République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 25 janvier 2018
17h00 - 18h50
20h30 - 22h55
Vendredi 26 janvier 2018
14h00 - 15h55
16h25 - 17h45
18h10 - 19h45

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 Exhortation
RD 1209
276-2018
a) Hommage à M. Jean REVACLIER, député de 1969 à 1985 et président du Grand Conseil en 1979, décédé
    Le 25/01/2018 à 17h00
RD 1210
289-2018
b) Hommage à M. Louis FALQUET, député de 1969 à 1981, décédé
    Le 25/01/2018 à 17h00
RD 1211
290-2018
c) Hommage à M. André VIAL, député de 1985 à 1993, décédé
    Le 25/01/2018 à 17h00
2 Personnes excusées
3 Procès-verbal des précédentes séances
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 14 et 15 décembre 2017 est adopté.
4 Discussion et approbation de l'ordre du jour
    Avec modifications, adopté.
5 Démissions et préstations de serment
E 2422-A
a) Prestation de serment de Mme Caroline GOETTE, élue Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale
    Le 25/01/2018 à 20h30 Objet clos
E 2423-A
b) Prestation de serment de M. Gary BENNAÏM, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs
    Le 25/01/2018 à 20h30 Objet clos
E 2424-A
c) Prestation de serment de M. Mathieu RECHBERGER, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs
    Le 25/01/2018 à 20h30 Objet clos
E 2430-A
d) Prestation de serment de Mme Elodie DÉCOMBAZ, élue Procureur
    Le 25/01/2018 à 20h30 Objet clos
E 2431-A
e) Prestation de serment de M. Jacques DELIEUTRAZ, élu Juge suppléant à la Cour de justice
    Le 25/01/2018 à 20h30 Objet clos
E 2432-A
f) Prestation de serment de Mme Tatiana GURBANOV, élue Juge suppléant au Tribunal pénal
    Le 25/01/2018 à 20h30 Objet clos
E 2433-A
g) Prestation de serment de M. Guy WICKI, élu Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision
    Le 25/01/2018 à 20h30 Objet clos
E 2435-A
h) Prestation de serment de Mme Christine BRAWAND SCHMIDT, élue Juge assesseur spécialiste de l'éducation au Tribunal des mineurs
    Le 25/01/2018 à 20h30 Objet clos
6 Déclarations du Conseil d’Etat
7 Communications de la Présidence
    M. Ronald ZACHARIAS a informé le Grand Conseil de sa décision de siéger comme «indépendant» sur les bancs du Grand Conseil et non plus dans le groupe MCG. M. Ronald ZACHARIAS ne siégera plus dans les commissions, selon notre règlement.<br><br>M. Pascal SPUHLER a informé le Grand Conseil de sa décision de siéger comme «indépendant» sur les bancs du Grand Conseil et non plus dans le groupe MCG. M. Pascal SPUHLER ne siégera plus dans les commissions, selon notre règlement. En conséquence, M. Christian FLURY devient membre titulaire de la Commission d’enquête parlementaire instituée par la motion 2252 et M. Florian GANDER membre suppléant pour le groupe MCG.
8 Correspondance
C 3734
Réplique de la Ville de Genève dans le cadre du recours contre la loi 11923 du 12 mai 2017 accordant une indemnité de 28 331 637 F à la Fondation des parkings pour les années 2017 à 2019 pour la prestation de contrôle du stationnement en Ville de Genève (voir correspondance C 3684 et C3712) (transmis à la Commission des finances)
    Le 25/01/2018 à 17h00 Pris acte
C 3735
6449-2017
Recours de MM. MELLINA Thierry, HOHL Olivier et VUILLE Nicolas contre la loi du 22 septembre 2017 sur l'organisation des institutions de doit public (LOIDP), loi 11391 (transmis à la Commission législative)
    Le 25/01/2018 à 17h00 Pris acte
C 3736
6460-2017
Lettre de M. LONGCHAMP François, président du Conseil d'Etat, concernant le PL 11255 - modification de la loi sur l'administration des communes (LAC - B 6 05)
    Le 25/01/2018 à 17h00 Pris acte
C 3737
6476-2017
Complément au recours de MM. MELLINA Thierry, HOHL Olivier et VUILLE Nicolas contre la loi du 22 septembre 2017 sur l'organisation des institutions de doit public (LOIDP), loi 11391 (voir C 3735) (transmis à la Commission législative)
    Le 25/01/2018 à 17h00 Pris acte
C 3738
90-2018
Détermination sur duplique de la Ville de Genève dans le cadre de son recours contre la loi du 12 mai 2017 modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Simplifions la création de logements) (12045) (voir correspondances C 3676, C 3690, C 3710 et C 3720) (transmis à la Commission du logement)
    Le 25/01/2018 à 17h00 Pris acte
C 3739
180-2018
Détermination du Grand Conseil dans le cadre du recours de Monsieur BARDE Antoine et consorts contre la loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) concernant le droit d'initiative des députées suppléantes et députés suppléants (Loi 11668) (Copie transmise à la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil) (voir correspondance C 3724)
    Le 25/01/2018 à 17h00 Pris acte
C 3740
186-2018
Observations des recourants concernant la détermination du Grand Conseil suite au recours de Mmes BADDELEY Lauren et Margareta et consorts contre la loi 11985 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex / "Vailly Sud - Route de Chancy" (création d'une zone de développement 3 - Plan n° 29955-507) (transmis à la Commission d'aménagement) (voir correspondances C 3691 et C 3718)
    Le 25/01/2018 à 17h00 Pris acte
C 3741
210-2018
Invitation au Grand Conseil à faire parvenir ses observations dans le cadre du recours de M. MAURY André et consorts contre l'article 22 alinéa 2 de la loi genevoise des institutions de droit public du 22 septembre 2017 (loi 11391) (A/5011/2017 JMV ABST) (transmis à la Commission législative)
    Le 25/01/2018 à 17h00 Pris acte
C 3742
302-2018
Observation de la recourante suite à la duplique du Grand Conseil dans le cadre du recours de la Ville de Carouge contre le Grand Conseil au sujet de la loi 12045 du 12 mai 2017 modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Simplifions la création de logements) (voir correspondances C 3728, C 3683, C 3700 et C 3715) (transmis à la Commission du logement)
    Le 25/01/2018 à 17h00 Pris acte
C 3743
351-2018
