermeister (EAG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
57
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python, François Baertschi, Danièle Magnin, Sandro Pistis : Pour une meilleure transversalité des transports publics, élargissons notre vision sur la politique de la mobilité
Commission: Transports, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 01/09/2022 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet renvoyé en commission: Transports
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
58
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Florian Gander, André Python : Résolvons la problématique de la circulation tout en respectant l'article 190 de la constitution

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (PDC)

Rapport de minorité de Patrick Dimier (MCG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
59
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de M. Florian Gander : Macaron habitant : pour une réalité adaptée

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
60
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. André Pfeffer, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Hulliger, Stéphane Florey pour une réaffectation provisoire à la circulation automobile de certains aménagements cyclables pendant l'hiver

Rapport de majorité de Boris Calame (HP)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
61
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Jean-Charles Lathion, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Souheil Sayegh : Rendons les locaux du centre-ville occupés par l'administration cantonale aux habitantes et habitants de Genève !

Rapport de Claude Bocquet (PDC)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
62
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Ana Roch, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin : Stop aux velléités étatiques anti-deux-roues motorisés !

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de Dilara Bayrak (Ve)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
63
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Christian Dandrès, François Lefort, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Caroline Marti, Roger Deneys, Marion Sobanek, Guillaume Käser, Pierre Vanek, Thomas Wenger, Christian Frey, Maria Casares, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Isabelle Brunier, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard pour la réintégration au sein de l'Etat du personnel de nettoyage des bâtiments publics

Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
64
95-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Christian Flury (MCG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
65
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Rapport de majorité de François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
66
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales (L 8644)

Rapport de Mathias Buschbeck (Ve)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
  SÉCURITÉ, POPULATION ET SANTÉ* (DSPS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
67
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (La sécurité : l'affaire de tous !)

Rapport de Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Suppression de la police municipale)

Rapport de Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Port non systématique de l'uniforme)

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
Catégorie II (30')
d) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier) (3e débat)

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de Pierre Bayenet (EAG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
Catégorie II (30')
e) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (L'angélisme coupable de Genève : assez !)

Rapport de Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
68
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Pierre Vanek, Magali Orsini, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Olivier Baud, Jean Batou, Salika Wenger, Christian Frey modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Pour un centre public d'expertises médicales)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
69
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Esther Hartmann, Delphine Klopfenstein Broggini, Guillaume Käser, Magali Orsini, Roger Deneys, Jocelyne Haller, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Pas de commercialisation du recouvrement)

Rapport de majorité de Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
70
Catégorie II (60')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur le droit de cité genevois (LDCG) (A 4 05)

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
71
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2017

Rapport de majorité de Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
72
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)

Rapport de majorité de Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
73
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Katia Leonelli, Jean Rossiaud, Delphine Klopfenstein Broggini, Adrienne Sordet, Isabelle Pasquier, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Salima Moyard, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Yvan Rochat, Amanda Gavilanes, Pierre Bayenet modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Pour un espace public débarrassé des publicités sexistes)

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
74
Catégorie II (40')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Katia Leonelli, Pierre Bayenet, Mathias Buschbeck, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Badia Luthi, Jean Batou, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Boris Calame, Frédérique Perler modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10) (Renforcer le droit de manifester à Genève)

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de Alberto Velasco (S)

Rapport de 2e minorité de Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 3e minorité de Pierre Bayenet (EAG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
75
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, André Pfeffer modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) (Renforcement du degré d'intégration dans le respect du droit fédéral)

Rapport de majorité de Helena Verissimo de Freitas (S)

Rapport de minorité de Patrick Lussi (UDC)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
76
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Céline Zuber-Roy, Alexandre de Senarclens, Pierre Conne, Véronique Kämpfen, Jacques Apothéloz, Jean-Pierre Pasquier, Fabienne Monbaron, Alexis Barbey, Vincent Subilia, Charles Selleger, Cyril Aellen, Bertrand Buchs, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Delphine Bachmann, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Préservons notre hôpital par une gouvernance centrée sur les compétences !)

Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 1re minorité de Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de 2e minorité de Pierre Nicollier (PLR)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
77
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires (LCSD) (F 1 51)

Rapport de majorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de Pierre Bayenet (EAG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
78
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pro-pharmacie)

Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de 1re minorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de Philippe Morel (PLR)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
79
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Marko Bandler, Caroline Marti, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Magali Orsini, Christian Zaugg, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Thomas Wenger, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Jean Batou pour une baisse des émoluments des notaires et le passage à un régime notarial moins onéreux pour la population

Rapport de majorité de Pierre Bayenet (EAG)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
80
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Christian Zaugg, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Pierre Vanek pour une juste utilisation des montants versés par HSBC Private Bank (Switzerland) SA et Addax Petroleum Ltd à l'Etat de Genève, et de tout autre montant saisi ou versé par des prévenus au titre de réparation du dommage

Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de minorité de Xhevrie Osmani (S)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
81
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, François Lance, Christina Meissner, Jacques Blondin, Claude Bocquet pour la création d'un registre cantonal des implants

Rapport de Bertrand Buchs (PDC)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
82
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Thierry Cerutti, Christian Flury, André Python, Françoise Sapin : Nos quartiers n'en peuvent plus : l'autorité publique doit arrêter tout soutien envers « l'Usine » et les trafiquants de drogue

Rapport de majorité de Olivier Baud (EAG)

Rapport de 1re minorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de Marc Fuhrmann (UDC)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
83
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Xhevrie Osmani, Salima Moyard : Des aîné-e-s connecté-e-s pour plus d'autonomie et une meilleure qualité de vie à domicile

Rapport de majorité de Jacques Apothéloz (PLR)

Rapport de minorité de Léna Strasser (S)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
84
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Pablo Cruchon, Pierre Bayenet, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi pour une politique de santé publique progressiste en matière de santé sexuelle et de santé reproductive

Rapport de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Pablo Cruchon, Pierre Bayenet, Rémy Pagani, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Anne Marie von Arx-Vernon, Marjorie de Chastonay, Adrienne Sordet pour une politique fédérale cohérente en matière de santé sexuelle et de santé reproductive (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de Pierre Nicollier (PLR)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
85
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Nicollier, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Delphine Bachmann, Alexis Barbey, Rolin Wavre pour un engagement triparti assurés-médecins-assurances sur le long terme

Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de Pierre Nicollier (PLR)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
86
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Xhevrie Osmani pour stopper la privatisation de l'espace public

Rapport de majorité de Jacques Blondin (PDC)

Rapport de minorité de Thomas Wenger (S)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
87
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Jean Burgermeister, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Rémy Pagani : A travail égal, salaire égal (pour le respect des règles de fixation des annuités à l'engagement au sein des EMS)

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
88
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Ana Roch, François Baertschi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti pour un inventaire exhaustif de la mobilité transfrontalière

Rapport de David Martin (Ve)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
89
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphanie Valentino, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Salika Wenger, Jean Batou, Pierre Bayenet : Remplacement du personnel absent des HUG

Rapport de majorité de Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Philippe Morel (PLR)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
90
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Bertrand Buchs, Christina Meissner, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Olivier Cerutti pour un meilleur respect du droit des femmes détenues à Genève
Commission: Visiteurs officiels, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
91
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Helena Verissimo de Freitas, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Pierre Vanek, Léna Strasser, Yves de Matteis, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Jean Rossiaud, Youniss Mussa, Jean Batou, Badia Luthi, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Amanda Gavilanes, Nicolas Clémence pour le remplacement expérimental de la fouille à nu par la fouille électronique dans un poste de police
Commission: Judiciaire et de la police, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
92
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Nicolas Clémence, Glenna Baillon-Lopez, Léna Strasser, Badia Luthi, Youniss Mussa, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio : Cantine sans plastique : une question de santé publique

