République et canton de Genève

Grand Conseil

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La séance est ouverte à 18h, sous la présidence de M. François Lefort, président.

Assistent à la séance: MM. Mauro Poggia, Serge Dal Busco et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Pierre Maudet, Anne Emery-Torracinta et Nathalie Fontanet, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Pablo Cruchon, Adrien Genecand, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz, Salika Wenger et Raymond Wicky, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Ruth Bänziger, Pierre Bayenet, Didier Bonny, Nicolas Clémence, Sébastien Desfayes, Joëlle Fiss, Patrick Malek-Asghar, Françoise Nyffeler et Jean-Pierre Pasquier.

Annonces et dépôts

Néant.

M 2641
Proposition de motion de Mmes et MM. Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Florian Gander, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Sandro Pistis, André Python, François Baertschi, Christian Flury : Blocage des rues de Genève : un 2e coup de massue après la crise du Covid-19
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 4 et 5 juin 2020.
R 918
Proposition de résolution de MM. Jacques Apothéloz, Murat-Julian Alder, Patrick Malek-Asghar, Charles Selleger, Jean Romain, Edouard Cuendet, Yvan Zweifel, Raymond Wicky, Jacques Béné : Trafic routier à Genève : la sortie de confinement ne doit pas permettre de faire n'importe quoi, même temporairement !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 4 et 5 juin 2020.
R 921
Proposition de résolution de Mme et MM. Pierre Bayenet, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jocelyne Haller pour le développement et le renforcement des aménagements cyclables provisoires en lien avec le COVID-19
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 4 et 5 juin 2020.

Suite du débat

Le président. Mesdames et Messieurs, nous reprenons nos travaux sur la M 2641, la R 918 et la R 921 que nous traitons de façon conjointe. Je passe la parole à M. le député Guy Mettan pour trois minutes.

M. Guy Mettan (HP). Merci, Monsieur le président. C'est un luxe inouï que de bénéficier de trois minutes dans mon cas ! Je reprends la discussion là où je l'avais laissée à propos du vote concernant le projet de loi sur le Salon de l'auto pour continuer ma démonstration et dire qu'il est inutile d'opposer deux moyens de transport, d'opposer la voiture au vélo, puisque les deux sont complémentaires et peuvent parfaitement cohabiter. Je rappelle aussi qu'on ne peut pas dire qu'il y a, d'un côté, de bons automobilistes et, de l'autre, de mauvais vélos; on ne peut pas dire non plus qu'il y a de gentils cyclistes et de méchants automobilistes, parce que, quand on regarde la réalité, on voit qu'il y a de mauvais automobilistes et de mauvais cyclistes. Il y a des automobilistes qui prennent leur voiture pour faire n'importe quoi, pour venir en ville juste pour faire deux ou trois achats, et il y a des cyclistes qui roulent très mal. Les torts ou les qualités sont également partagés.

Mais si je pense qu'il faut soutenir ces pistes cyclables, c'est aussi pour la raison toute simple que ça fonctionne ! Contrairement à ce que certains prétendent, ça marche très bien, notamment sur les quais. Depuis que le système a été mis en route, on constate que la circulation sur les quais et assez fluide, et je ne résiste pas au plaisir de vous lire le SMS que ma femme vient de m'envoyer, il y a une heure. C'est une automobiliste absolument chevronnée qui traverse la rade dans les deux sens cinq fois par semaine et qui, comme tous les automobilistes, quand elle a constaté le 12 mai ces changements, est devenue furieuse, en disant: «Mais qu'est-ce qu'ils ont encore fait ?» Et puis, tout à coup, elle s'est aperçue que ça marchait finalement très bien. Je vous lis son SMS daté d'aujourd'hui à 15h26: «Je suis d'accord pour que tu votes pour les pistes cyclables. Vendredi après-midi, j'ai mis quinze minutes pour traverser de l'OMC jusqu'aux Eaux-Vives pour rentrer à la maison. Il n'y a donc rien à dire. Il faut en faire plus et partout !» Cela vient d'une automobiliste qui utilise cette infrastructure cinq fois par semaine, je ne vois donc effectivement pas où est l'incompatibilité avec les pistes cyclables.

Il est clair qu'il y a sans doute des réglages à effectuer dans les dispositifs mis en place. (Remarque.) Si ça va bien sur les quais, c'est peut-être moins vrai dans certains cas... (Remarque.) ...mais on voit en tout cas que ça marche. C'est la raison pour laquelle je vous invite à vous opposer aux deux premiers textes et à soutenir celui de M. Bayenet, soit le troisième. Merci.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je vous rappelle néanmoins que les mandats impératifs sont interdits dans cette enceinte, y compris ceux de votre épouse !

M. Guy Mettan. Mais les bons maris suivent l'avis de leurs épouses ! (L'orateur rit.)

Le président. J'espère que c'est le plus rarement possible ! (Protestations. Commentaires. Rires.) Je passe maintenant la parole à M. Daniel Sormanni.

M. Daniel Sormanni (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, oui, ces aménagements mis en place sans concertation sont complètement déraisonnables ! Oui, cette création d'autoroutes à vélos pour une phase de test de soixante jours - et on entend d'ailleurs qu'on envisage de les prolonger - est complètement disproportionnée ! Ces autoroutes à vélos sont vides ! Elles sont vides ! Il y avait des solutions alternatives possibles, mais pour cela, il aurait fallu organiser la concertation. On se trompe de façon de faire. Bien sûr, nous sommes pour les pistes cyclables, mais pas pour des pistes cyclables de 2,5 mètres de large à la place des voies de circulation, notamment sur les quais, puisqu'il y avait la possibilité de le faire à d'autres endroits. Ces pistes d'atterrissage sont largement vides, contrairement à ce qu'on vient de nous dire, et désormais, descendre sur les quais, c'est la croix et la bannière ! Ce sont des heures de bouchons et de pollution, que certains ici voudraient supprimer. Au contraire: on a créé des bouchons supplémentaires ! On s'est effectivement trompé de cible et la manière dont tout cela a été organisé est une erreur. Vous voulez aussi, en même temps, tuer le démarrage de l'activité économique qui peine à se mettre en place après la fin de la pandémie du covid; vous tuez donc dans l'oeuf toute possibilité de reprise économique. Pensez à tous ceux qui, dans la journée, parce que c'est leur travail - comme les livreurs, mais pas seulement - ne peuvent même plus s'arrêter et ne peuvent plus livrer toute la journée, parce qu'on a supprimé les places de parking et que la voie de circulation est désormais une piste cyclable ! Vous vous trompez et il est temps de revenir en arrière, de supprimer ces pistes cyclables faites à la hussarde et d'ouvrir la véritable concertation. Je vous invite pour cela à voter notre motion. Merci.

M. Thomas Wenger (S). Mesdames les députées, Messieurs les députés, qu'est-ce que nous n'aurons pas entendu sur ces pistes cyclables à l'essai ! On a entendu que c'était une lubie, une lubie de la gauche, une lubie du conseiller d'Etat Dal Busco, on a entendu que c'était un scandale, que c'était antidémocratique. Ce que je préfère, c'est: «Ça a été fait en catimini pendant la nuit !» Mais imaginez, Mesdames et Messieurs, ce que vous auriez dit si cela avait été fait en pleine journée, alors qu'il y avait déjà des bouchons dus aux automobilistes ! Non, ce n'est absolument pas antidémocratique ! Trois votations populaires le prouvent: la première, l'IN 144, l'initiative pour la mobilité douce qui demande de créer des pistes cyclables sécurisées et continues. Elle a été votée par une majorité de la population genevoise déjà en 2011 ! Il y avait huit ans pour la mettre en oeuvre; aujourd'hui, elle n'est pas encore mise en oeuvre, et ça fait neuf ans qu'elle a été votée. Deuxième votation populaire: la LMCE, la fameuse loi pour une mobilité cohérente et équilibrée, votée en 2016 par 68% de la population genevoise. Que demande cette loi ? Qu'en zones I et II, c'est-à-dire dans les zones urbaines de notre canton, «la priorité [...] [soit] donnée à la mobilité douce et aux transports publics». «A la mobilité douce et aux transports publics», avec, effectivement, une moyenne ceinture automobile, mais dont le but est de faire en sorte que les voitures ne rentrent plus, ou en tout cas moins, dans les centres urbains, en donnant la priorité à la mobilité douce. C'est exactement là-dessus que le Conseil d'Etat s'appuie. Enfin, on peut ajouter la votation fédérale de 2018 sur les pistes cyclables, qui a été acceptée en Suisse par plus de 70% des votants et à Genève par 83% des votants. Donc non, ces nouvelles pistes cyclables ne sont pas antidémocratiques, bien au contraire !

Actuellement, la part modale du vélo dans le choix des moyens de transport à Genève est de 6% à 7%. Dans des villes où les infrastructures cyclables sont beaucoup plus développées, comme Bâle, c'est environ 20%, et je ne vous citerai même pas Amsterdam ou Copenhague, où plus de 50% des gens choisissent le vélo comme moyen de transport, parce qu'il existe des infrastructures qui permettent de se déplacer de manière continue et sécurisée à vélo ou à vélo électrique.

C'est également une vraie question de santé publique. Vous avez tous reçu et lu la tribune libre des 56 professeurs de médecine - et je salue notre collègue Patrick Saudan, qui a eu le courage de la leur faire signer - qui se basent sur des arguments de santé publique, notamment sur le fait que la sédentarité amène du surpoids - cela concerne 41% de la population genevoise - et que se déplacer à vélo diminue la mortalité de 40% sur quinze ans. C'est ce qui est écrit dans cet appel, et je crois qu'il faut aussi suivre les personnes qui sont compétentes dans leur domaine, c'est-à-dire les médecins et les professeurs de santé publique.

Ça me fait tellement rire quand on entend le PLR et le MCG commencer leurs interventions en disant: «On n'est pas du tout contre la mobilité douce ! On n'est pas du tout contre les pistes cyclables, mais alors là, quand même, il faudrait les retirer !» C'est exactement la même chose que le TCS qui dit toujours: «On est pour une mobilité plus durable, on fait des tests de vélos électriques !» Or quasiment à chaque fois qu'il y a un projet de piste cyclable ou de piétonnisation, qui est-ce qui dépose un recours ? C'est bien entendu le TCS ! Même chose avec le GTE, le Groupement Transports et Economie, et je me permettrai de souligner que le GTE, qui a encore écrit une lettre disant qu'il était urgentissime de revenir en arrière et d'enlever ces nouvelles pistes cyclables, s'il veut vraiment oeuvrer pour l'économie, ferait mieux d'aller vers les entreprises, vers ses membres, vers les personnes qu'il défend, et d'essayer de leur demander d'adapter les plans de mobilité des entreprises pour inciter leurs salariés et leurs employés à utiliser davantage le vélo, la mobilité douce ou les transports publics, de même qu'il ferait mieux d'arrêter d'offrir gratuitement des places de parking sur les lieux de travail, de sorte que les personnes empruntent d'autres moyens de transport, notamment les transports publics et la mobilité douce.

Ces aménagements cyclables ont été réalisés de manière provisoire et dans le cadre de la pandémie du covid, parce qu'on sait qu'aujourd'hui, étant déconfinés, les gens recommencent à travailler et à pratiquer leurs loisirs et qu'ils ont simplement un peu plus peur de prendre les transports publics. Il y a donc une diminution de la fréquentation des transports publics et il faut bien que ces gens puissent se déplacer d'une autre manière. Or si ce n'est pas par la mobilité douce avec des aménagements cyclables provisoires, ces personnes reprendront leur voiture, ce qui amènera son lot de congestionnement et de pollution au sein de nos centres urbains.

