La séance est ouverte à 16h25, sous la présidence de M. Eric Leyvraz, président.

Assistent à la séance: MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, et Serge Dal Busco, conseiller d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Mauro Poggia, Pierre Maudet, Anne Emery-Torracinta, Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Jean Batou, Pierre Gauthier, Sandra Golay, Lionel Halpérin, Carlos Medeiros, Simone de Montmollin, Philippe Morel, Salima Moyard, Jean Romain, Eric Stauffer et Ronald Zacharias, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et M. Maria Casares, Nathalie Hardyn, Claire Martenot, Ana Roch, Pascal Uehlinger et Céline Zuber-Roy.

Communications de la présidence

Le président. J'ai le plaisir de saluer à la tribune du public les élèves de deuxième année de la filière boulangerie-pâtisserie-confiserie du CFP dont nous venons d'apprécier le talent et le savoir-faire, qu'ils ont démontrés à l'occasion du concours de pâtisserie organisé par le CFP et l'Association des boulangers-pâtissiers-confiseurs genevois. Je salue les trois élèves qui ont réalisé le «mille-feuille du président»: Mlles Emeline Fassier, Florianne Hanni et Alexandra Peillex ! (Applaudissements.)

Annonces et dépôts

Néant.

Questions écrites urgentes

Le président. Vous avez trouvé sur vos places les questions écrites urgentes suivantes:

Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Commerces du quai des Bergues... deux ans de galère ! (QUE-767)

Question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : Une année après le vote du PL 11733-A, a-t-on vraiment facilité l'accès des consommateurs à la justice ? (QUE-768)

Question écrite urgente de Mme Delphine Klopfenstein Broggini : Comment l'Etat gère-t-il les indemnités kilométriques pour l'usage de voitures privées à des fins professionnelles ? (QUE-769)

Question écrite urgente de M. Alexandre de Senarclens : Lutte contre le chômage : le Conseil d'Etat peut-il fournir des données plus précises en rapport avec la loi cantonale en matière de chômage (LMC) ? (QUE-770)

Question écrite urgente de M. Alexandre de Senarclens : Lutte contre le chômage : le Conseil d'Etat peut-il enfin fournir au Grand Conseil des réponses sur ses outils d'analyse ? (QUE-771)

Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Respecter les exigences de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées à l'hôpital psychiatrique (QUE-772)

Question écrite urgente de M. Pierre Gauthier : Cabinet dentaire des Pâquis : quel avenir ? (QUE-773)

Question écrite urgente de M. Patrick-Etienne Dimier : L'art. 99 al. 4 de la Constitution fédérale fixant la rémunération des cantons aux deux tiers du bénéfice net de la BNS, pourquoi le Conseil d'Etat a-t-il accepté d'adhérer à une convention qui viole gravement cette disposition constitutionnelle ? (QUE-774)

Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Citernes de Blandonnet : 6 ans après, qu'a donc fait le Conseil d'Etat ? (QUE-775)

Question écrite urgente de M. Jean-François Girardet : Hôtel Chevalley à Cointrin, le DALE accélère sa construction et oublie de répondre aux opposants (QUE-776)

Question écrite urgente de Mme Delphine Klopfenstein Broggini : Comment le Conseil d'Etat explique-t-il son projet de décharges bioactives à ciel ouvert ? (QUE-777)

Question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Campagne d'information aux victimes de placements forcés sur leur droit aux contributions de solidarité (QUE-778)

Question écrite urgente de M. Roger Deneys : 19es Assises européennes de la transition énergétique à Genève : pourquoi le Conseil d'Etat fait-il travailler des bénévoles via l'entreprise Symporg SA plutôt que de faire engager et payer ces personnes ? (Les jeunes ne sont pas des esclaves ! Ils veulent du travail, pas la charité !) (QUE-779)

Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Exposition de matériel policier, démonstration de force, ou proportionnalité ? (QUE-780)

Question écrite urgente de M. Florian Gander : Permis G : qui, quoi, comment ? (QUE-781)

Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Travaux, mobilité douce et loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (QUE-782)

Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : La création massive de places de stationnement pour les deux-roues motorisés est-elle conforme à la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée ? (QUE-783)

QUE 767 QUE 768 QUE 769 QUE 770 QUE 771 QUE 772 QUE 773 QUE 774 QUE 775 QUE 776 QUE 777 QUE 778 QUE 779 QUE 780 QUE 781 QUE 782 QUE 783

Le président. Ces questions écrites urgentes sont renvoyées au Conseil d'Etat.

Questions écrites

Le président. Vous avez également trouvé sur vos places la question écrite suivante:

Question écrite de M. Boris Calame : Quelle stratégie de gestion des déchets le Conseil d'Etat entend-il développer pour le grand Etat afin d'atteindre les objectifs de recyclages cantonaux ? (Q-3801)

Q 3801

Le président. Cette question écrite est renvoyée au Conseil d'Etat.

Annonce: Séance du vendredi 15 décembre 2017 à 14h

Cette question écrite urgente est close.

QUE 756-A

Annonce: Séance du vendredi 15 décembre 2017 à 14h

Cette question écrite urgente est close.

QUE 757-A

Annonce: Séance du vendredi 15 décembre 2017 à 14h

Cette question écrite urgente est close.

QUE 758-A

Annonce: Séance du vendredi 15 décembre 2017 à 14h

Cette question écrite urgente est close.

QUE 759-A

Annonce: Séance du vendredi 15 décembre 2017 à 14h

Cette question écrite urgente est close.

QUE 760-A

Annonce: Séance du vendredi 15 décembre 2017 à 14h

Cette question écrite urgente est close.

QUE 761-A

Annonce: Séance du vendredi 15 décembre 2017 à 14h

Cette question écrite urgente est close.

QUE 762-A

Annonce: Séance du vendredi 15 décembre 2017 à 14h

Cette question écrite urgente est close.

QUE 763-A

Annonce: Séance du vendredi 15 décembre 2017 à 14h

Cette question écrite urgente est close.

QUE 764-A

Annonce: Séance du vendredi 15 décembre 2017 à 14h

Cette question écrite urgente est close.

QUE 765-A

Annonce: Séance du vendredi 15 décembre 2017 à 14h

Cette question écrite urgente est close.

QUE 766-A

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs, il nous reste encore deux urgences à aborder. La première d'entre elles sera traitée en catégorie II, quarante minutes: elle concerne le RD 1105-A et la R 799-A. Monsieur Barrillier, je vous laisse la parole.

M. Gabriel Barrillier (PLR), rapporteur de majorité. Monsieur le président, chers collègues, je souhaite tout d'abord que les mille-feuilles dégustés tout à l'heure adoucissent nos débats. Car nous sommes enfin - je dis bien enfin - saisis du premier rapport d'ensemble du Conseil d'Etat sur la politique régionale. Politique régionale si importante pour un canton encastré dans le territoire français avec 105 km de frontières et relié à la Suisse par seulement 4,5 km en raison de circonstances historiques que vous toutes et tous connaissez parfaitement. Ce rapport déposé en septembre 2015, accompagné d'une proposition de résolution, donne un aperçu complet de ce dossier fort complexe sans passer sous silence les obstacles et les difficultés, voire les tensions, que génèrent au fil du temps les relations franco-valdo-genevoises.

Notre commission, la CACRI, s'est immergée dans ce sujet durant un an, au fil de dix séances, en auditionnant une dizaine d'organisations et de personnalités, y compris françaises. Ce travail en profondeur a permis aux commissaires de se faire une idée précise tout à la fois du poids du passé; de la dimension psychologique et émotionnelle du fait régional; de l'accélération extraordinaire des choses depuis la Seconde Guerre mondiale et singulièrement depuis 1973 et 1974, dates de l'accord franco-suisse sur la compensation financière genevoise et de la création du Comité régional franco-genevois; ainsi que des enjeux actuels et futurs de la coopération transfrontalière dans une région qui compte un million d'habitants qui vivent, échangent, travaillent et se déplacent quotidiennement.

