République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans la salle Popov de l'UIT

Jeudi 20 septembre 2018
17h00 - 18h40
20h30 - 22h45
Vendredi 21 septembre 2018
14h00 - 15h10
16h00 - 17h50
18h05 - 19h45

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 Exhortation
2 Personnes excusées
3 Procès-verbal des précédentes séances
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 21, 22 juin et 30 août 2018 est adopté.
4 Discussion et approbation de l'ordre du jour
    Avec modifications, adopté.
5 Démissions et prestations de serment
E 2438-A
Prestation de serment de M. Michel CABAJ, élu Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance
    Le 20/09/2018 à 20h30 Objet clos
E 2445-A
Prestation de serment de Mme Malini TOSETTI, élue Juge suppléant au Tribunal civil
    Le 20/09/2018 à 20h30 Objet clos
E 2507-A
Prestation de serment de Mme Ragnetta STEPANIAN, élue Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant
    Le 20/09/2018 à 20h30 Objet clos
E 2508-A
Prestation de serment de M. Jacques PRALONG, élu Juge assesseur médecin au Tribunal des mineurs
    Le 20/09/2018 à 20h30 Objet clos
E 2509-A
Prestation de serment de Mme Isabelle DAENIKER, élue Juge assesseur médecin au Tribunal des mineurs
    Le 20/09/2018 à 20h30 Objet clos
E 2512-A
Prestation de serment de M. Eric CORNUZ, M. Pierre-Alain DARD et M. Samuel TSCHÜMPERLIN, élus Juges assesseurs au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social
    Le 20/09/2018 à 20h30 Objet clos
6 Déclarations du Conseil d’Etat
7 Communications de la Présidence
8 Correspondance
C 3783
Recours de M. VELASCO Alberto contre la loi du 29 juillet 2018 modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP), loi 12214 (transmis à la Commission législative) et requête en restitution de l'effet suspensif du 3 septembre 2018.
    Le 20/09/2018 à 17h00 Pris acte
C 3784
Recours formé par la Commune de Bernex contre l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice du 26 juin 2018 (ATA/660/2018) au sujet de la loi 11985 modifiant les limites de zones sur le territoire de la Commune de Bernex (voir correspondances C 3748, C 3692 et C 3719) (transmis à la Commission de l'Aménagement)
    Le 20/09/2018 à 17h00 Pris acte
C 3785
Courrier d'Unia Genève relatif au PL 12372-A modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (point 188 de l'ordre du jour)
    Le 20/09/2018 à 17h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
C 3786
Recours formé par M. Maury et consorts contre l'arrêt de la Cour de justice, Chambre constitutionnelle, du 28 juin 2018 (ACST/16/2018) au sujet de la loi 11391 genevoise sur l'organisation des institutions de droit public du 22 septembre 2017 (LOIDP/GE) (voir correspondances C 3761, C 3747 et C 3741) (transmis à la Commission législative)
    Le 20/09/2018 à 17h00 Pris acte
C 3787
Observations sur la requête en restitution de l'effet suspensif dans le cadre du recours de M. VELASCO Alberto contre la loi du 29 juillet 2018 modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP), loi 12214 (transmis à la Commission législative) (voir correspondance C 3783)
    Le 20/09/2018 à 17h00 Pris acte
C 3788
Lettre de Mme CHRISTEN KOCH Fabia à propos du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition "Contre le tram dans la rue de Savoie" (pétition 2005-A) (voir point 176 à l'ordre du jour) (transmis à la Commission des pétitions pour information)
    Le 20/09/2018 à 17h00 Pris acte
C 3789
Décision de la Chambre constitutionnelle du 20 septembre 2018 refusant d'octroyer l'effet suspensif au recours de M. VELASCO Alberto contre la loi du 29 juillet 2018 modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP), loi 12214 (transmis à la Commission législative) (voir correspondances C 3783 et C 3787)
    Le 21/09/2018 à 16h00 Pris acte
9 Annonces et dépôts
  a) INITIATIVES
  b) PROJETS DE LOIS
1373-2017
Projet de loi de Mmes et MM. Christophe Aumeunier, Bénédicte Montant, Nathalie Fontanet, Thierry Cerutti, Cyril Aellen, Edouard Cuendet, Ronald Zacharias, Olivier Cerutti, Stéphane Florey, Jacques Béné, Christo Ivanov, Gabriel Barrillier modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Pour que les surfaces d'isolation du bâtiment, les vides d'étage et les atriums ne soient pas compris dans les surfaces brutes de plancher)
    Le 21/09/2018 à 16h00 Objet retiré par ses auteurs
4338-2017
Projet de loi de Mme et MM. Ronald Zacharias, Sandro Pistis, André Python, Pascal Spuhler, Christian Flury, Patrick-Etienne Dimier, Françoise Sapin modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Oui, à une gestion sociale du logement !)
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
4106-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2019 (LBu-2019) (D 3 70)
    Le 20/09/2018 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 197 bis sous DF
  c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
  d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
Catégorie II
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d’étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Pablo Cruchon, Jean Batou, Jocelyne Haller, Pierre Vanek : Une enquête au-dessus de tout soupçon

Rapport de M. Daniel Sormanni (MCG)

    Le 20/09/2018 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 221 bis sous PRE
4033-2018
Proposition de résolution approuvant le programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat
    Le 20/09/2018 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 222 bis sous PRE
    Le 20/09/2018 à 17h00 Urgence acceptée
Proposition de résolution de Mmes et MM. Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Diego Esteban, Marion Sobanek, Grégoire Carasso, Amanda Gavilanes, Caroline Marti, Christian Dandrès, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Léna Strasser, Thomas Wenger, Pierre Bayenet, Olivier Baud, Pierre Eckert, Alessandra Oriolo, François Lefort, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Claude Bocquet, Paloma Tschudi, Adrienne Sordet, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean Rossiaud contre les délocalisations de la Loterie romande
    Le 20/09/2018 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 222 ter sous PRE
    Le 20/09/2018 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 20/09/2018 à 17h00 Urgence acceptée
Proposition de résolution de Mme et MM. Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Christian Zaugg : Pierre Maudet ne peut plus être membre du Conseil d’Etat et doit en tirer les conséquences immédiatement !
    Le 20/09/2018 à 17h00 Ajout refusé
4392-2018
Proposition de résolution approuvant la modification de la composition des départements
    Le 20/09/2018 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 222 quater sous PRE
    Le 20/09/2018 à 17h00 Urgence acceptée
R 867
Proposition de résolution de Mme et MM. Thomas Wenger, Sandro Pistis, Jean-Luc Forni, Jocelyne Haller, Mathias Buschbeck pour une localisation équilibrée des activités de la RTS en Suisse romande
    Le 21/09/2018 à 16h00 Ajout accepté
Traité au point 222 quater sous PRE
    Le 21/09/2018 à 16h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 21/09/2018 à 16h00 Urgence refusée
    Le 21/09/2018 à 18h05 Urgence acceptée
  e) PÉTITIONS
Pétition pour une réduction des nuisances sonores et une réduction des risques d'accident de la route aux abords de la localité Essert
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : Que la honte change de camp !
    Le 21/09/2018 à 16h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
  f) RAPPORTS DIVERS
4030-2018
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil : Programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat
    Le 20/09/2018 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 223 bis sous PRE
    Le 20/09/2018 à 17h00 Urgence acceptée
4285-2018
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2019-2022 de la République et canton de Genève
    Le 20/09/2018 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 207 bis sous DF
    Le 20/09/2018 à 17h00 Urgence acceptée
  g) POSTULATS
10 Rapports de la commission de grâce
Elections et nominations de commissions
11
E 2397
2345-2017
Election d’une ou d’un Juge suppléant à la Cour d’appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de M. Christian REISER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet reporté au 01.11.2018
12
E 2438
451-2018
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance, en remplacement de M. Philippe MANTEL, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Michel CABAJ (UDC).
13
E 2445
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. Christian FISCHELE, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme Malini TOSETTI (PLR).
14
E 2466
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration des Transports publics genevois - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet clos
Sont élu-e-s : Mmes et MM. Céline AMAUDRUZ (UDC), Philippe MEYER (PLR), Sonja MOLINARI (Ve), Anne PENET (PDC) et Thibault SCHNEEBERGER (EAG).

L’élection des membres S et MCG est reportée au 11 octobre 2018.
15
E 2467
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration de l'Aéroport international de Genève - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet clos
Sont élu-e-s : MM. Lulzim JAHIU (MCG), Yves NIDEGGER (UDC), Bertrand REICH (PLR), Patrick SCHMIED (PDC), Quentin STAUFFER (EAG) et Alberto VELASCO* (S).

* sous réserve (incompatibilité avec le mandat de député).

L’élection d’un membre Ve est reportée au 11 octobre 2018.
16
E 2468
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration de l'Hospice général - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet clos
Sont élu-e-s : Mmes et MM. François AMBROSIO (MCG), Fabienne BUGNON (Ve), Hélène GACHE (PDC), Jeremy GARDIOL (UDC), Julie PERADOTTO (EAG) et Lydia SCHNEIDER HAUSSER (S).