Le parti socialiste, bien entendu, n'acceptera pas les deux objets MCG et PLR, qui sont contre ces pistes cyclables et contre le développement de la mobilité douce, et acceptera la proposition d'Ensemble à Gauche. Et, vraiment, nous lançons un appel, notamment à la droite et aux représentants de l'économie: réveillez-vous, sortez de vos dogmes et acceptez enfin d'aller vers une mobilité plus durable et moins polluante pour Genève ! Merci. (Applaudissements.)

M. François Lance (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, il faut tout d'abord rappeler que les mesures en question ont été annoncées lors du point de situation sur le covid du Conseil d'Etat le 30 avril dernier en vue du déconfinement. S'agissant de la mobilité, il s'avère - cela a été relevé - que malgré le retour à une offre quasi intégrale des transports publics, leur fréquentation ne dépasse pas 40% du taux usuel, en raison du contexte sanitaire. Cela signifie que des dizaines de milliers de trajets par jour ne peuvent pas s'effectuer par les transports publics. Il est démontré qu'une grande proportion des personnes qui renoncent à se déplacer en train, en bus ou en tram choisissent de reprendre leur voiture par souci de sécurité sanitaire. Sachant qu'en temps normal, le trafic routier dans notre canton est déjà saturé, il est évident qu'une augmentation de ce trafic conduit à des situations d'engorgement nuisibles à toute l'activité du canton.

Dans ce contexte, les moyens qui s'offrent au Conseil d'Etat sont d'inciter les activités en télétravail et, quand ce n'est pas possible, d'inciter à étaler les heures de début et de fin du travail au-delà des heures de pointe, ainsi que d'encourager concrètement la marche et le vélo, lorsque les distances le permettent. En collaboration avec la Ville, le Conseil d'Etat a donc décidé de réaliser plusieurs axes stratégiques et continus pour permettre aux cyclistes de circuler aisément et en sécurité entre les principaux secteurs du centre et de mettre en place également des mesures efficaces en faveur de la sécurité et de la protection sanitaire des piétons. Ces aménagements se sont faits dans l'urgence, dans des délais peu coutumiers. Il s'agit d'aménagements d'une durée de soixante jours, qui peuvent être mis en place sans possibilité de recours, en vertu de l'article 6A de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière.

Le Conseil d'Etat a voulu agir vite, en identifiant les itinéraires les plus stratégiques, les plus fiables et les moins difficiles à réaliser. Il a voulu réaliser des pistes cyclables à l'essai pour tenter d'améliorer la situation. Les mesures sont justes et correspondent aux objectifs de l'initiative 144 et des principes de la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée, deux objets plébiscités par les électrices et les électeurs. Ces aménagements sont provisoires. Ils doivent être simples, efficaces, lisibles et réversibles. A chaque fois qu'un problème concret est identifié, il devrait être rapidement corrigé. Un monitoring permet d'évaluer en permanence le dispositif. Un bilan sera tiré à l'issue de la période et en fonction de la situation sanitaire et de celle du trafic, il sera décidé s'il est opportun de renouveler le dispositif, tout ou partie. Des mesures correctives devraient être apportées sur le terrain selon la situation, quitte à ce que l'on aménage autrement ce qui n'a pas bien fonctionné. Le département devrait informer jour par jour de la situation et des éventuels correctifs.

Ces mesures doivent être accompagnées, et il ne faut pas oublier les personnes - cela a été dit - qui ne peuvent pas se passer de leur véhicule et qui ne peuvent pas utiliser un vélo. Il faut veiller à ne pas entraver la circulation des professionnels, en particulier des véhicules d'entreprise et de livraison. Pour que ces mesures soient comprises par la population, il faut adopter une communication pédagogique, ce qui a manifestement manqué dans cette opération. Il faut sans cesse informer, expliquer, communiquer. Il faut aussi inciter les automobilistes à ne pas transiter par le centre-ville, au moyen de signalisations avancées, par exemple sur l'autoroute, et d'annonces dans les médias locaux.

Il faut bien se rendre compte que ces périodes de confinement puis de déconfinement ont incité un grand nombre de personnes à se déplacer à pied ou à vélo et, dans ce cas, il faut sécuriser les pistes cyclables. Il faut profiter de cet engouement et répondre à cette demande et ainsi prendre en compte les évolutions sociétales. Effectivement, il semble que beaucoup de personnes soient favorables aux mesures prises, ce qui est très réjouissant. C'est une opportunité de promouvoir la mobilité douce et de changer le comportement d'un certain nombre d'habitants de la région genevoise. A ce jour, la fréquentation des pistes cyclables est en augmentation et la vente de vélos fait un tabac. Le groupe PDC déplore malgré tout l'agressivité sur le terrain de certains automobilistes ou de certains cyclistes. Le groupe PDC déplore aussi le ton employé dans certains propos et leur déferlement sur les réseaux sociaux, quel que soit le bord. Notre groupe appuie ces mesures, même si elles ont été prises un peu à la hussarde et qu'un plan de communication a manifestement été oublié. Il faut avant tout relever le courage du conseiller d'Etat Dal Busco d'avoir pris ses responsabilités et ensuite assumé ses décisions. (Huées. Applaudissements.) Nous sommes aujourd'hui à mi-chemin de cet essai. Il faut aller jusqu'au bout et en tirer les enseignements avant de rajouter de nouveaux tronçons, comme le demande la R 921. Au vu de ce qui précède, le groupe PDC refusera les propositions de résolutions 918 et 921 ainsi que la proposition de motion 2641. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme la députée Danièle Magnin pour quatre minutes.

Mme Danièle Magnin (MCG). Merci, Monsieur le président. Très brièvement, parce que c'est mon collègue Dimier qui prendra la parole ensuite, j'aimerais simplement dire que c'est un traquenard organisé de longue date et non pas une décision qui a été prise tout à coup, maintenant. Quant à la date, la nuit du 12 au 13 mai, pour ma part, elle me rappelle la nuit du 11 au 12 décembre, et vous savez de quelle année ! (Commentaires.)

On n'a pas de traversée du lac, est-ce qu'on va le traverser à la nage ? On est obligés d'aller à vélo ? En ce qui me concerne, je vais vous sortir un rapport du CNRS, qui est neutre, qui n'est pas n'importe qui, et qui pose la question - et là, je me réfère à l'intervention de notre collègue M. Bayenet: les hommes et les femmes sont-ils égaux à vélo ? Eh bien non, Mesdames et Messieurs ! Les hommes et les femmes ne sont pas égaux à vélo, et en particulier les femmes qui ont un enfant et qui ont toutes sortes de choses à porter, comme les provisions, etc. (Commentaires.) Je suis désolée, c'est statistique ! (Remarque.) Elles abandonnent le vélo à partir du premier enfant, parfois elles le reprennent, mais dès qu'il y en a deux ou trois, c'est terminé, elles n'utilisent plus le vélo !

Les personnes âgées... (Commentaires.) ...non plus ne peuvent pas se servir facilement d'un vélo, et vous savez pourquoi - moi-même je ne le pourrais pas. Et, bien entendu, lorsqu'on dit qu'il suffit d'infrastructures... Les infrastructures des Pays-Bas pour les vélos - ma belle-famille est hollandaise - c'est autre chose ! Ce ne sont pas juste des lignes tracées à la hâte de nuit pour ne pas se faire interrompre qui apporteront l'infrastructure dont on a besoin. Je laisse maintenant le temps de parole à M. Dimier. Merci.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, les Vertes et les Verts soutiennent et approuvent les mesures covid-19 en matière de mobilité qui ont été mises en oeuvre depuis le 12 mai dernier pour sécuriser les vélos notamment. Il est tout à fait légitime de créer ces nouveaux aménagements cyclables en raison des distances physiques difficiles à respecter dans les transports publics et de limiter le report modal des usagers et usagères des transports publics vers la voiture.

En réaction, un florilège d'objets parlementaires a jailli des mains des députés, comme si, soudainement, il y avait eu un attentat de cycloterroristes. (Commentaires.) Certes, la trêve de la LMCE était agréable, mais peut-être cachait-elle de grandes attentes qui se sont transformées en grandes frustrations. Pourtant, il s'agit simplement de mettre en oeuvre une loi plébiscitée par la population en 2016 à plus de 68% - cela a déjà été dit. Je passerai brièvement sur le cadre légal avec le succès, effectivement, de l'initiative 144 il y a déjà quelques années et sur celui, récemment - en 2018 - du projet de loi fédéral sur l'obligation pour les cantons de construire des pistes cyclables, accepté par la population suisse à 83%. Fortes de ce cadre légal, ces mesures sont encore plus légitimes. Puis, il y a eu une pétition d'actif-trafiC et de Pro Vélo soutenant ces aménagements, appelant les autorités à, je cite, «poursuivre l'effort en équipant d'autres tronçons, notamment sur les routes pénétrantes menant au centre-ville» et à «transformer à moyen terme ces bandes cyclables tracées à la peinture en véritables pistes cyclables», etc. Cette pétition a rassemblé 18 000 signatures en très peu de temps. Les camps se sont figés. Ce sont des exacerbations extrêmes, mais, selon les votations populaires, cela ne concerne qu'une minorité de la population qui souhaite vivre comme avant.

Avant, le modèle de mobilité était celui du tout-voiture, un modèle dépassé et aujourd'hui dangereux pour l'environnement et pour notre santé. Voiture: objet métallique brillant, bruyant, envahissant et polluant. Les lobbys, devenus puissants, empêchent systématiquement toute avancée, sous prétexte de la liberté de choix du mode de déplacement - ils citent l'article 190, alinéas 2 et 3 de la constitution. Cependant, il existe d'autres articles qui consacrent le droit à la santé et à un environnement sain - il s'agit de l'article 19, qui fait partie des articles de droits fondamentaux. Pourquoi un article de la constitution serait-il appliqué au détriment d'un autre ? Il y a aussi l'article 157 sur la protection de l'environnement et des êtres humains et l'article 158 sur le climat.

Pourquoi Genève n'arrive-t-elle pas à concilier tous les modes de déplacement, alors que les voitures sédentarisent, immobilisent, entraînent stress et nervosité ? A ce sujet, et selon la tribune libre «en faveur de la pratique quotidienne du vélo», la pratique du vélo a un impact positif sur la santé publique et sur l'environnement. La pollution de l'air occasionne des coûts sur la santé, évalués à 4 milliards de francs. En Suisse, on estime que la pollution de l'air est la cause de 3500 à 4000 décès prématurés par an. La pollution tue. Et puis, il y a aussi tous les problèmes de nuisances sonores. 60%, c'est le pourcentage de la population genevoise qui souffre de l'excès de bruit. Aujourd'hui, les cyclistes devraient être applaudis et remerciés. Ils devraient être valorisés, car leur comportement a une influence bénéfique non seulement sur leur propre santé, mais aussi sur la santé collective des habitants et des habitantes de ce canton. Ils et elles ne polluent pas. Ils et elles permettent d'éviter des voitures supplémentaires. Ils et elles sont solidaires d'une meilleure qualité de vie pour toute la population.

