République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 22 septembre 2022
17h00 - 18h45
20h30 - 23h05
Vendredi 23 septembre 2022
14h00 - 15h45
16h00 - 18h10
18h20 - 19h45

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 Exhortation
2 Personnes excusées
3 Procès-verbal des précédentes séances
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 1er et 2 septembre 2022 est adopté.
4 Discussion et approbation de l'ordre du jour
    Avec modifications, adopté.
5 Démissions et prestations de serment
E 2846-A
Prestation de serment de Rita SETHI-KARAM, élue juge au Tribunal pénal
    Le 22/09/2022 à 20h30 Objet clos
E 2847-A
Prestation de serment de Judith LEVY OWCZARCZAK, élue juge au Tribunal pénal
    Le 22/09/2022 à 20h30 Objet clos
E 2848-A
Prestation de serment de Patrick UDRY, élu juge au Tribunal pénal
    Le 22/09/2022 à 20h30 Objet clos
E 2849-A
Prestation de serment de Karin WIRTHNER ZINGGELER, élue juge au Tribunal des mineurs
    Le 22/09/2022 à 20h30 Objet clos
6 Déclarations du Conseil d’Etat
7 Communications de la Présidence
8 Correspondance
C 4047
Courrier du Conseil d'Etat relatif au projet de loi 10626 (modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)) (voir point 23 à l'ordre du jour)
    Le 22/09/2022 à 17h00 Pris acte
C 4048
Courrier du Comité citoyen contre les matériaux d'excavation relatif à la pétition 2058 "Non à la décharge de matériaux inertes d'excavation" (voir point 226 à l'ordre du jour)
    Le 22/09/2022 à 17h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
C 4049
Courrier du Conseil d'Etat relatif au dépôt d'amendements concernant les projets de lois 12489 et 12490 portant sur l'introduction du droit de vote à 16 ans au niveau cantonal et communal (voir point 20 à l'ordre du jour)
    Le 22/09/2022 à 17h00 Pris acte
9 Annonces et dépôts
  a) INITIATIVES
  b) PROJETS DE LOIS
3677-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)
    Le 22/09/2022 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 214 bis sous DCS
3768-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 30 000 000 francs pour le financement des études de la diamétrale ferroviaire Bernex – Lancy – Genève-Aéroport – ZIMEYSA
    Le 22/09/2022 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 197 bis sous DI
3778-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07)
    Le 22/09/2022 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 214 ter sous DCS
3816-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2023 (LBu-2023) (D 3 70)
    Le 22/09/2022 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 209 bis sous DF
3788-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la suspension de l'augmentation annuelle due aux membres du personnel de l'Etat (LSAMPE) (B 5 16)
    Le 22/09/2022 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 209 ter sous DF
Projet de loi de Thomas Wenger, Diego Esteban, Amanda Gavilanes, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Emmanuel Deonna, Denis Chiaradonna, Glenna Baillon-Lopez, Sylvain Thévoz, Romain de Sainte Marie instituant une allocation conjoncturelle de fin de mois
    Le 22/09/2022 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 214 quater sous DCS
3940-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 191 640 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 75 570 000 francs relatifs à la mise en oeuvre du projet d'agglomération de quatrième génération (PA4)
    Le 22/09/2022 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 218 bis sous DT
  c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
Proposition de motion de Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Pierre Vanek, Jean Batou, Rémy Pagani : STOP aux licenciements antisyndicaux dans les établissements subventionnés : pour la réintégration de Mahad
    Le 22/09/2022 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 227 bis sous DEE
    Le 22/09/2022 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 22/09/2022 à 17h00 Urgence refusée
  d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
  e) PÉTITIONS
Pétition contre la tenue de la course de côte de Verbois
    Le 22/09/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : Accès aux logements sociaux
    Le 22/09/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : Que le tableau « L'Approche éblouie » retrouve sa place à l'Hôtel de Ville !
    Le 22/09/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : Non au parking payant pour les deux-roues motorisés !
    Le 22/09/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
  f) RAPPORTS DIVERS
3817-2022
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2023-2026 de la République et canton de Genève
    Le 22/09/2022 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 212 bis sous DF
    Le 22/09/2022 à 17h00 Urgence acceptée
  g) POSTULATS
10 Rapports de la commission de grâce
Elections et nominations de commissions
11
E 2842
Election d'un membre (S) à la commission administrative de la Maison de retraite du Petit-Saconnex, en remplacement de Mme Marie-Louise Thorel (S) - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
    Le 22/09/2022 à 17h00 Objet clos
Est élue : Louise TIDO KAZE (S).
12
E 2843
Election d'un membre (Ve) à la Commission des monuments, de la nature et des sites, en remplacement de Mme Celtia CONCHA (Ve), démissionnaire - entrée en fonction : 1er octobre 2022, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
    Le 22/09/2022 à 17h00 Objet clos
Est élu : Rafael SALA BUFILL (Ve).
13
E 2845
Election d'un membre (Ve) au conseil d'administration des Etablissements publics pour l'intégration, en remplacement de M. Boris CALAME, démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
    Le 22/09/2022 à 17h00 Objet reporté au 13.10.2022
14
E 2846
Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de Delphine GONSETH, élue juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 17 octobre 2022)
    Le 22/09/2022 à 17h00 Objet clos
Est élue : Rita SETHI-KARAM (Ve).
15
E 2847
Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de Françoise SAILLEN AGAD, élue juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 17 octobre 2022)
    Le 22/09/2022 à 17h00 Objet clos
Est élue : Judith LEVY OWCZARCZAK (PLR).
16
E 2848
Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de Brigitte MONTI, élue juge au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 7 novembre 2022)
    Le 22/09/2022 à 17h00 Objet clos
Est élu : Patrick UDRY (Le Centre).
17
E 2849
Election d'une ou d'un juge au Tribunal des mineurs, en remplacement de Isabelle CUENDET, élue juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 7 novembre 2022)
    Le 22/09/2022 à 17h00 Objet clos
Est élue : Karin WIRTHNER ZINGGELER (PLR).
18 Questions écrites
Question écrite urgente de Alberto Velasco : Pollution sonore et de l'air ambiant aux Eaux-Vives
    Le 23/09/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Bertrand Buchs : Quel est le coût de l'augmentation du prix de l'électricité sur le marché libre pour le petit et le grand Etat ?
    Le 23/09/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de François Baertschi : Le service de police du commerce (PCTN) veut-il détruire la vie des marchés ?
    Le 23/09/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Véronique Kämpfen : Tarification forfaitaire de l'eau – pour une politique plus incitative
    Le 23/09/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Joëlle Fiss : Est-ce que le Conseil d'Etat a ouvert une procédure administrative contre les auteurs du dégrappage du bitume à la rue des Pâquis, survenu le 22 juin 2022 ?
    Le 23/09/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Patricia Bidaux : Sans alignement des lois, pas de cohérence des activités !
    Le 23/09/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Gilbert Catelain : CAD – pourquoi une telle hausse de tarif ?
    Le 23/09/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Caroline Marti : Quel est le ratio entre le bénéfice et le nombre d'emplois des entreprises du canton ?
    Le 23/09/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Christo Ivanov : Blocage unilatéral du quai des Bergues par la Ville de Genève
    Le 23/09/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Christo Ivanov : Arrêtons de marginaliser les forains et les gens du voyage !
    Le 23/09/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Sylvain Thévoz : Nuisances des deux-roues motorisés, quelles mesures pour préserver les Genevois et les Genevoises de ce fléau ?
    Le 23/09/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Sylvain Thévoz : Accueillir les déserteurs de l'armée russe : Genève va-t-elle faire entendre sa voix ?
    Le 23/09/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
19 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
4129-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Pierre Nicollier : WC handicapés : quel développement du système « Eurokey » ?
    Le 23/09/2022 à 16h00 Objet clos
3953-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Céline Zuber-Roy : Autopsie légale : quelle pratique en matière de prélèvement et de conservation d'organes ?
    Le 23/09/2022 à 16h00 Objet clos
4130-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Denis Chiaradonna : Compensation de la plus-value (selon art. 5 al. 1 et al. 1bis LAT) : pour une mise en conformité immédiate du droit fédéral ?
    Le 23/09/2022 à 16h00 Objet clos
4141-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de François Baertschi : Qui paie les déficits du Léman Express ?
    Le 23/09/2022 à 16h00 Objet clos
4142-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de François Baertschi : L'OCAS veut expulser les assurés AI du canton de Genève pour les envoyer se loger en France
    Le 23/09/2022 à 16h00 Objet clos
4143-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Didier Bonny : Variole du singe : quel plan d'action pour le canton de Genève ?
    Le 23/09/2022 à 16h00 Objet clos
4128-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Patricia Bidaux : Garde de l'environnement, un métier pénible ?
    Le 23/09/2022 à 16h00 Objet clos
4079-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de François Baertschi : Attention ! Citoyens, le Ministère public vous écoute !
    Le 23/09/2022 à 16h00 Objet clos
4144-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Aude Martenot : Accueil temporaire au Foyer Gavard : le canton de Genève ne doit-il pas proposer un hébergement digne à toutes les personnes en exil ?
    Le 23/09/2022 à 16h00 Objet clos
4167-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Boris Calame : Le bénévolat peut-il être réellement considéré comme une activité soumise à autorisation ?
    Le 23/09/2022 à 16h00 Objet clos
4148-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Adrien Genecand : Structure des coûts des tarifs SIG
    Le 23/09/2022 à 16h00 Objet clos
4063-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Charles Selleger : Nomination à la tête de l'office médico-pédagogique
    Le 23/09/2022 à 16h00 Objet clos
4179-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Charles Selleger : Secrétaires généraux adjoints : évolution au cours de la législature
    Le 23/09/2022 à 16h00 Objet clos
4047-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Alberto Velasco au sujet du formalisme excessif de l'OCE et du mandat à l'Université de Genève
    Le 23/09/2022 à 16h00 Objet clos
4089-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Caroline Marti : Vols nocturnes à l'aéroport de Cointrin : quelle en est l'ampleur ?
    Le 23/09/2022 à 16h00 Objet clos
4101-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sylvain Thévoz : Prisons surpeuplées : que faire pour éviter que des gens se retrouvent en prison pour amendes impayées ?
    Le 23/09/2022 à 16h00 Objet clos
4145-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Katia Leonelli : Est-ce que l'Etat entend agir contre la prolifération des puffs chez les mineurs ?
    Le 23/09/2022 à 16h00 Objet clos
4080-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sophie Desbiolles : Maltraitance animale, quelles améliorations ?
    Le 23/09/2022 à 16h00 Objet clos
4151-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sophie Desbiolles : Des jets privés pour les uns, le brasier pour les autres
    Le 23/09/2022 à 16h00 Objet clos
4067-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Marjorie de Chastonay : Poussières du Sahara
    Le 23/09/2022 à 16h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
  GRAND CONSEIL* (GC)
Aucun objet
  CONSEIL D'ETAT* (CE)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
20
Catégorie II (50')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Paloma Tschudi, Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Youniss Mussa, Caroline Marti, Katia Leonelli, Jean-Charles Rielle, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Grégoire Carasso, Yvan Rochat, Isabelle Pasquier, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Pierre Eckert, Olivier Baud, Delphine Klopfenstein Broggini, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Salima Moyard, Pierre Bayenet modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-Ge) (A 2 00) (La voix des jeunes compte : pour un droit de vote à 16 ans dans le canton de Genève)

Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR)

Rapport de 1re minorité de Pierre Vanek (EAG)

Rapport de 2e minorité de Yves de Matteis (Ve)

Rapport de 3e minorité de Romain de Sainte Marie (S)

    Le 22/09/2022 à 17h00 Objet refusé
Catégorie II (50')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Paloma Tschudi, Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Youniss Mussa, Caroline Marti, Katia Leonelli, Jean-Charles Rielle, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Grégoire Carasso, Yvan Rochat, Isabelle Pasquier, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Pierre Eckert, Olivier Baud, Delphine Klopfenstein Broggini, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Salima Moyard, Pierre Bayenet modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (La voix des jeunes compte : pour un droit de vote à 16 ans dans le canton de Genève)

Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR)

Rapport de 1re minorité de Pierre Vanek (EAG)

Rapport de 2e minorité de Yves de Matteis (Ve)

Rapport de 3e minorité de Romain de Sainte Marie (S)

    Le 22/09/2022 à 17h00 Objet refusé
21
Catégorie II (40')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Léna Strasser, Cyril Mizrahi, Marjorie de Chastonay, Diego Esteban, Jocelyne Haller, Boris Calame, Nicole Valiquer Grecuccio, Badia Luthi, Sylvain Thévoz, Pierre Bayenet, Yves de Matteis, Alessandra Oriolo : Et si l'administration se faisait comprendre en usant d'un langage facile à lire et à comprendre ?

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
  INFRASTRUCTURES* (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: Mme. Fabienne Fischer)
22
Projet de loi de Mmes et MM. Ana Roch, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Françoise Sapin, Florian Gander, André Python, Sandro Pistis, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Suspension provisoire de l'impôt sur les véhicules en dédommagement des aménagements routiers Covid-19)
Commission: Fiscale, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet retiré par ses auteurs
23
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) (3e débat)

Rapport de majorité de Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de minorité de Edouard Cuendet (PLR)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
24
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2018

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Cyril Mizrahi (S)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
25
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Marc Fuhrmann, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Olivier Baud, Guy Mettan ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 278 400 000 F pour la conversion de la flotte de véhicules diesel des TPG en véhicules électriques (Sans diesel, respirons mieux !)

Rapport de majorité de Grégoire Carasso (S)

Rapport de minorité de Stéphane Florey (UDC)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 350 000 000 francs pour participer à l'électrification de la flotte de véhicules des Transports publics genevois (TPG)

Rapport de majorité de Grégoire Carasso (S)

Rapport de minorité de Serge Hiltpold (PLR)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
26
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Dimier, Florian Gander, Christian Flury, Jean-Marie Voumard modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21)

Rapport de Fabienne Monbaron (PLR)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
27
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Katia Leonelli, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Jean Rossiaud, David Martin, Boris Calame, Philippe Poget, Alessandra Oriolo, Yves de Matteis modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Priorité aux piétons dans le centre-ville)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
28
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2019

Rapport de majorité de Vincent Subilia (PLR)

Rapport de minorité de Cyril Mizrahi (S)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
29
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Emmanuel Deonna, Nicole Valiquer Grecuccio, Nicolas Clémence ouvrant un crédit supplémentaire de 1 000 000 de francs en faveur de dépenses urgentes en matière de mobilité douce liés au COVID-19

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de Jean Burgermeister (EAG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
30
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Patrick Hulliger, Christo Ivanov, André Pfeffer modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Particularités techniques : routes et bandes cyclables)

Rapport de majorité de Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
31
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Florian Gander, André Python, Daniel Sormanni, Ana Roch, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)

Rapport de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
32
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2020

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de 1re minorité de Jean Burgermeister (EAG)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 3e minorité de Badia Luthi (S)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
33
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Thomas Bläsi, Cyril Aellen, Virna Conti, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Fabienne Monbaron, Philippe Morel modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Prioriser le phonoabsorbant avant les 30 km/h)

Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de 1re minorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de Philippe Morel (PLR)

Rapport de 3e minorité de Patrick Dimier (MCG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
34
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Thomas Bläsi, Cyril Aellen, Virna Conti, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Fabienne Monbaron, Philippe Morel ouvrant un crédit d'investissement de 100 000 000 francs pour la mise en oeuvre rapide d'un revêtement phonoabsorbant sur l'ensemble du réseau routier cantonal

Rapport de majorité de Adrienne Sordet (Ve)

Rapport de 1re minorité de Stéphane Florey (UDC)

Rapport de 2e minorité de Rémy Pagani (EAG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
35
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 9'366'000 francs pour compléter les équipements et services numériques indispensables au travail à distance de l'administration cantonale

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de 1re minorité de Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Rapport de 2e minorité de Rémy Pagani (EAG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
36
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 35 000 000 francs aux Etablissements publics pour l'intégration pour contribuer à la rénovation complète des bâtiments et des aménagements extérieurs du site de La Combe évaluée à 105 000 000 francs

Rapport de Olivier Cerutti (PDC)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
37
Catégorie II (60')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 9 194 400 francs destiné à équiper les établissements de l'enseignement secondaire I et II d'un réseau sans fil

Rapport de Amanda Gavilanes (S)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
38
Catégorie II (60')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 9 019 000 francs destiné à équiper les établissements de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement secondaire II des équipements nécessaires à l'éducation numérique

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de 1re minorité de Amanda Gavilanes (S)

Rapport de 2e minorité de Jean-Luc Forni (PDC)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
39
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 90 647 000 francs en vue de la construction de l'extension de la Haute école de santé (HEdS) à Champel et de la construction d'un pavillon modulaire pour le Centre de formation professionnelle santé et social (CFPS) à Lancy ainsi qu'une subvention d'équipement de 5 674 000 francs en faveur de la HES-SO Genève

Rapport de majorité de Amanda Gavilanes (S)

Rapport de minorité de Rémy Pagani (EAG)

    Le 22/09/2022 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 23/09/2022 à 16h00 Objet adopté en 3 débats
40
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Patrick Dimier : Voies de bus : impact de l'usage accru du domaine public sur les temps de parcours des Transports publics genevois

Rapport de majorité de Thomas Wenger (S)

Rapport de 1re minorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de 3e minorité de Thierry Cerutti (MCG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
41
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso : Stop à l'évasion fiscale des véhicules !

Rapport de majorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de Romain de Sainte Marie (S)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
42
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Salima Moyard pour des macarons en faveur des professionnels de la santé

Rapport de majorité de François Lance (PDC)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
43
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Paloma Tschudi, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Philippe Poget, Olivier Baud pour que les classes des écoles publiques se déplacent gratuitement et sans entrave dans le périmètre d'Unireso

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
44
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Françoise Sapin, François Baertschi, Thierry Cerutti, Ana Roch, Daniel Sormanni, Francisco Valentin : LCR : priorité à la sécurité, même formation pour tous

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
45
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Ana Roch, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python : Les chiffres cachés du CEVA : quels sont les coûts réels ?

Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
46
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, André Python, Ana Roch, Françoise Sapin, Florian Gander : Menace contre le commerce genevois : les TPG doivent retirer immédiatement la publicité scandaleuse en faveur d'Annemasse

Rapport de majorité de François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
47
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Olivier Baud, Pierre Bayenet, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou : Favorisons la mobilité piétonne, régulons les feux !

Rapport de majorité de Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de minorité de Jean Burgermeister (EAG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
48
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Florian Gander, André Python : Résolvons la problématique de la circulation tout en respectant l'article 190 de la constitution

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (PDC)

Rapport de minorité de Patrick Dimier (MCG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
49
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de M. Florian Gander : Macaron habitant : pour une réalité adaptée

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
50
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. André Pfeffer, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Hulliger, Stéphane Florey pour une réaffectation provisoire à la circulation automobile de certains aménagements cyclables pendant l'hiver

Rapport de majorité de Boris Calame (HP)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
51
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Glenna Baillon-Lopez, Youniss Mussa, Badia Luthi, Cyril Mizrahi, Nicolas Clémence, Françoise Nyffeler, Emmanuel Deonna, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Jean-Marc Guinchard, Jocelyne Haller, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Boris Calame, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Didier Bonny pour une piétonnisation rapide de Rive

Rapport de majorité de Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 22/09/2022 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Daniel Sormanni, Patrick Lussi, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, Patrick Hulliger, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Vincent Subilia, Jean Romain, Beatriz de Candolle, Alexandre de Senarclens, Fabienne Monbaron, Alexis Barbey, Natacha Buffet-Desfayes, Cyril Aellen, François Wolfisberg, Jacques Apothéloz, Antoine Barde pour une reprise par le canton du projet « Clé de Rive » afin d'en faire un projet d'envergure cantonale

Rapport de majorité de Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 22/09/2022 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
52
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Jean-Charles Lathion, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Souheil Sayegh : Rendons les locaux du centre-ville occupés par l'administration cantonale aux habitantes et habitants de Genève !

Rapport de Claude Bocquet (PDC)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
53
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Ana Roch, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin : Stop aux velléités étatiques anti-deux-roues motorisés !

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de Dilara Bayrak (Ve)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
54
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Christian Dandrès, François Lefort, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Caroline Marti, Roger Deneys, Marion Sobanek, Guillaume Käser, Pierre Vanek, Thomas Wenger, Christian Frey, Maria Casares, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Isabelle Brunier, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard pour la réintégration au sein de l'Etat du personnel de nettoyage des bâtiments publics

Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
55
95-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Christian Flury (MCG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
56
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Rapport de majorité de François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
57
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales (L 8644)

Rapport de Mathias Buschbeck (Ve)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
  SÉCURITÉ, POPULATION ET SANTÉ* (DSPS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
58
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (La sécurité : l'affaire de tous !)

Rapport de Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Suppression de la police municipale)

Rapport de Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Port non systématique de l'uniforme)

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
Catégorie II (30')
d) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier) (3e débat)

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de Pierre Bayenet (EAG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
Catégorie II (30')
e) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (L'angélisme coupable de Genève : assez !)

Rapport de Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
59
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Pierre Vanek, Magali Orsini, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Olivier Baud, Jean Batou, Salika Wenger, Christian Frey modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Pour un centre public d'expertises médicales)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
60
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Esther Hartmann, Delphine Klopfenstein Broggini, Guillaume Käser, Magali Orsini, Roger Deneys, Jocelyne Haller, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Pas de commercialisation du recouvrement)

Rapport de majorité de Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
61
Catégorie II (60')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur le droit de cité genevois (LDCG) (A 4 05)

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
62
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2017

Rapport de majorité de Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
63
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)

Rapport de majorité de Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
64
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Katia Leonelli, Jean Rossiaud, Delphine Klopfenstein Broggini, Adrienne Sordet, Isabelle Pasquier, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Salima Moyard, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Yvan Rochat, Amanda Gavilanes, Pierre Bayenet modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Pour un espace public débarrassé des publicités sexistes)

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
65
Catégorie II (40')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Katia Leonelli, Pierre Bayenet, Mathias Buschbeck, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Badia Luthi, Jean Batou, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Boris Calame, Frédérique Perler modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10) (Renforcer le droit de manifester à Genève)

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de Alberto Velasco (S)

Rapport de 2e minorité de Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 3e minorité de Pierre Bayenet (EAG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
66
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, André Pfeffer modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) (Renforcement du degré d'intégration dans le respect du droit fédéral)

Rapport de majorité de Helena Verissimo de Freitas (S)

Rapport de minorité de Patrick Lussi (UDC)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
67
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Céline Zuber-Roy, Alexandre de Senarclens, Pierre Conne, Véronique Kämpfen, Jacques Apothéloz, Jean-Pierre Pasquier, Fabienne Monbaron, Alexis Barbey, Vincent Subilia, Charles Selleger, Cyril Aellen, Bertrand Buchs, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Delphine Bachmann, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Préservons notre hôpital par une gouvernance centrée sur les compétences !)

Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 1re minorité de Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de 2e minorité de Pierre Nicollier (PLR)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
68
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires (LCSD) (F 1 51)

Rapport de majorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de Pierre Bayenet (EAG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
69
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pro-pharmacie)

Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de 1re minorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de Philippe Morel (PLR)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
70
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Marko Bandler, Caroline Marti, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Magali Orsini, Christian Zaugg, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Thomas Wenger, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Jean Batou pour une baisse des émoluments des notaires et le passage à un régime notarial moins onéreux pour la population

Rapport de majorité de Pierre Bayenet (EAG)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
71
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Christian Zaugg, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Pierre Vanek pour une juste utilisation des montants versés par HSBC Private Bank (Switzerland) SA et Addax Petroleum Ltd à l'Etat de Genève, et de tout autre montant saisi ou versé par des prévenus au titre de réparation du dommage

Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de minorité de Xhevrie Osmani (S)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
72
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, François Lance, Christina Meissner, Jacques Blondin, Claude Bocquet pour la création d'un registre cantonal des implants

Rapport de Bertrand Buchs (PDC)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
73
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Thierry Cerutti, Christian Flury, André Python, Françoise Sapin : Nos quartiers n'en peuvent plus : l'autorité publique doit arrêter tout soutien envers « l'Usine » et les trafiquants de drogue

Rapport de majorité de Olivier Baud (EAG)

Rapport de 1re minorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de Marc Fuhrmann (UDC)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
74
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Xhevrie Osmani, Salima Moyard : Des aîné-e-s connecté-e-s pour plus d'autonomie et une meilleure qualité de vie à domicile

Rapport de majorité de Jacques Apothéloz (PLR)

Rapport de minorité de Léna Strasser (S)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
75
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Pablo Cruchon, Pierre Bayenet, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi pour une politique de santé publique progressiste en matière de santé sexuelle et de santé reproductive

Rapport de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Pablo Cruchon, Pierre Bayenet, Rémy Pagani, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Anne Marie von Arx-Vernon, Marjorie de Chastonay, Adrienne Sordet pour une politique fédérale cohérente en matière de santé sexuelle et de santé reproductive (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de Pierre Nicollier (PLR)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
76
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Nicollier, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Delphine Bachmann, Alexis Barbey, Rolin Wavre pour un engagement triparti assurés-médecins-assurances sur le long terme

Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de Pierre Nicollier (PLR)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
77
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Xhevrie Osmani pour stopper la privatisation de l'espace public

Rapport de majorité de Jacques Blondin (PDC)

Rapport de minorité de Thomas Wenger (S)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
78
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Jean Burgermeister, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Rémy Pagani : A travail égal, salaire égal (pour le respect des règles de fixation des annuités à l'engagement au sein des EMS)

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
79
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Ana Roch, François Baertschi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti pour un inventaire exhaustif de la mobilité transfrontalière

Rapport de David Martin (Ve)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
80
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphanie Valentino, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Salika Wenger, Jean Batou, Pierre Bayenet : Remplacement du personnel absent des HUG

Rapport de majorité de Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Philippe Morel (PLR)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
81
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Bertrand Buchs, Christina Meissner, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Olivier Cerutti pour un meilleur respect du droit des femmes détenues à Genève
Commission: Visiteurs officiels, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
82
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Helena Verissimo de Freitas, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Pierre Vanek, Léna Strasser, Yves de Matteis, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Jean Rossiaud, Youniss Mussa, Jean Batou, Badia Luthi, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Amanda Gavilanes, Nicolas Clémence pour le remplacement expérimental de la fouille à nu par la fouille électronique dans un poste de police
Commission: Judiciaire et de la police, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
83
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Nicolas Clémence, Glenna Baillon-Lopez, Léna Strasser, Badia Luthi, Youniss Mussa, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio : Cantine sans plastique : une question de santé publique

Rapport de Bertrand Buchs (PDC)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
84
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, Christo Ivanov, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Virna Conti, Eliane Michaud Ansermet : Après le scandale et l'échec de Papyrus, il est temps de lancer l'opération Reditus

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de Stéphane Florey (UDC)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
85
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Dilara Bayrak, Léna Strasser, Jocelyne Haller, Pierre Eckert, Sylvain Thévoz, Badia Luthi, Jean Batou, Diego Esteban, Emmanuel Deonna, Ruth Bänziger, Nicole Valiquer Grecuccio, Yves de Matteis, Helena Verissimo de Freitas, Marjorie de Chastonay pour des conditions de détention acceptables dans les cellules des postes de police

Rapport de majorité de Jean Romain (PLR)

Rapport de minorité de Léna Strasser (S)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
86
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Ana Roch, Patrick Dimier, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, André Python, Francisco Valentin, Christian Flury, Françoise Sapin : COVID-19 – Respecter celles et ceux qui ne peuvent être vaccinés

Rapport de majorité de Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
87
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Christo Ivanov, André Pfeffer, Virna Conti, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Marc Falquet pour des mesures urgentes contre la criminalité transfrontalière (Ne laissons pas tomber Perly-Certoux !)