Rapport de Bertrand Buchs (PDC)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
93
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, Christo Ivanov, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Virna Conti, Eliane Michaud Ansermet : Après le scandale et l'échec de Papyrus, il est temps de lancer l'opération Reditus

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de Stéphane Florey (UDC)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
94
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Dilara Bayrak, Léna Strasser, Jocelyne Haller, Pierre Eckert, Sylvain Thévoz, Badia Luthi, Jean Batou, Diego Esteban, Emmanuel Deonna, Ruth Bänziger, Nicole Valiquer Grecuccio, Yves de Matteis, Helena Verissimo de Freitas, Marjorie de Chastonay pour des conditions de détention acceptables dans les cellules des postes de police

Rapport de majorité de Jean Romain (PLR)

Rapport de minorité de Léna Strasser (S)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
95
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Christo Ivanov, André Pfeffer, Virna Conti, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Marc Falquet pour des mesures urgentes contre la criminalité transfrontalière (Ne laissons pas tomber Perly-Certoux !)

Rapport de majorité de Xhevrie Osmani (S)

Rapport de 1re minorité de Marc Falquet (UDC)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
96
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, André Python, Sandro Pistis, Christian Flury, Francisco Valentin : «Des assureurs-maladie responsables et solidaires» afin que les assureurs actifs dans l'assurance obligatoire des soins (LAMal) fassent preuve de solidarité envers la population suisse concernant les tests de dépistage du COVID-19 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Didier Bonny (Ve)

Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
97
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève 2016-2019

Rapport de Pierre Conne (PLR)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la situation de la psychiatrie adulte

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
98
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'évaluation des Hôpitaux universitaires de Genève

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES* (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
99
Catégorie II (30')
Projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pablo Cruchon modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour un doublement de l'impôt immobilier complémentaire sur les logements et locaux commerciaux vides et sur les résidences secondaires)
Commission: Fiscale, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
100
Catégorie II (30')
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Cyril Aellen, Vincent Subilia, Edouard Cuendet, Jean Romain, Fabienne Monbaron, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Adrien Genecand, Serge Hiltpold, Yvan Zweifel, Alexandre de Senarclens, Philippe Morel, Francine de Planta, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Wolfisberg, Beatriz de Candolle, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, François Lance, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Souheil Sayegh, Véronique Kämpfen, Charles Selleger, Alexis Barbey, Murat-Julian Alder, Patrick Saudan, Jacques Apothéloz modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une harmonisation du système des retraites qui préserve les prestations sociales)
Commission: Finances, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
101
Catégorie II (30')
Projet de loi de Mme et MM. Yvan Zweifel, Adrien Genecand, Cyril Aellen, Jean Romain, Jacques Béné, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Pour que les liquidités des entreprises, en temps de crise, servent à l'emploi et à la pérennité de l'activité économique)
Commission: Fiscale, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
102
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou concernant le fonds de financement des mesures d'accompagnement récurrentes à la RIE III

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (RIE III)

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (RIE III)

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
Catégorie II (30')
d) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (RIE III)

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
Catégorie II (30')
e) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou sur l'instauration d'une part additionnelle et temporaire de l'impôt sur le bénéfice

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
Catégorie II (30')
f) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou visant à soutenir l'innovation par le biais d'une fondation

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
103
Catégorie II (60')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Christian Frey, Jean Batou, Pierre Vanek, Romain de Sainte Marie, Salika Wenger, Caroline Marti, Maria Pérez modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Plafonnement de la rémunération et interdictions des bonus)

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de 1re minorité de Cyril Mizrahi (S)

Rapport de 2e minorité de Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 3e minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
104
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Flury, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Florian Gander, André Python, Christian Decorvet, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Ana Roch, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Patrick Dimier, François Baertschi, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction des contributions d'entretien versées aux enfants adultes)

Rapport de majorité de Yvan Rochat (Ve)

Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Danièle Magnin, André Python modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour un allègement équitable du fardeau fiscal au profit des familles monoparentales)

Rapport de majorité de Yvan Rochat (Ve)

Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
105
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Michel Ducret, Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Jean Romain, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Stéphane Florey, Sandro Pistis, Nathalie Schneuwly, Patrick Malek-Asghar, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Thierry Cerutti, Lionel Halpérin, Marc Falquet, François Baertschi, Ana Roch, Jean-François Girardet, Patrick Lussi, Beatriz de Candolle, André Pfeffer, Christian Flury, Françoise Sapin, Olivier Cerutti, Florian Gander, Georges Vuillod, Bénédicte Montant, Jean-Marie Voumard, Patrick Saudan, Jean-Luc Forni, Danièle Magnin, François Lance, Christophe Aumeunier, Jacques Béné, Marie-Thérèse Engelberts, Gabriel Barrillier, Anne Marie von Arx-Vernon, Christian Decorvet, Pierre Conne, Pascal Spuhler, Charles Selleger, Alexis Barbey, Bertrand Buchs, Antoine Barde, Francisco Valentin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Patrick Dimier, Vincent Maitre, Delphine Bachmann, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Carlos Medeiros, Edouard Cuendet, Eric Stauffer, Philippe Morel modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions accrues des frais forfaitaires des frais relatifs aux immeubles privés)

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
106
Catégorie II (40')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Yvan Zweifel, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Murat Julian Alder, Serge Hiltpold, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Jacques Béné, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Fabienne Monbaron, Véronique Kämpfen, Jean-Luc Forni, Christina Meissner, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour un choix libre et flexible de l'âge de la retraite)

Rapport de majorité de Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de 1re minorité de André Python (MCG)

Rapport de 2e minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
107
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Sandro Pistis, Francisco Valentin, Florian Gander, Thierry Cerutti, André Python, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, François Baertschi modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une fiscalité adaptée aux familles avec enfants scolarisés en établissements privés)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
108
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Modification de l'écart entre les taux différenciés)

Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
109
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des charges)

Rapport de majorité de Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de Jacques Béné (PLR)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des engagements)

Rapport de majorité de Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de Jacques Béné (PLR)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
110
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
Catégorie II (60')
c) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
111
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Dimier, Guy Mettan, Yvan Zweifel, Natacha Buffet-Desfayes, Sylvie Jay, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Fabienne Monbaron sur les émoluments de l'administration cantonale

Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
112
Catégorie II (60')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Yves de Matteis, Katia Leonelli, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Adrienne Sordet, Claude Bocquet, Frédérique Perler modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Femmes : Ouvrir la voie à des élections plus égalitaires)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Yves de Matteis (Ve)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
113
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
Catégorie II (60')
c) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
114
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Vanek, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Badia Luthi, Thomas Wenger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Contribution de solidarité des grandes fortunes à un fonds en faveur de l'aide sociale aux victimes du COVID-19)