Les Vertes et les Verts refuseront donc avec véhémence la R 918 du PLR et la M 2641 du MCG. Aujourd'hui, nous nous trouvons dans une situation d'urgence climatique et d'urgence sanitaire, économique et sociale. C'est pour cela que nous accepterons la R 921 d'Ensemble à Gauche, qui demande une pérennisation des réseaux cyclables. Nous soutenons également les communes d'Onex, Lancy, Carouge, Vernier et Meyrin qui se sont d'ailleurs manifestées publiquement pour soutenir ces mesures et qui demandent des aménagements similaires sur leur territoire, comme le Conseil d'Etat l'avait annoncé le 30 avril dernier. Merci.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Murat-Julian Alder (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, les aménagements qui ont fleuri dans la nuit du 12 au 13 mai derniers se fondent sur une hypothèse de base qui est tout simplement fausse. C'est celle qui consiste à dire que les Transports publics genevois ne seraient pas en mesure de faire face à la crise sanitaire que nous traversons. Non, Mesdames et Messieurs, tous les usagers des TPG n'ont pas de vélo ! Non, Mesdames et Messieurs, tous les usagers des TPG n'ont pas de voiture ! Non, Mesdames et Messieurs, tous les usagers des TPG n'ont pas peur de prendre les TPG ! Et ceux qui ont peur peuvent mettre un masque et porter des gants, s'ils le souhaitent. Si véritablement il s'agissait de soutenir les Transports publics genevois, le Conseil d'Etat aurait pu, par exemple, mettre à disposition des masques et des gants au profit des usagers des transports publics. Aujourd'hui, les usagers des transports publics sont aussi les victimes de ces aménagements sauvages, puisqu'ils se retrouvent dans des trams et des bus bloqués dans des bouchons créés par ces aménagements, qui sont totalement absurdes économiquement, qui sont une aberration écologique sans nom, parce que créer des bouchons supplémentaires ne va clairement pas dans le sens d'une meilleure protection de l'environnement.

Nous vivons dans une société avec différents besoins en matière de modes de transport, je pense en particulier aux personnes qui font partie de familles recomposées, qui doivent se déplacer dans plusieurs communes chaque semaine pour amener les enfants à l'école, pour amener d'autres enfants plus jeunes à la crèche, pour aller au travail; je pense aux livreurs, aux agriculteurs et à tous ceux qui produisent de la richesse dans notre canton, dans l'intérêt de tout un chacun.

Enfin, j'aimerais dénoncer ici l'appréciation particulière que fait le Conseil d'Etat depuis quelques semaines, pour ne pas dire depuis quelques mois, de la notion d'urgence. L'urgence se définit comme un état de danger imminent, impossible à détourner autrement. Il faudra m'expliquer en quoi il y a urgence à installer des pistes cyclables de la sorte, lorsque l'on sait que ces aménagements ont finalement généré davantage de pollution, alors que Genève était déjà une championne suisse en matière de pollution et de bouchons.

Donc, dans ces conditions-là, l'urgence, Mesdames et Messieurs, c'est celle qui consiste à enlever ces pistes cyclables sauvagement aménagées, à recréer le dialogue avec les associations concernées et à faire en sorte qu'on puisse penser à de réelles alternatives, par exemple en prévoyant que durant certaines périodes de l'année, sur certains axes, on puisse envisager une circulation alternée en faveur des vélos. Il existe de nombreuses solutions à disposition, qui auraient pu être discutées, mais malheureusement, on nous est passé devant, on nous a mis devant le fait accompli et il n'y a eu aucune place pour le débat populaire. Merci de votre attention et merci du soutien que vous apporterez à notre résolution. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le député Patrick Saudan pour trois minutes.

M. Patrick Saudan (HP). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, ce semi-confinement de la population, induit par la pandémie covid, vous l'avez tous remarqué, a entraîné une baisse notable du trafic motorisé urbain, une baisse des émissions de CO2 ainsi qu'une amélioration de la qualité de l'air. Derrière cette constatation un peu banale se profile la lutte contre le réchauffement climatique, qui est un problème bien plus actuel qu'on ne le pense. Dans cette période d'après-confinement, il faut saisir l'opportunité de continuer dans cette voie de diminution de notre empreinte carbone. Ce n'est pas moi qui le dis, ce ne sont pas de dangereux gauchistes, c'est «The Economist», qui est la revue, la Bible des libéraux globalisateurs qui me ressemblent un petit peu, et dont l'édition du 23 mai consacre la plupart de ses articles à ce thème. Alors oui, cette sortie du confinement, malheureusement, de façon paradoxale, en raison de la crainte du virus - et je suis un peu en désaccord avec mon préopinant M. Alder - a entraîné une désaffection de la population pour les transports publics. Le Conseil d'Etat a eu raison d'inciter les gens à adopter le vélo en augmentant - même en une nuit - le réseau de pistes cyclables, et il doit absolument continuer sur cette lancée.

J'aimerais aborder les perturbations économiques que cela engendre. C'est vrai, je ne les nie pas, il y a des perturbations qui entravent la reprise d'une activité économique. Mais il faut se rendre à l'évidence: à moyen terme, l'usage de la voiture dans nos centres-villes, comme dans les autres grands centres urbains européens, va être réservé au trafic professionnel et aux personnes à mobilité réduite qui ont vraiment besoin d'une voiture. Mais j'aimerais attirer votre attention sur un point: si vous regardez le classement des villes les plus attractives - où, dans les critères d'attractivité, la prospérité économique est importante - lesquelles retrouvez-vous ? C'est sur le site du World Economic Forum - ce ne sont pas de dangereux gauchistes. Vous retrouvez Zurich, Amsterdam, Copenhague, Bordeaux. Comme quoi, le développement des pistes cyclables et la prospérité de l'économie ne sont pas antinomiques !

Je ne reviendrai pas sur la question de la santé publique, mes préopinants ont bien exprimé les bienfaits individuels de la mobilité douce sur la santé. La lutte contre la pollution atmosphérique et le réchauffement climatique nécessitent des mesures d'urgence. Au mois de mars de cette année, il y a deux endroits habités sur la planète qui sont considérés comme étant dangereux, parce que la température corporelle ne peut plus retomber la nuit, tant il fait chaud. A Genève, la température a augmenté de deux degrés en 2018 et en 2019; si nous avons une nouvelle vague de chaleur, les personnes vulnérables qui souffriront de cela seront beaucoup plus nombreuses que celles qui souffrent de la pandémie covid. C'est pour ces raisons que je vous encourage à voter la résolution 921 qui va dans le bon sens. Je vous remercie de votre écoute.

Une voix. Bravo ! (Longs applaudissements. Acclamations.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le député Patrick Dimier pour deux minutes trente.

M. Patrick Dimier (MCG). Merci, Monsieur le président. J'aimerais juste rappeler aux cryptomarxistes que... (Protestations.) ...même s'ils n'aiment pas la constitution... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...elle a été votée par une majorité et elle est en vigueur.

Il y a un mot que tout le monde oublie dans l'article 190... (Remarque.) ...c'est la fluidité. Vouloir opposer les moyens de transport et réinstaurer une guerre entre ceux-ci va à contresens de l'intérêt général. Ce n'est pas le fait d'aménager des pistes cyclables qui est ici en question. Ce qui est en question, c'est la manière dont on les réalise. (Remarque.) A Genève, et en Suisse en général, on ne fait rien avec la méthode soviétique. (Exclamations.) Les oukases ne sont pas dans notre ADN. On a l'habitude de dialoguer. Oui, il faut ajouter des pistes cyclables, oui, il faut sécuriser le trafic vélo ! Je suis, sur recommandation de M. Dal Busco et de notre regretté ami Rolin Wavre, passé au vélo, et je peux vous dire...

Des voix. Aaah !

Une voix. Gauchiste !

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Patrick Dimier. ...et je peux vous dire que, pour avoir expérimenté le pont de la Coulouvrenière, je n'aimerais pas être l'ingénieur imbécile qui a mis les vélos en bas, sur la route. Il fallait les mettre simplement sur le côté ! (Commentaires.) Seulement, pour ça, il ne suffit pas d'être ingénieur, il faut peut-être aussi être réaliste. Ce que je veux dire, c'est que réamorcer une guerre des transports est stupide. Occupons-nous, s'il vous plaît, de limiter l'introduction du trafic automobile sur notre territoire ! Tant et aussi longtemps qu'on n'interviendra pas sur ce point-là, on ne trouvera pas les solutions. Il ne faut pas être contre les vélos, il faut être avec les vélos. Mais si on veut que les vélos aient leur place, il faut absolument et drastiquement diminuer la quantité de trafic automobile, sinon ça ne sert à rien. On jouera aux cons, mais finement ! (Exclamations.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Yvan Zweifel pour trois minutes dix.

M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, notre collègue Thomas Wenger expliquait tout à l'heure qu'il faut sortir des dogmes: sur ce point, il faut le dire, il a raison. Mais il serait bien que tout le monde et tous les partis dans cet hémicycle sortent des leurs. Et pour sortir des dogmes, il faut peut-être sortir de nos théories et aller une fois sur le terrain. On peut être pour ou contre ces nouveaux aménagements; la réalité, c'est qu'ils ont créé des bouchons considérables, par exemple sur des pénétrantes importantes comme le boulevard Georges-Favon. Or, Mesdames et Messieurs, nous sommes aujourd'hui en période plutôt estivale, avec des gens qui continuent le télétravail. Quelle sera la situation - il faut se poser cette question - lorsqu'on sera en hiver et que tout le monde sera retourné au travail au centre-ville ? Ce sont des questions que l'on doit simplement se poser, que l'on soit pour ou contre ces aménagements. Il faut également que ceux-ci se fassent - on l'a dit à plusieurs reprises - dans la concertation, surtout sur un sujet aussi sensible - on l'a vu - qui fâche de part et d'autre de cet hémicycle. On peut regretter, et le PLR regrette, la tactique incompréhensible du Conseil d'Etat à cet égard.

Permettez-moi de revenir aussi sur les leçons de la gauche en matière de démocratie, qui, évidemment et comme toujours, sont à géométrie variable. Il est juste de dire qu'en mai 2011, le peuple genevois a voté l'initiative 144 à 50,3%. Mesdames et Messieurs, le PLR était opposé à cette initiative. Mais, puisque le peuple s'est prononcé, il faut en prendre acte. Depuis, le PLR a systématiquement voté tous les investissements en matière de mobilité douce, parce que nous respectons le vote démocratique, même si ce n'est pas celui que nous aurions souhaité. En juin 2016, le même peuple, cette fois-ci à 62,83%, s'est prononcé en faveur de l'initiative 157, qui demande une traversée du lac. Est-ce qu'on entend la gauche une seule fois ici respecter cette décision démocratique, pourtant votée de manière un peu plus importante ? Non ! Bien sûr que non ! Au-delà du respect de la démocratie sur l'initiative 157, il faut simplement réaliser ceci: si on avait déjà maintenant cette traversée du lac, un tiers des voitures qui passent par le centre-ville n'y passeraient pas, tout simplement parce qu'elles n'ont rien à y faire. A ce moment-là, nous aurions sur la chaussée la place non seulement pour les vélos, mais également pour les voitures et pour le transport professionnel. J'invite tous les partis ici à respecter la démocratie, et à la respecter intégralement.

Cette guerre des transports, M. Dimier l'a dit, est stérile. Avec cela, la mobilité n'avancera ni d'un pas, ni d'un rayon, ni d'un pneu. Le PLR, Mesdames et Messieurs, est pour de nouvelles voies cyclables, mais pas n'importe comment et pas n'importe où, mes collègues Alder et Apothéloz l'ont bien expliqué. Mais nous sommes pour ces voies cyclables ! Contrairement à ce qu'a dit M. Bayenet, et nous allons le prouver, le PLR votera ce soir non seulement la résolution qui émane de notre groupe et la motion du MCG, mais nous voterons également la résolution 921 d'Ensemble à Gauche ! (Commentaires.) Tout simplement parce que celle-ci demande, dans sa première invite, de «compléter et améliorer les aménagements cyclables». «Compléter»: on en veut davantage et on est d'accord; quant au terme «améliorer», il démontre que certains aménagements ne sont peut-être pas adéquats et qu'il faut précisément les rendre plus adéquats. (Commentaires.) «Procéder à une étude de l'efficacité», c'est-à-dire, avant... (L'orateur insiste sur le mot «avant».) ...de procéder à ces aménagements, et non pas comme cela s'est fait ici, après.

