Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 22 mars 2018

17h00 - 19h00

20h30 - 22h45

Vendredi 23 mars 2018

14h00 - 15h35

16h00 - 18h15

18h35 - 20h05

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1	Exhortation
2	Personnes excusées
3	Procès-verbal des précédentes séances
		Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 22 et 23 février et 1er mars 2018 est adopté.
4	Discussion et approbation de l'ordre du jour
		Avec modifications, adopté.
5	Démissions et préstations de serment
6	Déclarations du Conseil d’Etat
7	Communications de la Présidence
8	Correspondance
	C 3752	Arrêt rendu par la chambre constitutionnelle dans le cadre du recours de la Ville de Genève contre la loi du 12 mai 2017 modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Simplifions la création de logements) (12045) (voir correspondances C 3676, C 3690, C 3710 et C 3720) (transmis à la Commission du logement)
		Le 22/03/2018 à 17h00 Pris acte
	C 3753	Arrêté de la Chambre constitutionnelle dans le cadre du recours de la Ville de Carouge contre le Grand Conseil au sujet de la loi 12045 du 12 mai 2017 modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Simplifions la création de logements) (voir correspondances C 3728, C 3683, C 3700, C 3715 et C 3742 ) (transmis à la Commission du logement)
		Le 22/03/2018 à 17h00 Pris acte
	C 3754 1258-2018	Détermination des recourants dans le cadre du recours de M. BARDE Antoine et consorts contre la loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) concernant le droit d'initiative des députées suppléantes et députés suppléants (Loi 11668) (voir correspondances C 3724, C 3739 et C 3743) (transmis à la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil)
		Le 22/03/2018 à 17h00 Pris acte
	C 3755 1418-2018	Observations des recourants consécutives à la duplique du Grand Conseil dans le cadre du recours contre la loi 11923 du 12 mai 2017 accordant une indemnité de 28 331 637 F à la Fondation des parkings pour les années 2017 à 2019 pour la prestation de contrôle du stationnement en Ville de Genève (voir correspondances C 3744, C 3684, C 3712 et C 3734) (transmis à la Commission des finances)
		Le 22/03/2018 à 17h00 Pris acte
	C 3756 1433-2018	Courrier du Conseil d'Etat transmettant l'arrêté invalidant totalement l'initiative populaire 166 "Le Plaza ne doit pas mourir".
		Le 22/03/2018 à 17h00 Pris acte Figurera au Mémorial.
9	Annonces et dépôts
	a) INITIATIVES
	IN 162-CJ	Initiative populaire cantonale "Construisons des logements pour toutes et tous - une priorité en période de pénurie !"
		Le 22/03/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Logement Nouveaux délais pour le traitement de l’IN 162 suite à l’arrêt de la Cour de justice, reçu le 5 mars 2018
	IN 164 4239-2017 Catégorie II (30')	Initiative populaire cantonale « Pour un meilleur contrôle de l'expérimentation animale »
		Le 22/03/2018 à 17h00 Objet annoncé Suite à un recours à la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice, les délais de traitement de l'IN 164 sont suspendus.
	b) PROJETS DE LOIS
	PL 12185 5168-2017	Projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, François Baertschi, Christian Decorvet, Christian Flury, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, Françoise Sapin, Patrick-Etienne Dimier, Florian Gander, André Python, Danièle Magnin, Jean-François Girardet, Ana Roch modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)
		Le 23/03/2018 à 14h00 Objet retiré par ses auteurs
	PL 12262 165-2018	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (allocation cantonale complémentaire - allocation pont)
		Le 22/03/2018 à 17h00 Changement de commission: Affaires sociales
	PL 12290	Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Olivier Cerutti, Stéphane Florey, Christophe Aumeunier, Jean-Luc Forni, Christo Ivanov, Xavier Magnin, Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Bernhard Riedweg, Pierre Conne, Alexandre de Senarclens, Simone de Montmollin, Yvan Zweifel, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Vincent Maitre, Patrick Lussi, Jacques Béné, Gabriel Barrillier, Georges Vuillod, Alexis Barbey, Bertrand Buchs, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Edouard Cuendet, Philippe Morel, Beatriz de Candolle, Alexandra Rys, Michel Ducret modifiant la loi 10788 relative à l’aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets », modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d’une zone 2, de diverses zones de développement 2, d’une zone de verdure et d’une zone de développement 2 prioritairement affectée à des activités mixtes) (Pour de la PPE en droit de superficie dans le PAV qui évite toute spéculation tout en préservant les droits économiques légitimes des superficiaires)
		Le 22/03/2018 à 17h00 Ajout refusé
	PL 12291	Projet de loi de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Christophe Aumeunier, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Cyril Aellen, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Guy Mettan, Serge Hiltpold, Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Anne Marie von Arx-Vernon, Patrick Lussi, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Alexandre de Senarclens, Jean-Marc Guinchard, Georges Vuillod, Nathalie Schneuwly, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Marie-Thérèse Engelberts, Alexandra Rys, Jean-Charles Lathion, Delphine Bachmann, Bernhard Riedweg, André Pfeffer, Michel Ducret modifiant la loi 10788 relative à l’aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets », modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d’une zone 2, de diverses zones de développement 2, d’une zone de verdure et d’une zone de développement 2 prioritairement affectée à des activités mixtes) (Pour de la PPE dans le PAV)
		Le 22/03/2018 à 17h00 Ajout refusé
	c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
	M 2371 1100-2017	Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Conne, Nathalie Fontanet, Charles Selleger, Nathalie Schneuwly, Jean Romain, Alexis Barbey, Raymond Wicky, Nathalie Hardyn, Antoine Barde, Bénédicte Montant, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Patrick Malek-Asghar, Alexandre de Senarclens, Michel Ducret, Yvan Zweifel, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Bernhard Riedweg pour une clarification de la gouvernance et de l'organisation de la recherche au sein des Hôpitaux universitaires de Genève
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet retiré par ses auteurs
	M 2465 Catégorie II (30')	Proposition de motion de MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Michel Baud, Bernhard Riedweg demandant de faire la lumière sur le volet genevois de l’affaire Ramadan
		Le 22/03/2018 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 136 bis sous DIP
		Le 22/03/2018 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
		Le 22/03/2018 à 17h00 Urgence acceptée
	M 2467	Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Salika Wenger, Olivier Baud, Pierre Vanek, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Roger Deneys, Marko Bandler, Caroline Marti, Maria Casares, Christian Flury, Salima Moyard chargeant la Commission de contrôle de gestion d’élaborer un rapport afin de faire toute la lumière sur la crise que traverse la police genevoise et de proposer les moyens d’en sortir
		Le 22/03/2018 à 17h00 Ajout refusé Ajout refusé à deux reprises.
	d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
	R 847 Catégorie II (30')	Proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Claire Martenot, Salika Wenger, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Bertrand Buchs, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Esther Hartmann, François Lefort, Mathias Buschbeck, Christian Frey, Guillaume Käser, Boris Calame, Caroline Marti : Donner aux cantons les moyens de réaliser l’égalité entre femmes et hommes (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
		Le 22/03/2018 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 121 bis sous DEAS
		Le 22/03/2018 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
		Le 22/03/2018 à 17h00 Urgence acceptée
	R 848 Catégorie II (30')	Proposition de résolution de Mmes et MM. Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Boris Calame, Bertrand Buchs, Yves de Matteis, Claire Martenot, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Esther Hartmann, François Lefort, Mathias Buschbeck, Delphine Klopfenstein Broggini, Sarah Klopmann, Guillaume Käser, Olivier Cerutti, Isabelle Brunier : Demande urgente de prolongation du délai en vue de déposer une demande d’indemnisation pour les victimes de placements forcés (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
		Le 22/03/2018 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 121 ter sous DEAS
		Le 22/03/2018 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
		Le 22/03/2018 à 17h00 Urgence acceptée
	e) PÉTITIONS
	P 2023 5998-2017	Pétition : Soutien au personnel hôtelier des Résidences Notre-Dame et Plantamour en lutte
		Le 22/03/2018 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
	P 2034	Pétition pour le maintien de l’arrêt TPG Bois-Gentil
		Le 22/03/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
	f) RAPPORTS DIVERS
	g) POSTULATS
10	Rapports de la commission de grâce
	GR 537	Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur J. B.
		Le 22/03/2018 à 17h00 Objet clos Préavis de la commission adopté.
	Elections et nominations de commissions
11	E 2397 2345-2017	Election d’une ou d’un Juge suppléant à la Cour d’appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de M. Christian REISER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