Rapport de majorité de Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de Jean Rossiaud (Ve)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
115
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une déduction plus importante de la taxe professionnelle en cas d'épidémie)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Sébastien Desfayes (PDC)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
116
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Xhevrie Osmani, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Jennifer Conti, Léna Strasser, Youniss Mussa, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Alberto Velasco, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Solidarité pour faire face au COVID-19, suspension du bouclier fiscal)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Alberto Velasco, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Solidarité pour faire face au COVID-19, suspension de l'imposition d'après la dépense)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Thomas Wenger (S)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
117
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Diane Barbier-Mueller, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Alexis Barbey, Véronique Kämpfen, Cyril Aellen, Charles Selleger, Jacques Béné, Vincent Subilia, Fabienne Monbaron, Francine de Planta, Edouard Cuendet, Raymond Wicky, François Wolfisberg, Patrick Malek-Asghar, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Adrien Genecand, Natacha Buffet-Desfayes, Antoine Barde modifiant la loi sur les effets et l'application des lois (LEAL) (A 2 10) (Pour une maîtrise efficiente du processus législatif et de l'effet des lois)

Rapport de majorité de Pierre Vanek (EAG)

Rapport de minorité de Edouard Cuendet (PLR)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
118
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Sauvegarde des salaires et du pouvoir d'achat de la fonction publique)

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
119
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. François Baertschi, Sandro Pistis, Florian Gander, Françoise Sapin, Thierry Cerutti, Christian Flury, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Patrick Dimier modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une contribution de solidarité des travailleurs frontaliers)

Rapport de majorité de Grégoire Carasso (S)

Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
120
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Florian Gander, Patrick Dimier, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard, Christian Flury modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une taxe personnelle universelle et équitable)

Rapport de majorité de Grégoire Carasso (S)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
121
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Helena Verissimo de Freitas, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Léna Strasser, Diego Esteban, Badia Luthi, Amanda Gavilanes, Alberto Velasco, Nicolas Clémence modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Contribution temporaire de solidarité des très hauts revenus)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de Jean Batou (EAG)

Rapport de 3e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
122
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Adrien Genecand, Patrick Malek-Asghar, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Véronique Kämpfen, Alexis Barbey, Jean-Pierre Pasquier, Helena Rigotti, Serge Hiltpold, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Charles Selleger, Jacques Béné, Pierre Nicollier modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour que l'Etat reste un créancier responsable, fiable et solidaire)

Rapport de majorité de Dilara Bayrak (Ve)

Rapport de minorité de Serge Hiltpold (PLR)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
123
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Salika Wenger, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Jean Burgermeister, Françoise Nyffeler modifiant la loi sur les droits de succession (LDS) (D 3 25) (Impôt de solidarité sur les grosses successions et donations)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
124
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Glenna Baillon-Lopez, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour la suspension des freins au déficit et à l'endettement)

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
125
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Daniel Sormanni, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin : Coup de massue sur la « valeur locative » : un moratoire pour les petits contribuables

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
126
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Patrick Saudan, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Murat-Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Michel Ducret, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Alexis Barbey, Pascal Uehlinger : Rénovons l'administration ! (Vol. II - Une mobilité interne efficiente au sein de l'Etat et de ses institutions)

Rapport de majorité de Xhevrie Osmani (S)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
127
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Marion Sobanek, Diego Esteban, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet : Tragédie des réfugiés en Méditerranée : Genève ne peut pas rester muette

Rapport de majorité de Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de Diego Esteban (S)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
128
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, François Lefort, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Yvan Rochat, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, David Martin, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Youniss Mussa, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Salima Moyard, Amanda Gavilanes, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Cyril Mizrahi, Alberto Velasco, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Thomas Wenger pour un congé paternité de quatre semaines à l'Etat et pour la prise en compte des familles homoparentales

Rapport de majorité de Amanda Gavilanes (S)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
129
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Youniss Mussa, Caroline Marti, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Diego Esteban, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Salima Moyard : Label égalité femmes-hommes : encourageons les entreprises à s'engager sur la voie de l'égalité

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Thomas Wenger (S)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
130
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Claude Bocquet, Bertrand Buchs, Patricia Bidaux, Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, François Lance, Delphine Bachmann pour l'instauration d'un label cantonal « Egalité salariale »
Commission: Economie, délai de traitement 2 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
131
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, François Baertschi, Daniel Sormanni, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Salika Wenger, Salima Moyard, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Jean Burgermeister, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Xhevrie Osmani, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Marjorie de Chastonay, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Pierre Bayenet : La décharge de 50% accordée au/à la président·e du Cartel intersyndical doit être absolument maintenue dans l'intérêt du dialogue social

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de Alberto Velasco (S)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
132
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Pierre Bayenet pour la création d'un dispositif (par exemple un label) permettant de reconnaître et valoriser les entreprises actives en matière d'inclusion, de promotion de la diversité et de prévention des discriminations

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
133
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Léna Strasser, Badia Luthi, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio : Refus de postes au budget 2020, quelles conséquences concrètes pour la population et le fonctionnement de l'Etat ?

Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
134
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Christian Flury, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, André Python, Jean-Marie Voumard : Obligeons l'Etat de Genève à engager un pourcentage de travailleuses et travailleurs de plus de 50 ans

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
135
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Florian Gander, Ana Roch, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Christian Flury, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, André Python, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : Mettons fin aux limitations du télétravail dues au travail frontalier
    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
136
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Virna Conti demandant de suspendre les intérêts en faveur de l'Etat pour l'année 2021

Rapport de majorité de Véronique Kämpfen (PLR)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
137
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz pour l'égalité des droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 1re minorité de Jean Batou (EAG)

Rapport de 2e minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
Catégorie II (40')
b) Proposition de résolution de Mme et MM. Diego Esteban, Jean Batou, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Yves de Matteis pour les droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
138
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Thomas Wenger, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Diego Esteban, David Martin, Marion Sobanek, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Katia Leonelli, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Bertrand Buchs, Emmanuel Deonna, Christian Bavarel, Anne Marie von Arx-Vernon : Pour que les humanitaires puissent faire leur travail : un pavillon suisse pour l'Aquarius

Rapport de majorité de Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 1re minorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 2e minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
Catégorie II (30')
b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Diego Esteban, Patricia Bidaux, Yves de Matteis, Cyril Mizrahi, Salika Wenger pour protéger les opérations humanitaires en mer Méditerranée
    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
139
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Léna Strasser, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Grégoire Carasso pour que les cantons soient libres d'instituer un congé parental (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Alessandra Oriolo (Ve)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
140
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Olivier Baud, Jean Batou : Stop aux allégements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de Sylvain Thévoz (S)

Rapport de 2e minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
141
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Nicolas Clémence, Cyril Mizrahi, Badia Luthi : Biélorussie : stop aux violations massives des droits humains sur le territoire de l'une des dernières dictatures d'Europe

Rapport de majorité de Christina Meissner (PDC)

Rapport de minorité de Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
142
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Salika Wenger, Jocelyne Haller : Face à la crise et au nouveau contexte politique international, un changement de cap fiscal s'impose ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de 1re minorité de Jean Batou (EAG)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
143
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la L 11772 modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait – B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
144
Catégorie II (100’)
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Pierre Ronget, Alexis Barbey, Gabriel Barrillier, Georges Vuillod, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Christophe Aumeunier modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Formation des enseignants du primaire en 3 ans)

Rapport de majorité de Daniel Sormanni (MCG)

Rapport de 1re minorité de Olivier Baud (EAG)

Rapport de 2e minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 3e minorité de Alessandra Oriolo (Ve)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
145
Catégorie II (50')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Salika Wenger, Frédérique Perler, Bernhard Riedweg, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Baud modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08)