Rapport de majorité de Xhevrie Osmani (S)

Rapport de 1re minorité de Marc Falquet (UDC)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
88
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, André Python, Sandro Pistis, Christian Flury, Francisco Valentin : «Des assureurs-maladie responsables et solidaires» afin que les assureurs actifs dans l'assurance obligatoire des soins (LAMal) fassent preuve de solidarité envers la population suisse concernant les tests de dépistage du COVID-19 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Didier Bonny (Ve)

Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
89
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève 2016-2019

Rapport de Pierre Conne (PLR)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la situation de la psychiatrie adulte

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
90
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'évaluation des Hôpitaux universitaires de Genève

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES* (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
91
Catégorie II (30')
Projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pablo Cruchon modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour un doublement de l'impôt immobilier complémentaire sur les logements et locaux commerciaux vides et sur les résidences secondaires)
Commission: Fiscale, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
92
Catégorie II (30')
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Cyril Aellen, Vincent Subilia, Edouard Cuendet, Jean Romain, Fabienne Monbaron, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Adrien Genecand, Serge Hiltpold, Yvan Zweifel, Alexandre de Senarclens, Philippe Morel, Francine de Planta, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Wolfisberg, Beatriz de Candolle, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, François Lance, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Souheil Sayegh, Véronique Kämpfen, Charles Selleger, Alexis Barbey, Murat-Julian Alder, Patrick Saudan, Jacques Apothéloz modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une harmonisation du système des retraites qui préserve les prestations sociales)
Commission: Finances, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
93
Catégorie II (30')
Projet de loi de Mme et MM. Yvan Zweifel, Adrien Genecand, Cyril Aellen, Jean Romain, Jacques Béné, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Pour que les liquidités des entreprises, en temps de crise, servent à l'emploi et à la pérennité de l'activité économique)
Commission: Fiscale, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
94
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou concernant le fonds de financement des mesures d'accompagnement récurrentes à la RIE III

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (RIE III)

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (RIE III)

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
Catégorie II (30')
d) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (RIE III)

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
Catégorie II (30')
e) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou sur l'instauration d'une part additionnelle et temporaire de l'impôt sur le bénéfice

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
Catégorie II (30')
f) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou visant à soutenir l'innovation par le biais d'une fondation

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
95
Catégorie II (60')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Christian Frey, Jean Batou, Pierre Vanek, Romain de Sainte Marie, Salika Wenger, Caroline Marti, Maria Pérez modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Plafonnement de la rémunération et interdictions des bonus)

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de 1re minorité de Cyril Mizrahi (S)

Rapport de 2e minorité de Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 3e minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
96
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Flury, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Florian Gander, André Python, Christian Decorvet, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Ana Roch, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Patrick Dimier, François Baertschi, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction des contributions d'entretien versées aux enfants adultes)

Rapport de majorité de Yvan Rochat (Ve)

Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Danièle Magnin, André Python modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour un allègement équitable du fardeau fiscal au profit des familles monoparentales)

Rapport de majorité de Yvan Rochat (Ve)

Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
97
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Michel Ducret, Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Jean Romain, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Stéphane Florey, Sandro Pistis, Nathalie Schneuwly, Patrick Malek-Asghar, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Thierry Cerutti, Lionel Halpérin, Marc Falquet, François Baertschi, Ana Roch, Jean-François Girardet, Patrick Lussi, Beatriz de Candolle, André Pfeffer, Christian Flury, Françoise Sapin, Olivier Cerutti, Florian Gander, Georges Vuillod, Bénédicte Montant, Jean-Marie Voumard, Patrick Saudan, Jean-Luc Forni, Danièle Magnin, François Lance, Christophe Aumeunier, Jacques Béné, Marie-Thérèse Engelberts, Gabriel Barrillier, Anne Marie von Arx-Vernon, Christian Decorvet, Pierre Conne, Pascal Spuhler, Charles Selleger, Alexis Barbey, Bertrand Buchs, Antoine Barde, Francisco Valentin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Patrick Dimier, Vincent Maitre, Delphine Bachmann, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Carlos Medeiros, Edouard Cuendet, Eric Stauffer, Philippe Morel modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions accrues des frais forfaitaires des frais relatifs aux immeubles privés)

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
98
Catégorie II (40')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Yvan Zweifel, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Murat Julian Alder, Serge Hiltpold, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Jacques Béné, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Fabienne Monbaron, Véronique Kämpfen, Jean-Luc Forni, Christina Meissner, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour un choix libre et flexible de l'âge de la retraite)

Rapport de majorité de Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de 1re minorité de André Python (MCG)

Rapport de 2e minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
99
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Sandro Pistis, Francisco Valentin, Florian Gander, Thierry Cerutti, André Python, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, François Baertschi modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une fiscalité adaptée aux familles avec enfants scolarisés en établissements privés)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
100
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Modification de l'écart entre les taux différenciés)

Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
101
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des charges)

Rapport de majorité de Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de Jacques Béné (PLR)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des engagements)

Rapport de majorité de Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de Jacques Béné (PLR)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
102
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
Catégorie II (60')
c) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
103
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Dimier, Guy Mettan, Yvan Zweifel, Natacha Buffet-Desfayes, Sylvie Jay, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Fabienne Monbaron sur les émoluments de l'administration cantonale

Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
104
Catégorie II (60')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Yves de Matteis, Katia Leonelli, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Adrienne Sordet, Claude Bocquet, Frédérique Perler modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Femmes : Ouvrir la voie à des élections plus égalitaires)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Yves de Matteis (Ve)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
105
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
Catégorie II (60')
c) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
106
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Vanek, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Badia Luthi, Thomas Wenger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Contribution de solidarité des grandes fortunes à un fonds en faveur de l'aide sociale aux victimes du COVID-19)

Rapport de majorité de Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de Jean Rossiaud (Ve)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
107
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une déduction plus importante de la taxe professionnelle en cas d'épidémie)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Sébastien Desfayes (PDC)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
108
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Xhevrie Osmani, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Jennifer Conti, Léna Strasser, Youniss Mussa, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Alberto Velasco, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Solidarité pour faire face au COVID-19, suspension du bouclier fiscal)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Alberto Velasco, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Solidarité pour faire face au COVID-19, suspension de l'imposition d'après la dépense)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Thomas Wenger (S)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
109
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Diane Barbier-Mueller, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Alexis Barbey, Véronique Kämpfen, Cyril Aellen, Charles Selleger, Jacques Béné, Vincent Subilia, Fabienne Monbaron, Francine de Planta, Edouard Cuendet, Raymond Wicky, François Wolfisberg, Patrick Malek-Asghar, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Adrien Genecand, Natacha Buffet-Desfayes, Antoine Barde modifiant la loi sur les effets et l'application des lois (LEAL) (A 2 10) (Pour une maîtrise efficiente du processus législatif et de l'effet des lois)

Rapport de majorité de Pierre Vanek (EAG)

Rapport de minorité de Edouard Cuendet (PLR)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
110
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Sauvegarde des salaires et du pouvoir d'achat de la fonction publique)

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
111
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. François Baertschi, Sandro Pistis, Florian Gander, Françoise Sapin, Thierry Cerutti, Christian Flury, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Patrick Dimier modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une contribution de solidarité des travailleurs frontaliers)

Rapport de majorité de Grégoire Carasso (S)

Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
112
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Florian Gander, Patrick Dimier, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard, Christian Flury modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une taxe personnelle universelle et équitable)

Rapport de majorité de Grégoire Carasso (S)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
113
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Helena Verissimo de Freitas, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Léna Strasser, Diego Esteban, Badia Luthi, Amanda Gavilanes, Alberto Velasco, Nicolas Clémence modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Contribution temporaire de solidarité des très hauts revenus)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de Jean Batou (EAG)

Rapport de 3e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
114
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Adrien Genecand, Patrick Malek-Asghar, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Véronique Kämpfen, Alexis Barbey, Jean-Pierre Pasquier, Helena Rigotti, Serge Hiltpold, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Charles Selleger, Jacques Béné, Pierre Nicollier modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour que l'Etat reste un créancier responsable, fiable et solidaire)

Rapport de majorité de Dilara Bayrak (Ve)

Rapport de minorité de Serge Hiltpold (PLR)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
115
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Salika Wenger, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Jean Burgermeister, Françoise Nyffeler modifiant la loi sur les droits de succession (LDS) (D 3 25) (Impôt de solidarité sur les grosses successions et donations)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
116
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Glenna Baillon-Lopez, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour la suspension des freins au déficit et à l'endettement)

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
117
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Stéphane Florey, Virna Conti, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Thomas Bläsi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Heures supplémentaires des cadres supérieurs)

Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
118
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Daniel Sormanni, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin : Coup de massue sur la « valeur locative » : un moratoire pour les petits contribuables

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
119
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Patrick Saudan, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Murat-Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Michel Ducret, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Alexis Barbey, Pascal Uehlinger : Rénovons l'administration ! (Vol. II - Une mobilité interne efficiente au sein de l'Etat et de ses institutions)

Rapport de majorité de Xhevrie Osmani (S)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
120
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Marion Sobanek, Diego Esteban, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet : Tragédie des réfugiés en Méditerranée : Genève ne peut pas rester muette

Rapport de majorité de Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de Diego Esteban (S)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
121
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, François Lefort, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Yvan Rochat, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, David Martin, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Youniss Mussa, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Salima Moyard, Amanda Gavilanes, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Cyril Mizrahi, Alberto Velasco, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Thomas Wenger pour un congé paternité de quatre semaines à l'Etat et pour la prise en compte des familles homoparentales

Rapport de majorité de Amanda Gavilanes (S)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
122
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Youniss Mussa, Caroline Marti, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Diego Esteban, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Salima Moyard : Label égalité femmes-hommes : encourageons les entreprises à s'engager sur la voie de l'égalité

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Thomas Wenger (S)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
123
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Claude Bocquet, Bertrand Buchs, Patricia Bidaux, Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, François Lance, Delphine Bachmann pour l'instauration d'un label cantonal « Egalité salariale »
Commission: Economie, délai de traitement 2 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
124
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, François Baertschi, Daniel Sormanni, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Salika Wenger, Salima Moyard, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Jean Burgermeister, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Xhevrie Osmani, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Marjorie de Chastonay, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Pierre Bayenet : La décharge de 50% accordée au/à la président·e du Cartel intersyndical doit être absolument maintenue dans l'intérêt du dialogue social

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de Alberto Velasco (S)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
125
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Pierre Bayenet pour la création d'un dispositif (par exemple un label) permettant de reconnaître et valoriser les entreprises actives en matière d'inclusion, de promotion de la diversité et de prévention des discriminations

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
126
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Léna Strasser, Badia Luthi, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio : Refus de postes au budget 2020, quelles conséquences concrètes pour la population et le fonctionnement de l'Etat ?

Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
127
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Christian Flury, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, André Python, Jean-Marie Voumard : Obligeons l'Etat de Genève à engager un pourcentage de travailleuses et travailleurs de plus de 50 ans

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
128
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet demandant d'accorder la pénibilité au personnel soignant travaillant en salle des cathéters aux Hôpitaux universitaires de Genève

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (PDC)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
129
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Florian Gander, Ana Roch, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Christian Flury, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, André Python, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : Mettons fin aux limitations du télétravail dues au travail frontalier
    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
130
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Virna Conti demandant de suspendre les intérêts en faveur de l'Etat pour l'année 2021

Rapport de majorité de Véronique Kämpfen (PLR)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
131
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz pour l'égalité des droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 1re minorité de Jean Batou (EAG)

Rapport de 2e minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
Catégorie II (40')
b) Proposition de résolution de Mme et MM. Diego Esteban, Jean Batou, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Yves de Matteis pour les droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
132
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Thomas Wenger, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Diego Esteban, David Martin, Marion Sobanek, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Katia Leonelli, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Bertrand Buchs, Emmanuel Deonna, Christian Bavarel, Anne Marie von Arx-Vernon : Pour que les humanitaires puissent faire leur travail : un pavillon suisse pour l'Aquarius

Rapport de majorité de Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 1re minorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 2e minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
Catégorie II (30')
b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Diego Esteban, Patricia Bidaux, Yves de Matteis, Cyril Mizrahi, Salika Wenger pour protéger les opérations humanitaires en mer Méditerranée
    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
133
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Léna Strasser, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Grégoire Carasso pour que les cantons soient libres d'instituer un congé parental (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Alessandra Oriolo (Ve)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
134
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Olivier Baud, Jean Batou : Stop aux allégements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de Sylvain Thévoz (S)

Rapport de 2e minorité de Jean Batou (EAG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
135
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Nicolas Clémence, Cyril Mizrahi, Badia Luthi : Biélorussie : stop aux violations massives des droits humains sur le territoire de l'une des dernières dictatures d'Europe

Rapport de majorité de Christina Meissner (PDC)

Rapport de minorité de Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
136
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Salika Wenger, Jocelyne Haller : Face à la crise et au nouveau contexte politique international, un changement de cap fiscal s'impose ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de 1re minorité de Jean Batou (EAG)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
137
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution de Sylvain Thévoz, Amanda Gavilanes, Nicolas Clémence, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Jean-Charles Rielle, Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Emmanuel Deonna, Claude Bocquet, Christian Zaugg, Jean Batou pour que les avoirs des caisses de pensions publiques genevoises ne financent pas la guerre de Poutine

Rapport de Jacques Blondin (PDC)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
138
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la L 11772 modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait – B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
139
Catégorie II (100’)
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Pierre Ronget, Alexis Barbey, Gabriel Barrillier, Georges Vuillod, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Christophe Aumeunier modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Formation des enseignants du primaire en 3 ans)

Rapport de majorité de Daniel Sormanni (MCG)

Rapport de 1re minorité de Olivier Baud (EAG)

Rapport de 2e minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 3e minorité de Alessandra Oriolo (Ve)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
140
Catégorie II (50')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Salika Wenger, Frédérique Perler, Bernhard Riedweg, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Baud modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08)

Rapport de majorité de Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de minorité de Jean Rossiaud (Ve)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
141
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Pierre Vanek, Rémy Pagani modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Garantissons la gratuité des crèches et du parascolaire en augmentant fortement leurs capacités d'accueil pour répondre à la demande)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Emmanuel Deonna (S)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
142
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Serge Hiltpold, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Vincent Subilia, Adrien Genecand, Fabienne Monbaron, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Jacques Apothéloz, Yvan Zweifel, Sylvie Jay, Alexandre de Senarclens, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Jean Romain, Philippe Morel, Charles Selleger, François Wolfisberg, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Edouard Cuendet, Olivier Cerutti, Francine de Planta, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Moins de tâches administratives, plus d'heures d'enseignement au cycle d'orientation)

Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de 1re minorité de Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
143
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Youniss Mussa, Xhevrie Osmani, Dilara Bayrak, Diego Esteban, Amanda Gavilanes, Marc Falquet, Virna Conti, Badia Luthi, Adrienne Sordet, Jennifer Conti, Glenna Baillon-Lopez, Léna Strasser, Pierre Bayenet, Jean Batou, Katia Leonelli, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (Examens écrits anonymes à l'Université de Genève)

Rapport de majorité de Amanda Gavilanes (S)

Rapport de minorité de Jacques Béné (PLR)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
144
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Vanek, Jean Burgermeister, Pierre Bayenet, Salika Wenger modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Tenue vestimentaire : Non à la stigmatisation des élèves !)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de Olivier Baud (EAG)

Rapport de 2e minorité de Katia Leonelli (Ve)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
145
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Patricia Bidaux, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Christina Meissner, Delphine Bachmann modifiant la loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) (C 1 20) (Pour que nos enseignants stagiaires puissent bénéficier de meilleures conditions d'études)

Rapport de Jean-Luc Forni (PDC)

    Le 22/09/2022 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
146
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean-François Girardet, Christian Flury, Florian Gander, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Danièle Magnin, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandra Golay, André Python, Françoise Sapin pour une rémunération des professeurs de sport (nouvelle filière) en adéquation avec la durée de leurs études

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de 1re minorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de Olivier Baud (EAG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
147
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Charles Selleger, Murat-Julian Alder, Cyril Aellen, François Wolfisberg, Rolin Wavre, Raymond Wicky, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Philippe Morel, Diane Barbier-Mueller, Pierre Nicollier, Sylvie Jay, Pierre Conne, Simon Brandt, Olivier Cerutti, Patrick Dimier, Véronique Kämpfen, Serge Hiltpold, Vincent Maitre, Claude Bocquet, Marc Falquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Patricia Bidaux, Christina Meissner pour un bilan de la loi sur l'instruction publique

Rapport de majorité de Jean Romain (PLR)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
148
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Marjorie de Chastonay, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin pour la mise en place d'un projet-pilote sur l'horaire continu dans les établissements scolaires de l'école primaire

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Patricia Bidaux (PDC)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
149
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Bavarel, David Martin, Mathias Buschbeck, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Jacques Blondin, Guy Mettan, Patrick Dimier, Philippe Poget, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Olivier Cerutti, Yves de Matteis, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Natacha Buffet-Desfayes, Cyril Aellen, Sylvie Jay, Fabienne Monbaron : Voulez-vous favoriser l'apprentissage ? Vraiment ?

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
150
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Virna Conti, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer pour des bibliothèques universitaires avec des horaires mieux adaptés aux besoins des utilisateurs

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de Patrick Hulliger (HP)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
151
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Patrick Hulliger, Christo Ivanov, André Pfeffer pour le maintien de conditions d'études acceptables à l'Université de Genève dans le respect de la solidarité confédérale

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de Patrick Hulliger (HP)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
152
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, André Pfeffer, Patrick Lussi, Marc Falquet, Patrick Hulliger pour une plus grande égalité de traitement en matière d'admissions à l'université

Rapport de majorité de Jean-Luc Forni (PDC)

Rapport de minorité de Patrick Hulliger (HP)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
153
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Joëlle Fiss, Vincent Subilia, Beatriz de Candolle, Murat-Julian Alder, Francine de Planta, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Fabienne Monbaron, Sylvie Jay, Diane Barbier-Mueller, Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Apothéloz, Charles Selleger pour le développement des « cliniques de recherche », un outil pour l'apprentissage académique, l'expérience professionnelle et l'intérêt général

Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR)

Rapport de minorité de Daniel Sormanni (MCG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
154
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thierry Cerutti, François Baertschi, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Christian Flury, Danièle Magnin : Halte au t-shirt de la honte du CO de Pinchat, revenons aux fondamentaux : une tenue vestimentaire unique et identifiable pour les élèves se trouvant en scolarité obligatoire !

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (PDC)

Rapport de minorité de Jean-Marie Voumard (MCG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
155
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Amanda Gavilanes, Emmanuel Deonna, Glenna Baillon-Lopez, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Jocelyne Haller, Diego Esteban pour une prolongation des contrats du personnel précaire de l'enseignement supérieur et de la recherche de l'Université de Genève fortement affectés par la crise du COVID-19

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Amanda Gavilanes (S)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
156
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Natacha Buffet-Desfayes, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Francine de Planta, Helena Rigotti, Charles Selleger, Sylvie Jay, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Christina Meissner : Stop à la création d'écoles à filières mixtes dans l'enseignement secondaire II

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de Youniss Mussa (S)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
157
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Glenna Baillon-Lopez, Amanda Gavilanes, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi, Caroline Marti pour des stages rémunérés pour les étudiant·es en enseignement secondaire de l'IUFE fortement affectés par les restrictions budgétaires de 2020 et la crise du COVID-19

Rapport de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
158
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Olivier Baud, Jean Burgermeister, Jean Batou, Pablo Cruchon : Vacances scolaires d'été réduites à 7 semaines en 2022 prématurément : des mesures compensatoires s'imposent

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Olivier Baud (EAG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
  COHÉSION SOCIALE* (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
159
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Patricia Bidaux sur les familles (LFam)

Rapport de majorité de Didier Bonny (Ve)

Rapport de minorité de Patricia Bidaux (PDC)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
160
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2019

Rapport de Patricia Bidaux (PDC)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2020

Rapport de majorité de Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
161
Catégorie II (40')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24)

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de 1re minorité de Cyril Mizrahi (S)

Rapport de 2e minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
162
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation de 23 711 584 francs à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) pour les années 2021 à 2024

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 22/09/2022 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 23/09/2022 à 16h00 Objet adopté en 3 débats
Nouvel intitulé :
accordant une indemnité annuelle d’exploitation de 23 711 584 francs à la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle (FASe) pour les années 2021 et 2022
163
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2020

Rapport de majorité de Sylvie Jay (PLR)

Rapport de 1re minorité de Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 2e minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
164
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Badia Luthi, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Daniel Sormanni, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Pierre Vanek, Boris Calame, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Marta Julia Macchiavelli, Didier Bonny, Philippe de Rougemont, Ruth Bänziger modifiant la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales (LOCAS) (J 4 18) (Pour une garantie du versement des prestations aux retraités le premier jour ouvrable de chaque mois)

Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la pétition : Rentes AVS/AI payées au 1er de chaque mois

Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR)

Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
165
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pablo Cruchon, Caroline Marti, Salika Wenger, Sylvain Thévoz, Yvan Rochat, Diego Esteban, Jean Batou, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, David Martin, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Martin Staub, Marjorie de Chastonay, Pierre Vanek, Grégoire Carasso, Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Paloma Tschudi, Philippe Poget, Pierre Bayenet : Occupation de Porteous : du socioculturel pas du répressif !

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Olivier Baud (EAG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
166
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean Rossiaud, Isabelle Pasquier, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Katia Leonelli, François Lefort, Emmanuel Deonna, Pierre Bayenet, Helena Verissimo de Freitas, Léna Strasser, Thomas Wenger, Caroline Marti, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Bertrand Buchs pour une expérience pilote du revenu de base inconditionnel (RBI) à Genève

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
167
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Vanek, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Diego Esteban : Genève, république sanctuaire pour les mineurs et les jeunes adultes non accompagnés

Rapport de Marc Falquet (UDC)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
Catégorie II (30')
b) Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Marc Falquet, Yves de Matteis, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Philippe Morel, André Python, Salika Wenger, Céline Zuber-Roy : Jeunes non accompagnés, changeons d'approche
    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
168
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Jean Rossiaud, Boris Calame, Yves de Matteis, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller : Soutenir l'aide alimentaire pour répondre à l'urgence sociale

Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 1re minorité de Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de 2e minorité de Cyril Aellen (PLR)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
169
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Jean-Charles Rielle, Pierre Bayenet, Nicolas Clémence : Financement du Grand Théâtre - relance des pourparlers entre l'Etat et la Ville de Genève
Commission: Affaires communales, régionales et internationales, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
170
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Olivier Baud, Jean-Charles Rielle, Pierre Bayenet, Nicolas Clémence : Financement du budget de fonctionnement de la Nouvelle Comédie - relance des pourparlers entre l'Etat et la Ville de Genève
Commission: Affaires communales, régionales et internationales, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
171
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, André Python, Patrick Dimier, Christian Flury, Françoise Sapin, Francisco Valentin : Genève, mauvais élève de l'assurance-invalidité

Rapport de Sylvain Thévoz (S)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
172
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Guy Mettan, Patrick Dimier pour une Cité des musiques au sud de la place des Nations

Rapport de majorité de Rémy Pagani (EAG)

Rapport de minorité de Guy Mettan (HP)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
173
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Nicollier, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Cyril Aellen pour la création d'un guichet de l'autonomie

Rapport de majorité de Badia Luthi (S)

Rapport de minorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
174
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean-Charles Rielle, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Pierre Eckert, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Badia Luthi, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Ruth Bänziger : Les prestations de fourniture d'énergie répondent à des besoins essentiels. Personne ne peut en être privé !

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
175
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Ana Roch, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Christian Flury, François Baertschi pour une alternative au financement par l'Etat du travail au noir

Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de Ana Roch (MCG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
176
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, François Baertschi, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Francisco Valentin, Christian Flury, André Python : Liberté aux assurés de souscrire une assurance de base LAMal en dehors du territoire de la Confédération helvétique afin que les assureurs actifs dans l'assurance obligatoire des soins (LAMal) n'aient plus le monopole et pratiquent une tarification confiscatoire pour la population résidant en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
  TERRITOIRE* (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
177
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une attribution équitable des logements en zone de développement)

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
178
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Adrien Genecand, Alexis Barbey, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Yvan Zweifel, Pierre Nicollier, Jacques Béné, Céline Zuber-Roy, Serge Hiltpold, Beatriz de Candolle, Raymond Wicky, Jacques Apothéloz, Alexandre de Senarclens, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Christina Meissner modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Favorisons les récupérations de chaleur pour arriver à la société à 2000 watts)

Rapport de majorité de Rémy Pagani (EAG)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
179
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Recensement du patrimoine architectural et des sites)

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de 1re minorité de Rémy Pagani (EAG)

Rapport de 2e minorité de Ruth Bänziger (Ve)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
180
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. André Pfeffer, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Aidons notre classe moyenne à accéder à la propriété)

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
181
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création d'une zone de développement 4A, au lieu-dit « Onex-Centre »)

Rapport de majorité de Amanda Gavilanes (S)

Rapport de minorité de Stéphane Florey (UDC)

    Le 22/09/2022 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet adopté en 3 débats
182
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Eckert, Boris Calame, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Frédérique Perler, Yves de Matteis, François Lefort, Alessandra Oriolo : Pollution de l'air : vers des mesures crédibles !

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de minorité de Françoise Nyffeler (EAG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
183
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jean Batou, Jocelyne Haller : PLQ des Vernets : pour une densité raisonnable et des espaces verts en pleine terre

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de minorité de Rémy Pagani (EAG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
184
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Caroline Marti, Diego Esteban, Nicolas Clémence, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Amanda Gavilanes, Helena Verissimo de Freitas, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Jocelyne Haller, Jean Rossiaud, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez : Epiceries et supermarchés participatifs : essaimons des projets du type du Nid et de La Fève dans d'autres quartiers, villes et villages du canton !

Rapport de majorité de Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de minorité de Léna Strasser (S)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
185
Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Pierre Eckert, Helena Verissimo de Freitas, Marjorie de Chastonay, Nicolas Clémence, Salika Wenger, Léna Strasser, Badia Luthi, Jean Batou, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Pierre Vanek, Adrienne Sordet, David Martin, Dilara Bayrak, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller pour un inventaire des lieux géographiques portant des noms en lien avec le colonialisme, la traite négrière ou le racisme, et pour une meilleure information du public à ce propos
Commission: Droits de l'Homme (droits de la personne), délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
186
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Adrien Genecand, Alexis Barbey, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Yvan Zweifel, Pierre Nicollier, Jacques Béné, Céline Zuber-Roy, Serge Hiltpold, Beatriz de Candolle, Raymond Wicky, Jacques Apothéloz, Alexandre de Senarclens, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Christina Meissner : Un cadre réglementaire assaini pour favoriser les récupérations de chaleur pour arriver à la société à 2000 watts

Rapport de Rémy Pagani (EAG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
187
Proposition de motion de Alexandre de Senarclens, Murat-Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Pierre Nicollier, Patrick Malek-Asghar, Diane Barbier-Mueller, Francine de Planta, Jean Romain, Beatriz de Candolle, Adrien Genecand, Jean-Pierre Pasquier, Joëlle Fiss, Helena Rigotti, Philippe Morel, Véronique Kämpfen, Raymond Wicky, Alexis Barbey, Rémy Burri pour une démarche responsable visant à économiser l'énergie en vue de l'hiver prochain
    Le 22/09/2022 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
  ÉCONOMIE ET EMPLOI* (DEE)
(Titulaire: Mme. Fabienne Fischer ; suppléant: M. Mauro Poggia)
188
Catégorie II (30')
Projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Rémy Pagani modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60) (Pour une meilleure information de l'Etat sur la location temporaire d'appartements)
Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
189
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jacques Béné, Yvan Zweifel, Serge Hiltpold, Fabienne Monbaron, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Véronique Kämpfen, François Wolfisberg, Helena Rigotti sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public voués à la restauration et au débit de boissons, subissant une perte significative de chiffres d'affaires en raison de l'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23 juin 2021 (COVID-19) (Pour un soutien rapide et facilité aux acteurs de la restauration et du débit de boissons)

Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 1re minorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de 2e minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
190
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet : Pour une exonération de la taxe sur le tourisme 2020 !
Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
191
Proposition de motion de Jean Burgermeister, Caroline Marti, Jean Batou, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Aude Martenot, Françoise Nyffeler, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Badia Luthi, Xhevrie Osmani, Boris Calame, Thomas Wenger, François Baertschi : Urgence à l'aéroport : faisons respecter la loi en matière de protection des salariés !
    Le 22/09/2022 à 17h00 Urgence refusée
    Le 22/09/2022 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
B.2. OBJETS NOUVEAUX
  GRAND CONSEIL (GC)
192
Proposition de résolution de Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Florian Gander, Gabriela Sonderegger, Danièle Magnin pour en finir avec la double imposition de la TVA sur les carburants (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 22/09/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
193
Catégorie III
Rapport de la commission de contrôle de gestion sur le diagnostic et le traitement des absences à l'Etat

Rapport de Patricia Bidaux (PDC)

    Le 23/09/2022 à 14h00 Objet approuvé
Les recommandations sont transmises au Conseil d'Etat.
194
Catégorie III
Rapport de la commission de contrôle de gestion sur les relations entre le D11 et la direction générale de l'enseignement secondaire II

Rapport de Bertrand Buchs (PDC)

    Le 23/09/2022 à 14h00 Objet approuvé
Les recommandations sont transmises au Conseil d'Etat.
  CONSEIL D'ETAT (CE)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
195
Catégorie III
a) Rapport de la commission législative sur la motion de Céline Zuber-Roy, Jean-Marc Guinchard, Dilara Bayrak, Danièle Magnin, Edouard Cuendet, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, André Pfeffer, Pierre Vanek pour une loi d'application de l'article 113 de la constitution genevoise (Etat de nécessité)

Rapport de Cyril Mizrahi (S)

    Le 23/09/2022 à 14h00 Pris acte
Catégorie III
b) Rapport de la commission législative sur la motion de Cyril Mizrahi, Danièle Magnin, Jean-Marc Guinchard, Céline Zuber-Roy, Diego Esteban, Pierre Vanek chargeant la commission législative d'examiner les arrêtés du Conseil d'Etat adoptés en lien avec la COVID-19, également en période de situation particulière

Rapport de Cyril Mizrahi (S)

    Le 23/09/2022 à 14h00 Pris acte
Catégorie III
c) Projet de loi de Cyril Mizrahi, Céline Zuber-Roy, Christian Bavarel, Edouard Cuendet, Badia Luthi, Jean-Marc Guinchard, Danièle Magnin, Eliane Michaud Ansermet, Pierre Vanek modifiant la loi sur la santé et la loi portant règlement du Grand Conseil afin de clarifier la mise en oeuvre de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève
    Le 23/09/2022 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
196
Catégorie III
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2021

Rapport de Olivier Cerutti (PDC)

    Le 23/09/2022 à 14h00 Pris acte
  INFRASTRUCTURES (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: Mme. Fabienne Fischer)
197
Catégorie II (50')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier l'initiative populaire cantonale 182 « Climat urbain : de la place en ville pour les arbres, la mobilité douce et les transports publics ! »

Rapport de majorité de Olivier Cerutti (PDC)

Rapport de 1re minorité de Grégoire Carasso (S)

Rapport de 2e minorité de Rémy Pagani (EAG)

Rapport de 3e minorité de David Martin (Ve)

    Le 22/09/2022 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
Initiative refusée.
Principe d'un contre-projet accepté.
197 bis
3768-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 30 000 000 francs pour le financement des études de la diamétrale ferroviaire Bernex – Lancy – Genève-Aéroport – ZIMEYSA
    Le 22/09/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
198
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Jean-Pierre Pasquier, Véronique Kämpfen, Pierre Nicollier, Antoine Barde, Jean Romain, Alexis Barbey, Céline Zuber-Roy, Murat-Julian Alder, Pierre Conne, Jacques Béné, Serge Hiltpold, Helena Rigotti, Sylvie Jay, Fabienne Monbaron, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Charles Selleger, Joëlle Fiss, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Jean-Charles Lathion modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une protection forte de l'individu dans l'espace numérique)

Rapport de majorité de Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)

    Le 22/09/2022 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 22/09/2022 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
199
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 77 000 000 francs en vue de la construction d'un bâtiment pour la Police Internationale (PI), le Centre de Coopération policière et douanière franco-suisse (CCPD), ainsi que pour un centre de détention administrative de 50 places sur le site du Bois-Brûlé (CDBB), commune du Grand-Saconnex

Rapport de majorité de Christian Flury (MCG)

Rapport de 1re minorité de Grégoire Carasso (S)

Rapport de 2e minorité de Rémy Pagani (EAG)

    Le 22/09/2022 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 23/09/2022 à 16h00 Objet adopté en 3 débats
Nouvel intitulé :
ouvrant un crédit d’investissement de 77 000 000 francs en vue de la construction d’un bâtiment pour la Police internationale (PI) et le Centre de coopération policière et douanière franco-suisse (CCPD) sur la commune du Grand-Saconnex
200
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12768 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 2 500 000 francs à la Fondation SGIPA pour l'acquisition de la Résidence du Cèdre pour personnes en situation de handicap

Rapport de Olivier Cerutti (PDC)

    Le 23/09/2022 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
201
3625-2022
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Nicole Valiquer Grecuccio, Yvan Rochat, Alessandra Oriolo, Yves de Matteis, Léna Strasser, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Pierre Vanek, Jean Batou, Jean Rossiaud, Pierre Eckert, Mathias Buschbeck, Dilara Bayrak, Boris Calame, Thomas Wenger, Salima Moyard : Fin du dumping Dnata
    Le 23/09/2022 à 14h00 Pris acte
202
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Daniel Sormanni, Françoise Sapin, André Python, Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Florian Gander, Patrick Dimier pour l'abolition de la cabale institutionnelle anti-automobiles à Genève

Rapport de majorité de Thomas Wenger (S)

Rapport de minorité de Daniel Sormanni (MCG)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
  SÉCURITÉ, POPULATION ET SANTÉ (DSPS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
203
3615-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 21 600 000 francs supplémentaire à la loi 12464 ouvrant un crédit de renouvellement de 179 225 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement des Hôpitaux universitaires de Genève
    Le 22/09/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
204
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)

