République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans la salle Popov de l'UIT

Jeudi 12 mars 2020
17h00 - 19h00
20h30 - 22h55
Vendredi 13 mars 2020
14h00 - 15h05
16h00 - 17h40
18h00 - 18h25

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 Exhortation
2 Personnes excusées
3 Procès-verbal des précédentes séances
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 27 et 28 février 2020 est adopté.
4 Discussion et approbation de l'ordre du jour
    Avec modifications, adopté.
5 Démissions et prestations de serment
6 Déclarations du Conseil d’Etat
    Déclaration relative au Covid-19, le vendredi 13 mars 2020 à 18h00.
7 Communications de la Présidence
8 Correspondance
C 3936
Courrier du Conseil administratif de Plan-les-Ouates transmettant pour information la résolution R-16-2020 du Conseil municipal de Plan-les-Ouates "A l'attention du Grand Conseil, pour une précision et une priorisation du projet d'extension du Léman Express par Les Cherpines" (transmis à la Commission des travaux)
    Le 12/03/2020 à 17h00 Pris acte
C 3937
Courrier de la Nouvelle Organisation des Entrepreneurs (NODE) relatif à la M 2505 "La dépendance au sucre, le fléau du siècle!" (voir point 125 à l'ordre du jour)
    Le 12/03/2020 à 17h00 Pris acte
Lecture sera donnée au point 125 de l'ordre du jour (M 2505-A).
C 3938
Courrier de l'Association Spitex privée Suisse ASPS relatif au PL 12263 sur l'organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (LORSDom) (K 1 04) (voir point 122 à l'ordre du jour)
    Le 12/03/2020 à 17h00 Pris acte
Lecture sera donnée au point 122 de l'ordre du jour (PL 12263-A).
9 Annonces et dépôts
  a) INITIATIVES
  b) PROJETS DE LOIS
Projet de loi de Mmes et MM. Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour la généralisation du vote nominal)
    Le 12/03/2020 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Retiré par M. Diego ESTEBAN (S) et repris par M. Sandro PISTIS (MCG).
Projet de loi de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Patricia Bidaux, Claude Bocquet modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Une plus grande souplesse pour les contribuables genevois en cas de crise économique)
    Le 12/03/2020 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 128 bis sous DF
    Le 12/03/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 12/03/2020 à 17h00 Urgence acceptée
Projet de loi de MM. Yvan Zweifel, Jean-Luc Forni, Christo Ivanov, Sandro Pistis modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35)
    Le 12/03/2020 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 108 bis sous DT
    Le 12/03/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 12/03/2020 à 17h00 Urgence acceptée
1516-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'aide aux entreprises (LAE) (I 1 37)
    Le 12/03/2020 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 114 bis sous DDE
    Le 12/03/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 12/03/2020 à 17h00 Urgence acceptée
  c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
Proposition de motion de Mmes et MM. Marie-Thérèse Engelberts, Alexandra Rys, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Xavier Magnin, Jean-Charles Lathion, François Lance, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Christina Meissner pour l’introduction du « baluchonnage » : remplacer les proches aidants auprès des familles, c’est possible à Genève !
    Le 12/03/2020 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Virna Conti, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi : L'économie doit aussi être protégée contre les conséquences du coronavirus
    Le 12/03/2020 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 130 bis sous DF
    Le 12/03/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 12/03/2020 à 17h00 Urgence acceptée
  d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
Proposition de résolution de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Nicolas Clémence, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Salima Moyard, Badia Luthi, Thomas Wenger, Jean-Marc Guinchard, Emmanuel Deonna, Claude Bocquet : Impact des mesures visant à lutter contre le coronavirus : pour un suivi attentif de la situation et une action concrète en faveur de l'ensemble des acteurs de l'événementiel genevois
    Le 12/03/2020 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 105 bis sous DCS
    Le 12/03/2020 à 17h00 Discussion immédiate refusée
Proposition de résolution de Mme et MM. Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Jean Batou : Solidarité face à l'épidémie de Covid-19
    Le 12/03/2020 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 127 bis sous DSES
  e) PÉTITIONS
Pétition : Léman Express, tiens tes promesses !
    Le 12/03/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
  f) RAPPORTS DIVERS
  g) POSTULATS
10 Rapports de la commission de grâce
Elections et nominations de commissions
11
E 2690
Election d'un·e membre (MCG) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques, en remplacement de M. Antonio ANGELO (MCG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
12
E 2691
Election d'un·e membre (PLR) au conseil de la Fondation HBM Emma Kammacher, en remplacement de M. Philippe CHILLIER (PLR), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
    Le 12/03/2020 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Roger BEER (PLR).
13 Questions écrites
Question écrite urgente de Mme Diane Barbier-Mueller : Quels sont les objectifs généraux de l'Etat concernant le frein à la réglementation ?
    Le 13/03/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Nicole Valiquer Grecuccio : Absentéisme et heures supplémentaires dans les établissements pénitentiaires : comment expliquer cette situation critique et très préoccupante ?
    Le 13/03/2020 à 16h00 Objet clos
Cette question urgente écrite est identique à la QUE 1225. En conséquence cette question est close sans réponse.
Question écrite urgente de M. André Pfeffer : Papyrus : bilan intermédiaire en double teinte
    Le 13/03/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. François Baertschi : Les liaisons ferroviaires calamiteuses entre Versoix et le canton de Vaud
    Le 13/03/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. André Pfeffer : Libre circulation des personnes : conséquences en matière d'emploi et d'aide sociale
    Le 13/03/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Joëlle Fiss : Quel avenir pour les cliniques juridiques à l'Université de Genève ?
    Le 13/03/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean Batou à propos des mesures cantonales prises par le Conseil d'Etat en vue de lutter contre la diffusion du coronavirus
    Le 13/03/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Une société d'intérim en sursis concordataire ayant licencié ses salarié-e-s sur le canton de Vaud peut-elle toujours bénéficier d'une autorisation d'exercer la location de services à Genève ?
