Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 13 octobre 2022

17h00 - 18h40

20h30 - 23h05

Vendredi 14 octobre 2022

14h00 - 15h45

16h00 - 18h05

18h20 - 20h00

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1	Exhortation
	RD 1488	Hommage à M. Albert RODRIK, député de 1997 à 2003, décédé
		Le 13/10/2022 à 17h00
2	Personnes excusées
3	Procès-verbal des précédentes séances
		Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 22 et 23 septembre 2022 est adopté.
4	Discussion et approbation de l'ordre du jour
		Avec modifications, adopté.
5	Démissions et prestations de serment
	RD 1490	Hommage à Sophie DESBIOLLES, députée démissionnaire
		Le 13/10/2022 à 17h00 Pris acte
	RD 1491	Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante ou du 2e député suppléant (Ve)
		Le 13/10/2022 à 17h00 Pris acte Rapport de M. Raymond WICKY (PLR).
	E 2857	Prestation de serment de la remplaçante de Sophie DESBIOLLES, députée démissionnaire
		Le 13/10/2022 à 17h00 Objet clos Mme Corinne MÜLLER SONTAG a prêté serment.
	E 2858	Prestation de serment de la députée suppléante ou du député suppléant (Ve)
		Le 13/10/2022 à 17h00 Objet clos Mme Maria José QUIJANO GARCIA a prêté serment.
	E 2837-A	Prestation de serment de Oleg CALAME, élu juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration)
		Le 13/10/2022 à 20h30 Objet clos
	E 2850-A	Prestation de serment de Patrick Jean René MONNEY, élu juge assesseur au Tribunal criminel
		Le 13/10/2022 à 20h30 Objet clos
	E 2851-A	Prestation de serment de Aude BAER, élue procureure
		Le 13/10/2022 à 20h30 Objet clos
	E 2852-A	Prestation de serment de Lorena HENRY, élue procureure
		Le 13/10/2022 à 20h30 Objet clos
	E 2853-A	Prestation de serment de Viviane SCHENKER, élue procureure
		Le 13/10/2022 à 20h30 Objet clos
	E 2854-A	Prestation de serment de Alexandra CLIVAZ-BUTTLER, élue juge au Tribunal civil à demi-charge
		Le 13/10/2022 à 20h30 Objet clos
6	Déclarations du Conseil d’Etat
7	Communications de la Présidence
8	Correspondance
	C 4050	Courrier du Comité de l'Association de sauvegarde des intérêts de Collex-Bossy et de ses environs relatif à la pétition P 2058 "Non à la décharge de matériaux inertes d'excavation" (voir point 194 à l'ordre du jour)
		Le 13/10/2022 à 17h00 Pris acte Lecture en a été donnée.
	C 4051	Lettre de Mme DESBIOLLES Sophie annonçant sa démission du Grand Conseil au début de la séance du jeudi 13 octobre 2022 à 17h
		Le 13/10/2022 à 17h00 Pris acte Lecture en a été donnée.
	C 4052	Courrier du Conseil d'Etat annonçant le retrait du projet de loi 13044 modifiant la loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (LCLFASe) (J 6 11) (transmis à la commission des affaires sociales)
		Le 13/10/2022 à 17h00 Pris acte
9	Annonces et dépôts
	a) INITIATIVES
	b) PROJETS DE LOIS
	PL 11560 8734-2014 Catégorie II (60')	Projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Pour encourager le développement et la diversification des places d'apprentissage)
		Le 13/10/2022 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
	PL 11560-A 8375-2015 Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Pour encourager le développement et la diversification des places d'apprentissage) Rapport de Jean-Marc Guinchard (PDC)
		Le 13/10/2022 à 17h00 Objet clos Le PL 11560 est retiré par ses auteurs.
	PL 12643	Projet de loi de Mmes et MM. Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Helena Verissimo de Freitas, Léna Strasser, Diego Esteban, Nicolas Clémence, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Jean-Charles Rielle, Jean Batou, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, François Lefort, Dilara Bayrak, Jocelyne Haller, Boris Calame, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Thomas Wenger modifiant la loi 12233 accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation spécialisés pour les années 2018 à 2021 : a) la Fondation officielle de la jeunesse (FOJ) b) l'Association genevoise d'actions préventives et éducatives (AGAPÉ) c) l'association ASTURAL d) l'association Ecole Protestante d'Altitude de Saint-Cergue (EPA) e) la fondation L'ARC, une autre école f) l'association La Voie Lactée
		Le 14/10/2022 à 16h00 Objet retiré par ses auteurs
	PL 12130 2585-2017	Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Alberto Velasco, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Marion Sobanek, Bernhard Riedweg, Caroline Marti, Pierre Vanek, François Baertschi, Olivier Baud, Cyril Mizrahi modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20)
		Le 13/10/2022 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
	PL 12135 2995-2017	Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Alberto Velasco, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Salima Moyard, Claire Martenot, Olivier Baud, Caroline Marti modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes (LTRCC) (D 1 13)
		Le 13/10/2022 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
	PL 13044 5196-2021	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (LCLFASe) (J 6 11)
		Le 13/10/2022 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
	PL 13189 4460-2022	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2023
		Le 13/10/2022 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 231 bis sous DT
	PL 13190 4351-2022	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 17 600 000 francs en vue de la construction du centre des sciences physiques et mathématiques de l'Université de Genève
		Le 13/10/2022 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 206 bis sous DI
	PL 13191 4353-2022	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 12552 ouvrant un crédit d'investissement de 250 000 000 francs pour financer la première étape d'assainissement des fenêtres et autres embrasures en façade des bâtiments de l'Etat de Genève
		Le 13/10/2022 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 206 ter sous DI
	PL 13192 4356-2022	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 25 000 000 francs pour le financement des études des prochaines étapes de développement du réseau de transports collectifs à l'horizon 2030
		Le 13/10/2022 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 206 quater sous DI
	PL 13193 4376-2022	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (LRPFI) (B 6 08)
		Le 13/10/2022 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 227 bis sous DCS
	c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
	d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
	R 976	Proposition de résolution de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Ana Roch, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin : Extension du certificat COVID – quid de la validation du test sérologique pour obtenir le certificat COVID
		Le 13/10/2022 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
	R 1003 Catégorie II (30')	Proposition de résolution de Dilara Bayrak, Virna Conti, Glenna Baillon-Lopez, Edouard Cuendet, Jean-Marc Guinchard, Danièle Magnin, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek, Céline Zuber-Roy concernant deux rectifications matérielles apportées à la loi sur les déchets, du 2 septembre 2022 (LDéchets – L 1 21) (12993)
		Le 13/10/2022 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 199 bis sous GC
		Le 13/10/2022 à 17h00 Urgence acceptée
	R 1005	Proposition de résolution de Sébastien Desfayes, Caroline Marti, Marjorie de Chastonay, Jean Burgermeister, Claude Bocquet, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Eckert, François Lefort, Corinne Müller Sontag, Christian Flury, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Anne Bonvin Bonfanti, Patricia Bidaux, Amanda Gavilanes, Olivier Cerutti, Glenna Baillon-Lopez, Léna Strasser, Françoise Sapin, Denis Chiaradonna, Daniel Sormanni, Grégoire Carasso, Marta Julia Macchiavelli, Sylvain Thévoz, Youniss Mussa, Patrick Saudan, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Adrienne Sordet pour la survie de l'Arménie (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
		Le 13/10/2022 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 204 bis sous CE
		Le 13/10/2022 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
		Le 13/10/2022 à 17h00 Urgence acceptée
	e) PÉTITIONS
	P 2150	Pétition : Pour apaiser nos quartiers – stop au transit à travers Carouge-Nord et les Acacias
		Le 13/10/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
	P 2151	Pétition pour la sécurité sur le chemin de l'école à Sécheron
		Le 13/10/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
	P 2152	Pétition pour une revalorisation de l'enseignement privé
		Le 13/10/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
	P 2153	Pétition pour allouer des locaux sécurisés et propices au travail de nos enfants
		Le 13/10/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
	P 2154	Pétition : Non au déplacement de l'arrêt de bus « Capite » !
		Le 13/10/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
	P 2155	Pétition : Défendons la Course de côte de Verbois
		Le 13/10/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
	P 2156	Pétition : De la place pour les piétons et les espaces verts aux Eaux-Vives
		Le 13/10/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
	f) RAPPORTS DIVERS
	g) POSTULATS
10	Rapports de la commission de grâce
	GR 545	Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur Y. F. C.
		Le 13/10/2022 à 17h00 Objet clos Le préavis de la commission est adopté.
	Elections et nominations de commissions
11	E 2837	Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. François DULON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
		Le 13/10/2022 à 17h00 Objet clos Est élu : M. Oleg CALAME
12	E 2839	Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Gordon AESCHIMANN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
		Le 13/10/2022 à 17h00 Objet reporté au 24.11.2022
13	E 2840	Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Eric FULD, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er décembre 2022)
		Le 13/10/2022 à 17h00 Objet reporté au 24.11.2022
14	E 2841	Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Eric FULD, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er décembre 2022)
		Le 13/10/2022 à 17h00 Objet reporté au 24.11.2022
15	E 2845	Election d'un membre (Ve) au conseil d'administration des Etablissements publics pour l'intégration, en remplacement de Boris CALAME, démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
		Le 13/10/2022 à 17h00 Objet reporté au 03.11.2022
16	E 2850	Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de Loly BOLAY, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)
		Le 13/10/2022 à 17h00 Objet clos Est élu : M. Patrick Jean René MONNEY (S).
17	E 2851	Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Rita SETHI-KARAM, élue juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 17 octobre 2022)
		Le 13/10/2022 à 17h00 Objet clos Est élue : Mme Aude BAER (Le Centre).
18	E 2852	Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Judith LEVY OWCZARCZAK, élue juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 17 octobre 2022)
		Le 13/10/2022 à 17h00 Objet clos Est élue : Mme Lorena HENRY (PLR).
19	E 2853	Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Patrick UDRY, élu juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 7 novembre 2022)
		Le 13/10/2022 à 17h00 Objet clos Est élue : Mme Viviane SCHENKER (Ve).
20	E 2854	Election d'une ou d'un juge au Tribunal civil, à demi-charge, en remplacement de Karin WIRTHNER ZINGGELER, élue juge au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 7 novembre 2022)
		Le 13/10/2022 à 17h00 Objet clos Est élue : Mme Alexandra CLIVAZ-BUTTLER (Le Centre).
21	Questions écrites
	Q 3896	Question écrite de Boris Calame : Dans le cadre des votations fédérales, à quand une transmission et implémentation des résultats genevois provisoires dans l'application VoteInfo ?
		Le 14/10/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	Q 3897	Question écrite de Boris Calame : Quel est le montant détaillé des rétrocessions à l'Etat des redevances perçues par les communes sur les procédés de réclame sur domaine public ?
		Le 14/10/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	Q 3898	Question écrite de Boris Calame : Signalisation des itinéraires cyclables : quid du contrôle des indications données ?
		Le 14/10/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	Q 3899	Question écrite de Boris Calame : Quelles sont les règles qui s'appliquent aux marquages routiers des traversées pouvant être dangereuses, plus particulièrement pour les cyclistes ?
		Le 14/10/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	Q 3900	Question écrite de Boris Calame : Mise en oeuvre de la motion 2482 pour un concept de modernisation des panneaux touristiques autoroutiers et la réfection de ceux-ci
		Le 14/10/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	Q 3901	Question écrite de Boris Calame : Passes à poissons et sports nautiques en eau vive, quelles complémentarités sont envisagées et envisageables ?
		Le 14/10/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	Q 3902	Question écrite de Grégoire Carasso : Conséquences de la mise en oeuvre de l'impôt minimal de l'OCDE dans le canton de Genève
		Le 14/10/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1796	Question écrite urgente de André Pfeffer : Genilac : un scandale énergétique et financier en vue ?
		Le 14/10/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1797	Question écrite urgente de André Pfeffer : Transport d'enfants à vélo : qu'en est-il de la sécurité ?
		Le 14/10/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1798	Question écrite urgente de Boris Calame : Quand se termine, pour le Conseil d'Etat, le 1er semestre 2022 ?
		Le 14/10/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1799	Question écrite urgente de Thierry Cerutti : Les chauffeurs de taxi genevois susceptibles de perdre leur statut d'indépendant
		Le 14/10/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1800	Question écrite urgente de André Pfeffer : Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police : état des travaux
		Le 14/10/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1801	Question écrite urgente de Christo Ivanov : Stratégie cantonale pour la gestion du risque de pénurie d'énergie : comment assurer la continuité des prestations ?
		Le 14/10/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1802	Question écrite urgente de Pierre Nicollier : R 962 : pas d'hommage à la population ?
		Le 14/10/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1803	Question écrite urgente de Sylvain Thévoz : Bruit routier : le Conseil d'Etat fait-il la sourde oreille ?
		Le 14/10/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1804	Question écrite urgente de Léna Strasser : Embuches administratives : quelles solutions face aux retards à l'OCPM ?
		Le 14/10/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1805	Question écrite urgente de Marjorie de Chastonay concernant la mise sur pied d'une large concertation auprès des actrices et acteurs concernés par le gaspillage alimentaire
		Le 14/10/2022 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
22	Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
	QUE 1784-A 4513-2022	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Alberto Velasco : Pollution sonore et de l'air ambiant aux Eaux-Vives
		Le 14/10/2022 à 16h00 Objet clos
	QUE 1785-A 4514-2022	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Bertrand Buchs : Quel est le coût de l'augmentation du prix de l'électricité sur le marché libre pour le petit et le grand Etat ?
		Le 14/10/2022 à 16h00 Objet clos
	QUE 1786-A 4533-2022	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de François Baertschi : Le service de police du commerce (PCTN) veut-il détruire la vie des marchés ?
		Le 14/10/2022 à 16h00 Objet clos
	QUE 1787-A 4545-2022	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Véronique Kämpfen : Tarification forfaitaire de l'eau – pour une politique plus incitative
		Le 14/10/2022 à 16h00 Objet clos
	QUE 1788-A 4523-2022	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Joëlle Fiss : Est-ce que le Conseil d'Etat a ouvert une procédure administrative contre les auteurs du dégrappage du bitume à la rue des Pâquis, survenu le 22 juin 2022 ?
		Le 14/10/2022 à 16h00 Objet clos
