Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 15 décembre 2022

14h00 - 16h50

17h05 - 18h50

20h30 - 22h55

Vendredi 16 décembre 2022

08h00 - 10h20

10h35 - 11h55

14h00 - 16h35

17h00 - 18h35

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1	Exhortation
2	Personnes excusées
3	Procès-verbal des précédentes séances
		Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 24 et 25 novembre 2022 est adopté.
4	Discussion et approbation de l'ordre du jour
		Avec modifications, adopté.
5	Démissions et prestations de serment
	RD 1496	Hommage à Eric LEYVRAZ, député démissionnaire
		Le 16/12/2022 à 14h00 Objet clos
	RD 1497	Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante ou du 2e député suppléant (UDC)
		Le 16/12/2022 à 14h00 Objet clos Rapport de Pierre VANEK (EAG).
	E 2873	Prestation de serment du remplaçant de Eric LEYVRAZ, député démissionnaire
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet clos M. Gilbert CATELAIN a prêté serment.
	E 2874	Prestation de serment de la députée suppléante ou du député suppléant (UDC)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet clos M. Philippe PERRENOUD a prêté serment.
	E 2868-A	Prestation de serment de Vladimir GUILLET, élu procureur
		Le 15/12/2022 à 20h30 Objet clos
	E 2869-A	Prestation de serment de Gwénaëlle GATTONI, élue juge au Tribunal administratif de première instance
		Le 15/12/2022 à 20h30 Objet clos
	E 2870-A	Prestation de serment de Mélanie WYSS, élue juge au Tribunal civil, à demi-charge
		Le 15/12/2022 à 20h30 Objet clos
6	Déclarations du Conseil d’Etat
7	Communications de la Présidence
8	Correspondance
	C 4061	Lettre de M. LEYVRAZ Eric annonçant sa démission du Grand Conseil au début de la séance du vendredi 16 décembre 2022 à 17h
		Le 15/12/2022 à 14h00 Pris acte Lecture en a été donnée le vendredi 16 décembre à 14h00.
	C 4062	Courrier de M. REYNAUD Serge, président de l'Association Cointrin Ouest, relatif à la pétition P 2129-B (voir point 212 à l'ordre du jour)
		Le 15/12/2022 à 14h00 Pris acte Lecture sera donnée lors du traitement de la P 2129-B, point 212.
	C 4063	Courrier de M. BREGUET Vincent relatif à la réforme de l'imposition sur les plaques véhicules
		Le 15/12/2022 à 14h00 Pris acte
	C 4064	Courrier des amis réfugiés d'Alireza et des associations qui les soutiennent relatif à la situation actuelle des réfugiés à Genève
		Le 15/12/2022 à 14h00 Pris acte Lecture en a été donnée.
	C 4065	Courrier de Mme ROHNER Emmanuelle et de M. POLIER André relatif au rapport de la commission des pétitions P 2146-A (voir point 192 à l'ordre du jour)
		Le 15/12/2022 à 14h00 Pris acte
	C 4066	Courrier du Conseil d'Etat relatif au projet de loi 13205-A (modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour que le Conseil d'Etat assume ses responsabilités en matière budgétaire))
		Le 15/12/2022 à 14h00 Pris acte
9	Annonces et dépôts
	a) INITIATIVES
	IN 176-TF	Initiative populaire cantonale 176 « Pour un urbanisme plus démocratique à Genève »
		Le 15/12/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton Nouveau texte de l’initiative et nouveaux délais de traitement suite à des recours auprès du Tribunal fédéral.
	IN 180-CJ	Initiative populaire cantonale 180 « Pour + de logements en coopérative »
		Le 15/12/2022 à 14h00 Sine Die Suite à un recours au Tribunal fédéral, les délais de traitement de l'IN 180 sont à nouveau suspendus.
	b) PROJETS DE LOIS
	PL 13220	Projet de loi constitutionnelle de Stéphane Florey, André Pfeffer, Christo Ivanov, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, Guy Mettan, Sébastien Thomas, Virna Conti, Thomas Bläsi, Daniel Sormanni, Florian Gander, Jean-Marie Voumard, Gabriela Sonderegger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Non aux péages qui pénalisent nos résidents et notre économie !)
		Le 15/12/2022 à 14h00 Ajout accepté Traité au point 184 bis sous DI
	PL 13221 5501-2022	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 66 000 000 francs à destination des entreprises pour la transition de l'économie vers la durabilité (remplacement, transformation ou mutualisation d'équipements de production)
		Le 15/12/2022 à 14h00 Ajout accepté Traité au point 213 bis sous DEE
	PL 13222 5503-2022	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement en vue de l'octroi de subventions d'investissement de 200 000 000 francs pour financer des projets d'assainissement énergétique des bâtiments
		Le 15/12/2022 à 14h00 Ajout accepté Traité au point 206 bis sous DT
	PL 13223 5504-2022	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 19 000 000 francs pour financer les investissements en matière d'infrastructures agricoles durables
		Le 15/12/2022 à 14h00 Ajout accepté Traité au point 206 ter sous DT
	PL 13224 5641-2022	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 14 160 000 francs destiné à l'électrification de la flotte de véhicules administratifs de l'Etat de Genève
		Le 15/12/2022 à 14h00 Ajout accepté Traité au point 194 bis sous DF
	PL 13225 5346-2022	Projet de loi du Conseil d'Etat sur le climat (LClim)
		Le 15/12/2022 à 14h00 Ajout accepté Traité au point 206 quater sous DT
	PL 13226 5348-2022	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 8 180 000 francs pour le renouvellement du système d'aide à l'engagement d'urgence (SAE)
		Le 15/12/2022 à 14h00 Ajout accepté Traité au point 184 bis sous DI
	PL 13227 5351-2022	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement supplémentaire de 3 544 000 francs à la loi 13004 ouvrant un crédit d'investissement de 7 523 000 francs et deux crédits au titre de subventions cantonales d'investissement de 6 077 000 francs en faveur des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) et de 1 300 000 francs en faveur de l'institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour la période 2021-2026 dans la santé numérique, soit un total de 14,9 millions de francs sur 6 ans
		Le 15/12/2022 à 14h00 Ajout accepté Traité au point 184 ter sous DI
	PL 13228 5352-2022	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement supplémentaire de 16 552 000 francs à la loi 12459 ouvrant un crédit de renouvellement de 230 000 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, relatif aux systèmes d'information et au numérique
		Le 15/12/2022 à 14h00 Ajout accepté Traité au point 184 quater sous DI
	PL 13229 5368-2022	Projet de loi du Conseil d'Etat pour la promotion de la culture et de la création artistique (LPCCA) (C 3 05)
		Le 15/12/2022 à 14h00 Ajout accepté Traité au point 202 bis sous DCS
	PL 13205-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Alberto Velasco, Sylvain Thévoz, Youniss Mussa, Glenna Baillon-Lopez, François Baertschi, Daniel Sormanni, Xhevrie Osmani, Badia Luthi, Bertrand Buchs, Jocelyne Haller, Françoise Sapin modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour que le Conseil d'Etat assume ses responsabilités en matière budgétaire) Rapport de Alberto Velasco (S)
		Le 15/12/2022 à 14h00 Ajout accepté Traité au point 197 bis sous DF
		Le 15/12/2022 à 14h00 Urgence acceptée
	c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
	M 2705	Proposition de motion de Mme et MM. André Pfeffer, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Hulliger, Stéphane Florey pour une réaffectation provisoire à la circulation automobile de certains aménagements cyclables pendant l'hiver
		Le 15/12/2022 à 14h00 Objet retiré par ses auteurs
	M 2836	Proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Uehlinger, Helena Rigotti, Patrick Malek-Asghar, Murat-Julian Alder, Raymond Wicky, Beatriz de Candolle, Pierre Nicollier, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron, Philippe Morel, Pierre Conne : Déposons et récupérons nos plaques d'immatriculation dans nos offices postaux
		Le 15/12/2022 à 14h00 Objet retiré par ses auteurs
	M 2892	Proposition de motion de Aude Martenot, Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Léna Strasser, Jean Batou, Pablo Cruchon, Sylvain Thévoz, Pierre Vanek, Didier Bonny, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Anne Bonvin Bonfanti, Ruth Bänziger, Pierre Eckert, Nicolas Clémence, Bertrand Buchs, Marjorie de Chastonay, Grégoire Carasso, Adrienne Sordet, Badia Luthi, Emmanuel Deonna, Jean Burgermeister : Droit à la vie pour les personnes vulnérables dans l'asile
		Le 15/12/2022 à 14h00 Ajout accepté Traité au point 204 bis sous DCS
		Le 15/12/2022 à 14h00 Discussion immédiate acceptée
		Le 15/12/2022 à 14h00 Urgence acceptée
	d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
	R 1010	Proposition de résolution de Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Sébastien Desfayes, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Jean-Luc Forni, Jean-Charles Lathion, Salika Wenger, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Jocelyne Haller, Denis Chiaradonna, Sylvain Thévoz, Philippe de Rougemont, Aude Martenot, Badia Luthi, Youniss Mussa, Yves de Matteis, Anne Bonvin Bonfanti, Ruth Bänziger, Nicole Valiquer Grecuccio, Marjorie de Chastonay, Grégoire Carasso, Adrienne Sordet, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Jean-Charles Rielle pour une protection renforcée des réfugiés mineurs non accompagnés jusqu'à l'âge de 25 ans (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
		Le 15/12/2022 à 14h00 Ajout accepté Traité au point 204 bis sous DCS
		Le 15/12/2022 à 14h00 Discussion immédiate acceptée
		Le 15/12/2022 à 14h00 Urgence acceptée
	e) PÉTITIONS
	P 2160	Pétition pour le maintien d'une production hydroélectrique locale et renouvelable sur la Versoix jusqu'en 2060
		Le 15/12/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
	P 2161	Pétition pour de vrais aménagements cyclables à Vessy
		Le 15/12/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
	P 2162	Pétition : Pour des postes PAT (personnel administratif et technique) en suffisance dans les écoles du secondaire !
		Le 15/12/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
	P 2163	Pétition pour le maintien des activités industrielles dans la zone industrielle des Charmilles
		Le 15/12/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
	f) RAPPORTS DIVERS
	g) POSTULATS
10	Rapports de la commission de grâce
	Elections et nominations de commissions
11	E 2845	Election d'un membre (Ve) au conseil d'administration des Etablissements publics pour l'intégration, en remplacement de Boris CALAME, démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
		Le 15/12/2022 à 14h00 Objet clos Est élu : Damien BOCCARD (Ve).
12	E 2856	Election d'un membre (PDC) au conseil d'administration des Services industriels de Genève, en remplacement de Alexandra RYS (PDC), ayant atteint la limite de durée du mandat – entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
		Le 15/12/2022 à 14h00 Objet reporté au 26.01.2023
13	E 2868	Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Caroline BABEL CASUTT, élue juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er janvier 2023)
		Le 15/12/2022 à 14h00 Objet clos Est élu : Vladimir GUILLET (S).
14	E 2869	Election d'une ou d'un juge au Tribunal administratif de première instance, en remplacement de Endri GEGA, élu juge au Tribunal pénal, et en remplacement d'une demi-charge vacante au 1er avril 2023 suite à une réduction du taux d'activité d'une juge (entrée en vigueur : 1er avril 2023)
		Le 15/12/2022 à 14h00 Objet clos Est élue : Gwénaëlle GATTONI (S).
15	E 2870	Election d'une ou d'un juge au Tribunal civil, à demi-charge, en remplacement de Marion HEYER, élue juge au Tribunal pénal (entrée en vigueur : 1er mai 2023)
		Le 15/12/2022 à 14h00 Objet clos Est élue : Mélanie WYSS (Le Centre).
16	E 2872	Election d'un membre (Ve) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques, en remplacement de Jean-Daniel ZELLER (Ve), décédé – entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
		Le 15/12/2022 à 14h00 Objet clos Est élu : Cyril ALISPACH (Ve).
17	Questions écrites
	Q 3909	Question écrite de Patrick Saudan : Que compte faire le Conseil d'Etat pour ramener le nombre des centres de chirurgie cardiovasculaire à Genève à un niveau plus compatible avec les besoins réels de la population genevoise ?
		Le 16/12/2022 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	Q 3910	Question écrite de Patrick Saudan : Que compte faire le Conseil d'Etat pour améliorer à Genève l'accès à la maturité professionnelle post-CFC ?
		Le 16/12/2022 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	Q 3911	Question écrite de Boris Calame : Marchés publics et Aéroport international de Genève : quid du respect des procédures légales et des décisions des tribunaux suisses ?
		Le 16/12/2022 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	Q 3912	Question écrite de Badia Luthi : Protoxyde d'azote et effets sur la santé ?
		Le 16/12/2022 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	Q 3913	Question écrite de Boris Calame : Réalité économique du commerce de détail : quels sont les critères d'évaluation et la composition du panel de référence genevois qui sont pris en considération ?
		Le 16/12/2022 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	Q 3914	Question écrite de Boris Calame : Qu'en est-il de la dangerosité, des mesures envisagées et du remplacement des dalles de verre de surface à la gare de Chêne-Bourg du Léman Express (CEVA) ?
		Le 16/12/2022 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	Q 3915	Question écrite de Dilara Bayrak : Quelle réinsertion pour les personnes détenues à Genève ?
		Le 16/12/2022 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	Q 3916	Question écrite de Dilara Bayrak : Parcours du combattant pour voir ses proches, pourquoi isoler les établissements pénitentiaires ?
		Le 16/12/2022 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1837	Question écrite urgente de Ana Roch : La dissonance cognitive, une clé de l'endoctrinement
		Le 16/12/2022 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1838	Question écrite urgente de Alberto Velasco : A qui est subordonnée l'IGS ?
		Le 16/12/2022 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1839	Question écrite urgente de Stéphane Florey : Faiblesse de la densité policière : à la population d'en faire les frais ?
