République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 21 juin 2018
14h05 - 16h50
17h00 - 18h55
20h30 - 23h15
Vendredi 22 juin 2018
08h00 - 09h45
10h00 - 11h45
14h00 - 16h55
Jeudi 30 août 2018
09h00 - 12h10
14h00 - 16h30
17h00 - 18h50

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 Exhortation
RD 1240
Hommage à M. Philippe FONTAINE, député de 1985 à 1993, décédé
    Le 30/08/2018 à 14h00
RD 1241
Hommage à M. Pierre SCHMID, député de 1966 à 1973 et de 1974 à 1988, président du Grand Conseil en 1981, décédé
    Le 30/08/2018 à 14h00
RD 1242
Hommage à M. René EMMENEGGER, député de 1961 à 1981, décédé
    Le 30/08/2018 à 14h00
RD 1243
Hommage à Mme Geneviève MOTTET-DURAND, députée de 1981 à 2001, décédée
    Le 30/08/2018 à 14h00
RD 1245
Hommage à M. Kofi ANNAN, décédé
    Le 30/08/2018 à 14h00
2 Personnes excusées
3 Procès-verbal des précédentes séances
    Le procès-verbal de la session des 24 et 25 mai 2018 et le procès-verbal de la séance extraordinaire du 31 mai 2018 sont adoptés.
4 Discussion et approbation de l'ordre du jour
    Avec modifications, adoptés.
5 Démissions et prestations de serment
RD 1235
Hommage à M. Marko BANDLER, député démissionnaire
    Le 21/06/2018 à 14h05 Pris acte
E 2500
Prestation de serment de M. Diego ESTEBAN, député
    Le 21/06/2018 à 14h05 Objet clos
RD 1236
Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 3e député suppléant (S)
    Le 21/06/2018 à 14h05 Pris acte
Rapport de M. Pierre ECKERT (Ve).
E 2501
Prestation de serment d’une députée suppléante (S)
    Le 21/06/2018 à 14h05 Objet clos
Mme Amanda GAVILANES a prêté serment.
E 2437-A
Prestation de serment de M. José Manuel GOMES DE ALMEIDA, élu Juge assesseur au Tribunal criminel
    Le 21/06/2018 à 17h00 Objet clos
E 2439-A
Prestation de serment de Mme Leila BOUSSEMACER, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
    Le 21/06/2018 à 17h00 Objet clos
RD 1238
Démission de Mme Sandrine SALERNO, députée
    Le 30/08/2018 à 09h00 Pris acte
RD 1244
Démission de Mme Carole-Anne KAST, députée
    Le 30/08/2018 à 09h00 Pris acte
E 2510
Prestation de serment de Mme Xhevrie OSMANI, députée
    Le 30/08/2018 à 09h00 Objet clos
E 2516
Prestation de serment de M. Martin STAUB, député
    Le 30/08/2018 à 09h00 Objet clos
RD 1239
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité des 2e et 3e députés suppléants (S)
    Le 30/08/2018 à 09h00 Pris acte
Rapport de M. Pierre ECKERT (Ve).
E 2511
Prestation de serment de deux députés suppléants (S)
    Le 30/08/2018 à 09h00 Objet clos
Ont prêté serment : Mme Helena VERISSIMO DE FRETAS et M. Emmanuel DEONNA.
6 Déclarations du Conseil d’Etat
    Déclaration de Mme Anne Emery-Torracinta relative à la dénomination de son département, vendredi 22 juin 2018 à 14h00.
7 Communications de la Présidence
8 Correspondance
C 3765
Décision de suspension de la procédure dans le cadre du recours de Messieurs LADIMI Amin, LETOURNEAU Jean-Charles, MUTZNER Michaël et le Réseau évangélique de Genève contre la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) du 26 avril 2018 (L 11764)
    Le 21/06/2018 à 14h05 Pris acte
C 3766
Rapport de la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques sur le rapport 2017 du préposé cantonal à la protection des données et à la transparence (transmis à la Commission judiciaire et de la police en lien avec l'examen du RD 1207)
    Le 21/06/2018 à 14h05 Pris acte
C 3767
Lettre ouverte adressée au Conseil d'Etat et au Grand Conseil par le Mouvement Contre l'enlaidissement de Genève (CEG)
    Le 21/06/2018 à 14h05 Pris acte
Lecture refusée.
C 3768
Arrêt de la chambre administrative du 22 mai 2018 dans le cadre du recours de Mme GARCIA ROBERT Yolanda et consorts contre le Grand Conseil au sujet de la loi 11980 du 11 mai 2017 modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Bernex et Confignon (voir correspondances C 3674, C 3693 et C 3709) (transmis à la Commission d'aménagement)
    Le 21/06/2018 à 14h05 Pris acte
C 3769
Lettre de M. BANDLER Marko annonçant sa démission du Grand Conseil pour le jeudi 21 juin 2018 à 14h00
    Le 21/06/2018 à 14h05 Pris acte
Lecture en a été donnée.
C 3770
Courrier de la CPEG, de la CAP et de la CP relatif au PL 12208 modifiant la loi sur l’énergie (Promouvoir les centrales solaires photovoltaïques) (voir point 51 de l'ordre du jour de la session des 21 et 22 juin et 30 août 2018)
    Le 21/06/2018 à 14h05 Pris acte
C 3771
Courrier de M. SCHNEIDER-AMMANN Johann N. relatif à la résolution R 850: Pas de nouveaux allégements en matière d'exportation de matériel de guerre
    Le 21/06/2018 à 14h05 Pris acte
Lecture en a été donnée.
C 3772
Lettre de Mme SALERNO Sandrine annonçant sa démission du Grand Conseil pour le jeudi 30 août 2018 à 9h00
    Le 30/08/2018 à 09h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
C 3773
Arrêt de la chambre constitutionnelle du 28 juin 2018 dans le cadre du recours de M. MELLINA Thierry et consorts contre la loi genevoise des institutions de droit public du 22 septembre 2017 (loi 11391) (transmis à la Commission législative) (voir correspondances C 3741, C 3746 et C 3747)
    Le 30/08/2018 à 09h00 Pris acte
C 3774
Arrêt de la chambre constitutionnelle du 28 juin 2018 dans le cadre du recours contre la loi 11923 du 12 mai 2017 accordant une indemnité de 28 331 637 F à la Fondation des parkings pour les années 2017 à 2019 pour la prestation de contrôle du stationnement en Ville de Genève (voir correspondances C 3744, C 3684, C 3712, C 3734 et C 3755) (transmis à la Commission des finances)
    Le 30/08/2018 à 09h00 Pris acte
C 3775
Arrêt de la chambre constitutionnelle du 28 juin 2018 dans le cadre du recours de M. MAURY André et consorts contre l'article 22 alinéa 2 de la loi genevoise des institutions de droit public du 22 septembre 2017 (loi 11391) (A/5011/2017 JMV ABST) (transmis à la Commission législative) (voir correspondances C 3741, C 3746, C 3747 et C 3761)
    Le 30/08/2018 à 09h00 Pris acte
C 3776
Arrêt de la chambre administrative du 26 juin 2018 dans le cadre du recours de Mmes BADDELEY Lauren et Margareta et consorts contre la loi 11985 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex / "Vailly Sud - Route de Chancy" (création d'une zone de développement 3 - Plan n° 29955-507) (transmis à la Commission d'aménagement) (voir correspondances C 3691, C 3718 et C 3740)
    Le 30/08/2018 à 09h00 Pris acte
C 3777
Arrêt de la chambre administrative du 26 juin 2018 dans le cadre du recours contre la loi 11985 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex / "Vailly Sud - Route de Chancy" (création d'une zone de développement 3 - Plan n° 29955-507) (transmis à la Commission d'aménagement) (voir correspondances C 3692, C 3719 et C 3748)
    Le 30/08/2018 à 09h00 Pris acte
C 3778
Décision de la chambre constitutionnelle du 28 juin 2018 suspendant la procédure concernant le recours de M. JIMAJA Bienvenu Laurent et consorts du 22.06.2018 accompagné de son chargé de pièces (L11764) (transmis à la Commission des droits de l'homme)
    Le 30/08/2018 à 09h00 Pris acte
C 3779
Lettre du Conseil d'Etat annonçant le retrait du PL 10305
    Le 30/08/2018 à 09h00 Pris acte
C 3780
Arrêt de la chambre constitutionnelle du 30 juillet 2018 rejetant le recours de M. FOURNIER Luc contre l'arrêté du Conseil d'Etat statuant sur la validité de l'IN 164 "Pour un meilleur contrôle de l’expérimentation animale"
    Le 30/08/2018 à 09h00 Pris acte
C 3781
Arrêt de la chambre administrative du 26 juin 2018 relatif à la Sablière du Cannelet (voir point 42 de l'odj, PL 11976) (transmis à la Commission d'aménagement)
    Le 30/08/2018 à 09h00 Pris acte
C 3782
Lettre de Mme KAST Carole-Anne annonçant sa démission du Grand Conseil pour le jeudi 30 août 2018 à 9h00
    Le 30/08/2018 à 09h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
9 Annonces et dépôts
  a) INITIATIVES
Catégorie II (90')
Rapport de la commission de la santé chargée de rédiger un contreprojet à l’initiative populaire 160 « Pour le remboursement des soins dentaires »

Rapport de majorité de M. Marc Falquet (UDC)

Rapport de 1re minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

Rapport de 2e minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 21/06/2018 à 14h05 Ajout accepté
Traité au point 121 sous DES
Initiative populaire cantonale « Pour un meilleur contrôle de l'expérimentation animale »
    Le 30/08/2018 à 09h00 Objet renvoyé en commission: Santé
Nouveaux délais pour le traitement de l'IN 164 suite à l'arrêt de la cour de justice reçu le 2 août 2018.
401-2018
Initiative populaire cantonale « Pour une politique culturelle cohérente à Genève »
    Le 21/06/2018 à 14h05 Ajout accepté
Traité au point 137 bis sous DCS
2997-2018
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 167 « Pour une politique culturelle cohérente à Genève »
    Le 21/06/2018 à 14h05 Ajout accepté
Traité au point 137 bis sous DCS
403-2018
Initiative populaire cantonale « Sauvegarder les rentes en créant du logement »
    Le 21/06/2018 à 14h05 Ajout accepté
Traité au point 126 bis sous DF
2791-2018
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 168 «Sauvegarder les rentes en créant du logement»
    Le 21/06/2018 à 14h05 Ajout accepté
Traité au point 126 bis sous DF
  b) PROJETS DE LOIS
3002-2006
Catégorie II (20')
Projet de loi de MM. Roger Deneys, Alain Etienne, Antonio Hodgers, Guy Mettan, Pierre Weiss, Pierre Kunz, Renaud Gautier modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Pour un véritable vote nominal avec le vote électronique)
    Le 21/06/2018 à 14h05 Objet retiré par ses auteurs
9491-2010
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Roger Deneys, Alain Etienne, Antonio Hodgers, Guy Mettan, Pierre Weiss, Pierre Kunz, Renaud Gautier modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Pour un véritable vote nominal avec le vote électronique)
    Le 21/06/2018 à 14h05 Objet retiré par ses auteurs
9292-2008
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 2 720 000 F en vue de la construction délocalisée à Bernex de nouveaux bâtiments pour l'office cantonal des automobiles et de la navigation (OCAN) et de la fourrière cantonale
    Le 30/08/2018 à 09h00 Objet retiré par ses auteurs
7039-2013
Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Florian Gander, André Python, Jean-François Girardet, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts sur le service de probation et d'insertion et l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes, primaires et récidivistes (SPI)
    Le 21/06/2018 à 14h05 Objet retiré par ses auteurs
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Marc Falquet, Patricia Bidaux, Pierre Conne, Véronique Kämpfen, Philippe Morel, Pierre Nicollier, Sandro Pistis, Francisco Valentin modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Contreprojet à l’IN 160)
    Le 21/06/2018 à 14h05 Ajout accepté
Traité au point 121 ter sous DES
Projet de loi de Mmes et MM. Jacques Béné, Serge Hiltpold, Edouard Cuendet, Georges Vuillod, Cyril Aellen, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Beatriz de Candolle, Diane Barbier-Mueller, Adrien Genecand, Charles Selleger, Yvan Zweifel, Murat Julian Alder, Vincent Maitre, François Lance, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Raymond Wicky, Simone de Montmollin, Patricia Bidaux, Alexandre de Senarclens, Olivier Cerutti, Pierre Nicollier, Véronique Kämpfen modifiant la loi sur les heures d’ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Sauvons les emplois du commerce genevois)
    Le 21/06/2018 à 14h05 Ajout accepté
Traité au point 121 quater sous DES
Projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Céline Zuber-Roy, Stéphane Florey, Danièle Magnin, Patrick Dimier, Olivier Baud, Jocelyne Haller modifiant la loi sur l’instruction publique (LIP) (C 1 10) (L'instruction publique doit relever du département de l’instruction publique !)
    Le 22/06/2018 à 08h00 Ajout accepté
Traité au point 134 bis sous DFJ
    Le 22/06/2018 à 08h00 Discussion immédiate refusée
Projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Céline Zuber-Roy, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Danièle Magnin, Patrick Dimier, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Guy Mettan modifiant la loi sur l’instruction publique (LIP) (C 1 10) (L'instruction publique doit relever du département de l’instruction publique !)
    Le 22/06/2018 à 14h00 Ajout accepté
Traité au point 134 ter sous DFJ
    Le 22/06/2018 à 14h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 22/06/2018 à 14h00 Urgence acceptée
  c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Bertrand Buchs, François Lefort, Guillaume Käser, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Marie-Thérèse Engelberts, Esther Hartmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser : Partageons l’eau du Léman pour sauver nos rivières !
    Le 21/06/2018 à 14h05 Changement de commission: Affaires communales, régionales et internationales
Proposition de motion de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Diego Esteban, Salima Moyard, François Lance, Romain de Sainte Marie, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Thomas Wenger, Vincent Maitre, Jean Rossiaud, Cyril Mizrahi, Claude Bocquet, Jacques Blondin, Xhevrie Osmani, Amanda Gavilanes : En 2019, célébrons le centenaire des organisations internationales à Genève !
    Le 30/08/2018 à 14h00 Ajout accepté
Traité au point 151 bis sous PRE
    Le 30/08/2018 à 14h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 30/08/2018 à 14h00 Urgence acceptée
  d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
Catégorie II (30')
Proposition de résolution de Mmes et MM. Adrien Genecand, Simon Brandt, Serge Hiltpold, Cyril Aellen, Pierre Conne, Bertrand Buchs, Diane Barbier-Mueller, Jean Romain, Simone de Montmollin, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet : Ne jetons pas un voile sur les affaires de harcèlement sexuel au sein du DIP
    Le 21/06/2018 à 14h05 Ajout accepté
Traité au point 136 bis sous DFJ
    Le 21/06/2018 à 14h05 Discussion immédiate acceptée
    Le 21/06/2018 à 14h05 Urgence refusée
  e) PÉTITIONS
Pétition contre la suppression de la discipline fondamentale droit/économie (DF) en 1re année de la formation gymnasiale
    Le 21/06/2018 à 14h05 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition contre le projet de prise en charge des heures d’enseignement de l’informatique par la philosophie, sous forme de co-enseignement, dans le projet d’introduction de l’informatique proposé par les directrices et directeurs du collège de Genève (D11)
    Le 21/06/2018 à 14h05 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition contre le projet de prise en charge des heures d’enseignement de l’informatique par la philosophie, sous forme de co-enseignement, dans le projet d’introduction de l’informatique proposé par les directrices et directeurs du collège de Genève (D11)
    Le 21/06/2018 à 14h05 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition contre la suppression de la discipline fondamentale droit/économie (DF) en 1re année de la formation gymnasiale
    Le 21/06/2018 à 14h05 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition contre le projet de prise en charge des heures d’enseignement de l’informatique par la philosophie, sous forme de co-enseignement, dans le projet d’introduction de l’informatique proposé par les directrices et directeurs du collège de Genève (D11)
    Le 21/06/2018 à 14h05 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition contre la suppression de la discipline fondamentale droit/économie (DF) en 1re année de la formation gymnasiale
    Le 22/06/2018 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition pour l’amélioration de la sécurité piétonne
    Le 22/06/2018 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition contre le projet de prise en charge des heures d’enseignement de l’informatique par la philosophie, sous forme de co-enseignement, dans le projet d’introduction de l’informatique proposé par les directrices et directeurs du collège de Genève (D11)
    Le 30/08/2018 à 09h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition pour des balcons rapportés à l’AUREA (ancienne « Cité Familia »)
    Le 30/08/2018 à 09h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
  f) RAPPORTS DIVERS
  g) POSTULATS
10 Rapports de la commission de grâce
Elections et nominations de commissions
11
E 2397
2345-2017
Election d’une ou d’un Juge suppléant à la Cour d’appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de M. Christian REISER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 21/06/2018 à 14h05 Objet reporté au 20.09.2018
12
E 2437
450-2018
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de M. Alain GALLET, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 21/06/2018 à 14h05 Objet clos
Est élu : M. José Manuel GOMES DE ALMEIDA (UDC).
13
E 2438
451-2018
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance, en remplacement de M. Philippe MANTEL, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 21/06/2018 à 14h05 Objet reporté au 20.09.2018
