République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans la salle 1 du CICG

Jeudi 25 juin 2020
17h05 - 18h55
20h30 - 22h45
Vendredi 26 juin 2020
14h00 - 15h40
16h00 - 17h55
18h15 - 19h55

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 Exhortation
2 Personnes excusées
3 Procès-verbal des précédentes séances
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 4 et 5 juin 2020 est adopté.
4 Discussion et approbation de l'ordre du jour
    Avec modifications, adopté.
5 Démissions et prestations de serment
RD 1348
Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (PDC)
    Le 25/06/2020 à 17h05 Pris acte
Rapport de M. Pierre ECKERT (Ve).
E 2713
Prestation de serment du remplaçant de Mme Anne Marie von ARX-VERNON, députée décédée
    Le 25/06/2020 à 17h05 Objet clos
M. Souheil SAYEGH a prêté serment.
E 2714
Prestation de serment du 2e député suppléant (PDC)
    Le 25/06/2020 à 17h05 Objet clos
M. Xavier MAGNIN a prêté serment.
RD 1349
Hommage à M. François LANCE, député démissionnaire
    Le 26/06/2020 à 16h00 Pris acte
Rapport de M. Pierre ECKERT (Ve).
RD 1350
Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (PDC)
    Le 26/06/2020 à 16h00 Pris acte
E 2715
Prestation de serment du remplaçant de M. François LANCE, député démissionnaire
    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet clos
M. Sébastien DESFAYES a prêté serment.
E 2716
Prestation de serment du 2e député suppléant (PDC)
    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet clos
M. Jean-Charles LATHION a prêté serment.
RD 1354
Hommage à M. Yvan ROCHAT, député démissionnaire
    Le 25/06/2020 à 17h05 Pris acte
RD 1356
Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante (Ve)
    Le 25/06/2020 à 17h05 Pris acte
E 2718
Prestation de serment de la remplaçante de M. Yvan ROCHAT, député démissionnaire
    Le 25/06/2020 à 20h30 Objet clos
Mme Ruth BÄNZIGER a prêté serment.
E 2719
Prestation de serment de la 2e députée suppléante (Ve)
    Le 25/06/2020 à 20h30 Objet clos
Mme Esther SCHAUFELBERGER a prêté serment.
E 2712
Prestation de serment d'un magistrat du Pouvoir judiciaire élu, excusé lors de la prestation de serment du 28 mai 2020
    Le 25/06/2020 à 20h30 Objet reporté au 27.08.2020
6 Déclarations du Conseil d’Etat
7 Communications de la Présidence
8 Correspondance
C 3949
Lettre de M. LANCE François annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance du vendredi 26 juin 2020 de 16h
    Le 25/06/2020 à 17h05 Pris acte
Lecture en a été donnée le vendredi 26 juin 2020 à 16h00.
C 3950
Lettre de M. ROCHAT Yvan annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance du jeudi 25 juin 2020 de 17h
    Le 25/06/2020 à 17h05 Pris acte
Lecture en a été donnée.
9 Annonces et dépôts
  a) INITIATIVES
  b) PROJETS DE LOIS
4340-2017
Catégorie II (30')
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Introduction du référendum facultatif pour les conseils municipaux)
    Le 25/06/2020 à 17h05 Objet retiré par ses auteurs
4341-2017
Catégorie II (30')
Projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Expression de la minorité en cas de référendum facultatif)
    Le 25/06/2020 à 17h05 Objet retiré par ses auteurs
Projet de loi de M. Patrick Dimier modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Soyons précis dans la définition de l'occupant d'un logement)
    Le 25/06/2020 à 17h05 Objet retiré par ses auteurs
Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer, Christo Ivanov, Thomas Bläsi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Restrictions de circulation = réduction de moitié de l'impôt sur les véhicules automobiles)
    Le 25/06/2020 à 17h05 Ajout refusé
    Le 25/06/2020 à 17h05 Ajout accepté
Traité au point 164 quater sous DF
3403-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une subvention cantonale de 2 000 000 francs au secteur viti-vinicole dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
    Le 25/06/2020 à 17h05 Ajout accepté
Traité au point 136 bis sous DT
    Le 25/06/2020 à 17h05 Discussion immédiate acceptée
    Le 25/06/2020 à 17h05 Urgence acceptée
Projet de loi de MM. Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Philippe Morel, Adrien Genecand, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (URGENCE - Une réponse rapide aux problèmes du SPAd)
    Le 25/06/2020 à 17h05 Ajout accepté
Traité au point 121 bis sous DCS
3080-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 65 950 000 francs, en vue de la rénovation et surélévation du collège Rousseau, avenue du Bouchet 16A, 1209 Genève - Petit-Saconnex
    Le 25/06/2020 à 17h05 Ajout accepté
Traité au point 151 bis sous DI
Catégorie II
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'indemnisation pour perte de revenus liée aux mesures de lutte contre le coronavirus

Rapport de majorité de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)

Rapport de minorité de M. Florian Gander (MCG)

    Le 25/06/2020 à 17h05 Ajout accepté
Traité au point 123 bis sous DCS
    Le 25/06/2020 à 17h05 Urgence acceptée
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur le soutien au secteur du tourisme dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)

Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S)