	QUE 1789-A 4534-2022	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Patricia Bidaux : Sans alignement des lois, pas de cohérence des activités !
		Le 14/10/2022 à 16h00 Objet clos
	QUE 1790-A 4546-2022	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Gilbert Catelain : CAD – pourquoi une telle hausse de tarif ?
		Le 14/10/2022 à 16h00 Objet clos
	QUE 1791-A 4515-2022	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Caroline Marti : Quel est le ratio entre le bénéfice et le nombre d'emplois des entreprises du canton ?
		Le 14/10/2022 à 16h00 Objet clos
	QUE 1792-A 4491-2022	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Christo Ivanov : Blocage unilatéral du quai des Bergues par la Ville de Genève
		Le 14/10/2022 à 16h00 Objet clos
	QUE 1793-A 4456-2022	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Christo Ivanov : Arrêtons de marginaliser les forains et les gens du voyage !
		Le 14/10/2022 à 16h00 Objet clos
	QUE 1794-A 4544-2022	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sylvain Thévoz : Nuisances des deux-roues motorisés, quelles mesures pour préserver les Genevois et les Genevoises de ce fléau ?
		Le 14/10/2022 à 16h00 Objet clos
	QUE 1795-A 4516-2022	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sylvain Thévoz : Accueillir les déserteurs de l'armée russe : Genève va-t-elle faire entendre sa voix ?
		Le 14/10/2022 à 16h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
	GRAND CONSEIL* (GC) Aucun objet
	CONSEIL D'ETAT* (CE) (Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
23	M 2742-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission législative chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Léna Strasser, Cyril Mizrahi, Marjorie de Chastonay, Diego Esteban, Jocelyne Haller, Boris Calame, Nicole Valiquer Grecuccio, Badia Luthi, Sylvain Thévoz, Pierre Bayenet, Yves de Matteis, Alessandra Oriolo : Et si l'administration se faisait comprendre en usant d'un langage facile à lire et à comprendre ? Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG) Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)
		Le 13/10/2022 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
	INFRASTRUCTURES* (DI) (Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: Mme. Fabienne Fischer)
24	PL 10626-B Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) (3e débat) Rapport de majorité de Romain de Sainte Marie (S) Rapport de minorité de Edouard Cuendet (PLR)
		Le 13/10/2022 à 17h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats Amendements : Art. 31 Locations et concessions (nouvelle teneur) 1 L’établissement peut octroyer des concessions pour toutes les activités aéroportuaires dont l’accomplissement n’est pas réalisé par lui-même. 2 L’établissement peut donner en location ou en concession les locaux techniques, administratifs et commerciaux dont il est propriétaire et dont il n’a pas lui-même l’usage. 3 Les locataires doivent garantir à leur personnel au moins les conditions de travail et de salaire prescrites par les lois fédérales et cantonales, ordonnances du Conseil fédéral, règlements du Conseil d'Etat, conventions collectives de travail déclarées de force obligatoire et contrats-types de travail au sens de l’art. 360a CO. 4 Les concessionnaires sont en outre tenus de respecter les conditions de travail et de prestations sociales en usage applicables à leur secteur d'activité. 5 En cas de violation de l'obligation visée à l'alinéa 4, l'établissement peut révoquer le contrat de concession. 6 Les mesures et sanctions pour non-respect des usages prévues par la loi sur l'inspection et les relations du travail, du 12 mars 2004, sont applicables pour le surplus.
25	PL 12500-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2018 Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de Cyril Mizrahi (S)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
26	PL 12520-B Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Marc Fuhrmann, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Olivier Baud, Guy Mettan ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 278 400 000 F pour la conversion de la flotte de véhicules diesel des TPG en véhicules électriques (Sans diesel, respirons mieux !) Rapport de majorité de Grégoire Carasso (S) Rapport de minorité de Stéphane Florey (UDC)
		Le 13/10/2022 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 14/10/2022 à 16h00 Objet refusé
	PL 13059-A Catégorie II (40')	b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 350 000 000 francs pour participer à l'électrification de la flotte de véhicules des Transports publics genevois (TPG) Rapport de majorité de Grégoire Carasso (S) Rapport de minorité de Serge Hiltpold (PLR)
		Le 13/10/2022 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 14/10/2022 à 16h00 Objet adopté en 3 débats
27	PL 12573-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Dimier, Florian Gander, Christian Flury, Jean-Marie Voumard modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) Rapport de Fabienne Monbaron (PLR)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
28	PL 12625-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Katia Leonelli, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Jean Rossiaud, David Martin, Boris Calame, Philippe Poget, Alessandra Oriolo, Yves de Matteis modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Priorité aux piétons dans le centre-ville) Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
29	PL 12688-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2019 Rapport de majorité de Vincent Subilia (PLR) Rapport de minorité de Cyril Mizrahi (S)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
30	PL 12708-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Emmanuel Deonna, Nicole Valiquer Grecuccio, Nicolas Clémence ouvrant un crédit supplémentaire de 1 000 000 de francs en faveur de dépenses urgentes en matière de mobilité douce liés au COVID-19 Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de minorité de Jean Burgermeister (EAG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
31	PL 12730-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Patrick Hulliger, Christo Ivanov, André Pfeffer modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Particularités techniques : routes et bandes cyclables) Rapport de majorité de Fabienne Monbaron (PLR) Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
32	PL 12734-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Florian Gander, André Python, Daniel Sormanni, Ana Roch, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) Rapport de Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
33	PL 12952-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2020 Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de 1re minorité de Jean Burgermeister (EAG) Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve) Rapport de 3e minorité de Badia Luthi (S)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
34	PL 12970-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Thomas Bläsi, Cyril Aellen, Virna Conti, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Fabienne Monbaron, Philippe Morel modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Prioriser le phonoabsorbant avant les 30 km/h) Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve) Rapport de 1re minorité de Christo Ivanov (UDC) Rapport de 2e minorité de Philippe Morel (PLR) Rapport de 3e minorité de Patrick Dimier (MCG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
35	PL 12971-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Thomas Bläsi, Cyril Aellen, Virna Conti, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Fabienne Monbaron, Philippe Morel ouvrant un crédit d'investissement de 100 000 000 francs pour la mise en oeuvre rapide d'un revêtement phonoabsorbant sur l'ensemble du réseau routier cantonal Rapport de majorité de Adrienne Sordet (Ve) Rapport de 1re minorité de Stéphane Florey (UDC) Rapport de 2e minorité de Rémy Pagani (EAG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
36	PL 12978-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 9'366'000 francs pour compléter les équipements et services numériques indispensables au travail à distance de l'administration cantonale Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR) Rapport de 1re minorité de Nicole Valiquer Grecuccio (S) Rapport de 2e minorité de Rémy Pagani (EAG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
37	PL 13008-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 35 000 000 francs aux Etablissements publics pour l'intégration pour contribuer à la rénovation complète des bâtiments et des aménagements extérieurs du site de La Combe évaluée à 105 000 000 francs Rapport de Olivier Cerutti (PDC)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
38	PL 13010-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 9 194 400 francs destiné à équiper les établissements de l'enseignement secondaire I et II d'un réseau sans fil Rapport de Amanda Gavilanes (S)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
39	PL 13011-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 9 019 000 francs destiné à équiper les établissements de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement secondaire II des équipements nécessaires à l'éducation numérique Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR) Rapport de 1re minorité de Amanda Gavilanes (S) Rapport de 2e minorité de Jean-Luc Forni (PDC)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
40	M 2504-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Patrick Dimier : Voies de bus : impact de l'usage accru du domaine public sur les temps de parcours des Transports publics genevois Rapport de majorité de Thomas Wenger (S) Rapport de 1re minorité de Christo Ivanov (UDC) Rapport de 2e minorité de Fabienne Monbaron (PLR) Rapport de 3e minorité de Thierry Cerutti (MCG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
41	M 2515-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso : Stop à l'évasion fiscale des véhicules ! Rapport de majorité de Sandro Pistis (MCG) Rapport de minorité de Romain de Sainte Marie (S)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
42	M 2542-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Salima Moyard pour des macarons en faveur des professionnels de la santé Rapport de majorité de François Lance (PDC) Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
43	M 2544-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Paloma Tschudi, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Philippe Poget, Olivier Baud pour que les classes des écoles publiques se déplacent gratuitement et sans entrave dans le périmètre d'Unireso Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR) Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
44	M 2554-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Françoise Sapin, François Baertschi, Thierry Cerutti, Ana Roch, Daniel Sormanni, Francisco Valentin : LCR : priorité à la sécurité, même formation pour tous Rapport de Christo Ivanov (UDC)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
45	M 2555-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Ana Roch, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python : Les chiffres cachés du CEVA : quels sont les coûts réels ? Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
46	M 2604-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, André Python, Ana Roch, Françoise Sapin, Florian Gander : Menace contre le commerce genevois : les TPG doivent retirer immédiatement la publicité scandaleuse en faveur d'Annemasse Rapport de majorité de François Lefort (Ve) Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
47	M 2613-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Olivier Baud, Pierre Bayenet, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou : Favorisons la mobilité piétonne, régulons les feux ! Rapport de majorité de Fabienne Monbaron (PLR) Rapport de minorité de Jean Burgermeister (EAG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
48	M 2658-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Daniel Sormanni, Françoise Sapin, André Python, Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Florian Gander, Patrick Dimier pour l'abolition de la cabale institutionnelle anti-automobiles à Genève Rapport de majorité de Thomas Wenger (S) Rapport de minorité de Daniel Sormanni (MCG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
49	M 2668-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Florian Gander, André Python : Résolvons la problématique de la circulation tout en respectant l'article 190 de la constitution Rapport de majorité de Souheil Sayegh (PDC) Rapport de minorité de Patrick Dimier (MCG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
50	M 2689-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de M. Florian Gander : Macaron habitant : pour une réalité adaptée Rapport de Christo Ivanov (UDC)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
51	M 2705-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. André Pfeffer, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Hulliger, Stéphane Florey pour une réaffectation provisoire à la circulation automobile de certains aménagements cyclables pendant l'hiver Rapport de majorité de Boris Calame (HP) Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
52	M 2745-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Glenna Baillon-Lopez, Youniss Mussa, Badia Luthi, Cyril Mizrahi, Nicolas Clémence, Françoise Nyffeler, Emmanuel Deonna, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Jean-Marc Guinchard, Jocelyne Haller, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Boris Calame, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Didier Bonny pour une piétonnisation rapide de Rive Rapport de majorité de Fabienne Monbaron (PLR) Rapport de minorité de Caroline Marti (S)
		Le 13/10/2022 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet refusé
	M 2746-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Daniel Sormanni, Patrick Lussi, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, Patrick Hulliger, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Vincent Subilia, Jean Romain, Beatriz de Candolle, Alexandre de Senarclens, Fabienne Monbaron, Alexis Barbey, Natacha Buffet-Desfayes, Cyril Aellen, François Wolfisberg, Jacques Apothéloz, Antoine Barde pour une reprise par le canton du projet « Clé de Rive » afin d'en faire un projet d'envergure cantonale Rapport de majorité de Fabienne Monbaron (PLR) Rapport de minorité de Caroline Marti (S)
		Le 13/10/2022 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat Nouvel intitulé : pour une reprise du projet « Clé de Rive »
53	M 2750-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Jean-Charles Lathion, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Souheil Sayegh : Rendons les locaux du centre-ville occupés par l'administration cantonale aux habitantes et habitants de Genève ! Rapport de Claude Bocquet (PDC)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
54	M 2775-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Ana Roch, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin : Stop aux velléités étatiques anti-deux-roues motorisés ! Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de 1re minorité de Thomas Wenger (S) Rapport de 2e minorité de Dilara Bayrak (Ve)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
55	R 841-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Christian Dandrès, François Lefort, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Caroline Marti, Roger Deneys, Marion Sobanek, Guillaume Käser, Pierre Vanek, Thomas Wenger, Christian Frey, Maria Casares, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Isabelle Brunier, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard pour la réintégration au sein de l'Etat du personnel de nettoyage des bâtiments publics Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
56	RD 1186-A 95-2018 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de Christian Flury (MCG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
57	RD 1276-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives Rapport de majorité de François Lefort (Ve) Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