Une très large majorité a pu se convaincre que la région n'est pas une illusion, voire une chimère, ainsi que l'on peut le lire dans le rapport de minorité. Il ne sert en effet à rien de fermer les yeux, de se boucher les oreilles et de faire l'autruche face à la réalité issue, qu'on le veuille ou non, de l'extraordinaire développement d'une région qui figure parmi les plus dynamiques d'Europe. Mesdames et Messieurs les députés, il est de notre responsabilité de piloter cette évolution ! Le pilotage est rendu difficile en raison de l'existence d'une frontière internationale qui sépare des systèmes politiques, économiques, fiscaux et territoriaux fort distincts. Les solutions étudiées, les structures de gouvernance et de coopération mises en place, certes encore bien imparfaites, ont permis de gérer bon an mal an ce développement en dépit de ces obstacles, sans qu'elles s'accompagnent d'un abandon de souveraineté - j'insiste là-dessus - comme d'aucuns pourraient le craindre.

On est donc bien loin du bricolage que dépeignent certains esprits chagrins, mais les circonstances évoluent vite. Ainsi, l'examen de ce rapport et de la résolution qui l'accompagne est l'occasion pour notre parlement de manifester sa profonde préoccupation - voire son incompréhension - suite à la publication il y a quelques jours des intentions de crédits de la Confédération. Celle-ci n'accorde que des miettes au financement du projet d'agglomération 3 dont plusieurs éléments concernent la mobilité, alpha et oméga de la coopération transfrontalière. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) C'est la raison pour laquelle vous avez trouvé sur votre pupitre un amendement à la proposition de résolution qui a pour objectif d'encourager le Conseil d'Etat...

Le président. Vous prenez sur le temps de votre groupe.

M. Gabriel Barrillier. Oui, tout à fait. ...à défendre nos intérêts à Berne. Pour ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à accepter le rapport et, je le souhaite, la résolution amendée dans le sens que je vous ai expliqué tout à l'heure. Je vous remercie de votre attention.

M. Jean-François Girardet (MCG), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, Genève souffre du dumping salarial, de la pression de plus en plus forte des «eurofrontaliers» qui viennent de tout le continent pour travailler dans la région genevoise. Genève souffre également d'un taux de chômage élevé en regard du taux suisse. Cette pression est insupportable ! Qui peut comprendre le double jeu des syndicats qui ne défendent pas, ou plus, les travailleurs mais le principe dangereux de l'internationalisation ? Quant aux associations patronales, nous les avons auditionnées; elles ne défendent pas plus les entreprises locales. Mystère ! Nous déplorons également le rôle ambigu de certains prétendus nationalistes qui défendent trop souvent les intérêts des frontaliers derrière leurs discours creux et ne soutiennent pas les intérêts de Genève. Rappelons les deux votations gagnées par le MCG sur la suppression du financement par Genève des parkings français et sur la suppression de la déduction scandaleuse des frais de déplacement des frontaliers dans leur déclaration fiscale.

Le Grand Genève est une illusion qui nous mène droit à la catastrophe. Le MCG propose quant à lui une alternative: le développement des zones franches, qui peut créer une vraie région sur la base de droits ancestraux. Les décisions importantes se prennent à Paris, comme l'a bien démontré la création de l'absurde région Auvergne-Rhône-Alpes, qui relève plus d'un découpage administratif que d'une réelle région. Le groupe MCG estime que la politique régionale doit être reconstruite sur des bases solides et équitables. Nous souhaiterions des régions et des pays souverains à la frontière de Genève.

Une voix. C'est le cas !

M. Jean-François Girardet. Cela n'existe absolument pas depuis l'annexion de la Savoie en 1860 - c'est de la Haute-Savoie que je veux parler - qui a été obtenue en échange de la promesse d'une grande zone franche. Les déséquilibres se sont accentués entre Genève et sa région frontalière; cette situation serait réglée par une souveraineté retrouvée dans notre région voisine.

Mesdames et Messieurs les députés, en l'état, ce qui nous est proposé par cette résolution ne sous satisfait absolument pas pour les raisons exprimées. En conséquence, si notre demande d'amendement général ne devait pas être acceptée telle quelle, nous refuserions cette résolution 799 et nous vous invitons à faire de même. Nous rejetterons également l'autre amendement proposé, qui prévoit d'encourager le Conseil d'Etat à défendre les intérêts de Genève - j'espère bien qu'il le fait sans cette résolution: nous ne voulons surtout pas inciter le Conseil fédéral à augmenter encore les subventions au PA 3 pour payer des «park & ride» en France sur les deniers de la Confédération. Je vous remercie. (Quelques applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Bernhard Riedweg (UDC). Le rapport divers du Conseil d'Etat traite de la politique régionale que Genève entretient avec son arrière-pays, soit des relations tant avec le canton de Vaud qu'avec les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie. Il existe une interdépendance économique entre le territoire suisse et le territoire français. En 1973, un accord international a été signé entre la Suisse et la France qui reconnaît l'importance des territoires voisins de Genève pour assurer son équilibre. Cet accord prévoit que 3,5% de la masse salariale brute des travailleurs frontaliers est réservée aux départements voisins, qui n'ont pour ainsi dire plus de compétences puisque celles-ci ont été déléguées à la région. En 2015, la compensation financière se montait à 257 millions d'euros; la France doit porter à la connaissance du canton de Genève l'utilisation de l'argent rétrocédé.

Des projets d'agglomération très importants, au vu des financements fédéraux qui allègent les factures pour notre canton, ont été élaborés. Ces projets sont développés régulièrement, ce qui est apprécié par la Confédération. Il est nécessaire pour Genève de travailler conjointement d'une part avec un canton suisse ainsi qu'avec la Confédération, et d'autre part avec deux départements français ainsi que Paris. Cette politique d'agglomération implique des améliorations au niveau de la mobilité, y compris à l'aéroport, mais également par rapport à l'urbanisation et à l'aménagement, au logement, à l'environnement - entre autres la gestion des eaux - à la formation et à la sécurité. La Confédération, qui exige une priorisation, paiera un tiers des investissements dans les projets d'agglomération, car le canton de Genève n'a pas la capacité financière suffisante pour les assumer seul. Les crédits fédéraux destinés au projet d'agglomération sont des crédits d'incitation s'élevant entre 180 et 200 millions.

Le PIB du canton de Genève est dépendant à hauteur de 20% des départements de l'Ain et de la Haute-Savoie qui favorisent la croissance - elle est l'une des plus dynamiques d'Europe. 100 000 frontaliers travaillent dans le canton de Genève et 22 000 Suisses résident en France, ce qui assure la prospérité de notre canton. En Haute-Savoie, dont la population augmente de 10 000 habitants par an, un actif sur cinq travaille à Genève. L'agglomération genevoise et la région française voisine compteront prochainement près d'un million d'habitants. Il faut tenir compte du fait que les différences économiques et sociales ainsi que les disparités de niveaux de vie et de structures peuvent rendre la coopération problématique entre Genève et la région française, mais notre canton n'a aucun intérêt à ce que sa périphérie se dégrade.

Les avantages financiers de cette coopération entre Genève et la France voisine se chiffrent entre 4 et 5 milliards pour Genève et à 7 milliards de salaires pour la France voisine. Il faut rappeler que le train de vie des communes genevoises n'est pas en rapport avec celui des communes françaises; les niveaux de vie de part et d'autre de la frontière et les structures politiques, économiques et sociales sont différents. Notre canton a besoin de la France pour ses emplois, les logements, la consommation de ses produits et le tourisme d'achat. Il faut assurer la pérennité des rapports entre Genève et ses territoires voisins dans le cadre de la main-d'oeuvre frontalière et vaudoise dont Genève a tant besoin. L'Union démocratique du centre prend acte de ce rapport divers et votera cette proposition de résolution qui permet de soutenir l'exécutif afin que les projets de réformes puissent être entrepris dans les domaines évoqués, et ceci dans une certaine harmonie. Merci, Monsieur le président.

Mme Isabelle Brunier (S). M. le député PLR Gabriel Barrillier a demandé l'urgence sur ce sujet et il l'a obtenue; c'est bien, parce qu'il y a effectivement urgence dans la demeure Grand Genève ! La majorité de ce plénum l'a acceptée pour donner un signal positif et une impulsion et tenter de débloquer une situation qui hélas est à l'heure actuelle passablement figée. Certes, il y a des instances, certes, il y a des accords, certes, des fonds sont alloués. Mais on vient de le voir avec les miettes que Berne nous a accordées pour les projets de mobilité dans notre agglomération: le message passe mal, la dynamique est un peu grippée. Et, peut-être plus inquiétant encore, cette dynamique est également grippée dans le coeur et l'esprit des populations concernées.