Rapport de minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

    Le 25/06/2020 à 17h05 Ajout accepté
Traité au point 147 bis sous DDE
    Le 25/06/2020 à 17h05 Urgence acceptée
  c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
Proposition de motion de Mmes et MM. Céline Zuber-Roy, Jean-Marc Guinchard, Dilara Bayrak, Danièle Magnin, Edouard Cuendet, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, André Pfeffer, Pierre Vanek pour une loi d'application de l'article 113 de la constitution genevoise (Etat de nécessité)
    Le 25/06/2020 à 17h05 Ajout accepté
Traité au point 120 bis sous GC
    Le 25/06/2020 à 17h05 Urgence acceptée
Proposition de motion de Mmes et MM. Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Delphine Bachmann, Christina Meissner, Sébastien Desfayes, François Lance, Patricia Bidaux, Jean-Luc Forni, Boris Calame : Pour le soutien au commerce genevois, développons des chèques de consommation locale
    Le 25/06/2020 à 17h05 Ajout accepté
Traité au point 148 bis sous DDE
    Le 25/06/2020 à 17h05 Discussion immédiate acceptée
    Le 25/06/2020 à 17h05 Urgence acceptée
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python, Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Florian Gander : COVID-19 : soutenir enfin nos forains et nos taxis
    Le 25/06/2020 à 17h05 Ajout accepté
Traité au point 164 bis sous DSES
    Le 25/06/2020 à 17h05 Discussion immédiate acceptée
    Le 25/06/2020 à 17h05 Urgence acceptée
  d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
Proposition de résolution de Mmes et MM. Céline Zuber-Roy, Jean-Marc Guinchard, Dilara Bayrak, Danièle Magnin, Edouard Cuendet, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek approuvant les arrêtés du Conseil d'Etat adoptés dans le cadre des circonstances liées au Covid-19 (arrêtés adoptés le 28 mai et le 3 juin 2020) et constatant la fin de l'état de nécessité en raison de l'épidémie du virus Covid-19
    Le 25/06/2020 à 17h05 Ajout accepté
Traité au point 120 bis sous GC
    Le 25/06/2020 à 17h05 Urgence acceptée
  e) PÉTITIONS
Pétition : Léman Express, tiens tes promesses !
    Le 25/06/2020 à 17h05 Changement de commission: Transports
Pétition pour le raccordement du « Léman Express » à l'aéroport
    Le 25/06/2020 à 17h05 Changement de commission: Transports
Pétition pour un traitement cohérent et transparent de l'infrastructure ferroviaire
    Le 25/06/2020 à 17h05 Changement de commission: Transports
Pétition : Des installations provisoires pour l'accès à l'eau au quai Wilson, dès les vacances scolaires
    Le 25/06/2020 à 17h05 Objet renvoyé en commission: Pétitions
  f) RAPPORTS DIVERS
3309-2020
Rapport de la Commission d'enquête parlementaire instituée par la motion 2252, chargée de faire rapport au Grand Conseil sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M.
    Le 25/06/2020 à 17h05 Ajout accepté
Traité au point 164 ter sous DSES
Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen des arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité (arrêtés adoptés le 28 mai et le 3 juin 2020)
    Le 25/06/2020 à 17h05 Ajout accepté
Traité au point 120 bis sous GC
    Le 25/06/2020 à 17h05 Urgence acceptée
  g) POSTULATS
10 Rapports de la commission de grâce
Elections et nominations de commissions
11
E 2706
Election d'un·e membre (S) au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, en remplacement de Mme Amanda OJALVO (S), démissionnaire – entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
    Le 25/06/2020 à 17h05 Objet reporté au 27.08.2020
12
E 2710
Election d'un∙e Juge suppléant∙e à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 25/06/2020 à 17h05 Objet reporté au 27.08.2020
13
E 2717
Tirage au sort d'un·e membre suppléant·e de la commission de grâce, en remplacement de Mme Anne Marie von ARX-VERNON, députée décédée
    Le 25/06/2020 à 17h05 Objet clos
Est tirée au sort : Mme Christina MEISSNER (PDC).
14 Questions écrites
Question écrite de M. Diego Esteban : Statistiques d'infractions en fonction du mode de transport
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Patricia Bidaux : Télétravail, astreinte au domicile, heures supplémentaires et COVID-19
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean Romain : Pour toutes et tous sans privilèges ? Vraiment ?
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Je paie, tu paies, nous payons, ils doivent payer !
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Ils paient et pas nous !
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelles solutions sont envisagées par l'Etat pour assurer le respect de la législation par les loueurs utilisant AirBnB ou d'autres plateformes numériques ?
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Thomas Bläsi : Le Conseil d'Etat va-t-il enfin reprendre les commandes de l'aéroport de Genève ?
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Patrick Hulliger : Libre circulation des personnes et emplois : le taux de chômage genevois dépasse-t-il les 11,8% ?
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Adrienne Sordet : Qu'entreprend le Conseil d'Etat pour lutter contre la pollution au chlorothalonil et pour restreindre autant que possible l'utilisation des produits phytosanitaires dans notre canton ?
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Dégradation d'un patrimoine géologique et historique inestimable
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Promotion de la mobilité douce auprès des collaborateurs de la fonction publique
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christian Flury : Zone 30 km/h : la loi est-elle enfin appliquée ?
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Olivier Baud : La direction d'un office est-elle habilitée à relayer un appel à faire des dons d'argent, émanant d'une initiative privée ?
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Une campagne tardive est-elle vraiment utile et crédible ?
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Natacha Buffet-Desfayes : Aménagements COVID-19 pour les vélos et les piétons : quelles contreparties pour les personnes à mobilité réduite et/ou vulnérables ?
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Eckert : Tunnel des Nations : un désastre financier et environnemental annoncé ?
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Quelles solutions pour le pôle football ?
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean Rossiaud : Un visa humanitaire pour Julian Assange : quelle est la stratégie du Conseil d'Etat ?
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean Rossiaud : 5G et 4G+ : les opérateurs de téléphonie se moquent-ils du Conseil d'Etat, du parlement, du peuple et de la démocratie ?
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean Rossiaud : Affaire Bouvier : quel est le manque à gagner pour les caisses de l'Etat et quel est le risque de prescription ?
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : Quelles mesures du canton de Genève en faveur de l'autosuffisance alimentaire et de l'agroécologie ?
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : Quelles mesures du canton de Genève pour la planification et la gestion des risques majeurs ?
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : Quelles mesures du canton de Genève en faveur de l'apprentissage en temps de COVID-19 ?
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Boris Calame : 50 antennes 5G de plus à Genève depuis janvier 2020, mais jusqu'où va-t-on encore aller ?
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Céline Zuber-Roy : La sécurité sur le lac est-elle optimale ?
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Olivier Baud : Quid des frais professionnels du corps enseignant ?
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quel traitement policier pour la critical mass du 29 mai 2020 ?
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Charles Selleger : Chalet illicite sur le site de la Bécassière. L'Etat a-t-il respecté ses engagements exprimés dans ses réponses aux trois questions écrites urgentes précédemment déposées (QUE 987, QUE 1114 et QUE 1205) ?
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : Quand le Conseil d'Etat va-t-il décider d'imposer le port du masque dans les transports publics ?
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : Quelles sont les mesures prises par le canton pour informer la population des mesures COVID-19 en matière de mobilité ? Où la population peut-elle trouver les informations des mesures évolutives ? Comment s'y retrouver ?
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Caroline Marti : COVID-19 : Quelles conséquences pour les microentreprises, les PME et les emplois ?
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Instrumentalisation politique ou incurie de la justice ?
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean Batou : Une part de la dette publique des pays pauvres pourrait-elle être annulée à Genève ?
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Olivier Baud : Quid des prestations directes aux élèves au vu des moyens insuffisants du budget 2020 et de ceux à venir ?
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
15 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
3442-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Quelles mesures de sécurisation des crues de l'Arve sont prévues et/ou mises en oeuvre pour protéger le patrimoine public, notamment le prochain dépôt souterrain des archives cantonales ?
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet clos
3449-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Appel du 4 mai : les menottes pour toute réponse ?
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet clos
3327-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Malek-Asghar : Ecole et Quartier au cycle des Colombières (Versoix) : pourquoi un lâchage par le DIP sans aucune concertation ?
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet clos
3515-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Pistes cyclables provisoires : quelle légalité pour quel coût ?
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet clos
3443-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Les locaux de la police sont-ils équipés de caméras en conformité avec l'art. 61 LPol ?
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet clos
3326-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Pourquoi ne pas maintenir DEUX établissements (un sur la rive droite, un sur la rive gauche) qui proposent chacun le grec ET le latin aux élèves ?
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet clos
3520-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Constructions illégales en zone agricole
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet clos
3529-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Pourquoi le canton a-t-il renoncé à appliquer pleinement la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration ?
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet clos
3537-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Départ des bons contribuables : peut-on parler d'exode fiscal ?
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet clos
3511-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Maturité et diplômes : aurons-nous droit à des cérémonies dignes de ce nom ?
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet clos
3429-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Le Conseil d'Etat autorise-t-il l'exercice des droits démocratiques à sa convenance ?
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet clos
3444-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Violences policières : à quand la transparence ?
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet clos
3451-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : A quand une régularisation des personnes sans statut légal (« sans-papiers ») dans le canton de Genève ?
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet clos
3534-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : Quel soutien pour la presse locale et régionale déjà fragile frappée de plein fouet par la crise du coronavirus ?
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet clos
3535-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Conne : Aide à la culture : bilan provisoire
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet clos
3448-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Conne : Ne vous appropriez pas le Plaza !
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet clos
3462-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Enquête sur le foyer des Tattes : 5 ans après, un silence assourdissant !
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet clos
3452-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Le denier public peut-il être engagé pour couvrir les coûts liés à des malversations d'élus ?
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet clos
3384-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Genève reverra-t-elle un jour son Salon de l'auto ?
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
  GRAND CONSEIL* (GC)
Aucun objet
  COHÉSION SOCIALE* (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Pierre Maudet)
16
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2017

