République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 16 décembre 2022 à 14h
2e législature - 5e année - 8e session - 48e séance -autres séances de la session
La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de M. Jean-Luc Forni, président.
Assistent à la séance: Mmes et MM. Mauro Poggia, président du Conseil d'Etat, Anne Emery-Torracinta, Serge Dal Busco, Nathalie Fontanet et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Antonio Hodgers et Mme Fabienne Fischer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Diane Barbier-Mueller, Jennifer Conti, Virna Conti, Vincent Subilia et Raymond Wicky, députés.
Députés suppléants présents: Mme et MM. Rémy Burri, Gilbert Catelain, Nicolas Clémence, Helena Rigotti et Pascal Uehlinger.
Annonces et dépôts
Néant.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe que nous avons reçu la démission de M. Eric Leyvraz de son mandat de député. Je prie Mme Katia Leonelli de bien vouloir nous lire sa lettre.
Le président. Merci, Madame. Il est pris acte de cette démission avec effet à l'issue de cette séance. M. Gilbert Catelain prêtera serment à 17h.
Une voix. Oh non ! (Rires.)
Le président. Elu au Grand Conseil en 2005, M. Eric Leyvraz a siégé dix-sept ans sur les bancs de l'UDC et - fait rarissime à notre époque - a présidé notre parlement à deux reprises: une première fois en 2009, puis en 2017. Au cours de ses mandats, il a assuré la présidence de la commission des pétitions, de la commission des affaires communales, régionales et internationales ainsi que de la commission de l'environnement et de l'agriculture. Il a en outre présidé la commission des finances pendant le covid, ce qui l'a amené à valider des crédits supplémentaires pour plus d'un milliard ! (Exclamations. Rires. Applaudissements.)
Une voix. Bravo !
Le président. On imagine que cela n'a pas dû être anodin pour un député par ailleurs parcimonieux s'agissant des dépenses publiques - pour preuve sa présence aujourd'hui comme rapporteur de minorité.
Très sensible au décorum, M. Leyvraz a souhaité la présence des drapeaux de Genève et de la Suisse dans la salle du Grand Conseil; ceux-ci figurent depuis sur l'estrade. C'est encore à sa demande que le siège historique du sautier sculpté en forme de lion - que vous voyez à votre droite - habite cet hémicycle. Déçu que les hôtes reçus dans la salle de l'Alabama aient sous les yeux trois pendules à l'arrêt - un comble dans la capitale horlogère qu'est Genève ! -, il a convaincu le gouvernement de les faire remonter. (Exclamations.)
Parmi les divers objets parlementaires qu'il a déposés avec succès, deux lui ont particulièrement tenu à coeur: il est à l'origine de la loi 10663 favorisant la collaboration des autorités avec la Cour des comptes et on lui doit la motion 1774 sur les panneaux solaires thermiques, que l'exécutif a introduits dans sa nouvelle loi sur l'énergie. M. Leyvraz, de concert avec d'autres anciens présidents, a ardemment défendu la rénovation de cette salle, concrétisée par la loi 11472 ouvrant le crédit d'investissement à cet effet.
S'il a eu sa part de succès au sein de ce parlement, il regrette néanmoins que celui-ci n'ait pas diminué le nombre de ses commissions ni limité la quantité d'objets pouvant figurer à son ordre du jour. En revanche, il a pris l'initiative de faire installer l'écran de visualisation du temps de parole assurant un contrôle collectif du chronomètre, au grand dam de certains d'entre nous; il l'a fait d'autant plus facilement qu'il n'a jamais été invité à terminer une intervention faute de temps.
Outre ses mandats de député, M. Leyvraz a siégé au Conseil municipal de Satigny dont il a également intégré le Bureau.
Nous formons nos voeux les meilleurs pour la suite de ses activités et lui remettons, fidèles à la tradition, un stylo souvenir.
(Longs applaudissements. Le président descend de l'estrade, embrasse M. Eric Leyvraz et lui remet le stylo souvenir.)
Le président. Nous passons au RD 1497. Le rapport est de M. Pierre Vanek, à qui je donne la parole.
M. Pierre Vanek (EAG), rapporteur. Merci, Monsieur le président...
Une voix. La carte !
M. Pierre Vanek. Ah, la carte ! Décidément...
Une voix. Prends la mienne.
M. Pierre Vanek. Je peux prendre la tienne ?
Une voix. C'est bon, parle !
M. Pierre Vanek. Bon, Mesdames et Messieurs, M. Philippe Perrenoud, qui vient renforcer le groupe UDC en tant que député suppléant après la démission de notre ancien président, est un employé des CFF qui occupe une fonction de... Ah, le terme exact m'échappe !
Une voix. De conducteur.
M. Pierre Vanek. Non, pas de conducteur...
Une voix. Conducteur de locomotive.
M. Pierre Vanek. Non, non, non, non, non, c'est une fonction dirigeante... Le terme m'échappe à l'instant, il faudrait que j'allume mon ordinateur, mais je ne vais pas vous faire attendre...
Une voix. Il monte dans les trains.
M. Pierre Vanek. Bref, il occupe une fonction importante aux CFF dans la conduite des opérations ferroviaires...
Une voix. Il laisse passer les trains.
M. Pierre Vanek. Il fait passer les tiens... Les trains ! (Rires.) Excusez-moi ! Et il ne siège, à teneur des éléments fournis à la commission des droits politiques, dans aucun conseil civil ou autre d'importance. La commission n'a relevé aucune espèce d'empêchement qui pourrait nous inciter à douter de la compatibilité de sa présence ici avec les lois afférentes à cette question, nous pouvons donc l'accueillir sans réserve dans cet hémicycle. Merci beaucoup. (Applaudissements.)
Une voix. Bravo, bravo !
Le président. Je vous remercie.
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.
Le président. M. Philippe Perrenoud prêtera serment à 17h.
Liens d'intérêts de M. Philippe Perrenoud (UDC)
Néant.
Questions écrites urgentes
Le président. Vous avez reçu par messagerie les questions écrites urgentes suivantes:
Question écrite urgente de Ana Roch : La dissonance cognitive, une clé de l'endoctrinement (QUE-1837)
Question écrite urgente de Alberto Velasco : A qui est subordonnée l'IGS ? (QUE-1838)
Question écrite urgente de Stéphane Florey : Faiblesse de la densité policière : à la population d'en faire les frais ? (QUE-1839)
Question écrite urgente de Christo Ivanov : Comportements de harcèlement sexuel dans les universités : comment Genève lutte-t-elle contre ce fléau ? (QUE-1840)
Question écrite urgente de Alberto Velasco : Quelle est la politique d'engagement au sein de l'Etat des personnes handicapées ? (QUE-1841)
Question écrite urgente de Patrick Dimier : Les chefs de cabinet sont-ils bien à leur place ? (QUE-1842)
Question écrite urgente de Pierre Eckert : Participations qualifiées : mise à jour et détails (QUE-1843)
Question écrite urgente de Thierry Cerutti : Un centre pédagogique à l'orée des bois (QUE-1844)
Question écrite urgente de Marjorie de Chastonay : Funérailles d'Ali Reza Rahimi et « panier à salade » (QUE-1845)
Question écrite urgente de Thierry Cerutti : Le taux de chômage à Genève est au plus bas selon les statistiques. Néanmoins, certaines questions se posent (QUE-1846)
Question écrite urgente de Diego Esteban : Déviation à Chêne-Bourg : les obsèques des cyclistes seront-elles prises en charge par l'Etat ? (QUE-1847)
Question écrite urgente de Véronique Kämpfen : La formation professionnelle doit être menée en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés (QUE-1848)
Question écrite urgente de Sylvain Thévoz : Le Conseil d'Etat envisage-t-il d'adapter le « Cé qu'è lainô » pour le rendre compatible avec la laïcité (et moins sanguinaire) ? (QUE-1849)
Question écrite urgente de Yves de Matteis : Progrès relatif au système genevois de protection de l'enfance : quid du passé ? (QUE-1850)
Question écrite urgente de Pierre Nicollier : Quelle stratégie pour les médicaments génériques aux HUG ? (QUE-1851)
QUE 1837 QUE 1838 QUE 1839 QUE 1840 QUE 1841 QUE 1842 QUE 1843 QUE 1844 QUE 1845 QUE 1846 QUE 1847 QUE 1848 QUE 1849 QUE 1850 QUE 1851
Le président. Ces questions écrites urgentes sont renvoyées au Conseil d'Etat.
Questions écrites
Le président. Vous avez également reçu par messagerie les questions écrites suivantes:
Question écrite de Patrick Saudan : Que compte faire le Conseil d'Etat pour ramener le nombre des centres de chirurgie cardiovasculaire à Genève à un niveau plus compatible avec les besoins réels de la population genevoise ? (Q-3909)
Question écrite de Patrick Saudan : Que compte faire le Conseil d'Etat pour améliorer à Genève l'accès à la maturité professionnelle post-CFC ? (Q-3910)
Question écrite de Boris Calame : Marchés publics et Aéroport international de Genève : quid du respect des procédures légales et des décisions des tribunaux suisses ? (Q-3911)
Question écrite de Badia Luthi : Protoxyde d'azote et effets sur la santé ? (Q-3912)
Question écrite de Boris Calame : Réalité économique du commerce de détail : quels sont les critères d'évaluation et la composition du panel de référence genevois qui sont pris en considération ? (Q-3913)
Question écrite de Boris Calame : Qu'en est-il de la dangerosité, des mesures envisagées et du remplacement des dalles de verre de surface à la gare de Chêne-Bourg du Léman Express (CEVA) ? (Q-3914)
Question écrite de Dilara Bayrak : Quelle réinsertion pour les personnes détenues à Genève ? (Q-3915)
Question écrite de Dilara Bayrak : Parcours du combattant pour voir ses proches, pourquoi isoler les établissements pénitentiaires ? (Q-3916)
Q 3909 Q 3910 Q 3911 Q 3912 Q 3913 Q 3914 Q 3915 Q 3916
Le président. Ces questions écrites sont renvoyées au Conseil d'Etat.
Annonce: Séance du vendredi 25 novembre 2022 à 16h10
Cette question écrite urgente est close.
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Suite du deuxième débat
Budget de fonctionnement (tome 1) (suite)
M - MOBILITÉ (suite)
Le président. Nous reprenons le cours de nos discussions sur la politique publique M «Mobilité». Le premier inscrit était M. Florey, qui va nous servir son intervention comme dessert, et je prie les autres personnes de bien vouloir se réinscrire: nous avons eu un petit problème technique et les inscriptions ont été annulées. Monsieur Florey, vous avez la parole.
M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Tout d'abord, je remercie nos maraîchers pour l'excellente soupe qu'ils nous ont servie...
Une voix. Bravo !
M. Stéphane Florey. ...mais je voudrais surtout leur demander, vu l'intervention de M. Vanek, s'il n'y avait bien que des légumes dans la soupe. (Rires. Commentaires.) On pourrait se poser la question, mais je laisserai les maraîchers nous répondre. (L'orateur rit. Rires.)
Concernant cette politique publique, il y a tant de choses à dire ! On peut se demander à quoi doit servir le budget d'un département: pour l'UDC, quand on attribue un budget à un département spécifique, il est clair que c'est principalement pour faire tourner la machine, mais surtout pour rendre des services à la population, puisque, par définition, l'Etat devrait être au service de la population et de ses administrés. Or, et c'est là le problème - spécifiquement en ce qui concerne ce département -, c'est tout le contraire qui se passe aujourd'hui. Nous avons un département qui entrave la liberté du choix du mode de transport de la population, un département qui met des bâtons dans les roues à toute l'économie genevoise, qui doit impérativement se déplacer sur nos routes.
Nous avons affaire à une armée mexicaine de chefs de projets dans ce département. On se demande - M. le magistrat de tutelle répondra certainement - si leur tâche principale n'est pas justement d'imaginer des entraves journalières en disant: «Bah, aujourd'hui on va fermer ça, on va étendre les interdictions, on va multiplier les entraves, on va dépenser de l'argent pour multiplier les pistes cyclables rapides et faire des autoroutes à vélo» - enfin, ce genre de chose. Ce qui nous fait dire que nous avons affaire à un département qui dysfonctionne totalement en comparaison avec les autres départements qui, eux, me semblent un peu plus raisonnables malgré tout; c'est vraiment le coeur du problème de cette politique publique M aujourd'hui.
Nous avons un département, je le disais, qui ne remplit plus sa tâche première, être au service de la population; c'est malheureusement tout le contraire qui se passe aujourd'hui. On pourrait encore en parler pendant des heures, mais je m'arrêterai là pour ne pas manger trop de temps. Le groupe UDC ne peut clairement pas être en phase avec cette politique publique: nous la refuserons donc et nous vous invitons à faire de même. Je vous remercie.
