République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans la salle 1 du CICG

Mercredi 25 novembre 2020
17h00 - 19h10
20h30 - 23h30
Jeudi 26 novembre 2020
17h00 - 19h05
20h30 - 22h55
Vendredi 27 novembre 2020
14h00 - 16h00
16h20 - 17h40
18h00 - 19h55
Jeudi 3 décembre 2020
14h00 - 16h40
17h00 - 19h00
20h30 - 23h05
Vendredi 4 décembre 2020
08h00 - 09h55
10h15 - 12h00
14h00 - 16h40
17h00 - 18h10

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 Exhortation
RD 1380
Hommage à M. Guy-Olivier SEGOND, conseiller d'Etat de 1989 à 2001, décédé
    Le 25/11/2020 à 17h00
2 Personnes excusées
3 Procès-verbal des précédentes séances
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 29 et 30 octobre 2020 est adopté.
4 Discussion et approbation de l'ordre du jour
    Avec modifications, adopté.
5 Démissions et prestations de serment
E 2742-A
Prestation de serment de Mme Jennifer BAUER, élue Procureure
    Le 25/11/2020 à 20h30 Objet clos
E 2744-A
Prestation de serment de M. Luca MINOTTI, élu Juge assesseur avocat à la chambre de surveillance de la Cour de Justice
    Le 25/11/2020 à 20h30 Objet clos
6 Déclarations du Conseil d’Etat
7 Communications de la Présidence
8 Correspondance
C 3963
Courrier du Comité d'action "Sauvons la tuilerie de Bardonnex" relatif à la fermeture annoncée de la Tuilerie de Bardonnex
    Le 25/11/2020 à 17h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
C 3964
Réponse de M. BERSET Alain, chef du département fédéral de l'intérieur (DFI), concernant la résolution R871 demandant d'intégrer à l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) l'obligation de prendre en charge le sein non traité médicalement pour résoudre l'asymétrie lorsque la réduction mammaire ne donne pas de résultats propres à rétablir l'intégrité physique et psychique de la patiente
    Le 25/11/2020 à 17h00 Pris acte
C 3965
Courrier du collectif d'artistes visuels "Je n'y ai pas droit" relatif aux mesures d'aides financières Covid-Culture.
    Le 25/11/2020 à 17h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
C 3966
Courrier de Mme Lisa Mazzone et de M. Carlo Sommaruga relatif à la proposition de résolution "Les Arméniens du Haut-Karabagh ont le droit à la vie et à l'autodétermination" (résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale - R 936) (voir point 153 à l'ordre du jour)
    Le 25/11/2020 à 17h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
C 3967
Courrier du Syndicat des Services Publics relatif à la situation aux HUG
    Le 03/12/2020 à 14h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
9 Annonces et dépôts
  a) INITIATIVES
  b) PROJETS DE LOIS
4761-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la réduction temporaire du traitement (LRTTrait) (B 5 19)
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
5925-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 12739 accordant une subvention cantonale de 2 000 000 de francs au secteur viti-vinicole dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
    Le 25/11/2020 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 168 bis sous DT
    Le 25/11/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
6010-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public, fermés conformément à l'arrêté du Conseil d'Etat du 1er novembre 2020 dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
    Le 25/11/2020 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 179 bis sous DDE
    Le 25/11/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
6017-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 12783 sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux établissements nocturnes contraints à la fermeture dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
    Le 25/11/2020 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 179 ter sous DDE
    Le 25/11/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
6018-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat pour les mois de novembre et de décembre 2020 destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
    Le 25/11/2020 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 179 quater sous DDE
    Le 25/11/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
6064-2020
Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Mécanisme de destitution d'un membre du Conseil d'Etat)
    Le 25/11/2020 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 149 bis sous CE
6065-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Mécanisme de destitution d'un membre du Conseil d'Etat)
    Le 25/11/2020 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 149 ter sous CE
Projet de loi de Mmes et MM. Léna Strasser, Jocelyne Haller, Marjorie de Chastonay, Helena Verissimo de Freitas, Pierre Eckert, Xhevrie Osmani, Nicolas Clémence, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Badia Luthi, Salika Wenger, Amanda Gavilanes, Diego Esteban, Glenna Baillon-Lopez, Nicole Valiquer Grecuccio, Sylvain Thévoz, Françoise Nyffeler, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Didier Bonny, Boris Calame, Dilara Bayrak, Adrienne Sordet, Ruth Bänziger, Emmanuel Deonna : Indemnité pour perte de revenus en soutien aux personnes en situation de travail précarisée par le COVID-19
    Le 25/11/2020 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 179 quinquies sous DDE
    Le 25/11/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Christian Zaugg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Contribution de solidarité des grandes fortunes en faveur des victimes sociales de la COVID-19)
    Le 25/11/2020 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 205 bis sous DF
    Le 25/11/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
6155-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public voués à la restauration et au débit de boissons, fermés conformément à l'arrêté du Conseil d'Etat genevois du 1er novembre 2020, dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
    Le 25/11/2020 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 179 sexies sous DDE
    Le 25/11/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
Projet de loi de Mmes et MM. Patricia Bidaux, Sylvain Thévoz, Cyril Aellen, Jacques Apothéloz, Didier Bonny, Bertrand Buchs, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Sylvie Jay, Véronique Kämpfen, André Pfeffer, Léna Strasser, Helena Verissimo de Freitas permettant de soutenir les organismes privés à but non lucratif oeuvrant en faveur des personnes en situation de précarité en lien avec la crise sanitaire de la COVID-19
    Le 03/12/2020 à 14h00 Ajout accepté
Traité au point 161 bis sous DCS
    Le 03/12/2020 à 14h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 03/12/2020 à 14h00 Urgence acceptée
6013-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité extraordinaire à la Fondation Genève Tourisme et Congrès pour les années 2021 et 2022 dans le cadre des mesures liées à la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
    Le 03/12/2020 à 14h00 Ajout accepté
Traité au point 179 septies sous DDE
6334-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60)
    Le 03/12/2020 à 14h00 Ajout accepté
Traité au point 179 octies sous DDE
Catégorie III
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture

Rapport de Mme Francine de Planta (PLR)

    Le 25/11/2020 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 161 bis sous DCS
Catégorie II
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la suspension de l'augmentation annuelle due aux membres du personnel de l'Etat (LSAMPE) (B 5 16)

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

    Le 25/11/2020 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 207 bis sous DF
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020 - secteur de l'événementiel

Rapport de M. Serge Hiltpold (PLR)

    Le 25/11/2020 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 179 septies sous DDE
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020 - secteur des forain-e-s et des magasins de souvenirs

Rapport de M. Serge Hiltpold (PLR)

    Le 25/11/2020 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 179 septies sous DDE
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Virna Conti, Eric Leyvraz autorisant l'ouverture de certains commerces et services en cas d'état de nécessité déclaré ou de pandémie

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 03/12/2020 à 14h00 Ajout accepté
Traité au point 195 bis sous DSES
    Le 03/12/2020 à 14h00 Urgence acceptée
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Ana Roch, Thierry Cerutti, Florian Gander, André Python, Francisco Valentin, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux entreprises en complément aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 03/12/2020 à 14h00 Ajout accepté
Traité au point 179 octies sous DDE
    Le 03/12/2020 à 14h00 Urgence acceptée
Catégorie II
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Nicolas Clémence, Badia Luthi, Amanda Gavilanes, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Glenna Baillon-Lopez sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux commerces contraints à la fermeture dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)

Rapport de M. Vincent Subilia (PLR)

    Le 03/12/2020 à 14h00 Ajout accepté
Traité au point 179 nonies sous DDE
    Le 03/12/2020 à 14h00 Urgence acceptée
  c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
5763-2020
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Alexis Barbey, Céline Zuber-Roy, Jean Romain, Raymond Wicky, Lionel Halpérin, Patrick Malek-Asghar, Patrick Saudan, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Hardyn, Alexandre de Senarclens, Gabriel Barrillier pour des vacances de Pâques plus longues et des ponts
    Le 25/11/2020 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 214 bis sous DIP
2982-2017
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Gabriel Barrillier, Jean-Luc Forni, Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Alexandre de Senarclens, Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Charles Lathion, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Geneviève Arnold, François Lance, Guy Mettan pour que l'Etat employeur augmente sensiblement son effort en faveur de l'apprentissage
    Le 25/11/2020 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
5492-2017
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Daniel Sormanni, Florian Gander, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Christian Decorvet, Thierry Cerutti, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Jean-François Girardet : Empêchons le hold-up des frontaliers sur les EMS genevois !
    Le 25/11/2020 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Youniss Mussa, Léna Strasser, Glenna Baillon-Lopez, Amanda Gavilanes, Thomas Wenger, Badia Luthi pour une reprise de l'école qui ne laisse aucun élève au bord de la route
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
6386-2020
Catégorie II (30')
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Ana Roch, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Patrick Dimier, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, André Python, François Baertschi : Impact du COVID-19 sur les démarches administratives et fiscales : soutenons nos administrés et nos entreprises !
    Le 03/12/2020 à 14h00 Ajout accepté
Traité au point 213 bis sous DF
    Le 03/12/2020 à 14h00 Urgence acceptée
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Jean-Luc Forni, Patricia Bidaux, Christina Meissner, Jean-Marc Guinchard, Sébastien Desfayes, Souheil Sayegh, Jean-Charles Lathion, Claude Bocquet pour la mise en place d'une contribution volontaire de solidarité en faveur des entreprises et des commerces genevois liée à la COVID-19
    Le 25/11/2020 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 183 bis sous DDE
    Le 25/11/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
Proposition de motion de Mme et MM. Jean Burgermeister, Pierre Vanek, Salika Wenger, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Christian Zaugg pour un véritable plan de défense des salarié-e-s face à la crise sanitaire et sociale
    Le 25/11/2020 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 202 bis sous DSES
    Le 25/11/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 25/11/2020 à 17h00 Urgence acceptée
Proposition de motion de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Danièle Magnin, Jean-Marc Guinchard, Céline Zuber-Roy, Diego Esteban, Pierre Vanek chargeant la commission législative d'examiner les arrêtés du Conseil d'Etat adoptés en lien avec la COVID 19, également en période de situation particulière
    Le 25/11/2020 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 148 bis sous GC
    Le 25/11/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
  d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
Proposition de résolution de Mmes et MM. Céline Zuber-Roy, Jean-Marc Guinchard, Christian Bavarel, Edouard Cuendet, Diego Esteban, Danièle Magnin, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek constatant l'état de nécessité en raison de la 2e vague de l'épidémie du virus Covid-19 et approuvant les arrêtés du Conseil d'Etat adoptés le 1er et le 18 novembre 2020 avec réserve
    Le 25/11/2020 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 148 quater sous GC
    Le 25/11/2020 à 17h00 Urgence acceptée
Catégorie II (60')
Proposition de résolution de Mmes et MM. Pierre Eckert, Léna Strasser, Jacques Blondin, Céline Zuber-Roy, Jean-Marc Guinchard, Cyril Mizrahi, Marjorie de Chastonay, Edouard Cuendet : Dissolution de la commission ad hoc instituée par la résolution 935
    Le 26/11/2020 à 20h30 Ajout accepté
Traité au point 148 ter sous GC
    Le 26/11/2020 à 20h30 Discussion immédiate acceptée
    Le 26/11/2020 à 20h30 Urgence acceptée
  e) PÉTITIONS
Pétition : Angle de l'avenue Trembley – chemin des Coudriers : pour le maintien des nécessaires zones d'équipement public et contre la perte d'une zone de verdure sans compensation !
    Le 25/11/2020 à 17h00 Changement de commission: Aménagement du canton
Pétition : En reconnaissance de l'engagement du personnel des EMS durant le Covid-19 : pour une prime de reconnaissance exceptionnelle
    Le 25/11/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition pour la réalisation de cheminements sécurisés et végétalisés dans le quartier des Pâquis « Croix-verte »
    Le 25/11/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
  f) RAPPORTS DIVERS
Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen des arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité (arrêtés adoptés le 1er et le 18 novembre 2020)

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 25/11/2020 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 148 bis sous GC
    Le 25/11/2020 à 17h00 Urgence acceptée
  g) POSTULATS
10 Rapports de la commission de grâce
GR 541
Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur A. A.

Rapport de M. Antoine Barde (PLR)

    Le 25/11/2020 à 17h00 Objet clos
2 préavis de la commission adoptés.
Elections et nominations de commissions
11
E 2710
Election d'un∙e Juge suppléant∙e à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 25/11/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
12
E 2721
Election d'un·e membre (MCG) à la Commission consultative sur les questions énergétiques, en remplacement de M. Kevin REICHENBACH (MCG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
    Le 25/11/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
13
E 2739
Election d'un·e Juge assesseur·e au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris·e en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
    Le 25/11/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
14
E 2742
Election d'un∙e Procureur∙e, en remplacement de M. Julien MAILLEFER, élu Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er février 2021)
    Le 25/11/2020 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme Jennifer BAUER (UDC) avec 51 voix.

Ont obtenu des voix :
M. Pierre BAYENET (EAG) 29 voix et Mme Aliénor WINIGER (Ve) 18 voix.
15
E 2743
Election d'un∙e Juge assesseur∙e au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. André MÜLLER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 25/11/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
16
E 2744
Election d'un∙e Juge assesseur∙e avocat∙e à la chambre de surveillance de la Cour de Justice (entrée en fonction immédiate)
    Le 25/11/2020 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Luca MINOTTI (PDC).
17 Questions écrites
Question écrite de Mme Marjorie de Chastonay : Est-ce que les EMS du canton garantissent une prise en charge de qualité des aîné-e-s avec les effectifs actuels ?
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Quelle gestion et quel traçage des cas de COVID-19 dans le milieu scolaire ?
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Ana Roch : Mais où est passé le chef du protocole ?
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Nombre d'heures supplémentaires dans la fonction publique
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Ana Roch : RHT : qui a le droit ?
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Yvan Zweifel : Quel pourcentage des décès COVID est réellement dû au SARS-CoV-2 ?
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Quand sera construit le parking pour les forains initialement prévu à la route du Bois-Brûlé ?
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Conditions de travail au CERN : que peut faire le Conseil d'Etat ?
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. André Pfeffer : Evaluation des besoins en matière de logement social
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Covid-19 et situation à la prison de Champ-Dollon
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Covid-19 et situation à l'établissement de détention administrative de Favra
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : A quand la possibilité de nager en extérieur
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Ana Roch : Quel bilan concret pour le rachat des denrées des restaurants ?
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Y a-t-il distorsion de concurrence et inégalité de traitement pour les locataires commerciaux ?
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Olivier Baud : Est-il concevable que des élèves à besoins éducatifs particuliers soient scolarisé.es sans soutien spécifique à l'école primaire régulière ?
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
18 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
5584-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Une « Maison de l'enfance et de l'adolescence » aux HUG ou une « Maison de l'enfance et de la jeunesse » ?
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet clos
5943-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Céline Zuber-Roy : Frais de garde, une notion floue ?
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet clos
6144-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Quel est le lien entre « Mobility » et « Unireso » ?
    Le 03/12/2020 à 14h00 Objet clos
6211-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Quelles sont les conditions exigées afin d'accorder l'occupation du domaine public, lors de chantiers, à l'exemple de la rampe du Grand-Lancy (chantier de l'Adret) ?
    Le 03/12/2020 à 14h00 Objet clos
5972-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Budget 2021 – A quand une harmonisation du nombre de périodes d'enseignement au DIP ?
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet clos
5933-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet clos
6035-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Cerutti : Taxe professionnelle communale (LCP – D 3 05) : modification de certains coefficients applicables aux chiffres d'affaires, mauvaise surprise pour certaines entreprises !
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet clos
5876-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : COVID-19 : à propos des mesures annoncées par le Conseil d'Etat le 14 octobre 2020
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet clos
5919-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Le vol Swiss Genève-New York va-t-il être définitivement supprimé ?
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet clos
5968-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Extension du port du masque obligatoire : quelle efficacité avec des masques inefficaces ?
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet clos
5967-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Centre commercial Open : que va faire le gouvernement pour soutenir les petits commerces ?
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet clos
5937-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Covid-19 : pourquoi la deuxième vague a-t-elle pris de vitesse le Conseil d'Etat ?
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet clos
5969-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Salika Wenger : Comment garantir la santé mentale des personnes touchées par le Covid-19 ?
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet clos
6050-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Stratégie de lutte contre le COVID auprès des sans-papiers
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet clos
5998-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Cohérence des mesures de lutte contre le COVID vis-à-vis des enfants avec l'arrêt des sports collectifs
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet clos
5922-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Charles Selleger : Trottinettes électriques
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet clos
5935-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Transformation de la mobilité et respect de la constitution
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet clos
5843-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Les Rencontres du développement : quel résultat pour quel coût ?
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet clos
5984-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Natacha Buffet-Desfayes : Profil scientifique au Collège de Genève. Pour une meilleure adéquation entre la formation gymnasiale et les études universitaires
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet clos
5973-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Esther Schaufelberger : Abattage des arbres et augmentation du trafic individuel motorisé prévus en lien avec les réaménagements BHNS Cornavin-Meyrin
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet clos
5920-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Rossiaud : Quelle garantie que l'unité de santé sexuelle et planning familial reste un service psychosocial ?
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet clos
5983-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Rossiaud : Comment le Conseil d'Etat défend-il la langue française ?
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet clos
6036-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Le taux d'absentéisme détaillé de l'Etat doit être connu de tout le monde
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet clos
5921-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Quel respect de la distanciation sociale sur les terrasses des établissements publics, particulièrement au coeur même de notre Vieille-Ville ?
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet clos
5970-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Violences sexuelles dans la police, quelles mesures prises à Genève ?
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet clos
5938-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Covid-19 : comment l'Etat assure-t-il la mise en quarantaine de personnes sans domicile ou avec un domicile ne permettant pas de quarantaine ?
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet clos
5990-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pablo Cruchon : Nouvelles dénominations des dispositifs de l'enseignement spécialisé : quelle consultation des partenaires a été organisée et quel sera le coût total de ces changements ?
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet clos
6025-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : Quel soutien du canton aux professionnels de la culture non visés par la nouvelle loi COVID-19 sur la culture ?
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet clos
5794-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : Quelle reconnaissance du canton de Genève pour le personnel des EMS durant le Covid-19 ?
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet clos
5971-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Emmanuel Deonna : Le Conseil d'Etat semble s'obstiner à vouloir construire un centre de renvoi au Grand-Saconnex. Comment va-t-il gérer le dégât d'image irréparable occasionné par cette décision ?
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet clos
5946-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Amanda Gavilanes : Fonctions et rémunérations à l'Université de Genève
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet clos
5949-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Amanda Gavilanes : Typologie des contrats et taux d'activité des membres du corps intermédiaire à l'Université de Genève
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet clos
5948-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Amanda Gavilanes : Origine des financements des postes à l'Université de Genève
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet clos
6026-2020
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : Combien de personnes sous curatelles sont endettées, par le fait des curateur-ices du SPAd ? Est-ce que l'Etat pense rembourser ces personnes qui ne peuvent plus, par exemple, trouver un logement, en raison de leurs dettes ?
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
  GRAND CONSEIL* (GC)
Aucun objet
  CONSEIL D'ETAT* (CE)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
19
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (En finir avec le cumul des mandats)

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (En finir avec le cumul des mandats)

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
20
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la protection des lanceurs d'alerte (LPLA) (B 5 07)

Rapport de majorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 1re minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Thomas Bläsi, Cyril Mizrahi, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Christo Ivanov, Stéphane Florey, André Pfeffer, Patrick Lussi, Magali Orsini, Pierre Gauthier, Eric Stauffer, Jean Batou, François Lefort, Boris Calame, Pierre Vanek modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Protection des donneurs d'alerte)

Rapport de majorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
Catégorie II (60')
c) Rapport de la commission législative chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Lionel Halpérin, Murat Julian Alder, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Nathalie Schneuwly, Beatriz de Candolle, Yvan Zweifel, Patrick Saudan, Michel Ducret, Alexandre de Senarclens, Charles Selleger, Jacques Béné, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Edouard Cuendet, Serge Hiltpold, Nathalie Hardyn, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre, Bénédicte Montant, Philippe Morel, Céline Zuber-Roy, Simone de Montmollin : Site internet de la Cour des comptes : NON à la délation anonyme !

Rapport de majorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 1re minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de 2e minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
21
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Jocelyne Haller, Irène Buche modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Fin des faveurs et servitudes pour les élus)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
22
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Thomas Wenger, Roger Deneys, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Guy Mettan, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi sur la Fondation genevoise pour la diversité des médias écrits

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne Marie von Arx Vernon, Jean Luc Forni, Jean Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Salika Wenger, Magali Orsini, Christian Frey, François Lance, Pierre Vanek, Nicole Valiquer Grecuccio pour une presse locale forte et indépendante

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Roger Deneys, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean Charles Rielle, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Jean Batou, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Pierre Vanek, Caroline Marti, Irène Buche, François Lefort, Boris Calame, Christian Zaugg, Marie Thérèse Engelberts pour le maintien de l'emploi et des prestations de l'ATS

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
23
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Isabelle Brunier, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Alberto Velasco, Marion Sobanek, Jean-Louis Fazio, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Irène Buche, Bertrand Buchs, Gabriel Barrillier, Magali Orsini, Marko Bandler, Caroline Marti, François Lance, Olivier Baud, Thomas Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Armoiries genevoises)

Rapport de majorité de M. Guy Mettan (HP)

Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
24
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Salika Wenger, Christian Zaugg, Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Marion Sobanek, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Casares, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Le Grand Conseil n'est pas à vendre ! – Plafonnement des dépenses de campagne)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. Pierre Eckert (Ve)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
25
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Francisco Valentin, François Baertschi, Florian Gander, Patrick Dimier, Ana Roch modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Enchâssons dans la loi le principe d'incompatibilité élective entre un mandat de conseiller administratif et un mandat aux Chambres fédérales)

Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
26
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Diego Esteban, Xhevrie Osmani, Christian Dandrès, Marion Sobanek, Amanda Gavilanes, Helena Verissimo de Freitas, Romain de Sainte Marie, Youniss Mussa, Caroline Marti, Emmanuel Deonna modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Incompatibilités des conseillers administratifs et municipaux)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. Diego Esteban (S)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
27
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Xhevrie Osmani, Diego Esteban, Salima Moyard, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Marion Sobanek modifiant la loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels (LFPP) (B 2 05) (Pour la démasculinisation de la législation genevoise)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
28
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Xhevrie Osmani, Pierre Eckert, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Diego Esteban, Helena Verissimo de Freitas, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Salima Moyard, Thomas Wenger, Isabelle Pasquier, Caroline Marti, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Paloma Tschudi, David Martin, Yvan Rochat, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Katia Leonelli, Jacques Blondin modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Feu vert pour les droits populaires !)

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de minorité de M. Patrick Lussi (UDC)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Xhevrie Osmani, Pierre Eckert, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Diego Esteban, Helena Verissimo de Freitas, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Salima Moyard, Thomas Wenger, Isabelle Pasquier, Caroline Marti, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Paloma Tschudi, David Martin, Yvan Rochat, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Katia Leonelli, Jacques Blondin modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Feu vert pour les droits populaires !)

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de minorité de M. Patrick Lussi (UDC)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
29
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, Danièle Magnin, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, André Python, Christian Flury, Francisco Valentin, François Baertschi, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour l'instauration de mesures visant à contrecarrer les mascarades électorales)

Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
30
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud, Jean Batou, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Patrick Dimier pour une amélioration de la sécurité du vote par correspondance et par internet

Rapport de majorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de minorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
31
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Danièle Magnin, André Python, Patrick Dimier, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Le scandale de la Feuille d'avis officielle numérique : revenons à la formule papier temporairement !

Rapport de M. Jean Romain (PLR)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
32
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Diego Esteban, François Baertschi, Anne Marie von Arx-Vernon pour un examen des conséquences de l'octroi de la qualité de partie aux victimes dans les procédures disciplinaires

Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
33
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Norbert Maendly : Directive chômage UE : non au paiement annuel d'un milliard de francs de cohésion chômage par la Suisse ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de Mme Marion Sobanek (S)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
34
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Guy Mettan, Pierre Bayenet, Bertrand Buchs pour une interdiction d'exportation en France des lanceurs de balles de défense (LBD)

Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR)

Rapport de minorité de M. Guy Mettan (HP)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
35
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, François Baertschi pour que la Suisse demande des comptes à la Chine à propos de la propagation de la COVID-19 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de M. Emmanuel Deonna (S)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
36
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil : Programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat

Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat

Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
  COHÉSION SOCIALE* (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Pierre Maudet)
37
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, Ana Roch, Florian Gander, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, André Python, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Christian Flury, François Baertschi, Patrick Dimier, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) (Du respect et de la compassion pour nos aînés locataires)

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
38
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Helena Verissimo de Freitas, Diego Esteban, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Nicolas Clémence, Cyril Mizrahi, Badia Luthi instituant une allocation cantonale de rentrée scolaire pour l'année 2020

Rapport de majorité de Mme Sylvie Jay (PLR)

Rapport de minorité de Mme Léna Strasser (S)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
39
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet : Déplafonnement des APG pour les indépendants

Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
40
Proposition de motion de Mmes et MM. Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Jean Rossiaud, Boris Calame, Yves de Matteis, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller : Soutenir l'aide alimentaire pour répondre à l'urgence sociale
    Le 25/11/2020 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 26/11/2020 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
Traitée avec les points 160, 165, 179 quinquies et 205 bis.
41
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Dimier pour demander un durcissement des sanctions à l'égard des auteurs de violences contre les arbitres sportifs (On ne touche pas à l'arbitre !) (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de M. Rolin Wavre (PLR)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
  TERRITOIRE* (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
42
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une politique du logement équilibrée)

Rapport de majorité de Mme Diane Barbier-Mueller (PLR)

Rapport de 1re minorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de M. David Martin (Ve)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
43
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de M. Daniel Sormanni modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35) (Attribution de la moitié du bénéfice des SIG à leurs propriétaires, l'Etat et les communes)

Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de minorité de M. Daniel Sormanni (MCG)

    Le 03/12/2020 à 14h00 Objet refusé
44
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Simplification de procédure en cas d'évacuation d'un logement)

Rapport de majorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
45
Catégorie II (40')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et d'une zone 4B, situées entre la rampe du Pont-Rouge et le chemin des Vignes)

Rapport de majorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Rapport de 1re minorité de M. Stéphane Florey (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
46
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de MM. André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Michel Baud, Norbert Maendly, Patrick Hulliger modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une adoption des plans localisés de quartier dans le respect de l'autonomie communale)

Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
47
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Gauthier, Magali Orsini, Carlos Medeiros modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une égalité de traitement des organisations religieuses relativement à leur patrimoine immobilier)

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
48
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Protection et liberté pour les locataires)

Rapport de majorité de M. André Python (MCG)

Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
49
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone 4B), au lieu-dit "Les Houchettes"

Rapport de majorité de Mme Jennifer Conti (S)

Rapport de minorité de M. Stéphane Florey (UDC)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
50
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer sur les constructions en zone aéroportuaire (Pour des constructions cohérentes dans la zone de l'aéroport)

Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
51
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone de développement 4B), au lieu-dit "Bracasset"

Rapport de majorité de M. David Martin (Ve)

Rapport de minorité de M. Stéphane Florey (UDC)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
52
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Léna Strasser, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Romain de Sainte Marie, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Marion Sobanek, Alberto Velasco déclarant d'utilité publique le maintien de la salle de cinéma « Le Plaza » dans son architecture et dans une affectation de lieu culturel, notamment de représentation cinématographique, sur la parcelle inscrite au registre foncier (Ville de Genève, feuille 43, Genève Cité) sous no 6712

Rapport de majorité de M. Guy Mettan (HP)

Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
53
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé avenue Pierre Odier et chemin de la Chevillarde, sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan

Rapport de majorité de M. André Python (MCG)

Rapport de 1re minorité de M. Cyril Aellen (PLR)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
54
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de M. Patrick Dimier modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Protégeons l'essence de la propriété privée)

Rapport de Mme Claude Bocquet (PDC)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
55
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani, Pablo Cruchon, Jean Batou, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Stéphanie Valentino modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour un droit de recours des communes)

Rapport de majorité de Mme Diane Barbier-Mueller (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

Rapport de 2e minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
56
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de MM. Guy Mettan, François Baertschi, Patrick Dimier, Marc Falquet modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Les patrimoines naturel et architectural sont déclarés d'utilité publique)

Rapport de majorité de Mme Claude Bocquet (PDC)

Rapport de minorité de M. Guy Mettan (HP)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
57
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une attribution équitable des logements en zone de développement)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
58
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Léna Strasser, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Xhevrie Osmani, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Jean Burgermeister, Pierre Vanek modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour des chantiers habités qui respectent les locataires)

Rapport de majorité de M. André Python (MCG)

Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
59
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29'237-282 situé avenue de l'Amandolier sur le territoire de la commune de Genève, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan

Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
60
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Salika Wenger modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour que la nuit soit belle 365 jours par an !)

Rapport de majorité de Mme Amanda Gavilanes (S)

Rapport de minorité de M. Rémy Pagani (EAG)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
61
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Publication des acquisitions de propriétés immobilières)

Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de minorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
62
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Jean Batou, Xhevrie Osmani, Pierre Vanek, Salima Moyard, Léna Strasser, Olivier Baud, Jocelyne Haller modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour lutter contre la fraude)

Rapport de majorité de M. André Python (MCG)

Rapport de 1re minorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de 2e minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
63
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur la biodiversité (LBio) (M 5 15) (Pour que vive la nature en ville - créons 500 espaces de biodiversité et d'arborisation dans la zone dense du canton)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
64
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx Vernon, Jean Luc Forni, Jean Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par l'Etat

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
65
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Caroline Marti, Alberto Velasco, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi pour la préservation du parc de logements face au développement des plateformes numériques du type Airbnb

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
66
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thomas Wenger, Christian Zaugg, Olivier Cerutti, Christo Ivanov, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Bernhard Riedweg, Salima Moyard pour un centre de performance nautique s'inscrivant dans une démarche de transition énergétique

Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
67
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Delphine Bachmann, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier pour la création de zones à faibles émissions polluantes (LEZ - Low Emission Zones) dans le canton de Genève

Rapport de majorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

Rapport de 1re minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de 2e minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
68
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Claire Martenot pour réduire les inégalités d'accès à la pratique de la navigation en diminuant le nombre de bateaux « ventouses »

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
69
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christian Zaugg, Olivier Baud, Christo Ivanov : Danger majeur au parc de la tour de Champel

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de M. Christian Zaugg (EAG)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
70
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, François Lance, Guy Mettan, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Delphine Klopfenstein Broggini, David Martin, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Katia Leonelli, Pierre Eckert, François Lefort, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi, Marjorie de Chastonay, Marc Falquet, Frédérique Perler, Philippe Poget, Patrick Dimier, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean Batou pour une consommation locale facilitée des produits du terroir

Rapport de majorité de Mme Delphine Bachmann (PDC)

Rapport de minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
71
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Céline Zuber-Roy, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Véronique Kämpfen, Philippe Morel, Rolin Wavre, Sylvie Jay pour une valorisation des mâchefers genevois en circuit court

Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
72
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Ana Roch, Thierry Cerutti, Florian Gander : Couches jetables versus couches lavables

Rapport de Mme Patricia Bidaux (PDC)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
73
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, André Python, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard pour la protection du Mur des Réformateurs

Rapport de majorité de M. Marc Fuhrmann (UDC)

Rapport de minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
74
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Salika Wenger pour une taxe sur les locaux commerciaux vides

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
75
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Jocelyne Haller, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : Donnons des ailes au Centre ornithologique de réadaptation de Genthod

Rapport de Mme Claude Bocquet (PDC)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
76
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Françoise Sapin, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, André Python, Thierry Cerutti, Christian Flury, François Baertschi, Francisco Valentin pour un report de la mise en place de la vignette Stick'AIR dans le canton
    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
77
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, André Python : Veillons à la santé de l'Aire

Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
78
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable

Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
79
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Christina Meissner, Pierre Vanek, Mathias Buschbeck pour la protection des abeilles

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Philippe Poget (Ve)

Rapport de 2e minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
80
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de M. Christian Dandrès (S)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
81
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Caserne des Vernets : pour un projet à taille humaine

Rapport de majorité de M. Sylvain Thévoz (S)

Rapport de minorité de Mme Françoise Nyffeler (EAG)

    Le 27/11/2020 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
82
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Construisons en sauvegardant les grands arbres ! (Pétition en faveur du maintien des arbres lors de la construction du nouvel immeuble, 1 rue Soubeyran, 44 à 50 avenue Soret)

Rapport de majorité de M. Alexis Barbey (PLR)

Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
83
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
84
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LIT Agglo - H 1 70) 2014 - 2017

Rapport de M. Alexandre de Senarclens (PLR)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
  DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE* (DDE)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
85
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36) (Pour une promotion économique juste et durable)

Rapport de M. Edouard Cuendet (PLR)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
86
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Marie-Thérèse Engelberts, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Guy Mettan, Xavier Magnin : Pour un projet pilote de création de microentreprises !

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
  INFRASTRUCTURES* (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
87
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)

Rapport de majorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de minorité de M. Edouard Cuendet (PLR)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
88
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Florian Gander, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Christian Flury, Francisco Valentin modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Voies de bus)

Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
89
Catégorie II (50')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit global maximum de 9 500 000 F au titre de subvention cantonale d'investissement en faveur de la Fondation 1890, pour les études et la construction du Pôle Football au Grand-Saconnex au lieu-dit "Pré-du-Stand"

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de 2e minorité de M. Christian Zaugg (EAG)

Rapport de 3e minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
90
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2018

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
91
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Dimier, Florian Gander, Christian Flury, Jean-Marie Voumard modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21)

Rapport de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
92
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Rochat, Isabelle Pasquier, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, Paloma Tschudi, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, François Lefort, Philippe Poget modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) (Urgence climatique : l'aéroport doit diminuer ses émissions de gaz à effet de serre)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de M. Pierre Eckert (Ve)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
93
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'Université de Genève à aliéner le feuillet PPE 2648-70 de Genève-Plainpalais, soit le lot n° 5.14 représentant un appartement de trois pièces au 3e étage de l'immeuble sis chemin des Crêts-de-Champel 36

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
94
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Patrick Hulliger, Patrick Lussi, Norbert Maendly, André Pfeffer : J'y vis, j'y circule. Commerçants, piétons, cyclistes, automobilistes et riverains : tous gagnants avec une meilleure surveillance et coordination des chantiers

Rapport de majorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
95
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Patrick Dimier : Voies de bus : impact de l'usage accru du domaine public sur les temps de parcours des Transports publics genevois

Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S)

Rapport de 1re minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de 3e minorité de M. Thierry Cerutti (MCG)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
96
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso : Stop à l'évasion fiscale des véhicules !

Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
97
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Salima Moyard pour des macarons en faveur des professionnels de la santé

Rapport de majorité de M. François Lance (PDC)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
98
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Paloma Tschudi, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Philippe Poget, Olivier Baud pour que les classes des écoles publiques se déplacent gratuitement et sans entrave dans le périmètre d'Unireso

Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
99
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Françoise Sapin, François Baertschi, Thierry Cerutti, Ana Roch, Daniel Sormanni, Francisco Valentin : LCR : priorité à la sécurité, même formation pour tous

Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
100
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Ana Roch, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python : Les chiffres cachés du CEVA : quels sont les coûts réels ?

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
101
95-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
102
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
103
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales (L 8644)

Rapport de M. Mathias Buschbeck (Ve)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
  SÉCURITÉ, EMPLOI ET SANTÉ* (DSES)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
104
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Yves Nidegger, Stéphane Florey, Philippe Guénat, Eric Ischi, Olivier Wasmer, Antoine Bertschy, Eric Bertinat, Eric Leyvraz modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis) (H 1 30)

Rapport de majorité de M. Rolin Wavre (PLR)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
105
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (La sécurité : l'affaire de tous !)

Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Suppression de la police municipale)

Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Port non systématique de l'uniforme)

Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
Catégorie II (30')
d) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier) (3e débat)

Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
Catégorie II (30')
e) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (L'angélisme coupable de Genève : assez !)

Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
106
Catégorie II (50')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Christian Frey, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Introduction d'une allocation de premier emploi pour les jeunes)

Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

    Le 03/12/2020 à 14h00 Objet refusé
Traité avec le point 108.
107
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Caroline Marti, Olivier Baud, Alberto Velasco, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Maria Casares pour le maintien de l'emploi, de la qualité et de la proximité dans le secteur du commerce de détail (Instauration d'une taxe sur les caisses automatiques)

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de M. Roger Deneys (S)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
108
Catégorie II (50')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (allocation de premier emploi)

Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Thierry Cerutti (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de 3e minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

    Le 03/12/2020 à 14h00 Objet refusé
Traité avec le point 106.
109
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (LORSDom) (K 1 04)

Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
110
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2017

Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
111
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Pierre Bayenet, Jean Batou, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale complémentaire de formation)

Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

Rapport de 1re minorité de Mme Léna Strasser (S)

Rapport de 2e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Léna Strasser, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Jean Batou, Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale de formation)

Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

Rapport de 1re minorité de Mme Léna Strasser (S)

Rapport de 2e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
112
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS - K 1 03)

Rapport de majorité de M. Sylvain Thévoz (S)

Rapport de 1re minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. Pierre Conne (PLR)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
113
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Katia Leonelli, Jean Rossiaud, Delphine Klopfenstein Broggini, Adrienne Sordet, Isabelle Pasquier, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Salima Moyard, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Yvan Rochat, Amanda Gavilanes, Pierre Bayenet modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Pour un espace public débarrassé des publicités sexistes)

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Pierre Eckert (Ve)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
114
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco, Christian Dandrès, Caroline Marti, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Marion Sobanek, Jean Batou, Cyril Mizrahi pour une meilleure protection des salariés considérés comme « âgés » chez Globus et ailleurs

Rapport de majorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
115
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, André Pfeffer, Michel Baud, Norbert Maendly : Lutte contre le travail au noir : passer de la parole aux actes !

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
116
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Christian Zaugg, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Pierre Vanek pour une juste utilisation des montants versés par HSBC Private Bank (Switzerland) SA et Addax Petroleum Ltd à l'Etat de Genève, et de tout autre montant saisi ou versé par des prévenus au titre de réparation du dommage

Rapport de majorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de minorité de Mme Xhevrie Osmani (S)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
117
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, François Lance, Christina Meissner, Jacques Blondin, Claude Bocquet pour la création d'un registre cantonal des implants

Rapport de M. Bertrand Buchs (PDC)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
118
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Thierry Cerutti, Christian Flury, André Python, Françoise Sapin : Nos quartiers n'en peuvent plus : l'autorité publique doit arrêter tout soutien envers « l'Usine » et les trafiquants de drogue

Rapport de majorité de M. Olivier Baud (EAG)

Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Fuhrmann (UDC)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
119
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Xhevrie Osmani pour stopper la privatisation de l'espace public

Rapport de majorité de M. Jacques Blondin (PDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
120
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Jean Burgermeister, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Rémy Pagani : A travail égal, salaire égal (pour le respect des règles de fixation des annuités à l'engagement au sein des EMS)

Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
121
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Stéphanie Valentino, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Olivier Baud, Guy Mettan, Alberto Velasco, Anne Marie von Arx-Vernon, Marion Sobanek pour le maintien de la gratuité des soins médicaux de base en prison : non à des économies qui coûtent cher !

Rapport de majorité de M. Christian Zaugg (EAG)

Rapport de minorité de M. Jean Romain (PLR)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
122
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Plus de moyens pour nos EMS !

Rapport de M. Pierre Nicollier (PLR)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
123
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève 2016-2019

Rapport de M. Pierre Conne (PLR)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
Catégorie II (30')
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la situation de la psychiatrie adulte

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
124
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'évaluation des Hôpitaux universitaires de Genève

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
125
3309-2020
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport de la commission d'enquête parlementaire instituée par la motion 2252 chargée de faire rapport au Grand Conseil sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M
    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES* (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
126
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou concernant le fonds de financement des mesures d'accompagnement récurrentes à la RIE III

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (RIE III)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (RIE III)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
Catégorie II (30')
d) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (RIE III)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
Catégorie II (30')
e) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou sur l'instauration d'une part additionnelle et temporaire de l'impôt sur le bénéfice

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
Catégorie II (30')
f) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou visant à soutenir l'innovation par le biais d'une fondation

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
127
Catégorie II (60')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et des magistrats de la Cour des comptes (LTRCECC) (B 1 20)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de 3e minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 25/11/2020 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Finances
Traité avec le point 205.
128
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Flury, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Florian Gander, André Python, Christian Decorvet, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Ana Roch, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Patrick Dimier, François Baertschi, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction des contributions d'entretien versées aux enfants adultes)

Rapport de majorité de M. Yvan Rochat (Ve)

Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Danièle Magnin, André Python modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour un allègement équitable du fardeau fiscal au profit des familles monoparentales)

Rapport de majorité de M. Yvan Rochat (Ve)

Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
129
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Michel Ducret, Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Jean Romain, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Stéphane Florey, Sandro Pistis, Nathalie Schneuwly, Patrick Malek-Asghar, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Thierry Cerutti, Lionel Halpérin, Marc Falquet, François Baertschi, Ana Roch, Jean-François Girardet, Patrick Lussi, Beatriz de Candolle, André Pfeffer, Christian Flury, Françoise Sapin, Olivier Cerutti, Florian Gander, Georges Vuillod, Bénédicte Montant, Jean-Marie Voumard, Patrick Saudan, Jean-Luc Forni, Danièle Magnin, François Lance, Christophe Aumeunier, Jacques Béné, Marie-Thérèse Engelberts, Gabriel Barrillier, Anne Marie von Arx-Vernon, Christian Decorvet, Pierre Conne, Pascal Spuhler, Charles Selleger, Alexis Barbey, Bertrand Buchs, Antoine Barde, Francisco Valentin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Patrick Dimier, Vincent Maitre, Delphine Bachmann, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Carlos Medeiros, Edouard Cuendet, Eric Stauffer, Philippe Morel modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions accrues des frais forfaitaires des frais relatifs aux immeubles privés)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
130
Catégorie II (40')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Yvan Zweifel, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Murat Julian Alder, Serge Hiltpold, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Jacques Béné, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Fabienne Monbaron, Véronique Kämpfen, Jean-Luc Forni, Christina Meissner, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour un choix libre et flexible de l'âge de la retraite)

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. André Python (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
131
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des charges)

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des engagements)

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
132
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15)

Rapport de majorité de Mme Xhevrie Osmani (S)

Rapport de minorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
133
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pablo Cruchon d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires

Rapport de majorité de M. Marc Falquet (UDC)

Rapport de 1re minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

Rapport de 2e minorité de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
134
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une déduction plus importante de la taxe professionnelle en cas d'épidémie)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Sébastien Desfayes (PDC)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
135
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Florian Gander, Henry Rappaz, André Python, Daniel Sormanni, François Baertschi, Francisco Valentin, Christian Decorvet sur une participation active à l'assemblée générale 2018 de la BNS (Motion demandant l'action du Conseil d'Etat à l'assemblée générale 2018 de la BNS afin que, conformément à la Constitution, la BNS verse aux cantons 2/3 de son bénéfice net de 2017, lequel comprend le bénéfice de la création monétaire)

Rapport de M. François Baertschi (MCG)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
136
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Marion Sobanek, Diego Esteban, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet : Tragédie des réfugiés en Méditerranée : Genève ne peut pas rester muette

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de M. Diego Esteban (S)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
137
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Helena Verissimo de Freitas, Diego Esteban, Léna Strasser, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Thomas Wenger, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Youniss Mussa : Protections hygiéniques gratuites et en libre accès au sein du grand Etat

Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
138
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Florian Gander, Ana Roch, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Christian Flury, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, André Python, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : Mettons fin aux limitations du télétravail dues au travail frontalier
    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
139
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz pour l'égalité des droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)

Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Jean Batou (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
Catégorie II (40')
b) Proposition de résolution de Mme et MM. Diego Esteban, Jean Batou, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Yves de Matteis pour les droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
140
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Thomas Wenger, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Diego Esteban, David Martin, Marion Sobanek, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Katia Leonelli, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Bertrand Buchs, Emmanuel Deonna, Christian Bavarel, Anne Marie von Arx-Vernon : Pour que les humanitaires puissent faire leur travail : un pavillon suisse pour l'Aquarius

Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
Catégorie II (30')
b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Diego Esteban, Patricia Bidaux, Yves de Matteis, Cyril Mizrahi, Salika Wenger pour protéger les opérations humanitaires en mer Méditerranée
    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
141
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Burgermeister, Caroline Marti, Jean Rossiaud, Katia Leonelli, Emmanuel Deonna, Christian Zaugg, Salika Wenger, Olivier Baud, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, François Lefort, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Christian Dandrès, Léna Strasser, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Youniss Mussa, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Jean Batou, Salima Moyard, Isabelle Pasquier, Yves de Matteis : Soutenons les droits démocratiques du peuple kurde

Rapport de majorité de M. Jean Batou (EAG)

Rapport de minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
142
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la pétition : Le personnel n'est pas une variable d'ajustement - Non au PFQ 2019-2022

Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
143
Catégorie II (100’)
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Pierre Ronget, Alexis Barbey, Gabriel Barrillier, Georges Vuillod, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Christophe Aumeunier modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Formation des enseignants du primaire en 3 ans)

Rapport de majorité de M. Daniel Sormanni (MCG)

Rapport de 1re minorité de M. Olivier Baud (EAG)

Rapport de 2e minorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de 3e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
144
Catégorie II (50')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Salika Wenger, Frédérique Perler, Bernhard Riedweg, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Baud modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08)

Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
145
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Xhevrie Osmani, Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Thomas Wenger, Amanda Gavilanes, Youniss Mussa, Caroline Marti, Grégoire Carasso, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Christian Dandrès modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour garantir la gratuité des sorties et camps scolaires à l'école obligatoire)

Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (HP)

Rapport de minorité de Mme Xhevrie Osmani (S)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Marc Falquet, Christo Ivanov, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Batou, Pierre Vanek : Pas d'école à deux vitesses : pour des camps scolaires accessibles à tous les élèves !

Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (HP)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
146
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Pierre Vanek, Rémy Pagani modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Garantissons la gratuité des crèches et du parascolaire en augmentant fortement leurs capacités d'accueil pour répondre à la demande)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Emmanuel Deonna (S)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
147
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Marjorie de Chastonay, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin pour la mise en place d'un projet-pilote sur l'horaire continu dans les établissements scolaires de l'école primaire

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
148
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Bavarel, David Martin, Mathias Buschbeck, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Jacques Blondin, Guy Mettan, Patrick Dimier, Philippe Poget, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Olivier Cerutti, Yves de Matteis, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Natacha Buffet-Desfayes, Cyril Aellen, Sylvie Jay, Fabienne Monbaron : Voulez-vous favoriser l'apprentissage ? Vraiment ?

Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
B.2. OBJETS NOUVEAUX
  GRAND CONSEIL (GC)
148 bis
Proposition de motion de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Danièle Magnin, Jean-Marc Guinchard, Céline Zuber-Roy, Diego Esteban, Pierre Vanek chargeant la commission législative d'examiner les arrêtés du Conseil d'Etat adoptés en lien avec la COVID 19, également en période de situation particulière
    Le 25/11/2020 à 20h30 Objet adopté
Le mandat est transmis à la commission législative.

Traitée avec le point 152.
148 ter
Catégorie II (60')
Proposition de résolution de Mmes et MM. Pierre Eckert, Léna Strasser, Jacques Blondin, Céline Zuber-Roy, Jean-Marc Guinchard, Cyril Mizrahi, Marjorie de Chastonay, Edouard Cuendet : Dissolution de la commission ad hoc instituée par la résolution 935
    Le 04/12/2020 à 14h00 Objet adopté
148 quater
a) Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen des arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité (arrêtés adoptés le 1er et le 18 novembre 2020)

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 25/11/2020 à 20h30 Pris acte
b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Céline Zuber-Roy, Jean-Marc Guinchard, Christian Bavarel, Edouard Cuendet, Diego Esteban, Danièle Magnin, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek constatant l'état de nécessité en raison de la 2e vague de l'épidémie du virus Covid-19 et approuvant les arrêtés du Conseil d'Etat adoptés le 1er et le 18 novembre 2020 avec réserve
    Le 25/11/2020 à 20h30 Objet adopté
  CONSEIL D'ETAT (CE)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
149
Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Hulliger, Patrick Lussi, André Pfeffer, Virna Conti modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Sauvegarde des droits politiques en cas d'état de nécessité)
    Le 25/11/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 25/11/2020 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 27/11/2020 à 18h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
149 bis
6064-2020
Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Mécanisme de destitution d'un membre du Conseil d'Etat)
    Le 25/11/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
149 ter
6065-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Mécanisme de destitution d'un membre du Conseil d'Etat)
    Le 25/11/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
150
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Thierry Cerutti, Sandro Pistis, André Python, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Florian Gander modifiant la loi sur les jours fériés (LJF) (J 1 45) (Pour atténuer les inégalités que subissent les Genevois les jours fériés)

Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de M. Thierry Cerutti (MCG)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
151
Proposition de motion de Mmes et MM. Christo Ivanov, Patrick Hulliger, Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Marc Falquet, Jocelyne Haller, André Pfeffer, Pierre Bayenet : Garantir les droits de référendum et d'initiative populaire avec les limitations des libertés de réunion et de mouvement qu'impose la prévention de la pandémie de Covid-19
    Le 25/11/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
152
Proposition de résolution de Mmes et MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Florian Gander, Ana Roch, Thierry Cerutti, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, André Python, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Sandro Pistis pour la création d'une commission ad hoc chargée d'une gestion regroupée et performante de l'ensemble des objets parlementaires traitant de sujets liés à la pandémie de COVID-19 en collaboration avec le Conseil d'Etat
    Le 25/11/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 25/11/2020 à 20h30 Urgence acceptée
    Le 25/11/2020 à 20h30 Objet adopté
Traitée avec le point 148 bis.
153
Proposition de résolution de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Nicole Valiquer Grecuccio, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Badia Luthi, Emmanuel Deonna, Jean Batou : Les Arméniens du Haut-Karabagh ont le droit à la vie et à l'autodétermination (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 25/11/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
  COHÉSION SOCIALE (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Pierre Maudet)
154
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Patricia Bidaux, Pierre Eckert, Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Diego Esteban, Badia Luthi, Sylvain Thévoz, Salika Wenger, Amanda Gavilanes, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Guy Mettan, Boris Calame, Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Romain de Sainte Marie, Nicolas Clémence, Ruth Bänziger, Marjorie de Chastonay, Léna Strasser, Claude Bocquet, Jean-Charles Lathion, Christina Meissner, Caroline Marti modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Droit à l'alimentation)
    Le 25/11/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
155
5609-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 236'939F à l'association Entreprise d'insertion l'Orangerie pour les années 2021 à 2024
    Le 25/11/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
156
5607-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 2'729'768F à l'association Argos pour les années 2021 à 2024
    Le 25/11/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
157
5610-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 356'372F à la Fondation Phénix pour les années 2021 à 2024
    Le 25/11/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
158
5611-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 207'900F à l'association Pluriels pour les années 2021 à 2024
    Le 25/11/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
159
5630-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 826'106F à la Croix-Rouge genevoise pour les années 2021 à 2024
    Le 25/11/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
160
5844-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat permettant de lutter contre le sans-abrisme en période hivernale
    Le 25/11/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 25/11/2020 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
Traitée avec les points 40, 165, 179 quinquies et 205 bis.
161
5608-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 1'408'636F à l'association du Centre genevois de consultation pour les victimes d'infractions pour les années 2021 à 2024
    Le 25/11/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
161 bis
Projet de loi de Mmes et MM. Patricia Bidaux, Sylvain Thévoz, Cyril Aellen, Jacques Apothéloz, Didier Bonny, Bertrand Buchs, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Sylvie Jay, Véronique Kämpfen, André Pfeffer, Léna Strasser, Helena Verissimo de Freitas permettant de soutenir les organismes privés à but non lucratif oeuvrant en faveur des personnes en situation de précarité en lien avec la crise sanitaire de la COVID-19
    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendement :
Art. 2, al. 2 (nouvelle teneur)
2 Le règlement d’application de la présente loi fixe les organismes bénéficiaires, ainsi que les montants et les critères d’allocations de celle-ci.
161 ter
Catégorie III
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture

Rapport de Mme Francine de Planta (PLR)

    Le 27/11/2020 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
162
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2019

Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
163
Catégorie III
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour le logement (PA 565.00)

Rapport de Mme Sylvie Jay (PLR)

    Le 27/11/2020 à 14h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendement :
Art. 2 Clause d’urgence (refusé)
164
Catégorie III
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour l'artisanat, le commerce et l'industrie (PA 454.00)

Rapport de Mme Sylvie Jay (PLR)

    Le 27/11/2020 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
165
Proposition de motion de Mmes et MM. Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Delphine Bachmann, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Christina Meissner, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Cyril Aellen, Véronique Kämpfen, Pierre Nicollier, Nicolas Clémence pour la création d'un crédit unique pour une aide à l'alimentation
    Le 25/11/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 26/11/2020 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Traitée avec les points 40, 160, 179 quinquies et 205 bis.
166
Proposition de motion de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Jocelyne Haller, Bertrand Buchs, Didier Bonny, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Glenna Baillon-Lopez, Caroline Marti, Léna Strasser, Nicolas Clémence, Amanda Gavilanes, Jean-Charles Rielle, Diego Esteban, Emmanuel Deonna, Pierre Bayenet : Pour lutter efficacement contre la Covid-19 : zéro sans-abri !
    Le 25/11/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
167
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) sur la problématique du packing en lien avec les droits humains dans le cadre de l'art. 230D, al. 2, lit. d LRGC

Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 27/11/2020 à 14h00 Pris acte
Catégorie II (30')
b) Proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Pierre Nicollier, Jennifer Conti, Delphine Bachmann, Thomas Bläsi, Didier Bonny, Bertrand Buchs, Emmanuel Deonna, Jocelyne Haller, Véronique Kämpfen, Philippe Morel, Sandro Pistis, Françoise Sapin sur la problématique du packing dans le canton de Genève
    Le 27/11/2020 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
168
5535-2020
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les activités menées dans le domaine de l'intégration des étrangers en 2018
    Le 27/11/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Législative
  TERRITOIRE (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
168 bis
5925-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 12739 accordant une subvention cantonale de 2 000 000 de francs au secteur viti-vinicole dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
Traité avec les points 178, 179 bis, 179 ter, 179 quater et 179 sexies.
169
Catégorie III
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2021

Rapport de M. André Python (MCG)

    Le 27/11/2020 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
170
Proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Virna Conti, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Marc Falquet, Patrick Hulliger, André Pfeffer pour la sauvegarde de Morillon-Parc comme zone de verdure à Onex
    Le 25/11/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
171
Proposition de motion de Mmes et MM. Patricia Bidaux, Claude Bocquet, Jacques Blondin, Delphine Bachmann, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Grégoire Carasso, Léna Strasser pour un système alimentaire territorial
    Le 25/11/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
172
Catégorie III
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 187'970'000F et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 82'640'000F relatifs à la mise en oeuvre du projet d'agglomération de deuxième génération (PA2) (11863) 2016-2019

Rapport de Mme Amanda Gavilanes (S)

    Le 27/11/2020 à 14h00 Pris acte
Catégorie III
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco valdo genevois (LITAgglo – H 1 70) – 2018-2019

Rapport de Mme Amanda Gavilanes (S)

    Le 27/11/2020 à 14h00 Pris acte
173
Catégorie III
a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la stratégie biodiversité Genève 2030 et le plan d'action biodiversité 2020-2023

Rapport de M. Philippe Poget (Ve)

    Le 27/11/2020 à 14h00 Pris acte
Catégorie III
b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant la stratégie biodiversité Genève 2030 et le plan d'action biodiversité 2020-2023

Rapport de M. Philippe Poget (Ve)

    Le 27/11/2020 à 14h00 Objet adopté
174
5222-2020
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation globale de la loi sur les gravières et exploitations assimilées
    Le 27/11/2020 à 14h00 Pris acte
  DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (DDE)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
175
5552-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020 - secteur des agences de voyage
    Le 25/11/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 25/11/2020 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 25/11/2020 à 20h30 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendements :
Art. 1 Objet et but (nouvelle teneur)
1 La présente loi a pour but de limiter les conséquences économiques de la lutte contre l'épidémie de coronavirus (COVID-19) pour le secteur des agences de voyage identifié comme cas de rigueur par la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19, du 25 septembre 2020 (loi fédérale COVID-19).
2 Cette aide financière extraordinaire vise à atténuer les pertes subies par le secteur des agences de voyage entre le 26 septembre 2020 et le 31 décembre 2021.

Art. 2, al. 1, 2 et 3 (biffés), al. 4 ancien devenant l’unique al. avec une nouvelle teneur
La répartition de l'aide financière entre le canton et la Confédération est régie par la loi fédérale COVID-19 et l'ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l'épidémie de COVID-19 (ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19).

Art. 7, al.2 et 4 (biffés, les al. 3 et 5 anciens devenant les al. 2 et 3), al. 2 et 3 (nouvelle teneur), et al. 4 (nouveau)
2 L’indemnité n'est accordée que si l'entreprise satisfait aux critères de l'ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19, en application de la loi fédérale COVID-19.
3 Le montant maximum de l'ensemble des indemnités et celui de l'indemnité par entreprise pour l'ensemble de la période du 26 septembre 2020 au 31 décembre 2021 sont déterminés par voie réglementaire.
4 Les entreprises bénéficiaires respectent les conventions collectives ou l’usage local en matière de conditions de travail.

Art. 8, al.1 et 3 (nouvelle teneur)
1 Le requérant répondant aux critères de l'ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19, adresse au département une demande basée sur le formulaire spécifique mis à disposition par l'Etat de Genève, accompagnée de l'ensemble des documents requis, dont la liste figure dans le règlement d'application de la présente loi.
3 Sur la base du formulaire et des documents fournis, le département constate si le bénéficiaire remplit les conditions d'octroi de l'aide financière, sa conformité à la loi fédérale COVID-19 et à l’ordonnance sur les cas de rigueur, calcule le montant de l’aide financière et procède au versement.

Traité avec les points 176, 177, 185 et 179 septies.
176
5555-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi COVID-19 du 25 septembre 2020 - secteur de l'hôtellerie
    Le 25/11/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 25/11/2020 à 20h30 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendements :
Art. 1 Objet et but (nouvelle teneur)
1 La présente loi a pour but de limiter les conséquences économiques de la lutte contre l'épidémie de coronavirus (COVID-19) pour le secteur de l'hôtellerie identifié comme cas de rigueur par la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19, du 25 septembre 2020 (loi fédérale COVID-19).
2 Cette aide financière extraordinaire vise à atténuer les pertes subies par le secteur de l'hôtellerie entre le 26 septembre 2020 et le 31 décembre 2021.

Art. 2, al. 1, 2 et 3 (biffés), al. 4 ancien devenant l’unique al. avec une nouvelle teneur
La répartition de l'aide financière entre le canton et la Confédération est régie par la loi fédérale COVID-19 et l'ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l'épidémie de COVID-19 (ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19).

Art. 7, al.2 et 4 (biffés, les al. 3 et 5 anciens devenant les al. 2 et 3), al. 2 et 3 (nouvelle teneur), et al. 4 (nouveau)
2 L’indemnité n'est accordée que si l'entreprise satisfait aux critères de l'ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19, en application de la loi fédérale COVID-19.
3 Le montant maximum de l'ensemble des indemnités et celui de l'indemnité par entreprise pour l'ensemble de la période du 26 septembre 2020 au 31 décembre 2021 sont déterminés par voie réglementaire.
4 Les entreprises bénéficiaires respectent les conventions collectives ou l’usage local en matière de conditions de travail.

Art. 8, al.1 et 3 (nouvelle teneur)
1 Le requérant répondant aux critères de l'ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19, adresse au département une demande basée sur le formulaire spécifique mis à disposition par l'Etat de Genève, accompagnée de l'ensemble des documents requis, dont la liste figure dans le règlement d'application de la présente loi.
3 Sur la base du formulaire et des documents fournis, le département constate si le bénéficiaire remplit les conditions d'octroi de l'aide financière, sa conformité à la loi fédérale COVID-19 et à l’ordonnance sur les cas de rigueur, calcule le montant de l’aide financière et procède au versement.

Traité avec les points 175, 177, 185 et 179 septies.
177
5556-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020 - secteur du transport professionnel de personnes
    Le 25/11/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 25/11/2020 à 20h30 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendements :
Art. 1 Objet et but (nouvelle teneur)
1 La présente loi a pour but de limiter les conséquences économiques de la lutte contre l'épidémie de coronavirus (COVID-19) pour le secteur du transport professionnel de personnes identifié comme cas de rigueur par la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19, du 25 septembre 2020 (loi fédérale COVID-19).
2 Cette aide financière extraordinaire vise à atténuer les pertes subies par le secteur du transport professionnel de personnes entre le 26 septembre 2020 et le 31 décembre 2021.

Art. 2, al. 1, 2 et 3 (biffés), al. 4 ancien devenant l’unique al. avec une nouvelle teneur
La répartition de l'aide financière entre le canton et la Confédération est régie par la loi fédérale COVID-19 et l'ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l'épidémie de COVID-19 (ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19).

Art. 7, al.2 et 4 (biffés, les al. 3 et 5 anciens devenant les al. 2 et 3), al. 2 et 3 (nouvelle teneur), et al. 4 (nouveau)
2 L’indemnité n'est accordée que si l'entreprise satisfait aux critères de l'ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19, en application de la loi fédérale COVID-19.
3 Le montant maximum de l'ensemble des indemnités et celui de l'indemnité par entreprise pour l'ensemble de la période du 26 septembre 2020 au 31 décembre 2021 sont déterminés par voie réglementaire.
4 Les entreprises bénéficiaires respectent les conventions collectives ou l’usage local en matière de conditions de travail.

Art. 8, al.1 et 3 (nouvelle teneur)
1 Le requérant répondant aux critères de l'ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19, adresse au département une demande basée sur le formulaire spécifique mis à disposition par l'Etat de Genève, accompagnée de l'ensemble des documents requis, dont la liste figure dans le règlement d'application de la présente loi.
3 Sur la base du formulaire et des documents fournis, le département constate si le bénéficiaire remplit les conditions d'octroi de l'aide financière, sa conformité à la loi fédérale COVID-19 et à l’ordonnance sur les cas de rigueur, calcule le montant de l’aide financière et procède au versement.

Traité avec les points 175, 176, 185 et 179 septies.
178
Projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Ana Roch, Thierry Cerutti, Florian Gander, André Python, Francisco Valentin, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux entreprises en complément aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020
    Le 25/11/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 25/11/2020 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
Traité avec les points 168 bis, 179 bis, 179 ter, 179 quater et 179 sexies.
179
Projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Nicolas Clémence, Badia Luthi, Amanda Gavilanes, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Glenna Baillon-Lopez sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux commerces contraints à la fermeture dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
    Le 25/11/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
179 bis
6010-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public, fermés conformément à l'arrêté du Conseil d'Etat du 1er novembre 2020 dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
Traité avec les points 168 bis, 178, 179 ter, 179 quater et 179 sexies.
179 ter
6017-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 12783 sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux établissements nocturnes contraints à la fermeture dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
Traité avec les points 168 bis, 178, 179 bis, 179 quater et 179 sexies.
179 quater
6018-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat pour les mois de novembre et de décembre 2020 destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
Traité avec les points 168 bis, 178, 179 bis, 179 ter et 179 sexies.
179 quinquies
Projet de loi de Mmes et MM. Léna Strasser, Jocelyne Haller, Marjorie de Chastonay, Helena Verissimo de Freitas, Pierre Eckert, Xhevrie Osmani, Nicolas Clémence, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Badia Luthi, Salika Wenger, Amanda Gavilanes, Diego Esteban, Glenna Baillon-Lopez, Nicole Valiquer Grecuccio, Sylvain Thévoz, Françoise Nyffeler, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Didier Bonny, Boris Calame, Dilara Bayrak, Adrienne Sordet, Ruth Bänziger, Emmanuel Deonna : Indemnité pour perte de revenus en soutien aux personnes en situation de travail précarisée par le COVID-19
    Le 26/11/2020 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
Traité avec les points 40, 160, 165 et 205 bis.
179 sexies
6155-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public voués à la restauration et au débit de boissons, fermés conformément à l'arrêté du Conseil d'Etat genevois du 1er novembre 2020, dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
Traité avec les points 168 bis, 178, 179 bis, 179 ter et 179 quater.
179 septies
6013-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité extraordinaire à la Fondation Genève Tourisme et Congrès pour les années 2021 et 2022 dans le cadre des mesures liées à la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
    Le 03/12/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Economie
179 octies
6334-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60)
    Le 03/12/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Economie
179 nonies
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020 - secteur de l'événementiel

Rapport de M. Serge Hiltpold (PLR)

    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendements :
Art. 2 Principe (nouvelle teneur)
La répartition de l'aide financière entre le canton et la Confédération est régie par la loi fédérale COVID-19 et l'ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l'épidémie de COVID-19 (ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19).

Art. 7, al. 1 et 3 (nouvelle teneur)
1 Le requérant répondant aux critères de l'ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19, adresse au département une demande basée sur le formulaire spécifique mis à disposition par l'Etat de Genève, accompagnée de l'ensemble des documents requis, dont la liste figure dans le règlement d'application de la présente loi.
3 Sur la base du formulaire et des documents fournis, le département constate si le bénéficiaire remplit les conditions d'octroi de l'aide financière, sa conformité à la loi fédérale COVID-19 et à l’ordonnance sur les cas de rigueur, calcule le montant de l’aide financière et procède au versement.

Traité avec les points 175, 176, 177 et 185.
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020 - secteur des forain-e-s et des magasins de souvenirs

Rapport de M. Serge Hiltpold (PLR)

    Le 26/11/2020 à 17h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendements :
Art. 2 Principe (nouvelle teneur)
La répartition de l'aide financière entre le canton et la Confédération est régie par la loi fédérale COVID-19 et l'ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l'épidémie de COVID-19 (ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19).

Art. 7, al. 1 et 3 (nouvelle teneur)
1 Le requérant répondant aux critères de l'ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19, adresse au département une demande basée sur le formulaire spécifique mis à disposition par l'Etat de Genève, accompagnée de l'ensemble des documents requis, dont la liste figure dans le règlement d'application de la présente loi.
3 Sur la base du formulaire et des documents fournis, le département constate si le bénéficiaire remplit les conditions d'octroi de l'aide financière, sa conformité à la loi fédérale COVID-19 et à l’ordonnance sur les cas de rigueur, calcule le montant de l’aide financière et procède au versement.

Traité avec les points 175, 176, 177 et 185.
179 decies
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Ana Roch, Thierry Cerutti, Florian Gander, André Python, Francisco Valentin, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux entreprises en complément aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 04/12/2020 à 14h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendements :
Art. 2, al. 2 (nouvelle teneur)
2 Les prestations servies dans le cadre de la présente loi s'ajoutent aux montants attribués aux cas de rigueur selon les lois cantonales 12802, 12803, 12807, 12808, 12809 et 12813.

Art. 6, al. 1 (nouvelle teneur), al. 2 et 4 (biffés, les al. 3 et 5 anciens devenant les al. 2 et 3)
1 L’aide financière consiste en une participation de l’Etat de Genève aux charges fixes incompressibles.

Art 7, al. 2 (biffé, les al. 3 et 4 anciens devenant les al. 2 et 3)

Art. 8 (nouvelle teneur)
Les décisions prises en application de la présente loi ne peuvent pas faire l'objet d'une réclamation.

Art. 10 (nouvelle teneur)
Les frais liés à la mise en œuvre de la présente loi sont à la charge du département.
179 undecies
Catégorie II
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Nicolas Clémence, Badia Luthi, Amanda Gavilanes, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Glenna Baillon-Lopez sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux commerces contraints à la fermeture dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)

Rapport de M. Vincent Subilia (PLR)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendements :
Art. 2, al. 2 (nouvelle teneur)
2 Cette aide financière est subsidiaire par rapport à une éventuelle subvention monétaire générale (notamment celle prévue par la loi 12824) ou une aide ponctuelle d’une collectivité publique en lien avec un poste de frais fixe décrit à l'article 6 de la présente loi.

Art. 3, al. 1 (nouvelle teneur)
1 La présente loi s’adresse aux commerces et activités de proximité en droit d’exploiter dont la fermeture totale a été ordonnée par les autorités cantonales ou fédérales dès le 2 novembre 2020, 19h, en guise de mesure pour lutter contre l’épidémie de coronavirus (COVID 19).

Art. 5 (nouvelle teneur)
Les frais liés à la mise en œuvre de la présente loi sont prévus au budget du département.

Art. 6, lettre a (nouvelle teneur)
a) le loyer et les frais accessoires des commerces et activités de proximité, hors charges, et hors TVA;

Art. 7, al. 5 (nouvelle teneur)
5 L’indemnité n’est accordée que si l'entreprise ne figure pas sur la liste des entreprises en infractions sur les articles 45 LIRT, 9 LDét ou 13 LTN et qu'elle s'engage à respecter les usages en vigueur applicables à son secteur dans le canton de Genève.

Art. 8, al. 2 (nouvelle teneur)
2 Le formulaire de demande de l’aide pour la période allant du 1er novembre au 10 décembre 2020 doit parvenir au département entre le 9 décembre 2020 et le 23 décembre 2020.

Art. 10 réclamation (nouvelle teneur)
Les décisions prises en application de la présente loi ne peuvent pas faire l'objet d'une réclamation.
180
5631-2020
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Youniss Mussa, Nicolas Clémence, Léna Strasser, Diego Esteban, Thomas Wenger, Glenna Baillon-Lopez, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Cyril Mizrahi, Salika Wenger, Sylvain Thévoz, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Yves de Matteis, Didier Bonny, Marjorie de Chastonay, Adrienne Sordet, David Martin pour une aide urgente aux actrices et acteurs de la vie nocturne : A bout de souffle !
    Le 27/11/2020 à 14h00 Pris acte
181
Proposition de motion de Mmes et MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Virna Conti, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Dimier, Patrick Hulliger, Patrick Lussi pour une stratégie de lutte contre le COVID-19 incluant nos commerçants
    Le 25/11/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 26/11/2020 à 20h30 Objet refusé
Traitée avec les points 182, 183 bis, 194, 199, 200 et 201.
182
Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Sébastien Desfayes, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Patricia Bidaux, Jean-Luc Forni, Jean-Charles Lathion, Christina Meissner pour un soutien accru à l'économie en période de pandémie
    Le 25/11/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 27/11/2020 à 16h20 Objet refusé
Traitée avec les points 181, 183 bis, 194, 199, 200 et 201.
183
Proposition de motion de Mmes et MM. Natacha Buffet-Desfayes, Helena Rigotti, Jean Romain, Alexandre de Senarclens, Murat-Julian Alder, Sylvie Jay, Yvan Zweifel, Serge Hiltpold, Pierre Nicollier, Cyril Aellen, Jacques Béné, Alexis Barbey, Pierre Conne, Beatriz de Candolle, Joëlle Fiss, Jean-Pierre Pasquier, François Wolfisberg, Bertrand Buchs, Raymond Wicky, Jacques Apothéloz, Patrick Malek-Asghar : Une campagne au printemps oui, mais pour les restaurateurs, les commerçants et les artisans !
    Le 25/11/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
183 bis
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Jean-Luc Forni, Patricia Bidaux, Christina Meissner, Jean-Marc Guinchard, Sébastien Desfayes, Souheil Sayegh, Jean-Charles Lathion, Claude Bocquet pour la mise en place d'une contribution volontaire de solidarité en faveur des entreprises et des commerces genevois liée à la COVID-19
    Le 27/11/2020 à 16h20 Objet refusé
Traitée avec les points 181, 182, 194, 199, 200 et 201.
184
Proposition de résolution de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Ana Roch, Thierry Cerutti, Florian Gander, André Python, Francisco Valentin, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin pour une augmentation de l'aide fédérale aux cantons suisses
    Le 25/11/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 25/11/2020 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 27/11/2020 à 18h00 Objet adopté
Renvoyée au Conseil fédéral.

Amendements :
1re invite (nouvelle teneur)
– à augmenter son aide aux cantons et à la porter à 10 milliards ;

3e invite (nouvelle)
– à venir en aide aux cantons pour les dépenses de santé et les pertes financières des hôpitaux publics.
  INFRASTRUCTURES (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
185
5850-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020 - secteur des commerces et restaurants présents dans la galerie marchande de l'Aéroport International de Genève
    Le 25/11/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 25/11/2020 à 20h30 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendements :
Art. 1 Objet et but (nouvelle teneur)
1 La présente loi a pour but de limiter les conséquences économiques de la lutte contre l'épidémie de coronavirus (COVID-19) pour le secteur des commerces et restaurants présents dans la galerie marchande de l'Aéroport international de Genève identifié comme cas de rigueur par la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19, du 25 septembre 2020 (loi fédérale COVID-19).
2 Cette aide financière extraordinaire vise à atténuer les pertes subies par secteur des commerces et restaurants présents dans la galerie marchande de l'Aéroport international de Genève entre le 26 septembre 2020 et le 31 décembre 2021.

Art. 2, al. 1, 2 et 3 (biffés), al. 4 ancien devenant l’unique al. avec une nouvelle teneur
La répartition de l'aide financière entre le canton et la Confédération est régie par la loi fédérale COVID-19 et l'ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l'épidémie de COVID-19 (ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19).

Art. 8, al. 2 et 4 (biffés, les al. 3 et 5 anciens devenant les al. 2 et 3), al. 2 et 3 (nouvelle teneur), et al. 4 (nouveau)
2 L’indemnité n'est accordée que si l'entreprise satisfait aux critères de l'ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19, en application de la loi fédérale COVID-19.
3 Le montant maximum de l'ensemble des indemnités et celui de l'indemnité par entreprise pour l'ensemble de la période du 26 septembre 2020 au 31 décembre 2021 sont déterminés par voie réglementaire.
4 Les entreprises bénéficiaires respectent les conventions collectives ou l’usage local en matière de conditions de travail.

Art. 9, al. 1 et 3 (nouvelle teneur)
1 Le requérant répondant aux critères de l'ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19, adresse au département une demande basée sur le formulaire spécifique mis à disposition par l'Etat de Genève, accompagnée de l'ensemble des documents requis, dont la liste figure dans le règlement d'application de la présente loi.
3 Sur la base du formulaire et des documents fournis, le département constate si le bénéficiaire remplit les conditions d'octroi de l'aide financière, sa conformité à la loi fédérale COVID-19 et à l’ordonnance sur les cas de rigueur, calcule le montant de l’aide financière et procède au versement.

Traité avec les points 175, 176, 177 et 179 septies.
186
5606-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'études de 5'800'000F en vue de la requalification multimodale de la moyenne ceinture dans le secteur du Pont de Lancy, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi H 1 21 pour une mobilité cohérente et équilibrée
    Le 25/11/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
187
5569-2020
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10514 ouvrant un crédit d'investissement de 3 517 100 francs pour la refonte du répertoire des entreprises et le développement d'un référentiel adapté à l'administration en ligne
    Le 25/11/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
188
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 4 600 000 francs en faveur de la Ville de Genève pour l'étude et la réalisation du musée du site archéologique de Saint-Antoine

Rapport de Mme Amanda Gavilanes (S)

    Le 27/11/2020 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
189
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 65 950 000 francs, en vue de la rénovation et surélévation du collège Rousseau, avenue du Bouchet 16A, 1209 Genève - Petit-Saconnex

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 27/11/2020 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
190
5574-2020
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Florian Gander, Ronald Zacharias, Sandro Pistis, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Patrick-Etienne Dimier, Henry Rappaz, Christian Decorvet : Noctambus jusqu'au bout du jeudi
    Le 27/11/2020 à 14h00 Pris acte
191
Proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Didier Bonny, Dilara Bayrak, Yves de Matteis, Ruth Bänziger, Boris Calame, Jean Rossiaud, Françoise Nyffeler, Glenna Baillon-Lopez, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Badia Luthi sur les mesures d'assainissement concernant les nuisances sonores : stop aux bruits excessifs et stop aux mesures d'allègement à outrance !
    Le 25/11/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
192
Proposition de motion de Mme et MM. André Pfeffer, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Hulliger, Stéphane Florey pour une réaffectation provisoire à la circulation automobile de certains aménagements cyclables pendant l'hiver
    Le 25/11/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
193
Proposition de motion de Mmes et MM. Badia Luthi, Amanda Gavilanes, Emmanuel Deonna, Jocelyne Haller, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Glenna Baillon-Lopez, Diego Esteban, Caroline Marti, Cyril Mizrahi : COVID : pour des transports publics sans risque
    Le 25/11/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 25/11/2020 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 27/11/2020 à 18h00 Objet refusé
  SÉCURITÉ, EMPLOI ET SANTÉ (DSES)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
194
Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Virna Conti, Eric Leyvraz autorisant l'ouverture de certains commerces et services en cas d'état de nécessité déclaré ou de pandémie
    Le 25/11/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 25/11/2020 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 26/11/2020 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Economie
Traité avec les points 181, 182, 183 bis, 199, 200 et 201.
195
Projet de loi de Mmes et MM. Jennifer Conti, Youniss Mussa, Diego Esteban, Thomas Wenger, Xhevrie Osmani, Glenna Baillon-Lopez, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Badia Luthi, Marc Falquet, Jean-Luc Forni, Nicole Valiquer Grecuccio, Souheil Sayegh, Jean-Charles Rielle, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Cyril Aellen, Céline Zuber-Roy, Pierre Conne modifiant la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIF) (K 1 18) (Renforcement de la protection de la jeunesse contre le tabagisme)
    Le 25/11/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
195 bis
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Virna Conti, Eric Leyvraz autorisant l'ouverture de certains commerces et services en cas d'état de nécessité déclaré ou de pandémie

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 04/12/2020 à 14h00 Objet refusé
196
5330-2020
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Romain de Sainte Marie, Georges Vuillod, Jacques Béné, Boris Calame, Thierry Cerutti, Jean-Marc Guinchard, Thomas Wenger, Roger Deneys, Serge Hiltpold, Patrick Lussi, André Pfeffer, Sandro Pistis pour une étude détaillée du chômage à Genève
    Le 27/11/2020 à 14h00 Pris acte
197
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Xhevrie Osmani, Salima Moyard : Des aîné-e-s connecté-e-s pour plus d'autonomie et une meilleure qualité de vie à domicile

Rapport de majorité de M. Jacques Apothéloz (PLR)

Rapport de minorité de Mme Léna Strasser (S)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
198
Proposition de motion de Mmes et MM. Léna Strasser, Pierre Bayenet, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Youniss Mussa, Sylvain Thévoz, Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Emmanuel Deonna, Adrienne Sordet, Grégoire Carasso, Didier Bonny, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay pour le respect des droits des personnes trans* en détention
    Le 25/11/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Visiteurs officiels
199
Proposition de motion de Mmes et MM. Ana Roch, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Florian Gander, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Patrick Dimier, Christian Flury, Francisco Valentin, François Baertschi, André Python, Daniel Sormanni pour éviter les licenciements de masse au sein des PME
    Le 25/11/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 26/11/2020 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Economie
Traitée avec les points 181, 182, 183 bis, 194, 200 et 201.
200
Proposition de motion de Mmes et MM. Vincent Subilia, Murat-Julian Alder, Beatriz de Candolle, Natacha Buffet-Desfayes, Adrien Genecand, Helena Rigotti, Serge Hiltpold, Jean Romain, Yvan Zweifel, Joëlle Fiss, Raymond Wicky, Céline Zuber-Roy, Philippe Morel, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Jacques Apothéloz, Patrick Malek-Asghar, Pierre Conne, Fabienne Monbaron, Jean-Pierre Pasquier, Edouard Cuendet, Antoine Barde, Alexandre de Senarclens, Charles Selleger, Francine de Planta, Alexis Barbey, Jacques Béné, Pierre Nicollier, Cyril Aellen pour mettre fin à la distorsion de concurrence subie par les commerces genevois dans le respect des mesures sanitaires
    Le 25/11/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 27/11/2020 à 16h20 Objet retiré par ses auteurs
Traité avec les points 181, 182, 183 bis, 194, 199 et 201.
201
Proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Cyril Aellen : Pour la survie de nos commerces et de notre économie ! Il faut autoriser les commerces à ouvrir les dimanches et étendre les horaires de fermeture
    Le 25/11/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 27/11/2020 à 16h20 Objet retiré par ses auteurs
Traité avec les points 181, 182, 183 bis, 194, 199 et 200.
202
Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez pour une politique ambitieuse en matière d'emploi et de réinsertion professionnelle
    Le 25/11/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
202 bis
Proposition de motion de Mme et MM. Jean Burgermeister, Pierre Vanek, Salika Wenger, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Christian Zaugg pour un véritable plan de défense des salarié-e-s face à la crise sanitaire et sociale
    Le 04/12/2020 à 14h00 Objet refusé
203
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jacques Béné, Véronique Kämpfen, Serge Hiltpold, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Jean Romain, Alexis Barbey, Helena Rigotti, Diane Barbier-Mueller, Alexandre de Senarclens, Céline Zuber-Roy, Pierre Conne, Fabienne Monbaron, Jacques Apothéloz, Pierre Nicollier, Cyril Aellen, Francine de Planta, Joëlle Fiss, Jean-Pierre Pasquier, François Wolfisberg, Adrien Genecand, Raymond Wicky, Patrick Malek-Asghar : Pour des mesures efficientes dans la lutte contre l'épidémie de COVID-19 dans le canton de Genève, évitons les « shore break » et ne laissons pas l'économie et le parlement de côté !
    Le 25/11/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 25/11/2020 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 27/11/2020 à 18h00 Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion
204
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour davantage de postes de soignants aux HUG, pour une meilleure qualité des soins et des conditions de travail dignes

Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
205
Catégorie II (60')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier l'initiative populaire 174 « Pour l'abolition des rentes à vie des Conseillers d'Etat »

Rapport de M. Alberto Velasco (S)

    Le 25/11/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
Initiative 174 refusée.
Principe d'un contre-projet accepté.

Traitée avec le point 127.
205 bis
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Christian Zaugg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Contribution de solidarité des grandes fortunes en faveur des victimes sociales de la COVID-19)
    Le 26/11/2020 à 20h30 Objet refusé
Traité avec les points 40, 160, 165 et 179 quinquies.
206
Catégorie II
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2021 (LBu-2021) (D 3 70)

Rapport de majorité de M. Jacques Blondin (PDC)

Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

    Le 04/12/2020 à 14h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
1er débat voté le jeudi 3 décembre 2020 à 17h00.

Amendement :
Art. 3 Fonctionnement (nouvelle teneur)
1 Les charges s’élèvent à 9 363 222 540 francs et les revenus à 8 516 316 025 francs hors imputations internes et subventions à redistribuer.
2 L’excédent de charges s’élève à 846 906 515 francs.
3 Le résultat net avant amortissement de la réserve budgétaire prévue par l'article 6A de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 4 octobre 2013, s’élève à – 726 647 262 francs.
207
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Dimier, Guy Mettan, Yvan Zweifel, Natacha Buffet-Desfayes, Sylvie Jay, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Fabienne Monbaron sur les émoluments de l'administration cantonale

Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
207 bis
Catégorie II
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la suspension de l'augmentation annuelle due aux membres du personnel de l'Etat (LSAMPE) (B 5 16)

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

    Le 03/12/2020 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
208
Catégorie III
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Patrick Saudan, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Céline Zuber Roy, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Pierre Conne, Charles Selleger, Bénédicte Montant, Raymond Wicky : Rénovons l'administration ! (Vol. 1 – Une gestion des ressources humaines basée sur la confiance)

Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 27/11/2020 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Traitée avec le point 210.
209
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Daniel Sormanni, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean François Girardet, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Jean Marie Voumard, Françoise Sapin : Coup de massue sur la « valeur locative » : un moratoire pour les petits contribuables

Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
210
Catégorie III
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Patrick Saudan, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Murat-Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Michel Ducret, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Alexis Barbey, Pascal Uehlinger : Rénovons l'administration ! (Vol. II - Une mobilité interne efficiente au sein de l'Etat et de ses institutions)

Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 27/11/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat
Traitée avec le point 208.
211
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet : Lorsque le télétravail devient possible

Rapport de majorité de Mme Amanda Gavilanes (S)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
212
Proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, Virna Conti, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Raymond Wicky, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Véronique Kämpfen, Charles Selleger pour le respect du français académique : non à l'écriture « inclusive » !
    Le 25/11/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
213
Proposition de motion de Mmes et MM. Ana Roch, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Patrick Dimier, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, André Python, François Baertschi : Impact du COVID-19 sur les démarches administratives et fiscales : soutenons nos administrés et nos entreprises !
    Le 25/11/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 25/11/2020 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 27/11/2020 à 18h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
213 bis
6386-2020
Catégorie II (30')
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Ana Roch, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Patrick Dimier, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, André Python, François Baertschi : Impact du COVID-19 sur les démarches administratives et fiscales : soutenons nos administrés et nos entreprises !
    Le 04/12/2020 à 17h00 Pris acte
214
Proposition de résolution de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Ana Roch, Thierry Cerutti, Florian Gander, André Python, Francisco Valentin, Patrick Dimier, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin pour une mise à disposition des ressources de la BNS
    Le 25/11/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
214 bis
5763-2020
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Alexis Barbey, Céline Zuber-Roy, Jean Romain, Raymond Wicky, Lionel Halpérin, Patrick Malek-Asghar, Patrick Saudan, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Hardyn, Alexandre de Senarclens, Gabriel Barrillier pour des vacances de Pâques plus longues et des ponts
    Le 27/11/2020 à 14h00 Pris acte
215
5534-2020
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Alexandre de Senarclens, Patrick Saudan, Murat Julian Alder, Jacques Béné, Alexis Barbey, Charles Selleger, Raymond Wicky, Pierre Conne, Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Christophe Aumeunier, Lionel Halpérin, Simone de Montmollin, Yvan Zweifel, Serge Hiltpold, Gabriel Barrillier, Georges Vuillod afin d'employer exclusivement à Genève la méthode syllabique pour l'apprentissage de la lecture
    Le 27/11/2020 à 14h00 Pris acte
216
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Charles Selleger, Murat-Julian Alder, Cyril Aellen, François Wolfisberg, Rolin Wavre, Raymond Wicky, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Philippe Morel, Diane Barbier-Mueller, Pierre Nicollier, Sylvie Jay, Pierre Conne, Simon Brandt, Olivier Cerutti, Patrick Dimier, Véronique Kämpfen, Serge Hiltpold, Vincent Maitre, Claude Bocquet, Marc Falquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Patricia Bidaux, Christina Meissner pour un bilan de la loi sur l'instruction publique

Rapport de majorité de M. Jean Romain (PLR)

Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
217
Catégorie III
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Simone de Montmollin, Céline Zuber-Roy, Beatriz de Candolle, Jean Romain, Yvan Zweifel, Vincent Subilia, Murat-Julian Alder, Raymond Wicky, Jacques Béné, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Sylvie Jay, Patrick Saudan, Rolin Wavre, Véronique Kämpfen, Serge Hiltpold, Fabienne Monbaron, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Delphine Bachmann, Olivier Baud, Jocelyne Haller pour une valorisation de la filière agronomie de l'HEPIA

Rapport de Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

    Le 27/11/2020 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
218
Proposition de motion de Mmes et MM. Salika Wenger, Jocelyne Haller, Didier Bonny, Guy Mettan, Boris Calame, Dilara Bayrak, Jean Rossiaud, Jacques Blondin, Ruth Bänziger, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Nicolas Clémence, Badia Luthi : Préservation du patrimoine musical enregistré : pour que l'Etat prenne des mesures concrètes avant de voir des enregistrements historiques disparaître
    Le 25/11/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
219
Proposition de motion de Mmes et MM. Léna Strasser, Badia Luthi, Glenna Baillon-Lopez, Grégoire Carasso, Amanda Gavilanes, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Jocelyne Haller, Nicolas Clémence, Pierre Bayenet, Serge Hiltpold : Stoppons le virus, pas le processus de formation !
    Le 25/11/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 25/11/2020 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 04/12/2020 à 14h00 Objet retiré par ses auteurs
220
Proposition de motion de Mmes et MM. Amanda Gavilanes, Emmanuel Deonna, Glenna Baillon-Lopez, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Jocelyne Haller, Diego Esteban pour une prolongation des contrats du personnel précaire de l'enseignement supérieur et de la recherche de l'Université de Genève fortement affectés par la crise du COVID-19
    Le 25/11/2020 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 25/11/2020 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 04/12/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur
221
Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Yvan Zweifel, Natacha Buffet-Desfayes, Jean-Pierre Pasquier, Murat-Julian Alder, Véronique Kämpfen, Jacques Béné, Alexis Barbey, Diane Barbier-Mueller, Helena Rigotti, Sylvie Jay, Fabienne Monbaron, Pierre Conne, Beatriz de Candolle, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Francine de Planta, Joëlle Fiss, Serge Hiltpold, François Wolfisberg, Adrien Genecand, Raymond Wicky, Jacques Apothéloz, Patrick Malek-Asghar : COVID-19, facilitons les transitions professionnelles vers les métiers de la santé
    Le 25/11/2020 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
222
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre la suppression des OA / OSS

Rapport de majorité de M. Jean Romain (PLR)

Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021
223
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Notre école a besoin de postes aujourd'hui pour remplir sa mission

Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Mme Léna Strasser (S)

    Le 04/12/2020 à 17h00 Objet reporté au 28.01.2021