    Le 13/03/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Thomas Wenger : Une inspection du Service de renseignement de la Confédération (SRC) sur les tâches effectuées par la police genevoise en lien avec les missions de renseignement et de sûreté a-t-elle révélé des irrégularités ou des actions illégales ?
    Le 13/03/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quels contrôles sur l'origine des fonds utilisés pour l'acquisition des voitures confisquées par le Ministère public dans l'affaire Obiang, vice-président de la Guinée équatoriale ?
    Le 13/03/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Point de situation sur le centre fédéral de renvoi
    Le 13/03/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Katia Leonelli : Aide au secteur événementiel
    Le 13/03/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
14 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
1411-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Quel bilan du développement des « dépanneurs », notamment aux Pâquis, et du suivi de la licéité de leurs activités ?
    Le 13/03/2020 à 14h00 Objet clos
1210-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Léna Strasser : Nouvelle loi fédérale sur les étrangers et l'intégration : quel impact sur les conditions de vie des étrangers résidant à Genève et sur la fluidité du traitement des dossiers à l'office cantonal de la population et des migrations ?
    Le 13/03/2020 à 14h00 Objet clos
1130-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Rolin Wavre : Quels seraient l'effet et la faisabilité d'une imposition des véhicules qui prendrait mieux en compte leur emprise sur l'espace public ?
    Le 13/03/2020 à 14h00 Objet clos
1357-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. David Martin : Vers une imposition dissuasive pour les SUV ?
    Le 13/03/2020 à 14h00 Objet clos
1461-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Ana Roch : Rond-point accidentogène ?
    Le 13/03/2020 à 14h00 Objet clos
1412-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Quelles sont les mesures d'économies réelles au collège de Genève ?
    Le 13/03/2020 à 14h00 Objet clos
1413-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : Traitements « hors classes », hors échelle des traitements : comment définir le traitement déterminant ?
    Le 13/03/2020 à 14h00 Objet clos
1422-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Papyrus entaché de fraudes : les régularisations sont-elles crédibles ?
    Le 13/03/2020 à 14h00 Objet clos
1429-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Malek-Asghar : Léman Express, tiens tes promesses !
    Le 13/03/2020 à 14h00 Objet clos
1462-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Nicollier : Mineurs en hospitalisation sociale : quelles alternatives ?
    Le 13/03/2020 à 14h00 Objet clos
1414-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Quel message veut donner le Conseil d'Etat : les vacances avant les votations ?
    Le 13/03/2020 à 14h00 Objet clos
1415-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quels allégements fiscaux ont-ils été accordés par le Conseil d'Etat depuis le début de la législature ?
    Le 13/03/2020 à 14h00 Objet clos
1450-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Ana Roch : L'Etat a-t-il réellement conscience de la dangerosité du site d'entreposage des citernes de Vernier et envisage-t-il de renforcer les mesures de sécurité pour protéger la population genevoise ?
    Le 13/03/2020 à 14h00 Objet clos
1471-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Salika Wenger : Confiance altérée
    Le 13/03/2020 à 14h00 Objet clos
1417-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Pourquoi la demande de mise à l'inventaire de la maison dite « Scriabine » est-elle bloquée au département du territoire ?
    Le 13/03/2020 à 14h00 Objet clos
1476-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Comment éviter autant que possible les fouilles corporelles par la police ?
    Le 13/03/2020 à 14h00 Objet clos
1495-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Problèmes de logement et évacuations
    Le 13/03/2020 à 14h00 Objet clos
1418-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Combien de millions a coûté réellement le projet SCORE ?
    Le 13/03/2020 à 14h00 Objet clos
1466-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Dimier : La transparence des revenus des élus s'applique-t-elle à tous ?
    Le 13/03/2020 à 14h00 Objet clos
1441-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Coût des ambulances
    Le 13/03/2020 à 14h00 Objet clos
1420-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Impréparation de la procédure Stick'AIR
    Le 13/03/2020 à 14h00 Objet clos
1457-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Potelets métalliques aux Pâquis : la sécurité des écoliers et des riverains est-elle garantie ?
    Le 13/03/2020 à 14h00 Objet clos
1423-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alexis Barbey : Comment réduire l'impact des retards de l'OCPM ?
    Le 13/03/2020 à 14h00 Objet clos
1442-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Quelle participation de Genève au programme d'encouragement de la Confédération ?
    Le 13/03/2020 à 14h00 Objet clos
1463-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Léna Strasser : Engagement de demandeurs d'emploi de 50 ans et plus – qu'en est-il dans les autres départements de l'Etat et dans les régies publiques ?
    Le 13/03/2020 à 14h00 Objet clos
1421-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. André Pfeffer : SCORE : un coup faramineux pour les citoyens genevois
    Le 13/03/2020 à 14h00 Objet clos
1394-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Helena Verissimo De Freitas : Quel est l'impact de l'aéroport de Genève sur la qualité de l'air de la région ?
    Le 13/03/2020 à 14h00 Objet clos
1497-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. André Pfeffer : La préférence cantonale, une arnaque ordinaire de communication ?
    Le 13/03/2020 à 14h00 Objet clos
1430-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Transparence exigée pour les 6 grandes institutions principales de droit public !
    Le 13/03/2020 à 14h00 Objet clos
1509-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Les locataires victimes de l'incendie de l'immeuble du 23, boulevard Georges-Favon doivent être soutenus par l'Etat
    Le 13/03/2020 à 14h00 Objet clos
1510-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Transparence sur les cadeaux aux conseillers d'Etat
    Le 13/03/2020 à 14h00 Objet clos
1472-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Utilisation des salles de sport dans les écoles secondaires durant les vacances d'été
    Le 13/03/2020 à 14h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
  GRAND CONSEIL* (GC)
15
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour la généralisation du vote nominal)

Rapport de Mme Xhevrie Osmani (S)

    Le 12/03/2020 à 17h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Ce projet de loi est retiré par M. Diego ESTEBAN (S) et repris par M. Sandro PISTIS (MCG).

Amendement :
Art. 85 al. 3 (nouvelle teneur)
3 Seuls font l’objet d’un vote nominal les votes finaux du Grand Conseil, à l’exclusion de toute autre décision, en particulier les modifications de l’ordre du jour et les objets inscrits aux séances des extraits au sens de l’article 97, alinéa 5 de la présente loi.

Art. 2 Entrée en vigueur (Nouvelle teneur)
Le Conseil d’Etat fixe la date d’entrée en vigueur de la présente loi.
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
16
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Claire Martenot, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Salika Wenger, Maria Pérez : Pour de meilleures conditions d'enseignement au cycle élémentaire, une diminution du nombre d'élèves par classe est nécessaire !

Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 12/03/2020 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
17
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Norbert Maendly, André Pfeffer, Gilbert Catelain, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Christo Ivanov contre l'exclusion des enfants genevois habitant hors canton de nos écoles

Rapport de majorité de M. Olivier Baud (EAG)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 12/03/2020 à 17h00 Objet refusé
18
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Diego Esteban, Caroline Marti, Paloma Tschudi, Youniss Mussa, Alessandra Oriolo, Katia Leonelli, Grégoire Carasso, Isabelle Pasquier, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Guy Mettan, Jean Rossiaud, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Salima Moyard, Thomas Wenger pour un renforcement de l'éducation civique dans l'enseignement obligatoire genevois

Rapport de majorité de M. Olivier Baud (EAG)

Rapport de minorité de Mme Sylvie Jay (PLR)

    Le 12/03/2020 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Diego Esteban, Paloma Tschudi, Youniss Mussa, Alessandra Oriolo, Katia Leonelli, Grégoire Carasso, Isabelle Pasquier, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Guy Mettan, Jean Rossiaud, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Salima Moyard, Thomas Wenger pour la mise en place de cours d'introduction à la pensée politique et aux institutions politiques au secondaire II

Rapport de majorité de M. Olivier Baud (EAG)

Rapport de minorité de Mme Katia Leonelli (Ve)

    Le 12/03/2020 à 17h00 Objet refusé
  COHÉSION SOCIALE* (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Pierre Maudet)
19
6069-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Olivier Baud, Jean Batou, Claire Martenot, Magali Orsini, Alberto Velasco, Caroline Marti, Marko Bandler, Roger Deneys, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Jean-Luc Forni, Frédérique Perler, Geneviève Arnold modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) et la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25)

Rapport de majorité de M. Marc Falquet (UDC)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 13/03/2020 à 16h00 Objet adopté en 3 débats
20
122-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) (Des prestations en nature pour les personnes admises provisoirement, conformément à l'art. 86 LEtr)

Rapport de majorité de M. Christian Frey (S)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 13/03/2020 à 16h00 Objet refusé
21
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2017

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
22
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative aux institutions sociales (L-CIIS) (K 1 37.0)

Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR)

Rapport de minorité de M. Philippe Poget (Ve)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
23
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2018

Rapport de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
24
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame pour augmenter rapidement les capacités d'accueil dans le domaine de l'asile

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
25
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, François Lefort, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Jean-Charles Rielle, Jocelyne Haller, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Christian Frey, Yves de Matteis, Jean Batou, Jean-Luc Forni, Mathias Buschbeck, Delphine Klopfenstein Broggini : Subsides d'assurance-maladie : Les citoyennes et les citoyens doivent pouvoir comprendre ! (Règlement d'exécution de la loi 11540)

Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
26
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Yves de Matteis, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Christian Frey, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Marti, Jean-Luc Forni : Révision du droit relatif à l'entretien de l'enfant : une adaptation du règlement du SCARPA est nécessaire !

Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
27
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey pour informer rapidement les victimes de placements forcés de leur droit aux contributions de solidarité et pour que le canton participe à leur financement

Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (PLR)

Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
28
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Dimier pour demander un durcissement des sanctions à l'égard des auteurs de violences contre les arbitres sportifs (On ne touche pas à l'arbitre !) (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de M. Rolin Wavre (PLR)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
  PRÉSIDENCE* (PRE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
29
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (En finir avec le cumul des mandats)

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (En finir avec le cumul des mandats)

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
30
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Introduction du référendum facultatif pour les conseils municipaux)

Rapport de majorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Expression de la minorité en cas de référendum facultatif)

Rapport de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
31
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la protection des lanceurs d'alerte (LPLA) (B 5 07)

Rapport de majorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 1re minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Thomas Bläsi, Cyril Mizrahi, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Christo Ivanov, Stéphane Florey, André Pfeffer, Patrick Lussi, Magali Orsini, Pierre Gauthier, Eric Stauffer, Jean Batou, François Lefort, Boris Calame, Pierre Vanek modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Protection des donneurs d'alerte)

Rapport de majorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
Catégorie II (60')
c) Rapport de la commission législative chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Lionel Halpérin, Murat Julian Alder, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Nathalie Schneuwly, Beatriz de Candolle, Yvan Zweifel, Patrick Saudan, Michel Ducret, Alexandre de Senarclens, Charles Selleger, Jacques Béné, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Edouard Cuendet, Serge Hiltpold, Nathalie Hardyn, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre, Bénédicte Montant, Philippe Morel, Céline Zuber-Roy, Simone de Montmollin : Site internet de la Cour des comptes : NON à la délation anonyme !