L’élection d’un membre PLR est reportée au 11 octobre 2018.
17
E 2469
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration des Hôpitaux universitaires de Genève - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet clos
Sont élu-e-s : Mmes et MM. Roger DENEYS (S), Cornelia HUMMEL STRICKER (EAG), Gabrielle MAULINI (Ve), Alain-Dominique MAURIS (PLR), Odette SAEZ (PDC) et Edric SPECKERT (UDC).

L’élection d’un membre MCG est reportée au 11 octobre 2018.
18
E 2470
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet clos
Sont élu-e-s : Mmes et M. Leyla AHMARI TALEGHANI (Ve), Sabine DE CLAVIERE (PLR), Marie-Thérèse ENGELBERTS (PDC), Corinne KHAOUCHI (EAG), Eliane MICHAUD ANSERMET (UDC), Serge RAEMY (S) et Gabriela SONDEREGGER (MCG).
19
E 2471
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration des Services industriels de Genève - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet clos
Sont élu-e-s : Mme et MM. Daniel DEVAUD (EAG), Roger GOLAY (MCG), Pierre KUNZ (PLR), René LONGET (S), Alexandra RYS (PDC), Denis WICHT (UDC) et Hugo ZBINDEN (Ve).
20
E 2472
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation des parkings - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet clos
Sont élu-e-s : Mmes et MM. Michael ANDERSEN (UDC), Jean BERTHET (S), Martine CASUTT (PDC), Christian FLURY (MCG), Claude MIFFON (PLR), Dominique TINGUELY (Ve) et Cecilia ZAUGG (EAG).
21
E 2473
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet clos
Sont élu-e-s : Mmes et MM. Glenna BAILLON-LOPEZ (S), Jean-David CHRISTINAT (EAG), Peter LOOSLI (Ve), Olivier NAHUM (UDC), Christine TOMASSI (PDC) et Gregory VON NIEDERHÄUSERN (PLR).

L’élection d’un membre MCG est reportée au 11 octobre 2018.
22
E 2474
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration des Etablissements publics pour l'intégration - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet clos
Sont élu-e-s : Mmes et MM. Boris CALAME (Ve), Ayari FELIX BELTRAMETTI (S), Bérengère GAUTIER (PLR), Claude LAPORTE (UDC), Emmanuelle MERLE (PDC), Ana ROCH (MCG) et Guillaume THION (EAG).
23
E 2475
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la commission administrative de la Maison de retraite du Petit-Saconnex - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet clos
Sont élu-e-s : Mmes et M. Gilbert CATELAIN (UDC), Donata GIACOBINO-FROIDEVAUX (PLR), Pia LANGFORD (EAG), Margaret RICHARD (Ve) et Marie-Louise THOREL (S).

L’élection des membres PDC et MCG est reportée au 11 octobre 2018.
24
E 2476
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration de la Maison de Vessy - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet clos
Sont élu-e-s : Mmes et MM. Philippe DECREY (PDC), Gérard GOSTOLI (MCG), Tatiana GURBANOV* (PLR), Patrick LAPALUD (S), Yubitza SAA-BAUD (Ve) et Diana ZEHNDER (UDC).

* sous réserve (incompatibilité avec le mandat de juge suppléant).

L’élection d’un membre EAG est reportée au 11 octobre 2018.
25
E 2477
Election de 4 membres au conseil de la Fondation pour l'exploitation de pensions pour personnes âgées "La Vespérale" - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet clos
Sont élu-e-s : Mmes et M. Nadine BENE (PLR), Christian FREY (S), Céline LE JONCOUR-BRÜLHART (MCG) et Françoise SAPIN (MCG).
26
E 2478
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation HBM Camille Martin - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet clos
Sont élus : MM. Grégoire GENCY (PLR), Mauro RIVA (S) et Thierry STAUFFER (UDC).

L’élection des membres EAG, Ve, MCG et PDC est reportée au 11 octobre 2018.
27
E 2479
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation HBM Emile Dupont - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet clos
Sont élu-e-s : Mmes et MM. Denis CHIARADONNA (S), Cyrille DACOROGNA (PLR), Jean FONTAINE-VIVE-CURTAZ (MCG), Anita FREI (Ve), Karine HERMENIER CASTRO (UDC) et Laurent SERAFIN (PDC).

L’élection d’un membre EAG est reportée au 11 octobre 2018.
28
E 2480
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation HBM Emma Kammacher - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet clos
Sont élus : MM. Pierre-Yves BOSSHARD (S), Philippe CHILLIER (PLR), Giuseppe DI SALVO (MCG), Armin MURMANN (EAG), Bruno PRIMO DA SILVA (PDC) et Didier PROD’HOM (Ve).

L’élection d’un membre UDC est reportée au 11 octobre 2018.
29
E 2481
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation HBM Jean Dutoit - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet clos
Sont élu-e-s : Mme et MM. François BÄRTSCHI (MCG), Renaud DUPUIS (Ve), Stefan FORSELL (PLR), Marianne Geneviève GUINAND MAITRE (S), Marcel MONNEY (PDC) et Graziano RAUTI (UDC).

L’élection d’un membre EAG est reportée au 11 octobre 2018.
30
E 2482
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation René et Kate Block - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet clos
Sont élu-e-s : Mmes et MM. Patrick HULLIGER (UDC), Viviane JACOT (PDC), Thierry OPPIKOFER (PLR) et Eliane SCHNEEBERGER-GUBLER (Ve).

L’élection des membres EAG, S et MCG est reportée au 11 octobre 2018.
31
E 2483
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet clos
Sont élu-e-s : Mmes et MM. Marie-Agnès BERTINAT (UDC), Yves DE COULON* (PLR), Guillaume KASER (Ve), Rémy OUDIN (MCG), Thomas PUTALLAZ (PDC) et Nicole VALIQUER GRECUCCIO (S).

* sous réserve (incompatibilité avec le mandat de juge suppléant).

L’élection d’un membre EAG est reportée au 11 octobre 2018.
32
E 2484
Election de 2 membres au conseil de la Fondation d'aide aux entreprises - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet clos
Sont élu-e-s : Mme et M. Fabienne KNAPP (Ve) et Cédric RICOU (PDC).
33
E 2485
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration de la Fondation pour les terrains industriels - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet clos
Sont élus : MM. Christophe AUMEUNIER (PLR), Didier DECKER (UDC), Bénédict FONTANET (PDC), Bruno REOLON (MCG) et Julien REPOND (EAG).

L’élection des membres S et Ve est reportée au 11 octobre 2018.
34
E 2486
Election de 2 membres au conseil d'administration de l'Autorité cantonale de surveillance des fondations et institutions de prévoyance - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet clos
Sont élu-e-s : Mme et M. Xavier BARDE (PLR) et Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER (S).
35
E 2487
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation officielle de la jeunesse - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet clos
Sont élu-e-s : Mmes et MM. Valentin DUJOUX (Ve), Nicolas FOURNIER (PDC), Danielle JAQUES WALDER (S), Yasmine MENETREY (MCG), Davinia OVETTE BONDI (EAG) et Mathieu ROMANENS (UDC).

L’élection d’un membre PLR est reportée au 11 octobre 2018.
36
E 2488
Election de 2 membres au conseil d'administration de l'Office cantonal des assurances sociales - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2022
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet clos
Sont élu-e-s : Mme et M. Stéphanie Joanna BOLAY ROBIN (EAG) et Howard NOBS (UDC).
37
E 2489
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet clos
Sont élu-e-s : Mmes et MM. Ariane BAILAT (EAG), José Manuel GOMES DE ALMEIDA (UDC), Amanda OJALVO (S), Francisco TABOADA (PLR) et Jean-Philippe TERRIER (PDC).

L’élection des membres Ve et MCG est reportée au 11 octobre 2018.
38
E 2490
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet clos
Sont élu-e-s : Mmes et MM. Stefano Vito BELLINGERI (PLR), Aurélie FRIEDLI (S), José Manuel GOMES DE ALMEIDA (UDC), Marie-Françoise LÜCKER-BABEL (PDC) et Jean-Daniel ZELLER (Ve).

L’élection des membres EAG et MCG est reportée au 11 octobre 2018.
39
E 2491
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission consultative pour l'aménagement du territoire - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet clos
Sont élu-e-s : Mmes et MM. Lauren BADDELEY (Ve), Damien GUINCHARD (UDC), François PANOSETTI (PDC), Françoise SCHENK-GOTTRET (S), Monika SOMMER (PLR) et Yves ZEHFUS (EAG).

L’élection d’un membre MCG est reportée au 11 octobre 2018.
40
E 2492
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission consultative sur les questions énergétiques - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet clos
Sont élus : MM. Juan ANTEZANA (EAG), Javier BRANDON (S), Christian BUENZOD (Ve), André DUTRUIT (UDC), Mark GIANNELLI (PDC), Kevin REICHENBACH (MCG) et Matthieu STEINER (PLR).
41
E 2493
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission des monuments, de la nature et des sites - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet clos
Sont élu-e-s : Mmes et MM. Catherine ANOR (S), Jean-Marc COMTE (PDC), Celtia CONCHA (Ve), Howard NOBS (UDC), Jean-Marc SIEGRIST (PLR) et Daniel ZAUGG (EAG).

L’élection d’un membre MCG est reportée au 11 octobre 2018.
42
E 2494
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission de la pêche - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet clos
Sont élus : MM. Eric BERTINAT (UDC), Christophe EBENER (Ve), François MAMIN (EAG) et Jean-Marc SCHORNOZ (PDC).

L’élection des membres S, PLR et MCG est reportée au 11 octobre 2018.
43
E 2495
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission consultative de la diversité biologique - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet clos
Sont élu-e-s : Mme et MM. Jean BURGERMEISTER (EAG), Eric GRAND (PLR), Corinne JACQUELIN (Ve), René LONGET (S), Philippe ROCH (PDC) et Sébastien THOMAS (UDC).

L’élection d’un membre MCG est reportée au 11 octobre 2018.
44
E 2496
Election de 2 membres titulaires et 2 membres suppléants à la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet clos
Sont élu-e-s:
Titulaires :
Mme et M. Olivier Jacques BAUD (Ve) et Micheline SPOERRI (PLR).

Suppléants :
Mme et M. David-Zacharie ISSOM (EAG) et Diana ZEHNDER (UDC).
45
E 2497
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission électorale centrale - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet clos
Sont élu-e-s : Mme et MM. Gabriel BARTA (S), Marie-Agnès BERTINAT (UDC), Michel BOSSHARD (PLR), Olivier DROZ (MCG), Edon DURAKU (EAG), Christian HOTTELIER (Ve) et Samuel TERRIER (PDC).
46
E 2498
Election de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants à la Commission du Barreau - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet clos
Sont élu-e-s :
Titulaires :
Mme et MM. Lorella BERTANI* (S), Shahram DINI* (PLR) et Raphaël TREUILLAUD* (PDC).

* sous réserve (incompatibilité au sens de l’art. 15, al. 2 de la loi sur la profession d’avocat E 6 10).

Suppléants
MM. Yves NIDEGGER (UDC) et Olivier PETER (EAG).

L’élection d’un membre suppléant est reportée au 11 octobre 2018.
47
E 2499
Election de 2 membres au comité de la Société de radiodiffusion et de télévision du canton de Genève - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2022
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Michel SCHWERI (EAG).

L’élection du 2e membre est reportée au 11 octobre 2018.
48
E 2505
Election d’une ou d’un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Jean-Pierre JANIN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet reporté au 01.11.2018
49
E 2506
Election d’une ou d’un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Charlotte ZIHLMANN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet reporté au 01.11.2018
50
E 2507
Election d’une ou d’un Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant, en remplacement de Mme Jacqueline CAILLAT-LAMBELET, qui atteint la limite d’âge (pris en dehors de l’administration) (entrée en fonction : 1er novembre 2018)
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme Ragnetta STEPANIAN.
51
E 2508
Election d’une ou d’un Juge assesseur médecin au Tribunal des mineurs, en remplacement de M. Souheil SAYEGH, démissionnaire (entrée en fonction : 1er octobre 2018)
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Jacques PRALONG.
52
E 2509
Election d’une ou d’un Juge assesseur médecin au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 1er octobre 2018)
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme Isabelle DAENIKER.
53
E 2512
Election de cinq Juges assesseurs au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social (pris en dehors de l’administration) (entrée en fonction : 1er octobre 2018)
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet clos
Sont élus : M. Eric CORNUZ (Ve), M. Pierre-Alain DARD, M. Sylvain LOTTERIO (PDC) et M. Samuel TSCHÜMPERLIN.

La prestation de serment de M. LOTTERIO est ajournée pour raison d’incompatibilité.

L'élection du 5e juge assesseur est reportée aux 1er et 2 novembre 2018.
54
E 2513
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Nadia MERIC, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet reporté au 01.11.2018
55
E 2514
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Karine CLERC, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet reporté au 01.11.2018
56
E 2515
Election d’une ou d’un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Valérie PACHE HAVEL, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet reporté au 01.11.2018
57 Questions écrites
Question écrite de M. Pierre Nicollier : Santé : quel avancement dans la communication numérique à Genève ?
    Le 21/09/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de M. Christian Dandrès : Mise en œuvre de l’article 56A RCI (assainissement énergétique des bâtiments)
    Le 21/09/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Romain de Sainte Marie : Formation professionnelle qualifiante et certifiante durant le chômage, où en est-on ?
    Le 21/09/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Simon Brandt : Soutien à la presse et répartition des annonces publicitaires dans la presse locale
    Le 21/09/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Martin Staub : Nuisances aéroportuaires : Genève est moins bien lotie que Zurich ! Pourquoi ?
    Le 21/09/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Un Boeing 737 sous séquestre depuis un an à l’aéroport : une opération financièrement neutre pour les contribuables ?
    Le 21/09/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean Romain : Introduction des heures d’informatique au collège de Genève, oui mais comment ?
    Le 21/09/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Qu’en est-il aujourd’hui de l’obligation faite aux directeurs du primaire d’enseigner au sein de leur établissement ?
    Le 21/09/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Dénonciations de locataires communiquées par l’administration aux bailleurs
    Le 21/09/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Rolin Wavre : Planification des aménagements routiers et cyclables rive droite, quelles modalités de consultation des milieux intéressés ?
    Le 21/09/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Eckert : Où en est l’enquête administrative sur la propagande climatosceptique au collège Calvin ?
    Le 21/09/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : Mise en place d’une véritable politique de prise en charge des requérants d’asile arrivés comme mineurs non accompagnés et jeunes migrants arrivés majeurs à Genève : où en est-on ?
    Le 21/09/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : Le Conseil d’Etat envisage-t-il de créer une commission consultative contre le sexisme « ordinaire » ?
    Le 21/09/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Delphine Klopfenstein Broggini : Comment le Conseil d’Etat compte-t-il intégrer la mobilité douce dans le réaménagement de la route de Suisse à Versoix ?
    Le 21/09/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Isabelle Pasquier : Comment est anticipé le prochain cadastre du bruit de l’aéroport international de Genève ?
    Le 21/09/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Isabelle Pasquier : Quelle fiabilité pour les limites d’exposition au bruit annoncées par le plan sectoriel PSIA ?
    Le 21/09/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Isabelle Pasquier : Quel suivi des mesures de bruit de l’aéroport international de Genève ?
    Le 21/09/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Salima Moyard : Mise en œuvre de la LTVTC (taxis et voitures de transport avec chauffeur) : quels moyens l’Etat se donne-t-il pour contrôler la bonne application de la loi par les différents acteurs ?
    Le 21/09/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean Batou : à propos des contrats passés par l’Etat de Genève avec les sociétés de sécurité privées au cours des années 2016, 2017 et 2018
    Le 21/09/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Dardelles et courriel(s)... problématique(s) du conseiller d’Etat Pierre Maudet ?
    Le 21/09/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Jusqu’à quand les usagers de la piscine de Lancy devront-ils attendre pour pouvoir nager en plein hiver ?
    Le 21/09/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
58 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
4168-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Quel bilan en 2018 pour les composts genevois ?
    Le 21/09/2018 à 16h00 Objet clos
4337-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Une communication active et renouvelée de l'Etat, il y a urgence en la matière...
    Le 21/09/2018 à 16h00 Objet clos
4199-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Victimes... et alors ?
    Le 21/09/2018 à 16h00 Objet clos
4230-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Le retrait de la Poste met-il en danger MonDossierMedical.ch ?
    Le 21/09/2018 à 16h00 Objet clos
4200-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sandro Pistis : Quel montant fait l'objet de gratuité dans les litiges de consommation ?
    Le 21/09/2018 à 16h00 Objet clos
4302-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Attribution des stages pour la formation des enseignants : que cache le refus de transparence du département ?
    Le 21/09/2018 à 16h00 Objet clos
3974-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Caroline Marti : Risque de démantèlement des services publics : qu'en est-il des guichets CFF ?
    Le 21/09/2018 à 16h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
  GRAND CONSEIL* (GC)
Néant
  SÉCURITÉ* (DS)
(Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
59
4012-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Geneviève Arnold, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Jocelyne Haller, Frédérique Perler, Salika Wenger, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Jean-Michel Bugnion, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Mathias Buschbeck, Thomas Wenger, Salima Moyard, Vincent Maitre modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Contre la publicité pour le petit crédit) (3e débat)

Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet adopté en 2 débats
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet reporté au 11.10.2018
60
1517-2017
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. André Python, Florian Gander, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Patrick-Etienne Dimier, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, André Pfeffer, Christo Ivanov, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Christian Flury, Francisco Valentin, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)

Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
1518-2017
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la pétition du personnel de la police judiciaire demandant le maintien de ses grades actuels

Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
61
4359-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Olivier Baud, Jean Batou, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Caroline Marti, Roger Deneys, Sarah Klopmann, Marko Bandler, Jean Rossiaud, Lydia Schneider Hausser, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Mathias Buschbeck, Marion Sobanek, Salima Moyard modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Pour ne pas criminaliser et pénaliser la pauvreté)