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

    Le 25/06/2020 à 17h05 Objet adopté en 3 débats
Traité avec le point 18.
17
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative aux institutions sociales (L-CIIS) (K 1 37.0)

Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR)

Rapport de minorité de M. Philippe Poget (Ve)

    Le 25/06/2020 à 17h05 Objet refusé
18
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2018

Rapport de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 25/06/2020 à 17h05 Objet adopté en 3 débats
Traité avec le point 16.
19
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame pour augmenter rapidement les capacités d'accueil dans le domaine de l'asile

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 25/06/2020 à 17h05 Objet refusé
20
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, François Lefort, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Jean-Charles Rielle, Jocelyne Haller, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Christian Frey, Yves de Matteis, Jean Batou, Jean-Luc Forni, Mathias Buschbeck, Delphine Klopfenstein Broggini : Subsides d'assurance-maladie : Les citoyennes et les citoyens doivent pouvoir comprendre ! (Règlement d'exécution de la loi 11540)

Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
21
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Yves de Matteis, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Christian Frey, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Marti, Jean-Luc Forni : Révision du droit relatif à l'entretien de l'enfant : une adaptation du règlement du SCARPA est nécessaire !

Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
22
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey pour informer rapidement les victimes de placements forcés de leur droit aux contributions de solidarité et pour que le canton participe à leur financement

Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (HP)

Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
23
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Marko Bandler, Jean-Charles Rielle, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Caroline Marti, Christian Frey, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Magali Orsini, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Romain de Sainte Marie, Guillaume Käser, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Yves de Matteis, Esther Hartmann pour une mise en oeuvre immédiate de la loi relative à la politique de cohésion sociale en milieu urbain (LCSMU) (A 2 70)

Rapport de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
24
Proposition de motion de Mmes et MM. Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Jean Rossiaud, Boris Calame, Yves de Matteis, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller : Soutenir l'aide alimentaire pour répondre à l'urgence sociale
    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
25
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Dimier pour demander un durcissement des sanctions à l'égard des auteurs de violences contre les arbitres sportifs (On ne touche pas à l'arbitre !) (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de M. Rolin Wavre (PLR)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
  PRÉSIDENCE* (PRE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Mauro Poggia)
26
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (En finir avec le cumul des mandats)

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (En finir avec le cumul des mandats)

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
27
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Introduction du référendum facultatif pour les conseils municipaux)

Rapport de majorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)

    Le 25/06/2020 à 17h05 Objet clos
Le PL 12139 est retiré par ses auteurs.
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Expression de la minorité en cas de référendum facultatif)

Rapport de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 25/06/2020 à 17h05 Objet clos
Le PL 12140 est retiré par ses auteurs.
28
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la protection des lanceurs d'alerte (LPLA) (B 5 07)

Rapport de majorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 1re minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Thomas Bläsi, Cyril Mizrahi, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Christo Ivanov, Stéphane Florey, André Pfeffer, Patrick Lussi, Magali Orsini, Pierre Gauthier, Eric Stauffer, Jean Batou, François Lefort, Boris Calame, Pierre Vanek modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Protection des donneurs d'alerte)

Rapport de majorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
Catégorie II (60')
c) Rapport de la commission législative chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Lionel Halpérin, Murat Julian Alder, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Nathalie Schneuwly, Beatriz de Candolle, Yvan Zweifel, Patrick Saudan, Michel Ducret, Alexandre de Senarclens, Charles Selleger, Jacques Béné, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Edouard Cuendet, Serge Hiltpold, Nathalie Hardyn, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre, Bénédicte Montant, Philippe Morel, Céline Zuber-Roy, Simone de Montmollin : Site internet de la Cour des comptes : NON à la délation anonyme !

Rapport de majorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 1re minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de 2e minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
29
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Jocelyne Haller, Irène Buche modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Fin des faveurs et servitudes pour les élus)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
30
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Thomas Wenger, Roger Deneys, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Guy Mettan, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi sur la Fondation genevoise pour la diversité des médias écrits

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne Marie von Arx Vernon, Jean Luc Forni, Jean Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Salika Wenger, Magali Orsini, Christian Frey, François Lance, Pierre Vanek, Nicole Valiquer Grecuccio pour une presse locale forte et indépendante

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Roger Deneys, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean Charles Rielle, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Jean Batou, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Pierre Vanek, Caroline Marti, Irène Buche, François Lefort, Boris Calame, Christian Zaugg, Marie Thérèse Engelberts pour le maintien de l'emploi et des prestations de l'ATS

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
31
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Isabelle Brunier, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Alberto Velasco, Marion Sobanek, Jean-Louis Fazio, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Irène Buche, Bertrand Buchs, Gabriel Barrillier, Magali Orsini, Marko Bandler, Caroline Marti, François Lance, Olivier Baud, Thomas Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Armoiries genevoises)

Rapport de majorité de M. Guy Mettan (HP)

Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
32
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Francisco Valentin, François Baertschi, Florian Gander, Patrick Dimier, Ana Roch modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Enchâssons dans la loi le principe d'incompatibilité élective entre un mandat de conseiller administratif et un mandat aux Chambres fédérales)

Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
33
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Diego Esteban, Xhevrie Osmani, Christian Dandrès, Marion Sobanek, Amanda Gavilanes, Helena Verissimo de Freitas, Romain de Sainte Marie, Youniss Mussa, Caroline Marti, Emmanuel Deonna modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Incompatibilités des conseillers administratifs et municipaux)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. Diego Esteban (S)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
34
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Xhevrie Osmani, Diego Esteban, Salima Moyard, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Marion Sobanek modifiant la loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels (LFPP) (B 2 05) (Pour la démasculinisation de la législation genevoise)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
35
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Xhevrie Osmani, Pierre Eckert, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Diego Esteban, Helena Verissimo de Freitas, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Salima Moyard, Thomas Wenger, Isabelle Pasquier, Caroline Marti, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Paloma Tschudi, David Martin, Yvan Rochat, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Katia Leonelli, Jacques Blondin modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Feu vert pour les droits populaires !)

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de minorité de M. Patrick Lussi (UDC)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Xhevrie Osmani, Pierre Eckert, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Diego Esteban, Helena Verissimo de Freitas, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Salima Moyard, Thomas Wenger, Isabelle Pasquier, Caroline Marti, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Paloma Tschudi, David Martin, Yvan Rochat, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Katia Leonelli, Jacques Blondin modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Feu vert pour les droits populaires !)

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de minorité de M. Patrick Lussi (UDC)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
36
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, Danièle Magnin, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, André Python, Christian Flury, Francisco Valentin, François Baertschi, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour l'instauration de mesures visant à contrecarrer les mascarades électorales)

Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
37
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 219 560 000 francs et un crédit au titre de la subvention cantonale d'investissement de 25 500 000 francs relatifs à la mise en oeuvre du Projet d'agglomération de troisième génération (PA3)

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
38
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Marion Sobanek, Diego Esteban, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet : Tragédie des réfugiés en Méditerranée : Genève ne peut pas rester muette

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de M. Diego Esteban (S)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
39
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, David Martin, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier, Frédérique Perler, Jacques Blondin, Jocelyne Haller, Olivier Cerutti, Guy Mettan, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Grégoire Carasso pour soutenir la présence de l'information citoyenne, locale et régionale dans la presse écrite
    Le 25/06/2020 à 17h05 Urgence acceptée
    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet renvoyé en commission: Economie
40
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud, Jean Batou, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Patrick Dimier pour une amélioration de la sécurité du vote par correspondance et par internet

Rapport de majorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de minorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
41
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Diego Esteban, François Baertschi, Anne Marie von Arx-Vernon pour un examen des conséquences de l'octroi de la qualité de partie aux victimes dans les procédures disciplinaires

Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
42
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Norbert Maendly : Directive chômage UE : non au paiement annuel d'un milliard de francs de cohésion chômage par la Suisse ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de Mme Marion Sobanek (S)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
43
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Thomas Wenger, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Diego Esteban, David Martin, Marion Sobanek, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Katia Leonelli, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Bertrand Buchs, Emmanuel Deonna, Christian Bavarel, Anne Marie von Arx-Vernon : Pour que les humanitaires puissent faire leur travail : un pavillon suisse pour l'Aquarius

Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
Catégorie II (30')
b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Diego Esteban, Patricia Bidaux, Yves de Matteis, Cyril Mizrahi, Salika Wenger pour protéger les opérations humanitaires en mer Méditerranée
    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
44
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Burgermeister, Caroline Marti, Jean Rossiaud, Katia Leonelli, Emmanuel Deonna, Christian Zaugg, Salika Wenger, Olivier Baud, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, François Lefort, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Christian Dandrès, Léna Strasser, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Youniss Mussa, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Jean Batou, Salima Moyard, Isabelle Pasquier, Yves de Matteis : Soutenons les droits démocratiques du peuple kurde

Rapport de majorité de M. Jean Batou (EAG)

Rapport de minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
45
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Guy Mettan, Pierre Bayenet, Bertrand Buchs pour une interdiction d'exportation en France des lanceurs de balles de défense (LBD)

Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR)

Rapport de minorité de M. Guy Mettan (HP)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
46
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil : Programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat

Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat

Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
47
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LIT Agglo - H 1 70) 2014 - 2017

Rapport de M. Alexandre de Senarclens (PLR)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
  TERRITOIRE* (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
48
Projet de loi de MM. Yvan Zweifel, Jean-Luc Forni, Christo Ivanov, Sandro Pistis modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (3e débat)
    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
49
Catégorie II (40')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et d'une zone 4B, situées entre la rampe du Pont-Rouge et le chemin des Vignes)

Rapport de majorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Rapport de 1re minorité de M. Stéphane Florey (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
50
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de MM. André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Michel Baud, Norbert Maendly, Patrick Hulliger modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une adoption des plans localisés de quartier dans le respect de l'autonomie communale)

Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
51
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Gauthier, Magali Orsini, Carlos Medeiros modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une égalité de traitement des organisations religieuses relativement à leur patrimoine immobilier)

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
52
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Protection et liberté pour les locataires)

Rapport de majorité de M. André Python (MCG)

Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
53
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone 4B), au lieu-dit "Les Houchettes"

Rapport de majorité de Mme Jennifer Conti (S)

Rapport de minorité de M. Stéphane Florey (UDC)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
54
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer sur les constructions en zone aéroportuaire (Pour des constructions cohérentes dans la zone de l'aéroport)

Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
55
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Léna Strasser, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Romain de Sainte Marie, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Marion Sobanek, Alberto Velasco déclarant d'utilité publique le maintien de la salle de cinéma « Le Plaza » dans son architecture et dans une affectation de lieu culturel, notamment de représentation cinématographique, sur la parcelle inscrite au registre foncier (Ville de Genève, feuille 43, Genève Cité) sous no 6712

Rapport de majorité de M. Guy Mettan (HP)

Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
56
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé avenue Pierre Odier et chemin de la Chevillarde, sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan

Rapport de majorité de M. André Python (MCG)

Rapport de 1re minorité de M. Cyril Aellen (PLR)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
57
Catégorie III
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy (création d'une zone 4B protégée et d'une zone de verdure, au lieu-dit "Creux-du-loup") (sine die le 1er novembre 2019)

Rapport de M. Stéphane Florey (UDC)

    Le 26/06/2020 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
58
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de M. Patrick Dimier modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Protégeons l'essence de la propriété privée)

Rapport de Mme Claude Bocquet (PDC)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
59
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani, Pablo Cruchon, Jean Batou, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Stéphanie Valentino modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour un droit de recours des communes)

Rapport de majorité de Mme Diane Barbier-Mueller (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

Rapport de 2e minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
60
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de MM. Guy Mettan, François Baertschi, Patrick Dimier, Marc Falquet modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Les patrimoines naturel et architectural sont déclarés d'utilité publique)

Rapport de majorité de Mme Claude Bocquet (PDC)

Rapport de minorité de M. Guy Mettan (HP)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
61
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une attribution équitable des logements en zone de développement)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
62
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Léna Strasser, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Xhevrie Osmani, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Jean Burgermeister, Pierre Vanek modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour des chantiers habités qui respectent les locataires)

Rapport de majorité de M. André Python (MCG)

Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
63
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur la biodiversité (LBio) (M 5 15) (Pour que vive la nature en ville - créons 500 espaces de biodiversité et d'arborisation dans la zone dense du canton)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
64
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx Vernon, Jean Luc Forni, Jean Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par l'Etat

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
65
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Caroline Marti, Alberto Velasco, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi pour la préservation du parc de logements face au développement des plateformes numériques du type Airbnb

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

    Le 25/06/2020 à 17h05 Urgence acceptée
    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
66
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thomas Wenger, Christian Zaugg, Olivier Cerutti, Christo Ivanov, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Bernhard Riedweg, Salima Moyard pour un centre de performance nautique s'inscrivant dans une démarche de transition énergétique

Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
67
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Delphine Bachmann, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier pour la création de zones à faibles émissions polluantes (LEZ - Low Emission Zones) dans le canton de Genève

Rapport de majorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

Rapport de 1re minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de 2e minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
68
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Claire Martenot pour réduire les inégalités d'accès à la pratique de la navigation en diminuant le nombre de bateaux « ventouses »

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
69
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christian Zaugg, Olivier Baud, Christo Ivanov : Danger majeur au parc de la tour de Champel

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de M. Christian Zaugg (EAG)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
70
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, François Lance, Guy Mettan, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Delphine Klopfenstein Broggini, David Martin, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Katia Leonelli, Pierre Eckert, François Lefort, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi, Marjorie de Chastonay, Marc Falquet, Frédérique Perler, Philippe Poget, Patrick Dimier, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean Batou pour une consommation locale facilitée des produits du terroir

Rapport de majorité de Mme Delphine Bachmann (PDC)

Rapport de minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
71
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Céline Zuber-Roy, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Véronique Kämpfen, Philippe Morel, Rolin Wavre, Sylvie Jay pour une valorisation des mâchefers genevois en circuit court

Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
72
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Ana Roch, Thierry Cerutti, Florian Gander : Couches jetables versus couches lavables

Rapport de Mme Patricia Bidaux (PDC)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
73
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, André Python, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard pour la protection du Mur des Réformateurs

Rapport de majorité de M. Marc Fuhrmann (UDC)

Rapport de minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
74
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Salika Wenger pour une taxe sur les locaux commerciaux vides

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
75
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Françoise Sapin, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, André Python, Thierry Cerutti, Christian Flury, François Baertschi, Francisco Valentin pour un report de la mise en place de la vignette Stick'AIR dans le canton
    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
76
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable

Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
77
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Christina Meissner, Pierre Vanek, Mathias Buschbeck pour la protection des abeilles

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Philippe Poget (Ve)

Rapport de 2e minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
78
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de M. Christian Dandrès (S)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
79
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Préservation des animaux et de la flore de Genève

Rapport de M. Pierre Nicollier (PLR)

    Le 26/06/2020 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
80
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
  DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE* (DDE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
81
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36) (Pour une promotion économique juste et durable)

Rapport de M. Edouard Cuendet (PLR)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
82
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Marie-Thérèse Engelberts, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Guy Mettan, Xavier Magnin : Pour un projet pilote de création de microentreprises !

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
  INFRASTRUCTURES* (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
83
Catégorie II (50')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit global maximum de 9 500 000 F au titre de subvention cantonale d'investissement en faveur de la Fondation 1890, pour les études et la construction du Pôle Football au Grand-Saconnex au lieu-dit "Pré-du-Stand"

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de 2e minorité de M. Christian Zaugg (EAG)

Rapport de 3e minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
84
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2018

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
85
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Rolin Wavre, Cyril Aellen, Patrick Dimier, Pierre Nicollier, Pierre Conne, Fabienne Monbaron, Jacques Béné, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Philippe Morel, Diane Barbier-Mueller, Marc Falquet, Christina Meissner ouvrant un crédit d'étude pour la prolongation des voies CFF de l'Aéroport de Genève en direction de Lausanne (dite « la boucle »)

Rapport de majorité de Mme Adrienne Sordet (Ve)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 25/06/2020 à 17h05 Urgence acceptée
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet refusé
86
Proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Patrick Dimier, Christina Meissner, Marie-Thérèse Engelberts, Thomas Wenger, Christian Frey pour un concept de modernisation des panneaux touristiques autoroutiers et la réfection de ceux-ci
Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 26/06/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Economie
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
87
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Patrick Hulliger, Patrick Lussi, Norbert Maendly, André Pfeffer : J'y vis, j'y circule. Commerçants, piétons, cyclistes, automobilistes et riverains : tous gagnants avec une meilleure surveillance et coordination des chantiers

Rapport de majorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
88
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso : Stop à l'évasion fiscale des véhicules !

Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
89
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Salima Moyard pour des macarons en faveur des professionnels de la santé

Rapport de majorité de M. François Lance (PDC)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
90
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Paloma Tschudi, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Philippe Poget, Olivier Baud pour que les classes des écoles publiques se déplacent gratuitement et sans entrave dans le périmètre d'Unireso

Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
91
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Françoise Sapin, François Baertschi, Thierry Cerutti, Ana Roch, Daniel Sormanni, Francisco Valentin : LCR : priorité à la sécurité, même formation pour tous

Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
92
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Ana Roch, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python : Les chiffres cachés du CEVA : quels sont les coûts réels ?

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
93
95-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
94
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
  SÉCURITÉ, EMPLOI ET SANTÉ* (DSES)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
95
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Yves Nidegger, Stéphane Florey, Philippe Guénat, Eric Ischi, Olivier Wasmer, Antoine Bertschy, Eric Bertinat, Eric Leyvraz modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis) (H 1 30)

Rapport de majorité de M. Rolin Wavre (PLR)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
96
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Caroline Marti, Olivier Baud, Alberto Velasco, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Maria Casares pour le maintien de l'emploi, de la qualité et de la proximité dans le secteur du commerce de détail (Instauration d'une taxe sur les caisses automatiques)

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de M. Roger Deneys (S)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
97
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (LORSDom) (K 1 04)

Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
98
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2017

Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
99
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Pierre Bayenet, Jean Batou, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale complémentaire de formation)

Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

Rapport de 1re minorité de Mme Léna Strasser (S)

Rapport de 2e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Léna Strasser, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Jean Batou, Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale de formation)

Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

Rapport de 1re minorité de Mme Léna Strasser (S)

Rapport de 2e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
100
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco, Christian Dandrès, Caroline Marti, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Marion Sobanek, Jean Batou, Cyril Mizrahi pour une meilleure protection des salariés considérés comme « âgés » chez Globus et ailleurs

Rapport de majorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
101
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, André Pfeffer, Michel Baud, Norbert Maendly : Lutte contre le travail au noir : passer de la parole aux actes !

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
102
Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Céline Zuber-Roy, Alexandre de Senarclens, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Philippe Morel, Alexis Barbey, Nathalie Fontanet, Charles Selleger, Michel Ducret, Nathalie Hardyn, Jacques Béné, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Georges Vuillod, Jean Romain, Antoine Barde, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lefort, Jean-Charles Rielle, Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Isabelle Brunier : Dépistage des maladies chroniques dans les pharmacies : des lieux idéaux pour agir ?
Commission: Santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 26/06/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Santé
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
103
Proposition de motion de Mmes et MM. Philippe Morel, Charles Selleger, Pierre Conne, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Nathalie Hardyn, Jacques Béné, Nathalie Schneuwly, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Yvan Zweifel pour la création d'un observatoire cantonal de la santé
Commission: Santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 26/06/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Santé
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
104
Proposition de motion de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, Pierre Conne, Nathalie Fontanet, Charles Selleger, Philippe Morel, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Nathalie Hardyn, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Georges Vuillod, Gabriel Barrillier, Jean Romain, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Yvan Zweifel pour la mise en place d'un dossier patient informatisé efficace et efficient
Commission: Santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 26/06/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Santé
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
105
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Thierry Cerutti, Christian Flury, André Python, Françoise Sapin : Nos quartiers n'en peuvent plus : l'autorité publique doit arrêter tout soutien envers « l'Usine » et les trafiquants de drogue

Rapport de majorité de M. Olivier Baud (EAG)

Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Fuhrmann (UDC)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
106
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Xhevrie Osmani pour stopper la privatisation de l'espace public

Rapport de majorité de M. Jacques Blondin (PDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
107
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Jean Burgermeister, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Rémy Pagani : A travail égal, salaire égal (pour le respect des règles de fixation des annuités à l'engagement au sein des EMS)

Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
108
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Stéphanie Valentino, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Olivier Baud, Guy Mettan, Alberto Velasco, Anne Marie von Arx-Vernon, Marion Sobanek pour le maintien de la gratuité des soins médicaux de base en prison : non à des économies qui coûtent cher !

Rapport de majorité de M. Christian Zaugg (EAG)

Rapport de minorité de M. Jean Romain (PLR)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
109
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'évaluation des Hôpitaux universitaires de Genève

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES* (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
110
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou concernant le fonds de financement des mesures d'accompagnement récurrentes à la RIE III

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (RIE III)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (RIE III)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
Catégorie II (30')
d) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (RIE III)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
Catégorie II (30')
e) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou sur l'instauration d'une part additionnelle et temporaire de l'impôt sur le bénéfice

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
Catégorie II (30')
f) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou visant à soutenir l'innovation par le biais d'une fondation

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
111
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Michel Ducret, Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Jean Romain, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Stéphane Florey, Sandro Pistis, Nathalie Schneuwly, Patrick Malek-Asghar, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Thierry Cerutti, Lionel Halpérin, Marc Falquet, François Baertschi, Ana Roch, Jean-François Girardet, Patrick Lussi, Beatriz de Candolle, André Pfeffer, Christian Flury, Françoise Sapin, Olivier Cerutti, Florian Gander, Georges Vuillod, Bénédicte Montant, Jean-Marie Voumard, Patrick Saudan, Jean-Luc Forni, Danièle Magnin, François Lance, Christophe Aumeunier, Jacques Béné, Marie-Thérèse Engelberts, Gabriel Barrillier, Anne Marie von Arx-Vernon, Christian Decorvet, Pierre Conne, Pascal Spuhler, Charles Selleger, Alexis Barbey, Bertrand Buchs, Antoine Barde, Francisco Valentin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Patrick Dimier, Vincent Maitre, Delphine Bachmann, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Carlos Medeiros, Edouard Cuendet, Eric Stauffer, Philippe Morel modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions accrues des frais forfaitaires des frais relatifs aux immeubles privés)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
112
Catégorie II (40')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Yvan Zweifel, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Murat Julian Alder, Serge Hiltpold, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Jacques Béné, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Fabienne Monbaron, Véronique Kämpfen, Jean-Luc Forni, Christina Meissner, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour un choix libre et flexible de l'âge de la retraite)

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. André Python (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
113
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des charges)

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des engagements)

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
114
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15)

Rapport de majorité de Mme Xhevrie Osmani (S)

Rapport de minorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
115
Proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Ana Roch, Christian Flury: Projet de réforme de la caisse de pension de l’Etat de Genève CPEG : connaissons toute la vérité sur le prêt. Ne préparons pas une bombe à retardement !
Commission: Finances, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 26/06/2020 à 14h00 Objet retiré par ses auteurs
116
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Helena Verissimo de Freitas, Diego Esteban, Léna Strasser, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Thomas Wenger, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Youniss Mussa : Protections hygiéniques gratuites et en libre accès au sein du grand Etat

Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
117
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz pour l'égalité des droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)

Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Jean Batou (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
Catégorie II (40')
b) Proposition de résolution de Mme et MM. Diego Esteban, Jean Batou, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Yves de Matteis pour les droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
118
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Xhevrie Osmani, Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Thomas Wenger, Amanda Gavilanes, Youniss Mussa, Caroline Marti, Grégoire Carasso, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Christian Dandrès modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour garantir la gratuité des sorties et camps scolaires à l'école obligatoire)

Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (HP)

Rapport de minorité de Mme Xhevrie Osmani (S)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Marc Falquet, Christo Ivanov, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Batou, Pierre Vanek : Pas d'école à deux vitesses : pour des camps scolaires accessibles à tous les élèves !

Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (HP)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
B.2. OBJETS NOUVEAUX
  GRAND CONSEIL (GC)
119
Projet de loi de Mme et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Thomas Bläsi, André Pfeffer, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Champ de la délégation relative aux crédits supplémentaires)
    Le 25/06/2020 à 17h05 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
120
Catégorie III
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Nicolas Clémence, Cyril Mizrahi, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Romain de Sainte Marie modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Cohérence de la procédure de vote)

Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

    Le 26/06/2020 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
120 bis
a) Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen des arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité (arrêtés adoptés le 28 mai et le 3 juin 2020)
    Le 25/06/2020 à 20h30 Pris acte
b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Céline Zuber-Roy, Jean-Marc Guinchard, Dilara Bayrak, Danièle Magnin, Edouard Cuendet, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek approuvant les arrêtés du Conseil d'Etat adoptés dans le cadre des circonstances liées au Covid-19 (arrêtés adoptés le 28 mai et le 3 juin 2020) et constatant la fin de l'état de nécessité en raison de l'épidémie du virus Covid-19
    Le 25/06/2020 à 20h30 Objet adopté
c) Proposition de motion de Mmes et MM. Céline Zuber-Roy, Jean-Marc Guinchard, Dilara Bayrak, Danièle Magnin, Edouard Cuendet, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, André Pfeffer, Pierre Vanek pour une loi d'application de l'article 113 de la constitution genevoise (Etat de nécessité)
    Le 25/06/2020 à 20h30 Objet adopté
    Le 25/06/2020 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Législative
  COHÉSION SOCIALE (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Pierre Maudet)
121
Projet de loi de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Patricia Bidaux sur les familles (LFam)
    Le 25/06/2020 à 17h05 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
121 bis
Projet de loi de MM. Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Philippe Morel, Adrien Genecand, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (URGENCE - Une réponse rapide aux problèmes du SPAd)
    Le 25/06/2020 à 17h05 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
122
Catégorie III
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)

Rapport de M. Thierry Cerutti (MCG)

    Le 26/06/2020 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
123
Catégorie III
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la loi fédérale sur les jeux d'argent (LaLJAr) (I 3 11)

Rapport de M. Jean-Marie Voumard (MCG)

    Le 26/06/2020 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
123 bis
Catégorie II
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'indemnisation pour perte de revenus liée aux mesures de lutte contre le coronavirus

Rapport de majorité de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)

Rapport de minorité de M. Florian Gander (MCG)

    Le 25/06/2020 à 20h30 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendements :
Art. 12 Délai (nouvelle teneur)
La demande d’indemnité financière unique par bénéficiaire doit être déposée auprès du département au plus tard 90 jours après l’entrée en vigueur de la présente loi. Le Conseil d’Etat règle les exceptions.

Art. 21 Clause d'urgence (refusée et biffée)
124
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Isabelle Pasquier, Romain de Sainte Marie, François Lefort, Cyril Mizrahi, Jocelyne Haller, Jacques Blondin, Thomas Wenger, Jean-Marc Guinchard, Yvan Rochat, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, David Martin, Alessandra Oriolo, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Adrienne Sordet, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Jean-Luc Forni, Jean-Charles Rielle, Marion Sobanek, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Salima Moyard, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek pour restreindre l'affichage de publicité pour le petit crédit

Rapport de majorité de M. Thierry Cerutti (MCG)

Rapport de 1re minorité de M. Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de 2e minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
125
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Jean-Charles Rielle, Pierre Bayenet, Nicolas Clémence : Financement du Grand Théâtre - relance des pourparlers entre l'Etat et la Ville de Genève
    Le 25/06/2020 à 17h05 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
126
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Olivier Baud, Jean-Charles Rielle, Pierre Bayenet, Nicolas Clémence : Financement du budget de fonctionnement de la Nouvelle Comédie - relance des pourparlers entre l'Etat et la Ville de Genève
    Le 25/06/2020 à 17h05 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
127
Proposition de motion de Mmes et MM. Natacha Buffet-Desfayes, Charles Selleger, Jacques Apothéloz, Pierre Nicollier, Yvan Zweifel, Jean-Marc Guinchard, Sylvie Jay, Claude Bocquet, Véronique Kämpfen, Sébastien Desfayes, Murat-Julian Alder, Vincent Subilia, Patricia Bidaux, François Lance, Fabienne Monbaron, Jacques Blondin, Jean-Luc Forni, Souheil Sayegh, Jean-Charles Rielle, Serge Hiltpold, Olivier Cerutti, Christo Ivanov, Nicole Valiquer Grecuccio : Allégeons et facilitons durablement les démarches administratives qui pèsent sur les événements sportifs à Genève
    Le 25/06/2020 à 17h05 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
128
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Rémy Pagani, Emmanuel Deonna, Badia Luthi, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Sylvain Thévoz : Covid-19 : soutenir les associations oeuvrant en première ligne

Rapport de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 25/06/2020 à 17h05 Urgence acceptée
    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet adopté
Renvoyée au Conseil d'Etat.
129
2993-2020
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les effets de la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales (LOCAS)
    Le 26/06/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
130
2991-2020
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de la loi sur le revenu déterminant unifié (LRDU)
    Le 26/06/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
  PRÉSIDENCE (PRE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Mauro Poggia)
131
Projet de loi de MM. Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Coronavirus : la démocratie ne peut pas perdre deux ans !)
    Le 25/06/2020 à 17h05 Discussion immédiate refusée
    Le 25/06/2020 à 17h05 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
132
Proposition de résolution de Mmes et MM. Thierry Cerutti, François Baertschi, Ana Roch, Christian Flury, Daniel Sormanni, André Python, Sandro Pistis, Françoise Sapin, Francisco Valentin : Pour que tous les médias soient traités avec équité, en y incluant les journaux gratuits, ne sacrifions pas des acteurs importants de la presse locale ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 25/06/2020 à 17h05 Objet renvoyé en commission: Economie
133
Proposition de résolution de Mme et MM. Jean Batou, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek exprimant la solidarité du Grand Conseil genevois avec les protestations contre les violences racistes aux Etats-Unis et condamnant les mesures de répression brutales annoncées par le président Donald Trump
    Le 25/06/2020 à 17h05 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
134
2894-2020
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2019
    Le 26/06/2020 à 14h00 Pris acte
  TERRITOIRE (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
135
2890-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève - section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3 située à l'angle de l'avenue Trembley et du chemin des Coudriers)
    Le 25/06/2020 à 17h05 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
136
2892-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Dardagny (création d'une zone 4B protégée et d'une zone affectée à de l'équipement public au village de Dardagny)
    Le 25/06/2020 à 17h05 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
136 bis
3403-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une subvention cantonale de 2 000 000 francs au secteur viti-vinicole dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet adopté en 3 débats
137
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une politique du logement équilibrée)

Rapport de majorité de Mme Diane Barbier-Mueller (PLR)

Rapport de 1re minorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de M. David Martin (Ve)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
138
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création de deux zones de développement 3, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public, d'une zone de verdure et d'une zone des bois et forêts au lieu-dit «Les Moraines-du-Rhône»)

Rapport de majorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de minorité de M. Rémy Pagani (EAG)

    Le 25/06/2020 à 17h05 Urgence acceptée
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet adopté en 3 débats
139
2898-2020
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Anne Marie von Arx-Vernon, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Diego Esteban, Helena Verissimo De Freitas, Alberto Velasco, Jean Burgermeister, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Salima Moyard, Léna Strasser, Caroline Marti, Paloma Tschudi, Marjorie de Chastonay, Adrienne Sordet, Alessandra Oriolo, Jean Batou, Grégoire Carasso, Isabelle Pasquier, Pierre Eckert, Claude Bocquet, Katia Leonelli, Patricia Bidaux, Yvan Rochat, Philippe Poget, Thomas Wenger pour une reconnaissance dans l'espace public du rôle joué par les femmes dans l'histoire genevoise
    Le 26/06/2020 à 14h00 Pris acte
140
Proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Hulliger, Virna Conti, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Marc Falquet, André Pfeffer, Patrick Lussi : Crise mondiale, solutions locales : pour une augmentation du degré d'autosuffisance alimentaire de Genève
    Le 25/06/2020 à 17h05 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
141
Proposition de motion de Mmes et MM. Salika Wenger, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphane Florey, Christo Ivanov pour un espace de transit destiné aux Yéniches et aux groupes de personnes ayant un mode de vie itinérant
    Le 25/06/2020 à 17h05 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
142
Proposition de motion de Mmes et MM. Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Caroline Marti, Diego Esteban, Nicolas Clémence, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Amanda Gavilanes, Helena Verissimo de Freitas, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Jocelyne Haller, Jean Rossiaud, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez : Epiceries et supermarchés participatifs : essaimons des projets du type du Nid et de La Fève dans d'autres quartiers, villes et villages du canton !
    Le 25/06/2020 à 17h05 Objet renvoyé en commission: Economie
143
Proposition de motion de Mmes et MM. Céline Zuber-Roy, Diane Barbier-Mueller, Yvan Zweifel, Cyril Aellen, Pierre Nicollier, Alexandre de Senarclens, Fabienne Monbaron, Patrick Malek-Asghar, Joëlle Fiss, Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Véronique Kämpfen, Alexis Barbey, Francine de Planta, Vincent Subilia pour une évaluation crédible des divers besoins de la population en matière de logement
    Le 25/06/2020 à 17h05 Objet renvoyé en commission: Logement
144
Catégorie III
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le maintien et l'amélioration des infrastructures existantes autour de la rade et dans le port de Genève

Rapport de M. Alexis Barbey (PLR)

    Le 26/06/2020 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
145
3018-2020
Catégorie III
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la stratégie biodiversité Genève 2030 et le plan d'action biodiversité 2020-2023
    Le 26/06/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
3022-2020
Catégorie III
b) Proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant la stratégie biodiversité Genève 2030 et le plan d'action biodiversité 2020-2023
    Le 26/06/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
  DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (DDE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
146
Projet de loi de MM. Pierre Bayenet, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean Burgermeister modifiant la loi 12664, du 12 mai 2020, sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dont le loyer excède 3 500 francs (charges non comprises) dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (Pour une adaptation du dispositif cantonal à la réglementation fédérale extraordinaire)
    Le 25/06/2020 à 17h05 Objet renvoyé en commission: Economie
147
Projet de loi de MM. Pierre Bayenet, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean Burgermeister modifiant la loi 12678, du 12 mai 2020, sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (Pour une adaptation du dispositif cantonal à la réglementation fédérale extraordinaire)
    Le 25/06/2020 à 17h05 Objet renvoyé en commission: Economie
147 bis
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur le soutien au secteur du tourisme dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)

Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S)

Rapport de minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

    Le 25/06/2020 à 20h30 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendement :
Art. 6, al. 1 (nouvelle teneur)
1 La Fondation Genève Tourisme et Congrès émet des chèques cafés restaurants et bars d’une valeur nominale de 25 francs afin de permettre la relance économique du secteur touristique, à concurrence d’un nombre maximum de 40 000 chèques. Ces chèques sont à faire valoir sur une facture d’un montant minimum de 50 francs et ne peuvent être utilisés de manière cumulative.
148
Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet : Pour une exonération de la taxe sur le tourisme 2020 !
    Le 25/06/2020 à 17h05 Objet renvoyé en commission: Economie
148 bis
Proposition de motion de Mmes et MM. Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Delphine Bachmann, Christina Meissner, Sébastien Desfayes, François Lance, Patricia Bidaux, Jean-Luc Forni, Boris Calame : Pour le soutien au commerce genevois, développons des chèques de consommation locale
    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
  INFRASTRUCTURES (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
149
2618-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de 20 000 000 francs au titre de subvention d'investissement au bénéfice des Hôpitaux Universitaires de Genève pour la rénovation de 3 salles d'opérations et la création de 2 salles d'opérations multimodales
    Le 25/06/2020 à 17h05 Objet renvoyé en commission: Travaux
150
Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Patrick Hulliger, Christo Ivanov, André Pfeffer modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Particularités techniques : routes et bandes cyclables)
    Le 25/06/2020 à 17h05 Objet renvoyé en commission: Transports
151
Projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Florian Gander, André Python, Daniel Sormanni, Ana Roch, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)
    Le 25/06/2020 à 17h05 Objet renvoyé en commission: Transports
151 bis
3080-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 65 950 000 francs, en vue de la rénovation et surélévation du collège Rousseau, avenue du Bouchet 16A, 1209 Genève - Petit-Saconnex
    Le 25/06/2020 à 17h05 Objet renvoyé en commission: Travaux
152
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50)