Rapport de majorité de Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de minorité de Jean Rossiaud (Ve)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
146
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Pierre Vanek, Rémy Pagani modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Garantissons la gratuité des crèches et du parascolaire en augmentant fortement leurs capacités d'accueil pour répondre à la demande)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Emmanuel Deonna (S)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
147
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Serge Hiltpold, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Vincent Subilia, Adrien Genecand, Fabienne Monbaron, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Jacques Apothéloz, Yvan Zweifel, Sylvie Jay, Alexandre de Senarclens, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Jean Romain, Philippe Morel, Charles Selleger, François Wolfisberg, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Edouard Cuendet, Olivier Cerutti, Francine de Planta, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Moins de tâches administratives, plus d'heures d'enseignement au cycle d'orientation)

Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de 1re minorité de Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
148
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Youniss Mussa, Xhevrie Osmani, Dilara Bayrak, Diego Esteban, Amanda Gavilanes, Marc Falquet, Virna Conti, Badia Luthi, Adrienne Sordet, Jennifer Conti, Glenna Baillon-Lopez, Léna Strasser, Pierre Bayenet, Jean Batou, Katia Leonelli, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (Examens écrits anonymes à l'Université de Genève)

Rapport de majorité de Amanda Gavilanes (S)

Rapport de minorité de Jacques Béné (PLR)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
149
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Vanek, Jean Burgermeister, Pierre Bayenet, Salika Wenger modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Tenue vestimentaire : Non à la stigmatisation des élèves !)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de Olivier Baud (EAG)

Rapport de 2e minorité de Katia Leonelli (Ve)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
150
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Patricia Bidaux, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Christina Meissner, Delphine Bachmann modifiant la loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) (C 1 20) (Pour que nos enseignants stagiaires puissent bénéficier de meilleures conditions d'études)

Rapport de Jean-Luc Forni (PDC)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
151
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean-François Girardet, Christian Flury, Florian Gander, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Danièle Magnin, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandra Golay, André Python, Françoise Sapin pour une rémunération des professeurs de sport (nouvelle filière) en adéquation avec la durée de leurs études

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de 1re minorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de Olivier Baud (EAG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
152
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Charles Selleger, Murat-Julian Alder, Cyril Aellen, François Wolfisberg, Rolin Wavre, Raymond Wicky, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Philippe Morel, Diane Barbier-Mueller, Pierre Nicollier, Sylvie Jay, Pierre Conne, Simon Brandt, Olivier Cerutti, Patrick Dimier, Véronique Kämpfen, Serge Hiltpold, Vincent Maitre, Claude Bocquet, Marc Falquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Patricia Bidaux, Christina Meissner pour un bilan de la loi sur l'instruction publique

Rapport de majorité de Jean Romain (PLR)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
153
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Marjorie de Chastonay, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin pour la mise en place d'un projet-pilote sur l'horaire continu dans les établissements scolaires de l'école primaire

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Patricia Bidaux (PDC)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
154
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Bavarel, David Martin, Mathias Buschbeck, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Jacques Blondin, Guy Mettan, Patrick Dimier, Philippe Poget, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Olivier Cerutti, Yves de Matteis, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Natacha Buffet-Desfayes, Cyril Aellen, Sylvie Jay, Fabienne Monbaron : Voulez-vous favoriser l'apprentissage ? Vraiment ?

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
155
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Virna Conti, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer pour des bibliothèques universitaires avec des horaires mieux adaptés aux besoins des utilisateurs

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de Patrick Hulliger (HP)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
156
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Patrick Hulliger, Christo Ivanov, André Pfeffer pour le maintien de conditions d'études acceptables à l'Université de Genève dans le respect de la solidarité confédérale

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de Patrick Hulliger (HP)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
157
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, André Pfeffer, Patrick Lussi, Marc Falquet, Patrick Hulliger pour une plus grande égalité de traitement en matière d'admissions à l'université

Rapport de majorité de Jean-Luc Forni (PDC)

Rapport de minorité de Patrick Hulliger (HP)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
158
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Joëlle Fiss, Vincent Subilia, Beatriz de Candolle, Murat-Julian Alder, Francine de Planta, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Fabienne Monbaron, Sylvie Jay, Diane Barbier-Mueller, Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Apothéloz, Charles Selleger pour le développement des « cliniques de recherche », un outil pour l'apprentissage académique, l'expérience professionnelle et l'intérêt général

Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR)

Rapport de minorité de Daniel Sormanni (MCG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
159
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thierry Cerutti, François Baertschi, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Christian Flury, Danièle Magnin : Halte au t-shirt de la honte du CO de Pinchat, revenons aux fondamentaux : une tenue vestimentaire unique et identifiable pour les élèves se trouvant en scolarité obligatoire !

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (PDC)

Rapport de minorité de Jean-Marie Voumard (MCG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
160
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Amanda Gavilanes, Emmanuel Deonna, Glenna Baillon-Lopez, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Jocelyne Haller, Diego Esteban pour une prolongation des contrats du personnel précaire de l'enseignement supérieur et de la recherche de l'Université de Genève fortement affectés par la crise du COVID-19

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Amanda Gavilanes (S)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
161
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Natacha Buffet-Desfayes, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Francine de Planta, Helena Rigotti, Charles Selleger, Sylvie Jay, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Christina Meissner : Stop à la création d'écoles à filières mixtes dans l'enseignement secondaire II

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de Youniss Mussa (S)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
162
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Glenna Baillon-Lopez, Amanda Gavilanes, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi, Caroline Marti pour des stages rémunérés pour les étudiant·es en enseignement secondaire de l'IUFE fortement affectés par les restrictions budgétaires de 2020 et la crise du COVID-19

Rapport de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
163
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Olivier Baud, Jean Burgermeister, Jean Batou, Pablo Cruchon : Vacances scolaires d'été réduites à 7 semaines en 2022 prématurément : des mesures compensatoires s'imposent

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Olivier Baud (EAG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
  COHÉSION SOCIALE* (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
164
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Patricia Bidaux sur les familles (LFam)

Rapport de majorité de Didier Bonny (Ve)

Rapport de minorité de Patricia Bidaux (PDC)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
165
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2019

Rapport de Patricia Bidaux (PDC)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2020

Rapport de majorité de Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
166
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation de 23 711 584 francs à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) pour les années 2021 à 2024

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
167
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2020

Rapport de majorité de Sylvie Jay (PLR)

Rapport de 1re minorité de Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 2e minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
168
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Badia Luthi, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Daniel Sormanni, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Pierre Vanek, Boris Calame, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Marta Julia Macchiavelli, Didier Bonny, Philippe de Rougemont, Ruth Bänziger modifiant la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales (LOCAS) (J 4 18) (Pour une garantie du versement des prestations aux retraités le premier jour ouvrable de chaque mois)

Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la pétition : Rentes AVS/AI payées au 1er de chaque mois

Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR)

Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
169
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pablo Cruchon, Caroline Marti, Salika Wenger, Sylvain Thévoz, Yvan Rochat, Diego Esteban, Jean Batou, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, David Martin, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Martin Staub, Marjorie de Chastonay, Pierre Vanek, Grégoire Carasso, Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Paloma Tschudi, Philippe Poget, Pierre Bayenet : Occupation de Porteous : du socioculturel pas du répressif !