M. Christo Ivanov (UDC). Mesdames et Messieurs, chers collègues, je prends la suite des propos de mon préopinant, Stéphane Florey. On peut en effet regretter un certain nombre de choses s'agissant du département. La première, c'est la diminution des places de parking en zone bleue, parfois - hélas ! - sans compensation. Il faut quand même reconnaître que le vote sur Clé-de-Rive a été catastrophique puisqu'on aurait pu piétonniser une grande partie du centre-ville; cela aurait été compensé par un parking sur les quais qui aurait permis de canaliser la circulation venant de la rive gauche. Ensuite, on peut regretter également la diminution des places de livraison pour les entreprises, qui disparaissent à vue d'oeil; c'est regrettable. Sans parler de la fermeture de certaines rues de temps en temps, de manière impromptue, ce qui évidemment entrave le transport professionnel. Oui, cette politique est regrettable, car elle péjore l'économie.
De nombreux recours ont été déposés contre l'instauration des 30 km/h, vous l'aurez vu; ils sont certainement dus en premier lieu à un manque de dialogue. Demain nous roulerons au gaz, à l'hydrogène, à l'électricité, et la population va par ailleurs augmenter: il nous faudra de toute façon trouver le moyen de permettre à ces véhicules de se parquer. Etant donné que le canton de Genève n'est ni très grand ni malheureusement extensible, il faudra trouver d'ingénieuses solutions pour que nous puissions parquer nos véhicules tant privés que professionnels. Enfin, il y a le projet de péage urbain: il semblerait qu'il n'y ait pas eu de concertation avec les partenaires du Grand Genève, ce qui est bien regrettable. Le groupe UDC refusera donc cette politique publique. Je vous remercie.
M. François Lefort (Ve). Bien que le président Leyvraz ait exprimé le souhait que personne de l'UDC ne lui rende hommage, j'avais envie de lui rendre hommage. Je comprends bien évidemment que je suis à contresens, disons, et je ne vais donc pas le faire. Je dirai juste qu'avec Eric Leyvraz, que j'ai découvert dans le cadre de travaux que nous avons menés en commun à partir de 2002-2003, j'ai au moins rencontré quelqu'un dans ce parlement, en politique, qui ne m'a jamais dit: «Parce que nous ne sommes pas d'accord, tu es contre moi.» Voilà ! J'aimerais que nous ayons la chance de fréquenter plus de personnes de ce genre - des personnes avec lesquelles, même si nous ne sommes pas d'accord, jamais d'accord, nous pouvons néanmoins passer des moments intellectuellement fructueux.
Eric, je suis désolé de ne pas avoir pu te rendre plus largement hommage, mais mon propos peut se résumer ainsi: je te remercie de ne m'avoir jamais opposé le fait que si nous n'étions pas d'accord, nous ne pouvions pas parler. Parce qu'en fait, nous ne sommes jamais d'accord... (Rires.) ...or nous parlons encore - et j'espère que nous parlerons longtemps ! A bientôt ! (Remarque. Applaudissements.)
M. Jean Romain (PLR). Puisque j'avais aussi préparé un petit hommage - je sais que personne ne voulait en faire -, je suis de très près mon collègue Vert et je m'adresse à Eric Leyvraz pour lui dire ces quelques mots.
Cher Eric, lorsque je suis arrivé au parlement en 2009, tu achevais ton premier mandat de président du Grand Conseil. Tu m'as tendu la main, tu es venu vers moi et tu m'as parlé avec ce qui te caractérise et que j'ai pu vérifier tant et tant de fois: un juste mélange d'affabilité, de culture, de bonhomie et d'humour. Lors de ton second mandat de président du Grand Conseil - j'étais alors moi-même vice-président -, tu m'as parlé avec ce savant mélange d'humour, de bonhomie, de culture et d'affabilité. Tu es resté le même. Toujours.
Tu es un homme de la terre et de la vigne, mais peu de gens savent que tu es aussi un homme d'esprit, un amateur de poésie; peu savent que tu apprends régulièrement par coeur - j'allais dire: par le coeur (L'orateur insiste sur le mot «le».) - quantité de poèmes, que tu récites parfois devant de petites assemblées avec ton sourire habituel. Mais je sais, pour avoir voyagé avec toi, que tu te récites aussi des vers à toi-même, de quoi puiser dans la langue française, dans notre belle langue, une épaisseur et une dimension qui te permettent de surmonter les épreuves.
Tu aimes voyager, tu aimes aller voir ailleurs si tu y es, et - avec Madame - faire tel long périple en croisière autour du monde. Certaines mauvaises langues du Grand Conseil ont dit que tu avais mené ta femme en bateau, mais - je te rassure - personne ne les a vraiment crues. (Rire.) Lorsque tu voyages, tu emportes avec toi un petit fer à repasser qui te permet d'être toujours tiré à quatre épingles; avec ton calme accroché aux pointes d'humour, tu promènes alors sur le monde ton regard «so British» avec la distance de celui auquel on ne la fait pas.
Au parlement, tes prises de parole furent toujours celles du gentleman farmer à l'inamovible noeud papillon, ferme sur sa ligne mais soucieux au besoin de la plier aux nécessités du moment. Tu représentes une Union démocratique du centre modérée et agréable, donc du centre; ayant le souci de la chose publique, donc démocratique; sans trop heurter ceux qui ne seraient pas de ton bord afin de les préserver, donc de l'union.
Pour tous, Eric, tu es l'homme du vin - et du bon vin. Combien de bonnes bouteilles avons-nous partagées ensemble, mais avec tellement d'autres aussi, à Genève ou ailleurs ! Tu partages avec les gens de certains cantons du sud de notre pays, rompus au travail de la vigne, le sens de la parole donnée et celui de la camaraderie. «C'est un joli nom, Camarade !» chante Jean Ferrat.
Des voix. Oh !
M. Jean Romain. Ce soir, en te regardant et en me disant que tu nous quittes, c'est ce mot-là qui me remonte à la bouche: «Alors, bonne suite et bon vent, mon Camarade !» (Applaudissements.)
M. Eric Leyvraz. Merci, merci !
Le président. Merci, Monsieur Jean Romain, pour cet hommage. Est-ce que d'autres personnes souhaitent encore adresser un hommage ? (Commentaires.)
Une voix. Pierre Vanek !
Le président. Pierre Vanek ! (Remarque.) C'est une erreur ? (Remarque.) Alors allez-y, Monsieur le député.
M. Pierre Vanek (EAG). Très rapidement, pour faire suite aux propos de Jean Romain, je voudrais dire à Eric Leyvraz que nous avons apprécié - j'ai apprécié - toutes ses qualités humaines et sa culture, qui ont été évoquées. Notre collègue Lefort a dit qu'il n'était jamais d'accord avec lui sur le plan politique; paradoxalement, ce n'est pas vrai dans mon cas. Il est arrivé qu'Eric Leyvraz et moi soyons d'accord sur un certain nombre d'enjeux, de critiques de l'ultralibéralisme et sur l'aspect négatif de la mondialisation capitaliste, comme c'est aussi arrivé avec son groupe sur un certain nombre de questions démocratiques - la facilitation des signatures pour les référendums a par exemple été soutenue par son groupe et par Eric Leyvraz, je crois. En tout état de cause, nous le regretterons.
Parlant de son groupe, j'aimerais dire à Stéphane Florey que ce n'est pas parce que j'ai abusé de la soupe que j'étais, tout à l'heure, un peu ému: c'est parce que j'arrivais en catastrophe après avoir précisément passé deux heures, durant la pause, à récolter des signatures pour notre référendum - que j'invite nos téléspectateurs à signer - contre la loi sur l'évaluation fiscale des immeubles, qui représente un cadeau fiscal indu aux gros propriétaires. Comme j'arrivais en catastrophe, j'étais un peu ému et, pour rester dans la question du groupe, je dois à Philippe Perrenoud, que j'ai présenté tout à l'heure en esquintant son palmarès, de dire ceci: il est chef de circulation de trains ! Voilà son titre officiel; la vérité sur ce point est rétablie de manière précise. Merci.
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous reprenons le cours normal de notre discussion et je passe la parole à M. Thomas Wenger.
M. Thomas Wenger (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, hommage à Eric Leyvraz qui aura siégé avec nous jusqu'à aujourd'hui ! Je veux juste te dire, Eric, que nous aussi nous avons aimé siéger avec toi ! Nous te souhaitons bien entendu le meilleur pour la suite de ta vie extraparlementaire - on va le dire comme ça. Tu as toujours été très attaché aux institutions et au respect du débat, et avec respect je te dis que si nous avons aimé siéger avec toi, je pense que tu t'es trompé de parti, que tu t'es trompé de groupe ! Parce que - et j'enchaîne sur la mobilité, Monsieur le président - ce n'est pas le département chargé de la mobilité qui dysfonctionne: ce sont ton parti et ton groupe UDC qui hélas dysfonctionnent complètement quand ils parlent de mobilité notamment.
Aujourd'hui, Mesdames et Messieurs, à Genève, nous sommes confrontés à un vrai problème dont nous parlons souvent dans ce parlement: il s'agit bien entendu de la congestion du trafic, des bouchons, de la pollution et des nuisances sonores. Et nous devons - c'est un des objectifs du plan climat cantonal - réduire le trafic individuel motorisé. Pour cela, il faut prendre des mesures, des mesures courageuses ! Je regarde M. le conseiller d'Etat Dal Busco; son département essaye de prendre des mesures courageuses, et essaye de le faire en mettant en oeuvre cette fameuse LMCE - la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée - votée, si ma mémoire est bonne, par 68% de la population genevoise. Cette véritable feuille de route dit: on doit réduire le trafic individuel motorisé, on doit réduire le trafic de transit dans nos centres urbains.
Mais pour ça, on ne peut pas juste dire aux gens: «Bah, laissez votre voiture au garage et puis débrouillez-vous !» On doit dire aux gens: «Laissez votre voiture au garage parce que vous avez le Léman Express; parce que vous avez une gare ou un arrêt de bus à proximité; parce que vous avez un vélo électrique ou un vélo tout court, avec des pistes cyclables sécurisées; parce que vous pouvez marcher cinq cents mètres et qu'il y a des zones piétonnes, des zones conviviales, etc., qui vous permettent de le faire.» Aujourd'hui, on n'en est pas là. On en prend le chemin, et je remercie à nouveau M. Dal Busco pour la politique menée par son département, mais aussi par le Conseil d'Etat de manière générale.
Et c'est pour ça que, pour revenir au budget, il est intéressant de s'arrêter sur... On parle beaucoup - on parle de beaucoup de choses, d'ailleurs hors budget; il est un tout petit peu question du budget, mais souvent du budget de fonctionnement. Là, on pourrait s'arrêter un petit peu sur le budget d'investissement: on voit que les investissements pour 2023 en matière de mobilité sont très importants. Il y a des investissements pour de nouvelles lignes de tramway, aussi bien pour des études que pour l'extension de la ligne vers Plan-les-Ouates, la ZIPLO et ensuite Saint-Julien. Il y a des investissements dans le cadre du projet d'agglomération, pour la mobilité durable - les transports publics - ou la mobilité douce. S'agissant de la mobilité douce, le Conseil d'Etat a présenté un crédit, qui a été voté, pour des axes forts vélos. Je ne sais pas si vous faites du vélo, mais quand on en fait, on voit tout de suite la différence lorsqu'on a une vraie piste cyclable, n'en déplaise - désolé, Eric Leyvraz - à certains de ton parti, l'UDC, ou à M. Sormanni, du MCG, qui appellent ça des pistes d'atterrissage pour vélos et soutiennent que personne ne les utilise, etc. Mais faites une fois du vélo et regardez ce que c'est que de pouvoir aller d'un point A à un point B en passant d'une piste cyclable à l'autre et d'arriver en dix minutes, au lieu de passer quarante minutes assis dans sa voiture, coincé dans les bouchons, sans comprendre pourquoi la mobilité à Genève ne fonctionne pas ! (Remarque.) Pardon ?
Une voix. Tout le monde ne peut pas faire de vélo !
Le président. Monsieur Sormanni...
M. Thomas Wenger. Non, tout le monde ne peut pas faire de vélo...
Le président. ...si vous voulez prendre la parole, vous appuyez sur le bouton.
M. Thomas Wenger. ...mais une partie des gens peuvent en faire. (Commentaires.)
Le président. S'il vous plaît ! S'il vous plaît, Messieurs-dames !