Il faut bien constater - et déplorer - le manque d'adhésion au Grand Genève, qui provient de plusieurs facteurs et devrait pousser les autorités à faire preuve de plus de pédagogie active. Ces facteurs sont, premièrement, la méconnaissance de notre histoire commune et de notre espace géographique partagé; deuxièmement, le manque d'information et de communication directe envers le public cible, soit la population du Grand Genève; et troisièmement, un manque de solutions concrètes et visibles aux problèmes qui se posent pour notre agglomération, notamment en matière de mobilité, d'aménagement du territoire, de préservation de l'environnement, de conditions de travail, etc. En votant la résolution 799 amendée, le parti socialiste souhaite donner un coup d'accélérateur au processus de construction de notre région - contrairement à d'autres, il a inclus la question régionale dans son programme politique de législature 2018-2023. Merci. (Applaudissements.)

M. François Lance (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe démocrate-chrétien estime que ce rapport du Conseil d'Etat est très complet. Il démontre l'importance de la politique régionale franco-valdo-genevoise, et à cet égard, nous tenons à remercier le département présidentiel pour son engagement pour le maintien des relations, indispensables, avec tous les partenaires. La commission a procédé à plusieurs auditions des acteurs concernés, en particulier français et vaudois, et a ainsi pu se rendre compte des particularités de chaque situation, mais aussi des difficultés à régler certains problèmes entre deux pays ou entre un canton et la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Le groupe PDC souhaite que le département mette en place une politique d'information régulière sur le Grand Genève, ce qui manque cruellement à l'heure actuelle, afin que sa population puisse assimiler cette notion et se rendre compte de son importance. La résolution rédigée par la commission va dans le sens d'un soutien à la politique du Conseil d'Etat et invite celui-ci à poursuivre ses efforts pour le développement de la région. Le groupe démocrate-chrétien salue l'excellent travail effectué en commission et vous invite à soutenir cette résolution avec l'amendement qui vous est proposé afin d'obtenir des autorités fédérales les crédits nécessaires pour la réalisation du projet d'agglomération 3.

M. Mathias Buschbeck (Ve). Je remercie le rapporteur de majorité de nous avoir présenté le panorama de tout ce qui a été fait au niveau du Grand Genève depuis en tout cas 1973. Je partage ses inquiétudes sur le projet d'agglomération 3, pour lequel Genève n'a pas été servi; on peut parler de plus grand fiasco de la législature. Certains pensent peut-être que j'exagère ? Donnez-moi un seul autre projet où Genève a perdu plusieurs centaines de millions de francs. Il n'y en a aucun ! Parce que c'est bien de cela qu'il s'agit: sur un total de 1,12 milliard de francs à se répartir pour l'ensemble de la Suisse, Genève ne va pour l'instant toucher que 38 millions, dont 2,8 millions pour les transports publics ! Comment en sommes-nous arrivés là ? Le magistrat chargé de la mobilité n'est pas là, mais on sait très bien ce qu'il nous aurait dit: il aurait hurlé au complot; déclaré qu'il allait se battre; signalé que ce n'est pas sa faute mais celle des Suisses allemands qui prennent tout l'argent ou de ces fonctionnaires fédéraux qui ne comprennent rien; indiqué que Doris Leuthard n'est plus sa copine et qu'elle ne lui donne plus d'argent. Mais on voudrait quand même savoir ce qui s'est passé depuis les premier et deuxième projets d'agglomération.

Pour le premier projet d'agglomération, alors que c'était un élément nouveau, Genève touchait 186 millions de francs afin de développer son réseau de trams; pour le deuxième, Genève recevait 204 millions. Comment sommes-nous tombés si bas ? Même Lausanne, qui cette fois-ci n'a pas été victime de ces complots bernois, touche 132 millions de francs, et nous tombons à 39 millions ! C'est vraiment très triste ! C'est vrai que Lausanne n'a pas le MCG pour effectuer un travail de sape et détruire les intérêts de son canton. (Protestations. Remarque.) Tout ça pour vous dire que la responsabilité du Conseil d'Etat est entière dans cette cacade. Et quand il nous dit qu'il ne comprend pas cette décision bernoise, je n'en suis que plus inquiet. C'est qu'il n'a pas pris la mesure de sa responsabilité dans cette situation: absence de direction de projet, déficience de management, démantèlement d'équipes qui fonctionnaient bien.

Après avoir échoué pour la traversée du lac, après avoir échoué pour le fonds PRODES qui nous donne également des miettes, ce sont aujourd'hui les trams et la mobilité douce qui doivent supporter la responsabilité de cette mauvaise gestion. Rien qu'un exemple pour illustrer ce propos: un des projets qui n'a pas été retenu par la Confédération, c'est le tram du Grand-Saconnex que nous promettons à cette commune depuis maintenant quinze ans. Alors que le projet du M3 lausannois est totalement abouti, à Genève, depuis quinze ans, nous n'en sommes même pas à l'avant-projet ! Comment voulez-vous que Berne finance un projet alors que nous n'avons même pas d'avant-projet ? Notre responsabilité est entière et il est faux d'accuser Berne ! J'espère donc que le Conseil d'Etat changera sa méthode de travail et qu'il ira chercher cet argent dont nous avons besoin pour le développement de Genève - du Grand Genève, qui est également Genève. Nous soutiendrons bien sûr l'amendement du PLR qui demande de se mettre en ordre de bataille pour aller chercher cet argent. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. François Baertschi (MCG). Voilà qu'une fois de plus on veut nous vendre un très mauvais projet: le Grand Genève. Ce projet mégalomane est sorti d'esprits complètement en dehors de la réalité. Il est d'ailleurs déjà mort-né; avant de pouvoir exister, il a déjà été détruit. C'est un projet marketing qui mène Genève au désastre. Genève se fait dépouiller par les Vaudois, qui nous volent encore une nouvelle réforme des entreprises. La gauche vaudoise accepte des cadeaux somptueux - somptueux - aux plus riches alors qu'à Genève il y a un blocage généralisé. Nous nous trouvons face à une France, face également à une répartition intercantonale par lesquelles on se fait dépouiller chaque année de 400 millions de francs, 400 millions de francs ! Je vous passe tous les cadeaux somptueux que nous faisons aussi à la France voisine et cette perte systématique. Sans compter la souffrance quotidienne de tous les Genevois qui perdent leur emploi à cause de la main-d'oeuvre frontalière dont la concurrence tout à fait massive et déloyale n'est plus supportable. En fait, c'est la grande illusion ! Pensons au CEVA: le CEVA est un exemple catastrophique qui va nous coûter 50 millions chaque année, qui va pousser la clientèle des magasins genevois de l'autre côté de la frontière, qui va être un désastre économique pour le petit commerce, comme on le voit d'ailleurs dans la région bâloise, et ça ne fait que commencer.

Quand j'entends un Vert dire que c'est à cause du MCG ! Soyons sérieux ! Soyons sérieux ! A Genève, dans les années 1990, on a fait des choix catastrophiques sous l'impulsion des Verts, notamment en termes de circulation: le choix du tram au lieu du métro, alors que les Lausannois ont été plus intelligents que nous et ont fait le choix inverse. Les Lausannois ont été intelligents; en revanche, les Verts des années 1990 nous ont menés droit à la catastrophe que nous connaissons. Les Verts, vous êtes des pompiers pyromanes ! Vous avez beau nous critiquer, dire que tout vient de nous, la réalité est bel et bien là, hélas: c'est vous qui avez causé les catastrophes, les embouteillages des transports publics au centre-ville. Allez vous balader du côté de la place Bel-Air et voyez ce que fait le tram, alors qu'une ville comme Genève aurait été adéquate pour un métro léger automatique comme l'a choisi Lausanne, avec intelligence, dans les années 1990; ça montre qu'il faut être visionnaire. Etre visionnaire, ce n'est pas se bercer d'illusions - le Grand Genève et la politique régionale que nous menons à Genève sont de grandes illusions. C'est pourquoi nous nous opposerons à ces projets, mais, comme nous sommes constructifs, les commissaires MCG ont proposé en commission un amendement général que nous vous conseillons de suivre. (Quelques applaudissements.)

M. Michel Ducret (PLR). Eh bien non, Mesdames et Messieurs les députés, le Grand Genève n'est pas un projet ! C'est un nom donné à une réalité, ni plus ni moins. C'est une réalité qu'il faut faire fonctionner ! Il y a certes des problèmes compliqués, mais ce n'est pas en se réfugiant au fond du terrier comme des lapins apeurés qu'on a un avenir ou qu'on assure notre avenir. Au fond du terrier, Mesdames et Messieurs, il n'y a rien à manger pour le lapin: il est obligé de sortir pour se nourrir. L'avenir proposé par ceux qui nous invitent à nous réfugier dans notre terrier est à très court terme, et c'est la mort qui nous attend derrière. Nous, nous voulons nous battre ! Pour nous nourrir non seulement aujourd'hui mais encore demain. Mesdames et Messieurs, les sirènes de ces discours populistes sont en fait une sonnerie de glas: le glas de notre avenir. Il y va de l'intérêt de Genève et des Genevois de construire la région ! Et il est normal de partager un peu avec ceux qui prennent part à notre destin en travaillant avec nous et pour nous ! Ce ne sont pas des cadeaux qui leur sont faits, c'est un juste partage des revenus de la région la plus prospère d'Europe à l'heure actuelle.

Nous sommes, nous, les Genevois, les moteurs de cette métropole transfrontalière, de cette conurbation lémanique qui aujourd'hui encore reste méprisée par les thuriféraires de la Suisse des vaches et des armaillis, dont la métropole zurichoise joue pour se faire attribuer la plus grosse part des financements fédéraux. Ces gens-là, appuyés notamment par une part de notre représentation à Berne - qui ne soutient pas unanimement les efforts de notre gouvernement, de notre canton - détruisent nos attentes et ne nous causent que des déceptions. Et dans cette culture de perdants, ceux qui ne tolèrent que les projets qui leur conviennent au détriment d'une vision plus universelle se font les complices du résultat déplorable auquel Genève parvient dans la répartition de ces financements fédéraux. Nos besoins vis-à-vis de ces financements sont énormes; nous avons des dizaines d'années à rattraper pendant lesquelles nous n'en avons pas profité et n'avons rien réalisé pour bâtir notre avenir.

Défendre Genève, Mesdames et Messieurs les députés, ce n'est pas flatter les Genevois et mépriser la moitié de l'agglomération au sein de laquelle nous vivons ! C'est se battre pour un avenir commun, en sachant partager le gâteau. Dans cette optique, Mesdames et Messieurs, le PLR vous invite bien entendu à soutenir massivement cette résolution. Et lors des prochaines votations où seront choisis les représentants de notre avenir, à Genève, souvenez-vous-en: il faut se battre pour Genève et pas contre nous-mêmes ! (Applaudissements.)

Mme Salika Wenger (EAG). Chers collègues, j'avoue que je suis toujours étonnée d'entendre comment le groupe qui s'oppose aujourd'hui à ce rapport décrit Genève. Genève nous est présentée comme une ville financièrement et socialement à l'agonie, qui est complètement essoufflée et ne peut plus fonctionner parce que les Vaudois et les Français l'étouffent ! C'est en gros ce qu'on entend ! Je dois dire que je comprends que le manque de vision et de programme politique oblige ce groupe à se répéter perpétuellement dans ce domaine qui en fait n'existe pas. J'aimerais quand même dire que Genève est considérée comme l'une des villes les plus riches du monde, et que le revenu des Genevois par tête de pipe doit avoisiner les 150 000 F ou quelque chose comme ça ! On est loin de la ville sous-développée qu'on nous décrit, envahie et pillée ! Je viens d'entendre il y a cinq minutes qu'il faut partager le gâteau. Non, Genève n'est pas un gâteau ! C'est une partie d'une région et, quoi qu'en pense le MCG, cette région n'est pas une invention: elle est un fait ! Elle est un fait ! Genève est la capitale de cette région et nous devrions en être fiers: culturellement, financièrement et économiquement, non seulement Genève surnage mais elle donne l'impulsion.

Or, aujourd'hui, une ville de cette taille ou en tout cas une ville qui a l'ambition de devenir forte - comme la ville de Genève et comme le canton - a besoin d'un tout petit peu de main-d'oeuvre. Alors on engage effectivement des gens qui viennent de l'autre côté de la frontière. Celui qui peut me dessiner la frontière - mais pour de vrai - je le suis volontiers ! J'irai volontiers faire une promenade autour de cette frontière qui est mythique ! De grâce, arrêtez donc de stigmatiser des gens qui de toute manière travaillent avec nous, pour nous, et essayez de comprendre que soutenir le Grand Genève, c'est faire de Genève la capitale qu'elle devrait être ! Parce qu'elle est bien plus importante par son rayonnement que par sa taille réelle, vous et moi le savons. Genève ne compte que 220 000 habitants. Je vais vous donner un seul exemple: ce n'est pas avec 220 000 habitants qu'on développe une vie culturelle riche; si nous avons une vie culturelle riche, c'est avec un million d'habitants. Et ce million d'habitants, nous en profitons aussi ! Alors, de grâce, arrêtez de stigmatiser ceux qui de fait créent notre prospérité ! Je vous remercie. (Quelques applaudissements.)

M. Guy Mettan (PDC). Mon collègue Lance a déjà dit tout le bien qu'il pensait de ce rapport et de cette proposition de résolution, et je m'associe naturellement à ses éloges. Je pense en particulier que la résolution, qui couvre un très vaste spectre d'intentions et de propositions, est excellente: elle permet justement de redynamiser cette politique régionale et de développement de l'agglomération qui nous tient à coeur. Mais j'aimerais faire deux remarques. La première concerne les critiques très agressives vis-à-vis du Conseil d'Etat, notamment de la part du MCG et des Verts. J'aimerais quand même rappeler que Genève, en matière de transports, a été ces dix dernières années l'enfant chéri des subventions fédérales ! J'aimerais rappeler les 700 millions pour le CEVA, j'aimerais rappeler la rénovation de la gare de Cornavin avec les CFF ou la construction de la troisième voie autoroutière pour le contournement de Genève qui se chiffre aussi en centaines de millions. Genève a été particulièrement choyée par les projets d'agglomération 1 et 2 avec une part, je crois, de 180 millions et de 200 millions. Si on regarde donc ce qui s'est passé ces dernières années, on constate que Genève a plutôt été bien soignée que maltraitée par la Confédération.

Oui, ces 38 malheureux millions pour le projet d'agglomération 3 nous font très mal au coeur. Mais j'en viens là à ma deuxième remarque: il faut voir pourquoi on n'a que 38 millions ! Ce sont précisément les groupes qui critiquent le Conseil d'Etat qui ont contribué à cet échec ! Le MCG y a contribué en s'opposant aux parkings relais lors de la votation de 2014 qui a été vécue et perçue par nos confédérés à Berne comme une catastrophe, comme un message catastrophique ! (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Et les Verts qui critiquent M. Barthassat sans le nommer, c'est la même chose. (Remarque.) Si leur conseillère d'Etat avait correctement fait son travail durant la précédente législature, les choses se seraient peut-être mieux passées pour le projet d'agglomération 3. Et si Mme Mazzone cessait de torpiller tous les projets d'infrastructure genevois au Conseil national...

Le président. Il vous faut terminer, Monsieur.

M. Guy Mettan. Oui, je termine. ...eh bien oui, Genève parlerait d'une seule voix. Parce que quand on voit que nous sommes unis - et j'espère que tout le monde votera cette résolution - Genève est forte et écoutée. C'est le seul message qu'il faut retenir de toute cette discussion aujourd'hui. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur. Monsieur Baertschi, vous avez la parole pour trente-trois secondes.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président, je vais essayer d'être rapide. Je voudrais juste présenter notre amendement général: nous voulons que la politique régionale soit fondée sur les zones franches. On aurait comme ça une structure qui ne pourrait plus être contestée ni par Berne ni par Paris.

Le président. Je vous remercie. Madame Magnin, il vous reste dix-huit secondes. (Remarque.) On laisse tomber, d'accord. Monsieur Flury, je pense que c'est la même chose ? (Remarque.) Très bien, merci beaucoup. Madame Wenger, il vous reste trente-trois secondes.

Mme Salika Wenger (EAG). Elles suffiront, Monsieur le président, pour répondre au MCG: la zone franche et puis l'octroi, peut-être ?

Le président. Monsieur Girardet, vous pouvez prendre encore les dix-huit secondes du temps de votre groupe; en leur ajoutant les trente et une qui vous restent, ça fait cinquante secondes.

M. Jean-François Girardet (MCG), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Effectivement, je voulais dire que la politique régionale menée actuellement essaie de gommer les différences entre les deux pays, ce qui la limite à des déclarations vides de sens et à un financement unilatéral par Genève ou la Confédération. Cela ne peut pas fonctionner, parce que rien ne peut trouver des fondations solides sur un tel déséquilibre. «"Pensez au droit du travail: il est décrit en 20 pages en Suisse, alors qu'il faut 2000 pages en France !" s'insurge M. Etienne Blanc, vice-président de la région Auvergne-Rhône-Alpes.» Il est même piquant de relever la réponse de M. Cretegny, syndic de Gland et délégué vaudois au GLCT, à une question portant sur l'incidence de l'augmentation du nombre des frontaliers sur l'emploi local...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur.

M. Jean-François Girardet. Oui. Je cite: depuis les accords de Schengen, «le canton de Vaud a vu le nombre de frontaliers augmenter de 17% en une année alors que son taux de chômage n'a progressé que d'un demi-point seulement». On rêve !

Le président. Merci, Monsieur. Monsieur Pistis, vous n'avez plus de temps de parole. C'est pour demander le vote nominal ? (Remarque.) Non, alors c'est terminé.

M. Sandro Pistis. Il reste dix secondes, je crois. (Commentaires.)

Le président. Dix secondes ? (Remarque.) C'est fini, elles ont été prises par votre collègue.

M. Sandro Pistis (MCG). Monsieur le président, je voudrais juste répondre à M. le député Guy Mettan - vous transmettrez - que le MCG s'est opposé au financement des parkings P+R en France. Nous sommes pour que les Français paient leurs parkings !

M. François Longchamp, président du Conseil d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, j'aimerais d'abord remercier le Grand Conseil d'avoir accepté de traiter ce rapport en urgence aujourd'hui pour lui adjoindre un amendement important. Ce rapport a été déposé en novembre 2016, il y a plus d'un an, quasiment un an et demi maintenant; il s'agissait de le traiter et de prendre en compte les nouvelles sur le PA 3 qui nous sont parvenues. J'en dirai quelques mots tout à l'heure.

Plusieurs paroles prononcées ici doivent être soulignées. Vous avez dit avec justesse, Monsieur Riedweg, que nous n'avons à Genève aucun intérêt à ce que notre périphérie se dégrade. Vous avez dit avec justesse, Madame Brunier, qu'il y a une profonde méconnaissance de notre histoire commune. Il y a une profonde méconnaissance de notre histoire commune, Mesdames et Messieurs, et ceux qui célèbrent l'Escalade pour en faire un outil de propagande à l'usage de leurs idées se trompent furieusement: j'aime toujours rappeler, à chaque célébration de l'Escalade, qu'il n'y avait aucun Savoyard dans les troupes du duc de Savoie. Aucune des personnes qui vivaient sur ce territoire savoyard de l'époque ne voulait évidemment attaquer la ville qui les nourrissait, qui permettait de vendre des biens agricoles - biens agricoles qui, accessoirement, nourrissaient les Genevois ! Le duc de Savoie a donc dû engager des mercenaires. De l'autre côté, comme vous le savez, il y a dans la liste des victimes qu'on rappelle à chaque célébration de l'Escalade plus de gens qui n'étaient pas des natifs que de ressortissants genevois.

Vous avez dit à juste titre, Madame Wenger, que cette ville rayonne. J'aimerais que le projet d'agglomération et la politique régionale soient aussi des moyens de rappeler cela. Si Genève rayonne, si Genève a le plus grand aéroport d'Europe par rapport à son bassin de population, si la Genève internationale est capable d'accueillir plus d'organisations internationales que n'importe quel autre pays, c'est parce qu'elle a la capacité de rayonner au-delà de ses frontières, parce qu'elle a l'appui indéfectible de la France, membre permanent du Conseil de sécurité, lorsqu'il s'agit de favoriser la place genevoise francophone plutôt que toute autre place. On doit aussi tenir compte de ces éléments-là lorsqu'on parle de politique régionale.

Monsieur Baertschi, oui, le Léman Express - qu'on appelait autrefois le CEVA - va ouvrir. Oui, Monsieur Baertschi, il va ouvrir à temps, en décembre 2019. Oui, Monsieur Baertschi, contrairement à ce que vous annoncez, il va ouvrir dans les délais et en respectant les coûts prévus ici. Vous serez sans doute le premier à vous précipiter à son inauguration. Parce qu'on va évidemment changer de dimension, on ne va pas se contenter d'un métro. Il est par ailleurs difficile de construire des trams à Lausanne, sauf sur la partie plate de la ville qui, comme vous le savez, est assez limitée: c'est assez compliqué de faire monter des trams sur des pentes pareilles. Nous avons pris une décision, et le peuple genevois a très massivement dit qu'il voulait du CEVA - je salue le combat de beaucoup de gens, mais en particulier du rapporteur de majorité, Gabriel Barrillier. Il se construit, il sera terminé dans les délais et en respectant les coûts. Nous allons changer de dimension parce que ce ne sera pas un métro de deux arrêts, mais un RER avec un réseau de 14 km - 16 km en comptant le côté français - qui sera intégré aux réseaux du canton de Vaud et de la France voisine. C'est aussi à cela que sert le projet d'agglomération, à cela que servent les instances du Grand Genève, et c'est précisément ce qui permettra d'éviter qu'il y ait un surplus de voitures sur nos routes et que les douanes, où le trafic a été multiplié par dix en quinze ans, soient engorgées comme aujourd'hui.

Certains d'entre vous ont soulevé la question du PA 3. L'inquiétude du Conseil d'Etat est effectivement importante à la suite des pré-annonces de l'administration fédérale. Nous avions un volant de subventions qui se montaient jusqu'ici respectivement à 186 et à 204 millions de francs; nous serons à moins de 39 millions si l'on en croit les estimations, ce qui, bien sûr, est notablement insuffisant pour supporter le développement de la région. Non pas uniquement pour construire des équipements pour le tram en France voisine, Monsieur le rapporteur de minorité, Monsieur Girardet; le projet d'agglomération vise aussi à construire nos infrastructures dans notre canton ! Il permettra également à la région de Nyon, la plus dynamique du canton de Vaud, celle qui produit ses plus hautes recettes fiscales, de se développer. Dire non au projet d'agglomération comme vous le proposez, c'est non pas se tirer une balle dans le pied mais une balle dans chaque pied ! Il faudra à un moment réfléchir un peu, et peut-être qu'au moment du vote des amendements... On a bien compris que vous n'alliez pas accepter la résolution, mais j'ose espérer que vous soutiendrez la proposition d'amendement du député Gabriel Barrillier et d'autres élus, parce que si vous croyez en Genève - comme vous le dites avec tant d'émotion et de trémolos dans la voix - il faudra évidemment passer à l'acte. Le projet d'agglomération sert aussi les intérêts de Genève intra-muros, puisque vous voyez l'horizon ainsi, fermé.

Le PA 3 va nécessiter une implication forte. C'est pourquoi nous avons besoin de votre résolution pour faire passer un message aux autorités fédérales, qui ont réduit d'un tiers l'ensemble des budgets de l'ensemble des projets d'agglomération de la Suisse entière, et pas seulement le nôtre. Le nôtre a subi une double peine puisqu'on nous applique aujourd'hui des estimations extrêmement modestes: un cinquième de ce qu'elles étaient jusqu'ici. A ceux qui ont toutes sortes de théories pour l'expliquer, je demande un tout petit peu de patience. La Confédération n'a pour l'instant donné aucune raison, mais a promis les explications qui justifient les changements de politique pour lundi 29 janvier, soit lundi prochain. Nous aurons largement le temps, dans les trois mois à venir, dans la période qui nous sépare de la fin du processus de consultation fixée au 30 avril, de nous mobiliser avec nos partenaires français et vaudois pour faire entendre notre message. J'ai d'ores et déjà rendez-vous au début de la semaine prochaine avec Mme la conseillère fédérale chargée de ce dossier, mardi, pour être très précis.

Il s'agira effectivement de nous mobiliser; la proposition de résolution soumise ici au vote constitue l'un des éléments de ce processus, et l'amendement est nécessaire pour affirmer et porter le message selon quoi une écrasante majorité de ce parlement croit à cette région, le message qu'une majorité de députés pensent que la prospérité de Genève ne se fera pas toute seule et estiment que Genève a un destin, une ambition, un avenir, et que ceux-ci passent par une région forte et des relations stables avec nos partenaires français et vaudois. (Applaudissements soutenus.)

Le président. Merci, Monsieur le président du Conseil d'Etat. Nous allons passer au vote. Je vous demanderai en premier lieu de vous exprimer sur la demande d'amendement général proposée par le MCG, à la page 48 du rapport, qui annule toutes les invites et les remplace par celles-ci:

«invite le Conseil d'Etat

- à réformer la politique régionale en tenant compte des réalités et non pas des utopies;

- à défendre auprès des autorités fédérales les spécificités du régime des zones franches telles que prévues par le traité de Paris (1815) et de Turin (1816), et à les redynamiser;

- à faire des zones franches le point central et la référence en matière de politique régionale.»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 71 non contre 16 oui et 1 abstention.

Le président. Nous sommes saisis d'une demande d'amendement de M. Barrillier concernant la deuxième invite au Conseil d'Etat, formulée comme ceci:

«2e invite (nouvelle teneur)

- à utiliser - dans le cadre de ses compétences et en coordination avec la députation genevoise aux Chambres fédérales - tous les moyens à sa disposition pour obtenir des autorités fédérales les crédits nécessaires pour la réalisation du projet d'agglomération no 3;»

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 73 oui contre 16 non.

Mise aux voix, la résolution 799 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 71 oui contre 16 non et 1 abstention.

Résolution 799

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1105-A.

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs, nous nous penchons maintenant sur notre dernière urgence, la proposition de motion 2444. Je laisse la parole à son premier signataire, M. Romain de Sainte Marie.

M. Romain de Sainte Marie (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous n'êtes pas sans savoir que l'ATS vit une situation catastrophique en ce moment, principalement en raison du plan de licenciement annoncé par la direction. Ce sont 36 postes qui sont concernés, le tout dans le contexte désastreux que connaît la presse actuellement. Notre parlement avait déjà débattu de cette problématique il y a quelques mois s'agissant de la «Tribune de Genève» et de Tamedia, et une large majorité d'entre nous avaient exprimé leur soutien aux employés de notre journal local.

Aujourd'hui, au travers de cette motion, il s'agit de continuer dans cette dynamique et de montrer que nous souhaitons préserver la diversité et la qualité de l'information à l'échelle nationale, c'est absolument essentiel. Si le retentissement a été très important concernant la «Tribune de Genève», et ce jusqu'au sein de notre Grand Conseil, l'ATS est une agence que l'on connaît moins ici, car elle n'est pas régionale. Mais, en réalité, elle joue un rôle prépondérant dans la représentation des différentes parties linguistiques de notre pays. Pour maintenir cette représentation, il est fondamental de préserver la qualité de l'information fournie par l'ATS.

Or le plan de licenciement proposé par la direction va tout simplement détériorer la qualité de l'information, détériorer la représentation des différentes régions linguistiques car, Mesdames et Messieurs, vous le savez très bien: si vous vous séparez de 36 employés sur 180, vous n'obtiendrez pas la même qualité de travail par la suite, l'information ne pourra plus être couverte de la même façon. Ces licenciements interviennent alors que l'ATS a déjà subi un dégraissage de l'ordre de 20% de son effectif en quinze ans. Il s'agit de la même stratégie que celle employée par Tamedia avec ses différents titres locaux, tels que la «Tribune de Genève» et «24 heures», à savoir dégraisser gentiment pour parvenir à une rationalisation drastique.

C'est ce que fait l'ATS en fusionnant avec l'agence Keystone: alors que sa mission initiale ne s'inscrit pas dans une logique de rentabilité, la fusion avec l'agence Keystone a rigoureusement changé son orientation. Il suffit de citer quelques chiffres: l'ATS enregistre un chiffre d'affaires en perte d'environ 3 millions, malheureusement; le plan proposé par la direction représente une économie de l'ordre de 5 millions, entraînant un positif de 2 millions. En fusionnant avec Keystone, l'ATS s'inscrit dans une véritable logique financière.

Nous devons nous poser la question - c'est ça qui est essentiel - du rôle de l'ATS. Cette agence recherche et redistribue une information objective aux différents médias. Que ce soit la presse écrite, la radio ou la télévision, tous les médias de notre pays et de notre canton ont besoin d'elle. Sans cette agence, l'information serait bien maigre, surtout dans le contexte actuel.

Un autre aspect qui est scandaleux et que nous sommes obligés d'évoquer maintenant, c'est le salaire du directeur, qui avoisine les 450 000 F par mois, ce qui correspond à une rémunération de conseiller fédéral...

Une voix. Par an !

M. Romain de Sainte Marie. Par an, bien sûr, excusez-moi ! Merci, Monsieur, d'apporter cette précision. Heureusement que ce n'est pas par mois ! On peut quand même s'interroger, au vu des licenciements prévus, sur la nécessité de maintenir un tel salaire. C'est tout simplement indécent, surtout quand on voit le profil du directeur. En effet, il n'a pas du tout de profil journalistique, ce n'est pas une personne qui aurait une connaissance du monde des médias ou une expérience de rédacteur en chef, non, c'est un profil purement financier, quelqu'un qui effectue des coupes dans une logique de rentabilité.

Mesdames et Messieurs, cette motion expose très simplement les faits et demande au Conseil d'Etat d'intervenir d'une part pour condamner ces licenciements et préserver les emplois au sein de l'ATS, comme je l'ai évoqué, d'autre part pour défendre la qualité de l'information dont nous avons besoin - et tout le monde en a besoin, que ce soit à Genève ou en Suisse - enfin pour étudier des pistes qui avaient déjà été évoquées lors du débat sur la «Tribune de Genève» et Tamedia, c'est-à-dire de réfléchir à la possibilité d'un financement public, éventuellement via la création d'une fondation. En effet, l'ATS joue un rôle central pour notre accès à l'information, c'est une véritable mission de service public. Nous vous invitons donc, Mesdames et Messieurs, à accepter cette motion qui est urgente à nos yeux. (Applaudissements.)

M. Bernhard Riedweg (UDC). Pendant longtemps, l'Agence télégraphique suisse n'avait pas besoin de réaliser de bénéfices, mais suite à une restructuration due à un changement de son actionnariat, il a fallu s'y mettre. Cette société de communication renommée en Suisse a dû s'aligner sur les règles édictées par ses nouveaux propriétaires, qui priorisent des mesures d'économies dans la perspective d'obtenir des dividendes. L'ATS a l'obligation de rendre des comptes positifs sur la durée, et sous la pression de la rentabilité de ses prestations, elle décide en toute connaissance de cause ce qui peut être rationalisé, l'information étant véhiculée de manière différente avec l'évolution des technologies médiatiques. Suite à sa fusion avec l'agence d'images Keystone en 2017, l'ATS s'est attelée à analyser dans la durée les besoins et les services à la clientèle sous leur aspect financier, et il faut que les charges couvrent les recettes pour chaque prestation. Forte de cette logique, elle adapte sans cesse son offre à la demande qui varie rapidement, c'est de la responsabilité de sa direction.

Pour maintenir l'ATS dans sa structure actuelle, une solution serait d'adapter le prix des produits aux coûts qu'ils engendrent, ce qui devrait déplaire à la clientèle, mais cette décision appartient à l'ATS. Il serait étonnant que le Conseil d'Etat et d'autres collectivités publiques puissent intervenir d'une manière ou d'une autre pour empêcher sa réorganisation financière. Il est évident que ces décisions ne sont pas du goût du personnel qui s'est mis en grève partielle. Sur l'ensemble des postes de travail supprimés, certains le seront par la mise à la retraite anticipée ou par les départs volontaires de certains membres du personnel. On peut se demander si la nostalgie va triompher de la réalité économique de cette société que nous avons connue dans notre jeunesse. L'Union démocratique du centre refusera la motion dans sa version actuelle, mais propose le renvoi à la commission de l'économie. Merci, Monsieur le président.