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Olivier Baud (EAG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
170
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean Rossiaud, Isabelle Pasquier, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Katia Leonelli, François Lefort, Emmanuel Deonna, Pierre Bayenet, Helena Verissimo de Freitas, Léna Strasser, Thomas Wenger, Caroline Marti, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Bertrand Buchs pour une expérience pilote du revenu de base inconditionnel (RBI) à Genève

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
171
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Vanek, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Diego Esteban : Genève, république sanctuaire pour les mineurs et les jeunes adultes non accompagnés

Rapport de Marc Falquet (UDC)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
Catégorie II (30')
b) Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Marc Falquet, Yves de Matteis, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Philippe Morel, André Python, Salika Wenger, Céline Zuber-Roy : Jeunes non accompagnés, changeons d'approche
    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
172
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Patricia Bidaux, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Christina Meissner, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Olivier Cerutti pour pérenniser les structures d'accueil pour les sans-abri
Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 01/09/2022 à 20h30 Objet retiré par ses auteurs
173
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Jean Rossiaud, Boris Calame, Yves de Matteis, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller : Soutenir l'aide alimentaire pour répondre à l'urgence sociale

Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 1re minorité de Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de 2e minorité de Cyril Aellen (PLR)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
174
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Jean-Charles Rielle, Pierre Bayenet, Nicolas Clémence : Financement du Grand Théâtre - relance des pourparlers entre l'Etat et la Ville de Genève
Commission: Affaires communales, régionales et internationales, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
175
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Olivier Baud, Jean-Charles Rielle, Pierre Bayenet, Nicolas Clémence : Financement du budget de fonctionnement de la Nouvelle Comédie - relance des pourparlers entre l'Etat et la Ville de Genève
Commission: Affaires communales, régionales et internationales, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
176
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, André Python, Patrick Dimier, Christian Flury, Françoise Sapin, Francisco Valentin : Genève, mauvais élève de l'assurance-invalidité

Rapport de Sylvain Thévoz (S)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
177
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Guy Mettan, Patrick Dimier pour une Cité des musiques au sud de la place des Nations

Rapport de majorité de Rémy Pagani (EAG)

Rapport de minorité de Guy Mettan (HP)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
178
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Ana Roch, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Christian Flury, François Baertschi pour une alternative au financement par l'Etat du travail au noir

Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de Ana Roch (MCG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
  TERRITOIRE* (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
179
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une attribution équitable des logements en zone de développement)

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
180
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Adrien Genecand, Alexis Barbey, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Yvan Zweifel, Pierre Nicollier, Jacques Béné, Céline Zuber-Roy, Serge Hiltpold, Beatriz de Candolle, Raymond Wicky, Jacques Apothéloz, Alexandre de Senarclens, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Christina Meissner modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Favorisons les récupérations de chaleur pour arriver à la société à 2000 watts)

Rapport de majorité de Rémy Pagani (EAG)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
181
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Recensement du patrimoine architectural et des sites)

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de 1re minorité de Rémy Pagani (EAG)

Rapport de 2e minorité de Ruth Bänziger (Ve)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
182
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. André Pfeffer, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Aidons notre classe moyenne à accéder à la propriété)

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
183
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Eckert, Boris Calame, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Frédérique Perler, Yves de Matteis, François Lefort, Alessandra Oriolo : Pollution de l'air : vers des mesures crédibles !

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de minorité de Françoise Nyffeler (EAG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
184
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jean Batou, Jocelyne Haller : PLQ des Vernets : pour une densité raisonnable et des espaces verts en pleine terre

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de minorité de Rémy Pagani (EAG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
185
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Adrien Genecand, Alexis Barbey, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Yvan Zweifel, Pierre Nicollier, Jacques Béné, Céline Zuber-Roy, Serge Hiltpold, Beatriz de Candolle, Raymond Wicky, Jacques Apothéloz, Alexandre de Senarclens, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Christina Meissner : Un cadre réglementaire assaini pour favoriser les récupérations de chaleur pour arriver à la société à 2000 watts

Rapport de Rémy Pagani (EAG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
  ÉCONOMIE ET EMPLOI* (DEE)
(Titulaire: Mme. Fabienne Fischer ; suppléant: M. Mauro Poggia)
186
Catégorie II (30')
Projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Rémy Pagani modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60) (Pour une meilleure information de l'Etat sur la location temporaire d'appartements)
Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
187
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jacques Béné, Yvan Zweifel, Serge Hiltpold, Fabienne Monbaron, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Véronique Kämpfen, François Wolfisberg, Helena Rigotti sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public voués à la restauration et au débit de boissons, subissant une perte significative de chiffres d'affaires en raison de l'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23 juin 2021 (COVID-19) (Pour un soutien rapide et facilité aux acteurs de la restauration et du débit de boissons)

Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 1re minorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de 2e minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
188
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet : Pour une exonération de la taxe sur le tourisme 2020 !
Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
B.2. OBJETS NOUVEAUX
  GRAND CONSEIL (GC)
189
Catégorie III
Rapport de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande pour l'année 2021 (CIP CSR)

Rapport de Jean Romain (PLR)

    Le 02/09/2022 à 14h00 Pris acte
  CONSEIL D'ETAT (CE)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
190
Projet de loi constitutionnelle de Christo Ivanov, André Pfeffer, Marc Falquet, Virna Conti, Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Gilbert Catelain modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Suspension des délais référendaires à Pâques)
    Le 01/09/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
190 bis
3504-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Ordre de dépôt des listes pour les élections proportionnelles)
    Le 01/09/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
191
2855-2022
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de David Martin, Caroline Marti, Cyril Aellen, François Lance, Daniel Sormanni, Vincent Subilia, Rolin Wavre, Sylvain Thévoz, Guy Mettan, Salima Moyard, Léna Strasser, Fabienne Monbaron, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Mathias Buschbeck, Patrick Dimier, Christina Meissner : Pour un nouveau site internet de l'Etat digne de ce nom !
    Le 02/09/2022 à 14h00 Pris acte
192
Proposition de motion de Delphine Bachmann, Xavier Magnin, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Jean-Charles Lathion, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Sébastien Desfayes, Patricia Bidaux pour un service public plus proche de la population à travers les structures postales existantes sur le canton de Genève
    Le 01/09/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
193
Catégorie III
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le rapport d'activité du Bureau de médiation administrative pour l'année 2021

Rapport de Alexis Barbey (PLR)

    Le 02/09/2022 à 14h00 Objet refusé
  INFRASTRUCTURES (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: Mme. Fabienne Fischer)
194
Catégorie II (100’)
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier l'initiative populaire 178 « Pour la réduction de l'impôt sur les véhicules »

Rapport de majorité de Grégoire Carasso (S)

Rapport de 1re minorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de Sandro Pistis (MCG)

    Le 01/09/2022 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Fiscale
Initiative refusée.

Principe d'un contre-projet accepté.
195
2965-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 12041 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 10 000 000 francs en faveur de la Ville de Carouge, pour la reconstruction du Théâtre de Carouge - Atelier de Genève
    Le 01/09/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
196
2975-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 3 500 000 francs pour une solution informatique de gestion des temps et des activités, de planification opérationnelle et de mobilisation pour le personnel de la police et de la détention (projet KAIROS)
    Le 01/09/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
197
Projet de loi de Sandro Pistis, Ana Roch, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, François Baertschi, Gabriela Sonderegger modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour des dispositions claires et adaptées)
    Le 01/09/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
198
3340-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 11584 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 45 000 000 francs en faveur de la Ville de Genève pour la construction de la Nouvelle Comédie dans le périmètre de la gare CEVA des Eaux-Vives
    Le 01/09/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
199
3341-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 20 960 000 francs supplémentaire à la loi 12080 ouvrant un crédit d'investissement de 9 959 000 francs pour le remplacement du système d'information et de communication pour l'éducation et la formation (SIC EF)
    Le 01/09/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
199 bis
3617-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 11 980 000 francs pour la numérisation complète des processus de suivi des projets de construction, des contrôles de conformité et la gestion des infractions
    Le 01/09/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
199 ter
3618-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 65 500 000 francs en vue de la construction de 2 pavillons et 5 extensions modulaires pour le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), sur des sites existants, sur les communes de Genève, Chêne-Bougeries, Thônex, Meyrin et Versoix
    Le 01/09/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
200
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Marc Fuhrmann, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Olivier Baud, Guy Mettan ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 278 400 000 F pour la conversion de la flotte de véhicules diesel des TPG en véhicules électriques (Sans diesel, respirons mieux !)

Rapport de majorité de Grégoire Carasso (S)

Rapport de minorité de Stéphane Florey (UDC)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 350 000 000 francs pour participer à l'électrification de la flotte de véhicules des Transports publics genevois (TPG)

Rapport de majorité de Grégoire Carasso (S)

Rapport de minorité de Serge Hiltpold (PLR)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
201
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 7 523 000 francs et deux crédits au titre de subventions cantonales d'investissements de 6 077 000 francs en faveur des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) et de 1 300 000 francs en faveur de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour la période 2021-2026 dans la santé numérique, soit un total de 14,9 millions de francs sur 6 ans

Rapport de François Lefort (Ve)

    Le 02/09/2022 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
202
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 35 000 000 francs aux Etablissements publics pour l'intégration pour contribuer à la rénovation complète des bâtiments et des aménagements extérieurs du site de La Combe évaluée à 105 000 000 francs

Rapport de Olivier Cerutti (PDC)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
203
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10813 ouvrant un crédit d'étude de 1 253 000 francs en vue de l'extension de l'Observatoire de Genève, à Sauverny et de la loi 11325 ouvrant un crédit d'investissement de 17 554 000 francs pour l'extension de l'Observatoire de Genève à Sauverny, ainsi qu'une subvention d'équipement de 480 000 francs

Rapport de Christian Flury (MCG)

    Le 02/09/2022 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
204
Catégorie II (60')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 9 194 400 francs destiné à équiper les établissements de l'enseignement secondaire I et II d'un réseau sans fil

Rapport de Amanda Gavilanes (S)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
205
Catégorie II (60')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 9 019 000 francs destiné à équiper les établissements de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement secondaire II des équipements nécessaires à l'éducation numérique

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de 1re minorité de Amanda Gavilanes (S)

Rapport de 2e minorité de Jean-Luc Forni (PDC)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
206
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11720 ouvrant un crédit d'investissement de 15 000 000 francs pour le déploiement de la technologie TOSA sur une ligne pilote des Transports publics genevois

Rapport de Christian Flury (MCG)

    Le 02/09/2022 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
207
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 6 400 000 francs afin de faciliter les interactions avec l'administration fiscale cantonale (AFC)

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 02/09/2022 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
208
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 90 647 000 francs en vue de la construction de l'extension de la Haute école de santé (HEdS) à Champel et de la construction d'un pavillon modulaire pour le Centre de formation professionnelle santé et social (CFPS) à Lancy ainsi qu'une subvention d'équipement de 5 674 000 francs en faveur de la HES-SO Genève

Rapport de majorité de Amanda Gavilanes (S)

Rapport de minorité de Rémy Pagani (EAG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
209
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Glenna Baillon-Lopez, Youniss Mussa, Badia Luthi, Cyril Mizrahi, Nicolas Clémence, Françoise Nyffeler, Emmanuel Deonna, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Jean-Marc Guinchard, Jocelyne Haller, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Boris Calame, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Didier Bonny pour une piétonnisation rapide de Rive

Rapport de majorité de Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 01/09/2022 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Daniel Sormanni, Patrick Lussi, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, Patrick Hulliger, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Vincent Subilia, Jean Romain, Beatriz de Candolle, Alexandre de Senarclens, Fabienne Monbaron, Alexis Barbey, Natacha Buffet-Desfayes, Cyril Aellen, François Wolfisberg, Jacques Apothéloz, Antoine Barde pour une reprise par le canton du projet « Clé de Rive » afin d'en faire un projet d'envergure cantonale

Rapport de majorité de Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 01/09/2022 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
210
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition en faveur d'une zone 30 dans le secteur Semailles (Lancy), incluant le chemin des Palettes, l'avenue du Curé-Baud et le chemin des Semailles

Rapport de Diego Esteban (S)

    Le 02/09/2022 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
211
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin – Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Rapport de Amanda Gavilanes (S)

    Le 02/09/2022 à 14h00 Pris acte
212
2856-2022
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan d'actions du stationnement 2020-2025
    Le 02/09/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Transports
  SÉCURITÉ, POPULATION ET SANTÉ (DSPS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
213
2848-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat sur les mesures visant à promouvoir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier (LSMP) (E 4 60)
    Le 01/09/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
214
2985-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05)
    Le 01/09/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
215
3006-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la profession d'avocat (LPAv) (E 6 10)
    Le 01/09/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
216
Projet de loi de Cyril Aellen, Alberto Velasco, Pierre Conne, Beatriz de Candolle, Alexis Barbey, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Nicollier, Glenna Baillon-Lopez, Jean Romain, Adrien Genecand modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une justice des baux et loyers efficiente et spécialisée)
    Le 01/09/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
217
3442-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le Tribunal des prud'hommes (LTPH) (E 3 10)
    Le 01/09/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
217 bis
Projet de loi de Amanda Gavilanes, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Youniss Mussa, Thomas Wenger, Boris Calame modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07) (Prolongation de l'allocation cantonale de maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né)
    Le 01/09/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
218
2684-2022
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Céline Zuber-Roy, Pierre Conne, Jacques Apothéloz, Jacques Béné, Rolin Wavre, François Wolfisberg, Fabienne Monbaron, Alexis Barbey, Alexandre de Senarclens, Philippe Morel, Francine de Planta, Vincent Subilia, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Patricia Bidaux, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Souheil Sayegh, Vincent Maitre : Santé : pour une numérisation des communications
    Le 02/09/2022 à 14h00 Pris acte
219
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Ana Roch, Patrick Dimier, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, André Python, Francisco Valentin, Christian Flury, Françoise Sapin : COVID-19 – Respecter celles et ceux qui ne peuvent être vaccinés

Rapport de majorité de Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
220
Catégorie II (100’)
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier l'initiative populaire 179 « Contre le virus des inégalités… Résistons ! Supprimons les privilèges fiscaux des gros actionnaires »

Rapport de majorité de Sébastien Desfayes (PDC)

Rapport de 1re minorité de Jean Batou (EAG)

Rapport de 2e minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 02/09/2022 à 16h00 Objet refusé
Initiative refusée.

Principe d'un contre-projet refusé.
221
794-2022
Catégorie II (30')
a) Initiative populaire cantonale 185 : « Pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes »
    Le 01/09/2022 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Fiscale
2821-2022
Catégorie II (30')
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 185 « Pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes »
    Le 01/09/2022 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Fiscale
222
2933-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Progression à froid - Renchérissement négatif)
    Le 01/09/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
223
3444-2022
Projet de loi générale du Conseil d'Etat relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et de certains établissements publics (LPAC) (B 5 05)
    Le 01/09/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat
224
Catégorie III
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Gains réalisés à des jeux d'argent)

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 02/09/2022 à 14h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendements:
Art. 72, al. 8 (nouvelle teneur) et al. 16 (nouveau)
8 La première adaptation au renchérissement, selon l'article 67, alinéa 2, du montant prévu à l'article 27, lettre o, a lieu pour la période fiscale 2017. L'indice de référence est celui pour l'année de l'entrée en vigueur du nouveau droit.
Modification du ... (à compléter)
16 La première adaptation au renchérissement, selon l'article 67, alinéa 2, des montants prévus à l'article 36A a lieu pour la période fiscale 2025. L'indice de référence est celui pour l'année de l'entrée en vigueur du nouveau droit.