Mesdames et Messieurs, les partis qui n'accepteront ce soir qu'un texte ou aucun sont les mêmes pour qui le respect de la démocratie s'arrête devant le paillasson de leurs idéologies respectives. (Commentaires.) Le PLR est pour la complémentarité des transports, pour de nouvelles voies cyclables, pour une politique de la mobilité apaisée, et, afin de respecter la démocratie, nous voterons oui à la motion, oui à la résolution PLR et oui à la résolution d'Ensemble à Gauche.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements. Acclamations.)

M. Thomas Bläsi (UDC). Pour le groupe UDC, sur le fond, l'initiative 144 a tranché le sujet. La nécessité de pistes cyclables continues est indiscutable et démocratique. Sur la forme et la réalisation, on prend peur. Sur les tracés, sur la méthodologie, sur les marquages, le cubisme et le surréalisme de ces aménagements, qui culminent en bas de la rue du 31-Décembre, marquent le retour des Picasso du bitume à la petite semaine. Le croisement des files dans ce secteur est un véritable coupe-gorge, on peut s'attendre à des morts. Opportunisme politique, démagogie, qui visent à séduire le chaland, dans le mépris des thèses constitutionnelles, elles aussi votées par la population. Ci-gît le libre choix du mode de transport ! Tous les véhicules - tous les pays et toutes les villes qui ont réussi leur transition l'ont compris - ne peuvent circuler sur les mêmes tronçons en même temps. Des tronçons distincts auraient dû être installés et auraient eu notre soutien. Ce terrorisme urbain ne l'aura pas. Les livreurs, les ouvriers, les travailleuses et les travailleurs sueront pour se rendre à leur travail, sacrifiés sur l'autel de la démagogie. Mesures exceptionnelles induisent responsabilité exceptionnelle, Messieurs les conseillers d'Etat ! Ces aménagements sont dangereux et amèneront des accidents et des blessés. Quid d'aménagements urbains qui ne respectent pas les principes de base de la sécurité et sont une insulte à l'intelligence ? La responsabilité du Conseil d'Etat est très clairement engagée. On nous a parlé d'installations provisoires, mais les changements coûteux de feux de circulation avec des feux pour vélos, destinés aux daltoniens de la petite reine qui n'ont jamais été capables de s'arrêter à un feu rouge, c'est véritablement aussi une insulte à l'intelligence. Commencez par faire appliquer la loi, commencez à vous-mêmes respecter la loi, Messieurs les conseillers d'Etat, et cessez de transformer nos rues en un no man's land ! Merci, Monsieur le président. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est maintenant à M. le député Pierre Eckert. (Remarque.) Madame Magnin, vous n'avez plus de temps de parole. Monsieur Pierre Eckert, vous avez la parole pour une minute quarante-sept.

M. Pierre Eckert (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais juste apporter un éclairage un peu différent sur la mobilité. Ce qui m'a frappé dans ce qu'il s'est passé, c'est le nombre d'experts qui ont fleuri - on vient d'en entendre encore. Dès le jour où ces pistes cyclables ont été peintes, tout le monde a réagi, tout le monde a dit que c'était du n'importe quoi - c'est le PLR - tout le monde a dit que c'était un coup fatal à l'économie - c'est le MCG - et on vient d'entendre l'UDC dire que c'était dangereux, déjà le jour même. On n'en sait rien du tout, on est en train de faire un essai ! (Commentaires.) A travers cet essai, c'est exactement ce qu'on veut regarder: voir si ces conclusions, qui ont été formulées dès le premier jour, sont justes ou non.

J'aimerais aussi amener une vision d'expert. En tant qu'expert de la dynamique des fluides, je peux aussi apporter un peu d'eau au moulin du conseiller d'Etat M. Dal Busco en disant qu'en réalité, c'est quelque chose de relativement simple, ce n'est même pas une dynamique des fluides compliquée, puisqu'il s'agit d'un fluide incompressible - sinon, il faudrait utiliser des équations de Navier-Stokes ou de Bernoulli, mais ce n'est pas nécessaire ici. Il suffit de regarder la viscosité du fluide, et celle-ci est extrêmement facile à déterminer: une voiture utilise à peu près 20 mètres de longueur en roulant - puisqu'il faut garder les distances - 2,5 mètres de large, soit 50 mètres carrés pour une voiture qui roule. Un vélo, c'est 5 mètres carrés, c'est dix fois moins. Donc, un vélo dans la circulation fluidifie le trafic. Amener un maximum de vélos dans le trafic, c'est ce qu'il faut faire absolument ! Il faut donc soutenir ces productions de pistes cyclables. Il faut non seulement conduire l'essai jusqu'au bout, mais aussi le pérenniser par la suite. Comme cela a déjà été dit, nous refuserons fermement les deux textes du MCG et du PLR et nous soutiendrons avec enthousiasme la résolution d'Ensemble à Gauche. Je vous remercie.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Pierre Bayenet pour quatre minutes quarante-huit.

M. Pierre Bayenet (EAG), député suppléant. Pour combien de temps, vous dites, Monsieur le président ?

Le président. Quatre minutes quarante-huit secondes !

M. Pierre Bayenet. C'est plus qu'il n'en faut, je vous remercie. Bon, vous savez tous évidemment que ce que nous a dit l'ingénieur Pierre Eckert est tout à fait faux: en fait, les voitures ne sont pas des fluides incompressibles. Vous connaissez sans doute l'artiste César, qui a démontré qu'on arrivait à faire tenir une voiture dans un 1 mètre cube environ, à condition d'avoir des presses hydrauliques suffisamment puissantes ! Cette comparaison est donc tout à fait inadéquate. Première chose.

Deuxième chose, s'agissant de la liberté du choix du moyen de transport, on me traite de cryptomarxiste qui ne serait pas attaché à la volonté populaire, sous prétexte que le libre choix du moyen de transport serait inscrit dans la constitution. Mais vous avez le choix, Mesdames et Messieurs ! Vous avez le choix entre passer une heure et demie, assis dans votre voiture, à respirer la pollution dans un bouchon, et glisser à travers la ville, rapidement, silencieusement, en utilisant les pistes cyclables. Nul n'interdit de choisir la voiture et de rester bloqué dans les bouchons ! Le conseiller d'Etat n'a pas interdit l'usage de la voiture. S'il l'avait interdit, il y aurait évidemment un problème. Mais actuellement, ce libre choix est respecté.

Troisième point, on nous dit qu'on risque de porter un coup fatal à l'économie. Mais on sait très bien que l'économie se nourrit du changement; l'innovation se nourrit des contraintes. Sans contraintes, il n'y a pas d'innovation. Et ce sont des contraintes du type de celles qui sont imposées par M. Dal Busco et le Conseil d'Etat qui vont obliger l'économie à avancer vers des modalités de déplacement plus propres. C'est ce type de contraintes qui va obliger les entreprises à mettre en place des plans de mobilité, à offrir peut-être des vélos, des douches dans leurs locaux pour les cyclistes, pour que ceux-ci puissent arriver frais et dispos le matin. Ce sont des contraintes de ce type qui vont forcer notre société à évoluer vers un modèle plus propre. Ce n'est pas un coup fatal à l'économie ! Nous avons entendu que les ventes de vélos avaient explosé depuis la fin du confinement. C'est ça, un coup fatal à l'économie ? C'est quand les ventes de vélos explosent ? Evidemment, ce n'est pas la même économie, on est bien d'accord. C'est un mouvement vers une économie plus propre et différente, et ce ne sont pas les mêmes personnes qui vont gagner de l'argent. Mais l'économie elle-même va s'en trouver renforcée et dynamisée.

Ensuite, j'ai entendu dire qu'on aurait des - j'ai entendu le terme «piste d'atterrissage à vélos», je crois ? - pistes d'atterrissage à vélos ! Mais la réalité, Mesdames et Messieurs, c'est qu'aujourd'hui, il existe plusieurs types de vélos. Certains vont extrêmement vite - des vélos électriques - d'autres vont plus lentement; certains cyclistes débutants roulent à 15 km/h et d'autres roulent à grande vitesse sur des vélos électriques très puissants. On ne peut donc plus se contenter de pistes cyclables de 85 centimètres de large ! Il n'y a pas de raison que l'on construise des autoroutes pour les voitures - en Suisse, il y a des routes nationales à quatre, six bandes - et qu'on oblige les vélos à rester sur des petits chemins étroits en bordure de route pour laisser toute la place aux voitures ! (Commentaires.) Là où le vélo doit passer, il faut qu'il puisse circuler de manière sûre et dépasser d'autres vélos.

Cinquièmement, j'entends dire qu'il y aurait tout à fait la place dans les Transports publics genevois pour transporter tout le monde, malgré le déconfinement. La réalité, c'est que les gens ne veulent plus prendre les transports publics, parce qu'ils ont peur, malgré les distributions de masques - qui ont lieu ! Il y a des distributions de masques et de gel qui ont lieu. (Remarque.) Moi-même, l'autre jour, je me suis assis dans un bus à côté d'une dame, qui m'a demandé poliment de ne pas m'asseoir à côté d'elle - une dame âgée. Evidemment, je me suis levé... (Remarque.) ...et on se rend bien compte que les gens ont peur. Ils ont un peu peur les uns des autres; il faut garder les distances. Il y a donc un problème réel, et on ne peut pas soutenir qu'il n'y a pas de problème et qu'il aurait suffi que le Conseil d'Etat distribue des masques dans les transports publics.

J'entends Mme Magnin dire qu'en Hollande, c'est beaucoup mieux et qu'à Genève, il n'est pas question de se déplacer sur les bandes cyclables tracées nuitamment, mais que la comparaison avec ce pays ne tient pas, parce qu'en Hollande, c'est autre chose, car il y a de vrais aménagements cyclables. Eh bien, très bien ! Je suis totalement Mme Magnin sur ce point et je pense qu'il faut effectivement améliorer ces aménagements et que les bandes cyclables tracées nuitamment ne suffiront pas. En effet, il faudra des pistes cyclables qui ne seront pas construites pendant la nuit, mais qui nécessiteront quelques mois et bloqueront un peu la circulation - c'est inévitable - et M. le conseiller d'Etat évitera la critique d'avoir agi à la hussarde, d'avoir jeté Genève dans un traquenard, d'avoir agi de manière sauvage et d'avoir créé des aménagements dangereux qui vont certainement tuer des cyclistes - Monsieur le conseiller d'Etat ! Imaginez de quoi vous êtes responsable ! Donc effectivement, la prochaine fois, plutôt que d'agir en une nuit, prenons trois mois, quatre mois, pour construire des aménagements solides et durables. Ainsi, Mme Magnin pourra prendre son vélo et vous n'aurez pas la conscience alourdie par le décès de nombreux cyclistes. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

M. Stéphane Florey (UDC). Décidément, ingénieur ne rimera jamais avec ingénieux ! (Rires.) Parce qu'il y a quand même certains ingénieurs de ce département qui ont réussi à mettre des rues en sens unique dans les deux sens ! (Rires.) Il fallait quand même l'imaginer et il fallait quand même le faire, mais ça existe ! (Commentaires.) Ce qui a été fait là, c'est un non-sens total. Peut-être aurait-il fallu avoir un conseiller d'Etat qui dirige son département et qui comprenne de quoi on parle !

