Le Grand Conseil est convoqué dans les salles 3 et 4 du CICG

Jeudi 1 octobre 2020

17h00 - 18h55

20h30 - 22h50

Vendredi 2 octobre 2020

14h00 - 15h35

16h00 - 17h45

18h05 - 20h00

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1	Exhortation
2	Personnes excusées
3	Procès-verbal des précédentes séances
		Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 27 et 28 août 2020 est adopté.
4	Discussion et approbation de l'ordre du jour
		Avec modifications, adopté.
5	Démissions et prestations de serment
	E 2722-A	Prestation de serment de Mme Sandra BURKHARDT, élue Juge assesseure médecin au Tribunal des mineurs
		Le 01/10/2020 à 20h30 Objet clos Mme Sandra BURKHARDT a prêté serment.
	E 2723-A	Prestation de serment de Mme Mirella DE FUSCO FEHLMANN,, élue Juge assesseure au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membres d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients
		Le 01/10/2020 à 20h30 Objet clos Mme Mirella DE FUSCO FEHLMANN a prêté serment.
	E 2726-A	Prestation de serment de M. Alexandre MOLINARI, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs
		Le 01/10/2020 à 20h30 Objet clos M. Alexandre MOLINARI a prêté serment.
	E 2732-A	Prestation de serment de Mme Irina RAMPOLDI STASTNY, élue Juge assesseure à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires
		Le 01/10/2020 à 20h30 Objet clos Mme Irina RAMPOLDI STASTNY a prêté serment.
	E 2733-A	Prestation de serment de Mme Laurence VIOLLIER, élue Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
		Le 01/10/2020 à 20h30 Objet reporté au 29.10.2020 Mme Laurence VIOLLIER prêtera serment lors de la session des 29 et 30 octobre 2020.
6	Déclarations du Conseil d’Etat
7	Communications de la Présidence
8	Correspondance
	C 3954	Courrier du Conseil d'Etat annonçant le retrait du projet de loi 10926 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement industriel et artisanal située au chemin des Chânats)
		Le 01/10/2020 à 17h00 Pris acte
	C 3955	Courrier de Therapea relatif au RD 1364 (Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) relatif au système genevois de protection de l'enfance)
		Le 01/10/2020 à 17h00 Pris acte
9	Annonces et dépôts
	a) INITIATIVES
	b) PROJETS DE LOIS
	PL 9921 14718-2006	Projet de loi de Mmes et MM. Véronique Pürro, Laurence Fehlmann Rielle, Christian Brunier, Alain Charbonnier, Virginie Keller Lopez, Roger Deneys, Alberto Velasco, François Thion, Loly Bolay, Anne Emery-Torracinta, Alain Etienne, Mariane Grobet-Wellner, Françoise Schenk-Gottret sur les actions en faveur des personnes âgées
		Le 01/10/2020 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
	PL 10926 929-2012	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement industriel et artisanal) situées au chemin des Chanâts
		Le 01/10/2020 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
	PL 11626 3223-2015	Projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Florian Gander, Ronald Zacharias, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Jean Sanchez, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, Sandra Golay instituant une fondation de droit public pour l'aménagement du périmètre Praille-Acacias-Vernets (PAV)
		Le 01/10/2020 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
	PL 12306	Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Xavier Magnin, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, François Lance, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti modifiant la loi sur l’instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une direction générale de l’orientation et de la formation professionnelle et continue)
		Le 01/10/2020 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
	PL 12731	Projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Léna Strasser, Alberto Velasco, Emmanuel Deonna, Nicolas Clémence, Diego Esteban, Badia Luthi, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Xhevrie Osmani sur le soutien individuel aux locataires en période d'épidémie de COVID-19
		Le 01/10/2020 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
	PL 12788	Projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Florian Gander, Patrick Dimier, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard, Christian Flury modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une taxe personnelle universelle et équitable)
		Le 01/10/2020 à 17h00 Ajout refusé
	PL 12791	Projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Helena Verissimo de Freitas, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Léna Strasser, Diego Esteban, Badia Luthi, Amanda Gavilanes, Alberto Velasco, Nicolas Clémence modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Contribution temporaire de solidarité des très hauts revenus)
		Le 01/10/2020 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 187 bis sous DF
	c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
	M 2470	Proposition de motion de Mmes et MM. Philippe Morel, Charles Selleger, Pierre Conne, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Nathalie Hardyn, Jacques Béné, Nathalie Schneuwly, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Yvan Zweifel pour la création d'un observatoire cantonal de la santé
		Le 01/10/2020 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
	M 2471	Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Alexandre de Senarclens, Charles Selleger, Philippe Morel, Céline Zuber-Roy, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Jean Romain, Serge Hiltpold, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Yvan Zweifel pour une planification sanitaire qui tienne mieux compte de tous les prestataires de soins dans l'intérêt des patients
		Le 01/10/2020 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
	M 2578	Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Pierre Conne, Murat Julian Alder, Rolin Wavre, Cyril Aellen, Jacques Béné, Véronique Kämpfen, Yvan Zweifel, Céline Zuber-Roy pour un respect de la législation fédérale et une planification hospitalière qui limite la croissance des coûts de la santé
		Le 01/10/2020 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
	M 2623-A 4718-2020 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Virna Conti, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi : L'économie doit aussi être protégée contre les conséquences du coronavirus
		Le 01/10/2020 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 165 bis sous DDE
	M 2626	Proposition de motion de Mme et MM. Alexandre de Senarclens, Pierre Nicollier, Vincent Subilia, Raymond Wicky, Yvan Zweifel, Alexis Barbey, Fabienne Monbaron, Charles Selleger, Rolin Wavre, Jean-Pierre Pasquier pour garantir un enseignement de qualité malgré l'épidémie du Covid-19
		Le 01/10/2020 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
	M 2666	Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Léna Strasser, Sébastien Desfayes, Pierre Eckert, Pierre Vanek, Diego Esteban, Jocelyne Haller, Boris Calame, Jean-Marc Guinchard, David Martin, Badia Luthi, Emmanuel Deonna, Youniss Mussa, Christina Meissner, Sylvain Thévoz, Bertrand Buchs, Yves de Matteis, Jean Batou, Adrienne Sordet, Claude Bocquet, Olivier Baud, Souheil Sayegh, Delphine Bachmann, Katia Leonelli pour une politique pénitentiaire humaine, cohérente et économique
		Le 01/10/2020 à 17h00 Changement de commission: Judiciaire et de la police
	M 2679	Proposition de motion de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Katia Leonelli, Delphine Bachmann, Badia Luthi, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Jean-Marc Guinchard contre les sanctions concernant les vêtements des élèves genevois-es
		Le 01/10/2020 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 197 bis sous DIP
		Le 01/10/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
		Le 01/10/2020 à 17h00 Urgence acceptée
	M 2680	Proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Jocelyne Haller, Ruth Bänziger, David Martin, Jean Batou, Salika Wenger : Fin du dumping à l'Aéroport international de Genève (AIG) : pour des conditions de travail socialement et durablement saines
		Le 01/10/2020 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 182 bis sous DSES
		Le 01/10/2020 à 17h00 Discussion immédiate refusée
	d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
	e) PÉTITIONS
	P 2107	Pétition : Sécurisons les eaux du Rhône entre le barrage du Seujet et le Pont de la Jonction, en demandant la présence de sauveteurs bénévoles ou professionnels équipés de bateaux à moteurs
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
	f) RAPPORTS DIVERS
	g) POSTULATS
10	Rapports de la commission de grâce
	Elections et nominations de commissions
11	E 2710	Election d'un∙e Juge suppléant∙e à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire (entrée en fonction immédiate)
		Le 01/10/2020 à 17h00 Objet reporté au 29.10.2020
12	E 2721	Election d'un·e membre (MCG) à la Commission consultative sur les questions énergétiques, en remplacement de M. Kevin REICHENBACH (MCG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
		Le 01/10/2020 à 17h00 Objet reporté au 29.10.2020
13	E 2722	Election d'un·e Juge assesseur·e médecin au Tribunal des mineurs (entrée en fonction immédiate)
		Le 01/10/2020 à 17h00 Objet clos Est élue : Mme Sandra BURKHARDT.
14	E 2723	Election de deux Juges assesseur·e·s au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membres d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris·e·s en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
		Le 01/10/2020 à 17h00 Objet clos Est élue : Mme Mirella DE FUSCO FEHLMANN. Une élection complémentaire pour le 2e poste figurera à l'ordre du jour de la session des 29 et 30 octobre prochain, sous le numéro E 2739.
15	E 2726	Election d'un·e Juge assesseur∙e à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs (entrée en fonction immédiate)
		Le 01/10/2020 à 17h00 Objet clos Est élu : M. Alexandre MOLINARI (CGI).
16	E 2729	Election d'un·e membre (EAG) à la Commission des monuments, de la nature et des sites, en remplacement de M. Daniel ZAUGG (EAG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
		Le 01/10/2020 à 17h00 Objet clos Est élue : Mme Corinne KHAOUCHI (EAG).
17	E 2730	Election d'un∙e membre (Ve) au conseil d'administration des Transports publics genevois, en remplacement de Mme Sonja MOLINARI (Ve) – entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
		Le 01/10/2020 à 17h00 Objet clos Est élu : M. Philippe CALAME (Ve).
18	E 2731	Election d'un·e membre (PDC) au conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages, en remplacement de Mme Christine TOMASSI (PDC) - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
		Le 01/10/2020 à 17h00 Objet clos Est élu : M. Guillaume BRAIDI (PDC).
19	E 2732	Election d'un∙e Juge assesseur∙e à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction immédiate)
		Le 01/10/2020 à 17h00 Objet clos Est élue : Mme Irina RAMPOLDI STASTNY (RPSL).
20	E 2733	Election d'un∙e Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de M. Marc TAPPOLET, démissionnaire (entrée en fonction : 1er février 2021)
		Le 01/10/2020 à 17h00 Objet clos Est élue : Mme Laurence VIOLLIER (PLR).
21	E 2734	Election d'un∙e membre (PLR) à la commission administrative de la Maison de retraite du Petit-Saconnex - entrée en fonction : 1er décembre 2020, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
		Le 01/10/2020 à 17h00 Objet clos Est élu : M. Pierre CONNE (PLR).
22	Questions écrites
	Q 3843	Question écrite de M. Boris Calame : Une « Maison de l'enfance et de l'adolescence » aux HUG ou une « Maison de l'enfance et de la jeunesse » ?
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	Q 3844	Question écrite de Mme Céline Zuber-Roy : Frais de garde, une notion floue ?