Art. 2 Modification à une autre loi (nouveau, l'art. 2 ancien devenant l'art. 3)
La loi sur le revenu déterminant unifié, du 19 mai 2005 (LRDU - J 4 06), est modifiée comme suit :

Art. 4, al. 1, lettre n (nouvelle teneur)
1 Le socle du revenu déterminant unifié comprend l'ensemble des revenus, notamment :
n) les prestations de l'assurance militaire, de même que la solde du service militaire et l'indemnité de fonction pour service de protection civile, ainsi que l'argent de poche des personnes astreintes au service civil, au sens de l'article 27, lettre g, LIPP et la solde des sapeurs-pompiers de milice, au sens de l'article 27, lettre o, LIPP.
225
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Stéphane Florey, Virna Conti, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Thomas Bläsi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Heures supplémentaires des cadres supérieurs)

Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
226
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet demandant d'accorder la pénibilité au personnel soignant travaillant en salle des cathéters aux Hôpitaux universitaires de Genève

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (PDC)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
226 bis
Proposition de motion de François Baertschi, Francisco Valentin, Ana Roch, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Alberto Velasco, Patrick Dimier, Caroline Marti, Glenna Baillon-Lopez, Jean-Charles Rielle, Jean Batou, Youniss Mussa : Remontée des taux d'intérêt et mesures hâtives prises pour la caisse de la police
    Le 01/09/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
227
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution de Sylvain Thévoz, Amanda Gavilanes, Nicolas Clémence, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Jean-Charles Rielle, Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Emmanuel Deonna, Claude Bocquet, Christian Zaugg, Jean Batou pour que les avoirs des caisses de pensions publiques genevoises ne financent pas la guerre de Poutine

Rapport de Jacques Blondin (PDC)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
227 bis
3500-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Fondation officielle de la jeunesse (LFOJ) (J 6 15)
    Le 01/09/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
228
Catégorie III
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Pierre Nicollier, Raymond Wicky, Sylvie Jay, François Wolfisberg, Fabienne Monbaron, Véronique Kämpfen modifiant la loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01) (Garantir l'accès au SSEJ (service de la santé de l'enfance et de la jeunesse) pour tous les enfants à Genève)

Rapport de Patrick Malek-Asghar (PLR)

    Le 02/09/2022 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
229
Catégorie III
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et des aides financières à des institutions du domaine de la formation initiale et de la formation continue pour les années 2022 à 2025 : a) Ecole Hôtelière de Genève (EHG) b) Centre de Bilan Genève (CEBIG) c) Université Ouvrière de Genève (UOG) d) Association des Répétitoires AJETA (ARA)

Rapport de Serge Hiltpold (PLR)

    Le 02/09/2022 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
230
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05)

Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de Jean Burgermeister (EAG)

    Le 01/09/2022 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet adopté en 3 débats
231
2767-2022
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Olivier Baud, Claire Martenot, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Salika Wenger, Maria Pérez : Pour de meilleures conditions d'enseignement au cycle élémentaire, une diminution du nombre d'élèves par classe est nécessaire !
    Le 02/09/2022 à 14h00 Pris acte
232
3379-2022
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Helena Verissimo de Freitas, Diego Esteban, Léna Strasser, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Thomas Wenger, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Youniss Mussa : Protections périodiques gratuites et en libre accès au sein des établissements scolaires publics du canton
    Le 02/09/2022 à 14h00 Pris acte
233
3380-2022
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Natacha Buffet-Desfayes, Alexis Barbey, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Fabienne Monbaron, François Wolfisberg, Adrien Genecand, Jean-Charles Rielle, Boris Calame, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis : Pour un processus de validation des acquis de l'expérience à l'Université de Genève et à la HES-SO Genève, plus simple, plus rapide et plus étendu !
    Le 02/09/2022 à 14h00 Pris acte
234
P 2128-A
Catégorie III
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la pétition : Agir pour que le futur de nos enfants soit bien préparé ! - Restructuration et audit externe du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse et plus précisément de la direction générale de l'office de l'enfance et de la jeunesse - SPMi et SEASP

Rapport de Diego Esteban (S)

    Le 02/09/2022 à 14h00 Sine Die
  COHÉSION SOCIALE (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
235
2706-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la création d'une fondation communale de droit public pour la construction de logements à loyer modéré « Nouveau Meyrin » (PA 556.00)
    Le 01/09/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
236
3404-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le domaine public (LDPu) (L 1 05)
    Le 01/09/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
237
Catégorie II (40')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24)

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de 1re minorité de Cyril Mizrahi (S)

Rapport de 2e minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
238
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11608 ouvrant un crédit au titre de subvention d'investissement de 2 500 000 francs, pour les années 2015 à 2018, destiné à la mise en place d'une solution de gestion électronique de documents, d'un environnement collaboratif et d'un extranet à l'Hospice général

Rapport de Christian Flury (MCG)

    Le 02/09/2022 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
239
Catégorie III
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train) (LRT-1) (A 2 05)

Rapport de Patrick Malek-Asghar (PLR)

    Le 01/09/2022 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 02/09/2022 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
240
2943-2022
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Cyril Aellen, Yvan Zweifel, Jean Romain, Natacha Buffet-Desfayes, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Murat Julian Alder, Francine de Planta, Céline Zuber-Roy, Alexis Barbey, Helena Rigotti, Beatriz de Candolle, Pierre Nicollier, Diane Barbier Mueller, Jean-Pierre Pasquier, Fabienne Monbaron, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Joëlle Fiss, Patricia Bidaux, Alexandre de Senarclens, Souheil Sayegh, Jean-Charles Lathion, Pierre Conne, Jean-Luc Forni, Véronique Kämpfen, François Wolfisberg, Vincent Subilia, Serge Hiltpold, Philippe Morel, Patrick Malek-Asghar, Jacques Béné : Mettons en place les conditions nécessaires à un avenir prometteur pour nos acteurs culturels et nos lieux de loisirs
    Le 02/09/2022 à 14h00 Pris acte
241
2944-2022
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Esther Schaufelberger, Dilara Bayrak, David Martin, Didier Bonny, Adrienne Sordet, Ruth Bänziger, Boris Calame pour une réouverture cohérente des lieux culturels
    Le 02/09/2022 à 14h00 Pris acte
242
2586-2022
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Jacques Blondin, Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Sébastien Desfayes, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Christina Meissner : Pour une réforme de la LIASI, enfin !
    Le 02/09/2022 à 14h00 Pris acte
243
3396-2022
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Salika Wenger, Daniel Sormanni, Jean Batou, Bertrand Buchs, Rémy Pagani, Jocelyne Haller, Claude Bocquet, Patrick Dimier, Patricia Bidaux, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Didier Bonny, Nicolas Clémence, Caroline Marti, Glenna Baillon-Lopez, Xhevrie Osmani, Marjorie de Chastonay, Marta Julia Macchiavelli, Boris Calame, Philippe de Rougemont contre des fins de mois difficiles arbitrairement prolongées par l'OCAS
    Le 02/09/2022 à 14h00 Pris acte
244
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Nicollier, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Cyril Aellen pour la création d'un guichet de l'autonomie

Rapport de majorité de Badia Luthi (S)

Rapport de minorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
245
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean-Charles Rielle, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Pierre Eckert, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Badia Luthi, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Ruth Bänziger : Les prestations de fourniture d'énergie répondent à des besoins essentiels. Personne ne peut en être privé !