14
E 2439
918-2018
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Sylvain LEHMANN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 21/06/2018 à 14h05 Objet clos
Est élue : Mme Leila BOUSSEMACER (RPSL).
15
E 2445
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. Christian FISCHELE, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 21/06/2018 à 14h05 Objet reporté au 20.09.2018
16
E 2446
Election d'un membre (EAG) au conseil de la Fondation HBM Emile Dupont, en remplacement de Mme Audrey SCHMID (EAG) - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018
    Le 21/06/2018 à 14h05 Objet clos
Est élu : M. Julien REPOND (EAG).
17
E 2463
Election d'un membre (Ve) à la Commission électorale centrale, en remplacement de M. Miguel LIMPO (Ve), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018
    Le 21/06/2018 à 14h05 Objet clos
Est élu : M. Christian HOTTELIER (Ve).
18
E 2464
Election d'un membre (MCG) à la Commission électorale centrale, en remplacement de M. Jean-Noël GOLAY (MCG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018
    Le 30/08/2018 à 09h00 Objet clos
Est élu : M. Olivier DROZ (MCG).
18 bis
E 2502
Tirage au sort d'une ou d'un membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de M. Marko BANDLER, député démissionnaire
    Le 21/06/2018 à 14h05 Objet clos
Est tiré au sort : M. Grégoire CARASSO.
19 Questions écrites
Question écrite de M. Sylvain Thévoz : Que fait le Conseil d'Etat pour assurer la lisibilité des produits vendus sur les stands des marchés ?
    Le 22/06/2018 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Victimes... et alors ?
    Le 22/06/2018 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : Les nouveaux « Batman du macadam » utilisent des moyens illégaux pour coller un maximum de bûches
    Le 22/06/2018 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Le retrait de la Poste met-il en danger MonDossierMedical.ch ?
    Le 22/06/2018 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Depuis quand le Conseil d'Etat et les conseillers d'Etat seraient-ils dispensés d’appliquer les lois à leurs proches collaborateurs et de veiller à ce que ceux-ci les observent ?
    Le 22/06/2018 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Isabelle Pasquier : Lutte contre le bruit : où en est-on dans les demandes et autorisations d'allègement ?
    Le 22/06/2018 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Sandro Pistis : Quel montant fait l'objet de gratuité dans les litiges de consommation ?
    Le 22/06/2018 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jacques Béné : Curriculum vitae : quels moyens pour lutter contre les fraudes ?
    Le 22/06/2018 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean Romain : Attribution des stages pour la formation des enseignants : que cache le refus de transparence du département ?
    Le 22/06/2018 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Jusqu'à quand les habitants de Bernex devront-ils se boucher le nez ?
    Le 22/06/2018 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Delphine Klopfenstein Broggini : Le Conseil d'Etat a-t-il l’intention d'intervenir dans l'enquête publique relative à la construction d'une autoroute entre Machilly et Thonon ?
    Le 22/06/2018 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Caroline Marti : Risque de démantèlement des services publics : qu'en est-il des guichets CFF ?
    Le 22/06/2018 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
20 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
2724-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Isabelle Brunier : Les vrais chiffres concernant les surfaces ayant été désamiantées dans le bâtiment 1-3-5 rue David-Dufour
    Le 22/06/2018 à 14h00 Objet clos
2807-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Isabelle Brunier : Alternatives au projet de décharge bioactive des mâchefers ?
    Le 22/06/2018 à 14h00 Objet clos
2981-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marko Bandler : Débours : le protocole d'accord entre le Conseil d'Etat et la police est-il respecté ?
    Le 22/06/2018 à 14h00 Objet clos
2906-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marko Bandler : Police genevoise : à quoi sert le « détachement protocolaire » ou « peloton d'honneur » ?
    Le 22/06/2018 à 14h00 Objet clos
2982-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marko Bandler : Académie de police de Savatan : quelle instruction reçoivent nos futur-e-s policier-ère-s ?
    Le 22/06/2018 à 14h00 Objet clos
2796-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Pollution au radium : quel est l'état de la situation à Genève ?
    Le 22/06/2018 à 14h00 Objet clos
2726-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Les arbres des Feuillantines
    Le 22/06/2018 à 14h00 Objet clos
2983-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Ronflements exagérés et volontaires des moteurs des voitures et motos
    Le 22/06/2018 à 14h00 Objet clos
2955-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Différences de traitement lors de renvois d'élèves du secondaire II
    Le 22/06/2018 à 14h00 Objet clos
2958-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : 80 emplois locaux menacés de substitution au CERN : que compte faire le Conseil d'Etat ?
    Le 22/06/2018 à 14h00 Objet clos
2801-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Les trottoirs sont-ils aussi dévolus au parcage des deux-roues motorisés ?
    Le 22/06/2018 à 14h00 Objet clos
2823-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Signalisation des voies de bus « multi-usagers » et signaux lumineux, quid du respect du cadre normatif et d'une éventuelle responsabilité de l'Etat en cas d'accident ?
    Le 22/06/2018 à 14h00 Objet clos
2950-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Que peut-on faire pour que les nouveaux horlogers formés à l'Ecole d'horlogerie de Genève trouvent du travail sur le canton ?
    Le 22/06/2018 à 14h00 Objet clos
2841-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Yvan Rochat : Centre de détention d'Aïre, quelles sont les étapes ?
    Le 22/06/2018 à 14h00 Objet clos
2673-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Batou : A propos du voyage « privé » de M. Pierre Maudet, de sa famille, de son chef de cabinet et d'un homme d'affaires à Abu Dhabi, du 26 au 30 novembre 2015
    Le 22/06/2018 à 14h00 Objet clos
2859-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : Pourquoi contraindre les élèves – et leurs parents – à aller s'inscrire au cycle d'orientation (CO) ?
    Le 22/06/2018 à 14h00 Objet clos
2984-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Caroline Marti : Maisons de vacances : comment en optimiser l'usage pour le bien de leurs utilisateurs ?
    Le 22/06/2018 à 14h00 Objet clos
3018-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Quelles sont les mesures de dédommagement prévues pour les entreprises impactées par des chantiers d'importance réalisés par les collectivités publiques et leurs opérateurs ?
    Le 30/08/2018 à 14h00 Objet clos
3923-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : Les nouveaux « Batman du macadam » utilisent des moyens illégaux pour coller un maximum de bûches
    Le 30/08/2018 à 14h00 Objet clos
3924-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Depuis quand le Conseil d'Etat et les conseillers d'Etat seraient-ils dispensés d'appliquer les lois à leurs proches collaborateurs et de veiller à ce que ceux-ci les observent ?
    Le 30/08/2018 à 14h00 Objet clos
3695-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Isabelle Pasquier : Lutte contre le bruit : où en est-on dans les demandes et autorisations d'allègement ?
    Le 30/08/2018 à 14h00 Objet clos
3667-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jacques Béné : Curriculum vitae : quels moyens pour lutter contre les fraudes ?
    Le 30/08/2018 à 14h00 Objet clos
3735-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Jusqu'à quand les habitants de Bernex devront-ils se boucher le nez ?
    Le 30/08/2018 à 14h00 Objet clos
3673-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Delphine Klopfenstein Broggini : Le Conseil d'Etat a-t-il l'intention d'intervenir dans l'enquête publique relative à la construction d'une autoroute entre Machilly et Thonon ?
    Le 30/08/2018 à 14h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
  GRAND CONSEIL* (GC)
Néant
  SÉCURITÉ* (DS)
(Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
21
4318-2017
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Salima Moyard, Christian Frey, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Lydia Schneider Hausser, Jean Batou, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Olivier Baud abrogeant la loi 11254 ouvrant un crédit d'étude de 16'500'000F en vue de la réalisation et l'équipement d'un établissement fermé d'exécution de sanctions pénales de 450 places (Etablissement Les Dardelles) sur le site pénitentiaire rive gauche (Fin immédiate de l'étude d'une nouvelle prison dite des Dardelles)