		Le 16/12/2022 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1840	Question écrite urgente de Christo Ivanov : Comportements de harcèlement sexuel dans les universités : comment Genève lutte-t-elle contre ce fléau ?
		Le 16/12/2022 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1841	Question écrite urgente de Alberto Velasco : Quelle est la politique d'engagement au sein de l'Etat des personnes handicapées ?
		Le 16/12/2022 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1842	Question écrite urgente de Patrick Dimier : Les chefs de cabinet sont-ils bien à leur place ?
		Le 16/12/2022 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1843	Question écrite urgente de Pierre Eckert : Participations qualifiées : mise à jour et détails
		Le 16/12/2022 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1844	Question écrite urgente de Thierry Cerutti : Un centre pédagogique à l'orée des bois
		Le 16/12/2022 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1845	Question écrite urgente de Marjorie de Chastonay : Funérailles d'Ali Reza Rahimi et « panier à salade »
		Le 16/12/2022 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1846	Question écrite urgente de Thierry Cerutti : Le taux de chômage à Genève est au plus bas selon les statistiques. Néanmoins, certaines questions se posent
		Le 16/12/2022 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1847	Question écrite urgente de Diego Esteban : Déviation à Chêne-Bourg : les obsèques des cyclistes seront-elles prises en charge par l'Etat ?
		Le 16/12/2022 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1848	Question écrite urgente de Véronique Kämpfen : La formation professionnelle doit être menée en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés
		Le 16/12/2022 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1849	Question écrite urgente de Sylvain Thévoz : Le Conseil d'Etat envisage-t-il d'adapter le « Cé qu'è lainô » pour le rendre compatible avec la laïcité (et moins sanguinaire) ?
		Le 16/12/2022 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1850	Question écrite urgente de Yves de Matteis : Progrès relatif au système genevois de protection de l'enfance : quid du passé ?
		Le 16/12/2022 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1851	Question écrite urgente de Pierre Nicollier : Quelle stratégie pour les médicaments génériques aux HUG ?
		Le 16/12/2022 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
18	Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
	Q 3899-A 5489-2022	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Boris Calame : Quelles sont les règles qui s'appliquent aux marquages routiers des traversées pouvant être dangereuses, plus particulièrement pour les cyclistes ?
		Le 16/12/2022 à 14h00 Objet clos
	Q 3903-A 5715-2022	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Pierre Eckert : La nouvelle loi sur les déchets demande des infrastructures de traitement. Mais où sont-elles ?
		Le 16/12/2022 à 14h00 Objet clos
	Q 3904-A 5668-2022	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Grégoire Carasso : Bourses et reconversions professionnelles (LBPE) : quel bilan ? quelles perspectives ?
		Le 16/12/2022 à 14h00 Objet clos
	Q 3905-A 5713-2022	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Grégoire Carasso : Mesures d'allègement en cas d'assainissement (art. 14 OPB) : vers la fin d'un oreiller de paresse ?
		Le 16/12/2022 à 14h00 Objet clos
	Q 3906-A 5676-2022	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Adrienne Sordet : Transparence sur les prix : le Conseil d'Etat peut-il agir ?
		Le 16/12/2022 à 14h00 Objet clos
	Q 3907-A 5648-2022	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Dilara Bayrak : Morts en prison : la vie des personnes détenues à Genève est-elle en danger ?
		Le 16/12/2022 à 14h00 Objet clos
	QUE 1817-A 5649-2022	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Emmanuel Deonna : Augmentation du transfèrement à Zurich des personnes étrangères en détention administrative. Des éclaircissements sur une pratique inadmissible
		Le 16/12/2022 à 14h00 Objet clos
	QUE 1818-A 5666-2022	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Thierry Cerutti : Transparence dans les procédures VIP : sommes-nous tous égaux devant la justice ?
		Le 16/12/2022 à 14h00 Objet clos
	QUE 1819-A 5655-2022	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Patrick Saudan : Que compte faire le Conseil d'Etat pour ramener le nombre des centres de chirurgie cardiovasculaire à Genève à un niveau plus compatible avec les besoins réels de la population genevoise ?
		Le 16/12/2022 à 14h00 Objet clos
	QUE 1820-A 5784-2022	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sylvain Thévoz : Affaire Drahi : Genève dindon de la farce ?
		Le 16/12/2022 à 14h00 Objet clos
	QUE 1821-A 5776-2022	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Rémy Pagani relative à la cession des droits à bâtir pour le projet de la Fondation Pictet en construction dans le PAV côté Carouge (route des Acacias)
		Le 16/12/2022 à 14h00 Objet clos
	QUE 1822-A 5716-2022	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Thierry Cerutti : La direction des TPG prend en otage les citoyens genevois
		Le 16/12/2022 à 14h00 Objet clos
	QUE 1823-A 5717-2022	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Thierry Cerutti : Grève des TPG – la direction prend-elle les bonnes mesures ?
		Le 16/12/2022 à 14h00 Objet clos
	QUE 1824-A 5718-2022	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Thierry Cerutti : Calife à la place du calife – un Iznogoud vaudois
		Le 16/12/2022 à 14h00 Objet clos
	QUE 1825-A 5665-2022	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Bertrand Buchs : Quid de la taxe sur les boissons sucrées ?
		Le 16/12/2022 à 14h00 Objet clos
	QUE 1826-A 5756-2022	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de André Pfeffer : GeniLac : amplification des risques de pénurie électrique en hiver ?
		Le 16/12/2022 à 14h00 Objet clos
	QUE 1827-A 5748-2022	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Didier Bonny : Stationnement des deux-roues motorisés sur les places vélos
		Le 16/12/2022 à 14h00 Objet clos
	QUE 1828-A 5751-2022	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Didier Bonny : Montants minimaux et maximaux pour les hospitalisations dès la naissance (couvertes par l'assurance-maternité)
		Le 16/12/2022 à 14h00 Objet clos
	QUE 1829-A 5759-2022	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Rémy Pagani concernant la pollution aux PCB (type dioxine) de l'Oudar, de la Versoix et du lac Léman
		Le 16/12/2022 à 14h00 Objet clos
	QUE 1830-A 5675-2022	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sylvain Thévoz : Commémoration des 90 ans de la fusillade du 9 novembre 1932 : y avait-il davantage de policières et policiers présents que de manifestantes et manifestants ?
		Le 16/12/2022 à 14h00 Objet clos
	QUE 1831-A 5752-2022	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Jocelyne Haller : Subventionnement et dialogue social, un duo indissociable ?
		Le 16/12/2022 à 14h00 Objet clos
	QUE 1832-A 5762-2022	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Pierre Conne : Faut-il sacrifier le service de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent des HUG pour tenter de sauver le département de l'instruction publique de son naufrage ?
		Le 16/12/2022 à 14h00 Objet clos
	QUE 1833-A 5719-2022	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Adrien Genecand : Le département des infrastructures offre des bons Unireso : quel en est le coût ?
		Le 16/12/2022 à 14h00 Objet clos
	QUE 1834-A 5647-2022	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Marjorie de Chastonay concernant la féminisation des noms de rues
		Le 16/12/2022 à 14h00 Objet clos
	QUE 1835-A 5652-2022	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sylvain Thévoz : Sur quelle base des contacts sont-ils masqués au sein de l'annuaire de l'Etat ?
		Le 16/12/2022 à 14h00 Objet clos
	QUE 1836-A 5772-2022	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Katia Leonelli : Quelle est la place de l'instruction publique au sein du centre éducatif de détention et d'observation La Clairière ?
		Le 16/12/2022 à 14h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
	GRAND CONSEIL* (GC) Aucun objet
	CONSEIL D'ETAT* (CE) (Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: M. Antonio Hodgers) Aucun objet
	INFRASTRUCTURES* (DI) (Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: Mme. Fabienne Fischer)
19	PL 12971-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Thomas Bläsi, Cyril Aellen, Virna Conti, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Fabienne Monbaron, Philippe Morel ouvrant un crédit d'investissement de 100 000 000 francs pour la mise en oeuvre rapide d'un revêtement phonoabsorbant sur l'ensemble du réseau routier cantonal Rapport de majorité de Adrienne Sordet (Ve) Rapport de 1re minorité de Stéphane Florey (UDC) Rapport de 2e minorité de Rémy Pagani (EAG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
20	PL 12978-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 9'366'000 francs pour compléter les équipements et services numériques indispensables au travail à distance de l'administration cantonale Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR) Rapport de 1re minorité de Nicole Valiquer Grecuccio (S) Rapport de 2e minorité de Rémy Pagani (EAG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
21	PL 13008-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 35 000 000 francs aux Etablissements publics pour l'intégration pour contribuer à la rénovation complète des bâtiments et des aménagements extérieurs du site de La Combe évaluée à 105 000 000 francs Rapport de Olivier Cerutti (PDC)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
22	PL 13011-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 9 019 000 francs destiné à équiper les établissements de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement secondaire II des équipements nécessaires à l'éducation numérique Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR) Rapport de 1re minorité de Amanda Gavilanes (S) Rapport de 2e minorité de Jean-Luc Forni (PDC)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
23	PL 13096-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Diego Esteban, Badia Luthi, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Alberto Velasco, Emmanuel Deonna, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Youniss Mussa, Glenna Baillon-Lopez, Amanda Gavilanes modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Flambée du prix de l'essence – pour une offre de déplacement bon marché et écologique) Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de Caroline Marti (S)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
24	M 2504-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Patrick Dimier : Voies de bus : impact de l'usage accru du domaine public sur les temps de parcours des Transports publics genevois Rapport de majorité de Thomas Wenger (S) Rapport de 1re minorité de Christo Ivanov (UDC) Rapport de 2e minorité de Fabienne Monbaron (PLR) Rapport de 3e minorité de Thierry Cerutti (MCG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
25	M 2515-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso : Stop à l'évasion fiscale des véhicules ! Rapport de majorité de Sandro Pistis (MCG) Rapport de minorité de Romain de Sainte Marie (S)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
26	M 2542-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Salima Moyard pour des macarons en faveur des professionnels de la santé Rapport de majorité de François Lance (PDC) Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
27	M 2544-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Paloma Tschudi, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Philippe Poget, Olivier Baud pour que les classes des écoles publiques se déplacent gratuitement et sans entrave dans le périmètre d'Unireso Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR) Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
28	M 2554-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Françoise Sapin, François Baertschi, Thierry Cerutti, Ana Roch, Daniel Sormanni, Francisco Valentin : LCR : priorité à la sécurité, même formation pour tous Rapport de Christo Ivanov (UDC)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
29	M 2555-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Ana Roch, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python : Les chiffres cachés du CEVA : quels sont les coûts réels ? Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
30	M 2604-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, André Python, Ana Roch, Françoise Sapin, Florian Gander : Menace contre le commerce genevois : les TPG doivent retirer immédiatement la publicité scandaleuse en faveur d'Annemasse Rapport de majorité de François Lefort (Ve) Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
31	M 2613-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Olivier Baud, Pierre Bayenet, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou : Favorisons la mobilité piétonne, régulons les feux ! Rapport de majorité de Fabienne Monbaron (PLR) Rapport de minorité de Jean Burgermeister (EAG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
32	M 2658-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Daniel Sormanni, Françoise Sapin, André Python, Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Florian Gander, Patrick Dimier pour l'abolition de la cabale institutionnelle anti-automobiles à Genève Rapport de majorité de Thomas Wenger (S) Rapport de minorité de Daniel Sormanni (MCG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
33	M 2668-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Florian Gander, André Python : Résolvons la problématique de la circulation tout en respectant l'article 190 de la constitution Rapport de majorité de Souheil Sayegh (PDC) Rapport de minorité de Patrick Dimier (MCG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
