République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans la salle 1 du CICG

Jeudi 4 juin 2020
17h00 - 18h45
20h30 - 23h10
Vendredi 5 juin 2020
14h00 - 15h15
15h30 - 17h40
18h00 - 19h45

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 Exhortation
RD 1347
Hommage à Mme Anne Marie von ARX-VERNON, députée de 2001 à 2020, décédée
    Le 04/06/2020 à 17h00
2 Personnes excusées
3 Procès-verbal des précédentes séances
    Les procès-verbaux de la session du Grand Conseil des 11 et 12 mai 2020 et de la séance extraordinaire du 28 mai 2020 sont adoptés.
4 Discussion et approbation de l'ordre du jour
    Avec modifications, adopté.
5 Démissions et prestations de serment
RD 1341
Hommage à Mme Frédérique PERLER, députée démissionnaire
    Le 04/06/2020 à 17h00 Objet clos
RD 1342
Hommage à M. Mathias BUSCHBECK, député démissionnaire
    Le 04/06/2020 à 17h00 Objet clos
RD 1343
Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 1re députée suppléante (Ve)
    Le 04/06/2020 à 17h00 Pris acte
Rapport de M. Christian FLURY (MCG).
RD 1344
Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (Ve)
    Le 04/06/2020 à 17h00 Pris acte
Rapport de M. Christian FLURY (MCG).
E 2707
Prestation de serment du remplaçant de Mme Frédérique PERLER, députée démissionnaire
    Le 04/06/2020 à 20h30 Objet clos
M. Boris CALAME a prêté serment.
E 2708
Prestation de serment de la remplaçante de M. Mathias BUSCHBECK, député démissionnaire
    Le 04/06/2020 à 20h30 Objet clos
Mme Dilara BAYRAK a prêté serment.
E 2709
Prestation de serment des 2 député.e.s suppléant.e.s (Ve)
    Le 04/06/2020 à 20h30 Objet clos
Mme Ruth BÄNZIGER et M. Didier BONNY ont prêté serment.
E 2705
Prestation de serment des magistrat.e.s du Pouvoir judiciaire élu.e.s, excusé.e.s lors de la prestation de serment du 28 mai 2020
    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet clos
Mme Anny FAVRE a prêté serment en tant que Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice, représentant les employeurs, le jeudi 4 juin 2020 à 20h30.
Mme Florence PASTORE ZACHARIA a prêté serment en tant que Procureure le vendredi 5 juin 2020 à 15h30.
M. Patrick UDRY a prêté serment en tant que Procureur le vendredi 5 juin 2020 à 15h30.
6 Déclarations du Conseil d’Etat
7 Communications de la Présidence
    M. Patrick SAUDAN nous a informés de sa décision de siéger comme «indépendant» au Grand Conseil et non plus dans le groupe libéral-radical.<br>M. Patrick SAUDAN ne siégera plus dans les commissions, selon notre règlement.
8 Correspondance
C 3944
Lettre de Mme PERLER Frédérique annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance du 4 juin 2020 de 17h
    Le 04/06/2020 à 17h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
C 3945
Lettre de M. BUSCHBECK Mathias annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance du 4 juin 2020 de 17h
    Le 04/06/2020 à 17h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
C 3946
Courrier de M. VANONCINI Eric, président de L'Autre Salon, relatif à un éventuel prêt du canton au Salon de l'Auto
    Le 04/06/2020 à 17h00 Pris acte
Lecture en sera donnée au point 127 ter (PL 12705-A).
C 3947
Courrier de M. ETTLIN Ralph et de Mme POZZI Daniela pour la défense de l'option d'approfondissement en langues au Collège de Genève
    Le 04/06/2020 à 17h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
C 3948
Lettre de M. SAUDAN Patrick annonçant sa démission du Parti Libéral-Radical Genève
    Le 04/06/2020 à 17h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
9 Annonces et dépôts
  a) INITIATIVES
Initiative populaire cantonale « Pour l'abolition des rentes à vie des Conseillers d'Etat »
    Le 04/06/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
  b) PROJETS DE LOIS
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat octroyant une autorisation de prêt du patrimoine financier de 16 800 000 francs, garanti par un nantissement d'actions, à la Fondation « Comité permanent du Salon international de l'automobile »

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. Christian Bavarel (Ve)

Rapport de 3e minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 04/06/2020 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 127 ter sous DDE
    Le 04/06/2020 à 17h00 Urgence acceptée
2597-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement aux Hôpitaux Universitaires de Genève pour les années 2020 à 2023
    Le 04/06/2020 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 139 bis sous DSES
2724-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'indemnisation pour perte de revenus liée aux mesures de lutte contre le coronavirus
    Le 04/06/2020 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 118 bis sous DCS
    Le 04/06/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 04/06/2020 à 17h00 Urgence acceptée
Projet de loi de Mmes et MM. Patricia Bidaux, Sylvain Thévoz, Cyril Aellen, Jacques Apothéloz, Bertrand Buchs, Pierre Eckert, Florian Gander, Jocelyne Haller, Patrick Hulliger, Véronique Kämpfen, Katia Leonelli, Ana Roch, Patrick Saudan, Léna Strasser, Helena Verissimo de Freitas permettant de répondre à l'urgence du droit à l'alimentation
    Le 04/06/2020 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 118 ter sous DCS
    Le 04/06/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 04/06/2020 à 17h00 Urgence acceptée
2952-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22)
    Le 04/06/2020 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 139 ter sous DSES
    Le 04/06/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 04/06/2020 à 17h00 Urgence acceptée
2953-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)
    Le 04/06/2020 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 139 quater sous DSES
    Le 04/06/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 04/06/2020 à 17h00 Urgence acceptée
2978-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat sur le soutien au secteur du tourisme dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
    Le 04/06/2020 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 127 bis sous DDE
    Le 04/06/2020 à 17h00 Discussion immédiate refusée
Projet de loi du Conseil d'Etat de Mmes et MM. Caroline Marti, Léna Strasser, Alberto Velasco, Emmanuel Deonna, Nicolas Clémence, Diego Esteban, Badia Luthi, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Xhevrie Osmani sur le soutien individuel aux locataires en période d'épidémie de COVID-19
    Le 04/06/2020 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 123 bis sous DT
  c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Souheil Sayegh, Guy Mettan, François Lefort, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, David Martin, Yves de Matteis, Alessandra Oriolo, Isabelle Pasquier, Frédérique Perler, Philippe Poget, Yvan Rochat, Jean Rossiaud, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi, Nicole Valiquer Grecuccio, Emmanuel Deonna, Marion Sobanek, Caroline Marti, Salima Moyard, Pierre Bayenet, Marc Falquet : Les eaux souterraines de la Divonne/Versoix ne doivent pas finir en bouteilles
    Le 04/06/2020 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Sébastien Desfayes, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet pour un maintien de l'accueil pour les enfants d'âge préscolaire et scolaire durant l'été

