République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans la salle Popov de l'UIT

Jeudi 11 octobre 2018
17h00 - 18h55
20h30 - 23h05
Vendredi 12 octobre 2018
14h00 - 15h00
15h30 - 17h45
18h00 - 19h35

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 Exhortation
2 Personnes excusées
3 Procès-verbal des précédentes séances
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 20 et 21 septembre 2018 est adopté.
4 Discussion et approbation de l'ordre du jour
    Avec modifications, adopté.
5 Démissions et prestations de serment
E 2517-A
Prestation de serment de Mme Gaëlle VAN HOVE, élue Juge à la Cour de justice
    Le 11/10/2018 à 20h30 Objet clos
E 2518-A
Prestation de serment de M. Laurent MARCONI, élu Juge suppléant au Tribunal civil
    Le 11/10/2018 à 20h30 Objet clos
E 2519-A
Prestation de serment de Mme Emilie FLAMAND-LEW, élue Juge assesseur au Tribunal criminel
    Le 11/10/2018 à 20h30 Objet clos
6 Déclarations du Conseil d’Etat
7 Communications de la Présidence
8 Correspondance
C 3790
Réponse du Grand Conseil dans le cadre du recours contre la loi 11985 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex / "Vailly Sud - Route de Chancy" (création d'une zone de développement 3 - Plan n° 29955-507) (transmis à la Commission d'aménagement) (voir correspondances C 3691, C 3718, C 3740 et C 3776)
    Le 11/10/2018 à 17h00 Pris acte
C 3791
Lettre du Président du Grand Conseil aux députés concernant le respect de la confidentialité des travaux de commission et du huis clos
    Le 11/10/2018 à 17h00 Pris acte
C 3792
Réponse du Grand Conseil dans le cadre du recours formé par M. Maury et consorts contre l'arrêt de la Cour de justice, Chambre constitutionnelle, du 28 juin 2018 (ACST/16/2018) au sujet de la loi 11391 genevoise sur l'organisation des institutions de droit public du 22 septembre 2017 (LOIDP/GE) (voir correspondances C 3786, C 3761, C 3747 et C 3741) (transmis à la Commission législative)
    Le 11/10/2018 à 17h00 Pris acte
9 Annonces et dépôts
  a) INITIATIVES
  b) PROJETS DE LOIS
  c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Adrienne Sordet, Alessandra Oriolo, Katia Leonelli, Paloma Tschudi, Jean Rossiaud, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Philippe Poget, Mathias Buschbeck, François Lefort, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser : Pour permettre aux apprenties, collégiennes et étudiantes de participer à la grève des femmes le 14 juin 2019 : pas d'examens ce jour-là !
    Le 11/10/2018 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 175 bis sous DIP
    Le 11/10/2018 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
Proposition de motion de Mmes et MM. Léna Strasser, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Jean Batou, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Amanda Gavilanes, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Yvan Rochat, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Diego Esteban, David Martin, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Salima Moyard, Olivier Baud, Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Salika Wenger : Pas d’expulsion des victimes de l’incendie du foyer des Tattes sans indemnisation préalable
    Le 11/10/2018 à 17h00 Ajout refusé
  d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
  e) PÉTITIONS
Pétition : Aux Eaux-Vives, sauvons le dernier vestige du passé faubourien du quartier - URGENT
    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
  f) RAPPORTS DIVERS
  g) POSTULATS
10 Rapports de la commission de grâce
Elections et nominations de commissions
11
E 2517
Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de M. Pierre MARQUIS, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2019)
    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme Gaëlle VAN HOVE (Ve).
12
E 2518
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. Nicolas MOSSAZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Laurent MARCONI.
13
E 2519
Election d’une ou d’un Juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de Mme Geneviève BAUMGARTNER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme Emilie FLAMAND LEW (Ve).
14
E 2520
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Helena VERISSIMO DE FREITAS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet reporté au 22.11.2018
15
E 2521
Election d'un membre (S) au conseil d'administration des Transports publics genevois - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Oscar Francisco GONZALEZ GARCIA-TORO (S).
16
E 2522
Election d'un membre (MCG) au conseil d'administration des Transports publics genevois - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Javier GARCIA (MCG).
17
E 2523
Election d'un membre (Ve) au conseil d'administration de l'Aéroport international de Genève - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme Fabienne FISCHER (Ve).
18
E 2524
Election d'un membre (PLR) au conseil d'administration de l'Hospice général - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Blaise GEIGER (PLR).
19
E 2525
Election d'un membre (MCG) au conseil d'administration des Hôpitaux universitaires de Genève - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme Laurence DEMATRAZ (MCG).
20
E 2526
Election d'un membre (MCG) au conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet reporté au 01.11.2018
Le dossier du candidat étant incomplet, cette élection est reportée à la session des 1er et 2 novembre prochains.
21
E 2527
Election d'un membre (PDC) à la commission administrative de la Maison de retraite du Petit-Saconnex - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Paolo LUPO (PDC).
22
E 2528
Election d'un membre (MCG) à la commission administrative de la Maison de retraite du Petit-Saconnex - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Amar MADANI (MCG).
23
E 2529
Election d'un membre (EAG) au conseil d'administration de la Maison de Vessy - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Xavier CARLO (EAG).
24
E 2530
Election d'un membre (EAG) au conseil de la Fondation HBM Camille Martin - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet reporté au 01.11.2018
Le dossier du candidat étant incomplet, cette élection est reportée à la session des 1er et 2 novembre prochains
25
E 2531
Election d'un membre (Ve) au conseil de la Fondation HBM Camille Martin - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme Claudia HEBERLEIN (Ve).
26
E 2532
Election d'un membre (PDC) au conseil de la Fondation HBM Camille Martin - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Philippe BARMETTLER (PDC).
27
E 2533
Election d'un membre (MCG) au conseil de la Fondation HBM Camille Martin - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Sandro PISTIS (MCG).
28
E 2534
Election d'un membre (EAG) au conseil de la Fondation HBM Emile Dupont - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet reporté au 01.11.2018
Le dossier du candidat étant incomplet, cette élection est reportée à la session des 1er et 2 novembre prochains
29
E 2535
Election d'un membre (UDC) au conseil de la Fondation HBM Emma Kammacher - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet reporté au 01.11.2018
30
E 2536
Election d'un membre (EAG) au conseil de la Fondation HBM Jean Dutoit - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet reporté au 01.11.2018
Le dossier du candidat étant irrecevable, cette élection est reportée à la session des 1er et 2 novembre prochains.
31
E 2537
Election d'un membre (EAG) au conseil de la Fondation René et Kate Block - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Kevin SANCHEZ (EAG).
32
E 2538
Election d'un membre (S) au conseil de la Fondation René et Kate Block - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Roland BURKHARD (S).
33
E 2539
Election d'un membre (MCG) au conseil de la Fondation René et Kate Block - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet reporté au 01.11.2018
Le dossier du candidat étant incomplet, cette élection est reportée à la session des 1er et 2 novembre prochains.
34
E 2540
Election d'un membre (EAG) au conseil de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet reporté au 01.11.2018
Le dossier du candidat étant incomplet, cette élection est reportée à la session des 1er et 2 novembre prochains.
35
E 2541
Election d'un membre (S) au conseil de la Fondation pour les terrains industriels - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet reporté au 01.11.2018
36
E 2542
Election d'un membre (Ve) au conseil de la Fondation pour les terrains industriels - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet clos
Est élue : Aurore BUI (Ve).
37
E 2543
Election d'un membre (PLR) au conseil de la Fondation officielle de la jeunesse - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Thierry DEROBERT (PLR).
38
E 2544
Election d'un membre (Ve) au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme Soledad VALERA-KUMMER (Ve).
39
E 2545
Election d'un membre (MCG) au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet reporté au 01.11.2018
40
E 2546
Election d'un membre (EAG) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet reporté au 01.11.2018
Le dossier du candidat étant incomplet, cette élection est reportée à la session des 1er et 2 novembre prochains.
41
E 2547
Election d'un membre (MCG) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Antonio ANGELO (MCG).
42
E 2548
Election d'un membre (MCG) à la Commission consultative pour l'aménagement du territoire - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet reporté au 01.11.2018
43
E 2549
Election d'un membre (MCG) à la Commission des monuments, de la nature et des sites - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Pierre-Alain LAURENT (MCG).
44
E 2550
Election d'un membre (S) à la Commission de la pêche - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet reporté au 01.11.2018
45
E 2551
Election d'un membre (PLR) à la Commission de la pêche - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Nicolas AUBERT (PLR).
46
E 2552
Election d'un membre (MCG) à la Commission de la pêche - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet reporté au 01.11.2018
Le dossier du candidat étant incomplet, cette élection est reportée à la session des 1er et 2 novembre prochains.
47
E 2553
Election d'un membre (MCG) à la Commission consultative de la diversité biologique - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme Danièle MAGNIN (MCG).
48
E 2554
Election d'un membre suppléant à la Commission du Barreau - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Daniel SORMANNI (MCG).
49
E 2555
Election d'un membre au comité de la Société de radiodiffusion et de télévision - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2022
    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet reporté au 01.11.2018
50 Questions écrites
Question écrite de M. Pierre Bayenet : Pourquoi M. Pierre Maudet bénéficie-t-il d’une protection personnelle de la part de la police genevoise ? Pourquoi et à quel coût pour la collectivité ?
    Le 12/10/2018 à 15h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de M. Pierre Bayenet : Catherine Maudet a-t-elle bénéficié d’une violation du secret de fonction ?
    Le 12/10/2018 à 15h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean-Marc Guinchard : Nouvelle réglementation fédérale en matière de conservation et d’archivage des dossiers médicaux : que compte faire le Conseil d’Etat ?
    Le 12/10/2018 à 15h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Demande de compte-rendu de l’assemblée générale 2018 de la BNS et des actions du Conseil d’Etat à cette assemblée
    Le 12/10/2018 à 15h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Diego Esteban : Matériel de vote des Suisse-sse-s de l’étranger : le service des votations et élections (SVE) peut-il garantir que les ressortissant-e-s genevoi-se-s reçoivent toutes et tous leur matériel de vote dans les délais légaux ?
    Le 12/10/2018 à 15h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Diego Esteban : Evolution dans la comptabilisation des résultats des élections cantonales : le biffage est un comportement actif !
    Le 12/10/2018 à 15h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Olivier Baud : Est-il admissible que l’obtention d’une augmentation annuelle engendre une diminution du traitement salarial ?
    Le 12/10/2018 à 15h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean Batou : Les habitants de Genève ont-ils tous les mêmes droits de faire voler des drones ?
    Le 12/10/2018 à 15h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Léna Strasser : Fermeture de la Haute école de musique de Neuchâtel, où en sont les négociations ?
    Le 12/10/2018 à 15h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Nouvelle barrière au pont Butin : quelle concertation pour un tel projet ?
    Le 12/10/2018 à 15h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. André Pfeffer : Etat des lieux de l’emploi indigène dans les multinationales étrangères
    Le 12/10/2018 à 15h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean Batou : Le conseiller d’Etat Pierre Maudet et/ou son ancien chef de cabinet Patrick Baud-Lavigne ont-ils reçu copie de tout ou partie des rapports de police établis par la Brigade de la sûreté intérieure (BSI) de la police cantonale, rédigés à l’attention du Service de renseignement de la Confédération (SRC) ?
    Le 12/10/2018 à 15h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean Batou : Les journalistes peuvent-ils exercer librement leur métier à Genève ?
    Le 12/10/2018 à 15h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Conseil consultatif de sécurité : quelle transparence, quelle efficience, quels résultats ?
    Le 12/10/2018 à 15h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Isabelle Pasquier : Quel encadrement proposé aux requérants mineurs non accompagnés pour orienter leur formation ?
    Le 12/10/2018 à 15h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Delphine Bachmann : A quand des macarons pour les professionnels de la santé ?
    Le 12/10/2018 à 15h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Olivier Baud : Les élèves aveugles – et leurs enseignants – sont-ils voués à se débrouiller seuls, sans le soutien nécessaire, faute de moyens ?
    Le 12/10/2018 à 15h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Qui pour protéger la nuit de nos concitoyens ?
    Le 12/10/2018 à 15h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Simon Brandt : Déménagement de la RTS : un Conseil d’Etat spectateur ?
    Le 12/10/2018 à 15h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Marc Falquet : Exposition Body World à Palexpo : qu’en est-il des dénonciations auprès du procureur général pour atteinte à la paix des morts (art. 262 CP) et importation illicite en Suisse de cadavres et de restes d’une personne décédée ?
    Le 12/10/2018 à 15h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Les voyages à Taïwan
    Le 12/10/2018 à 15h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Quelles mesures prises suite au décès de Yemane ?
    Le 12/10/2018 à 15h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Helena Verissimo de Freitas : Tribunal administratif de première instance : audiences publiques ou audiences sur invitations interdites au public avec la complicité de la police lorsqu’il s’agit de renvoyer un jeune requérant victime de l’incendie des Tattes ?
    Le 12/10/2018 à 15h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Rémunération du conseiller d’Etat Pierre Maudet : à chacun-e selon son travail ?
    Le 12/10/2018 à 15h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
51 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
4468-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Sylvain Thévoz : Que fait le Conseil d'Etat pour assurer la lisibilité des produits vendus sur les stands des marchés ?
    Le 12/10/2018 à 15h30 Objet clos
4660-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Romain de Sainte Marie : Formation professionnelle qualifiante et certifiante durant le chômage, où en est-on ?
    Le 12/10/2018 à 15h30 Objet clos
Question écrite urgente de M. Simon Brandt : Soutien à la presse et répartition des annonces publicitaires dans la presse locale
    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet reporté au 01.11.2018
4677-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Martin Staub : Nuisances aéroportuaires : Genève est moins bien lotie que Zurich ! Pourquoi ?
    Le 12/10/2018 à 15h30 Objet clos
4652-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Un Boeing 737 sous séquestre depuis un an à l'aéroport : une opération financièrement neutre pour les contribuables ?
    Le 12/10/2018 à 15h30 Objet clos
4678-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Introduction des heures d'informatique au collège de Genève, oui mais comment ?
    Le 12/10/2018 à 15h30 Objet clos
4661-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Qu'en est-il aujourd'hui de l'obligation faite aux directeurs du primaire d'enseigner au sein de leur établissement ?
    Le 12/10/2018 à 15h30 Objet clos
4734-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Dénonciations de locataires communiquées par l'administration aux bailleurs
    Le 12/10/2018 à 15h30 Objet clos
4653-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Rolin Wavre : Planification des aménagements routiers et cyclables rive droite, quelles modalités de consultation des milieux intéressés ?
    Le 12/10/2018 à 15h30 Objet clos
4689-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Eckert : Où en est l'enquête administrative sur la propagande climatosceptique au collège Calvin ?
    Le 12/10/2018 à 15h30 Objet clos
4810-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Marjorie De Chastonay : Mise en place d'une véritable politique de prise en charge des requérants d'asile arrivés comme mineurs non accompagnés et jeunes migrants arrivés majeurs à Genève : où en est-on ?
    Le 12/10/2018 à 15h30 Objet clos
4655-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : Le Conseil d'Etat envisage-t-il de créer une commission consultative contre le sexisme « ordinaire » ?
    Le 12/10/2018 à 15h30 Objet clos
4654-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Delphine Klopfenstein Broggini : Comment le Conseil d'Etat compte-t-il intégrer la mobilité douce dans le réaménagement de la route de Suisse à Versoix ?
    Le 12/10/2018 à 15h30 Objet clos
4735-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Isabelle Pasquier : Comment est anticipé le prochain cadastre du bruit de l'aéroport international de Genève ?
    Le 12/10/2018 à 15h30 Objet clos
4736-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Isabelle Pasquier : Quelle fiabilité pour les limites d'exposition au bruit annoncées par le plan sectoriel PSIA ?
    Le 12/10/2018 à 15h30 Objet clos
4679-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Isabelle Pasquier : Quel suivi des mesures de bruit de l'aéroport international de Genève ?
    Le 12/10/2018 à 15h30 Objet clos
4793-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Salima Moyard : Mise en oeuvre de la LTVTC (taxis et voitures de transport avec chauffeur) : quels moyens l'Etat se donne-t-il pour contrôler la bonne application de la loi par les différents acteurs ?
    Le 12/10/2018 à 15h30 Objet clos
4666-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Batou : à propos des contrats passés par l'Etat de Genève avec les sociétés de sécurité privées au cours des années 2016, 2017 et 2018
    Le 12/10/2018 à 15h30 Objet clos
4830-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Dardelles et courriel(s)... problématique(s) du conseiller d'Etat Pierre Maudet ?
    Le 12/10/2018 à 15h30 Objet clos
4811-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Jusqu'à quand les usagers de la piscine de Lancy devront-ils attendre pour pouvoir nager en plein hiver ?
    Le 12/10/2018 à 15h30 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
  GRAND CONSEIL* (GC)
Néant
  SÉCURITÉ* (DS)
(Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
52
4013-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mme et M. Salika Wenger, Rémy Pagani sur la gestion des Ports Francs et entrepôts de Genève SA

Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet refusé
53
4012-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Geneviève Arnold, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Jocelyne Haller, Frédérique Perler, Salika Wenger, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Jean-Michel Bugnion, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Mathias Buschbeck, Thomas Wenger, Salima Moyard, Vincent Maitre modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Contre la publicité pour le petit crédit) (3e débat)

Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
1er et 2e débats votés le 21 septembre 2018.
54
1517-2017
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. André Python, Florian Gander, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Patrick-Etienne Dimier, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, André Pfeffer, Christo Ivanov, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Christian Flury, Francisco Valentin, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)

Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
1518-2017
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la pétition du personnel de la police judiciaire demandant le maintien de ses grades actuels

Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
55
4359-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Olivier Baud, Jean Batou, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Caroline Marti, Roger Deneys, Sarah Klopmann, Marko Bandler, Jean Rossiaud, Lydia Schneider Hausser, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Mathias Buschbeck, Marion Sobanek, Salima Moyard modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Pour ne pas criminaliser et pénaliser la pauvreté)

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet refusé
56
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Jean Batou, Christian Zaugg, Claire Martenot modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Pour une police genevoise qui se conforme aux normes du droit international humanitaire en matière d'armes et de munitions)

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de minorité de M. Christian Zaugg (EAG)

    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet refusé
57
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Raymond Wicky, Antoine Barde, Murat Julian Alder, Patrick Saudan, Alexandre de Senarclens, Céline Zuber-Roy, Patrick Malek-Asghar, Jean Romain, Pierre Conne, Gabriel Barrillier, Bénédicte Montant, Alexis Barbey, Nathalie Hardyn, Nathalie Fontanet, Beatriz de Candolle, Bertrand Buchs, François Lance, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Christo Ivanov, Simone de Montmollin, Vincent Maitre modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une simplification administrative de la nomination et de la mutation d'officiers de sapeurs-pompiers volontaires)

Rapport de majorité de Mme Simone de Montmollin (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean-François Girardet (MCG)

    Le 12/10/2018 à 15h30 Objet adopté en 3 débats
58
653-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines

Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)

    Le 12/10/2018 à 15h30 Objet refusé
59
3779-2017
Catégorie II (30')
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Nathalie Fontanet, Simone de Montmollin, Jean Romain, Alexis Barbey, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Bénédicte Montant, Michel Ducret pour des mesures permettant d'améliorer la propreté publique à Genève mise à mal par l'incivilité croissante
    Le 12/10/2018 à 15h30 Pris acte
60
6090-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sandro Pistis, François Baertschi, Danièle Magnin, Florian Gander, Thierry Cerutti, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Taxons les frontaliers de manière équitable à 10 000 F le permis G

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 12/10/2018 à 15h30 Objet refusé
61
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Jean Rossiaud, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Deneys, Christian Frey, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Marko Bandler, Thomas Wenger, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Jean Batou, Christian Zaugg, Lydia Schneider Hausser, Olivier Baud pour une application digne et humaine de la politique d'asile

Rapport de majorité de M. Marc Falquet (UDC)

Rapport de minorité de Mme Carole-Anne Kast (S)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
62
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, André Pfeffer, Norbert Maendly, Patrick Lussi, Michel Baud : Opération Papyrus : pas de régularisation de masse sans débat démocratique !

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet refusé
63
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Pierre Vanek, Salika Wenger, Jean Batou, Olivier Baud, Claire Martenot : Une alimentation respectueuse du développement durable en milieu carcéral

Rapport de majorité de M. André Python (MCG)

Rapport de minorité de M. Christian Zaugg (EAG)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
64
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d’étudier la proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Michel Baud : Non à la discrimination : pour une pratique conforme au droit fédéral en matière d'acquisition d'armes par les particuliers !

Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR)

Rapport de minorité de M. Marc Fuhrmann (UDC)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet refusé
65
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Christian Flury, Salima Moyard, Patrick Dimier, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Romain de Sainte Marie, Marc Falquet, Jean-François Girardet, Sandra Golay, Caroline Marti, Jean Batou : Soutenons nos patrouilleuses et patrouilleurs scolaires : non à la privatisation de la sécurité des enfants !

Rapport de majorité de M. Jean-François Girardet (MCG)

Rapport de minorité de M. Raymond Wicky (PLR)

    Le 11/10/2018 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 12/10/2018 à 15h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
66
Catégorie II (40')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Salika Wenger, Maria Pérez, François Baertschi, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Florian Gander, Pascal Spuhler, Christian Decorvet, Jean-François Girardet, Christian Frey : « Police-Secours » : au secours !

Rapport de majorité de M. Jean-Marie Voumard (MCG)

Rapport de minorité de M. Pierre Conne (PLR)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
67
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Bertrand Buchs, Sarah Klopmann, Guillaume Käser, Christian Frey, Claire Martenot, Jocelyne Haller, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Vincent Maitre, Christian Zaugg, Jean-Marc Guinchard : La détention administrative d'enfants doit cesser ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
68
4795-2017
Catégorie II (30')
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la loi sur le convoyage et le transport des détenus (L11662)
    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
3685-2015
Catégorie II (30')
b) Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Cyril Mizrahi, Irène Buche, Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Caroline Marti, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Jean-Charles Rielle, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, François Lefort, Pierre Vanek, Olivier Baud, Thomas Wenger, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Frey, Salima Moyard, Boris Calame, François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Sandra Golay, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christian Zaugg, Henry Rappaz, Michel Baud sur le convoyage et le transport des détenus
    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
  TERRITOIRE* (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
69
Catégorie II (40')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une politique du logement équilibrée)

Rapport de majorité de M. André Python (MCG)

Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
70
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Olivier Cerutti, Lionel Halpérin, Christo Ivanov, Bénédicte Montant, Ronald Zacharias, Pierre Weiss, Michel Ducret, Thierry Cerutti, Simone de Montmollin, Anne Marie von Arx-Vernon, Nathalie Fontanet, Bertrand Buchs, Bernhard Riedweg, Jean-Luc Forni, Daniel Sormanni, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Stéphane Florey, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Jean-François Girardet, François Baertschi, Jean-Marc Guinchard, Antoine Barde, Patrick Saudan, Renaud Gautier, Daniel Zaugg, Sandra Golay modifiant la loi sur l'aide à la propriété individuelle (LAPI) (I 4 53) (Pour permettre d'accéder à la propriété de son logement)

Rapport de M. Yvan Zweifel (PLR)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
71
5189-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Caroline Marti, Irène Buche, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Hausse de la taxe sur la plus-value foncière afin d'aider les communes à réaliser le plan directeur cantonal)

Rapport de majorité de M. Christophe Aumeunier (PLR)

Rapport de minorité de Mme Lydia Schneider Hausser (S)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
72
5183-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Salika Wenger, Jocelyne Haller, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Salima Moyard, Christian Frey, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, Marc Falquet modifiant la loi sur la gestion des déchets (LGD) (L 1 20)

Rapport de majorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
73
Catégorie II (50')
Rapport de la commission du logement chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Accessibilité des personnes en situation de handicap)

Rapport de majorité de M. Christophe Aumeunier (PLR)

Rapport de minorité de Mme Irène Buche (S)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
74
2173-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Christian Dandrès, Christian Frey, Cyril Mizrahi, François Lefort, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Magali Orsini, Frédérique Perler, Salika Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Salima Moyard, Boris Calame, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Gauthier, Lydia Schneider Hausser, Isabelle Brunier modifiant la loi sur les constructions et installations diverses (LCI) (L 5 05) (Rendre un logement délibérément inhabitable est inacceptable)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
75
5185-2017
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy (création d'une zone industrielle et artisanale affectée à des activités de recyclage de matériaux minéraux au lieu-dit "Sous-Forestal")

Rapport de M. Francisco Valentin (MCG)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
5188-2017
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition pour le rétablissement de l'Etat de droit à Avusy

Rapport de M. Francisco Valentin (MCG)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
76
1541-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29504-282 situé à l'avenue de l'Amandolier, sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan

Rapport de Mme Caroline Marti (S)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
77
607-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Georges Vuillod, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Pierre Conne, Jacques Béné, Jean Romain, Serge Hiltpold, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Patrick Saudan, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Michel Ducret, Edouard Cuendet, Alexandre de Senarclens modifiant la loi sur la faune (LFaune) (M 5 05) (Pour une commission consultative équilibrée)

Rapport de majorité de M. Francisco Valentin (MCG)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
78
4713-2017
Catégorie II (60')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Simplification de procédure en cas d'évacuation d'un logement)

Rapport de majorité de M. Patrick Lussi (UDC)

Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
79
Catégorie II (40')
Rapport de la commission du logement chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Roger Deneys, Marion Sobanek, Christian Frey, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Christian Dandrès modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour des immeubles regroupant différentes catégories de logement et éviter les déménagements forcés)

Rapport de majorité de M. Christophe Aumeunier (PLR)

Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
80
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement 4B destinée à des activités), au lieu-dit "Les Grands-Champs"

Rapport de majorité de Mme Beatriz de Candolle (PLR)

Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 11/10/2018 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 11/10/2018 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
81
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 2 entre les voies CFF et la route de Vernier)

Rapport de majorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Rapport de minorité de M. Adrien Genecand (PLR)

    Le 11/10/2018 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 11/10/2018 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
82
621-2018
Catégorie II (50')
Rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Encouragement à l'acquisition de véhicules électriques)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de 2e minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
83
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Boris Calame, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sophie Forster Carbonnier, Guillaume Käser, Pierre Vanek modifiant la loi sur la promotion de l'agriculture (LPromAgr) (M 2 05) (Soutien à l'agriculture biologique)

Rapport de majorité de M. Georges Vuillod (PLR)

Rapport de 1re minorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

Rapport de 2e minorité de Mme Isabelle Brunier (S)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
84
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Guillaume Käser, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Mesures d'économie dans l'éclairage des bâtiments)

Rapport de majorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)

Rapport de minorité de M. Boris Calame (Ve)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
85
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Promouvoir les centrales solaires photovoltaïques)

Rapport de majorité de M. Alexis Barbey (PLR)

Rapport de minorité de M. Boris Calame (Ve)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
86
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3 affectée à des activités administratives et commerciales, à de l'équipement public et à un équipement sportif ou de loisir d'importance régionale situé entre la route de Saint-Julien et le chemin de Trèfle-Blanc)

Rapport de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
87
5184-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Christian Dandrès, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Christian Frey pour un fonctionnement efficace des installations solaires thermiques

Rapport de majorité de M. Cyril Aellen (PLR)

Rapport de minorité de M. Boris Calame (Ve)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
88
6066-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Beatriz de Candolle, Michel Baud, Michel Ducret, Jean-Louis Fazio, Benoît Genecand, François Lefort, Caroline Marti, Christina Meissner, Bénédicte Montant, Sandro Pistis, Martine Roset, Francisco Valentin, Ronald Zacharias en faveur de la réalisation de l'ensemble du plan directeur 2030

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
89
6067-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger : Etendue du domaine public, pour une évaluation exhaustive de l'utilisation des rives du lac

Rapport de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
90
2187-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et M. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser : Rachat par EOS des barrages et centrales hydrauliques mis en vente par la société Alpiq

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
91
5156-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sandra Golay, Ronald Zacharias, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Florian Gander, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Sandro Pistis : Depuis quand les pollueurs sont-ils impunis ?

Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S)

Rapport de minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
92
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Caroline Marti, Alberto Velasco, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi pour la préservation du parc de logements face au développement des plateformes numériques du type AirBnB

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
93
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes Christina Meissner, Magali Orsini : Pas d'autorisation sans baignoire, ça suffit ! : favorisons l'émergence de nouvelles formes d'habitats

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Mme Christina Meissner (PDC)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
94
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Salika Wenger, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Jean Batou, Olivier Baud, Claire Martenot pour des fondations de droit public exemplaires dans le domaine de l'immobilier et du foncier

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
95
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Christian Decorvet pour que la part des bénéfices des Services industriels de Genève, dévolue aux collectivités publiques propriétaires, respecte la constitution de la République et canton de Genève et que son utilisation contribue à la limitation du réchauffement climatique

Rapport de majorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)

Rapport de minorité de M. Boris Calame (Ve)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
96
638-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Magali Orsini, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Marc Falquet, Christian Zaugg, Roger Deneys, Christina Meissner pour que les supports, mâts et autres équipements techniques de service public soient intégrés aux milieux récepteurs des espaces publics

Rapport de majorité de M. Christian Flury (MCG)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
97
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Geneviève Arnold, Olivier Cerutti, Guy Mettan, François Lance, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts : Vitrine de l'aéroport : des ponts plutôt qu'une impasse

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de M. Guy Mettan (PDC)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
98
629-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d’étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Christina Meissner, Pierre Vanek, Mathias Buschbeck pour la protection des abeilles

Rapport de majorité de M. Francisco Valentin (MCG)

Rapport de minorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
99
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Boris Calame, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Guillaume Käser, Marc Falquet, Jean Batou, Roger Deneys, Patrick Dimier, Esther Hartmann, Pierre Vanek, Olivier Baud, Christian Zaugg, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Christian Frey, Cyril Mizrahi, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Marti, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser : En finir avec l'utilisation du glyphosate en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de M. Norbert Maendly (UDC)

Rapport de minorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

    Le 11/10/2018 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 11/10/2018 à 20h30 Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat
Nouvelle teneur des invites :

demande à l’Assemblée fédérale
– d’organiser la sortie programmée du glyphosate ;
– de renforcer les recherches agronomiques, notamment dans les études d'alternatives au glyphosate.

invite le Conseil d’Etat
à soutenir cette initiative cantonale.

Renvoyée à l'Assemblée fédérale et au Conseil d'Etat.
  INFRASTRUCTURES* (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
100
4331-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de M. François Baertschi sur l'utilisation du produit de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations versé au canton

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
101
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Salika Wenger, Christian Zaugg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00)

Rapport de majorité de M. Cyril Aellen (PLR)

Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
102
632-2018
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des transports chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Ivan Slatkine, Daniel Zaugg, Jean Romain, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Michel Ducret, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jacques Béné, Renaud Gautier, Pierre Weiss, Gabriel Barrillier modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Augmentation modérée du maximum des activités en sous-traitance)

Rapport de majorité de M. Jean Romain (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de 2e minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
103
Catégorie II (40')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d’étudier le projet de loi de MM. François Lefort, André Pfeffer relatif à l'accueil et à l'habitat des forains et des gens du voyage sur le site de la Bécassière

Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
104
Catégorie II (70')
Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat de bouclement de la loi 10015 ouvrant un crédit d'étude de 3'500'000F pour la réalisation d'une traversée lacustre de Genève

Rapport de M. Jacques Béné (PLR)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
105
Catégorie II (70')
Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d'étude de 6'300'000F pour le financement d'une première tranche des études d'avant-projet de la Traversée du Lac, du bouclement autoroutier et des mesures d'accompagnement associées

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de 2e minorité de Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Rapport de 3e minorité de M. Olivier Baud (EAG)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
106
Catégorie II (60')
Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d'investissement de 87'100'000F en vue de la réalisation d'une liaison entre la route de Saconnex-d'Arve et la route d'Annecy, dite L1, et d'une liaison entre la route d'Annecy et la route de Pierre-Grand, dite L2, et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 35'550'000F pour la construction du complément de la jonction autoroutière de Lancy-Sud

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de 2e minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de 3e minorité de M. Olivier Baud (EAG)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
107
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d'investissement de 50 000 000 F pour l'acquisition de terrains et bâtiments

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de 2e minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
108
6070-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, François Lefort, Frédérique Perler pour l'encouragement de l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs

Rapport de majorité de M. François Lance (PDC)

Rapport de minorité de M. Mathias Buschbeck (Ve)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
109
4357-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Florian Gander, Sandra Golay, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Faisons sauter le bouchon

Rapport de majorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de 1re minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. Vincent Maitre (PDC)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
110
5622-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Hardyn, Jean Romain, Jacques Béné, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Lionel Halpérin, Charles Selleger, Bénédicte Montant, Michel Ducret, Nathalie Fontanet, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion pour un développement équilibré des transports dans le cadre du plan directeur cantonal 2030

Rapport de majorité de M. Murat Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de M. Mathias Buschbeck (Ve)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
111
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d’étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Francisco Valentin : TPG et malvoyants : il y a un problème

Rapport de M. François Lance (PDC)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
112
95-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
  EMPLOI ET SANTÉ* (DES)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
113
6049-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, André Python, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Florian Gander, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Jean-François Girardet modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36)

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
114
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)

Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
115
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Roger Deneys, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Jean Batou, Salika Wenger, Claire Martenot, Thomas Wenger modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Pour un répertoire des entreprises du canton de Genève plus complet)

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
116
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, François Lance, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Vincent Maitre pour la création d'un hôtel des patients ainsi que pour l'augmentation des unités d'accueil temporaires médicalisées, un nouveau concept d'hospitalisation

Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de minorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
117
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d’étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Patrick Lussi, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Bertrand Buchs, Norbert Maendly, Pierre Conne : Fuite des cerveaux aux HUG : arrêtons l'hémorragie !

Rapport de M. Charles Selleger (PLR)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
118
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain : Service civil : halte à la concurrence déloyale !

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
119
Catégorie II (50')
a) Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève 2016-2019

Rapport de majorité de M. Francisco Valentin (MCG)

Rapport de 1re minorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)

Rapport de 3e minorité de Mme Sarah Klopmann (Ve)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
Catégorie II (50')
b) Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la situation de la psychiatrie adulte

Rapport de M. Francisco Valentin (MCG)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES* (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Pierre Maudet)
120
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Weiss, Fabienne Gautier, Frédéric Hohl, Nathalie Schneuwly, Jacques Jeannerat, Francis Walpen, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Patricia Läser, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Jacques Béné, Pierre Ronget, Charles Selleger, Alain Meylan modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Recours à la grève et service minimum)

Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Patrick Lussi, Norbert Maendly, Christo Ivanov, Christina Meissner, Bernhard Riedweg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Paix du travail et service minimum)

Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
Catégorie II (60')
c) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Jean Romain, Pierre Ronget, Murat Julian Alder, Frédéric Hohl, Edouard Cuendet, Pierre Weiss, Bénédicte Montant, Antoine Barde, Daniel Zaugg, Lionel Halpérin, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Garantir un service minimum à la population)

Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
121
Catégorie II (40')
Rapport de la commission législative chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05)

Rapport de majorité de M. Mathias Buschbeck (Ve)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
122
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)

Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
123
118-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Christian Frey, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean Batou, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Irène Buche modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour un véritable contrôle parlementaire de la constitution de provisions)

Rapport de M. Jacques Béné (PLR)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
124
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Florian Gander, Sandro Pistis, Pascal Spuhler, Françoise Sapin, Thierry Cerutti, Christian Flury, Jean-François Girardet, Christian Decorvet, Francisco Valentin, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (L'économie solidaire et responsable)

Rapport de majorité de Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)

Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
125
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alexis Barbey, Céline Zuber-Roy, Murat Julian Alder, Nathalie Fontanet, Cyril Aellen, Christophe Aumeunier, Antoine Barde, Gabriel Barrillier, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Michel Ducret, Lionel Halpérin, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Simone de Montmollin, Jean Romain, Patrick Saudan, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Yvan Zweifel, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, François Lance, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Philippe Morel, Jean-Charles Lathion, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Leyvraz, Guy Mettan, Nathalie Hardyn, Patrick Malek-Asghar modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Simplification de la procédure de l'examen des comptes de l'Etat)

Rapport de majorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)

Rapport de minorité de M. Murat Julian Alder (PLR)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
126
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Claire Martenot, Roger Deneys, Caroline Marti modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pas de cadeaux fiscaux aux grandes entreprises sur le dos de la population)

Rapport de majorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 2e minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
127
Catégorie I
Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Jean Batou, Jocelyne Haller, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, François Baertschi, Daniel Sormanni modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Financement de la CPEG)

Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de 1re minorité de M. Cyril Aellen (PLR)

Rapport de 2e minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)

Rapport de 3e minorité de M. Patrick Lussi (UDC)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
128
872-2018
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Guillaume Käser, Boris Calame, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Magali Orsini, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Gauthier, Olivier Baud : Rétablissons l’équité devant l’impôt : pour une déductibilité de loyer de 7,9%
    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
129
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Mahrer, Sophie Forster Carbonnier, Jacqueline Roiz, Miguel Limpo, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Plus de places d'apprentissage dans les micro-entreprises)

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Boris Calame (Ve)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
130
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, François Lefort, Yves de Matteis, Christian Frey modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (Délais de recours raisonnables)

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Jean-Luc Forni (PDC)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Christian Frey modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26) (Délais de recours raisonnables)

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Jean-Luc Forni (PDC)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
131
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale-Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26)

Rapport de M. Jean Romain (PLR)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
132
620-2018
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Philippe Morel, Gabriel Barrillier, Nathalie Hardyn : Pour un personnel soignant formé à Genève !

Rapport de majorité de M. Alexis Barbey (PLR)

Rapport de minorité de M. Olivier Baud (EAG)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
133
Catégorie II (30')
Proposition de motion de MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Michel Baud, Bernhard Riedweg demandant de faire la lumière sur le volet genevois de l’affaire Ramadan
    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
134
Catégorie II (30')
Proposition de résolution de Mmes et MM. Adrien Genecand, Simon Brandt, Serge Hiltpold, Cyril Aellen, Pierre Conne, Bertrand Buchs, Diane Barbier-Mueller, Jean Romain, Simone de Montmollin, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet : Ne jetons pas un voile sur les affaires de harcèlement sexuel au sein du DIP
    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
  COHÉSION SOCIALE* (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
135
6069-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Olivier Baud, Jean Batou, Claire Martenot, Magali Orsini, Alberto Velasco, Caroline Marti, Marko Bandler, Roger Deneys, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Jean-Luc Forni, Frédérique Perler, Geneviève Arnold modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) et la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25)

Rapport de majorité de M. Marc Falquet (UDC)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
136
122-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) (Des prestations en nature pour les personnes admises provisoirement, conformément à l'art. 86 LEtr)

Rapport de majorité de M. Christian Frey (S)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
137
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame pour augmenter rapidement les capacités d'accueil dans le domaine de l'asile

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
138
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Yves de Matteis, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Christian Frey, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Marti, Jean-Luc Forni : Révision du droit relatif à l'entretien de l'enfant : une adaptation du règlement du SCARPA est nécessaire !

Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
139
Proposition de résolution de Mmes et MM. Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Diego Esteban, Marion Sobanek, Grégoire Carasso, Amanda Gavilanes, Caroline Marti, Christian Dandrès, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Léna Strasser, Thomas Wenger, Pierre Bayenet, Olivier Baud, Pierre Eckert, Alessandra Oriolo, François Lefort, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Claude Bocquet, Paloma Tschudi, Adrienne Sordet, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean Rossiaud contre les délocalisations de la Loterie romande
    Le 11/10/2018 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 12/10/2018 à 15h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
  PRÉSIDENCE* (PRE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
140
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (En finir avec le cumul des mandats)

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (En finir avec le cumul des mandats)

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
141
Catégorie III
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Vincent Maitre, Guy Mettan, Bertrand Buchs, Jean-Charles Lathion, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Cerutti, François Lance, Jean-Luc Forni, Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Pierre Conne, Murat Julian Alder, Bernhard Riedweg, Salika Wenger, Lionel Halpérin, Nathalie Schneuwly, Magali Orsini, Pierre Gauthier, Cyril Mizrahi, Geneviève Arnold modifiant la loi sur la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (LFAO) (B 2 10) (Pour le retour à une FAO lisible, pratique et efficace)

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet refusé
Le vote en 3e débat a été refusé lors de la session de septembre 2018.
142
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Vanek, Cyril Mizrahi, Jean Batou, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Salika Wenger, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Olivier Baud, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Mise en conformité avec la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - CDPH)

Rapport de majorité de M. Cyril Mizrahi (S)

Rapport de minorité de M. Murat Julian Alder (PLR)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Cyril Mizrahi, Jean Batou, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Salika Wenger, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Olivier Baud, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Mise en conformité avec la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - CDPH)

Rapport de majorité de M. Cyril Mizrahi (S)

Rapport de minorité de M. Murat Julian Alder (PLR)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
143
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Transparence)

Rapport de majorité de M. Murat Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
144
R 867
Proposition de résolution de Mme et MM. Thomas Wenger, Sandro Pistis, Jean-Luc Forni, Jocelyne Haller, Mathias Buschbeck pour une localisation équilibrée des activités de la RTS en Suisse romande
    Le 11/10/2018 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 12/10/2018 à 15h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
B.2. OBJETS NOUVEAUX
  GRAND CONSEIL (GC)
145
RD 1251
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative concernant une demande d'autorisation de poursuivre (huis clos)
    Le 11/10/2018 à 20h30 Objet clos
  SÉCURITÉ (DS)
(Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
146
Catégorie III
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ - E 2 05) (Adaptation de la dotation du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant)

Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

    Le 12/10/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
147
Catégorie III
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une fondation des terrains industriels et artisanaux de la Pallanterie (PA 368.00)

Rapport de M. Patrick Lussi (UDC)

    Le 12/10/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
148
Catégorie III
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat relative à la résiliation de l'accord (concordat) intercantonal sur la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence (L-ViCLAS)

Rapport de M. Thierry Cerutti (MCG)

    Le 12/10/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
149
4130-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Michel Baud, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Norbert Maendly, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Christo Ivanov pour la sauvegarde du stand de tir cantonal à Bernex
    Le 12/10/2018 à 14h00 Pris acte
150
4132-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, Daniel Sormanni, Charles Selleger, Gabriel Barrillier, Bertrand Buchs, Thierry Cerutti, Roger Deneys, Sandra Golay, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Jean Romain, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Salika Wenger, Yvan Zweifel sur les horaires de la police
    Le 12/10/2018 à 14h00 Pris acte
151
4300-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Juge délégué)
    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
  TERRITOIRE (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
152
3998-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3, d'une zone affectée à de l'équipement public, d'une zone 4B protégée, d'une zone des bois et forêts et d'une zone de verdure, au lieu-dit "Carantec")
    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
153
Projet de loi de Mme et MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Marc Fuhrmann, Yvan Zweifel, Diane Barbier-Mueller, Jacques Blondin, Olivier Cerutti modifiant la loi pour la construction de logements d’utilité publique (LUP) (I 4 06) (Reconnaissance du caractère d’utilité publique des logements détenus par les coopératives d’habitation)
    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Logement
154
Projet de loi de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Delphine Bachmann, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Adrienne Sordet, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, François Lefort, Jean Rossiaud, Guy Mettan, Jacques Blondin, François Lance, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Isabelle Pasquier, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre, Souheil Sayegh, Philippe Poget, Paloma Tschudi, Christina Meissner, Yvan Rochat, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, Pierre Bayenet, Olivier Baud, Thomas Wenger, Caroline Marti, Grégoire Carasso, Marion Sobanek, Helena Verissimo de Freitas, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Christian Zaugg modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LaLPE) (K 1 70) (Halte au sac plastique !)
    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
155
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des transports chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE) (K 1 70)

Rapport de majorité de M. Mathias Buschbeck (Ve)

Rapport de 1re minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
156
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Jean Batou, Eric Leyvraz, Bernhard Riedweg, Alberto Velasco, Salima Moyard, Roger Deneys, Claire Martenot, Olivier Baud, Romain de Sainte Marie, Patrick Lussi, Marion Sobanek, Daniel Sormanni, Maria Pérez modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35) (L'énergie, notre affaire ! Préservons un contrôle démocratique du Grand Conseil sur les SIG)

Rapport de majorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de minorité de M. Guy Mettan (PDC)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
157
3997-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Christian Flury, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Jean-François Girardet, Jean-Michel Bugnion : Invitons le Conseil d'Etat à développer les mesures de prévention des accidents de baignade au niveau des « Bains du Rhône »
    Le 12/10/2018 à 14h00 Pris acte
158
4338-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Bénédicte Montant, Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Murat Julian Alder, Patrick Saudan, Alexandre de Senarclens, Jean Romain, Serge Hiltpold, Charles Selleger, Pierre Conne, Christophe Aumeunier, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Raymond Wicky, Simone de Montmollin, Lionel Halpérin, Nathalie Schneuwly, Cyril Aellen, Nathalie Hardyn, Georges Vuillod, Alexis Barbey, Michel Ducret, Marc Falquet, Jean-Marc Guinchard, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Geneviève Arnold, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Gabriel Barrillier pour un traitement plus écologique des demandes en autorisation de construire
    Le 12/10/2018 à 14h00 Pris acte
159
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lance, Jean-Charles Lathion, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Xavier Magnin pour un guichet d’information et d’aide à l’accession à la propriété

Rapport de majorité de Mme Diane Barbier-Mueller (PLR)

Rapport de minorité de M. Pablo Cruchon (EAG)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
160
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d’étudier la pétition : A Onex, sauvons une remarquable maison de maître des démolisseurs

Rapport de majorité de Mme Marion Sobanek (S)

Rapport de minorité de M. Raymond Wicky (PLR)

    Le 12/10/2018 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
  INFRASTRUCTURES (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
161
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Sandra Golay, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Florian Gander, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Instaurons une préférence cantonale pour les petites et moyennes entreprises genevoises

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. Thierry Cerutti (MCG)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
162
Proposition de motion de MM. Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Patrick Hulliger, Patrick Lussi, Norbert Maendly, André Pfeffer : J’y vis, j’y circule. Commerçants, piétons, cyclistes, automobilistes et riverains : tous gagnants avec une meilleure surveillance et coordination des chantiers
    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
163
Proposition de motion de MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Patrick Dimier : Voies de bus : impact de l’usage accru du domaine public sur les temps de parcours des Transports publics genevois
    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
164
4235-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la résolution de Mmes et MM. Nicole Valiquer Grecuccio, Olivier Cerutti, Gabriel Barrillier, Christo Ivanov, Alexis Barbey, Jean-Charles Rielle, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Olivier Baud, François Lefort, Alexandra Rys, Alberto Velasco, Boris Calame, Salima Moyard, Anne Marie von Arx-Vernon, Marc Falquet, Frédérique Perler, Christian Frey, Jean-Charles Lathion, Lydia Schneider Hausser, Pascal Spuhler, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Emilie Flamand-Lew, François Lance, Delphine Klopfenstein Broggini, Sophie Forster Carbonnier, Bernhard Riedweg, Vincent Maitre, Geneviève Arnold, Yves de Matteis, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Deneys : Réalisons ensemble le projet fédérateur de la passerelle piétonne du Mont-Blanc !
    Le 12/10/2018 à 14h00 Pris acte
165
4273-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Alerte rouge
    Le 12/10/2018 à 14h00 Pris acte
166
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le maintien de l'arrêt TPG Bois-Gentil

Rapport de Mme Adrienne Sordet (Ve)

    Le 12/10/2018 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
167
Catégorie III
Rapport de la commission des transports chargée d’étudier le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la loi sur le développement des infrastructures ferroviaires (LDIF-GE - H 1 60)

Rapport de M. Rolin Wavre (PLR)

    Le 12/10/2018 à 14h00 Pris acte
168
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin-Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives (CEVA)

Rapport de M. Serge Hiltpold (PLR)

    Le 12/10/2018 à 14h00 Pris acte
  EMPLOI ET SANTÉ (DES)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
169
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de MM. Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Norbert Maendly, André Pfeffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Genève d'abord !)

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. François Baertschi, Sandra Golay, Françoise Sapin, Florian Gander, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, André Python, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Danièle Magnin modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une politique de préférence nationale selon le principe « les nôtres avant les autres »)

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
Catégorie II (40')
c) Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier le projet de loi de Mme et MM. François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Christian Decorvet, Florian Gander, Christian Flury, André Python, Henry Rappaz garantissant la priorité à l'emploi des résidents sur le territoire suisse avant la délivrance de tout permis de travail frontalier

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
170
Catégorie III
Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Caisse d'assurance unique et suppression des primes d'assurance-maladie (LAMal) pour les citoyens)

Rapport de Mme Patricia Bidaux (PDC)

    Le 12/10/2018 à 14h00 Objet refusé
171
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, François Lance, Christina Meissner, Marc Falquet : La dépendance au sucre, le fléau du siècle !
    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
172
Proposition de résolution de Mmes et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Ana Roch, Francisco Valentin, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Françoise Sapin : Préservation de nos emplois aux résidents genevois
    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Pierre Maudet)
173
4293-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Michel Ducret, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Pierre Conne, Gabriel Barrillier, Pierre Ronget, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Philippe Morel : Péréquation intercantonale : pour une meilleure prise en compte des villes centres !
    Le 12/10/2018 à 14h00 Pris acte
174
Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Marc Fuhrmann, Patrick Lussi, André Pfeffer, Marc Falquet, Norbert Maendly : Réforme de l’imposition des entreprises et fiscalité des personnes physiques : des garanties pour les contribuables s’imposent !
    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
175
3739-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch pour développer le sens civique et la participation aux votations chez les jeunes
    Le 12/10/2018 à 14h00 Pris acte
175 bis
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Adrienne Sordet, Alessandra Oriolo, Katia Leonelli, Paloma Tschudi, Jean Rossiaud, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Philippe Poget, Mathias Buschbeck, François Lefort, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser : Pour permettre aux apprenties, collégiennes et étudiantes de participer à la grève des femmes le 14 juin 2019 : pas d'examens ce jour-là !
    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
  COHÉSION SOCIALE (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
176
2311-2018
Catégorie II (30')
a) Initiative populaire cantonale « Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage! »
    Le 11/10/2018 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
4304-2018
Catégorie II (30')
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 170 «Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage!»
    Le 11/10/2018 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
177
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey pour informer rapidement les victimes de placements forcés de leur droit aux contributions de solidarité et pour que le canton participe à leur financement

Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (PLR)

Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
  PRÉSIDENCE (PRE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
178
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Introduction du référendum facultatif pour les conseils municipaux)

Rapport de majorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Expression de la minorité en cas de référendum facultatif)

Rapport de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 12/10/2018 à 18h00 Objet reporté au 01.11.2018
179
Proposition de résolution de Mme et MM. Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Christian Zaugg : Pierre Maudet ne peut plus être membre du Conseil d’Etat et doit en tirer les conséquences immédiatement !
    Le 11/10/2018 à 17h00 Discussion immédiate refusée
    Le 11/10/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Législative
180
Catégorie III
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le rapport d’activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l’année 2017

Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 12/10/2018 à 14h00 Pris acte