République et canton de Genève

Grand Conseil

Février

Procès-verbaux

Séances

Lois votées (textes définitifs)

L 11509 L 11598 L 12024 L 12038 L 12052 L 12054 L 12055 L 12138 L 12145 L 12154 L 12155 L 12159 L 12182 L 12198 L 12217 L 12241

Votes nominaux

Vote nominal, IN 163-B, initiative refusée
Vote nominal, IN 163-B, principe d’un contreprojet accepté
Vote nominal, M 2288-A, objet rejeté
Vote nominal, M 2452, objet adopté et renvoyé au Conseil d’Etat
Vote nominal, PL 11995-A, objet adopté en 1er débat
Vote nominal, PL 11995-A, 2e débat, amendement adopté – art. 2, al. 1
Vote nominal, PL 11995-A, 2e débat, art. 2 (amendé) adopté
Vote nominal, PL 12052-A, objet adopté en 1er débat
Vote nominal, PL 12052-A, 3e débat, amendement rejeté – art. 4, al. 9, let. d) (nouvelle) – M. Buchs
Vote nominal, PL 12052-A, 3e débat, amendement rejeté – art. 2 souligné – M. Buchs
Vote nominal, PL 12052-A, objet adopté en 3e débat
Vote nominal, PL 12052-A, 2e débat, renvoi en commission rejeté
Vote nominal, PL 12052-A, 2e débat, renvoi en commission rejeté
Vote nominal, PL 12052-A, 2e débat, renvoi en commission rejeté
Vote nominal, PL 12052-A, 2e débat, amendement rejeté - art. 4, al. 9 (nouvelle teneur) - M. Forni
Vote nominal, PL 12052-A, 2e débat, amendement rejeté - art. 4, al. 10 - M. Florey
Vote nominal, PL 12052-A, 2e débat, amendement rejeté - art. 4B -PDC
Vote nominal, PL 12052-A, 2e débat, renvoi en commission rejeté
Vote nominal, PL 12052-A, 2e débat, amendement rejeté - art. 4 souligné
Vote nominal, PL 12054-A, renvoi en commission rejeté
Vote nominal, PL 12054-A, 2e débat, amendement adopté – art. 10, al. 3 à 6 supprimés
Vote nominal, PL 12054-A, 3e débat, amendement rejeté – art. 10, al. 3
Vote nominal, PL 12054-A, objet adopté en 3e débat
Vote nominal, PL 12155-A, objet adopté en 3e débat

Correspondance figurant au Mémorial

C 3629

Dépôt

  • Mardi 6 février 2018

Avril

Procès-verbaux

Séances

Lois votées (textes définitifs)

L 11764 L 11984 L 12157 L 12161 L 12209 L 12230 L 12231 L 12240 L 12242

Votes nominaux

Vote nominal, PL 11764-A, objet adopté en 3e débat

Correspondance figurant au Mémorial

C 3762 C 3763

Dépôt

  • Mardi 10 avril 2018

Septembre

Procès-verbaux

Séances

Lois votées (textes définitifs)

L 12083 L 12151 L 12189 L 12200 L 12216 L 12248 L 12266 L 12268 L 12317 L 12318 L 12320 L 12372

Votes nominaux

Vote nominal, M 2497, renvoi en commission rejeté
Vote nominal, PL 12372-A, 2e débat, amendement adopté - art. 3A

Correspondance figurant au Mémorial

C 3785

Octobre

Procès-verbaux

Élections judiciaires

E 2517 E 2518 E 2519 E 2520 E Déclaration de non-incompatibilité

Séances

Lois votées (textes définitifs)

L 12126 L 12127 L 12170 L 12346 L 12362 L 12363

Votes nominaux

Vote nominal, M 2345-A, objet adopté
Vote nominal, PL 12127-B, objet adopté en 1er débat
Vote nominal, PL 12127-B, objet adopté en 3e débat

Novembre

Procès-verbaux

Élections judiciaires

E 2397 E 2505 E 2506 E 2513 E 2514 E 2515 E 2556 E 2557 E 2558 E 2559

Téléchargement des objets parlementaires

Séances

  • Jeudi 1 novembre à 17h
    Vidéo
  • Jeudi 1 novembre à 20h30
    Vidéo
  • Vendredi 2 novembre à 14h
    Vidéo
  • Vendredi 2 novembre à 15h
    Vidéo
  • Vendredi 2 novembre à 18h15
    Vidéo

Lois votées (textes définitifs)

L 11462 L 11718 L 11976 L 11999 L 12323 L 12365 L 12391

Votes nominaux

Vote nominal, M 2497-A, objet adopté et renvoyé au Conseil d’Etat
Vote nominal, PL 11718-A, 1er débat, renvoi en commission rejeté (1re demande)
Vote nominal, PL 11718-A, 3e débat, amendement rejeté – J. Béné, art. 109, al. 4
Vote nominal, PL 11718-A, 3e débat, amendement rejeté - D. Barbier-Mueller, art. 109, al. 5, (No 1)
Vote nominal, PL 11718-A, 3e débat, amendement rejeté - D. Barbier-Mueller, art. 109, al. 5, (No 2)
Vote nominal, PL 11718-A, 3e débat, amendement rejeté – J. Béné, art. 109, al. 5
Vote nominal, PL 11718-A, 3e débat, amendement rejeté – J. Béné, art. 109, al. 6
Vote nominal, PL 11718-A, 3e débat, amendement rejeté - D. Barbier-Mueller, art. 156, al. 3
Vote nominal, PL 11718-A, 3e débat, amendement rejeté – J. Béné, art. 2 (souligné)
Vote nominal, PL 11718-A, 1er débat, renvoi en commission rejeté (2e demande)
Vote nominal, PL 11718-A, 1er débat, renvoi en commission rejeté (3e demande)
Vote nominal, PL 11718-A, 2e débat, amendement général CE adopté (retour au PL initial)
Vote nominal, PL 11718-A, 3e débat, renvoi en commission rejeté (4e demande)
Vote nominal, PL 11718-A, 3e débat, renvoi en commission rejeté (5e demande)
Vote nominal, PL 11718-A, 3e débat, amendement rejeté - D. Barbier-Mueller, art. 109, al. 2, (No 1)
Vote nominal, PL 11718-A, 3e débat, amendement rejeté - D. Barbier-Mueller, art. 109, al. 2, (No 2)
Vote nominal, PL 11718-A, 3e débat, amendement rejeté – J. Béné, art. 109, al. 3
Vote nominal, PL 11976-A, objet adopté en 1er débat
Vote nominal, PL 12043-B, objet adopté en 1er débat

Correspondance figurant au Mémorial

C 3609 C 3706 C 3798 C 3799 C 3800 C 3801

Dépôt

  • Mardi 16 octobre 2018

Novembre

Ordre du jour

Élections judiciaires

E 2520 E 2557 E 2562 E 2563 E 2564

Téléchargement des objets parlementaires

Séances

  • Jeudi 22 novembre à 17h
  • Jeudi 22 novembre à 20h30
  • Vendredi 23 novembre à 14h
  • Vendredi 23 novembre à 16h
  • Vendredi 23 novembre à 18h

Dépôt

  • Mardi 6 novembre 2018

Décembre (Budget 2019)

Séances

  • Jeudi 13 décembre à 14h
  • Jeudi 13 décembre à 17h
  • Jeudi 13 décembre à 20h30
  • Vendredi 14 décembre à 8h
  • Vendredi 14 décembre à 10h
  • Vendredi 14 décembre à 14h
  • Vendredi 14 décembre à 17h
  • Vendredi 14 décembre à 20h30

Dépôt

  • Mardi 27 novembre 2018