Observations des recourants dans le cadre du recours de Monsieur BARDE Antoine et consorts contre la loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) concernant le droit d'initiative des députées suppléantes et députés suppléants (Loi 11668) (Transmis à la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil) (voir correspondances C 3724, C3739)
    Le 25/01/2018 à 17h00 Pris acte
C 3744
377-2018
Duplique du Grand Conseil dans le cadre du recours contre la loi 11923 du 12 mai 2017 accordant une indemnité de 28 331 637 F à la Fondation des parkings pour les années 2017 à 2019 pour la prestation de contrôle du stationnement en Ville de Genève (voir correspondances C 3684, C3712 et C3734) (transmis à la Commission des finances)
    Le 25/01/2018 à 17h00 Pris acte
C 3745
383-2018
Lettre de M. Alex Cornu concernant une demande de gratuité sur les TPG pour les seniors du 4ème âge.
    Le 25/01/2018 à 17h00 Pris acte
9 Annonces et dépôts
  a) INITIATIVES
390-2018
Initiative populaire cantonale "Construisons des logements pour toutes et tous - Davantage de coopératives et de logements bon marché !"
    Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Logement
Nouvelle version, avec nouveaux délais de traitement, suite à l’arrêt de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice.
4231-2017
Initiative populaire : «Pour une caisse d'assurance maladie et accidents genevoise publique à but social»
    Le 25/01/2018 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 145 bis sous emploi, affaires sociales et santé (DEAS)
    Le 25/01/2018 à 17h00 Urgence acceptée
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 165 «Pour une caisse d'assurance maladie et accidents genevoise publique à but social»
    Le 25/01/2018 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 145 ter sous emploi, affaires sociales et santé (DEAS)
    Le 25/01/2018 à 17h00 Urgence acceptée
  b) PROJETS DE LOIS
5334-2013
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)
    Le 25/01/2018 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
6077-2017
Projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Christophe Aumeunier modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (La FPLC au service du logement social !)
    Le 25/01/2018 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 4 190 000 F en faveur du groupe CGN SA pour la rénovation du bateau historique le "Rhône"
    Le 25/01/2018 à 17h00 Changement de commission: Travaux
409-2018
Projet de loi de Mmes et MM. Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Michel Ducret, Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Jean Romain, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Stéphane Florey, Sandro Pistis, Nathalie Schneuwly, Patrick Malek-Asghar, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Thierry Cerutti, Lionel Halpérin, Marc Falquet, François Baertschi, Ana Roch, Jean-François Girardet, Patrick Lussi, Beatriz de Candolle, André Pfeffer, Christian Flury, Françoise Sapin, Olivier Cerutti, Florian Gander, Georges Vuillod, Bénédicte Montant, Jean-Marie Voumard, Patrick Saudan, Jean-Luc Forni, Danièle Magnin, François Lance, Christophe Aumeunier, Jacques Béné, Marie-Thérèse Engelberts, Gabriel Barrillier, Anne Marie von Arx-Vernon, Christian Decorvet, Pierre Conne, Pascal Spuhler, Charles Selleger, Alexis Barbey, Bertrand Buchs, Antoine Barde, Francisco Valentin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Patrick-Etienne Dimier, Vincent Maitre, Delphine Bachmann, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Carlos Medeiros, Edouard Cuendet, Eric Stauffer, Philippe Morel modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions accrues des frais forfaitaires des frais relatifs aux immeubles privés)
    Le 25/01/2018 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 124 bis sous finances (DF)
    Le 25/01/2018 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 25/01/2018 à 17h00 Urgence acceptée
  c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
412-2018
Proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Daniel Sormanni, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin : Coup de massue sur la « valeur locative » : un moratoire pour les petits contribuables
    Le 25/01/2018 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 125 bis sous finances (DF)
    Le 25/01/2018 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 25/01/2018 à 17h00 Urgence acceptée
414-2018
Proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Roger Deneys, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Jean Batou, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Pierre Vanek, Caroline Marti, Irène Buche, François Lefort, Boris Calame, Christian Zaugg, Marie-Thérèse Engelberts pour le maintien de l'emploi et des prestations de l'ATS
    Le 25/01/2018 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 134 bis sous présidence (PRE)
    Le 25/01/2018 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 25/01/2018 à 17h00 Urgence acceptée
  d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
415-2018
Proposition de résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Cyril Aellen, Jean-Luc Forni, Alexandre de Senarclens, Christina Meissner, Jean Romain, Jean-Charles Lathion, Nathalie Fontanet, Guy Mettan, Raymond Wicky, Anne Marie von Arx-Vernon, Céline Zuber-Roy, Michel Ducret, Beatriz de Candolle, Lionel Halpérin, Jean-Marc Guinchard, Patrick Saudan, Olivier Cerutti, François Lance, Nathalie Schneuwly, Yvan Zweifel, Alexandra Rys, Bénédicte Montant, Georges Vuillod, Marie-Thérèse Engelberts, Nathalie Hardyn, Jacques Béné, Pierre Conne, Charles Selleger, Antoine Barde, Gabriel Barrillier, Vincent Maitre, Delphine Bachmann, Xavier Magnin pour l'abolition de l'imposition de la valeur locative en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 25/01/2018 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 126 bis sous finances (DF)
    Le 25/01/2018 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 25/01/2018 à 17h00 Urgence acceptée
  e) PÉTITIONS
384-2018
Pétition pour faciliter le stationnement des vélos au cycle d'orientation de Sécheron
    Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
385-2018
Pétition pour des effectifs suffisants en personnel au service de santé de l'enfance et de la jeunesse (SSEJ)
    Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
386-2018
Pétition pour une régulation des feux mieux adaptée à la marche
    Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
387-2018
Pétition pour le maintien de la tolérance en matière de stationnement des deux-roues motorisés
    Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
388-2018
Pétition pour une réglementation contraignante concernant les mesures en faveur de la petite faune
    Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
408-2018
Pétition : A Onex, sauvons une remarquable maison de maître des démolisseurs
    Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
  f) RAPPORTS DIVERS
4597-2017
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'évaluation des Hôpitaux universitaires de Genève
    Le 26/01/2018 à 16h00 Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion, avec un délai au 05.03.2018, pour préavis à la commission: Santé qui rendra son rapport
  g) POSTULATS
10 Rapports de la commission de grâce
Elections et nominations de commissions
11
E 2397
2345-2017
Election d’une ou d’un Juge suppléant à la Cour d’appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de M. Christian REISER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 25/01/2018 à 17h00 Objet reporté au 22.02.2018
12
E 2422
5418-2017
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Philippe MANTEL, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 25/01/2018 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme Caroline GOETTE (PDC).
13
E 2423
5419-2017
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Pierre CHARPILLOZ, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2018)
    Le 25/01/2018 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Gary BENNAÏM (CGI).
14
E 2424
5420-2017
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Pierre ASCHIERO, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 25/01/2018 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Mathieu RECHBERGER (CGI).
15
E 2430
6436-2017
Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Laurence PIQUEREZ, démissionnaire (entrée en fonction : 1er mars 2018)
    Le 25/01/2018 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme Elodie DÉCOMBAZ (PLR).
16
E 2431
6437-2017
Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M. Robert FIECHTER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er février 2018)
    Le 25/01/2018 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Jacques DELIEUTRAZ (S).
17
E 2432
6438-2017
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de M. Clément EMERY, élu Procureur (entrée en fonction : 1er février 2018)
    Le 25/01/2018 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme Tatiana GURBANOV (PLR).
18
E 2433
6439-2017
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision, en remplacement de Mme Eleanor McGREGOR, élue Juge à la Cour de justice (entrée en fonction :1er février 2018)
    Le 25/01/2018 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Guy WICKI (PLR).
19
E 2434
6440-2017
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de Mme Nicole CASTIONI, démissionnaire (entrée en fonction : 1er février 2018)
    Le 25/01/2018 à 17h00 Objet reporté au 22.02.2018
20
E 2435
6441-2017
Election d'une ou d'un Juge assesseur spécialiste de l'éducation au Tribunal des mineurs, en remplacement de M. Xavier MAGNIN, démissionnaire (entrée en fonction : 1er février 2018)
    Le 25/01/2018 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme Christine BRAWAND SCHMIDT (Ve).
20 bis
E 2436
263-2018
Tirage au sort d'une ou d'un membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de M. Pascal SPUHLER, député hors parti
    Le 25/01/2018 à 17h00 Objet clos
Est tirée au sort : Mme Françoise SAPIN.
21 Questions écrites
428-2018
Question écrite de M. Boris Calame : Quelle stratégie de gestion des déchets le Conseil d'Etat entend-il développer pour le grand Etat afin d'atteindre les objectifs de recyclages cantonaux ?
    Le 26/01/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
350-2018
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Commerces du quai des Bergues... deux ans de galère !
    Le 26/01/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
352-2018
Question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : Une année après le vote du PL 11733-A, a-t-on vraiment facilité l'accès des consommateurs à la justice ?
    Le 26/01/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
407-2018
Question écrite urgente de Mme Delphine Klopfenstein Broggini : Comment l'Etat gère-t-il les indemnités kilométriques pour l'usage de voitures privées à des fins professionnelles ?
    Le 26/01/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
355-2018
Question écrite urgente de M. Alexandre de Senarclens : Lutte contre le chômage : le Conseil d'Etat peut-il fournir des données plus précises en rapport avec la loi cantonale en matière de chômage (LMC) ?
    Le 26/01/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
357-2018
Question écrite urgente de M. Alexandre de Senarclens : Lutte contre le chômage : le Conseil d'Etat peut-il enfin fournir au Grand Conseil des réponses sur ses outils d'analyse ?
    Le 26/01/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
391-2018
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Respecter les exigences de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées à l'hôpital psychiatrique
    Le 26/01/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
432-2018
Question écrite urgente de M. Pierre Gauthier : Cabinet dentaire des Pâquis : quel avenir ?
    Le 26/01/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
393-2018
Question écrite urgente de M. Patrick-Etienne Dimier : L'art. 99 al. 4 de la Constitution fédérale fixant la rémunération des cantons aux deux tiers du bénéfice net de la BNS, pourquoi le Conseil d'Etat a-t-il accepté d'adhérer à une convention qui viole gravement cette disposition constitutionnelle ?
    Le 26/01/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
404-2018
Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Citernes de Blandonnet : 6 ans après, qu'a donc fait le Conseil d'Etat ?
    Le 26/01/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
405-2018
Question écrite urgente de M. Jean-François Girardet : Hôtel Chevalley à Cointrin, le DALE accélère sa construction et oublie de répondre aux opposants
    Le 26/01/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
416-2018
Question écrite urgente de Mme Delphine Klopfenstein Broggini : Comment le Conseil d'Etat explique-t-il son projet de décharges bioactives à ciel ouvert ?
    Le 26/01/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
417-2018
Question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Campagne d'information aux victimes de placements forcés sur leur droit aux contributions de solidarité
    Le 26/01/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
418-2018
Question écrite urgente de M. Roger Deneys : 19es Assises européennes de la transition énergétique à Genève : pourquoi le Conseil d'Etat fait-il travailler des bénévoles via l'entreprise Symporg SA plutôt que de faire engager et payer ces personnes ? (Les jeunes ne sont pas des esclaves ! Ils veulent du travail, pas la charité !)
    Le 26/01/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
427-2018
Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Exposition de matériel policier, démonstration de force, ou proportionnalité ?
    Le 26/01/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
429-2018
Question écrite urgente de M. Florian Gander : Permis G : qui, quoi, comment ?
    Le 26/01/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
430-2018
Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Travaux, mobilité douce et loi pour une mobilité cohérente et équilibrée
    Le 26/01/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
433-2018
Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : La création massive de places de stationnement pour les deux-roues motorisés est-elle conforme à la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée ?
    Le 26/01/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
22 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Cyril Aellen : Alpiq : quels risques financiers pour Genève ?
    Le 26/01/2018 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Au DIP, les victimes d'abord : une enquête est-elle prévue ?
    Le 26/01/2018 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Au DIP, les victimes d'abord : où sont passés leurs dossiers ?
    Le 26/01/2018 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Au DIP, les victimes d'abord : veut-t-on vraiment écouter leur parole ?
    Le 26/01/2018 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Au DIP, les victimes d'abord : des dossiers d'enseignants ont-ils disparu ?
    Le 26/01/2018 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Touche pas à mes gardiens de prison !
    Le 26/01/2018 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : Mobbing à l'IUFE : que se passe-t-il ?!
    Le 26/01/2018 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Logements étudiants : les besoins sont-ils couverts ?
    Le 26/01/2018 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : L'aspect patrimonial de l'ONUG et de la Genève internationale est-il suffisamment mis en valeur dans les cours d'histoire du cycle d'orientation ?
    Le 26/01/2018 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Flury : Suppression du prélèvement direct des mensualités d'impôts cantonaux et communaux sur la rémunération des employés de l'Etat. Quelle urgence à supprimer cette prestation interne ?
    Le 26/01/2018 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Politique pénitentiaire et pratiques - genevoises ? - en matière de semi-détention : discrimination particulière envers les étrangers et les ressortissants européens ?
    Le 26/01/2018 à 16h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
  GRAND CONSEIL* (GC)
Néant
  FINANCES* (DF)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Pierre Maudet)
23
6076-2017
Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Claire Martenot, Maria Pérez, Roger Deneys, Caroline Marti constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pas de cadeaux fiscaux aux grandes entreprises sur le dos de la population)
    Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
24
6073-2017
Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Marko Bandler, Alberto Velasco, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Suspension du bouclier fiscal pour une solidarité accrue des plus fortunés afin de lutter contre les inégalités dans une situation budgétaire exceptionnelle)
    Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
25
6095-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Alberto Velasco, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Jean Batou, Christian Zaugg, Jean-Charles Rielle, Thierry Cerutti, Sandra Golay, Jean Sanchez, Sandro Pistis, Nicole Valiquer Grecuccio, Irène Buche, Daniel Sormanni, Salika Wenger, Eric Stauffer, André Python, Christian Frey, Magali Orsini, Caroline Marti, Pascal Spuhler, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Christian Flury, Francisco Valentin, Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Pas de concurrence entre les prestations à la population et les mécanismes salariaux !)