Une voix. Bravo !

M. Stéphane Florey. Ce n'est assurément pas le cas. Aujourd'hui, nous avons un département de la mobilité qui est dirigé...

Une voix. Par des fonctionnaires !

M. Stéphane Florey. ...par des fonctionnaires, qui font des algorithmes dans leur bureau toute la journée et qui imaginent... (Commentaires.) ...ce que je viens de décrire, c'est-à-dire des rues en sens unique dans les deux sens. Vous pouvez aller vérifier à la rue des Savoises, c'est exactement ce qu'il se passe aujourd'hui ! (Commentaires.) Les mesures qui ont été prises, pour la plupart, sont dangereuses, et même - même ! - pour les transports publics: vous débouchez, ne serait-ce que sur la plaine de Plainpalais, à la place du Cirque, avec votre bus, et vous vous retrouvez dans une voie de bus remplie de vélos qui déboulent dans tous les sens; forcément, ils sont ultranuisibles à la vitesse commerciale, parce que, quand vous vous retrouvez sur un tronçon de 200 à 300 mètres à rouler à 15 km/h derrière un vélo... Hein ? Après on peut comprendre pourquoi le département supprime des arrêts de bus pour augmenter la vitesse commerciale ! Puisqu'on ne peut plus rouler sur nos sites propres ! C'est ça, la réalité du terrain ! En plus, comme les automobilistes sont complètement désorientés, forcément, à un moment, ils se retrouvent également sur ces voies réservées aux bus, le temps qu'ils puissent se rabattre sur la voie qui leur est dédiée. Encore aurait-il fallu informer correctement la population ! Ça non plus, ça n'a pas été fait.

Maintenant, sur le fond, il est clair que quelque part, oui, nous devons respecter la volonté populaire, mais il faut que cela ait un sens, et le bon sens, c'est, dans un premier temps, de tout supprimer, d'accepter la résolution et la motion qui demandent un retour à la situation antérieure, de refuser ce que demande Ensemble à Gauche; après, éventuellement, on pourra discuter, mais discuter avec les bonnes personnes, qui comprennent de quoi on parle ! Je vous remercie.

M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Mesdames les députées, Messieurs les députés, tout d'abord, merci pour ce débat de bonne tenue; il y a eu quelques propos un peu exagérés, mais c'est très très loin, me semble-t-il, des propos véritablement outranciers que j'ai eu l'occasion d'entendre ou de lire ici et là, démontrant à l'envi que cette question de la mobilité et des transports reste un point d'achoppement fondamental, quand bien même tout le monde se prévaut de la réussite de la loi votée en 2016, la LMCE, et du fait qu'elle concrétiserait une paix des transports. Nous n'avons rien fait d'autre, Mesdames et Messieurs, qu'appliquer cette loi, et nous continuerons à l'appliquer. J'ai indiqué que, dans l'exercice du mandat qui m'a été confié, la feuille de route, c'est l'application de la loi sur la mobilité cohérente et équilibrée.

Maintenant, j'aimerais quand même rappeler - certains d'entre vous l'ont fait - quel était l'objectif de ces mesures. Il y a eu quelques tentatives, au demeurant intéressantes, d'expliquer ce qu'est la mécanique des fluides. Certains constats, certaines réalités sont objectifs et ne font pas partie de l'idéologie ou des positions qui sont exprimées habituellement de manière véhémente sur ce sujet et avec l'assurance des experts que chacune et chacun estime être. La réalité, Mesdames et Messieurs, c'est qu'après cette période de confinement, après des besoins en mobilité qui sont tombés pratiquement à zéro, la reprise est très difficile. Elle est très difficile pour les transports en commun. Environ 800 000 voyageurs par jour sont transportés par les TPG et pratiquement 50 000 par le Léman Express - dont je m'empresse de souligner qu'avant la pandémie, les objectifs quant au nombre de passagers transportés étaient déjà atteints - et, avec la reprise de l'activité économique et de l'activité sociale, l'utilisation des transports en commun pose problème: la nécessité de distanciation sociale bien sûr, mais aussi l'aversion et la crainte que d'aucuns ont déjà décrites, font que nous sommes aujourd'hui juste en dessous de 50% d'utilisation du potentiel des transports publics. Cela représente pratiquement 400 000 voyageurs par jour. On l'observe déjà, puisque, sur les axes principaux, si on prend le pont du Mont-Blanc ou le pont Butin par exemple, nous sommes déjà à 100% du trafic automobile que l'on connaissait avant la pandémie, alors que nous estimons qu'aujourd'hui les activités «présentielles» sont d'environ 80%, ce dont témoigne l'occupation des P+R qui n'est pas complète et le trafic aux frontières. Cela signifie donc que, dès que l'activité «présentielle» continuera à augmenter... Et je voudrais saluer et rendre hommage en particulier à la Fédération des entreprises romandes Genève, qui a appelé, dans ses dernières publications, à poursuivre le télétravail. C'est une attitude tout à fait responsable que je salue, mais c'est la seule solution alternative possible à ce que nous avons mis en place, qui a été de favoriser le seul moyen de transport permettant d'éviter l'engorgement et le blocage total de notre système de transport, c'est-à-dire la mobilité douce, soit un mode de transport individuel, au même titre que la voiture ou le deux-roues motorisé, qui - cela a été dit à de nombreuses reprises - permet d'absorber des flux beaucoup plus grands.

Il faut pouvoir le faire en toute sécurité, et le libre choix du mode de transport que notre constitution stipule doit quand même être lu à la lumière de la possibilité d'exercer ce libre choix. Si on ne peut pas, par exemple, se déplacer à vélo, parce qu'il existe des problèmes de sécurité, ce n'est pas un libre choix. C'est cette logique que le Conseil d'Etat a voulu mettre en place, dans le parfait respect de la légalité. Certains d'entre vous ont prétendu que c'était de la dictature et qu'on marchait sur la loi... Pas du tout ! Les lois permettent de mettre en place ce système durant soixante jours. Nous avons donc utilisé cette faculté et c'est parfaitement légal; d'ailleurs, personne n'a contesté la légalité de la mesure.

Voyez-vous, Mesdames et Messieurs, ces mesures ne peuvent pas déployer tout de suite des effets. Des gens ont réagi auprès de nous, auprès de moi en particulier, alors que la peinture n'était pas encore sèche, pour dire qu'on ne voyait personne sur ces nouvelles infrastructures. Eh bien oui ! Il faut évidemment s'adapter à la situation. En matière d'adaptation, je pense... Et je le dis depuis que je suis chargé de cette politique publique de la mobilité - c'est un ancien entrepreneur qui le dit, et pas du tout un détracteur de la voiture, j'adore conduire des voitures, vous le savez, même de manière publique maintenant - la réalité, c'est que quand on fustige, à juste titre, le fait de perdre du temps en se déplaçant, en étant coincé dans des bouchons, etc., lorsqu'on est un entrepreneur ou un commerçant, il faut prendre garde à ne pas être soi-même à l'origine, en partie du moins, du problème que l'on fustige. (Quelques applaudissements.) Les entreprises - et j'en connais de nombreuses - ont mis en place, ou mettent en place, à juste titre, des plans de mobilité. Mais, à mon avis, insuffisamment. Nous avons mis en place au sein du département - je l'avais annoncé à la rentrée des entreprises de la FER l'année dernière - une ligne directe, un numéro unique qui permet aux entreprises - et je profite de cette occasion pour lancer un appel encore aujourd'hui - de contacter nos services pour obtenir des conseils en matière de mise en oeuvre de plans de mobilité d'entreprise. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Je termine tout de suite, Monsieur le président. Eh bien figurez-vous que malheureusement, cette facilité n'est que très peu utilisée. Le problème, Mesdames et Messieurs, c'est que maintenant, si nous ne trouvons pas d'autre option que celle je vous décris justement et qui est décriée par certains - j'ai entendu certaines voix sur ma droite indiquer qu'il s'agit d'une question de survie - la congestion va être totale et l'activité économique sera entravée de manière extrêmement préjudiciable.

Ainsi, Mesdames et Messieurs, je vous invite, au nom du Conseil d'Etat, à refuser les textes qui demandent la fin de ces essais. Nous travaillerons à la concrétisation des projets, à l'instar d'ailleurs de ce qui se fait sur le quai du Mont-Blanc et le quai Wilson, projet pour lequel, par le plus heureux des hasards - mais est-ce vraiment un hasard ? - l'autre soir, le Conseil municipal a voté avec une très large majorité le crédit qui était demandé. Je ne suis pas sûr qu'en d'autres circonstances, cela aurait pu être le cas. Nous allons oeuvrer, évidemment, dans le même esprit, en déposant des autorisations de construire pour chaque projet, sur chacun des axes que nous avons déjà identifiés, et nous irons dans ce sens parce que c'est véritablement dans cette direction qu'il faut aller. Donc, s'il vous plaît, ne votez pas l'interruption de ces processus. Il faut vraiment aller de l'avant maintenant et le faire de manière décidée. Merci de votre attention. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons procéder à trois votes successifs sur ces trois objets liés, d'abord sur la M 2641.

Mise aux voix, la proposition de motion 2641 est rejetée par 52 non contre 43 oui et 1 abstention.

Le président. Nous votons à présent sur la R 918.

Mise aux voix, la proposition de résolution 918 est rejetée par 53 non contre 41 oui et 2 abstentions.  (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Le président. Je mets enfin aux voix le troisième et dernier objet, la R 921.

Mise aux voix, la résolution 921 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 63 oui contre 27 non et 3 abstentions.  (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Résolution 921

R 919
Proposition de résolution de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, François Baertschi, Ana Roch, Sandro Pistis, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard : Des assureurs-maladie responsables et solidaires, afin que les assureurs actifs dans l'assurance obligatoire des soins (LAMal) fassent preuve de solidarité envers la population suisse concernant les tests de dépistage du Covid-19 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 4 et 5 juin 2020.

Débat

Le président. Nous traitons maintenant la R 919, classée en catégorie II, trente minutes. La parole est à son premier auteur, M. Thierry Cerutti.

M. Thierry Cerutti (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, cela fait deux jours que nous débattons de différentes mesures que nous désirons prendre pour l'après-covid. Des mesures qui touchent tout le monde - allant, bien naturellement, des entreprises aux plus démunis et à la population genevoise dans son ensemble. Aujourd'hui, ce qui est étonnant, c'est qu'à travers la Suisse, tout le monde est solidaire, que ce soit l'Etat ou les sociétés privées, mais que l'on constate que les assurances brillent par leur absence, qu'elles sont étonnamment silencieuses et qu'elles ne pipent pas mot quant à ce qu'elles désirent faire pour la population, quant à ce que sera leur pierre à l'édifice de la solidarité avec la population suisse. Pour rappel, notre pays est quand même celui qui paie les assurances les plus chères du monde, et Genève se trouve au sommet du podium.

Cette proposition de résolution demande tout simplement que les assurances prennent leurs responsabilités et qu'elles assument leur devoir en prenant entièrement à leur charge tout ce qui est lié au covid-19, notamment le dépistage et les soins. Pourquoi ? Parce que, comme le Conseil fédéral l'a décrété, avec l'appui des différents conseillers d'Etat chargés de la santé, aujourd'hui, pour éviter une seconde vague de la pandémie, il faut procéder à des dépistages, il faut que la population puisse être contrôlée et testée. Cela a un coût. Les gens sont réfractaires à le faire, parce qu'ils n'en ont justement pas les moyens; nous le comprenons toutes et tous, puisque nous avons voté, je le rappelle, pendant ces deux jours, différents textes et accords pour des frais qui se chiffrent à des millions de francs. Le groupe MCG estime donc que les assurances-maladie doivent aussi apporter leur contribution à la solidarité avec le peuple genevois et plus largement avec le peuple suisse. Merci.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, cette résolution va dans le bon sens. Elle va d'ailleurs dans le sens de la motion 2638 telle qu'elle a été modifiée tout à l'heure. Elle est toutefois plus ciblée, puisqu'elle demande de mettre à la charge de la LAMal la totalité des frais de dépistage du coronavirus. Vous le savez, actuellement, les modalités de prise en charge de ces frais varient selon la situation des personnes. Mais, pour une grande partie de la population, les frais de dépistage apparaîtront quand même sous les charges de leur franchise et de leur participation. Or nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises le frein que peuvent représenter ces frais à charge des assurés dans la lutte contre la pandémie à laquelle nous sommes confrontés ainsi que les obstacles objectifs qu'ils opposent à une véritable et efficace politique de prévention.

Enfin, demander que ces frais de dépistage soient à charge de la LAMal est non seulement légitime, mais aussi censé: les assurances-maladie n'auraient-elles pas un rôle accru à jouer en situation de pandémie ? Qui mieux qu'elles le pourrait ? Car enfin, Mesdames et Messieurs les députés, les réserves ont été entre autres instituées pour permettre de faire face à des risques inattendus, tels qu'un nombre inhabituel de cas graves et coûteux, à des épidémies ou à des pandémies. Dont acte ! Nous y voilà ! C'est le moment ou jamais pour les caisses maladie de faire usage de leurs réserves. C'est pourquoi le groupe Ensemble à Gauche votera cette résolution adressée à l'Assemblée fédérale et vous invite à faire de même, en espérant que les lobbys des caisses maladie se feront discrets et modestes en l'occurrence. Je vous remercie de votre attention.

M. Pierre Conne (PLR). Chers collègues, cette résolution, qui exerce le droit d'initiative de notre parlement et qui est adressée à l'Assemblée fédérale, est une action nécessaire aujourd'hui. Nous avons effectivement besoin de cette proposition, qui consiste à mettre intégralement à la charge de la LAMal les coûts liés aux tests de dépistage du coronavirus - de la maladie covid-19 - hors franchise et sans participation de l'assuré.

Les onze considérants de la résolution sont assez larges, et je pense que le quatrième est central. Il dit ceci: «[...] dans le cadre des actions ordonnées par le Conseil fédéral pour lutter contre une résurgence de l'épidémie, un dépistage précoce des cas douteux est requis, afin d'interrompre immédiatement la chaîne de contamination». Ce sont effectivement aujourd'hui les mesures proposées par le Conseil fédéral et on retrouve exactement les mêmes dans le «CoronaCheck» d'unisanté, qui précise que «toute personne présentant des symptômes compatibles avec le covid-19» est, dans la mesure du possible, testée, et que les personnes ayant été en contact avec la personne infectée sont mises en quarantaine.

Si l'on veut éviter non seulement une résurgence de l'épidémie, mais également de devoir imposer à nouveau à la population un confinement, comme cela a été le cas pendant ces deux derniers mois, avec les coûts que cela engendre vu l'arrêt de l'économie, nous devons absolument maintenant adopter cette nouvelle stratégie, qui consiste à diagnostiquer précocement les personnes qui présentent des symptômes, à identifier les chaînes de contamination des personnes concernées et à inviter celles-ci à se confiner dans le cadre d'une quatorzaine.

Donc oui, Mesdames et Messieurs les députés, le PLR soutient cette demande de résolution et je vous invite à faire de même. Je vous remercie de votre attention.

Mme Caroline Marti (S). Mesdames et Messieurs les députés, cette crise du covid-19 a entraîné un certain nombre de pertes de revenus pour une large partie de la population et a précarisé encore un peu plus certaines autres personnes, et le phénomène de non-recours aux prestations de soins et de santé que nous connaissions déjà avant le début de l'épidémie va manifestement s'accroître, malheureusement, avec ses conséquences. Or en pleine crise sanitaire, le fait que des personnes renoncent soit à des soins, soit à des contrôles ou des dépistages de maladies a évidemment des conséquences absolument désastreuses et dramatiques: d'abord pour leur propre santé, mais également pour la santé globale de la population, étant donné que cela comporte un risque réellement important de propagation de ce virus.

Les caisses d'assurance-maladie ont constitué des réserves considérables, ce par le paiement des primes des habitants de notre pays et de notre canton. Aujourd'hui, nous avons besoin de ce financement pour pouvoir rendre facilement accessibles et gratuits non seulement les tests de dépistage de cette maladie, mais également les soins qui les accompagnent. Les assurances-maladie ont les moyens de les financer. C'est la raison pour laquelle le parti socialiste soutiendra cette résolution.

Après les différents beaux discours que nous avons entendus dans le cadre des débats de cette assemblée, j'espère sincèrement que les représentants à Berne des partis bourgeois, notamment du PLR et du PDC qui ont annoncé leur soutien à cette résolution, suivront leurs députés cantonaux et la soutiendront également devant les Chambres fédérales - ces dernières années, ils ne nous ont pas vraiment habitués à ce genre de démarche. Nous espérons que cela puisse changer, qu'ils puissent effectivement se départir d'un certain nombre de leurs liens d'intérêt avec les lobbys du milieu de la santé et faire prévaloir les intérêts de la population. Je vous remercie beaucoup.

M. Jean-Marie Voumard (MCG). Je crois que tout a été dit. J'interviendrai peut-être juste pour faire suite au débat d'hier: vous savez que le MCG n'a pas de représentant à Berne, c'est pourquoi nous déposons cette résolution, qui, apparemment - je l'espère - va être acceptée et qui rejoint la motion 2638 que nous avons adoptée tout à l'heure. Je vous remercie.

M. Bertrand Buchs (PDC). Le parti démocrate-chrétien va accepter cette résolution. Mais, si nous voulons que le plan actuel fonctionne, on n'aura pas le temps d'attendre d'être conviés devant la commission de la santé du Conseil des Etats ou du Conseil national pour venir expliquer notre demande. Ce sera beaucoup trop tard. Ce qu'il faut, c'est qu'actuellement, les gens puissent aller se faire dépister. Il faudrait que le Conseil d'Etat décide que les gens vont se faire dépister gratuitement, quitte à se faire rembourser ultérieurement par les assurances-maladie. Voter cette résolution, c'est très bien, mais elle arrivera beaucoup trop tard et c'est maintenant que les gens doivent pouvoir y aller, sans devoir débourser un centime. Je vous remercie.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, les Vertes et les Verts sont assez favorables à cette résolution. Nous pourrions l'accepter, tout en étant conscients - comme l'a également relevé M. le député Buchs - que cet objet ne sera sans doute pas pris en compte à Berne avant longtemps et qu'il se passera deux ans avant qu'il soit traité - s'agissant d'un remboursement de tests, c'est effectivement un petit peu long.

Nous considérons que les assurances-maladie peuvent utiliser leurs réserves pour cela, au lieu de prétexter vouloir les utiliser pour modérer les primes 2021. Les tests devraient en effet être gratuits. La question qui se pose ici est de savoir si cela doit être pris en charge par les caisses maladie ou par l'Etat. La réponse a été donnée lors du débat sur la motion 2638. Ici, il s'agit d'une question de santé collective et pas de santé individuelle. Comme le système de traçage va durer encore un moment, il serait dangereux que l'on teste peu uniquement parce que des individus ne veulent pas payer ou ne peuvent pas payer le test. Par ailleurs, on se trouverait ici dans une logique de prévention; c'est aussi ce que défendent les Verts et les Vertes en général. Il s'agit donc d'une mesure sanitaire indispensable au retour à la normale, et qui dit mesure dit - normalement - financement.

Tout en sachant que les assurances ont réalisé des économies ces trois derniers mois - les consultations médicales et les opérations ayant été suspendues - que ces économies ont sans doute été supérieures aux surcoûts liés à la prise en charge des patients covid positifs, et que l'Etat doit déjà assumer les pertes des hôpitaux, nous pensons que les réserves, qui normalement appartiennent aussi aux assurés et qui s'élèvent à plusieurs milliards, peuvent être utilisées pour ce remboursement total. Pour toutes ces considérations, les Vertes et les Verts accepteront la résolution. Merci.

Le président. Merci, Madame la députée. Monsieur François Baertschi, vous avez maintenant la parole pour deux minutes trente-huit.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Cette résolution est importante, parce qu'avant tout, elle envoie un signal: la volonté que l'on fasse financer intégralement par l'assurance-maladie les tests de dépistage. C'est une question essentielle; pour le covid-19 bien évidemment, mais également pour d'éventuelles futures épidémies ou pandémies, parce qu'on a constaté qu'une grande partie de la crise a été due au fait que l'on n'a pas pu tester de manière massive la population. Si nous n'avons pas pu le faire, c'est parce que nous n'avons ni le dispositif de remboursement ni le matériel de dépistage.

Il faut donc aller dans cette direction, il faut montrer ce signal - c'est avant tout un signal que l'on envoie à Berne. Quelle que soit l'issue de cette résolution, le simple fait que notre Grand Conseil la vote de la manière la plus massive possible sera un signal fort, qui, je l'espère, sera pris en compte par les Chambres fédérales, qui seront obligées de prendre cette question en compte. C'est vraiment là que réside la question importante et stratégique de cette résolution, derrière le côté un peu technocratique et technique qui pourrait en rebuter certains. Merci de soutenir avec enthousiasme cette proposition !

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur le député Emmanuel Deonna, vous avez la parole pour cinquante secondes.

M. Emmanuel Deonna (S). Merci, Monsieur le président. Actuellement, si la personne testée présente des symptômes légers et qu'elle n'appartient pas à un groupe à risque, le dépistage est considéré comme une mesure préventive. Dès lors, son coût est exclusivement à la charge du canton. Ce sont les contribuables qui passent à la caisse, au motif contestable que le test covid serait une mesure épidémiologique. Lorsque les symptômes sont plus importants, le test de dépistage entre dans les prestations LAMal, mais avec la franchise et la participation de 10% des assurés. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.)

Comme l'ont rappelé mes préopinants, nous savons que les réserves des assureurs atteignent 5 milliards. 5 milliards de francs: une somme énorme ! Il faut donc déplorer le manque de courage politique tant du Conseil fédéral que du parlement, qui laissent des règles ordinaires régir une situation extraordinaire.

Le président. Merci.

M. Emmanuel Deonna. Nous avons un besoin urgent de...

Le président. C'est terminé.

M. Emmanuel Deonna. ...rendre faciles et accessibles les tests de dépistage et de respecter...

Le président. C'est terminé, Monsieur le député.

M. Emmanuel Deonna. ...les assurés suisses, pour qui cette prestation importante doit être gratuite. Je vous remercie.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, dans cette nouvelle phase de lutte contre l'épidémie, nous devons indiscutablement gérer le risque pour ne pas avoir à gérer la maladie. C'est la raison pour laquelle nous procédons au dépistage, au traçage, puis, le cas échéant, à l'isolement et à la quarantaine pour ceux qui ont été en contact étroit avec les personnes qui se révèlent positives.