58	RD 1282-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales (L 8644) Rapport de Mathias Buschbeck (Ve)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
	SÉCURITÉ, POPULATION ET SANTÉ* (DSPS) (Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
59	PL 10920-B Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (La sécurité : l'affaire de tous !) Rapport de Murat-Julian Alder (PLR)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
	PL 11032-B Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Suppression de la police municipale) Rapport de Murat-Julian Alder (PLR)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
	PL 11129-B Catégorie II (30')	c) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Port non systématique de l'uniforme) Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de minorité de Marc Falquet (UDC)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
	PL 11333-B Catégorie II (30')	d) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier) (3e débat) Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de 1re minorité de François Baertschi (MCG) Rapport de 2e minorité de Pierre Bayenet (EAG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
	PL 12180-A Catégorie II (30')	e) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (L'angélisme coupable de Genève : assez !) Rapport de Murat-Julian Alder (PLR)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
60	PL 11835-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Pierre Vanek, Magali Orsini, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Olivier Baud, Jean Batou, Salika Wenger, Christian Frey modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Pour un centre public d'expertises médicales) Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
61	PL 12205-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Esther Hartmann, Delphine Klopfenstein Broggini, Guillaume Käser, Magali Orsini, Roger Deneys, Jocelyne Haller, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Pas de commercialisation du recouvrement) Rapport de majorité de Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
62	PL 12305-A Catégorie II (60')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur le droit de cité genevois (LDCG) (A 4 05) Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
63	PL 12328-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2017 Rapport de majorité de Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
64	PL 12530-B Catégorie II (40')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) Rapport de majorité de Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
65	PL 12556-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Katia Leonelli, Jean Rossiaud, Delphine Klopfenstein Broggini, Adrienne Sordet, Isabelle Pasquier, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Salima Moyard, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Yvan Rochat, Amanda Gavilanes, Pierre Bayenet modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Pour un espace public débarrassé des publicités sexistes) Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
66	PL 12651-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Katia Leonelli, Pierre Bayenet, Mathias Buschbeck, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Badia Luthi, Jean Batou, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Boris Calame, Frédérique Perler modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10) (Renforcer le droit de manifester à Genève) Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de 1re minorité de Alberto Velasco (S) Rapport de 2e minorité de Jean Rossiaud (Ve) Rapport de 3e minorité de Pierre Bayenet (EAG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
67	PL 12698-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) Rapport de majorité de Sandro Pistis (MCG) Rapport de minorité de Jean-Luc Forni (PDC)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
68	PL 12747-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, André Pfeffer modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) (Renforcement du degré d'intégration dans le respect du droit fédéral) Rapport de majorité de Helena Verissimo de Freitas (S) Rapport de minorité de Patrick Lussi (UDC)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
69	PL 12769-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Céline Zuber-Roy, Alexandre de Senarclens, Pierre Conne, Véronique Kämpfen, Jacques Apothéloz, Jean-Pierre Pasquier, Fabienne Monbaron, Alexis Barbey, Vincent Subilia, Charles Selleger, Cyril Aellen, Bertrand Buchs, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Delphine Bachmann, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Préservons notre hôpital par une gouvernance centrée sur les compétences !) Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG) Rapport de 1re minorité de Bertrand Buchs (PDC) Rapport de 2e minorité de Pierre Nicollier (PLR)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
70	PL 12844-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires (LCSD) (F 1 51) Rapport de majorité de Sandro Pistis (MCG) Rapport de minorité de Pierre Bayenet (EAG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
71	PL 12860-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pro-pharmacie) Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve) Rapport de 1re minorité de François Baertschi (MCG) Rapport de 2e minorité de Philippe Morel (PLR)
		Le 13/10/2022 à 17h00 Urgence refusée
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
72	M 2428-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Marko Bandler, Caroline Marti, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Magali Orsini, Christian Zaugg, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Thomas Wenger, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Jean Batou pour une baisse des émoluments des notaires et le passage à un régime notarial moins onéreux pour la population Rapport de majorité de Pierre Bayenet (EAG) Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
73	M 2501-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Christian Zaugg, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Pierre Vanek pour une juste utilisation des montants versés par HSBC Private Bank (Switzerland) SA et Addax Petroleum Ltd à l'Etat de Genève, et de tout autre montant saisi ou versé par des prévenus au titre de réparation du dommage Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR) Rapport de minorité de Xhevrie Osmani (S)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
74	M 2517-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, François Lance, Christina Meissner, Jacques Blondin, Claude Bocquet pour la création d'un registre cantonal des implants Rapport de Bertrand Buchs (PDC)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
75	M 2547-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Thierry Cerutti, Christian Flury, André Python, Françoise Sapin : Nos quartiers n'en peuvent plus : l'autorité publique doit arrêter tout soutien envers « l'Usine » et les trafiquants de drogue Rapport de majorité de Olivier Baud (EAG) Rapport de 1re minorité de François Baertschi (MCG) Rapport de 2e minorité de Marc Fuhrmann (UDC)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
76	M 2564-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Xhevrie Osmani, Salima Moyard : Des aîné-e-s connecté-e-s pour plus d'autonomie et une meilleure qualité de vie à domicile Rapport de majorité de Jacques Apothéloz (PLR) Rapport de minorité de Léna Strasser (S)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
77	M 2568-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Pablo Cruchon, Pierre Bayenet, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi pour une politique de santé publique progressiste en matière de santé sexuelle et de santé reproductive Rapport de Jocelyne Haller (EAG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
	R 888-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Pablo Cruchon, Pierre Bayenet, Rémy Pagani, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Anne Marie von Arx-Vernon, Marjorie de Chastonay, Adrienne Sordet pour une politique fédérale cohérente en matière de santé sexuelle et de santé reproductive (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG) Rapport de minorité de Pierre Nicollier (PLR)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
78	M 2583-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Nicollier, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Delphine Bachmann, Alexis Barbey, Rolin Wavre pour un engagement triparti assurés-médecins-assurances sur le long terme Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG) Rapport de minorité de Pierre Nicollier (PLR)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
79	M 2592-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Xhevrie Osmani pour stopper la privatisation de l'espace public Rapport de majorité de Jacques Blondin (PDC) Rapport de minorité de Thomas Wenger (S)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
80	M 2597-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Jean Burgermeister, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Rémy Pagani : A travail égal, salaire égal (pour le respect des règles de fixation des annuités à l'engagement au sein des EMS) Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de 1re minorité de Thomas Wenger (S) Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
81	M 2599-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Ana Roch, François Baertschi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti pour un inventaire exhaustif de la mobilité transfrontalière Rapport de David Martin (Ve)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
82	M 2601-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphanie Valentino, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Salika Wenger, Jean Batou, Pierre Bayenet : Remplacement du personnel absent des HUG Rapport de majorité de Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de Philippe Morel (PLR)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
83	M 2618 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Bertrand Buchs, Christina Meissner, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Olivier Cerutti pour un meilleur respect du droit des femmes détenues à Genève Commission: Visiteurs officiels, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
84	M 2652 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Helena Verissimo de Freitas, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Pierre Vanek, Léna Strasser, Yves de Matteis, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Jean Rossiaud, Youniss Mussa, Jean Batou, Badia Luthi, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Amanda Gavilanes, Nicolas Clémence pour le remplacement expérimental de la fouille à nu par la fouille électronique dans un poste de police Commission: Judiciaire et de la police, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
85	M 2674-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Nicolas Clémence, Glenna Baillon-Lopez, Léna Strasser, Badia Luthi, Youniss Mussa, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio : Cantine sans plastique : une question de santé publique Rapport de Bertrand Buchs (PDC)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
86	M 2685-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, Christo Ivanov, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Virna Conti, Eliane Michaud Ansermet : Après le scandale et l'échec de Papyrus, il est temps de lancer l'opération Reditus Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de Stéphane Florey (UDC)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
87	M 2757-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Dilara Bayrak, Léna Strasser, Jocelyne Haller, Pierre Eckert, Sylvain Thévoz, Badia Luthi, Jean Batou, Diego Esteban, Emmanuel Deonna, Ruth Bänziger, Nicole Valiquer Grecuccio, Yves de Matteis, Helena Verissimo de Freitas, Marjorie de Chastonay pour des conditions de détention acceptables dans les cellules des postes de police Rapport de majorité de Jean Romain (PLR) Rapport de minorité de Léna Strasser (S)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
88	M 2787-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Ana Roch, Patrick Dimier, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, André Python, Francisco Valentin, Christian Flury, Françoise Sapin : COVID-19 – Respecter celles et ceux qui ne peuvent être vaccinés Rapport de majorité de Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
89	R 902-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Christo Ivanov, André Pfeffer, Virna Conti, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Marc Falquet pour des mesures urgentes contre la criminalité transfrontalière (Ne laissons pas tomber Perly-Certoux !) Rapport de majorité de Xhevrie Osmani (S) Rapport de 1re minorité de Marc Falquet (UDC) Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
90	R 963-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, André Python, Sandro Pistis, Christian Flury, Francisco Valentin : «Des assureurs-maladie responsables et solidaires» afin que les assureurs actifs dans l'assurance obligatoire des soins (LAMal) fassent preuve de solidarité envers la population suisse concernant les tests de dépistage du COVID-19 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de majorité de Didier Bonny (Ve) Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
91	RD 1133-B Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève 2016-2019 Rapport de Pierre Conne (PLR)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
	P 1854-E Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la situation de la psychiatrie adulte Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
92	RD 1196-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'évaluation des Hôpitaux universitaires de Genève Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
	FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES* (DF) (Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
93	PL 12656 Catégorie II (30')	Projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pablo Cruchon modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour un doublement de l'impôt immobilier complémentaire sur les logements et locaux commerciaux vides et sur les résidences secondaires) Commission: Fiscale, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
94	PL 12704 Catégorie II (30')	Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Cyril Aellen, Vincent Subilia, Edouard Cuendet, Jean Romain, Fabienne Monbaron, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Adrien Genecand, Serge Hiltpold, Yvan Zweifel, Alexandre de Senarclens, Philippe Morel, Francine de Planta, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Wolfisberg, Beatriz de Candolle, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, François Lance, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Souheil Sayegh, Véronique Kämpfen, Charles Selleger, Alexis Barbey, Murat-Julian Alder, Patrick Saudan, Jacques Apothéloz modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une harmonisation du système des retraites qui préserve les prestations sociales) Commission: Finances, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
95	PL 12709 Catégorie II (30')	Projet de loi de Mme et MM. Yvan Zweifel, Adrien Genecand, Cyril Aellen, Jean Romain, Jacques Béné, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Pour que les liquidités des entreprises, en temps de crise, servent à l'emploi et à la pérennité de l'activité économique) Commission: Fiscale, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
96	PL 12008-R-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou concernant le fonds de financement des mesures d'accompagnement récurrentes à la RIE III Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
	PL 12010-R-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (RIE III) Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
	PL 12011-R-A Catégorie II (30')	c) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (RIE III) Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
	PL 12012-R-A Catégorie II (30')	d) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (RIE III) Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