Rapport de majorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 1re minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de 2e minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
32
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Thomas Wenger, Roger Deneys, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Guy Mettan, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi sur la Fondation genevoise pour la diversité des médias écrits

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne Marie von Arx Vernon, Jean Luc Forni, Jean Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Salika Wenger, Magali Orsini, Christian Frey, François Lance, Pierre Vanek, Nicole Valiquer Grecuccio pour une presse locale forte et indépendante

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Roger Deneys, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean Charles Rielle, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Jean Batou, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Pierre Vanek, Caroline Marti, Irène Buche, François Lefort, Boris Calame, Christian Zaugg, Marie Thérèse Engelberts pour le maintien de l'emploi et des prestations de l'ATS

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
33
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Isabelle Brunier, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Alberto Velasco, Marion Sobanek, Jean-Louis Fazio, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Irène Buche, Bertrand Buchs, Gabriel Barrillier, Magali Orsini, Marko Bandler, Caroline Marti, François Lance, Olivier Baud, Thomas Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Armoiries genevoises)

Rapport de majorité de M. Guy Mettan (HP)

Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
34
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Francisco Valentin, François Baertschi, Florian Gander, Patrick Dimier, Ana Roch modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Enchâssons dans la loi le principe d'incompatibilité élective entre un mandat de conseiller administratif et un mandat aux Chambres fédérales)

Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
35
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Diego Esteban, Xhevrie Osmani, Christian Dandrès, Marion Sobanek, Amanda Gavilanes, Helena Verissimo de Freitas, Romain de Sainte Marie, Youniss Mussa, Caroline Marti, Emmanuel Deonna modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Incompatibilités des conseillers administratifs et municipaux)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. Diego Esteban (S)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
36
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Xhevrie Osmani, Pierre Eckert, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Diego Esteban, Helena Verissimo de Freitas, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Salima Moyard, Thomas Wenger, Isabelle Pasquier, Caroline Marti, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Paloma Tschudi, David Martin, Yvan Rochat, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Katia Leonelli, Jacques Blondin modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Feu vert pour les droits populaires !)

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de minorité de M. Patrick Lussi (UDC)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Xhevrie Osmani, Pierre Eckert, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Diego Esteban, Helena Verissimo de Freitas, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Salima Moyard, Thomas Wenger, Isabelle Pasquier, Caroline Marti, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Paloma Tschudi, David Martin, Yvan Rochat, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Katia Leonelli, Jacques Blondin modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Feu vert pour les droits populaires !)

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de minorité de M. Patrick Lussi (UDC)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
37
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, Danièle Magnin, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, André Python, Christian Flury, Francisco Valentin, François Baertschi, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour l'instauration de mesures visant à contrecarrer les mascarades électorales)

Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
38
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Marion Sobanek, Diego Esteban, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet : Tragédie des réfugiés en Méditerranée : Genève ne peut pas rester muette

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de M. Diego Esteban (S)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
39
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, David Martin, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier, Frédérique Perler, Jacques Blondin, Jocelyne Haller, Olivier Cerutti, Guy Mettan, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Grégoire Carasso pour soutenir la présence de l'information citoyenne, locale et régionale dans la presse écrite
    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
40
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud, Jean Batou, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Patrick Dimier pour une amélioration de la sécurité du vote par correspondance et par internet

Rapport de majorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de minorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
41
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Diego Esteban, François Baertschi, Anne Marie von Arx-Vernon pour un examen des conséquences de l'octroi de la qualité de partie aux victimes dans les procédures disciplinaires

Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
42
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Norbert Maendly : Directive chômage UE : non au paiement annuel d'un milliard de francs de cohésion chômage par la Suisse ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de Mme Marion Sobanek (S)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
43
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Thomas Wenger, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Diego Esteban, David Martin, Marion Sobanek, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Katia Leonelli, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Bertrand Buchs, Emmanuel Deonna, Christian Bavarel, Anne Marie von Arx-Vernon : Pour que les humanitaires puissent faire leur travail : un pavillon suisse pour l'Aquarius

Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Murat Julian Alder (PLR)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
Catégorie II (30')
b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Diego Esteban, Patricia Bidaux, Yves de Matteis, Cyril Mizrahi, Salika Wenger pour protéger les opérations humanitaires en mer Méditerranée
    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
44
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Burgermeister, Caroline Marti, Jean Rossiaud, Katia Leonelli, Emmanuel Deonna, Christian Zaugg, Salika Wenger, Olivier Baud, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, François Lefort, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Christian Dandrès, Léna Strasser, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Youniss Mussa, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Jean Batou, Salima Moyard, Isabelle Pasquier, Yves de Matteis : Soutenons les droits démocratiques du peuple kurde

Rapport de majorité de M. Jean Batou (EAG)

Rapport de minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
45
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil : Programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat

Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat

Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
46
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LIT Agglo - H 1 70) 2014 - 2017

Rapport de M. Alexandre de Senarclens (PLR)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
  TERRITOIRE* (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
47
Catégorie II (40')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et d'une zone 4B, situées entre la rampe du Pont-Rouge et le chemin des Vignes)

Rapport de majorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Rapport de 1re minorité de M. Stéphane Florey (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 12/03/2020 à 17h00 Urgence refusée
    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
48
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de MM. André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Michel Baud, Norbert Maendly, Patrick Hulliger modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une adoption des plans localisés de quartier dans le respect de l'autonomie communale)

Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
49
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Gauthier, Magali Orsini, Carlos Medeiros modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une égalité de traitement des organisations religieuses relativement à leur patrimoine immobilier)

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
50
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Protection et liberté pour les locataires)

Rapport de majorité de M. André Python (MCG)

Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
51
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone 4B), au lieu-dit "Les Houchettes"

Rapport de majorité de Mme Jennifer Conti (S)

Rapport de minorité de M. Stéphane Florey (UDC)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
52
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer sur les constructions en zone aéroportuaire (Pour des constructions cohérentes dans la zone de l'aéroport)

Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
53
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Léna Strasser, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Romain de Sainte Marie, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Marion Sobanek, Alberto Velasco déclarant d'utilité publique le maintien de la salle de cinéma « Le Plaza » dans son architecture et dans une affectation de lieu culturel, notamment de représentation cinématographique, sur la parcelle inscrite au registre foncier (Ville de Genève, feuille 43, Genève Cité) sous no 6712

Rapport de majorité de M. Guy Mettan (HP)

Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
54
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé avenue Pierre Odier et chemin de la Chevillarde, sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan

Rapport de majorité de M. André Python (MCG)

Rapport de 1re minorité de M. Cyril Aellen (PLR)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
55
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de M. Patrick Dimier modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Protégeons l'essence de la propriété privée)

Rapport de Mme Claude Bocquet (PDC)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
56
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani, Pablo Cruchon, Jean Batou, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Stéphanie Valentino modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour un droit de recours des communes)

Rapport de majorité de Mme Diane Barbier-Mueller (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

Rapport de 2e minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
57
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx Vernon, Jean Luc Forni, Jean Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par l'Etat

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
58
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Delphine Bachmann, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier pour la création de zones à faibles émissions polluantes (LEZ - Low Emission Zones) dans le canton de Genève

Rapport de majorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

Rapport de 1re minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de 2e minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
59
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. André Pfeffer, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Michel Baud, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Geneviève Arnold, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Raymond Wicky, Cyril Aellen, Murat Julian Alder, Alexandre de Senarclens, François Lance, Edouard Cuendet, Nathalie Schneuwly, Simone de Montmollin pour une densification optimale et une réalisation rapide du projet au lieu-dit « Seymaz-Sud »
Commission: Aménagement du canton, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 13/03/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
60
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Claire Martenot pour réduire les inégalités d'accès à la pratique de la navigation en diminuant le nombre de bateaux « ventouses »

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
61
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christian Zaugg, Olivier Baud, Christo Ivanov : Danger majeur au parc de la tour de Champel

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de M. Christian Zaugg (EAG)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
62
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, François Lance, Guy Mettan, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Delphine Klopfenstein Broggini, David Martin, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Katia Leonelli, Pierre Eckert, François Lefort, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi, Marjorie de Chastonay, Marc Falquet, Frédérique Perler, Philippe Poget, Patrick Dimier, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean Batou pour une consommation locale facilitée des produits du terroir

Rapport de majorité de Mme Delphine Bachmann (PDC)

Rapport de minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
63
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Céline Zuber-Roy, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Véronique Kämpfen, Philippe Morel, Rolin Wavre, Sylvie Jay pour une valorisation des mâchefers genevois en circuit court

Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
64
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Ana Roch, Thierry Cerutti, Florian Gander : Couches jetables versus couches lavables

Rapport de Mme Patricia Bidaux (PDC)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
65
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, André Python, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard pour la protection du Mur des Réformateurs

Rapport de majorité de M. Marc Fuhrmann (UDC)

Rapport de minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
66
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Salika Wenger pour une taxe sur les locaux commerciaux vides

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
67
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Françoise Sapin, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, André Python, Thierry Cerutti, Christian Flury, François Baertschi, Francisco Valentin pour un report de la mise en place de la vignette Stick'AIR dans le canton
    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
68
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable

Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
69
604-2018
Catégorie II (30')
Proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Christina Meissner, Georges Vuillod, Thomas Wenger, Pierre Vanek, Jean-François Girardet, Norbert Maendly, Guy Mettan, Roger Deneys, François Lefort, Boris Calame, Beatriz de Candolle, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Patrick Saudan, Yves de Matteis, Jean-Charles Rielle, Antoine Barde, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Patrick-Etienne Dimier, Daniel Sormanni, François Baertschi, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Bertrand Buchs, Raymond Wicky, Mathias Buschbeck, Christian Decorvet, Lydia Schneider Hausser, Sophie Forster Carbonnier, François Lance pour une politique au service de notre agriculture et des consommateurs et consommatrices (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Commission: Environnement et de l'agriculture, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 13/03/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
70
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de M. Christian Dandrès (S)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
71
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
  DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE* (DDE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
72
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36) (Pour une promotion économique juste et durable)

Rapport de M. Edouard Cuendet (PLR)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
73
4356-2017
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. André Python, Patrick-Etienne Dimier, Florian Gander, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Ronald Zacharias, Sandra Golay, François Baertschi, Christian Flury, Francisco Valentin, Christian Decorvet pour permettre le paiement en francs suisses à Genève
Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 13/03/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Economie
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
74
608-2018
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Antoine Barde, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Nathalie Hardyn, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Nathalie Schneuwly, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Michel Ducret, François Lance, Lionel Halpérin, Charles Selleger, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann pour une réduction de la charge administrative des particuliers et des entreprises
Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 13/03/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Economie
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
75
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Marie-Thérèse Engelberts, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Guy Mettan, Xavier Magnin : Pour un projet pilote de création de microentreprises !

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
  INFRASTRUCTURES* (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
76
Catégorie II (50')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit global maximum de 9 500 000 F au titre de subvention cantonale d'investissement en faveur de la Fondation 1890, pour les études et la construction du Pôle Football au Grand-Saconnex au lieu-dit "Pré-du-Stand"

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de 2e minorité de M. Christian Zaugg (EAG)

Rapport de 3e minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
77
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2018

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
78
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 15'823'000 francs, en vue de la construction du cycle d'orientation de Bernex, des centres de formation professionnelle santé (CFPSa) et social (CFPSo), d'un P+R et d'un programme communal de Bernex sur le périmètre dit de la "Goutte de Saint-Mathieu"

Rapport de Mme Adrienne Sordet (Ve)

    Le 12/03/2020 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 12/03/2020 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
79
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Salima Moyard pour des macarons en faveur des professionnels de la santé

Rapport de majorité de M. François Lance (PDC)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
80
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Paloma Tschudi, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Philippe Poget, Olivier Baud pour que les classes des écoles publiques se déplacent gratuitement et sans entrave dans le périmètre d'Unireso

Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
81
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Françoise Sapin, François Baertschi, Thierry Cerutti, Ana Roch, Daniel Sormanni, Francisco Valentin : LCR : priorité à la sécurité, même formation pour tous

Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
82
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Ana Roch, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python : Les chiffres cachés du CEVA : quels sont les coûts réels ?

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
83
97-2018
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Christian Dandrès, François Lefort, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Caroline Marti, Roger Deneys, Marion Sobanek, Guillaume Käser, Pierre Vanek, Thomas Wenger, Christian Frey, Maria Casares, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Isabelle Brunier, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard pour la réintégration au sein de l'Etat du personnel de nettoyage des bâtiments publics
Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 13/03/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Economie
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
84
95-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
85
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
  SÉCURITÉ, EMPLOI ET SANTÉ* (DSES)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
86
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. François Baertschi, Thierry Cerutti, André Python, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Patrick Lussi modifiant la loi sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (LOPP) (F 1 50), du 3 novembre 2016 (L 11661) (Affiliation du personnel pénitentiaire à la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires)

Rapport de majorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de minorité de M. Pierre Conne (PLR)

    Le 12/03/2020 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 12/03/2020 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
87
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Caroline Marti, Olivier Baud, Alberto Velasco, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Maria Casares pour le maintien de l'emploi, de la qualité et de la proximité dans le secteur du commerce de détail (Instauration d'une taxe sur les caisses automatiques)

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de M. Roger Deneys (S)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
88
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2017

Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
89
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco, Christian Dandrès, Caroline Marti, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Marion Sobanek, Jean Batou, Cyril Mizrahi pour une meilleure protection des salariés considérés comme « âgés » chez Globus et ailleurs

Rapport de majorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
90
5492-2017
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Daniel Sormanni, Florian Gander, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Christian Decorvet, Thierry Cerutti, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Jean-François Girardet : Empêchons le hold-up des frontaliers sur les EMS genevois !
Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 13/03/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Economie
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
91
5628-2017
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Marko Bandler, Caroline Marti, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Magali Orsini, Christian Zaugg, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Thomas Wenger, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Jean Batou pour une baisse des émoluments des notaires et le passage à un régime notarial moins onéreux pour la population
Commission: Judiciaire et de la police, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 13/03/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
92
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, André Pfeffer, Michel Baud, Norbert Maendly : Lutte contre le travail au noir : passer de la parole aux actes !

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
93
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Thierry Cerutti, Christian Flury, André Python, Françoise Sapin : Nos quartiers n'en peuvent plus : l'autorité publique doit arrêter tout soutien envers « l'Usine » et les trafiquants de drogue

Rapport de majorité de M. Olivier Baud (EAG)

Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Fuhrmann (UDC)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES* (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
94
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou concernant le fonds de financement des mesures d'accompagnement récurrentes à la RIE III

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (RIE III)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (RIE III)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
Catégorie II (30')
d) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (RIE III)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
Catégorie II (30')
e) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou sur l'instauration d'une part additionnelle et temporaire de l'impôt sur le bénéfice

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
Catégorie II (30')
f) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou visant à soutenir l'innovation par le biais d'une fondation

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
95
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Michel Ducret, Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Jean Romain, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Stéphane Florey, Sandro Pistis, Nathalie Schneuwly, Patrick Malek-Asghar, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Thierry Cerutti, Lionel Halpérin, Marc Falquet, François Baertschi, Ana Roch, Jean-François Girardet, Patrick Lussi, Beatriz de Candolle, André Pfeffer, Christian Flury, Françoise Sapin, Olivier Cerutti, Florian Gander, Georges Vuillod, Bénédicte Montant, Jean-Marie Voumard, Patrick Saudan, Jean-Luc Forni, Danièle Magnin, François Lance, Christophe Aumeunier, Jacques Béné, Marie-Thérèse Engelberts, Gabriel Barrillier, Anne Marie von Arx-Vernon, Christian Decorvet, Pierre Conne, Pascal Spuhler, Charles Selleger, Alexis Barbey, Bertrand Buchs, Antoine Barde, Francisco Valentin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Patrick Dimier, Vincent Maitre, Delphine Bachmann, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Carlos Medeiros, Edouard Cuendet, Eric Stauffer, Philippe Morel modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions accrues des frais forfaitaires des frais relatifs aux immeubles privés)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
96
4714-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Jean Batou, Pierre Vanek, Eric Stauffer, Jean-Marie Voumard, Alberto Velasco, Jocelyne Haller, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Christian Zaugg, Florian Gander, Sandra Golay, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, André Python, Christian Frey, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Christian Flury, Francisco Valentin, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi pour des relations apaisées entre l'Etat et les organismes subventionnés (EMS, institutions pour personnes handicapées, pour jeunes, etc.) : supprimons l'« effet noria » et faisons des calculs plus équitables !
Commission: Finances, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC

Rapport de majorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de minorité de M. Cyril Aellen (PLR)

    Le 13/03/2020 à 14h00 Objet refusé
97
602-2018
Catégorie II (30')
Proposition de motion de MM. Patrick-Etienne Dimier, Christian Flury, Florian Gander, Henry Rappaz, André Python, Daniel Sormanni, François Baertschi, Francisco Valentin, Christian Decorvet sur une participation active à l'assemblée générale 2018 de la BNS (Motion demandant l'action du Conseil d'Etat à l'assemblée générale 2018 de la BNS afin que, conformément à la Constitution, la BNS verse aux cantons 2/3 de son bénéfice net de 2017, lequel comprend le bénéfice de la création monétaire)
Commission: Finances, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 13/03/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Finances
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
98
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz pour l'égalité des droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)

Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Jean Batou (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
Catégorie II (40')
b) Proposition de résolution de Mme et MM. Diego Esteban, Jean Batou, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Yves de Matteis pour les droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
B.2. OBJETS NOUVEAUX
  GRAND CONSEIL (GC)
99
Catégorie III
Rapport de gestion du Bureau interparlementaire de coordination (BIC) pour l'année 2019

Rapport de M. Raymond Wicky (PLR)

    Le 13/03/2020 à 14h00 Pris acte
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
100
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Xhevrie Osmani, Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Thomas Wenger, Amanda Gavilanes, Youniss Mussa, Caroline Marti, Grégoire Carasso, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Christian Dandrès modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour garantir la gratuité des sorties et camps scolaires à l'école obligatoire)

Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (PLR)

Rapport de minorité de Mme Xhevrie Osmani (S)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Marc Falquet, Christo Ivanov, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Batou, Pierre Vanek : Pas d'école à deux vitesses : pour des camps scolaires accessibles à tous les élèves !

Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (PLR)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
101
Catégorie III
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Fondation pour la formation des adultes (ifage) pour les années 2020 à 2023

Rapport de M. Jacques Béné (PLR)

    Le 13/03/2020 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
102
755-2020
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Statut de l'Université de Genève
    Le 13/03/2020 à 14h00 Pris acte
  COHÉSION SOCIALE (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Pierre Maudet)
103
Catégorie III
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière pour les années 2020 à 2023 à trois institutions du domaine muséal : a) la Fondation de droit public du Musée d'art moderne et contemporain - Fondamco b) la Fondation Martin Bodmer c) la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

Rapport de M. Jean Romain (PLR)

    Le 13/03/2020 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
104
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Marko Bandler, Jean-Charles Rielle, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Caroline Marti, Christian Frey, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Magali Orsini, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Romain de Sainte Marie, Guillaume Käser, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Yves de Matteis, Esther Hartmann pour une mise en oeuvre immédiate de la loi relative à la politique de cohésion sociale en milieu urbain (LCSMU) (A 2 70)

Rapport de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
105
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Patricia Bidaux, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Christina Meissner, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Olivier Cerutti pour pérenniser les structures d'accueil pour les sans abri
    Le 12/03/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
105 bis
Proposition de résolution de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Nicolas Clémence, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Salima Moyard, Badia Luthi, Thomas Wenger, Jean-Marc Guinchard, Emmanuel Deonna, Claude Bocquet : Impact des mesures visant à lutter contre le coronavirus : pour un suivi attentif de la situation et une action concrète en faveur de l'ensemble des acteurs de l'événementiel genevois
    Le 12/03/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
  PRÉSIDENCE (PRE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
106
Projet de loi de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Yves de Matteis, Katia Leonelli, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Adrienne Sordet, Claude Bocquet, Frédérique Perler modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Femmes : Ouvrir la voie à des élections plus égalitaires)
    Le 12/03/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
107
Catégorie III
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire et non monétaire s'élevant à 833 791 francs au Centre d'accueil de la Genève internationale (CAGI) pendant les années 2020 à 2023

Rapport de M. Jacques Béné (PLR)

    Le 13/03/2020 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
108
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Guy Mettan, Pierre Bayenet, Bertrand Buchs pour une interdiction d'exportation en France des lanceurs de balles de défense (LBD)

Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR)

Rapport de minorité de M. Guy Mettan (HP)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
  TERRITOIRE (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
108 bis
Projet de loi de MM. Yvan Zweifel, Jean-Luc Forni, Christo Ivanov, Sandro Pistis modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35)
    Le 12/03/2020 à 20h30 Objet adopté en 2 débats
Amendement :
Art. 2 Clause d'urgence (refusé)
    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
109
Catégorie III
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Charles Lathion, Vincent Maitre, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Magali Orsini, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts, Xavier Magnin sur les ouvrages souterrains liés aux anciennes fortifications (LOSAF)

Rapport de M. Jacques Blondin (PDC)

    Le 13/03/2020 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
110
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une attribution équitable des logements en zone de développement)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
111
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Caroline Marti, Alberto Velasco, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi pour la préservation du parc de logements face au développement des plateformes numériques du type Airbnb

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
112
Proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, André Pfeffer, Marc Falquet, Patrick Hulliger, Virna Conti, Eric Leyvraz, Thomas Bläsi demandant de réexaminer le plan directeur cantonal (Assez de démesure : place à un développement harmonieux !)
    Le 12/03/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
113
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Christina Meissner, Pierre Vanek, Mathias Buschbeck pour la protection des abeilles

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Philippe Poget (Ve)

Rapport de 2e minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
114
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la création de places publiques dans nos quartiers (Fontenette, Tambourine, Grosselin, Tours, Noirettes, PAV)

Rapport de majorité de M. Stéphane Florey (UDC)

Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 13/03/2020 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
  DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (DDE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
114 bis
1516-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'aide aux entreprises (LAE) (I 1 37)
    Le 12/03/2020 à 20h30 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendement :
Art. 7D, al. 1 (nouvelle teneur)
1 L’Etat met à disposition de la fondation une ligne de crédit de 50 millions de francs, que le Conseil d’Etat peut débloquer par tranches de 10 millions de francs, afin de permettre à la fondation de répondre aux besoins de trésorerie des entreprises se trouvant en situation passagère de manque de liquidités pour des raisons exceptionnelles liées notamment à des crises sanitaires ou d'autres événements entraînant une paralysie du système économique.
115
860-2020
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi pour la période 2014-2018 (LDévEco - I 1 36)
    Le 13/03/2020 à 14h00 Pris acte
  INFRASTRUCTURES (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
116
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10979 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 5'046'000 francs pour le déplacement et la reconstruction des jardins familiaux des Sciers de la parcelle N° 5563 sur les parcelles N° 5687, 5691 et 5701 à Plan-les-Ouates

Rapport de Mme Adrienne Sordet (Ve)

    Le 13/03/2020 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
117
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Patrick Hulliger, Patrick Lussi, Norbert Maendly, André Pfeffer : J'y vis, j'y circule. Commerçants, piétons, cyclistes, automobilistes et riverains : tous gagnants avec une meilleure surveillance et coordination des chantiers

Rapport de majorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
118
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso : Stop à l'évasion fiscale des véhicules !

Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
  SÉCURITÉ, EMPLOI ET SANTÉ (DSES)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
119
Projet de loi de Mmes et MM. Christo Ivanov, André Pfeffer, Stéphane Florey, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Thomas Bläsi modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Décloisonnement de la police)
    Le 12/03/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
120
Projet de loi de Mmes et MM. Katia Leonelli, Pierre Bayenet, Mathias Buschbeck, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Badia Luthi, Jean Batou, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Boris Calame, Frédérique Perler modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10) (Renforcer le droit de manifester à Genève)
    Le 12/03/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
121
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Yves Nidegger, Stéphane Florey, Philippe Guénat, Eric Ischi, Olivier Wasmer, Antoine Bertschy, Eric Bertinat, Eric Leyvraz modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis) (H 1 30)

Rapport de majorité de M. Rolin Wavre (PLR)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
122
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (LORSDOm) (K 1 04)

Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
123
Catégorie III
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (LaLHR) (F 2 25)

Rapport de M. Thierry Cerutti (MCG)

    Le 13/03/2020 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
124
Catégorie III
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et des aides financières annuelles d'exploitation à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2020 à 2023

Rapport de M. Jacques Béné (PLR)

    Le 13/03/2020 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
125
Catégorie III
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, François Lance, Christina Meissner, Marc Falquet : La dépendance au sucre, le fléau du siècle !

Rapport de Mme Delphine Bachmann (PDC)

    Le 12/03/2020 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 13/03/2020 à 16h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Lecture de la correspondance 3937 a été donnée.
Catégorie III
b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Bertrand Buchs, Marjorie de Chastonay, Pierre Nicollier, Delphine Bachmann, Pierre Conne, Jennifer Conti, Emmanuel Deonna, Stéphane Florey, Véronique Kämpfen, Badia Luthi, Philippe Morel, Alessandra Oriolo, Sandro Pistis, Francisco Valentin pour une action efficace en faveur de la santé publique : limiter la teneur en sucre des boissons industrielles et des aliments transformés (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 12/03/2020 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 13/03/2020 à 16h00 Objet adopté
Renvoyée à l'Assemblée fédérale.
126
Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Bertrand Buchs, Christina Meissner, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Olivier Cerutti pour un meilleur respect du droit des femmes détenues à Genève
    Le 12/03/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Visiteurs officiels
127
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Stéphanie Valentino, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Olivier Baud, Guy Mettan, Alberto Velasco, Anne Marie von Arx-Vernon, Marion Sobanek pour le maintien de la gratuité des soins médicaux de base en prison : non à des économies qui coûtent cher !

Rapport de majorité de M. Christian Zaugg (EAG)

Rapport de minorité de M. Jean Romain (PLR)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
127 bis
Proposition de résolution de Mme et MM. Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Jean Batou : Solidarité face à l'épidémie de Covid-19
    Le 12/03/2020 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Economie
128
758-2020
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la loi sur les chiens pour l'année 2019
    Le 13/03/2020 à 14h00 Pris acte
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
128 bis
Projet de loi de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Patricia Bidaux, Claude Bocquet modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Une plus grande souplesse pour les contribuables genevois en cas de crise économique)
    Le 12/03/2020 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Fiscale
129
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15)

Rapport de majorité de Mme Xhevrie Osmani (S)

Rapport de minorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
130
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Helena Verissimo de Freitas, Diego Esteban, Léna Strasser, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Thomas Wenger, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Youniss Mussa : Protections hygiéniques gratuites et en libre accès au sein du grand Etat

Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 13/03/2020 à 18h00 Objet reporté au 11.05.2020
130 bis
Proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Virna Conti, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi : L'économie doit aussi être protégée contre les conséquences du coronavirus
    Le 12/03/2020 à 20h30 Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat
Amendement :
1re et 2e invites (biffées)
131
Proposition de résolution de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Olivier Baud, Jean Batou : Stop aux allégements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance
    Le 12/03/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale