La séance est ouverte à 17h05, sous la présidence de M. Antoine Droin, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Anne Emery-Torracinta, Serge Dal Busco, Mauro Poggia, Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Irène Buche, Beatriz de Candolle, Christian Dandrès, Nathalie Fontanet, Salima Moyard, Ivan Slatkine, Jean-Marie Voumard et Salika Wenger, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Maria Casares, Florian Gander, Pierre Gauthier, Nicole Valiquer Grecuccio, Georges Vuillod et Yvan Zweifel.

Annonces et dépôts

Néant.

Suite du deuxième débat

Budget de fonctionnement (tome 1) (suite)

M - FINANCE ET IMPOTS (suite)

Le président. Nous poursuivons nos débats sur le budget. La parole est à M. Daniel Sormanni.

M. Daniel Sormanni (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés... (Brouhaha.) ...j'aimerais apporter modestement quelques éléments et notamment répondre à M. Ducommun - vous transmettrez, Monsieur le président: s'il est vrai que rien n'est simple et qu'effectivement les mouvements sur cette Terre et en Suisse quant à la fiscalité ont créé quelques problèmes, il faut quand même remettre l'église au milieu du village ! Dans ce sens-là, quand on entend que la Suisse est vraiment l'horrible vilain, le paradis fiscal, la zone grise - il fut même un temps où nous étions dans la zone noire ou rouge ! - eh bien il faut relativiser. Parce que quand on voit les vrais paradis fiscaux qui existent de par le monde - Monaco, les îles Guernesey, l'Etat du Delaware, j'en passe et des meilleurs - et contre lesquels d'autres ne font rien, on se dit que la Suisse, en comparaison, est très vertueuse dans le domaine. Alors je dirai que comparaison n'est pas raison, on va s'occuper un petit peu de ce qui se passe en Suisse et à Genève en se déconnectant et en laissant finalement au Conseil fédéral le soin d'essayer de trouver des solutions pour le reste ! (Brouhaha.) Parce que plus qu'une demande de vertu...

Le président. S'il vous plaît, un peu de silence.

M. Daniel Sormanni. Une demande de soi-disant vertu au niveau international en ce qui concerne la fraude fiscale, je n'y crois pas du tout; c'est simplement une guerre économique, dans laquelle la Suisse est attaquée de toute part ! Et finalement je pense qu'ils s'en fichent pas mal de savoir qui fraude quoi et que l'essentiel c'est de récupérer ce qu'il y a en Suisse pour que les impôts soient payés dans leur pays. Et ça, c'est un petit peu facile et nous ne pouvons pas l'accepter. Alors ça ne veut pas dire qu'on doit tout se permettre en Suisse, mais il faut aussi trouver un équilibre au niveau fiscal; même si à priori, comme ça, le 13% fait mal parce qu'on va perdre de la matière fiscale, eh bien il faudra quand même arriver à un équilibre. Alors est-ce qu'il est à 13%, est-ce qu'il est ailleurs ? Il faudra bien trouver une solution pour toutes les entreprises de ce canton - et nous y serons contraints par l'Union européenne et la Suisse, parce que ça va passer d'abord par le Conseil fédéral avant d'être imposé aux cantons. Il va effectivement être nécessaire d'égaliser, afin que toutes les entreprises du canton paient le même taux ! Parce que finalement, l'artisan local paie plus cher: il paie 24% aujourd'hui, quand certaines multinationales sont entre 8% et 11% ! Cherchez l'erreur ! Donc il faut trouver une solution qui soit équilibrée et qui prétérite le moins de personnes possible. C'est pour cela que je voulais répondre à M. Ducommun - et pas seulement à lui - même s'il y a des choses qui sont justes dans ce qu'il a dit: la Suisse est attaquée, mais qu'elle soit dans la zone blanche, grise ou rouge, finalement ça n'a pas tellement d'importance; nous sommes, comparativement à d'autres, extrêmement vertueux. Et je crois que l'Union européenne ferait mieux de regarder d'abord dans ses propres pays, où il y a aussi des zones de non-droit - on peut parler du Luxembourg, de Monaco, ou encore de Londres, où le statut d'habitant non résident est quand même assez curieux, tout ça pour échapper à la fiscalité. Mais non, on s'attaque à la Suisse; c'est une guerre économique, ce n'est pas une guerre fiscale, ou en tout cas pas une guerre de vertu fiscale. Alors peut-être que ce parlement arrivera à trouver quelque chose qui contente tout le monde pour essayer d'égaliser, parce que ce n'est pas normal non plus que les PME genevoises, les petites entreprises, particulièrement les artisans, paient plus que le double d'impôts que les sociétés internationales. Ce n'est pas normal, et c'est ça aussi la défense de l'emploi.

M. Christo Ivanov (UDC). J'aimerais répondre à M. Ducommun, qui tout à l'heure parlait de la Suisse s'agissant des listes grises et des listes noires: ce n'est de loin pas le cas au niveau de l'OCDE. Il existe un certain nombre de paradis fiscaux: tout ce qui est anglo-normand, Saint-Martin, Curaçao, les îles Caïmans et j'en passe. La Suisse est un petit pays, facile à attaquer, mais si vous prenez simplement l'Etat du Delaware, qui est la blanchisserie des Etats-Unis, personne ne s'en occupe !

J'aimerais aussi répondre à Mme Orsini concernant la baisse d'impôts votée par le peuple genevois en 1999: je confirme ce qui a été dit par Mme von Arx-Vernon, à savoir que la baisse d'impôts a profité aux familles et à la classe moyenne. Je rappelle quand même que chaque année, malgré cette baisse d'impôts, la hausse des revenus s'est accrue de manière linéaire de 3% malgré les mauvaises années, ce qui permet d'ailleurs de financer le social dans ce canton.

Enfin, en ce qui concerne les forfaits fiscaux: il y a un peu plus de 700 personnes qui ont un forfait fiscal à Genève. Cela représente 150 millions qui rentrent dans les caisses, donc j'aimerais que vous m'expliquiez comment vous assumerez le social demain dans ce canton sans cela.

Pour finir, j'aimerais vous dire que Singapour drague nos sociétés ici, à Genève, sans parler de Londres. Et j'aimerais quand même vous faire part d'une offensive importante qui est faite par l'Espagne, par Madrid, où aujourd'hui on offre aux gens qui s'y domicilient 10% avec zéro franc d'impôt - et Lisbonne fait de même. Donc je pense que nous devons défendre nos forfaits fiscaux à Genève et refuser votre initiative trompeuse !

M. Thomas Bläsi (UDC). Chers collègues, j'aimerais également répondre à Mme Orsini, puisqu'elle aime faire des comparaisons: on peut les faire, mais il faut prendre les bons chiffres. Je lui rappelle que la France est effectivement un grand pays, composé de personnes tout à fait respectables, mais que si on veut remonter au dernier budget équilibré qu'a connu cet Etat, il faut revenir au premier septennat de Giscard d'Estaing, c'est-à-dire il y a plus de trente ans. Si vous voulez comparer la situation de notre économie à celle de la France, alors il faudrait également remonter à l'après-guerre, quand la France avait une dette de 1200 milliards et des réserves d'or vides. Cette comparaison est valable si vous appliquez les proportions à notre économie.

Concernant M. Ducommun, je voudrais lui dire que la Suisse est la Suisse, et que, ne lui en déplaise, c'est un pays qui encore aujourd'hui est un pays souverain, et j'espère qu'il le restera longtemps. Merci, Monsieur le président.

M. Michel Amaudruz (UDC). J'aimerais effectuer une synthèse, de façon très brève. Tout d'abord, cette discussion fiscale m'a fait grandement plaisir, parce que j'ai cru un instant me retrouver en classe enfantine... (Remarque.) ...avec un atlas géographique. Je suis allé à Singapour, à Curaçao, dans les Antilles, dans le Pacifique, et finalement j'ai pris ma retraite à Monaco ! Donc je suis très heureux !

J'ai également entendu parler de droits de succession. Je suis content de voir que nous sommes un certain nombre de députés encore vivants, mais à ceux qui critiquent ce droit de succession, je voudrais rappeler - précisément à Mme Orsini, qui papote - que nos droits de succession, on les paie notre vie durant. L'impôt sur les successions rétabli, cela veut dire la suppression de l'impôt sur la fortune, point barre !

Maintenant, s'agissant du régime des PME: il n'y a pas besoin, Monsieur de Sainte Marie, d'être un énarque pour comprendre - et je ne vais pas vous faire un dessin - que si vous ne passez pas par le 13%, vous foutez en l'air Genève. Et Monsieur de Sainte Marie, comme il n'est pas nécessaire d'être un énarque pour saisir cela, vous devriez arriver à le faire. Sachez simplement une chose, c'est qu'à suivre la voie que vous préconisez, Genève se trouvera sur le chemin de la cessation de paiement. (Commentaires.)

Maintenant, j'aimerais dire un mot concernant les impôts: en l'état, on se borne à dire qu'il faut les stabiliser. Genève est le canton où l'on paie le plus d'impôts; nous devons impérativement les diminuer pour quantité de raisons qui s'imposent. Baisser les impôts ne peut pas se faire en un tournemain. Il y a évidemment une période transitoire à définir, ce qui sera peut-être plus précisément, durant ces cinq ans, la tâche de notre président. Regardez l'exemple de Lucerne: certes, il est décrié, mais on constate qu'une baisse d'impôts modérément appliquée crée du profit, crée l'investissement, relance l'économie. Et c'est ainsi que vous y parviendrez et non pas, Monsieur de Sainte Marie, en critiquant le 13% de façon académique et idéologique.

Enfin, sur les forfaits fiscaux. Vous les battez en brèche; on peut le comprendre pour des questions d'éthique. On indique un certain nombre de millions. N'oubliez pas, surtout, que ceux qui bénéficient du forfait fiscal déploient des revenus collatéraux d'importance. Là également, pour Genève, c'est une chose essentielle. Si je fais la synthèse de ce qui se dit à gauche, j'en viens, dans un esprit malicieux, à considérer qu'ils sont sponsorisés par M. Pascal Broulis puisque c'est lui qui récolte la manne de ceux qui, petit à petit, quittent Genève. N'oubliez pas que le poumon de notre vie, de notre cité, c'est la classe moyenne. Or, au travers de toutes les mesures que vous prenez, vous la faites fuir ! Soyez-en conscients, restez sur Terre et comprenez que le sacrifice ne peut pas être, Madame Orsini, imputé aux seuls riches, que vous critiquez comme les Romanov critiquaient Raspoutine. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Yvan Zweifel (PLR), député suppléant. Comme mes préopinants, j'aimerais revenir sur quelques considérations exprimées par le groupe «Ensemble "tout" à Gauche»... (Rires.) ...et notamment par M. Ducommun, qui nous a dit ici avec une vérité frappante que la Suisse - paraîtrait-il - serait sur une liste grise de l'OCDE. Non ! Aujourd'hui, à l'heure actuelle, la Suisse n'est sur aucune liste grise de l'OCDE. En revanche, vous avez raison, Monsieur le député Ducommun - vous transmettrez, Monsieur le président - il y a des pays qui nous menacent de mettre la Suisse sur une liste grise. Quels sont-ils, Mesdames et Messieurs, ces pays ? Ils sont de deux types: le premier type, ce sont des pays en crise, où les caisses sont vides et où les taux d'impôts sont extrêmement élevés ! Evidemment, je ne ferai pas de lien entre le fait que les taux d'impôts sont élevés et les caisses vides, vous le ferez tout seuls et vous l'aurez compris de vous-mêmes. Ces pays-là ont besoin d'argent et ont décidé de taper sur un pays qui, lui, était bien géré, pour essayer d'en récupérer.

Le deuxième type de pays, Mesdames et Messieurs, ce sont tout simplement des concurrents de la Suisse ! Par exemple la Grande-Bretagne ou les Etats-Unis, qui eux veulent nous mettre sur une liste grise pour éliminer cet adversaire qu'est la Suisse, et pour aucune autre raison. Donc vouloir prendre ces pays-là comme exemple me semble être tout à fait inutile dans ce débat.

M. Ducommun nous propose de regarder la réalité en face. Alors regardons la réalité comptable et mathématique ! Qu'arrive-t-il en Suisse lorsque l'on baisse les taux d'impôts ? Il se passe systématiquement la même chose: les recettes fiscales augmentent ! Donc si l'on baisse les taux d'impôts, les recette fiscales augmentent, et s'il y a davantage d'argent dans les caisses de l'Etat, alors on a davantage de moyens pour faire du social et pour aider ceux que vous voulez, à longueur de journée, soutenir, alors que vous faites exactement le contraire avec votre politique. (Remarque.) Mesdames et Messieurs, permettez-moi de conclure en vous disant que la fiscalité est certes un outil de redistribution - c'est ce que vous souhaitez, évidemment, à gauche - mais c'est aussi un outil de promotion économique ! Un outil qui permet justement de remplir les caisses de l'Etat. Evidemment, ça l'est pour les partis raisonnables de ce Grand Conseil, mais si l'on suit effectivement vos propositions fiscales, Mesdames et Messieurs d'«Ensemble "tout" à Gauche», nous n'aurons pas de la promotion économique, mais une désolation économique ! (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, je sais que la période est propice aux contes de fées, mais quand j'entends ce Grand Conseil et sa majorité de droite nous parler de fiscalité, je réalise vraiment que certains croient encore au père Noël dans cette salle. (Commentaires.) Je crois que ce qu'a dit M. Genecand tout à l'heure est représentatif de la façon dont cette majorité veut nous vendre les baisses d'impôts; cela revient à affirmer que la position de la gauche est dogmatique quand elle dit que le 13% n'est pas possible, mais à l'inverse, la position de la droite ne l'est pas quand elle prétend que le 13% est la bonne solution ! Alors il faudra m'expliquer pourquoi d'un côté ce serait dogmatique et, de l'autre, ça ne le serait pas ! (Protestations.) Je pense que c'est ça la différence entre les contes de fées et la réalité: il y a un moment où il faut regarder les chiffres et l'évolution des chiffres. Moi je n'ai pas de problème avec l'hypothèse du 13%, j'ai des problèmes avec l'hypothèse de la baisse des recettes fiscales de 500 millions de francs par année pour le canton de Genève. J'ai entendu le discours qui consiste à dire que si on baisse les impôts, ça va évidemment relancer l'activité économique et que nous aurons de nouvelles recettes fiscales. Bien sûr ! On a déjà entendu ce discours dans les discussions sur la baisse d'impôts de 2009, soit le projet de loi 10199. A l'époque, c'était la même chose, le PLR avait les mêmes arguments: on va baisser les impôts, grâce à cela les ménages auront plus d'argent et ça va relancer l'économie. D'abord, il n'y a aucune certitude que les gens dépensent leur argent à Genève, surtout les plus riches qui peuvent dépenser leur argent à peu près partout sur Terre. Donc la réalité, ce sont les chiffres ! Moi je n'ai pas de problème avec une hypothèse, par contre j'aimerais qu'on soit capables, au niveau intellectuel, de reconnaître que ça a marché ou non et qu'on ne fasse pas du dogmatisme sur les chiffres ! Qu'on envisage une baisse d'impôts à 13% pour les entreprises, d'accord, mais on regarde ce que ça donne et on admet que si la baisse des recettes fiscales est trop importante, il faudra peut-être corriger le tir ! Il est là, le problème. On voit ce qui s'est passé ces quatre dernières années avec la baisse d'impôts sur les personnes physiques: la dette du canton de Genève est passée de 10,5 milliards en 2010 à 11,9 milliards en 2013. La dette a augmenté de 1,5 milliard depuis que nous avons baissé les impôts... (Commentaires.) ...et ça, ce sont les faits ! Ce n'est pas une invention de je ne sais quel parti, ce sont les faits !

L'autre chose, c'est qu'aujourd'hui le canton de Genève pleurniche pour financer le moindre investissement; on reporte des rénovations d'écoles, on reporte des rénovations de cycles, on essaie de voir comment on va financer la gare souterraine de Cornavin, on ne sait plus très bien comment on arrive à assurer un certain nombre de prestations sociales et on est très contents de payer des gens 2850 F par mois parce qu'on s'en fiche. Ça, c'est la réalité d'aujourd'hui ! Moi je n'ai pas de problème à dire d'accord, on baisse les impôts, on regarde ce qui se passe dans la réalité des recettes fiscales, et si on voit qu'elles n'ont pas baissé, on peut se dire que c'est très bien pour tout le monde. Maintenant, je vais vous dire: les chiffres de la baisse d'impôts de 2009, confirmés par le département des finances en 2012 - c'est dans le rapport sur les caisses de pension car j'avais posé la question, c'est le PL 10847 - représentent 262 millions de recettes fiscales en moins par année sur l'imposition au barème ordinaire. Ça, ce sont les chiffres. Donc la vérité c'est qu'aujourd'hui on se bat pour un budget à l'équilibre, on en est à moins de 100 000 F près pour l'équilibre au point de départ, alors qu'à l'époque on était à 400 millions d'excédent ! Il faudrait savoir, à un moment donné, ce qu'on veut. On peut parler du montant de l'imposition, mais l'honnêteté intellectuelle, pour le PLR, devrait consister à dire qu'on pense que cette baisse d'impôts sera bénéfique, mais qu'on est prêts à revenir en arrière si ce n'est pas le cas. Et ça, aujourd'hui, vous n'êtes pas prêts à le faire... (Remarque.) ...ce qui prouve votre manque de sincérité en matière de vision de l'Etat... (Protestations.) ...et de la collectivité publique; je le regrette, et j'espère que vous serez capables d'évoluer au-delà du dogme !

Mme Magali Orsini (EAG). Je vais être extrêmement brève, d'autant plus que pour un certain nombre de sujets, la balle est manifestement, de toute façon, dans le camp de la Confédération. Je pense que nous devons maintenant analyser les dernières propositions et que Genève ne peut pas décider toute seule. On a eu l'impression, à l'époque, que c'était un peu une provocation de M. David Hiler de lancer ce 13%, car on avait vraiment le sentiment très net que même le monde du négoce était prêt à discuter d'un taux beaucoup plus élevé. N'oublions pas que la fiscalité n'est qu'un des éléments de leur présence parmi nous; nous avons des infrastructures bancaires et une qualité de vie qui font qu'ils resteraient bien volontiers, même à des taux plus importants. On ne peut pas nous asséner simplement une décision comme celle-là sans aucune transparence, avec pour appui simplement une étude CREA, qui est pour le moins globale. Enfin bref, nous aurons tellement l'occasion de débattre de ce sujet que je crois que ce n'est pas la peine d'épuiser notre énergie ce soir encore. (Brouhaha.) Par ailleurs, je voulais simplement demander au groupe des libéraux de respecter notre dénomination officielle, Ensemble à Gauche, si ça ne dérange pas trop. Merci.