Rapport de majorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 04/06/2020 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 152 bis sous DIP
    Le 04/06/2020 à 17h00 Urgence acceptée
  d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
Catégorie III
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Patrick Dimier, Yvan Zweifel, Jean-Luc Forni, Sandro Pistis, Christo Ivanov, Pierre Eckert, Jean-Charles Rielle, Guy Mettan invitant le Conseil d'Etat à accorder la bourgeoisie d'honneur à MM. Michel Mayor et Didier Queloz, prix Nobel de physique 2019

Rapport de M. Jean Romain (PLR)

    Le 04/06/2020 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 121 bis sous PRE
Proposition de résolution de Mmes et MM. Danièle Magnin, Jean-Marc Guinchard, Diego Esteban, Badia Luthi, Pierre Vanek, Céline Zuber-Roy, Edouard Cuendet, Dilara Bayrak constatant l'état de nécessité en raison de l'épidémie du virus Covid-19 et approuvant les arrêtés du Conseil d'Etat adoptés dans le cadre des circonstances liées au Covid-19 (arrêtés adoptés après le 29 avril 2020)
    Le 04/06/2020 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 121 ter sous PRE
    Le 04/06/2020 à 17h00 Urgence acceptée
Proposition de résolution de Mme et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek exprimant la solidarité du Grand Conseil genevois avec les protestations contre les violences racistes aux Etats-Unis et condamnant les mesures de répression brutales annoncées par le président Donald Trump
    Le 04/06/2020 à 17h00 Ajout refusé
  e) PÉTITIONS
Pétition : Aide alimentaire et stop aux poursuites à l'encontre de la Caravane de solidarité Genève
    Le 04/06/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition pour un traitement cohérent et transparent de l'infrastructure ferroviaire
    Le 04/06/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : Notre école a besoin de postes aujourd'hui pour remplir sa mission
    Le 04/06/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : OUI aux nouvelles bandes cyclables à Genève
    Le 04/06/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition pour la suppression des mesures d'aménagement des routes à Genève
    Le 04/06/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
  f) RAPPORTS DIVERS
Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen des arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité (arrêtés adoptés après le 29 avril 2020)

Rapport de majorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 04/06/2020 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 122 bis sous PRE
    Le 04/06/2020 à 17h00 Urgence acceptée
  g) POSTULATS
10 Rapports de la commission de grâce
Elections et nominations de commissions
11
E 2690
Election d'un·e membre (MCG) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques, en remplacement de M. Antonio ANGELO (MCG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
    Le 04/06/2020 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme Katia GREGORI (MCG).
12
E 2702
Election d'un·e membre (PDC) au conseil de la Fondation HBM Emile Dupont, en remplacement de M. Laurent SERAFIN (PDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
    Le 04/06/2020 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Jean-Daniel REYMOND (PDC).
12 bis
E 2711
Tirage au sort d'un.e membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de M. Patrick SAUDAN, député hors parti
    Le 04/06/2020 à 17h00 Objet clos
M. Antoine BARDE (PLR) est tiré au sort.
13 Questions écrites
Question écrite de M. Stéphane Florey : Prise en charge des coûts engendrés par les étudiants étrangers : où en est Genève ?
    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Appel du 4 mai : les menottes pour toute réponse ?
    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Patrick Malek-Asghar : Ecole et Quartier au cycle des Colombières (Versoix) : pourquoi un lâchage par le DIP sans aucune concertation ?
    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Pistes cyclables provisoires : quelle légalité pour quel coût ?
    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Les locaux de la police sont-ils équipés de caméras en conformité avec l'art. 61 LPol ?
    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean Romain : Pourquoi ne pas maintenir DEUX établissements (un sur la rive droite, un sur la rive gauche) qui proposent chacun le grec ET le latin aux élèves ?
    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. François Baertschi : Constructions illégales en zone agricole
    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Pourquoi le canton a-t-il renoncé à appliquer pleinement la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration ?
    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Départ des bons contribuables : peut-on parler d'exode fiscal ?
    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. François Baertschi : Maturité et diplômes : aurons-nous droit à des cérémonies dignes de ce nom ?
    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Le Conseil d'Etat autorise-t-il l'exercice des droits démocratiques à sa convenance ?
    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Violences policières : à quand la transparence ?
    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : A quand une régularisation des personnes sans statut légal (« sans-papiers ») dans le canton de Genève ?
    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : Quel soutien pour la presse locale et régionale déjà fragile frappée de plein fouet par la crise du coronavirus ?
    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Conne : Aide à la culture : bilan provisoire
    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Conne : Ne vous appropriez pas le Plaza !
    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Enquête sur le foyer des Tattes : 5 ans après, un silence assourdissant !
    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Le denier public peut-il être engagé pour couvrir les coûts liés à des malversations d'élus ?
    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Genève reverra-t-elle un jour son Salon de l'auto ?
    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
14 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
3040-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quel est le nombre de places de stationnement en surface supprimées suite à l'ouverture du parking de la gare des Eaux-Vives ?
    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet clos
3103-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Natacha Buffet-Desfayes : L'université respecte-t-elle la loi sur la laïcité de l'Etat ?
    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet clos
3024-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Covid-19 : l'Etat met-il autant de zèle à faire appliquer ses prescriptions sanitaires dans les centres d'hébergement de l'Hospice général que dans l'espace public ?
    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet clos
3025-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Des frontières mieux contrôlées, une sécurité renforcée !
    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet clos
3026-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Pourquoi le Conseil d'Etat a-t-il lancé la police contre la Caravane de solidarité ? Que fait de son côté le Conseil d'Etat pour assurer la distribution de colis alimentaires aux personnes dans le besoin ?
    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet clos
3041-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Chauffeurs TPG contaminés par le Covid-19
    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet clos
2899-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Guy Mettan : Quels sont les chiffres exacts de la mortalité du Covid-19 et des causes de décès au premier quadrimestre des années 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020 ?
    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet clos
3027-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Guy Mettan : Pourquoi les HUG et les autres hôpitaux suisses n'ont-ils pas administré les traitements à base d'hydroxychloroquine au même titre que les médecins grecs, coréens et chinois ?
    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet clos
3028-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Guy Mettan : Pourquoi y a-t-il eu pénurie cruelle de masques, de tests et de gel hydroalcoolique au plus fort de la crise du Covid-19 ?
    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet clos
2900-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Patricia Bidaux : Comment garantissons-nous l'accès rapide au marché du travail de nos jeunes diplômé.e.s en soins du canton de Genève ?
    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet clos
2917-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Yves de Matteis : PVA-Genève, seule association réunissant l'ensemble des personnes concernées par le VIH/sida, est-elle destinée à disparaître ?
    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet clos
2820-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Extension des mesures de soutien relatives aux loyers commerciaux : quels résultats ?
    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet clos
2918-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Faire peur aux gens, amender les tousseurs : une stratégie pour rendre les gens malades ?
    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet clos
3029-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Léna Strasser : Amende Covid-19 : quelle transparence ?
    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet clos
3086-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Langue des signes et communication du Conseil d'Etat
    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet clos
3087-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Le télétravail offre-t-il toutes les garanties de sécurité et de confidentialité ?
    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet clos
3030-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Chauffeurs de taxi pas tous égaux devant la TVA française : deux poids, deux mesures
    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet clos
3031-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thomas Bläsi : Le Conseil d'Etat a-t-il pris des précautions particulières pour éviter que ne circule du matériel sanitaire de mauvaise qualité, voire dangereux, et qu'il ne puisse être remis aux citoyens du canton de Genève ?
    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet clos
3032-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thomas Bläsi : Le Conseil d'Etat a-t-il pris des précautions particulières pour éviter une distribution inadéquate de masques faisant craindre des contaminations de Covid-19 qui auraient pu être évitées aux citoyens du canton de Genève ?
    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet clos
3033-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thomas Bläsi : Le Conseil d'Etat a-t-il pris des précautions particulières concernant les masques commercialisés par la société M3 Sanitrade ?
    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet clos
3034-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Qui assure la formation dans le domaine de la santé ?
    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet clos
2919-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Charles Selleger : Sérologie pour le SARS-CoV-2 : pourquoi l'interdire à Genève ?
    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet clos
3035-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : L'université a-t-elle fauté en matière de protection des données personnelles ?
    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet clos
3036-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Dans quelle mesure le système hospitalier a-t-il pu faire face à la crise sanitaire causée par le COVID-19 ?
    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet clos
3037-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : L'obligation d'assurance : une tartuferie ?
    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet clos
3038-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Protection civile : quelle gestion de crise ?
    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet clos
3039-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Quelles sont les mesures conservatoires, procédures administratives et/ou procédures judiciaires qui ont été ouvertes, ou vont l'être, à l'encontre de pharmacies et/ou pharmacien.ne.s peu scrupuleux qui auraient profité de la détresse d'autrui ?
    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet clos
3043-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Caroline Marti : Léman Express : l'offre sera-t-elle suffisante pour répondre aux besoins en période de déconfinement ?
    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
  GRAND CONSEIL* (GC)
15
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Murat Julian Alder, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Simone de Montmollin, Jean Romain, Jacques Apothéloz, Fabienne Monbaron, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Raymond Wicky, Vincent Maitre, Véronique Kämpfen, Rolin Wavre, Philippe Morel, Jacques Blondin modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Majorité qualifiée pour l'exercice par le Grand Conseil du droit d'initiative en matière fédérale)

Rapport de M. Diego Esteban (S)

    Le 04/06/2020 à 17h00 Objet refusé
  COHÉSION SOCIALE* (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Pierre Maudet)
16
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2017

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
17
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative aux institutions sociales (L-CIIS) (K 1 37.0)

Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR)

Rapport de minorité de M. Philippe Poget (Ve)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
18
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2018

Rapport de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
19
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame pour augmenter rapidement les capacités d'accueil dans le domaine de l'asile

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
20
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, François Lefort, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Jean-Charles Rielle, Jocelyne Haller, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Christian Frey, Yves de Matteis, Jean Batou, Jean-Luc Forni, Mathias Buschbeck, Delphine Klopfenstein Broggini : Subsides d'assurance-maladie : Les citoyennes et les citoyens doivent pouvoir comprendre ! (Règlement d'exécution de la loi 11540)

Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
21
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Yves de Matteis, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Christian Frey, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Marti, Jean-Luc Forni : Révision du droit relatif à l'entretien de l'enfant : une adaptation du règlement du SCARPA est nécessaire !

Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
22
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey pour informer rapidement les victimes de placements forcés de leur droit aux contributions de solidarité et pour que le canton participe à leur financement

Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (HP)

Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
23
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Marko Bandler, Jean-Charles Rielle, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Caroline Marti, Christian Frey, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Magali Orsini, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Romain de Sainte Marie, Guillaume Käser, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Yves de Matteis, Esther Hartmann pour une mise en oeuvre immédiate de la loi relative à la politique de cohésion sociale en milieu urbain (LCSMU) (A 2 70)

Rapport de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
24
Proposition de motion de Mmes et MM. Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Jean Rossiaud, Boris Calame, Yves de Matteis, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller : Soutenir l'aide alimentaire pour répondre à l'urgence sociale
    Le 04/06/2020 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
25
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Dimier pour demander un durcissement des sanctions à l'égard des auteurs de violences contre les arbitres sportifs (On ne touche pas à l'arbitre !) (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de M. Rolin Wavre (PLR)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
  PRÉSIDENCE* (PRE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
26
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (En finir avec le cumul des mandats)

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (En finir avec le cumul des mandats)

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
27
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Introduction du référendum facultatif pour les conseils municipaux)

Rapport de majorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Expression de la minorité en cas de référendum facultatif)

Rapport de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
28
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la protection des lanceurs d'alerte (LPLA) (B 5 07)

Rapport de majorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 1re minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Thomas Bläsi, Cyril Mizrahi, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Christo Ivanov, Stéphane Florey, André Pfeffer, Patrick Lussi, Magali Orsini, Pierre Gauthier, Eric Stauffer, Jean Batou, François Lefort, Boris Calame, Pierre Vanek modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Protection des donneurs d'alerte)

Rapport de majorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
Catégorie II (60')
c) Rapport de la commission législative chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Lionel Halpérin, Murat Julian Alder, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Nathalie Schneuwly, Beatriz de Candolle, Yvan Zweifel, Patrick Saudan, Michel Ducret, Alexandre de Senarclens, Charles Selleger, Jacques Béné, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Edouard Cuendet, Serge Hiltpold, Nathalie Hardyn, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre, Bénédicte Montant, Philippe Morel, Céline Zuber-Roy, Simone de Montmollin : Site internet de la Cour des comptes : NON à la délation anonyme !

Rapport de majorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 1re minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de 2e minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
29
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Jocelyne Haller, Irène Buche modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Fin des faveurs et servitudes pour les élus)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
30
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Thomas Wenger, Roger Deneys, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Guy Mettan, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi sur la Fondation genevoise pour la diversité des médias écrits

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne Marie von Arx Vernon, Jean Luc Forni, Jean Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Salika Wenger, Magali Orsini, Christian Frey, François Lance, Pierre Vanek, Nicole Valiquer Grecuccio pour une presse locale forte et indépendante

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Roger Deneys, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean Charles Rielle, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Jean Batou, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Pierre Vanek, Caroline Marti, Irène Buche, François Lefort, Boris Calame, Christian Zaugg, Marie Thérèse Engelberts pour le maintien de l'emploi et des prestations de l'ATS

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
31
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Isabelle Brunier, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Alberto Velasco, Marion Sobanek, Jean-Louis Fazio, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Irène Buche, Bertrand Buchs, Gabriel Barrillier, Magali Orsini, Marko Bandler, Caroline Marti, François Lance, Olivier Baud, Thomas Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Armoiries genevoises)

Rapport de majorité de M. Guy Mettan (HP)

Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
32
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Francisco Valentin, François Baertschi, Florian Gander, Patrick Dimier, Ana Roch modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Enchâssons dans la loi le principe d'incompatibilité élective entre un mandat de conseiller administratif et un mandat aux Chambres fédérales)

Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
33
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Diego Esteban, Xhevrie Osmani, Christian Dandrès, Marion Sobanek, Amanda Gavilanes, Helena Verissimo de Freitas, Romain de Sainte Marie, Youniss Mussa, Caroline Marti, Emmanuel Deonna modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Incompatibilités des conseillers administratifs et municipaux)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. Diego Esteban (S)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
34
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Xhevrie Osmani, Diego Esteban, Salima Moyard, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Marion Sobanek modifiant la loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels (LFPP) (B 2 05) (Pour la démasculinisation de la législation genevoise)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
35
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Xhevrie Osmani, Pierre Eckert, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Diego Esteban, Helena Verissimo de Freitas, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Salima Moyard, Thomas Wenger, Isabelle Pasquier, Caroline Marti, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Paloma Tschudi, David Martin, Yvan Rochat, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Katia Leonelli, Jacques Blondin modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Feu vert pour les droits populaires !)

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de minorité de M. Patrick Lussi (UDC)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Xhevrie Osmani, Pierre Eckert, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Diego Esteban, Helena Verissimo de Freitas, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Salima Moyard, Thomas Wenger, Isabelle Pasquier, Caroline Marti, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Paloma Tschudi, David Martin, Yvan Rochat, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Katia Leonelli, Jacques Blondin modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Feu vert pour les droits populaires !)

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de minorité de M. Patrick Lussi (UDC)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
36
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, Danièle Magnin, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, André Python, Christian Flury, Francisco Valentin, François Baertschi, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour l'instauration de mesures visant à contrecarrer les mascarades électorales)

Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
37
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 219 560 000 francs et un crédit au titre de la subvention cantonale d'investissement de 25 500 000 francs relatifs à la mise en oeuvre du Projet d'agglomération de troisième génération (PA3)

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
38
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Marion Sobanek, Diego Esteban, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet : Tragédie des réfugiés en Méditerranée : Genève ne peut pas rester muette

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de M. Diego Esteban (S)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
39
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, David Martin, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier, Frédérique Perler, Jacques Blondin, Jocelyne Haller, Olivier Cerutti, Guy Mettan, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Grégoire Carasso pour soutenir la présence de l'information citoyenne, locale et régionale dans la presse écrite
    Le 04/06/2020 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
40
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud, Jean Batou, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Patrick Dimier pour une amélioration de la sécurité du vote par correspondance et par internet

Rapport de majorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de minorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
41
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Diego Esteban, François Baertschi, Anne Marie von Arx-Vernon pour un examen des conséquences de l'octroi de la qualité de partie aux victimes dans les procédures disciplinaires

Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
42
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Norbert Maendly : Directive chômage UE : non au paiement annuel d'un milliard de francs de cohésion chômage par la Suisse ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de Mme Marion Sobanek (S)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
43
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Thomas Wenger, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Diego Esteban, David Martin, Marion Sobanek, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Katia Leonelli, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Bertrand Buchs, Emmanuel Deonna, Christian Bavarel, Anne Marie von Arx-Vernon : Pour que les humanitaires puissent faire leur travail : un pavillon suisse pour l'Aquarius

Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
Catégorie II (30')
b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Diego Esteban, Patricia Bidaux, Yves de Matteis, Cyril Mizrahi, Salika Wenger pour protéger les opérations humanitaires en mer Méditerranée
    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
44
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Burgermeister, Caroline Marti, Jean Rossiaud, Katia Leonelli, Emmanuel Deonna, Christian Zaugg, Salika Wenger, Olivier Baud, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, François Lefort, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Christian Dandrès, Léna Strasser, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Youniss Mussa, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Jean Batou, Salima Moyard, Isabelle Pasquier, Yves de Matteis : Soutenons les droits démocratiques du peuple kurde

Rapport de majorité de M. Jean Batou (EAG)

Rapport de minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
45
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Guy Mettan, Pierre Bayenet, Bertrand Buchs pour une interdiction d'exportation en France des lanceurs de balles de défense (LBD)

Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR)

Rapport de minorité de M. Guy Mettan (HP)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
46
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil : Programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat

Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat

Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
47
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LIT Agglo - H 1 70) 2014 - 2017

Rapport de M. Alexandre de Senarclens (PLR)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
  TERRITOIRE* (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
48
Projet de loi de MM. Yvan Zweifel, Jean-Luc Forni, Christo Ivanov, Sandro Pistis modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (3e débat)
    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
49
Catégorie II (40')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et d'une zone 4B, situées entre la rampe du Pont-Rouge et le chemin des Vignes)

Rapport de majorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Rapport de 1re minorité de M. Stéphane Florey (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
50
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de MM. André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Michel Baud, Norbert Maendly, Patrick Hulliger modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une adoption des plans localisés de quartier dans le respect de l'autonomie communale)

Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
51
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Gauthier, Magali Orsini, Carlos Medeiros modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une égalité de traitement des organisations religieuses relativement à leur patrimoine immobilier)

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
52
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Protection et liberté pour les locataires)

Rapport de majorité de M. André Python (MCG)

Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
53
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone 4B), au lieu-dit "Les Houchettes"

Rapport de majorité de Mme Jennifer Conti (S)

Rapport de minorité de M. Stéphane Florey (UDC)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
54
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer sur les constructions en zone aéroportuaire (Pour des constructions cohérentes dans la zone de l'aéroport)

Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
55
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Léna Strasser, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Romain de Sainte Marie, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Marion Sobanek, Alberto Velasco déclarant d'utilité publique le maintien de la salle de cinéma « Le Plaza » dans son architecture et dans une affectation de lieu culturel, notamment de représentation cinématographique, sur la parcelle inscrite au registre foncier (Ville de Genève, feuille 43, Genève Cité) sous no 6712

Rapport de majorité de M. Guy Mettan (HP)

Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
56
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé avenue Pierre Odier et chemin de la Chevillarde, sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan

Rapport de majorité de M. André Python (MCG)

Rapport de 1re minorité de M. Cyril Aellen (PLR)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
57
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de M. Patrick Dimier modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Protégeons l'essence de la propriété privée)

Rapport de Mme Claude Bocquet (PDC)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
58
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani, Pablo Cruchon, Jean Batou, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Stéphanie Valentino modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour un droit de recours des communes)

Rapport de majorité de Mme Diane Barbier-Mueller (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

Rapport de 2e minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
59
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de MM. Guy Mettan, François Baertschi, Patrick Dimier, Marc Falquet modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Les patrimoines naturel et architectural sont déclarés d'utilité publique)

Rapport de majorité de Mme Claude Bocquet (PDC)

Rapport de minorité de M. Guy Mettan (HP)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
60
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une attribution équitable des logements en zone de développement)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
61
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Léna Strasser, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Xhevrie Osmani, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Jean Burgermeister, Pierre Vanek modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour des chantiers habités qui respectent les locataires)

Rapport de majorité de M. André Python (MCG)

Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
62
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx Vernon, Jean Luc Forni, Jean Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par l'Etat

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
63
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Caroline Marti, Alberto Velasco, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi pour la préservation du parc de logements face au développement des plateformes numériques du type Airbnb

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
64
1440-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Francisco Valentin, Florian Gander, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Henry Rappaz pour donner un coup d'accélérateur à la modification des limites de zones le long de l'avenue Louis-Casaï
Commission: Aménagement du canton, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
65
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thomas Wenger, Christian Zaugg, Olivier Cerutti, Christo Ivanov, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Bernhard Riedweg, Salima Moyard pour un centre de performance nautique s'inscrivant dans une démarche de transition énergétique

Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
66
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Delphine Bachmann, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier pour la création de zones à faibles émissions polluantes (LEZ - Low Emission Zones) dans le canton de Genève

Rapport de majorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

Rapport de 1re minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de 2e minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
67
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Claire Martenot pour réduire les inégalités d'accès à la pratique de la navigation en diminuant le nombre de bateaux « ventouses »

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
68
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christian Zaugg, Olivier Baud, Christo Ivanov : Danger majeur au parc de la tour de Champel

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de M. Christian Zaugg (EAG)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
69
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, François Lance, Guy Mettan, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Delphine Klopfenstein Broggini, David Martin, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Katia Leonelli, Pierre Eckert, François Lefort, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi, Marjorie de Chastonay, Marc Falquet, Frédérique Perler, Philippe Poget, Patrick Dimier, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean Batou pour une consommation locale facilitée des produits du terroir

Rapport de majorité de Mme Delphine Bachmann (PDC)

Rapport de minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
70
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Céline Zuber-Roy, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Véronique Kämpfen, Philippe Morel, Rolin Wavre, Sylvie Jay pour une valorisation des mâchefers genevois en circuit court

Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
71
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Ana Roch, Thierry Cerutti, Florian Gander : Couches jetables versus couches lavables

Rapport de Mme Patricia Bidaux (PDC)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
72
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, André Python, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard pour la protection du Mur des Réformateurs

Rapport de majorité de M. Marc Fuhrmann (UDC)

Rapport de minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
73
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Salika Wenger pour une taxe sur les locaux commerciaux vides

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
74
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Françoise Sapin, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, André Python, Thierry Cerutti, Christian Flury, François Baertschi, Francisco Valentin pour un report de la mise en place de la vignette Stick'AIR dans le canton
    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
75
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable

Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
76
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Christina Meissner, Pierre Vanek, Mathias Buschbeck pour la protection des abeilles

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Philippe Poget (Ve)

Rapport de 2e minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
77
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de M. Christian Dandrès (S)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
78
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Préservation des animaux et de la flore de Genève

Rapport de M. Pierre Nicollier (PLR)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
79
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
  DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE* (DDE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
80
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36) (Pour une promotion économique juste et durable)

Rapport de M. Edouard Cuendet (PLR)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
81
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Marie-Thérèse Engelberts, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Guy Mettan, Xavier Magnin : Pour un projet pilote de création de microentreprises !

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
  INFRASTRUCTURES* (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
82
Catégorie II (50')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit global maximum de 9 500 000 F au titre de subvention cantonale d'investissement en faveur de la Fondation 1890, pour les études et la construction du Pôle Football au Grand-Saconnex au lieu-dit "Pré-du-Stand"

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de 2e minorité de M. Christian Zaugg (EAG)

Rapport de 3e minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
83
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2018

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
84
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Rolin Wavre, Cyril Aellen, Patrick Dimier, Pierre Nicollier, Pierre Conne, Fabienne Monbaron, Jacques Béné, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Philippe Morel, Diane Barbier-Mueller, Marc Falquet, Christina Meissner ouvrant un crédit d'étude pour la prolongation des voies CFF de l'Aéroport de Genève en direction de Lausanne (dite « la boucle »)

Rapport de majorité de Mme Adrienne Sordet (Ve)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
85
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Patrick Hulliger, Patrick Lussi, Norbert Maendly, André Pfeffer : J'y vis, j'y circule. Commerçants, piétons, cyclistes, automobilistes et riverains : tous gagnants avec une meilleure surveillance et coordination des chantiers

Rapport de majorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
86
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso : Stop à l'évasion fiscale des véhicules !

Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
87
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Salima Moyard pour des macarons en faveur des professionnels de la santé

Rapport de majorité de M. François Lance (PDC)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
88
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Paloma Tschudi, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Philippe Poget, Olivier Baud pour que les classes des écoles publiques se déplacent gratuitement et sans entrave dans le périmètre d'Unireso

Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
89
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Françoise Sapin, François Baertschi, Thierry Cerutti, Ana Roch, Daniel Sormanni, Francisco Valentin : LCR : priorité à la sécurité, même formation pour tous

Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
90
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Ana Roch, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python : Les chiffres cachés du CEVA : quels sont les coûts réels ?

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
91
95-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
92
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
  SÉCURITÉ, EMPLOI ET SANTÉ* (DSES)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
93
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Yves Nidegger, Stéphane Florey, Philippe Guénat, Eric Ischi, Olivier Wasmer, Antoine Bertschy, Eric Bertinat, Eric Leyvraz modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis) (H 1 30)

Rapport de majorité de M. Rolin Wavre (PLR)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
94
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Caroline Marti, Olivier Baud, Alberto Velasco, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Maria Casares pour le maintien de l'emploi, de la qualité et de la proximité dans le secteur du commerce de détail (Instauration d'une taxe sur les caisses automatiques)

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de M. Roger Deneys (S)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
95
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (LORSDom) (K 1 04)

Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
96
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2017

Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
97
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Pierre Bayenet, Jean Batou, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale complémentaire de formation)

Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

Rapport de 1re minorité de Mme Léna Strasser (S)

Rapport de 2e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Léna Strasser, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Jean Batou, Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale de formation)

Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

Rapport de 1re minorité de Mme Léna Strasser (S)

Rapport de 2e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
98
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco, Christian Dandrès, Caroline Marti, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Marion Sobanek, Jean Batou, Cyril Mizrahi pour une meilleure protection des salariés considérés comme « âgés » chez Globus et ailleurs

Rapport de majorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
99
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, André Pfeffer, Michel Baud, Norbert Maendly : Lutte contre le travail au noir : passer de la parole aux actes !

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
100
Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Céline Zuber-Roy, Alexandre de Senarclens, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Philippe Morel, Alexis Barbey, Nathalie Fontanet, Charles Selleger, Michel Ducret, Nathalie Hardyn, Jacques Béné, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Georges Vuillod, Jean Romain, Antoine Barde, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lefort, Jean-Charles Rielle, Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Isabelle Brunier : Dépistage des maladies chroniques dans les pharmacies : des lieux idéaux pour agir ?
Commission: Santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
101
Proposition de motion de Mmes et MM. Philippe Morel, Charles Selleger, Pierre Conne, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Nathalie Hardyn, Jacques Béné, Nathalie Schneuwly, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Yvan Zweifel pour la création d’un observatoire cantonal de la santé
Commission: Santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
102
Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Alexandre de Senarclens, Charles Selleger, Philippe Morel, Céline Zuber-Roy, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Jean Romain, Serge Hiltpold, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Yvan Zweifel pour une planification sanitaire qui tienne mieux compte de tous les prestataires de soins dans l'intérêt des patients
Commission: Santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 04/06/2020 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 04/06/2020 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Santé
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
103
Proposition de motion de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, Pierre Conne, Nathalie Fontanet, Charles Selleger, Philippe Morel, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Nathalie Hardyn, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Georges Vuillod, Gabriel Barrillier, Jean Romain, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Yvan Zweifel pour la mise en place d’un dossier patient informatisé efficace et efficient
Commission: Santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
104
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Thierry Cerutti, Christian Flury, André Python, Françoise Sapin : Nos quartiers n'en peuvent plus : l'autorité publique doit arrêter tout soutien envers « l'Usine » et les trafiquants de drogue

Rapport de majorité de M. Olivier Baud (EAG)

Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Fuhrmann (UDC)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
105
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Xhevrie Osmani pour stopper la privatisation de l'espace public

Rapport de majorité de M. Jacques Blondin (PDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
106
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Jean Burgermeister, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Rémy Pagani : A travail égal, salaire égal (pour le respect des règles de fixation des annuités à l'engagement au sein des EMS)

Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
107
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Stéphanie Valentino, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Olivier Baud, Guy Mettan, Alberto Velasco, Anne Marie von Arx-Vernon, Marion Sobanek pour le maintien de la gratuité des soins médicaux de base en prison : non à des économies qui coûtent cher !

Rapport de majorité de M. Christian Zaugg (EAG)

Rapport de minorité de M. Jean Romain (PLR)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
108
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'évaluation des Hôpitaux universitaires de Genève

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES* (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
109
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou concernant le fonds de financement des mesures d'accompagnement récurrentes à la RIE III

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (RIE III)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (RIE III)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
Catégorie II (30')
d) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (RIE III)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
Catégorie II (30')
e) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou sur l'instauration d'une part additionnelle et temporaire de l'impôt sur le bénéfice

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
Catégorie II (30')
f) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou visant à soutenir l'innovation par le biais d'une fondation

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
110
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Michel Ducret, Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Jean Romain, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Stéphane Florey, Sandro Pistis, Nathalie Schneuwly, Patrick Malek-Asghar, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Thierry Cerutti, Lionel Halpérin, Marc Falquet, François Baertschi, Ana Roch, Jean-François Girardet, Patrick Lussi, Beatriz de Candolle, André Pfeffer, Christian Flury, Françoise Sapin, Olivier Cerutti, Florian Gander, Georges Vuillod, Bénédicte Montant, Jean-Marie Voumard, Patrick Saudan, Jean-Luc Forni, Danièle Magnin, François Lance, Christophe Aumeunier, Jacques Béné, Marie-Thérèse Engelberts, Gabriel Barrillier, Anne Marie von Arx-Vernon, Christian Decorvet, Pierre Conne, Pascal Spuhler, Charles Selleger, Alexis Barbey, Bertrand Buchs, Antoine Barde, Francisco Valentin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Patrick Dimier, Vincent Maitre, Delphine Bachmann, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Carlos Medeiros, Edouard Cuendet, Eric Stauffer, Philippe Morel modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions accrues des frais forfaitaires des frais relatifs aux immeubles privés)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
111
Catégorie II (40')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Yvan Zweifel, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Murat Julian Alder, Serge Hiltpold, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Jacques Béné, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Fabienne Monbaron, Véronique Kämpfen, Jean-Luc Forni, Christina Meissner, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour un choix libre et flexible de l'âge de la retraite)

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. André Python (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
112
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des charges)

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des engagements)

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
113
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15)

Rapport de majorité de Mme Xhevrie Osmani (S)

Rapport de minorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
114
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Helena Verissimo de Freitas, Diego Esteban, Léna Strasser, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Thomas Wenger, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Youniss Mussa : Protections hygiéniques gratuites et en libre accès au sein du grand Etat

Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
115
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz pour l'égalité des droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)

Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Jean Batou (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
Catégorie II (40')
b) Proposition de résolution de Mme et MM. Diego Esteban, Jean Batou, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Yves de Matteis pour les droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
116
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Xhevrie Osmani, Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Thomas Wenger, Amanda Gavilanes, Youniss Mussa, Caroline Marti, Grégoire Carasso, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Christian Dandrès modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour garantir la gratuité des sorties et camps scolaires à l'école obligatoire)

Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (HP)

Rapport de minorité de Mme Xhevrie Osmani (S)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Marc Falquet, Christo Ivanov, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Batou, Pierre Vanek : Pas d'école à deux vitesses : pour des camps scolaires accessibles à tous les élèves !

Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (HP)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
B.2. OBJETS NOUVEAUX
  GRAND CONSEIL (GC)
117
Proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Virna Conti, André Pfeffer, Salika Wenger, Guy Mettan, Jean Batou pour la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée de faire le bilan de la gestion du Conseil d'Etat durant la pandémie de maladie à coronavirus (Covid-19) dans le canton de Genève
    Le 04/06/2020 à 17h00 Discussion immédiate refusée
    Le 04/06/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion
118
Proposition de résolution de Mmes et MM. David Martin, Badia Luthi, Marjorie de Chastonay, Nicolas Clémence, Christian Bavarel, Dilara Bayrak, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Yves de Matteis, Sylvain Thévoz pour un système d'élection digne de notre temps
    Le 04/06/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
118 bis
a) Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen des arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité (arrêtés adoptés après le 29 avril 2020)

Rapport de majorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 04/06/2020 à 20h30 Pris acte
b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Danièle Magnin, Jean-Marc Guinchard, Diego Esteban, Badia Luthi, Pierre Vanek, Céline Zuber-Roy, Edouard Cuendet, Dilara Bayrak constatant l'état de nécessité en raison de l'épidémie du virus Covid-19 et approuvant les arrêtés du Conseil d'Etat adoptés dans le cadre des circonstances liées au Covid-19 (arrêtés adoptés après le 29 avril 2020)
    Le 04/06/2020 à 20h30 Objet adopté
  COHÉSION SOCIALE (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Pierre Maudet)
118 ter
2724-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'indemnisation pour perte de revenus liée aux mesures de lutte contre le coronavirus
    Le 04/06/2020 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
118 quater
Projet de loi de Mmes et MM. Patricia Bidaux, Sylvain Thévoz, Cyril Aellen, Jacques Apothéloz, Bertrand Buchs, Pierre Eckert, Florian Gander, Jocelyne Haller, Patrick Hulliger, Véronique Kämpfen, Katia Leonelli, Ana Roch, Patrick Saudan, Léna Strasser, Helena Verissimo de Freitas permettant de répondre à l'urgence du droit à l'alimentation
    Le 04/06/2020 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
119
2261-2020
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Nicole Valiquer Grecuccio, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Alexis Barbey, Thomas Bläsi, Thierry Cerutti, Simone de Montmollin, Alessandra Oriolo, Jean-Charles Rielle, Jean Rossiaud, Charles Selleger, Daniel Sormanni, Alberto Velasco, Salika Wenger, Yvan Zweifel pour une compensation financière lors d'un transfert d'un-e jeune joueur-euse de football soutenu-e par le programme de la relève élite de la République et canton de Genève
    Le 05/06/2020 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
120
Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Léna Strasser, Helena Verissimo de Freitas, Jennifer Conti, Badia Luthi, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Diego Esteban, Youniss Mussa, Nicolas Clémence, Cyril Mizrahi pour ne laisser personne sur le bord du chemin : soutenons les assuré-e-s
    Le 04/06/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 04/06/2020 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat
Invites (nouvelle teneur)

invite le Conseil d’Etat

– à permettre une réévaluation des subsides dès le premier mois de réduction du revenu du ménage ;
– à mener des négociations avec la Confédération et les assurances-maladie afin que les assurés n’aient à supporter aucune participation financière (franchise ou quote-part) pour toute prestation en lien avec une infection au Covid19 ;
– à faire connaître ces mesures par une campagne d’information via notamment l’achat d’encarts publicitaires pour soutenir du même coup les médias locaux (payants et gratuits).
  PRÉSIDENCE (PRE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
121
2382-2020
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pierre Conne, Pierre Vanek, Jean-Marc Guinchard, Raymond Wicky, Romain de Sainte Marie, Xhevrie Osmani, Emmanuel Deonna, Christian Bavarel, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Subilia, Diane Barbier Mueller, Patrick Hulliger, Christian Flury, Patrick Dimier pour l'application de la loi 12415 « Pour un système de vote électronique en mains publiques »
    Le 05/06/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
121 bis
Catégorie III
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Patrick Dimier, Yvan Zweifel, Jean-Luc Forni, Sandro Pistis, Christo Ivanov, Pierre Eckert, Jean-Charles Rielle, Guy Mettan invitant le Conseil d'Etat à accorder la bourgeoisie d'honneur à MM. Michel Mayor et Didier Queloz, prix Nobel de physique 2019

Rapport de M. Jean Romain (PLR)

    Le 05/06/2020 à 14h00 Objet adopté
Renvoyée au Conseil d’Etat.
122
2380-2020
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de la solidarité internationale pour l'année 2019
    Le 05/06/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
  TERRITOIRE (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
123
Projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Rémy Pagani modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60) (Pour une meilleure information de l'Etat sur la location temporaire d'appartements)
    Le 04/06/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
123 bis
Projet de loi du Conseil d'Etat de Mmes et MM. Caroline Marti, Léna Strasser, Alberto Velasco, Emmanuel Deonna, Nicolas Clémence, Diego Esteban, Badia Luthi, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Xhevrie Osmani sur le soutien individuel aux locataires en période d'épidémie de COVID-19
    Le 04/06/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Logement
124
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement du crédit d'investissement de 300'000'000F ouvert par l'article 4 de la loi 10008 pour la construction de logements d'utilité publique (LUP)

Rapport de M. Alberto Velasco (S)

    Le 05/06/2020 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
125
Catégorie III
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire de 319'943F et une indemnité annuelle non monétaire de 477'636F pour les années 2020 à 2023 à la Fondation de la Cité universitaire de Genève

Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 05/06/2020 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
126
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur la biodiversité (LBio) (M 5 15) (Pour que vive la nature en ville – créons 500 espaces de biodiversité et d'arborisation dans la zone dense du canton)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet reporté au 25.06.2020
127
2381-2020
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Isabelle Pasquier, Delphine Klopfenstein Broggini, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Adrienne Sordet, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo : Une estimation plus juste des coûts induits par le transport du chlore
    Le 05/06/2020 à 14h00 Pris acte
  DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (DDE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
127 bis
2978-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat sur le soutien au secteur du tourisme dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
    Le 04/06/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
127 ter
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat octroyant une autorisation de prêt du patrimoine financier de 16 800 000 francs, garanti par un nantissement d'actions, à la Fondation « Comité permanent du Salon international de l'automobile »

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. Christian Bavarel (Ve)

Rapport de 3e minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Lecture de la correspondance 3946 a été donnée.

Amendement :
Art. 7 Entrée en vigueur (nouveau)
La présente loi entre en vigueur le lendemain de sa promulgation dans la Feuille d’avis officielle.
  INFRASTRUCTURES (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
128
2267-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11690 ouvrant un crédit d'investissement de 3 935 000 francs pour le déplacement d'un tronçon de la route de Challex (RC 86)
    Le 04/06/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
129
2266-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 4 600 000 francs en faveur de la Ville de Genève pour l'étude et la réalisation du musée du site archéologique de Saint-Antoine
    Le 04/06/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
130
Projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Emmanuel Deonna, Nicole Valiquer Grecuccio, Nicolas Clémence ouvrant un crédit supplémentaire de 1 000 000 de francs en faveur de dépenses urgentes en matière de mobilité douce liés au COVID-19
    Le 04/06/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
131
Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Thomas Bläsi, André Pfeffer, Virna Conti modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Accessibilité des voies de tram aux véhicules d'urgence)
    Le 04/06/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
132
2511-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'Université de Genève à aliéner le feuillet PPE 2648-70 de Genève-Plainpalais, soit le lot n° 5.14 représentant un appartement de trois pièces au 3e étage de l'immeuble sis chemin des Crêts-de-Champel 36
    Le 04/06/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
133
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 6'335'000F pour la refonte du système d'information et de communication des affaires administratives du Conseil d'Etat (AIGLE)

Rapport de M. Stéphane Florey (UDC)

    Le 05/06/2020 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
134
Proposition de motion de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python, François Baertschi, Danièle Magnin, Sandro Pistis : Pour une meilleure transversalité des transports publics, élargissons notre vision sur la politique de la mobilité
    Le 04/06/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
135
Proposition de motion de Mmes et MM. Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Florian Gander, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Sandro Pistis, André Python, François Baertschi, Christian Flury : Blocage des rues de Genève : un 2e coup de massue après la crise du Covid-19
    Le 04/06/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 04/06/2020 à 17h00 Urgence acceptée
Traitée avec les points 136 et 137.
    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet refusé
136
Proposition de résolution de MM. Jacques Apothéloz, Murat-Julian Alder, Patrick Malek-Asghar, Charles Selleger, Jean Romain, Edouard Cuendet, Yvan Zweifel, Raymond Wicky, Jacques Béné : Trafic routier à Genève : la sortie de confinement ne doit pas permettre de faire n'importe quoi, même temporairement !
    Le 04/06/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
Traitée avec les points 135 et 137.
    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet refusé
137
Proposition de résolution de Mme et MM. Pierre Bayenet, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jocelyne Haller pour le développement et le renforcement des aménagements cyclables provisoires en lien avec le COVID-19
    Le 04/06/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
Traitée avec les points 135 et 136.
    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet adopté
Renvoyée au Conseil d'Etat.
  SÉCURITÉ, EMPLOI ET SANTÉ (DSES)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
138
Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Thomas Bläsi, André Pfeffer, Virna Conti modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Prévention et lutte contre les épidémies)
    Le 04/06/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
139
Projet de loi de Mmes et MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Ana Roch, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10) (Des procédures pénales neutres pour les personnalités publiques)
    Le 04/06/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
139 bis
2597-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement aux Hôpitaux Universitaires de Genève pour les années 2020 à 2023
    Le 04/06/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
139 ter
2952-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22)
    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet adopté en 3 débats
139 quater
2953-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)
    Le 05/06/2020 à 15h30 Objet adopté en 3 débats
140
Catégorie III
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Salika Wenger, Olivier Baud, Pierre Vanek, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Roger Deneys, Marko Bandler, Caroline Marti, Maria Casares, Christian Flury, Salima Moyard chargeant la Commission de contrôle de gestion d'élaborer un rapport afin de faire toute la lumière sur la crise que traverse la police genevoise et de proposer les moyens d'en sortir

Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 05/06/2020 à 14h00 Objet approuvé
141
2260-2020
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Pierre Eckert, Jean Rossiaud, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Yvan Rochat, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, François Lefort, Paloma Tschudi, Adrienne Sordet, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, Jean Batou, David Martin, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Salima Moyard, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Marion Sobanek, Cyril Mizrahi, Pierre Bayenet : Pas de centre fédéral d'attente et de départ à Genève !
    Le 05/06/2020 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
142
Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Boris Calame, Marjorie de Chastonay, David Martin, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Adrienne Sordet, Pierre Eckert, Frédérique Perler, François Lefort, Christian Bavarel, Jean Rossiaud, Katia Leonelli, Léna Strasser, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Marc Guinchard, Emmanuel Deonna, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi, Diego Esteban, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Pierre Vanek, Thomas Wenger, Youniss Mussa, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Dilara Bayrak, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Xhevrie Osmani, Nicolas Clémence, Bertrand Buchs, Pierre Bayenet, Romain de Sainte Marie : Interdire les thérapies de conversion dans le canton de Genève
    Le 04/06/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
143
Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Conne, Patrick Saudan, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Charles Selleger, Philippe Morel, Cyril Aellen, Sylvie Jay, Jean Romain, Vincent Subilia, Fabienne Monbaron, Patrick Malek-Asghar, Joëlle Fiss, Alexis Barbey, Jocelyne Haller, Thomas Bläsi, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Charles Rielle pour une évaluation des limitations d'accès aux professions de l'Etat frappant les personnes diabétiques
    Le 04/06/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat
144
Proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Christian Flury, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, André Python, Jean-Marie Voumard : Obligeons l'Etat de Genève à engager un pourcentage de travailleuses et travailleurs de plus de 50 ans
    Le 04/06/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat
145
Proposition de résolution de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, François Baertschi, Ana Roch, Sandro Pistis, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard : Des assureurs-maladie responsables et solidaires, afin que les assureurs actifs dans l'assurance obligatoire des soins (LAMal) fassent preuve de solidarité envers la population suisse concernant les tests de dépistage du Covid-19 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 04/06/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 04/06/2020 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet adopté
Renvoyée à l’Assemblée fédérale.
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
146
a) Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)
    Le 04/06/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
b) Projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)
    Le 04/06/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
c) Projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)
    Le 04/06/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
147
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Cyril Aellen, Vincent Subilia, Edouard Cuendet, Jean Romain, Fabienne Monbaron, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Adrien Genecand, Serge Hiltpold, Yvan Zweifel, Alexandre de Senarclens, Philippe Morel, Francine de Planta, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Wolfisberg, Beatriz de Candolle, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, François Lance, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Souheil Sayegh, Véronique Kämpfen, Charles Selleger, Alexis Barbey, Murat-Julian Alder, Patrick Saudan, Jacques Apothéloz modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une harmonisation du système des retraites qui préserve les prestations sociales)
    Le 04/06/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
148
Projet de loi de Mmes et MM. Jennifer Conti, Xhevrie Osmani, Alberto Velasco, Diego Esteban, Badia Luthi, Youniss Mussa, Caroline Marti, Emmanuel Deonna, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Amanda Gavilanes, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Thomas Bläsi, Bertrand Buchs, Pierre Bayenet, Patricia Bidaux, Anne Marie von Arx-Vernon, Cyril Mizrahi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (CV anonyme à l'Etat)
    Le 04/06/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat
149
2755-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Réserve conjoncturelle)
    Le 04/06/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 04/06/2020 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 04/06/2020 à 20h30 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendement :
Art. 2 Clause d'urgence (Refusé et biffé)
150
Projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Xhevrie Osmani, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Jennifer Conti, Léna Strasser, Youniss Mussa, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Alberto Velasco, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Solidarité pour faire face au COVID-19, suspension du bouclier fiscal)
    Le 04/06/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
151
Projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Alberto Velasco, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Solidarité pour faire face au COVID-19, suspension de l'imposition d'après la dépense)
    Le 04/06/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
152
2475-2020
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Florian Gander, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Patrick-Etienne Dimier, François Baertschi : Des cartables trop lourds : attention à la santé de nos « à dos » !
    Le 05/06/2020 à 14h00 Pris acte
152 bis
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Sébastien Desfayes, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet pour un maintien de l'accueil pour les enfants d'âge préscolaire et scolaire durant l'été

Rapport de majorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 05/06/2020 à 18h00 Objet refusé