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1371	Question écrite urgente de M. Patrick Dimier : La pagaille dans les centrales d'alarme est-elle alarmante ?
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1372	Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Inventaire des excuses fantaisistes pour cause d'absence tolérées par le département de l'instruction publique
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1373	Question écrite urgente de M. Jean-Luc Forni : Dispensation des traitements oncologiques, la DGS ne navigue-t-elle pas à contre-courant ?
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1374	Question écrite urgente de M. Sandro Pistis : Pour quelles raisons la Fondation pour les terrains industriels (FTI) choisit-elle hors de notre pays des mandataires ne disposant pas des compétences nécessaires ?
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1375	Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Le silence de l'Etat face à l'agonie de nos cours d'eau est assourdissant
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1376	Question écrite urgente de Mme Patricia Bidaux : Enseignement à distance et échanges de données personnelles : quelle protection ?
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1377	Question écrite urgente de M. Jacques Béné : COVID et mobilité au sein de l'Etat : quelles leçons tirer ?
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1378	Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Aide au monde sportif en période de Covid-19 : où en est Genève ?
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1379	Question écrite urgente de M. Romain de Sainte Marie : Quelle est la stratégie de l'office cantonal de l'emploi face à la crise du COVID-19 ?
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1380	Question écrite urgente de Mme Ana Roch : Commissions paritaires – contrats de prestations
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1381	Question écrite urgente de M. Guy Mettan : Peut-on améliorer la vente de billets pour le Léman Express ?
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1382	Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Combien la nouvelle loi sur le CO2 va-t-elle coûter aux collectivités publiques ?
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1383	Question écrite urgente de Mme Natacha Buffet-Desfayes : Le « t-shirt de la honte », et c'est quoi la suite ?
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1384	Question écrite urgente de Mme Véronique Kämpfen : Bilan de l'arrêt des activités au sein du petit et du grand Etat et de ses répercussions sur l'économie genevoise
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1385	Question écrite urgente de M. Didier Bonny : Sept c'est assez, dix c'est trop ?
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1386	Question écrite urgente de M. Grégoire Carasso : Sortie du chômage pour d'autres motifs que le retour vers l'emploi
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1387	Question écrite urgente de M. Grégoire Carasso : Inaptitude au placement selon l'office cantonal de l'emploi
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1388	Question écrite urgente de M. Grégoire Carasso : Sanctions et pénalités données par l'office cantonal de l'emploi (OCE)
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1389	Question écrite urgente de Mme Patricia Bidaux : Heures supplémentaires… quelles différences ?
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1390	Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Aide aux acteurs culturels en période de COVID-19 : Genève est-elle à la traîne ?
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1391	Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Devoir de réserve de l'administration
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1392	Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Recrutement de pilotes de locomotives pour l'exploitation du Léman Express – Où en est l'OCE ?
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1393	Question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Une décision démocratique remise en question par un procédé illégal ! Que font les autorités ?
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1394	Question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : A quand une revalorisation des salaires du personnel hospitalier des métiers du care ?
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1395	Question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : Quelles mesures du Conseil d'Etat pour contrer les fléaux de la violence domestique et du féminicide ?
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1396	Question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : Accélérer le test et la mise en oeuvre d'un revenu de base à Genève
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1397	Question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : Recenser et augmenter l'offre en matière de piscines dans le canton de Genève
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1398	Question écrite urgente de Mme Caroline Marti : Ligne de remplacement nocturne Genève-Coppet : les CFF promènent les bus romands ?
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1399	Question écrite urgente de M. Souheil Sayegh : Pourquoi ces files d'attente à l'OCAS ?
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1400	Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Transparence sur les cadeaux aux conseillers d'Etat bis repetita
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1401	Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Combien sont rémunérés les membres du conseil d'administration de la Loterie romande ?
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1402	Question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : Est-il possible de connaître le détail du fonds alimentaire et les modalités d'attribution de Partage ?
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
23	Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
	Q 3841-A 4677-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Diego Esteban : Statistiques d'infractions en fonction du mode de transport
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet clos
	QUE 1352-A 4798-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Souheil Sayegh : RHT aux HUG, ou le vécu de la crise selon les différents services
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet clos
	QUE 1353-A 4922-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Cerutti : Aménagements cyclables : (ir)réversibilité et provisoire qui dure : il faut clarifier les choses !
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet clos
	QUE 1354-A 4911-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Yves de Matteis : Le cadre et la prise en charge des besoins des personnes trans* dans le canton de Genève, de manière générale et dans le cadre des collaborations intercantonales, prennent-ils en compte les évolutions de ces dernières années, ainsi que les demandes et les droits des associations et personnes concernées, notamment en matière de dépsychiatrisation ?
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet clos
	QUE 1355-A 4783-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Employés à temps partiel aux TPG : des vacances rabotées ?
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet clos
	QUE 1356-A 4787-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Ne pourrait-on pas prévoir un peu moins tôt les vacances des employés TPG ?
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet clos
	QUE 1357-A 4923-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : Nouveaux marquages routiers, suppressions de places de parking et ondes vertes
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet clos
	QUE 1358-A 4925-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Quelle est la stratégie du Conseil d'Etat afin d'éviter l'expulsion d'Helia Najafzadehkhoei ?
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet clos
	QUE 1359-A 4799-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Achats de masques de protection : la fin justifie-t-elle les moyens pour le Conseil d'Etat ?
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet clos
	QUE 1360-A 4991-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Nicolas Clémence : Quelles sont les données des contaminations COVID-19 qui ont amené le Conseil d'Etat à fermer les clubs, dancings et boîtes de nuit à partir du 31 juillet 2020 ?
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet clos
	QUE 1362-A 4852-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Au vu de la vétusté, des mauvaises conditions de détention et du faible taux d'occupation de l'établissement de Favra, la fermeture immédiate de cet établissement n'est-elle pas opportune ?
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet clos
	QUE 1363-A 4964-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Achat de masques et de désinfectant
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet clos
	QUE 1364-A 4961-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Rémy Pagani : Arrêt du 19 juin 2020 du Tribunal pénal fédéral et déclarations d'Yves Bouvier
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet clos
	QUE 1365-A 4912-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jacques Béné : Sécurisation des carrefours « COVID » : quels financements, compétences et responsabilités ?
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet clos
	QUE 1366-A 4800-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Esther Schaufelberger : Application SwissCovid : comment les autorités sanitaires cantonales s'assurent-elles que les personnes testées positives reçoivent le « code covid » ?
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet clos
	QUE 1367-A 4999-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Guy Mettan : Qu'ont fait l'Etat et les établissements publics en faveur des locataires frappés par le Covid-19 ?
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet clos
	QUE 1368-A 5000-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. André Pfeffer : La libre circulation des personnes enrichit-elle vraiment Genève ?
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet clos
	QUE 1369-A 5008-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Qu'en est-il de la mise en oeuvre de la motion 2437, de l'avancée de la campagne de sensibilisation liée et du financement y relatif ?
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet clos
	QUE 1370-A 4953-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : Nouvelles dénominations des dispositifs de l'enseignement spécialisé : quel sera le coût total de ces changements ?
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
	GRAND CONSEIL* (GC)
24	PL 12466-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Philippe Morel, Charles Selleger, Rolin Wavre, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Apothéloz, Pierre Conne, Simon Brandt, Patrick Dimier, Raymond Wicky, Anne Marie von Arx-Vernon, Patrick Lussi, Stéphane Florey modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Tenue des députées et députés en séances plénières) Rapport de majorité de M. Pierre Vanek (EAG) Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)
		Le 01/10/2020 à 17h00 Objet refusé
	COHÉSION SOCIALE* (DCS) (Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Pierre Maudet)
