République et canton de Genève
Grand Conseil
2020
2021Janvier
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 16 janvier à 17h10Vidéo Mémorial
-
Jeudi 16 janvier à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 17 janvier à 14hVidéo Mémorial
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Vendredi 17 janvier à 16h10Vidéo Mémorial
-
Vendredi 17 janvier à 18h05Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 11772 L 12053 L 12280 L 12300 L 12368 L 12385 L 12482 L 12485 L 12527 L 12533 L 12548 L 12561 L 12562 L 12585
Votes nominaux
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 17 décembre 2019
Février
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 27 février à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 27 février à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 28 février à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 28 février à 16h15Vidéo Mémorial
-
Vendredi 28 février à 18h10Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 12211 L 12212 L 12219 L 12315 L 12445 L 12472 L 12529 L 12552 L 12570 L 12600 L 12602 L 12603 L 12644 -CJ L 12644
Votes nominaux
- Vote nominal, PL 12211-B, objet adopté en 1er débat
- Vote nominal, PL 12211-B, objet adopté en 3e débat
Dépôt
- Mardi 4 février 2020
Mars
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 12 mars à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 12 mars à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 13 mars à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 13 mars à 16hVidéo Mémorial
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Vendredi 13 mars à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- Vote nominal, M 2330-A, objet rejeté
- Vote nominal, M 2426-A, objet adopté
- Vote nominal, M 2549-A, objet adopté
- Vote nominal, M 2550-A, objet rejeté
- Vote nominal, M 2623, amendement Th. Wenger adopté
- Vote nominal, PL 12439-A, objet adopté en 1er débat
- Vote nominal, PL 12439-A, renvoi en commission rejeté
- Vote nominal, PL 12439-A, objet adopté en 3e débat
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 25 février 2020
Mai
Procès-verbaux
- Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 11 et 12 mai 2020 (version imprimable)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du Grand Conseil du 28 mai 2020, prestation de serment du Pouvoir judiciaire
Séances
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Lundi 11 mai à 17hVidéo Mémorial
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Lundi 11 mai à 20h30Vidéo Mémorial
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Mardi 12 mai à 17hVidéo Mémorial
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Mardi 12 mai à 20h30Vidéo Mémorial
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Jeudi 28 mai à 14h - Prestation de serment du Pouvoir judiciaireVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 12568 L 12608 L 12616 L 12623 L 12627 L 12628 L 12632 L 12634 L 12636 L 12639 L 12640 L 12646 L 12664 L 12678 L 12683 L 12684 L 12685 L 12706
Votes nominaux
- Vote nominal, PL 12664, 2e débat, art. 1, amendement P. Bayenet
- Vote nominal, PL 12664, 2e débat, art. 3, amendement P. Bayenet
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 28 avril 2020
4-5 Juin
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 4 juin à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 4 juin à 20h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 5 juin à 14hVidéo Mémorial
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Vendredi 5 juin à 15h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 5 juin à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Lundi 18 mai 2020
25-26 Juin
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 25 juin à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 25 juin à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 26 juin à 14hVidéo Mémorial
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Vendredi 26 juin à 16hVidéo Mémorial
-
Vendredi 26 juin à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 12334 L 12491 L 12537 L 12540 L 12553 L 12554 L 12618 L 12629 L 12633 L 12638 L 12697 L 12723 L 12728 L 12739
Votes nominaux
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 9 juin 2020
Août (Comptes 2019)
Procès-verbaux
Séances
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Jeudi 27 août à 14h - Comptes 2019Vidéo Mémorial
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Jeudi 27 août à 17h05 - Comptes 2019Vidéo Mémorial
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Jeudi 27 août à 20h35 - Comptes 2019Vidéo Mémorial
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Vendredi 28 août à 8h - Comptes 2019Vidéo Mémorial
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Vendredi 28 août à 10h10 - Comptes 2019Vidéo Mémorial
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Vendredi 28 août à 14h - Comptes 2019Vidéo Mémorial
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Vendredi 28 août à 17h15 - Comptes 2019Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 12558 L 12606 L 12665 L 12667 L 12668 L 12669 L 12670 L 12672 L 12673 L 12675 L 12676 L 12677 L 12679 L 12680 L 12681 L 12682 L 12687 L 12689 L 12690 L 12691 L 12693 L 12694 L 12695 L 12696 L 12700 L 12701 L 12762 L 12763
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 11 août 2020
1-2 Octobre
Procès-verbaux
Séances
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Jeudi 1 octobre à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 1 octobre à 20h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 2 octobre à 14hVidéo Mémorial
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Vendredi 2 octobre à 16hVidéo Mémorial
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Vendredi 2 octobre à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
Dépôt
- Mardi 15 septembre 2020
29-30 Octobre
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 29 octobre à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 29 octobre à 20h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 30 octobre à 14hVidéo Mémorial
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Vendredi 30 octobre à 16hVidéo Mémorial
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Vendredi 30 octobre à 18h10Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 13 octobre 2020
Novembre et décembre
Procès-verbaux
- Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 25, 26 et 27 novembre et 3 et 4 décembre (version imprimable)
Séances
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Mercredi 25 novembre à 17hVidéo Mémorial
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Mercredi 25 novembre à 20h30Vidéo Mémorial
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Jeudi 26 novembre à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 26 novembre à 20h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 27 novembre à 14hVidéo Mémorial
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Vendredi 27 novembre à 16hVidéo Mémorial
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Vendredi 27 novembre à 18hVidéo Mémorial
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Jeudi 3 décembre à 14h - Budget 2021Vidéo Mémorial
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Jeudi 3 décembre à 17h - Budget 2021Vidéo Mémorial
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Jeudi 3 décembre à 20h30 - Budget 2021Vidéo Mémorial
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Vendredi 4 décembre à 8h - Budget 2021Vidéo Mémorial
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Vendredi 4 décembre à 10h15 - Budget 2021Vidéo Mémorial
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Vendredi 4 décembre à 14h - Budget 2021, fin 15h00Vidéo Mémorial
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Vendredi 4 décembre à 17hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 12703 L 12743 L 12751 L 12775 L 12776 L 12779 L 12780 L 12796 L 12802 L 12803 L 12807 L 12808 L 12809 L 12810 L 12812 L 12813 L 12821 L 12823 L 12824 L 12825 L 12826 L 12833 L 12836
Votes nominaux
- Vote nominal, P 2085-A, dépôt sur le Bureau du Grand Conseil
- Vote nominal, PL 12779-A, amendement de M. Pierre Bayenet, Investissement, PP H, OCB, 1921021, - 2 millions
- Vote nominal, PL 12780-A, objet adopté en 3e débat
- Vote nominal, PL 12836, objet adopté en 3e débat
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 10 novembre 2020