M. Pierre Vanek (EAG). Je suis également signataire de cette motion que j'entends soutenir au nom du groupe Ensemble à Gauche. Bien sûr que je partage la nostalgie de Bernhard Riedweg quant à l'ATS, nostalgie que nous avons connue s'agissant d'une autre grande régie publique qui avait le télégraphe dans son intitulé, à savoir les PTT. A l'époque, je me suis battu pour empêcher qu'on la démantèle, qu'on la livre au marché. Tout à l'heure encore, on discutait de la Poste dans cette enceinte, en s'opposant à sa politique et en revendiquant le maintien d'un bureau de poste à... Où était-ce ? (Remarque.) A Bardonnex, exact.

Mais il ne s'agit pas de nostalgie aujourd'hui, il s'agit de savoir si on accepte le démantèlement de l'ATS alors que la circulation de l'information par tous les canaux - qui ne sont plus tout à fait télégraphiques, Monsieur Riedweg, je vous rassure - la circulation d'un fluide virtuel par la fibre optique et tous les canaux modernes est indispensable à notre démocratie, indispensable à la presse, indispensable à la pluralité des journaux et à un débat d'opinion qui se fonde sur des informations factuelles fournies notamment par l'ATS. Il y a là des implications majeures qui font de cette activité, comme l'a dit Romain de Sainte Marie, premier signataire de cette motion, un enjeu essentiel. Cette activité devrait évidemment constituer un service public et, de ce point de vue là, je me rallie aux pistes d'étude qui figurent dans les invites de la motion.

Maintenant, Mesdames et Messieurs, un élément manque à ce texte, qui devrait pour moi être une évidence, mais peut-être s'agit-il d'un oubli. Toujours est-il que je vous propose de l'ajouter via une demande d'amendement que vous accepterez, je l'espère. Il s'agit d'insérer l'invite supplémentaire suivante: «à transmettre aux représentant-e-s du personnel de la rédaction de l'ATS notre plein soutien à ses revendications légitimes adoptées en assemblée, ainsi qu'aux mesures de lutte qu'ils ont prises et qu'ils seraient amenés à prendre s'il n'y était pas donné suite.»

Je rappelle que le personnel de l'agence a débrayé pendant trois heures mardi en début d'après-midi, a parcouru les rues de Berne pour manifester avant de voter à l'unanimité en assemblée des propositions à formuler à la direction. Ces employés sont non seulement des acteurs essentiels du conflit autour de l'ATS, victimes des licenciements prévus, mais aussi une source de propositions infiniment supérieures à celles que nous pourrions formuler dans cette salle, eu égard à leurs connaissances concrètes du métier de journaliste. Il est important que notre soutien à leurs revendications soit explicitement exprimé dans la motion que nous allons, je l'espère, voter à une très large majorité. Merci.

M. Boris Calame (Ve). Monsieur le président, chères et chers collègues, sans contenu, les médias n'ont pas de raison d'être. Le but de l'ATS est bel et bien de leur fournir du contenu fiable et non partisan. Il s'agit d'une source d'information précieuse sur l'actualité de notre pays, avec un traitement à l'échelle nationale. Assurer à nos médias une information généraliste et couvrant l'entier du territoire devrait être une priorité pour tout un chacun, notamment dans le monde des élus. C'est effectivement bien de cela que l'on parle aujourd'hui: vouloir ou non que nos médias puissent relayer une information large sur l'actualité de la Suisse.

L'ATS réalise et diffuse environ 200 000 dépêches chaque année - je répète: 200 000 dépêches chaque année ! Environ 40% d'entre elles sont en allemand, 40% en français, le solde est en italien; de l'ensemble, à peu près un tiers est traduit. L'ATS constitue une source unique d'informations fiables, objectives et factuelles. Ses dépêches couvrent l'actualité politique de la Confédération, des cantons et des municipalités d'importance, mais aussi l'actualité économique, judiciaire, culturelle et de la Genève internationale. Ce sont en moyenne 400 à 500 dépêches qui sont mises à disposition des médias tous les jours, 24 heures sur 24.

Sans les dépêches de l'ATS, qui sont rédigées par ses 154 journalistes polyvalents, c'est un régime minceur qui s'annonce pour la presse écrite, nos radios et télévisions, qu'elles soient publiques ou privées. Nombre de médias n'auraient alors plus les moyens de relayer l'actualité quotidienne et de nourrir leurs analyses y relatives. L'ATS est aussi une entreprise formatrice qui assure la relève de nos journalistes: en Suisse romande, six stagiaires francophones participent quotidiennement à la rédaction des dépêches.

La motion qui nous est proposée aujourd'hui est des plus raisonnables. Elle est dans la ligne de ce que nous souhaitons pour nos médias, soit une pérennisation de la capacité à remplir leur mission de service public, une indépendance réelle face aux tendances du marché ainsi qu'un traitement large, équilibré et objectif de l'actualité helvétique. Les Verts s'y associent pleinement, remercient son auteur et vous invitent, chères et chers collègues, à la soutenir afin que le message de notre parlement soit parfaitement univoque. Je vous remercie. (Quelques applaudissements.)

M. Guy Mettan (PDC). Le parti démocrate-chrétien soutiendra cette motion qui est dans la droite ligne de celle que nous avions déposée au mois de septembre concernant la «Tribune de Genève». Cette motion montre que ce qui était à craindre à l'époque, à savoir que les mauvaises nouvelles affectant certains médias allaient se répéter, était avéré: quelques mois à peine après la «Tribune de Genève», c'est l'ATS qui est frappée.

Ce matin, j'étais au vernissage d'une exposition de photos de presse aux archives cantonales de Lausanne avec la présidente du Conseil d'Etat et le chancelier de l'Etat de Vaud, qui déploraient tous deux que «Le Matin» allait disparaître sous peu - c'est en tout cas ce à quoi s'attend le canton de Vaud. La semaine dernière, «La Côte», le journal de Nyon, annonçait quant à lui le licenciement d'une partie de sa rédaction. Le problème - le drame, il faut le dire - qui touche l'ATS est quelque chose qui se répète, malheureusement. Aussi, nous devons soutenir sans hésiter ce type de texte.

Dans le cas de l'ATS, c'est non seulement un drame pour les personnes touchées, mais cela pose des problèmes au niveau du contenu des médias. Pourquoi ? Parce qu'une agence de presse ne répercute pas que des nouvelles, mais aussi une certaine vision du monde rattachée au pays dans lequel elle est active. Or, rien que parce qu'elle a été frappée par le licenciement de son rédacteur en chef romand il y a quelques mois, l'ATS a déjà perdu une vision romande et francophone au sein de sa rédaction, dorénavant totalement soumise à l'approche autrichienne. Alors on n'a rien contre les Autrichiens, mais ce qui nous dérange profondément, c'est que la rédaction qui va suivre sera totalement formatée, soumise à des prescriptions qui n'auront plus rien à voir avec notre intérêt national, à nous autres Suisses. Cela touche la diversité de la couverture de l'information comme l'approche, la vision du monde. Il s'agit là d'un élément qui n'a pas été évoqué et que je tenais à souligner.

Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs, je vous invite à accepter cette motion sans la renvoyer en commission. Un dernier mot sur l'amendement de M. Vanek: nous en prenons connaissance maintenant, donc je n'en ai pas parlé avec mon parti, mais même si je doute qu'il nous revienne d'exprimer notre soutien aux formes de lutte qui seront choisies, à titre personnel, je suis d'accord de le voter. Merci.

M. François Baertschi (MCG). En préambule, j'aimerais indiquer quelque chose: tout à l'heure, on nous a reproché de mettre en cause une personne, soit la directrice de l'Institut des sciences de l'environnement, mais on met maintenant en cause quelqu'un d'autre, le directeur de l'ATS - certes, il n'est pas frontalier, c'est sans doute pour ça qu'on ose l'attaquer !

Revenons-en aux choses sérieuses, parlons de l'ATS en elle-même. Il est très important de défendre une agence de presse nationale, et pour quelle raison ? Comme l'a très bien dit mon préopinant Guy Mettan, il existe une sensibilité suisse. Chaque pays a sa grande agence de presse, quand elles ne sont pas plusieurs, et c'est ce qui fait d'une certaine manière la sensibilité du pays. Il est donc fondamental d'avoir une agence qui exprime une certaine sensibilité tout en contrôlant son information. En effet, il doit s'agir d'une information sûre, issue d'un travail journalistique qui, malheureusement, se perd de plus en plus, comme on l'a vu dans le cas du malheureux article que je vous ai présenté tout à l'heure - enfin bon, ce sont des accidents qui arrivent.

Et il y a encore une tâche d'ordre diplomatique trop souvent oubliée, à savoir que l'agence de presse doit pouvoir compter sur un réseau international de correspondants - ce ne sera hélas plus le cas à l'ATS - permettant par exemple à la Confédération d'obtenir des informations du monde entier. Hélas, c'est quelque chose qu'on a sacrifié, et je le regrette, je pense qu'on aurait tout intérêt à dire à la Confédération - surtout nous, à Genève, ville internationale - que la Suisse ne doit pas se désinvestir des médias. C'est la raison pour laquelle nous soutiendrons cette motion, c'est important.

Maintenant, on peut regretter - en tant qu'ancien journaliste, je le déplore - qu'une large partie de la population manifeste un désaveu, un désamour vis-à-vis des journalistes et de leur profession, c'est triste. Il y a peut-être eu des carences au niveau de l'éthique, le droit de réponse existe de moins en moins, et je pense qu'il faut aller contre ce mouvement, parce que si on veut une véritable démocratie, il nous faut une presse libre, sérieuse, indépendante et pluraliste. Nous devons nous battre pour la conserver, ou la reconquérir quand elle a disparu. Merci, Monsieur le président.

Mme Nathalie Fontanet (PLR). Monsieur le président, tout comme l'ensemble des groupes, le PLR est extrêmement préoccupé par ces licenciements, ce sont tout de même 36 postes qui sont touchés. Nous le sommes d'autant plus qu'une presse indépendante, objective et variée est absolument essentielle pour le maintien de la démocratie, cela a été relevé.

Pour notre part, nous souhaiterions, ainsi que nous l'avions fait s'agissant de la motion «pour une presse locale forte et indépendante», renvoyer ce texte à la commission de l'économie. Pourquoi ? Simplement parce que nous sommes convaincus que le fait d'entendre la direction de l'ATS, si c'est possible, d'auditionner éventuellement une représentation des employés concernés pour comprendre la situation ne donnera que plus de poids à ce texte. A cet égard, j'aimerais rappeler que la motion que je viens de citer sur Tamedia et la «Tribune de Genève» avait été traitée très rapidement en commission, avant d'être adoptée par l'unanimité de notre parlement.

Ce que je trouverais dommage, c'est que nous devions nous prononcer sur un texte modifié par un amendement auquel le PLR ne peut souscrire. En effet, comment défendre des actions qui ne sont pas encore prévues, comment être sûrs que nous les soutiendrons ne sachant pas en quoi elles consisteront ? Ce que nous voudrions, c'est éviter un débat gauche-droite sur un sujet aussi important qui ne touche pas seulement 36 employés, mais notre démocratie dans son entier, qui touche la liberté et l'indépendance de la presse.

Alors renvoyons ce texte en commission, où il subira un traitement extrêmement rapide. Je me suis permis de m'en ouvrir au président de la commission, qui m'a indiqué qu'il avait des séances libres pour mettre cet objet très rapidement à l'ordre du jour, et je suis convaincue que nous pourrions tous nous rassembler autour d'un texte et envoyer un message beaucoup plus fort qu'aujourd'hui, si certains groupes se retrouvent dans une situation où ils ne souhaitent pas l'adopter. En ce qui concerne le PLR, nous ne pourrons pas voter ce texte tel quel sans un renvoi préalable en commission. Merci, Monsieur le président.

Le président. Je vous remercie, Madame. C'est le tour de Mme Meissner pour une minute trente.

Mme Christina Meissner (HP). Merci, Monsieur le président. Le monde de la communication est en train de vivre des bouleversements extrêmes, véritablement extrêmes. On l'a vu, toute la presse écrite est mise à mal, les journaux disparaissent les uns après les autres, se retrouvent absorbés par de grands groupes pour qui notre petit pays est de moins en moins important, comme les nouvelles qui le concernent. Avec la prochaine votation sur l'initiative «No Billag», tous les médias vont être concernés, et c'est un chamboulement dont on ignore encore l'issue.

A l'ATS, c'est la source même de l'information - de l'information fiable ! - qui est menacée. Aujourd'hui, tout le monde lit les nouvelles sur son téléphone portable en pensant qu'elles sont gratuites, et on oublie que derrière se cache un travail journalistique qui a un coût. Sauver l'ATS, c'est sauver le fondement même de l'information fiable. A l'heure des «fake news», il nous faut véritablement réfléchir au type d'information que l'on veut pour demain dans notre monde, c'est une question fondamentale. Au-delà du soutien à tous les collaborateurs de l'agence, Mesdames et Messieurs, je vous demande de penser sérieusement à cette problématique essentielle s'agissant de la communication et de l'information. Pour ma part, en tout cas, j'applaudis cette motion des deux mains.

Le président. Merci, Madame. La parole revient à M. de Sainte Marie pour vingt-cinq secondes.

M. Romain de Sainte Marie (S). Merci, Monsieur le président, je serai très bref. Il y a urgence à agir, il serait véritablement irresponsable de renvoyer cette motion à la commission de l'économie. Je ne jette pas la pierre à son président, mais l'ordre du jour de cette commission est déjà bien chargé, le nombre d'objets en suspens est conséquent. Ce n'est pas d'une action à venir qu'a besoin l'ATS, des lettres de licenciement ont déjà été envoyées ! On ne peut pas renvoyer ce texte en commission, attendre des semaines, voire des mois, et le traiter l'année prochaine, il faut agir maintenant, envoyer un signal fort à l'ATS depuis Genève. Je vous remercie. (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur. La parole est à M. Riedweg pour cinquante secondes.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Merci, Monsieur le président, ce sera largement suffisant. Je suis d'accord avec les propos de la gauche, du MCG et du PDC, mais il s'agit ici d'une question d'argent, Mesdames et Messieurs, soit du compte d'exploitation de l'ATS qui enregistre des pertes. C'est là où le bât blesse, et ça ne peut pas continuer ainsi. Merci, Monsieur le président.

Le président. Je vous remercie. Monsieur Falquet, il vous reste vingt-cinq secondes.

M. Marc Falquet (UDC). Oui, Monsieur le président, merci. Ce que je reproche à ces agences de presse internationales, finalement, c'est qu'elles publient des informations qu'elles ne contrôlent pas, et il y a un risque de désinformation. Les mêmes nouvelles sont diffusées partout dans le monde, et on peut s'interroger sur la fiabilité de certaines informations issues de ces sociétés. C'est dommage, parce qu'on se retrouve dans une sorte de pensée unique...

Le président. C'est terminé, Monsieur, merci. La parole n'étant plus demandée, nous passons au vote en commençant par la demande de renvoi à la commission de l'économie.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2444 à la commission de l'économie est rejeté par 60 non contre 27 oui.

Le président. Nous sommes saisis d'un amendement de M. Vanek consistant à ajouter l'invite suivante:

«4e invite (nouvelle)

- à transmettre aux représentant-e-s du personnel de la rédaction de l'ATS notre plein soutien à ses revendications légitimes adoptées en assemblée, ainsi qu'aux mesures de lutte qu'ils ont prises et qu'ils seraient amenés à prendre s'il n'y était pas donné suite.»

Je mets cette proposition aux voix.

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 45 oui contre 36 non et 5 abstentions.

Mise aux voix, la motion 2444 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 55 oui contre 32 non et 2 abstentions. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Motion 2444

Le président. Mesdames et Messieurs, je lève la séance. Reprise des travaux à 18h10 !

La séance est levée à 17h45.