M. Thomas Wenger. Alors, Monsieur Sormanni ou Monsieur Ivanov, je reviens aux PME et aux artisans sur ce point. Tout le monde ne peut pas faire de vélo et tous les artisans qui doivent effectivement transporter du matériel, etc., ne peuvent pas le faire à vélo ou en transports publics. (Remarque.) Mais si vous m'écoutez deux minutes, Monsieur Sormanni, au lieu, excusez-moi, de beugler dans votre micro - écoutez-moi deux minutes: si vous vous mettez avec moi au bord de n'importe quel axe routier aujourd'hui, par exemple le pont du Mont-Blanc, sur lequel passent 80 000 véhicules par jour, et qu'on compte le nombre d'artisans... (Remarque.) Combien y a-t-il d'artisans ou de PME, de personnes à mobilité réduite, de seniors ? (Remarque.) Peut-être 5%, quelque chose comme ça: le reste, ce sont des gens qui pourraient utiliser d'autres modes de transport, qui sont seuls dans leur voiture et qui ne veulent prendre ni leur vélo, ni les transports publics - alors qu'on a un réseau extrêmement dense -, ni faire un bout à pied, etc. C'est ça, la réalité aujourd'hui ! (Remarque.)
Quand vous défendez le trafic individuel motorisé pour tout le monde, de manière générale, en vous opposant à toutes les mesures de mobilité durable, vous menez en réalité une politique contre les artisans, contre les PME, contre ceux qui ont besoin de circuler aujourd'hui à Genève. Alors je salue quant à moi, au nom du groupe socialiste, les investissements qui figurent au budget 2023 pour la mobilité douce, pour les transports publics, pour réduire la pollution, pour réduire les nuisances sonores, pour une mobilité plus durable afin qu'on puisse circuler et respirer dans notre canton. Merci. (Applaudissements.)
M. Xavier Magnin (PDC). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais saluer Eric Leyvraz pour son mandat au sein de cet hémicycle, et puis le remercier pour ses propos, pour sa tenue - pour sa coquetterie, avec son noeud papillon ! - et pour ce qu'il représente: la campagne, le monde agricole et la vigne. Et il est très facile de faire le lien entre la vigne et la mobilité puisqu'on s'abreuve au goulot, et on ne va en tout cas pas décapsuler ! En matière de politique de la mobilité, il faut donc se diriger vers l'avenir.
Il est déjà difficile de circuler à Genève, tout le monde en convient, et les perspectives d'urbanisation ne présagent rien de bon. Il s'agit par conséquent de proposer d'autres offres qui soient innovantes ou concernent de nouveaux modes de transports; le futur de la mobilité est important. Ça va dans le sens de l'évolution de notre société et des besoins futurs, mais il faut respecter le choix du mode de transport, et c'est ce que va permettre l'accélération de la mise en oeuvre de la LMCE: la possibilité de faire ce choix, en matière de mobilité, aussi bien pour les privés que pour les entreprises - proposer des options, oui, mais toutes doivent être efficaces ! Parce qu'il faut également penser, et c'est un paradoxe, à ceux qui n'ont pas le choix: les habitants qui sont loin des centres urbains ou qui ne peuvent se passer de voiture. Cette politique doit être axée sur la complémentarité et permettre aussi par exemple de réduire les nuisances, de décarboner, de réduire le bruit. Il faut donc accompagner cette évolution, se mettre sur de bons rails; pour cela, il faut mener une réflexion transfrontalière et sur le Grand Genève - train, métro, RER, etc. Il faut absolument éviter les flux de voitures pendulaires, c'est une évidence, avec une politique globale et régionale, des diamétrales, certes - mais ce n'est pas forcément suffisant.
L'aéroport est tout aussi essentiel pour Genève: c'est un poumon pour l'économie - il est essentiel que l'aéroport vive. C'est également valable pour les voies vertes et les axes forts cyclistes, simplement parce que c'est efficace et facile ! En outre, ils permettent aussi de résoudre le blocage du dernier kilomètre. C'est donc une politique qui vise à désengorger toute une région sans mettre quoi que ce soit en opposition et surtout - surtout ! - à ne pas passer à côté des fonds en provenance de Berne pour les importants investissements à venir. Le groupe PDC votera en faveur de cette politique.
Des voix. Bravo !
M. Patrick Dimier (MCG). Vous le devinez bien, je vais être un peu moins dithyrambique que ceux qui m'ont précédé. Il y a trois raisons à cela: la première, c'est que la LMCE était une magnifique opération d'enfumage... (Rire.) ...dans laquelle le MCG est tombé les deux pieds bien joints ! Cette LMCE n'est rien d'autre qu'une loi et, comme toutes les lois, elle est soumise à la constitution. Or la constitution, n'en déplaise à certains, garantit le libre choix du mode de transport. Que ceux et celles qui ne sont pas d'accord avec cela aient le courage de lancer une initiative, de demander au peuple ce qu'il en pense, et la réponse du peuple leur dira ce qu'il faut faire. Je doute, je doute très sincèrement qu'à part le gremium khmer Vert qui occupe la Ville de Genève... Vous savez pourquoi des Khmers Verts ? C'est parce qu'ils sont Verts dehors mais bien rouges dedans et qu'ils ont échangé la politique des pôles pour la politique des Pot !
Des voix. Oh !
M. Patrick Dimier. Cela pour dire que lorsqu'on présente des projets de lois ou des motions qui vont dans le sens de ce sur quoi tout le monde ici dit s'entendre et nous rebat les oreilles, eh bien ces mêmes partis votent contre ! J'étais l'auteur d'une motion qui visait précisément à freiner l'arrivée sur notre territoire des véhicules de l'étranger - ceux que certains, avec politesse, appellent les pendulaires. Qu'est-ce qu'on a eu comme résultat ? Il n'y avait guère que l'UDC et nous qui étions d'accord; le département a évidemment incité tout le monde à voter contre, parce que c'était quoi ? C'était trop agressif à l'égard des frontaliers ! (L'orateur insiste sur le mot «agressif».) Qu'est-ce qu'il ne faut pas entendre ! Vous ne pouvez pas vous plaindre de quelque chose et ne pas mettre en oeuvre les moyens qui permettent de lutter contre ces problématiques et les enrayer. Ce n'est pas d'une politique de la mobilité que nous parlons, mais d'une politique de l'immobilité.
Il y a un autre élément qu'il me plaît de souligner ici. En matière de circulation, tout le monde le sait, les plus grands fainéants, ce sont les Anglais. Ils n'aiment pas les feux - d'abord, ils n'avaient pas les moyens d'en mettre partout; qu'est-ce qu'ils ont donc fait ? Ils ont inventé les giratoires. Et quel est l'intérêt des giratoires ? C'est évidemment de fluidifier énormément le trafic. Qu'est-ce qu'on a fait, à Genève ? Eh bien quand on a entrepris de grandes réformes en matière d'axes, on a enlevé les giratoires pour les remplacer par des feux ! Or s'il y a quelque chose qui pollue bien, ce sont les feux et les signalisations lumineuses.
Il ne faut pas dire tout et n'importe quoi. A titre très personnel, je regrette vraiment qu'on ne fasse pas mieux. Je regrette surtout que quand on fait des propositions qui vont dans le sens de ce que tout le monde, dans cette assemblée, semble vouloir, eh bien on se fasse retoquer et on soit bien esseulé. (Remarque.)
Des voix. Silence ! (Remarque.)
Le président. S'il vous plaît ! S'il vous plaît, laissez parler l'orateur. (Commentaires.) Poursuivez, Monsieur le député.
M. Patrick Dimier. Merci, Monsieur le président. (Remarque. Rires.)
Le président. Monsieur Velasco !
M. Patrick Dimier. Juste pour terminer: on traite de la politique publique «Mobilité» et c'est là-dessus que je m'exprime, pas sur autre chose - n'en déplaise à M. Velasco. Pour conclure, je voudrais me joindre au concert d'éloges adressé à M. Leyvraz, qui en dix-sept ans ne nous a jamais soûlés. Peut-être sera-t-il un jour remplacé; peut-être que ce jour se Leyvraz. Merci.
Des voix. Oh !
M. Stéphane Florey (UDC). J'en profite pour prendre la balle au bond s'agissant de ce que disait notre collègue Dimier sur la LMCE. Ce qu'il vient de dire par rapport à la commission des transports est vraiment symptomatique; elle vient aussi de refuser d'entrer en matière sur un projet de loi d'abrogation de la LMCE qui aurait pu, selon ce que j'avais proposé, être soumis au peuple ! Et on voit bien que certains partis ici ont peur de la vindicte populaire s'agissant de cette LMCE, parce qu'une chose est sûre: aujourd'hui, elle ne serait plus acceptée à 58%. (Remarque.) On serait plutôt sur du 50-50; resterait encore à voir dans quelle proportion ça basculerait vers le oui ou le non. Mais la majorité de la commission n'ose visiblement pas retourner devant le peuple concernant cette question.
Concernant maintenant la mobilité, un autre fait est symptomatique. On voit en ce moment sur les réseaux sociaux une voiture d'entreprise qui affiche clairement le message: «Urgent, cherche huit écolos anti-4x4 munis de vélos pour transporter mes 300 kg de matériel de travail cinq jours par semaine, 200 km par jour, départ à 5h. Merci d'avance.» Et dessous, il est dit: «Nous sommes tous libres de choisir nos vies et donc nos véhicules. La fin d'une liberté, c'est le début d'une dictature.» Et c'est clairement symptomatique de ce qui se passe aujourd'hui en matière de mobilité, s'agissant de la lecture et de l'interprétation abusive que fait le département de cette LMCE: il pousse, il pousse, il pousse le bouchon un peu loin pour freiner et interdire coûte que coûte la circulation privée au centre-ville, ce qui est hautement dommageable pour notre économie et notre canton. Pour ces raisons, Mesdames et Messieurs, je vous réinvite à refuser cette politique du pire qu'est la politique publique de la mobilité. Je vous remercie.
Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, les Vertes et les Verts soutiendront la politique publique M afin de répondre aux enjeux de la mobilité, mais surtout aux besoins de la population en matière de déplacements et à l'urgence climatique en mettant en oeuvre le plan climat cantonal renforcé, dont l'un des objectifs principaux est de diminuer le trafic individuel motorisé de 40% d'ici 2030.
Nous soutenons le développement massif en cours des transports collectifs. Nous soutenons le développement des axes forts vélos. Nous soutenons le développement de la mobilité transfrontalière via le Léman Express, qui est un franc succès. Nous saluons l'accélération de la mise en oeuvre de la LMCE, la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée - enfin ! Nous saluons également les efforts fournis pour modifier les habitudes des pendulaires à travers la nouvelle politique du stationnement. Nous saluons la décision du Conseil d'Etat de limiter la vitesse à 30 km/h afin de réduire les nuisances sonores occasionnées par le bruit routier et pour que les 120 000 personnes qui souffrent de ce fléau à Genève puissent enfin trouver l'apaisement et surtout retrouver la santé. Car oui, c'est une question de santé publique. Malheureusement, à cause des attaques et des recours de la droite et des associations pro-automobilistes, cette décision ne pourra pas tout de suite entrer en vigueur et être mise en oeuvre, ce que nous déplorons et trouvons vraiment pitoyable.
Nous, les Vertes et les Verts, aimerions aller encore plus loin... (Remarque.) Oui, encore plus loin: ce n'est bien évidemment pas suffisant ! Nous aimerions aller encore plus loin que le Conseil d'Etat en instituant les 30 km/h non seulement la nuit, mais aussi le jour. (Remarque.) Pas seulement dans l'hypercentre, mais aussi sur les routes qui traversent des quartiers denses... (Remarque.) ...tels que la Servette, le Grand-Pré et les Nations, à travers lesquels la ceinture urbaine sera déployée. Les Vertes et les Verts soutiendront néanmoins cette politique publique, même si nous souhaitons davantage. Enfin, nous devons également penser aux piétons, avec des axes forts piétons et des aménagements continus, sécurisés et accessibles; c'est pourquoi nous avons lancé une initiative qui s'intitule «Pour un canton qui marche».
La constitution genevoise pose les jalons des droits fondamentaux et M. Dimier aime bien en mentionner certains à chaque intervention; j'aime bien lui répliquer - vous transmettrez, Monsieur le président - que la constitution genevoise prévoit un autre droit fondamental de notre population: le droit à un environnement sain ! Ça aussi, c'est un article constitutionnel, et c'est pourquoi les Vertes et les Verts soutiendront cette politique publique. Merci.
M. Thomas Bläsi (UDC). On a entendu, pendant ces débats, le bloc de gauche nous demander de la cohérence; vu que j'entends les efforts... Parce qu'il faut reconnaître que ce sont des efforts: ça fait quatre ans que j'applique le dogme, et ne pas prendre l'avion pendant quatre ans, ne pas avoir de voiture, sincèrement, ça picote, ce n'est pas facile tous les jours. Pourtant, je ne suis pas trop âgé pour me déplacer, je n'ai pas d'enfants, je travaille au centre-ville - c'est vrai que je peux m'en passer et, par conséquent, je le fais, mais ce n'est quand même pas facile et ça nécessite des sacrifices.
J'espère que vous appliquez vos dogmes ! J'espère que tout un chacun a vendu sa voiture, que personne ne voyage jamais en avion, ne prend surtout pas EasyJet... (Remarque.) ...parce que, notre collègue Mme de Chastonay l'a dit, l'exemplarité est importante. On parle de mobilité, mais on parle surtout aussi d'un environnement sain ! Et en matière d'environnement sain, EasyJet et les voitures sont également à prendre en considération. J'espère donc très sincèrement qu'on peut vous faire confiance et que tout un chacun applique les dogmes qu'il professe.
Maintenant, puisqu'on a parlé d'aviation et puis de responsabilité et d'incohérence, j'aimerais parler de votre premier de cordée ! Quand même, le premier de cordée, notre conseiller fédéral, ou plutôt votre conseiller fédéral... (Remarque.) ...qui a combattu l'aviation jusqu'au bout, a occupé l'aviation française - pour une fois, elle n'était pas occupée à sécuriser notre ciel - qui a dû l'arrêter au-dessus d'Avord, une base assez stratégique en France... On a finalement appris que c'était son hobby ! Le hobby du conseiller fédéral socialiste anti-avions, c'était de prendre un avion et de survoler la France !
Alors voilà: je trouve qu'en matière de cohérence, vous êtes quand même mal placés. Vous êtes peut-être un peu hâtifs à faire des reproches aux autres et je pense qu'un peu de tolérance siérait à vos rangs. Merci. (Applaudissements.)
Mme Danièle Magnin (MCG). Je voudrais quant à moi dire quelque chose que personne n'a vraiment dit jusqu'ici. Je voudrais dire - pas seulement à vous, Mesdames et Messieurs les députés, mais à la population, qui va réélire un parlement dans quelques mois: ces blocages, ces embouteillages sont délibérément organisés et fabriqués par le département. (Rires.) Rappelez-vous: du temps de M. Barthassat, on avait les vagues vertes, on avait des feux qui clignotaient la nuit. Je vois déjà M. Dal Busco en train d'appuyer sur son bouton pour me répondre.
Une voix. Pas encore, pas encore !
Mme Danièle Magnin. Mais, vous le savez bien, les feux en vagues rouges bloquent bien entendu aussi sa Porsche ! (Remarque.) Je vous le dis: les prétextes avancés, comme le bruit et la pollution, sont fallacieux ! Je suis en train de rédiger le rapport sur la M 2690 qui vise à obtenir une diminution du bruit. Or, les experts disent que ce ne sont pas les véhicules en circulation qui font trop de bruit, mais les quelques individus qui s'amusent à faire «vroum vroum», avec leur moto principalement ou parfois avec leur voiture - les scooters aussi, les vélomoteurs, etc. Actuellement, on a de plus en plus de moteurs électriques; il faut savoir - c'est une petite nuance - qu'à partir de 30 km/h, le bruit de roulage est plus important que le bruit du moteur, qu'il soit thermique ou électrique. Et qu'est-ce qu'on fait pour répondre à ça ? Eh bien on fabrique une nouvelle catégorie de pneus silencieux ! Alors le bruit, Mesdames et Messieurs, c'est fallacieux !
Quant aux moteurs thermiques, ils vont disparaître peu à peu. Certains sont déjà interdits; les moteurs diesel vont disparaître. Mais ce qu'on veut faire ici, c'est amener les gens, de façon massive, à prendre des transports en commun. (L'oratrice insiste sur le mot «commun».) Vous savez, «commun» a la même racine que «communiste» ! (Rires.) Et ça, ça permet de contrôler les populations. Rappelez-vous ce qui s'est passé pendant le covid: les gens n'avaient pas envie d'attraper le covid et d'en mourir, ils évitaient donc les transports publics. Moi-même, je les évite autant que je peux pour plusieurs raisons. Je suis désolée si ça fait de la peine à M. Burri qui, si ma mémoire est bonne, travaille pour les transports publics... (L'oratrice rit.) ...mais chaque fois que je suis obligée de me limiter aux transports publics, je n'arrive pas là où je dois, j'y arrive avec du retard ou je n'y arrive pas du tout.
Je vous rappelle par ailleurs, Mesdames et Messieurs, que les vélos, les trottinettes ne respectent guère la législation. Il y a trois jours à peine, j'ai failli me faire shooter - certains trouveront peut-être dommage que j'aie seulement failli me faire shooter - par une trottinette sur un trottoir: elle arrivait comme une bombe et bien entendu sans un bruit parce qu'elle était électrique. Le type avait des écouteurs sur les oreilles, il n'a par conséquent même pas entendu mes cris. Nous, au MCG, nous vous invitons donc à refuser cette politique publique. Merci. (Protestations. Commentaires. Rires.)
Une voix. Non !
Des voix. Mais non !
Une voix. Bravo !
Le président. Merci, Madame la députée. (Commentaires.) Je passe la parole à... (Commentaires. Rires.) Vous pouvez vous asseoir, Madame la députée. Je passe la parole à M. Jean Romain. (Un instant s'écoule.) Il ne veut pas la prendre ? Monsieur Jean Romain, vous avez la parole !
M. Jean Romain (PLR). Merci, Monsieur le président, je ne vous avais pas entendu.
Une voix. Il y avait trop de bruit ! (Commentaires.)
Des voix. Chut !
M. Jean Romain. Ecoutez, ce que je déplore évidemment, c'est que chacun, d'un bord ou de l'autre, donne dans la surenchère. Nous voulons encore aller plus loin dans les mesures, disent les Verts ! Et d'autres disent: nous allons devoir stopper les mesures. Cette guerre qui est en train de se rallumer n'est pas nécessairement porteuse pour Genève.
Au fond, on tourne autour d'un concept: l'éco-anxiété. J'entends la gauche nous donner l'éco-anxiété comme une réalité et, surtout, les faits qui l'alimentent comme indiscutables. Il y a évidemment une part de vérité là-dedans - personne ne peut le nier -, concernant la dégradation climatique; il y a aussi des choses fausses et une grande partie d'entre elles qui est indiscernable pour le moment.
Si on parle de trafic et de guerre qui repart, c'est qu'on est pris dans une sorte de tic-tac continuel quand on veut rouler à Genève. Tic: on veut fluidifier parce qu'il y a 100 000 voitures de trop, ce qui est vrai - ce qui est vrai ! -, et qu'on essaie de les empêcher de se garer chez nous. Tac: on veut privilégier le vélo. Bien, d'accord ! Mais on sait aussi que les vélos électriques, à la vitesse où ils roulent, sont dangereux, y compris pour les trottinettes, piétons et autres cyclistes ordinaires.
Tic: on veut coordonner les feux pour fluidifier. Eh bien on a vu ce que ça a donné ! Tout de suite, on retombe dans le tac: on déteste les moteurs. Oh, on l'a entendu, la guerre au moteur ! Tout ce qui est moteur thermique est par définition une horreur ! On veut les interdire !
Tic: on veut maintenant essayer un péage. Tac: on va limiter les rues à 30 km/h. J'entends le monsieur Vert au fond, là, qui nous... tic: les gaz à effet de serre polluent et rendent malade. C'est vrai, vous avez tout à fait raison, personne ne nie cela ! Mais le résultat de tout ce méli-mélo est simple: il consiste à renoncer à notre liberté, à renoncer à choisir quel moyen de transport on veut emprunter, parce qu'au fond, plus personne ne peut rouler à Genève.
Alors je ne dis pas que c'est la faute de celui-ci ou de celui-là parce qu'il y aurait derrière tout cela une volonté particulière. Je dis simplement qu'on fait les choses nuitamment - c'est cela qui est excessif -, qu'on met en oeuvre un certain nombre de dispositions, et que, peut-être, on aurait pu ou on pourrait éviter cette guerre. Et je crois, Monsieur Dal Busco, qu'il est de votre responsabilité, même s'il ne vous reste plus que cinq ou six mois, de donner un peu plus de fluidité au raisonnement qui est le vôtre, de façon que cette fluidité retombe sur le trafic. Je vous remercie.
Une voix. Très bien !
M. Stéphane Florey (UDC). Plus sérieusement, j'aurais deux questions pour notre conseiller d'Etat chargé des transports. Première question - on entend un peu circuler la rumeur ce matin: est-il vrai que vous roulez en Porsche ?
Des voix. Oh !
Une voix. On s'en fout !
M. Stéphane Florey. La deuxième... (Protestations.) La deuxième sera beaucoup plus intéressante. (Remarque.) Comment vous déplacez-vous dans ce canton ? A la manière d'un ancien conseiller d'Etat, M. Robert Cramer ? A l'époque, le magistrat de tutelle des TPG siégeait encore au conseil d'administration, et un syndicaliste des TPG lui avait demandé... (Remarque.) ...le voyant arriver en voiture: «Mais Robert, comment se fait-il que tu n'emploies pas ton abonnement TPG, qui est remis à chaque président et à chaque membre du conseil d'administration ?» (Remarque.) La réponse avait été nette: «Non, non, les transports publics ne sont pas pratiques dans ma fonction. Je ne me déplace qu'en voiture: c'est ainsi que je perds le moins de temps, et ça me va très bien !»
Ma deuxième question vise donc à savoir comment vous vous déplacez, si vous vous astreignez à ce que vous essayez d'imposer à longueur d'année à la population. Parce que malgré le nombre d'heures que je passe sur la ligne 14 aux heures où vous seriez censé vous déplacer pour venir en Vieille-Ville - si je ne fais erreur, vous habitez toujours Bernex - je ne vous ai personnellement jamais vu. Je n'ai jamais eu l'honneur de vous prendre dans mon tram, contrairement à d'anciens collègues, notamment M. François Longchamp que j'ai régulièrement eu le plaisir de transporter quand il venait à l'Hôtel de Ville depuis Carouge. Vous, contrairement aussi à certains directeurs de votre département qui prennent tous les matins le tram ou les transports publics en général, je ne vous ai jamais vu. Je vous pose donc simplement cette question: est-ce que vous vous astreignez à ce que vous rendez obligatoire - ou tentez de rendre obligatoire - pour notre population ? Je vous remercie d'ores et déjà pour votre réponse.
Une voix. Très bien, bravo !
M. Francisco Valentin (MCG). Tout d'abord, même si ce n'est pas mon fait, permettez-moi malgré tout, Monsieur le conseiller d'Etat, de vous demander d'excuser les propos qui ont été tenus tout à l'heure: on attaque les idées, pas les personnes. Quant à savoir comment vous vous déplacez, franchement, ça ne nous regarde pas et je vous en félicite.
A part ça, même si on a par ailleurs eu quelques échanges toujours fort courtois et sympathiques, c'est évident que cette loi sur la mobilité ne nous convient pas, au MCG, parce qu'au nom de la tolérance - de la pseudo-tolérance - prônée à cor et à cri par les bancs d'en face, il n'y a là en réalité aucune tolérance, il n'y a simplement aucun respect du choix du mode de transport, quelles que soient les obligations.
Plusieurs fois - je le dis sans violer le secret de commission - j'ai posé des questions sur la situation des personnes à mobilité réduite, etc., et il n'y a jamais eu de réponse sérieuse. Plusieurs fois, j'ai demandé: ok, supprimons tous les véhicules motorisés thermiques du centre-ville de Genève; c'est une ligne budgétaire, qui va payer ? On peut éventuellement demander à la conseillère d'Etat, Mme Fontanet, combien représentent les amendes d'ordre, les impôts véhicules et tout ça; qui va remplacer ce manque à gagner qui se chiffre en dizaines de millions ? Certainement pas les bobos écolos qui roulent en trottinette électrique ou en vélo à propulsion atomique - certainement pas ! (Rires.)
Nous ne sommes pas d'accord du tout avec cette politique de mobilité, ou plutôt d'immobilité. Quel que soit le mode de transport, il suffit d'aller se promener en ville pour se rendre compte de la gabegie, des incohérences: des bandes cyclables qui n'arrivent nulle part, des routes modifiées avec une imbécillité crasse, le tout géré par de petits fonctionnaires qui peut-être, voire certainement, ne sont jamais sortis de leur bureau ! La seule chose qui nous vient à l'esprit, pour la mobilité, c'est que ce département se donne effectivement de la peine, qu'il nous en fait et qu'on en a !
Nous allons quand même voter cette politique publique, et vous savez très bien pourquoi: c'est un petit peu le... c'est une obligation. (Remarque.) Monsieur Blondin, Monsieur le député Blondin, vous savez très bien qu'ici, en politique, il n'y a malheureusement aucun bon sens. Et c'est vrai que ce sont d'obscures négociations; ces négociations, le MCG les respecte, contrairement à certains. Nous ne plantons le couteau dans le dos de personne, et si nous allons voter cette politique publique M «Mobilité», pour rien au monde nous ne la soutiendrons: nous la combattrons avec la plus grande énergie. Merci. (Exclamation. Commentaires.)