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
62
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Jean Batou, Christian Zaugg, Claire Martenot modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Pour une police genevoise qui se conforme aux normes du droit international humanitaire en matière d'armes et de munitions)

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de minorité de M. Christian Zaugg (EAG)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
63
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Raymond Wicky, Antoine Barde, Murat Julian Alder, Patrick Saudan, Alexandre de Senarclens, Céline Zuber-Roy, Patrick Malek-Asghar, Jean Romain, Pierre Conne, Gabriel Barrillier, Bénédicte Montant, Alexis Barbey, Nathalie Hardyn, Nathalie Fontanet, Beatriz de Candolle, Bertrand Buchs, François Lance, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Christo Ivanov, Simone de Montmollin, Vincent Maitre modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une simplification administrative de la nomination et de la mutation d'officiers de sapeurs-pompiers volontaires)

Rapport de majorité de Mme Simone de Montmollin (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean-François Girardet (MCG)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
64
653-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines

Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
65
3779-2017
Catégorie II (30')
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Nathalie Fontanet, Simone de Montmollin, Jean Romain, Alexis Barbey, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Bénédicte Montant, Michel Ducret pour des mesures permettant d'améliorer la propreté publique à Genève mise à mal par l'incivilité croissante
    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
66
6090-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sandro Pistis, François Baertschi, Danièle Magnin, Florian Gander, Thierry Cerutti, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Taxons les frontaliers de manière équitable à 10 000 F le permis G

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
67
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, André Pfeffer, Norbert Maendly, Patrick Lussi, Michel Baud : Opération Papyrus : pas de régularisation de masse sans débat démocratique !

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
68
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Pierre Vanek, Salika Wenger, Jean Batou, Olivier Baud, Claire Martenot : Une alimentation respectueuse du développement durable en milieu carcéral

Rapport de majorité de M. André Python (MCG)

Rapport de minorité de M. Christian Zaugg (EAG)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
69
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Christian Flury, Salima Moyard, Patrick Dimier, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Romain de Sainte Marie, Marc Falquet, Jean-François Girardet, Sandra Golay, Caroline Marti, Jean Batou : Soutenons nos patrouilleuses et patrouilleurs scolaires : non à la privatisation de la sécurité des enfants !

Rapport de majorité de M. Jean-François Girardet (MCG)

Rapport de minorité de M. Raymond Wicky (PLR)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
70
Catégorie II (40')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Salika Wenger, Maria Pérez, François Baertschi, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Florian Gander, Pascal Spuhler, Christian Decorvet, Jean-François Girardet, Christian Frey : « Police-Secours » : au secours !

Rapport de majorité de M. Jean-Marie Voumard (MCG)

Rapport de minorité de M. Pierre Conne (PLR)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
71
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Bertrand Buchs, Sarah Klopmann, Guillaume Käser, Christian Frey, Claire Martenot, Jocelyne Haller, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Vincent Maitre, Christian Zaugg, Jean-Marc Guinchard : La détention administrative d'enfants doit cesser ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
72
4795-2017
Catégorie II (30')
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la loi sur le convoyage et le transport des détenus (L11662)
    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
3685-2015
Catégorie II (30')
b) Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Cyril Mizrahi, Irène Buche, Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Caroline Marti, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Jean-Charles Rielle, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, François Lefort, Pierre Vanek, Olivier Baud, Thomas Wenger, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Frey, Salima Moyard, Boris Calame, François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Sandra Golay, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christian Zaugg, Henry Rappaz, Michel Baud sur le convoyage et le transport des détenus
    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
  TERRITOIRE* (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
73
Catégorie II (40')
Rapport de la Commission du logement chargée d’étudier le projet de loi de MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une politique du logement équilibrée)

Rapport de majorité de M. André Python (MCG)

Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
74
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Olivier Cerutti, Lionel Halpérin, Christo Ivanov, Bénédicte Montant, Ronald Zacharias, Pierre Weiss, Michel Ducret, Thierry Cerutti, Simone de Montmollin, Anne Marie von Arx-Vernon, Nathalie Fontanet, Bertrand Buchs, Bernhard Riedweg, Jean-Luc Forni, Daniel Sormanni, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Stéphane Florey, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Jean-François Girardet, François Baertschi, Jean-Marc Guinchard, Antoine Barde, Patrick Saudan, Renaud Gautier, Daniel Zaugg, Sandra Golay modifiant la loi sur l'aide à la propriété individuelle (LAPI) (I 4 53) (Pour permettre d'accéder à la propriété de son logement)

Rapport de M. Yvan Zweifel (PLR)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
75
5189-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Caroline Marti, Irène Buche, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Hausse de la taxe sur la plus-value foncière afin d'aider les communes à réaliser le plan directeur cantonal)

Rapport de majorité de M. Christophe Aumeunier (PLR)

Rapport de minorité de Mme Lydia Schneider Hausser (S)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
76
5183-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Salika Wenger, Jocelyne Haller, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Salima Moyard, Christian Frey, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, Marc Falquet modifiant la loi sur la gestion des déchets (LGD) (L 1 20)

Rapport de majorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
77
Catégorie II (50')
Rapport de la commission du logement chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Accessibilité des personnes en situation de handicap)

Rapport de majorité de M. Christophe Aumeunier (PLR)

Rapport de minorité de Mme Irène Buche (S)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
78
2173-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Christian Dandrès, Christian Frey, Cyril Mizrahi, François Lefort, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Magali Orsini, Frédérique Perler, Salika Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Salima Moyard, Boris Calame, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Gauthier, Lydia Schneider Hausser, Isabelle Brunier modifiant la loi sur les constructions et installations diverses (LCI) (L 5 05) (Rendre un logement délibérément inhabitable est inacceptable)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
79
5185-2017
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy (création d'une zone industrielle et artisanale affectée à des activités de recyclage de matériaux minéraux au lieu-dit "Sous-Forestal")

Rapport de M. Francisco Valentin (MCG)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
5188-2017
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition pour le rétablissement de l'Etat de droit à Avusy

Rapport de M. Francisco Valentin (MCG)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
80
1541-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29504-282 situé à l'avenue de l'Amandolier, sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan

Rapport de Mme Caroline Marti (S)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
81
607-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Georges Vuillod, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Pierre Conne, Jacques Béné, Jean Romain, Serge Hiltpold, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Patrick Saudan, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Michel Ducret, Edouard Cuendet, Alexandre de Senarclens modifiant la loi sur la faune (LFaune) (M 5 05) (Pour une commission consultative équilibrée)

Rapport de majorité de M. Francisco Valentin (MCG)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
82
4713-2017
Catégorie II (60')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Simplification de procédure en cas d'évacuation d'un logement)

Rapport de majorité de M. Patrick Lussi (UDC)

Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
83
Catégorie II (40')
Rapport de la commission du logement chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Roger Deneys, Marion Sobanek, Christian Frey, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Christian Dandrès modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour des immeubles regroupant différentes catégories de logement et éviter les déménagements forcés)

Rapport de majorité de M. Christophe Aumeunier (PLR)

Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
84
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement 4B destinée à des activités), au lieu-dit "Les Grands-Champs"

Rapport de majorité de Mme Beatriz de Candolle (PLR)

Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
85
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Boris Calame, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sophie Forster Carbonnier, Guillaume Käser, Pierre Vanek modifiant la loi sur la promotion de l'agriculture (LPromAgr) (M 2 05) (Soutien à l'agriculture biologique)

Rapport de majorité de M. Georges Vuillod (PLR)

Rapport de 1re minorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

Rapport de 2e minorité de Mme Isabelle Brunier (S)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
86
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Guillaume Käser, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Mesures d'économie dans l'éclairage des bâtiments)

Rapport de majorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)

Rapport de minorité de M. Boris Calame (Ve)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
87
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Promouvoir les centrales solaires photovoltaïques)

Rapport de majorité de M. Alexis Barbey (PLR)

Rapport de minorité de M. Boris Calame (Ve)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
88
5184-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Christian Dandrès, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Christian Frey pour un fonctionnement efficace des installations solaires thermiques

Rapport de majorité de M. Cyril Aellen (PLR)

Rapport de minorité de M. Boris Calame (Ve)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
89
6066-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Beatriz de Candolle, Michel Baud, Michel Ducret, Jean-Louis Fazio, Benoît Genecand, François Lefort, Caroline Marti, Christina Meissner, Bénédicte Montant, Sandro Pistis, Martine Roset, Francisco Valentin, Ronald Zacharias en faveur de la réalisation de l'ensemble du plan directeur 2030

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
90
6067-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger : Etendue du domaine public, pour une évaluation exhaustive de l'utilisation des rives du lac

Rapport de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
91
2187-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et M. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser : Rachat par EOS des barrages et centrales hydrauliques mis en vente par la société Alpiq

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
92
5156-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sandra Golay, Ronald Zacharias, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Florian Gander, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Sandro Pistis : Depuis quand les pollueurs sont-ils impunis ?

Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S)

Rapport de minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
93
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Caroline Marti, Alberto Velasco, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi pour la préservation du parc de logements face au développement des plateformes numériques du type AirBnB

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
94
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes Christina Meissner, Magali Orsini : Pas d'autorisation sans baignoire, ça suffit ! : favorisons l'émergence de nouvelles formes d'habitats

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Mme Christina Meissner (PDC)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
95
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Christian Decorvet pour que la part des bénéfices des Services industriels de Genève, dévolue aux collectivités publiques propriétaires, respecte la constitution de la République et canton de Genève et que son utilisation contribue à la limitation du réchauffement climatique

Rapport de majorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)

Rapport de minorité de M. Boris Calame (Ve)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
96
638-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Magali Orsini, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Marc Falquet, Christian Zaugg, Roger Deneys, Christina Meissner pour que les supports, mâts et autres équipements techniques de service public soient intégrés aux milieux récepteurs des espaces publics

Rapport de majorité de M. Christian Flury (MCG)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
97
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Geneviève Arnold, Olivier Cerutti, Guy Mettan, François Lance, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts : Vitrine de l'aéroport : des ponts plutôt qu'une impasse

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de M. Guy Mettan (PDC)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
98
629-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d’étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Christina Meissner, Pierre Vanek, Mathias Buschbeck pour la protection des abeilles

Rapport de majorité de M. Francisco Valentin (MCG)

Rapport de minorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
99
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Boris Calame, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Guillaume Käser, Marc Falquet, Jean Batou, Roger Deneys, Patrick Dimier, Esther Hartmann, Pierre Vanek, Olivier Baud, Christian Zaugg, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Christian Frey, Cyril Mizrahi, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Marti, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser : En finir avec l'utilisation du glyphosate en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de M. Norbert Maendly (UDC)

Rapport de minorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

    Le 20/09/2018 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
  INFRASTRUCTURES* (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
100
4331-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de M. François Baertschi sur l'utilisation du produit de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations versé au canton

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
101
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Salika Wenger, Christian Zaugg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00)

Rapport de majorité de M. Cyril Aellen (PLR)

Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
102
632-2018
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des transports chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Ivan Slatkine, Daniel Zaugg, Jean Romain, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Michel Ducret, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jacques Béné, Renaud Gautier, Pierre Weiss, Gabriel Barrillier modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Augmentation modérée du maximum des activités en sous-traitance)

Rapport de majorité de M. Jean Romain (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de 2e minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
103
Catégorie II (40')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d’étudier le projet de loi de MM. François Lefort, André Pfeffer relatif à l'accueil et à l'habitat des forains et des gens du voyage sur le site de la Bécassière

Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
104
621-2018
Catégorie II (50')
Rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Encouragement à l'acquisition de véhicules électriques)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de 2e minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
105
Catégorie II (70')
Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat de bouclement de la loi 10015 ouvrant un crédit d'étude de 3'500'000F pour la réalisation d'une traversée lacustre de Genève

Rapport de M. Jacques Béné (PLR)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
106
Catégorie II (70')
Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d'étude de 6'300'000F pour le financement d'une première tranche des études d'avant-projet de la Traversée du Lac, du bouclement autoroutier et des mesures d'accompagnement associées

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de 2e minorité de Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Rapport de 3e minorité de M. Olivier Baud (EAG)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
107
Catégorie II (60')
Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d'investissement de 87'100'000F en vue de la réalisation d'une liaison entre la route de Saconnex-d'Arve et la route d'Annecy, dite L1, et d'une liaison entre la route d'Annecy et la route de Pierre-Grand, dite L2, et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 35'550'000F pour la construction du complément de la jonction autoroutière de Lancy-Sud

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de 2e minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de 3e minorité de M. Olivier Baud (EAG)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
108
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d'investissement de 50 000 000 F pour l'acquisition de terrains et bâtiments

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de 2e minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
109
6070-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, François Lefort, Frédérique Perler pour l'encouragement de l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs

Rapport de majorité de M. François Lance (PDC)

Rapport de minorité de M. Mathias Buschbeck (Ve)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
110
4357-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Florian Gander, Sandra Golay, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Faisons sauter le bouchon

Rapport de majorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de 1re minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. Vincent Maitre (PDC)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
111
5622-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Hardyn, Jean Romain, Jacques Béné, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Lionel Halpérin, Charles Selleger, Bénédicte Montant, Michel Ducret, Nathalie Fontanet, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion pour un développement équilibré des transports dans le cadre du plan directeur cantonal 2030

Rapport de majorité de M. Murat Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de M. Mathias Buschbeck (Ve)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
112
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d’étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Francisco Valentin : TPG et malvoyants : il y a un problème

Rapport de M. François Lance (PDC)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
113
95-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
  EMPLOI ET SANTÉ* (DES)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
114
6049-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, André Python, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Florian Gander, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Jean-François Girardet modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36)

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
115
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)

Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
116
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d’étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Patrick Lussi, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Bertrand Buchs, Norbert Maendly, Pierre Conne : Fuite des cerveaux aux HUG : arrêtons l'hémorragie !

Rapport de M. Charles Selleger (PLR)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
117
Catégorie II (50')
a) Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève 2016-2019

Rapport de majorité de M. Francisco Valentin (MCG)

Rapport de 1re minorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)

Rapport de 3e minorité de Mme Sarah Klopmann (Ve)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
Catégorie II (50')
b) Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la situation de la psychiatrie adulte

Rapport de M. Francisco Valentin (MCG)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES* (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Pierre Maudet)
118
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Weiss, Fabienne Gautier, Frédéric Hohl, Nathalie Schneuwly, Jacques Jeannerat, Francis Walpen, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Patricia Läser, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Jacques Béné, Pierre Ronget, Charles Selleger, Alain Meylan modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Recours à la grève et service minimum)

Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Patrick Lussi, Norbert Maendly, Christo Ivanov, Christina Meissner, Bernhard Riedweg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Paix du travail et service minimum)

Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
Catégorie II (60')
c) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Jean Romain, Pierre Ronget, Murat Julian Alder, Frédéric Hohl, Edouard Cuendet, Pierre Weiss, Bénédicte Montant, Antoine Barde, Daniel Zaugg, Lionel Halpérin, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Garantir un service minimum à la population)

Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
119
Catégorie II (40')
Rapport de la commission législative chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05)

Rapport de majorité de M. Mathias Buschbeck (Ve)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
120
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)

Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
121
118-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Christian Frey, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean Batou, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Irène Buche modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour un véritable contrôle parlementaire de la constitution de provisions)

Rapport de M. Jacques Béné (PLR)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
122
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Florian Gander, Sandro Pistis, Pascal Spuhler, Françoise Sapin, Thierry Cerutti, Christian Flury, Jean-François Girardet, Christian Decorvet, Francisco Valentin, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (L'économie solidaire et responsable)

Rapport de majorité de Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)

Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
123
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alexis Barbey, Céline Zuber-Roy, Murat Julian Alder, Nathalie Fontanet, Cyril Aellen, Christophe Aumeunier, Antoine Barde, Gabriel Barrillier, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Michel Ducret, Lionel Halpérin, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Simone de Montmollin, Jean Romain, Patrick Saudan, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Yvan Zweifel, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, François Lance, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Philippe Morel, Jean-Charles Lathion, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Leyvraz, Guy Mettan, Nathalie Hardyn, Patrick Malek-Asghar modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Simplification de la procédure de l'examen des comptes de l'Etat)

Rapport de majorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)

Rapport de minorité de M. Murat Julian Alder (PLR)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
124
Catégorie I
Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Jean Batou, Jocelyne Haller, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, François Baertschi, Daniel Sormanni modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Financement de la CPEG)

Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de 1re minorité de M. Cyril Aellen (PLR)

Rapport de 2e minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)

Rapport de 3e minorité de M. Patrick Lussi (UDC)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
125
872-2018
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Guillaume Käser, Boris Calame, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Magali Orsini, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Gauthier, Olivier Baud : Rétablissons l’équité devant l’impôt : pour une déductibilité de loyer de 7,9%
    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
126
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Mahrer, Sophie Forster Carbonnier, Jacqueline Roiz, Miguel Limpo, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Plus de places d'apprentissage dans les micro-entreprises)

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Boris Calame (Ve)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
127
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, François Lefort, Yves de Matteis, Christian Frey modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (Délais de recours raisonnables)

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Jean-Luc Forni (PDC)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Christian Frey modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26) (Délais de recours raisonnables)

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Jean-Luc Forni (PDC)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
128
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale-Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26)

Rapport de M. Jean Romain (PLR)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
129
620-2018
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Philippe Morel, Gabriel Barrillier, Nathalie Hardyn : Pour un personnel soignant formé à Genève !

Rapport de majorité de M. Alexis Barbey (PLR)

Rapport de minorité de M. Olivier Baud (EAG)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
130
Catégorie II (30')
Proposition de motion de MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Michel Baud, Bernhard Riedweg demandant de faire la lumière sur le volet genevois de l’affaire Ramadan
    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
131
Proposition de résolution de Mmes et MM. Adrien Genecand, Simon Brandt, Serge Hiltpold, Cyril Aellen, Pierre Conne, Bertrand Buchs, Diane Barbier-Mueller, Jean Romain, Simone de Montmollin, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet : Ne jetons pas un voile sur les affaires de harcèlement sexuel au sein du DIP
    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
  COHÉSION SOCIALE* (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
132
6069-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Olivier Baud, Jean Batou, Claire Martenot, Magali Orsini, Alberto Velasco, Caroline Marti, Marko Bandler, Roger Deneys, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Jean-Luc Forni, Frédérique Perler, Geneviève Arnold modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) et la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25)

Rapport de majorité de M. Marc Falquet (UDC)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
133
122-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) (Des prestations en nature pour les personnes admises provisoirement, conformément à l'art. 86 LEtr)

Rapport de majorité de M. Christian Frey (S)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
134
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame pour augmenter rapidement les capacités d'accueil dans le domaine de l'asile

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
135
Catégorie II (30')
Proposition de résolution de Mmes et MM. Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Boris Calame, Bertrand Buchs, Yves de Matteis, Claire Martenot, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Esther Hartmann, François Lefort, Mathias Buschbeck, Delphine Klopfenstein Broggini, Sarah Klopmann, Guillaume Käser, Olivier Cerutti, Isabelle Brunier : Demande urgente de prolongation du délai en vue de déposer une demande d’indemnisation pour les victimes de placements forcés (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
  PRÉSIDENCE* (PRE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
136
4013-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mme et M. Salika Wenger, Rémy Pagani sur la gestion des Ports Francs et entrepôts de Genève SA

Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
137
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (En finir avec le cumul des mandats)

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (En finir avec le cumul des mandats)

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
138
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Vanek, Cyril Mizrahi, Jean Batou, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Salika Wenger, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Olivier Baud, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Mise en conformité avec la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - CDPH)

Rapport de majorité de M. Cyril Mizrahi (S)

Rapport de minorité de M. Murat Julian Alder (PLR)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Cyril Mizrahi, Jean Batou, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Salika Wenger, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Olivier Baud, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Mise en conformité avec la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - CDPH)

Rapport de majorité de M. Cyril Mizrahi (S)

Rapport de minorité de M. Murat Julian Alder (PLR)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
139
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Transparence)

Rapport de majorité de M. Murat Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
B.2. OBJETS NOUVEAUX
  GRAND CONSEIL (GC)
140
Projet de loi de Mmes et MM. Olivier Baud, Patrick Hulliger, Christina Meissner, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Jean Batou modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour des député-e-s suppléant-e-s efficaces et pouvant travailler dans de bonnes conditions)
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
141
RD 1248
Rapport de la commission législative concernant une demande d'autorisation de poursuivre (huis clos)
    Le 20/09/2018 à 20h30 Objet clos
  SÉCURITÉ (DS)
(Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
142
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Jean Rossiaud, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Deneys, Christian Frey, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Marko Bandler, Thomas Wenger, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Jean Batou, Christian Zaugg, Lydia Schneider Hausser, Olivier Baud pour une application digne et humaine de la politique d'asile

Rapport de majorité de M. Marc Falquet (UDC)

Rapport de minorité de Mme Carole-Anne Kast (S)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
143
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d’étudier la proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Michel Baud : Non à la discrimination : pour une pratique conforme au droit fédéral en matière d'acquisition d'armes par les particuliers !

Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR)

Rapport de minorité de M. Marc Fuhrmann (UDC)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
144
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Stéphanie Valentino, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso pour la fin de la discrimination basée sur le genre ou l’état civil
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
145
Proposition de motion de Mmes et MM. Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso pour des statistiques en matière d’agressions LGBTIphobes
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
146
Proposition de motion de MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard : Protégeons les Genevois de la criminalité véhiculée par le CEVA
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
147
Proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Christian Zaugg, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Pierre Vanek pour une juste utilisation des montants versés par HSBC Private Bank (Switzerland) SA et Addax Petroleum Ltd à l'Etat de Genève, et de tout autre montant saisi ou versé par des prévenus au titre de réparation du dommage
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
  TERRITOIRE (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
148
1950-2018
Catégorie II (30')
a) Initiative populaire cantonale « De l'air, moins de bruit. Préservons notre santé face à la pollution »
    Le 20/09/2018 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
3944-2018
Catégorie II (30')
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 169 « De l'air, moins de bruit. Préservons notre santé face à la pollution »
    Le 20/09/2018 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
149
Catégorie III
a) Rapport de la commission des transports chargée d’étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer relative à la restriction temporaire de la circulation motorisée en cas de pollution de l'air

Rapport de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 21/09/2018 à 14h00 Objet refusé
Catégorie III
b) Rapport de la commission des transports chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Thierry Cerutti, François Baertschi, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Florian Gander, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Sandro Pistis : Genève vaut bien Paris !

Rapport de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 21/09/2018 à 14h00 Objet refusé
150
2899-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11252 ouvrant un crédit d'étude de 421'200F pour la réalisation des travaux de prolongement de la rue du Pré-Salomon, située dans la zone industrielle du Bois-de-Bay, par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI)
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
151
2900-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11253 ouvrant un crédit d'étude de 475'200F pour la réalisation des travaux de mise en conformité du chemin de Delay par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI)
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
152
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 2 entre les voies CFF et la route de Vernier)

Rapport de majorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Rapport de minorité de M. Adrien Genecand (PLR)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
153
Catégorie III
a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3, à l'avenue du Pailly, au lieu-dit "Balexert")

Rapport de M. Thierry Cerutti (MCG)

    Le 21/09/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie III
b) Proposition de motion de Mmes et MM. François Lance, Christian Zaugg, Christophe Aumeunier, Michel Baud, Beatriz de Candolle, Thierry Cerutti, Christian Dandrès, Michel Ducret, Jean-Louis Fazio, François Lefort, Caroline Marti, André Pfeffer, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Céline Zuber-Roy pour la qualité et la densité les meilleures possible sur le périmètre de Balexert
    Le 21/09/2018 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
154
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3 affectée à des activités administratives et commerciales, à de l'équipement public et à un équipement sportif ou de loisir d'importance régionale situé entre la route de Saint-Julien et le chemin de Trèfle-Blanc)

Rapport de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
155
Catégorie III
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive (création d'une zone 5 au chemin de Bois-Caran)

Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 21/09/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
156
3805-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Boris Calame, Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Yves de Matteis pour une gestion différenciée de la collecte des déchets urbains des entreprises
    Le 21/09/2018 à 14h00 Pris acte
157
3084-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christo Ivanov, Christophe Aumeunier, André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Jean Romain, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Eric Stauffer, Céline Zuber-Roy : Plan directeur cantonal : densité et qualité
    Le 21/09/2018 à 14h00 Pris acte
158
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Salika Wenger, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Jean Batou, Olivier Baud, Claire Martenot pour des fondations de droit public exemplaires dans le domaine de l'immobilier et du foncier

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
159
3945-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Céline Zuber-Roy, Simone de Montmollin, Georges Vuillod, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Murat Julian Alder, Jean Romain, Antoine Barde, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Beatriz de Candolle, Nathalie Hardyn pour une évaluation des alternatives au projet de décharge bioactive des mâchefers
    Le 21/09/2018 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
160
2802-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour la destruction de l'ancienne Cave de Genève
    Le 21/09/2018 à 14h00 Pris acte
161
Catégorie III
Rapport de la commission des pétitions chargée d’étudier la pétition : Sauvons l'un des derniers vestiges patrimoniaux du plateau de Saint-Georges

Rapport de Mme Adrienne Sordet (Ve)

    Le 21/09/2018 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
162
2798-2018
Catégorie III
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port
    Le 21/09/2018 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
2800-2018
Catégorie III
b) Proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port
    Le 21/09/2018 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
163
3946-2018
Catégorie III
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de 1re mise à jour du plan directeur cantonal 2030
    Le 21/09/2018 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
3950-2018
Catégorie III
b) Proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le projet de 1re mise à jour du plan directeur cantonal 2030
    Le 21/09/2018 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
  INFRASTRUCTURES (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
164
2793-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 3'100'000F en vue de la rénovation de 3 bâtiments hospitaliers dénommés "Arve", "Aire" et "Allondon" à Loëx sur la commune de Bernex
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
165
2928-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2'611'000F portant sur le système d'information de l'office cantonal de l'énergie
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
166
3690-2018
Projet de loi du Conseil d’Etat de bouclement de la loi 8662 et des crédits complémentaires des lois 10441 et 11028 ouvrant des crédits d'investissement pour un montant total de 64 862 760 F pour la construction d'une traversée en tranchée couverte du village de Vésenaz sous la route de Thonon (RC1), ainsi que d'un crédit supplémentaire de 1 000 000 F accordé par la commission des travaux
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
167
2892-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 9 000 000 F pour la période 2019-2023 pour l'évolution des systèmes d'information et de communication du domaine de l'action sociale (SIC Action sociale)
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
168
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat de bouclement de la loi 10759 ouvrant un crédit d’investissement de 8 940 000 F pour l’acquisition des services, du matériel et des logiciels nécessaires à la refonte du système d’information de l’office des poursuites