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de 2e minorité de Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Rapport de 3e minorité de M. Olivier Baud (EAG)

    Le 30/08/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
4319-2017
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Martine Roset, Sophie Forster Carbonnier, Bertrand Buchs, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Luc Forni, Roger Deneys, Bernhard Riedweg, Jean-Charles Rielle, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Isabelle Brunier, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Christian Frey, Philippe Morel, Irène Buche, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler pour une prison intercantonale : abandonnons le projet de la prison des Dardelles !

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de 2e minorité de Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Rapport de 3e minorité de M. Olivier Baud (EAG)

    Le 30/08/2018 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
22
1515-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Jean-Marie Voumard, André Python, Sandra Golay, Thierry Cerutti, Florian Gander, Francisco Valentin, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une justice indépendante des partis politiques et un comportement exemplaire des magistrats)

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 30/08/2018 à 14h00 Objet refusé
23
1517-2017
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. André Python, Florian Gander, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Patrick-Etienne Dimier, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, André Pfeffer, Christo Ivanov, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Christian Flury, Francisco Valentin, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)

Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
1518-2017
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la pétition du personnel de la police judiciaire demandant le maintien de ses grades actuels

Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
24
4359-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Olivier Baud, Jean Batou, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Caroline Marti, Roger Deneys, Sarah Klopmann, Marko Bandler, Jean Rossiaud, Lydia Schneider Hausser, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Mathias Buschbeck, Marion Sobanek, Salima Moyard modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Pour ne pas criminaliser et pénaliser la pauvreté)

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
25
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Jean Batou, Christian Zaugg, Claire Martenot modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Pour une police genevoise qui se conforme aux normes du droit international humanitaire en matière d'armes et de munitions)

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de minorité de M. Christian Zaugg (EAG)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
26
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Raymond Wicky, Antoine Barde, Murat Julian Alder, Patrick Saudan, Alexandre de Senarclens, Céline Zuber-Roy, Patrick Malek-Asghar, Jean Romain, Pierre Conne, Gabriel Barrillier, Bénédicte Montant, Alexis Barbey, Nathalie Hardyn, Nathalie Fontanet, Beatriz de Candolle, Bertrand Buchs, François Lance, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Christo Ivanov, Simone de Montmollin, Vincent Maitre modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une simplification administrative de la nomination et de la mutation d'officiers de sapeurs-pompiers volontaires)

Rapport de majorité de Mme Simone de Montmollin (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean-François Girardet (MCG)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
27
653-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines

Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
28
3779-2017
Catégorie II (30')
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Nathalie Fontanet, Simone de Montmollin, Jean Romain, Alexis Barbey, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Bénédicte Montant, Michel Ducret pour des mesures permettant d'améliorer la propreté publique à Genève mise à mal par l'incivilité croissante
    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
29
6090-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sandro Pistis, François Baertschi, Danièle Magnin, Florian Gander, Thierry Cerutti, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Taxons les frontaliers de manière équitable à 10 000 F le permis G

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
30
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, André Pfeffer, Norbert Maendly, Patrick Lussi, Michel Baud : Opération Papyrus : pas de régularisation de masse sans débat démocratique !

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
31
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Pierre Vanek, Salika Wenger, Jean Batou, Olivier Baud, Claire Martenot : Une alimentation respectueuse du développement durable en milieu carcéral

Rapport de majorité de M. André Python (MCG)

Rapport de minorité de M. Christian Zaugg (EAG)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
32
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Christian Flury, Salima Moyard, Patrick Dimier, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Romain de Sainte Marie, Marc Falquet, Jean-François Girardet, Sandra Golay, Caroline Marti, Jean Batou : Soutenons nos patrouilleuses et patrouilleurs scolaires : non à la privatisation de la sécurité des enfants !

Rapport de majorité de M. Jean-François Girardet (MCG)

Rapport de minorité de M. Raymond Wicky (PLR)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
33
Catégorie II (40')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Salika Wenger, Maria Pérez, François Baertschi, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Florian Gander, Pascal Spuhler, Christian Decorvet, Jean-François Girardet, Christian Frey : « Police-Secours » : au secours !

Rapport de majorité de M. Jean-Marie Voumard (MCG)

Rapport de minorité de M. Pierre Conne (PLR)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
34
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Bertrand Buchs, Sarah Klopmann, Guillaume Käser, Christian Frey, Claire Martenot, Jocelyne Haller, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Vincent Maitre, Christian Zaugg, Jean-Marc Guinchard : La détention administrative d'enfants doit cesser ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
35
4795-2017
Catégorie II (30')
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la loi sur le convoyage et le transport des détenus (L11662)
    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
3685-2015
Catégorie II (30')
b) Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Cyril Mizrahi, Irène Buche, Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Caroline Marti, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Jean-Charles Rielle, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, François Lefort, Pierre Vanek, Olivier Baud, Thomas Wenger, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Frey, Salima Moyard, Boris Calame, François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Sandra Golay, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christian Zaugg, Henry Rappaz, Michel Baud sur le convoyage et le transport des détenus
    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
  TERRITOIRE* (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
36
Catégorie II (40')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une politique du logement équilibrée)

Rapport de majorité de M. André Python (MCG)

Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
37
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Olivier Cerutti, Lionel Halpérin, Christo Ivanov, Bénédicte Montant, Ronald Zacharias, Pierre Weiss, Michel Ducret, Thierry Cerutti, Simone de Montmollin, Anne Marie von Arx-Vernon, Nathalie Fontanet, Bertrand Buchs, Bernhard Riedweg, Jean-Luc Forni, Daniel Sormanni, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Stéphane Florey, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Jean-François Girardet, François Baertschi, Jean-Marc Guinchard, Antoine Barde, Patrick Saudan, Renaud Gautier, Daniel Zaugg, Sandra Golay modifiant la loi sur l'aide à la propriété individuelle (LAPI) (I 4 53) (Pour permettre d'accéder à la propriété de son logement)

Rapport de M. Yvan Zweifel (PLR)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
38
5189-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Caroline Marti, Irène Buche, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Hausse de la taxe sur la plus-value foncière afin d'aider les communes à réaliser le plan directeur cantonal)

Rapport de majorité de M. Christophe Aumeunier (PLR)

Rapport de minorité de Mme Lydia Schneider Hausser (S)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
39
5183-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Salika Wenger, Jocelyne Haller, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Salima Moyard, Christian Frey, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, Marc Falquet modifiant la loi sur la gestion des déchets (LGD) (L 1 20)