Evidemment, cette stratégie n'a de chance de réussir que si des éléments extérieurs à la lutte contre l'épidémie elle-même ne viennent pas polluer l'esprit du patient assuré. Aujourd'hui, nous avons plusieurs cas de figure, puisque, si la potentielle contamination a lieu dans le cadre de l'activité professionnelle, c'est l'assurance-accident qui intervient; s'il n'y a que des symptômes légers, on considère que c'est de la prévention, et le canton doit prendre en charge les coûts; si les symptômes sont plus importants et que la personne est allée, logiquement, voir un médecin qui a prescrit une ordonnance pour le test, cela entre dans l'assurance-maladie, avec les conséquences que cela implique, bien entendu, s'agissant de la franchise et de la participation. Tout cela n'est évidemment pas logique et cette résolution va dans le bon sens.

Je dois quand même vous dire que le Conseil d'Etat de Genève est intervenu dans ce sens à plusieurs reprises, non seulement auprès de M. Berset, oralement, il y a trois semaines, mais aussi ensuite, par écrit, auprès de l'Office fédéral de la santé publique, qui, pour sa part, refuse d'entrer en matière, au motif que cela générerait une inégalité de traitement entre les assurés - entre ceux qui ont des franchises basses et les autres qui en ont de mauvaises. Je pense que ce genre d'arguments n'a, bien sûr, pas lieu d'être lorsqu'il s'agit de lutter contre une épidémie. Ce sont des calculs d'apothicaire, alors que nous avons un problème majeur à affronter. La conférence latine des directeurs de la santé est également intervenue et, mardi dernier, des spécialistes dans ce domaine de nos hôpitaux universitaires de Genève et de Lausanne - puisqu'il semble que, lorsque le discours est porté par les autorités politiques cantonales, celles-ci sont immédiatement suspectées de vouloir transférer des charges du canton vers la Confédération - se sont rendus à Berne pour exposer la situation, avec un retour tout à fait favorable. Il semble que le discours, lorsqu'il est porté par des scientifiques, soit mieux entendu.

Nous espérons naturellement que les choses vont changer. Le canton ne dit pas qu'il ne doit rien payer. Absolument pas ! Je pense que la facture ne doit même pas être vue par le patient. La facture doit être envoyée directement à un payeur unique et une clé de répartition doit ensuite être fixée entre la Confédération, les cantons et les assureurs. Encore une fois, le but n'est pas de transférer des paiements à l'un ou à l'autre; nous ne sommes pas en train de régler une partie de ping-pong. Nous parlons de santé et de vies humaines, et, lorsqu'on voit la manière dont on nous répond à Berne, il y a de quoi s'inquiéter. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. La parole n'étant plus demandée, je mets aux voix cette proposition de résolution.

Mise aux voix, la résolution 919 est adoptée et renvoyée à l'Assemblée fédérale par 73 oui et 1 abstention.

Résolution 919

M 2632-A
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Sébastien Desfayes, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet pour un maintien de l'accueil pour les enfants d'âge préscolaire et scolaire durant l'été
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 4 et 5 juin 2020.
Rapport de majorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Débat

Le président. L'ordre du jour appelle la M 2632-A, classée en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à Mme la rapporteure de majorité Marjorie de Chastonay.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, il s'agit d'un rapport de la commission de l'enseignement sur la M 2632, qui a été renvoyée lors de la séance plénière du 12 mai 2020, puisqu'elle n'avait pas pu être traitée. Elle a donc été abordée en commission lors des séances des 20 et 27 mai 2020. Lors de la séance du 27 mai 2020, la commission a auditionné conjointement la Société pédagogique genevoise - SPG - ainsi que le groupe enseignement du SSP - le Syndicat des services publics - et la FAMCO, la Fédération des associations des maîtres du cycle d'orientation. Lors de cette séance, la commission de l'enseignement a aussi étudié les prises de position écrites, notamment de l'ACG, l'Association des communes genevoises, qui sont toutes annexées à la fin du rapport. En résumé, l'ACG s'oppose à cette motion, car il s'agirait de mettre en place des moyens additionnels. La FAPEO - la Fédération des associations de parents d'élèves de l'enseignement obligatoire - qui a également fait parvenir une prise de position écrite, accepte le principe, même si elle n'est pas forcément compétente. La commission a également reçu la position écrite de la FASe - la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle - qui attendait les annonces officielles du 27 mai de la part du Conseil fédéral, mais qui était plutôt favorable; il en va de même pour le GLAJ-GE - le Groupe de liaison genevois des associations de jeunesse.

Cette proposition de motion invite le Conseil d'Etat, «en partenariat avec les communes, les associations, la FASe, la fondation Pro Juventute et les syndicats, à maintenir un accueil durant l'été dans les institutions de la petite enfance» - c'est la première invite. La deuxième invite demande d'«assurer le nombre de places nécessaires dans les activités de loisirs durant l'été pour les enfants en âge scolaire». Quant à la troisième, elle invite «à garantir un accompagnement dans la mise en place des mesures sanitaires au sein des différentes structures».

Durant la discussion, les questions ont surtout porté sur le financement ainsi que sur la répartition des tâches et des différentes compétences, mais aussi sur le taux d'encadrement des enfants et sur leur sécurité. La position du département était plutôt que cette tâche devait revenir aux communes, puisque la marge du canton est faible et que ce sont les communes qui disposent d'un levier d'action. Puis, les décisions du Conseil fédéral sont tombées le 27 mai, lors de la deuxième séance d'étude, et l'assouplissement des mesures a été décidé. Depuis, on a appris que les camps pourraient être organisés pour 300 participants.

Des amendements ont aussi été acceptés, portant notamment sur l'inclusion des syndicats - c'est un amendement du PS modifiant la première invite - ainsi que sur la garantie d'un accompagnement pour la mise en place des mesures sanitaires au sein des différentes structures - un amendement du PDC.

Le président. Vous parlez sur le temps du groupe, Madame la députée.

Mme Marjorie de Chastonay. Très bien, merci. Je vous dirai juste un dernier mot: évidemment, cette motion a été acceptée dans son ensemble - mais amendée - par huit oui contre cinq non et une abstention. Voilà, merci.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, cette proposition de motion part d'une très bonne idée et surfe sur la crise de la pandémie du covid-19, car les structures de crèches et d'accueil préscolaire ainsi que les écoles ont été fermées le 13 mars dernier. Elle pose plusieurs problèmes importants, dont le fait que les droits syndicaux du personnel doivent être respectés, que les vacances prévues doivent être maintenues et que les heures supplémentaires ne doivent pas être considérées comme un rattrapage des heures négatives. L'ACG - l'Association des communes genevoises - estime, dans sa prise de position, que l'ouverture de l'ensemble des crèches durant l'été n'est pas un besoin avéré. Il convient de rappeler que ce sont les communes genevoises qui assurent une grande part du financement des crèches. Par conséquent, l'ACG est défavorable à cette motion, dont la mise en place sur le plan temporel est très compliquée, vu les contraintes liées aux mesures prises pour faire face à la pandémie du covid-19 et vu que le canton ainsi que les communes sont dépendants de la Confédération, et qu'enfin, en ce qui concerne le financement, les communes genevoises n'ont pas l'intention de mettre la main à la poche.

Ce texte demande d'ouvrir les crèches durant tout l'été, ce qui est matériellement impossible, vu les problèmes temporels liés à l'organisation: alors que l'on sait que procéder à quelques modifications au sein du département de l'instruction publique prend des mois, là on aimerait qu'en deux semaines, en gros, on puisse organiser l'ouverture des crèches en tenant compte des impératifs des familles et des membres du personnel, qui ont droit à des vacances et qui sont liés par des conventions collectives de travail qu'il convient de respecter. Pour toutes ces raisons, la minorité de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport vous demande de ne pas accepter cette proposition de motion. Je vous remercie.

Mme Delphine Bachmann (PDC). Le constat de la crise pandémique covid est que bon nombre de parents ont rencontré des difficultés organisationnelles majeures, puisqu'ils ont dû assumer leurs enfants et leurs tâches professionnelles, le tout en parallèle, en n'ayant plus aucun moyen de garde. Il s'avère que certains ont dû également arrêter de travailler et qu'ils risquent une perte de revenus. Cet été, pour diverses raisons sanitaires, parfois parce qu'on va devoir rattraper le travail qui n'a pas pu être effectué, parce qu'on n'a pas les moyens, parce qu'on ne peut pas partir, parce que les frontières ne seront pas forcément ouvertes là où on souhaite aller, beaucoup de familles se retrouveront à Genève.

J'aimerais tout d'abord remercier les auteurs des rapports et la commission d'avoir travaillé efficacement, ce qui nous permet de traiter ce texte aujourd'hui, puisque dans un mois, il aurait été trop tard.

Le rapporteur de minorité a souligné le fait qu'on ne peut pas mettre en place des dispositifs aussi rapidement pour cet été afin de répondre aux besoins. Mesdames et Messieurs les députés, quand du jour au lendemain on a supprimé l'intégralité des vacances de tous les soignants de ce canton pour assumer la lutte contre la pandémie, on n'a pas eu deux semaines pour faire avec: on a eu deux heures ! Quand toutes les familles ont dû, en un week-end, réorganiser complètement leur mode de vie, leur façon de travailler, leur organisation interpersonnelle pour pouvoir assurer la garde des enfants tout en maintenant une activité professionnelle, elles n'ont pas eu deux semaines. Donc, quand on dit que là, en fin de compte, techniquement ce sera trop compliqué ou qu'on n'a pas le temps, alors qu'on parle d'ouvrir des crèches, alors que les personnes qui en auraient besoin sont les mêmes que celles qui se sont consacrées à lutter contre la pandémie, je ne suis pas d'accord.

Aujourd'hui, on doit pouvoir assurer un soutien à toutes les associations et à toutes les crèches qui s'engagent au quotidien et qui vont le faire durant les vacances d'été pour pouvoir proposer un encadrement aux enfants. Et je ne vous parle même pas des parents qui ont dû prendre sur leurs vacances pour pouvoir s'occuper des enfants pendant la crise covid et qui, du coup, n'en auront pas forcément cet été ! Le soutien n'est pas seulement financier: il peut être organisationnel. Aujourd'hui, de nombreuses associations se demandent: «Mais comment devons-nous mettre en place concrètement les mesures ?» L'accompagnement de la part du canton pour la mise en place de ces mesures, c'est une réelle nécessité pour ces associations de terrain.

Par cette motion, le parti démocrate-chrétien souhaite soutenir les familles qui ont, au même titre que d'autres durant cette crise, souffert, et rappeler que c'est une cellule fondamentale de notre société. On a constaté d'ores et déjà la précarisation d'un grand nombre d'entre elles, et il serait désormais de bon ton de leur donner un coup de pouce pour que leurs enfants puissent être encadrés cet été, pour que les parents puissent travailler de manière confortable et ne pas revivre six semaines ou un mois à la maison, comme ils l'ont déjà vécu en mars. Je vous remercie.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Olivier Baud (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, cette proposition de motion témoigne d'une inquiétude tout à fait légitime de la part du PDC, qui l'a déposée le 28 avril - cela paraît déjà un peu loin. On craignait surtout qu'en raison du plan de protection et du contexte sanitaire, les activités pour les élèves en âge scolaire durant l'été seraient fortement diminuées et difficiles à mettre en place, voire impossibles dans certains cas. Aujourd'hui, certains éléments sont tout de même rassurants, il faut le dire. Mais cette motion, il faut quand même bien le voir, propose deux choses assez distinctes en réalité, parce que la question des centres de loisirs et des camps d'été, d'une part, et le fait d'ouvrir les crèches, d'autre part, sont deux éléments assez différents.