Rapport de majorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de Jean-Luc Forni (PDC)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
205
3491-2022
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de François Baertschi, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Christian Flury, Salima Moyard, Patrick-Etienne Dimier, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Romain de Sainte Marie, Marc Falquet, Jean-François Girardet, Sandra Golay, Caroline Marti, Jean Batou : Soutenons nos patrouilleuses et patrouilleurs scolaires : non à la privatisation de la sécurité des enfants !
    Le 23/09/2022 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
206
3498-2022
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Yves de Matteis, Jean Rossiaud, Marjorie de Chastonay, Jean-Marc Guinchard, David Martin, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Yvan Rochat, Mathias Buschbeck, François Lefort, Jean-Luc Forni, Frédérique Perler, Paloma Tschudi, Patrick Saudan, Jocelyne Haller, Alessandra Oriolo, Vincent Maitre, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Rolin Wavre, Pierre Vanek, Léna Strasser, Salima Moyard, Pierre Bayenet, Jean-Charles Rielle, Sylvie Jay pour un soutien du canton de Genève à la tenue dans le canton de l'édition 2019 de la Marche des fiertés (Pride romande) en juillet prochain
    Le 23/09/2022 à 14h00 Pris acte
207
3488-2022
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition déposée par les habitants, commerçants et usagers du quartier de la Coulouvrenière
    Le 23/09/2022 à 14h00 Pris acte
208
3486-2022
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport de la commission de contrôle de gestion sur l'office cantonal de la population et des migrations
    Le 23/09/2022 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
209
3450-2022
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le schéma directeur hospitalier des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) 2022-2040
    Le 23/09/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Santé
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
209 bis
3816-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2023 (LBu-2023) (D 3 70)
    Le 22/09/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
209 ter
3788-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la suspension de l'augmentation annuelle due aux membres du personnel de l'Etat (LSAMPE) (B 5 16)
    Le 22/09/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
210
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'évaluation fiscale des immeubles (LEFI) (D 3 10)

Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de 1re minorité de Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de Jean Batou (EAG)

Rapport de 3e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 22/09/2022 à 17h00 Urgence refusée
    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'évaluation fiscale des immeubles agricoles et sylvicoles (LEFIAS) (D 3 09)

Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de 1re minorité de Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de Jean Batou (EAG)

Rapport de 3e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 22/09/2022 à 17h00 Urgence refusée
    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
Catégorie II (60')
c) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Aellen, Sébastien Desfayes, Christo Ivanov, Françoise Sapin, Véronique Kämpfen, Jacques Blondin, André Pfeffer, Sandro Pistis, Jean Romain, Diane Barbier-Mueller, Beatriz de Candolle, Philippe Morel, Helena Rigotti, Daniel Sormanni, Florian Gander, Fabienne Monbaron, Ana Roch, Yvan Zweifel, Alexandre de Senarclens, Murat-Julian Alder, Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Céline Zuber-Roy, Jean-Charles Lathion, Pierre Nicollier, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Bertrand Buchs, Patrick Lussi, Jacques Béné, Danièle Magnin, Jean-Luc Forni, Stéphane Florey, Adrien Genecand, Patrick Dimier, Eric Leyvraz, Raymond Wicky, Olivier Cerutti, Francine de Planta, Christina Meissner sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (D 3 10)

Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de 1re minorité de Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de Jean Batou (EAG)

Rapport de 3e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 22/09/2022 à 17h00 Urgence refusée
    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
211
Catégorie III
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Adaptation à la loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières)

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 23/09/2022 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
212
Proposition de résolution de Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Ana Roch, Florian Gander, Francisco Valentin, Françoise Sapin pour une solidarité gouvernementale envers la population (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 22/09/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
212 bis
3817-2022
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2023-2026 de la République et canton de Genève
    Le 22/09/2022 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Finances
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
213
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2021

Rapport de Katia Leonelli (Ve)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
214
Proposition de motion de Pierre Nicollier, Alexis Barbey, Alexandre de Senarclens, Jean-Pierre Pasquier, Joëlle Fiss, Philippe Morel, Helena Rigotti, Francine de Planta, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron pour une gestion efficiente et durable des remplacements au primaire
    Le 22/09/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
  COHÉSION SOCIALE (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
214 bis
3677-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)
    Le 22/09/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
214 ter
3778-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07)
    Le 22/09/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
214 quater
Projet de loi de Thomas Wenger, Diego Esteban, Amanda Gavilanes, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Emmanuel Deonna, Denis Chiaradonna, Glenna Baillon-Lopez, Sylvain Thévoz, Romain de Sainte Marie instituant une allocation conjoncturelle de fin de mois
    Le 22/09/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
215
Catégorie III
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Christo Ivanov, Stéphane Florey, André Pfeffer, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Norbert Maendly, Christian Zaugg, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Olivier Baud relatif à la création de la fondation pour la promotion de lieux et d'infrastructures pour le sport (FPLIS)

Rapport de Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 23/09/2022 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
216
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Patricia Bidaux, Pierre Eckert, Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Diego Esteban, Badia Luthi, Sylvain Thévoz, Salika Wenger, Amanda Gavilanes, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Guy Mettan, Boris Calame, Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Romain de Sainte Marie, Nicolas Clémence, Ruth Bänziger, Marjorie de Chastonay, Léna Strasser, Claude Bocquet, Jean-Charles Lathion, Christina Meissner, Caroline Marti modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Droit à l'alimentation)

Rapport de majorité de Diego Esteban (S)

Rapport de minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 22/09/2022 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet adopté en 3 débats
217
Catégorie III
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Olivier Baud : Relance des pourparlers entre l'Etat et la Ville concernant la Bibliothèque de Genève

Rapport de Emmanuel Deonna (S)

    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
218
Proposition de motion de Christian Zaugg : « Aller où je veux quand je veux », pour toutes et tous
    Le 22/09/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
  TERRITOIRE (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
218 bis
3940-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 191 640 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 75 570 000 francs relatifs à la mise en oeuvre du projet d'agglomération de quatrième génération (PA4)
    Le 22/09/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
219
3623-2022
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Delphine Bachmann, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier pour la création de zones à faibles émissions polluantes (LEZ - Low Emission Zones) dans le canton de Genève
    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
220
3624-2022
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Céline Zuber-Roy, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Véronique Kämpfen, Philippe Morel, Rolin Wavre, Sylvie Jay pour une valorisation des mâchefers genevois en circuit court
    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
221
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Marjorie de Chastonay, Boris Calame, Adrienne Sordet, Marta Julia Macchiavelli, Philippe de Rougemont, Alessandra Oriolo, Yves de Matteis, Didier Bonny, Bertrand Buchs, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Philippe Poget, Ruth Bänziger : 5G : traitement des demandes d'installations de téléphonie mobile dites « mineures »

Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 22/09/2022 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, François Lefort, Bertrand Buchs, Philippe Poget, Pierre Eckert, Christian Zaugg, Adrienne Sordet, Boris Calame, Dilara Bayrak, Marc Falquet, Philippe de Rougemont : 5G – Modifications de l'ORNI – De qui le Conseil fédéral se moque-t-il ?

Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 22/09/2022 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
222
Proposition de motion de Céline Zuber-Roy, Diane Barbier-Mueller, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Patrick Malek-Asghar, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Pierre Conne, Beatriz de Candolle, Jean-Pierre Pasquier, Joëlle Fiss, Adrien Genecand, Alexandre de Senarclens, Helena Rigotti, Cyril Aellen, Philippe Morel, Véronique Kämpfen, Raymond Wicky, Alexis Barbey, Rémy Burri, Jacques Blondin, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Natacha Buffet-Desfayes, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Danièle Magnin, Bertrand Buchs, Fabienne Monbaron : Rendons possible la pratique de l'agrivoltaïsme
    Le 22/09/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
223
Proposition de motion de Souheil Sayegh, Patricia Bidaux, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Xavier Magnin, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Christina Meissner pour un tarif « heures creuses » adapté aux ménages genevois
    Le 22/09/2022 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 22/09/2022 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat
Amendement :
2e invite (nouvelle) :
- A demander aux SIG de fixer les heures creuses du lundi au jeudi de 22h00 à 07h00 pour l'ensemble des ménages genevois.
224
Proposition de motion de Jacques Blondin, Jean-Luc Forni, Jean-Charles Lathion, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Patricia Bidaux pour un règlement d'application conforme au sens de la loi sur l'énergie
    Le 22/09/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève
225
Proposition de motion de Patrick Saudan, Boris Calame, Bertrand Buchs pour la sauvegarde de la féra et des autres espèces de salmonidés du lac
    Le 22/09/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
226
3621-2022
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Non à la décharge de matériaux inertes d'excavation
    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022
  ÉCONOMIE ET EMPLOI (DEE)
(Titulaire: Mme. Fabienne Fischer ; suppléant: M. Mauro Poggia)
227
Catégorie II (50')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier l'initiative populaire cantonale 181 « Pour la création d'emplois sociaux et écologiques et la réduction de la durée du travail (initiative 1000 emplois) »

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 22/09/2022 à 20h30 Objet refusé
Principe d'un contre-projet refusé.
227 bis
Proposition de motion de Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Pierre Vanek, Jean Batou, Rémy Pagani : STOP aux licenciements antisyndicaux dans les établissements subventionnés : pour la réintégration de Mahad
    Le 23/09/2022 à 18h20 Objet reporté au 13.10.2022