Le Grand Conseil est convoqué dans la salle Popov de l'UIT

Jeudi 16 janvier 2020

17h10 - 18h55

20h30 - 22h45

Vendredi 17 janvier 2020

14h00 - 15h50

16h10 - 17h45

18h05 - 19h45

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1	Exhortation
2	Personnes excusées
3	Procès-verbal des précédentes séances
		Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 12 et 13 décembre 2019 est adopté.
4	Discussion et approbation de l'ordre du jour
		Avec modifications, adopté.
5	Démissions et prestations de serment
	RD 1317	Démission de M. Simon BRANDT, député
		Le 16/01/2020 à 17h10 Pris acte
	E 2688	Prestation de serment de la remplaçante de M. Simon BRANDT, député démissionnaire
		Le 16/01/2020 à 17h10 Objet clos Mme Sylvie JAY a prêté serment.
	RD 1318	Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 4e député suppléant (PLR)
		Le 16/01/2020 à 17h10 Pris acte Rapport de M. Pierre VANEK (EAG).
	E 2689	Prestation de serment du député suppléant (PLR)
		Le 16/01/2020 à 17h10 Objet clos M. Jean-Pierre PASQUIER a prêté serment.
	E 2642-A	Prestation de serment de Mme Evis BARANYAI, élue Juge assesseure au Tribunal administratif de première instance pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires
		Le 16/01/2020 à 20h30 Objet clos
	E 2679-A	Prestation de serment de Mme Victoria DE HALLER, élue Procureure
		Le 16/01/2020 à 20h30 Objet clos
	E 2680-A	Prestation de serment de Mme Mewe Cynthia LIONDJO, élue Juge assesseure à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice
		Le 16/01/2020 à 20h30 Objet clos
	E 2681-A	Prestation de serment de M. Olivier WICHT, élu Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleur social ou autre spécialiste du domaine social
		Le 16/01/2020 à 20h30 Objet clos
	E 2686-A	Prestation de serment de Mme Ana KRISAFI REXHA, élue Juge suppléante au Tribunal des mineurs
		Le 16/01/2020 à 20h30 Objet clos
	E 2687-A	Prestation de serment de Mme Dominique ROPHÉ, élue Juge assesseure au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleuse sociale ou autre spécialiste du domaine social
		Le 16/01/2020 à 20h30 Objet clos
6	Déclarations du Conseil d’Etat
7	Communications de la Présidence
8	Correspondance
	C 3923	Courrier de M. BERSET Alain, chef du Département fédéral de l'intérieur (DFI), relatif à la résolution du Grand Conseil genevois demandant d'intégrer aux prestations de l'assurance obligatoire des soins la prise en charge des soins dentaires consécutifs à des traitements médicaux (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R896)
		Le 16/01/2020 à 17h10 Pris acte Lecture en a été donnée.
	C 3924	Courrier de la Commune de Bardonnex transmettant pour information la résolution R-1047 du Conseil municipal de Bardonnex "Pour une liaison TPG entre Landecy et le centre communal de Compesière" (transmis à la Commission des transports)
		Le 16/01/2020 à 17h10 Pris acte
	C 3925	Courrier de la Commune de Bardonnex transmettant pour information la résolution R-1048 du Conseil municipal de Bardonnex "Préavis défavorable sur la révision de l'inventaire fédéral ISOS-GE" (transmis à la Commission d'aménagement du canton)
		Le 16/01/2020 à 17h10 Pris acte
	C 3926	Lettre de M. BRANDT Simon annonçant sa démission du Grand Conseil pour le jeudi 16 janvier 2020 à 17h
		Le 16/01/2020 à 17h10 Pris acte Lecture en a été donnée.
	C 3927	Courrier de la Présidence du Grand Conseil relatif au contenu des rapports de commission
		Le 16/01/2020 à 17h10 Pris acte
	C 3928	Courrier de l'Association Romande des Professionnels de la vape (ARPV) relatif au PL 12385 sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT - I 2 25) (voir point 152 à l'ordre du jour) (transmis à la Commission de l'économie)
		Le 16/01/2020 à 17h10 Pris acte
9	Annonces et dépôts
	a) INITIATIVES
	b) PROJETS DE LOIS
	PL 12142 4342-2017	Projet de loi de Mmes et M. Jean Batou, Salika Wenger, Danièle Magnin modifiant la loi sur les chiens (LChiens) (M 3 45) (Halte aux sanctions arbitraires contre les détenteurs de chiens)
		Le 16/01/2020 à 20h30 Objet retiré par ses auteurs
	PL 12590	Projet de loi de MM. Guy Mettan, François Baertschi, Patrick Dimier, Marc Falquet modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05)
		Le 16/01/2020 à 17h10 Changement de commission: Aménagement du canton
	PL 12630	Projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, Ana Roch, Florian Gander, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, André Python, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Christian Flury, François Baertschi, Patrick Dimier, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) (Du respect et de la compassion pour nos aînés locataires)
		Le 16/01/2020 à 17h10 Ajout accepté Traité au point 130 bis sous DCS
	PL 12632 6345-2019	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 62 250 000 francs en vue de la construction d'un bâtiment à l'Arsenal, rue de l'Ecole-de-Médecine 13, pour les archives d'Etat et la rénovation du bâtiment existant
		Le 16/01/2020 à 17h10 Ajout accepté Traité au point 145 bis sous DI
	PL 12633 6389-2019	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1 715 000 francs pour la création d'un Centre cantonal de biométrie et l'acquisition de ses équipements
		Le 16/01/2020 à 17h10 Ajout accepté Traité au point 145 ter sous DI
	c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
	M 2473	Proposition de motion de Mmes et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Xavier Magnin, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, François Lance, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Cerutti : Pour un cycle qui oriente enfin !
		Le 16/01/2020 à 17h10 Objet retiré par ses auteurs
	M 2611	Proposition de motion de Mmes et MM. Salima Moyard, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Nicolas Clémence, Badia Luthi, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Emmanuel Deonna, Léna Strasser, Amanda Gavilanes, Youniss Mussa, Caroline Marti, Christian Flury : Munitions dans la rade : un assainissement rapide et complet est indispensable !
		Le 16/01/2020 à 17h10 Ajout accepté Traité au point 141 bis sous DT
	d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
	R 895	Proposition de résolution de Mme et MM. Marc Fuhrmann, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Marc Falquet : Accueillons nos hôtes dignement (A l'hôte que doit-on ?)
		Le 16/01/2020 à 17h10 Objet retiré par ses auteurs
	R 905 7-2020 Catégorie II (30')	Proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant et soumettant à l'Assemblée fédérale trois projets d'initiatives cantonales visant à améliorer la procédure d'approbation et l'adéquation des primes d'assurance-maladie
		Le 16/01/2020 à 17h10 Ajout accepté Traité au point 158 bis sous DSES
		Le 16/01/2020 à 17h10 Urgence acceptée
	e) PÉTITIONS
	f) RAPPORTS DIVERS
	RD 1320 6-2020 Catégorie II (30')	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur trois projets d'initiatives cantonales visant à améliorer la procédure d'approbation et l'adéquation des primes d'assurance-maladie
		Le 16/01/2020 à 17h10 Ajout accepté Traité au point 159 bis sous DSES
		Le 16/01/2020 à 17h10 Urgence acceptée
	g) POSTULATS
10	Rapports de la commission de grâce
	Elections et nominations de commissions
11	E 2603	Election d'un∙e Juge assesseur∙e médecin à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de M. Samir SENOUCI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
		Le 16/01/2020 à 17h10 Objet clos En raison des élections générales du Pouvoir judiciaire, cette élection est close.
12	E 2618	Election d'un∙e Juge assesseur∙e médecin à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de M. Leon BENUSIGLIO, qui a atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)
		Le 16/01/2020 à 17h10 Objet clos En raison des élections générales du Pouvoir judiciaire, cette élection est close.
13	E 2641	Election d'un∙e Juge assesseur∙e spécialiste de l'éducation à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Mme Nicole CHENEVIERE, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)
		Le 16/01/2020 à 17h10 Objet clos En raison des élections générales du Pouvoir judiciaire, cette élection est close.
14	E 2642	Election d'un∙e Juge assesseur∙e au Tribunal administratif de première instance (pris∙e en dehors de l'administration), pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires, en remplacement de M. Marc BRUNN, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)
		Le 16/01/2020 à 17h10 Objet clos Est élue : Mme Evis BARANYAI (RPSL).
15	E 2658	Election d'un∙e Juge assesseur∙e expert∙e-réviseur∙euse à la chambre de surveillance de la Cour de Justice, en remplacement de M. Christian CHAVAZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
		Le 16/01/2020 à 17h10 Objet clos En raison des élections générales du Pouvoir judiciaire, cette élection est close.
16	E 2676	Election d'un·e membre au conseil de la Fondation pour l'exploitation de pensions pour personnes âgées "La Vespérale", en remplacement de Mme Céline Le JONCOUR-BRÜLHART (MCG) – entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
		Le 16/01/2020 à 17h10 Objet reporté au 27.02.2020
17	E 2679	Election d'un∙e Procureur∙e, en remplacement de Mme Béatrice HAIDINGER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
		Le 16/01/2020 à 17h10 Objet clos Est élue : Mme Victoria DE HALLER (PLR).
18	E 2680	Election d'un∙e Juge assesseur∙e à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de M. Dorian ZAUGG, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
		Le 16/01/2020 à 17h10 Objet clos Est élue : Mme Mewe Cynthia LIONDJO (EAG).
19	E 2681	Election d'un∙e Juge assesseur∙e au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleur∙euse social∙e ou autre spécialiste du domaine social (pris∙e en dehors de l'administration), en remplacement de Mme Annick CAMPART, démissionnaire (entrée en fonction : 1er février 2020)
		Le 16/01/2020 à 17h10 Objet clos Est élu : M. Olivier WICHT.
20	E 2682	Election d'un∙e Juge assesseur∙e psychologue au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris∙e en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
		Le 16/01/2020 à 17h10 Objet clos En raison des élections générales du Pouvoir judiciaire, cette élection est close.
21	E 2683	Election d'un∙e Juge assesseur∙e à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Nicolas CLEMENCE, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
		Le 16/01/2020 à 17h10 Objet clos En raison des élections générales du Pouvoir judiciaire, cette élection est close.
22	E 2685	Election d'un·e membre (S) à la Commission de la pêche, en remplacement de M. Guilhem KOKOT (S), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
		Le 16/01/2020 à 17h10 Objet reporté au 27.02.2020
23	E 2686	Election d'un∙e Juge suppléant∙e au Tribunal des mineurs, en remplacement de Mme Vanessa SCHWAB, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
		Le 16/01/2020 à 17h10 Objet clos Est élue : Mme Ana KRISAFI REXHA (PDC).
24	E 2687	Election d'un∙e Juge assesseur∙e au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleur∙euse social∙e ou autre spécialiste du domaine social (pris∙e en dehors de l'administration), en remplacement de M. Benaouda BELGHOUL, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
		Le 16/01/2020 à 17h10 Objet clos Est élue : Mme Dominique ROPHÉ.
25	Questions écrites
	Q 3831	Question écrite de M. Boris Calame : Quel bilan du développement des « dépanneurs », notamment aux Pâquis, et du suivi de la licéité de leurs activités ?
		Le 17/01/2020 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	Q 3832	Question écrite de M. Boris Calame : Quelle est la confidentialité du vote par dépôt directement au SVE – service des votations et élections ?
		Le 17/01/2020 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	Q 3833	Question écrite de Mme Léna Strasser : Nouvelle loi fédérale sur les étrangers et l'intégration : quel impact sur les conditions de vie des étrangers résidant à Genève et sur la fluidité du traitement des dossiers à l'office cantonal de la population et des migrations ?
		Le 17/01/2020 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	Q 3834	Question écrite de M. Rolin Wavre : Quels seraient l'effet et la faisabilité d'une imposition des véhicules qui prendrait mieux en compte leur emprise sur l'espace public ?
		Le 17/01/2020 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	Q 3835	Question écrite de M. David Martin : Vers une imposition dissuasive pour les SUV ?
		Le 17/01/2020 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1209	Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Pourquoi l'efficacité du service du contrôle de l'administration fiscale cantonale est-elle en baisse ?
		Le 17/01/2020 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1210	Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Projet pilote de distribution contrôlée de cannabis – où en est-on ?
		Le 17/01/2020 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1211	Question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Procédures judiciaires : les Genevois n'ont pas à payer les frais d'avocat des élus !
		Le 17/01/2020 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1212	Question écrite urgente de Mme Patricia Bidaux : Une agriculture, des agricultures, mais que promeut le DIP ?
		Le 17/01/2020 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1213	Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Est-il exact que le député Simon Brandt a préparé, en sa qualité d'adjoint scientifique à la direction stratégique de la police, la réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente d'un député suppléant ?
		Le 17/01/2020 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1214	Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : A quand une nouvelle patinoire ?
		Le 17/01/2020 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1215	Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Embauche massive de frontaliers par les CFF : quel rôle joue l'OCE ?
		Le 17/01/2020 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1216	Question écrite urgente de M. Boris Calame : Antennes 5G : déjà 120 de trop à Genève ?!
		Le 17/01/2020 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1217	Question écrite urgente de Mme Natacha Buffet-Desfayes : Faire toute la lumière dans les sous-sols des HUG !
		Le 17/01/2020 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1218	Question écrite urgente de M. François Lefort : L'expulsion de M. G. D. a-t-elle été régulière et légale ?
		Le 17/01/2020 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1219	Question écrite urgente de Mme Ana Roch : Abonnements et frais téléphoniques ?
		Le 17/01/2020 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1220	Question écrite urgente de Mme Ana Roch : Quels montants pour les frais et dépenses du Conseil d'Etat ?
		Le 17/01/2020 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1221	Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelles démarches le canton de Genève entreprend-il pour négocier une collecte de la taxe de séjour avec la plateforme web Airbnb ? Comment les données liées à cette collecte pourraient-elles être utilisées ?
		Le 17/01/2020 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1222	Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Comment l'ouverture au public des parkings de la gare des Eaux-Vives et de l'Hôpital-Cluse a-t-elle été compensée par des suppressions de places de stationnement en surface ?
		Le 17/01/2020 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1223	Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelles sont les prestations dont bénéficient les mineurs non accompagnés à Genève ?
		Le 17/01/2020 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1224	Question écrite urgente de M. Olivier Baud : Fête des promotions : un livre par an et par élève, serait-ce trop ?
		Le 17/01/2020 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1225	Question écrite urgente de Mme Nicole Valiquer Grecuccio : Absentéisme et heures supplémentaires dans les établissements pénitentiaires : comment expliquer cette situation critique et très préoccupante ?
		Le 17/01/2020 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1226	Question écrite urgente de M. Yves de Matteis : Prévention de l'homophobie, de la biphobie et de la transphobie en contexte scolaire
		Le 17/01/2020 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1227	Question écrite urgente de M. Alexandre de Senarclens : Assainissement du parc immobilier de l'Etat : état du parc, planification et coûts, où en sommes-nous ?
		Le 17/01/2020 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1228	Question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : Prévention de stéréotypes, discriminations et violences basés sur le handicap en contexte scolaire
		Le 17/01/2020 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1229	Question écrite urgente de Mme Helena Verissimo de Freitas : Situation des établissements pénitentiaires genevois au 31 décembre 2019
		Le 17/01/2020 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1230	Question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Prévention du sexisme, du harcèlement (notamment sexuel) et promotion de l'égalité femmes-hommes en contexte scolaire
		Le 17/01/2020 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1231	Question écrite urgente de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : 5G : le président du Conseil d'Etat a-t-il trompé les Genevois ?
		Le 17/01/2020 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1232	Question écrite urgente de Mme Paloma Tschudi : Prévention de stéréotypes, discriminations et violences basés sur l'appartenance ethnique, culturelle et religieuse
		Le 17/01/2020 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1233	Question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Autoroute du Chablais : que fait le Conseil d'Etat ?
		Le 17/01/2020 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
26	Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
	Q 3828-A 9-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Céline Zuber-Roy : Genève subit-elle une pénurie de logopédistes ?
		Le 17/01/2020 à 16h10 Objet clos
	QUE 1196-A 214-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Fuhrmann : Capacité d'investissement des HUG : renforcée ou diminuée ?
		Le 17/01/2020 à 16h10 Objet clos
	QUE 1197-A 8-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Clarification sur les départs de hauts fonctionnaires
		Le 17/01/2020 à 16h10 Objet clos
	QUE 1198-A 135-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Rolin Wavre : Aménagement routier entre Versoix et Bellevue : pourquoi n'a-t-on pas saisi l'occasion de la réfection en cours pour améliorer la qualité urbanistique, paysagère et environnementale de ce tronçon routier ?
		Le 17/01/2020 à 16h10 Objet clos
	QUE 1199-A 210-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : Les intolérances alimentaires justifient-elles le versement d'une allocation de régime commandée par une affection médicale ?
		Le 17/01/2020 à 16h10 Objet clos
	QUE 1200-A 192-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : Que fait le Conseil d'Etat pour limiter la précarité à l'aéroport de Genève ?
		Le 17/01/2020 à 16h10 Objet clos
	QUE 1201-A 211-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Yves de Matteis : Mutilations des personnes intersexes aux HUG : plus de transparence
		Le 17/01/2020 à 16h10 Objet clos
	QUE 1202-A 195-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Combien de requêtes en autorisation de construire pour des antennes 5G sont pendantes auprès du département du territoire ?
		Le 17/01/2020 à 16h10 Objet clos
	QUE 1203-A 213-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Nicollier : Un audit sur les subventions accordées à l'ASSUAS
		Le 17/01/2020 à 16h10 Objet clos
	QUE 1204-A 89-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Bannir les voyages en avion, mais à quel prix ?
		Le 17/01/2020 à 16h10 Objet clos
	QUE 1205-A 119-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Charles Selleger : Construction d'un chalet illicite à Versoix : affaire toujours non résolue ?
		Le 17/01/2020 à 16h10 Objet clos
	QUE 1206-A 220-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Immeuble(s) à faiblesse(s) structurelle(s) : l'Etat propriétaire ou locataire a-t-il fait les expertises nécessaires ?
		Le 17/01/2020 à 16h10 Objet clos
	QUE 1207-A 91-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : « Dysphorie de genre » : quand le Conseil d'Etat va-t-il s'engager ?
		Le 17/01/2020 à 16h10 Objet clos
	QUE 1208-A 158-2020	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Politique d'embauche des TPG : pourquoi les chômeurs genevois sont-ils écartés ?
		Le 17/01/2020 à 16h10 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
	GRAND CONSEIL* (GC)
27	PL 12280-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Leyvraz, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Gabriel Barrillier, Antoine Barde modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une maîtrise de l'ordre du jour du parlement) Rapport de M. Raymond Wicky (PLR)
		Le 16/01/2020 à 17h10 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats Nouvel intitulé : modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Améliorons le fonctionnement du Grand Conseil) Amendements : Art. 27C (biffé) Art. 72D (nouvelle teneur) En débat accéléré, seuls ont droit à la parole les rapporteurs, un représentant par groupe et le représentant du Conseil d’Etat. Ils ne peuvent s'exprimer qu'une fois. Leur temps de parole est limité à 3 minutes. Art. 97, al. 2 (nouvelle teneur) 2 Exceptionnellement, le Grand Conseil peut, sur proposition d'un député membre d'un groupe parlementaire, décider en tout temps de modifier l'ordre du jour, à la majorité des deux tiers des membres présents. Art. 189, al. 5 (nouvelle teneur) 5 Le procès-verbal approuvé est diffusé aux personnes mentionnées à l'alinéa 2, lettres a à d. Sauf décision contraire prise par la commission au moment de l'approbation du procès-verbal, celui-ci est également diffusé aux autres députés qui en font la demande.
	R 899 Catégorie II (30')	b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Pierre Conne, Diego Esteban, Anne Marie von Arx-Vernon, Diane Barbier-Mueller, Antoine Barde, Christian Bavarel, Patrick Dimier, Pierre Eckert, Christian Flury, Jean-Marc Guinchard, Patrick Lussi, Xhevrie Osmani, Romain de Sainte Marie, Pierre Vanek, Raymond Wicky : Amélioration du fonctionnement du Grand Conseil
		Le 16/01/2020 à 17h10 Objet adopté Les recommandations sont renvoyées au Bureau du Grand Conseil.
	FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES* (DF) (Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
28	PL 11772-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes ») (3e débat) Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG) Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)
		Le 16/01/2020 à 17h10 Objet adopté en 3 débats
29	PL 12527-A Catégorie III	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP - D 3 08) (Déduction des frais d'entretien d'immeubles selon le droit fédéral harmonisé) Rapport de Mme Véronique Kämpfen (PLR)
		Le 16/01/2020 à 17h10 Objet adopté en 3 débats
30	PL 12533-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes Jocelyne Haller, Caroline Marti, Delphine Klopfenstein Broggini ouvrant un crédit extraordinaire, au titre de subvention cantonale de fonctionnement, pour l'Association Viol-Secours de 95 600 F pour l'année 2019 Rapport de majorité de M. Jean-Luc Forni (PDC) Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)
		Le 16/01/2020 à 17h10 Objet adopté en 3 débats
31	PL 12548-A Catégorie III	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) (D 3 20) (Révision de l'impôt à la source en conformité avec le droit fédéral) Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 16/01/2020 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
32	M 2381-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Mathias Buschbeck, Jean Batou, Patrick Dimier, Pierre Vanek, Christina Meissner, Jean Rossiaud pour préserver la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG) des risques boursiers considérables liés aux investissements dans les énergies fossiles Rapport de majorité de M. Cyril Aellen (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Mathias Buschbeck (Ve) Rapport de 2e minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 17/01/2020 à 16h10 Objet refusé
33	M 2387-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Françoise Sapin, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, André Python, Christian Decorvet, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Christian Flury, Sandra Golay, Henry Rappaz : Secret fiscal en danger : n'employons que des résidents genevois dans les fonctions sensibles ! Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Christian Dandrès (S) Rapport de 2e minorité de M. Daniel Sormanni (MCG)
		Le 17/01/2020 à 16h10 Objet refusé
34	M 2403-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Patrick Saudan, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Pierre Conne, Charles Selleger, Bénédicte Montant, Raymond Wicky : Rénovons l'administration ! (Vol. 1 - Une gestion des ressources humaines basée sur la confiance) Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S) Rapport de 1re minorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de 2e minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)
		Le 17/01/2020 à 16h10 Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat
35	M 2445-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Patrick Saudan, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Michel Ducret, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Alexis Barbey, Pascal Uehlinger : Rénovons l'administration ! (Vol. II - Une mobilité interne efficiente au sein de l'Etat et de ses institutions) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)
		Le 17/01/2020 à 16h10 Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat
36	M 2450 872-2018 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Guillaume Käser, Boris Calame, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Magali Orsini, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Gauthier, Olivier Baud : Rétablissons l’équité devant l’impôt : pour une déductibilité de loyer de 7,9%
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet retiré par ses auteurs
37	M 2468-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Jocelyne Haller, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Christian Frey, Thomas Wenger, François Lefort, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Delphine Klopfenstein Broggini, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Frédérique Perler, Salima Moyard, Pierre Vanek, Olivier Baud, Delphine Bachmann : L'Etat doit promouvoir le principe de l'égalité de traitement entre femmes et hommes auprès des entreprises Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet refusé
38	M 2508-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Fuhrmann, Norbert Maendly, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Christo Ivanov pour une reconnaissance des compétences militaires par les ressources humaines de l'Etat de Genève Rapport de majorité de M. Yvan Rochat (Ve) Rapport de 1re minorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
39	M 2510-A Catégorie III	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de M. Florian Gander : Stop au harcèlement et à l'atteinte à l'intégrité des collaborateurs de l'Etat ! Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 17/01/2020 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
40	M 2521-A 4023-2019 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Isabelle Pasquier, Pierre Eckert, François Lefort, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Philippe Poget, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, David Martin, Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Olivier Baud, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Katia Leonelli, Grégoire Carasso pour un Etat exemplaire en matière de mobilité aérienne
		Le 17/01/2020 à 14h00 Pris acte
41	M 2553 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Paloma Tschudi, Yves de Matteis, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Isabelle Pasquier, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Anne Marie von Arx-Vernon, Frédérique Perler, Claude Bocquet, Diego Esteban, Christian Dandrès, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Youniss Mussa, Emmanuel Deonna, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio : Soutenir pleinement la grève féministe du 14 juin 2019 : pas de retenue de salaire pour le personnel de l'Etat qui fera grève !
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet refusé
42	P 2050-B 5356-2019 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Que la honte change de camp !
		Le 17/01/2020 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
43	RD 1169-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au Plan financier quadriennal 2017-2020 de la République et canton de Genève Rapport de M. Alberto Velasco (S)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet refusé
44	RD 1201-A Catégorie III	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au Plan financier quadriennal 2018-2021 de la République et canton de Genève Rapport de M. Christian Dandrès (S)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet refusé
45	RD 1250-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2019-2022 de la République et canton de Genève Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet refusé
	INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP) (Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
46	PL 11274-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Mahrer, Sophie Forster Carbonnier, Jacqueline Roiz, Miguel Limpo, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Plus de places d'apprentissage dans les micro-entreprises) Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Boris Calame (Ve)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
47	PL 12141-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Jean Romain, Patrick Saudan, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Christophe Aumeunier, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Pierre Conne, Nathalie Hardyn, Charles Selleger, Bénédicte Montant, Antoine Barde, Raymond Wicky modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une valorisation du comportement des élèves à l'école publique) Rapport de majorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve) Rapport de minorité de M. Charles Selleger (PLR)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
48	PL 12201-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale-Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26) Rapport de M. Jean Romain (PLR)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
49	PL 12315-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Olivier Baud, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Jean Batou, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour rétablir une égalité de traitement des directeurs d'établissement) Rapport de majorité de Mme Salima Moyard (S) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
50	M 2305-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Bertrand Buchs, Raymond Wicky, Georges Vuillod, Francisco Valentin, Bernhard Riedweg, Jean-Marie Voumard, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Florian Gander, Gabriel Barrillier, Guy Mettan, Christian Flury, Philippe Morel, Michel Ducret, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Daniel Zaugg, Christina Meissner en faveur d'une formation des maîtres crédible à Genève Rapport de majorité de M. Daniel Sormanni (MCG) Rapport de 1re minorité de Mme Stéphanie Valentino (EAG) Rapport de 2e minorité de Mme Katia Leonelli (Ve)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
51	M 2376-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Alexis Barbey, Céline Zuber-Roy, Jean Romain, Raymond Wicky, Lionel Halpérin, Patrick Malek-Asghar, Patrick Saudan, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Hardyn, Alexandre de Senarclens, Gabriel Barrillier pour des vacances de Pâques plus longues et des ponts Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Olivier Baud (EAG) Rapport de 2e minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
52	M 2390-A 620-2018 Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Philippe Morel, Gabriel Barrillier, Nathalie Hardyn : Pour un personnel soignant formé à Genève ! Rapport de majorité de M. Alexis Barbey (PLR) Rapport de minorité de M. Olivier Baud (EAG)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
53	M 2402 2982-2017 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Gabriel Barrillier, Jean-Luc Forni, Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Alexandre de Senarclens, Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Charles Lathion, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Geneviève Arnold, François Lance, Guy Mettan pour que l'Etat employeur augmente sensiblement son effort en faveur de l'apprentissage Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
54	M 2404-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, Nathalie Fontanet, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Céline Zuber-Roy, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Michel Ducret, Nathalie Hardyn, Bénédicte Montant : Révolution 4.0 : pour une école en harmonie avec son temps Rapport de majorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve) Rapport de minorité de M. Patrick Saudan (PLR)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
55	M 2426-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Claire Martenot, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Salika Wenger, Maria Pérez : Pour de meilleures conditions d'enseignement au cycle élémentaire, une diminution du nombre d'élèves par classe est nécessaire ! Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
56	M 2461-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lance, Guy Mettan, Xavier Magnin, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre, Marie-Thérèse Engelberts, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann pour un véritable enseignement du fait religieux et de la philosophie à l'école obligatoire Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (PLR) Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
	COHÉSION SOCIALE* (DCS) (Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Pierre Maudet)
57	PL 12069-A 6069-2017 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Olivier Baud, Jean Batou, Claire Martenot, Magali Orsini, Alberto Velasco, Caroline Marti, Marko Bandler, Roger Deneys, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Jean-Luc Forni, Frédérique Perler, Geneviève Arnold modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) et la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) Rapport de majorité de M. Marc Falquet (UDC) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
58	PL 12165-A 122-2018 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) (Des prestations en nature pour les personnes admises provisoirement, conformément à l'art. 86 LEtr) Rapport de majorité de M. Christian Frey (S) Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
59	PL 12334-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2017 Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG) Rapport de minorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
60	PL 12445-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Léna Strasser, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Marion Sobanek, Emmanuel Deonna, Helena Verissimo de Freitas, Amanda Gavilanes, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) (C 1 20) (Pour un véritable accès à une formation de reconversion) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
61	PL 12535-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative aux institutions sociales (L-CIIS) (K 1 37.0) Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR) Rapport de minorité de M. Philippe Poget (Ve)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
62	PL 12561-A Catégorie III	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour le logement (PA 565.00) Rapport de M. Patrick Lussi (UDC)
		Le 17/01/2020 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
63	PL 12562-A Catégorie III	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour l'artisanat, le commerce et l'industrie (PA 454.00) Rapport de M. Patrick Lussi (UDC)
		Le 17/01/2020 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
64	M 2289-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame pour augmenter rapidement les capacités d'accueil dans le domaine de l'asile Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
65	M 2399-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, François Lefort, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Jean-Charles Rielle, Jocelyne Haller, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Christian Frey, Yves de Matteis, Jean Batou, Jean-Luc Forni, Mathias Buschbeck, Delphine Klopfenstein Broggini : Subsides d'assurance-maladie : Les citoyennes et les citoyens doivent pouvoir comprendre ! (Règlement d'exécution de la loi 11540) Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR) Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
66	M 2438-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Yves de Matteis, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Christian Frey, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Marti, Jean-Luc Forni : Révision du droit relatif à l'entretien de l'enfant : une adaptation du règlement du SCARPA est nécessaire ! Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
67	M 2446-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey pour informer rapidement les victimes de placements forcés de leur droit aux contributions de solidarité et pour que le canton participe à leur financement Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (PLR) Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
68	R 868-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Dimier pour demander un durcissement des sanctions à l'égard des auteurs de violences contre les arbitres sportifs (On ne touche pas à l'arbitre !) (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de M. Rolin Wavre (PLR)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
69	P 2072-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Des moyens pour travailler, des moyens pour stopper la maltraitance envers le personnel et les personnes protégées Rapport de M. Sylvain Thévoz (S)
		Le 17/01/2020 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
	PRÉSIDENCE* (PRE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
70	PL 11947-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (En finir avec le cumul des mandats) Rapport de M. Christian Flury (MCG)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
	PL 11948-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (En finir avec le cumul des mandats) Rapport de M. Christian Flury (MCG)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
71	PL 12139-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Introduction du référendum facultatif pour les conseils municipaux) Rapport de majorité de M. Pierre Vanek (EAG) Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
	PL 12140-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Expression de la minorité en cas de référendum facultatif) Rapport de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
72	PL 12307-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Thomas Wenger, Roger Deneys, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Guy Mettan, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi sur la Fondation genevoise pour la diversité des médias écrits Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
	M 2411-C Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne Marie von Arx Vernon, Jean Luc Forni, Jean Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Salika Wenger, Magali Orsini, Christian Frey, François Lance, Pierre Vanek, Nicole Valiquer Grecuccio pour une presse locale forte et indépendante Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
	M 2444-B Catégorie II (30')	c) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Roger Deneys, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean Charles Rielle, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Jean Batou, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Pierre Vanek, Caroline Marti, Irène Buche, François Lefort, Boris Calame, Christian Zaugg, Marie Thérèse Engelberts pour le maintien de l'emploi et des prestations de l'ATS Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
73	PL 12309-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Isabelle Brunier, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Alberto Velasco, Marion Sobanek, Jean-Louis Fazio, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Irène Buche, Bertrand Buchs, Gabriel Barrillier, Magali Orsini, Marko Bandler, Caroline Marti, François Lance, Olivier Baud, Thomas Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Armoiries genevoises) Rapport de majorité de M. Guy Mettan (HP) Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
74	PL 12368-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Jean Batou, Stéphanie Valentino modifiant la loi sur l'exercice des compétences du Conseil d'Etat et l'organisation de l'administration (LECO) (B 1 15) (Pour un exercice éthiquement irréprochable des plus hautes fonctions de l'Etat) Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 16/01/2020 à 17h10 Urgence acceptée
		Le 16/01/2020 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
75	PL 12406-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Francisco Valentin, François Baertschi, Florian Gander, Patrick Dimier, Ana Roch modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Enchâssons dans la loi le principe d'incompatibilité élective entre un mandat de conseiller administratif et un mandat aux Chambres fédérales) Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve) Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
76	PL 12422-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Diego Esteban, Xhevrie Osmani, Christian Dandrès, Marion Sobanek, Amanda Gavilanes, Helena Verissimo de Freitas, Romain de Sainte Marie, Youniss Mussa, Caroline Marti, Emmanuel Deonna modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Incompatibilités des conseillers administratifs et municipaux) Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. Diego Esteban (S)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
77	M 2498-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Marion Sobanek, Diego Esteban, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet : Tragédie des réfugiés en Méditerranée : Genève ne peut pas rester muette Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de M. Diego Esteban (S)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
78	M 2513 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, David Martin, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier, Frédérique Perler, Jacques Blondin, Jocelyne Haller, Olivier Cerutti, Guy Mettan, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Grégoire Carasso pour soutenir la présence de l'information citoyenne, locale et régionale dans la presse écrite
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
79	M 2557-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Diego Esteban, François Baertschi, Anne Marie von Arx-Vernon pour un examen des conséquences de l'octroi de la qualité de partie aux victimes dans les procédures disciplinaires Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
80	R 838 Catégorie II (30')	Proposition de résolution de Mmes et MM. Lionel Halpérin, Murat Julian Alder, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Nathalie Schneuwly, Beatriz de Candolle, Yvan Zweifel, Patrick Saudan, Michel Ducret, Alexandre de Senarclens, Charles Selleger, Jacques Béné, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Edouard Cuendet, Serge Hiltpold, Nathalie Hardyn, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre, Bénédicte Montant, Philippe Morel, Céline Zuber-Roy, Simone de Montmollin : Site internet de la Cour des comptes : NON à la délation anonyme ! Commission: Législative, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
81	R 857-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Norbert Maendly : Directive chômage UE : non au paiement annuel d'un milliard de francs de cohésion chômage par la Suisse ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de Mme Marion Sobanek (S)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
82	R 870-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Thomas Wenger, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Diego Esteban, David Martin, Marion Sobanek, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Katia Leonelli, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Bertrand Buchs, Emmanuel Deonna, Christian Bavarel, Anne Marie von Arx-Vernon : Pour que les humanitaires puissent faire leur travail : un pavillon suisse pour l'Aquarius Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Murat Julian Alder (PLR) Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
	R 878 Catégorie II (30')	b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Diego Esteban, Patricia Bidaux, Yves de Matteis, Cyril Mizrahi, Salika Wenger pour protéger les opérations humanitaires en mer Méditerranée
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
83	R 879-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Burgermeister, Caroline Marti, Jean Rossiaud, Katia Leonelli, Emmanuel Deonna, Christian Zaugg, Salika Wenger, Olivier Baud, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, François Lefort, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Christian Dandrès, Léna Strasser, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Youniss Mussa, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Jean Batou, Salima Moyard, Isabelle Pasquier, Yves de Matteis : Soutenons les droits démocratiques du peuple kurde Rapport de majorité de M. Jean Batou (EAG) Rapport de minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
		Le 16/01/2020 à 17h10 Urgence refusée
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
84	RD 1249-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil : Programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG) Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
	R 863-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG) Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
85	RD 1254-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LIT Agglo - H 1 70) 2014 - 2017 Rapport de M. Alexandre de Senarclens (PLR)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
	TERRITOIRE* (DT) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
86	PL 12162-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et d'une zone 4B, situées entre la rampe du Pont-Rouge et le chemin des Vignes) Rapport de majorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S) Rapport de 1re minorité de M. Stéphane Florey (UDC) Rapport de 2e minorité de M. Sandro Pistis (MCG)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
87	PL 12171-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de MM. André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Michel Baud, Norbert Maendly, Patrick Hulliger modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une adoption des plans localisés de quartier dans le respect de l'autonomie communale) Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
88	PL 12190-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Gauthier, Magali Orsini, Carlos Medeiros modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une égalité de traitement des organisations religieuses relativement à leur patrimoine immobilier) Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
89	PL 12278-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Protection et liberté pour les locataires) Rapport de majorité de M. André Python (MCG) Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
90	PL 12410-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Léna Strasser, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Romain de Sainte Marie, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Marion Sobanek, Alberto Velasco déclarant d'utilité publique le maintien de la salle de cinéma « Le Plaza » dans son architecture et dans une affectation de lieu culturel, notamment de représentation cinématographique, sur la parcelle inscrite au registre foncier (Ville de Genève, feuille 43, Genève Cité) sous no 6712 Rapport de majorité de M. Guy Mettan (HP) Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
91	PL 12482-A Catégorie III	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur les sites contaminés (LaLSC) (K 1 71) (Mentions au Registre foncier) Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
		Le 17/01/2020 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
92	PL 12517-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de M. Patrick Dimier modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Protégeons l'essence de la propriété privée) Rapport de Mme Claude Bocquet (PDC)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
93	M 2244-C Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx Vernon, Jean Luc Forni, Jean Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par l'Etat Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
94	M 2416-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Delphine Bachmann, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier pour la création de zones à faibles émissions polluantes (LEZ - Low Emission Zones) dans le canton de Genève Rapport de majorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve) Rapport de 1re minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR) Rapport de 2e minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
95	M 2436 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. André Pfeffer, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Michel Baud, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Geneviève Arnold, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Raymond Wicky, Cyril Aellen, Murat Julian Alder, Alexandre de Senarclens, François Lance, Edouard Cuendet, Nathalie Schneuwly, Simone de Montmollin pour une densification optimale et une réalisation rapide du projet au lieu-dit « Seymaz-Sud » Commission: Aménagement du canton, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
96	M 2458-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Claire Martenot pour réduire les inégalités d'accès à la pratique de la navigation en diminuant le nombre de bateaux « ventouses » Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
97	M 2514-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christian Zaugg, Olivier Baud, Christo Ivanov : Danger majeur au parc de la tour de Champel Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR) Rapport de minorité de M. Christian Zaugg (EAG)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
98	M 2519-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, François Lance, Guy Mettan, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Delphine Klopfenstein Broggini, David Martin, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Katia Leonelli, Pierre Eckert, François Lefort, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi, Marjorie de Chastonay, Marc Falquet, Frédérique Perler, Philippe Poget, Patrick Dimier, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean Batou pour une consommation locale facilitée des produits du terroir Rapport de majorité de Mme Delphine Bachmann (PDC) Rapport de minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
99	M 2572-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, André Python, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard pour la protection du Mur des Réformateurs Rapport de majorité de M. Marc Fuhrmann (UDC) Rapport de minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
100	R 800-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
101	R 846-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de M. Christian Dandrès (S)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
102	RD 1237-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
	R 855-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
	DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE* (DDE) (Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
103	PL 12044-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36) (Pour une promotion économique juste et durable) Rapport de M. Edouard Cuendet (PLR)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
104	M 2406 4356-2017 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. André Python, Patrick-Etienne Dimier, Florian Gander, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Ronald Zacharias, Sandra Golay, François Baertschi, Christian Flury, Francisco Valentin, Christian Decorvet pour permettre le paiement en francs suisses à Genève Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
105	M 2453-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Marie-Thérèse Engelberts, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Guy Mettan, Xavier Magnin : Pour un projet pilote de création de microentreprises ! Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
	INFRASTRUCTURES* (DI) (Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
106	PL 12294-A Catégorie II (50')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit global maximum de 9 500 000 F au titre de subvention cantonale d'investissement en faveur de la Fondation 1890, pour les études et la construction du Pôle Football au Grand-Saconnex au lieu-dit "Pré-du-Stand" Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de 2e minorité de M. Christian Zaugg (EAG) Rapport de 3e minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
107	PL 12446-A Catégorie III	a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10323 ouvrant un crédit d'étude de 9'220'000F en vue de la construction des 2ème et 3ème étapes de l'Hôtel de Police à la Queue d'Arve et un crédit d'étude de 484'200F pour l'élargissement de la passerelle sur l'Arve Rapport de M. Jean-Luc Forni (PDC)
		Le 17/01/2020 à 14h00 Objet refusé
	PL 12447-A Catégorie III	b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10801 ouvrant un crédit d'étude de 2'781'000F en vue de la réalisation du centre de données informatiques principal de l'Etat de Genève (Green data center) Rapport de M. Jean-Luc Forni (PDC)
		Le 17/01/2020 à 14h00 Objet refusé
108	PL 12485-A Catégorie III	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10309 ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 28'214'000 francs, comprenant une subvention de 8'284'000 francs pour la Fondation Clair Bois en faveur des jeunes enfants et jeunes adultes infirmes moteur cérébraux pour la création d'un nouveau foyer pour personnes handicapées adultes de 24 places et une subvention de 19'930'000 francs pour la reconstruction de l'établissement médico-social (EMS) existant Le Prieuré dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes des EMS 2010 Rapport de M. Serge Hiltpold (PLR)
		Le 17/01/2020 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
109	M 2202-C 5567-2019 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, François Lefort, Frédérique Perler pour l'encouragement de l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs
		Le 17/01/2020 à 14h00 Pris acte
110	M 2248-C 5416-2019 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Jacques Béné, Sophie Forster Carbonnier, Irène Buche, Bertrand Buchs, Thierry Cerutti, Antoine Droin, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Magali Orsini, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Alberto Velasco, Pierre Weiss, Daniel Zaugg pour une application harmonisée de l'Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) à toutes les entités soumises à Genève et pour une coopération plus étroite entre les cantons : création d'un centre de compétences et de formation cantonal
		Le 17/01/2020 à 14h00 Pris acte
111	M 2542-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Salima Moyard pour des macarons en faveur des professionnels de la santé Rapport de majorité de M. François Lance (PDC) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
112	M 2555-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Ana Roch, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python : Les chiffres cachés du CEVA : quels sont les coûts réels ? Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
113	M 2607 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. Françoise Sapin, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, André Python, Thierry Cerutti, Christian Flury, François Baertschi, Francisco Valentin pour un report de la mise en place de la vignette Stick'AIR dans le canton
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
114	P 2069-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Rentrer de l'école sans se faire renverser devrait être une évidence Rapport de majorité de M. Stéphane Florey (UDC) Rapport de minorité de Mme Marion Sobanek (S)
		Le 17/01/2020 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
115	P 2071-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Nous avons le droit à un logement ! Rapport de majorité de M. Sylvain Thévoz (S) Rapport de minorité de M. Stéphane Florey (UDC)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
116	RD 1186-A 95-2018 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
	SÉCURITÉ, EMPLOI ET SANTÉ* (DSES) (Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
117	PL 12053-B-I Catégorie III	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la qualité, la rapidité et l'efficacité des transports sanitaires urgents (LTSU) (K 1 21) Rapport de M. Sylvain Thévoz (S)
		Le 17/01/2020 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
118	PL 12300-A Catégorie III	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Conne, Philippe Morel, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Charles Selleger, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Nathalie Hardyn, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Jean Romain, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Yvan Zweifel modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Evaluation des protocoles de recherche et surveillance de leur exécution par la commission cantonale d'éthique de la recherche sur l'être humain (CCER)) Rapport de Mme Delphine Bachmann (PDC)
		Le 17/01/2020 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
119	M 2427 5492-2017 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Daniel Sormanni, Florian Gander, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Christian Decorvet, Thierry Cerutti, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Jean-François Girardet : Empêchons le hold-up des frontaliers sur les EMS genevois ! Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
120	M 2428 5628-2017 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Marko Bandler, Caroline Marti, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Magali Orsini, Christian Zaugg, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Thomas Wenger, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Jean Batou pour une baisse des émoluments des notaires et le passage à un régime notarial moins onéreux pour la population Commission: Judiciaire et de la police, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
121	M 2429-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, André Pfeffer, Michel Baud, Norbert Maendly : Lutte contre le travail au noir : passer de la parole aux actes ! Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
122	M 2561-A Catégorie III	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Hulliger, Christo Ivanov, Patrick Lussi, André Pfeffer, Eliane Michaud Ansermet, Marc Fuhrmann, Eric Leyvraz, Guy Mettan demandant d'autoriser les pompiers à accéder au système de vidéosurveillance de la police Rapport de M. Marc Fuhrmann (UDC)
		Le 17/01/2020 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
123	RD 1315 5961-2019 Catégorie III	a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève 2020-2023
		Le 17/01/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Santé
	R 901 5962-2019 Catégorie III	b) Proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le rapport de planification sanitaire du canton de Genève 2020-2023
		Le 17/01/2020 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Santé
B.2. OBJETS NOUVEAUX
	GRAND CONSEIL (GC)
124	PL 12472-A Catégorie III	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Murat Julian Alder, Cyril Aellen, Jean Romain, Rolin Wavre, Fabienne Monbaron, Pierre Nicollier, Charles Selleger, Alexis Barbey, Raymond Wicky, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Simone de Montmollin modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Transparence en matière d'identité de l'employeur d'un membre du Grand Conseil) Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
125	PL 12474-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Murat Julian Alder, Jean Romain, Cyril Aellen, Rolin Wavre, Pierre Nicollier, Georges Vuillod, Jacques Béné, Alexandre de Senarclens, Charles Selleger, Olivier Cerutti, Patrick Saudan modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Droit de vote du président du Grand Conseil) Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
	FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES (DF) (Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
126	PL 12627 6105-2019	Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle d'un montant de 599'541F à l'association Foyer Arabelle pour les années 2020 à 2023
		Le 16/01/2020 à 17h10 Objet renvoyé en commission: Finances
127	PL 12628 6107-2019	Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 387'051F à l'association Viol-Secours pour l'année 2020
		Le 16/01/2020 à 17h10 Objet renvoyé en commission: Finances
128	M 2475-B 6055-2019 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Christian Dandrès, Caroline Marti, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi : Un enfant pour un temps, un lien pour la vie
		Le 17/01/2020 à 14h00 Pris acte
129	R 858-A Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz pour l'égalité des droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal) Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Jean Batou (EAG) Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
	R 903 Catégorie II (40')	b) Proposition de résolution de Mme et MM. Diego Esteban, Jean Batou, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Yves de Matteis pour les droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
	INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP) (Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet) Aucun objet
	COHÉSION SOCIALE (DCS) (Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Pierre Maudet)
130	PL 12626 6104-2019	Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière pour les années 2020 à 2023 à trois institutions du domaine muséal : a) la Fondation de droit public du Musée d'art moderne et contemporain - Fondamco b) la Fondation Martin Bodmer c) la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
		Le 16/01/2020 à 17h10 Objet renvoyé en commission: Finances
130 bis	PL 12630	Projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, Ana Roch, Florian Gander, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, André Python, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Christian Flury, François Baertschi, Patrick Dimier, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) (Du respect et de la compassion pour nos aînés locataires)
		Le 16/01/2020 à 17h10 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
131	PL 12540-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2018 Rapport de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
	PRÉSIDENCE (PRE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco) Aucun objet
	TERRITOIRE (DT) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
132	PL 12618 5737-2019	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création de deux zones de développement 3, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public, d'une zone de verdure et d'une zone des bois et forêts au lieu-dit «Les Moraines-du-Rhône»)
		Le 16/01/2020 à 17h10 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
133	PL 12619	Projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur la biodiversité (LBio) (M 5 15) (Pour que vive la nature en ville – créons 500 espaces de biodiversité et d'arborisation dans la zone dense du canton)
		Le 16/01/2020 à 17h10 Objet renvoyé en commission: Transports
134	PL 12219-B Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Guillaume Käser, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Magali Orsini, Pierre Vanek modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Rendre les bâtiments de l'Etat plus efficaces au plan énergétique) Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve) Rapport de minorité de M. Alexis Barbey (PLR)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
135	PL 12348-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer sur les constructions en zone aéroportuaire (Pour des constructions cohérentes dans la zone de l'aéroport) Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
136	M 2481-B 5950-2019 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Isabelle Brunier, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Christina Meissner, Marc Falquet, Caroline Marti pour mieux soutenir la production de lait genevois
		Le 17/01/2020 à 14h00 Pris acte
137	M 2520-B 5795-2019 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean Rossiaud, Delphine Klopfenstein Broggini, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Philippe Poget, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Katia Leonelli : Une réponse politique à l'appel des jeunes pour sauver le climat !
		Le 17/01/2020 à 14h00 Pris acte
138	M 2531-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Céline Zuber-Roy, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Véronique Kämpfen, Philippe Morel, Rolin Wavre, Sylvie Jay pour une valorisation des mâchefers genevois en circuit court Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
139	M 2605	Proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Jocelyne Haller, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : Donnons des ailes au Centre ornithologique de réadaptation de Genthod
		Le 16/01/2020 à 17h10 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
140	M 2608	Proposition de motion de Mme et MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Salika Wenger, André Pfeffer, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Daniel Sormanni pour une prise en considération des besoins spécifiques des forains et des gens du voyage suisses en matière d'habitat
		Le 16/01/2020 à 17h10 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
141	M 2609	Proposition de motion de MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Sandro Pistis : Pic de pollution : Activons une clause de sauvegarde !
		Le 16/01/2020 à 17h10 Objet renvoyé en commission: Transports
141 bis	M 2611	Proposition de motion de Mmes et MM. Salima Moyard, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Nicolas Clémence, Badia Luthi, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Emmanuel Deonna, Léna Strasser, Amanda Gavilanes, Youniss Mussa, Caroline Marti, Christian Flury : Munitions dans la rade : un assainissement rapide et complet est indispensable !
		Le 16/01/2020 à 17h10 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
	DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (DDE) (Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
142	R 904	Proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Daniel Sormanni, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Bertrand Buchs, Christina Meissner, Olivier Cerutti, Patricia Bidaux, Eliane Michaud Ansermet pour une diminution de 50% du quota d'importation des vins étrangers (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
		Le 16/01/2020 à 17h10 Discussion immédiate acceptée
		Le 16/01/2020 à 17h10 Urgence acceptée
		Le 16/01/2020 à 20h30 Objet adopté Renvoyée à l’Assemblée fédérale.
	INFRASTRUCTURES (DI) (Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
143	PL 12622 5956-2019	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit supplémentaire d'investissement de 6 500 000 francs à la loi 12084 pour les surcoûts induits par la présence de pollution du terrain sur le site de construction de logements de troupes à Epeisses
		Le 16/01/2020 à 17h10 Objet renvoyé en commission: Travaux
144	PL 12623 5957-2019	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 11 800 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication fiscal de 2020 à 2024
		Le 16/01/2020 à 17h10 Objet renvoyé en commission: Travaux
145	PL 12625	Projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Katia Leonelli, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Jean Rossiaud, David Martin, Boris Calame, Philippe Poget, Alessandra Oriolo, Yves de Matteis modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Priorité aux piétons dans le centre-ville)
		Le 16/01/2020 à 17h10 Objet renvoyé en commission: Transports
145 bis	PL 12632 6345-2019	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 62 250 000 francs en vue de la construction d'un bâtiment à l'Arsenal, rue de l'Ecole-de-Médecine 13, pour les archives d'Etat et la rénovation du bâtiment existant
		Le 16/01/2020 à 17h10 Objet renvoyé en commission: Travaux
145 ter	PL 12633 6389-2019	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1 715 000 francs pour la création d'un Centre cantonal de biométrie et l'acquisition de ses équipements
		Le 16/01/2020 à 17h10 Objet renvoyé en commission: Travaux
146	PL 12585-A Catégorie III	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Voies bus) Rapport de M. Rolin Wavre (PLR)
		Le 17/01/2020 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
147	M 2606	Proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Christian Flury, Francisco Valentin pour un projet sportif cantonal fédérateur et ambitieux
		Le 16/01/2020 à 17h10 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
	SÉCURITÉ, EMPLOI ET SANTÉ (DSES) (Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
148	PL 12621 5953-2019	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10)
		Le 16/01/2020 à 17h10 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
149	PL 12624	Projet de loi de MM. Patrick Dimier, André Python, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Christian Flury, Jean-Marie Voumard modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une mise en conformité de la structure judiciaire genevoise avec le reste de la Suisse)
		Le 16/01/2020 à 17h10 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
150	PL 12049-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. François Baertschi, Thierry Cerutti, André Python, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Patrick Lussi modifiant la loi sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (LOPP) (F 1 50), du 3 novembre 2016 (L 11661) (Affiliation du personnel pénitentiaire à la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires) Rapport de majorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de minorité de M. Pierre Conne (PLR)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
151	PL 12328-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2017 Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
152	PL 12385-A Catégorie III	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT - I 2 25) Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
		Le 17/01/2020 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
153	M 2412-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco, Christian Dandrès, Caroline Marti, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Marion Sobanek, Jean Batou, Cyril Mizrahi pour une meilleure protection des salariés considérés comme « âgés » chez Globus et ailleurs Rapport de majorité de M. Romain de Sainte Marie (S) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
154	M 2511-A Catégorie III	Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Bläsi, Delphine Bachmann, Christo Ivanov, Stéphane Florey, André Pfeffer, Marc Falquet, Pierre Conne, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Claude Bocquet demandant de régler aux infirmières libérales la part due par le canton, conformément au mécanisme de financement des soins en cas de maladie prévu par la LAMal Rapport de M. Bertrand Buchs (PDC)
		Le 17/01/2020 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
155	M 2547-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Thierry Cerutti, Christian Flury, André Python, Françoise Sapin : Nos quartiers n'en peuvent plus : l'autorité publique doit arrêter tout soutien envers « l'Usine » et les trafiquants de drogue Rapport de majorité de M. Olivier Baud (EAG) Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de 2e minorité de M. Marc Fuhrmann (UDC)
		Le 17/01/2020 à 18h05 Objet reporté au 27.02.2020
156	M 2610	Proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Nicole Valiquer Grecuccio, Yvan Rochat, Alessandra Oriolo, Yves de Matteis, Léna Strasser, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Pierre Vanek, Jean Batou, Jean Rossiaud, Pierre Eckert, Mathias Buschbeck, Dilara Bayrak, Boris Calame, Thomas Wenger, Salima Moyard : Fin du dumping Dnata
		Le 16/01/2020 à 17h10 Discussion immédiate acceptée
		Le 16/01/2020 à 17h10 Urgence acceptée
		Le 16/01/2020 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
157	R 840-A Catégorie III	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Jocelyne Haller, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, François Lance, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann pour le transfert des réserves des assurés LAMal en cas de changement de caisse Rapport de M. Bertrand Buchs (PDC)
		Le 17/01/2020 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
158	R 902	Proposition de résolution de Mme et MM. Christo Ivanov, André Pfeffer, Virna Conti, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Marc Falquet pour des mesures urgentes contre la criminalité transfrontalière (Ne laissons pas tomber Perly-Certoux !)
		Le 16/01/2020 à 17h10 Discussion immédiate refusée
		Le 16/01/2020 à 17h10 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
159	RD 1314 5787-2019 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la loi sur les chiens
		Le 17/01/2020 à 14h00 Pris acte
159 bis	RD 1320 6-2020 Catégorie II (30')	a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur trois projets d'initiatives cantonales visant à améliorer la procédure d'approbation et l'adéquation des primes d'assurance-maladie
		Le 16/01/2020 à 20h30 Objet adopté
	R 905 7-2020 Catégorie II (30')	b) Proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant et soumettant à l'Assemblée fédérale trois projets d'initiatives cantonales visant à améliorer la procédure d'approbation et l'adéquation des primes d'assurance-maladie
		Le 16/01/2020 à 20h30 Objet adopté Renvoyée à l'Assemblée fédérale.

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Le Grand Conseil est convoqué dans la salle Popov de l'UIT

Jeudi 16 janvier 2020

17h10 - 18h55

20h30 - 22h45

Vendredi 17 janvier 2020

14h00 - 15h50

16h10 - 17h45

18h05 - 19h45

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