34	M 2689-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de M. Florian Gander : Macaron habitant : pour une réalité adaptée Rapport de Christo Ivanov (UDC)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
35	M 2705-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. André Pfeffer, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Hulliger, Stéphane Florey pour une réaffectation provisoire à la circulation automobile de certains aménagements cyclables pendant l'hiver Rapport de majorité de Boris Calame (HP) Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)
		Le 15/12/2022 à 14h00 Objet clos La proposition de motion 2705 est retirée par ses auteurs.
36	M 2750-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Jean-Charles Lathion, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Souheil Sayegh : Rendons les locaux du centre-ville occupés par l'administration cantonale aux habitantes et habitants de Genève ! Rapport de Claude Bocquet (PDC)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
37	M 2775-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Ana Roch, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin : Stop aux velléités étatiques anti-deux-roues motorisés ! Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de 1re minorité de Thomas Wenger (S) Rapport de 2e minorité de Dilara Bayrak (Ve)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
38	M 2841-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Diego Esteban, Badia Luthi, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Alberto Velasco, Emmanuel Deonna, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Youniss Mussa, Glenna Baillon-Lopez, Amanda Gavilanes : Flambée du prix de l'essence – pour une offre de déplacement bon marché et écologique applicable également dans le Grand Genève (rabais conjoncturel des tarifs des transports publics) Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de Caroline Marti (S)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
39	R 841-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Christian Dandrès, François Lefort, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Caroline Marti, Roger Deneys, Marion Sobanek, Guillaume Käser, Pierre Vanek, Thomas Wenger, Christian Frey, Maria Casares, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Isabelle Brunier, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard pour la réintégration au sein de l'Etat du personnel de nettoyage des bâtiments publics Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
40	RD 1186-A 95-2018 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de Christian Flury (MCG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
41	RD 1276-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives Rapport de majorité de François Lefort (Ve) Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
42	RD 1282-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales (L 8644) Rapport de Mathias Buschbeck (Ve)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
	SÉCURITÉ, POPULATION ET SANTÉ* (DSPS) (Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
43	PL 10920-B Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (La sécurité : l'affaire de tous !) Rapport de Murat-Julian Alder (PLR)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
	PL 11032-B Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Suppression de la police municipale) Rapport de Murat-Julian Alder (PLR)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
	PL 11129-B Catégorie II (30')	c) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Port non systématique de l'uniforme) Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de minorité de Marc Falquet (UDC)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
	PL 11333-B Catégorie II (30')	d) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier) (3e débat) Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de 1re minorité de François Baertschi (MCG) Rapport de 2e minorité de Pierre Bayenet (EAG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
	PL 12180-A Catégorie II (30')	e) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (L'angélisme coupable de Genève : assez !) Rapport de Murat-Julian Alder (PLR)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
44	PL 11835-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Pierre Vanek, Magali Orsini, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Olivier Baud, Jean Batou, Salika Wenger, Christian Frey modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Pour un centre public d'expertises médicales) Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
45	PL 12205-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Esther Hartmann, Delphine Klopfenstein Broggini, Guillaume Käser, Magali Orsini, Roger Deneys, Jocelyne Haller, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Pas de commercialisation du recouvrement) Rapport de majorité de Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
46	PL 12305-A Catégorie II (60')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur le droit de cité genevois (LDCG) (A 4 05) Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
47	PL 12328-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2017 Rapport de majorité de Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
48	PL 12530-B Catégorie II (40')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) Rapport de majorité de Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
49	PL 12556-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Katia Leonelli, Jean Rossiaud, Delphine Klopfenstein Broggini, Adrienne Sordet, Isabelle Pasquier, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Salima Moyard, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Yvan Rochat, Amanda Gavilanes, Pierre Bayenet modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Pour un espace public débarrassé des publicités sexistes) Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
50	PL 12651-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Katia Leonelli, Pierre Bayenet, Mathias Buschbeck, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Badia Luthi, Jean Batou, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Boris Calame, Frédérique Perler modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10) (Renforcer le droit de manifester à Genève) Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de 1re minorité de Alberto Velasco (S) Rapport de 2e minorité de Jean Rossiaud (Ve) Rapport de 3e minorité de Pierre Bayenet (EAG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
51	PL 12698-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) Rapport de majorité de Sandro Pistis (MCG) Rapport de minorité de Jean-Luc Forni (PDC)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
52	PL 12747-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, André Pfeffer modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) (Renforcement du degré d'intégration dans le respect du droit fédéral) Rapport de majorité de Helena Verissimo de Freitas (S) Rapport de minorité de Patrick Lussi (UDC)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
53	PL 12769-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Céline Zuber-Roy, Alexandre de Senarclens, Pierre Conne, Véronique Kämpfen, Jacques Apothéloz, Jean-Pierre Pasquier, Fabienne Monbaron, Alexis Barbey, Vincent Subilia, Charles Selleger, Cyril Aellen, Bertrand Buchs, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Delphine Bachmann, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Préservons notre hôpital par une gouvernance centrée sur les compétences !) Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG) Rapport de 1re minorité de Bertrand Buchs (PDC) Rapport de 2e minorité de Pierre Nicollier (PLR)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
54	PL 12844-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires (LCSD) (F 1 51) Rapport de majorité de Sandro Pistis (MCG) Rapport de minorité de Pierre Bayenet (EAG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
55	PL 13034-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 2 432 043 francs à la Fondation des Ateliers Feux-Verts pour les années 2023 à 2026 Rapport de majorité de Caroline Marti (S) Rapport de minorité de Murat-Julian Alder (PLR)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
56	PL 13122-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2021 Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG) Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
57	M 2428-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Marko Bandler, Caroline Marti, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Magali Orsini, Christian Zaugg, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Thomas Wenger, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Jean Batou pour une baisse des émoluments des notaires et le passage à un régime notarial moins onéreux pour la population Rapport de majorité de Pierre Bayenet (EAG) Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
58	M 2501-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Christian Zaugg, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Pierre Vanek pour une juste utilisation des montants versés par HSBC Private Bank (Switzerland) SA et Addax Petroleum Ltd à l'Etat de Genève, et de tout autre montant saisi ou versé par des prévenus au titre de réparation du dommage Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR) Rapport de minorité de Xhevrie Osmani (S)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
59	M 2517-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, François Lance, Christina Meissner, Jacques Blondin, Claude Bocquet pour la création d'un registre cantonal des implants Rapport de Bertrand Buchs (PDC)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
60	M 2547-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Thierry Cerutti, Christian Flury, André Python, Françoise Sapin : Nos quartiers n'en peuvent plus : l'autorité publique doit arrêter tout soutien envers « l'Usine » et les trafiquants de drogue Rapport de majorité de Olivier Baud (EAG) Rapport de 1re minorité de François Baertschi (MCG) Rapport de 2e minorité de Marc Fuhrmann (UDC)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
61	M 2564-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Xhevrie Osmani, Salima Moyard : Des aîné-e-s connecté-e-s pour plus d'autonomie et une meilleure qualité de vie à domicile Rapport de majorité de Jacques Apothéloz (PLR) Rapport de minorité de Léna Strasser (S)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
62	M 2568-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Pablo Cruchon, Pierre Bayenet, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi pour une politique de santé publique progressiste en matière de santé sexuelle et de santé reproductive Rapport de Jocelyne Haller (EAG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
	R 888-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Pablo Cruchon, Pierre Bayenet, Rémy Pagani, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Anne Marie von Arx-Vernon, Marjorie de Chastonay, Adrienne Sordet pour une politique fédérale cohérente en matière de santé sexuelle et de santé reproductive (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG) Rapport de minorité de Pierre Nicollier (PLR)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
63	M 2583-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Nicollier, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Delphine Bachmann, Alexis Barbey, Rolin Wavre pour un engagement triparti assurés-médecins-assurances sur le long terme Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG) Rapport de minorité de Pierre Nicollier (PLR)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
64	M 2592-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Xhevrie Osmani pour stopper la privatisation de l'espace public Rapport de majorité de Jacques Blondin (PDC) Rapport de minorité de Thomas Wenger (S)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
65	M 2597-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Jean Burgermeister, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Rémy Pagani : A travail égal, salaire égal (pour le respect des règles de fixation des annuités à l'engagement au sein des EMS) Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de 1re minorité de Thomas Wenger (S) Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
66	M 2599-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Ana Roch, François Baertschi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti pour un inventaire exhaustif de la mobilité transfrontalière Rapport de David Martin (Ve)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
67	M 2601-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphanie Valentino, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Salika Wenger, Jean Batou, Pierre Bayenet : Remplacement du personnel absent des HUG Rapport de majorité de Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de Philippe Morel (HP)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
68	M 2674-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Nicolas Clémence, Glenna Baillon-Lopez, Léna Strasser, Badia Luthi, Youniss Mussa, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio : Cantine sans plastique : une question de santé publique Rapport de Bertrand Buchs (PDC)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
69	M 2684-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Léna Strasser, Emmanuel Deonna : Appel du 4 mai : le Conseil d'Etat doit s'excuser Rapport de majorité de Francisco Valentin (MCG) Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
70	M 2685-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, Christo Ivanov, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Virna Conti, Eliane Michaud Ansermet : Après le scandale et l'échec de Papyrus, il est temps de lancer l'opération Reditus Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de Stéphane Florey (UDC)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
71	M 2757-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Dilara Bayrak, Léna Strasser, Jocelyne Haller, Pierre Eckert, Sylvain Thévoz, Badia Luthi, Jean Batou, Diego Esteban, Emmanuel Deonna, Ruth Bänziger, Nicole Valiquer Grecuccio, Yves de Matteis, Helena Verissimo de Freitas, Marjorie de Chastonay pour des conditions de détention acceptables dans les cellules des postes de police Rapport de majorité de Jean Romain (PLR) Rapport de minorité de Léna Strasser (S)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
72	M 2787-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Ana Roch, Patrick Dimier, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, André Python, Francisco Valentin, Christian Flury, Françoise Sapin : COVID-19 – Respecter celles et ceux qui ne peuvent être vaccinés Rapport de majorité de Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
73	M 2869	Proposition de motion de Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Pierre Vanek, Jean Batou, Rémy Pagani : STOP aux licenciements antisyndicaux dans les établissements subventionnés : pour la réintégration de Mahad
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
74	R 902-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Christo Ivanov, André Pfeffer, Virna Conti, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Marc Falquet pour des mesures urgentes contre la criminalité transfrontalière (Ne laissons pas tomber Perly-Certoux !) Rapport de majorité de Xhevrie Osmani (S) Rapport de 1re minorité de Marc Falquet (UDC) Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
75	R 963-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, André Python, Sandro Pistis, Christian Flury, Francisco Valentin : «Des assureurs-maladie responsables et solidaires» afin que les assureurs actifs dans l'assurance obligatoire des soins (LAMal) fassent preuve de solidarité envers la population suisse concernant les tests de dépistage du COVID-19 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de majorité de Didier Bonny (Ve) Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
76	RD 1133-B Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève 2016-2019 Rapport de Pierre Conne (PLR)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
	P 1854-E Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la situation de la psychiatrie adulte Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
77	RD 1196-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'évaluation des Hôpitaux universitaires de Genève Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
	FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES* (DF) (Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
78	PL 12709 Catégorie II (30')	Projet de loi de Mme et MM. Yvan Zweifel, Adrien Genecand, Cyril Aellen, Jean Romain, Jacques Béné, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Pour que les liquidités des entreprises, en temps de crise, servent à l'emploi et à la pérennité de l'activité économique) Commission: Fiscale, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
79	PL 12008-R-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou concernant le fonds de financement des mesures d'accompagnement récurrentes à la RIE III Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
	PL 12010-R-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (RIE III) Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
	PL 12011-R-A Catégorie II (30')	c) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (RIE III) Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
	PL 12012-R-A Catégorie II (30')	d) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (RIE III) Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
	PL 12014-R-A Catégorie II (30')	e) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou sur l'instauration d'une part additionnelle et temporaire de l'impôt sur le bénéfice Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
	PL 12015-R-A Catégorie II (30')	f) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou visant à soutenir l'innovation par le biais d'une fondation Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
80	PL 12220-A Catégorie II (60')	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Christian Frey, Jean Batou, Pierre Vanek, Romain de Sainte Marie, Salika Wenger, Caroline Marti, Maria Pérez modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Plafonnement de la rémunération et interdictions des bonus) Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG) Rapport de 1re minorité de Cyril Mizrahi (S) Rapport de 2e minorité de Jean Rossiaud (Ve) Rapport de 3e minorité de Pierre Vanek (EAG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
81	PL 12225-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Flury, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Florian Gander, André Python, Christian Decorvet, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Ana Roch, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Patrick Dimier, François Baertschi, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction des contributions d'entretien versées aux enfants adultes) Rapport de majorité de Yvan Rochat (Ve) Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
	PL 12471-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Danièle Magnin, André Python modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour un allègement équitable du fardeau fiscal au profit des familles monoparentales) Rapport de majorité de Yvan Rochat (Ve) Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
82	PL 12247-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Cyril Aellen, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Murat-Julian Alder, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Jean Romain, Raymond Wicky, Pascal Uehlinger, Michel Ducret, Nathalie Schneuwly, Antoine Barde, Charles Selleger, Lionel Halpérin, Christophe Aumeunier, Nathalie Hardyn, Gabriel Barrillier, Philippe Morel, Georges Vuillod, Alexis Barbey modifiant la loi relative à la diminution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (LDIRPP) (D 3 06) (« Réduisons les impôts des personnes physiques ») Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR) Rapport de 1re minorité de Pierre Vanek (EAG) Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve) Rapport de 3e minorité de Sylvain Thévoz (S)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
83	PL 12264-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Michel Ducret, Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Jean Romain, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Stéphane Florey, Sandro Pistis, Nathalie Schneuwly, Patrick Malek-Asghar, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Thierry Cerutti, Lionel Halpérin, Marc Falquet, François Baertschi, Ana Roch, Jean-François Girardet, Patrick Lussi, Beatriz de Candolle, André Pfeffer, Christian Flury, Françoise Sapin, Olivier Cerutti, Florian Gander, Georges Vuillod, Bénédicte Montant, Jean-Marie Voumard, Patrick Saudan, Jean-Luc Forni, Danièle Magnin, François Lance, Christophe Aumeunier, Jacques Béné, Marie-Thérèse Engelberts, Gabriel Barrillier, Anne Marie von Arx-Vernon, Christian Decorvet, Pierre Conne, Pascal Spuhler, Charles Selleger, Alexis Barbey, Bertrand Buchs, Antoine Barde, Francisco Valentin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Patrick Dimier, Vincent Maitre, Delphine Bachmann, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Carlos Medeiros, Edouard Cuendet, Eric Stauffer, Philippe Morel modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions accrues des frais forfaitaires des frais relatifs aux immeubles privés) Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de Caroline Marti (S)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
84	PL 12429-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Yvan Zweifel, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Murat Julian Alder, Serge Hiltpold, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Jacques Béné, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Fabienne Monbaron, Véronique Kämpfen, Jean-Luc Forni, Christina Meissner, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour un choix libre et flexible de l'âge de la retraite) Rapport de majorité de Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Rapport de 1re minorité de André Python (MCG) Rapport de 2e minorité de Alberto Velasco (S)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
85	PL 12483-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Sandro Pistis, Francisco Valentin, Florian Gander, Thierry Cerutti, André Python, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, François Baertschi modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une fiscalité adaptée aux familles avec enfants scolarisés en établissements privés) Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
86	PL 12569-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Modification de l'écart entre les taux différenciés) Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR) Rapport de minorité de Caroline Marti (S)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
87	PL 12574-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des charges) Rapport de majorité de Caroline Marti (S) Rapport de minorité de Jacques Béné (PLR)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
	PL 12575-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des engagements) Rapport de majorité de Caroline Marti (S) Rapport de minorité de Jacques Béné (PLR)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
88	PL 12581-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil) Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
	PL 12582-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil) Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
	PL 12583-A Catégorie II (60')	c) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil) Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
89	PL 12610-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Dimier, Guy Mettan, Yvan Zweifel, Natacha Buffet-Desfayes, Sylvie Jay, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Fabienne Monbaron sur les émoluments de l'administration cantonale Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve) Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
90	PL 12650-A Catégorie II (60')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Yves de Matteis, Katia Leonelli, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Adrienne Sordet, Claude Bocquet, Frédérique Perler modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Femmes : Ouvrir la voie à des élections plus égalitaires) Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de Yves de Matteis (Ve)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
91	PL 12652-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux) Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
	PL 12653-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux) Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
	PL 12654-A Catégorie II (60')	c) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux) Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de Pierre Vanek (EAG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
92	PL 12686-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Vanek, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Badia Luthi, Thomas Wenger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Contribution de solidarité des grandes fortunes à un fonds en faveur de l'aide sociale aux victimes du COVID-19) Rapport de majorité de Edouard Cuendet (PLR) Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S) Rapport de 2e minorité de Jean Rossiaud (Ve)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
93	PL 12699-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une déduction plus importante de la taxe professionnelle en cas d'épidémie) Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de Sébastien Desfayes (PDC)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
94	PL 12718-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Xhevrie Osmani, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Jennifer Conti, Léna Strasser, Youniss Mussa, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Alberto Velasco, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Solidarité pour faire face au COVID-19, suspension du bouclier fiscal) Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC) Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S) Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
	PL 12719-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Alberto Velasco, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Solidarité pour faire face au COVID-19, suspension de l'imposition d'après la dépense) Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de Thomas Wenger (S)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
95	PL 12748-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Diane Barbier-Mueller, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Alexis Barbey, Véronique Kämpfen, Cyril Aellen, Charles Selleger, Jacques Béné, Vincent Subilia, Fabienne Monbaron, Francine de Planta, Edouard Cuendet, Raymond Wicky, François Wolfisberg, Patrick Malek-Asghar, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Adrien Genecand, Natacha Buffet-Desfayes, Antoine Barde modifiant la loi sur les effets et l'application des lois (LEAL) (A 2 10) (Pour une maîtrise efficiente du processus législatif et de l'effet des lois) Rapport de majorité de Pierre Vanek (EAG) Rapport de minorité de Edouard Cuendet (PLR)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
96	PL 12772-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Sauvegarde des salaires et du pouvoir d'achat de la fonction publique) Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
97	PL 12786-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. François Baertschi, Sandro Pistis, Florian Gander, Françoise Sapin, Thierry Cerutti, Christian Flury, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Patrick Dimier modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une contribution de solidarité des travailleurs frontaliers) Rapport de majorité de Grégoire Carasso (S) Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
98	PL 12788-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Florian Gander, Patrick Dimier, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard, Christian Flury modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une taxe personnelle universelle et équitable) Rapport de majorité de Grégoire Carasso (S) Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
99	PL 12789-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Aellen, Pierre Conne, Philippe Morel, Pierre Nicollier, Yvan Zweifel, Véronique Kämpfen, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Bertrand Buchs, Charles Selleger, Raymond Wicky, Olivier Cerutti, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Helena Rigotti, Souheil Sayegh, Antoine Barde, Marc Falquet, Claude Bocquet, Alexis Barbey modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Des augmentations annuelles qui tiennent compte du personnel, de la santé budgétaire de l'Etat et de la situation économique du canton) Rapport de majorité de Amanda Gavilanes (S) Rapport de 1re minorité de Alexandre de Senarclens (PLR) Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
100	PL 12791-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Helena Verissimo de Freitas, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Léna Strasser, Diego Esteban, Badia Luthi, Amanda Gavilanes, Alberto Velasco, Nicolas Clémence modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Contribution temporaire de solidarité des très hauts revenus) Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC) Rapport de 1re minorité de Thomas Wenger (S) Rapport de 2e minorité de Jean Batou (EAG) Rapport de 3e minorité de Pierre Eckert (Ve)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
101	PL 12793-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Adrien Genecand, Patrick Malek-Asghar, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Véronique Kämpfen, Alexis Barbey, Jean-Pierre Pasquier, Helena Rigotti, Serge Hiltpold, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Charles Selleger, Jacques Béné, Pierre Nicollier modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour que l'Etat reste un créancier responsable, fiable et solidaire) Rapport de majorité de Dilara Bayrak (Ve) Rapport de minorité de Serge Hiltpold (PLR)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
102	PL 12852-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Salika Wenger, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Jean Burgermeister, Françoise Nyffeler modifiant la loi sur les droits de succession (LDS) (D 3 25) (Impôt de solidarité sur les grosses successions et donations) Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de Jean Batou (EAG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
103	PL 12853-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Glenna Baillon-Lopez, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour la suspension des freins au déficit et à l'endettement) Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
104	PL 12943-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Stéphane Florey, Virna Conti, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Thomas Bläsi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Heures supplémentaires des cadres supérieurs) Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR) Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
105	M 2443-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Daniel Sormanni, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin : Coup de massue sur la « valeur locative » : un moratoire pour les petits contribuables Rapport de Christo Ivanov (UDC)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
106	M 2445-C Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Patrick Saudan, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Murat-Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Michel Ducret, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Alexis Barbey, Pascal Uehlinger : Rénovons l'administration ! (Vol. II - Une mobilité interne efficiente au sein de l'Etat et de ses institutions) Rapport de majorité de Xhevrie Osmani (S) Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
107	M 2498-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Marion Sobanek, Diego Esteban, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet : Tragédie des réfugiés en Méditerranée : Genève ne peut pas rester muette Rapport de majorité de Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de Diego Esteban (S)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
108	M 2533-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, François Lefort, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Yvan Rochat, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, David Martin, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Youniss Mussa, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Salima Moyard, Amanda Gavilanes, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Cyril Mizrahi, Alberto Velasco, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Thomas Wenger pour un congé paternité de quatre semaines à l'Etat et pour la prise en compte des familles homoparentales Rapport de majorité de Amanda Gavilanes (S) Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
109	M 2566-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Youniss Mussa, Caroline Marti, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Diego Esteban, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Salima Moyard : Label égalité femmes-hommes : encourageons les entreprises à s'engager sur la voie de l'égalité Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de Thomas Wenger (S)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
110	M 2569 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. Claude Bocquet, Bertrand Buchs, Patricia Bidaux, Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, François Lance, Delphine Bachmann pour l'instauration d'un label cantonal « Egalité salariale » Commission: Economie, délai de traitement 2 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
111	M 2575-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, François Baertschi, Daniel Sormanni, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Salika Wenger, Salima Moyard, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Jean Burgermeister, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Xhevrie Osmani, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Marjorie de Chastonay, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Pierre Bayenet : La décharge de 50% accordée au/à la président·e du Cartel intersyndical doit être absolument maintenue dans l'intérêt du dialogue social Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC) Rapport de 1re minorité de Alberto Velasco (S) Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
112	M 2577-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Pierre Bayenet pour la création d'un dispositif (par exemple un label) permettant de reconnaître et valoriser les entreprises actives en matière d'inclusion, de promotion de la diversité et de prévention des discriminations Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
113	M 2629-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Léna Strasser, Badia Luthi, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio : Refus de postes au budget 2020, quelles conséquences concrètes pour la population et le fonctionnement de l'Etat ? Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de Caroline Marti (S)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
114	M 2643-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Christian Flury, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, André Python, Jean-Marie Voumard : Obligeons l'Etat de Genève à engager un pourcentage de travailleuses et travailleurs de plus de 50 ans Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
115	M 2646-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet demandant d'accorder la pénibilité au personnel soignant travaillant en salle des cathéters aux Hôpitaux universitaires de Genève Rapport de majorité de Souheil Sayegh (PDC) Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
116	M 2692 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Florian Gander, Ana Roch, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Christian Flury, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, André Python, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : Mettons fin aux limitations du télétravail dues au travail frontalier
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
117	M 2725-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Virna Conti demandant de suspendre les intérêts en faveur de l'Etat pour l'année 2021 Rapport de majorité de Véronique Kämpfen (PLR) Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
118	M 2781-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de François Baertschi, Ana Roch, Florian Gander, André Python, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Patrick Dimier, Christian Flury, Olivier Baud : Etat de Genève : mettons fin aux abus Rapport de majorité de Alberto Velasco (S) Rapport de minorité de Jean-Marc Guinchard (PDC)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
119	M 2843-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Christo Ivanov, Stéphane Florey, Virna Conti, Gilbert Catelain, Sébastien Thomas, André Pfeffer, Marc Falquet, Patrick Lussi pour que Genève reste un lieu pour la paix (La neutralité, une composante essentielle pour que continue à rayonner la Genève internationale au service de la paix) Rapport de majorité de Romain de Sainte Marie (S) Rapport de 1re minorité de Thierry Cerutti (MCG) Rapport de 2e minorité de Marc Falquet (UDC)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
120	R 858-A Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz pour l'égalité des droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de majorité de Patricia Bidaux (PDC) Rapport de 1re minorité de Jean Batou (EAG) Rapport de 2e minorité de Marc Falquet (UDC)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
	R 903 Catégorie II (40')	b) Proposition de résolution de Mme et MM. Diego Esteban, Jean Batou, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Yves de Matteis pour les droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
121	R 870-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Thomas Wenger, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Diego Esteban, David Martin, Marion Sobanek, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Katia Leonelli, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Bertrand Buchs, Emmanuel Deonna, Christian Bavarel, Anne Marie von Arx-Vernon : Pour que les humanitaires puissent faire leur travail : un pavillon suisse pour l'Aquarius Rapport de majorité de Patricia Bidaux (PDC) Rapport de 1re minorité de Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de 2e minorité de Marc Falquet (UDC)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
	R 878 Catégorie II (30')	b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Diego Esteban, Patricia Bidaux, Yves de Matteis, Cyril Mizrahi, Salika Wenger pour protéger les opérations humanitaires en mer Méditerranée
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
122	R 875-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Léna Strasser, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Grégoire Carasso pour que les cantons soient libres d'instituer un congé parental (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de majorité de Alessandra Oriolo (Ve) Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
123	R 909-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Olivier Baud, Jean Batou : Stop aux allégements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC) Rapport de 1re minorité de Sylvain Thévoz (S) Rapport de 2e minorité de Jean Batou (EAG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
124	R 930-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Nicolas Clémence, Cyril Mizrahi, Badia Luthi : Biélorussie : stop aux violations massives des droits humains sur le territoire de l'une des dernières dictatures d'Europe Rapport de majorité de Christina Meissner (PDC) Rapport de minorité de Céline Zuber-Roy (PLR)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
125	R 938	Proposition de résolution de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Ana Roch, Thierry Cerutti, Florian Gander, André Python, Francisco Valentin, Patrick Dimier, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin pour une mise à disposition des ressources de la BNS Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
126	R 957-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Salika Wenger, Jocelyne Haller : Face à la crise et au nouveau contexte politique international, un changement de cap fiscal s'impose ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR) Rapport de 1re minorité de Jean Batou (EAG) Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
127	R 991-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution de Sylvain Thévoz, Amanda Gavilanes, Nicolas Clémence, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Jean-Charles Rielle, Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Emmanuel Deonna, Claude Bocquet, Christian Zaugg, Jean Batou pour que les avoirs des caisses de pensions publiques genevoises ne financent pas la guerre de Poutine Rapport de Jacques Blondin (PDC)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
128	RD 1360-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la L 11772 modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes ») Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
	PL 11772-C Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait – B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes ») Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
	INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP) (Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
129	PL 11926-A Catégorie II (100’)	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Pierre Ronget, Alexis Barbey, Gabriel Barrillier, Georges Vuillod, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Christophe Aumeunier modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Formation des enseignants du primaire en 3 ans) Rapport de majorité de Daniel Sormanni (MCG) Rapport de 1re minorité de Olivier Baud (EAG) Rapport de 2e minorité de Caroline Marti (S) Rapport de 3e minorité de Alessandra Oriolo (Ve)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
130	PL 12103-A Catégorie II (50')	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Salika Wenger, Frédérique Perler, Bernhard Riedweg, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Baud modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08) Rapport de majorité de Edouard Cuendet (PLR) Rapport de minorité de Jean Rossiaud (Ve)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
131	PL 12655-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Pierre Vanek, Rémy Pagani modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Garantissons la gratuité des crèches et du parascolaire en augmentant fortement leurs capacités d'accueil pour répondre à la demande) Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de Emmanuel Deonna (S)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
132	PL 12661-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Serge Hiltpold, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Vincent Subilia, Adrien Genecand, Fabienne Monbaron, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Jacques Apothéloz, Yvan Zweifel, Sylvie Jay, Alexandre de Senarclens, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Jean Romain, Philippe Morel, Charles Selleger, François Wolfisberg, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Edouard Cuendet, Olivier Cerutti, Francine de Planta, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Moins de tâches administratives, plus d'heures d'enseignement au cycle d'orientation) Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve) Rapport de 1re minorité de Patricia Bidaux (PDC) Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
133	PL 12799-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Vanek, Jean Burgermeister, Pierre Bayenet, Salika Wenger modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Tenue vestimentaire : Non à la stigmatisation des élèves !) Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC) Rapport de 1re minorité de Olivier Baud (EAG) Rapport de 2e minorité de Katia Leonelli (Ve)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
134	PL 13114-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2021 Rapport de Katia Leonelli (Ve)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
135	M 2384-C Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean-François Girardet, Christian Flury, Florian Gander, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Danièle Magnin, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandra Golay, André Python, Françoise Sapin pour une rémunération des professeurs de sport (nouvelle filière) en adéquation avec la durée de leurs études Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR) Rapport de 1re minorité de Christo Ivanov (UDC) Rapport de 2e minorité de Olivier Baud (EAG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
136	M 2563-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Charles Selleger, Murat-Julian Alder, Cyril Aellen, François Wolfisberg, Rolin Wavre, Raymond Wicky, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Philippe Morel, Diane Barbier-Mueller, Pierre Nicollier, Sylvie Jay, Pierre Conne, Simon Brandt, Olivier Cerutti, Patrick Dimier, Véronique Kämpfen, Serge Hiltpold, Vincent Maitre, Claude Bocquet, Marc Falquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Patricia Bidaux, Christina Meissner pour un bilan de la loi sur l'instruction publique Rapport de majorité de Jean Romain (PLR) Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
137	M 2581-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Marjorie de Chastonay, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin pour la mise en place d'un projet-pilote sur l'horaire continu dans les établissements scolaires de l'école primaire Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de Patricia Bidaux (PDC)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
138	M 2602-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Bavarel, David Martin, Mathias Buschbeck, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Jacques Blondin, Guy Mettan, Patrick Dimier, Philippe Poget, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Olivier Cerutti, Yves de Matteis, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Natacha Buffet-Desfayes, Cyril Aellen, Sylvie Jay, Fabienne Monbaron : Voulez-vous favoriser l'apprentissage ? Vraiment ? Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR) Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
139	M 2624-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Virna Conti, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer pour des bibliothèques universitaires avec des horaires mieux adaptés aux besoins des utilisateurs Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR) Rapport de minorité de Patrick Hulliger (HP)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
140	M 2661-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Patrick Hulliger, Christo Ivanov, André Pfeffer pour le maintien de conditions d'études acceptables à l'Université de Genève dans le respect de la solidarité confédérale Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR) Rapport de minorité de Patrick Hulliger (HP)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
141	M 2664-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, André Pfeffer, Patrick Lussi, Marc Falquet, Patrick Hulliger pour une plus grande égalité de traitement en matière d'admissions à l'université Rapport de majorité de Jean-Luc Forni (PDC) Rapport de minorité de Patrick Hulliger (HP)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
142	M 2672-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Joëlle Fiss, Vincent Subilia, Beatriz de Candolle, Murat-Julian Alder, Francine de Planta, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Fabienne Monbaron, Sylvie Jay, Diane Barbier-Mueller, Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Apothéloz, Charles Selleger pour le développement des « cliniques de recherche », un outil pour l'apprentissage académique, l'expérience professionnelle et l'intérêt général Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR) Rapport de minorité de Daniel Sormanni (MCG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
143	M 2683-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thierry Cerutti, François Baertschi, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Christian Flury, Danièle Magnin : Halte au t-shirt de la honte du CO de Pinchat, revenons aux fondamentaux : une tenue vestimentaire unique et identifiable pour les élèves se trouvant en scolarité obligatoire ! Rapport de majorité de Souheil Sayegh (PDC) Rapport de minorité de Jean-Marie Voumard (MCG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
144	M 2708-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Amanda Gavilanes, Emmanuel Deonna, Glenna Baillon-Lopez, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Jocelyne Haller, Diego Esteban pour une prolongation des contrats du personnel précaire de l'enseignement supérieur et de la recherche de l'Université de Genève fortement affectés par la crise du COVID-19 Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR) Rapport de minorité de Amanda Gavilanes (S)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
145	M 2724-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Natacha Buffet-Desfayes, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Francine de Planta, Helena Rigotti, Charles Selleger, Sylvie Jay, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Christina Meissner : Stop à la création d'écoles à filières mixtes dans l'enseignement secondaire II Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR) Rapport de minorité de Youniss Mussa (S)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
146	M 2753-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Glenna Baillon-Lopez, Amanda Gavilanes, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi, Caroline Marti pour des stages rémunérés pour les étudiant·es en enseignement secondaire de l'IUFE fortement affectés par les restrictions budgétaires de 2020 et la crise du COVID-19 Rapport de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
147	M 2799-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Olivier Baud, Jean Burgermeister, Jean Batou, Pablo Cruchon : Vacances scolaires d'été réduites à 7 semaines en 2022 prématurément : des mesures compensatoires s'imposent Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR) Rapport de minorité de Olivier Baud (EAG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
	COHÉSION SOCIALE* (DCS) (Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
148	PL 12729-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Patricia Bidaux sur les familles (LFam) Rapport de majorité de Didier Bonny (Ve) Rapport de minorité de Patricia Bidaux (PDC)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
149	PL 12758-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2019 Rapport de Patricia Bidaux (PDC)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
	PL 12982-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2020 Rapport de majorité de Patricia Bidaux (PDC) Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
150	PL 12834-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG) Rapport de 1re minorité de Cyril Mizrahi (S) Rapport de 2e minorité de André Pfeffer (UDC)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
151	PL 12983-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2020 Rapport de majorité de Sylvie Jay (PLR) Rapport de 1re minorité de Jocelyne Haller (EAG) Rapport de 2e minorité de André Pfeffer (UDC)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
152	PL 13043-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Badia Luthi, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Daniel Sormanni, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Pierre Vanek, Boris Calame, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Marta Julia Macchiavelli, Didier Bonny, Philippe de Rougemont, Ruth Bänziger modifiant la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales (LOCAS) (J 4 18) (Pour une garantie du versement des prestations aux retraités le premier jour ouvrable de chaque mois) Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR) Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
	P 2140-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la pétition : Rentes AVS/AI payées au 1er de chaque mois Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR) Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
153	M 2499-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pablo Cruchon, Caroline Marti, Salika Wenger, Sylvain Thévoz, Yvan Rochat, Diego Esteban, Jean Batou, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, David Martin, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Martin Staub, Marjorie de Chastonay, Pierre Vanek, Grégoire Carasso, Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Paloma Tschudi, Philippe Poget, Pierre Bayenet : Occupation de Porteous : du socioculturel pas du répressif ! Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de Olivier Baud (EAG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
154	M 2587-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean Rossiaud, Isabelle Pasquier, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Katia Leonelli, François Lefort, Emmanuel Deonna, Pierre Bayenet, Helena Verissimo de Freitas, Léna Strasser, Thomas Wenger, Caroline Marti, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Bertrand Buchs pour une expérience pilote du revenu de base inconditionnel (RBI) à Genève Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
155	M 2612-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Vanek, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Diego Esteban : Genève, république sanctuaire pour les mineurs et les jeunes adultes non accompagnés Rapport de Marc Falquet (UDC)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
	M 2770 Catégorie II (30')	b) Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Marc Falquet, Yves de Matteis, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Philippe Morel, André Python, Salika Wenger, Céline Zuber-Roy : Jeunes non accompagnés, changeons d'approche
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
156	M 2636-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Jean Rossiaud, Boris Calame, Yves de Matteis, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller : Soutenir l'aide alimentaire pour répondre à l'urgence sociale Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG) Rapport de 1re minorité de Bertrand Buchs (PDC) Rapport de 2e minorité de Cyril Aellen (PLR)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
157	M 2648 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Jean-Charles Rielle, Pierre Bayenet, Nicolas Clémence : Financement du Grand Théâtre - relance des pourparlers entre l'Etat et la Ville de Genève Commission: Affaires communales, régionales et internationales, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
158	M 2649 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Olivier Baud, Jean-Charles Rielle, Pierre Bayenet, Nicolas Clémence : Financement du budget de fonctionnement de la Nouvelle Comédie - relance des pourparlers entre l'Etat et la Ville de Genève Commission: Affaires communales, régionales et internationales, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
159	M 2752-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, André Python, Patrick Dimier, Christian Flury, Françoise Sapin, Francisco Valentin : Genève, mauvais élève de l'assurance-invalidité Rapport de Sylvain Thévoz (S)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
160	M 2776-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Guy Mettan, Patrick Dimier pour une Cité des musiques au sud de la place des Nations Rapport de majorité de Rémy Pagani (EAG) Rapport de minorité de Guy Mettan (HP)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
161	M 2813-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Nicollier, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Cyril Aellen pour la création d'un guichet de l'autonomie Rapport de majorité de Badia Luthi (S) Rapport de minorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
162	M 2815-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean-Charles Rielle, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Pierre Eckert, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Badia Luthi, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Ruth Bänziger : Les prestations de fourniture d'énergie répondent à des besoins essentiels. Personne ne peut en être privé ! Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
163	M 2820-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Jacques Blondin, Xavier Magnin, Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet : Les missions de l'Hospice général : quel transfert de compétences pour les communes et les associations d'ici 2030 ? Rapport de majorité de Romain de Sainte Marie (S) Rapport de minorité de Olivier Cerutti (PDC)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
	M 2821-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Xavier Magnin, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet : Les missions de l'Institution genevoise de maintien à domicile : quel transfert de compétences pour les communes d'ici 2030 ? Rapport de majorité de Romain de Sainte Marie (S) Rapport de minorité de Olivier Cerutti (PDC)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
164	R 927-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Ana Roch, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Christian Flury, François Baertschi pour une alternative au financement par l'Etat du travail au noir Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG) Rapport de minorité de Ana Roch (MCG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
165	R 956-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, François Baertschi, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Francisco Valentin, Christian Flury, André Python : Liberté aux assurés de souscrire une assurance de base LAMal en dehors du territoire de la Confédération helvétique afin que les assureurs actifs dans l'assurance obligatoire des soins (LAMal) n'aient plus le monopole et pratiquent une tarification confiscatoire pour la population résidant en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR) Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
166	RD 1378 5535-2020 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les activités menées dans le domaine de l'intégration des étrangers en 2018 Commission: Législative, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
	TERRITOIRE* (DT) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
167	PL 12591-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une attribution équitable des logements en zone de développement) Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
168	PL 12986-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Recensement du patrimoine architectural et des sites) Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG) Rapport de 1re minorité de Rémy Pagani (EAG) Rapport de 2e minorité de Ruth Bänziger (Ve)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
169	PL 13024-A Catégorie II (60')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Mizrahi, Pierre Vanek, Thomas Bläsi, Nicolas Clémence, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Marc Falquet, Salika Wenger, Diego Esteban, Jean Batou, Léna Strasser, Glenna Baillon-Lopez, Rémy Pagani, Charles Selleger, Romain de Sainte Marie, Jocelyne Haller, Christian Zaugg sur les rives du lac et des cours d'eau (LRives) Rapport de majorité de Vincent Subilia (PLR) Rapport de 1re minorité de Amanda Gavilanes (S) Rapport de 2e minorité de David Martin (Ve) Rapport de 3e minorité de Rémy Pagani (EAG) Rapport de 4e minorité de Stéphane Florey (UDC)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
170	PL 13036-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. André Pfeffer, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Aidons notre classe moyenne à accéder à la propriété) Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
171	PL 13143-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la vente, par la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC), de la parcelle n° 13236 de la commune de Meyrin, sise Promenade des Champs-Fréchets 13, 15 et 17 Rapport de majorité de Jacques Blondin (PDC) Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
172	M 2615-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Eckert, Boris Calame, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Frédérique Perler, Yves de Matteis, François Lefort, Alessandra Oriolo : Pollution de l'air : vers des mesures crédibles ! Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG) Rapport de minorité de Françoise Nyffeler (EAG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
173	M 2620-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Cerutti, Ana Roch, Francisco Valentin, André Python, Patrick Dimier : Mettons fin au scandale des citernes de Vernier ! Rapport de Danièle Magnin (MCG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
174	M 2621-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jean Batou, Jocelyne Haller : PLQ des Vernets : pour une densité raisonnable et des espaces verts en pleine terre Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG) Rapport de minorité de Rémy Pagani (EAG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
175	M 2653-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Caroline Marti, Diego Esteban, Nicolas Clémence, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Amanda Gavilanes, Helena Verissimo de Freitas, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Jocelyne Haller, Jean Rossiaud, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez : Epiceries et supermarchés participatifs : essaimons des projets du type du Nid et de La Fève dans d'autres quartiers, villes et villages du canton ! Rapport de majorité de Edouard Cuendet (PLR) Rapport de minorité de Léna Strasser (S)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
176	M 2657	Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Pierre Eckert, Helena Verissimo de Freitas, Marjorie de Chastonay, Nicolas Clémence, Salika Wenger, Léna Strasser, Badia Luthi, Jean Batou, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Pierre Vanek, Adrienne Sordet, David Martin, Dilara Bayrak, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller pour un inventaire des lieux géographiques portant des noms en lien avec le colonialisme, la traite négrière ou le racisme, et pour une meilleure information du public à ce propos Commission: Droits de l'Homme (droits de la personne), délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
177	M 2700	Proposition de motion de Mmes et MM. Patricia Bidaux, Claude Bocquet, Jacques Blondin, Delphine Bachmann, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Grégoire Carasso, Léna Strasser pour un système alimentaire territorial Commission: Environnement et de l'agriculture, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
178	R 996-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Emmanuel Deonna pour l'interdiction de l'importation et du commerce de transit en Suisse de combustibles fossiles provenant d'entreprises majoritairement en mains de la Russie ou appartenant à des personnes qui entretiennent des relations étroites avec le Kremlin (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de majorité de Patrick Lussi (UDC) Rapport de minorité de Emmanuel Deonna (S)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
	ÉCONOMIE ET EMPLOI* (DEE) (Titulaire: Mme. Fabienne Fischer ; suppléant: M. Mauro Poggia)
179	PL 12711 Catégorie II (30')	Projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Rémy Pagani modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60) (Pour une meilleure information de l'Etat sur la location temporaire d'appartements) Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
180	PL 13065-B Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jacques Béné, Yvan Zweifel, Serge Hiltpold, Fabienne Monbaron, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Véronique Kämpfen, François Wolfisberg, Helena Rigotti sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public voués à la restauration et au débit de boissons, subissant une perte significative de chiffres d'affaires en raison de l'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23 juin 2021 (COVID-19) (Pour un soutien rapide et facilité aux acteurs de la restauration et du débit de boissons) Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve) Rapport de 1re minorité de Jacques Béné (PLR) Rapport de 2e minorité de André Pfeffer (UDC)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
181	M 2645 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet : Pour une exonération de la taxe sur le tourisme 2020 ! Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
182	M 2854-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Pablo Cruchon : La crise continue chez Smood Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de Jean Burgermeister (EAG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
B.2. OBJETS NOUVEAUX
	GRAND CONSEIL (GC)
183	R 1009	Proposition de résolution de Xavier Magnin, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Sébastien Desfayes, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux, Claude Bocquet, Marc Falquet pour que le Grand Genève accueille la COP31 en 2026 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
		Le 15/12/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
	CONSEIL D'ETAT (CE) (Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: M. Antonio Hodgers) Aucun objet
	INFRASTRUCTURES (DI) (Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: Mme. Fabienne Fischer)
184	PL 13213 5108-2022	Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11792 ouvrant un crédit d'investissement de 11 520 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication fiscal
		Le 15/12/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
184 bis	PL 13220	Projet de loi constitutionnelle de Stéphane Florey, André Pfeffer, Christo Ivanov, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, Guy Mettan, Sébastien Thomas, Virna Conti, Thomas Bläsi, Daniel Sormanni, Florian Gander, Jean-Marie Voumard, Gabriela Sonderegger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Non aux péages qui pénalisent nos résidents et notre économie !)
		Le 15/12/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Transports
184 ter	PL 13226 5348-2022	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 8 180 000 francs pour le renouvellement du système d'aide à l'engagement d'urgence (SAE)
		Le 15/12/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
184 quater	PL 13227 5351-2022	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement supplémentaire de 3 544 000 francs à la loi 13004 ouvrant un crédit d'investissement de 7 523 000 francs et deux crédits au titre de subventions cantonales d'investissement de 6 077 000 francs en faveur des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) et de 1 300 000 francs en faveur de l'institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour la période 2021-2026 dans la santé numérique, soit un total de 14,9 millions de francs sur 6 ans
		Le 15/12/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
184 quinquies	PL 13228 5352-2022	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement supplémentaire de 16 552 000 francs à la loi 12459 ouvrant un crédit de renouvellement de 230 000 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, relatif aux systèmes d'information et au numérique
		Le 15/12/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
185	PL 13110-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2021 Rapport de André Pfeffer (UDC)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
186	PL 13170-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 65 500 000 francs en vue de la construction de 2 pavillons et 5 extensions modulaires pour le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), sur des sites existants, sur les communes de Genève, Chêne-Bougeries, Thônex, Meyrin et Versoix Rapport de majorité de Amanda Gavilanes (S) Rapport de minorité de Rémy Pagani (EAG)
		Le 15/12/2022 à 14h00 Urgence acceptée
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
187	P 2142-A Catégorie III	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition : Non à un gaspillage de 4 milliards et à l'émission d'un million de tonnes de CO2 à Genève – Concerne : extension de la capacité du réseau ferroviaire à Genève Rapport de Souheil Sayegh (PDC)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
	SÉCURITÉ, POPULATION ET SANTÉ (DSPS) (Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
188	PL 13152-A Catégorie III	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) Rapport de Youniss Mussa (S)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
189	M 2886	Proposition de motion de Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Badia Luthi, Françoise Nyffeler, Aude Martenot : En prison pour une amende impayée ? D'autres mesures doivent être déployées
		Le 15/12/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
190	M 2888	Proposition de motion de Sandro Pistis, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Christian Flury, Francisco Valentin : Protégeons nos enfants contre la promotion excessive des sucreries !