Rapport de majorité de M. Rémy Pagani (EAG)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 25/06/2020 à 17h05 Urgence acceptée
Traité avec le point 153.
    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet adopté en 3 débats
153
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 53 000 000 francs relatifs au réaménagement du noeud tramway de Cornavin, à l'amélioration des transports publics sur la route de St-Julien et au déploiement de deux nouvelles lignes de bus électriques à recharge rapide

Rapport de majorité de M. Rémy Pagani (EAG)

Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. Stéphane Florey (UDC)

    Le 26/06/2020 à 16h00 Objet adopté en 3 débats
Traité avec le point 152.
154
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1 715 000 francs pour la création d'un Centre cantonal de biométrie et l'acquisition de ses équipements

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 26/06/2020 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
155
Catégorie III
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat octroyant à l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire une concession d'occupation du domaine public

Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 26/06/2020 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
156
2897-2020
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. David Martin, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Paloma Tschudi, Yvan Rochat, François Lefort, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Sylvain Thévoz, Delphine Klopfenstein Broggini, Léna Strasser, Katia Leonelli, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister pour une politique de mobilité favorisant l'habitat sans voitures
    Le 26/06/2020 à 14h00 Pris acte
157
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales (L 8644)

Rapport de M. Mathias Buschbeck (Ve)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
  SÉCURITÉ, EMPLOI ET SANTÉ (DSES)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
158
Projet de loi de Mmes et MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Falquet, Virna Conti, Patrick Hulliger, Patrick Lussi, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour la nomination d'un procureur général extraordinaire lors de circonstances particulières)
    Le 25/06/2020 à 17h05 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
159
2896-2020
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Guy Mettan, Martine Roset, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence
    Le 26/06/2020 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
160
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Christian Zaugg, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Pierre Vanek pour une juste utilisation des montants versés par HSBC Private Bank (Switzerland) SA et Addax Petroleum Ltd à l'Etat de Genève, et de tout autre montant saisi ou versé par des prévenus au titre de réparation du dommage

Rapport de majorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de minorité de Mme Xhevrie Osmani (S)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
161
2990-2020
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Léna Strasser, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Jean Batou, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Amanda Gavilanes, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Yvan Rochat, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Diego Esteban, David Martin, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Salima Moyard, Olivier Baud, Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Salika Wenger : Pas d'expulsion des victimes de l'incendie du foyer des Tattes sans indemnisation préalable
    Le 26/06/2020 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
162
Proposition de motion de Mmes et MM. Véronique Kämpfen, Jacques Béné, Edouard Cuendet, Serge Hiltpold, Vincent Subilia, Diane Barbier-Mueller, Pierre Nicollier, Fabienne Monbaron, Sylvie Jay, Alexis Barbey, Jean-Pierre Pasquier, Céline Zuber-Roy, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Jean Romain, Pierre Conne, Alexandre de Senarclens, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, François Lance, Patricia Bidaux, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Marc Falquet, Claude Bocquet, Helena Verissimo de Freitas, Youniss Mussa, Natacha Buffet-Desfayes, Philippe Morel, Christina Meissner : Renforçons la lutte contre le travail au noir !
    Le 25/06/2020 à 17h05 Objet renvoyé en commission: Economie
163
Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Helena Verissimo de Freitas, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Pierre Vanek, Léna Strasser, Yves de Matteis, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Jean Rossiaud, Youniss Mussa, Jean Batou, Badia Luthi, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Amanda Gavilanes, Nicolas Clémence pour le remplacement expérimental de la fouille à nu par la fouille électronique dans un poste de police
    Le 25/06/2020 à 17h05 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
164
Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Conne, Pierre Nicollier, Véronique Kämpfen, Céline Zuber-Roy, Murat-Julian Alder, Alexandre de Senarclens, Fabienne Monbaron, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Raymond Wicky pour faire face à une nouvelle poussée épidémique en associant tous les acteurs sanitaires du canton
    Le 25/06/2020 à 17h05 Discussion immédiate refusée
    Le 25/06/2020 à 17h05 Objet renvoyé en commission: Santé
164 bis
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python, Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Florian Gander : COVID-19 : soutenir enfin nos forains et nos taxis
    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet renvoyé en commission: Economie
164 ter
3309-2020
Rapport de la Commission d'enquête parlementaire instituée par la motion 2252, chargée de faire rapport au Grand Conseil sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M.
    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
164 quater
Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer, Christo Ivanov, Thomas Bläsi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Restrictions de circulation = réduction de moitié de l'impôt sur les véhicules automobiles)
    Le 25/06/2020 à 17h05 Objet renvoyé en commission: Fiscale
165
Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet demandant d'accorder la pénibilité au personnel soignant travaillant en salle des cathéters aux Hôpitaux universitaires de Genève
    Le 25/06/2020 à 17h05 Objet renvoyé en commission: Santé
166
Catégorie III
Proposition de résolution de Mmes et MM. Yvan Zweifel, Jean Rossiaud, Françoise Sapin, Romain de Sainte Marie, Delphine Bachmann, Jean Batou, Edouard Cuendet, Pierre Eckert, Jean-Marc Guinchard, Christo Ivanov, Véronique Kämpfen, Caroline Marti, Sandro Pistis, Alexandre de Senarclens, Thomas Wenger : Déduction des contributions d'entretien versées aux enfants adultes (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 26/06/2020 à 14h00 Objet adopté
Renvoyée à l'Assemblée fédérale et au Conseil d'Etat.
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
167
2989-2020
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean Batou, Christian Zaugg : La mobilisation des jeunes en faveur du climat doit être encouragée, pas sanctionnée !
    Le 26/06/2020 à 14h00 Pris acte
168
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Bavarel, David Martin, Mathias Buschbeck, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Jacques Blondin, Guy Mettan, Patrick Dimier, Philippe Poget, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Olivier Cerutti, Yves de Matteis, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Natacha Buffet-Desfayes, Cyril Aellen, Sylvie Jay, Fabienne Monbaron : Voulez-vous favoriser l'apprentissage ? Vraiment ?

Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
169
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet : Crise COVID-19 et enseignement à distance : bilan du dispositif et mesures de soutien d'urgence

Rapport de majorité de M. Emmanuel Deonna (S)

Rapport de minorité de M. Olivier Baud (EAG)

    Le 26/06/2020 à 18h15 Objet reporté au 27.08.2020
170
Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Youniss Mussa, Léna Strasser, Glenna Baillon-Lopez, Amanda Gavilanes, Thomas Wenger, Badia Luthi pour une reprise de l'école qui ne laisse aucun élève au bord de la route
    Le 25/06/2020 à 17h05 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport