République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 29 janvier 2016 à 17h
1re législature - 2e année - 13e session - 84e séance
RD 1105 et objet(s) lié(s)
RD 1105
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil portant sur la politique régionale franco-valdo-genevoise, accompagné d'une proposition de résolution
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 15 et 16 octobre 2015.
R 799
Proposition de résolution de Conseil d'Etat : Politique régionale franco-valdo-genevoise
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 15 et 16 octobre 2015.
Débat
Le président. Nous abordons notre prochaine urgence en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à M. le député Yves de Matteis.
M. Yves de Matteis (Ve). Merci, Monsieur le président. Le groupe des Verts demande le renvoi de ce point sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales. Je vous remercie.
M. Gabriel Barrillier (PLR). J'allais dire la même chose, je vous remercie !
Le président. Merci, Monsieur le député. J'invite l'assemblée à s'exprimer sur cette demande de renvoi.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1105 et de la proposition de résolution 799 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 73 oui et 1 abstention.