		Le 22/03/2018 à 17h00 Objet reporté au 26.04.2018
12	E 2437 450-2018	Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de M. Alain GALLET, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
		Le 22/03/2018 à 17h00 Objet reporté au 26.04.2018
13	E 2438 451-2018	Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance, en remplacement de M. Philippe MANTEL, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
		Le 22/03/2018 à 17h00 Objet reporté au 26.04.2018
14	E 2439 918-2018	Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Sylvain LEHMANN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
		Le 22/03/2018 à 17h00 Objet reporté au 26.04.2018
15	E 2440 917-2018	Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Marie KREIS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
		Le 22/03/2018 à 17h00 Objet reporté au 26.04.2018
16	E 2441 916-2018	Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Alain-Pierre JEANNERET, démissionnaire (entrée en fonction : 1er août 2018)
		Le 22/03/2018 à 17h00 Objet reporté au 26.04.2018
17	E 2442 952-2018	Election d'une ou d'un Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence, sur proposition du Conseil d'Etat (entrée en fonction : 1er juillet 2018, durée du mandat : jusqu'au 30 juin 2023)
		Le 22/03/2018 à 17h00 Objet clos Est élu : M. Stéphane WERLY avec 73 voix.
18	E 2443 953-2018	Election d'une ou d'un Préposé cantonal adjoint à la protection des données et à la transparence, sur proposition du Conseil d'Etat (entrée en fonction : 1er juillet 2018, durée du mandat : jusqu'au 30 juin 2023)
		Le 22/03/2018 à 17h00 Objet clos Est élue : Mme Joséphine BOILLAT avec 61 voix.
19	Questions écrites
	Q 3804 1424-2018	Question écrite de M. Roger Deneys : 19es Assises européennes de la transition énergétique à Genève : pourquoi le Conseil d'Etat fait-il travailler des bénévoles via l'entreprise Symporg SA plutôt que de faire engager et payer ces personnes ? (Les jeunes ne sont pas des esclaves ! Ils veulent du travail, pas la charité !) (BIS)
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	Q 3805 1489-2018	Question écrite de M. Boris Calame : Un peu de neige à Genève et les trottoirs et pistes cyclables deviennent impraticables ?
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	Q 3806 1490-2018	Question écrite de M. Boris Calame : Un peu de neige à Genève et les trams sont bloqués. Existe-t-il un plan neige aux TPG ?
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 803 1423-2018	Question écrite urgente de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Au DIP, les victimes d'abord ! Suite...
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 804 1425-2018	Question écrite urgente de M. Marc Falquet : Pollution massive des milieux naturels par les populations roms et inattentions minimes de citoyens : inégalité de traitement manifeste !
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 805 1437-2018	Question écrite urgente de M. Eric Stauffer : La polémique fait rage sur les super-contribuables et contribuables de notre canton
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 806 1426-2018	Question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Quelle va être la position de l'Etat sur la validité des expertises demandées par l'office AI du canton de Genève à la société Corela ?
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 807 1438-2018	Question écrite urgente de M. Marko Bandler : Crise de confiance au sein de la police genevoise : le Conseil d'Etat compte-t-il agir ?
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 808 1439-2018	Question écrite urgente de M. Jean Romain : Quelle efficacité aura la brochure destinée à FO18 ?
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 809 1441-2018	Question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Quels contrôles de l'égalité salariale dans les entreprises ayant décroché des marchés publics ?
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 810 1442-2018	Question écrite urgente de M. Thomas Wenger : Conditions de travail déplorables de chauffeurs VTC
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 811 1444-2018	Question écrite urgente de M. Patrick-Etienne Dimier : Pourquoi le Conseil d'Etat ne fait-il pas respecter l'art. 99 al. 4 de la Constitution fédérale par la BNS, respectivement la Confédération ?
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 812 1446-2018	Question écrite urgente de M. Jean-François Girardet : Depuis quand la FTI est-elle légalement dispensée de passer par les marchés publics ?
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 813 1464-2018	Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Justice pour tous, mais à quel prix !
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 814 1467-2018	Question écrite urgente de M. Jean-François Girardet : L'Etat de Genève et l'Hospice général ont-ils respecté les règles des marchés publics au Petit-Saconnex et à La Chapelle-Les Sciers ?
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 815 1469-2018	Question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : Pourquoi a-t-on autorisé une manifestation qui présentait un danger prévisible ?
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 816 1476-2018	Question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Procédure de validation des brochures électorales et imprévoyance gouvernementale ?
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 817 1479-2018	Question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Le retour d'un ancien fléau ?
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 818 1481-2018	Question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Les Eaux-Vives de la Volga ?
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 819 1486-2018	Question écrite urgente de M. Jean Batou : Le département de la sécurité et de l'économie (DSE) peut-il demander/ordonner/exécuter des écoutes téléphoniques ou transmettre des informations à un Etat étranger en court-circuitant le Ministère public ou le Service de renseignement de la Confédération (SRC) ?
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 820 1492-2018	Question écrite urgente de M. Boris Calame : Elections 2018 du 15 avril 2018 - Brochure [explicative] officielle éditée par la Chancellerie d'Etat - Quelques explications méritent d'être données aux électrices et électeurs genevois
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 821 1494-2018	Question écrite urgente de M. Boris Calame : Exploitation et gestion du restaurant de la plage des Eaux-Vives selon un contrat de prestations de 10 ans : les règles de l'appel à candidatures sont-elles orientées ?
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 822 1495-2018	Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Les vergers à hautes tiges de Genève, notre Région, font partie de notre Terre et de notre Avenir, pourquoi ne méritent-ils plus le label GRTA ?
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 823 1497-2018	Question écrite urgente de M. Henry Rappaz : Peut-on imposer à des élèves en âge d'école obligatoire la lecture de livres à caractère pornographique et d'une violence extrême ?
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 824 1498-2018	Question écrite urgente de M. François Lefort : Combien de dossiers éligibles à la PPE par appartement ont-ils réellement enregistrés ?
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 825 1500-2018	Question écrite urgente de M. Olivier Baud : Afin de lutter contre la pénurie de places de traitement en psychomotricité, les conditions d'accréditation des thérapeutes peuvent-elles être rapidement assouplies ?
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 826 1501-2018	Question écrite urgente de Mme Delphine Klopfenstein Broggini : Sur quels critères les collaboratrices et collaborateurs du petit Etat et des établissements autonomes perçoivent-ils les indemnités kilométriques pour l'usage de voitures privées à des fins professionnelles ?
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 827 1503-2018	Question écrite urgente de Mme Emilie Flamand-Lew : Harcèlement à l'aéroport - Quelles mesures de protection pour les employé-e-s ?
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 828 1504-2018	Question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : La protection de la personnalité des victimes et des témoins a-t-elle été rigoureusement assurée lors du processus d'enquête en cours à l'AIG ?
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 829 1505-2018	Question écrite urgente de M. Olivier Baud : L'intégration des élèves à besoins éducatifs particuliers ou handicapés va-t-elle enfin pouvoir bénéficier de conditions acceptables, telles que prévues par la loi ?
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 830 1506-2018	Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Résultats des élections précédentes sur le site de l'Etat de Genève
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
20	Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
	Q 3801-A 1410-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Quelle stratégie de gestion des déchets le Conseil d'Etat entend-il développer pour le grand Etat afin d'atteindre les objectifs de recyclages cantonaux ?
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet clos
	QUE 784-A 1265-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : Transparence en matière de prestations d'intérêt général (PIG) dans le financement des hôpitaux
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet clos
	QUE 785-A 1222-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Marie Voumard : Sphère privée et matricule des policiers, quelle pratique ?
