République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans la salle 1 du CICG

Lundi 11 mai 2020
17h00 - 19h10
20h30 - 23h40
Mardi 12 mai 2020
17h00 - 18h50
20h30 - 23h05

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 Exhortation
RD 1334
Hommage à M. Rolin WAVRE, député décédé
    Le 11/05/2020 à 17h00
2 Personnes excusées
3 Procès-verbal des précédentes séances
    Le procès-verbal de la session des 12 et 13 mars 2020 est adopté.
4 Discussion et approbation de l'ordre du jour
    Avec modifications, adopté.
5 Démissions et prestations de serment
RD 1335
Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 4e députée suppléante (PLR)
    Le 11/05/2020 à 17h00 Pris acte
Rapport de M. Pierre ECKERT (Ve).
E 2692
Prestation de serment de la remplaçante de M. Rolin WAVRE, député décédé
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet clos
Mme Natacha BUFFET-DESFAYES a prêté serment.
E 2693
Prestation de serment de la députée suppléante (PLR)
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet clos
Mme Helena RIGOTTI a prêté serment.
RD 1336
Hommage à Mme Salima MOYARD, députée démissionnaire
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet clos
RD 1337
Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 3e députée suppléante (S)
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet clos
Rapport de M. Pierre ECKERT (Ve).
E 2694
Prestation de serment du remplaçant de Mme Salima MOYARD, députée démissionnaire
    Le 11/05/2020 à 20h30 Objet clos
M. Youniss MUSSA a prêté serment.
E 2695
Prestation de serment de la députée suppléante (S)
    Le 11/05/2020 à 20h30 Objet clos
Mme Glenna BAILLON a prêté serment.
6 Déclarations du Conseil d’Etat
    Déclaration de M. Antonio HODGERS, Président du Conseil d'Etat, relative au COVID-19. Le lundi 11 mai 2020 à 17h00.
7 Communications de la Présidence
8 Correspondance
C 3939
Lettre de Mme MOYARD Salima annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance du 11 mai 2020 de 17h
    Le 11/05/2020 à 17h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
C 3940
Courrier du Conseil d'Etat annonçant l'application de l'article 109, alinéa 5, de la constitution genevoise à la loi 11772 modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers
    Le 11/05/2020 à 17h00 Pris acte
C 3941
Courrier du Conseil administratif de la Ville de Genève relatif à la Pétition P 2051-A (Aux Eaux-Vives, sauvons le dernier vestige du passé faubourien du quartier)
    Le 11/05/2020 à 17h00 Pris acte
C 3942
Courrier de Mme QUELOZ Marie-Paule relatif aux relations de la Suisse avec la Chine
    Le 11/05/2020 à 17h00 Pris acte
Lecture refusée.
C 3943
Courrier de Mme WENGER Salika demandant un espace de transit dans le canton de Genève pour la communauté "des gens du voyage"
    Le 11/05/2020 à 17h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
9 Annonces et dépôts
  a) INITIATIVES
  b) PROJETS DE LOIS
Projet de loi de Mme et MM. Mathias Buschbeck, François Lefort, Yvan Rochat, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Boris Calame modifiant la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (LRPFI) (B 6 08) (Renforçons la solidarité intercommunale)
    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet retiré par ses auteurs
Projet de loi de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Patricia Bidaux, Claude Bocquet modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Une plus grande souplesse pour les contribuables genevois en cas de crise économique)
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
2439-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dont le loyer excède 3 500 francs (charges non comprises) dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
    Le 11/05/2020 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 141 bis sous DDE
    Le 11/05/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
Lié avec le PL 12678, point 142 de l'ordre du jour.
2264-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2019
    Le 11/05/2020 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 131 bis sous DT
2262-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2019
    Le 11/05/2020 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 131 ter sous DT
2543-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat octroyant une autorisation de prêt du patrimoine financier de 16 800 000 francs, garanti par un nantissement d'actions, à la Fondation « Comité permanent du Salon international de l'automobile »
    Le 11/05/2020 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 144 bis sous DDE
    Le 11/05/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 11/05/2020 à 17h00 Urgence acceptée
2550-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05)
    Le 11/05/2020 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 165 bis sous DSES
    Le 11/05/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 11/05/2020 à 17h00 Urgence acceptée
Projet de loi de Mme et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Rémy Pagani modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Etendre et augmenter les subsides à l'assurance-maladie afin de soutenir la population genevoise durant la crise liée au COVID-19)
    Le 11/05/2020 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 165 ter sous DSES
    Le 11/05/2020 à 17h00 Discussion immédiate refusée
Projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Emmanuel Deonna, Nicole Valiquer Grecuccio, Nicolas Clémence ouvrant un crédit supplémentaire de 1 000 000 de francs en faveur de dépenses urgentes en matière de mobilité douce liés au COVID-19
    Le 11/05/2020 à 17h00 Ajout refusé
Projet de loi de Mme et MM. Yvan Zweifel, Adrien Genecand, Cyril Aellen, Jean Romain, Jacques Béné, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Pour que les liquidités des entreprises, en temps de crise, servent à l'emploi et à la pérennité de l'activité économique)
    Le 11/05/2020 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 181 bis sous DF
Projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Youniss Mussa, Thomas Wenger, Helena Verissimo de Freitas, Nicole Valiquer Grecuccio, Badia Luthi sur la création d'un fonds garantissant le droit à l'alimentation
    Le 11/05/2020 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 181 ter sous DF
    Le 11/05/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 11/05/2020 à 17h00 Urgence acceptée
  c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
Proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Virna Conti, André Pfeffer, Salika Wenger, Guy Mettan, Jean Batou pour la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée de faire le bilan de la gestion du Conseil d'Etat durant la pandémie de maladie à coronavirus (Covid-19) dans le canton de Genève
    Le 11/05/2020 à 17h00 Ajout refusé
Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Léna Strasser, Helena Verissimo de Freitas, Jennifer Conti, Badia Luthi, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Diego Esteban, Youniss Mussa, Nicolas Clémence, Cyril Mizrahi pour ne laisser personne sur le bord du chemin : soutenons les assuré-e-s
    Le 11/05/2020 à 17h00 Ajout refusé
  d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
Catégorie II (70')
Proposition de résolution de Mmes et MM. Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek, Céline Zuber-Roy, Danièle Magnin, Edouard Cuendet, Dilara Bayrak, Jean-Marc Guinchard constatant l'état de nécessité en raison de l'épidémie du virus Covid-19 et approuvant les arrêtés du Conseil d'Etat adoptés dans le cadre des circonstances liées au Covid-19
    Le 11/05/2020 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 124 bis sous PRE
    Le 11/05/2020 à 17h00 Urgence acceptée
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Rémy Pagani, Emmanuel Deonna, Badia Luthi, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Sylvain Thévoz : Covid-19 : soutenir les associations oeuvrant en première ligne
    Le 11/05/2020 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 114 bis sous DCS
    Le 11/05/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 11/05/2020 à 17h00 Urgence acceptée
  e) PÉTITIONS
Pétition : Construisons en sauvegardant les grands arbres ! (Pétition en faveur du maintien des arbres lors de la construction du nouvel immeuble, 1 rue Soubeyran, 44 à 50 avenue Soret)
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : Pour retarder l'horaire d'ouverture des douanes Soral I et II - Pour planifier de toute urgence une route de contournement
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition pour le raccordement du « Léman Express » à l'aéroport
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition contre la suppression des OA / OSS
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition pour que le chemin des Crêts-de-Champel, entre la rue Albert-Gos et l'avenue Louis-Aubert, soit transformé en zone de rencontre
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
  f) RAPPORTS DIVERS
Catégorie II (70')
Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la Constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen des arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité

Rapport de majorité de M. Diego Esteban (S)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 11/05/2020 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 124 bis sous PRE
    Le 11/05/2020 à 17h00 Urgence acceptée
  g) POSTULATS
10 Rapports de la commission de grâce
11 Nomination des scrutateurs
E 2696
Désignation de 7 scrutateurs
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet clos
Sont désigné-e-s : Mme Diane BARBIER-MUELLER (PLR), M. Sylvain THÉVOZ (S), M. David MARTIN (Ve), Mme Claude BOCQUET (PDC), M. Thierry CERUTTI (MCG), M. Olivier BAUD (EAG) et M. Patrick HULLIGER (UDC).
Elections et nominations de commissions
12
E 2697
Election d'un.e président.e du Grand Conseil
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. François LEFORT (Ve) avec 73 voix.
13
E 2698
Election d'un.e premier.ère vice-président.e du Grand Conseil
    Le 11/05/2020 à 20h30 Objet clos
Obtient de voix au 1er tour : M. Diego ESTEBAN (S) 31 voix.

Est élu au 2e tour : M. Diego ESTEBAN (S) 36 voix.
14
E 2699
Election d'un.e deuxième vice-président.e du Grand Conseil
    Le 11/05/2020 à 20h30 Objet clos
Est élu : M. Jean-Luc FORNI (PDC) avec 70 voix.
15
E 2700
Election des membres du Bureau du Grand Conseil
    Le 11/05/2020 à 20h30 Objet clos
Sont élu-e-s : Mme Jocelyne HALLER (EAG) 78 voix, M. Raymond WICKY (PLR) 69 voix, M. Christian FLURY (MCG) 61 voix et M. Stéphane FLOREY (UDC) 49 voix.
16
E 2701
Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 17 membres suppléants) (la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)
    Le 11/05/2020 à 20h30 Objet clos
Sont tiré-e-s au sort :
Titulaires :
Mme Céline ZUBER-ROY (PLR), M. Serge HILTPOLD (PLR), M. Patrick SAUDAN (PLR), M. Vincent SUBILIA (PLR), Mme Nicole VALIQUER GRECUCCIO (S), M. Grégoire CARASSO (S), Mme Helena VERISSIMO de FREITAS (S), Mme Marjorie de CHASTONAY (Ve), Mme Alessandra ORIOLO (Ve), M. Jacques BLONDIN (PDC), M. Bertrand BUCHS (PDC), M. Daniel SORMANNI (MCG), M. Jean-Marie VOUMARD (MCG), M. Christian ZAUGG (EAG) et M. Patrick LUSSI (UDC).

Suppléant-e-s :
Mme Diane BARBIER-MUELLER (PLR), M. François WOLFISBERG (PLR), M. Murat Julian ALDER (PLR), M. Yvan ZWEIFEL (PLR), Mme Amanda GAVILANES (S), Mme Caroline MARTI (S), Mme Xhevrie OSMANI (S), M. Yves de MATTEIS (Ve), M. Christian BAVAREL (Ve), Mme Delphine BACHMANN (PDC), Mme Anne Marie von ARX-VERNON (PDC), M. André PYTHON (MCG), Mme Françoise SAPIN (MCG), M. Jean BURGERMEISTER (EAG), M. Olivier BAUD (EAG), M. Thomas BLÄSI (UDC) et M. Marc FALQUET (UDC).

Présidence : M. Diego ESTEBAN (S).
17
E 2690
Election d'un·e membre (MCG) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques, en remplacement de M. Antonio ANGELO (MCG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet reporté au 04.06.2020
18 Questions écrites
Question écrite de M. Boris Calame : Quelles mesures de sécurisation des crues de l'Arve sont prévues et/ou mises en oeuvre pour protéger le patrimoine public, notamment le prochain dépôt souterrain des archives cantonales ?
    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quel est le nombre de places de stationnement en surface supprimées suite à l'ouverture du parking de la gare des Eaux-Vives ?
    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Natacha Buffet-Desfayes : L'université respecte-t-elle la loi sur la laïcité de l'Etat ?
    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Covid-19 : l'Etat met-il autant de zèle à faire appliquer ses prescriptions sanitaires dans les centres d'hébergement de l'Hospice général que dans l'espace public ?
    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Des frontières mieux contrôlées, une sécurité renforcée !
    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Pourquoi le Conseil d'Etat a-t-il lancé la police contre la Caravane de solidarité ? Que fait de son côté le Conseil d'Etat pour assurer la distribution de colis alimentaires aux personnes dans le besoin ?
    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. François Baertschi : Chauffeurs TPG contaminés par le Covid-19
    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Guy Mettan : Quels sont les chiffres exacts de la mortalité du Covid-19 et des causes de décès au premier quadrimestre des années 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020 ?
    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Guy Mettan : Pourquoi les HUG et les autres hôpitaux suisses n'ont-ils pas administré les traitements à base d'hydroxychloroquine au même titre que les médecins grecs, coréens et chinois ?
    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Guy Mettan : Pourquoi y a-t-il eu pénurie cruelle de masques, de tests et de gel hydroalcoolique au plus fort de la crise du Covid-19 ?
    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Patricia Bidaux : Comment garantissons-nous l'accès rapide au marché du travail de nos jeunes diplômé.e.s en soins du canton de Genève ?
    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Yves de Matteis : PVA-Genève, seule association réunissant l'ensemble des personnes concernées par le VIH/sida, est-elle destinée à disparaître ?
    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Extension des mesures de soutien relatives aux loyers commerciaux : quels résultats ?
    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Faire peur aux gens, amender les tousseurs : une stratégie pour rendre les gens malades ?
    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Léna Strasser : Amende Covid-19 : quelle transparence ?
    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Langue des signes et communication du Conseil d'Etat
    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Le télétravail offre-t-il toutes les garanties de sécurité et de confidentialité ?
    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Chauffeurs de taxi pas tous égaux devant la TVA française : deux poids, deux mesures
    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Thomas Bläsi : Le Conseil d'Etat a-t-il pris des précautions particulières pour éviter que ne circule du matériel sanitaire de mauvaise qualité, voire dangereux, et qu'il ne puisse être remis aux citoyens du canton de Genève ?
    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Thomas Bläsi : Le Conseil d'Etat a-t-il pris des précautions particulières pour éviter une distribution inadéquate de masques faisant craindre des contaminations de Covid-19 qui auraient pu être évitées aux citoyens du canton de Genève ?
    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Thomas Bläsi : Le Conseil d'Etat a-t-il pris des précautions particulières concernant les masques commercialisés par la société M3 Sanitrade ?
    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. François Baertschi : Qui assure la formation dans le domaine de la santé ?
    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Charles Selleger : Sérologie pour le SARS-CoV-2 : pourquoi l'interdire à Genève ?
    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. François Lefort : L'université a-t-elle fauté en matière de protection des données personnelles ?
    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. François Lefort : Dans quelle mesure le système hospitalier a-t-il pu faire face à la crise sanitaire causée par le COVID-19 ?
    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. François Baertschi : L'obligation d'assurance : une tartuferie ?
    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Protection civile : quelle gestion de crise ?
    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Boris Calame : Quelles sont les mesures conservatoires, procédures administratives et/ou procédures judiciaires qui ont été ouvertes, ou vont l'être, à l'encontre de pharmacies et/ou pharmacien.ne.s peu scrupuleux qui auraient profité de la détresse d'autrui ?
    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Caroline Marti : Léman Express : l'offre sera-t-elle suffisante pour répondre aux besoins en période de déconfinement ?
    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
19 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
2114-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Introduction de liens HTML spécifiques dans les points presse du Conseil d'Etat, afin de faciliter le plein exercice des droits démocratiques !?
    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet clos
2459-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Diego Esteban : Soupçons de corruption, de violation du secret de fonction et d'acceptation d'un avantage au sein de la police genevoise : faire toute la lumière sur les événements, point de situation sur l'enquête du Ministère public et de l'inspection générale des services
    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet clos
2398-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Diane Barbier-Mueller : Quels sont les objectifs généraux de l'Etat concernant le frein à la réglementation ?
    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet clos
2400-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. André Pfeffer : Papyrus : bilan intermédiaire en double teinte
    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet clos
2113-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Les liaisons ferroviaires calamiteuses entre Versoix et le canton de Vaud
    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet clos
2402-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. André Pfeffer : Libre circulation des personnes : conséquences en matière d'emploi et d'aide sociale
    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet clos
2430-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Joëlle Fiss : Quel avenir pour les cliniques juridiques à l'Université de Genève ?
    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet clos
2420-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Batou : à propos des mesures cantonales prises par le Conseil d'Etat en vue de lutter contre la diffusion du coronavirus
    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet clos
2403-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Une société d'intérim en sursis concordataire ayant licencié ses salarié-e-s sur le canton de Vaud peut-elle toujours bénéficier d'une autorisation d'exercer la location de services à Genève ?
    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet clos
2054-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thomas Wenger : Une inspection du Service de renseignement de la Confédération (SRC) sur les tâches effectuées par la police genevoise en lien avec les missions de renseignement et de sûreté a-t-elle révélé des irrégularités ou des actions illégales ?
    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet clos
2446-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quels contrôles sur l'origine des fonds utilisés pour l'acquisition des voitures confisquées par le Ministère public dans l'affaire Obiang, vice-président de la Guinée équatoriale ?
    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet clos
2231-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Point de situation sur le centre fédéral de renvoi
    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet clos
2429-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Katia Leonelli : Aide au secteur événementiel
    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
  GRAND CONSEIL* (GC)
Aucun objet
  COHÉSION SOCIALE* (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Pierre Maudet)
20
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2017

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
21
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative aux institutions sociales (L-CIIS) (K 1 37.0)

Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR)

Rapport de minorité de M. Philippe Poget (Ve)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
22
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2018

Rapport de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
23
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame pour augmenter rapidement les capacités d'accueil dans le domaine de l'asile

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
24
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, François Lefort, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Jean-Charles Rielle, Jocelyne Haller, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Christian Frey, Yves de Matteis, Jean Batou, Jean-Luc Forni, Mathias Buschbeck, Delphine Klopfenstein Broggini : Subsides d'assurance-maladie : Les citoyennes et les citoyens doivent pouvoir comprendre ! (Règlement d'exécution de la loi 11540)

Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
25
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Yves de Matteis, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Christian Frey, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Marti, Jean-Luc Forni : Révision du droit relatif à l'entretien de l'enfant : une adaptation du règlement du SCARPA est nécessaire !

Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
26
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey pour informer rapidement les victimes de placements forcés de leur droit aux contributions de solidarité et pour que le canton participe à leur financement

Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (HP)

Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
27
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Marko Bandler, Jean-Charles Rielle, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Caroline Marti, Christian Frey, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Magali Orsini, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Romain de Sainte Marie, Guillaume Käser, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Yves de Matteis, Esther Hartmann pour une mise en oeuvre immédiate de la loi relative à la politique de cohésion sociale en milieu urbain (LCSMU) (A 2 70)

Rapport de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
28
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Dimier pour demander un durcissement des sanctions à l'égard des auteurs de violences contre les arbitres sportifs (On ne touche pas à l'arbitre !) (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de M. Rolin Wavre (PLR)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
  PRÉSIDENCE* (PRE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Mauro Poggia)
29
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (En finir avec le cumul des mandats)

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (En finir avec le cumul des mandats)

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
30
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Introduction du référendum facultatif pour les conseils municipaux)

Rapport de majorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Expression de la minorité en cas de référendum facultatif)

Rapport de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
31
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la protection des lanceurs d'alerte (LPLA) (B 5 07)

Rapport de majorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 1re minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Thomas Bläsi, Cyril Mizrahi, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Christo Ivanov, Stéphane Florey, André Pfeffer, Patrick Lussi, Magali Orsini, Pierre Gauthier, Eric Stauffer, Jean Batou, François Lefort, Boris Calame, Pierre Vanek modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Protection des donneurs d'alerte)

Rapport de majorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
Catégorie II (60')
c) Rapport de la commission législative chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Lionel Halpérin, Murat Julian Alder, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Nathalie Schneuwly, Beatriz de Candolle, Yvan Zweifel, Patrick Saudan, Michel Ducret, Alexandre de Senarclens, Charles Selleger, Jacques Béné, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Edouard Cuendet, Serge Hiltpold, Nathalie Hardyn, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre, Bénédicte Montant, Philippe Morel, Céline Zuber-Roy, Simone de Montmollin : Site internet de la Cour des comptes : NON à la délation anonyme !

Rapport de majorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 1re minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de 2e minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
32
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Thomas Wenger, Roger Deneys, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Guy Mettan, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi sur la Fondation genevoise pour la diversité des médias écrits

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne Marie von Arx Vernon, Jean Luc Forni, Jean Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Salika Wenger, Magali Orsini, Christian Frey, François Lance, Pierre Vanek, Nicole Valiquer Grecuccio pour une presse locale forte et indépendante

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Roger Deneys, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean Charles Rielle, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Jean Batou, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Pierre Vanek, Caroline Marti, Irène Buche, François Lefort, Boris Calame, Christian Zaugg, Marie Thérèse Engelberts pour le maintien de l'emploi et des prestations de l'ATS

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
33
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Isabelle Brunier, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Alberto Velasco, Marion Sobanek, Jean-Louis Fazio, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Irène Buche, Bertrand Buchs, Gabriel Barrillier, Magali Orsini, Marko Bandler, Caroline Marti, François Lance, Olivier Baud, Thomas Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Armoiries genevoises)

Rapport de majorité de M. Guy Mettan (HP)

Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
34
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Francisco Valentin, François Baertschi, Florian Gander, Patrick Dimier, Ana Roch modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Enchâssons dans la loi le principe d'incompatibilité élective entre un mandat de conseiller administratif et un mandat aux Chambres fédérales)

Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
35
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Diego Esteban, Xhevrie Osmani, Christian Dandrès, Marion Sobanek, Amanda Gavilanes, Helena Verissimo de Freitas, Romain de Sainte Marie, Youniss Mussa, Caroline Marti, Emmanuel Deonna modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Incompatibilités des conseillers administratifs et municipaux)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. Diego Esteban (S)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
36
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Xhevrie Osmani, Pierre Eckert, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Diego Esteban, Helena Verissimo de Freitas, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Salima Moyard, Thomas Wenger, Isabelle Pasquier, Caroline Marti, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Paloma Tschudi, David Martin, Yvan Rochat, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Katia Leonelli, Jacques Blondin modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Feu vert pour les droits populaires !)

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de minorité de M. Patrick Lussi (UDC)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Xhevrie Osmani, Pierre Eckert, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Diego Esteban, Helena Verissimo de Freitas, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Salima Moyard, Thomas Wenger, Isabelle Pasquier, Caroline Marti, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Paloma Tschudi, David Martin, Yvan Rochat, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Katia Leonelli, Jacques Blondin modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Feu vert pour les droits populaires !)

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de minorité de M. Patrick Lussi (UDC)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
37
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, Danièle Magnin, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, André Python, Christian Flury, Francisco Valentin, François Baertschi, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour l'instauration de mesures visant à contrecarrer les mascarades électorales)

Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
38
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Marion Sobanek, Diego Esteban, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet : Tragédie des réfugiés en Méditerranée : Genève ne peut pas rester muette

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de M. Diego Esteban (S)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
39
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, David Martin, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier, Frédérique Perler, Jacques Blondin, Jocelyne Haller, Olivier Cerutti, Guy Mettan, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Grégoire Carasso pour soutenir la présence de l'information citoyenne, locale et régionale dans la presse écrite
    Le 11/05/2020 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
40
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud, Jean Batou, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Patrick Dimier pour une amélioration de la sécurité du vote par correspondance et par internet

Rapport de majorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de minorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
41
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Diego Esteban, François Baertschi, Anne Marie von Arx-Vernon pour un examen des conséquences de l'octroi de la qualité de partie aux victimes dans les procédures disciplinaires

Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
42
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Norbert Maendly : Directive chômage UE : non au paiement annuel d'un milliard de francs de cohésion chômage par la Suisse ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de Mme Marion Sobanek (S)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
43
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Thomas Wenger, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Diego Esteban, David Martin, Marion Sobanek, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Katia Leonelli, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Bertrand Buchs, Emmanuel Deonna, Christian Bavarel, Anne Marie von Arx-Vernon : Pour que les humanitaires puissent faire leur travail : un pavillon suisse pour l'Aquarius

Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
Catégorie II (30')
b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Diego Esteban, Patricia Bidaux, Yves de Matteis, Cyril Mizrahi, Salika Wenger pour protéger les opérations humanitaires en mer Méditerranée
    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
44
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Burgermeister, Caroline Marti, Jean Rossiaud, Katia Leonelli, Emmanuel Deonna, Christian Zaugg, Salika Wenger, Olivier Baud, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, François Lefort, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Christian Dandrès, Léna Strasser, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Youniss Mussa, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Jean Batou, Salima Moyard, Isabelle Pasquier, Yves de Matteis : Soutenons les droits démocratiques du peuple kurde

Rapport de majorité de M. Jean Batou (EAG)

Rapport de minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
45
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Guy Mettan, Pierre Bayenet, Bertrand Buchs pour une interdiction d'exportation en France des lanceurs de balles de défense (LBD)

Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR)

Rapport de minorité de M. Guy Mettan (HP)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
46
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil : Programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat

Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat

Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
47
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LIT Agglo - H 1 70) 2014 - 2017

Rapport de M. Alexandre de Senarclens (PLR)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
  TERRITOIRE* (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
48
Projet de loi de MM. Yvan Zweifel, Jean-Luc Forni, Christo Ivanov, Sandro Pistis modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (3e débat)
    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
49
Catégorie II (40')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et d'une zone 4B, situées entre la rampe du Pont-Rouge et le chemin des Vignes)

Rapport de majorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Rapport de 1re minorité de M. Stéphane Florey (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
50
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de MM. André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Michel Baud, Norbert Maendly, Patrick Hulliger modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une adoption des plans localisés de quartier dans le respect de l'autonomie communale)

Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
51
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Gauthier, Magali Orsini, Carlos Medeiros modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une égalité de traitement des organisations religieuses relativement à leur patrimoine immobilier)

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
52
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Protection et liberté pour les locataires)

Rapport de majorité de M. André Python (MCG)

Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
53
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone 4B), au lieu-dit "Les Houchettes"

Rapport de majorité de Mme Jennifer Conti (S)

Rapport de minorité de M. Stéphane Florey (UDC)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
54
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer sur les constructions en zone aéroportuaire (Pour des constructions cohérentes dans la zone de l'aéroport)

Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
55
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Léna Strasser, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Romain de Sainte Marie, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Marion Sobanek, Alberto Velasco déclarant d'utilité publique le maintien de la salle de cinéma « Le Plaza » dans son architecture et dans une affectation de lieu culturel, notamment de représentation cinématographique, sur la parcelle inscrite au registre foncier (Ville de Genève, feuille 43, Genève Cité) sous no 6712

Rapport de majorité de M. Guy Mettan (HP)

Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
56
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé avenue Pierre Odier et chemin de la Chevillarde, sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan

Rapport de majorité de M. André Python (MCG)

Rapport de 1re minorité de M. Cyril Aellen (PLR)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
57
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de M. Patrick Dimier modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Protégeons l'essence de la propriété privée)

Rapport de Mme Claude Bocquet (PDC)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
58
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani, Pablo Cruchon, Jean Batou, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Stéphanie Valentino modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour un droit de recours des communes)

Rapport de majorité de Mme Diane Barbier-Mueller (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

Rapport de 2e minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
59
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une attribution équitable des logements en zone de développement)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
60
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx Vernon, Jean Luc Forni, Jean Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par l'Etat

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
61
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Caroline Marti, Alberto Velasco, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi pour la préservation du parc de logements face au développement des plateformes numériques du type Airbnb

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
62
1440-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Francisco Valentin, Florian Gander, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Henry Rappaz pour donner un coup d'accélérateur à la modification des limites de zones le long de l'avenue Louis-Casaï
Commission: Aménagement du canton, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
63
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Delphine Bachmann, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier pour la création de zones à faibles émissions polluantes (LEZ - Low Emission Zones) dans le canton de Genève

Rapport de majorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

Rapport de 1re minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de 2e minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
64
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Claire Martenot pour réduire les inégalités d'accès à la pratique de la navigation en diminuant le nombre de bateaux « ventouses »

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
65
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christian Zaugg, Olivier Baud, Christo Ivanov : Danger majeur au parc de la tour de Champel

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de M. Christian Zaugg (EAG)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
66
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, François Lance, Guy Mettan, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Delphine Klopfenstein Broggini, David Martin, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Katia Leonelli, Pierre Eckert, François Lefort, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi, Marjorie de Chastonay, Marc Falquet, Frédérique Perler, Philippe Poget, Patrick Dimier, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean Batou pour une consommation locale facilitée des produits du terroir

Rapport de majorité de Mme Delphine Bachmann (PDC)

Rapport de minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
67
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Céline Zuber-Roy, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Véronique Kämpfen, Philippe Morel, Rolin Wavre, Sylvie Jay pour une valorisation des mâchefers genevois en circuit court

Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
68
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Ana Roch, Thierry Cerutti, Florian Gander : Couches jetables versus couches lavables

Rapport de Mme Patricia Bidaux (PDC)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
69
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, André Python, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard pour la protection du Mur des Réformateurs

Rapport de majorité de M. Marc Fuhrmann (UDC)

Rapport de minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
70
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Salika Wenger pour une taxe sur les locaux commerciaux vides

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
71
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Françoise Sapin, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, André Python, Thierry Cerutti, Christian Flury, François Baertschi, Francisco Valentin pour un report de la mise en place de la vignette Stick'AIR dans le canton
    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
72
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable

Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
73
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Christina Meissner, Pierre Vanek, Mathias Buschbeck pour la protection des abeilles

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Philippe Poget (Ve)

Rapport de 2e minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
74
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de M. Christian Dandrès (S)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
75
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
  DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE* (DDE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
76
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36) (Pour une promotion économique juste et durable)

Rapport de M. Edouard Cuendet (PLR)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
77
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Marie-Thérèse Engelberts, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Guy Mettan, Xavier Magnin : Pour un projet pilote de création de microentreprises !

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
  INFRASTRUCTURES* (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
78
Catégorie II (50')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit global maximum de 9 500 000 F au titre de subvention cantonale d'investissement en faveur de la Fondation 1890, pour les études et la construction du Pôle Football au Grand-Saconnex au lieu-dit "Pré-du-Stand"

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de 2e minorité de M. Christian Zaugg (EAG)

Rapport de 3e minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
79
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2018

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
80
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Patrick Hulliger, Patrick Lussi, Norbert Maendly, André Pfeffer : J'y vis, j'y circule. Commerçants, piétons, cyclistes, automobilistes et riverains : tous gagnants avec une meilleure surveillance et coordination des chantiers

Rapport de majorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
81
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso : Stop à l'évasion fiscale des véhicules !

Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
82
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Salima Moyard pour des macarons en faveur des professionnels de la santé

Rapport de majorité de M. François Lance (PDC)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
83
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Paloma Tschudi, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Philippe Poget, Olivier Baud pour que les classes des écoles publiques se déplacent gratuitement et sans entrave dans le périmètre d'Unireso

Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
84
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Françoise Sapin, François Baertschi, Thierry Cerutti, Ana Roch, Daniel Sormanni, Francisco Valentin : LCR : priorité à la sécurité, même formation pour tous

Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
85
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Ana Roch, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python : Les chiffres cachés du CEVA : quels sont les coûts réels ?

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
86
95-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
87
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
  SÉCURITÉ, EMPLOI ET SANTÉ* (DSES)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
88
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Yves Nidegger, Stéphane Florey, Philippe Guénat, Eric Ischi, Olivier Wasmer, Antoine Bertschy, Eric Bertinat, Eric Leyvraz modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis) (H 1 30)

Rapport de majorité de M. Rolin Wavre (PLR)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
89
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Caroline Marti, Olivier Baud, Alberto Velasco, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Maria Casares pour le maintien de l'emploi, de la qualité et de la proximité dans le secteur du commerce de détail (Instauration d'une taxe sur les caisses automatiques)

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de M. Roger Deneys (S)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
90
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (LORSDom) (K 1 04)

Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
91
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2017

Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
92
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco, Christian Dandrès, Caroline Marti, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Marion Sobanek, Jean Batou, Cyril Mizrahi pour une meilleure protection des salariés considérés comme « âgés » chez Globus et ailleurs

Rapport de majorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
93
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, André Pfeffer, Michel Baud, Norbert Maendly : Lutte contre le travail au noir : passer de la parole aux actes !

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
94
Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Céline Zuber-Roy, Alexandre de Senarclens, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Philippe Morel, Alexis Barbey, Nathalie Fontanet, Charles Selleger, Michel Ducret, Nathalie Hardyn, Jacques Béné, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Georges Vuillod, Jean Romain, Antoine Barde, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lefort, Jean-Charles Rielle, Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Isabelle Brunier : Dépistage des maladies chroniques dans les pharmacies : des lieux idéaux pour agir ?
Commission: Santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
95
Proposition de motion de Mmes et MM. Philippe Morel, Charles Selleger, Pierre Conne, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Nathalie Hardyn, Jacques Béné, Nathalie Schneuwly, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Yvan Zweifel pour la création d'un observatoire cantonal de la santé
Commission: Santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
96
Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Alexandre de Senarclens, Charles Selleger, Philippe Morel, Céline Zuber-Roy, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Jean Romain, Serge Hiltpold, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Yvan Zweifel pour une planification sanitaire qui tienne mieux compte de tous les prestataires de soins dans l'intérêt des patients
Commission: Santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
97
Proposition de motion de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, Pierre Conne, Nathalie Fontanet, Charles Selleger, Philippe Morel, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Nathalie Hardyn, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Georges Vuillod, Gabriel Barrillier, Jean Romain, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Yvan Zweifel pour la mise en place d'un dossier patient informatisé efficace et efficient
Commission: Santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
98
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Thierry Cerutti, Christian Flury, André Python, Françoise Sapin : Nos quartiers n'en peuvent plus : l'autorité publique doit arrêter tout soutien envers « l'Usine » et les trafiquants de drogue

Rapport de majorité de M. Olivier Baud (EAG)

Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Fuhrmann (UDC)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
99
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Stéphanie Valentino, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Olivier Baud, Guy Mettan, Alberto Velasco, Anne Marie von Arx-Vernon, Marion Sobanek pour le maintien de la gratuité des soins médicaux de base en prison : non à des économies qui coûtent cher !

Rapport de majorité de M. Christian Zaugg (EAG)

Rapport de minorité de M. Jean Romain (PLR)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES* (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
100
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou concernant le fonds de financement des mesures d'accompagnement récurrentes à la RIE III

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (RIE III)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (RIE III)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
Catégorie II (30')
d) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (RIE III)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
Catégorie II (30')
e) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou sur l'instauration d'une part additionnelle et temporaire de l'impôt sur le bénéfice

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
Catégorie II (30')
f) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou visant à soutenir l'innovation par le biais d'une fondation

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
101
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Michel Ducret, Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Jean Romain, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Stéphane Florey, Sandro Pistis, Nathalie Schneuwly, Patrick Malek-Asghar, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Thierry Cerutti, Lionel Halpérin, Marc Falquet, François Baertschi, Ana Roch, Jean-François Girardet, Patrick Lussi, Beatriz de Candolle, André Pfeffer, Christian Flury, Françoise Sapin, Olivier Cerutti, Florian Gander, Georges Vuillod, Bénédicte Montant, Jean-Marie Voumard, Patrick Saudan, Jean-Luc Forni, Danièle Magnin, François Lance, Christophe Aumeunier, Jacques Béné, Marie-Thérèse Engelberts, Gabriel Barrillier, Anne Marie von Arx-Vernon, Christian Decorvet, Pierre Conne, Pascal Spuhler, Charles Selleger, Alexis Barbey, Bertrand Buchs, Antoine Barde, Francisco Valentin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Patrick Dimier, Vincent Maitre, Delphine Bachmann, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Carlos Medeiros, Edouard Cuendet, Eric Stauffer, Philippe Morel modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions accrues des frais forfaitaires des frais relatifs aux immeubles privés)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
102
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15)

Rapport de majorité de Mme Xhevrie Osmani (S)

Rapport de minorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
103
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Helena Verissimo de Freitas, Diego Esteban, Léna Strasser, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Thomas Wenger, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Youniss Mussa : Protections hygiéniques gratuites et en libre accès au sein du grand Etat

Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
104
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz pour l'égalité des droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)

Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Jean Batou (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
Catégorie II (40')
b) Proposition de résolution de Mme et MM. Diego Esteban, Jean Batou, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Yves de Matteis pour les droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
105
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Xhevrie Osmani, Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Thomas Wenger, Amanda Gavilanes, Youniss Mussa, Caroline Marti, Grégoire Carasso, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Christian Dandrès modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour garantir la gratuité des sorties et camps scolaires à l'école obligatoire)

Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (HP)

Rapport de minorité de Mme Xhevrie Osmani (S)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Marc Falquet, Christo Ivanov, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Batou, Pierre Vanek : Pas d'école à deux vitesses : pour des camps scolaires accessibles à tous les élèves !

Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (HP)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
B.2. OBJETS NOUVEAUX
  GRAND CONSEIL (GC)
106
Projet de loi de Mme et MM. Pierre Vanek, Jean Batou, Diego Esteban, Jocelyne Haller modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Transparence et traçabilité : pour le maintien du vote nominal en plénière à la demande de dix député·e·s)
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
107
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Murat Julian Alder, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Simone de Montmollin, Jean Romain, Jacques Apothéloz, Fabienne Monbaron, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Raymond Wicky, Vincent Maitre, Véronique Kämpfen, Rolin Wavre, Philippe Morel, Jacques Blondin modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Majorité qualifiée pour l'exercice par le Grand Conseil du droit d'initiative en matière fédérale)

Rapport de M. Diego Esteban (S)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
  COHÉSION SOCIALE (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Pierre Maudet)
108
2022-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2019
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
109
1988-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Etablissements publics pour l'intégration pour 2019
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
110
1942-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les allocations familiales (LAF) (J 5 10)
    Le 11/05/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 11/05/2020 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
111
Catégorie III
a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse (L-CJA) (I 3 16.0)

Rapport de M. Philippe Poget (Ve)

    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie III
b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention romande sur les jeux d'argent (L-CORJA) (I 3 17.0)

Rapport de M. Philippe Poget (Ve)

    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
112
Catégorie III
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la création de la Fondation intercommunale de Pré-Bois (PA 260.00)

Rapport de Mme Xhevrie Osmani (S)

    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
113
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet : Déplafonnement des APG pour les indépendants
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
114
Proposition de motion de Mmes et MM. Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Jean Rossiaud, Boris Calame, Yves de Matteis, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller : Soutenir l'aide alimentaire pour répondre à l'urgence sociale
    Le 11/05/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 11/05/2020 à 17h00 Urgence refusée
    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
114 bis
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Rémy Pagani, Emmanuel Deonna, Badia Luthi, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Sylvain Thévoz : Covid-19 : soutenir les associations oeuvrant en première ligne
    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
  PRÉSIDENCE (PRE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Mauro Poggia)
115
Projet de loi de Mme et MM. Pierre Nicollier, Raymond Wicky, Diane Barbier-Mueller, Jacques Apothéloz, Jacques Blondin, Charles Selleger, Patrick Malek-Asghar, Alexis Barbey, Jean-Pierre Pasquier modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09) (Pour une détermination des ressources nécessaires aux évaluations et à la mise en oeuvre des recommandations de la Cour des comptes)
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
116
1193-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2019
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
117
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Jocelyne Haller, Irène Buche modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Fin des faveurs et servitudes pour les élus)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
118
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Xhevrie Osmani, Diego Esteban, Salima Moyard, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Marion Sobanek modifiant la loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels (LFPP) (B 2 05) (Pour la démasculinisation de la législation genevoise)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
119
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 219 560 000 francs et un crédit au titre de la subvention cantonale d'investissement de 25 500 000 francs relatifs à la mise en oeuvre du Projet d'agglomération de troisième génération (PA3)

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
120
2152-2020
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Boris Calame, Yves de Matteis, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Guillaume Käser, Mathias Buschbeck, Magali Orsini, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Marion Sobanek, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Roger Deneys, Patrick-Etienne Dimier, Christian Frey pour des consultations de l'Etat conformes à la constitution de la République et canton de Genève
    Le 12/05/2020 à 17h00 Pris acte
121
Proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti demandant une suspension temporaire de la libre circulation des personnes avec l'UE suite à la crise sanitaire et économique du Covid-19 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 11/05/2020 à 17h00 Discussion immédiate refusée
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
122
Catégorie III
Rapport d'activité du Bureau de médiation administrative pour l'année 2019
    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Législative
123
2016-2020
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 187'970'000F et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 82'640'000F relatifs à la mise en oeuvre du projet d'agglomération de deuxième génération (PA2) (11863) 2016-2019
    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
124
2017-2020
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du Projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LIT Agglo - H 1 70) 2018 - 2019
    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
124 bis
Catégorie II (70')
a) Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la Constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen des arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité

Rapport de majorité de M. Diego Esteban (S)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 11/05/2020 à 20h30 Pris acte
Catégorie II (70')
b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek, Céline Zuber-Roy, Danièle Magnin, Edouard Cuendet, Dilara Bayrak, Jean-Marc Guinchard constatant l'état de nécessité en raison de l'épidémie du virus Covid-19 et approuvant les arrêtés du Conseil d'Etat adoptés dans le cadre des circonstances liées au Covid-19
    Le 11/05/2020 à 20h30 Objet adopté
  TERRITOIRE (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
125
1733-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 5 335 000 francs pour des travaux de renaturation du cours d'eau de l'Aire - 4e et dernière étape : réalisation du tronçon frontière - passerelle des Bis
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
126
1844-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2019
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
127
1835-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2019
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
128
1834-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2019
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Logement
129
1846-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2019 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
130
1845-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les rapports individuels d'activité des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2019 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Logement
131
1917-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2019
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
131 bis
2264-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2019
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève
131 ter
2262-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2019
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève
132
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de MM. Guy Mettan, François Baertschi, Patrick Dimier, Marc Falquet modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Les patrimoines naturel et architectural sont déclarés d'utilité publique)

Rapport de majorité de Mme Claude Bocquet (PDC)

Rapport de minorité de M. Guy Mettan (HP)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
133
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Léna Strasser, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Xhevrie Osmani, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Jean Burgermeister, Pierre Vanek modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour des chantiers habités qui respectent les locataires)

Rapport de majorité de M. André Python (MCG)

Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
134
Catégorie III
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone affectée à de l'équipement public située entre les chemins de Maisonnex et de Bel-Horizon, au lieu-dit "Maisonnex-Dessus")

Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
135
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thomas Wenger, Christian Zaugg, Olivier Cerutti, Christo Ivanov, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Bernhard Riedweg, Salima Moyard pour un centre de performance nautique s'inscrivant dans une démarche de transition énergétique

Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
136
1106-2020
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Delphine Bachmann, Christina Meissner, Jean-Luc Forni, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Claude Bocquet pour le lancement d'un plan d'action contre le gaspillage alimentaire
    Le 12/05/2020 à 17h00 Pris acte
137
Proposition de motion de Mme et MM. Thierry Cerutti, Ana Roch, Francisco Valentin, André Python, Patrick Dimier : Mettons fin au scandale des citernes de Vernier !
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
138
Proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jean Batou, Jocelyne Haller : PLQ des Vernets : pour une densité raisonnable et des espaces verts en pleine terre
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
139
Proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, André Python : Veillons à la santé de l'Aire
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
140
Catégorie III
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre la construction d'un bâtiment de logements sociaux à la Coulouvrenière

Rapport de M. Bertrand Buchs (PDC)

    Le 12/05/2020 à 17h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
141
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Préservation des animaux et de la flore de Genève

Rapport de M. Pierre Nicollier (PLR)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
  DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (DDE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
141 bis
2439-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dont le loyer excède 3 500 francs (charges non comprises) dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Traité avec le point 142.

Amendements :
Art. 1 Objet et but (nouvelle teneur)
La présente loi régit l’aide financière extraordinaire apportée par l’Etat de Genève à certains bailleurs de locaux commerciaux dans le cadre des mesures de soutien à l’économie en lien avec la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) ayant entraîné une paralysie du système économique.

Art. 5, al. 3 (nouvelle teneur)
3 Le Conseil d’Etat constate les conditions dans lesquelles l'exonération a été octroyée par le bailleur, calcule le montant de l'indemnité à verser et procède à l'indemnisation. Il informe par écrit le locataire et le bailleur du versement de l'indemnité au bailleur.

Art. 6 Voies de recours (nouvelle teneur)
Les démarches entreprises par l’Etat ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.

Art. 8 Compétence (nouvelle teneur)
Le Conseil d’Etat est responsable de la mise en œuvre de la présente loi.
142
2099-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
    Le 11/05/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 11/05/2020 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Traité avec le point 141 bis.

Amendements :
Art. 1 Objet et but (nouvelle teneur)
La présente loi régit l’aide financière extraordinaire apportée par l’Etat de Genève à certains bailleurs de locaux commerciaux dans le cadre des mesures de soutien à l’économie en lien avec la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) ayant entraîné une paralysie du système économique.

Art. 2, al. 3 (nouveau)
3 La présente loi porte sur les loyers d’avril, de mai et juin 2020, de manière alternative ou cumulative.

Art. 3, lettres a, b et f (nouvelle teneur)
La participation de l'Etat est versée si les conditions suivantes sont réalisées cumulativement :
a) le bailleur est une personne physique ou morale de droit privé, ou une caisse de pension de droit public cantonal ou fédéral, ou une fondation immobilière de droit public au sens de la loi générale sur le logement et la protection des locataires, du 4 décembre 1977;
b) le bailleur a exonéré, en tout ou partie, son locataire du paiement du loyer du mois concerné et suspendu l'exigibilité des charges dues pour ce même mois;
f) sur la base de sa propre évaluation et par déclaration sur son honneur, le locataire est en difficulté financière en raison des conséquences de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) et n'est pas en mesure de payer le loyer du mois concerné.

Art. 4, al. 2 (nouvelle teneur)
2 Elle représente une indemnisation partielle du bailleur, lorsque celui-ci a renoncé à la perception de la totalité ou d’une partie du loyer de son locataire commercial et suspendu les charges dues pour le mois concerné.

Art. 5 Procédure (nouvelle teneur)
1 Le locataire commercial en difficulté financière en raison du coronavirus (COVID-19) adresse à son bailleur sa demande d'exonération partielle ou totale du loyer du mois concerné sur la base du formulaire mis à disposition par l'Etat de Genève.
2 Le bailleur vérifie les conditions d'octroi énoncées à l'article 3 de la présente loi et atteste sur le formulaire idoine être disposé à exonérer le locataire du montant demandé et à suspendre les charges dues pour le loyer du mois concerné.
3 Le Conseil d’Etat constate les conditions dans lesquelles l'exonération a été octroyée par le bailleur, calcule le montant de l'indemnité à verser et procède à l'indemnisation. Il informe par écrit le locataire et le bailleur du versement de l'indemnité au bailleur.

Art. 6 Voies de recours (nouvelle teneur)
Les démarches entreprises par l’Etat ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.

Art. 8 Compétence (nouvelle teneur)
Le Conseil d’Etat est responsable de la mise en œuvre de la présente loi.
143
2219-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat aux jeunes entreprises développant des innovations (start-up) dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
    Le 11/05/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 11/05/2020 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendement :
Art. 8 Compétence (nouvelle teneur)
Le Conseil d’Etat est responsable de la mise en œuvre de la présente loi.
144
2218-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cadres avec fonction dirigeante dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
    Le 11/05/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 11/05/2020 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendements :
Art. 1 Objet et but (nouvelle teneur)
La présente loi régit l’aide financière extraordinaire apportée par l’Etat de Genève aux cadres avec fonction dirigeante dans le contexte des mesures de soutien à l’économie en lien avec la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) ayant entraîné une paralysie du système économique.

Art. 5, al. 2 (nouvelle teneur) et al. 3 (nouveau)
2 Sur la base de ces documents et du formulaire mis à disposition par l'Etat de Genève, celui-ci constate les conditions dans lesquelles l’indemnité forfaitaire de 3 320 francs a été versée et procède à l'indemnisation complémentaire. Il informe par écrit le requérant.
3 La procédure peut être renouvelée le mois suivant sur demande du bénéficiaire et autorisation du département. Le renouvellement s’appuie sur les documents et le formulaire précédemment fournis, au sens de l’article 5, alinéa 1 de la présente loi.

Art. 6 Voies de recours (nouvelle teneur)
Les démarches entreprises par l’Etat ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.

Art. 8 Compétence (nouvelle teneur)
Le Conseil d’Etat est responsable de la mise en œuvre de la présente loi.
144 bis
2543-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat octroyant une autorisation de prêt du patrimoine financier de 16 800 000 francs, garanti par un nantissement d'actions, à la Fondation « Comité permanent du Salon international de l'automobile »
    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Finances
  INFRASTRUCTURES (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
145
1103-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10486 ouvrant un crédit d'investissement de 26 934 000 francs pour la construction d'un parking de 400 places pour l'organisation mondiale du commerce (OMC)
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
146
2125-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2019
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
147
2124-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2019
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
148
2131-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2019
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
149
2146-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2019
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
150
2126-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2019
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
151
2127-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2019
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
152
2020-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat octroyant à l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire une concession d'occupation du domaine public
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
153
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Rolin Wavre, Cyril Aellen, Patrick Dimier, Pierre Nicollier, Pierre Conne, Fabienne Monbaron, Jacques Béné, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Philippe Morel, Diane Barbier-Mueller, Marc Falquet, Christina Meissner ouvrant un crédit d'étude pour la prolongation des voies CFF de l'Aéroport de Genève en direction de Lausanne (dite « la boucle »)

Rapport de majorité de Mme Adrienne Sordet (Ve)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
154
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 11 800 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication fiscal de 2020 à 2024

Rapport de M. Jean-Luc Forni (PDC)

    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
155
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 62 250 000 francs en vue de la construction d'un bâtiment à l'Arsenal, rue de l'Ecole-de-Médecine 13, pour les Archives d'Etat et la rénovation du bâtiment existant

Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
156
Catégorie III
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ratifiant la convention d'affiliation entre la société GCT Gestion communautés tarifaires Sàrl et la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (FPTPG)

Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
157
1511-2020
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Florian Gander, Ronald Zacharias, Sandro Pistis, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Patrick-Etienne Dimier, Henry Rappaz, Christian Decorvet : Noctambus jusqu'au bout du jeudi
    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
158
1504-2020
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Delphine Bachmann, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier pour une meilleure protection de l'environnement de la part de l'aéroport de Genève
    Le 12/05/2020 à 17h00 Pris acte
159
Proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek pour l'application de critères relatifs aux salaires, à la liberté syndicale et à la formation d'apprentis lors de l'attribution de marchés publics
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
  SÉCURITÉ, EMPLOI ET SANTÉ (DSES)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
160
1445-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
161
1848-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2019
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
162
2046-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2019
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
163
1943-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2019
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
164
2328-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2019
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
165
2148-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
165 bis
2550-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05)
    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
165 ter
Projet de loi de Mme et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Rémy Pagani modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Etendre et augmenter les subsides à l'assurance-maladie afin de soutenir la population genevoise durant la crise liée au COVID-19)
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
166
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Pierre Bayenet, Jean Batou, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale complémentaire de formation)

Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

Rapport de 1re minorité de Mme Léna Strasser (S)

Rapport de 2e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Léna Strasser, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Jean Batou, Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale de formation)

Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

Rapport de 1re minorité de Mme Léna Strasser (S)

Rapport de 2e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
167
1735-2020
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Salima Moyard, Thierry Cerutti, Delphine Klopfenstein Broggini, Jacques Blondin, Mathias Buschbeck, Christo Ivanov, François Lance, Caroline Marti, Fabienne Monbaron, André Python, Jean Romain, Alexandre de Senarclens, Pierre Vanek, Rolin Wavre, Thomas Wenger : LTVTC
    Le 12/05/2020 à 17h00 Pris acte
168
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Xhevrie Osmani pour stopper la privatisation de l'espace public

Rapport de majorité de M. Jacques Blondin (PDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
169
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Jean Burgermeister, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Rémy Pagani : A travail égal, salaire égal (pour le respect des règles de fixation des annuités à l'engagement au sein des EMS)

Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
170
Proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Florian Gander, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, André Python : Assurons la production de matériel sanitaire stratégique à Genève
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
171
Proposition de résolution de Mmes et MM. Christian Flury, Patrick Dimier, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Florian Gander, Ana Roch, Francisco Valentin, André Python, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin pour que les assurances-maladie (LaMal) fassent preuve de solidarité avec les victimes du Covid-19 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 11/05/2020 à 17h00 Discussion immédiate refusée
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
172
Proposition de résolution de M. Guy Mettan : Réponse aux épidémies : plus jamais ça ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
173
1737-2020
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Droit de rester pour les Erythréennes et Erythréens !
    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
174
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'évaluation des Hôpitaux universitaires de Genève

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
175
Projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pablo Cruchon modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour un doublement de l'impôt immobilier complémentaire sur les logements et locaux commerciaux vides et sur les résidences secondaires)
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
176
Projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pablo Cruchon d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Logement
177
1438-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux)
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
178
1843-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2019
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
179
1849-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2019
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
180
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Vanek, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Badia Luthi, Thomas Wenger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Contribution de solidarité des grandes fortunes à un fonds en faveur de l'aide sociale aux victimes du COVID-19)
    Le 11/05/2020 à 17h00 Discussion immédiate refusée
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
181
Projet de loi de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une déduction plus importante de la taxe professionnelle en cas d'épidémie)
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
181 bis
Projet de loi de Mme et MM. Yvan Zweifel, Adrien Genecand, Cyril Aellen, Jean Romain, Jacques Béné, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Pour que les liquidités des entreprises, en temps de crise, servent à l'emploi et à la pérennité de l'activité économique)
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
181 ter
Projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Youniss Mussa, Thomas Wenger, Helena Verissimo de Freitas, Nicole Valiquer Grecuccio, Badia Luthi sur la création d'un fonds garantissant le droit à l'alimentation
    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
182
Catégorie II (40')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Yvan Zweifel, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Murat Julian Alder, Serge Hiltpold, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Jacques Béné, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Fabienne Monbaron, Véronique Kämpfen, Jean-Luc Forni, Christina Meissner, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour un choix libre et flexible de l'âge de la retraite)

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. André Python (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
183
Catégorie III
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 555 000 francs pour les années 2020 à 2023 à l'association F-information

Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
184
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des charges)

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des engagements)

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR)

    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet reporté au 04.06.2020
185
Catégorie III
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle d'un montant de 599'541F à l'association Foyer Arabelle pour les années 2020 à 2023

Rapport de M. Jean-Luc Forni (PDC)

    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
186
Catégorie III
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 387'051F à l'association Viol-Secours pour l'année 2020

Rapport de M. Jean-Luc Forni (PDC)

    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
187
Catégorie III
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parcelles 67 (1/4), 151 et 1584 de la commune d'Onsernone - Gresso (TI)

Rapport de M. Jean-Luc Forni (PDC)

    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
188
1969-2020
Catégorie III
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Jean Burgermeister, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso : Pour une systématisation et une pérennisation de la lutte contre les discriminations basées sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre en milieu scolaire
    Le 12/05/2020 à 17h00 Pris acte
1970-2020
Catégorie III
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Stéphanie Valentino, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso : Pour la fin de la discrimination basée sur le genre ou l'état civil
    Le 12/05/2020 à 17h00 Pris acte
1971-2020
Catégorie III
c) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso : Pour des statistiques en matière d'agressions LGBTIphobes
    Le 12/05/2020 à 17h00 Pris acte
189
1196-2020
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Baertschi, Françoise Sapin, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, André Python, Ana Roch, Christian Flury, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Daniel Sormanni : Pas de coup de massue pour les petits propriétaires de leur propre logement : prolongeons le moratoire sur la valeur locative !
    Le 12/05/2020 à 17h00 Pris acte
190
Catégorie III
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Youniss Mussa, Caroline Marti, Léna Strasser, Jocelyne Haller, Pierre Bayenet, Grégoire Carasso, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie pour une augmentation des places d'accueil pour les personnes victimes de violence domestique

Rapport de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)

    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
191
Proposition de motion de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Patricia Bidaux, Claude Bocquet : Un répit fiscal pour amortir le choc économique du coronavirus
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
192
Proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Léna Strasser, Badia Luthi, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio : Refus de postes au budget 2020, quelles conséquences concrètes pour la population et le fonctionnement de l'Etat ?
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
193
Proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Virna Conti : Le moment est venu d'aider en priorité la population résidante genevoise !
    Le 11/05/2020 à 17h00 Discussion immédiate refusée
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
194
Proposition de motion de Mmes et MM. Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet : Lorsque le télétravail devient possible
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat
195
1334-2020
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Hiltpold, Jean Romain, Pierre Weiss, Vincent Maitre, Frédéric Hohl, Patrick Saudan, Beatriz de Candolle, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Guy Mettan, François Lance, Olivier Cerutti, Martine Roset, Pierre Conne : Reconnaissance et encouragement du bénévolat, y compris par des aménagements fiscaux coordonnés entre les cantons
    Le 12/05/2020 à 17h00 Pris acte
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
196
Projet de loi de Mme et MM. Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Pierre Vanek, Rémy Pagani modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Garantissons la gratuité des crèches et du parascolaire en augmentant fortement leurs capacités d'accueil pour répondre à la demande)
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
197
Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Serge Hiltpold, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Vincent Subilia, Adrien Genecand, Fabienne Monbaron, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Jacques Apothéloz, Yvan Zweifel, Sylvie Jay, Alexandre de Senarclens, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Jean Romain, Philippe Morel, Charles Selleger, François Wolfisberg, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Edouard Cuendet, Olivier Cerutti, Francine de Planta, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Moins de tâches administratives, plus d'heures d'enseignement au cycle d'orientation)
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
198
2121-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2019
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
199
2120-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2019
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur
200
Catégorie III
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle à l'Université de Genève pour les années 2020 à 2023

Rapport de M. Serge Hiltpold (PLR)

    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
201
1734-2020
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Alexis Barbey, Céline Zuber-Roy, Jean Romain, Raymond Wicky, Lionel Halpérin, Patrick Malek-Asghar, Patrick Saudan, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Hardyn, Alexandre de Senarclens, Gabriel Barrillier pour des vacances de Pâques plus longues et des ponts
    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
202
Catégorie III
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Patricia Bidaux, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Christina Meissner, François Lance, Marc Falquet, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Jocelyne Haller pour une véritable prévention en milieu scolaire du fléau « loverboys »

Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

    Le 12/05/2020 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
203
Proposition de motion de Mmes et MM. Virna Conti, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer pour des bibliothèques universitaires avec des horaires mieux adaptés aux besoins des utilisateurs
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur
204
Proposition de motion de Mme et MM. Alexandre de Senarclens, Pierre Nicollier, Vincent Subilia, Raymond Wicky, Yvan Zweifel, Alexis Barbey, Fabienne Monbaron, Charles Selleger, Rolin Wavre, Jean-Pierre Pasquier pour garantir un enseignement de qualité malgré l'épidémie du Covid-19
    Le 11/05/2020 à 17h00 Discussion immédiate refusée
    Le 11/05/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
205
Proposition de motion de Mmes et MM. Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Pierre Nicollier, Patricia Bidaux, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Sébastien Desfayes, Souheil Sayegh, Olivier Cerutti, François Lance, Alexis Barbey, Claude Bocquet, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi, Christina Meissner, Nicolas Clémence, Nicole Valiquer Grecuccio : Après la crise sanitaire, économique et sociale causée par le coronavirus, faisons tout pour maintenir et garantir les places d'apprentissage dual à Genève pour l'année scolaire 2020-2021 !
    Le 11/05/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 11/05/2020 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Economie
206
Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Sébastien Desfayes, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet pour un maintien de l'accueil pour les enfants d'âge préscolaire et scolaire durant l'été
    Le 11/05/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 11/05/2020 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
207
Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet : Crise COVID-19 et enseignement à distance : bilan du dispositif et mesures de soutien d'urgence
    Le 11/05/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 11/05/2020 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 12/05/2020 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
208
1333-2020
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au service de l'accueil de l'enseignement secondaire II (ACCES II) et au centre de formation pré-professionnelle (CFPP) pour les années 2014 à 2018
    Le 12/05/2020 à 17h00 Pris acte
209
1393-2020
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le dispositif d'information et d'orientation scolaires et professionnelles (IOSP) au Cycle d'orientation
    Le 12/05/2020 à 17h00 Pris acte
210
Catégorie III
Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO pour l'année 2019 (CIP HES-SO)

Rapport de M. Daniel Sormanni (MCG)

    Le 12/05/2020 à 17h00 Pris acte