25	PL 11989-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, André Python, Jean-Marie Voumard, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Sandra Golay, François Baertschi, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Florian Gander, Françoise Sapin modifiant la loi sur la formation continue des adultes (LFCA) (C 2 08) (Chèques annuels de formation : soutenir davantage les résidents genevois) Rapport de majorité de M. Romain de Sainte Marie (S) Rapport de 1re minorité de M. Patrick Lussi (UDC) Rapport de 2e minorité de M. Thierry Cerutti (MCG)
		Le 01/10/2020 à 17h00 Objet refusé
26	PL 12312-A Catégorie III	a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Irène Buche, Salima Moyard, Christian Dandrès, Caroline Marti, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07) (Institution d'une allocation d'accueil) Rapport de Mme Léna Strasser (S)
		Le 01/10/2020 à 17h00 Objet refusé
	M 2667 Catégorie III	b) Proposition de motion de Mmes et MM. Léna Strasser, Jocelyne Haller, Cyril Aellen, Jacques Apothéloz, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Pierre Conne, Patrick Hulliger, Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, André Python, Ana Roch, Patrick Saudan, Sylvain Thévoz, Helena Verissimo de Freitas : Promouvoir et soutenir l'hébergement d'enfants en famille d'accueil
		Le 01/10/2020 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
27	PL 12414-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Hospice général pour les années 2019 à 2022 Rapport de M. Alberto Velasco (S)
		Le 01/10/2020 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
28	PL 12707-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Rémy Pagani modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Etendre et augmenter les subsides à l'assurance-maladie afin de soutenir la population genevoise durant la crise liée au COVID-19) Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
29	M 2635-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet : Déplafonnement des APG pour les indépendants Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve) Rapport de minorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
30	M 2636	Proposition de motion de Mmes et MM. Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Jean Rossiaud, Boris Calame, Yves de Matteis, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller : Soutenir l'aide alimentaire pour répondre à l'urgence sociale
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
31	R 868-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Dimier pour demander un durcissement des sanctions à l'égard des auteurs de violences contre les arbitres sportifs (On ne touche pas à l'arbitre !) (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de M. Rolin Wavre (PLR)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
	PRÉSIDENCE* (PRE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Mauro Poggia)
32	PL 11947-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (En finir avec le cumul des mandats) Rapport de M. Christian Flury (MCG)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
	PL 11948-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (En finir avec le cumul des mandats) Rapport de M. Christian Flury (MCG)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
33	PL 12261-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la protection des lanceurs d'alerte (LPLA) (B 5 07) Rapport de majorité de M. Jean Rossiaud (Ve) Rapport de 1re minorité de M. Pierre Vanek (EAG) Rapport de 2e minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
	PL 12076-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Thomas Bläsi, Cyril Mizrahi, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Christo Ivanov, Stéphane Florey, André Pfeffer, Patrick Lussi, Magali Orsini, Pierre Gauthier, Eric Stauffer, Jean Batou, François Lefort, Boris Calame, Pierre Vanek modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Protection des donneurs d'alerte) Rapport de majorité de M. Jean Rossiaud (Ve) Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de 2e minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
	R 838-A Catégorie II (60')	c) Rapport de la commission législative chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Lionel Halpérin, Murat Julian Alder, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Nathalie Schneuwly, Beatriz de Candolle, Yvan Zweifel, Patrick Saudan, Michel Ducret, Alexandre de Senarclens, Charles Selleger, Jacques Béné, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Edouard Cuendet, Serge Hiltpold, Nathalie Hardyn, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre, Bénédicte Montant, Philippe Morel, Céline Zuber-Roy, Simone de Montmollin : Site internet de la Cour des comptes : NON à la délation anonyme ! Rapport de majorité de M. Jean Rossiaud (Ve) Rapport de 1re minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de 2e minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
34	PL 12284-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Jocelyne Haller, Irène Buche modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Fin des faveurs et servitudes pour les élus) Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
35	PL 12307-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Thomas Wenger, Roger Deneys, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Guy Mettan, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi sur la Fondation genevoise pour la diversité des médias écrits Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
	M 2411-C Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne Marie von Arx Vernon, Jean Luc Forni, Jean Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Salika Wenger, Magali Orsini, Christian Frey, François Lance, Pierre Vanek, Nicole Valiquer Grecuccio pour une presse locale forte et indépendante Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
	M 2444-B Catégorie II (30')	c) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Roger Deneys, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean Charles Rielle, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Jean Batou, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Pierre Vanek, Caroline Marti, Irène Buche, François Lefort, Boris Calame, Christian Zaugg, Marie Thérèse Engelberts pour le maintien de l'emploi et des prestations de l'ATS Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
36	PL 12309-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Isabelle Brunier, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Alberto Velasco, Marion Sobanek, Jean-Louis Fazio, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Irène Buche, Bertrand Buchs, Gabriel Barrillier, Magali Orsini, Marko Bandler, Caroline Marti, François Lance, Olivier Baud, Thomas Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Armoiries genevoises) Rapport de majorité de M. Guy Mettan (HP) Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
37	PL 12406-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Francisco Valentin, François Baertschi, Florian Gander, Patrick Dimier, Ana Roch modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Enchâssons dans la loi le principe d'incompatibilité élective entre un mandat de conseiller administratif et un mandat aux Chambres fédérales) Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve) Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
38	PL 12422-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Diego Esteban, Xhevrie Osmani, Christian Dandrès, Marion Sobanek, Amanda Gavilanes, Helena Verissimo de Freitas, Romain de Sainte Marie, Youniss Mussa, Caroline Marti, Emmanuel Deonna modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Incompatibilités des conseillers administratifs et municipaux) Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. Diego Esteban (S)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
39	PL 12440-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Xhevrie Osmani, Diego Esteban, Salima Moyard, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Marion Sobanek modifiant la loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels (LFPP) (B 2 05) (Pour la démasculinisation de la législation genevoise) Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
40	PL 12441-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Xhevrie Osmani, Pierre Eckert, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Diego Esteban, Helena Verissimo de Freitas, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Salima Moyard, Thomas Wenger, Isabelle Pasquier, Caroline Marti, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Paloma Tschudi, David Martin, Yvan Rochat, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Katia Leonelli, Jacques Blondin modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Feu vert pour les droits populaires !) Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Rapport de minorité de M. Patrick Lussi (UDC)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
	PL 12442-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Xhevrie Osmani, Pierre Eckert, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Diego Esteban, Helena Verissimo de Freitas, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Salima Moyard, Thomas Wenger, Isabelle Pasquier, Caroline Marti, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Paloma Tschudi, David Martin, Yvan Rochat, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Katia Leonelli, Jacques Blondin modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Feu vert pour les droits populaires !) Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Rapport de minorité de M. Patrick Lussi (UDC)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
41	PL 12519-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, Danièle Magnin, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, André Python, Christian Flury, Francisco Valentin, François Baertschi, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour l'instauration de mesures visant à contrecarrer les mascarades électorales) Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve) Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
42	PL 12551-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 219 560 000 francs et un crédit au titre de la subvention cantonale d'investissement de 25 500 000 francs relatifs à la mise en oeuvre du Projet d'agglomération de troisième génération (PA3) Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 01/10/2020 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 01/10/2020 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
43	M 2498-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Marion Sobanek, Diego Esteban, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet : Tragédie des réfugiés en Méditerranée : Genève ne peut pas rester muette Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de M. Diego Esteban (S)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
44	M 2516-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud, Jean Batou, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Patrick Dimier pour une amélioration de la sécurité du vote par correspondance et par internet Rapport de majorité de M. Pierre Vanek (EAG) Rapport de minorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
45	M 2556-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Danièle Magnin, André Python, Patrick Dimier, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Le scandale de la Feuille d'avis officielle numérique : revenons à la formule papier temporairement ! Rapport de M. Jean Romain (PLR)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
46	M 2557-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Diego Esteban, François Baertschi, Anne Marie von Arx-Vernon pour un examen des conséquences de l'octroi de la qualité de partie aux victimes dans les procédures disciplinaires Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
47	R 857-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Norbert Maendly : Directive chômage UE : non au paiement annuel d'un milliard de francs de cohésion chômage par la Suisse ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de Mme Marion Sobanek (S)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
48	R 870-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Thomas Wenger, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Diego Esteban, David Martin, Marion Sobanek, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Katia Leonelli, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Bertrand Buchs, Emmanuel Deonna, Christian Bavarel, Anne Marie von Arx-Vernon : Pour que les humanitaires puissent faire leur travail : un pavillon suisse pour l'Aquarius Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
	R 878 Catégorie II (30')	b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Diego Esteban, Patricia Bidaux, Yves de Matteis, Cyril Mizrahi, Salika Wenger pour protéger les opérations humanitaires en mer Méditerranée
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
49	R 879-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Burgermeister, Caroline Marti, Jean Rossiaud, Katia Leonelli, Emmanuel Deonna, Christian Zaugg, Salika Wenger, Olivier Baud, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, François Lefort, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Christian Dandrès, Léna Strasser, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Youniss Mussa, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Jean Batou, Salima Moyard, Isabelle Pasquier, Yves de Matteis : Soutenons les droits démocratiques du peuple kurde Rapport de majorité de M. Jean Batou (EAG) Rapport de minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
50	R 885-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Guy Mettan, Pierre Bayenet, Bertrand Buchs pour une interdiction d'exportation en France des lanceurs de balles de défense (LBD) Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR) Rapport de minorité de M. Guy Mettan (HP)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
51	P 2084-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour que Genève déclare Paul Biya persona non grata Rapport de Mme Léna Strasser (S)
		Le 02/10/2020 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
52	RD 1249-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil : Programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG) Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
	R 863-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG) Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
53	RD 1254-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LIT Agglo - H 1 70) 2014 - 2017 Rapport de M. Alexandre de Senarclens (PLR)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
	TERRITOIRE* (DT) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
54	PL 11144-R-C Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une politique du logement équilibrée) Rapport de majorité de Mme Diane Barbier-Mueller (PLR) Rapport de 1re minorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de 2e minorité de M. David Martin (Ve)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
55	PL 11471-2-B Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de M. Daniel Sormanni modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35) (Attribution de la moitié du bénéfice des SIG à leurs propriétaires, l'Etat et les communes) Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de minorité de M. Daniel Sormanni (MCG)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
56	PL 12056-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Simplification de procédure en cas d'évacuation d'un logement) Rapport de majorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
57	PL 12162-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et d'une zone 4B, situées entre la rampe du Pont-Rouge et le chemin des Vignes) Rapport de majorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S) Rapport de 1re minorité de M. Stéphane Florey (UDC) Rapport de 2e minorité de M. Sandro Pistis (MCG)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
58	PL 12171-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de MM. André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Michel Baud, Norbert Maendly, Patrick Hulliger modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une adoption des plans localisés de quartier dans le respect de l'autonomie communale) Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
59	PL 12190-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Gauthier, Magali Orsini, Carlos Medeiros modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une égalité de traitement des organisations religieuses relativement à leur patrimoine immobilier) Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
60	PL 12278-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Protection et liberté pour les locataires) Rapport de majorité de M. André Python (MCG) Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
61	PL 12289-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone 4B), au lieu-dit "Les Houchettes" Rapport de majorité de Mme Jennifer Conti (S) Rapport de minorité de M. Stéphane Florey (UDC)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
62	PL 12302-A Catégorie II (60')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Puplinge (création d'une zone affectée à de l'équipement public située entre les chemins de Champ-Dollon, du Barot et des Dardelles) Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Rémy Pagani (EAG) Rapport de 2e minorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de 3e minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 01/10/2020 à 17h00 Urgence acceptée Traité avec le point 97.
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet adopté en 2 débats
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet refusé en 3e débat.
63	PL 12348-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer sur les constructions en zone aéroportuaire (Pour des constructions cohérentes dans la zone de l'aéroport) Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
64	PL 12410-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Léna Strasser, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Romain de Sainte Marie, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Marion Sobanek, Alberto Velasco déclarant d'utilité publique le maintien de la salle de cinéma « Le Plaza » dans son architecture et dans une affectation de lieu culturel, notamment de représentation cinématographique, sur la parcelle inscrite au registre foncier (Ville de Genève, feuille 43, Genève Cité) sous no 6712 Rapport de majorité de M. Guy Mettan (HP) Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
65	PL 12469-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé avenue Pierre Odier et chemin de la Chevillarde, sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan Rapport de majorité de M. André Python (MCG) Rapport de 1re minorité de M. Cyril Aellen (PLR) Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
66	PL 12486-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts sur le périmètre dit de la «Goutte de St-Mathieu» situé entre le chemin de St-Mathieu, la route de Chancy et la bretelle autoroutière pour la sortie Bernex de l'A1) Rapport de majorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S) Rapport de minorité de M. Stéphane Florey (UDC)
		Le 01/10/2020 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 01/10/2020 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
67	PL 12517-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de M. Patrick Dimier modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Protégeons l'essence de la propriété privée) Rapport de Mme Claude Bocquet (PDC)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
68	PL 12564-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani, Pablo Cruchon, Jean Batou, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Stéphanie Valentino modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour un droit de recours des communes) Rapport de majorité de Mme Diane Barbier-Mueller (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Pierre Bayenet (EAG) Rapport de 2e minorité de Mme Caroline Marti (S)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
69	PL 12566-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Diane Barbier-Mueller, Francine de Planta, Yvan Zweifel, Jean Romain, Céline Zuber-Roy, Edouard Cuendet, Pierre Nicollier, Alexandre de Senarclens, Beatriz de Candolle, Sylvie Jay, Simon Brandt, Rolin Wavre, Charles Selleger, Fabienne Monbaron, Simone de Montmollin, Adrien Genecand, François Lance, Alexis Barbey, Antoine Barde modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Genève doit se développer dans le respect de son environnement et en bonne collaboration avec les communes) Rapport de majorité de M. Cyril Aellen (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Rémy Pagani (EAG) Rapport de 2e minorité de M. Stéphane Florey (UDC)
		Le 01/10/2020 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 01/10/2020 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
70	PL 12589-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de MM. Guy Mettan, François Baertschi, Patrick Dimier, Marc Falquet modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Les patrimoines naturel et architectural sont déclarés d'utilité publique) Rapport de majorité de Mme Claude Bocquet (PDC) Rapport de minorité de M. Guy Mettan (HP)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
71	PL 12591-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une attribution équitable des logements en zone de développement) Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
72	PL 12592-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Léna Strasser, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Xhevrie Osmani, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Jean Burgermeister, Pierre Vanek modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour des chantiers habités qui respectent les locataires) Rapport de majorité de M. André Python (MCG) Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
73	PL 12607-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Publication des acquisitions de propriétés immobilières) Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de minorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
74	PL 12619-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur la biodiversité (LBio) (M 5 15) (Pour que vive la nature en ville - créons 500 espaces de biodiversité et d'arborisation dans la zone dense du canton) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
75	M 2244-C Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx Vernon, Jean Luc Forni, Jean Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par l'Etat Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
76	M 2347-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Caroline Marti, Alberto Velasco, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi pour la préservation du parc de logements face au développement des plateformes numériques du type Airbnb Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de minorité de M. Yvan Zweifel (PLR)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
77	M 2365-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thomas Wenger, Christian Zaugg, Olivier Cerutti, Christo Ivanov, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Bernhard Riedweg, Salima Moyard pour un centre de performance nautique s'inscrivant dans une démarche de transition énergétique Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
78	M 2416-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Delphine Bachmann, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier pour la création de zones à faibles émissions polluantes (LEZ - Low Emission Zones) dans le canton de Genève Rapport de majorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve) Rapport de 1re minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR) Rapport de 2e minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
79	M 2458-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Claire Martenot pour réduire les inégalités d'accès à la pratique de la navigation en diminuant le nombre de bateaux « ventouses » Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
80	M 2514-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christian Zaugg, Olivier Baud, Christo Ivanov : Danger majeur au parc de la tour de Champel Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR) Rapport de minorité de M. Christian Zaugg (EAG)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
81	M 2519-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, François Lance, Guy Mettan, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Delphine Klopfenstein Broggini, David Martin, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Katia Leonelli, Pierre Eckert, François Lefort, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi, Marjorie de Chastonay, Marc Falquet, Frédérique Perler, Philippe Poget, Patrick Dimier, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean Batou pour une consommation locale facilitée des produits du terroir Rapport de majorité de Mme Delphine Bachmann (PDC) Rapport de minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
82	M 2531-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Céline Zuber-Roy, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Véronique Kämpfen, Philippe Morel, Rolin Wavre, Sylvie Jay pour une valorisation des mâchefers genevois en circuit court Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
83	M 2545-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Ana Roch, Thierry Cerutti, Florian Gander : Couches jetables versus couches lavables Rapport de Mme Patricia Bidaux (PDC)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
84	M 2572-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, André Python, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard pour la protection du Mur des Réformateurs Rapport de majorité de M. Marc Fuhrmann (UDC) Rapport de minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
85	M 2600-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Salika Wenger pour une taxe sur les locaux commerciaux vides Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
86	M 2607 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. Françoise Sapin, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, André Python, Thierry Cerutti, Christian Flury, François Baertschi, Francisco Valentin pour un report de la mise en place de la vignette Stick'AIR dans le canton
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
87	M 2631-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, André Python : Veillons à la santé de l'Aire Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
88	R 800-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
89	R 831-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Christina Meissner, Pierre Vanek, Mathias Buschbeck pour la protection des abeilles Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Philippe Poget (Ve) Rapport de 2e minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
90	R 846-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de M. Christian Dandrès (S)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
91	P 2085-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Caserne des Vernets : pour un projet à taille humaine Rapport de majorité de M. Sylvain Thévoz (S) Rapport de minorité de Mme Françoise Nyffeler (EAG)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
92	RD 1237-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
	R 855-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
	DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE* (DDE) (Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
93	PL 12044-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36) (Pour une promotion économique juste et durable) Rapport de M. Edouard Cuendet (PLR)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
94	M 2453-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Marie-Thérèse Engelberts, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Guy Mettan, Xavier Magnin : Pour un projet pilote de création de microentreprises ! Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
	INFRASTRUCTURES* (DI) (Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
95	PL 11988-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Florian Gander, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Christian Flury, Francisco Valentin modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Voies de bus) Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
96	PL 12294-A Catégorie II (50')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit global maximum de 9 500 000 F au titre de subvention cantonale d'investissement en faveur de la Fondation 1890, pour les études et la construction du Pôle Football au Grand-Saconnex au lieu-dit "Pré-du-Stand" Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de 2e minorité de M. Christian Zaugg (EAG) Rapport de 3e minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
97	PL 12303-A Catégorie II (60')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 258 500 000 F en vue de la réalisation et de l'équipement d'un établissement fermé d'exécution de sanctions pénales de 450 places "Les Dardelles" sur le site pénitentiaire rive gauche Rapport de majorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de 2e minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S) Rapport de 3e minorité de M. Rémy Pagani (EAG)
		Le 02/10/2020 à 16h00 Objet refusé Traité avec le point 62.
98	PL 12500-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2018 Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
99	PL 12573-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Dimier, Florian Gander, Christian Flury, Jean-Marie Voumard modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) Rapport de Mme Fabienne Monbaron (PLR)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
100	M 2503-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Patrick Hulliger, Patrick Lussi, Norbert Maendly, André Pfeffer : J'y vis, j'y circule. Commerçants, piétons, cyclistes, automobilistes et riverains : tous gagnants avec une meilleure surveillance et coordination des chantiers Rapport de majorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
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101	M 2504-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Patrick Dimier : Voies de bus : impact de l'usage accru du domaine public sur les temps de parcours des Transports publics genevois Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S) Rapport de 1re minorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de 2e minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR) Rapport de 3e minorité de M. Thierry Cerutti (MCG)
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102	M 2515-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso : Stop à l'évasion fiscale des véhicules ! Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG) Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
103	M 2542-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Salima Moyard pour des macarons en faveur des professionnels de la santé Rapport de majorité de M. François Lance (PDC) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
104	M 2544-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Paloma Tschudi, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Philippe Poget, Olivier Baud pour que les classes des écoles publiques se déplacent gratuitement et sans entrave dans le périmètre d'Unireso Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR) Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
105	M 2554-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Françoise Sapin, François Baertschi, Thierry Cerutti, Ana Roch, Daniel Sormanni, Francisco Valentin : LCR : priorité à la sécurité, même formation pour tous Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
106	M 2555-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Ana Roch, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python : Les chiffres cachés du CEVA : quels sont les coûts réels ? Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
107	RD 1186-A 95-2018 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
108	RD 1276-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
109	RD 1282-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales (L 8644) Rapport de M. Mathias Buschbeck (Ve)
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	SÉCURITÉ, EMPLOI ET SANTÉ* (DSES) (Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
110	PL 10513-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Yves Nidegger, Stéphane Florey, Philippe Guénat, Eric Ischi, Olivier Wasmer, Antoine Bertschy, Eric Bertinat, Eric Leyvraz modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis) (H 1 30) Rapport de majorité de M. Rolin Wavre (PLR) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
111	PL 11847-A Catégorie II (50')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Christian Frey, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Introduction d'une allocation de premier emploi pour les jeunes) Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR) Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
112	PL 12064-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Caroline Marti, Olivier Baud, Alberto Velasco, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Maria Casares pour le maintien de l'emploi, de la qualité et de la proximité dans le secteur du commerce de détail (Instauration d'une taxe sur les caisses automatiques) Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de M. Roger Deneys (S)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
113	PL 12245-A Catégorie II (50')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (allocation de premier emploi) Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Thierry Cerutti (MCG) Rapport de 2e minorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de 3e minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
114	PL 12263-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (LORSDom) (K 1 04) Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
115	PL 12328-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2017 Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
116	PL 12443-A Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Pierre Bayenet, Jean Batou, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale complémentaire de formation) Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR) Rapport de 1re minorité de Mme Léna Strasser (S) Rapport de 2e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
	PL 12444-A Catégorie II (40')	b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Léna Strasser, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Jean Batou, Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale de formation) Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR) Rapport de 1re minorité de Mme Léna Strasser (S) Rapport de 2e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
117	M 2412-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco, Christian Dandrès, Caroline Marti, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Marion Sobanek, Jean Batou, Cyril Mizrahi pour une meilleure protection des salariés considérés comme « âgés » chez Globus et ailleurs Rapport de majorité de M. Romain de Sainte Marie (S) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
118	M 2429-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, André Pfeffer, Michel Baud, Norbert Maendly : Lutte contre le travail au noir : passer de la parole aux actes ! Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
119	M 2501-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Christian Zaugg, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Pierre Vanek pour une juste utilisation des montants versés par HSBC Private Bank (Switzerland) SA et Addax Petroleum Ltd à l'Etat de Genève, et de tout autre montant saisi ou versé par des prévenus au titre de réparation du dommage Rapport de majorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR) Rapport de minorité de Mme Xhevrie Osmani (S)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
120	M 2547-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Thierry Cerutti, Christian Flury, André Python, Françoise Sapin : Nos quartiers n'en peuvent plus : l'autorité publique doit arrêter tout soutien envers « l'Usine » et les trafiquants de drogue Rapport de majorité de M. Olivier Baud (EAG) Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de 2e minorité de M. Marc Fuhrmann (UDC)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
121	M 2592-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Xhevrie Osmani pour stopper la privatisation de l'espace public Rapport de majorité de M. Jacques Blondin (PDC) Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
122	M 2597-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Jean Burgermeister, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Rémy Pagani : A travail égal, salaire égal (pour le respect des règles de fixation des annuités à l'engagement au sein des EMS) Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Thomas Wenger (S) Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
123	R 892-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Stéphanie Valentino, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Olivier Baud, Guy Mettan, Alberto Velasco, Anne Marie von Arx-Vernon, Marion Sobanek pour le maintien de la gratuité des soins médicaux de base en prison : non à des économies qui coûtent cher ! Rapport de majorité de M. Christian Zaugg (EAG) Rapport de minorité de M. Jean Romain (PLR)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
124	P 2081-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Plus de moyens pour nos EMS ! Rapport de M. Pierre Nicollier (PLR)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
125	RD 1133-B Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève 2016-2019 Rapport de M. Pierre Conne (PLR)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
	P 1854-E Catégorie II (30')	b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la situation de la psychiatrie adulte Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
126	RD 1196-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'évaluation des Hôpitaux universitaires de Genève Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
127	RD 1220-C 3309-2020	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport de la commission d'enquête parlementaire instituée par la motion 2252 chargée de faire rapport au Grand Conseil sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
	FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES* (DF) (Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
128	PL 12008-R-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou concernant le fonds de financement des mesures d'accompagnement récurrentes à la RIE III Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
	PL 12010-R-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (RIE III) Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
	PL 12011-R-A Catégorie II (30')	c) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (RIE III) Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
	PL 12012-R-A Catégorie II (30')	d) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (RIE III) Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
	PL 12014-R-A Catégorie II (30')	e) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou sur l'instauration d'une part additionnelle et temporaire de l'impôt sur le bénéfice Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
	PL 12015-R-A Catégorie II (30')	f) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou visant à soutenir l'innovation par le biais d'une fondation Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
129	PL 12225-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Flury, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Florian Gander, André Python, Christian Decorvet, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Ana Roch, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Patrick Dimier, François Baertschi, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction des contributions d'entretien versées aux enfants adultes) Rapport de majorité de M. Yvan Rochat (Ve) Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
	PL 12471-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Danièle Magnin, André Python modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour un allègement équitable du fardeau fiscal au profit des familles monoparentales) Rapport de majorité de M. Yvan Rochat (Ve) Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
130	PL 12264-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Michel Ducret, Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Jean Romain, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Stéphane Florey, Sandro Pistis, Nathalie Schneuwly, Patrick Malek-Asghar, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Thierry Cerutti, Lionel Halpérin, Marc Falquet, François Baertschi, Ana Roch, Jean-François Girardet, Patrick Lussi, Beatriz de Candolle, André Pfeffer, Christian Flury, Françoise Sapin, Olivier Cerutti, Florian Gander, Georges Vuillod, Bénédicte Montant, Jean-Marie Voumard, Patrick Saudan, Jean-Luc Forni, Danièle Magnin, François Lance, Christophe Aumeunier, Jacques Béné, Marie-Thérèse Engelberts, Gabriel Barrillier, Anne Marie von Arx-Vernon, Christian Decorvet, Pierre Conne, Pascal Spuhler, Charles Selleger, Alexis Barbey, Bertrand Buchs, Antoine Barde, Francisco Valentin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Patrick Dimier, Vincent Maitre, Delphine Bachmann, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Carlos Medeiros, Edouard Cuendet, Eric Stauffer, Philippe Morel modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions accrues des frais forfaitaires des frais relatifs aux immeubles privés) Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
131	PL 12429-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Yvan Zweifel, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Murat Julian Alder, Serge Hiltpold, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Jacques Béné, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Fabienne Monbaron, Véronique Kämpfen, Jean-Luc Forni, Christina Meissner, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour un choix libre et flexible de l'âge de la retraite) Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Rapport de 1re minorité de M. André Python (MCG) Rapport de 2e minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
132	PL 12574-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des charges) Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
	PL 12575-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des engagements) Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
133	PL 12578-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) Rapport de majorité de Mme Xhevrie Osmani (S) Rapport de minorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
134	M 2447-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Florian Gander, Henry Rappaz, André Python, Daniel Sormanni, François Baertschi, Francisco Valentin, Christian Decorvet sur une participation active à l'assemblée générale 2018 de la BNS (Motion demandant l'action du Conseil d'Etat à l'assemblée générale 2018 de la BNS afin que, conformément à la Constitution, la BNS verse aux cantons 2/3 de son bénéfice net de 2017, lequel comprend le bénéfice de la création monétaire) Rapport de M. François Baertschi (MCG)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
135	M 2582-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Helena Verissimo de Freitas, Diego Esteban, Léna Strasser, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Thomas Wenger, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Youniss Mussa : Protections hygiéniques gratuites et en libre accès au sein du grand Etat Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR) Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
136	R 858-A Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz pour l'égalité des droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal) Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Jean Batou (EAG) Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
	R 903 Catégorie II (40')	b) Proposition de résolution de Mme et MM. Diego Esteban, Jean Batou, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Yves de Matteis pour les droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
137	P 2055-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la pétition : Le personnel n'est pas une variable d'ajustement - Non au PFQ 2019-2022 Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
	INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP) (Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
138	PL 12103-A Catégorie II (50')	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Salika Wenger, Frédérique Perler, Bernhard Riedweg, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Baud modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08) Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Rossiaud (Ve)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
139	PL 12475-A Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Xhevrie Osmani, Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Thomas Wenger, Amanda Gavilanes, Youniss Mussa, Caroline Marti, Grégoire Carasso, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Christian Dandrès modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour garantir la gratuité des sorties et camps scolaires à l'école obligatoire) Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (HP) Rapport de minorité de Mme Xhevrie Osmani (S)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
	M 2522-A Catégorie II (40')	b) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Marc Falquet, Christo Ivanov, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Batou, Pierre Vanek : Pas d'école à deux vitesses : pour des camps scolaires accessibles à tous les élèves ! Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (HP) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
140	M 2581-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Marjorie de Chastonay, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin pour la mise en place d'un projet-pilote sur l'horaire continu dans les établissements scolaires de l'école primaire Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
141	M 2602-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Bavarel, David Martin, Mathias Buschbeck, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Jacques Blondin, Guy Mettan, Patrick Dimier, Philippe Poget, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Olivier Cerutti, Yves de Matteis, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Natacha Buffet-Desfayes, Cyril Aellen, Sylvie Jay, Fabienne Monbaron : Voulez-vous favoriser l'apprentissage ? Vraiment ? Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR) Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
142	M 2634-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet : Crise COVID-19 et enseignement à distance : bilan du dispositif et mesures de soutien d'urgence Rapport de majorité de M. Emmanuel Deonna (S) Rapport de minorité de M. Olivier Baud (EAG)
		Le 01/10/2020 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat Nouvel intitulé : Crise Covid-19 et enseignement à distance : mesures de soutien
B.2. OBJETS NOUVEAUX
	GRAND CONSEIL (GC) Aucun objet
	COHÉSION SOCIALE (DCS) (Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Pierre Maudet)
143	PL 12771 4337-2020	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une fondation intercommunale des communes de Satigny, Russin et Dardagny pour le logement et l'accueil des personnes âgées (PA 658.00)
		Le 01/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
144	PL 12775 4461-2020	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour le logement (PA 565.00)
		Le 01/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
145	PL 12776 4462-2020	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour l'artisanat, le commerce et l'industrie (PA 454.00)
		Le 01/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
146	PL 12782 4692-2020	Projet de loi du Conseil d'Etat sur la participation des communes au financement des prestations sociales et des mesures de soutien aux personnes âgées (B 6 11) (LPCFPS)
		Le 01/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
147	PL 12068-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Salika Wenger, Olivier Baud, Jean Batou, Claire Martenot, Magali Orsini, Alberto Velasco, Caroline Marti, Marko Bandler, Roger Deneys, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Salima Moyard, Marion Sobanek, Jean-Luc Forni, Frédérique Perler modifiant la loi sur l'avance et le recouvrement des pensions alimentaires (LARPA) (E 1 25) Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
148	PL 12515-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Caroline Marti, Frédérique Perler, Jean Batou, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Sylvain Thévoz, Pierre Vanek modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Pour la prise en compte de loyers réalistes dans les prestations complémentaires cantonales, les prestations complémentaires familiales et l'aide sociale) Rapport de majorité de Mme Sylvie Jay (PLR) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
149	PL 12641-A Catégorie III	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de 3 700 000 francs au titre de subvention d'investissement pour les années 2020 à 2023 destiné à faire évoluer le système d'information de l'Hospice général Rapport de Mme Amanda Gavilanes (S)
		Le 02/10/2020 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
150	PL 12710-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Youniss Mussa, Thomas Wenger, Helena Verissimo de Freitas, Nicole Valiquer Grecuccio, Badia Luthi sur la création d'un fonds garantissant le droit à l'alimentation Rapport de majorité de M. Cyril Aellen (PLR) Rapport de minorité de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
151	M 2214-B 3949-2020 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Dandrès, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Jocelyne Haller, François Lefort, Frédérique Perler, Boris Calame, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Salima Moyard, Lisa Mazzone, Cyril Mizrahi : Un toit pour toutes et tous
		Le 02/10/2020 à 14h00 Pris acte
152	M 2440-B 4006-2020 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Guillaume Käser, Boris Calame, François Lefort, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Olivier Baud, Christian Frey, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio pour la création d'une rente-pont en faveur de personnes proches de l'âge de la retraite ayant épuisé leur droit aux indemnités de chômage
		Le 02/10/2020 à 14h00 Pris acte
153	M 2525-B 4463-2020 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, David Martin, Jean Rossiaud, Isabelle Pasquier, Delphine Klopfenstein Broggini, Alessandra Oriolo, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Paloma Tschudi, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jocelyne Haller, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Pierre Bayenet, Adrienne Sordet, Jean-Luc Forni, Christian Zaugg, Philippe Poget, Diego Esteban, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Helena Verissimo De Freitas, Jean Batou, Nicole Valiquer Grecuccio, Katia Leonelli, Grégoire Carasso : Le centre d'hébergement collectif pour RMNA d'Aïre doit répondre aux besoins des enfants
		Le 02/10/2020 à 14h00 Pris acte
	PRÉSIDENCE (PRE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Mauro Poggia)
154	PL 12215-B Catégorie III	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Transparence) Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
		Le 02/10/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
155	R 930	Proposition de résolution de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Nicolas Clémence, Cyril Mizrahi, Badia Luthi : Biélorussie : stop aux violations massives des droits humains sur le territoire de l'une des dernières dictatures d'Europe
		Le 01/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
156	RD 1340-A Catégorie III	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de la solidarité internationale pour l'année 2019 Rapport de M. Emmanuel Deonna (S)
		Le 02/10/2020 à 14h00 Pris acte
	TERRITOIRE (DT) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
157	PL 12778	Projet de loi de Mmes et MM. Adrienne Sordet, Marjorie de Chastonay, Didier Bonny, David Martin, Boris Calame, Yves de Matteis, Jean Rossiaud, Katia Leonelli, Paloma Tschudi, Pierre Eckert, Ruth Bänziger, Philippe Poget modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Pour davantage de toitures végétalisées)
		Le 01/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
158	PL 12355-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone de développement 4B), au lieu-dit "Bracasset" Rapport de majorité de M. David Martin (Ve) Rapport de minorité de M. Stéphane Florey (UDC)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
159	PL 12611-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Jean Batou, Xhevrie Osmani, Pierre Vanek, Salima Moyard, Léna Strasser, Olivier Baud, Jocelyne Haller modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour lutter contre la fraude) Rapport de majorité de M. André Python (MCG) Rapport de 1re minorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de 2e minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
160	M 2452-C 4350-2020 Catégorie III	a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Céline Zuber-Roy, Simone de Montmollin, Georges Vuillod, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Murat Julian Alder, Jean Romain, Antoine Barde, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Beatriz de Candolle, Nathalie Hardyn pour une évaluation des alternatives au projet de décharge bioactive des mâchefers
		Le 02/10/2020 à 14h00 Pris acte
	P 2035-B 4351-2020 Catégorie III	b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : NON à la destruction du poumon de verdure de Collex-Bossy par la mise en place d'une décharge à ciel ouvert de déchets toxiques et OUI à des solutions alternatives de valorisation des mâchefers
		Le 02/10/2020 à 14h00 Pris acte
	P 2036-B 4352-2020 Catégorie III	c) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre des sites de décharge bioactive en zone agricole
		Le 02/10/2020 à 14h00 Pris acte
	P 2037-B 4353-2020 Catégorie III	d) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Une décharge à ciel ouvert ? NON !
		Le 02/10/2020 à 14h00 Pris acte
	P 2038-B 4354-2020 Catégorie III	e) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Non à la destruction de terres agricoles de grande valeur à Satigny par l'installation d'une décharge à ciel ouvert de déchets toxiques et OUI à des solutions alternatives de valorisation des mâchefers
		Le 02/10/2020 à 14h00 Pris acte
161	M 2476-B 4245-2020 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Lance, Jean-Charles Lathion, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Xavier Magnin pour un guichet d'information et d'aide à l'accession à la propriété
		Le 02/10/2020 à 14h00 Pris acte
162	M 2518-B 4643-2020 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Jacques Blondin, François Lance, David Martin, Yvan Rochat, Nicole Valiquer Grecuccio, Youniss Mussa, Rémy Pagani : pour assurer la construction de PPE dans les nouvelles zones de développement de Cointrin-Est et de Cointrin-Ouest
		Le 02/10/2020 à 14h00 Pris acte
163	M 2605-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Jocelyne Haller, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : Donnons des ailes au Centre ornithologique de réadaptation de Genthod Rapport de Mme Claude Bocquet (PDC)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
164	P 2091-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Construisons en sauvegardant les grands arbres ! (Pétition en faveur du maintien des arbres lors de la construction du nouvel immeuble, 1 rue Soubeyran, 44 à 50 avenue Soret) Rapport de majorité de M. Alexis Barbey (PLR) Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
	DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (DDE) (Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
165	PL 12783 4792-2020	Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux établissements nocturnes contraints à la fermeture dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
		Le 01/10/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
		Le 01/10/2020 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 01/10/2020 à 20h30 Objet adopté en 3 débats Traité avec le point 167.
165 bis	M 2623-A 4718-2020 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Virna Conti, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi : L'économie doit aussi être protégée contre les conséquences du coronavirus
		Le 02/10/2020 à 14h00 Pris acte
166	M 2675	Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Vanek, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Rémy Pagani : Tuilerie de Bardonnex : patrimoine, savoir-faire, emplois… pour un sauvetage indispensable !
		Le 01/10/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
		Le 01/10/2020 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
167	M 2676	Proposition de motion de Mmes et MM. Youniss Mussa, Nicolas Clémence, Léna Strasser, Diego Esteban, Thomas Wenger, Glenna Baillon-Lopez, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Cyril Mizrahi, Salika Wenger, Sylvain Thévoz, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Yves de Matteis, Didier Bonny, Marjorie de Chastonay, Adrienne Sordet, David Martin pour une aide urgente aux actrices et acteurs de la vie nocturne : A bout de souffle !
		Le 01/10/2020 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat Traité avec le point 165.
168	RD 1368 3466-2020 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE), pour l'année 2019
		Le 02/10/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion
169	RD 1369 4192-2020 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation Eclosion pour l'année 2019
		Le 02/10/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion
	INFRASTRUCTURES (DI) (Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
170	PL 12768 4273-2020	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 2 500 000 francs à la Fondation SGIPA pour l'acquisition de la Résidence du Cèdre pour personnes en situation de handicap
		Le 01/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
171	PL 12770	Projet de loi de Mmes et MM. Yvan Zweifel, Serge Hiltpold, Murat-Julian Alder, Adrien Genecand, Jean Romain, Patrick Malek-Asghar, Fabienne Monbaron, Céline Zuber-Roy, Pierre Conne, Alexandre de Senarclens, Jacques Apothéloz, Vincent Subilia, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Philippe Morel, Raymond Wicky, Alexis Barbey, Véronique Kämpfen, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Marc Falquet modifiant la loi sur la mobilité (LMob) (H 1 20) (Pour un Etat de Genève exemplaire en matière de mobilité !)
		Le 01/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
172	PL 10626-B Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) Rapport de majorité de M. Romain de Sainte Marie (S) Rapport de minorité de M. Edouard Cuendet (PLR)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
173	PL 12586-A Catégorie III	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11310 ouvrant un crédit d'étude de 1'331'000F en vue de mener les études d'une liaison entre la route de Saconnex-d'Arve et la route d'Annecy, dite L1, et d'une liaison entre la route d'Annecy et la route de Pierre-Grand, dite L2, dans le cadre des projets d'infrastructures de mobilité dans le secteur de Genève-Sud Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 02/10/2020 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
174	PL 12702-A Catégorie III	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11690 ouvrant un crédit d'investissement de 3 935 000 francs pour le déplacement d'un tronçon de la route de Challex (RC 86) Rapport de M. Christian Flury (MCG)
		Le 02/10/2020 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
175	M 2277-B 3963-2020 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Florian Gander, Olivier Baud, Jean Sanchez, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Henry Rappaz, Christian Zaugg, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts : Bâtiments scolaires : remettons l'ouvrage sur le métier
		Le 02/10/2020 à 14h00 Pris acte
	SÉCURITÉ, EMPLOI ET SANTÉ (DSES) (Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
176	PL 12769	Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Céline Zuber-Roy, Alexandre de Senarclens, Pierre Conne, Véronique Kämpfen, Jacques Apothéloz, Jean-Pierre Pasquier, Fabienne Monbaron, Alexis Barbey, Vincent Subilia, Charles Selleger, Cyril Aellen, Bertrand Buchs, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Delphine Bachmann, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Préservons notre hôpital par une gouvernance centrée sur les compétences !)
		Le 01/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
177	PL 12777 4665-2020	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires (LCSD) (F 1 51)
		Le 01/10/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
		Le 01/10/2020 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet refusé
178	PL 10920-B Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (La sécurité : l'affaire de tous !) Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
	PL 11032-B Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Suppression de la police municipale) Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
	PL 11129-B Catégorie II (30')	c) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Port non systématique de l'uniforme) Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
	PL 11333-B Catégorie II (30')	d) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier) (3e débat) Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR) Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de 2e minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
	PL 12180-A Catégorie II (30')	e) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (L'angélisme coupable de Genève : assez !) Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
179	PL 12129-A Catégorie III	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une politique sécuritaire interdisant toutes tenues vestimentaires empêchant l'identification telles que voile intégral ou niqab) Rapport de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 02/10/2020 à 14h00 Objet refusé
180	PL 12423-A Catégorie III	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS - K 1 03) (Professions de la santé) Rapport de M. Pierre Nicollier (PLR)
		Le 02/10/2020 à 14h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats Amendements : Art. 71, al. 3 (biffé) Art. 73, al. 2 (nouvelle teneur) 2 Le département peut renoncer à délivrer une autorisation de pratiquer aux professions médicales universitaires s'exerçant sous la surveillance professionnelle d'un professionnel de la santé autorisé à pratiquer la même discipline et qui suivent une formation postgrade.
181	PL 12556-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Katia Leonelli, Jean Rossiaud, Delphine Klopfenstein Broggini, Adrienne Sordet, Isabelle Pasquier, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Salima Moyard, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Yvan Rochat, Amanda Gavilanes, Pierre Bayenet modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Pour un espace public débarrassé des publicités sexistes) Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Pierre Eckert (Ve)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
182	M 2673	Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Jean-Luc Forni, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Patricia Bidaux, Vincent Subilia, Pierre Conne, Fabienne Monbaron, Cyril Aellen, Patrick Malek-Asghar, Pierre Nicollier, Olivier Cerutti, Helena Rigotti, Murat-Julian Alder, Charles Selleger, Beatriz de Candolle, Yvan Zweifel, Véronique Kämpfen, Joëlle Fiss, Antoine Barde, Claude Bocquet : Des terrasses de bistrot cet hiver
		Le 01/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
182 bis	M 2680	Proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Jocelyne Haller, Ruth Bänziger, David Martin, Jean Batou, Salika Wenger : Fin du dumping à l'Aéroport international de Genève (AIG) : pour des conditions de travail socialement et durablement saines
		Le 01/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
	FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES (DF) (Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
183	PL 12772	Projet de loi de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Sauvegarde des salaires et du pouvoir d'achat de la fonction publique)
		Le 01/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat
184	PL 12773 4697-2020	a) Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'évaluation fiscale des immeubles (LEFI) (D 3 10)
		Le 01/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
	PL 12774 4699-2020	b) Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'évaluation fiscale des immeubles agricoles et sylvicoles (LEFIAS) (D 3 09)
		Le 01/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
185	PL 12779 4683-2020	Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2021 (LBu-2021) (D 3 70)
		Le 01/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
186	PL 12780 4694-2020	Projet de loi du Conseil d'Etat sur la suspension de l'augmentation annuelle due aux membres du personnel de l'Etat (LSAMPE) (B 5 16)
		Le 01/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
187	PL 12781 4761-2020	Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la réduction temporaire du traitement (LRTTrait) (B 5 19)
		Le 01/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
187 bis	PL 12791	Projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Helena Verissimo de Freitas, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Léna Strasser, Diego Esteban, Badia Luthi, Amanda Gavilanes, Alberto Velasco, Nicolas Clémence modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Contribution temporaire de solidarité des très hauts revenus)
		Le 01/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
188	PL 11163-A Catégorie III	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Roger Golay, Pascal Spuhler, Dominique Rolle modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) Rapport de M. Sandro Pistis (MCG)
		Le 02/10/2020 à 14h00 Objet refusé
189	PL 12187-A Catégorie II (60')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et des magistrats de la Cour des comptes (LTRCECC) (B 1 20) Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Jean Burgermeister (EAG) Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de 3e minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
190	PL 12699-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une déduction plus importante de la taxe professionnelle en cas d'épidémie) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Sébastien Desfayes (PDC)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
191	M 2508-B 4115-2020 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Fuhrmann, Norbert Maendly, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Christo Ivanov pour une reconnaissance des compétences militaires par les ressources humaines de l'Etat de Genève
		Le 02/10/2020 à 14h00 Pris acte
192	P 2050-C 4338-2020 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition: Que la honte change de camp !
		Le 02/10/2020 à 14h00 Pris acte
193	RD 1366 4081-2020 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de la loi instituant les numéros d'identification personnels communs (LNIP – A 2 09)
		Le 02/10/2020 à 14h00 Pris acte
194	RD 1371 4690-2020 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2021-2024 de la République et canton de Genève
		Le 02/10/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Finances
	INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP) (Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
195	PL 12767 4202-2020	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 12 000 000 de francs pour financer la refonte des prestations numériques aux étudiant-e-s de l'Université de Genève
		Le 01/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
196	PL 11926-A Catégorie II (100’)	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Pierre Ronget, Alexis Barbey, Gabriel Barrillier, Georges Vuillod, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Christophe Aumeunier modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Formation des enseignants du primaire en 3 ans) Rapport de majorité de M. Daniel Sormanni (MCG) Rapport de 1re minorité de M. Olivier Baud (EAG) Rapport de 2e minorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de 3e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet reporté au 29.10.2020
197	M 2674	Proposition de motion de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Nicolas Clémence, Glenna Baillon-Lopez, Léna Strasser, Badia Luthi, Youniss Mussa, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio : Cantine sans plastique : une question de santé publique
		Le 01/10/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
197 bis	M 2679	Proposition de motion de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Katia Leonelli, Delphine Bachmann, Badia Luthi, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Jean-Marc Guinchard contre les sanctions concernant les vêtements des élèves genevois-es
		Le 02/10/2020 à 18h05 Objet refusé

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Le Grand Conseil est convoqué dans les salles 3 et 4 du CICG

Jeudi 1 octobre 2020

17h00 - 18h55

20h30 - 22h50

Vendredi 2 octobre 2020

14h00 - 15h35

16h00 - 17h45

18h05 - 20h00

Procès-verbal