M. Romain de Sainte Marie (S). Comme j'ai reçu quelques leçons, à mon tour de m'exprimer pour voir si j'ai bien compris notamment les enseignements de M. Gautier et de M. Amaudruz ! Je crois que depuis un certain nombre d'années, la droite joue au pompier pyromane avec les finances du canton de Genève. Baisse d'impôts après baisse d'impôts, et finalement chaque année lors de l'exercice budgétaire, on se demande comment le canton peut encore garantir des prestations publiques de qualité et de façon suffisante, c'est-à-dire garantir les charges qu'il faut pour les Genevoises et les Genevois. Eh bien chaque année - c'était le cas encore cette fois - ce sont des coupes qui sont proposées par la droite, sans aucun étonnement de notre part puisque nous connaissons toujours ce déséquilibre budgétaire par un manque de rentrées fiscales. Ce manque de rentrées fiscales ne va cesser de s'aggraver si nous allons vers des pertes telles que proposé avec un taux unique à 13%. Et je crois en effet qu'il ne faut pas avoir fait l'ENA pour comprendre qu'avec un tel taux, ce n'est pas une relance économique qui aura lieu mais bien le contraire. Une perte de 450 millions de francs par année, cela signifie des prestations en moins en termes de santé, en termes de formation également ou d'agents de police, et toutes ces prestations correspondent à l'attractivité de notre canton pour les entreprises. Si Genève ne les garantit plus, c'est un gouffre en termes d'attractivité économique, croyez-moi. Il n'y a pas que la fiscalité... (Protestations.) ...et l'attractivité fiscale qui séduisent les entreprises...

Le président. S'il vous plaît, un peu de silence !

M. Romain de Sainte Marie. ...mais également les infrastructures ! Et il devient donc nécessaire que la droite arrête de jouer au pompier pyromane en voulant baisser les impôts pour, une année après, diminuer les charges et les prestations publiques. Merci, Monsieur le président.

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur. Que de choses ont été dites, redites et encore redites. Alors il m'appartient de corriger déjà l'une d'entre elles: la baisse des impôts votée par les Genevois... (Remarque.) Je rapporte au nom de la majorité, Monsieur le député Deneys - vous transmettrez, Monsieur le président. (Protestations.) La baisse des impôts votée par la population genevoise a donné comme résultante qu'entre 2008 et 2013, il y a eu 2,9% de rentrées fiscales supplémentaires ! Ça, c'est déjà la première vérité, c'est un fait, vous pouvez le vérifier, le ministre David Hiler nous l'a dit à plusieurs reprises dans cet hémicycle. Donc dire que si nous baissons les impôts ça diminue les rentrées, c'est faux ! En revanche, ce qui est vrai... (Brouhaha.) Mais oui, et c'est une évidence ! Ce qui est vrai, c'est qu'augmenter les impôts, comme en France avec 80 impôts supplémentaires, ça baisse les recettes fiscales et ça donne un pays au bord du gouffre. (Remarque.) Ça, c'est une réalité !

Le président. Monsieur Deneys, s'il vous plaît !

M. Eric Stauffer. Mais c'est peut-être la réalité de certains groupes minoritaires dans la commission des finances. Cela étant dit, vous me direz que comparaison n'est pas raison. Mais j'aimerais quand même vous signaler que je me suis amusé - puisque vos débats étaient tellement redondants - à chercher sur Wikipédia des villes similaires au canton de Genève en termes de nombre d'habitants. J'en ai trouvé deux, à quelques dizaines de milliers d'habitants près. Il y a d'abord la ville de Toulon: 520 000 habitants. Savez-vous quel est le budget... (Commentaires.) ...de la ville de Toulon ? 332 millions d'euros !

Une voix. Et elle a quoi comme compétences ?

M. Eric Stauffer. Alors laissez-moi vous dire, Mesdames et Messieurs... (Commentaires.) ...que lorsque...

Le président. S'il vous plaît !

M. Eric Stauffer. ...vous faites la fine bouche avec 460 000 habitants et 8 milliards de budget, bien des capitales en Europe nous envieraient cette santé financière ! Une fois encore... (Remarque.) Monsieur Deneys... Monsieur le président, si M. Deneys demande la parole, il pourra peut-être l'avoir, même après moi...

Le président. Adressez-vous au président, Monsieur Stauffer. (Commentaires. Brouhaha.)

M. Eric Stauffer. Cela étant dit, les thèses que vous défendez, qui sont encore une fois minoritaires au sein de la commission et répercutées minoritairement au sein de cet hémicycle, ne sont pas soutenables. Vous ne pouvez pas venir dire qu'il faut augmenter la fiscalité puisque vous savez très bien que même s'il y a trop de gens - et ce n'est pas leur choix - qui ne paient pas d'impôts à Genève, il y a - et ce n'est pas notre nouveau grand argentier qui va me contredire - 10% de la population active de ce canton qui paie 40% des impôts. Alors, à force de vouloir faire la chasse aux sorcières et si vous enlevez ces 10%, ce sera 40% de moins de budget que vous obtiendrez ! Et la majorité de ce Grand Conseil ne sait plus comment vous l'expliquer ! Et je crois que vous, vous ne savez plus comment le comprendre ! Vous y allez à coup d'initiative 1:12, d'augmentation des impôts... (Commentaires.) ...car les pauvres, on va couper les prestations sociales ! Eh bien non, cette politique responsable de la majorité de la commission des finances et du parlement a donné comme résultat... (Protestations.) ...qu'il y a eu 2,9% de plus de rentrées fiscales ! J'en ai terminé ! (Huées. Exclamations.)

M. Michel Ducommun (EAG). Je remercie M. Stauffer...

Une voix. Ah bon ?

M. Michel Ducommun. ...pour la comparaison qu'il vient de faire parce qu'elle témoigne d'une méconnaissance totale ! C'est comme si on voulait comparer la viande offerte par un arbre parce qu'il y aurait des oiseaux dessus avec un élevage de boeufs ! (Rires. Applaudissements.) Je vous ferais remarquer que les finances de Genève doivent assurer: un, l'éducation; deux, la sécurité; trois, la santé; quatre, les transports ! On est dans un système où effectivement, l'essentiel des impôts que les Genevois paient sert aux activités que le canton développe, sert à ce que nous avons comme contrôle sur le budget. A Toulon, je suis bien désolé, mais toutes ces tâches ont lieu au niveau national, donc ils n'ont pas à les assumer ! (Commentaires.) Donc de comparer une situation où... Si je regarde mes impôts, sauf erreur, ce sont les 80% qui reviennent à Genève. Je pense qu'à Toulon, les 80% ou 90% des impôts des Toulonnais iront à Paris. Donc cette comparaison-là, je m'excuse, mais elle est simplement la traduction soit d'une volonté de biaiser les choses, soit d'une inconnaissance crasse de la réalité. Merci ! (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Alberto Velasco.

Des voix. Ah !

M. Alberto Velasco (S). Calmez-vous, là. (Commentaires.) Tranquille, je ne vais pas m'exprimer là-dessus ! Monsieur le président, quand on est rapporteur général, on est rapporteur général pour tout le monde ! M. Stauffer, lui, est sur deux bancs. D'une part, il est rapporteur général et, d'autre part, il nous attaque ! Alors je demande officiellement qu'il soit dessaisi du rapport général, voilà. (Commentaires.) Et qu'il continue à intervenir en tant que député, comme tout le monde ! (Applaudissements.) Je demande qu'il y ait un vote là-dessus. Ce n'est pas possible, ça !

Le président. La parole est à M. le rapporteur, en tant que rapporteur.

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur. Mais bien volontiers, Monsieur le président ! J'entends bien les arguments qui ont été donnés, et je ferai encore une comparaison avec le Luxembourg... (Protestations.) ...comme ça, vous ne pourrez rien dire: il y a 502 000 habitants pour un budget de 12,7 milliards d'euros, qui est donc supérieur à celui de Genève ! Donc finalement, vous voyez que Genève et sa fiscalité sont dans un juste milieu par rapport à un Etat étranger ou une ville française même si c'est vrai que, dans le deuxième cas, il y a une certaine partie qui est financée par l'Etat. Mais je l'ai dit, comparaison n'est pas raison - évidemment il fallait écouter, mais je vous concède qu'il y avait beaucoup de brouhaha dans vos rangs. (Commentaires.) Donc Mesdames et Messieurs, si certains ne sont pas contents du rapporteur de majorité, eh bien la prochaine fois qu'ils en choisissent un autre; toujours est-il que je défends la majorité - et c'est normal - de la commission des finances et je vous demande de voter cette politique publique telle que sortie de cette commission. Je vous remercie !

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). J'aimerais en effet que vous rappeliez à notre rapporteur de majorité qu'il est tenu de rapporter les discussions de la commission. (Protestations.) Or, que je sache, vous n'avez jamais parlé de Toulon ou de quoi que ce soit de ce type en commission des finances ! (Protestations.) Donc s'il vous plaît... (Commentaires. Brouhaha.) S'il vous plaît, cantonnez-vous à votre rôle ! (Applaudissements.)

Le président. S'il vous plaît ! La parole est à M. le conseiller d'Etat Serge Dal Busco

M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, ce débat enflammé préfigure peut-être ceux que nous aurons à l'avenir, parce qu'assurément la question de la fiscalité est très importante pour notre canton. Je me bornerai maintenant à rappeler un certain nombre de constats, qui sont ceux partagés au sein du Conseil d'Etat.

Le premier de ces constats, c'est que si on s'apprête - je l'espère - ce soir encore à voter un budget de près de 8 milliards, c'est parce qu'il y a, dans ce canton, des créations de richesses, des créations de valeurs, des entreprises qui offrent un très grand nombre d'emplois, qui sont actives sur des marchés internationaux pour plus de la moitié du produit intérieur brut, qui font travailler un tissu de PME extrêmement diversifiées qui n'auraient tout simplement pas de marché sans ces grandes entreprises, et qui ne pourraient pas créer tous ces emplois. Cela pour dire que dans le fond, sans cette présence et sans ce dynamisme économique qui est dû, bien sûr, à des conditions-cadres qui sont aujourd'hui encore favorables, eh bien nous n'aurions tout simplement pas la fiscalité qui nous apporte, aujourd'hui, de quoi assurer un budget de 8 milliards, qui assurément - notre président a eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises - représente un record mondial par habitant. Ça, c'est le premier constat.

Le deuxième constat, c'est que les recettes fiscales, malgré les adaptations de la fiscalité apportées au cours de ces dernières décennies, ont toujours, dans leur globalité, continué à augmenter. Il y a eu certes, à un moment donné, notamment lors de la réforme de 2010, une baisse passagère de l'impôt sur les personnes physiques, mais qui a été rapidement compensée et rattrapée lors des exercices suivants. Ça, c'est quelque chose qu'il faut rappeler. Et je pense que les discours qui tendent à affirmer que les soi-disant cadeaux fiscaux ont mis en péril, ou en tout cas ont mis à mal les recettes fiscales de ce canton sont tout simplement faux. Et cela, le Conseil d'Etat en est parfaitement conscient.

Le troisième constat, Mesdames et Messieurs les députés, c'est que la fiscalité, notamment des personnes physiques, ici, à Genève, est déjà très progressive. Plusieurs orateurs l'ont évoqué - M. Riedweg en particulier, vous-même, Monsieur le rapporteur - il y a un nombre relativement restreint de contribuables qui paient beaucoup d'impôts, et par conséquent qui portent, pour une part très importante, nos politiques publiques par le biais du financement qu'ils apportent; il faut en être conscient. Cette situation a un caractère volatile - c'est un terme que j'ai entendu tout à l'heure dans cet hémicycle - il y a une grande mobilité qui est possible de la part de ces personnes, qui peuvent évidemment changer de domicile extrêmement facilement. Je ne veux pas entrer en matière ici sur la question des forfaits - on en a déjà abondamment parlé - mais il est vrai aussi que notamment les forfaitaires paient des impôts sur les successions qui peuvent chaque année, selon les opportunités - si on peut dire - constituer une manne très importante pour la fiscalité cantonale.

Le quatrième élément - et c'est celui qui va nous occuper et qui a été évoqué par plusieurs orateurs ici - c'est la question de la fiscalité des entreprises. Madame Orsini, l'enjeu de cette réforme de la fiscalité, bien sûr, c'est de prendre en considération qu'une diminution du taux, en tout cas de manière nominale, de manière théorique, va apporter dans un premier temps des baisses de la production de l'imposition des personnes physiques. Mais il faut plutôt se demander ce qui pourrait survenir si nous ne procédions pas à cette réforme. Les enjeux sont d'un tout autre ordre de grandeur, Mesdames et Messieurs. La perte fiscale avérée si la réforme n'est pas apportée sous une forme appropriée - je vais y revenir dans quelques secondes - c'est potentiellement 25 000 emplois directs dans les entreprises qui aujourd'hui bénéficient de statuts et qui paient en moyenne entre 10% et 12%, et 30 000 emplois qui sont directement ou indirectement liés à la présence de ces entreprises. Potentiellement, Mesdames et Messieurs, ce sont jusqu'à 50 000 emplois qui sont en jeu... (Remarque.) ...si nous n'assurons pas la situation pour maintenir des conditions-cadres permettant à ces entreprises de rester, et surtout à nos entreprises, à nos PME, de rester également. C'est plus de 1 milliard de recettes fiscales, Mesdames et Messieurs, dont on parle, donc vous voyez que l'enjeu est considérable. Le taux unique, qui a été proposé non pas par provocation de M. Hiler mais par intelligence, et endossé par le gouvernement précédent il y a exactement une année, est la réponse appropriée à la structure des entreprises que nous avons ici, à Genève. Ce n'est pas tout à fait la même chose dans d'autres cantons, par exemple à Bâle, où la chimie base une partie de ses revenus sur la propriété intellectuelle. Ici, la structure avec des centres, avec des sièges européens et ceux d'un certain nombre de multinationales ou avec la présence assez importante d'entreprises actives dans le commerce de matières premières ou d'agents énergétiques fait que la réponse à apporter est effectivement une baisse des taux. C'est ça. L'enjeu pour nous, maintenant, et pour le Conseil d'Etat s'il est au bénéfice d'un budget qui sera voté, j'espère, ce soir, et qui lui permettra - à votre serviteur en particulier - d'axer son action de manière déterminée, c'est d'engager des discussions encore plus intenses avec nos collègues des autres cantons concernés et avec la Confédération, pour obtenir, sous une forme qui reste à définir - effectivement, le rapport de la Confédération a été publié hier et il y a un certain nombre de pistes, mais qui viennent confirmer pour l'essentiel les options choisies ou en tout cas envisagées par le canton de Genève... Nous allons donc prendre notre bâton de pèlerin, nous allons discuter, nous allons négocier pour trouver des solutions afin d'adapter cette fiscalité par les moyens que nous avons déjà proposés, qui ont été confirmés lors du discours de Saint-Pierre, à savoir ce taux unique à 13%. Il ne suffira certainement pas, parce qu'il faudra d'autres mesures pour aménager cette situation, mais on va s'y atteler avec toute l'énergie requise. Voilà ce que je voulais dire à ce sujet, puisqu'on parle de cette politique publique «Finance et impôts» et sur la conviction qui est celle du Conseil d'Etat. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vais donc soumettre l'entier de la politique publique M «Finance et impôts» à vos votes.

Mise aux voix, la politique publique M «Finance et impôts» est adoptée par 62 oui contre 10 non et 21 abstentions.

N - CULTURE, SPORT ET LOISIRS

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous donne les temps restants pour chaque groupe. Rapporteur: trente-cinq minutes; PLR: trente minutes; MCG: cinquante-trois minutes; socialistes: vingt-neuf minutes; UDC: cinquante-six minutes; PDC: une heure quarante-sept; les Verts: une heure trente-trois; Ensemble à Gauche: cinquante minutes; Conseil d'Etat: une heure sept.

Nous sommes à présent saisis d'un amendement de M. Lussi, que je vous lis:

«Programme N01, ligne 36, charges de transfert

Subvention 2014: -1 000 000 F.»

Monsieur Lussi, je vous passe la parole.

M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, de quoi s'agit-il ? En commission des finances, nous avons parlé de cette fameuse ligne 36 dans le programme N01, soit la ligne des charges de transfert - si vous regardez bien, c'est à la page 485 du tome. Il s'agit en fait d'une masse d'argent - certains diraient une caisse noire, certains diraient un petit trésor - qui est à la disposition du Conseil d'Etat pour des bénéficiaires connus d'avance. Les débats ont montré que ces bénéficiaires ne sont pas si connus d'avance que ça, en tout cas ne sont pas si bien planifiés, parce qu'autrement ils seraient dans d'autres dispositions. Donc, selon l'Union démocratique du centre - cela a été débattu en commission et c'est pour ça que nous revenons là-dessus aujourd'hui - il s'agit d'un léger saupoudrage. En ces périodes économiquement difficiles, il est peut-être nécessaire de réduire un peu cela. La ligne, en tout cas en ce qui concerne cette politique, était d'environ 3 millions; nous demandons une baisse de 1 million, pour laisser quand même à la disposition du Conseil d'Etat 2 millions à donner à ces entités et ces bénéficiaires connus d'avance. Pour ces raisons - je ne veux pas parler plus longtemps - je vous demande d'accepter cet amendement visant simplement une légère baisse de nos dépenses pharaoniques pour assurer la pérennité. Merci.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Nous en avons déjà discuté en commission des finances: cette ligne n'est pas anarchique, elle n'est pas distribuée au niveau du budget simplement car elle permet l'émergence de nouvelles troupes de théâtre, de nouveaux spectacles culturels, donc l'émergence des jeunes dans la culture, de personnes qui ont suivi des écoles, qui désirent se lancer, qui souhaitent effectivement créer des spectacles ou d'autres choses. Enlever cette ligne, c'est tuer la jeune création. Et cette ligne n'est pas anarchique, parce que le Conseil d'Etat nous a expliqué qu'il y avait des critères, qu'il y avait des comités d'attribution... (Commentaires.) ...que les choses étaient vues clairement par des commissions ad hoc nommées pour cela. Il est donc bien évident que nous refuserons cet amendement qui tue la jeune création genevoise. Merci !

M. Mathias Buschbeck (Ve). Chers collègues, ma question concerne le sport. La dernière législature a vu le développement d'une véritable politique du sport, développée par l'ancien magistrat. J'ai bien lu les priorités prévues dans le budget, et il est écrit notamment que la législature qui s'annonce verra le développement des perspectives liées à la nouvelle loi sur le sport. Alors, outre que cette nouvelle loi n'est pas encore adoptée, je n'ai pas compris quelles seront les perspectives qui seront développées par cette nouvelle loi. Je vous remercie donc de me renseigner à ce propos.

M. Christo Ivanov (UDC). Chers collègues, ma question va à Mme Emery-Torracinta concernant le stade de Genève à la Praille. En effet, il y a urgence, Madame la conseillère d'Etat, de proposer un projet de loi - que nous attendons - pour, entre autres, le remplacement de la pelouse et pour des travaux annexes comme ceux des loges VIP - ce qui représente environ 5 ou 5,6 millions, de mémoire. Nous attendons donc d'urgence un projet de loi du Conseil d'Etat, ça c'est le plan A.

Le plan B, ce sont environ 20 millions à étaler dans le temps. Pourriez-vous donc nous donner une information sur ce point ? Je vous en remercie.