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet clos
	QUE 786-A 1025-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marko Bandler : Le service des votations joue-t-il au censeur de la république ?
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet clos
	QUE 787-A 1223-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Caisse cantonale de chômage : un acharnement sans limites !
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet clos
	QUE 788-A 1247-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Du choix des associations bénéficiaires des distributions de Partage
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet clos
	QUE 789-A 1069-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Marie Voumard : Dégradation des services de l'office cantonal de la population envers les résidents étrangers, effet de l'opération Papyrus ?
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet clos
	QUE 790-A 1249-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marko Bandler : Une épée ? Pour quoi faire ?
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet clos
	QUE 791-A 1224-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Rue Butini : quand les logements initialement prévus verront-ils le jour ?
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet clos
	QUE 792-A 1225-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Luc Forni : Pour davantage d'informations de la part du Conseil d'Etat sur l'exclusion d'élèves frontaliers de nos écoles
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet clos
	QUE 793-A 1250-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Situation des établissements pénitentiaires genevois au 31 décembre 2017
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet clos
	QUE 794-A 1379-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Eric Stauffer : Valeur du parc immobilier sur le canton de Genève
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet clos
	QUE 795-A 1226-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Annonces de disparitions : quelles sont les mesures prises par la police genevoise ?
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet clos
	QUE 796-A 1052-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Archives internet de la République et canton de Genève : quelle stratégie de conservation ?
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet clos
	QUE 797-A 1402-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Yves de Matteis : Quels sont les impacts de la fermeture de la Haute école de musique de Neuchâtel (HEM) pour Genève ?
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet clos
	QUE 798-A 1267-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Soutien du conseiller d'Etat Pierre Maudet à l'armée secrète P-26 qui menaçait l'ordre constitutionnel selon le rapport de la CEP DMF ?
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet clos
	QUE 799-A 1063-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Caroline Marti : Attribution de l'exploitation du restaurant de la plage des Eaux-Vives : un appel d'offres poussiéreux qui met au tapis les associations et petits exploitants ?
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet clos
	QUE 800-A 1227-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Caroline Marti : Affectation de locaux commerciaux en logements : le département de l'aménagement, du logement et de l'énergie exploite-t-il le potentiel de l'article 15, alinéa 6 LDTR ?
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet clos
	QUE 801-A 1089-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Respect de la loi sur une mobilité cohérente et équilibrée
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet clos
	QUE 802-A 1228-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : Les HUG n'ont-ils pas les moyens de se développer sans recourir au privé ?
		Le 23/03/2018 à 16h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
	GRAND CONSEIL* (GC) Néant
	PRÉSIDENCE* (PRE) (Titulaire: M. François Longchamp ; suppléant: M. Mauro Poggia)
21	PL 11984-A 4724-2017 Catégorie II (40')	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08) Rapport de majorité de M. Cyril Mizrahi (S) Rapport de minorité de M. Edouard Cuendet (PLR)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
22	PL 12002-A 2191-2017 Catégorie II (40')	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Michel Baud, André Pfeffer, Norbert Maendly modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'asile (LaLAsi) (F 2 15) (Respect du principe de la légalité et de l'égalité de traitement entre les communes) Rapport de majorité de Mme Simone de Montmollin (PLR) Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
23	M 2301-A 122-2017 Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour plus de proportionnalité lors des révocations de dons provenant de la Loterie romande ! Rapport de M. Raymond Wicky (PLR)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
	M 2302-A 123-2017 Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour un organe genevois de répartition des gains de la Loterie romande indépendant ! Rapport de M. Raymond Wicky (PLR)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
24	M 2308-A 4369-2017 Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Michel Baud, Magali Orsini, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg demandant d'inclure l'évolution des primes d'assurance-maladie dans l'indice genevois des prix à la consommation Rapport de majorité de M. Roger Deneys (S) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
25	M 2312-A 2603-2017 Catégorie II (40')	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Christina Meissner demandant au Conseil d'Etat d'exercer la compensation avec la France de toutes les créances dues Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR) Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
26	M 2358-A 1511-2017 Catégorie II (40')	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Danièle Magnin, Florian Gander, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, André Python, Francisco Valentin : Genève d'abord : défendons notre canton face à Berne et à Paris ! Rapport de majorité de Mme Salika Wenger (EAG) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
27	M 2397-A 126-2018 Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier la proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Christo Ivanov, André Pfeffer : Emploi : arrêtons les discriminations envers nos concitoyens astreints à des obligations militaires ! Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
	SÉCURITÉ ET ÉCONOMIE* (DSE) (Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Luc Barthassat)
28	PL 11611-A 651-2017 Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Jean-François Girardet, Christian Flury, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Sandra Golay, Florian Gander modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Ajout de la nationalité suisse) Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
	PL 11612-A 652-2017 Catégorie II (40')	b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Marc Falquet, Christina Meissner, Stéphane Florey modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (L'exigence de la nationalité doit figurer dans la loi !) Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR) Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
29	PL 11670-A 4013-2017 Catégorie II (40')	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mme et M. Salika Wenger, Rémy Pagani sur la gestion des Ports Francs et entrepôts de Genève SA Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
30	PL 11672-A 1516-2017 Catégorie II (40')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Pour l'engagement de permis C dans la Police genevoise) Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR) Rapport de minorité de Mme Emilie Flamand-Lew (Ve)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
31	PL 11797-A 4012-2017 Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Geneviève Arnold, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Jocelyne Haller, Frédérique Perler, Salika Wenger, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Jean-Michel Bugnion, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Mathias Buschbeck, Thomas Wenger, Salima Moyard, Vincent Maitre modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Contre la publicité pour le petit crédit) (3e débat) Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
32	PL 11838-A 4318-2017 Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Salima Moyard, Christian Frey, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Lydia Schneider Hausser, Jean Batou, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Olivier Baud abrogeant la loi 11254 ouvrant un crédit d'étude de 16'500'000F en vue de la réalisation et l'équipement d'un établissement fermé d'exécution de sanctions pénales de 450 places (Etablissement Les Dardelles) sur le site pénitentiaire rive gauche (Fin immédiate de l'étude d'une nouvelle prison dite des Dardelles) Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR) Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de 2e minorité de Mme Lydia Schneider Hausser (S) Rapport de 3e minorité de M. Olivier Baud (EAG)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
	M 2220-A 4319-2017 Catégorie II (40')	b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Martine Roset, Sophie Forster Carbonnier, Bertrand Buchs, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Luc Forni, Roger Deneys, Bernhard Riedweg, Jean-Charles Rielle, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Isabelle Brunier, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Christian Frey, Philippe Morel, Irène Buche, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler pour une prison intercantonale : abandonnons le projet de la prison des Dardelles ! Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR) Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de 2e minorité de Mme Lydia Schneider Hausser (S) Rapport de 3e minorité de M. Olivier Baud (EAG)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
33	PL 11962-A 1515-2017 Catégorie II (40')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Jean-Marie Voumard, André Python, Sandra Golay, Thierry Cerutti, Florian Gander, Francisco Valentin, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une justice indépendante des partis politiques et un comportement exemplaire des magistrats) Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
34	PL 11986-A 1517-2017 Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. André Python, Florian Gander, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Patrick-Etienne Dimier, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, André Pfeffer, Christo Ivanov, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Christian Flury, Francisco Valentin, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
	P 1981-A 1518-2017 Catégorie II (40')	b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la pétition du personnel de la police judiciaire demandant le maintien de ses grades actuels Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
35	PL 12021-I-A 4359-2017 Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Olivier Baud, Jean Batou, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Caroline Marti, Roger Deneys, Sarah Klopmann, Marko Bandler, Jean Rossiaud, Lydia Schneider Hausser, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Mathias Buschbeck, Marion Sobanek, Salima Moyard modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Pour ne pas criminaliser et pénaliser la pauvreté) Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
36	M 2176-A 653-2017 Catégorie II (40')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
37	M 2296-B 3779-2017 Catégorie II (30')	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Nathalie Fontanet, Simone de Montmollin, Jean Romain, Alexis Barbey, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Bénédicte Montant, Michel Ducret pour des mesures permettant d'améliorer la propreté publique à Genève mise à mal par l'incivilité croissante
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
38	M 2339-A 6090-2017 Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sandro Pistis, François Baertschi, Danièle Magnin, Florian Gander, Thierry Cerutti, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Taxons les frontaliers de manière équitable à 10 000 F le permis G Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
39	M 2377-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, André Pfeffer, Norbert Maendly, Patrick Lussi, Michel Baud : Opération Papyrus : pas de régularisation de masse sans débat démocratique ! Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
40	R 801 10314-2015 Catégorie II (30')	Proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Christian Frey, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi pour le maintien de l'emploi et d'un vrai service universel à la Poste (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
41	RD 1198 4795-2017 Catégorie II (30')	a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la loi sur le convoyage et le transport des détenus (L11662)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
	PL 11662 3685-2015 Catégorie II (30')	b) Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Cyril Mizrahi, Irène Buche, Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Caroline Marti, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Jean-Charles Rielle, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, François Lefort, Pierre Vanek, Olivier Baud, Thomas Wenger, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Frey, Salima Moyard, Boris Calame, François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Sandra Golay, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christian Zaugg, Henry Rappaz, Michel Baud sur le convoyage et le transport des détenus
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
	AMÉNAGEMENT, LOGEMENT ET ÉNERGIE* (DALE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Mauro Poggia)
42	PL 11546-A 5189-2017 Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Caroline Marti, Irène Buche, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Hausse de la taxe sur la plus-value foncière afin d'aider les communes à réaliser le plan directeur cantonal) Rapport de majorité de M. Christophe Aumeunier (PLR) Rapport de minorité de Mme Lydia Schneider Hausser (S)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
43	PL 11964-A 2173-2017 Catégorie II (40')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Christian Dandrès, Christian Frey, Cyril Mizrahi, François Lefort, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Magali Orsini, Frédérique Perler, Salika Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Salima Moyard, Boris Calame, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Gauthier, Lydia Schneider Hausser, Isabelle Brunier modifiant la loi sur les constructions et installations diverses (LCI) (L 5 05) (Rendre un logement délibérément inhabitable est inacceptable) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
44	PL 11976-A 5185-2017 Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy (création d'une zone industrielle et artisanale affectée à des activités de recyclage de matériaux minéraux au lieu-dit "Sous-Forestal") Rapport de M. Francisco Valentin (MCG)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
	P 1995-A 5188-2017 Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition pour le rétablissement de l'Etat de droit à Avusy Rapport de M. Francisco Valentin (MCG)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
45	PL 11999-A 1541-2017 Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29504-282 situé à l'avenue de l'Amandolier, sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan Rapport de Mme Caroline Marti (S)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
46	PL 12056-A 4713-2017 Catégorie II (60')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Simplification de procédure en cas d'évacuation d'un logement) Rapport de majorité de M. Patrick Lussi (UDC) Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
47	M 2091-B 464-2016 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, François Haldemann, Ivan Slatkine, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Serge Hiltpold, David Amsler, Christophe Aumeunier, Michel Ducret, Christiane Favre, Gabriel Barrillier, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Patricia Läser, Pierre Ronget, Patrick Saudan, Edouard Cuendet, Alain Meylan, Pierre Weiss, Charles Selleger, Fabienne Gautier pour des échanges « terrains-appartements » : construire sans spolier Commission fiscale, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC Commission: Fiscale, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
48	M 2270-A 5184-2017 Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Christian Dandrès, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Christian Frey pour un fonctionnement efficace des installations solaires thermiques Rapport de majorité de M. Cyril Aellen (PLR) Rapport de minorité de M. Boris Calame (Ve)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
49	M 2278-A 11322-2015 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Benoît Genecand, François Lefort, Bénédicte Montant, Martine Roset, Francisco Valentin, Ronald Zacharias pour préserver le potentiel de densification prévu par le PDCn 2030 pour certains secteurs de la zone villas
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
50	M 2281-B 6066-2017 Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Beatriz de Candolle, Michel Baud, Michel Ducret, Jean-Louis Fazio, Benoît Genecand, François Lefort, Caroline Marti, Christina Meissner, Bénédicte Montant, Sandro Pistis, Martine Roset, Francisco Valentin, Ronald Zacharias en faveur de la réalisation de l'ensemble du plan directeur 2030 Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
51	M 2329-A 2187-2017 Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et M. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser : Rachat par EOS des barrages et centrales hydrauliques mis en vente par la société Alpiq Rapport de M. Christian Flury (MCG)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
52	M 2408-A 638-2018 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Magali Orsini, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Marc Falquet, Christian Zaugg, Roger Deneys, Christina Meissner pour que les supports, mâts et autres équipements techniques de service public soient intégrés aux milieux récepteurs des espaces publics Rapport de majorité de M. Christian Flury (MCG) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
53	RD 1108 9548-2015 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la politique cantonale du logement dans le cadre de la réalisation du plan directeur cantonal 2030
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
	ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE* (DETA) (Titulaire: M. Luc Barthassat ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
54	PL 10872-R-A 4331-2017 Catégorie II (40')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de M. François Baertschi sur l'utilisation du produit de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations versé au canton Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
55	PL 11547-B 632-2018 Catégorie II (40')	Rapport de la commission des transports chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Ivan Slatkine, Daniel Zaugg, Jean Romain, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Michel Ducret, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jacques Béné, Renaud Gautier, Pierre Weiss, Gabriel Barrillier modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Augmentation modérée du maximum des activités en sous-traitance) Rapport de majorité de M. Jean Romain (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Pierre Vanek (EAG) Rapport de 2e minorité de Mme Caroline Marti (S)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
56	PL 11621-A 5183-2017 Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Salika Wenger, Jocelyne Haller, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Salima Moyard, Christian Frey, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, Marc Falquet modifiant la loi sur la gestion des déchets (LGD) (L 1 20) Rapport de majorité de Mme Danièle Magnin (MCG) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
57	PL 12043-B 607-2018 Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Georges Vuillod, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Pierre Conne, Jacques Béné, Jean Romain, Serge Hiltpold, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Patrick Saudan, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Michel Ducret, Edouard Cuendet, Alexandre de Senarclens modifiant la loi sur la faune (LFaune) (M 5 05) (Pour une commission consultative équilibrée) Rapport de majorité de M. Francisco Valentin (MCG) Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
58	PL 12152-A 621-2018 Catégorie II (50')	Rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Encouragement à l'acquisition de véhicules électriques) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de 1re minorité de M. Romain de Sainte Marie (S) Rapport de 2e minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
59	M 2202-B 6070-2017 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, François Lefort, Frédérique Perler pour l'encouragement de l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs Rapport de majorité de M. François Lance (PDC) Rapport de minorité de M. Mathias Buschbeck (Ve)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
60	M 2294-A 6067-2017 Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger : Etendue du domaine public, pour une évaluation exhaustive de l'utilisation des rives du lac Rapport de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
61	M 2341-A 4357-2017 Catégorie II (40')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Florian Gander, Sandra Golay, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Faisons sauter le bouchon Rapport de majorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de 1re minorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de 2e minorité de M. Vincent Maitre (PDC)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
62	M 2342-A 5156-2017 Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sandra Golay, Ronald Zacharias, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Florian Gander, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Sandro Pistis : Depuis quand les pollueurs sont-ils impunis ? Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S) Rapport de minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
63	M 2356-A 5622-2017 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Hardyn, Jean Romain, Jacques Béné, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Lionel Halpérin, Charles Selleger, Bénédicte Montant, Michel Ducret, Nathalie Fontanet, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion pour un développement équilibré des transports dans le cadre du plan directeur cantonal 2030 Rapport de majorité de M. Murat Julian Alder (PLR) Rapport de 1re minorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de 2e minorité de M. Mathias Buschbeck (Ve)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
64	R 795 9366-2015 Catégorie III	Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Marc Falquet, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller pour un moratoire fédéral sur l'importation, l'exploration et l'exploitation de gaz de schiste en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
65	R 796 9367-2015 Catégorie III	Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Marc Falquet, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller pour un moratoire sur l'importation de gaz de schiste par les SIG
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
66	R 831-A 629-2018 Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d’étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Christina Meissner, Pierre Vanek, Mathias Buschbeck pour la protection des abeilles Rapport de majorité de M. Francisco Valentin (MCG) Rapport de minorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
67	P 2016-A 597-2018 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d’étudier la pétition : Alerte rouge Rapport de majorité de M. Michel Ducret (PLR) Rapport de minorité de Mme Isabelle Brunier (S)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
68	RD 1186-A 95-2018 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
	EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTÉ* (DEAS) (Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
69	PL 11609-A 6049-2017 Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, André Python, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Florian Gander, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Jean-François Girardet modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36) Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG) Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de 2e minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
70	PL 12069-A 6069-2017 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Olivier Baud, Jean Batou, Claire Martenot, Magali Orsini, Alberto Velasco, Caroline Marti, Marko Bandler, Roger Deneys, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Jean-Luc Forni, Frédérique Perler, Geneviève Arnold modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) et la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) Rapport de majorité de M. Marc Falquet (UDC) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
71	PL 12165-A 122-2018 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) (Des prestations en nature pour les personnes admises provisoirement, conformément à l'art. 86 LEtr) Rapport de majorité de M. Christian Frey (S) Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
72	M 2188 1500-2014 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Guy Mettan, Martine Roset, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
73	M 2214 5035-2014 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Dandrès, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Jocelyne Haller, François Lefort, Frédérique Perler, Boris Calame, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Salima Moyard, Lisa Mazzone, Cyril Mizrahi : Un toit pour toutes et tous
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
74	M 2234 8726-2014 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Pierre Conne, Pierre Weiss, Murat Julian Alder, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Gabriel Barrillier, Bénédicte Montant, Jean-Marc Guinchard, Magali Orsini, Raymond Wicky, Béatrice Hirsch, Bernhard Riedweg pour un concordat intercantonal sur la mise en réseau des structures hospitalières de Suisse occidentale
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
	FINANCES* (DF) (Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Pierre Maudet)
75	PL 11928-A 118-2018 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Christian Frey, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean Batou, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Irène Buche modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour un véritable contrôle parlementaire de la constitution de provisions) Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
76	M 2169-B 224-2016 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et M. Sophie Forster Carbonnier, Morgane Odier-Gauthier, François Lefort, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Emilie Flamand-Lew, Magali Origa, Jacqueline Roiz, Sylvia Nissim pour une meilleure pondération des critères sociaux et environnementaux dans l'attribution des marchés publics et un soutien aux petites et moyennes entreprises genevoises lors des soumissions Commission de contrôle de gestion, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC Commission: Contrôle de gestion, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
77	M 2248-A 225-2016 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Jacques Béné, Sophie Forster Carbonnier, Irène Buche, Bertrand Buchs, Thierry Cerutti, Antoine Droin, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Magali Orsini, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Alberto Velasco, Pierre Weiss, Daniel Zaugg pour une application harmonisée de l'Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) à toutes les entités soumises à Genève et pour une coopération plus étroite entre les cantons : création d'un centre de compétences et de formation cantonal Commission de contrôle de gestion, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC Commission: Contrôle de gestion, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
78	M 2450 872-2018 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Guillaume Käser, Boris Calame, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Magali Orsini, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Gauthier, Olivier Baud : Rétablissons l’équité devant l’impôt : pour une déductibilité de loyer de 7,9%
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
	INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT* (DIP) (Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
79	PL 11995-A 2189-2017 Catégorie II (40')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 2'109'000F à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2017 à 2020 Rapport de majorité de M. Patrick Lussi (UDC) Rapport de 1re minorité de Mme Lydia Schneider Hausser (S) Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 22/03/2018 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 22/03/2018 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
80	M 2390-A 620-2018 Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Philippe Morel, Gabriel Barrillier, Nathalie Hardyn : Pour un personnel soignant formé à Genève ! Rapport de majorité de M. Alexis Barbey (PLR) Rapport de minorité de M. Olivier Baud (EAG)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
B.2. OBJETS NOUVEAUX
	GRAND CONSEIL (GC)
81	PL 12280	Projet de loi de MM. Eric Leyvraz, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Gabriel Barrillier, Antoine Barde modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une maîtrise de l’ordre du jour du parlement)
		Le 22/03/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
	PRÉSIDENCE (PRE) (Titulaire: M. François Longchamp ; suppléant: M. Mauro Poggia)
82	PL 12286 859-2018	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Jussy pour le logement (PA 563.00)
		Le 22/03/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
83	PL 12287 857-2018	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation immobilière de la commune de Choulex (PA 567.00)
		Le 22/03/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
84	PL 12232-A Catégorie III	Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat accordant une aide financière annuelle d'un montant de 539 541 F pour les années 2018 à 2020 à l'association Foyer Arabelle Rapport de M. Gabriel Barrillier (PLR)
		Le 23/03/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
85	M 2372-B 666-2018	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Sarah Klopmann, Delphine Klopfenstein Broggini, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Jean Batou, Olivier Baud, Jean-Luc Forni, Jean-Louis Fazio, Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Jocelyne Haller, Patrick Saudan, Céline Zuber-Roy, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Cyril Mizrahi, Marion Sobanek, Bénédicte Montant, Christian Frey, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio, Yvan Zweifel, Salima Moyard, Nathalie Hardyn, Caroline Marti, Pierre Vanek, Mathias Buschbeck, Geneviève Arnold, François Lance, François Lefort, Jean Rossiaud pour une célébration des partenariats enregistrés fidèle à la Constitution et à la tradition du canton de Genève
		Le 23/03/2018 à 14h00 Pris acte
86	M 2454	Proposition de motion de Mmes et MM. Marko Bandler, Jean-Charles Rielle, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Caroline Marti, Christian Frey, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Magali Orsini, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Romain de Sainte Marie, Guillaume Käser, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Yves de Matteis, Esther Hartmann pour une mise en œuvre immédiate de la loi relative à la politique de cohésion sociale en milieu urbain (LCSMU) (A 2 70)
		Le 22/03/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Législative
87	RD 1207 820-2018	Rapport d’activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l’année 2017
		Le 23/03/2018 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
	SÉCURITÉ ET ÉCONOMIE (DSE) (Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Luc Barthassat)
88	PL 12270	Projet de loi de MM. Marc Falquet, Stéphane Florey, Michel Baud, Bernhard Riedweg, André Pfeffer, Norbert Maendly, Christo Ivanov modifiant la loi sur l’aéroport international de Genève (H 3 25) (A eux les vacances, à nous les nuisances : reprenons possession de notre aéroport pour notre économie et pour notre population !)
		Le 22/03/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
89	PL 12283	Projet de loi de Mmes et MM. Murat Julian Alder, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Lionel Halpérin, Alexandre de Senarclens, Antoine Barde, Vincent Maitre, Olivier Cerutti, Patrick Saudan, Delphine Bachmann, François Lance, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Alexandra Rys, Ronald Zacharias, Christo Ivanov, Alexis Barbey, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Frais judiciaires en matière de contrats de consommation)
		Le 22/03/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
90	PL 11485-A Catégorie III	Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat de bouclement de la loi 9332 ouvrant un crédit d’investissement de 2 602 827 F pour le projet « Gestion électronique des dossiers » de l’office cantonal de la population en vue de son déménagement Rapport de M. Alberto Velasco (S)
		Le 23/03/2018 à 14h00 Objet refusé
91	PL 11486-A Catégorie II (50')	Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat de bouclement de la loi 10185 ouvrant un crédit d’investissement de 5 378 000 F destiné à financer la réalisation du nouveau système d’information de l’office du logement, projet « SIDLO » Rapport de M. Alberto Velasco (S)
		Le 23/03/2018 à 14h00 Objet refusé
92	PL 11764-A Catégorie II (120’)	a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat sur la laïcité de l'Etat (LLE) (suite du 2e débat) Rapport de majorité de M. Lionel Halpérin (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Patrick Lussi (UDC) Rapport de 2e minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 22/03/2018 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 22/03/2018 à 20h30 Objet adopté en 1 débat Amendements : Art. 3, al. 4 (nouveau, les al. 4 et 5 anciens devenant les al. 5 et 6) 4 Lorsqu'ils siègent en séance plénière, ou lors de représentations officielles, les membres du Grand Conseil et des Conseils municipaux s'abstiennent de signaler leur appartenance religieuse par des signes extérieurs. Les articles 1 à 4 ont été votés en 2e débat. Travaux suspendus à l'article 5, alinéa 5.
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
	PL 11766-A Catégorie II (120’)	b) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Magali Orsini, Salika Wenger, Christian Zaugg, Thierry Cerutti sur la laïcité de la République et canton de Genève Rapport de M. Lionel Halpérin (PLR)
		Le 22/03/2018 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
	PL 11927-A Catégorie II (120’)	c) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jean Batou, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christian Zaugg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une laïcité démocratique) Rapport de majorité de M. Lionel Halpérin (PLR) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 22/03/2018 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
	PL 12191-A Catégorie II (120’)	d) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de MM. Pierre Gauthier, Carlos Medeiros modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour un article constitutionnel respectant le principe de laïcité de l'Etat) Rapport de M. Lionel Halpérin (PLR)
		Le 22/03/2018 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
93	PL 12134-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Jean Batou, Christian Zaugg, Claire Martenot modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Pour une police genevoise qui se conforme aux normes du droit international humanitaire en matière d'armes et de munitions) Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Rapport de minorité de M. Christian Zaugg (EAG)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
94	PL 12170-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Raymond Wicky, Antoine Barde, Murat Julian Alder, Patrick Saudan, Alexandre de Senarclens, Céline Zuber-Roy, Patrick Malek-Asghar, Jean Romain, Pierre Conne, Gabriel Barrillier, Bénédicte Montant, Alexis Barbey, Nathalie Hardyn, Nathalie Fontanet, Beatriz de Candolle, Bertrand Buchs, François Lance, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Christo Ivanov, Simone de Montmollin, Vincent Maitre modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une simplification administrative de la nomination et de la mutation d'officiers de sapeurs-pompiers volontaires) Rapport de majorité de Mme Simone de Montmollin (PLR) Rapport de minorité de M. Jean-François Girardet (MCG)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
95	PL 12213-A Catégorie III	Rapport de la commission des transports chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thomas Wenger, Salima Moyard, Caroline Marti, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Marion Sobanek, Romain de Sainte Marie modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Utilisation des voies réservées aux transports en commun par les taxis en service) Rapport de M. André Python (MCG)
		Le 23/03/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
96	M 2327-B 703-2018 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Magali Orsini, Jean-Marc Guinchard, Frédérique Perler, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Geneviève Arnold, Sophie Forster Carbonnier, Bertrand Buchs, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Yves de Matteis, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser pour que les détenues aient la possibilité d'exécuter leur peine dans des conditions correctes
		Le 23/03/2018 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
97	M 2352-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Sandra Golay, Henry Rappaz, Christian Decorvet, Christian Flury, André Python, Pascal Spuhler, Jean Batou, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Olivier Baud : Horaires des policiers et des employés de la police : non à la « casse » organisée par la nouvelle directive de Pierre Maudet ! Rapport de Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)
		Le 23/03/2018 à 14h00 Objet refusé
	M 2455 Catégorie II (30')	b) Proposition de motion de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, Daniel Sormanni, Charles Selleger, Gabriel Barrillier, Bertrand Buchs, Thierry Cerutti, Roger Deneys, Sandra Golay, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Jean Romain, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Salika Wenger, Yvan Zweifel sur les horaires de la police
		Le 23/03/2018 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
98	M 2453	Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Marie-Thérèse Engelberts, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Guy Mettan, Xavier Magnin : Pour un projet pilote de création de microentreprises !
		Le 22/03/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
	AMÉNAGEMENT, LOGEMENT ET ÉNERGIE (DALE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Mauro Poggia)
99	PL 12278	Projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l’emploi) (LDTR) (L 5 20) (Protection et liberté pour les locataires)
		Le 22/03/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Logement
100	PL 12285	Projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, François Lefort, Mathias Buschbeck, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Louis Fazio, Sandro Pistis, François Baertschi, Yves de Matteis, Jean-Marie Voumard, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Alberto Velasco, Jean-Charles Rielle, Christian Dandrès, Thomas Wenger, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Guillaume Käser sur la Fondation Praille-Acacias-Vernets (LFPAV)
		Le 22/03/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
101	PL 11144-R-B Catégorie II (40')	Rapport de la Commission du logement chargée d’étudier le projet de loi de MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une politique du logement équilibrée) Rapport de majorité de M. André Python (MCG) Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
102	PL 11462-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Olivier Cerutti, Lionel Halpérin, Christo Ivanov, Bénédicte Montant, Ronald Zacharias, Pierre Weiss, Michel Ducret, Thierry Cerutti, Simone de Montmollin, Anne Marie von Arx-Vernon, Nathalie Fontanet, Bertrand Buchs, Bernhard Riedweg, Jean-Luc Forni, Daniel Sormanni, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Stéphane Florey, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Jean-François Girardet, François Baertschi, Jean-Marc Guinchard, Antoine Barde, Patrick Saudan, Renaud Gautier, Daniel Zaugg, Sandra Golay modifiant la loi sur l'aide à la propriété individuelle (LAPI) (I 4 53) (Pour permettre d'accéder à la propriété de son logement) Rapport de M. Yvan Zweifel (PLR)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
103	PL 11565-1-A Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission du logement chargée d’étudier le projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Marc Falquet, Norbert Maendly, Michel Baud, Benoît Genecand, Olivier Cerutti, Bernhard Riedweg, Bertrand Buchs modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour des logements meilleur marché) Rapport de majorité de M. Michel Baud (UDC) Rapport de minorité de Mme Irène Buche (S)
		Le 22/03/2018 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
	PL 11565-2-A Catégorie II (40')	b) Rapport de la commission du logement chargée d’étudier le projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Marc Falquet, Norbert Maendly, Michel Baud, Benoît Genecand, Olivier Cerutti, Bernhard Riedweg, Bertrand Buchs modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour des logements meilleur marché) Rapport de majorité de M. Michel Baud (UDC) Rapport de minorité de Mme Irène Buche (S)
		Le 22/03/2018 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
104	PL 11718-A Catégorie II (50')	Rapport de la commission du logement chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Accessibilité des personnes en situation de handicap) Rapport de majorité de M. Christophe Aumeunier (PLR) Rapport de minorité de Mme Irène Buche (S)
		Le 22/03/2018 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
105	PL 12102-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission du logement chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Roger Deneys, Marion Sobanek, Christian Frey, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Christian Dandrès modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour des immeubles regroupant différentes catégories de logement et éviter les déménagements forcés) Rapport de majorité de M. Christophe Aumeunier (PLR) Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
106	PL 12126-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement 4B destinée à des activités), au lieu-dit "Les Grands-Champs" Rapport de majorité de Mme Beatriz de Candolle (PLR) Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
107	PL 12163-A Catégorie III	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Troinex (création d'une zone de développement 4B, d'une zone de développement 4B affectée principalement à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts, situées entre le chemin Lullin et la route de Moillebin) Rapport de M. François Lefort (Ve)
		Le 23/03/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
108	PL 12195-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d'investissement sous la forme d'une subvention d'investissement de 16 014 960 F à la société Swissgrid SA et octroyant une autorisation de prêt du patrimoine financier de 16 014 960 F à la société Meyrlis SA, en vue de financer l'enfouissement de la ligne électrique à très haute tension dans le cadre du projet d'Axe stratégique réseau développé sur le front sud de l'aéroport Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 23/03/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
109	PL 12221-A Catégorie III	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Satigny (création d'une zone affectée à de l'équipement public), au lieu-dit «Satigny-Dessus» Rapport de M. François Lefort (Ve)
		Le 23/03/2018 à 14h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats Amendement : Art. 3 Oppositions (nouveau, l’art. 3 ancien devenant l’art. 4) Les oppositions à la modification des limites de zones formées par Mesdames et Messieurs Noémi, Yolande, Diane, Alfred et Horace Necker et Edmée Rembault, sont rejetées dans la mesure où elles sont recevables, pour les motifs exposés dans le rapport de la commission chargée de l’examen de la présente loi.
110	M 2213-C 784-2018 Catégorie III	a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Sarah Klopmann pour un parc public à la pointe de la Jonction
		Le 23/03/2018 à 14h00 Pris acte
	P 1992-B 785-2018 Catégorie III	b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour la création d'un parc à la pointe de la Jonction
		Le 23/03/2018 à 14h00 Pris acte
111	M 2405-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Christian Decorvet pour que la part des bénéfices des Services industriels de Genève, dévolue aux collectivités publiques propriétaires, respecte la constitution de la République et canton de Genève et que son utilisation contribue à la limitation du réchauffement climatique Rapport de majorité de M. Bernhard Riedweg (UDC) Rapport de minorité de M. Boris Calame (Ve)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
112	R 846	Proposition de résolution de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
		Le 22/03/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Logement
	ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE (DETA) (Titulaire: M. Luc Barthassat ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
113	PL 12281 782-2018	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 11531 accordant une indemnité de 908 036 000 F aux Transports publics genevois (TPG), pour les années 2015 à 2018
		Le 22/03/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
114	PL 12282 946-2018	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 11530 accordant une indemnité de 10 587 125 F à la Société des Mouettes Genevoises Navigation S.A. (SMGN) pour les années 2015 à 2018
		Le 22/03/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
115	M 2457	Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Bertrand Buchs, François Lefort, Guillaume Käser, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Marie-Thérèse Engelberts, Esther Hartmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser : Partageons l’eau du Léman pour sauver nos rivières !
		Le 22/03/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
116	M 2458	Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Claire Martenot pour réduire les inégalités d’accès à la pratique de la navigation en diminuant le nombre de bateaux « ventouses »
		Le 22/03/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
117	P 2020-A Catégorie III	Rapport de la commission des pétitions chargée d’étudier la pétition : Les médecins genevois en faveur de la pratique quotidienne du vélo Rapport de M. Olivier Baud (EAG)
		Le 23/03/2018 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
	EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTÉ (DEAS) (Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
118	PL 12279	Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Marie-Thérèse Engelberts, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Guy Mettan, Xavier Magnin modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Pour une politique sociale équitable, accessible et efficace)
		Le 22/03/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
119	PL 12082-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) Rapport de M. Roger Deneys (S)
		Le 23/03/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
120	M 2166-B 700-2018 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Guy Mettan, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Henry Rappaz, Bernhard Riedweg pour la mise en place de nouvelles technologies numériques dans le but de maintenir à domicile les personnes âgées
		Le 23/03/2018 à 14h00 Pris acte
121	M 2451	Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Marie-Thérèse Engelberts, Alexandra Rys, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, François Lance, Jean-Charles Lathion, Xavier Magnin, Magali Orsini, François Lefort, Olivier Baud, Emilie Flamand-Lew, Delphine Klopfenstein Broggini, Sarah Klopmann, Guillaume Käser, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Yves de Matteis, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Marion Sobanek pour une meilleure protection des résidents LGBTQI en EMS
		Le 22/03/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
121 bis	R 847 Catégorie II (30')	Proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Claire Martenot, Salika Wenger, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Bertrand Buchs, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Esther Hartmann, François Lefort, Mathias Buschbeck, Christian Frey, Guillaume Käser, Boris Calame, Caroline Marti : Donner aux cantons les moyens de réaliser l’égalité entre femmes et hommes (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
121 ter	R 848 Catégorie II (30')	Proposition de résolution de Mmes et MM. Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Boris Calame, Bertrand Buchs, Yves de Matteis, Claire Martenot, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Esther Hartmann, François Lefort, Mathias Buschbeck, Delphine Klopfenstein Broggini, Sarah Klopmann, Guillaume Käser, Olivier Cerutti, Isabelle Brunier : Demande urgente de prolongation du délai en vue de déposer une demande d’indemnisation pour les victimes de placements forcés (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
122	P 2008-B 628-2018	Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la pétition en faveur de Laetitia, jeune femme genevoise en situation de handicap
		Le 23/03/2018 à 14h00 Pris acte
123	RD 1133-A Catégorie II (50')	a) Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève 2016-2019 Rapport de majorité de M. Francisco Valentin (MCG) Rapport de 1re minorité de M. Bertrand Buchs (PDC) Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC) Rapport de 3e minorité de Mme Sarah Klopmann (Ve)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
	P 1854-D Catégorie II (50')	b) Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la situation de la psychiatrie adulte Rapport de M. Francisco Valentin (MCG)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
	FINANCES (DF) (Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Pierre Maudet)
124	PL 12269	Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Ronald Zacharias, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Genève d’abord, pour des entrées fiscales supplémentaires)
		Le 22/03/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
125	PL 12274 626-2018	Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 11794 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5 000 000 F à l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) pour la transformation et l'adaptation des locaux pour le Human Brain Project sur le site du Campus Biotech, Sécheron à Genève
		Le 22/03/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
126	PL 12275 627-2018	Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9015 ouvrant un crédit d'investissement de 73 215 000 F pour la démolition-reconstruction du Collège Sismondi
		Le 22/03/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
127	PL 12277	Projet de loi de MM. Thierry Cerutti, François Baertschi, Sandro Pistis modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Alignons l’impôt des véhicules sur les cantons qui ont les plus bas tarifs : les Genevois ne doivent plus être ceux qui paient le plus !)
		Le 22/03/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
128	PL 12284	Projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Jocelyne Haller, Irène Buche modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Fin des faveurs et servitudes pour les élus)
		Le 22/03/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
129	PL 11319-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Salika Wenger, Christian Zaugg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) Rapport de majorité de M. Cyril Aellen (PLR) Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
130	PL 11772-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes ») Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG) Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
131	PL 11877-B Catégorie II (40')	Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Alberto Velasco, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Jean Batou, Christian Zaugg, Jean-Charles Rielle, Thierry Cerutti, Sandra Golay, Jean Sanchez, Sandro Pistis, Nicole Valiquer Grecuccio, Irène Buche, Daniel Sormanni, Salika Wenger, Eric Stauffer, André Python, Christian Frey, Magali Orsini, Caroline Marti, Pascal Spuhler, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Christian Flury, Francisco Valentin, Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Pas de concurrence entre les prestations à la population et les mécanismes salariaux !) Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de minorité de M. Cyril Aellen (PLR)
		Le 22/03/2018 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
132	PL 11978-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d’étudier le projet de loi de MM. François Lefort, André Pfeffer relatif à l'accueil et à l'habitat des forains et des gens du voyage sur le site de la Bécassière Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
133	PL 12184-A Catégorie III	Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d'étude de 5 801 000 F, en vue de la construction d'une école pour l'enseignement secondaire II à Meyrin (au lieu-dit "La Gravière") Rapport de M. Jean-Louis Fazio (S)
		Le 23/03/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
	INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT (DIP) (Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
134	M 2355-A Catégorie III	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Gabriel Barrillier, Antoine Barde, Nathalie Fontanet, Jacques Béné, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Pierre Conne, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Simone de Montmollin, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Céline Zuber-Roy, Cyril Aellen, Patrick Malek-Asghar, Nathalie Hardyn, Michel Ducret, Christophe Aumeunier, Alexis Barbey, Georges Vuillod : La Cité des Métiers et la première année du collège de Genève Rapport de M. Jean Romain (PLR)
		Le 23/03/2018 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
135	M 2456	Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Nathalie Schneuwly, Antoine Barde, Yvan Zweifel, Philippe Morel, Michel Ducret, Murat Julian Alder, Alexandre de Senarclens, Alexis Barbey, Patrick Saudan, Pierre Conne, Guy Mettan, Bertrand Buchs, Simone de Montmollin, Bénédicte Montant, Alexandra Rys, Gabriel Barrillier, Christo Ivanov, Esther Hartmann : Pour des mesures d’aménagements à l’école qui prennent en compte les spécificités des troubles « dys » !
		Le 22/03/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
136	M 2459	Proposition de motion de MM. Florian Gander, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Patrick Dimier, François Baertschi : Des cartables trop lourds : attention à la santé de nos « à dos » !
		Le 22/03/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
136 bis	M 2465 Catégorie II (30')	Proposition de motion de MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Michel Baud, Bernhard Riedweg demandant de faire la lumière sur le volet genevois de l’affaire Ramadan
		Le 23/03/2018 à 18h35 Objet reporté au 26.04.2018
137	R 827-A Catégorie III	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d’étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Geneviève Arnold, Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Bénédicte Montant, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Charles Lathion, Beatriz de Candolle, Gabriel Barrillier, Patrick Saudan, Vincent Maitre, Alexandre de Senarclens, Marie-Thérèse Engelberts, Michel Ducret, Guy Mettan, François Lance, Olivier Cerutti, Jean-Michel Bugnion, Charles Selleger, Philippe Morel, Magali Orsini, Delphine Klopfenstein Broggini pour que la défense du fédéralisme linguistique devienne une priorité politique du Conseil fédéral Rapport de Mme Isabelle Brunier (S)
		Le 23/03/2018 à 14h00 Objet refusé

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Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 22 mars 2018

17h00 - 19h00

20h30 - 22h45

Vendredi 23 mars 2018

14h00 - 15h35

16h00 - 18h15

18h35 - 20h05

Procès-verbal