Rapport de majorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
40
Catégorie II (50')
Rapport de la commission du logement chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Accessibilité des personnes en situation de handicap)

Rapport de majorité de M. Christophe Aumeunier (PLR)

Rapport de minorité de Mme Irène Buche (S)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
41
2173-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Christian Dandrès, Christian Frey, Cyril Mizrahi, François Lefort, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Magali Orsini, Frédérique Perler, Salika Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Salima Moyard, Boris Calame, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Gauthier, Lydia Schneider Hausser, Isabelle Brunier modifiant la loi sur les constructions et installations diverses (LCI) (L 5 05) (Rendre un logement délibérément inhabitable est inacceptable)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
42
5185-2017
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy (création d'une zone industrielle et artisanale affectée à des activités de recyclage de matériaux minéraux au lieu-dit "Sous-Forestal")

Rapport de M. Francisco Valentin (MCG)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
5188-2017
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition pour le rétablissement de l'Etat de droit à Avusy

Rapport de M. Francisco Valentin (MCG)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
43
Catégorie II (40')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Michel Baud relatif à l'accueil et à l'habitat des forains et des gens du voyage sur le site de la Bécassière

Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
44
1541-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29504-282 situé à l'avenue de l'Amandolier, sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan

Rapport de Mme Caroline Marti (S)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
45
607-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Georges Vuillod, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Pierre Conne, Jacques Béné, Jean Romain, Serge Hiltpold, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Patrick Saudan, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Michel Ducret, Edouard Cuendet, Alexandre de Senarclens modifiant la loi sur la faune (LFaune) (M 5 05) (Pour une commission consultative équilibrée)

Rapport de majorité de M. Francisco Valentin (MCG)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
46
4713-2017
Catégorie II (60')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Simplification de procédure en cas d'évacuation d'un logement)

Rapport de majorité de M. Patrick Lussi (UDC)

Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
47
Catégorie II (40')
Rapport de la commission du logement chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Roger Deneys, Marion Sobanek, Christian Frey, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Christian Dandrès modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour des immeubles regroupant différentes catégories de logement et éviter les déménagements forcés)

Rapport de majorité de M. Christophe Aumeunier (PLR)

Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
48
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement 4B destinée à des activités), au lieu-dit "Les Grands-Champs"

Rapport de majorité de Mme Beatriz de Candolle (PLR)

Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
49
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Boris Calame, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sophie Forster Carbonnier, Guillaume Käser, Pierre Vanek modifiant la loi sur la promotion de l'agriculture (LPromAgr) (M 2 05) (Soutien à l'agriculture biologique)

Rapport de majorité de M. Georges Vuillod (PLR)

Rapport de 1re minorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

Rapport de 2e minorité de Mme Isabelle Brunier (S)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
50
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Guillaume Käser, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Mesures d'économie dans l'éclairage des bâtiments)

Rapport de majorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)

Rapport de minorité de M. Boris Calame (Ve)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
51
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Promouvoir les centrales solaires photovoltaïques)

Rapport de majorité de M. Alexis Barbey (PLR)

Rapport de minorité de M. Boris Calame (Ve)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
52
5184-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Christian Dandrès, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Christian Frey pour un fonctionnement efficace des installations solaires thermiques

Rapport de majorité de M. Cyril Aellen (PLR)

Rapport de minorité de M. Boris Calame (Ve)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
53
6066-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Beatriz de Candolle, Michel Baud, Michel Ducret, Jean-Louis Fazio, Benoît Genecand, François Lefort, Caroline Marti, Christina Meissner, Bénédicte Montant, Sandro Pistis, Martine Roset, Francisco Valentin, Ronald Zacharias en faveur de la réalisation de l'ensemble du plan directeur 2030

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
54
6067-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger : Etendue du domaine public, pour une évaluation exhaustive de l'utilisation des rives du lac

Rapport de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
55
2187-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et M. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser : Rachat par EOS des barrages et centrales hydrauliques mis en vente par la société Alpiq

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
56
5156-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sandra Golay, Ronald Zacharias, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Florian Gander, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Sandro Pistis : Depuis quand les pollueurs sont-ils impunis ?

Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S)

Rapport de minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
57
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Caroline Marti, Alberto Velasco, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi pour la préservation du parc de logements face au développement des plateformes numériques du type AirBnB

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
58
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes Christina Meissner, Magali Orsini : Pas d'autorisation sans baignoire, ça suffit ! : favorisons l'émergence de nouvelles formes d'habitats

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Mme Christina Meissner (PDC)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
59
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Christian Decorvet pour que la part des bénéfices des Services industriels de Genève, dévolue aux collectivités publiques propriétaires, respecte la constitution de la République et canton de Genève et que son utilisation contribue à la limitation du réchauffement climatique

Rapport de majorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)

Rapport de minorité de M. Boris Calame (Ve)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
60
638-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Magali Orsini, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Marc Falquet, Christian Zaugg, Roger Deneys, Christina Meissner pour que les supports, mâts et autres équipements techniques de service public soient intégrés aux milieux récepteurs des espaces publics

Rapport de majorité de M. Christian Flury (MCG)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
61
629-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d’étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Christina Meissner, Pierre Vanek, Mathias Buschbeck pour la protection des abeilles

Rapport de majorité de M. Francisco Valentin (MCG)

Rapport de minorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
62
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Boris Calame, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Guillaume Käser, Marc Falquet, Jean Batou, Roger Deneys, Patrick Dimier, Esther Hartmann, Pierre Vanek, Olivier Baud, Christian Zaugg, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Christian Frey, Cyril Mizrahi, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Marti, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser : En finir avec l'utilisation du glyphosate en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de M. Norbert Maendly (UDC)

Rapport de minorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
  INFRASTRUCTURES* (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
63
4331-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de M. François Baertschi sur l'utilisation du produit de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations versé au canton

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
64
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Salika Wenger, Christian Zaugg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00)

Rapport de majorité de M. Cyril Aellen (PLR)

Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
65
632-2018
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des transports chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Ivan Slatkine, Daniel Zaugg, Jean Romain, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Michel Ducret, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jacques Béné, Renaud Gautier, Pierre Weiss, Gabriel Barrillier modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Augmentation modérée du maximum des activités en sous-traitance)

Rapport de majorité de M. Jean Romain (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de 2e minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
66
621-2018
Catégorie II (50')
Rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Encouragement à l'acquisition de véhicules électriques)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de 2e minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
67
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d'investissement de 50 000 000 F pour l'acquisition de terrains et bâtiments

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de 2e minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
68
6070-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, François Lefort, Frédérique Perler pour l'encouragement de l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs

Rapport de majorité de M. François Lance (PDC)

Rapport de minorité de M. Mathias Buschbeck (Ve)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
69
4357-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Florian Gander, Sandra Golay, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Faisons sauter le bouchon

Rapport de majorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de 1re minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. Vincent Maitre (PDC)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
70
5622-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Hardyn, Jean Romain, Jacques Béné, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Lionel Halpérin, Charles Selleger, Bénédicte Montant, Michel Ducret, Nathalie Fontanet, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion pour un développement équilibré des transports dans le cadre du plan directeur cantonal 2030

Rapport de majorité de M. Murat Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de M. Mathias Buschbeck (Ve)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
71
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d’étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Francisco Valentin : TPG et malvoyants : il y a un problème

Rapport de M. François Lance (PDC)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
72
95-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
  EMPLOI ET SANTÉ* (DES)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
73
6049-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, André Python, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Florian Gander, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Jean-François Girardet modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36)

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
74
9174-2014
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Raymond Wicky, Michel Ducret, Ivan Slatkine, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Jean-Marc Guinchard, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Murat Julian Alder, Gabriel Barrillier, Vincent Maitre, Bénédicte Montant, Frédéric Hohl, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Daniel Zaugg : Libre choix de l'hôpital : garantir l'égalité de traitement entre cliniques privées et HUG
Commission: Santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet refusé
75
8351-2015
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Boris Calame, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch pour plus de proportionnalité et d'inclusion dans la directive sur la préférence sociale en matière d'emploi
Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
76
Catégorie II (50')
a) Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève 2016-2019

Rapport de majorité de M. Francisco Valentin (MCG)

Rapport de 1re minorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)

Rapport de 3e minorité de Mme Sarah Klopmann (Ve)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
Catégorie II (50')
b) Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la situation de la psychiatrie adulte

Rapport de M. Francisco Valentin (MCG)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES* (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
77
Catégorie II (40')
Rapport de la commission législative chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05)

Rapport de majorité de M. Mathias Buschbeck (Ve)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
78
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)

Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
79
118-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Christian Frey, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean Batou, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Irène Buche modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour un véritable contrôle parlementaire de la constitution de provisions)

Rapport de M. Jacques Béné (PLR)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
80
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Florian Gander, Sandro Pistis, Pascal Spuhler, Françoise Sapin, Thierry Cerutti, Christian Flury, Jean-François Girardet, Christian Decorvet, Francisco Valentin, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (L'économie solidaire et responsable)

Rapport de majorité de Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)

Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
81
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alexis Barbey, Céline Zuber-Roy, Murat Julian Alder, Nathalie Fontanet, Cyril Aellen, Christophe Aumeunier, Antoine Barde, Gabriel Barrillier, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Michel Ducret, Lionel Halpérin, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Simone de Montmollin, Jean Romain, Patrick Saudan, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Yvan Zweifel, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, François Lance, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Philippe Morel, Jean-Charles Lathion, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Leyvraz, Guy Mettan, Nathalie Hardyn, Patrick Malek-Asghar modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Simplification de la procédure de l'examen des comptes de l'Etat)

Rapport de majorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)

Rapport de minorité de M. Murat Julian Alder (PLR)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
82
Catégorie II (180')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Jean Batou, Jocelyne Haller, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, François Baertschi, Daniel Sormanni modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Financement de la CPEG)

Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de 1re minorité de M. Cyril Aellen (PLR)

Rapport de 2e minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)

Rapport de 3e minorité de M. Patrick Lussi (UDC)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
83
872-2018
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Guillaume Käser, Boris Calame, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Magali Orsini, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Gauthier, Olivier Baud : Rétablissons l’équité devant l’impôt : pour une déductibilité de loyer de 7,9%
    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
84
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Mahrer, Sophie Forster Carbonnier, Jacqueline Roiz, Miguel Limpo, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Plus de places d'apprentissage dans les micro-entreprises)

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Boris Calame (Ve)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
85
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, François Lefort, Yves de Matteis, Christian Frey modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (Délais de recours raisonnables)

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Jean-Luc Forni (PDC)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Christian Frey modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26) (Délais de recours raisonnables)

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Jean-Luc Forni (PDC)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
86
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale-Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26)

Rapport de M. Jean Romain (PLR)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
87
1792-2016
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean Romain, Philippe Morel, Stéphane Florey, Bertrand Buchs, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Pierre Conne, Antoine Barde, André Python, Jean-Marc Guinchard, Murat Julian Alder, Cyril Aellen, Henry Rappaz, Lionel Halpérin, Serge Hiltpold, Christo Ivanov, Raymond Wicky, Sandra Golay, Thierry Cerutti, Renaud Gautier, Francisco Valentin, Jean Sanchez, Christian Flury, Daniel Sormanni, Gabriel Barrillier, Patrick Lussi, Bénédicte Montant, Christina Meissner, François Baertschi, Bernhard Riedweg, Daniel Zaugg demandant que l'IUFE réduise d'une année son cursus en vue du titre d'enseignant primaire pour les étudiants formés à l'Université de Genève (formation des instituteurs en 3 ans)
Commission: Enseignement supérieur, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
88
620-2018
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Philippe Morel, Gabriel Barrillier, Nathalie Hardyn : Pour un personnel soignant formé à Genève !

Rapport de majorité de M. Alexis Barbey (PLR)

Rapport de minorité de M. Olivier Baud (EAG)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
89
Catégorie II (30')
Proposition de motion de MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Michel Baud, Bernhard Riedweg demandant de faire la lumière sur le volet genevois de l’affaire Ramadan
    Le 21/06/2018 à 14h05 Urgence refusée
    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
  COHÉSION SOCIALE* (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Pierre Maudet)
90
4012-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Geneviève Arnold, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Jocelyne Haller, Frédérique Perler, Salika Wenger, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Jean-Michel Bugnion, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Mathias Buschbeck, Thomas Wenger, Salima Moyard, Vincent Maitre modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Contre la publicité pour le petit crédit) (3e débat)

Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
91
6069-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Olivier Baud, Jean Batou, Claire Martenot, Magali Orsini, Alberto Velasco, Caroline Marti, Marko Bandler, Roger Deneys, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Jean-Luc Forni, Frédérique Perler, Geneviève Arnold modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) et la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25)

Rapport de majorité de M. Marc Falquet (UDC)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
92
122-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) (Des prestations en nature pour les personnes admises provisoirement, conformément à l'art. 86 LEtr)

Rapport de majorité de M. Christian Frey (S)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
93
7077-2014
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Cyril Mizrahi, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts : Baisse du coût du transport spécialisé des malades et des personnes handicapées et création d'une centrale unique
Commission: Affaires sociales, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 30/08/2018 à 17h00 Sine Die
94
Catégorie II (30')
Proposition de résolution de Mmes et MM. Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Boris Calame, Bertrand Buchs, Yves de Matteis, Claire Martenot, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Esther Hartmann, François Lefort, Mathias Buschbeck, Delphine Klopfenstein Broggini, Sarah Klopmann, Guillaume Käser, Olivier Cerutti, Isabelle Brunier : Demande urgente de prolongation du délai en vue de déposer une demande d’indemnisation pour les victimes de placements forcés (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
  PRÉSIDENCE* (PRE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
95
4013-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mme et M. Salika Wenger, Rémy Pagani sur la gestion des Ports Francs et entrepôts de Genève SA

Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
96
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Vanek, Cyril Mizrahi, Jean Batou, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Salika Wenger, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Olivier Baud, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Mise en conformité avec la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - CDPH)

Rapport de majorité de M. Cyril Mizrahi (S)

Rapport de minorité de M. Murat Julian Alder (PLR)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Cyril Mizrahi, Jean Batou, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Salika Wenger, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Olivier Baud, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Mise en conformité avec la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - CDPH)

Rapport de majorité de M. Cyril Mizrahi (S)

Rapport de minorité de M. Murat Julian Alder (PLR)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
97
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Transparence)

Rapport de majorité de M. Murat Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
B.2. OBJETS NOUVEAUX
  GRAND CONSEIL (GC)
98
Catégorie III
Rapport de la commission interparlementaire de contrôle de la convention scolaire romande (CIP CSR) pour l’année 2017

Rapport de M. Jean Romain (PLR)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Pris acte
  SÉCURITÉ (DS)
(Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
99
2466-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10034 ouvrant un crédit d'investissement de 31'278'989F pour la participation du canton de Genève au réseau radio national de sécurité POLYCOM et l'acquisition des terminaux et centrales correspondants pour tous les partenaires cantonaux de la sécurité et des secours
    Le 21/06/2018 à 14h05 Objet renvoyé en commission: Travaux
100
Catégorie III
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d’étudier la proposition de motion de MM. Eric Stauffer, Carlos Medeiros : Sécurité obligatoire à l'aéroport de Genève. Le ministre de l'intérieur français Bernard Cazeneuve laisse jouer son administration avec la sécurité internationale !

Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet refusé
101
Catégorie II (30')
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Romain de Sainte Marie, François Baertschi, Alessandra Oriolo réprouvant l’acceptation d’un luxueux cadeau par M. Pierre Maudet et son chef de cabinet, à l’occasion de leur voyage à Abu Dhabi, fin novembre 2015
    Le 21/06/2018 à 14h05 Objet clos
Résolution adoptée lors de la séance extraordinaire du 21 juin 2018 à 13h30.
  TERRITOIRE (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
102
2064-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement du crédit d'investissement de 300'000'000F ouvert par l'article 4 de la loi 10008 pour la construction de logements d'utilité publique (LUP)
    Le 21/06/2018 à 14h05 Objet renvoyé en commission: Travaux
103
Catégorie II
a) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2017

Rapport de M. André Python (MCG)

    Le 22/06/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie II
b) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2017

Rapport de M. André Python (MCG)

    Le 22/06/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
104
Catégorie II
Rapport de la commission du logement chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2017

Rapport de Mme Carole-Anne Kast (S)

    Le 22/06/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
105
Catégorie II
Rapport de la commission du logement chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat approuvant les rapports individuels d'activité pour l'année 2017 des Fondations immobilières de droit public (FIDP) : Fondation HBM Camille Martin Fondation HBM Jean Dutoit Fondation HBM Emma Kammacher Fondation HBM Emile Dupont Fondation René et Kate Block

Rapport de Mme Carole-Anne Kast (S)

    Le 22/06/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
106
Catégorie III
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Delphine Bachmann, Geneviève Arnold, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Esther Hartmann, Boris Calame, Roger Deneys, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Frédérique Perler pour un éclairage nocturne économe

Rapport de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
107
Catégorie III
Rapport de la commission des pétitions chargée d’étudier la pétition pour une réglementation contraignante concernant les mesures en faveur de la petite faune

Rapport de M. Alexis Barbey (PLR)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
  INFRASTRUCTURES (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
108
2348-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG - B 5 40)
    Le 21/06/2018 à 14h05 Objet renvoyé en commission: Finances
109
Catégorie II (70')
Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat de bouclement de la loi 10015 ouvrant un crédit d'étude de 3'500'000F pour la réalisation d'une traversée lacustre de Genève

Rapport de M. Jacques Béné (PLR)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
110
Catégorie II (70')
Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d'étude de 6'300'000F pour le financement d'une première tranche des études d'avant-projet de la Traversée du Lac, du bouclement autoroutier et des mesures d'accompagnement associées

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de 2e minorité de Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Rapport de 3e minorité de M. Olivier Baud (EAG)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
111
Catégorie II (60')
Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d'investissement de 87'100'000F en vue de la réalisation d'une liaison entre la route de Saconnex-d'Arve et la route d'Annecy, dite L1, et d'une liaison entre la route d'Annecy et la route de Pierre-Grand, dite L2, et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 35'550'000F pour la construction du complément de la jonction autoroutière de Lancy-Sud

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de 2e minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de 3e minorité de M. Olivier Baud (EAG)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
112
Catégorie III
Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi 11530 accordant une indemnité de 10 587 125 F à la Société des Mouettes Genevoises Navigation S.A. (SMGN) pour les années 2015 à 2018

Rapport de M. Olivier Cerutti (PDC)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
113
Catégorie II
a) Rapport de la commission des transports chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2017

Rapport de M. François Lance (PDC)

    Le 22/06/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie II
b) Rapport de la commission des transports chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2017

Rapport de M. François Lance (PDC)

    Le 22/06/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
114
Catégorie II
Rapport de la commission des transports chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2017

Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 22/06/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
115
2463-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Thomas Wenger, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Isabelle Brunier pour une amélioration de la sécurité des cyclistes et des piétons lors des modifications de circulation liées aux chantiers
    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
116
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d’étudier la pétition pour une régulation des feux mieux adaptée à la marche

Rapport de majorité de M. Guy Mettan (PDC)

Rapport de minorité de M. Olivier Baud (EAG)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
117
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales (L 8644)

Rapport de M. Serge Hiltpold (PLR)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Pris acte
118
Catégorie III
Rapport de la commission des transports chargée d’étudier le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil relatif au budget 2018 de l'entreprise des Transports publics genevois (TPG)

Rapport de M. François Lance (PDC)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Pris acte
119
2050-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi sur le développement des infrastructures ferroviaires (LDIF-GE - H 1 60)
    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
120
2357-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives (CEVA)
    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
  EMPLOI ET SANTÉ (DES)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
121
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire 159 "Garantir le secret médical pour tous protège mieux la société"

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 30/08/2018 à 09h00 Pris acte
b) Projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Marko Bandler, Pierre Conne, Roger Deneys, Sarah Klopmann, Nathalie Fontanet, Cyril Mizrahi, Christian Zaugg modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Contreprojet à l’IN 159)
    Le 30/08/2018 à 09h00 Objet adopté en 3 débats
121 bis
Catégorie II (90')
Rapport de la commission de la santé chargée de rédiger un contreprojet à l’initiative populaire 160 « Pour le remboursement des soins dentaires »

Rapport de majorité de M. Marc Falquet (UDC)

Rapport de 1re minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

Rapport de 2e minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 30/08/2018 à 14h00 Pris acte
121 ter
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Marc Falquet, Patricia Bidaux, Pierre Conne, Véronique Kämpfen, Philippe Morel, Pierre Nicollier, Sandro Pistis, Francisco Valentin modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Contreprojet à l’IN 160)
    Le 30/08/2018 à 14h00 Objet adopté en 2 débats
    Le 30/08/2018 à 14h00 Objet refusé
Objet refusé en 3e débat.
121 quater
Projet de loi de Mmes et MM. Jacques Béné, Serge Hiltpold, Edouard Cuendet, Georges Vuillod, Cyril Aellen, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Beatriz de Candolle, Diane Barbier-Mueller, Adrien Genecand, Charles Selleger, Yvan Zweifel, Murat Julian Alder, Vincent Maitre, François Lance, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Raymond Wicky, Simone de Montmollin, Patricia Bidaux, Alexandre de Senarclens, Olivier Cerutti, Pierre Nicollier, Véronique Kämpfen modifiant la loi sur les heures d’ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Sauvons les emplois du commerce genevois)
    Le 21/06/2018 à 14h05 Objet renvoyé en commission: Economie
122
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)

Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
123
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit au titre de subvention d'investissement de 3 956 000 F, pour les exercices 2018 à 2021, destiné à la digitalisation des services du système d'information au regard de l'évolution des prestations de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad)

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
124
Catégorie II
Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2017

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 22/06/2018 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Santé
125
Catégorie II
Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat approuvant le rapport d'activité de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad) pour l'année 2017

Rapport de M. Pierre Conne (PLR)

    Le 22/06/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
126
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d’étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Patrick Lussi, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Bertrand Buchs, Norbert Maendly, Pierre Conne : Fuite des cerveaux aux HUG : arrêtons l'hémorragie !

Rapport de M. Charles Selleger (PLR)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
126 bis
403-2018
a) Initiative populaire cantonale « Sauvegarder les rentes en créant du logement »
    Le 30/08/2018 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Finances
2791-2018
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 168 «Sauvegarder les rentes en créant du logement»
    Le 30/08/2018 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Finances
127
Projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Guillaume Käser, Yves de Matteis, François Lefort, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Isabelle Brunier, Alberto Velasco, Christian Frey, Alexandre de Senarclens, Serge Hiltpold modifiant la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Collaborateur-trice-s personnel-le-s des conseiller-ère-s d’Etat)
    Le 21/06/2018 à 14h05 Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat
128
2273-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une fondation des terrains industriels et artisanaux de la Pallanterie (PA 368.00)
    Le 21/06/2018 à 14h05 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
129
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Weiss, Fabienne Gautier, Frédéric Hohl, Nathalie Schneuwly, Jacques Jeannerat, Francis Walpen, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Patricia Läser, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Jacques Béné, Pierre Ronget, Charles Selleger, Alain Meylan modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Recours à la grève et service minimum)

Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Patrick Lussi, Norbert Maendly, Christo Ivanov, Christina Meissner, Bernhard Riedweg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Paix du travail et service minimum)

Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
Catégorie II (60')
c) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Jean Romain, Pierre Ronget, Murat Julian Alder, Frédéric Hohl, Edouard Cuendet, Pierre Weiss, Bénédicte Montant, Antoine Barde, Daniel Zaugg, Lionel Halpérin, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Garantir un service minimum à la population)

Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
130
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat de bouclement de la loi N° 11794 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5 000 000 F à l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) pour la transformation et l'adaptation des locaux pour le Human Brain Project sur le site du Campus Biotech, Sécheron à Genève

Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
131
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat de bouclement de la loi N° 9015 ouvrant un crédit d'investissement de 73 215 000 F pour la démolition-reconstruction du Collège Sismondi

Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
132
Catégorie II
Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2017

Rapport de M. Alberto Velasco (S)

    Le 22/06/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
133
Catégorie II
Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2017

Rapport de M. Alberto Velasco (S)

    Le 22/06/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
134
Catégorie II
a) Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2017

Rapport de M. Alberto Velasco (S)

    Le 22/06/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie II
b) Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2017

Rapport de M. Alberto Velasco (S)

    Le 22/06/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie II
c) Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2017

Rapport de M. Alberto Velasco (S)

    Le 22/06/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie II
d) Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2017

Rapport de M. Alberto Velasco (S)

    Le 22/06/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie II
e) Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat approuvant les états financiers individuels de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad) pour l'année 2017

Rapport de M. Alberto Velasco (S)

    Le 22/06/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie II
f) Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2017

Rapport de M. Alberto Velasco (S)

    Le 22/06/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie II
g) Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2017

Rapport de M. Alberto Velasco (S)

    Le 22/06/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie II
h) Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2017

Rapport de M. Alberto Velasco (S)

    Le 22/06/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie II
i) Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat approuvant les états financiers individuels pour l'année 2017 des Fondations immobilières de droit public : Fondation HBM Camille Martin Fondation HBM Jean Dutoit Fondation HBM Emma Kammacher Fondation HBM Emile Dupont Fondation René et Kate Block

Rapport de M. Alberto Velasco (S)

    Le 22/06/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
134 bis
Projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Céline Zuber-Roy, Stéphane Florey, Danièle Magnin, Patrick Dimier, Olivier Baud, Jocelyne Haller modifiant la loi sur l’instruction publique (LIP) (C 1 10) (L'instruction publique doit relever du département de l’instruction publique !)
    Le 22/06/2018 à 08h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
134 ter
Projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Céline Zuber-Roy, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Danièle Magnin, Patrick Dimier, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Guy Mettan modifiant la loi sur l’instruction publique (LIP) (C 1 10) (L'instruction publique doit relever du département de l’instruction publique !)
    Le 22/06/2018 à 14h00 Sine Die
135
Catégorie III
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Christian Frey, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Caroline Marti pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans les restaurants et les cafétérias scolaires

Rapport de Mme Salima Moyard (S)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
136
Proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, François Lefort, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, David Martin, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Mathias Buschbeck, Bertrand Buchs, Katia Leonelli, François Lance, Paloma Tschudi pour une prise en charge immédiate des mineurs non accompagnés ne relevant pas de l’asile, dans le respect de la Convention des droits de l’enfant
    Le 21/06/2018 à 14h05 Changement de commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
136 bis
Catégorie II (30')
Proposition de résolution de Mmes et MM. Adrien Genecand, Simon Brandt, Serge Hiltpold, Cyril Aellen, Pierre Conne, Bertrand Buchs, Diane Barbier-Mueller, Jean Romain, Simone de Montmollin, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet : Ne jetons pas un voile sur les affaires de harcèlement sexuel au sein du DIP
    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
137
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d’étudier la pétition pour des effectifs suffisants en personnel au service de santé de l'enfance et de la jeunesse (SSEJ)

Rapport de majorité de M. Stéphane Florey (UDC)

Rapport de minorité de M. Olivier Baud (EAG)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
  COHÉSION SOCIALE (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Pierre Maudet)
137 bis
401-2018
a) Initiative populaire cantonale « Pour une politique culturelle cohérente à Genève »
    Le 30/08/2018 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
2997-2018
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 167 « Pour une politique culturelle cohérente à Genève »
    Le 30/08/2018 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
138
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame pour augmenter rapidement les capacités d'accueil dans le domaine de l'asile

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
139
2045-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Geneviève Arnold, François Lance, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Marie-Thérèse Engelberts pour une meilleure prise en considération des conclusions de l'évaluation de la LIASI
    Le 30/08/2018 à 17h00 Pris acte
140
Catégorie III
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Bläsi, Pierre Gauthier, Bernhard Riedweg, André Pfeffer, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Norbert Maendly, Marc Falquet, Michel Baud, Christo Ivanov, Jean Batou, Eric Stauffer, Jocelyne Haller, Magali Orsini, Olivier Baud demandant de faire la lumière sur les dysfonctionnements de la Fondation Ensemble

Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
141
Proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Stéphanie Valentino, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Bayenet pour une campagne de lutte contre la précarité issue du non-recours
    Le 21/06/2018 à 14h05 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
  PRÉSIDENCE (PRE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
142
Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Stéphanie Valentino modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pas de cadeaux, pour des magistrats intègres !)
    Le 21/06/2018 à 14h05 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
143
Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Jean Batou, Stéphanie Valentino modifiant la loi sur l'exercice des compétences du Conseil d'Etat et l'organisation de l'administration (LECO) (B 1 15) (Pour un exercice éthiquement irréprochable des plus hautes fonctions de l’Etat)
    Le 21/06/2018 à 14h05 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
144
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (En finir avec le cumul des mandats)

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (En finir avec le cumul des mandats)

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
145
Catégorie II
Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2017

Rapport de majorité de M. Olivier Cerutti (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Jean Batou (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 21/06/2018 à 14h05 Objet adopté en 1 débat
    Le 22/06/2018 à 10h00 Objet adopté en 2 débats
    Le 22/06/2018 à 10h00 Objet refusé
Projet de loi refusé à l'issue du 3e débat.
146
2107-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Salika Wenger, Magali Orsini, Christian Frey, François Lance, Pierre Vanek, Nicole Valiquer Grecuccio pour une presse locale forte et indépendante
    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
147
Catégorie III
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d’étudier la proposition de motion de Mme et M. Pierre Gauthier, Magali Orsini pour que la République de Genève n'oublie pas qu'elle est la fille d'une révolution populaire

Rapport de M. Jean Romain (PLR)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
148
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Geneviève Arnold, Olivier Cerutti, Guy Mettan, François Lance, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts : Vitrine de l'aéroport : des ponts plutôt qu'une impasse

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de M. Guy Mettan (PDC)

    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet reporté au 20.09.2018
149
2322-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pierre Vanek, Roger Deneys, Olivier Baud, Jean Batou, Jocelyne Haller, Maria Pérez, Christian Frey, Christian Zaugg, Claire Martenot, Caroline Marti, Lydia Schneider Hausser : ABB Sécheron : battons-nous pour le maintien de l'emploi et disons STOP à l'érosion du secteur industriel genevois
    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
150
2108-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Roger Deneys, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Jean Batou, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Pierre Vanek, Caroline Marti, Irène Buche, François Lefort, Boris Calame, Christian Zaugg, Marie-Thérèse Engelberts pour le maintien de l'emploi et des prestations de l'ATS
    Le 30/08/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
151
Proposition de motion de MM. Boris Calame, Guillaume Käser, François Lefort, Yves de Matteis, Olivier Baud, Christian Frey pour rendre accessible l’entier du corpus législatif genevois, conformément à la constitution de la République et canton de Genève
    Le 21/06/2018 à 14h05 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
151 bis
Proposition de motion de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Diego Esteban, Salima Moyard, François Lance, Romain de Sainte Marie, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Thomas Wenger, Vincent Maitre, Jean Rossiaud, Cyril Mizrahi, Claude Bocquet, Jacques Blondin, Xhevrie Osmani, Amanda Gavilanes : En 2019, célébrons le centenaire des organisations internationales à Genève !
    Le 30/08/2018 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
152
2697-2018
Catégorie II (30')
Proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant la modification de la composition des départements
    Le 21/06/2018 à 14h05 Objet approuvé