Mme Frédérique Perler (Ve). Les Verts souhaitent réagir à l'amendement déposé par M. Patrick Lussi concernant la baisse de 1 million sur la subvention au fonctionnement pour la culture. J'aimerais vous dire, Monsieur le président, que nous n'approuverons évidemment pas cet amendement. Il faut savoir que cette ligne sert à financer des projets ponctuels - du reste, Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, vous pouvez en prendre connaissance lors des points de presse du Conseil d'Etat, lequel annonce à qui et à quel type de projet culturel il a attribué des sommes, sommes qui sont le plus souvent assez modestes. Naturellement, par essence, lors du vote du budget, on ne sait pas à quoi va véritablement servir cette ligne, Mesdames et Messieurs; c'est à l'étude des comptes que vous pourrez savoir à qui le Conseil d'Etat a précisément attribué ce million-là. Il est donc de première importance de conserver cette ligne, ce d'autant... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...que le canton réalise maintenant la nécessité de participer également au financement de la culture et qu'il ne soit pas uniquement l'affaire des communes; il faut que le canton s'y intéresse et collabore avec ces dernières, en particulier avec la Ville de Genève. Nous nous opposerons donc à cet amendement.

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Je vais peut-être d'abord m'exprimer sur l'amendement, et puis j'en viendrai ensuite à la politique cantonale en matière de sport.

Concernant l'amendement sur les aides ponctuelles à la culture, disons, pour simplifier les choses, que le canton propose deux types d'aide: des aides qui sont relativement récurrentes, qui en général se traduisent par des projets de lois - très souvent liés à la LIAF - et qui touchent souvent des grandes institutions - vous pouvez penser à l'Orchestre de la Suisse romande, à la Fondation d'art dramatique pour les théâtres, etc. Ces aides sont très largement commentées en commission des finances.

Ensuite, il y a une forme d'aide ponctuelle qui, comme son nom l'indique, est occasionnelle, et parfois connue un petit peu avant le vote du budget - vous trouvez, à la fin, je crois à la page 485 du grand livre bleu, les compagnies ou les entités qui vont recevoir une telle aide en 2014. Bien sûr, il y a tous ceux qu'on ne connaît pas encore et qui vont la demander prochainement. Mais je ne peux pas laisser dire, Monsieur Lussi, que le Conseil d'Etat a des caisses noires ! Ça, ça ne va pas. Tout est parfaitement réglementé, notamment sur les montants: il y a 1,545 million de prévu pour la création indépendante, 966 000 F et des poussières pour le soutien à la diffusion, 1 million pour l'aide aux compagnies indépendantes, 200 000 F pour le soutien à l'édition et 150 000 F pour les grandes manifestations. Concrètement... (Brouhaha.) ...il y a des commissions qui préavisent, et la marge de manoeuvre de la conseillère d'Etat que je serai est relativement faible puisqu'une fois que les commissions ont donné leur avis, je peux, entre guillemets, «disposer» mais pour une somme maximale de 20 000 F. Autrement, cela passe au Conseil d'Etat, voire plus loin en projet de loi si c'est quelque chose de plus important. Donc, Monsieur Lussi, on ne peut pas dire qu'il y a, par rapport à cela, des caisses noires, et j'invite ce parlement à refuser cet amendement; si vous le soutenez, c'est moins de création dans différents domaines artistiques, c'est aussi du chômage à la clé et je ne crois pas... (Protestations.)

Le président. S'il vous plaît, un peu de silence !

Mme Anne Emery-Torracinta. ...que c'est ce que M. Lussi souhaiterait.

Concernant le sport, le Conseil d'Etat vous présentera en 2014 le concept cantonal du sport, qui est lié aussi à la loi que la commission va prochainement devoir voter. On n'en a pas encore parlé au Conseil d'Etat donc je ne vais pas vous dévoiler quoi que ce soit maintenant, mais je peux vous dire qu'on va aller dans un certain nombre de directions que vous connaissez. Il y a toujours le soutien au sport pour tous; à ce propos-là, un point qui m'intéresse et dont j'ai déjà parlé cet après-midi est la question de la troisième heure de gymnastique à l'école. Si cette troisième heure n'est pas mise en place, il faudra qu'on trouve d'autres moyens de faire faire du sport aux jeunes, et c'est un point sur lequel nous aurons à agir. (Brouhaha.) S'il vous plaît ! Il y a également le maintien voire l'augmentation du soutien au sport-études, comme cela se fait depuis déjà deux ans à l'école; il y a encore le soutien à la relève du sport d'élite - donc pas au sport d'élite lui-même mais à la relève qui va arriver - et puis, pour répondre aussi à la question de M. Ivanov, il y a tout un débat qui va avoir lieu sur les infrastructures sportives - sur le stade mais aussi la patinoire - et c'est un point que nous aurons à discuter au Conseil d'Etat. On pourrait imaginer, par analogie à ce qui est prévu au niveau de la culture, que le canton manifeste son soutien, soit en matière de mise à disposition de terrains, soit en matière d'aide financière - même très ponctuelle - pour la création des infrastructures sportives. En effet, les grandes infrastructures sportives sont, au même titre que les infrastructures culturelles, des atouts pour le canton, que l'on doit soutenir.

Dernier point, toujours en matière de politique cantonale du sport: vous savez mon attachement à la cause des personnes handicapées; j'entends bien aussi développer le soutien au sport-handicap durant cette législature. Mais vous aurez plus de précisions dans quelques mois.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous allons passer au vote sur l'amendement de M. Lussi que je vous ai lu tout à l'heure.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 45 non contre 41 oui et 3 abstentions.

Mise aux voix, la politique publique N «Culture, sport et loisirs» est adoptée par 73 oui et 15 abstentions.

O - AUTORITES ET GOUVERNANCE

Le président. Nous abordons maintenant la politique publique O «Autorités et gouvernance». Nous sommes saisis d'un amendement de Mme Emilie Flamand-Lew et M. François Lefort, que je vous lis:

«Programme O01 Grand Conseil

Rubrique 31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation: -200 000 F

La convention avec la télévision Léman Bleu étant résiliée au 31 décembre 2013, le Grand Conseil peut ainsi contribuer à l'effort global de l'Etat et améliorer le résultat à hauteur des 200 000 F qu'il ne versera plus à Léman Bleu, l'OFCOM ayant déclaré cette pratique illégale.»

Je passe la parole à M. Lefort.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. En 2009, l'OFCOM a informé Léman Bleu que la convention qui liait cette chaîne au Grand Conseil était illicite. Léman Bleu en a informé le Grand Conseil il y a à peu près un mois... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et l'OFCOM, interrogé, a confirmé que cette convention était illicite. Pour cette raison, le Grand Conseil l'a donc dénoncée jeudi dernier, simplement parce que l'OFCOM la considère comme illégale.

Suite à cette décision, cet amendement - soutenu par de nombreux partis - vous est proposé. Il retire la somme de 200 000 F prévue en 2014 pour cette convention avec Léman Bleu qui n'existe plus. Maintenant, les formes de financement et de collaboration avec Léman Bleu ou toute autre entité pour envisager, ou non, des retransmissions doivent être étudiées en totale transparence par le Grand Conseil et toutes les solutions doivent être envisagées. Dans l'attente que ce travail soit fait, nous vous remercions de voter cet amendement.

M. Frédéric Hohl (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, le PLR va soutenir cet amendement. Il y a quelques années, nous nous étions intéressés, à la commission des finances, à tous les parlements qui pratiquaient le genre de diffusion que nous avons sur Léman Bleu. Très étrangement, par son nombre de séances, le canton du Valais ressemblait au nôtre. Alors on a l'habitude, à Genève, de multiplier - en principe - le prix par deux; là ce n'était pas fois deux, ni fois trois, ni fois quatre, puisque le canton du Valais, pour pratiquement la même prestation, payait 40 000 F. Alors entre 40 000 F et 200 000 F, il y a probablement un compromis que Léman Bleu pourrait proposer pour venir un petit peu plus du côté valaisan, on va dire, des droits de diffusion. Je rappelle également que l'ensemble du matériel appartient à l'Etat, donc il serait peut-être faisable aussi, moyennant du personnel, d'avoir un streaming de bonne qualité avec le matériel existant. Raison pour laquelle nous allons soutenir cet amendement. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets donc aux voix cet amendement.

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 77 oui contre 4 non et 8 abstentions.

Le président. Nous abordons le programme O02 «Constituante.» La parole est à M. Philippe Morel. (Remarque.) Non, c'est une erreur. S'il vous plaît, j'aimerais un peu de silence du côté des membres du MCG ! (Commentaires.) Monsieur Sormanni ! (Commentaires.) Je mets donc aux voix la politique publique O, qui comporte les programmes O01, «Grand Conseil», O02 «Constituante», O03 «Conseil d'Etat», O04 «Services généraux», O05 «Développement durable», O06 «Exercices des droits politiques», O07 «Genève internationale» et O08 «Régional et transfrontalier».

Mise aux voix, la politique publique O «Autorités et gouvernance» ainsi amendée est adoptée par 67 oui et 20 abstentions.

P - ACTIVITES DE SUPPORT ET PRESTATIONS DE MOYENS

Le président. Nous avons un amendement du Conseil d'Etat pour le programme P01 «Etats-majors et activités de support départementales», que je vous lis:

«Nature 30 (charges de personnel): +2 460 000 F».

Je mets aux voix cet amendement.

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 54 oui contre 14 non et 18 abstentions.

Le président. Je mets donc aux voix l'ensemble de cette politique publique, qui comprend en outre les programmes P02 «Gestion transversale des ressources humaines», P03 «Gestion financière transversale et achats», P04 «Gestion du patrimoine de l'Etat (bâtiments et bien associés)» et P05 «Systèmes d'information et de communication.»

Mise aux voix, la politique publique P «Activités de support et prestations de moyens» ainsi amendée est adoptée par 75 oui et 17 abstentions.

Q - ENERGIE

Le président. Nous abordons la dernière politique publique. Monsieur Alberto Velasco, je vous cède la parole.

M. Alberto Velasco (S). Merci, Monsieur le président. Je constate, à la lecture des projets prioritaires de justification, que le Conseil d'Etat s'est inscrit dans une volonté de politique publique en matière de développement d'énergies renouvelables. J'insiste: «politique publique», «volonté», je relève ces termes-là en matière d'énergies renouvelables. Parmi elles, Mesdames et Messieurs, il y a évidemment les éoliennes. Or, nous avons assisté - de la part de beaucoup de gens qui ne connaissaient pas très bien le milieu, c'est vrai, il faut le reconnaître - à un débat tout à fait financier ! On a discuté du développement des énergies renouvelables comme s'il s'agissait de centrales nucléaires ! Alors Mesdames et Messieurs, vous avez fait un calcul uniquement financier en disant qu'il avait été établi qu'à telle date il devait y avoir le premier kilowatt; mais vous savez, à l'époque, certaines centrales nucléaires ont été mises en route cinq ans plus tard que ce qui avait été prévu ! Et là, personne n'a rien dit. Mais comme il s'agit d'énergie renouvelable, évidemment, on dit que le premier kilowatt était prévu telle année, vous savez, tel jour, et que cela n'a pas eu lieu. Mais Mesdames et Messieurs, je tiens à vous dire une chose: chaque kilowatt d'énergie renouvelable éolien, c'est un kilowatt de vie ! Chaque kilowatt d'énergie nucléaire, c'est un kilowatt qui met en péril les générations futures, et tout le monde le sait ! Tout le monde sait cela ! Par contre, effectivement, ça coûte un peu plus. Vous avez calculé les risques d'investissement, l'autre jour, à la commission de l'environnement, et vous avez demandé un calcul de risques aux Services industriels. Mais au-delà des risques financiers, Mesdames et Messieurs, il y a aussi le risque pour les êtres humains ! Et le risque aussi que les énergies renouvelables soient de moins en moins risquées pour la population. Et ça, vous n'en tenez pas compte. Pourtant, ces risques, il faudrait peut-être les calculer !

Par ailleurs - j'en finis là, Monsieur le président - quand il faut démonter une éolienne, le prix est un million de fois inférieur au coût de démontage d'une centrale nucléaire, Mesdames et Messieurs ! Calculez à combien cela va revenir de démonter une centrale nucléaire ! Vous verrez ce que ça représentera dans les années futures. Par conséquent, si vous voulez faire des comparaisons à l'avenir et vous attaquer, par exemple, au programme des SIG et au programme du Conseil d'Etat, faites les comparaisons qui s'imposent pour ne pas tromper la population comme vous l'avez fait ces derniers temps. Voilà, Mesdames et Messieurs, Monsieur le conseiller d'Etat, ce que je voulais dire; j'espère que ce Conseil d'Etat continuera à s'engager dans ce domaine et appuiera notre régie publique, les Services industriels, dans ce sens-là. Cela en accord avec la constitution, en accord avec la loi sur l'énergie et en accord avec toutes les dispositions qui ont été adoptées ici jusqu'à ce jour. Merci. (Applaudissements.)

M. Pierre Vanek (EAG). Trois mots, dans la foulée de ce qu'a dit Alberto Velasco sur la politique de l'énergie. C'est quand même surprenant: j'ai pris le document budgétaire, je tourne les pages jusqu'à la politique de l'énergie, et l'objectif de se passer du nucléaire... n'y figure pas ! Le nucléaire n'est pas évoqué ! (Remarque.) Du tout ! Du tout, du tout ! Ah, mais quand même... (Commentaires.) ...avoir réussi à résumer les priorités du canton en matière d'énergie sans formuler ce qui est une exigence constitutionnelle, soit contribuer à sortir du nucléaire, c'est très fort ! Et ce n'est pas bien ! (Rires.) Nous aurons l'occasion d'en reparler. (Commentaires.) Je ne veux pas prolonger le débat, je sais que M. Stauffer est pressé de rentrer chez lui, d'autres aussi, et ce n'est pas une attaque. (Commentaires.) Sérieusement, nous devrons revenir sur ce point, notamment à l'occasion du débat sur la conception générale de l'énergie, projet qui a été produit lors de la dernière législature, qui est en commission de l'énergie aujourd'hui, qui doit être discuté, et où nous aurons l'occasion de voir quelles mesures le canton doit prendre de manière précise pour contribuer à cette sortie du nucléaire. Alors vous me direz que la sortie a été décidée à l'échelle fédérale, donc que Genève n'a plus aucun rôle particulier à jouer ! C'est un peu l'échange que nous avons eu avec le nouveau conseiller d'Etat en commission de l'énergie l'autre jour, où il est venu en disant que la sortie du nucléaire avait été décidée de manière claire à Berne, qu'on pouvait s'en féliciter mais qu'on s'inscrivait dans cette logique et que Genève avait une situation d'autant plus confortable que cela faisait longtemps qu'elle labourait ce sillon-là ! Je résume de manière un peu sommaire les propos du conseiller d'Etat. Eh bien, Mesdames et Messieurs, cela n'est pas satisfaisant ! Cela n'est pas satisfaisant à mes yeux parce que la politique du Conseil fédéral, si sur le papier elle apparaît comme une politique de sortie du nucléaire, eh bien en réalité elle s'inscrit dans une politique de sortie qui ne met en fait aucun terme au nucléaire, puisqu'il n'est pas prévu d'arrêter les centrales dans tel ou tel délai; il y a une espèce d'indétermination sur cette sortie du nucléaire. On peut considérer que c'est une manière de laisser passer les effets de Fukushima pour relancer, plus tard, cette énergie ! Je rappelle que quand nous avons voté le moratoire nucléaire en 1990, la brochure du Conseil fédéral disait que si on votait les dix ans de moratoire sur le nucléaire, ce serait en fait un premier pas vers la sortie du nucléaire ! Un engagement qui n'a pas été tenu par les autorités fédérales à l'époque, puisqu'au contraire il a fallu Fukushima pour briser les reins des trois projets de grandes nouvelles centrales atomiques en Suisse, qui présentent tous les inconvénients qu'Alberto Velasco a décrits. Alors nous avons un mandat constitutionnel, disons, un peu reformulé - et à mes yeux pas de manière satisfaisante - dans la nouvelle constitution, mais enfin, quand même ! Il ne s'agit pas de dire qu'on a une situation confortable parce qu'on a déjà donné en la matière et qu'il suffit de se laisser porter par la vague fédérale, parce que la vague fédérale, elle est bien modeste ! Ce qu'il faut, pour le développement des énergies renouvelables - et Alberto Velasco a raison - c'est aussi être capable de courir les risques nécessaires; il faut que Genève reste à l'avant-garde dans ce domaine et ne se dise pas qu'elle a une situation facile, mais fasse au contraire des efforts supplémentaires, des efforts pour contribuer de manière déterminante à terrasser le dragon du nucléaire ! Contribuer de manière déterminante à réduire radicalement la consommation énergétique dans ce canton et à développer des productions d'énergies renouvelables nécessaires. Cela non seulement pour se passer du nucléaire - même si pour moi... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...cet objectif politique validé dans la constitution à réitérées reprises est la locomotive de notre politique énergétique, c'est pour cela que je m'indignais du fait qu'elle ne figure pas dans ce document budgétaire - mais aussi parce que face à la crise climatique à l'échelle mondiale, c'est une impérative nécessité que de procéder à une révolution énergétique ! Or, de révolution énergétique, je n'en trouve pas trace dans ce document. Alors certes...

Le président. Il vous faut conclure, s'il vous plaît, Monsieur le député.

M. Pierre Vanek. Je conclus, Monsieur le président. Certes, le conseiller d'Etat Antonio Hodgers a tenu à me rassurer en commission en disant que le canton maintiendrait les objectifs ambitieux en la matière et entendait se porter à l'avant-garde de ce qui se fait à l'échelle fédérale. Mais enfin, quand même, j'aurais aimé le voir écrit et, à défaut, j'aimerais l'entendre redire dans cette salle et pas seulement à la salle des Fiefs où nous avions une réunion de commission.

M. Renaud Gautier (PLR). Monsieur le conseiller d'Etat en charge des problèmes d'énergie, je vous somme de nous indiquer l'endroit où vous allez construire une centrale nucléaire à Genève ! (Commentaires.) Ça semble manifestement être une inquiétude partagée par la moitié de ce parlement ! Alors je n'ai pas vu de chantier récemment, je ne peux qu'en déduire que vous allez construire votre centrale nucléaire probablement dans un des tunnels du CEVA; à moins que ce ne soit au-dessous de ce bâtiment, ce qui nous permettrait enfin de participer à la rénovation de celui-ci ! Alors franchement, dites-nous ! (Applaudissements.)

M. Sandro Pistis (MCG). Tout d'abord, c'est bien beau ces grandes théories contre les centrales nucléaires; mais en pratique, si on regarde un peu ce qui se passe, en Suisse, nous n'avons qu'une seule éolienne et elle fonctionne une fois sur deux... (Commentaires.) ...selon le sens du vent ! (Rires.) Nous avons claqué plusieurs dizaines de millions aux SIG pour un produit qui n'existe pas pour l'instant. (Commentaires.) Il y a passablement de comités qui s'élèvent contre ces éoliennes, car à première vue elles polluent le paysage et génèrent passablement de nuisances sonores. Donc votre speech anti-centrales nucléaires, je peux le comprendre, mais où sont les solutions ?

Le président. Monsieur Pistis, adressez-vous à moi s'il vous plaît.

M. Sandro Pistis. Ah pardon, Monsieur le président, oui je m'adresse à vous, excusez-moi. Prenons l'exemple de la France, gouvernée par des socialistes et où il y a des centrales nucléaires à quasiment tous les coins de rue. Au final, ces grandes théories sur l'anti-nucléaire, oui, mais en contrepartie, qu'est-ce qu'on nous propose aujourd'hui ? Pas grand-chose ! Donc nous devons effectivement soutenir des énergies renouvelables, mais il ne faut pas faire de grands speechs ou de grandes théories parce qu'aujourd'hui - et vous transmettrez, Monsieur le président - M. Vanek ne propose aucune solution.

Une voix. Que du vent !

M. Sandro Pistis. Oui, que du vent ! (Commentaires. Rires.) Mais si ce vent pouvait faire tourner les éoliennes, ce serait super sympa ! On pourrait aller en Valais, parler, parler, et alimenter toute la Suisse grâce au blabla qu'est cette grande théorie - et c'est à vous que je m'adresse, Monsieur le président. Donc avant de soutenir ce qui est insoutenable, eh bien il faudrait déjà savoir où partent tous ces millions que l'on claque dans des pseudo-énergies soi-disant écologiques, que pour l'instant on ne voit pas. Merci. (Applaudissements.)

M. Daniel Sormanni (MCG). Monsieur le président, vous transmettrez quand même à M. Vanek qu'à la page 376, 5e alinéa, il est dit un certain nombre de choses dont le fait que le Conseil d'Etat approuve la stratégie du Conseil fédéral en matière d'énergie ! Donc peut-être que les centrales nucléaires ne sont pas mentionnées, mais enfin, c'est implicite... (Brouhaha.) ...me semble-t-il !

Et puis il y a la grande illusion des éoliennes: alors moi je vous dis franchement, je n'en crois pas un mot, et je ne pense pas... (Commentaires.) ...qu'il y aura une seule éolienne qui va fonctionner avant très, très, très longtemps - voire jamais - en tout cas pas dans le parc qui est prévu par les Services industriels; c'est simplement de l'argent qui est jeté par les fenêtres ! Alors effectivement, on peut brasser du vent, c'est rigolo, comme disait mon collègue, mais ça ne fait pas marcher les éoliennes et on n'est pas prêts d'en avoir ! Donc venez avec de vraies solutions pour pallier le nucléaire. De toute façon à Genève on n'a pas de centrale, donc on travaille sur d'autres modalités, à savoir les économies d'énergie !

Et si les Services industriels prônent l'énergie verte, on ne sait pas exactement d'où elle vient... (Commentaires.) ...et on n'a pas vraiment la certitude qu'elle est réellement verte, parce qu'elles passent toutes dans le même câble électrique; j'ai donc les plus grands doutes en ce qui concerne cette problématique-là. Effectivement celle-ci est globale, elle concerne toute la Suisse, et Genève approuve le plan du Conseil fédéral donc je ne vois pas ce qu'on peut faire de plus, en tout cas à ce jour. Merci !

M. Pierre Vanek (EAG). L'aveu de Daniel Sormanni à l'instant est... (Protestations.) ...inquiétant ! Il dit qu'il ne voit pas ce qu'on peut faire de plus que la politique fédérale ! La politique fédérale consistant à, disons, attendre que ça se passe, à ne pas fermer les centrales nucléaires, à ne pas impulser de manière... Oui, Monsieur le député, on peut créer des programmes beaucoup plus ambitieux; bien sûr ! Essentiellement en matière, d'abord, d'utilisation rationnelle de l'énergie, de diminution de notre consommation par le remplacement d'appareils trop énergivores, de modifications, aussi, de notre manière de vivre et de dépenser de l'énergie de façon irresponsable ! Bien sûr qu'on peut faire beaucoup de choses ! Bien sûr qu'on doit développer des sources d'énergie alternatives; bien sûr que les éoliennes ne sont pas la source unique d'énergie renouvelable de remplacement ! Il y a l'ensemble de la géothermie qu'il faut développer, par exemple, il y a aussi le photovoltaïque, il y a toute une série de programmes dans lesquels Genève a toujours été - et doit rester - à l'avant-garde ! Nous avons un devoir constitutionnel, Mesdames et Messieurs les députés qui vous réclamez des citoyens genevois ! (Commentaires.) Les citoyens genevois ont fixé cette orientation politique et l'ont réaffirmée à réitérées reprises en votation populaire ! (Protestations. Le président agite la cloche.) Je ne dis pas les citoyens genevois à l'échelle fédérale, mais à l'échelle de ce canton ! Et nous nous sommes engagés ! On m'a fait la leçon en disant que la France, socialiste, était couverte de centrales nucléaires; alors d'abord, je ne suis pas, moi, de ce côté-ci, responsable de politiques socialistes dans quelque pays que ce soit, y compris dans ce canton ! Mais quand même, le mouvement anti-nucléaire genevois s'est systématiquement, quels que soient les gouvernements en France, mobilisé contre la menace réelle, grave, que faisaient peser sur ce canton des centrales nucléaires en France voisine, par exemple le surgénérateur Superphénix à 70 kilomètres dans cette direction... (Protestations.) ...que nous avons réussi à faire fermer... (Remarque.) ...contre l'avis, Monsieur le député, de gens qui disaient que c'était une compétence fédérale ! D'ailleurs je me rappelle, la première fois que j'ai parlé de ça dans cette salle - en fait c'était à la salle Nicolas-Bogueret - à Jean-Philippe Maitre, paix à ses cendres, et à son parti, on disait que Superphénix relevait de la politique internationale ! Et que la politique internationale, c'était une compétence fédérale, donc qu'on ne pouvait rien faire ! Eh bien des citoyens genevois et des habitants de Genève ont eu un avis différent, ils se sont mobilisés à réitérées reprises dans des manifestations et ont obtenu que le canton s'engage... (Commentaires.) ...politiquement et juridiquement, comme le demandait la constitution, contre le surgénérateur de Creys-Malville ! Et ce en allant porter plainte jusqu'à Paris ! Et les conseillers d'Etat successifs se sont déplacés, nous avons financé des recours contre ce générateur de Creys-Malville, et nous avons obtenu, par une action politique volontariste, qu'il soit fermé ! (Commentaires.)

Sur les centrales nucléaires en Suisse, c'est la ville de Genève - et mon ami Rémy Pagani, notamment, qui est à l'exécutif - qui s'est engagée contre Mühleberg - qui n'est pas beaucoup plus loin que Creys-Malville - et qui a voté 200 000 F... (Protestations.) ...pour des recours ! Et ce...

Le président. S'il vous plaît, s'il vous plaît !

M. Pierre Vanek. ...dans cette salle, avec le Conseil municipal ! Ce pour des recours juridiques, pour contribuer à la fermeture de cette vieille casserole à plutonium qui risque de péter à la gueule de la capitale de ce pays que nous aimons ! Eh bien cette centrale va être fermée... (Remarque.) ...dans trois ans, même s'il aurait fallu le faire tout de suite. Mais c'est ce type d'engagement que Genève a connu ! C'est ce type d'engagement que je revendique, c'est ce type d'engagement dont on ne trouve pas trace dans ce budget... (Commentaires.) ...et c'est sur ce genre de proposition que je ne manquerai pas de revenir à l'occasion, notamment, de la discussion sur... (Exclamations.) ...le concept général de l'énergie, que nous devons voter dans cette salle, sous peu j'espère, avec un certain nombre de propositions un tout petit peu plus radicales que ce que j'ai entendu... (Exclamations. Brouhaha.) ...et qui s'inscrivent en faux par rapport à votre déni absolu...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur.

M. Pierre Vanek. ...de la réalité en matière nucléaire, qui est partagé par M. Gautier; j'ai connu par le passé des libéraux un peu plus éclairés dans le domaine, précisément, de la politique énergétique. (Rires. Applaudissements.)

M. Michel Ducommun (EAG). Je dois dire... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...que je suis un peu effaré... (Exclamations. Commentaires.) ...et je vais vous dire par quoi, par le climat qui règne dans cette discussion. Oui, Monsieur Gautier, c'est tellement secondaire et ridicule qu'on peut essayer de faire de l'humour en se demandant où on construit une centrale à Genève, etc. ! Le problème de l'énergie est un des problèmes les plus importants auquel notre société actuelle est confrontée. Donc simplement ricaner sur l'intervention de mon collègue Pierre Vanek, par rapport à l'importance de cette question de l'énergie, montre, pour moi, qu'on est à côté de la plaque. (Brouhaha.)

Je résume quand même: l'énergie est un des éléments essentiels qui mène au dérèglement climatique. Effectivement, l'émission de gaz à effet de serre est à l'origine de risques climatiques qui nous menacent fortement et dont les experts disent qu'ils pourraient potentiellement entraîner des centaines de millions de morts.

Ensuite, la question de l'énergie est aussi fondamentale... (Brouhaha.) ...parce que les sources actuelles ont encore une espérance de vie très limitée dans le temps. A la fin de notre siècle, il n'y aura sans doute plus de pétrole, plus de gaz - il restera peut-être un peu de charbon, qui est à l'origine du maximum d'émissions de C02 - ni d'uranium. Donc par rapport à ceux qui disent que ça, c'est du durable, l'uranium sera aussi épuisé à la fin de ce siècle. Donc élément numéro 1... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Elément numéro 1, disais-je... Si vous faisiez un peu moins de bruit, au fond, je vous entendrais un peu moins et ça me faciliterait la tâche ! Elément numéro 1, effectivement, disparition de nos sources actuelles d'énergie. Et si j'ai dit que j'étais un peu effaré, c'est parce que quand j'entends dire, du côté du MCG, qu'il faut arrêter avec cette pseudo-écologie, etc.; ça signifie que vous êtes inconscients de l'enjeu qu'il y a sur ces questions ! Et par rapport à ça, je dis et je pense que c'est important. C'est vrai que les sources actuelles vont disparaître; c'est vrai que le soleil envoie chaque jour une énergie sur notre terre qui est à peu près dix fois supérieure à notre consommation d'énergie journalière actuelle. (Commentaires. Brouhaha.)

Le président. Faites un peu de silence, s'il vous plaît, ça ira beaucoup mieux et beaucoup plus vite.

M. Michel Ducommun. Donc cela veut dire qu'il faut que l'on réfléchisse bien et que l'on ait une politique. Ce qu'il y a d'étonnant, c'est que vous acceptez que dans les projets donnés, par exemple, sur l'environnement, il y ait un objectif de société à 2000 watts. Mais c'est un objectif - je l'ai calculé en fonction des autres - qu'on mettra peut-être 70 ou 80 ans à atteindre. Je pense qu'il faut à la fois se dire que l'objectif de 2000 watts, oui, c'est un objectif sérieux, mais il y a une nécessité d'obtenir ces 2000 watts par d'autres sources d'énergie. Je crois que si vous n'êtes pas conscients de cela, eh bien peut-être que vous ne vivrez pas tous les problèmes de la société que vous avez l'espoir de développer aujourd'hui...

Le président. Il vous faut conclure, s'il vous plaît.

M. Michel Ducommun. ...mais vos enfants... (Remarque.) ...et vos petits-enfants, eux, les vivront.

M. Florian Gander (MCG), député suppléant. J'ai eu le plaisir, pendant la dernière législature, de travailler quatre ans à la commission de l'énergie, et j'ai envie de dire à mes préopinants que le parlement, c'est un peu comme une série télévisée: quand on rate deux saisons, il faut peut-être regarder les épisodes manqués avant de venir vers nous pour nous donner des explications sur comment nous allons mettre en place une énergie propre. Ce Grand Conseil, lors de la dernière législature, a voté une motion sur la géothermie avec une présentation du Conseil d'Etat; c'était une motion, mais il y a eu aussi une résolution, énormément de textes ont été déposés. Le MCG en a déposé un sur les éoliennes, et on a bien vu qu'à Genève l'éolien n'était pas faisable, parce que nous n'avons pas assez d'air... (Exclamations. Commentaires.) Oui, il y a peut-être assez d'air au sein de ce Grand Conseil, mais en tout cas, au niveau de ce parlement... (Commentaires. Brouhaha.) S'il vous plaît ! Nous nous sommes opposés... D'ailleurs, vous parliez de Superphénix - je devais avoir 13 ou 14 ans quand on en discutait. Aujourd'hui, le Grand Conseil s'est opposé à la centrale du Bugey, qui se trouve à 70 kilomètres à vol d'oiseau et où ils sont en train de démanteler, justement, Superphénix. Ils sont en train de l'enterrer, à 70 kilomètres de chez nous, dans une centrale nucléaire qui annonce les mêmes dangers réels - et ça, ça vient directement de la Confédération - que Fukushima, parce qu'elle est située juste sous un barrage ! Alors oui, il y a un vrai danger nucléaire, mais il n'y a pas un vrai danger nucléaire à Genève ! Il y en a un en France voisine ! Et qu'est-ce qu'ils ont répondu, nos collègues de France, quand on a voulu les auditionner à la commission de l'énergie ? Ah non, on ne travaille pas avec le canton de Genève, nous sommes en France ! (Remarque.) Car bien sûr, on a vu que quand Tchernobyl a pété, eh bien les nuages nucléaires s'arrêtaient à la frontière ! Alors allez expliquer à la centrale du Bugey que si leur centrale explose, eh bien ça va s'arrêter, rien ne va arriver chez nous ! Non ! Ce Grand Conseil a discuté, lors de la dernière réunion avec la commission de l'énergie de l'ancienne législature, du fait de créer un groupe de travail intercantonal avec la Confédération et avec les voisins français pour que, en cas de danger nucléaire, il y ait une vraie alerte; on appelle ça une sûreté nucléaire, c'est en train de se mettre en place ! Ça va avoir un coût, et il faudra le prévoir dans les prochains budgets ! Donc je ne peux pas entendre, aujourd'hui, que Genève ne s'occupe pas de son énergie. Genève est dépendante à 75% de l'énergie d'ailleurs ! On fait quoi ? On achète du gaz en Russie, et on ne peut rien faire à Genève ! Alors le MCG et les autres groupes parlementaires soutiennent, on le sait, la géothermie, mais c'est une énergie qui ne fonctionne pas pour le moment; il faut explorer, il faut développer, et peut-être que dans dix ans, en combinant l'éolien et le nucléaire... Non, je veux dire le géothermique... (Exclamations.) Je tenais d'ailleurs juste à dire, pour la géothermie, que si vous voulez tout savoir, c'est du nucléaire naturel, donc c'est juste la croûte terrestre, avec sa radioactivité, qui chauffe de l'eau; je vous donne peut-être un cours de sciences, mais c'est comme ça que ça fonctionne ! (Protestations.) Alors voilà, je vais terminer en demandant une motion d'ordre sur cette politique publique, afin que les débats cessent et qu'on puisse travailler correctement. Je vous remercie.

Le président. Je vais passer la parole à Mme Lisa Mazzone, à M. Jean-Marc Guinchard et à M. le conseiller d'Etat puis nous voterons. Madame Mazzone, vous avez la parole.

Mme Lisa Mazzone (Ve). Il me semble que le débat s'est déjà en partie fait dans le cadre du budget des SIG, mais puisqu'on est lancés, autant embrayer et continuer ! (Exclamations. Commentaires.) L'énergie est effectivement l'enjeu central de ces prochaines années - à mon avis - en raison de la limitation des ressources et des mesures qu'il va falloir prendre rapidement pour anticiper, agir de manière conséquente et prévoir le futur dans une perspective de durabilité. Il faudrait effectivement commencer à réaliser l'importance vitale de cet enjeu et intervenir avec davantage d'ambition. (Remarque.) A cet effet, les efforts doivent être nettement plus importants. (Brouhaha.) On pense notamment au grand potentiel des économies d'énergie, à l'efficacité énergétique, notamment par le biais de la mise en oeuvre de la loi sur l'énergie, et à l'isolation des bâtiments. On peut aussi évoquer l'encouragement de certains comportements plus responsables et plus durables. En particulier, l'Etat pourrait, à cet égard, donner l'exemple et limiter la température dans les bâtiments publics.

En ce qui concerne les sources d'énergie, il est essentiel de continuer à développer les énergies renouvelables, de maintenir le cap de l'éolien - comme on a déjà pu le dire hier - et de développer, également avec nettement plus d'ampleur, le photovoltaïque. Donc il faut aujourd'hui prendre la mesure de l'enjeu que représente la politique énergétique et agir avec ambition pour l'avenir. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs les députés, je n'ai pas compris tout à l'heure qu'il s'agissait d'une motion d'ordre formelle de la part de M. Gander, raison pour laquelle on n'a pas réagi. Je suis désolé. Je vous propose quand même, si vous êtes d'accord, qu'on laisse M. Guinchard s'exprimer ainsi que le conseiller d'Etat et que nous en finissions avec cette politique publique. Je vous remercie de votre compréhension. Monsieur Guinchard, vous avez la parole.

M. Jean-Marc Guinchard (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, chers collègues, je ne serai pas long. Mais il a fallu que je vienne dans ce Grand Conseil pour apprendre qu'en Suisse, nous avions une - une ! - éolienne, ce qui me surprend mais dénote de la part de mon collègue Pistis, qui s'est exprimé tout à l'heure - vous transmettrez, Monsieur le président - un manque de curiosité intellectuelle assez flagrant, et surtout un manque de connaissance du terrain ! Il y au moins deux parcs éoliens dans le Jura, là où il y a suffisamment de vent pour alimenter les éoliennes, dans la région de Saignelégier et dans celle de Chézard-Saint-Martin. Cela vaut la peine, pour des Genevois qui ont quelques difficultés à franchir la Versoix, d'aller de temps en temps un peu au-delà, tout en restant en Suisse quand même. Ces deux parcs ont été construits en concertation avec les citoyens pour régler les oppositions; ils fonctionnent à la satisfaction de l'ensemble de la population - même s'il y a évidemment toujours des minorités - et permettent l'alimentation de pratiquement tous les ménages de la région. Merci. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Pistis, je veux bien vous passer la parole, mais vous êtes dans le groupe qui a demandé une motion d'ordre qui a déjà été discutée... (Commentaires.) ...et je trouve que... (M. Sandro Pistis s'exprime hors micro.) Je vous laisse trente secondes, Monsieur le député !

M. Sandro Pistis (MCG). C'est juste par rapport au fait que j'ai été mis en cause: je précise qu'effectivement, les SIG, dans leur parc, ont une seule éolienne; je pense que c'est de cela que l'on parle ! Et de mémoire, ils comptaient en faire 96. Merci.

Le président. Merci de votre brièveté. Monsieur le conseiller d'Etat Antonio Hodgers, vous avez la parole.

M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai de la peine à comprendre le sens de ce débat; nous ne discutons pas ici de la politique énergétique cantonale ! Votre parlement est saisi d'un projet 2014-2018 pour cette politique générale, et nous aurons l'occasion, à ce moment-là, d'en définir ensemble les grandes orientations. Par conséquent, vous transmettrez à M. Vanek, Monsieur le président, que quand il est surpris de ne pas voir, dans le document budgétaire, des articles qu'il pourrait trouver dans la constitution, il peut simplement prendre le bon livre et avoir la confirmation de ce que tous les citoyens peuvent lire à l'article 169, soit que Genève est et reste un canton anti-nucléaire, qui est satisfait de voir aujourd'hui la Suisse et le reste des Confédérés se joindre à lui pour une sortie ordonnée du nucléaire d'ici, on l'espère, une échéance brève. Cela n'est pas remis en cause, comme ne sont pas remis en cause les objectifs généraux de la politique énergétique du canton confirmés par le peuple, et dont je tiens à souligner les trois premiers: un approvisionnement en énergie, une réalisation d'économie d'énergie, c'est-à-dire que la meilleure énergie est celle qu'on ne dépense pas - et ceci crée d'énormes liens avec le reste de mon département, dont tout ce qui touche le bâti - et enfin le développement prioritaire des énergies renouvelables et indigènes, car il est important, lorsqu'on parle d'énergie, de bien souligner la notion de sécurité énergétique. Une société ne peut pas vivre sans énergie, elle peut tout de suite être prise à la gorge, donc il est important que la Suisse et surtout Genève développe des énergies sur son propre territoire.

Cela étant dit, les prochaines années vont être marquées par le tournant énergétique décidé par Berne, cela a été évoqué. Berne reprend en partie la main sur les questions énergétiques, ce qui n'empêchera pas Genève de fixer ses propres objectifs dans une ligne cohérente avec ce qui se fait au niveau fédéral. Nous aurons donc à investir, comme je le disais, dans les économies d'énergie, mais aussi dans le solaire, dans l'éolien et dans la géothermie vu qu'il y a un potentiel certainement énorme sur notre propre territoire. Et pour marquer ces étapes, Mesdames et Messieurs, je reviendrai devant vous, devant la commission de l'énergie d'abord, et ensuite devant ce Conseil.

Pour rester plus modestement sur ce budget 2014, vu que finalement c'est de cela qu'on parle - pour le reste je pourrais presque placer une éolienne au milieu de ce parlement... (Commentaires.) ...pour avoir un rendement tout à fait conséquent et le fournir aux SIG... (Rires. Applaudissements.) ...mais pour ce qui concerne les objectifs 2014, vous avez lu comme moi qu'il y a un suivi énergétique au niveau de l'assainissement des bâtiments; presque 50% de l'énergie que nous consommons est liée aux bâtiments, au bâti, et cela me préoccupe au plus haut point; là, il y a une belle synergie avec le reste de mon département, je l'ai dit. Il s'agit de travailler avec les 600 plus grands consommateurs sur une base de bonne collaboration - je pense notamment aux entreprises, lesquelles sont d'ailleurs intéressées parce qu'un kilowattheure qui n'est pas dépensé, c'est aussi une économie financière. L'écologie rime avec économie en matière énergétique. Enfin, il y a la géothermie, pour laquelle nous devons d'abord investir et explorer, parce que toute nouvelle énergie nécessite, dans un premier temps - et on le voit bien avec l'éolien - une phase d'exploration qui peut constituer un risque ! Mais qui ne risque rien n'a rien, et tous les projets industriels doivent bien commencer quelque part. Nous avons le barrage transfrontalier de Conflan, qui nous permettra sûrement de renforcer une énergie renouvelable confirmée qui est celle de l'hydraulique potentiel, une centrale biomasse, voilà les grands chantiers qui attendent l'Etat en 2014. Et je vous remercie, par conséquent, de voter cette politique publique Q.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais voter cette politique publique.

Mise aux voix, la politique publique Q «Energie» est adoptée par 74 oui et 17 abstentions.

SUBVENTIONS 2014 AVEC LIGNE GENERIQUE

Le président. Nous abordons la liste des subventions 2014 avec ligne générique, à la page 485. La parole n'étant pas demandée, je mets aux voix cette liste.

Mise aux voix, la liste des subventions 2014 avec ligne générique est adoptée par 61 oui et 30 abstentions.

VOTE D'ENSEMBLE SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT

Mis aux voix, le budget de fonctionnement est adopté dans son ensemble par 71 oui contre 11 non et 10 abstentions.

Budget d'investissement (tome 2)

A - FORMATION

Le président. Je passe la parole à Mme Caroline Marti.

Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. Je voudrais profiter de ce point pour aborder la question des bâtiments scolaires et des rénovations dont certains d'entre eux auraient largement besoin. Ce projet de budget prévoit une diminution de 21,5 millions pour la rénovation des bâtiments scolaires par rapport à 2013, et pourtant les projets de rénovation nécessaires dans certains bâtiments ne manquent pas. Je citerai par exemple la rénovation des cycles du Renard, du Marais, et la deuxième partie de celle du cycle de Budé. Il y a également des rénovations demandées au collège de Saussure - qui font actuellement l'objet d'une pétition - et ce qu'on voit, c'est que dans les objectifs de ce budget pour l'année 2014, il n'est fait mention d'aucun de ces travaux. C'est d'ailleurs ce qui est inscrit dans le plan décennal d'investissement, puisque ce plan décennal prévoit une rénovation du cycle du Renard en 2019, du cycle du Marais en 2023, du cycle de Budé en 2018, alors que le collège de Saussure n'est pas évoqué. Pourtant, vous en conviendrez, Mesdames et Messieurs les députés, l'état de ces bâtiments est absolument lamentable et indigne du canton de Genève. Cela conduit d'ailleurs à certaines situations dangereuses pour les élèves et les enseignants de ces établissements. Parallèlement, je constate que nous votons des budgets, nous investissons des millions... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...dans la construction de prisons, et qui plus est de prisons affectées à de la détention administrative. Je ne veux pas refaire le débat maintenant, ce n'est pas le lieu, par contre j'aimerais quand même vous rappeler les mots de Victor Hugo, qui disait: «Ouvrir une école, c'est fermer une prison.» Je constate tristement... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...qu'aujourd'hui, à Genève, on ouvre des prisons et on laisse les bâtiments scolaires en ruine. Merci. (Applaudissements.)

Présidence de M. Antoine Barde, premier vice-président

M. Bernhard Riedweg (UDC). Pour financer le niveau prévu d'investissement en évitant d'accroître le poids de la dette, il serait nécessaire de présenter, ces prochaines années, des résultats de fonctionnement supérieurs à 100 millions. Je vous rappelle qu'à ces 100 millions il faut ajouter les amortissements pour lesquels il n'y a pas de mouvement d'argent, ce qui nous permet de financer des investissements pour à peu près 650 millions par année. On voit que 72% des dépenses sont affectées à la réalisation d'infrastructures nouvelles, le renouvellement des actifs existants constituant le solde de 28%. Des investissements entraînent automatiquement des coûts de fonctionnement de 10% environ; il faudra en tenir compte. Le budget d'investissement 2014 est composé à 95% de lois votées ou de projets de lois déposés au Grand Conseil; nous n'avons que 5% de marge pour des initiatives. Les nouveaux projets d'investissements sont gelés. Sur quatre ans, 3,6 milliards de futurs investissements ont été votés par le Grand Conseil qui ne peuvent se réaliser par manque de fonds. De nombreux projets d'investissement ont dû être remis à plus tard comme les lignes de tram, les pistes cyclables ou des bâtiments publics comme les cycles d'orientation. Il faut être conscient que renoncer à certains investissements maintenant risque de péjorer la situation du canton dans quelques années, car des infrastructures vont manquer. L'état de délabrement et la vétusté de certains bâtiments scolaires ne signifie pas un abandon de l'Etat, mais cela démontre que les ressources financières commencent à manquer; on ne rénove que ce qu'il est urgent de rénover. Sur dix ans, soit entre 2014 et 2023, l'Etat envisage d'investir dans cette politique publique - donc la politique publique A - 1,474 milliard, dont 769 millions durant la législature de 2014 à 2018. Je vous remercie de votre attention, Monsieur le président.

M. Thierry Cerutti (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, je ne rejoins pas totalement les propos de notre collègue socialiste. Cependant, c'est vrai qu'on regrette que, dans le budget d'investissement pour 2014, notamment le cycle d'orientation du Renard - qui se trouve sur la commune de Vernier - ait été clairement oublié et qu'il n'ait pas été pris en compte. Pourtant, nous avons déposé une résolution dans ce parlement qui a été acceptée et, suite à une question écrite, le conseiller d'Etat en charge des bâtiments de l'époque, M. François Longchamp, s'était engagé soit à rénover ou à entamer des constructions au cycle d'orientation du Renard, soit à le détruire pour pouvoir le refaire. On constate que depuis de nombreuses années, ce cycle d'orientation est désuet, vétuste, dangereux. Les élèves n'y sont plus en sécurité, et le groupe MCG trouve regrettable que le Conseil d'Etat n'ait pas pris en compte les doléances des habitants, du pouvoir politique et des représentants de cet hémicycle concernant la rénovation de ce cycle. Merci.

M. Benoît Genecand (PLR). Chers collègues, cela a été rappelé tout à l'heure, le canton de Genève a des recettes qui ont augmenté ces dernières années de manière continue malgré les baisses d'impôts - ou grâce aux baisses d'impôts. En parallèle, ses charges ont augmenté également de manière tout aussi régulière, la nature genevoise ayant horreur du vide. Alors on a fait quelques investissements, on a accéléré un peu, mais c'est vrai qu'il y a une chose qui n'a pas augmenté aussi vite, en tout cas pas suffisamment pour répondre aux besoins de la population, ce sont les investissements. Et là on a du retard, et ce retard, comme M. Riedweg nous l'a rappelé, va nous coûter en liquidités ces prochaines années puisque nous accélérons les investissements et que nos amortissements comptables ne suffiront pas à compenser cela dans nos comptes. Donc il faudrait effectivement que l'on fasse plus de 100 millions de bénéfices pour ne pas augmenter la dette. Ce n'est pas pour vous dire ça que je m'exprime, c'est simplement pour rebondir sur ce qu'a dit notre collègue Mme Marti, qui souligne à juste titre que 20 millions ont été économisés dans le budget de rénovation des écoles, ce qui est tout à fait inapproprié. Mais, Mesdames et Messieurs, c'est ce parlement qui fait des choix, et ce parlement a fait le choix de l'annuité plutôt que des investissements: 32 millions d'un côté, 21 de l'autre. (Commentaires.)

Une voix.  Ça n'a rien à voir !

M. Benoît Genecand. Assumez vos responsabilités. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Jean Romain (PLR). Chers collègues, on vient de nous citer Victor Hugo. «Ouvrir une école, c'est fermer une prison», disait-il, lui qui est mort en 1885. C'était vrai il y a longtemps mais notre société a changé, notamment parce qu'elle ne reconnaît plus, comme au XIXe siècle, chers collègues, la dignité du savoir, et qu'elle l'a transformé en marchandise. (Remarque.) Eh bien c'est vrai, il convient de rénover assez rapidement, voire le plus rapidement possible, un cycle qui tombe en ruine qui est celui du Renard, et ce pour une raison importante: le lieu où l'on apprend n'est pas sans importance sur la qualité de la transmission. On ne peut pas transmettre n'importe quoi dans n'importe quel endroit; il y a une dignité du lieu, et si nous voulons, chers collègues, cesser de considérer le savoir comme une pure marchandise... (Commentaires.) ...et lui redonner sa dignité, il faut que le lieu où il soit transmis ait aussi une forme de dignité. Je vous remercie.

M. Pierre Ronget (PLR). Je serai très bref: j'aimerais dire que les autorités communales de Vernier sont effectivement inquiètes de l'état du cycle du Renard... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...qu'elles sont en contact avec le Conseil d'Etat et qu'elles sont certaines que des solutions acceptables seront trouvées rapidement. Je remercie donc le Conseil d'Etat de la grande attention qu'il porte à ce cycle d'orientation.

M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, le conseiller d'Etat en charge du département des finances s'est vu confier une responsabilité supplémentaire, celle des bâtiments. (Brouhaha.) Dorénavant, dans une logique tout à fait claire qui est celle du rôle transversal du département des finances, il s'agit de disposer de l'infrastructure qui est mise à disposition et de la gérer pour que nous puissions mener à bien nos politiques publiques. S'agissant des bâtiments scolaires - je parle à la fois en tant que garant des finances cantonales et du haut niveau d'investissement que nous prévoyons, car 700 millions c'est très important... Je ne veux pas revenir sur ce qu'a dit notamment M. Genecand sur l'impact de ce haut niveau des investissements - dès lors que nous n'arrivons pas à les autofinancer - sur notre dette, qui continue d'augmenter, et également sur le budget de fonctionnement par le biais des amortissements. Il faut que l'on fasse - et c'est ce qu'a fait le Conseil d'Etat - des choix, que l'on mette des priorités. C'est vrai que lorsqu'on est rendu attentifs à la situation d'un certain nombre de bâtiments scolaires - je suis très sensible à ce qui a été dit par Mme Marti, en particulier - eh bien il y a des questions qu'il faut se poser. Ce que j'entends faire dans le département, à l'avenir, c'est mettre en place des programmes d'entretien des bâtiments. Si aujourd'hui certains bâtiments scolaires sont très vétustes voire dans un état catastrophique, c'est que probablement et très certainement les programmes d'entretien ont été inappropriés à un certain moment ou en tout cas qu'on n'y a pas prêté la plus grande des attentions. Alors dans les cas d'espèce, ce que je peux dire, avec la volonté de rassurer en particulier les utilisateurs, les communes, par rapport à l'état de certains bâtiments, c'est que je vais demander à examiner vraiment la situation de ces bâtiments critiques, et voir ce que l'on peut faire, en tout cas s'agissant de pallier les problèmes les plus récurrents et les plus urgents. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je mets aux voix cette politique publique A «Formation».

Mise aux voix, la politique publique A «Formation» est adoptée par 61 oui et 32 abstentions.

B - EMPLOI, MARCHE DU TRAVAIL

Mise aux voix, la politique publique B «Emploi, marché du travail» est adoptée par 71 oui et 18 abstentions.

C - ACTION SOCIALE

Le président. Madame Schneider Hausser, vous avez la parole.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Ce sera très rapide, c'est aussi une question par rapport au maintien des bâtiments et en particulier au maintien et à l'entretien des bâtiments des Tattes concernés par l'asile: est-ce qu'il y a des projets ? Parce que dans ce budget-là, ça n'apparaît pas. Est-ce que c'est une préoccupation prochaine du Conseil d'Etat ?

M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Madame la députée, écoutez je suis désolé mais je ne peux pas répondre directement à cette question - vous comprendrez que je ne connais pas la situation de tous les bâtiments. Mais s'agissant du bâtiment des Tattes, à l'instar de ce que j'ai dit tout à l'heure sur les établissements scolaires qui ont été évoqués, je vais m'enquérir de la situation.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Je vais mettre aux voix cette politique publique C «Action sociale».

Mise aux voix, la politique publique C «Action sociale» est adoptée par 80 oui et 12 abstentions.

D - PERSONNES AGEES

Mise aux voix, la politique publique D «Personnes âgées» est adoptée par 77 oui et 12 abstentions.

E - HANDICAP

Mise aux voix, la politique publique E «Handicap» est adoptée par 70 oui et 16 abstentions.

F - ENVIRONNEMENT

Mise aux voix, la politique publique F «Environnement» est adoptée par 72 oui et 19 abstentions.

G - AMENAGEMENT ET LOGEMENT

Mise aux voix, la politique publique G «Aménagement et logement» est adoptée par 62 oui contre 1 non et 25 abstentions.

H - SECURITE ET POPULATION

Le président. La parole est à M. Bernhard Riedweg. (Protestations.)

M. Bernhard Riedweg (UDC). Merci, Monsieur le président. L'ouverture de Curabilis, la prison destinée aux criminels hautement dangereux souffrant de graves troubles mentaux, a été repoussée deux fois d'une année, soit jusqu'en novembre 2013, puis ensuite en avril 2014. Ce retard est lié aux intempéries et à des éléments de complexité architecturale insuffisamment anticipés. Comme les six pavillons ont été dessinés tout en courbes, il a fallu plus de temps pour monter les coffrages et couler le béton. Le retard est aussi causé par la pose des fenêtres sur des murs arrondis. C'est magnifique, comme architecture ! Le coût d'investissement de cette prison de 92 places de détention a augmenté de 5,6 millions en trois ans pour s'élever à 114 millions, soit 1,245 million la place. Merci, Monsieur le président.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, il n'y a pas d'autres demande de parole, je vous fais donc voter cette politique publique H «Sécurité et population».

Mise aux voix, la politique publique H «Sécurité et population» est adoptée par 48 oui contre 7 non et 35 abstentions.

I - JUSTICE

Mise aux voix, la politique publique I «Justice» est adoptée par 78 oui et 12 abstentions.

J - MOBILITE

Le président. Nous sommes saisis d'un amendement de Mme Lisa Mazzone, que je vous lis:

«CR 0611 - Direction générale du génie civil

+5 000 000 F pour la réalisation de pistes cyclables, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi H1 80.»

Madame Mazzone, je vous cède la parole.

Mme Lisa Mazzone (Ve). Je vous remercie, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais rappeler à votre bon souvenir une date historique, le 15 mai 2011, date à laquelle le peuple genevois acceptait l'initiative 144 pour la mobilité douce. (Commentaires.) Une initiative qui spécifiait notamment que l'Etat... (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît, un peu de silence !

Mme Lisa Mazzone. ...avait pour mission d'aménager des pistes cyclables sur toutes les routes du réseau primaire et secondaire dans un délai de huit ans après l'adoption du plan directeur de la mobilité douce. Aujourd'hui, ce plan directeur est adopté, et pourtant que constate-t-on ? Qu'aucun investissement n'est prévu pour permettre sa mise en oeuvre. Donc, sur le terrain, on ne voit aucune accélération de l'aménagement et de l'équipement en piste cyclable sur les chaussées. C'est purement et simplement du dénigrement de l'avis populaire. (Commentaires. Le président agite la cloche.)

Rappelons donc quelques éléments. En premier lieu, pourquoi est-il bon de promouvoir le vélo ? On parlait ce matin des particules fines et des risques sanitaires qu'elles présentent. Le trafic routier en est grandement responsable... (Brouhaha.) ...trafic routier qui induit également d'autres pollutions de l'air, des accidents, l'encombrement de l'espace public ou...

Le président. S'il vous plaît, Madame Mazzone...

Mme Lisa Mazzone. ...une augmentation de la sédentarité.

Le président. ...un instant. Mesdames et Messieurs, j'aimerais vous demander un peu de silence, s'il vous plaît. Madame Mazzone, poursuivez.

Mme Lisa Mazzone. Merci, Monsieur le président. Le vélo a l'avantage de répondre à ces enjeux et d'apporter une solution alternative durable en termes de mobilité. Il est, à ce titre, un réel moyen de transport à développer à part entière.

Deuxième élément, comment promouvoir le vélo ? Evidemment, par la création d'aménagements dans le respect de l'article constitutionnel sur le libre choix du mode de transport, afin de pouvoir permettre aux cyclistes de rouler en sécurité sans risquer de se mettre en danger quand ils se déplacent. Certaines études danoises montrent que la création d'un aménagement cyclable augmente de manière immédiate le nombre d'utilisateurs.

Vous le constaterez, les sommes à libérer pour la création de pistes cyclables et pour le vélo en général - on l'avait vu avec les vélos en libre-service qui n'ont pas trouvé grâce à vos yeux - sont dérisoires. Quelques cacahuètes en regard des grands projets routiers. Alors aujourd'hui, je vous invite à faire un petit effort dans le respect de l'avis populaire et à doter le vélo de ce budget d'investissement. Pourquoi 5 millions ? Lors du dépôt de l'initiative 144 pour la mobilité douce, on avait estimé à 80 millions la somme totale nécessaire pour aménager et équiper les chaussées de pistes cyclables. Ces 80 millions devaient être assumés d'une part par les communes, d'autre part par le canton. C'est pourquoi nous sommes partis sur une base de 40 millions sur huit ans, ce qui fait 5 millions par année. Par conséquent, je vous invite aujourd'hui à inscrire cette somme dans le budget d'investissement afin de mettre en oeuvre l'initiative 144 qui s'est traduite par la loi H1 80 et, à ce titre, à anticiper un peu sur le projet de loi 11114 qui demande d'ouvrir un crédit extraordinaire d'investissement de 20 millions répartis en quatre tranches. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Ce projet de loi doit encore être étudié, mais je suis certaine que votre Conseil saura répondre aux attentes du peuple et le soutiendra. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Une motion d'ordre a été demandée par le groupe MCG. Pouvez-vous préciser votre demande, Monsieur Medeiros ?

M. Carlos Medeiros (MCG). Merci, Monsieur le président. Nous, ce qu'on aimerait, c'est clore le débat maintenant et simplement procéder aux déclarations finales.

Le président. Très bien. Je vais donc mettre aux voix une motion d'ordre demandant qu'il n'y ait plus d'intervention jusqu'au troisième débat. (Brouhaha. Commentaires.)

Mise aux voix, cette motion d'ordre est rejetée par 53 non contre 33 oui et 2 abstentions.

Le président. Il n'y aura pas de pause, nous continuons... (Remarque.) Monsieur le rapporteur, je vous en prie ! La parole est à M. Thomas Wenger.

M. Thomas Wenger (S). Merci, Monsieur le président, merci, Mesdames et Messieurs les députés, de prendre encore quelques minutes pour nous écouter sur la politique des investissements en termes de mobilité. Le but n'est pas de faire surchauffer cette salle tel un sauna sur une terrasse... (Brouhaha. Commentaires.) ...ou une centrale nucléaire, mais bien de parler un tout petit peu d'investissements s'agissant des transports, je crois que c'est important d'en parler. Il c'est vrai que cette initiative 144, comme cela a été rappelé par ma préopinante Verte, a été votée par une majorité de la population genevoise en 2011; il est temps aujourd'hui, Mesdames et Messieurs, de la mettre en oeuvre. Je sais que sur les bancs d'en face - notamment l'UDC et le MCG, et je le dis à juste titre - on se réfère souvent à la démocratie directe, qu'on défend en disant qu'il faut accepter le choix de la population même s'il ne nous plaît pas. Là, la population a décidé, dans sa majorité, d'approuver cette initiative pour le développement de pistes cyclables sécurisées et d'aménagements piétons - parce qu'on ne parle pas assez des piétons quand on parle de mobilité - également sécurisés. Et je pense que maintenant c'est à nous, Grand Conseil, et au Conseil d'Etat, de mettre en oeuvre cette politique en termes de développement de mobilité douce. Je rappellerai que les vélos sont de plus en plus utilisés et achetés aujourd'hui, à Genève et en Suisse - vélos normaux ou vélos électriques. On en parlait hier avec un député - PLR d'ailleurs - à la buvette, qui disait qu'effectivement, sur un déplacement de moins de 3 kilomètres, le vélo, aujourd'hui, dans le centre de Genève, était le meilleur moyen de transport, le plus efficace et le plus rationnel. Donc ce n'est pas du tout un débat dogmatique, c'est un débat où à un moment donné... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...il faut aller vers la volonté du peuple. Il faut donc mettre de l'argent dans le budget d'investissement pour développer ces pistes cyclables, et c'est pour ça que je vous remercie - et notamment les bancs d'en face - de soutenir cet amendement, afin de respecter la volonté populaire. Merci beaucoup ! (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

Présidence de M. Antoine Droin, président

M. Patrick Saudan (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, je parle en mon nom propre et je n'engage en rien le PLR. (Commentaires. Exclamations.) Cet amendement n'est absolument pas politique puisque ces 5 millions que l'on demande, c'est vrai, tendent à promouvoir la mobilité douce. Et à ce sujet, j'aimerais apporter juste un petit éclairage s'agissant de santé publique: promouvoir la mobilité douce, c'est lutter contre la sédentarité. Et puis j'ai une bonne nouvelle à vous annoncer, c'est que vous savez que la population genevoise, comme toutes les populations occidentales, a une légère tendance au surpoids. (Commentaires.) Maintenant, toutes les études médicales s'entendent pour démontrer que trente minutes d'activité physique régulière, cinq fois par semaine, que vous soyez dodu ou que vous soyez mince, vous donnent une santé de fer ! Il vaut mieux être un peu dodu et faire trente minutes de vélo par jour qu'être mince et ne pas avoir d'activité physique. (Exclamations.) Donc vous comprenez que la sédentarité, pour nous autres médecins, c'est un peu la mère... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...de toutes les maladies. Et j'aimerais bien que les gens d'en face le réalisent, parce qu'on va parler de chiffres. Je ne vais pas répéter ce qu'ont dit Mme Mazzone et M. Wenger, mais je voudrais juste donner deux éléments: 40% des Genevois ne pratiquent pas d'activité physique. A combien s'élèvent les coûts uniquement médicaux liés à la sédentarité en Suisse ? Ce sont les résultats des enquêtes fédérales de 2010: 2,5 milliards, Monsieur le président - vous transmettrez aux bancs d'en face. Je répète: 2,5 milliards par an. Donc si vous extrapolez à Genève, les coûts médicaux liés à la sédentarité - et c'est une sous-estimation car on ne parle pas des coûts liés à l'absentéisme ou à la dépendance des personnes âgées - sont d'environ 200 millions. Alors vous imaginez bien que si on arrive à augmenter l'activité physique de la population, on arrivera à diminuer notablement les coûts de la santé. Et vous comprenez que, personnellement, en tant que médecin et cycliste, je suis favorable à cet amendement.

Une voix. Merci !

M. Patrick Saudan. Et j'aimerais bien qu'à l'avenir - parce que je sais que cet amendement n'a aucune chance de passer - lorsque l'on réfléchira aux problèmes de la mobilité... (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît ! Un peu de silence !

M. Patrick Saudan. ...on ne réfléchisse pas seulement en termes de mobilité individuelle, motorisée ou non, mais aussi en termes de santé publique. Je vous remercie ! (Applaudissements.)

M. Thierry Cerutti (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais remercier M. Wenger, notre collègue socialiste, d'avoir rappelé que nous étions toujours proches des gens... (Remarque.) ...et qu'on respectait la démocratie. Cela dit, il y a aussi des choix à faire dans le cadre de notre démocratie, et on a parfois opté pour d'autres votes, avec d'autres responsabilités, d'autres demandes financières. Aujourd'hui, le groupe MCG, qui compte également une grande majorité de cyclistes... (Exclamations. Protestations.) Comme M. Saudan, on fait du vélo une demi-heure par jour pour notre santé, même si certains d'entre nous sont de solides gaillards... (Rires.) ...pour reprendre les propos d'un éminent député qui est absent en ce moment. Mais aujourd'hui il faut faire un choix, et le choix du MCG est d'accepter le budget que le Conseil d'Etat nous a présenté. C'est notamment pour cette raison-là que nous refuserons votre amendement.

M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, je suis désolé mais je vais contredire M. Cerutti: je ne suis pas cycliste ! Cela dit... (Brouhaha.) ...nous avons aujourd'hui un nouveau ministre des transports, et ce canton et cette ville sont complètement bloqués par tout ce qui a été fait ces dernières années; donc ce nouveau ministre mériterait peut-être qu'on le laisse au moins respirer et nous proposer des solutions avant que vous en rajoutiez une couche avec vos pistes cyclables ! Au demeurant, je pense que les communes s'occupent aussi des pistes cyclables, car tout ce qui se trouve sur les voies communales est de toute façon à la charge des communes - et en Ville de Genève, toutes les voies sont communales, n'est-ce pas, Monsieur le magistrat ? Donc finalement, les communes s'en occupent alors laissons-les faire, et pour la politique des transports, on attend des mesures concrètes du nouveau ministre... (Commentaires.) ...pour enfin libérer ce canton et cette ville de la circulation que vous avez bloquée ! (Applaudissements. Exclamations.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous octroie quelques minutes de pause. On ouvre les fenêtres, s'il vous plaît.

La séance est suspendue à 19h07.

La séance est reprise à 19h11.

Le président. Mesdames et Messieurs, je vous prie de regagner vos places et de vous asseoir, maintenant que les esprits ont été aérés. (Brouhaha.) Chers collègues, il ne nous reste plus beaucoup à faire, on peut très bien y arriver dans un délai très respectable. Le Bureau a décidé d'aller jusqu'au bout... (Protestations. Applaudissements.) ...et de finir avant la pause. Pour ce faire, il faut que chacun y mette de la bonne volonté, c'est comme ça que nous pourrons terminer dans un délai raisonnable. (Brouhaha.) Je vous prie de bien vouloir faire silence, s'il vous plaît ! Merci. Le Bureau a décidé de clore la liste. Restent inscrits: M. Barthassat, M. Stauffer, Mme Engelberts, Mme Mazzone, M. Buchs, M. Wenger, M. Baertschi et M. Aellen... de justesse. Je passe la parole à Mme Marie-Thérèse Engelberts.

Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG). Merci, Monsieur le président. Puisque nous avons eu la chance d'avoir une consultation médicale gratuite ce soir... (Commentaires.) ...démontrant le rapport entre la bicyclette et la prise de poids, je voudrais quand même signaler à cet auditoire qu'à Genève, en 2020, 5,4% de la population aura plus de 80 ans ! Alors peut-être qu'on mettra un troisième cycle aux vélos, ou un quatrième ! Quoi qu'il en soit, cela représente une hausse de 30% par rapport à maintenant. En 2040, près de 21% de la population genevoise aura plus de 65 ans, et 7%, quasiment 8%, aura plus de 80 ans. Ce que je veux dire par là, c'est qu'il faut quand même qu'on tienne compte du fait que dans moins de 20 ans, 30% de la population sera très, très âgée, et j'aimerais bien qu'on s'en souvienne. (Remarque.) Oui, oui, en zigzag ! (Rires.)

Une voix. On mettra des pistes à déambulateurs !

Mme Lisa Mazzone (Ve). Aujourd'hui, je pense qu'il est important de se fier aux faits. Les faits ont été énoncés notamment par M. Saudan qui, en sa qualité de médecin, porte un regard pointu sur ces questions-là. Les faits sont également constatés en termes de pollution, comme je l'ai dit, et en termes de sédentarité. Il faut donc arrêter de faire preuve de dogmatisme, comme c'est le cas actuellement, et reconnaître que, devant ces faits, il convient d'agir en conséquence et de permettre le développement de la mobilité douce, en particulier du vélo. Le potentiel du vélo est énorme, le nombre de personnes qui peuvent encore faire le choix du vélo pour des raisons tant pratiques que sanitaires ou simplement par plaisir est très important. Je pense que l'enjeu, aujourd'hui, est justement de développer et d'utiliser ce potentiel pour toutes les raisons qui ont été énoncées et d'inciter la population à opter pour ce mode de transport. Rappelons, à cet égard, que 45% des déplacements font moins de 3 kilomètres, ce qui est une distance aisément parcourue, justement, à deux-roues non motorisé - d'où les possibilités importantes offertes par le vélo.

J'aimerais également répondre à ce qui a été dit. On nous disait tout à l'heure: «Laissez-nous respirer.» Effectivement, c'est ce qu'on vous propose: de pouvoir mieux respirer. Par rapport aux réserves qui ont été émises... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...j'aimerais simplement rappeler que le réseau de routes primaires et secondaires, qui est concerné par l'initiative 144 pour la mobilité douce et la loi H1 80 qui y a donné suite, est géré par le canton, à l'exception du réseau de routes primaires et secondaires qui se trouve en Ville de Genève. Donc le canton est tout à fait responsable et doit prendre ses responsabilités vis-à-vis des aménagements de pistes cyclables.

Pour finir, j'aimerais surtout dire que je vous invite à faire preuve de raison. On parle ici de 5 millions; qu'est-ce que 5 millions en regard des milliards qui sont articulés dans les projets routiers, que ce soit celui de la route des Nations, que ce soit ceux envisagés, rêvés - j'espère jamais réalisés - de la traversée de la rade ou de la traversée du lac ? Donc faites preuve de raison et... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...je vous engage à soutenir ces 5 millions pour le développement du vélo. Je vous remercie.

M. Thomas Wenger (S). Vous transmettrez, Monsieur le président, à M. le député Sormanni, qui n'est plus là... Ah si, il est là, pardon, je ne le voyais pas. (Commentaires.) J'aimerais juste réagir par rapport à ce qu'il a dit: je trouve ça quand même fort de café ! Vous lancez une initiative, vous récoltez plus de 10 000 signatures, l'initiative est votée, et elle est votée par la majorité de la population genevoise. Ensuite, les fonctionnaires du département de la mobilité - aujourd'hui département des transports - travaillent sur un plan directeur de la mobilité douce. Alors on a une votation acceptée, on a un plan directeur de la mobilité douce, mais attention, il faut tout arrêter ! M. Barthassat vient d'arriver ! (Commentaires.) Peut-être qu'il a d'autres idées ? Peut-être qu'il va nous proposer autre chose ? Eh bien non, Monsieur le député, bien sûr que non ! (Remarque.) Certains conseillers d'Etat arrivent, certains partent - d'aucuns plus vite que d'autres, d'ailleurs - mais le processus de l'Etat, lui, continue ! Donc on ne peut pas simplement attendre de voir quelle est la vision de M. Barthassat en termes de mobilité douce. La majorité de la population a demandé des pistes cyclables dans le cadre d'une votation, et puisqu'on est presque à la veille de Noël, je terminerai en vous demandant peut-être de faire vôtre l'esprit de Noël aujourd'hui. La majorité de la population a écrit au père Noël et lui a demandé quelques pistes cyclables pour 5 millions; ce serait donc vraiment faire un beau cadeau aux citoyens que de les mettre sous le sapin ! Merci beaucoup. (Applaudissements.)

M. Bertrand Buchs (PDC). Le PDC a voté la mobilité douce, a voté pour les pistes cyclables, mais ce soir le PDC ne votera pas cet amendement. Pourquoi ? Parce qu'on rallume la guerre; on rallume la guerre... (Commentaires.) ...entre ceux qui sont pour les voitures et ceux qui sont pour les vélos. Je m'excuse, mais le Conseil d'Etat a établi une liste de priorités au niveau des investissements avant le changement des magistrats; on peut critiquer cette liste des investissements - et je le fais parce qu'il y a des choses qui manquent - mais on doit laisser le nouveau Conseil d'Etat la revoir. On doit lui laisser le temps. On a parlé pendant un bon moment des bâtiments, on a dit qu'il y avait un cycle d'orientation qui tombait en ruine, et je n'ai pas entendu ici de proposition de crédit d'investissement pour ce cycle ! Donc il y a quand même des éléments plus importants, ce soir, il me semble, que les pistes cyclables, et il faut que le Conseil d'Etat puisse arbitrer les demandes d'investissement. Parmi ces demandes, nous sommes d'accord avec vous, il y a les pistes cyclables; mais ce sujet doit revenir l'année prochaine et le PDC votera un crédit l'année prochaine. Il doit y avoir des pistes cyclables, c'est sûr, mais il ne faut pas venir après 12 heures ou 15 heures de séance nous dire «on veut les pistes cyclables» en laissant tomber ce qui est beaucoup plus important aujourd'hui, soit un cycle d'orientation. Merci beaucoup.

M. François Baertschi (MCG). Alors là, c'est vrai que c'est un peu le pompon: on se retrouve encore avec ces histoires alors qu'on a construit des kilomètres et des kilomètres de pistes et de bandes cyclables. (Protestations.) Heureusement qu'on l'a fait, elles sont d'ailleurs très peu utilisées sur certains axes, un peu plus sur d'autres, mais quand on entend ce discours tout à fait dogmatique et qui ne correspond pas à la réalité, cela fait peur. Quand on voit des médecins qui utilisent leur profession pour essayer de pratiquer une sorte de totalitarisme d'une autre époque, je trouve ça tout à fait détestable ! (Protestations.) Et cette façon de faire... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...est un manque de respect complet pour la liberté individuelle de chacun. C'est une sorte de dictature verte qui n'est pas acceptable, et vouloir détruire le pont de Carouge - comme certains écolos veulent le faire - ou détruire des parcs pour les goudronner et mettre des pseudo-pistes cyclables...

Le président. Monsieur Baertschi, vous vous adressez au président, s'il vous plaît !

M. François Baertschi. ...qui ne sont utilisées par personne, c'est déplorable ! Merci, Monsieur le président.

M. Cyril Aellen (PLR). Mesdames et Messieurs, c'est précisément ce que le PLR - puisque je m'exprime au nom du groupe - voulait éviter... (Remarque.) ...soit cette opposition des modes de transport. Ne ricanez pas, s'il vous plaît. Ce que j'aimerais juste dire, c'est que le groupe PLR ne s'engagera pas, comme ça, à dire que l'année prochaine on votera, cette année pas, etc. Par contre, on aimerait faire de la politique un tout petit peu autrement. Les pistes cyclables, que ça vous plaise ou vous déplaise, ont été votées par le peuple; je n'appelle pas ça de la dictature, j'appelle ça de la démocratie, à titre personnel ! (Exclamations.) Donc à un moment donné, les pistes cyclables devront être faites parce que c'est la volonté populaire. C'est ainsi ! On doit aller de l'avant... (Remarque.) Je ne vous ai pas interrompu. Lancez une initiative si vous voulez changer cette problématique, mais maintenant c'est comme ça. Simplement, ce qui est effectivement regrettable dans cette situation, c'est qu'il y a un budget d'investissement qui vous a été soumis sous l'ancien Conseil d'Etat, qu'on a une commission des finances qui a planché de très nombreuses heures sur ces problématiques, qu'aucun amendement n'a été déposé à ce sujet, mais qu'aujourd'hui on vient - ce n'est pas de votre faute si on aborde ça après 12 heures, c'est comme ça - faire ce qui, dans la manière, s'apparente un petit peu à un coup d'Etat, et ce n'est pas ce que nous souhaitons. Nous, ce que nous aimerions dire, c'est qu'effectivement les pistes cyclables doivent être réalisées pour des motifs tout à fait démocratiques, mais aussi pour les raisons évoquées par notre collègue, qui ne représente pas le groupe sur cet amendement mais qui représente un courant de pensée au sein du PLR, qui le fait savoir, ce qui probablement nous amènera, au PLR, à trouver des consensus. Cela sera plus difficile à faire avec mon préopinant, vu ses propos, mais probablement pas avec ceux qui se trouvent sur les bancs de la gauche, donc à ma droite ! Alors pour les raisons que je viens d'exposer, nous nous opposerons à cet amendement. Effectivement, nous ne garantissons pas non plus que nous voterons en blanc n'importe quel crédit l'année prochaine, en revanche il est clair que des pistes cyclables doivent être construites à des endroits intelligents et selon une procédure intelligente. (Applaudissements.)

Une voix. Très bien.

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur. Effectivement, à la commission des finances nous n'avons pas vu - en tout cas je n'en ai pas le souvenir - un amendement proposant 5 millions en blanc, comme ça, pour les pistes cyclables. On voit donc bien que ce n'était pas un amendement travaillé, étudié, réfléchi, mais que c'était un amendement comme ça, pour faire un petit peu durer les débats. C'est vrai qu'après 12 heures, on n'en est plus à une demi-heure près ! Finalement, j'invite la majorité du Grand Conseil à refuser l'amendement proposé par les Verts pour ces pistes cyclables et à voter les investissements tels que sortis des travaux de la commission des finances ! Merci !

Le président. Merci, Monsieur. Je salue à la tribune notre ancien collègue, M. Gilles Desplanches. (Applaudissements.) Je passe la parole à M. le conseiller d'Etat Luc Barthassat.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le département est bien entendu pour la mobilité douce, parce que c'est sa mission mais aussi parce que - on l'a dit - la population a décidé qu'il fallait que cela entre dans les différents projets de mobilité. D'ailleurs, le projet de mobilité 2030 le prévoit. Malheureusement, aujourd'hui, ces 5 millions ne pourraient pas être utilisés, je dirais, positivement, tout simplement parce que pour les investir il faudrait avoir des projets qui soient prêts et qu'aujourd'hui ils le sont pour à peine 2 millions, pas pour 5 millions. Alors voilà, ce qui serait bien ce serait d'avoir cette somme justement pour l'année prochaine, qu'on se concerte et qu'on regarde un petit peu comment ces projets peuvent être mis en marche. Il va falloir aussi, comme on l'a dit, que je prenne mes marques, que je fasse un état des lieux pour savoir où on va pouvoir réaliser ces pistes cyclables et comment. Mais il ne faut surtout pas dire qu'il n'y a pas eu d'investissements sur les pistes cyclables et qu'on n'en fera pas l'année prochaine; vous savez que l'Etat participe au financement des aménagements réalisés par les communes, et là je peux vous dire qu'il y a toute une série de projets pour 2014 qui touchent des communes comme Onex, Chancy, Meyrin, Corsier, Thônex, Bellevue, Veyrier, Vernier ou le plateau de Vessy. Des pistes cyclables vont être construites en concertation avec les communes, parce qu'on les aide. Alors l'année prochaine, pour le budget 2015, on pourra revenir avec ces fameux 5 millions, qui dépendent d'un projet de loi qui est toujours devant la commission des finances et qui sera reporté d'une année par rapport à ce qui était prévu, selon ce qui a été déposé le 30 janvier 2013 par M. Deneys avec le soutien de certaines personnes du PDC. Donc je m'engage, face au Conseil d'Etat et à mes collègues, à reporter ces 5 millions sur le budget de l'année prochaine, avec des projets peut-être plus concrets à vous présenter. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vais donc soumettre à votre approbation l'amendement de Mme Mazzone, que je vous relis:

«CR 0611 - Direction générale du génie civil

+5 000 000 F pour la réalisation de pistes cyclables, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi H1 80.»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 56 non contre 30 oui et 3 abstentions.

Le président. Je vous soumets maintenant l'entier des investissements de la politique publique J «Mobilité».

Mise aux voix, la politique publique J «Mobilité» est adoptée par 52 oui et 38 abstentions.

K - SANTE

Le président. Nous sommes à la politique K, K comme «Santé» ! Je passe la parole à M. Thomas Bläsi.

M. Thomas Bläsi (UDC). Merci, Monsieur le président, je vais être extrêmement court. La politique K a été traitée un petit peu rapidement tout à l'heure et je n'avais pas pu m'exprimer. Je crois qu'en fait nous sommes un certain nombre, sur différents bancs dans ce parlement, à partager la même préoccupation. L'UDC avait publié un communiqué de presse sur le sujet mardi, car nous sommes inquiets, Monsieur le président, de la situation qui a lieu en ce moment au service d'ophtalmologie de l'Hôpital cantonal, avec le départ de 18 collaborateurs et la perte de 4 spécialités. Nous sommes inquiets - et nous sommes nombreux à l'être - pour la continuité des soins. Nous sommes tous très attentifs et très attachés à l'indépendance des bâtiments autonomes, mais je crois que beaucoup considèrent qu'il y a urgence à se pencher sur ce dossier. Nous remettons donc nos préoccupations au nouveau conseiller d'Etat, M. Poggia, pour qu'il fasse diligence et puisse s'occuper de ce dossier, car il semble que du personnel - qu'il s'agisse du personnel soignant ou des médecins - soit en souffrance à l'heure actuelle dans ce service. Nous n'aimerions pas perdre un pôle de compétences, surtout dans des conditions extrêmement défavorables d'un point de vue économique; il ne faut pas oublier que nous perdrons probablement 25 millions à l'Hôpital cantonal suite à la désaffection de la clientèle frontalière. Nous perdrions également 30 millions si la nouvelle tarification était mise en oeuvre, donc il serait dommage de voir disparaître un secteur qui est probablement le plus rémunérateur de la médecine à l'heure actuelle, et surtout il serait indigne d'un parlement comme le nôtre de laisser des collaborateurs de l'Etat... (Commentaires.)

Le président. Poursuivez, Monsieur le député, mais je vous rappelle qu'on est dans les investissements !

M. Thomas Bläsi. ...dans cette situation. Je vous remercie de votre patience, merci, Monsieur le président.

M. Jean-Charles Rielle (S). Mesdames et Messieurs les députés, j'ai la même préoccupation, effectivement. Tout à l'heure, nous sommes passés en une minute sur la politique publique de la santé, et si on fait des investissements c'est pour qu'il y ait un meilleur fonctionnement, donc il y quand même un rapport entre nos questions. D'ailleurs, j'aurai les mêmes à adresser à M. le conseiller d'Etat Mauro Poggia: qu'il regarde après, au mois de juin, la psychiatrie. Aujourd'hui, c'est l'ophtalmologie; il y a vraiment péril en la demeure, et j'espère qu'il pourra revenir le plus vite possible devant la commission pour donner des nouvelles, et que nous n'apprenions pas simplement par le «20 Minutes» ou d'autres journaux les faits gravissimes qui ont lieu. Il y a quand même eu des dizaines de personnes qui ont changé d'emploi, qui sont parties aujourd'hui. L'ophtalmologie était l'un des domaines, quand je faisais mes études, qui était perçu comme extrêmement performant, donc je n'aimerais pas que les gens doivent aller se faire opérer à Neuchâtel ou à Lausanne parce qu'on n'aurait pas fait notre travail à Genève. Merci. (Applaudissements.)

Mme Danièle Magnin (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, j'ai fait moi-même l'expérience d'une visite en urgence en ophtalmologie, et j'appuie tout à fait ce que M. Bläsi vient de dire. (Remarque.) Je voudrais signaler que par le passé, la clinique ophtalmologique de Genève était à la pointe, que c'était vraiment une référence en Europe et qu'il est extrêmement triste qu'on soit arrivés à ce degré de destruction d'un service aussi précieux. Merci.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Chers collègues, si le bon fonctionnement des HUG est évidemment un investissement pour l'avenir et pour Genève, vous avez bien compris que le sujet ne devrait normalement pas être abordé à ce moment des débats. (Brouhaha.) Néanmoins, vos inquiétudes sont les miennes et je ne veux pas les laisser sans réponse. Il va de soi que ce qui se passe en ophtalmologie nous préoccupe, mais préoccupe avant tout la direction des HUG. Il ne faut pas oublier qu'il s'agit d'un établissement autonome, qui a sa direction, qui est bien géré, et M. Bertrand Levrat est évidemment sur le sujet.

Je ne veux pas entrer dans les détails s'agissant de l'ophtalmologie, mais il est évident que c'est un problème qui ne date pas seulement de ces derniers temps. Il y a eu un rapport interne qui devait aboutir à des mesures, mais malheureusement il se trouve qu'à la suite d'une violation du secret de fonction, ce rapport interne a été mis sur la place publique par les syndicats. Je ne pense pas que ce soit la meilleure façon d'aider les HUG à régler la situation - mais c'est vrai que certaines personnes ont une curieuse façon de défendre les intérêts d'un service.

Ce service a effectivement un problème, je l'ai dit; il a une mission de service public, et la question qui se pose est de savoir si ce service public remplit ses fonctions. Il ne s'agit pas seulement de savoir s'il y a des problèmes de relations personnelles au sein du service d'ophtalmologie - vous imaginez bien qu'au sein de HUG, qui est un gros paquebot, il y a régulièrement des problèmes de ce type - mais plutôt de savoir si, finalement, une clientèle des HUG s'en va ailleurs. C'est évidemment cela qui importe, la qualité des prestations nous préoccupant avant tout. Sachez donc simplement que ce sujet est à l'examen et que dans les prochains mois - parce qu'il faut quand même du temps pour faire toute la lumière - ces questions seront abordées avec toute la lucidité qu'elles méritent. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Je mets aux voix cette politique K «Santé».

Mise aux voix, la politique publique K «Santé» est adoptée par 74 oui et 15 abstentions.

L - ECONOMIE

Mise aux voix, la politique publique L «Economie» est adoptée par 62 oui et 26 abstentions.

M - FINANCE ET IMPOTS

Mise aux voix, la politique publique M «Finance et impôts» est adoptée par 68 oui contre 1 non et 20 abstentions.

N - CULTURE, SPORT ET LOISIRS

Mise aux voix, la politique publique N «Culture, sport et loisirs» est adoptée par 64 oui contre 5 non et 18 abstentions.

O - AUTORITES ET GOUVERNANCE

Mise aux voix, la politique publique O «Autorités et gouvernance» est adoptée par 71 oui et 20 abstentions.

P - ACTIVITES DE SUPPORT ET PRESTATIONS DE MOYENS

Le président. Je passe la parole à M. Jean-Michel Bugnion

M. Jean-Michel Bugnion (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, c'est la première séance du budget à laquelle je participe et j'y prends tellement de plaisir que le vais la prolonger quelque peu - mais rassurez-vous, cela ne prendra que quelques instants. Je réagis par rapport à l'investissement informatique de 27 millions, mais ma question est d'ordre plus général. Si nous regardons l'ensemble des lignes concernées par les investissements en crédits informatiques, il s'agit de 29 occurrences pour un total de 65,5 millions, ce qui représente quand même un total intéressant et important. D'où la question que je vais poser au Conseil d'Etat: comment sont appréciés les crédits informatiques en regard des critères de priorité et d'urgence des autres budgets d'investissement ? Est-ce qu'ils le sont globalement, est-ce qu'ils le sont à l'intérieur de chaque politique publique, ou sont-ils simplement inclus dans la discussion de l'ensemble de la politique sans être mis en lumière ? Je vous remercie de votre réponse.

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur. J'invite mon préopinant à poser sa question à son représentant à la commission des finances et à la sous-commission informatique. Ce n'est pas le lieu de faire ce débat. Il est aussi à noter... (Protestations.) Très franchement, alors posez les questions ! Le problème c'est que un, M. Maudet n'est pas là, deux, nous avons cinq nouveaux représentants au Conseil d'Etat, donc je ne suis pas sûr que la réponse vous satisfasse ou qu'elle soit complète. Mais si vous demandez à l'un de vos représentants en commission, je présume qu'il pourra vous renseigner bien mieux que l'actuel Conseil d'Etat. (Commentaires.)

M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat. Je ne peux que faire miennes les paroles du rapporteur, Monsieur Bugnion, le titulaire n'étant pas là. Vous posez une question extrêmement précise, à laquelle les députés aux finances voire à la sous-commission concernée par ce type de thématique pourront certainement répondre. Sans cela, je vous invite à vous adresser directement à M. Maudet et à son département qui, j'en suis sûr, vous fournira une réponse détaillée. Je vous remercie de votre compréhension.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs, je soumets à vos voix les investissements de cette politique publique P «Activités de support et prestations de moyens».

Mise aux voix, la politique publique P «Activités de support et prestations de moyens» est adoptée par 62 oui contre 5 non et 23 abstentions.

Q - ENERGIE

Le président. Nous arrivons à la dernière politique publique, soit la politique Q «Energie», que je soumets à vos votes.

Mise aux voix, la politique publique Q «Energie» est adoptée par 67 oui contre 5 non et 18 abstentions.

VOTE D'ENSEMBLE SUR LE BUDGET D'INVESTISSEMENT

Mis aux voix, le budget d'investissement est adopté dans son ensemble par 55 oui contre 11 non et 21 abstentions.

Le président. Je vais demander qu'on distribue le projet de loi 11292 établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2014 issu du deuxième débat, avec les nouveaux chiffres. Nous allons le voter en deuxième débat article par article, dès que la distribution aux chefs de groupe sera finie. (Le projet de loi est distribué.) Nous passons donc au vote.

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les articles 1 à 11.

Troisième débat

Le président. Nous arrivons maintenant au troisième débat. (Remarque.) Monsieur Gautier, vous avez la parole.

M. Renaud Gautier (PLR). Monsieur le président, j'ai immensément de respect pour vous, mais vous vous rendez compte qu'à part les chefs de groupe, personne n'a vu aucun des chiffres ! (Exclamations.) Alors merci de nous laisser, disons, quelques dizaines de secondes pour qu'on puisse au moins regarder ! On n'a même pas reçu les papiers !

Le président. Très bien, je vous laisse les consulter. Je suspends la séance quelques minutes.

La séance est suspendue à 19h41.

La séance est reprise à 19h45.

Le président. Voilà, nous reprenons notre séance. J'ai effectivement été un peu vite avant mais, comme tout le monde, on est pressés de rentrer ! Comme il n'y a pas d'amendement pour le troisième débat, je vous propose de ne pas repasser en revue chaque politique publique, si vous êtes d'accord. (Exclamations.)

Des voix. Oui !

Le président. Merci pour votre accord unanime ! Je vais également vous proposer de procéder au vote du troisième débat, ensuite il y aura les déclarations et nous pourrons clore notre séance. (Commentaires. Brouhaha.) Le programme était conçu dans l'autre sens, mais si vous voulez faire des déclarations avant le vote, je n'y vois pas d'objection... (Protestations.) Bon, je vous propose d'en rester à ce que nous étions convenus... (Commentaires.) Si vous arrêtiez de crier, ça irait mieux ! Nous sommes convenus que les déclarations se feraient à l'issue des votes, donc nous allons voter l'ensemble. (Applaudissements. Protestations.)

La loi 11292 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11292 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui contre 19 non. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Loi 11292

Le président. Je rappelle que, pour les déclarations, il y a cinq minutes par groupe. Je passe la parole à M. le député Eric Leyvraz. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

M. Eric Leyvraz (UDC). Merci, Monsieur le président. Je serai assez court car nous sommes très fatigués; je relève simplement que l'atmosphère dans cette salle doit être assez pure parce que ce ne sont pas les débats stériles qui ont manqué.

En ce qui concerne l'UDC, vous savez très bien qu'elle a voté contre ce budget. (Commentaires.) Ce n'est pas de l'opposition pour de l'opposition, mais nous ne pouvons pas accepter un budget qui est faussement dans les chiffres noirs - nous l'avons déjà dit - puisqu'on a voté ces annuités. Donc dire qu'il est dans les chiffres noirs est un peu une mascarade. (Brouhaha.) Nous ne pouvons pas voter non plus un budget où les amortissements ne sont pas couverts ! Alors Mesdames et Messieurs du nouveau Conseil d'Etat, je dois dire avec sincérité que l'UDC vous souhaite bonne chance; nous nous réjouissons de travailler avec vous dans un esprit positif, parce que Genève aura besoin de toutes les forces de ce parlement pour se sortir du mauvais pas où elle se trouve, étant donné le très mauvais état des finances. Quand on a déjà 12 milliards de dette, on ne peut pas en ajouter, comme on le fait cette année, 261 millions, plus encore - dans la dette consolidée - entre 800 000 F et 1 milliard environ. Cela ne peut pas continuer de cette manière. Vous n'avez plus de temps, Messieurs - Madame est partie - et vous devez agir rapidement pour reprendre les choses en main.

Le maréchal Lyautey était au Maroc comme résident général. C'était un homme âgé et un jour, en arrivant chez des amis, il vit une magnifique haie d'arbres qui l'enchantèrent. Il parla de cela à son jardinier le lendemain, et le jardinier vit tout de suite de quelle variété d'arbres il s'agissait. Lyautey annonça alors à son jardinier qu'il voulait qu'une série de ces arbres soit plantée dans son parc. Mais le jardinier lui dit: «Mais, Monsieur le maréchal, ces arbres, pour qu'ils atteignent une taille respectable, il leur faut 35 à 40 ans !» Alors Lyautey répondit: «Eh bien, plantez-les demain !».

M. Patrick Lussi (UDC). Monsieur le président, les jeux étant faits et votés, je ne rallongerai pas le débat. J'aimerais simplement vous rappeler, Mesdames et Messieurs les députés... (Brouhaha.) J'ai cru constater, à voir la majorité des votes de cette assemblée, que personne - en tout cas sur les bancs adverses - n'avait été sensible à cette belle campagne qu'on a vue ces dernières semaines sur nos bus. Vous savez, cette fondation reconnue d'utilité publique qui s'appelle Fondation genevoise de désendettement. Vous vous souvenez de son slogan ? C'était marqué: «C'est décidé, on sort des dettes !» Faites ce que je dis mais pas ce que je fais, voilà le bel exemple vous donnez à la population ! Merci, Messieurs !

Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC). C'est avec beaucoup de satisfaction que le parti démocrate-chrétien a vu ce budget être voté, même si nous avons aussi une réserve concernant ce qui nous attend; le travail va être très, très important. Nous avons pu travailler, en commission des finances, dans un climat qui était un peu moins pesant que les précédentes années. Peut-être qu'aujourd'hui nous sommes passés par des moments compliqués, mais on sentait tout de même une certaine volonté de pouvoir aboutir ce soir.