		Le 15/12/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Santé
191	P 2133-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : STOP immédiat au centre de renvoi du Grand-Saconnex (Genève)! Rapport de majorité de Sandro Pistis (MCG) Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
192	P 2146-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre la tenue de la course de côte de Verbois Rapport de majorité de Jean Romain (PLR) Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
	P 2155-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Défendons la Course de côte de Verbois Rapport de majorité de Jean Romain (PLR) Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
193	RD 1479-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le schéma directeur hospitalier des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) 2022-2040 Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR) Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
	FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES (DF) (Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
194	PL 13215	Projet de loi constitutionnelle de Cyril Aellen, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Fabienne Monbaron, Charles Selleger, Véronique Kämpfen, Helena Rigotti, Pierre Conne, Jacques Béné, Diane Barbier-Mueller, Alexandre de Senarclens, Vincent Subilia, Francine de Planta, Pascal Uehlinger, François Wolfisberg, Serge Hiltpold, Alexis Barbey, Patrick Saudan, Antoine Barde modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une harmonisation du système des retraites qui préserve les prestations sociales)
		Le 15/12/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Finances
194 bis	PL 13224 5641-2022	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 14 160 000 francs destiné à l'électrification de la flotte de véhicules administratifs de l'Etat de Genève
		Le 15/12/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
195	PL 13094-A Catégorie III	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Sébastien Desfayes, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Patricia Bidaux, Jean-Luc Forni, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Pierre Nicollier, Jean-Pierre Pasquier, Beatriz de Candolle, Helena Rigotti, Jean Romain, Cyril Aellen, Adrien Genecand, Christina Meissner, Jacques Béné, Raymond Wicky, Patrick Malek-Asghar, Alexandre de Senarclens, Claude Bocquet, Stéphane Florey, Fabienne Monbaron, Philippe Morel modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une imposition des personnes physiques qui tienne réellement compte de l'inflation) Rapport de Jacques Blondin (PDC)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
196	PL 13178-A Catégorie II	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2023 (LBu-2023) (D 3 70) Rapport de majorité de Caroline Marti (S) Rapport de 1re minorité de Yvan Zweifel (PLR) Rapport de 2e minorité de Eric Leyvraz (UDC) Rapport de 3e minorité de Jacques Blondin (PDC)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats 1er débat voté le jeudi 15 décembre 2022 à 14h00. Art. 3 Fonctionnement (nouvelle teneur) 1 Les charges s’élèvent à 9 984,6 millions de francs et les revenus à 9 508,2 millions de francs, hors imputations internes et subventions à redistribuer. 2 L’excédent de charges s’élève à 476,4 millions de francs. 3 Le résultat intermédiaire avant amortissement de la réserve budgétaire prévue par l'article 6A de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 4 octobre 2013, s’élève à –358,1 millions de francs.
197	PL 13179-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la suspension de l'augmentation annuelle due aux membres du personnel de l'Etat (LSAMPE) (B 5 16) Rapport de majorité de Caroline Marti (S) Rapport de minorité de Serge Hiltpold (PLR)
		Le 15/12/2022 à 14h00 Objet refusé
197 bis	PL 13205-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Alberto Velasco, Sylvain Thévoz, Youniss Mussa, Glenna Baillon-Lopez, François Baertschi, Daniel Sormanni, Xhevrie Osmani, Badia Luthi, Bertrand Buchs, Jocelyne Haller, Françoise Sapin modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour que le Conseil d'Etat assume ses responsabilités en matière budgétaire) Rapport de Alberto Velasco (S)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
198	RD 1484-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2023-2026 de la République et canton de Genève Rapport de Jean Batou (EAG)
		Le 15/12/2022 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
	INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP) (Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
199	PL 13214	Projet de loi de Pierre Nicollier, Natacha Buffet-Desfayes, Francine de Planta, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Diane Barbier-Mueller, Alexandre de Senarclens, Yvan Zweifel, Jean-Pierre Pasquier, François Wolfisberg, Alexis Barbey, Cyril Aellen modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour un meilleur soutien aux jeunes en difficulté scolaire au CO)
		Le 15/12/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
200	PL 13219 5170-2022	Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités aux écoles mandatées pour les enseignements artistiques de base délégués pour les années 2023 à 2026
		Le 15/12/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Finances
201	M 2885	Proposition de motion de Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Marjorie de Chastonay, Anne Bonvin Bonfanti, Philippe de Rougemont, Pierre Eckert, Ruth Bänziger, François Lefort, Philippe Poget, Olivier Baud, Boris Calame, Marc Falquet, Corinne Müller Sontag, Jocelyne Haller, Katia Leonelli, Françoise Nyffeler pour l'instauration d'une fonction d'ombudsman cantonal ou ombudswoman cantonale des droits des enfants et de leurs familles
		Le 15/12/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
202	M 2887	Proposition de motion de Natacha Buffet-Desfayes, Pierre Nicollier, Francine de Planta, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Diane Barbier-Mueller, Alexandre de Senarclens, Yvan Zweifel, Jean-Pierre Pasquier, François Wolfisberg, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Serge Hiltpold : Des solutions concrètes pour améliorer le cycle d'orientation !
		Le 15/12/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
	COHÉSION SOCIALE (DCS) (Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
202 bis	PL 13229 5368-2022	Projet de loi du Conseil d'Etat pour la promotion de la culture et de la création artistique (LPCCA) (C 3 05)
		Le 15/12/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
203	PL 13163-A Catégorie III	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le domaine public (LDPu) (L 1 05) Rapport de Danièle Magnin (MCG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
204	M 2848-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Virna Conti, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas, Marc Falquet, André Pfeffer, Souheil Sayegh, Jacques Blondin, Gilbert Catelain, Patrick Dimier : 1 = 1 (1 franc pour la culture = 1 franc pour le sport) Rapport de majorité de Corinne Müller Sontag (Ve) Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
204 bis	M 2892	Proposition de motion de Aude Martenot, Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Léna Strasser, Jean Batou, Pablo Cruchon, Sylvain Thévoz, Pierre Vanek, Didier Bonny, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Anne Bonvin Bonfanti, Ruth Bänziger, Pierre Eckert, Nicolas Clémence, Bertrand Buchs, Marjorie de Chastonay, Grégoire Carasso, Adrienne Sordet, Badia Luthi, Emmanuel Deonna, Jean Burgermeister : Droit à la vie pour les personnes vulnérables dans l'asile
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
204 ter	R 1010	Proposition de résolution de Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Sébastien Desfayes, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Jean-Luc Forni, Jean-Charles Lathion, Salika Wenger, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Jocelyne Haller, Denis Chiaradonna, Sylvain Thévoz, Philippe de Rougemont, Aude Martenot, Badia Luthi, Youniss Mussa, Yves de Matteis, Anne Bonvin Bonfanti, Ruth Bänziger, Nicole Valiquer Grecuccio, Marjorie de Chastonay, Grégoire Carasso, Adrienne Sordet, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Jean-Charles Rielle pour une protection renforcée des réfugiés mineurs non accompagnés jusqu'à l'âge de 25 ans (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
	TERRITOIRE (DT) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
205	PL 13216	Projet de loi de Philippe de Rougemont, Yves de Matteis, Ruth Bänziger, Marta Julia Macchiavelli, Anne Bonvin Bonfanti, Adrienne Sordet, David Martin, Maria José Quijano Garcia, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Katia Leonelli, Philippe Poget, Françoise Nyffeler modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Réversibilité des bureaux dans les nouvelles constructions)
		Le 15/12/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Logement
206	PL 13217	Projet de loi de Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Youniss Mussa, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Glenna Baillon-Lopez instituant une allocation pour charges excessives
		Le 15/12/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
206 bis	PL 13222 5503-2022	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement en vue de l'octroi de subventions d'investissement de 200 000 000 francs pour financer des projets d'assainissement énergétique des bâtiments
		Le 15/12/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
206 ter	PL 13223 5504-2022	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 19 000 000 francs pour financer les investissements en matière d'infrastructures agricoles durables
		Le 15/12/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
206 quater	PL 13225 5346-2022	Projet de loi du Conseil d'Etat sur le climat (LClim)
		Le 15/12/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
207	PL 13142-A Catégorie III	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat octroyant à la Ville de Genève une concession d'occupation du domaine public (eaux publiques) pour l'ouvrage sous le pont des Acacias Rapport de Danièle Magnin (MCG)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
208	PL 13168-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive (création d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts, situées sur le secteur de « La Combe ») Rapport de Fabienne Monbaron (PLR)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
209	PL 13182-A Catégorie II (50')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 191 640 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 75 570 000 francs relatifs à la mise en oeuvre du projet d'agglomération de quatrième génération (PA4) Rapport de majorité de Amanda Gavilanes (S) Rapport de minorité de Patrick Dimier (MCG)
		Le 15/12/2022 à 14h00 Urgence acceptée
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
210	PL 13189-A Catégorie III	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2023 Rapport de André Pfeffer (UDC)
		Le 15/12/2022 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
211	M 2884	Proposition de motion de Thierry Cerutti, Ana Roch, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Florian Gander : Pour des mesures cantonales complémentaires à la stratégie énergétique 2050 !
		Le 15/12/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève
212	P 2129-B 4925-2022 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Stop aux échos aériens sur les bâtiments
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
	ÉCONOMIE ET EMPLOI (DEE) (Titulaire: Mme. Fabienne Fischer ; suppléant: M. Mauro Poggia)
213	PL 13218 5242-2022	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05)
		Le 15/12/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Economie
213 bis	PL 13221 5501-2022	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 66 000 000 francs à destination des entreprises pour la transition de l'économie vers la durabilité (remplacement, transformation ou mutualisation d'équipements de production)
		Le 15/12/2022 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
214	M 2412-B 5172-2022 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco, Christian Dandrès, Caroline Marti, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Marion Sobanek, Jean Batou, Cyril Mizrahi pour une meilleure protection des salariés considérés comme « âgés » chez Globus et ailleurs
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
215	M 2429-B 5173-2022 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Stéphane Florey, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, André Pfeffer, Michel Baud, Norbert Maendly : Lutte contre le travail au noir : passer de la parole aux actes !
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
216	M 2448-B 5171-2022 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Antoine Barde, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Nathalie Hardyn, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Nathalie Schneuwly, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Michel Ducret, François Lance, Lionel Halpérin, Charles Selleger, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann pour une réduction de la charge administrative des particuliers et des entreprises
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023
217	M 2784-A Catégorie III	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Jean Romain, Murat-Julian Alder, Philippe Morel, Fabienne Monbaron, Helena Rigotti, Stéphane Florey, Virna Conti, Eliane Michaud Ansermet, Natacha Buffet-Desfayes, Patrick Dimier, Antoine Barde, Marc Falquet, Jean-Charles Lathion, Patrick Lussi : Favorisons l'emploi de la langue française : « Soldes » Rapport de André Pfeffer (UDC)
		Le 16/12/2022 à 17h00 Objet reporté au 26.01.2023

Recherche aide

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 15 décembre 2022

14h00 - 16h50

17h05 - 18h50

20h30 - 22h55

Vendredi 16 décembre 2022

08h00 - 10h20

10h35 - 11h55

14h00 - 16h35

17h00 - 18h35

Procès-verbal