République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 7 avril 2022
17h00 - 18h55
20h30 - 23h05
Vendredi 8 avril 2022
14h00 - 15h40
16h00 - 18h00
18h15 - 19h50

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 Exhortation
RD 1461
Hommage à M. Souhail MOUHANNA, député de 2001 à 2005, décédé
    Le 07/04/2022 à 17h00
2 Personnes excusées
3 Procès-verbal des précédentes séances
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 17 et 18 mars 2022 est adopté.
4 Discussion et approbation de l'ordre du jour
    Avec modifications, adopté.
5 Démissions et prestations de serment
6 Déclarations du Conseil d’Etat
7 Communications de la Présidence
8 Correspondance
C 4036
Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : Un moratoire sur la 5G (et la 4G plus) en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 908)
    Le 07/04/2022 à 17h00 Pris acte
9 Annonces et dépôts
  a) INITIATIVES
  b) PROJETS DE LOIS
6114-2009
Projet de loi de MM. Yves Nidegger, Stéphane Florey, Philippe Guénat, Eric Ischi, Olivier Wasmer, Antoine Bertschy, Eric Bertinat, Eric Leyvraz modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis) (H 1 30)
    Le 07/04/2022 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Christian Zaugg modifiant la loi sur l'exercice des compétences du Conseil d'Etat et l'organisation de l'administration (LECO) (B 1 15) (Suspension temporaire de certaines compétences d'un membre du Conseil d'Etat prévenu d'un crime ou d'un délit dans une procédure pénale ouverte en Suisse)
    Le 08/04/2022 à 16h00 Objet retiré par ses auteurs
Projet de loi de Mmes et MM. Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Salika Wenger, Pierre Vanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Cyril Mizrahi, Marion Sobanek, Christo Ivanov, Diego Esteban, André Python, Sylvain Thévoz, Pablo Cruchon, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Charges sociales, impôts, sanctions ; la LTVTC doit être renforcée)
    Le 08/04/2022 à 16h00 Objet retiré par ses auteurs
1534-2022
Catégorie II (30')
Projet de loi du Conseil d'Etat relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2022 (loi cas de rigueur 2022)
    Le 07/04/2022 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 189 bis sous DEE
    Le 07/04/2022 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 07/04/2022 à 17h00 Urgence acceptée
1095-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train) (LRT-1) (A 2 05)
    Le 07/04/2022 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 208 bis sous DCS
867-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2021
    Le 07/04/2022 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 203 bis sous DF
901-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2021
    Le 07/04/2022 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 203 ter sous DF
1323-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2021
    Le 07/04/2022 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 203 quater sous DF
Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Sébastien Desfayes, André Pfeffer, Yvan Zweifel, Diane Barbier-Mueller, Marc Falquet, Jacques Blondin, Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Christo Ivanov, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Catégories de logements)
    Le 07/04/2022 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 186 bis sous DT
    Le 07/04/2022 à 17h00 Discussion immédiate refusée
Projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Diego Esteban, Badia Luthi, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Alberto Velasco, Emmanuel Deonna, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Youniss Mussa, Glenna Baillon-Lopez, Amanda Gavilanes modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Flambée du prix de l'essence – pour une offre de déplacement bon marché et écologique)
    Le 07/04/2022 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 193 bis sous DI
1464-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la médiation administrative (LMéd-GE) (B 1 40)
    Le 07/04/2022 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 183 ter sous CE
1468-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 500 000 francs à l'Association paritaire UAPG-CGAS pour les mesures d'accompagnement (APMA) pour les années 2023 à 2026
    Le 07/04/2022 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 189 ter sous DEE
Catégorie III
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 631 000 francs à l'association Genève-Plage pour les années 2021 et 2022

Rapport de M. Yvan Zweifel (PLR)