Ensemble à Gauche avait justement amendé cette première invite assez intelligemment - si j'ose dire - puisque au départ, on parlait d'ouvrir les crèches en continu, ce qui était quand même un petit peu exagéré, parce que le besoin n'est pas avéré. On ne s'oppose donc pas à cette première invite. «Maintenir un accueil», contrairement à ce qu'a dit le rapporteur de minorité, ne signifie pas forcément ouvrir toutes les crèches 24 heures sur 24. Non ! Je pense qu'il faut voir s'il existe un besoin, et, le cas échéant, il doit y avoir des possibilités de maintenir - maintenir ! - l'accueil, ce qui ne veut pas dire garder toutes les crèches ouvertes.

Quant au nombre de places nécessaires au sein des activités de loisirs durant l'été, cette demande est assez légitime. Le mieux qui pourrait advenir de cette motion, c'est qu'elle s'avère inutile... (Remarque.) ...en raison de l'état urgence sanitaire qui se verrait complètement levé. Mais nous n'en sommes pas là. Il faut donc prendre des précautions et voter cette motion - même avec les réserves que peuvent avoir les communes et la marge de manoeuvre relativement étroite de l'Etat - pour donner certaines garanties et rassurer.

Ensemble à Gauche votera donc ce texte tel qu'amendé par la commission de l'enseignement et vous demande d'en faire de même, parce qu'il n'y a pas lieu forcément de dramatiser à outrance et que je pense qu'on doit aussi veiller... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Je vais terminer. ...au fait que, si des personnes ont vu leur activité professionnelle réduite, le droit aux vacances doit quand même être garanti. A ce titre, l'amendement du PS demandant d'ajouter la mention «en partenariat avec les syndicats» était tout à fait bienvenu. Je vous remercie donc de voter ce texte tel quel pour que le personnel soit préservé de toutes parts. Merci.

M. Pierre Nicollier (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, le PLR ne soutient pas cette motion.

Une voix. Ooh !

M. Pierre Nicollier. Il serait pourtant facile de la voter ! La première invite demande au canton de garder les crèches ouvertes durant l'été. Facile: les crèches dépendent des communes ! (Commentaires.) Facile: les crèches ferment en général trois à quatre semaines durant l'été, comme cela a été mentionné précédemment; nous n'avons qu'à, nous, canton, décider de nous asseoir sur les conventions collectives et annuler les vacances du personnel. Comme vous avez pu le lire dans «Le Courrier» de ce matin... (Commentaires.) ...les crèches subissent une double peine. Cette motion leur impose une triple peine !

La deuxième invite demande que les activités de loisirs soient assurées pour tous les enfants en âge scolaire durant les vacances. Facile: ces prestations ne sont, pour l'essentiel, pas délivrées par le canton, mais par des institutions indépendantes ! Seules vingt - sur une centaine - sont subventionnées. Facile: ces organismes devraient, selon les désirs des députés, trouver et former des encadrants supplémentaires en quelques semaines. Pour combien de jeunes ? Tous ? On ne sait pas. Qui financerait cela ? On ne sait pas.

Soyons sérieux ! Il est extrêmement important qu'il existe une offre d'encadrement pour la petite enfance répondant aux besoins de la population. Nous devons pouvoir offrir à toutes les familles la possibilité de laisser leurs enfants dans des encadrements de qualité, tout au long de l'année. Nous avons besoin de développements structurels. Mais nous ne devons pas soutenir des motions qui ne promettent que du vent. Ne nous mentons pas ! S'il vous plaît, ne promettez pas de solutions aux particuliers, lorsqu'elles ne sont pas entre vos mains ! (Commentaires.) Le PLR vous invite, comme vous l'aurez compris, à refuser cette motion.

Mme Ana Roch (MCG). Je ne répéterai pas ce que mes préopinants de la minorité ont soulevé. En effet, la marge de manoeuvre du canton sur ces demandes est très faible. Sur le terrain, les organismes, que ce soient les fondations pour l'animation - la FASe - ou leurs structures, ont travaillé comme si tout était normal. Cela signifie que l'encadrement est maintenu. Des places sont disponibles. Je ne pense pas qu'on laissera les familles en déshérence.

Pour pouvoir augmenter le nombre de places, il faut augmenter les budgets. Il faut donc de l'argent. Vous voyez bien tout ce qu'on a pu voter rien que ces deux derniers jours. Cela me paraît difficile de rallonger encore les demandes.

Pour ces raisons et pour toutes celles qui ont été présentées précédemment, le MCG refusera également cette motion. Merci.

M. Stéphane Florey (UDC). Voilà encore une motion remplie de fausses promesses, qui finalement ne flattent que l'ego des signataires et ne concernent que leurs besoins. Parce que dire - c'est hallucinant ! - qu'elle est destinée aux personnes qui devraient rattraper le travail des deux derniers mois... Mais vous vous rendez compte de ce que vous affirmez là ? Le travail qui a été perdu ces deux, voire trois derniers mois est tout simplement irrattrapable ! Vous ne pourrez jamais compenser la perte s'agissant du volume de travail à effectuer. C'est la réalité et on ne peut rien faire contre !

De plus, pour ce qui est de la demande d'ouvrir les crèches, cela a été dit, on n'a pas les budgets, et on ne les aura pas. Cela revient donc une fois de plus à faire de belles promesses à la population, à faire croire qu'on s'occupe des familles, alors qu'en fait on vend du rêve, du n'importe quoi. Finalement, cette motion n'aurait jamais dû être proposée, parce qu'essayer de vendre un tel mensonge, c'est juste inadmissible.

Le groupe UDC vous invite à refuser ce mensonge et à revenir avec des textes un peu plus réalistes et applicables. Je vous remercie.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de minorité. On peut effectivement se faire du souci pour l'accueil cet été de toutes les catégories d'enfants. Pour ma part, je suis dirigeant d'un club de sport, et on voit bien que le mois de juillet est fortement compromis et que nous pourrons éventuellement organiser des camps au mois d'août. Quand on voit ce qu'il va se passer, avec l'impossibilité d'utiliser des vestiaires dans les piscines ou dans d'autres domaines - c'est le cas de ma fille, par exemple, qui est en section danse au Conservatoire populaire, où on fait se changer les enfants à l'extérieur et où il n'y a pas de vestiaires - on constate que les prérequis sont nombreux. En l'occurrence, cette motion, quoique pétrie de bonnes intentions, est impraticable. De plus, elle pose un grand nombre de problèmes pour l'organisation des crèches et même des clubs sportifs qui avaient planifié des vacances.

Je rappellerai à Mme Bachmann - vous transmettrez, Monsieur le président - que les frontières de toute l'Europe et de l'espace Schengen seront rouvertes à partir du 15 juin. Par conséquent, je pense que beaucoup de gens ne passeront pas leurs vacances en Suisse. J'ai dit, Monsieur le président, merci.

M. Grégoire Carasso (S). Mesdames les députées, Messieurs les députés, le groupe socialiste soutient sans réserve ce texte tel qu'amendé en commission. Nous avons, cela a été dit, pleinement conscience que les leviers sont aux mains des communes. Le député Nicollier - vous transmettrez, Monsieur le président - nous expliquait tout à l'heure qu'il serait finalement facile d'approuver cet objet. C'est une motion, un texte non contraignant, les leviers sont aux mains des communes: certes, mais manifestement, approuver ce texte n'est pas si facile.

Quel est le signal que ce parlement enverrait à tous les parents qui sont submergés, en particulier dans ce contexte, par les contraintes de garde des enfants, de manière générale et durant les vacances en particulier ? Ce que représenterait le refus de cette motion serait un désaveu injustifiable et injustifié à l'égard de l'ensemble de ces parents.

Raisons pour lesquelles - et je ne reviendrai pas sur les propos de l'UDC, qui, de toute façon, a toujours eu le plus grand mal à soutenir le moindre franc pour l'accueil dans les structures pour la petite enfance et dans les camps - vous l'aurez compris, le groupe socialiste soutient sans réserve la motion telle qu'amendée en commission, qui vise à envoyer un signal à l'attention des communes, qui sont les leviers déterminants pour l'accueil de la petite enfance, leur demandant de faire un effort peut-être plus important encore durant l'été prochain au vu du contexte. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur le député Stéphane Florey, vous avez la parole pour cinquante-cinq secondes.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Ce que je viens d'entendre est proprement hallucinant ! (Remarque.) Vous transmettrez, Monsieur le président, que l'UDC, il y a une ou deux législatures, a soumis des propositions concrètes, en lien avec un projet de loi qui émanait du PDC, amendé par l'UDC et accepté par une majorité de ce Grand Conseil, pour augmenter la capacité des crèches dans ce canton.

Alors dire que nous sommes incapables de proposer des financements et de formuler des propositions concrètes en faveur de la population, c'est encore une fois un gros mensonge. Arrêtez simplement de vendre du rêve et revenez à la réalité ! Je vous remercie.

Le président. Merci. Monsieur le député Daniel Sormanni, vous avez la parole pour deux minutes.

M. Daniel Sormanni (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, une fois de plus, le Grand Conseil veut se mêler des affaires des communes ! Les communes, dans ce canton, ont déjà relativement peu de pouvoir, et le Grand Conseil veut s'en attribuer de nouveaux ? Elles sont assez grandes pour décider ce qu'elles vont faire avec leurs institutions de la petite enfance et pour que le Grand Conseil ne s'en mêle pas ! D'autant plus que je ne vois pas en quoi cette motion aura le moindre effet contraignant sur elles. Les communes font ce qu'elles décident, et elles décideront elles-mêmes en toute autonomie. Nous devons respecter l'autonomie communale. Il est parfaitement inadéquat de se mêler de cette thématique, qui est essentiellement communale. C'est la raison pour laquelle je vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à refuser ce texte massivement. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le député Grégoire Carasso pour une minute vingt-huit.

M. Grégoire Carasso (S). Merci, Monsieur le président, ce sera largement suffisant. Chers collègues, j'aimerais simplement souligner que ce texte respecte par essence l'autonomie des communes. Il ne fait que les inviter à essayer, dans ce contexte particulier, de faire un effort pour une prise en charge qui soit la moins discontinue possible.

Vous transmettrez, Monsieur le président, au député Florey que lorsqu'il s'agit de soutenir dans leurs efforts les communes, où se trouvent les leviers en matière d'accueil de la petite enfance, son parti - au niveau fédéral également - s'est toujours illustré, et c'est bien regrettable, en défaveur des crèches. Je vous remercie.

Une voix. Bravo ! (Remarque.)

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat peut simplement confirmer que ce texte attribue au canton des compétences dont il ne dispose pas. Il est exact que les communes sont chargées des crèches et du préscolaire. Pour le reste, les organismes actifs pour les grandes vacances sont parfaitement conscients de la situation et font le maximum. Il est donc paradoxal de soutenir un texte pour l'envoyer au Conseil d'Etat tout en sachant par avance que celui-ci n'aura pas le pouvoir de l'exécuter, et encore moins dans les délais qu'il conviendrait de respecter pour qu'il ait un sens.

J'ai bien entendu que vous voulez donner un signal, mais je dirais que ce signal semble davantage s'apparenter à un leurre, si les personnes qui nous écoutent pensent qu'elles auront des réponses à cette problématique aux prochaines vacances. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je soumets à vos votes la proposition de motion 2632.

Mise aux voix, la proposition de motion 2632 est rejetée par 42 non contre 40 oui et 1 abstention.  (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie pour l'efficacité de vos travaux et la sérénité de ces deux jours. Je vous rappelle qu'il vous faut laisser les cartes dans les boîtiers, de sorte que vous les retrouviez le mois prochain. Sur ce, je vous souhaite une bonne soirée et un bon week-end. Je lève la séance. A bientôt !

La séance est levée à 19h45.