	PL 12014-R-A Catégorie II (30')	e) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou sur l'instauration d'une part additionnelle et temporaire de l'impôt sur le bénéfice Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
	PL 12015-R-A Catégorie II (30')	f) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou visant à soutenir l'innovation par le biais d'une fondation Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
97	PL 12220-A Catégorie II (60')	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Christian Frey, Jean Batou, Pierre Vanek, Romain de Sainte Marie, Salika Wenger, Caroline Marti, Maria Pérez modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Plafonnement de la rémunération et interdictions des bonus) Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG) Rapport de 1re minorité de Cyril Mizrahi (S) Rapport de 2e minorité de Jean Rossiaud (Ve) Rapport de 3e minorité de Pierre Vanek (EAG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
98	PL 12225-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Flury, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Florian Gander, André Python, Christian Decorvet, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Ana Roch, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Patrick Dimier, François Baertschi, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction des contributions d'entretien versées aux enfants adultes) Rapport de majorité de Yvan Rochat (Ve) Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
	PL 12471-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Danièle Magnin, André Python modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour un allègement équitable du fardeau fiscal au profit des familles monoparentales) Rapport de majorité de Yvan Rochat (Ve) Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
99	PL 12264-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Michel Ducret, Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Jean Romain, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Stéphane Florey, Sandro Pistis, Nathalie Schneuwly, Patrick Malek-Asghar, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Thierry Cerutti, Lionel Halpérin, Marc Falquet, François Baertschi, Ana Roch, Jean-François Girardet, Patrick Lussi, Beatriz de Candolle, André Pfeffer, Christian Flury, Françoise Sapin, Olivier Cerutti, Florian Gander, Georges Vuillod, Bénédicte Montant, Jean-Marie Voumard, Patrick Saudan, Jean-Luc Forni, Danièle Magnin, François Lance, Christophe Aumeunier, Jacques Béné, Marie-Thérèse Engelberts, Gabriel Barrillier, Anne Marie von Arx-Vernon, Christian Decorvet, Pierre Conne, Pascal Spuhler, Charles Selleger, Alexis Barbey, Bertrand Buchs, Antoine Barde, Francisco Valentin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Patrick Dimier, Vincent Maitre, Delphine Bachmann, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Carlos Medeiros, Edouard Cuendet, Eric Stauffer, Philippe Morel modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions accrues des frais forfaitaires des frais relatifs aux immeubles privés) Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de Caroline Marti (S)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
100	PL 12429-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Yvan Zweifel, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Murat Julian Alder, Serge Hiltpold, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Jacques Béné, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Fabienne Monbaron, Véronique Kämpfen, Jean-Luc Forni, Christina Meissner, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour un choix libre et flexible de l'âge de la retraite) Rapport de majorité de Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Rapport de 1re minorité de André Python (MCG) Rapport de 2e minorité de Alberto Velasco (S)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
101	PL 12483-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Sandro Pistis, Francisco Valentin, Florian Gander, Thierry Cerutti, André Python, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, François Baertschi modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une fiscalité adaptée aux familles avec enfants scolarisés en établissements privés) Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
102	PL 12569-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Modification de l'écart entre les taux différenciés) Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR) Rapport de minorité de Caroline Marti (S)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
103	PL 12574-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des charges) Rapport de majorité de Caroline Marti (S) Rapport de minorité de Jacques Béné (PLR)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
	PL 12575-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des engagements) Rapport de majorité de Caroline Marti (S) Rapport de minorité de Jacques Béné (PLR)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
104	PL 12581-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil) Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
	PL 12582-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil) Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
	PL 12583-A Catégorie II (60')	c) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil) Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
105	PL 12610-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Dimier, Guy Mettan, Yvan Zweifel, Natacha Buffet-Desfayes, Sylvie Jay, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Fabienne Monbaron sur les émoluments de l'administration cantonale Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve) Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
106	PL 12650-A Catégorie II (60')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Yves de Matteis, Katia Leonelli, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Adrienne Sordet, Claude Bocquet, Frédérique Perler modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Femmes : Ouvrir la voie à des élections plus égalitaires) Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de Yves de Matteis (Ve)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
107	PL 12652-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux) Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
	PL 12653-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux) Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
	PL 12654-A Catégorie II (60')	c) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux) Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
108	PL 12686-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Vanek, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Badia Luthi, Thomas Wenger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Contribution de solidarité des grandes fortunes à un fonds en faveur de l'aide sociale aux victimes du COVID-19) Rapport de majorité de Edouard Cuendet (PLR) Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S) Rapport de 2e minorité de Jean Rossiaud (Ve)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
109	PL 12699-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une déduction plus importante de la taxe professionnelle en cas d'épidémie) Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de Sébastien Desfayes (PDC)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
110	PL 12718-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Xhevrie Osmani, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Jennifer Conti, Léna Strasser, Youniss Mussa, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Alberto Velasco, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Solidarité pour faire face au COVID-19, suspension du bouclier fiscal) Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC) Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S) Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
	PL 12719-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Alberto Velasco, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Solidarité pour faire face au COVID-19, suspension de l'imposition d'après la dépense) Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de Thomas Wenger (S)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
111	PL 12748-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Diane Barbier-Mueller, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Alexis Barbey, Véronique Kämpfen, Cyril Aellen, Charles Selleger, Jacques Béné, Vincent Subilia, Fabienne Monbaron, Francine de Planta, Edouard Cuendet, Raymond Wicky, François Wolfisberg, Patrick Malek-Asghar, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Adrien Genecand, Natacha Buffet-Desfayes, Antoine Barde modifiant la loi sur les effets et l'application des lois (LEAL) (A 2 10) (Pour une maîtrise efficiente du processus législatif et de l'effet des lois) Rapport de majorité de Pierre Vanek (EAG) Rapport de minorité de Edouard Cuendet (PLR)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
112	PL 12772-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Sauvegarde des salaires et du pouvoir d'achat de la fonction publique) Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
113	PL 12773-B Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'évaluation fiscale des immeubles (LEFI) (D 3 10) Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR) Rapport de 1re minorité de Thomas Wenger (S) Rapport de 2e minorité de Jean Batou (EAG) Rapport de 3e minorité de Pierre Eckert (Ve)
		Le 13/10/2022 à 17h00 Urgence refusée
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
	PL 12774-B Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'évaluation fiscale des immeubles agricoles et sylvicoles (LEFIAS) (D 3 09) Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR) Rapport de 1re minorité de Thomas Wenger (S) Rapport de 2e minorité de Jean Batou (EAG) Rapport de 3e minorité de Pierre Eckert (Ve)
		Le 13/10/2022 à 17h00 Urgence refusée
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
	PL 13030-A Catégorie II (60')	c) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Aellen, Sébastien Desfayes, Christo Ivanov, Françoise Sapin, Véronique Kämpfen, Jacques Blondin, André Pfeffer, Sandro Pistis, Jean Romain, Diane Barbier-Mueller, Beatriz de Candolle, Philippe Morel, Helena Rigotti, Daniel Sormanni, Florian Gander, Fabienne Monbaron, Ana Roch, Yvan Zweifel, Alexandre de Senarclens, Murat-Julian Alder, Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Céline Zuber-Roy, Jean-Charles Lathion, Pierre Nicollier, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Bertrand Buchs, Patrick Lussi, Jacques Béné, Danièle Magnin, Jean-Luc Forni, Stéphane Florey, Adrien Genecand, Patrick Dimier, Eric Leyvraz, Raymond Wicky, Olivier Cerutti, Francine de Planta, Christina Meissner sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (D 3 10) Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR) Rapport de 1re minorité de Thomas Wenger (S) Rapport de 2e minorité de Jean Batou (EAG) Rapport de 3e minorité de Pierre Eckert (Ve)
		Le 13/10/2022 à 17h00 Urgence refusée
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
114	PL 12786-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. François Baertschi, Sandro Pistis, Florian Gander, Françoise Sapin, Thierry Cerutti, Christian Flury, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Patrick Dimier modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une contribution de solidarité des travailleurs frontaliers) Rapport de majorité de Grégoire Carasso (S) Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
115	PL 12788-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Florian Gander, Patrick Dimier, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard, Christian Flury modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une taxe personnelle universelle et équitable) Rapport de majorité de Grégoire Carasso (S) Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
116	PL 12791-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Helena Verissimo de Freitas, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Léna Strasser, Diego Esteban, Badia Luthi, Amanda Gavilanes, Alberto Velasco, Nicolas Clémence modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Contribution temporaire de solidarité des très hauts revenus) Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC) Rapport de 1re minorité de Thomas Wenger (S) Rapport de 2e minorité de Jean Batou (EAG) Rapport de 3e minorité de Pierre Eckert (Ve)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
117	PL 12793-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Adrien Genecand, Patrick Malek-Asghar, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Véronique Kämpfen, Alexis Barbey, Jean-Pierre Pasquier, Helena Rigotti, Serge Hiltpold, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Charles Selleger, Jacques Béné, Pierre Nicollier modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour que l'Etat reste un créancier responsable, fiable et solidaire) Rapport de majorité de Dilara Bayrak (Ve) Rapport de minorité de Serge Hiltpold (PLR)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
118	PL 12852-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Salika Wenger, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Jean Burgermeister, Françoise Nyffeler modifiant la loi sur les droits de succession (LDS) (D 3 25) (Impôt de solidarité sur les grosses successions et donations) Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
119	PL 12853-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Glenna Baillon-Lopez, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour la suspension des freins au déficit et à l'endettement) Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
120	PL 12943-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Stéphane Florey, Virna Conti, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Thomas Bläsi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Heures supplémentaires des cadres supérieurs) Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR) Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
121	M 2443-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Daniel Sormanni, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin : Coup de massue sur la « valeur locative » : un moratoire pour les petits contribuables Rapport de Christo Ivanov (UDC)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
122	M 2445-C Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Patrick Saudan, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Murat-Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Michel Ducret, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Alexis Barbey, Pascal Uehlinger : Rénovons l'administration ! (Vol. II - Une mobilité interne efficiente au sein de l'Etat et de ses institutions) Rapport de majorité de Xhevrie Osmani (S) Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
123	M 2498-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Marion Sobanek, Diego Esteban, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet : Tragédie des réfugiés en Méditerranée : Genève ne peut pas rester muette Rapport de majorité de Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de Diego Esteban (S)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
124	M 2533-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, François Lefort, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Yvan Rochat, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, David Martin, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Youniss Mussa, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Salima Moyard, Amanda Gavilanes, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Cyril Mizrahi, Alberto Velasco, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Thomas Wenger pour un congé paternité de quatre semaines à l'Etat et pour la prise en compte des familles homoparentales Rapport de majorité de Amanda Gavilanes (S) Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
125	M 2566-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Youniss Mussa, Caroline Marti, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Diego Esteban, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Salima Moyard : Label égalité femmes-hommes : encourageons les entreprises à s'engager sur la voie de l'égalité Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de Thomas Wenger (S)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
126	M 2569 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. Claude Bocquet, Bertrand Buchs, Patricia Bidaux, Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, François Lance, Delphine Bachmann pour l'instauration d'un label cantonal « Egalité salariale » Commission: Economie, délai de traitement 2 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
127	M 2575-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, François Baertschi, Daniel Sormanni, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Salika Wenger, Salima Moyard, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Jean Burgermeister, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Xhevrie Osmani, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Marjorie de Chastonay, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Pierre Bayenet : La décharge de 50% accordée au/à la président·e du Cartel intersyndical doit être absolument maintenue dans l'intérêt du dialogue social Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC) Rapport de 1re minorité de Alberto Velasco (S) Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
128	M 2577-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Pierre Bayenet pour la création d'un dispositif (par exemple un label) permettant de reconnaître et valoriser les entreprises actives en matière d'inclusion, de promotion de la diversité et de prévention des discriminations Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
129	M 2629-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Léna Strasser, Badia Luthi, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio : Refus de postes au budget 2020, quelles conséquences concrètes pour la population et le fonctionnement de l'Etat ? Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de Caroline Marti (S)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
130	M 2643-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Christian Flury, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, André Python, Jean-Marie Voumard : Obligeons l'Etat de Genève à engager un pourcentage de travailleuses et travailleurs de plus de 50 ans Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
131	M 2646-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet demandant d'accorder la pénibilité au personnel soignant travaillant en salle des cathéters aux Hôpitaux universitaires de Genève Rapport de majorité de Souheil Sayegh (PDC) Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
132	M 2692 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Florian Gander, Ana Roch, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Christian Flury, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, André Python, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : Mettons fin aux limitations du télétravail dues au travail frontalier
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
133	M 2725-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Virna Conti demandant de suspendre les intérêts en faveur de l'Etat pour l'année 2021 Rapport de majorité de Véronique Kämpfen (PLR) Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
134	R 858-A Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz pour l'égalité des droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de majorité de Patricia Bidaux (PDC) Rapport de 1re minorité de Jean Batou (EAG) Rapport de 2e minorité de Marc Falquet (UDC)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
	R 903 Catégorie II (40')	b) Proposition de résolution de Mme et MM. Diego Esteban, Jean Batou, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Yves de Matteis pour les droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
135	R 870-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Thomas Wenger, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Diego Esteban, David Martin, Marion Sobanek, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Katia Leonelli, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Bertrand Buchs, Emmanuel Deonna, Christian Bavarel, Anne Marie von Arx-Vernon : Pour que les humanitaires puissent faire leur travail : un pavillon suisse pour l'Aquarius Rapport de majorité de Patricia Bidaux (PDC) Rapport de 1re minorité de Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de 2e minorité de Marc Falquet (UDC)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
	R 878 Catégorie II (30')	b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Diego Esteban, Patricia Bidaux, Yves de Matteis, Cyril Mizrahi, Salika Wenger pour protéger les opérations humanitaires en mer Méditerranée
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
136	R 875-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Léna Strasser, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Grégoire Carasso pour que les cantons soient libres d'instituer un congé parental (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de majorité de Alessandra Oriolo (Ve) Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
137	R 909-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Olivier Baud, Jean Batou : Stop aux allégements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC) Rapport de 1re minorité de Sylvain Thévoz (S) Rapport de 2e minorité de Jean Batou (EAG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
138	R 930-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Nicolas Clémence, Cyril Mizrahi, Badia Luthi : Biélorussie : stop aux violations massives des droits humains sur le territoire de l'une des dernières dictatures d'Europe Rapport de majorité de Christina Meissner (PDC) Rapport de minorité de Céline Zuber-Roy (PLR)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
139	R 957-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Salika Wenger, Jocelyne Haller : Face à la crise et au nouveau contexte politique international, un changement de cap fiscal s'impose ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR) Rapport de 1re minorité de Jean Batou (EAG) Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
140	R 991-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution de Sylvain Thévoz, Amanda Gavilanes, Nicolas Clémence, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Jean-Charles Rielle, Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Emmanuel Deonna, Claude Bocquet, Christian Zaugg, Jean Batou pour que les avoirs des caisses de pensions publiques genevoises ne financent pas la guerre de Poutine Rapport de Jacques Blondin (PDC)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
141	RD 1360-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la L 11772 modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes ») Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
	PL 11772-C Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait – B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes ») Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
	INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP) (Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
142	PL 11926-A Catégorie II (100’)	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Pierre Ronget, Alexis Barbey, Gabriel Barrillier, Georges Vuillod, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Christophe Aumeunier modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Formation des enseignants du primaire en 3 ans) Rapport de majorité de Daniel Sormanni (MCG) Rapport de 1re minorité de Olivier Baud (EAG) Rapport de 2e minorité de Caroline Marti (S) Rapport de 3e minorité de Alessandra Oriolo (Ve)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
143	PL 12103-A Catégorie II (50')	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Salika Wenger, Frédérique Perler, Bernhard Riedweg, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Baud modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08) Rapport de majorité de Edouard Cuendet (PLR) Rapport de minorité de Jean Rossiaud (Ve)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
144	PL 12655-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Pierre Vanek, Rémy Pagani modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Garantissons la gratuité des crèches et du parascolaire en augmentant fortement leurs capacités d'accueil pour répondre à la demande) Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de Emmanuel Deonna (S)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
145	PL 12661-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Serge Hiltpold, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Vincent Subilia, Adrien Genecand, Fabienne Monbaron, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Jacques Apothéloz, Yvan Zweifel, Sylvie Jay, Alexandre de Senarclens, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Jean Romain, Philippe Morel, Charles Selleger, François Wolfisberg, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Edouard Cuendet, Olivier Cerutti, Francine de Planta, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Moins de tâches administratives, plus d'heures d'enseignement au cycle d'orientation) Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve) Rapport de 1re minorité de Patricia Bidaux (PDC) Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
146	PL 12795-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Youniss Mussa, Xhevrie Osmani, Dilara Bayrak, Diego Esteban, Amanda Gavilanes, Marc Falquet, Virna Conti, Badia Luthi, Adrienne Sordet, Jennifer Conti, Glenna Baillon-Lopez, Léna Strasser, Pierre Bayenet, Jean Batou, Katia Leonelli, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (Examens écrits anonymes à l'Université de Genève) Rapport de majorité de Amanda Gavilanes (S) Rapport de minorité de Jacques Béné (PLR)
		Le 13/10/2022 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats Amendement : Art. 2 Entrée en vigueur (nouvelle teneur) La présente loi entre en vigueur le lendemain de sa promulgation dans la Feuille d'avis officielle.
147	PL 12799-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Vanek, Jean Burgermeister, Pierre Bayenet, Salika Wenger modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Tenue vestimentaire : Non à la stigmatisation des élèves !) Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC) Rapport de 1re minorité de Olivier Baud (EAG) Rapport de 2e minorité de Katia Leonelli (Ve)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
148	PL 12944-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Patricia Bidaux, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Christina Meissner, Delphine Bachmann modifiant la loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) (C 1 20) (Pour que nos enseignants stagiaires puissent bénéficier de meilleures conditions d'études) Rapport de Jean-Luc Forni (PDC)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
149	PL 13114-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2021 Rapport de Katia Leonelli (Ve)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
150	M 2384-C Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean-François Girardet, Christian Flury, Florian Gander, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Danièle Magnin, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandra Golay, André Python, Françoise Sapin pour une rémunération des professeurs de sport (nouvelle filière) en adéquation avec la durée de leurs études Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR) Rapport de 1re minorité de Christo Ivanov (UDC) Rapport de 2e minorité de Olivier Baud (EAG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
151	M 2563-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Charles Selleger, Murat-Julian Alder, Cyril Aellen, François Wolfisberg, Rolin Wavre, Raymond Wicky, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Philippe Morel, Diane Barbier-Mueller, Pierre Nicollier, Sylvie Jay, Pierre Conne, Simon Brandt, Olivier Cerutti, Patrick Dimier, Véronique Kämpfen, Serge Hiltpold, Vincent Maitre, Claude Bocquet, Marc Falquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Patricia Bidaux, Christina Meissner pour un bilan de la loi sur l'instruction publique Rapport de majorité de Jean Romain (PLR) Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
152	M 2581-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Marjorie de Chastonay, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin pour la mise en place d'un projet-pilote sur l'horaire continu dans les établissements scolaires de l'école primaire Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de Patricia Bidaux (PDC)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
153	M 2602-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Bavarel, David Martin, Mathias Buschbeck, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Jacques Blondin, Guy Mettan, Patrick Dimier, Philippe Poget, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Olivier Cerutti, Yves de Matteis, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Natacha Buffet-Desfayes, Cyril Aellen, Sylvie Jay, Fabienne Monbaron : Voulez-vous favoriser l'apprentissage ? Vraiment ? Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR) Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
154	M 2624-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Virna Conti, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer pour des bibliothèques universitaires avec des horaires mieux adaptés aux besoins des utilisateurs Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR) Rapport de minorité de Patrick Hulliger (HP)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
155	M 2661-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Patrick Hulliger, Christo Ivanov, André Pfeffer pour le maintien de conditions d'études acceptables à l'Université de Genève dans le respect de la solidarité confédérale Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR) Rapport de minorité de Patrick Hulliger (HP)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
156	M 2664-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, André Pfeffer, Patrick Lussi, Marc Falquet, Patrick Hulliger pour une plus grande égalité de traitement en matière d'admissions à l'université Rapport de majorité de Jean-Luc Forni (PDC) Rapport de minorité de Patrick Hulliger (HP)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
157	M 2672-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Joëlle Fiss, Vincent Subilia, Beatriz de Candolle, Murat-Julian Alder, Francine de Planta, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Fabienne Monbaron, Sylvie Jay, Diane Barbier-Mueller, Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Apothéloz, Charles Selleger pour le développement des « cliniques de recherche », un outil pour l'apprentissage académique, l'expérience professionnelle et l'intérêt général Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR) Rapport de minorité de Daniel Sormanni (MCG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
158	M 2683-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thierry Cerutti, François Baertschi, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Christian Flury, Danièle Magnin : Halte au t-shirt de la honte du CO de Pinchat, revenons aux fondamentaux : une tenue vestimentaire unique et identifiable pour les élèves se trouvant en scolarité obligatoire ! Rapport de majorité de Souheil Sayegh (PDC) Rapport de minorité de Jean-Marie Voumard (MCG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
159	M 2708-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Amanda Gavilanes, Emmanuel Deonna, Glenna Baillon-Lopez, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Jocelyne Haller, Diego Esteban pour une prolongation des contrats du personnel précaire de l'enseignement supérieur et de la recherche de l'Université de Genève fortement affectés par la crise du COVID-19 Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR) Rapport de minorité de Amanda Gavilanes (S)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
160	M 2724-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Natacha Buffet-Desfayes, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Francine de Planta, Helena Rigotti, Charles Selleger, Sylvie Jay, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Christina Meissner : Stop à la création d'écoles à filières mixtes dans l'enseignement secondaire II Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR) Rapport de minorité de Youniss Mussa (S)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
161	M 2753-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Glenna Baillon-Lopez, Amanda Gavilanes, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi, Caroline Marti pour des stages rémunérés pour les étudiant·es en enseignement secondaire de l'IUFE fortement affectés par les restrictions budgétaires de 2020 et la crise du COVID-19 Rapport de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
162	M 2799-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Olivier Baud, Jean Burgermeister, Jean Batou, Pablo Cruchon : Vacances scolaires d'été réduites à 7 semaines en 2022 prématurément : des mesures compensatoires s'imposent Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR) Rapport de minorité de Olivier Baud (EAG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
	COHÉSION SOCIALE* (DCS) (Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
163	PL 12729-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Patricia Bidaux sur les familles (LFam) Rapport de majorité de Didier Bonny (Ve) Rapport de minorité de Patricia Bidaux (PDC)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
164	PL 12758-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2019 Rapport de Patricia Bidaux (PDC)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
	PL 12982-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2020 Rapport de majorité de Patricia Bidaux (PDC) Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
165	PL 12834-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG) Rapport de 1re minorité de Cyril Mizrahi (S) Rapport de 2e minorité de André Pfeffer (UDC)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
166	PL 12983-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2020 Rapport de majorité de Sylvie Jay (PLR) Rapport de 1re minorité de Jocelyne Haller (EAG) Rapport de 2e minorité de André Pfeffer (UDC)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
167	PL 13043-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Badia Luthi, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Daniel Sormanni, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Pierre Vanek, Boris Calame, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Marta Julia Macchiavelli, Didier Bonny, Philippe de Rougemont, Ruth Bänziger modifiant la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales (LOCAS) (J 4 18) (Pour une garantie du versement des prestations aux retraités le premier jour ouvrable de chaque mois) Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR) Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
	P 2140-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la pétition : Rentes AVS/AI payées au 1er de chaque mois Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR) Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
168	M 2499-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pablo Cruchon, Caroline Marti, Salika Wenger, Sylvain Thévoz, Yvan Rochat, Diego Esteban, Jean Batou, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, David Martin, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Martin Staub, Marjorie de Chastonay, Pierre Vanek, Grégoire Carasso, Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Paloma Tschudi, Philippe Poget, Pierre Bayenet : Occupation de Porteous : du socioculturel pas du répressif ! Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de Olivier Baud (EAG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
169	M 2587-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean Rossiaud, Isabelle Pasquier, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Katia Leonelli, François Lefort, Emmanuel Deonna, Pierre Bayenet, Helena Verissimo de Freitas, Léna Strasser, Thomas Wenger, Caroline Marti, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Bertrand Buchs pour une expérience pilote du revenu de base inconditionnel (RBI) à Genève Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
170	M 2612-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Vanek, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Diego Esteban : Genève, république sanctuaire pour les mineurs et les jeunes adultes non accompagnés Rapport de Marc Falquet (UDC)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
	M 2770 Catégorie II (30')	b) Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Marc Falquet, Yves de Matteis, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Philippe Morel, André Python, Salika Wenger, Céline Zuber-Roy : Jeunes non accompagnés, changeons d'approche
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
171	M 2636-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Jean Rossiaud, Boris Calame, Yves de Matteis, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller : Soutenir l'aide alimentaire pour répondre à l'urgence sociale Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG) Rapport de 1re minorité de Bertrand Buchs (PDC) Rapport de 2e minorité de Cyril Aellen (PLR)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
172	M 2648 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Jean-Charles Rielle, Pierre Bayenet, Nicolas Clémence : Financement du Grand Théâtre - relance des pourparlers entre l'Etat et la Ville de Genève Commission: Affaires communales, régionales et internationales, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
173	M 2649 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Olivier Baud, Jean-Charles Rielle, Pierre Bayenet, Nicolas Clémence : Financement du budget de fonctionnement de la Nouvelle Comédie - relance des pourparlers entre l'Etat et la Ville de Genève Commission: Affaires communales, régionales et internationales, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
174	M 2665-A Catégorie III	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Olivier Baud : Relance des pourparlers entre l'Etat et la Ville concernant la Bibliothèque de Genève Rapport de Emmanuel Deonna (S)
		Le 14/10/2022 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
175	M 2752-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, André Python, Patrick Dimier, Christian Flury, Françoise Sapin, Francisco Valentin : Genève, mauvais élève de l'assurance-invalidité Rapport de Sylvain Thévoz (S)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
176	M 2776-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Guy Mettan, Patrick Dimier pour une Cité des musiques au sud de la place des Nations Rapport de majorité de Rémy Pagani (EAG) Rapport de minorité de Guy Mettan (HP)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
177	M 2813-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Nicollier, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Cyril Aellen pour la création d'un guichet de l'autonomie Rapport de majorité de Badia Luthi (S) Rapport de minorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
178	M 2815-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean-Charles Rielle, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Pierre Eckert, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Badia Luthi, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Ruth Bänziger : Les prestations de fourniture d'énergie répondent à des besoins essentiels. Personne ne peut en être privé ! Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
179	R 927-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Ana Roch, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Christian Flury, François Baertschi pour une alternative au financement par l'Etat du travail au noir Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG) Rapport de minorité de Ana Roch (MCG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
180	R 956-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, François Baertschi, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Francisco Valentin, Christian Flury, André Python : Liberté aux assurés de souscrire une assurance de base LAMal en dehors du territoire de la Confédération helvétique afin que les assureurs actifs dans l'assurance obligatoire des soins (LAMal) n'aient plus le monopole et pratiquent une tarification confiscatoire pour la population résidant en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR) Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
	TERRITOIRE* (DT) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
181	PL 12591-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une attribution équitable des logements en zone de développement) Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
182	PL 12973-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Adrien Genecand, Alexis Barbey, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Yvan Zweifel, Pierre Nicollier, Jacques Béné, Céline Zuber-Roy, Serge Hiltpold, Beatriz de Candolle, Raymond Wicky, Jacques Apothéloz, Alexandre de Senarclens, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Christina Meissner modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Favorisons les récupérations de chaleur pour arriver à la société à 2000 watts) Rapport de majorité de Rémy Pagani (EAG) Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
183	PL 12986-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Recensement du patrimoine architectural et des sites) Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG) Rapport de 1re minorité de Rémy Pagani (EAG) Rapport de 2e minorité de Ruth Bänziger (Ve)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
184	PL 13036-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. André Pfeffer, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Aidons notre classe moyenne à accéder à la propriété) Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
185	M 2416-B 3623-2022 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Delphine Bachmann, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier pour la création de zones à faibles émissions polluantes (LEZ - Low Emission Zones) dans le canton de Genève
		Le 14/10/2022 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
186	M 2531-B 3624-2022 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Céline Zuber-Roy, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Véronique Kämpfen, Philippe Morel, Rolin Wavre, Sylvie Jay pour une valorisation des mâchefers genevois en circuit court
		Le 14/10/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
187	M 2615-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Eckert, Boris Calame, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Frédérique Perler, Yves de Matteis, François Lefort, Alessandra Oriolo : Pollution de l'air : vers des mesures crédibles ! Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG) Rapport de minorité de Françoise Nyffeler (EAG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
188	M 2621-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jean Batou, Jocelyne Haller : PLQ des Vernets : pour une densité raisonnable et des espaces verts en pleine terre Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG) Rapport de minorité de Rémy Pagani (EAG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
189	M 2653-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Caroline Marti, Diego Esteban, Nicolas Clémence, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Amanda Gavilanes, Helena Verissimo de Freitas, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Jocelyne Haller, Jean Rossiaud, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez : Epiceries et supermarchés participatifs : essaimons des projets du type du Nid et de La Fève dans d'autres quartiers, villes et villages du canton ! Rapport de majorité de Edouard Cuendet (PLR) Rapport de minorité de Léna Strasser (S)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
190	M 2657	Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Pierre Eckert, Helena Verissimo de Freitas, Marjorie de Chastonay, Nicolas Clémence, Salika Wenger, Léna Strasser, Badia Luthi, Jean Batou, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Pierre Vanek, Adrienne Sordet, David Martin, Dilara Bayrak, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller pour un inventaire des lieux géographiques portant des noms en lien avec le colonialisme, la traite négrière ou le racisme, et pour une meilleure information du public à ce propos Commission: Droits de l'Homme (droits de la personne), délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
191	M 2759-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Adrien Genecand, Alexis Barbey, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Yvan Zweifel, Pierre Nicollier, Jacques Béné, Céline Zuber-Roy, Serge Hiltpold, Beatriz de Candolle, Raymond Wicky, Jacques Apothéloz, Alexandre de Senarclens, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Christina Meissner : Un cadre réglementaire assaini pour favoriser les récupérations de chaleur pour arriver à la société à 2000 watts Rapport de Rémy Pagani (EAG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
192	M 2774-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Marjorie de Chastonay, Boris Calame, Adrienne Sordet, Marta Julia Macchiavelli, Philippe de Rougemont, Alessandra Oriolo, Yves de Matteis, Didier Bonny, Bertrand Buchs, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Philippe Poget, Ruth Bänziger : 5G : traitement des demandes d'installations de téléphonie mobile dites « mineures » Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve) Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)
		Le 13/10/2022 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
	M 2825-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, François Lefort, Bertrand Buchs, Philippe Poget, Pierre Eckert, Christian Zaugg, Adrienne Sordet, Boris Calame, Dilara Bayrak, Marc Falquet, Philippe de Rougemont : 5G – Modifications de l'ORNI – De qui le Conseil fédéral se moque-t-il ? Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve) Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)
		Le 13/10/2022 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
193	M 2857	Proposition de motion de Alexandre de Senarclens, Murat-Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Pierre Nicollier, Patrick Malek-Asghar, Diane Barbier-Mueller, Francine de Planta, Jean Romain, Beatriz de Candolle, Adrien Genecand, Jean-Pierre Pasquier, Joëlle Fiss, Helena Rigotti, Philippe Morel, Véronique Kämpfen, Raymond Wicky, Alexis Barbey, Rémy Burri pour une démarche responsable visant à économiser l'énergie en vue de l'hiver prochain
		Le 13/10/2022 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
194	P 2058-C 3621-2022 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Non à la décharge de matériaux inertes d'excavation
		Le 14/10/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
	ÉCONOMIE ET EMPLOI* (DEE) (Titulaire: Mme. Fabienne Fischer ; suppléant: M. Mauro Poggia)
195	PL 12711 Catégorie II (30')	Projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Rémy Pagani modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60) (Pour une meilleure information de l'Etat sur la location temporaire d'appartements) Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
196	PL 13065-B Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jacques Béné, Yvan Zweifel, Serge Hiltpold, Fabienne Monbaron, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Véronique Kämpfen, François Wolfisberg, Helena Rigotti sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public voués à la restauration et au débit de boissons, subissant une perte significative de chiffres d'affaires en raison de l'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23 juin 2021 (COVID-19) (Pour un soutien rapide et facilité aux acteurs de la restauration et du débit de boissons) Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve) Rapport de 1re minorité de Jacques Béné (PLR) Rapport de 2e minorité de André Pfeffer (UDC)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
197	M 2645 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet : Pour une exonération de la taxe sur le tourisme 2020 ! Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
198	M 2859	Proposition de motion de Jean Burgermeister, Caroline Marti, Jean Batou, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Aude Martenot, Françoise Nyffeler, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Badia Luthi, Xhevrie Osmani, Boris Calame, Thomas Wenger, François Baertschi : Urgence à l'aéroport : faisons respecter la loi en matière de protection des salariés !
		Le 13/10/2022 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
199	M 2869	Proposition de motion de Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Pierre Vanek, Jean Batou, Rémy Pagani : STOP aux licenciements antisyndicaux dans les établissements subventionnés : pour la réintégration de Mahad
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
B.2. OBJETS NOUVEAUX
	GRAND CONSEIL (GC)
199 bis	R 1003 Catégorie II (30')	Proposition de résolution de Dilara Bayrak, Virna Conti, Glenna Baillon-Lopez, Edouard Cuendet, Jean-Marc Guinchard, Danièle Magnin, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek, Céline Zuber-Roy concernant deux rectifications matérielles apportées à la loi sur les déchets, du 2 septembre 2022 (LDéchets – L 1 21) (12993)
		Le 14/10/2022 à 16h00 Objet adopté
	CONSEIL D'ETAT (CE) (Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
200	PL 13175	Projet de loi constitutionnelle de Stéphane Florey, André Pfeffer, Sébastien Thomas, Gilbert Catelain, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Virna Conti, Marc Falquet, Thomas Bläsi, Pierre Vanek, Jean Batou, Jocelyne Haller, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Olivier Baud, Florian Gander, Gabriela Sonderegger, Jean-Marie Voumard, Jean Burgermeister, Sandro Pistis, Pablo Cruchon modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour un exercice des droits politiques en adéquation avec les réalités d'aujourd'hui)
		Le 13/10/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
201	PL 13183	Projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, André Pfeffer, Marc Falquet, Virna Conti, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Il n'appartient pas aux institutions de droit public d'assumer les errances du Conseil d'Etat !)
		Le 13/10/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Législative
202	PL 12215-C Catégorie III	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Transparence) Rapport de Jean-Marc Guinchard (PDC)
		Le 14/10/2022 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
203	PL 13165-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Ordre de dépôt des listes pour les élections proportionnelles) Rapport de majorité de François Lefort (Ve) Rapport de minorité de Romain de Sainte Marie (S)
		Le 13/10/2022 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 14/10/2022 à 16h00 Objet adopté en 3 débats
204	M 2803-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Virna Conti, Marc Falquet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet demandant l'établissement d'un calendrier comportant les dates des dépôts des prises de position des prochaines votations et élections agendées ces prochaines années Rapport de majorité de François Lefort (Ve) Rapport de minorité de Patrick Lussi (UDC)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
204 bis	R 1005	Proposition de résolution de Sébastien Desfayes, Caroline Marti, Marjorie de Chastonay, Jean Burgermeister, Claude Bocquet, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Eckert, François Lefort, Corinne Müller Sontag, Christian Flury, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Anne Bonvin Bonfanti, Patricia Bidaux, Amanda Gavilanes, Olivier Cerutti, Glenna Baillon-Lopez, Léna Strasser, Françoise Sapin, Denis Chiaradonna, Daniel Sormanni, Grégoire Carasso, Marta Julia Macchiavelli, Sylvain Thévoz, Youniss Mussa, Patrick Saudan, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Adrienne Sordet pour la survie de l'Arménie (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet adopté Renvoyée à l'Assemblée fédérale.
205	RD 1331-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le rapport d'activité du Bureau de médiation administrative pour l'année 2019 Rapport de majorité de Cyril Mizrahi (S) Rapport de minorité de Edouard Cuendet (PLR)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
	INFRASTRUCTURES (DI) (Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: Mme. Fabienne Fischer)
206	PL 13180	Projet de loi de Florian Gander, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Gabriela Sonderegger, Stéphane Florey, Patrick Lussi, François Baertschi, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour un macaron habitant à des prix équitables)
		Le 13/10/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
206 bis	PL 13190 4351-2022	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 17 600 000 francs en vue de la construction du centre des sciences physiques et mathématiques de l'Université de Genève
		Le 13/10/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
206 ter	PL 13191 4353-2022	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 12552 ouvrant un crédit d'investissement de 250 000 000 francs pour financer la première étape d'assainissement des fenêtres et autres embrasures en façade des bâtiments de l'Etat de Genève
		Le 13/10/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
206 quater	PL 13192 4356-2022	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 25 000 000 francs pour le financement des études des prochaines étapes de développement du réseau de transports collectifs à l'horizon 2030
		Le 13/10/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
		Le 13/10/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports, avec un délai au 05.12.2022, pour préavis à la commission: Travaux qui rendra son rapport
207	PL 13062-A Catégorie III	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 10 250 000 francs pour l'évolution du système d'information des droits politiques sur la période 2022 à 2027 Rapport de François Lefort (Ve)
		Le 14/10/2022 à 14h00 Objet adopté en 3 débats Nouvel intitulé : ouvrant un crédit d'investissement de 12 500 000 francs pour l'évolution du système d'information des droits politiques sur la période 2022-2027
208	M 2868	Proposition de motion de Florian Gander, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Gabriela Sonderegger, François Baertschi, Christian Flury pour un macaron habitant à des prix équitables
		Le 13/10/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
	SÉCURITÉ, POPULATION ET SANTÉ (DSPS) (Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
209	PL 13034-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 2 432 043 francs à la Fondation des Ateliers Feux-Verts pour les années 2023 à 2026 Rapport de majorité de Caroline Marti (S) Rapport de minorité de Murat-Julian Alder (PLR)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
210	PL 13135-A Catégorie III	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 288 720 francs à l'association Appartenances-Genève pour les années 2022 et 2023 Rapport de Caroline Marti (S)
		Le 14/10/2022 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
211	M 2507-C 3771-2022 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Léna Strasser, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Jean Batou, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Amanda Gavilanes, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Yvan Rochat, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Diego Esteban, David Martin, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Salima Moyard, Olivier Baud, Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Salika Wenger : Pas d'expulsion des victimes de l'incendie du foyer des Tattes sans indemnisation préalable
		Le 14/10/2022 à 14h00 Pris acte
212	M 2627-B 3660-2022 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Patrick Dimier, Christian Flury, Florian Gander, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, André Python : Assurons la production de matériel sanitaire stratégique à Genève
		Le 14/10/2022 à 14h00 Pris acte
213	M 2730-B 3789-2022 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Jean-Charles Lathion, Jean-Charles Rielle, Jocelyne Haller, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Dilara Bayrak, Didier Bonny, Ruth Bänziger, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Boris Calame pour l'accueil à titre humanitaire de familles de réfugiés vivant dans le camp de Kara Tepe sur l'île de Lesbos
		Le 14/10/2022 à 14h00 Pris acte
214	M 2778-A 4044-2022 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Jean-Charles Lathion, Christina Meissner, Patrick Malek-Asghar, Grégoire Carasso, Jacques Blondin, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Youniss Mussa : Face à la tragédie afghane, Genève doit montrer l'exemple
		Le 14/10/2022 à 14h00 Pris acte
215	M 2872	Proposition de motion de Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Glenna Baillon-Lopez, Badia Luthi, Denis Chiaradonna, Olivier Baud, Patrick Saudan, Marjorie de Chastonay, Anne Bonvin Bonfanti, Didier Bonny, Yves de Matteis, Adrienne Sordet, Philippe de Rougemont, Marta Julia Macchiavelli pour un objectif zéro mort et blessé grave sur les routes genevoises
		Le 13/10/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
216	R 1002	Proposition de résolution de Bertrand Buchs, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Olivier Cerutti, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Delphine Bachmann, Jocelyne Haller, Yves de Matteis, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Marjorie de Chastonay, François Lefort pour une indexation des primes d'assurance aux coûts de la santé (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
		Le 13/10/2022 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
		Le 13/10/2022 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 14/10/2022 à 16h00 Objet adopté Renvoyée à l'Assemblée fédérale.
	FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES (DF) (Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
217	IN 174-E Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission des finances chargée de concrétiser l'initiative populaire 174 « Pour l'abolition des rentes à vie des Conseillers d'Etat » Rapport de majorité de Alberto Velasco (S) Rapport de 1re minorité de Jacques Blondin (PDC) Rapport de 2e minorité de Jean Burgermeister (EAG) Rapport de 3e minorité de Serge Hiltpold (PLR)
		Le 13/10/2022 à 20h30 Pris acte
	PL 13125-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil d'Etat et de la chancelière ou du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) Rapport de majorité de Alberto Velasco (S) Rapport de 1re minorité de Jacques Blondin (PDC) Rapport de 2e minorité de Jean Burgermeister (EAG) Rapport de 3e minorité de Serge Hiltpold (PLR)
		Le 13/10/2022 à 20h30 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats Nouvel intitulé : concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil d’Etat et de la chancelière ou du chancelier d’Etat (LTRCE) (B 1 20) (Concrétisation de l’IN 174) Amendements : Art. 17 Disposition transitoire – Traitement des membres du Conseil d'Etat et de la chancelière ou du chancelier d’Etat qui sont en fonction lors de l’entrée en vigueur de la loi (nouvelle teneur avec modification de la note) 1 Le traitement des membres du Conseil d’Etat et de la chancelière ou du chancelier d’Etat qui sont en fonction lors de l’entrée en vigueur de la présente loi est celui prévu par la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d’Etat et du chancelier d’Etat, du 17 décembre 1976, abrogée lors de l’entrée en vigueur de la présente loi. 2 Les membres du Conseil d’Etat et la chancelière ou le chancelier d’Etat en fonction lors de l’entrée en vigueur de la présente loi ont droit au paiement du traitement selon l’article 13, aux conditions dudit article. Elles ou ils ne peuvent toutefois pas cumuler le paiement du traitement en cas d’incapacité de travail et une pension selon les termes de la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d’Etat et du chancelier d’Etat, du 17 décembre 1976, abrogée lors de l’entrée en vigueur de la présente loi. 3 Le traitement des membres du Conseil d’Etat et de la chancelière ou du chancelier d’Etat en fonction lors de l’entrée en vigueur de la présente loi subit une retenue de 7.3% à titre de contribution aux prestations relevant de la prévoyance professionnelle selon la loi fédérale et de l’indemnisation de la fin de l’exercice de la fonction. Cette retenue comprend la moitié des bonifications de vieillesse minimales selon la loi fédérale. 4 Le traitement des membres du Conseil d’Etat et de la chancelière ou du chancelier d’Etat déjà en fonction lors de l’entrée en vigueur de la présente loi subit une retenue d’un montant identique à celle effectuée pour les membres du personnel de l’Etat de Genève, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers à titre de participation à la perte de gain en cas de maladie prévue à l’article 13. Art. 18 Disposition transitoire – Prévoyance professionnelle et prestations de fin de l’exercice de la fonction en faveur des membres du Conseil d'Etat, de la chancelière ou du chancelier d’Etat qui sont ou ont déjà été en fonction lors de l’entrée en vigueur de la loi (al. 1, 2, 3 et 9, nouvelle teneur, al. 10, nouveau) 1 Les membres du Conseil d’Etat et la chancelière ou le chancelier d’Etat déjà en fonction lors de l’entrée en vigueur de la présente loi sont assurés contre les risques économiques de la vieillesse, de l’invalidité et du décès relevant de la prévoyance professionnelle conformément à la loi fédérale auprès de la Caisse de prévoyance et non auprès de l’institution de prévoyance de l'article 6. 2 Les membres du Conseil d’Etat et la chancelière ou le chancelier d’Etat qui sont déjà en fonction lors de l’entrée en vigueur de la présente loi ont droit, lorsqu’elles ou ils quittent leur fonction, aux prestations qui leur auraient été dues selon la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d’Etat et du chancelier d’Etat, du 17 décembre 1976, abrogée lors de l’entrée en vigueur de la présente loi. 3 Les membres du Conseil d’Etat et la chancelière ou le chancelier d’Etat qui sont en fonction lors de l’entrée en vigueur de la présente loi ont droit aux prestations minimales selon la loi fédérale et la loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, du 17 décembre 1993, calculées sur la base du salaire coordonné selon l’article 8 de la loi fédérale et selon le plan minimal défini dans cette dernière, lorsque la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d’Etat et du chancelier d’Etat, du 17 décembre 1976, abrogée lors de l’entrée en vigueur de la présente loi, ne prévoit pas expressément ces prestations minimales. 9 Les membres du Conseil d’Etat et la chancelière ou le chancelier d’Etat en fonction lors de l’entrée en vigueur de la présente loi ne bénéficient pas de l’allocation définie à l’article 12 de la présente loi. 10 Les bénéficiaires de pensions de la Caisse de prévoyance ont droit aux prestations qui leur auraient été dues selon la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d’Etat et du chancelier d’Etat, du 17 décembre 1976, abrogée lors de l’entrée en vigueur de la présente loi. En particulier, les règles de surindemnisation de l’article 6, alinéas 5 et 6 de la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d’Etat et du chancelier d’Etat, du 17 décembre 1976, abrogée lors de l’entrée en vigueur de la présente loi, sont applicables.
218	PL 13174	Projet de loi de Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Xavier Magnin, Jacques Blondin, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Sébastien Desfayes, Jean-Charles Lathion, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Patricia Bidaux modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Moins d'impôts pour les familles !)
		Le 13/10/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
219	PL 13185	Projet de loi de Pierre Vanek, Jean Batou, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Salika Wenger, Rémy Pagani modifiant la loi relative à la diminution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (LDIRPP) (D 3 06) (Défendons nos prestations sociales et nos services publics : les revenus imposables supérieurs à 300 000 francs n'ont pas besoin d'un rabais d'impôts de 12%)
		Le 13/10/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
220	PL 12130-A Catégorie II (60')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Jean Batou, Alberto Velasco, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Marion Sobanek, Bernhard Riedweg, Caroline Marti, Pierre Vanek, François Baertschi, Olivier Baud, Cyril Mizrahi modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR) Rapport de 1re minorité de Jean Burgermeister (EAG) Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG) Rapport de 3e minorité de Alberto Velasco (S)
		Le 13/10/2022 à 17h00 Objet clos Le PL 12130 est retiré par ses auteurs.
221	PL 12996-A Catégorie III	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions forfaitaires sur gains accessoires) Rapport de Christo Ivanov (UDC)
		Le 14/10/2022 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
222	PL 13012-A Catégorie III	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Suppression de la limite d'âge pour les enfants majeurs en formation) Rapport de Françoise Sapin (MCG)
		Le 14/10/2022 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
223	M 2697-B 3651-2022 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, Virna Conti, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Raymond Wicky, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Véronique Kämpfen, Charles Selleger : Pour le respect du français académique : non à l'écriture « inclusive » !
		Le 14/10/2022 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
	INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP) (Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
224	PL 13184	Projet de loi de Diane Barbier-Mueller, Sébastien Desfayes, Yvan Zweifel, Helena Rigotti, Francine de Planta, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Beatriz de Candolle, Alexis Barbey, Véronique Kämpfen, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Jean-Pierre Pasquier, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Patrick Malek-Asghar modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Pour permettre aux crèches non subventionnées d'offrir une alternative aux familles)
		Le 13/10/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
225	M 2785-A Catégorie III	a) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Adrienne Sordet, Marjorie de Chastonay, Ruth Bänziger, Didier Bonny, Sophie Desbiolles, Katia Leonelli, Boris Calame, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Dilara Bayrak, Philippe de Rougemont, Alessandra Oriolo, David Martin, Philippe Poget, Claude Bocquet pour le soutien et le développement de projets d'éco-crèches sur le canton de Genève Rapport de Diane Barbier-Mueller (PLR)
		Le 14/10/2022 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
	M 2789-A Catégorie III	b) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Souheil Sayegh, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Olivier Cerutti, Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Céline Zuber-Roy, Beatriz de Candolle, Charles Selleger, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Jean Romain, Adrien Genecand, Alexandre de Senarclens, Alexis Barbey, Pierre Conne, Fabienne Monbaron, Christina Meissner, Cyril Aellen, Guy Mettan, Francine de Planta, Jean-Pierre Pasquier, Antoine Barde pour mettre fin à l'étranglement des crèches privées Rapport de Diane Barbier-Mueller (PLR)
		Le 14/10/2022 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
226	RD 1483 3653-2022 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le dispositif d'information et d'orientation scolaires et professionnelles (IOSP) au cycle d'orientation
		Le 14/10/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
	COHÉSION SOCIALE (DCS) (Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
227	IN 183-B Catégorie II (50')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier l'initiative populaire cantonale 183 « Initiative populaire pour l'abolition de la taxe professionnelle » Rapport de majorité de Véronique Kämpfen (PLR) Rapport de 1re minorité de Christo Ivanov (UDC) Rapport de 2e minorité de Sandro Pistis (MCG) Rapport de 3e minorité de Jean Batou (EAG) Rapport de 4e minorité de Sylvain Thévoz (S)
		Le 13/10/2022 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Fiscale Initiative refusée. Principe d'un contreprojet accepté.
227 bis	PL 13193 4376-2022	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (LRPFI) (B 6 08)
		Le 13/10/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
228	PL 13079-A Catégorie III	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention d'investissement de 4 500 000 francs destiné à moderniser les outils informatiques de gestion financière de l'Hospice général Rapport de François Lefort (Ve)
		Le 14/10/2022 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
229	M 2551-B 3943-2022 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Isabelle Pasquier, Romain de Sainte Marie, François Lefort, Cyril Mizrahi, Jocelyne Haller, Jacques Blondin, Thomas Wenger, Jean-Marc Guinchard, Yvan Rochat, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, David Martin, Alessandra Oriolo, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Adrienne Sordet, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Jean-Luc Forni, Jean-Charles Rielle, Marion Sobanek, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Salima Moyard, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek pour restreindre l'affichage de publicité pour le petit crédit
		Le 14/10/2022 à 14h00 Pris acte
230	M 2820-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Jacques Blondin, Xavier Magnin, Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet : Les missions de l'Hospice général : quel transfert de compétences pour les communes et les associations d'ici 2030 ? Rapport de majorité de Romain de Sainte Marie (S) Rapport de minorité de Olivier Cerutti (PDC)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
	M 2821-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Xavier Magnin, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet : Les missions de l'Institution genevoise de maintien à domicile : quel transfert de compétences pour les communes d'ici 2030 ? Rapport de majorité de Romain de Sainte Marie (S) Rapport de minorité de Olivier Cerutti (PDC)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
231	M 2866	Proposition de motion de Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Xavier Magnin, Jacques Blondin, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Sébastien Desfayes, Jean-Charles Lathion, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Patricia Bidaux pour un versement automatique des prestations complémentaires familiales
		Le 13/10/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
	TERRITOIRE (DT) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
231 bis	PL 13189 4460-2022	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2023
		Le 13/10/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève
232	PL 13143-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la vente, par la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC), de la parcelle n° 13236 de la commune de Meyrin, sise Promenade des Champs-Fréchets 13, 15 et 17 Rapport de majorité de Jacques Blondin (PDC) Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)
		Le 13/10/2022 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
233	M 2519-B 4045-2022 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Christina Meissner, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, François Lance, Guy Mettan, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Delphine Klopfenstein Broggini, David Martin, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Katia Leonelli, Pierre Eckert, François Lefort, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi, Marjorie de Chastonay, Marc Falquet, Frédérique Perler, Philippe Poget, Patrick Dimier, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean Batou pour une consommation locale facilitée des produits du terroir
		Le 14/10/2022 à 14h00 Pris acte
234	M 2572-B 3652-2022 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de François Baertschi, Ana Roch, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, André Python, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard pour la protection du Mur des Réformateurs
		Le 14/10/2022 à 14h00 Pris acte
235	M 2620-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Cerutti, Ana Roch, Francisco Valentin, André Python, Patrick Dimier : Mettons fin au scandale des citernes de Vernier ! Rapport de Danièle Magnin (MCG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
236	M 2736-B 4065-2022 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Philippe Poget, Serge Hiltpold, Boris Calame, Pierre Eckert, Charles Selleger, Pierre Conne, Guy Mettan, Antoine Barde, Jean-Charles Lathion, Rémy Pagani, Christo Ivanov, Yves de Matteis, Yvan Zweifel, Jean-Marc Guinchard, Dilara Bayrak, Ruth Bänziger, David Martin, Jocelyne Haller, Daniel Sormanni, Marjorie de Chastonay, Esther Schaufelberger, Jean-Charles Rielle, Didier Bonny : Notre avenir sera le bois… ou ne sera pas ! Construisons plus en bois à Genève pour un urbanisme apaisé et apaisant !
		Le 14/10/2022 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
237	M 2811-A Catégorie III	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Murat-Julian Alder, Alexis Barbey, Adrien Genecand, Jean Romain, Beatriz de Candolle, Fabienne Monbaron, Raymond Wicky, Philippe Morel, Joëlle Fiss, Helena Rigotti, Pierre Nicollier, Charles Selleger, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Christina Meissner : Simplifions les procédures permettant de diminuer le bilan thermique des bâtiments Rapport de Amanda Gavilanes (S)
		Le 14/10/2022 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
238	M 2835-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Eckert, Yves de Matteis, François Lefort, Ruth Bänziger, Marta Julia Macchiavelli, Didier Bonny, David Martin, Marjorie de Chastonay, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Boris Calame, Philippe de Rougemont, Anne Bonvin Bonfanti, Claude Bocquet, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Christina Meissner, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Denis Chiaradonna : Réalisons le potentiel photovoltaïque du canton Rapport de majorité de Amanda Gavilanes (S) Rapport de minorité de Jacques Béné (PLR)
		Le 13/10/2022 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
239	M 2867	Proposition de motion de Boris Calame, Patrick Saudan, Grégoire Carasso : Pour améliorer le climat urbain, réalisons le potentiel de végétalisation des surfaces verticales
		Le 13/10/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
240	M 2870	Proposition de motion de François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Gabriela Sonderegger, Thierry Cerutti, Christian Flury : Contre les risques de pénurie, reprenons en toute urgence le projet de construction du barrage de Conflan !
		Le 13/10/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève
241	M 2871	Proposition de motion de Christo Ivanov, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey pour la réalisation d'infrastructures sportives provisoires dans la zone du PAV
		Le 13/10/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
242	M 2873	Proposition de motion de Jacques Blondin, David Martin, Céline Zuber-Roy, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux, Claude Bocquet, Jean-Charles Lathion, Yvan Zweifel, Jean-Marc Guinchard, Diane Barbier-Mueller, Pierre Nicollier, Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, François Lefort, Olivier Cerutti, Philippe Poget, Helena Rigotti, Philippe de Rougemont, Marjorie de Chastonay, Marta Julia Macchiavelli, Adrien Genecand, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Sophie Desbiolles, Didier Bonny, Ruth Bänziger, Dilara Bayrak, Bertrand Buchs, Beatriz de Candolle, Christina Meissner, Alexandre de Senarclens : De l'eau pour l'agriculture, oui mais autrement !
		Le 13/10/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
243	M 2874	Proposition de motion de Anne Bonvin Bonfanti, Sophie Desbiolles, Marta Julia Macchiavelli, Dilara Bayrak, Ruth Bänziger, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Didier Bonny, Adrienne Sordet, François Lefort, Corinne Müller Sontag, Philippe Poget, Pierre Eckert : Une offre alimentaire saine et répondant à l'urgence climatique
		Le 13/10/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
244	R 996-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Emmanuel Deonna pour l'interdiction de l'importation et du commerce de transit en Suisse de combustibles fossiles provenant d'entreprises majoritairement en mains de la Russie ou appartenant à des personnes qui entretiennent des relations étroites avec le Kremlin (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de majorité de Patrick Lussi (UDC) Rapport de minorité de Emmanuel Deonna (S)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
245	P 2048-B 4066-2022 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour des balcons rapportés à l'AUREA (ancienne « Cité Familia »)
		Le 14/10/2022 à 14h00 Pris acte
246	RD 1485 3799-2022 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du Projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LITAgglo – H 1 70) - 2020-2021
		Le 14/10/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
247	RD 1486 3800-2022 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 187 970 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 82 640 000 francs relatifs à la mise en oeuvre du projet d'agglomération de deuxième génération (PA2) (loi 11863) - 2020-2021
		Le 14/10/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
248	RD 1487 3801-2022 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 219 560 000 francs et un crédit au titre de la subvention cantonale d'investissement de 25 500 000 francs relatifs à la mise en oeuvre du projet d'agglomération de troisième génération (PA3) (loi 12551) - 2020-2021
		Le 14/10/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
	ÉCONOMIE ET EMPLOI (DEE) (Titulaire: Mme. Fabienne Fischer ; suppléant: M. Mauro Poggia)
249	M 2829-A 3679-2022 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Pablo Cruchon, François Baertschi, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Burgermeister, Jean Batou, Marta Julia Macchiavelli, Glenna Baillon-Lopez, Léna Strasser, Salika Wenger, Emmanuel Deonna, Didier Bonny, Marjorie de Chastonay, Xhevrie Osmani, Christian Flury, Yves de Matteis, Thomas Wenger, Daniel Sormanni, Nicole Valiquer Grecuccio : Crise chez Smood
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
250	P 2130-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition : Autoriser la vente et achat d'autorisations d'usage accru du domaine public (AUADP) Rapport de majorité de Emmanuel Deonna (S) Rapport de 1re minorité de Sandro Pistis (MCG) Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
251	P 2134-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition pour la suppression des logos officiels sur les portières des taxis Rapport de majorité de Souheil Sayegh (PDC) Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
	P 2135-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition pour un prix minimum des courses aux hôtels à proximité de l'aéroport Rapport de majorité de Souheil Sayegh (PDC) Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
	P 2136-A Catégorie II (30')	c) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition : Non aux amendes abusives infligées aux taxis genevois Rapport de majorité de Souheil Sayegh (PDC) Rapport de 1re minorité de Christo Ivanov (UDC) Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022
252	RD 1489 4046-2022 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport annuel 2021 de la Fondation Genève Tourisme et Congrès
		Le 14/10/2022 à 18h20 Objet reporté au 03.11.2022

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Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 13 octobre 2022

17h00 - 18h40

20h30 - 23h05

Vendredi 14 octobre 2022

14h00 - 15h45

16h00 - 18h05

18h20 - 20h00

Procès-verbal