M. Bertrand Buchs (PDC). J'aimerais juste rappeler au groupe MCG que la personne la plus active, lorsqu'on a écrit la loi sur la mobilité en sous-commission, c'était M. Stauffer: avec Mme Mazzone, il a en grande partie écrit la loi que vous combattez. (Exclamations.) M. Stauffer était quelqu'un d'intéressant... (Commentaires.) Oui, oui, intéressant - c'est le moins qu'on puisse dire - et depuis qu'il a disparu, vous êtes moins intéressants. Merci. (Rire. Commentaires.)
Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe maintenant la parole au rapporteur de deuxième minorité... (Remarque.) Ah, attendez, M. Sormanni a demandé la parole; je la lui passe encore.
M. Daniel Sormanni (MCG). Monsieur le président, vous allez transmettre à votre collègue, M. le député Buchs: la LMCE, c'est une chose, l'application qui en est faite, c'est un autre problème, et c'est pour ça que nous combattons cette politique. Cette LMCE allait soi-disant instaurer la paix des transports; on voit bien que ce n'est pas du tout le cas ! Avec la LMCE et l'application qui en est faite, on a rouvert la guerre ! Et on ne va malheureusement pas s'en sortir comme ça. Nous sommes malheureusement obligés de voter cette politique publique pour le budget... (L'orateur se pince le nez. Rires.) ...mais, comme je l'ai dit, en nous bouchant le nez et en fermant les yeux ! (Commentaires.)
Le président. Merci, Monsieur le député, c'est clair ! Je rends la parole à M. Francisco Valentin.
M. Francisco Valentin (MCG). Merci, Monsieur le président. Juste une précision, sans violer un secret de commission: nous avons effectivement proposé de revoter cette LMCE que les Verts, la gauche, Ensemble je ne sais plus où et tout ça articulent «ad nauseam» maintenant que le peuple genevois a pu constater les dégâts. Evidemment, tous les partis présents dans cet hémicycle sauf le MCG - j'étais d'ailleurs tout seul à ce moment-là - se sont prononcés contre le nouveau vote de la LMCE. C'est dire à quel point ils ont confiance dans cette loi qui en fait est juste un fourre-tout inutile et ne sert que les intérêts de certains ! Merci.
Le président. Merci, Monsieur le député. Cette fois, je donne la parole au sage rapporteur de deuxième minorité, M. Eric Leyvraz.
M. Eric Leyvraz (UDC), rapporteur de deuxième minorité. Merci beaucoup, Monsieur le président. Si vous me permettez une anecdote amusante: en 1971, revenant à Genève après une année d'études à Londres, où j'avais été enthousiasmé par le giratoire anglais - le «roundabout», qui n'existait évidemment pas chez nous -, j'ai écrit à je ne sais plus quel service de l'Etat en demandant s'il n'était pas possible de remplacer certains carrefours dangereux par des giratoires. Et la réponse a été magnifique: on m'a dit que c'était impensable parce que ça exigeait un changement de priorité ! (Rires.)
Le président. Merci, Monsieur le député. Est-ce que M. le conseiller d'Etat souhaite prendre la parole ? (Remarque.) Je vous la donne, Monsieur.
M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Oui, oui, Monsieur le président, Mesdames les députées, Messieurs les députés, je souhaite bien évidemment prendre la parole. Tout d'abord, et la dernière intervention de M. le député Leyvraz m'en donne l'occasion, je voudrais moi aussi le remercier et le féliciter pour son action de longue haleine et ô combien pertinente et élégante au sein de cet hémicycle; il s'est montré toujours bienveillant - dur... (L'orateur insiste sur le mot «dur».) ...mais bienveillant - et élégant à l'égard du Conseil d'Etat et de votre serviteur en particulier. Donc merci beaucoup, Monsieur Leyvraz, et merci par ailleurs d'avoir amené beaucoup de concorde et de mots sympathiques dans cet hémicycle durant le traitement de la politique publique «Mobilité», au moins pendant un certain temps - bon, ça s'est un petit peu gâté par la suite. (L'orateur rit.)
C'est peut-être la dernière fois que l'on a un débat... ce n'est pas vrai, le département a encore un certain nombre de points à l'ordre du jour, mais, dans le fond, ça me donne au moins l'occasion de vous faire part, de manière générale, de la quintessence des raisons qui font que l'on agit de la sorte, pourquoi finalement j'ai orienté de telle manière la politique de la mobilité, dans ce département qui m'a été confié il y a maintenant quatre ans, après que je me suis occupé des finances - deux domaines très différents mais avec quand même certaines similitudes. Je vais m'efforcer de vous faire un petit résumé pour essayer de répondre, parce qu'il y a effectivement beaucoup d'incompréhensions.
D'abord, le problème de la fluidité; M. Jean Romain l'a évoqué, et puis ça me permettra de répondre à une question posée par l'un d'entre vous. Depuis plusieurs années maintenant, cinq fois par semaine, je me déplace à vélo électrique pour venir au centre-ville, depuis les hauts de Bernex en effet - 7,5 km à l'aller, 7,5 km au retour; je mets en moyenne entre 21 et 24 minutes, c'est sans concurrence. Je fais environ 4000 km par année pour me rendre à mon travail et j'observe - je le vois, tout le monde peut le voir ! - qu'en mettant en place ces fameuses pistes cyclables en mai 2020, nous avons vraiment donné un grand élan à l'utilisation du vélo dans ce canton. Elle augmente de manière considérable - les gens sont réceptifs: pratiquement 40% de hausse depuis lors. Il suffit de l'essayer pour ensuite l'adopter, et j'ai effectivement le plaisir de voir de nombreux membres de ce parlement se déplacer à vélo; ce n'est donc pas un hasard.
Et puis en favorisant la mobilité douce, on respecte aussi les dispositions constitutionnelles. Je suis toujours étonné qu'on s'arrête à l'alinéa 3 de l'article 190 qui dit que l'Etat «garantit la liberté individuelle du choix du mode de transport». Bien évidemment que l'Etat la garantit, et je mets un point d'honneur à le faire ! Mais on oublie souvent l'alinéa 4: «Il encourage la mobilité douce.» (Remarque.) L'Etat encourage la mobilité douce - c'est le seul type de mobilité que la constitution nous demande d'encourager ! Alors il ne faut pas nous reprocher de l'encourager puisque c'est écrit dans la constitution. (Remarques.) On l'encourage ! On ne fait que l'encourager... (Remarques.) ...et je vais vous expliquer pourquoi on l'encourage !
Celui qui vous parle a été chef d'entreprise pendant vingt-cinq ans. J'ai eu moi aussi à souffrir, comme de nombreux chefs d'entreprise, d'une mobilité inefficace qui fait perdre du temps et de l'argent - et l'Etat également perd de l'argent ce faisant. Depuis quatre ans maintenant et jusqu'à l'adoption par le gouvernement du plan climat renforcé, je l'ai toujours indiqué: je n'ai jamais utilisé l'argument climatique pour expliquer et justifier cette politique. Je l'ai toujours justifiée par le fait que - j'en suis convaincu - c'est au bénéfice de l'économie. Au bénéfice de l'économie ! C'est un désastre que d'avoir aujourd'hui un système de transports qui est congestionné. Quand vous avez une file de véhicules arrêtée à un feu rouge - et même dans des giratoires, puisque les giratoires aussi sont bouchés lorsqu'il y a du trafic sur tous les axes -, vous pouvez regarder, et les statistiques le montrent, environ 10% des véhicules qui sont dans ce bouchon sont des véhicules professionnels et 90% n'en sont point ! Ces 90% sont constitués de véhicules - toutes plaques d'immatriculation confondues, j'en conviens, mais il ne faut pas non plus fustiger les uns par rapport aux autres - utilisés la plupart du temps par des personnes seules à l'intérieur, et c'est ce qu'il convient de changer.
Plusieurs d'entre vous l'ont dit, du côté de ceux qui soutiennent cette politique: il faut offrir des alternatives. C'est exactement ce à quoi nous nous employons: offrir des alternatives - développer les transports publics, développer la mobilité douce, faire des investissements dans tous ces domaines-là. Je remercie d'ailleurs le parlement de nous avoir suivis à cet égard et je le remercie aussi de prévoir dans ce budget des ressources - ressources qui par ailleurs n'impactent pas le budget de fonctionnement puisqu'elles sont mobilisées sur le budget d'investissement - pour précisément mettre en oeuvre cette politique et ces investissements.
Deuxième élément sur lequel je voudrais revenir, c'est la question de la génération. C'est quand même assez significatif que celles et ceux qui fustigent cette manière de faire soient plutôt de la même génération que moi; les jeunes générations, Mesdames et Messieurs, je peux vous le garantir, sont complètement en dehors de cette logique, indépendamment de leur affiliation politique. Et je pense qu'on a intérêt, de ce côté-ci du parlement... (L'orateur désigne le côté droit de l'hémicycle.) ...à s'en préoccuper; on verra bien au printemps prochain ce que ça donne, parce que les jeunes générations ont d'autres préoccupations en matière de mobilité. Elles sont totalement dans un autre registre: nous avons tous été biberonnés à la voiture, du moins ceux de ma génération, mais les choses changent !
Puisque le peuple a été interrogé, permettez-moi quand même de m'étonner: c'est assez incroyable d'entendre des gens dans ce parlement dire qu'il faut revoter sur des lois, en particulier sur une loi adoptée à 68% il y a six ans ! C'est quand même incroyable ! Pourquoi ne pas le faire, lorsqu'elle ne convient pas, avec n'importe quelle autre loi que ce parlement vote... (Remarque.) ...en proposant son abrogation - ce que certains d'entre vous ont d'ailleurs fait ! Fort heureusement, la commission n'est pas entrée en matière. La loi nous dérange ? On propose son abrogation - c'est quand même assez incroyable ! -, il faut un nouveau vote. (Remarque.) Faisons revoter sur toutes les lois et vous verrez bien ce que ça risque de donner. Ce n'est en tout cas pas une belle image de la démocratie.
Je me permets par ailleurs de rappeler qu'à la faveur de cette fameuse votation de l'automne 2020, soit quelques mois seulement après la mise en place de ces pistes cyclables scandaleusement introduites nuitamment, certains n'ont pas manqué de dire: «On va donner une bonne leçon à celui qui a eu cette outrecuidance !» Eh bien en septembre 2020, Mesdames et Messieurs, lorsqu'on a voté sur la fameuse modification des règles de compensation des parkings - les fameuses 4000 places supprimées que d'aucuns ont mises en exergue -, figurez-vous que, résultat des courses, 58% de la population a approuvé cette modification. Alors si ce n'est pas une évidence, je ne sais pas ce qu'il vous faut d'autre.
Les générations changent et en matière de mobilité, plus que dans toute autre politique publique, c'est le long terme qui compte. On agit à long terme ! Qu'est-ce que vous croyez ? Qu'il y a quatre ans et demi, en reprenant cette politique publique, on pouvait vous promettre de changer les choses comme ça, d'un claquement de doigts ? C'est forcément du travail de très longue haleine: ça passe par les investissements, ça passe par les incitations, ça passe par les changements d'habitudes. Je suis persuadé, nous sommes persuadés que c'est la bonne méthode; c'est d'ailleurs ce que font la plupart des villes qui se veulent à la pointe, des villes modernes, et je pense que Genève serait très inspirée de continuer à suivre cette voie-là.
J'avais encore un autre élément à mettre en avant: la question du climat. Mais comme je vous l'ai dit tout à l'heure, je n'ai jamais utilisé cet argument: pour moi, les autres suffisent amplement pour soutenir cette politique publique, et je remercie d'ores et déjà celles et ceux qui le font aujourd'hui en la votant. Merci. (Applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs, je vous invite à présent à vous prononcer sur cette politique publique.
Mise aux voix, la politique publique M «Mobilité» est adoptée par 57 oui contre 25 non.
A - AUTORITÉS ET GOUVERNANCE
Le président. Nous passons à la politique publique A «Autorités et gouvernance». Je cède la parole à Mme Marjorie de Chastonay.
Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, les Vertes et les Verts voteront en faveur de cette politique publique. Elle peut sembler anodine, mais elle ne l'est pas tant que ça. On y trouve notamment la gestion des droits politiques des personnes en situation de handicap, droits nouvellement acquis grâce à une récente votation populaire.
A ce titre, il faut relever le dispositif mis en place pour faciliter et encourager la participation politique de manière générale, et plus spécifiquement l'utilisation du langage FALC qui consiste à traduire la brochure de votations dans un langage facile à lire et à comprendre pour les personnes en situation de handicap. Soulignons que cette mesure permet également à un public allophone ou qui n'est pas de langue maternelle française de mieux comprendre les enjeux des votations.
La politique publique A englobe par ailleurs les questions d'égalité femmes-hommes, la lutte contre les violences domestiques. Nous devons soutenir les actions instituées ces dernières années afin de permettre aux victimes de mieux s'informer, de faire valoir leurs droits, mais aussi d'avoir la possibilité d'être protégées en cas d'urgence.
Enfin, cette politique publique s'occupe de la promotion des femmes en politique et appuie financièrement des associations qui agissent en faveur de l'égalité et de la représentativité des femmes dans le monde politique. Actuellement, le Grand Conseil compte 32% de femmes; c'est mieux qu'avant, mais ce n'est pas encore représentatif de la population genevoise, donc ce n'est pas suffisant.
Nous accepterons cette politique publique, mais nous aimerions, nous, les Vertes et les Verts, aller encore plus loin en mettant en oeuvre un système de listes paritaires au sein des partis pour atteindre enfin l'égalité. Un projet de loi Vert allant dans ce sens attend d'ailleurs d'être voté - ou refusé - par notre plénum; il attend depuis des mois, voire des années ! Dans l'intervalle, nous soutiendrons cette politique publique en espérant que l'égalité soit atteinte plus rapidement que le traitement des objets qui se trouvent dans l'ordre du jour ordinaire depuis des lustres. Merci. (Applaudissements.)
Le président. Je vous remercie. Nous procédons au vote sur cette politique publique.
Mise aux voix, la politique publique A «Autorités et gouvernance» est adoptée par 50 oui contre 32 non et 1 abstention.
B - ÉTATS-MAJORS ET PRESTATIONS TRANSVERSALES
Le président. A présent, c'est le tour de la politique publique B «Etats-majors et prestations transversales». Madame Patricia Bidaux, à vous le micro.
Mme Patricia Bidaux (PDC). Merci, Monsieur le président. Rapidement, je soulignerai le travail réalisé dans le cadre de la stratégie «Travailler autrement» ainsi que la volonté du Conseil d'Etat d'aller plus loin. Cependant, on constate aujourd'hui qu'en termes de ressources humaines, en termes de management, en termes de gestion des absences, il y a encore d'importants efforts à déployer. Le gap est monumental, les absences à l'Etat ne font qu'augmenter.
La commission de contrôle de gestion avait mandaté une sous-commission afin de formuler des propositions visant à amorcer un changement de culture, créer des liens avec le terrain et non plus s'en remettre uniquement à des managers enfermés dans leur bureau, mettre en valeur les compétences du personnel, reconnaître celles-ci à travers les différents entretiens et peut-être même aller chercher des talents là où ils se trouvent, parce qu'il y en a au sein du personnel de l'Etat.
Bref, le PDC-Le Centre tient à souligner qu'en matière de ressources humaines, tout n'est pas gagné, mais le travail a été entamé; nous en remercions le Conseil d'Etat et nous encourageons les efforts à faire pour la suite. Je vous remercie. (Applaudissements.)
Une voix. Bravo.
M. François Baertschi (MCG). Il y a un grave problème à l'Etat de Genève, c'est la présence excessive de frontaliers, de permis G au sein des services de ressources humaines. Cela entraîne des effets très problématiques, parce qu'ils influent sur les engagements de manière négative en opérant une ségrégation à l'encontre des résidents genevois et en favorisant les gens de la même origine qu'eux. Ils ont une mauvaise connaissance des diplômes suisses et privilégient les formations issues de l'autre côté de la frontière. Et cela, nous, au MCG, ne pouvons pas l'accepter. Il n'est pas tolérable que les permis G occupent des postes clés à l'Etat de Genève, et nous agirons ces prochains temps pour faire en sorte qu'ils soient déplacés dans d'autres services.
Une voix. Mais nous voterons quand même la politique publique B !
Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat. Quelques mots sur la politique des ressources humaines pour rappeler que le Conseil d'Etat a élaboré un plan de lutte contre l'absence, pour indiquer à Mme la députée Bidaux que l'OPE, respectivement le DF, ont adopté l'ensemble des recommandations qui avaient été retenues par la sous-commission de la commission de contrôle de gestion et qu'il nous importe de combattre le taux d'absence important; cela se fera en particulier grâce aux postes qui ont déjà été votés via des crédits supplémentaires, d'autant plus si le présent projet de budget est accepté.
J'aimerais insister sur le fait qu'il est essentiel de s'occuper des présents, parce que ce sont eux qui, au final, souffrent souvent le plus de l'absence de leurs collègues, du fait que les personnes absentes ne peuvent pas être remplacées, du fait que ces absences sont parfois de longue durée. Nous devons renforcer le service de médecine du travail pour opérer un suivi plus adéquat et parvenir à prévenir ces absences. Celles-ci sont souvent liées à des situations difficiles dans certains services, elles peuvent également être le fait de dysfonctionnements, que ce soit de la part des collaborateurs ou des managers, et il est important de les détecter afin de mener un travail avec les services en question.
S'agissant du nombre de frontaliers qui oeuvrent au service de l'Etat de Genève, j'aimerais relever que nous avons malheureusement - ou heureusement - des obligations internationales difficiles à éviter, que nous avons édicté une mesure de préférence cantonale, et nous l'appliquons.
Une voix. Ah bon ?
Mme Nathalie Fontanet. Nous l'appliquons ! Toutefois, il faut savoir qu'il y a des secteurs, et il s'agit là d'un élément très important, pour lesquels nous n'avons malheureusement pas de formations dans notre canton. C'est un point sur lequel nous devrons travailler ensemble. Je pense en particulier aux cursus informatiques et numériques.
En effet, il se trouve que nous n'arrivons pas ou extrêmement rarement à engager des gens qui ont fait leurs études en Suisse ou dans le canton pour une raison toute simple: les personnes issues des EPF sont immédiatement embauchées par des sociétés privées avec des salaires qui sont évidemment beaucoup plus élevés que ce que nous pouvons offrir à l'Etat de Genève. De fait, nous nous rabattons, et je ne le dis pas de façon péjorative, sur des personnes qui vivent en France voisine, qui ont passé leurs diplômes dans des universités ou des écoles supérieures françaises.
Nous sommes conscients de cette problématique, il s'agit d'un domaine où nous devons nous améliorer dans le cadre de la formation. En tout cas, soyez assurés que nous sommes attentifs au fait de choisir des personnes domiciliées dans le canton de Genève.
J'aimerais ajouter une toute petite chose, Mesdames et Messieurs: sous l'angle financier et fiscal, les personnes qui sont domiciliées en France et sont donc frontalières paient des impôts dans notre canton, ce qui n'est pas le cas des travailleurs venant d'autres cantons. Je vous remercie.
Une voix. Excellent rappel !
Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Je mets aux voix la politique publique B.
Mise aux voix, la politique publique B «Etats-majors et prestations transversales» est adoptée par 50 oui contre 30 non et 1 abstention.
VOTE D'ENSEMBLE SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Le président. Après prise en compte des amendements adoptés précédemment, l'article 3 a désormais la teneur suivante:
«Art. 3 Fonctionnement (nouvelle teneur)
1 Les charges s'élèvent à 9 984,6 millions de francs et les revenus à 9 508,2 millions de francs, hors imputations internes et subventions à redistribuer.
2 L'excédent de charges s'élève à 476,4 millions de francs.
3 Le résultat intermédiaire avant amortissement de la réserve budgétaire prévue par l'article 6A de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 4 octobre 2013, s'élève à -358,1 millions de francs.»
Mis aux voix, l'art. 3 ainsi amendé est adopté par 48 oui contre 32 non et 2 abstentions.
Budget d'investissement (tome 2)
Le président. Nous abordons maintenant l'article 4 du projet de loi, soit le budget d'investissement. Je vais appeler les politiques publiques les unes après les autres avant d'ouvrir le scrutin sur chacune d'elles.
C - COHÉSION SOCIALE
Le président. Madame Jocelyne Haller, vous avez demandé la parole ? (Remarque.) Non, alors je mets aux voix la politique publique C «Cohésion sociale». (Le vote ne s'affiche pas. Commentaires.)
Des voix. On ne voit rien !
Une voix. Non mais franchement, ce n'est pas possible de travailler dans ces conditions ! Il s'agit du budget, tout de même !
Une autre voix. C'est du sabotage !
Une autre voix. On fait une pause et on règle le problème, quoi !
Une autre voix. Mais surtout, on arrête de gueuler ! (Commentaires. Un instant s'écoule.)
Le président. Nous reprenons. Monsieur Thomas Wenger, vous souhaitiez intervenir ?
M. Thomas Wenger (S). Oui, merci, Monsieur le président. Ce n'est pas une erreur. Il y avait un tel brouhaha, tout le monde parlait sans micro, mais je crois que le message a été transmis. D'une part, ce serait bien qu'on puisse voir le résultat des votes, parce que c'est important, surtout maintenant que les votes deviennent cruciaux. D'autre part, est-ce que vous pourrez sonner avant les votes tout à l'heure, notamment avant le scrutin final, pour que les gens aient le temps de revenir dans la salle et d'être à leur place et qu'on puisse procéder de manière totalement démocratique et transparente ? Merci beaucoup.
M. Stéphane Florey (UDC). Je voulais formuler la même demande: est-il possible de réinitialiser le système pour qu'on puisse suivre ce qui se passe au niveau des votes ? Je vous remercie.
Le président. Maintenant, le système devrait fonctionner. Nous le réinitialiserons durant la pause, puisqu'il y aura une petite interruption pour diffuser le projet de budget tel qu'issu du deuxième débat. Pour l'heure, nous allons retenter le coup. Nous en sommes donc à la politique publique C... (Commentaires.) Je n'ai encore rien dit ! Vous préférez faire la pause tout de suite ?
Une voix. Chut !
Une autre voix. Calmez-vous, la gauche, on n'a pas encore voté !
Le président. J'appelle la politique publique C «Cohésion sociale». Est-ce que ça s'affiche ?
Des voix. Il faut lancer le vote.
Le président. Eh bien je lance le vote.
Des voix. Ça ne marche pas !
Le président. Bon, je suspends la séance en attendant que le problème soit réglé.
La séance est suspendue à 15h25.
La séance est reprise à 15h49.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de bien vouloir regagner vos places. Nous allons reprendre la procédure et tenter de voter les investissements à l'article 4. Nous en sommes toujours à la politique publique C «Cohésion sociale»; merci de vous prononcer.
Des voix. Ça ne fonctionne pas ! (Commentaires.)
Le président. Il se trouve que le résultat des votes s'affiche ici sur nos écrans...
Une voix. Mais on ne peut pas les voir !
Le président. Vous ne pouvez pas les voir, mais vous pouvez tout de même faire confiance au Bureau... (Exclamations. Commentaires.) Il s'agit seulement des investissements, nous ne sommes pas encore au troisième débat.
Une voix. Ah, ça marche !
Des voix. Aaah !
Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)
Le président. Je peux donc annoncer le résultat du premier vote sur la politique publique C «Cohésion sociale».
Mise aux voix, la politique publique C «Cohésion sociale» est adoptée par 73 oui contre 5 non.
D - CULTURE, SPORT ET LOISIRS
Le président. J'appelle la politique publique D «Culture, sport et loisirs». La parole va à M. Cyril Aellen.
M. Cyril Aellen (PLR). Oui, Monsieur le président, comme l'affichage des votes ne marchait pas, je comptais demander un renvoi en commission, mais je renonce. (Rires.)
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous poursuivons la procédure de vote.
Mise aux voix, la politique publique D «Culture, sport et loisirs» est adoptée par 77 oui contre 5 non et 1 abstention.
E - ENVIRONNEMENT ET ÉNERGIE
Mise aux voix, la politique publique E «Environnement et énergie» est adoptée par 87 oui contre 2 non et 1 abstention.
F - FORMATION
Mise aux voix, la politique publique F «Formation» est adoptée par 85 oui contre 3 non.
G - AMÉNAGEMENT ET LOGEMENT
Mise aux voix, la politique publique G «Aménagement et logement» est adoptée par 88 oui contre 4 non.
H - SÉCURITÉ ET POPULATION
Mise aux voix, la politique publique H «Sécurité et population» est adoptée par 88 oui (unanimité des votants).
I - IMPÔTS ET FINANCES
Mise aux voix, la politique publique I «Impôts et finances» est adoptée par 89 oui contre 1 non.
J - JUSTICE
Mise aux voix, la politique publique J «Justice» est adoptée par 88 oui et 3 abstentions.
K - SANTÉ
Mise aux voix, la politique publique K «Santé» est adoptée par 90 oui et 1 abstention.
L - ÉCONOMIE ET EMPLOI
Mise aux voix, la politique publique L «Economie et emploi» est adoptée par 83 oui et 1 abstention.
M - MOBILITÉ
Mise aux voix, la politique publique M «Mobilité» est adoptée par 77 oui contre 11 non et 4 abstentions.
A - AUTORITÉS ET GOUVERNANCE
Mise aux voix, la politique publique A «Autorités et gouvernance» est adoptée par 93 oui (unanimité des votants).
B - ÉTATS-MAJORS ET PRESTATIONS TRANSVERSALES
Mise aux voix, la politique publique B «Etats-majors et prestations transversales» est adoptée par 89 oui et 1 abstention.
VOTE D'ENSEMBLE SUR LE BUDGET D'INVESTISSEMENT
Mis aux voix, l'art. 4 est adopté par 90 oui et 2 abstentions.
Mis aux voix, l'art. 5 est adopté, de même que l'art. 6.
Le président. Mesdames et Messieurs, avant de passer au troisième débat, nous allons marquer deux minutes de pause afin de diffuser le projet de loi tel qu'issu du deuxième débat. (Commentaires.) Il vous a été envoyé par messagerie, je vous laisse en prendre connaissance.
La séance est suspendue à 15h59.
La séance est reprise à 16h01.
Troisième débat
Le président. Nous passons au troisième débat. Je vous donne les temps de parole restants, puisqu'il y a une série d'amendements que je vais vous faire voter. Vous avez la possibilité de vous exprimer encore sur ces amendements en fonction de la limite de temps disponible. Il reste vingt et une minutes au rapporteur de majorité; six minutes trente au rapporteur de première minorité; vingt-six minutes au rapporteur de deuxième minorité; vingt et une minutes au rapporteur de troisième minorité.
S'agissant des groupes, Ensemble à Gauche a encore sept minutes quarante-cinq à disposition; les socialistes, onze minutes; les Verts, dix-sept minutes; le parti démocrate-chrétien, sept minutes cinquante; le parti libéral-radical, sept minutes; l'UDC, dix minutes vingt et le MCG, onze minutes treize. Nous passons donc au vote du premier amendement. Il s'agit d'un amendement transversal consistant en la suppression totale de l'indexation. Monsieur Zweifel, vous avez demandé la parole. Je vous la donne.
M. Yvan Zweifel (PLR), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. L'idée est juste de rappeler l'intérêt de tous ces amendements et non de les commenter un à un. Il s'agit des mêmes amendements qui se trouvent dans mon rapport de minorité.
Je le redis encore une fois, pour que ce soit bien compris: le groupe PLR souhaite un budget pour l'Etat de Genève, mais un budget qui respecte la loi, en l'occurrence l'article 68 de la LGAF, c'est-à-dire avec un déficit plafonné au maximum à 302,3 millions. Aujourd'hui, à l'issue du deuxième débat, on est à 476,4 millions; en réalité, il faut compter les 25 millions qui concernent le projet sur l'écrêtage, que le Conseil d'Etat refuse d'enlever: ce sont des revenus supplémentaires qui devraient être enlevés.
Nous avons à ce titre, avec mon collègue Jacques Blondin, déposé un amendement pour la sincérité budgétaire: ce projet sur l'écrêtage ne sera pas voté par la commission des finances avant la fin de l'année, ne sera pas voté par notre parlement et, quand bien même il serait voté l'année prochaine, tout le monde sait qu'il y aura un référendum des communes et que donc jamais ce projet n'entrera en vigueur pour l'exercice 2023. Il est donc totalement incorrect d'avoir dans le budget ce revenu de 25 millions. Nous avons dû déposer un amendement de 24,1 millions, puisque les règles budgétaires font que l'on ne peut pas péjorer la situation de plus qu'un certain montant. La marge était donc de 24,1 millions. Pour des raisons de sincérité budgétaire, je vous invite à voter cet amendement, qui malheureusement péjore la situation, mais qui reflète réellement celle que souhaite la majorité de gauche de ce parlement et de ce Conseil d'Etat.
Pour le reste, l'idée est donc de redéposer les autres amendements qui nous permettent de respecter l'article 68 de la LGAF, en revenant à 302,3 millions. Nous regrettons un certain nombre de ces amendements, mais dans la vie, à un moment donné, il faut savoir faire des choix: lorsque, dans ma famille, je réfléchis aux vacances que je vais prendre l'année prochaine, je regarde d'abord quel est le montant que j'ai à disposition avant de choisir où je vais; en tant que chef d'entreprise, avant de décider quelles sont les charges que je vais avoir l'année suivante, je dois d'abord estimer quels sont les revenus que je vais obtenir. On va toujours, toujours dans ce sens-là; cela s'appelle tout simplement le bon sens.
Evidemment, à l'Etat de Genève, on fait le contraire: on décide d'abord de combien on va dépenser et ensuite on verra bien comment on finance cela. On se retrouve dès lors avec un budget déficitaire d'un demi-milliard. Pour la gauche, ce n'est évidemment pas un problème, puisque, tout le monde le sait, l'argent pousse sur les arbres ou dans les poches des contribuables, ces mêmes contribuables qui, à force de se faire tondre, iront voir ailleurs si l'herbe fiscale est un peu plus verte. C'est malheureux, il faut l'éviter, nous ferons tout pour l'éviter, afin de garder à Genève notre attractivité, nos recettes fiscales, et donc afin de continuer à avoir effectivement une politique en faveur des plus démunis, que l'on aidera parce que l'on a ici des recettes fiscales et des gens qui paient des impôts permettant d'obtenir celles-ci.
Je vous invite, s'il vous plaît, à revenir à la raison, à voter ces amendements, de sorte que l'on ait un budget, un budget qui respecte la loi et qui permette à l'Etat de fonctionner, mais de fonctionner sans excès. Je vous remercie. (Commentaires.)
M. Jean Batou (EAG). Mesdames et Messieurs, M. Zweifel - vous lui transmettrez - nous dit qu'il faut faire des choix. Nous avons proposé un choix: quand l'Etat est en difficulté pour accorder la pleine indexation des salaires de son personnel, eh bien il peut, une année, suspendre le bouclier fiscal en faveur des multimillionnaires ! Mais les choix du PLR sont clairs: ils veulent supprimer l'indexation de 45 000 employés de la fonction publique, la réduire à zéro, c'est-à-dire réduire leur salaire réel de 2,7%, plutôt que de toucher un cheveu de la tête des multimillionnaires, qu'ils protègent avec une mansuétude tout à fait impressionnante. J'aimerais donc que toutes celles et tous ceux qui nous écoutent comprennent que le PLR propose aujourd'hui de suspendre totalement l'indexation de la fonction publique. (Commentaires.)
M. Cyril Aellen (PLR). Je voulais juste rebondir sur la problématique de l'amendement en lien avec le projet sur l'écrêtage. On a fait la leçon au PLR, notamment la gauche, et je vous en remercie, en nous disant que nos partis aux Chambres fédérales avaient pris une position différente de celle du peuple genevois. J'ai entendu. Alors maintenant que vous nous avez fait la leçon pendant deux jours, j'aimerais rappeler une petite chose à la gauche - mais peut-être qu'il y a une grosse différence: la Ville de Genève s'est aussi prononcée de façon démocratique sur la question d'inscrire ou non cette loi sur l'écrêtage dans son budget. Et la majorité...
Une voix. De gauche !
M. Cyril Aellen. ...de gauche a considéré que compte tenu de l'avancement des discussions sur l'écrêtage au niveau cantonal, il ne fallait pas l'inscrire. Il fallait donc voter en conséquence et voter l'amendement correspondant, développé par M. Zweifel. Alors si vous avez de la cohérence entre votre section communale et votre section cantonale, vous devez donner une suite favorable à l'amendement de M. Zweifel.
Pour le MCG - vous transmettrez, Monsieur le président -, j'aimerais juste m'adresser, et je l'ai déjà fait en privé, mais je le fais aussi ici, à M. Sormanni, parce qu'alors là, il n'y a pas de problème de confusion entre la section cantonale et la section communale ! (Rires.) C'est lui qui est intervenu pour convaincre ses collègues au Municipal de ne pas l'inscrire ! Et maintenant, c'est son parti qui nous dit qu'il ne faut pas voter l'amendement ! Là, il y a une confusion quasi incestueuse... (Commentaires. Rires.)
Une voix. Schizophrène !
M. Cyril Aellen. ...puisque c'est la même personne qui prend une certaine position au niveau communal et aujourd'hui une position différente dans cette enceinte !
Une voix. Schizophrène !
M. Cyril Aellen. Schizophrène, oui ! Schizophrène. Tout ça pour vous dire quelles sont la ligne politique de ce parlement et la structure politique qui dictent nos débats d'aujourd'hui.
Une voix. Bravo !
M. Thierry Cerutti (MCG). Monsieur le président, vous transmettrez à notre camarade Cyril Aellen - j'ai bien dit «camarade» ! - que comparaison n'est pas raison. Je lui rappelle que le PLR de Vernier, depuis 2011, vote complètement à gauche, ils sont totalement inféodés aux socialistes... (Exclamations.) ...donc on n'a vraiment pas de leçons à recevoir de sa part ! (Commentaires.)
M. Jacques Blondin (PDC), rapporteur de troisième minorité. Je souhaite clarifier la position du PDC: nous n'avons pas redéposé nos amendements, nous allons soutenir les amendements déposés par le PLR, à l'exception des trois que nous n'avons pas soutenus lors du deuxième débat, qui concernent l'indexation et la revalorisation des salaires des assistants en soins.
Il ne vous aura pas échappé que le résultat de nos discussions menées pendant trois jours est qu'il y a un écart de +100 000 francs avec le budget que vous avez reçu; on a donc péjoré le budget de 100 000 francs suite à toutes ces discussions. (Remarque.) C'est peu, c'est beaucoup, chacun jugera. Bien évidemment, nous vous incitons également à revoir un petit peu la question globale du budget, parce que le résultat final, si vous votez en prenant en compte le projet sur l'écrêtage, sera à -500,5 millions - nous ne pouvons pas mettre la totalité de l'écrêtage, puisqu'une limite nous est imposée par la loi, mais je pense qu'on y reviendra tout à l'heure.
Voilà, le résultat de tous ces travaux est là: +100 000 francs sur deux jours de débat, et maintenant, dans le cadre du troisième débat, on a la possibilité d'apporter des corrections majeures pour améliorer - on ne parle pas d'une neutralité budgétaire, on n'y arrivera pas, vous le savez tous... Mais histoire de peut-être corriger quelque peu ce déficit important de 500,5 millions. Merci.
M. Yvan Zweifel (PLR), rapporteur de première minorité. J'aimerais répondre à mon honorable collègue Jean Batou, qui essaie de mettre sur un pied d'égalité quelque chose qui concerne les charges avec quelque chose qui concerne les produits. Peut-être n'a-t-il pas compris, depuis le temps qu'il est pourtant membre de ce parlement et en particulier de la commission des finances... (Remarque.) ...que lorsqu'on veut agir sur les charges, on est certain du montant, puisque voter des charges dans le cadre du budget, c'est voter un montant maximal de dépenses par ligne budgétaire que le Conseil d'Etat est en droit d'utiliser lors de l'exercice 2023. Par conséquent, si je cape une charge à un autre niveau que celui qui est prévu, je suis sûr de l'effet que cela va avoir.
En revanche, agir sur les revenus ne va pas nécessairement avoir l'effet que souhaite M. Batou, puisque en suspendant le bouclier fiscal - c'est ce qu'il propose -, il part de l'idée que les personnes vont avoir exactement la même situation, ne vont absolument rien changer à leur situation. Effectivement, si c'est le cas, il a raison, il y aura des revenus supplémentaires.
Sauf que ce n'est pas comme ça que ça se passe dans la vraie vie. Dans la vraie vie, lorsque ce genre d'éléments arrive, les gens réagissent, et il est fort probable qu'ils réagissent de manière négative, ce qui fait que suspendre le bouclier fiscal amènera peut-être des recettes fiscales, mais aura probablement des effets exactement contraires. Ainsi, quand on veut faire de la saine gestion financière, que ce soit à l'Etat ou en entreprise, on agit sur les charges, puisque c'est cela que l'on maîtrise.
Je vous demande donc encore une fois de voter ces amendements pour avoir un budget de raison - un budget qui reste déficitaire, il faut le rappeler. Nous pourrions - je le redis encore une fois, parce que la RFFA a d'ores et déjà été absorbée, en deux ans et non pas en huit, comme l'estimaient certains - revenir à un budget complètement équilibré: nous ne le faisons pas, parce que nous respectons d'une part nos engagements et d'autre part le vote populaire, et je vous demande, Mesdames et Messieurs, instamment, de faire de même.