Rapport de M. Serge Hiltpold (PLR)

    Le 21/09/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
169
Catégorie III
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Quatrième PL faisant partie du train de lois sur la répartition des tâches entre les communes et le canton)

Rapport de M. Raymond Wicky (PLR)

    Le 21/09/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
170
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat de bouclement de la loi 10714 ouvrant un crédit de 2'044'000F destiné au renouvellement du système informatique du service des allocations d'études et d'apprentissage (SAEA)

Rapport de M. Guy Mettan (PDC)

    Le 21/09/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
171
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat de bouclement de la loi 10430 ouvrant un crédit d'investissement de 740'600F pour la refonte des applications du registre du commerce

Rapport de M. Guy Mettan (PDC)

    Le 21/09/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
172
3737-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Florian Gander, Christian Flury, Pascal Spuhler, Jean Sanchez : Des silhouettes pour la vie
    Le 21/09/2018 à 14h00 Pris acte
173
3806-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Boris Calame, François Lefort, Mathias Buschbeck, Delphine Klopfenstein Broggini, Thomas Wenger, Beatriz de Candolle, Patrick Malek-Asghar, Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Olivier Baud, Raymond Wicky, Nathalie Schneuwly, Simone de Montmollin, Patrick Saudan, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Roger Deneys, Salima Moyard, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Gabriel Barrillier, Marie-Thérèse Engelberts, Christina Meissner, Caroline Marti pour que Genève devienne un canton exemplaire en matière de sécurité sur le chemin de l'école
    Le 21/09/2018 à 14h00 Pris acte
174
Proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, André Pfeffer, Marc Falquet, Patrick Lussi, Marc Fuhrmann, Patrick Hulliger, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Vincent Maitre : Pour des émoluments concernant les véhicules à moteur correspondant aux coûts réels !
    Le 20/09/2018 à 17h00 Discussion immédiate refusée
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
175
Proposition de motion de Mmes et MM. Pablo Cruchon, Caroline Marti, Salika Wenger, Sylvain Thévoz, Yvan Rochat, Diego Esteban, Jean Batou, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, David Martin, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Martin Staub, Marjorie de Chastonay, Pierre Vanek, Grégoire Carasso, Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Paloma Tschudi, Philippe Poget, Pierre Bayenet : Occupation de Porteous : du socioculturel pas du répressif !
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
176
3195-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre le tram dans la rue de Savoie
    Le 21/09/2018 à 14h00 Pris acte
177
3686-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour un rétablissement provisoire de l'arrêt « Chêne-Bougeries » de la ligne TPG no 12 jusqu'à la création d'un nouvel arrêt devant la mairie de Chêne-Bougeries
    Le 21/09/2018 à 14h00 Pris acte
178
3687-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Ligne du bus no 1 : rétablissement du parcours initial
    Le 21/09/2018 à 14h00 Pris acte
179
3886-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Les médecins genevois en faveur de la pratique quotidienne du vélo
    Le 21/09/2018 à 14h00 Pris acte
180
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour la réalisation d'un trottoir reliant le hameau de Peney-Dessous au village de Satigny, ainsi qu'une demande de réduction de vitesse sur la route cantonale d'Aire-la-Ville, sur le tronçon menant de Peney-Dessous à Satigny
    Le 21/09/2018 à 14h00 Pris acte
  EMPLOI ET SANTÉ (DES)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
181
Catégorie II (90')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier l'initiative populaire cantonale 165 : «Pour une caisse d'assurance maladie et accidents genevoise publique à but social»

Rapport de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 20/09/2018 à 20h30 Objet refusé
IN refusée et principe d'un contre-projet refusé.
182
Projet de loi de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, François Lance, Vincent Maitre, Jacques Blondin, Christina Meissner, Pierre Bayenet, Grégoire Carasso, Thomas Wenger modifiant la loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (LSDom) (K 1 06) (Pour la mise en place d’un service d’hospitalisation à domicile (HAD))
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
183
3736-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25)
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
184
3921-2018
Projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur le service de l'emploi et la location de services (LSELS) (J 2 05) (Obligation d’annonce des postes vacants)
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
185
Catégorie III
a) Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients (LComPS) (K 3 03)

Rapport de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 21/09/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie III
b) Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l'évaluation des bases légales et du fonctionnement de la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients

Rapport de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 21/09/2018 à 14h00 Pris acte
186
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Roger Deneys, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Jean Batou, Salika Wenger, Claire Martenot, Thomas Wenger modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Pour un répertoire des entreprises du canton de Genève plus complet)

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
187
Catégorie III
Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)

Rapport de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 21/09/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
188
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jacques Béné, Serge Hiltpold, Edouard Cuendet, Georges Vuillod, Cyril Aellen, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Beatriz de Candolle, Diane Barbier-Mueller, Adrien Genecand, Charles Selleger, Yvan Zweifel, Murat Julian Alder, Vincent Maitre, François Lance, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Raymond Wicky, Simone de Montmollin, Patricia Bidaux, Alexandre de Senarclens, Olivier Cerutti, Pierre Nicollier, Véronique Kämpfen modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Sauvons les emplois du commerce genevois)

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 20/09/2018 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Art. 2 Autorités compétentes (nouvelle teneur avec modification de la note)
Le département chargé de la régulation du commerce, soit pour lui le service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (ci-après : service) est chargé de l’application de la présente loi.

Art. 3A; Art. 4, let. b; Art. 7, al. 1; Art. 7, al. 2; Art. 8 ; Art. 15; Art. 18A, al. 2; Art. 25A, al. 2; Art. 29; Art. 30, al. 1; Art. 30, al. 2; Art. 32, al. 1; Art. 32, al. 2; Art. 33 (remplacement général)
Le terme « département » est remplacé par le terme « service » à l’article 3A, à l’article 4, let. b, à l’article 7, al. 1, à l’article 7, al. 2, à l’article 8, à l’article 15, à l’article 18A, al. 2, à l’article 25A, al. 2, à l’article 29, à l’article 30, al. 1, à l’article 30, al. 2, à l’article 32, al. 1, à l’article 32, al. 2, et à l’article 33

Art. 18A, al. 1 (biffé)

Art. 38, al. 2 à 5 (nouveaux)
2 Durant la période du [à insérer] au 31 décembre 2020, la possibilité d'employer du personnel 3 dimanches par an jusqu'à 17h sans autorisation au sens de l'article 18A, al. 1, de la présente loi est accordée même en l'absence de convention collective de travail étendue. A défaut de compensations conventionnelles, les commerces sont tenus d'accorder au personnel occupé les compensations prévues par les usages de leur secteur d’activité pour le travail dominical exceptionnel.
3 Le but de la période expérimentale visée à l'alinéa 2 a pour vocation de mesurer les effets positifs et négatifs de l’ouverture des commerces trois dimanches par année, notamment en termes de chiffres d’affaires et d’emplois.
4 Le Conseil d’Etat établira, sur la base de critères établis après consultation des partenaires sociaux, un rapport sur ces effets.
5 Au plus tard trois mois avant l’expiration de la période mentionnée à l’alinéa 2, le Conseil d’Etat remettra son rapport au Bureau du Grand Conseil.

Art. 2 (souligné) Entrée en vigueur (nouvelle teneur)
La présente loi entre en vigueur le lendemain de sa promulgation dans la Feuille d’avis officielle.
189
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, François Lance, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Vincent Maitre pour la création d'un hôtel des patients ainsi que pour l'augmentation des unités d'accueil temporaires médicalisées, un nouveau concept d'hospitalisation

Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de minorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
190
Catégorie III
Rapport de la commission des transports chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Céline Zuber-Roy, Jean Romain, Raymond Wicky, Simone de Montmollin, Alexis Barbey, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Michel Ducret pour un accès approprié à la policlinique d'ophtalmologie des HUG

Rapport de M. Thomas Wenger (S)

    Le 21/09/2018 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
191
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain : Service civil : halte à la concurrence déloyale !

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
192
Catégorie III
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Marie-Thérèse Engelberts, Alexandra Rys, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, François Lance, Jean-Charles Lathion, Xavier Magnin, Magali Orsini, François Lefort, Olivier Baud, Emilie Flamand-Lew, Delphine Klopfenstein Broggini, Sarah Klopmann, Guillaume Käser, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Yves de Matteis, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Marion Sobanek pour une meilleure protection des résidents LGBTQI en EMS

Rapport de M. François Lance (PDC)

    Le 21/09/2018 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
193
Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Pierre Eckert, Jean Rossiaud, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Yvan Rochat, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, François Lefort, Paloma Tschudi, Adrienne Sordet, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, Jean Batou, David Martin, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Salima Moyard, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Marion Sobanek, Cyril Mizrahi, Pierre Bayenet : Pas de centre fédéral d’attente et de départ à Genève !
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet déplacé
Traitée au point 143 bis sous DS.
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
194
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Stéphanie Valentino, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso pour en finir avec les mutilations des personnes intersexes
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
195
Proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, François Lance, Guy Mettan, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Jacques Blondin, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Pierre Bayenet, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Marion Sobanek, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Eckert, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo pour une interdiction des sels d’aluminium et de ses dérivés dans les produits cosmétiques (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Pierre Maudet)
196
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une constitution cantonale protégeant les personnes transgenres des discriminations)
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
197
Projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Delphine Bachmann, François Lance, Vincent Maitre, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Marion Sobanek contre les violences sexistes
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
197 bis
4106-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2019 (LBu-2019) (D 3 70)
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
198
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le projet de loi de MM. Thierry Cerutti, Sandro Pistis modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Soutenons les familles qui assument les charges d'un enfant majeur aux études ou en apprentissage)

Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

    Le 20/09/2018 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet adopté en 3 débats
199
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Claire Martenot, Roger Deneys, Caroline Marti modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pas de cadeaux fiscaux aux grandes entreprises sur le dos de la population)

Rapport de majorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 2e minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
200
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Cyril Aellen, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Jean Romain, Patrick Malek-Asghar, Raymond Wicky, Pascal Uehlinger, Michel Ducret, Nathalie Schneuwly, Antoine Barde, Charles Selleger, Lionel Halpérin, Alexandre de Senarclens, Christophe Aumeunier, Nathalie Hardyn, Gabriel Barrillier, Philippe Morel, Georges Vuillod, Alexis Barbey modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une vraie déduction fiscale des frais de garde de nos enfants)

Rapport de majorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de minorité de M. Yvan Rochat (Ve)

    Le 20/09/2018 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 21/09/2018 à 16h00 Objet adopté en 3 débats
201
Catégorie III
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Boris Calame, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Pierre Vanek : Santé au travail : aménager un climat professionnel égalitaire pour les personnes LGBTIQ au sein de l'administration !

Rapport de M. François Lance (PDC)

    Le 21/09/2018 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Catégorie III
b) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Anne Marie von Arx-Vernon, Roger Deneys, Sarah Klopmann, Christian Frey, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, François Baertschi, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek, Sandra Golay, Frédérique Perler, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Delphine Klopfenstein Broggini, Marc Falquet : Promotion et protection des droits humains des personnes discriminées du fait de leur orientation sexuelle ou identité de genre

Rapport de M. François Lance (PDC)

    Le 21/09/2018 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
202
1015-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Daniel Sormanni, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin : Coup de massue sur la « valeur locative » : un moratoire pour les petits contribuables
    Le 21/09/2018 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Finances
203
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Christian Zaugg, Pablo Cruchon, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso : Un observatoire pour élargir le soutien offert aux personnes LGBTI+ et construire l’égalité
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
204
Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Isabelle Pasquier, Pierre Eckert, François Lefort, Philippe Poget, Adrienne Sordet, Alessandra Oriolo, Paloma Tschudi, Yvan Rochat, David Martin, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Léna Strasser, Christina Meissner, Delphine Bachmann, Salika Wenger, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Jean-Charles Rielle, Jocelyne Haller, Pierre Bayenet pour favoriser la parité dans les conseils d’administration et de fondation des établissements de droit public
    Discussion immédiate acceptée
    Le 20/09/2018 à 17h00 Urgence acceptée
Traitée avec le point 206 (R 859).
    Le 21/09/2018 à 16h00 Objet renvoyé en commission avec modification(s): Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
2e invite (nouvelle teneur)
– à cette fin, à prendre les mesures adéquates en faveur du sexe sous-représenté, notamment à donner la préférence, à qualifications équivalentes, à la personne qui appartient au sexe sous-représenté ;
205
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz pour l’égalité des droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonal)
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
206
Proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Isabelle Pasquier, Pierre Eckert, François Lefort, Philippe Poget, Adrienne Sordet, Alessandra Oriolo, Paloma Tschudi, Yvan Rochat, David Martin, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Léna Strasser, Christina Meissner, Delphine Bachmann, Salika Wenger, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Jean-Charles Rielle, Jocelyne Haller, Pierre Bayenet pour favoriser la parité dans les conseils d’administration et de fondation des établissements de droit public
    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Traitée avec le point 204.
207
3785-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE), pour l'année 2017
    Le 21/09/2018 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Economie
207 bis
4285-2018
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2019-2022 de la République et canton de Genève
    Le 21/09/2018 à 16h00 Objet renvoyé en commission: Finances
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
208
Projet de loi de Mmes et MM. Olivier Baud, Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la loi sur l’instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour faire de la lutte contre les discriminations un devoir de l’école publique et assurer des conditions d’apprentissage sereines)
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
209
3189-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30)
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur
210
3188-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26)
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur
211
3863-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la procédure administrative (LPA) (E 5 10) (Témoignage)
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
212
Catégorie III
Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat relative à Timelab - Fondation du Laboratoire d'horlogerie et de microtechnique de Genève (LTLHM) (I 1 25)

Rapport de M. Edouard Cuendet (PLR)

    Le 21/09/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
213
Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Jean Burgermeister, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso pour une systématisation et une pérennisation de la lutte contre les discriminations basées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre en milieu scolaire
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
  COHÉSION SOCIALE (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
214
3925-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse (L-CILP) (I 3 14.0)
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
215
Catégorie III
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Contentieux résultant du non-paiement des primes)

Rapport de M. Thierry Cerutti (MCG)

    Le 21/09/2018 à 14h00 Objet refusé
216
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Yves de Matteis, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Christian Frey, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Marti, Jean-Luc Forni : Révision du droit relatif à l'entretien de l'enfant : une adaptation du règlement du SCARPA est nécessaire !

Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)

    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
  PRÉSIDENCE (PRE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
217
3083-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Groupement de 30 communes ou plus)
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
218
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Christian Zaugg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Remplacement du président du Conseil d’Etat en cours de législature lorsqu’il est prévenu d’un crime ou d’un délit dans une procédure pénale ouverte en Suisse)
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
219
Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Christian Zaugg modifiant la loi sur l’exercice des compétences du Conseil d’Etat et l’organisation de l’administration (LECO) (B 1 15) (Suspension temporaire de certaines compétences d’un membre du Conseil d’Etat prévenu d’un crime ou d’un délit dans une procédure pénale ouverte en Suisse)
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
220
Catégorie III
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Vincent Maitre, Guy Mettan, Bertrand Buchs, Jean-Charles Lathion, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Cerutti, François Lance, Jean-Luc Forni, Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Pierre Conne, Murat Julian Alder, Bernhard Riedweg, Salika Wenger, Lionel Halpérin, Nathalie Schneuwly, Magali Orsini, Pierre Gauthier, Cyril Mizrahi, Geneviève Arnold modifiant la loi sur la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (LFAO) (B 2 10) (Pour le retour à une FAO lisible, pratique et efficace)

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 21/09/2018 à 14h00 Objet adopté en 2 débats
    Le 21/09/2018 à 14h00 Objet refusé
Objet refusé en 3e débat.
221
Proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Marion Sobanek, Diego Esteban, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet : Tragédie des réfugiés en Méditerranée : Genève ne peut pas rester muette
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
221 bis
Catégorie II
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d’étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Pablo Cruchon, Jean Batou, Jocelyne Haller, Pierre Vanek : Une enquête au-dessus de tout soupçon

Rapport de M. Daniel Sormanni (MCG)

    Le 20/09/2018 à 20h30 Objet adopté
Traitée avec le point 222 ter (R 866).

Renvoyée au Conseil d'Etat.
222
Proposition de résolution de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Norbert Maendly : Directive chômage UE : non au paiement annuel d’un milliard de francs de cohésion chômage par la Suisse ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
    Le 20/09/2018 à 17h00 Discussion immédiate refusée
    Le 20/09/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
222 bis
Proposition de résolution de Mmes et MM. Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Diego Esteban, Marion Sobanek, Grégoire Carasso, Amanda Gavilanes, Caroline Marti, Christian Dandrès, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Léna Strasser, Thomas Wenger, Pierre Bayenet, Olivier Baud, Pierre Eckert, Alessandra Oriolo, François Lefort, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Claude Bocquet, Paloma Tschudi, Adrienne Sordet, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean Rossiaud contre les délocalisations de la Loterie romande
    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
222 ter
4392-2018
Proposition de résolution approuvant la modification de la composition des départements
    Le 20/09/2018 à 20h30 Objet adopté
Traitée avec le point 221 bis (R 851-A).
222 quater
R 867
Proposition de résolution de Mme et MM. Thomas Wenger, Sandro Pistis, Jean-Luc Forni, Jocelyne Haller, Mathias Buschbeck pour une localisation équilibrée des activités de la RTS en Suisse romande
    Le 21/09/2018 à 18h05 Objet reporté au 11.10.2018
223
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour le maintien d'un véritable office postal pour la commune de Bardonnex
    Le 21/09/2018 à 14h00 Objet déplacé
Traitée au point 147 bis sous DS.
223 bis
4030-2018
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil : Programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat
    Le 21/09/2018 à 16h00 Objet renvoyé en commission: Finances
4033-2018
b) Proposition de résolution approuvant le programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat
    Le 21/09/2018 à 16h00 Objet renvoyé en commission: Finances