Rapport de majorité de M. Cyril Aellen (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Jean Batou (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
26
5651-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Christian Flury, Florian Gander, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Christian Decorvet, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) (Des communes responsables et performantes !)

Rapport de majorité de Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 25/01/2018 à 17h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendement :
Art. 12, al. 1, 1re phrase et lettre k (nouvelle teneur)
Adjonction de « de la loi sur l'administration des communes, du 13 avril 1984 » après « de la loi sur les allocations familiales, du 1er mars 1996 »
k) aux magistrats communaux qui ont accès au rôle des contribuables et sont informés sur demande du montant des centimes additionnels communaux dus par chaque contribuable de leur commune pour une période fiscale donnée;
27
6053-2017
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 88'290'000F en vue de la rénovation des bâtiments central et Jura d'Uni Bastions, ainsi qu'une subvention d'équipement de 4'212'000F

Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 26/01/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
28
4714-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Jean Batou, Pierre Vanek, Eric Stauffer, Jean-Marie Voumard, Alberto Velasco, Jocelyne Haller, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Christian Zaugg, Florian Gander, Sandra Golay, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, André Python, Christian Frey, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Christian Flury, Francisco Valentin, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi pour des relations apaisées entre l'Etat et les organismes subventionnés (EMS, institutions pour personnes handicapées, pour jeunes, etc.) : supprimons l'« effet noria » et faisons des calculs plus équitables !

Rapport de majorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de minorité de M. Cyril Aellen (PLR)

    Le 26/01/2018 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Finances
29
4317-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Hiltpold, Jean Romain, Pierre Weiss, Vincent Maitre, Frédéric Hohl, Patrick Saudan, Beatriz de Candolle, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Guy Mettan, François Lance, Olivier Cerutti, Martine Roset, Pierre Conne : Reconnaissance et encouragement du bénévolat : pour une exonération fiscale des indemnités de bénévoles (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de M. François Baertschi (MCG)

    Le 26/01/2018 à 16h00 Objet adopté
Renvoyée au Conseil d'Etat.

Amendement :
Titre et préambule (nouvelle teneur)
pour la reconnaissance et l'encouragement du bénévolat, y compris par des aménagements fiscaux coordonnés entre les cantons

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
vu l'article 160, alinéa 1, de la Constitution fédérale, du 18 avril 1999 ;
vu l'article 115 de la loi fédérale sur l'Assemblée fédérale, du 13 décembre 2002 ;
vu l'article 156 de la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève, du 13 septembre 1985,

Invite (nouvelle teneur)
invite le Conseil d'Etat
à intervenir auprès de la Conférence des directeurs cantonaux des finances afin de vérifier quelles mesures les cantons ont déjà prises ou sont susceptibles de prendre - de concert et en coordination avec la Confédération - pour encourager et soutenir, y compris fiscalement, l'exercice du bénévolat dans des domaines comme par exemple les sports amateurs pour les jeunes et l'engagement dans des activités de protection sanitaire.
  INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT* (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
30
4322-2017
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, François Lefort, Yves de Matteis, Christian Frey modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (Délais de recours raisonnables)

Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (PLR)

Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur
4323-2017
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Christian Frey modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26) (Délais de recours raisonnables)

Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (PLR)

Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur
31
158-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière pour les années 2016 à 2019 à trois institutions du domaine des musées : a) la Fondation de droit public du Musée d'art moderne et contemporain - Fondamco b) la Fondation Martin Bodmer c) la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

Rapport de majorité de M. Olivier Cerutti (PDC)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet adopté en 3 débats
32
2189-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 2'109'000F à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2017 à 2020

Rapport de majorité de M. Patrick Lussi (UDC)

Rapport de 1re minorité de Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
33
4014-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Confédération des Ecoles Genevoises de Musique (musique, rythmique Jaques-Dalcroze, danse et théâtre) pour les années 2017 à 2020

Rapport de Mme Lydia Schneider Hausser (S)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
34
4015-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 297 000 F à la Fondation du Concours de Genève pour la période 2017 à 2020

Rapport de Mme Lydia Schneider Hausser (S)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
35
5165-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle pour les années 2017 à 2020

Rapport de majorité de M. Jean Batou (EAG)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
36
5840-2017
Catégorie III
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les statuts de la Fondation "Haute école de musique - Conservatoire supérieur de musique de Genève" (HEM-CSMG) (PA 168.00)

Rapport de M. Jean Romain (PLR)

    Le 26/01/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
37
5649-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à l'association Genève-Plage pour les années 2017 à 2020

Rapport de Mme Lydia Schneider Hausser (S)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
38
144-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Florian Gander, Olivier Baud, Jean Sanchez, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Henry Rappaz, Christian Zaugg, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts : Bâtiments scolaires : remettons l'ouvrage sur le métier

Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
39
4947-2016
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch pour développer le sens civique et la participation aux votations chez les jeunes

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
40
648-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Christian Flury, André Python, Thierry Cerutti, Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Sandro Pistis : Ne laissons pas l'instruction publique être colonisée par les enseignants frontaliers !

Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (PLR)

Rapport de minorité de M. Florian Gander (MCG)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
41
11413-2015
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Bertrand Buchs, Raymond Wicky, Georges Vuillod, Francisco Valentin, Bernhard Riedweg, Jean-Marie Voumard, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Florian Gander, Gabriel Barrillier, Guy Mettan, Christian Flury, Philippe Morel, Michel Ducret, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Daniel Zaugg, Christina Meissner en faveur d'une formation des maîtres crédible à Genève
Commission: Enseignement supérieur, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
42
4886-2016
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Gabriel Barrillier, Simone de Montmollin, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Jean Romain, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Martine Roset : Valoriser la voie de la formation professionnelle duale par une information et orientation effective au CO et alléger les conditions en matière pédagogique pour les entreprises formatrices

Rapport de majorité de M. Jean-Michel Bugnion (Ve)

Rapport de minorité de M. Patrick Saudan (PLR)

    Le 25/01/2018 à 17h00 Objet clos
La M 2306 est retirée par ses auteurs.
43
130-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, Christian Flury, Florian Gander, Henry Rappaz, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Decorvet, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler : Entrée en formation, les jeunes en perdition

Rapport de majorité de M. Jean-Michel Bugnion (Ve)

Rapport de minorité de M. Jean-François Girardet (MCG)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
44
6050-2017
Catégorie III
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Nathalie Fontanet, Alexis Barbey, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Alexandre de Senarclens, Jean-Charles Lathion, Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Olivier Baud, Vincent Maitre, Christina Meissner, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier : Facilitons les maturités professionnelles en formation duale

Rapport de M. Olivier Baud (EAG)

    Le 26/01/2018 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
45
6048-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour en finir avec le copinage et les passe-droits

Rapport de majorité de M. Jean-François Girardet (MCG)

Rapport de minorité de M. Alexis Barbey (PLR)

    Le 26/01/2018 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
  PRÉSIDENCE* (PRE)
(Titulaire: M. François Longchamp ; suppléant: M. Mauro Poggia)
46
6895-2016
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, François Baertschi, Christina Meissner, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts, Jean Sanchez, Christian Flury, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Henry Rappaz, Jocelyne Haller modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Garantir les droits démocratiques fondamentaux)

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
47
4362-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Christian Grobet, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Marie-Thérèse Engelberts, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Christian Flury, François Baertschi, Jean-Marie Voumard modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Comptage intermédiaire des signatures (initiatives et référendums))

Rapport de majorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de minorité de M. Gabriel Barrillier (PLR)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
48
PL 11566-I-B
4320-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Irène Buche, Christian Frey sur la procédure de consultation (LConsult)

Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
49
1092-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)

Rapport de M. François Lance (PDC)

    Le 25/01/2018 à 17h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Urgence acceptée le jeudi 25 janvier 2018 à 17h00.

Amendement :
Art. 2 (souligné) Entrée en vigueur (nouvelle teneur)
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2019.
50
4724-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08)

Rapport de majorité de M. Cyril Mizrahi (S)

Rapport de minorité de M. Edouard Cuendet (PLR)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
Urgence refusée le jeudi 25 janvier 2018 à 17h00.
51
2191-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Michel Baud, André Pfeffer, Norbert Maendly modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'asile (LaLAsi) (F 2 15) (Respect du principe de la légalité et de l'égalité de traitement entre les communes)

Rapport de majorité de Mme Simone de Montmollin (PLR)

Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
52
6039-2017
Catégorie III
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation communale de la commune de Lancy pour le logement de personnes âgées (PA 653.00)

Rapport de M. Bernhard Riedweg (UDC)

    Le 26/01/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
53
122-2017
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour plus de proportionnalité lors des révocations de dons provenant de la Loterie romande !

Rapport de M. Raymond Wicky (PLR)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
123-2017
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour un organe genevois de répartition des gains de la Loterie romande indépendant !

Rapport de M. Raymond Wicky (PLR)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
54
4369-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Michel Baud, Magali Orsini, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg demandant d'inclure l'évolution des primes d'assurance-maladie dans l'indice genevois des prix à la consommation

Rapport de majorité de M. Roger Deneys (S)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
55
2603-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Christina Meissner demandant au Conseil d'Etat d'exercer la compensation avec la France de toutes les créances dues

Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR)

Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
56
1511-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Danièle Magnin, Florian Gander, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, André Python, Francisco Valentin : Genève d'abord : défendons notre canton face à Berne et à Paris !

Rapport de majorité de Mme Salika Wenger (EAG)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
57
6407-2016
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat portant sur la politique régionale franco-valdo-genevoise, accompagné d'une proposition de résolution

Rapport de majorité de M. Gabriel Barrillier (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean-François Girardet (MCG)

    Le 26/01/2018 à 16h00 Pris acte
6408-2016
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de Conseil d'Etat : Politique régionale franco-valdo-genevoise

Rapport de majorité de M. Gabriel Barrillier (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean-François Girardet (MCG)

    Le 26/01/2018 à 16h00 Objet adopté
Urgence acceptée le jeudi 25 janvier 2018 à 17h00.

Renvoyée au Conseil d'Etat.

Amendement :
2e invite (nouvelle teneur)
- à utiliser - dans le cadre de ses compétences et en coordination avec la députation genevoise aux Chambres fédérales - tous les moyens à sa disposition pour obtenir des autorités fédérales les crédits nécessaires pour la réalisation du projet d'agglomération no 3 ;
  SÉCURITÉ ET ÉCONOMIE* (DSE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Luc Barthassat)
58
651-2017
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Jean-François Girardet, Christian Flury, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Sandra Golay, Florian Gander modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Ajout de la nationalité suisse)

Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
652-2017
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Marc Falquet, Christina Meissner, Stéphane Florey modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (L'exigence de la nationalité doit figurer dans la loi !)

Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR)

Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
59
4013-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mme et M. Salika Wenger, Rémy Pagani sur la gestion des Ports Francs et entrepôts de Genève SA

Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
60
1516-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Pour l'engagement de permis C dans la Police genevoise)

Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR)

Rapport de minorité de Mme Emilie Flamand-Lew (Ve)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
61
4012-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Geneviève Arnold, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Jocelyne Haller, Frédérique Perler, Salika Wenger, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Jean-Michel Bugnion, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Mathias Buschbeck, Thomas Wenger, Salima Moyard, Vincent Maitre modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Contre la publicité pour le petit crédit) (3e débat)

Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
62
4318-2017
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Salima Moyard, Christian Frey, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Lydia Schneider Hausser, Jean Batou, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Olivier Baud abrogeant la loi 11254 ouvrant un crédit d'étude de 16'500'000F en vue de la réalisation et l'équipement d'un établissement fermé d'exécution de sanctions pénales de 450 places (Etablissement Les Dardelles) sur le site pénitentiaire rive gauche (Fin immédiate de l'étude d'une nouvelle prison dite des Dardelles)

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de 2e minorité de Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Rapport de 3e minorité de M. Olivier Baud (EAG)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
4319-2017
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Martine Roset, Sophie Forster Carbonnier, Bertrand Buchs, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Luc Forni, Roger Deneys, Bernhard Riedweg, Jean-Charles Rielle, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Isabelle Brunier, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Christian Frey, Philippe Morel, Irène Buche, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler pour une prison intercantonale : abandonnons le projet de la prison des Dardelles !