    Le 07/04/2022 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 208 ter sous DCS
  c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
Proposition de motion de Mmes et MM. Helena Rigotti, Murat-Julian Alder, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Antoine Barde pour un plan d'indemnisation cantonal ciblé pour les entreprises touchées par les conséquences de la pandémie de COVID-19
    Le 08/04/2022 à 14h00 Objet retiré par ses auteurs
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Pierre Vanek, Céline Zuber-Roy, Edouard Cuendet, Diego Esteban, Danièle Magnin, Cyril Mizrahi, Corinne Müller Sontag, André Pfeffer pour demander un bilan de la gestion de la crise sanitaire
    Le 07/04/2022 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 183 bis sous GC
    Le 07/04/2022 à 17h00 Urgence acceptée
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Katia Leonelli, Emmanuel Deonna, Jocelyne Haller, François Lefort, Aude Martenot, Anne Bonvin Bonfanti, Nicole Valiquer Grecuccio, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Pierre Vanek, Marjorie de Chastonay, Marta Julia Macchiavelli, Boris Calame, Philippe de Rougemont, Caroline Marti, Amanda Gavilanes, Adrienne Sordet, Xhevrie Osmani, Jean Burgermeister, Glenna Baillon-Lopez, Alberto Velasco, Léna Strasser, Denis Chiaradonna, Grégoire Carasso, Christian Zaugg, Badia Luthi pour des cours d'éducation à la santé et à la santé sexuelle de qualité et renforcés
    Le 07/04/2022 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 206 bis sous DIP
    Le 07/04/2022 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 07/04/2022 à 17h00 Urgence acceptée
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Pierre Vanek, Aude Martenot, Olivier Baud, Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Christian Zaugg : Evitons un nouveau drame, pour un renforcement des EPI et une rénovation rapide du foyer de La Combe !
    Le 07/04/2022 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 206 ter sous DIP
    Le 07/04/2022 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 07/04/2022 à 17h00 Urgence acceptée
Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Diego Esteban, Badia Luthi, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Alberto Velasco, Emmanuel Deonna, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Youniss Mussa, Glenna Baillon-Lopez, Amanda Gavilanes : Flambée du prix de l'essence – pour une offre de déplacement bon marché et écologique applicable également dans le Grand Genève (rabais conjoncturel des tarifs des transports publics)
    Le 07/04/2022 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 197 bis sous DI
  d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
  e) PÉTITIONS
  f) RAPPORTS DIVERS
  g) POSTULATS
10 Rapports de la commission de grâce
Elections et nominations de commissions
11
E 2808
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Laurence CRUCHON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 07/04/2022 à 17h00 Objet reporté au 19.05.2022
12
E 2820
Election d'un membre (MCG) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques, en remplacement de Mme Katia GREGORI (MCG), démissionnaire – entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
    Le 07/04/2022 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Jean-Marie VOUMARD (MCG).
13
E 2821
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate)
    Le 07/04/2022 à 17h00 Objet reporté au 19.05.2022
14
E 2822
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de M. Marc SINNIGER, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er mai 2022)
    Le 07/04/2022 à 17h00 Objet reporté au 19.05.2022
15 Questions écrites
Question écrite de M. Murat-Julian Alder : Des frais postaux de l'administration cantonale
    Le 08/04/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean Romain : CO22 – Peut-on informer politiquement sans donner aux opposants le droit de répondre ?
    Le 08/04/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Patricia Bidaux : Pas d'âge pour une prise en charge adéquate des personnes en situation de handicap
    Le 08/04/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Yvan Zweifel : Quelle est l'estimation de la réduction des coûts des charges d'intérêts du canton de Genève en raison de la suppression de l'impôt anticipé sur les obligations des collectivités suisses ?
    Le 08/04/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Yvan Zweifel : La transmission des certificats de salaire par les employeurs à l'administration fiscale n'est pas autorisée. Que n'a pas compris l'Etat avec ce principe ?
    Le 08/04/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Natacha Buffet-Desfayes : Grève des femmes : calendrier des examens de fin d'année prolongé au secondaire II. Pourquoi et jusqu'à quand ?
    Le 08/04/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Patrick Dimier : L'absentéisme à la direction générale du DIP est-il la marque d'une souffrance et quelle en est la cause profonde ?
    Le 08/04/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Murat-Julian Alder : Documents d'identité biométriques : plus de trois mois pour un rendez-vous auprès du Centre cantonal de biométrie ?
    Le 08/04/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Gilbert Catelain : Pollution de la Drize – et ensuite ?
    Le 08/04/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean Romain : Qu'en est-il d'ores et déjà du numérique au primaire ?
    Le 08/04/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Didier Bonny : Presque deux ans pour une réponse, c'est long, non ?
    Le 08/04/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Mendier, puisqu'il le faut bien ! Oui, mais où et comment ?
    Le 08/04/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Murat-Julian Alder : Sacrifice du patrimoine immobilier historique genevois : après le Noble Exercice de l'Arc, la Gradeline ?
    Le 08/04/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Combien de sang sur les visas dorés genevois ?
    Le 08/04/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Joëlle Fiss : A quand un règlement d'application relatif à la loi sur l'aide aux personnes sans abri (LAPSA) ?
    Le 08/04/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Qui surveille la police dans les écoles ?
    Le 08/04/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Pour ne pas être à la rue lors de changements de nom
    Le 08/04/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
16 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
1440-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Diego Esteban : Renoncement genevois au vote électronique : quels effets sur la participation aux votations et aux élections ?
    Le 08/04/2022 à 16h00 Objet clos
1649-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jacques Blondin : Risque de flambée des prix du gaz : quel plan d'action du Conseil d'Etat ?
    Le 08/04/2022 à 16h00 Objet clos
1623-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Salika Wenger : Aéroport international de Genève : dysfonctionnement grave… du Conseil d'Etat ?
    Le 08/04/2022 à 16h00 Objet clos
1543-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Patricia Bidaux : Autosuffisance alimentaire de Genève : quel plan d'action du Conseil d'Etat ?
    Le 08/04/2022 à 16h00 Objet clos
1596-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Déductions fiscales pour les personnes handicapées : qu'en est-il ?
    Le 08/04/2022 à 16h00 Objet clos
1624-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Françoise Nyffeler : Solidarité sélective ?
    Le 08/04/2022 à 16h00 Objet clos
1597-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Commerce douteux de données personnelles confidentielles, dont la date de naissance de nos concitoyennes et concitoyens, au détriment de la sécurité du vote… QUAND CE SCANDALE VA-T-IL – ENFIN – CESSER ?
    Le 08/04/2022 à 16h00 Objet clos
1651-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Eckert : Pour la paix, se passer dès demain du gaz russe ?
    Le 08/04/2022 à 16h00 Objet clos
1611-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Joëlle Fiss : Comment se portent les enfants du foyer de Mancy ?
    Le 08/04/2022 à 16h00 Objet clos
1575-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Dimier : L'exécutif se souvient-il qu'il est l'obligé du Souverain ?
    Le 08/04/2022 à 16h00 Objet clos
1448-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. André Pfeffer : Genève, canton de paix ?
    Le 08/04/2022 à 16h00 Objet clos
1579-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Batou : Financement de la prise en charge de la petite enfance et du parascolaire
    Le 08/04/2022 à 16h00 Objet clos
1625-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Faut-il désormais que les artistes et les enfants demandent l'autorisation au Conseil d'Etat pour écrire des messages de paix à la peinture à l'eau ?
    Le 08/04/2022 à 16h00 Objet clos
1598-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Katia Leonelli : Quelles solutions pour l'accueil des enfants ukrainiens au sein des écoles de notre canton ?
    Le 08/04/2022 à 16h00 Objet clos
1570-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Déficit d'information sur la rente-pont AVS
    Le 08/04/2022 à 16h00 Objet clos
1626-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : Il est urgent d'agir : quel accueil pour les jeunes mineurs non accompagnés (RMNA) ?
    Le 08/04/2022 à 16h00 Objet clos
1599-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Francisco Valentin : pour un état des lieux urgent des logements insalubres à Genève
    Le 08/04/2022 à 16h00 Objet clos
1542-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : La gestion privée des soins est-elle vraiment la solution la plus appropriée ?
    Le 08/04/2022 à 16h00 Objet clos
1544-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Phlippe de Rougemont : Comment améliorer l'état de préparation du canton en cas d'arrivée d'un nuage de radioactivité sur le territoire ?
    Le 08/04/2022 à 16h00 Objet clos
1600-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. David Martin : Que fait l'Etat de ses terrains inscrits au plan directeur des gravières ?
    Le 08/04/2022 à 16h00 Objet clos
1627-2022
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : Est-ce que l'Etat de Genève veut vraiment un centre commercial de plus aux alentours de Genève ?
    Le 08/04/2022 à 16h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
  GRAND CONSEIL* (GC)
Aucun objet
  CONSEIL D'ETAT* (CE)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Mauro Poggia)
Aucun objet
  TERRITOIRE* (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
17
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Claire Martenot pour réduire les inégalités d'accès à la pratique de la navigation en diminuant le nombre de bateaux « ventouses »

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

    Le 07/04/2022 à 17h00 Objet refusé
18
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, François Lance, Guy Mettan, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Delphine Klopfenstein Broggini, David Martin, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Katia Leonelli, Pierre Eckert, François Lefort, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi, Marjorie de Chastonay, Marc Falquet, Frédérique Perler, Philippe Poget, Patrick Dimier, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean Batou pour une consommation locale facilitée des produits du terroir

Rapport de majorité de Mme Delphine Bachmann (PDC)

Rapport de minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

    Le 07/04/2022 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
19
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. David Martin, Caroline Marti, Thomas Wenger, Paloma Tschudi, Yvan Rochat, François Lefort, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Sylvain Thévoz, Delphine Klopfenstein Broggini, Léna Strasser, Katia Leonelli, Pierre Bayenet pour favoriser l'habitat sans voitures dans les PLQ

Rapport de majorité de Mme Ruth Bänziger (Ve)

Rapport de minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

    Le 07/04/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
20
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Simone de Montmollin, Rolin Wavre, Céline Zuber-Roy, Alexandre de Senarclens, Diane Barbier-Mueller, Alexis Barbey, Georges Vuillod, Sylvie Jay, Jacques Béné, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Beatriz de Candolle, Philippe Morel, Serge Hiltpold, Simon Brandt, Francine de Planta, Patrick Saudan, Fabienne Monbaron pour une compensation volontaire et régionale de notre empreinte climatique

Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

Rapport de minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 07/04/2022 à 17h00 Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat
Amendements :
1re invite (nouvelle teneur)
– à initier la mise en place d’une plateforme internet ou à collaborer avec une telle plateforme existante afin de réunir des projets genevois, romands ou nationaux, permettant aux citoyennes et citoyens ainsi qu’aux entreprises de compenser leurs émissions de gaz à effet de serre de manière volontaire ;

4e invite (nouvelle)
– à faire connaître cette possibilité de compensation volontaire des émissions de gaz à effet de serre auprès de la population et des entreprises.
21
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, André Python, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard pour la protection du Mur des Réformateurs

Rapport de majorité de M. Marc Fuhrmann (UDC)

Rapport de minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

    Le 08/04/2022 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
22
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Salika Wenger pour une taxe sur les locaux commerciaux vides

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 08/04/2022 à 16h00 Objet refusé
23
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Jocelyne Haller, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : Donnons des ailes au Centre ornithologique de réadaptation de Genthod

Rapport de Mme Claude Bocquet (PDC)

    Le 08/04/2022 à 16h00 Objet refusé
24
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Françoise Sapin, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, André Python, Thierry Cerutti, Christian Flury, François Baertschi, Francisco Valentin pour un report de la mise en place de la vignette Stick'AIR dans le canton
    Le 08/04/2022 à 16h00 Objet refusé
25
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Sandro Pistis : Pic de pollution : Activons une clause de sauvegarde !

Rapport de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet refusé
26
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, André Python : Veillons à la santé de l'Aire

Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet refusé
27
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Diego Esteban, Badia Luthi, Glenna Baillon-Lopez, Léna Strasser, Nicolas Clémence, Guy Mettan, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Salika Wenger, Christina Meissner, Pierre Bayenet : Microplastiques dans le Léman : stop pollution !

Rapport de majorité de Mme Léna Strasser (S)

Rapport de minorité de Mme Françoise Nyffeler (EAG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
28
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Virna Conti, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Marc Falquet, Patrick Hulliger, André Pfeffer pour la sauvegarde de Morillon-Parc comme zone de verdure à Onex

Rapport de majorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Stéphane Florey (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. Rémy Pagani (EAG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet refusé
29
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable

Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
30
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Christina Meissner, Pierre Vanek, Mathias Buschbeck pour la protection des abeilles

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Philippe Poget (Ve)

Rapport de 2e minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
31
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de M. Christian Dandrès (S)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
32
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Pierre Vanek, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Jean Burgermeister, Philippe Poget, Olivier Baud, Jean Batou, Jean Rossiaud, Boris Calame : Après le NON au Pré-du-Stand, construisons un cycle d'orientation et une infrastructure de formation sportive !

Rapport de majorité de Mme Ruth Bänziger (Ve)

Rapport de minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
33
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Pierre Conne, Beatriz de Candolle, Alexandre de Senarclens, Jean-Pierre Pasquier, Alexis Barbey, Natacha Buffet-Desfayes, Helena Rigotti, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Souheil Sayegh, Daniel Sormanni, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Nicolas Clémence, Grégoire Carasso pour un aménagement du Rhône en aval du pont de Sous-Terre

Rapport de majorité de Mme Amanda Gavilanes (S)

Rapport de 1re minorité de M. Rémy Pagani (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. Stéphane Florey (UDC)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
34
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
35
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LIT Agglo - H 1 70) 2014 - 2017

Rapport de M. Alexandre de Senarclens (PLR)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
  ÉCONOMIE ET EMPLOI* (DEE)
(Titulaire: Mme. Fabienne Fischer ; suppléant: M. Mauro Poggia)
36
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Yves Nidegger, Stéphane Florey, Philippe Guénat, Eric Ischi, Olivier Wasmer, Antoine Bertschy, Eric Bertinat, Eric Leyvraz modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis) (H 1 30)

Rapport de majorité de M. Rolin Wavre (PLR)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 07/04/2022 à 17h00 Objet clos
Le PL 10513 est retiré par ses auteurs.
37
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36) (Pour une promotion économique juste et durable)

Rapport de M. Edouard Cuendet (PLR)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
38
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Caroline Marti, Olivier Baud, Alberto Velasco, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Maria Casares pour le maintien de l'emploi, de la qualité et de la proximité dans le secteur du commerce de détail (Instauration d'une taxe sur les caisses automatiques)

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de M. Roger Deneys (S)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
39
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Pierre Bayenet, Jean Batou, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale complémentaire de formation)

Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

Rapport de 1re minorité de Mme Léna Strasser (S)

Rapport de 2e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Léna Strasser, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Jean Batou, Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale de formation)

Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

Rapport de 1re minorité de Mme Léna Strasser (S)

Rapport de 2e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
40
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Youniss Mussa, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Emmanuel Deonna, Thomas Wenger, Léna Strasser, Christian Dandrès, Jocelyne Haller modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (Pour obliger les cafés et restaurants à disposer de tables à langer accessibles aux hommes comme aux femmes)

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
41
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Pierre Bayenet, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean Burgermeister modifiant la loi 12664, du 12 mai 2020, sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dont le loyer excède 3 500 francs (charges non comprises) dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (Pour une adaptation du dispositif cantonal à la réglementation fédérale extraordinaire)

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Pierre Bayenet, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean Burgermeister modifiant la loi 12678, du 12 mai 2020, sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (Pour une adaptation du dispositif cantonal à la réglementation fédérale extraordinaire)

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
42
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco, Christian Dandrès, Caroline Marti, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Marion Sobanek, Jean Batou, Cyril Mizrahi pour une meilleure protection des salariés considérés comme « âgés » chez Globus et ailleurs

Rapport de majorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
43
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, André Pfeffer, Michel Baud, Norbert Maendly : Lutte contre le travail au noir : passer de la parole aux actes !

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
44
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Murat-Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Antoine Barde, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Nathalie Hardyn, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Nathalie Schneuwly, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Michel Ducret, François Lance, Lionel Halpérin, Charles Selleger, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann pour une réduction de la charge administrative des particuliers et des entreprises

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de Mme Salika Wenger (EAG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
45
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Marie-Thérèse Engelberts, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Guy Mettan, Xavier Magnin : Pour un projet pilote de création de microentreprises !

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
46
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. André Pfeffer, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Eliane Michaud Ansermet, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger : Chiffres trompeurs du chômage : jouons cartes sur table !

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
47
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python, Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Florian Gander : COVID-19 : soutenir enfin nos forains et nos taxis

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Mme Ana Roch (MCG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
48
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Pierre Eckert, François Lefort : Faire du télétravail une pratique régulière et généralisée dans le secteur privé

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de M. Pierre Eckert (Ve)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
49
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Ana Roch, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Florian Gander, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Patrick Dimier, Christian Flury, Francisco Valentin, François Baertschi, André Python, Daniel Sormanni pour éviter les licenciements de masse au sein des PME

Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de minorité de Mme Ana Roch (MCG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
50
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Ana Roch, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, François Baertschi, Thierry Cerutti, Florian Gander, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python, Françoise Sapin : Pour éviter les licenciements, l'Etat doit augmenter les RHT !

Rapport de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
51
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Ana Roch, Francisco Valentin, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Françoise Sapin : Préservation de nos emplois aux résidents genevois

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
52
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Youniss Mussa, Caroline Marti, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard : Stop aux licenciements au retour du congé maternité : plus de protections pour les mères ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
53
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation Eclosion pour l'année 2019

Rapport de M. Bertrand Buchs (PDC)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
  INFRASTRUCTURES* (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: Mme. Fabienne Fischer)
54
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)

Rapport de majorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de minorité de M. Edouard Cuendet (PLR)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
55
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Florian Gander, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Christian Flury, Francisco Valentin modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Voies de bus)

Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
56
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2018

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
57
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Dimier, Florian Gander, Christian Flury, Jean-Marie Voumard modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21)

Rapport de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
58
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Rochat, Isabelle Pasquier, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, Paloma Tschudi, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, François Lefort, Philippe Poget modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) (Urgence climatique : l'aéroport doit diminuer ses émissions de gaz à effet de serre)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de M. Pierre Eckert (Ve)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
59
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit supplémentaire d'investissement de 6 500 000 francs à la loi 12084 pour les surcoûts induits par la présence de pollution du terrain sur le site de construction de logements de troupes à Epeisses

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de M. Rémy Pagani (EAG)

    Le 07/04/2022 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 07/04/2022 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
60
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Katia Leonelli, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Jean Rossiaud, David Martin, Boris Calame, Philippe Poget, Alessandra Oriolo, Yves de Matteis modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Priorité aux piétons dans le centre-ville)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
61
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2019

Rapport de majorité de M. Vincent Subilia (PLR)

Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
62
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Emmanuel Deonna, Nicole Valiquer Grecuccio, Nicolas Clémence ouvrant un crédit supplémentaire de 1 000 000 de francs en faveur de dépenses urgentes en matière de mobilité douce liés au COVID-19

Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
63
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Patrick Hulliger, Christo Ivanov, André Pfeffer modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Particularités techniques : routes et bandes cyclables)

Rapport de majorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
64
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Florian Gander, André Python, Daniel Sormanni, Ana Roch, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)

Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
65
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2020

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 3e minorité de Mme Badia Luthi (S)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
66
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Thomas Bläsi, Cyril Aellen, Virna Conti, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Fabienne Monbaron, Philippe Morel ouvrant un crédit d'investissement de 100 000 000 francs pour la mise en oeuvre rapide d'un revêtement phonoabsorbant sur l'ensemble du réseau routier cantonal

Rapport de majorité de Mme Adrienne Sordet (Ve)

Rapport de 1re minorité de M. Stéphane Florey (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. Rémy Pagani (EAG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
67
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Patrick Dimier : Voies de bus : impact de l'usage accru du domaine public sur les temps de parcours des Transports publics genevois

Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S)

Rapport de 1re minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de 3e minorité de M. Thierry Cerutti (MCG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
68
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso : Stop à l'évasion fiscale des véhicules !

Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
69
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Salima Moyard pour des macarons en faveur des professionnels de la santé

Rapport de majorité de M. François Lance (PDC)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
70
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Paloma Tschudi, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Philippe Poget, Olivier Baud pour que les classes des écoles publiques se déplacent gratuitement et sans entrave dans le périmètre d'Unireso

Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
71
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Françoise Sapin, François Baertschi, Thierry Cerutti, Ana Roch, Daniel Sormanni, Francisco Valentin : LCR : priorité à la sécurité, même formation pour tous

Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
72
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Ana Roch, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python : Les chiffres cachés du CEVA : quels sont les coûts réels ?

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
73
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, André Python, Ana Roch, Françoise Sapin, Florian Gander : Menace contre le commerce genevois : les TPG doivent retirer immédiatement la publicité scandaleuse en faveur d'Annemasse

Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
74
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Olivier Baud, Pierre Bayenet, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou : Favorisons la mobilité piétonne, régulons les feux !

Rapport de majorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
75
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Florian Gander, André Python : Résolvons la problématique de la circulation tout en respectant l'article 190 de la constitution

Rapport de majorité de M. Souheil Sayegh (PDC)

Rapport de minorité de M. Patrick Dimier (MCG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
76
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de M. Florian Gander : Macaron habitant : pour une réalité adaptée

Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
77
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Jean-Charles Lathion, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Souheil Sayegh : Rendons les locaux du centre-ville occupés par l'administration cantonale aux habitantes et habitants de Genève !

Rapport de Mme Claude Bocquet (PDC)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
78
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Christian Dandrès, François Lefort, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Caroline Marti, Roger Deneys, Marion Sobanek, Guillaume Käser, Pierre Vanek, Thomas Wenger, Christian Frey, Maria Casares, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Isabelle Brunier, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard pour la réintégration au sein de l'Etat du personnel de nettoyage des bâtiments publics

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de M. Pierre Eckert (Ve)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
79
95-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
80
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
81
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales (L 8644)

Rapport de M. Mathias Buschbeck (Ve)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
  SÉCURITÉ, POPULATION ET SANTÉ* (DSPS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
82
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (La sécurité : l'affaire de tous !)

Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Suppression de la police municipale)

Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Port non systématique de l'uniforme)

Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
Catégorie II (30')
d) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier) (3e débat)

Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
Catégorie II (30')
e) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (L'angélisme coupable de Genève : assez !)

Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
83
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Pierre Vanek, Magali Orsini, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Olivier Baud, Jean Batou, Salika Wenger, Christian Frey modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Pour un centre public d'expertises médicales)

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
84
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Esther Hartmann, Delphine Klopfenstein Broggini, Guillaume Käser, Magali Orsini, Roger Deneys, Jocelyne Haller, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Pas de commercialisation du recouvrement)

Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
85
Catégorie II (60')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur le droit de cité genevois (LDCG) (A 4 05)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
86
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2017

Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
87
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Katia Leonelli, Jean Rossiaud, Delphine Klopfenstein Broggini, Adrienne Sordet, Isabelle Pasquier, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Salima Moyard, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Yvan Rochat, Amanda Gavilanes, Pierre Bayenet modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Pour un espace public débarrassé des publicités sexistes)

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Pierre Eckert (Ve)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
88
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05)

Rapport de majorité de M. Sylvain Thévoz (S)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
89
Catégorie II (40')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Katia Leonelli, Pierre Bayenet, Mathias Buschbeck, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Badia Luthi, Jean Batou, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Boris Calame, Frédérique Perler modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10) (Renforcer le droit de manifester à Genève)

Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de 2e minorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 3e minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
90
Catégorie II (40')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Falquet, Virna Conti, Patrick Hulliger, Patrick Lussi, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour la nomination d'un procureur général extraordinaire lors de circonstances particulières)

Rapport de M. Sébastien Desfayes (PDC)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
91
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, André Pfeffer modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) (Renforcement du degré d'intégration dans le respect du droit fédéral)

Rapport de majorité de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)

Rapport de minorité de M. Patrick Lussi (UDC)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
92
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Céline Zuber-Roy, Alexandre de Senarclens, Pierre Conne, Véronique Kämpfen, Jacques Apothéloz, Jean-Pierre Pasquier, Fabienne Monbaron, Alexis Barbey, Vincent Subilia, Charles Selleger, Cyril Aellen, Bertrand Buchs, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Delphine Bachmann, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Préservons notre hôpital par une gouvernance centrée sur les compétences !)

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 1re minorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de 2e minorité de M. Pierre Nicollier (PLR)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
93
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires (LCSD) (F 1 51)

Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
94
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 435'554 francs à la Fondation Relais Enfants Parents Romands (REPR) pour les années 2022 à 2025

Rapport de M. Boris Calame (Ve)

    Le 07/04/2022 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 07/04/2022 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
95
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Marko Bandler, Caroline Marti, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Magali Orsini, Christian Zaugg, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Thomas Wenger, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Jean Batou pour une baisse des émoluments des notaires et le passage à un régime notarial moins onéreux pour la population

Rapport de majorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
96
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Christian Zaugg, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Pierre Vanek pour une juste utilisation des montants versés par HSBC Private Bank (Switzerland) SA et Addax Petroleum Ltd à l'Etat de Genève, et de tout autre montant saisi ou versé par des prévenus au titre de réparation du dommage

Rapport de majorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de minorité de Mme Xhevrie Osmani (S)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
97
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, François Lance, Christina Meissner, Jacques Blondin, Claude Bocquet pour la création d'un registre cantonal des implants

Rapport de M. Bertrand Buchs (PDC)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
98
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Thierry Cerutti, Christian Flury, André Python, Françoise Sapin : Nos quartiers n'en peuvent plus : l'autorité publique doit arrêter tout soutien envers « l'Usine » et les trafiquants de drogue

Rapport de majorité de M. Olivier Baud (EAG)

Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Fuhrmann (UDC)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
99
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Xhevrie Osmani, Salima Moyard : Des aîné-e-s connecté-e-s pour plus d'autonomie et une meilleure qualité de vie à domicile

Rapport de majorité de M. Jacques Apothéloz (PLR)

Rapport de minorité de Mme Léna Strasser (S)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
100
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Pablo Cruchon, Pierre Bayenet, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi pour une politique de santé publique progressiste en matière de santé sexuelle et de santé reproductive

Rapport de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Pablo Cruchon, Pierre Bayenet, Rémy Pagani, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Anne Marie von Arx-Vernon, Marjorie de Chastonay, Adrienne Sordet pour une politique fédérale cohérente en matière de santé sexuelle et de santé reproductive (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de M. Pierre Nicollier (PLR)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
101
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Nicollier, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Delphine Bachmann, Alexis Barbey, Rolin Wavre pour un engagement triparti assurés-médecins-assurances sur le long terme

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de M. Pierre Nicollier (PLR)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
102
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Xhevrie Osmani pour stopper la privatisation de l'espace public

Rapport de majorité de M. Jacques Blondin (PDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
103
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Jean Burgermeister, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Rémy Pagani : A travail égal, salaire égal (pour le respect des règles de fixation des annuités à l'engagement au sein des EMS)

Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
104
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Ana Roch, François Baertschi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti pour un inventaire exhaustif de la mobilité transfrontalière

Rapport de M. David Martin (Ve)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
105
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphanie Valentino, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Salika Wenger, Jean Batou, Pierre Bayenet : Remplacement du personnel absent des HUG

Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de M. Philippe Morel (PLR)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
106
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Nicolas Clémence, Glenna Baillon-Lopez, Léna Strasser, Badia Luthi, Youniss Mussa, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio : Cantine sans plastique : une question de santé publique

Rapport de M. Bertrand Buchs (PDC)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
107
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, Christo Ivanov, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Virna Conti, Eliane Michaud Ansermet : Après le scandale et l'échec de Papyrus, il est temps de lancer l'opération Reditus

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. Stéphane Florey (UDC)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
108
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Dilara Bayrak, Léna Strasser, Jocelyne Haller, Pierre Eckert, Sylvain Thévoz, Badia Luthi, Jean Batou, Diego Esteban, Emmanuel Deonna, Ruth Bänziger, Nicole Valiquer Grecuccio, Yves de Matteis, Helena Verissimo de Freitas, Marjorie de Chastonay pour des conditions de détention acceptables dans les cellules des postes de police

Rapport de majorité de M. Jean Romain (PLR)

Rapport de minorité de Mme Léna Strasser (S)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
109
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Christo Ivanov, André Pfeffer, Virna Conti, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Marc Falquet pour des mesures urgentes contre la criminalité transfrontalière (Ne laissons pas tomber Perly-Certoux !)

Rapport de majorité de Mme Xhevrie Osmani (S)

Rapport de 1re minorité de M. Marc Falquet (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
110
1518-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la pétition du personnel de la police judiciaire demandant le maintien de ses grades actuels
Commission: Judiciaire et de la police, délai de traitement 2 dépassé, Art. 194 LRGC

Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 08/04/2022 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
111
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève 2016-2019

Rapport de M. Pierre Conne (PLR)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la situation de la psychiatrie adulte

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
112
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'évaluation des Hôpitaux universitaires de Genève

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES* (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
113
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou concernant le fonds de financement des mesures d'accompagnement récurrentes à la RIE III

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (RIE III)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (RIE III)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
Catégorie II (30')
d) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (RIE III)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
Catégorie II (30')
e) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou sur l'instauration d'une part additionnelle et temporaire de l'impôt sur le bénéfice

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
Catégorie II (30')
f) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou visant à soutenir l'innovation par le biais d'une fondation

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
114
Catégorie II (60')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Christian Frey, Jean Batou, Pierre Vanek, Romain de Sainte Marie, Salika Wenger, Caroline Marti, Maria Pérez modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Plafonnement de la rémunération et interdictions des bonus)

Rapport de majorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

Rapport de 1re minorité de M. Cyril Mizrahi (S)

Rapport de 2e minorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 3e minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
115
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Flury, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Florian Gander, André Python, Christian Decorvet, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Ana Roch, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Patrick Dimier, François Baertschi, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction des contributions d'entretien versées aux enfants adultes)

Rapport de majorité de M. Yvan Rochat (Ve)

Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Danièle Magnin, André Python modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour un allègement équitable du fardeau fiscal au profit des familles monoparentales)

Rapport de majorité de M. Yvan Rochat (Ve)

Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
116
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Michel Ducret, Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Jean Romain, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Stéphane Florey, Sandro Pistis, Nathalie Schneuwly, Patrick Malek-Asghar, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Thierry Cerutti, Lionel Halpérin, Marc Falquet, François Baertschi, Ana Roch, Jean-François Girardet, Patrick Lussi, Beatriz de Candolle, André Pfeffer, Christian Flury, Françoise Sapin, Olivier Cerutti, Florian Gander, Georges Vuillod, Bénédicte Montant, Jean-Marie Voumard, Patrick Saudan, Jean-Luc Forni, Danièle Magnin, François Lance, Christophe Aumeunier, Jacques Béné, Marie-Thérèse Engelberts, Gabriel Barrillier, Anne Marie von Arx-Vernon, Christian Decorvet, Pierre Conne, Pascal Spuhler, Charles Selleger, Alexis Barbey, Bertrand Buchs, Antoine Barde, Francisco Valentin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Patrick Dimier, Vincent Maitre, Delphine Bachmann, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Carlos Medeiros, Edouard Cuendet, Eric Stauffer, Philippe Morel modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions accrues des frais forfaitaires des frais relatifs aux immeubles privés)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
117
Catégorie II (40')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Yvan Zweifel, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Murat Julian Alder, Serge Hiltpold, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Jacques Béné, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Fabienne Monbaron, Véronique Kämpfen, Jean-Luc Forni, Christina Meissner, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour un choix libre et flexible de l'âge de la retraite)

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. André Python (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
118
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Sandro Pistis, Francisco Valentin, Florian Gander, Thierry Cerutti, André Python, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, François Baertschi modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une fiscalité adaptée aux familles avec enfants scolarisés en établissements privés)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
119
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Modification de l'écart entre les taux différenciés)

Rapport de majorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
120
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des charges)

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des engagements)

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
121
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
Catégorie II (60')
c) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
122
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Dimier, Guy Mettan, Yvan Zweifel, Natacha Buffet-Desfayes, Sylvie Jay, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Fabienne Monbaron sur les émoluments de l'administration cantonale

Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
123
Catégorie II (60')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Yves de Matteis, Katia Leonelli, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Adrienne Sordet, Claude Bocquet, Frédérique Perler modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Femmes : Ouvrir la voie à des élections plus égalitaires)

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de M. Yves de Matteis (Ve)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
124
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
Catégorie II (60')
c) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
125
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Vanek, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Badia Luthi, Thomas Wenger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Contribution de solidarité des grandes fortunes à un fonds en faveur de l'aide sociale aux victimes du COVID-19)

Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de 1re minorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
126
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une déduction plus importante de la taxe professionnelle en cas d'épidémie)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Sébastien Desfayes (PDC)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
127
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Xhevrie Osmani, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Jennifer Conti, Léna Strasser, Youniss Mussa, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Alberto Velasco, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Solidarité pour faire face au COVID-19, suspension du bouclier fiscal)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de M. Pierre Eckert (Ve)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Alberto Velasco, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Solidarité pour faire face au COVID-19, suspension de l'imposition d'après la dépense)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
128
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Diane Barbier-Mueller, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Alexis Barbey, Véronique Kämpfen, Cyril Aellen, Charles Selleger, Jacques Béné, Vincent Subilia, Fabienne Monbaron, Francine de Planta, Edouard Cuendet, Raymond Wicky, François Wolfisberg, Patrick Malek-Asghar, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Adrien Genecand, Natacha Buffet-Desfayes, Antoine Barde modifiant la loi sur les effets et l'application des lois (LEAL) (A 2 10) (Pour une maîtrise efficiente du processus législatif et de l'effet des lois)

Rapport de majorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de minorité de M. Edouard Cuendet (PLR)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
129
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Sauvegarde des salaires et du pouvoir d'achat de la fonction publique)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
130
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. François Baertschi, Sandro Pistis, Florian Gander, Françoise Sapin, Thierry Cerutti, Christian Flury, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Patrick Dimier modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une contribution de solidarité des travailleurs frontaliers)

Rapport de majorité de M. Grégoire Carasso (S)

Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
131
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Florian Gander, Patrick Dimier, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard, Christian Flury modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une taxe personnelle universelle et équitable)

Rapport de majorité de M. Grégoire Carasso (S)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
132
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Helena Verissimo de Freitas, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Léna Strasser, Diego Esteban, Badia Luthi, Amanda Gavilanes, Alberto Velasco, Nicolas Clémence modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Contribution temporaire de solidarité des très hauts revenus)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de M. Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de M. Jean Batou (EAG)

Rapport de 3e minorité de M. Pierre Eckert (Ve)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
133
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Salika Wenger, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Jean Burgermeister, Françoise Nyffeler modifiant la loi sur les droits de succession (LDS) (D 3 25) (Impôt de solidarité sur les grosses successions et donations)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
134
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Glenna Baillon-Lopez, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour la suspension des freins au déficit et à l'endettement)

Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
135
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LaLP) (E 3 60) (Mise en conformité avec le droit fédéral)

Rapport de Mme Dilara Bayrak (Ve)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
136
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Daniel Sormanni, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin : Coup de massue sur la « valeur locative » : un moratoire pour les petits contribuables

Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
137
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Patrick Saudan, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Murat-Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Michel Ducret, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Alexis Barbey, Pascal Uehlinger : Rénovons l'administration ! (Vol. II - Une mobilité interne efficiente au sein de l'Etat et de ses institutions)

Rapport de majorité de Mme Xhevrie Osmani (S)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
138
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Marion Sobanek, Diego Esteban, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet : Tragédie des réfugiés en Méditerranée : Genève ne peut pas rester muette

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de M. Diego Esteban (S)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
139
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, François Lefort, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Yvan Rochat, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, David Martin, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Youniss Mussa, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Salima Moyard, Amanda Gavilanes, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Cyril Mizrahi, Alberto Velasco, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Thomas Wenger pour un congé paternité de quatre semaines à l'Etat et pour la prise en compte des familles homoparentales

Rapport de majorité de Mme Amanda Gavilanes (S)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
140
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Youniss Mussa, Caroline Marti, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Diego Esteban, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Salima Moyard : Label égalité femmes-hommes : encourageons les entreprises à s'engager sur la voie de l'égalité

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
141
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, François Baertschi, Daniel Sormanni, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Salika Wenger, Salima Moyard, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Jean Burgermeister, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Xhevrie Osmani, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Marjorie de Chastonay, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Pierre Bayenet : La décharge de 50% accordée au/à la président·e du Cartel intersyndical doit être absolument maintenue dans l'intérêt du dialogue social

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
142
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Pierre Bayenet pour la création d'un dispositif (par exemple un label) permettant de reconnaître et valoriser les entreprises actives en matière d'inclusion, de promotion de la diversité et de prévention des discriminations

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Pierre Eckert (Ve)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
143
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Léna Strasser, Badia Luthi, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio : Refus de postes au budget 2020, quelles conséquences concrètes pour la population et le fonctionnement de l'Etat ?

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
144
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet : Lorsque le télétravail devient possible

Rapport de majorité de Mme Amanda Gavilanes (S)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 07/04/2022 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 07/04/2022 à 20h30 Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat
145
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Christian Flury, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, André Python, Jean-Marie Voumard : Obligeons l'Etat de Genève à engager un pourcentage de travailleuses et travailleurs de plus de 50 ans

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
146
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Florian Gander, Ana Roch, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Christian Flury, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, André Python, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : Mettons fin aux limitations du télétravail dues au travail frontalier
    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
147
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Virna Conti demandant de suspendre les intérêts en faveur de l'Etat pour l'année 2021

Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
148
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz pour l'égalité des droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Jean Batou (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
Catégorie II (40')
b) Proposition de résolution de Mme et MM. Diego Esteban, Jean Batou, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Yves de Matteis pour les droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
149
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Thomas Wenger, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Diego Esteban, David Martin, Marion Sobanek, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Katia Leonelli, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Bertrand Buchs, Emmanuel Deonna, Christian Bavarel, Anne Marie von Arx-Vernon : Pour que les humanitaires puissent faire leur travail : un pavillon suisse pour l'Aquarius

Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
Catégorie II (30')
b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Diego Esteban, Patricia Bidaux, Yves de Matteis, Cyril Mizrahi, Salika Wenger pour protéger les opérations humanitaires en mer Méditerranée
    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
150
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Léna Strasser, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Grégoire Carasso pour que les cantons soient libres d'instituer un congé parental (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
151
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Olivier Baud, Jean Batou : Stop aux allégements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

Rapport de 2e minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
152
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Nicolas Clémence, Cyril Mizrahi, Badia Luthi : Biélorussie : stop aux violations massives des droits humains sur le territoire de l'une des dernières dictatures d'Europe

Rapport de majorité de Mme Christina Meissner (PDC)

Rapport de minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
153
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Salika Wenger, Jocelyne Haller : Face à la crise et au nouveau contexte politique international, un changement de cap fiscal s'impose ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Jean Batou (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. Pierre Eckert (Ve)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
154
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la L 11772 modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait – B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
155
Catégorie II (100’)
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Pierre Ronget, Alexis Barbey, Gabriel Barrillier, Georges Vuillod, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Christophe Aumeunier modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Formation des enseignants du primaire en 3 ans)

Rapport de majorité de M. Daniel Sormanni (MCG)

Rapport de 1re minorité de M. Olivier Baud (EAG)

Rapport de 2e minorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de 3e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
156
Catégorie II (50')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Salika Wenger, Frédérique Perler, Bernhard Riedweg, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Baud modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08)

Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
157
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Pierre Vanek, Rémy Pagani modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Garantissons la gratuité des crèches et du parascolaire en augmentant fortement leurs capacités d'accueil pour répondre à la demande)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Emmanuel Deonna (S)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
158
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Serge Hiltpold, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Vincent Subilia, Adrien Genecand, Fabienne Monbaron, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Jacques Apothéloz, Yvan Zweifel, Sylvie Jay, Alexandre de Senarclens, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Jean Romain, Philippe Morel, Charles Selleger, François Wolfisberg, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Edouard Cuendet, Olivier Cerutti, Francine de Planta, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Moins de tâches administratives, plus d'heures d'enseignement au cycle d'orientation)

Rapport de majorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de 1re minorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 2e minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
159
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Youniss Mussa, Xhevrie Osmani, Dilara Bayrak, Diego Esteban, Amanda Gavilanes, Marc Falquet, Virna Conti, Badia Luthi, Adrienne Sordet, Jennifer Conti, Glenna Baillon-Lopez, Léna Strasser, Pierre Bayenet, Jean Batou, Katia Leonelli, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (Examens écrits anonymes à l'Université de Genève)

Rapport de majorité de Mme Amanda Gavilanes (S)

Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
160
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Vanek, Jean Burgermeister, Pierre Bayenet, Salika Wenger modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Tenue vestimentaire : Non à la stigmatisation des élèves !)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de M. Olivier Baud (EAG)

Rapport de 2e minorité de Mme Katia Leonelli (Ve)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
161
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Patricia Bidaux, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Christina Meissner, Delphine Bachmann modifiant la loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) (C 1 20) (Pour que nos enseignants stagiaires puissent bénéficier de meilleures conditions d'études)

Rapport de M. Jean-Luc Forni (PDC)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
162
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Charles Selleger, Murat-Julian Alder, Cyril Aellen, François Wolfisberg, Rolin Wavre, Raymond Wicky, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Philippe Morel, Diane Barbier-Mueller, Pierre Nicollier, Sylvie Jay, Pierre Conne, Simon Brandt, Olivier Cerutti, Patrick Dimier, Véronique Kämpfen, Serge Hiltpold, Vincent Maitre, Claude Bocquet, Marc Falquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Patricia Bidaux, Christina Meissner pour un bilan de la loi sur l'instruction publique

Rapport de majorité de M. Jean Romain (PLR)

Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
163
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Marjorie de Chastonay, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin pour la mise en place d'un projet-pilote sur l'horaire continu dans les établissements scolaires de l'école primaire

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
164
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Bavarel, David Martin, Mathias Buschbeck, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Jacques Blondin, Guy Mettan, Patrick Dimier, Philippe Poget, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Olivier Cerutti, Yves de Matteis, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Natacha Buffet-Desfayes, Cyril Aellen, Sylvie Jay, Fabienne Monbaron : Voulez-vous favoriser l'apprentissage ? Vraiment ?

Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
165
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Virna Conti, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer pour des bibliothèques universitaires avec des horaires mieux adaptés aux besoins des utilisateurs

Rapport de majorité de Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de M. Patrick Hulliger (HP)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
166
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Patrick Hulliger, Christo Ivanov, André Pfeffer pour le maintien de conditions d'études acceptables à l'Université de Genève dans le respect de la solidarité confédérale

Rapport de majorité de Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de M. Patrick Hulliger (HP)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
167
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, André Pfeffer, Patrick Lussi, Marc Falquet, Patrick Hulliger pour une plus grande égalité de traitement en matière d'admissions à l'université

Rapport de majorité de M. Jean-Luc Forni (PDC)

Rapport de minorité de M. Patrick Hulliger (HP)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
168
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Joëlle Fiss, Vincent Subilia, Beatriz de Candolle, Murat-Julian Alder, Francine de Planta, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Fabienne Monbaron, Sylvie Jay, Diane Barbier-Mueller, Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Apothéloz, Charles Selleger pour le développement des « cliniques de recherche », un outil pour l'apprentissage académique, l'expérience professionnelle et l'intérêt général

Rapport de majorité de Mme Joëlle Fiss (PLR)

Rapport de minorité de M. Daniel Sormanni (MCG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
169
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thierry Cerutti, François Baertschi, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Christian Flury, Danièle Magnin : Halte au t-shirt de la honte du CO de Pinchat, revenons aux fondamentaux : une tenue vestimentaire unique et identifiable pour les élèves se trouvant en scolarité obligatoire !

Rapport de majorité de M. Souheil Sayegh (PDC)

Rapport de minorité de M. Jean-Marie Voumard (MCG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
170
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Amanda Gavilanes, Emmanuel Deonna, Glenna Baillon-Lopez, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Jocelyne Haller, Diego Esteban pour une prolongation des contrats du personnel précaire de l'enseignement supérieur et de la recherche de l'Université de Genève fortement affectés par la crise du COVID-19

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Mme Amanda Gavilanes (S)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
171
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Natacha Buffet-Desfayes, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Francine de Planta, Helena Rigotti, Charles Selleger, Sylvie Jay, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Christina Meissner : Stop à la création d'écoles à filières mixtes dans l'enseignement secondaire II

Rapport de majorité de Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de M. Youniss Mussa (S)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
172
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Glenna Baillon-Lopez, Amanda Gavilanes, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi, Caroline Marti pour des stages rémunérés pour les étudiant·es en enseignement secondaire de l'IUFE fortement affectés par les restrictions budgétaires de 2020 et la crise du COVID-19

Rapport de Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
173
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Olivier Baud, Jean Burgermeister, Jean Batou, Pablo Cruchon : Vacances scolaires d'été réduites à 7 semaines en 2022 prématurément : des mesures compensatoires s'imposent

Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de M. Olivier Baud (EAG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
  COHÉSION SOCIALE* (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
174
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Patricia Bidaux sur les familles (LFam)

Rapport de majorité de M. Didier Bonny (Ve)

Rapport de minorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
175
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2019

Rapport de Mme Patricia Bidaux (PDC)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2020

Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
176
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation de 23 711 584 francs à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) pour les années 2021 à 2024

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
177
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2020

Rapport de majorité de Mme Sylvie Jay (PLR)

Rapport de 1re minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
178
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pablo Cruchon, Caroline Marti, Salika Wenger, Sylvain Thévoz, Yvan Rochat, Diego Esteban, Jean Batou, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, David Martin, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Martin Staub, Marjorie de Chastonay, Pierre Vanek, Grégoire Carasso, Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Paloma Tschudi, Philippe Poget, Pierre Bayenet : Occupation de Porteous : du socioculturel pas du répressif !

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Olivier Baud (EAG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
179
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean Rossiaud, Isabelle Pasquier, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Katia Leonelli, François Lefort, Emmanuel Deonna, Pierre Bayenet, Helena Verissimo de Freitas, Léna Strasser, Thomas Wenger, Caroline Marti, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Bertrand Buchs pour une expérience pilote du revenu de base inconditionnel (RBI) à Genève

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. Pierre Eckert (Ve)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
180
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Vanek, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Diego Esteban : Genève, république sanctuaire pour les mineurs et les jeunes adultes non accompagnés

Rapport de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
Catégorie II (30')
b) Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Marc Falquet, Yves de Matteis, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Philippe Morel, André Python, Salika Wenger, Céline Zuber-Roy : Jeunes non accompagnés, changeons d'approche
    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
181
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Jean Rossiaud, Boris Calame, Yves de Matteis, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller : Soutenir l'aide alimentaire pour répondre à l'urgence sociale

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 1re minorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de 2e minorité de M. Cyril Aellen (PLR)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
182
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, André Python, Patrick Dimier, Christian Flury, Françoise Sapin, Francisco Valentin : Genève, mauvais élève de l'assurance-invalidité

Rapport de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
183
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Ana Roch, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Christian Flury, François Baertschi pour une alternative au financement par l'Etat du travail au noir

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de Mme Ana Roch (MCG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
B.2. OBJETS NOUVEAUX
  GRAND CONSEIL (GC)
183 bis
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Pierre Vanek, Céline Zuber-Roy, Edouard Cuendet, Diego Esteban, Danièle Magnin, Cyril Mizrahi, Corinne Müller Sontag, André Pfeffer pour demander un bilan de la gestion de la crise sanitaire
    Le 07/04/2022 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
  CONSEIL D'ETAT (CE)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Mauro Poggia)
183 ter
1464-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la médiation administrative (LMéd-GE) (B 1 40)
    Le 07/04/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Législative
184
Catégorie III
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2021

Rapport de M. Didier Bonny (Ve)

    Le 08/04/2022 à 14h00 Pris acte
185
Catégorie III
Rapport d'activité du Bureau de médiation administrative pour l'année 2021
    Le 08/04/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion
  TERRITOIRE (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
186
Projet de loi de Mmes et MM. Adrien Genecand, Yvan Zweifel, Céline Zuber-Roy, Raymond Wicky, Beatriz de Candolle, Pierre Nicollier, Jean-Pierre Pasquier, Fabienne Monbaron, Philippe Morel modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Accélérons la transition énergétique)
    Le 07/04/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève
186 bis
Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Sébastien Desfayes, André Pfeffer, Yvan Zweifel, Diane Barbier-Mueller, Marc Falquet, Jacques Blondin, Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Christo Ivanov, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Catégories de logements)
    Le 07/04/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Logement
187
Catégorie III
a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christina Meissner, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Guy Mettan, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Patricia Bidaux, Claude Bocquet instituant un pour cent naturel (LiPN)

Rapport de Mme Danièle Magnin (MCG)

    Le 08/04/2022 à 14h00 Objet refusé
Catégorie III
b) Proposition de motion de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, David Martin, Thierry Cerutti, Stéphane Florey, Ruth Bänziger, Beatriz de Candolle, Grégoire Carasso, Nicolas Clémence, Jean-Luc Forni, Amanda Gavilanes, Adrien Genecand, Danièle Magnin, Fabienne Monbaron, Rémy Pagani, Vincent Subilia : Favorisons la biodiversité sur l'ensemble de la zone à bâtir
    Le 08/04/2022 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
188
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève - section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3 située à l'angle de l'avenue Trembley et du chemin des Coudriers)

Rapport de majorité de M. David Martin (Ve)

Rapport de 1re minorité de M. Stéphane Florey (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. Rémy Pagani (EAG)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition : Angle de l'avenue Trembley – chemin des Coudriers : pour le maintien des nécessaires zones d'équipement public et contre la perte d'une zone de verdure sans compensation !

Rapport de majorité de M. David Martin (Ve)

Rapport de minorité de M. Stéphane Florey (UDC)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
189
Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Eckert, Yves de Matteis, François Lefort, Ruth Bänziger, Marta Julia Macchiavelli, Didier Bonny, David Martin, Marjorie de Chastonay, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Boris Calame, Philippe de Rougemont, Anne Bonvin Bonfanti, Claude Bocquet, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Christina Meissner, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Denis Chiaradonna : Réalisons le potentiel photovoltaïque du canton
    Le 07/04/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève
  ÉCONOMIE ET EMPLOI (DEE)
(Titulaire: Mme. Fabienne Fischer ; suppléant: M. Mauro Poggia)
189 bis
1534-2022
Catégorie II (30')
Projet de loi du Conseil d'Etat relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2022 (loi cas de rigueur 2022)
    Le 07/04/2022 à 20h30 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendement :
Art. 5 Employabilité (nouveau, les art. 5 à 19 anciens devenant les art. 6 à 20)
Un programme d’employabilité est mis en place par le Conseil d’Etat afin de permettre une reconversion pour les salariés actifs dans les secteurs économiques fortement touchés par la crise sanitaire.
189 ter
1468-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 500 000 francs à l'Association paritaire UAPG-CGAS pour les mesures d'accompagnement (APMA) pour les années 2023 à 2026
    Le 07/04/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
190
Catégorie III
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'aide aux entreprises (LAE) (I 1 37)

Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

    Le 08/04/2022 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
191
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jacques Béné, Yvan Zweifel, Serge Hiltpold, Fabienne Monbaron, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Véronique Kämpfen, François Wolfisberg, Helena Rigotti sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public voués à la restauration et au débit de boissons, subissant une perte significative de chiffres d'affaires en raison de l'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23 juin 2021 (COVID-19) (Pour un soutien rapide et facilité aux acteurs de la restauration et du débit de boissons)

Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 1re minorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de 2e minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 07/04/2022 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 08/04/2022 à 16h00 Objet renvoyé en commission: Economie
192
Catégorie III
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant le rapport de gestion de l'exercice 2020 de la Fondation Genève Tourisme et Congrès

Rapport de M. Pierre Eckert (Ve)

    Le 08/04/2022 à 14h00 Pris acte
  INFRASTRUCTURES (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: Mme. Fabienne Fischer)
193
Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, André Pfeffer, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Marc Falquet, Virna Conti, Gilbert Catelain, Thomas Bläsi, Charles Selleger, Gabriela Sonderegger, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Florian Gander abrogeant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Stop aux dérives de la LMCE ! Non à l'asphyxie du centre-ville et au report de trafic en périphérie !)
    Le 07/04/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
193 bis
Projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Diego Esteban, Badia Luthi, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Alberto Velasco, Emmanuel Deonna, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Youniss Mussa, Glenna Baillon-Lopez, Amanda Gavilanes modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Flambée du prix de l'essence – pour une offre de déplacement bon marché et écologique)
    Le 07/04/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
194
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de 52 000 000 francs au titre de subvention d'investissement au bénéfice des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) pour la rénovation et l'équipement du bâtiment principal de la Maternité, étape 4

Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 08/04/2022 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
195
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 8 265 000 francs en vue de la construction d'une école pour l'enseignement secondaire II à Confignon (au lieu-dit « Les Cherpines »)

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 08/04/2022 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
196
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Ana Roch, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin : Stop aux velléités étatiques anti-deux-roues motorisés !

Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de Mme Dilara Bayrak (Ve)

    Le 08/04/2022 à 18h15 Objet reporté au 19.05.2022
197
Proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Uehlinger, Helena Rigotti, Patrick Malek-Asghar, Murat-Julian Alder, Raymond Wicky, Beatriz de Candolle, Pierre Nicollier, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron, Philippe Morel, Pierre Conne : Déposons et récupérons nos plaques d'immatriculation dans nos offices postaux
    Le 07/04/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
197 bis
Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Diego Esteban, Badia Luthi, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Alberto Velasco, Emmanuel Deonna, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Youniss Mussa, Glenna Baillon-Lopez, Amanda Gavilanes : Flambée du prix de l'essence – pour une offre de déplacement bon marché et écologique applicable également dans le Grand Genève (rabais conjoncturel des tarifs des transports publics)
    Le 07/04/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
  SÉCURITÉ, POPULATION ET SANTÉ (DSPS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
198
864-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Allègement des droits de pratiquer)
    Le 07/04/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
199
1062-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le notariat (LNot) (E 6 05) (Modification de la composition de diverses commissions officielles)
    Le 07/04/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
200
1063-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Adaptation de la dotation des juridictions pénales de jugement)
    Le 07/04/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
201
Proposition de motion de Mmes et MM. Marta Julia Macchiavelli, Yves de Matteis, Philippe de Rougemont, Didier Bonny, Anne Bonvin Bonfanti, Adrienne Sordet, Marjorie de Chastonay pour une stratégie globale pour lutter contre les violences domestiques et les violences liées au genre
    Le 07/04/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
202
Proposition de résolution de Mmes et MM. Philippe de Rougemont, Bertrand Buchs, Pierre Eckert, Didier Bonny, Marjorie de Chastonay, Marta Julia Macchiavelli, Yves de Matteis, Anne Bonvin Bonfanti, Ruth Bänziger, Jocelyne Haller, Patrick Saudan : Distribution préventive de comprimés d'iode
    Le 07/04/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
203
1083-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Adaptation à la loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières)
    Le 07/04/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
203 bis
867-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2021
    Le 07/04/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
203 ter
901-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2021
    Le 07/04/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
203 quater
1323-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2021
    Le 07/04/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
204
Proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Bertrand Buchs, Charles Selleger, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Virna Conti, André Pfeffer, Patrick Lussi, Marc Falquet : Violences faites aux femmes : sauver des vies, surveillance électronique active ! (Surveillance active électronique généralisée dans le cadre des violences faites aux femmes)
    Le 07/04/2022 à 17h00 Discussion immédiate refusée
    Le 07/04/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
205
Proposition de résolution de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Amanda Gavilanes, Nicolas Clémence, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Jean-Charles Rielle, Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Emmanuel Deonna, Claude Bocquet, Christian Zaugg, Jean Batou pour que les avoirs des caisses de pensions publiques genevoises ne financent pas la guerre de Poutine
    Le 07/04/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
206
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5'470'000 francs pour financer la mise en oeuvre de la Stratégie numérique de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève (HES-SO Genève)

Rapport de Mme Amanda Gavilanes (S)

    Le 08/04/2022 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
206 bis
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Katia Leonelli, Emmanuel Deonna, Jocelyne Haller, François Lefort, Aude Martenot, Anne Bonvin Bonfanti, Nicole Valiquer Grecuccio, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Pierre Vanek, Marjorie de Chastonay, Marta Julia Macchiavelli, Boris Calame, Philippe de Rougemont, Caroline Marti, Amanda Gavilanes, Adrienne Sordet, Xhevrie Osmani, Jean Burgermeister, Glenna Baillon-Lopez, Alberto Velasco, Léna Strasser, Denis Chiaradonna, Grégoire Carasso, Christian Zaugg, Badia Luthi pour des cours d'éducation à la santé et à la santé sexuelle de qualité et renforcés
    Le 08/04/2022 à 16h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
206 ter
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Pierre Vanek, Aude Martenot, Olivier Baud, Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Christian Zaugg : Evitons un nouveau drame, pour un renforcement des EPI et une rénovation rapide du foyer de La Combe !
    Le 07/04/2022 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
207
Catégorie III
Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO pour l'année 2021 (CIP HES-SO)

Rapport de M. Daniel Sormanni (MCG)

    Le 08/04/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur
  COHÉSION SOCIALE (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
208
845-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention d'investissement de 4 500 000 francs destiné à moderniser les outils informatiques de gestion financière de l'Hospice général
    Le 07/04/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
208 bis
1095-2022
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train) (LRT-1) (A 2 05)
    Le 07/04/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
208 ter
Catégorie III
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 631 000 francs à l'association Genève-Plage pour les années 2021 et 2022

Rapport de M. Yvan Zweifel (PLR)

    Le 08/04/2022 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
209
1064-2022
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Alberto Velasco, Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Xhevrie Osmani, Olivier Baud, Grégoire Carasso pour des horaires d'accès aux piscines genevoises qui correspondent aux besoins de la population
    Le 08/04/2022 à 14h00 Pris acte
210
Catégorie III
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Florian Gander, Patrick Dimier, Francisco Valentin, Françoise Sapin, François Baertschi : Quel avenir pour la FASe (Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle) ?

Rapport de M. Didier Bonny (Ve)

    Le 08/04/2022 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
211
839-2022
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi permettant de soutenir les organismes privés à but non lucratif oeuvrant en faveur des personnes en situation de précarité en lien avec la crise sanitaire de la COVID-19 (12836)
    Le 08/04/2022 à 14h00 Pris acte