Pour le parti démocrate-chrétien, il y a un message très clair: nous faisons confiance au Conseil d'Etat, nous avons l'intention de travailler et de co-construire ensemble des projets pour Genève à deux niveaux. D'abord à moyen et long terme avec une vision pour Genève toujours plus attractive, toujours plus généreuse, bienveillante et rigoureuse. Ensuite, nous voulons également travailler de manière extrêmement pragmatique à court terme, avec des réponses pour rassurer les personnes qui posent de nombreuses questions légitimement relayées ici, mais dont les dérives populistes peuvent nous inquiéter. Donc nous voulons travailler ensemble... (Commentaires.) ...et nous voulons vraiment que règne un climat de confiance entre le gouvernement et le parlement. Je vous remercie.

Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG). Ce n'est pas moi qui vais faire la déclaration finale... (Commentaires.) ...mais j'ai une remarque. On a traité la politique publique de la santé en moins de vingt secondes, dans un brouhaha généralisé. Je voudrais donc juste amener une information, parce que je crois qu'elle est importante. Cela concerne l'IMAD... (Commentaires.) ...qui est donc le service de soins à domicile. (Protestations. Le président agite la cloche.) Donc... (Remarque.) L'IMAD est un service qui a travaillé deux mois supplémentaires, donc qui a 13% d'activité en plus rien qu'à fin novembre; il y a un écart... (Brouhaha.) ...par rapport aux perspectives qui est de 13%, et un écart des charges en soins infirmiers de 10% par rapport au budget. La dotation du budget prévue par rapport aux postes en plein était... (Commentaires.)

Le président. S'il vous plaît !

Mme Marie-Thérèse Engelberts. ...de 30 à 40 postes, et les besoins totaux en 2014 sont de 53,5 postes. J'aimerais donc juste que cela soit noté. Merci.

M. Frédéric Hohl (PLR). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, franchement, le groupe PLR est scandalisé par la méthode: c'est la première fois que l'on n'a pas l'occasion d'avoir des déclarations de groupes avant le vote. Si je prends la parole, c'est exclusivement pour remercier les collaborateurs du département des finances qui ont fait un travail remarquable pendant tout le travail sur le budget. Ils sont restés hier, aujourd'hui, et vraiment, je tiens à les remercier de la part de toute la commission des finances...

Une voix. Bravo !

M. Frédéric Hohl. ...et, j'en suis sûr, de la part de tous nos collègues. Par contre, l'année prochaine, n'oubliez pas de prévoir les déclarations de groupe avant le vote final. Merci. (Applaudissements.)

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais effectivement d'abord remercier les collaboratrices et collaborateurs du département des finances et l'ensemble des états-majors des conseillers d'Etat parce qu'ils nous ont assistés dans nos travaux en commission des finances et ont répondu à toutes nos questions dans des délais extrêmement courts. J'aimerais aussi remercier le précédent Conseil d'Etat, qui a construit ce budget sur la base des exercices passés. Je n'ai pas toujours été convaincu par ses propositions, mais il n'empêche que le travail a été accompli avec des efforts certains, et il faut le remercier pour cela. De la même manière, il faut aussi remercier le nouveau Conseil d'Etat, qui a dû prendre ce budget à son compte dans des délais très serrés, et trouver au dernier moment des amendements pour essayer de réagir à quelques propositions de dernière minute, comme pour le SPMI; je tiens donc aussi à le remercier.

Je souhaite également remercier M. Frédéric Hohl, même s'il est déjà parti... (Commentaires.) ...parce qu'en tant que président de la commission des finances, il a su mener ses travaux à bien dans un état d'esprit très positif. Enfin, je pense qu'il faut remercier le rapporteur de majorité malgré ses quelques écarts cet après-midi - on peut aussi le comprendre, vu la durée des débats. Pour l'essentiel, je crois qu'il a très bien rempli son rôle de rapporteur de la commission des finances et je tiens à l'en remercier.

Pour les socialistes - comme je l'ai dit lors de l'entrée en matière - il est important d'avoir un budget, mais je pense que celui-ci reste un budget de droite... (Commentaires.) ...et je crois que les chiffres le confirment. On voit bien que par rapport aux comptes 2012 - et c'est le tableau qui nous a été remis - les revenus de ce canton vont diminuer de 165 millions de francs, ce alors même que la population genevoise augmente, que les besoins en termes sociaux et en termes - comme cela a été évoqué encore récemment - d'investissements augmentent aussi. On ne peut pas simplement dire que tout va très bien, Madame la marquise, quand on fait un excédent qui s'élève - attention, accrochez-vous - à 244 759 F sur un budget avec des revenus de l'ordre de 8 milliards ! On est dans la marge d'erreur de la marge d'erreur, ce n'est tout simplement pas significatif; même si c'est positif, je crois qu'on ne peut pas en être particulièrement fiers ou honorés. On atteint l'objectif de l'équilibre, mais je pense qu'il faut vraiment attendre les comptes et espérer qu'il n'y ait aucune mauvaise surprise si on veut effectivement s'en sortir avec des comptes positifs. Mais on a renoncé à un certain nombre d'augmentations de subventions et d'augmentations de moyens pour des politiques publiques dont on a toutes et tous constaté les lacunes dans ces débats ! Que ce soit pour la santé, que ce soit pour le social, que ce soit pour les handicapés, les problèmes ont été évoqués et reconnus au-delà des clivages politiques. Donc, Mesdames et Messieurs les députés, je crois qu'il faut faire extrêmement attention, aujourd'hui, à ne pas entrer dans un cycle de décroissance involontaire aux conséquences dramatiques. Et ce qui m'inquiète le plus, c'est la baisse des investissements, parce que les investissements entre les comptes 2012 et le budget - alors qu'on sait qu'on ne réalise pas tous les investissements - baissent déjà de 35 millions ! Le signal est très mauvais aussi pour l'économie, et je pense qu'on ne peut pas vraiment être ravis d'un tel signal aujourd'hui à Genève. Mesdames et Messieurs les députés, les socialistes ont voté ce budget surtout pour donner à ce nouveau Conseil d'Etat la possibilité de travailler dans de meilleures conditions que l'an dernier. Mais on aurait pu refaire une guérilla d'amendements, légitime, pour toutes les associations qui font des efforts toute l'année avec des moyens toujours plus limités, cela alors que la population augmente, comme je l'ai dit tout à l'heure. Et ce qui est assez intéressant, en fait, c'est que ce débat budgétaire très serein se déroule alors que nous ne connaissons pas les conseillers d'Etat qui vont s'occuper de telle ou telle politique publique. Quelque part, peut-être que pour les débats soient sereins chaque année...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.

M. Roger Deneys. ...il faudrait que le Conseil d'Etat redistribue les cartes pour qu'on ne sache pas à qui on va faire subir des coupes de façon injustifiée, comme ça, au dernier moment. Donc ce budget nous l'assumons, ce n'est pas le nôtre mais nous voulons que le canton en ait un pour l'an prochain; nous verrons comment nous changerons ces chiffres pour le budget suivant. (Applaudissements.)

Mme Emilie Flamand-Lew (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, je vais être très brève. Au nom de mon groupe, j'aimerais vous dire notre insatisfaction par rapport à la manière dont ce débat se termine. Malgré mon âge relativement jeune, je suis la plus ancienne du groupe des Verts et c'est le neuvième budget que je vote ici. Je n'ai pas tenu compte du nombre de projets de lois que j'ai votés, mais je peux vous dire que je n'ai jamais vu qu'on fasse des déclarations après un vote. C'est simplement scandaleux, et si un encadré a été mis en dessus ou en dessous d'un autre terme sur une feuille de route, ça ne signifie pas pour autant que nous devons changer nos pratiques dans ce parlement.

Pour ce qui est de notre position par rapport au budget, j'ai dit à peu près tout ce qu'il y avait à dire dans mon intervention lors du débat d'entrée en matière, donc je vous renvoie à celle-ci puisque le budget a très peu changé lors de nos débats. Je me joins aux remerciements qui ont été exprimés par le président de la commission aux collaborateurs et collaboratrices du département des finances, et je vous souhaite à tous de très joyeuses fêtes. (Applaudissements.)

M. François Baertschi (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG est satisfait que nous ayons pu trouver l'équilibre dans ce budget. Nous tenons à remercier particulièrement ceux qui en ont été les artisans, notamment les services du Grand Conseil, le Conseil d'Etat, le rapporteur de majorité, mais également tous les députés qui ont permis que l'on puisse aboutir à un consensus, malgré tout, et qu'on trouve une solution pour gérer ce canton parce que les défis qui attendent Genève sont importants. Je ne voudrais pas jouer les Cassandre, mais j'imagine le ciel se couvrir de certaines menaces, en particulier par rapport à notre place financière et à d'autres secteurs économiques. Donc je pense qu'il faudra de plus en plus défendre des politiques et être au service des citoyens. Et je crois que ce budget nous en donne les moyens; il va donner les moyens au Conseil d'Etat de mener sa politique, il va donner au Conseil d'Etat la possibilité de pouvoir ensuite... (Brouhaha.) ...placer ses priorités et, en plaçant ses priorités, d'aller dans le sens de ce que la société genevoise attend. Les attentes de la société sont énormes ! Elles sont énormes ! Et pour y répondre, nous devons être à la hauteur. Parce que l'emploi, la sécurité ou le social sont des secteurs dans lesquels il y a énormément à faire, comme on l'a vu pendant toute la journée aujourd'hui avec certains débats un peu vifs, avec des différences d'opinion. C'est normal, c'est de cette confrontation, je pense, et de cette synthèse, que pourra naître quelque chose de positif; c'est ce que souhaite en tout cas le groupe MCG. Merci à vous, bonne soirée ! (Applaudissements.)

M. Michel Ducommun (EAG). Je crois que durant tous ces débats, nous n'avons pas caché que nous estimions qu'un budget constituait une traduction, une manière d'exprimer une politique. Et je crois que nous avons critiqué cette politique sur le fait qu'elle reflétait - et j'ai donné quelques exemples initiaux - une diminution des prestations. J'ai montré qu'au niveau de l'éducation, il y a eu, en trente ans, à peu près 15% à 20% de diminution de ce qui était accordé. J'ai aussi signalé que s'agissant de la santé, s'agissant des HUG, il y avait eu 20% de diminution du personnel soignant en 22 ans environ. Je ne l'ai pas dit au début, mais l'un des problèmes qui me semble également important est celui des subventions aux organisations et aux associations, qui ont beaucoup de difficultés à vivre par rapport à ce dont elles s'occupent. Moi j'ai l'expérience, par exemple au niveau du handicap, avec les, euh... (Brouhaha.) ...J'ai un blanc mais ça me reviendra plus tard. (Commentaires.) En tout cas, il y a des associations qui subissent des diminutions par rapport aux tâches sociales qu'en général elles assument.

A partir de là, cette diminution traduit une politique. Alors c'est intéressant, j'ai lu un certain nombre de citations, dont une du responsable des patrons vaudois, que je crois vous avoir donnée lors de la discussion introductive. En 1975, il disait: «La Confédération commence à s'habituer trop au luxe, il faut commencer à lui serrer la ceinture; le seul moyen de le faire, c'est la politique des caisses vides.» (Remarque.) Oui, je le répète, parce que je trouve que c'est tellement significatif et représentatif... (Remarque.) Il paraît qu'on a cinq minutes ! On me coupera au bout de cinq minutes ! (Commentaires.) Je termine quand même: cela veut dire pour moi que ce budget - et on l'a vu - est un budget qui a une orientation, une orientation de diminution des prestations, une orientation, disons, correspondant à la vision du néo-libéralisme de la droite majoritaire. Nous avons une critique par rapport à cette orientation, et il est donc logique que nous ayons refusé ce budget. (Applaudissements.)

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur. En tant que rapporteur, je m'associe évidemment à tous les remerciements qui ont été faits à l'administration, qui a travaillé d'arrache-pied, et bien sûr au secrétariat du Grand Conseil. Mais on a oublié quelqu'un dans tout ça: j'aimerais qu'on remercie aussi le président de la commission des finances, qui a su... (Commentaires.) ...pendant cette année de présidence très bien mener les travaux de la commission et ce budget. Donc il fallait aussi lui rendre hommage - est-il encore là ? (Commentaires.) Oui, il est là, c'est donc M. Frédéric Hohl pour ceux qui ne l'auraient pas compris ! (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

M. Eric Stauffer. Et je ne peux évidemment que remercier aussi notre grand argentier qui nous a quittés, David Hiler, qui, je pense, a été un conseiller d'Etat d'exception, je tiens à le dire... (Commentaires.) ...quelqu'un qui a su mener les finances du canton de main de maître, et nous pouvons souhaiter à notre nouveau conseiller d'Etat en charge des finances, au nom de la commission, qu'il fasse aussi bien que M. David Hiler ! Sur ce, je vous souhaite un joyeux Noël et une bonne année 2014 ! (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, au terme de ce débat budgétaire fort intéressant, il me revient, à moi aussi, au nom du Conseil d'Etat, d'adresser quelques remerciements à nos collaboratrices et collaborateurs des différents départements. J'aimerais en particulier remercier le département des finances et les collaborateurs en charge du budget, qui ont passé ces deux jours juste ici, derrière, prêts à répondre à toutes nos interrogations. Mais je voudrais aussi dire merci au secrétariat du Grand Conseil, à la commission des finances, à son président, au rapporteur, et également à vous, Mesdames et Messieurs les députés...

Des voix. Ah !

M. Serge Dal Busco. ...pour nous donner les moyens, à nous, le gouvernement nouvellement élu - comme nous avons eu l'occasion de l'exprimer à de nombreuses reprises au cours de ces débats - de pouvoir mener la politique pour laquelle nous avons été choisis, et ce dans une certaine, comment dirais-je, sérénité, au début de cette législature.

Vous connaissez les priorités que nous avons formulées très récemment, je ne vais pas y revenir, ce sont celles sur lesquelles notre population nous attend. En votant ce budget, vous nous donnez les moyens de mener des actions concrètes dans ces différentes politiques publiques et vous nous donnez également les moyens de nous concentrer sur la tâche considérable qui nous attend; les messages qui ont été exprimés sont très clairs, et ils sont aussi présents dans notre esprit, comme j'ai eu l'occasion de vous le dire.

Nous avons évoqué M. Hiler; effectivement, pour le travail considérable qu'il a accompli, je formule des remerciements très sincères à son égard. Je garderai un souvenir très vivace, en ce qui me concerne, du caractère prudent de ses remarques lorsqu'il prenait la parole - juste avant le vote, hein, pas après ! - pour nous dire combien il fallait être conscient d'un certain nombre de dangers qui nous guettaient - ou de risques, je ne me rappelle plus exactement les termes utilisés mais, dans ma bouche, risques et dangers sont synonymes.

Il y a un certain nombre d'incertitudes - je l'ai dit tout à l'heure lorsque l'on a parlé de la politique publique relative à la fiscalité - qui relèvent des conditions-cadres de notre économie, qui sont vraiment la clé de notre prospérité, la clé de notre fiscalité, qui détermineront les moyens que l'on aura à disposition pour continuer à mener des politiques publiques. Il y a un souci que je partage, c'est celui qui concerne le niveau de notre endettement, qui nous empêche finalement de mener une politique d'investissement comme on aimerait bien pouvoir la mener. Parce que lorsque l'on n'arrive pas à autofinancer ses investissements, eh bien inéluctablement on augmente sa dette; et là on est vraiment face à un dilemme très important entre la nécessité de procéder à des investissements - on l'a entendu notamment avec la question des bâtiments scolaires, dont certains sont vraiment dans un état déplorable - et puis ce souci qui doit être le nôtre de contenir notre endettement, parce qu'il s'agit vraiment d'un engagement et de responsabilités que nous mettons sur les épaules des générations futures.

Mesdames et Messieurs, les prochaines années vont connaître un certain nombre de situations à risque; on a évoqué notamment ceux qui pèsent sur des pôles de prospérité dans ce canton, en particulier le secteur financier, et la situation n'est pas encore totalement stabilisée. Il y a la question des régimes fiscaux, il y a aussi la question - vous me permettrez cette évocation d'un aspect fédéral, puisque notre Conseil d'Etat s'est prononcé à ce sujet - d'une votation très importante au mois de février s'agissant du maintien de l'ouverture de ce pays, donc de la prospérité qui va avec pour notre économie, pour nos assurances sociales. Il est clair qu'un vote positif du peuple suisse sur une initiative bien particulière - que vous avez en tête - pourrait être un obstacle à cette prospérité et donc à la santé de nos comptes et budgets futurs.

Voilà, Mesdames et Messieurs, je ne veux pas poursuivre, je vous réitère mes remerciements... (Commentaires.) ...et vous adresse également mes voeux pour d'excellentes fêtes et une très bonne année 2014 ! Merci. (Applaudissements.)

M. François Longchamp, président du Conseil d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais poursuivre dans ces remerciements et rendre hommage - vous comprendrez la situation un peu particulière - aux membres nouveaux de ce gouvernement. En dix jours, il a fallu prendre la main sur des départements, les organiser, les structurer, prendre connaissance des budgets et des politiques publiques pour être en mesure, dans le cadre de ces discussions budgétaires, de vous répondre. J'aimerais donc leur rendre hommage, parce que cette situation est une situation inédite: nous sommes le seul canton qui voit son début de législature - pour la dernière fois - coïncider, à dix jours près, avec le vote du budget. Il est très sain que la nouvelle constitution prévoie un changement de calendrier de cette nature, car on voit très bien les limites de ce système; nous les avons portées au maximum puisque, comme vous le savez, nous avons aujourd'hui cinq des sept conseillers d'Etat qui sont des conseillers d'Etat nouveaux et qui, pour la première fois, ont été pris dans une discussion budgétaire qu'ils ont dû mener en l'espace de dix jours. J'aimerais rendre hommage à Antonio Hodgers, qui a dû assumer également la situation de suppléance de Pierre Maudet, retenu toute la journée à la conférence latine des chefs des départements de justice et police, à Mauro Poggia, à Serge Dal Busco bien sûr, qui a dû chapeauter tout cela, à Luc Barthassat et à Anne Emery-Torracinta. Je vous propose de les applaudir, car je crois que personne n'imagine ce qu'ils ont vécu ces dix derniers jours. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

Le président. Chers collègues, j'ai encore quatre choses à vous dire. La première, c'est que je n'avais pas tout à fait raison parce qu'effectivement, les déclarations se font avant; il y a juste le Conseil d'Etat qui faisait aussi des déclarations après le vote du budget. Mea culpa - l'année prochaine, nous ferons mieux ! (Commentaires.)

Deuxièmement, j'attends les membres du Bureau à la salle Nicolas-Bogueret, tout de suite après la séance.

Troisièmement, nous remercions le conseiller d'Etat chargé du département de l'environnement, des transports et de l'agriculture, M. Luc Barthassat, qui remet à chaque député un panier genevois ! (Applaudissements.)

Des voix. Ah !

Le président. Les huissiers vous attendent à la salle de l'Auditeur pour vous les remettre. Enfin, dernière chose, je vous souhaite à mon tour un bon Noël et une bonne année 2014 à passer ensemble ! (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

La séance est levée à 20h20.