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
246
Proposition de motion de Thomas Bläsi pour un rattachement de l'Unité mobile d'urgences sociales (UMUS) cohérent avec ses tâches
    Le 01/09/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
247
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, François Baertschi, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Francisco Valentin, Christian Flury, André Python : Liberté aux assurés de souscrire une assurance de base LAMal en dehors du territoire de la Confédération helvétique afin que les assureurs actifs dans l'assurance obligatoire des soins (LAMal) n'aient plus le monopole et pratiquent une tarification confiscatoire pour la population résidant en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
  TERRITOIRE (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
247 bis
3448-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 50 487 000 francs et un crédit au titre de la subvention cantonale d'investissement de 10 956 000 francs pour la renaturation de l'Aire et de la Drize dans le quartier Praille-Acacias-Vernets (réalisation des travaux du secteur Etoile/Boissonnas et étude d'ensemble)
    Le 01/09/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
247 ter
3616-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive (création d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts, situées sur le secteur de « La Combe »)
    Le 01/09/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
248
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de Salika Wenger, Jocelyne Haller, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Salima Moyard, Christian Frey, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, Marc Falquet modifiant la loi sur la gestion des déchets (LGD) (L 1 20)

Rapport de majorité de Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de Françoise Nyffeler (EAG)

    Le 01/09/2022 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet refusé
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les déchets (LDéchets) (L 1 21)

Rapport de majorité de Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de Françoise Nyffeler (EAG)

    Le 01/09/2022 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet adopté en 3 débats
249
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création d'une zone de développement 4A, au lieu-dit « Onex-Centre »)

Rapport de majorité de Amanda Gavilanes (S)

Rapport de minorité de Stéphane Florey (UDC)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
250
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 5 646 777 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 74 313 francs pour le projet Cool City d'adaptation climatique du cycle d'orientation de Sécheron en Ville de Genève

Rapport de Christian Flury (MCG)

    Le 02/09/2022 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
251
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Caroline Marti, Diego Esteban, Nicolas Clémence, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Amanda Gavilanes, Helena Verissimo de Freitas, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Jocelyne Haller, Jean Rossiaud, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez : Epiceries et supermarchés participatifs : essaimons des projets du type du Nid et de La Fève dans d'autres quartiers, villes et villages du canton !

Rapport de majorité de Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de minorité de Léna Strasser (S)

    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
252
2982-2022
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Florian Gander, André Python, Françoise Sapin, Christian Flury : Sauvegardons la plage du Reposoir
    Le 02/09/2022 à 14h00 Pris acte
253
Proposition de motion de Pierre Eckert, Didier Bonny, Philippe de Rougemont, Anne Bonvin Bonfanti, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Ruth Bänziger, Marta Julia Macchiavelli, Dilara Bayrak, Jocelyne Haller, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Marjorie de Chastonay : Réagissons rapidement à la pénurie de gaz en optimisant les installations de chauffage
    Le 01/09/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève
253 bis
Proposition de motion de Alexandre de Senarclens, Murat-Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Pierre Nicollier, Patrick Malek-Asghar, Diane Barbier-Mueller, Francine de Planta, Jean Romain, Beatriz de Candolle, Adrien Genecand, Jean-Pierre Pasquier, Joëlle Fiss, Helena Rigotti, Philippe Morel, Véronique Kämpfen, Raymond Wicky, Alexis Barbey, Rémy Burri pour une démarche responsable visant à économiser l'énergie en vue de l'hiver prochain
    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
253 ter
Proposition de motion de Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Boris Calame, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Souheil Sayegh, Cyril Aellen, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Delphine Bachmann, Christina Meissner : En 2022, hydratons notre agriculture !
    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
254
Catégorie III
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de Christo Ivanov, Virna Conti, Gilbert Catelain, André Pfeffer, Marc Falquet, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Stéphane Florey : Pour le climat, réduisons nos émissions de CO2 avec des actes concrets ! Utilisons nos ressources en énergies renouvelables (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de Virna Conti (UDC)

    Le 02/09/2022 à 14h00 Objet adopté
Renvoyée à l'Assemblée fédérale.
255
3441-2022
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Demande de moratoire pour la préservation des espaces végétalisés, contre le bétonnage, l'artificialisation des sols et une densification débridée ainsi que l'abattage d'arbres en bonne santé
    Le 02/09/2022 à 14h00 Pris acte
256
3412-2022
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Pour en finir avec l'instrumentalisation politique genrée de l'espace public, laissons nos rues actuelles en paix
    Le 02/09/2022 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
257
Catégorie III
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour l'amélioration de la signalétique concernant l'espace de liberté pour les chiens, emplacement indexé par le canton au chemin de La Grande-Fin (attenant au centre sportif de Vessy)

Rapport de Stéphane Florey (UDC)

    Le 02/09/2022 à 14h00 Objet adopté
Renvoyée au Conseil administratif de la Ville de Genève.
  ÉCONOMIE ET EMPLOI (DEE)
(Titulaire: Mme. Fabienne Fischer ; suppléant: M. Mauro Poggia)
258
2860-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Fondation pour les terrains industriels de Genève (LFTI) (PA 327.00)
    Le 01/09/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
259
Projet de loi de Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Ana Roch, François Baertschi modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Mesures de soutien en faveur de nos jeunes pour leur premier emploi)
    Le 01/09/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
260
Projet de loi de Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Ana Roch, François Baertschi modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Pour des conditions favorisant l'attribution de jobs d'été au profit des jeunes)
    Le 01/09/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
261
Projet de loi de François Baertschi, Sandro Pistis, Ana Roch, Daniel Sormanni, Gabriela Sonderegger, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin, Patrick Dimier modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Electrification rapide de la flotte de taxis)
    Le 01/09/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
262
Catégorie III
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Véronique Kämpfen, Jacques Béné, Edouard Cuendet, Serge Hiltpold, Vincent Subilia, Diane Barbier-Mueller, Pierre Nicollier, Fabienne Monbaron, Sylvie Jay, Alexis Barbey, Jean-Pierre Pasquier, Céline Zuber-Roy, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Jean Romain, Pierre Conne, Alexandre de Senarclens, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, François Lance, Patricia Bidaux, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Marc Falquet, Claude Bocquet, Helena Verissimo de Freitas, Youniss Mussa, Natacha Buffet-Desfayes, Philippe Morel, Christina Meissner : Renforçons la lutte contre le travail au noir !

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 02/09/2022 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
262 bis
Proposition de motion de Jean Burgermeister, Caroline Marti, Jean Batou, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Aude Martenot, Françoise Nyffeler, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Badia Luthi, Xhevrie Osmani, Boris Calame, Thomas Wenger, François Baertschi : Urgence à l'aéroport : faisons respecter la loi en matière de protection des salariés !
    Le 02/09/2022 à 18h00 Objet reporté au 22.09.2022
263
3345-2022
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) pour l'année 2021
    Le 02/09/2022 à 14h00 Pris acte