Mme Caroline Marti (S), rapporteuse de majorité. Mesdames et Messieurs les députés, contrairement au rapporteur de première minorité qui n'a quasiment plus de temps de parole, moi, il me reste vingt et une minutes ! (Rires. Exclamations. Commentaires.) Je vais donc pouvoir m'exprimer sur chacun des 27 amendements qui ont été redéposés par la minorité PLR-PDC ! Non, je plaisante, je ne vais pas faire durer le plaisir, comme tentent de le faire mes collègues minoritaires !
C'est simplement pour vous dire que la majorité vous recommande de refuser l'ensemble de ces amendements. Et puis une petite précision s'agissant du nouvel amendement visant à réintroduire les montants de charge liés au gel du projet de loi sur l'écrêtage: je rappelle que c'est, disons, une jurisprudence ou en tout cas une pratique constante de la part du Conseil d'Etat de ne pas amender son propre projet de budget tant qu'un projet de loi connexe - donc qui a un effet sur le budget - n'a pas été refusé par ce Grand Conseil. Or le projet sur l'écrêtage n'a pas été refusé, il a été gelé en commission, raison pour laquelle la majorité vous recommande de refuser également cet amendement, comme cela a été fait en commission. Je vous remercie.
Le président. Merci bien. Nous allons maintenant procéder au vote des amendements, en commençant par les transversaux du PLR. Le premier vise la suppression totale de l'indexation: -66 886 436 francs à la nature 30 «Charges de personnel».
Mis aux voix, cet amendement transversal est rejeté par 59 non contre 36 oui et 3 abstentions.
Le président. Ensuite, le PLR propose de supprimer les postes nouveaux (-282,1 ETP + 54 ETP = 228,1 ETP). C'est un amendement transversal à la nature 30 «Charges de personnel» de -16 098 977 francs.
Mis aux voix, cet amendement transversal est rejeté par 52 non contre 45 oui et 2 abstentions.
Le président. Le prochain amendement transversal du PLR, qui figure à la nature 31 «Charges de biens et services et autres charges d'exploitation», consiste en une réduction de -1 889 189 francs sur le maintien de la nature 3100 au niveau du budget 2022 en douzièmes.
Mis aux voix, cet amendement transversal est rejeté par 51 non contre 45 oui et 3 abstentions.
Le président. Nous sommes saisis d'un autre amendement transversal du PLR à la nature 31 «Charges de biens et services et autres charges d'exploitation» qui diminue de -589 180 francs le maintien de la nature 3105 au niveau du budget 2022 en douzièmes.
Mis aux voix, cet amendement transversal est rejeté par 52 non contre 44 oui et 2 abstentions.
Le président. Voici le prochain amendement transversal déposé par le PLR à la nature 31 «Charges de biens et services et autres charges d'exploitation»: une réduction de -18 339 592 francs sur le maintien de la nature 3132 au niveau du budget 2022 en douzièmes.
Mis aux voix, cet amendement transversal est rejeté par 51 non contre 45 oui et 2 abstentions.
Le président. Toujours à la nature 31 «Charges de biens et services et autres charges d'exploitation», le PLR a déposé un amendement transversal pour baisser de -535 364 francs le maintien de la nature 3150 au niveau du budget 2022 en douzièmes.
Mis aux voix, cet amendement transversal est rejeté par 52 non contre 45 oui et 2 abstentions.
Le président. Le prochain amendement transversal du PLR concerne le maintien de la nature 3159 au niveau du budget 2022 en douzièmes: une diminution de -647 929 francs à la nature 31 «Charges de biens et services et autres charges d'exploitation».
Mis aux voix, cet amendement transversal est rejeté par 51 non contre 45 oui et 2 abstentions.
Le président. Voici la prochaine proposition du PLR: une réduction de -2 710 730 francs sur le maintien de la nature 3169 au niveau du budget 2022 en douzièmes à la nature 31 «Charges de biens et services et autres charges d'exploitation».
Mis aux voix, cet amendement transversal est rejeté par 51 non contre 45 oui et 3 abstentions.
Le président. Enfin, le PLR nous soumet un amendement transversal de -76 663 051 francs à la nature 36 «Charges de transfert». Il s'agit de la suppression totale de l'indexation.
Mis aux voix, cet amendement transversal est rejeté par 61 non contre 36 oui et 2 abstentions.
Le président. A présent, nous abordons les amendements aux différentes politiques publiques. Nous sommes tout d'abord saisis d'un amendement PLR-PDC consistant à annuler l'impact financier du PL 12782 (écrêtage): +24 100 000 francs à la nature 36 «Charges de transfert» des politiques publiques C «Cohésion sociale», G «Aménagement et logement» et K «Santé».
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 51 non contre 46 oui et 1 abstention.
Le président. Nous poursuivons avec les modifications du PLR, tout d'abord au programme C03 «Actions et soutien financier individuel en faveur des personnes handicapées», nature 36 «Charges de transfert»: -100 140 francs pour supprimer la réévaluation de la classification des assistants en soins.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 62 non contre 32 oui et 3 abstentions.
Le président. Le prochain amendement du PLR concerne le programme C04 «Soutien à la famille et à l'intégration», nature 36 «Charges de transfert». Il s'agit de supprimer un amendement du Conseil d'Etat voté en commission concernant l'ouverture de trois centres FASe: -275 000 francs.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 54 non contre 36 oui et 3 abstentions. (Commentaires pendant la procédure de vote. Exclamations à l'annonce du résultat.)
Une voix. Le budget bascule !
Le président. Nous passons à l'amendement suivant du PLR, qui vise à supprimer la subvention RPSL: -50 000 francs au programme G01 «Logement et planification foncière», nature 36 «Charges de transfert».
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 52 non contre 45 oui et 2 abstentions.
Le président. Le prochain amendement du PLR a pour objectif de supprimer l'amendement du Conseil d'Etat voté en commission concernant le nouveau règlement sur la protection des locataires - aide vs inflation. Il figure au programme G01 «Logement et planification foncière», nature 36 «Charges de transfert»: -4 557 211 francs. Monsieur Alberto Velasco, vous avez la parole.
M. Alberto Velasco (S). Merci, Monsieur le président. Ecoutez, cet amendement est un peu indécent, parce que les locataires, au niveau national, ont payé l'équivalent de 78 milliards du fait de la non-répercussion de la baisse du taux hypothécaire sur les loyers. Aujourd'hui, il y a une avalanche d'augmentations de loyer à cause de l'augmentation de l'indice du coût de la vie. Or cette somme est justement destinée à pallier cette situation, pour ces familles, ces personnes qui n'arrivent pas à payer leur loyer, justement à cause de ces augmentations et des loyers indexés. Je trouve donc que c'est vraiment une atteinte aux personnes qui ne peuvent pas aujourd'hui assumer leur loyer justement à cause des baux à loyer indexé, ce qui est une injustice parce que les loyers ne doivent pas être indexés, mais doivent être basés sur le taux hypothécaire ! Merci.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je lance le vote sur cet amendement.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 52 non contre 44 oui et 2 abstentions.
Le président. Le PLR propose ensuite de supprimer la revalorisation des salaires des assistants en soins: -1 729 846 francs au programme K01 «Réseau de soins et actions en faveur des personnes âgées», nature 36 «Charges de transfert». La parole va à M. Emmanuel Deonna.
M. Emmanuel Deonna (S). Merci, Monsieur le président. Le parti socialiste est particulièrement opposé à cet amendement. A l'heure où une pénurie de soignantes menace l'avenir de notre système de soins, il est urgent de mieux faire connaître et de valoriser la profession d'assistantes et assistants en soins et santé communautaire. Comme nous l'avons relevé ce matin en discutant de la politique publique K «Santé», nous devons intéresser les jeunes aux métiers de la santé et leur offrir d'intéressantes perspectives de carrière.
Le développement et la professionnalisation des soins infirmiers ont ouvert des voies de progression et de diversification pour les infirmières. Résultat des courses: les infirmières sont moins engagées au lit du patient, elles pratiquent moins les soins directs. Il est primordial d'assurer l'avenir de la première ligne des soins.
Les ASSC répondent à la demande croissante de personnel pour les institutions pour personnes âgées, les services de soins à domicile, les institutions hospitalières et les centres médicosociaux. Aujourd'hui, les compétences des ASSC sont attestées par une ordonnance du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation et validées par un certificat fédéral de capacité. Les ASSC fournissent des prestations de manière autonome, sur prescription médicale, dans les limites de leurs compétences.
Pendant la phase budgétaire, le Conseil d'Etat a annoncé une revalorisation d'une seule classe, ce qui est insuffisant, car les ASSC jouent un rôle primordial, elles sont appelées à pallier de multiples carences dans un secteur extrêmement exigeant - on en a parlé ce matin - où une relève professionnelle doit absolument émerger, alors qu'elle peine vraiment toujours plus à être recrutée. Le Conseil d'Etat n'a pas ouvert de négociations quant à la revalorisation de la fonction. Les ASSC demandent une revalorisation d'au moins deux classes et la réouverture des négociations avec le Conseil d'Etat. C'est pourquoi le parti socialiste vous recommande de rejeter fermement cet amendement.
Le président. Merci bien. Nous nous prononçons maintenant sur cette demande d'amendement.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 61 non contre 32 oui et 2 abstentions.
Le président. Nous passons au prochain amendement du PLR: -530 000 francs au programme K03 «Sécurité sanitaire, promotion de la santé et prévention», nature 31 «Charges de biens et services et autres charges d'exploitation», suppression d'un amendement du Conseil d'Etat adopté en commission concernant les mandats pour la livraison de vaccins.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 52 non contre 45 oui et 2 abstentions.
Le président. L'amendement suivant du PLR concerne le programme K03 «Sécurité sanitaire, promotion de la santé et prévention», nature 31 «Charges de biens et services et autres charges d'exploitation»: -700 000 francs. Il s'agit de supprimer un amendement du Conseil d'Etat voté en commission concernant le mandat communication covid-19.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 52 non contre 44 oui et 2 abstentions.
Le président. Le PLR présente un nouvel amendement au programme M01 «Transport et mobilité», nature 36 «Charges de transfert»: -3 050 000 francs. Il s'agit de supprimer, s'agissant des TPG, le supplément indexation + TVA (15 050 000 - 12 000 000).
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 51 non contre 45 oui et 1 abstention.
Le président. A présent, nous sommes saisis par le PLR d'un amendement de -300 000 francs au programme D01 «Culture», nature 36 «Charges de transfert», consistant à supprimer l'amendement d'Ensemble à Gauche accepté en commission sur le soutien au livre.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 51 non contre 44 oui et 2 abstentions.
Le président. L'amendement suivant du PLR vise à supprimer l'amendement d'Ensemble à Gauche voté en commission sur les intermittents du spectacle: -200 000 francs au programme D01 «Culture», nature 36 «Charges de transfert».
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 52 non contre 44 oui et 1 abstention.
Le président. Au programme D02 «Sport et loisirs», nature 36 «Charges de transfert», le PLR nous demande de supprimer l'amendement d'Ensemble à Gauche adopté en commission sur l'encadrement sport: -50 000 francs.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 51 non contre 42 oui et 3 abstentions.
Le président. Au programme F02 «Enseignement secondaire II et formation continue», nature 36 «Charges de transfert», le PLR demande de supprimer l'amendement d'Ensemble à Gauche adopté en commission sur l'UOG: -100 000 francs.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 51 non contre 44 oui et 1 abstention.
Le président. Ensuite, le PLR nous soumet un amendement au programme F03 «Enseignement spécialisé et prestations médico-psychologiques», nature 36 «Charges de transfert»: -1 000 000 francs pour supprimer l'amendement d'Ensemble à Gauche accepté en commission sur l'enseignement spécialisé.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 52 non contre 43 oui et 1 abstention.
Le président. Nous sommes saisis d'un autre amendement du PLR consistant à supprimer l'amendement d'Ensemble à Gauche voté en commission sur l'enseignement spécialisé: -1 500 000 francs au programme F04 «Enfance, jeunesse et soutien à la parentalité», nature 36 «Charges de transfert».
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 51 non contre 43 oui et 1 abstention.
Le président. Le prochain amendement PLR concerne le programme F06 «Prestations transversales liées à la formation», nature 36 «Charges de transfert»: -250 000 francs afin de supprimer l'amendement d'Ensemble à Gauche adopté en commission sur le Conservatoire populaire de musique.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 52 non contre 45 oui et 1 abstention.
Le président. Pour terminer, au programme K01 «Réseau de soins et actions en faveur des personnes âgées», nature 36 «Charges de transfert», le PLR propose l'amendement suivant: -500 000 francs. Il s'agit de supprimer l'amendement d'Ensemble à Gauche adopté en commission sur l'encadrement pour personnes âgées.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 52 non contre 42 oui et 3 abstentions.
Le président. Mesdames et Messieurs, avant de passer à la suite, c'est-à-dire aux déclarations finales et au vote en troisième débat, je vous propose une petite pause.
Le président. Nous reprenons à 17h.
La séance est levée à 16h35.