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de 2e minorité de Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Rapport de 3e minorité de M. Olivier Baud (EAG)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
63
1515-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Jean-Marie Voumard, André Python, Sandra Golay, Thierry Cerutti, Florian Gander, Francisco Valentin, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une justice indépendante des partis politiques et un comportement exemplaire des magistrats)

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
64
1517-2017
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. André Python, Florian Gander, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Patrick-Etienne Dimier, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, André Pfeffer, Christo Ivanov, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Christian Flury, Francisco Valentin, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)

Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
1518-2017
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la pétition du personnel de la police judiciaire demandant le maintien de ses grades actuels

Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
65
4359-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Olivier Baud, Jean Batou, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Caroline Marti, Roger Deneys, Sarah Klopmann, Marko Bandler, Jean Rossiaud, Lydia Schneider Hausser, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Mathias Buschbeck, Marion Sobanek, Salima Moyard modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Pour ne pas criminaliser et pénaliser la pauvreté)

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
66
653-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines

Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
67
3779-2017
Catégorie II (30')
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Nathalie Fontanet, Simone de Montmollin, Jean Romain, Alexis Barbey, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Bénédicte Montant, Michel Ducret pour des mesures permettant d'améliorer la propreté publique à Genève mise à mal par l'incivilité croissante
    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
68
6090-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sandro Pistis, François Baertschi, Danièle Magnin, Florian Gander, Thierry Cerutti, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Taxons les frontaliers de manière équitable à 10 000 F le permis G

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
69
10314-2015
Catégorie II (30')
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Christian Frey, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi pour le maintien de l'emploi et d'un vrai service universel à la Poste (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
70
5626-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour que la limitation de vitesse soit plus restrictive et qu'un radar fixe soit installé sur la route de Verbois

Rapport de majorité de M. Norbert Maendly (UDC)

Rapport de minorité de M. Olivier Baud (EAG)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
71
6056-2017
Catégorie III
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le maintien d'un véritable office postal pour la commune de Bardonnex

Rapport de M. Jean-François Girardet (MCG)

    Le 26/01/2018 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
72
4795-2017
Catégorie II (30')
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la loi sur le convoyage et le transport des détenus (L11662)
    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
3685-2015
Catégorie II (30')
b) Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Cyril Mizrahi, Irène Buche, Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Caroline Marti, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Jean-Charles Rielle, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, François Lefort, Pierre Vanek, Olivier Baud, Thomas Wenger, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Frey, Salima Moyard, Boris Calame, François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Sandra Golay, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christian Zaugg, Henry Rappaz, Michel Baud sur le convoyage et le transport des détenus
    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
  AMÉNAGEMENT, LOGEMENT ET ÉNERGIE* (DALE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Mauro Poggia)
73
5189-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Caroline Marti, Irène Buche, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Hausse de la taxe sur la plus-value foncière afin d'aider les communes à réaliser le plan directeur cantonal)

Rapport de majorité de M. Christophe Aumeunier (PLR)

Rapport de minorité de Mme Lydia Schneider Hausser (S)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
74
2173-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Christian Dandrès, Christian Frey, Cyril Mizrahi, François Lefort, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Magali Orsini, Frédérique Perler, Salika Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Salima Moyard, Boris Calame, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Gauthier, Lydia Schneider Hausser, Isabelle Brunier modifiant la loi sur les constructions et installations diverses (LCI) (L 5 05) (Rendre un logement délibérément inhabitable est inacceptable)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
75
5185-2017
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy (création d'une zone industrielle et artisanale affectée à des activités de recyclage de matériaux minéraux au lieu-dit "Sous-Forestal")

Rapport de M. Francisco Valentin (MCG)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
5188-2017
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition pour le rétablissement de l'Etat de droit à Avusy

Rapport de M. Francisco Valentin (MCG)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
76
1541-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29504-282 situé à l'avenue de l'Amandolier, sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan

Rapport de Mme Caroline Marti (S)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
77
4713-2017
Catégorie II (60')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Simplification de procédure en cas d'évacuation d'un logement)

Rapport de majorité de M. Patrick Lussi (UDC)

Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
78
6096-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Action déblocage ! Pour un déplafonnement provisoire du prix du terrain en zone de développement

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)

    Le 25/01/2018 à 20h30 Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat
Urgence acceptée le jeudi 25 janvier 2018 à 17h00.

Amendement :
Nouveau titre :
Action déblocage ! Pour un déplafonnement du prix du terrain en zone de développement
79
5184-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Christian Dandrès, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Christian Frey pour un fonctionnement efficace des installations solaires thermiques

Rapport de majorité de M. Cyril Aellen (PLR)

Rapport de minorité de M. Boris Calame (Ve)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
80
6066-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Beatriz de Candolle, Michel Baud, Michel Ducret, Jean-Louis Fazio, Benoît Genecand, François Lefort, Caroline Marti, Christina Meissner, Bénédicte Montant, Sandro Pistis, Martine Roset, Francisco Valentin, Ronald Zacharias en faveur de la réalisation de l'ensemble du plan directeur 2030

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
81
2187-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et M. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser : Rachat par EOS des barrages et centrales hydrauliques mis en vente par la société Alpiq

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
82
6051-2017
Catégorie III
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christo Ivanov, Christophe Aumeunier, André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Jean Romain, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Eric Stauffer, Céline Zuber-Roy : Plan directeur cantonal : densité et qualité

Rapport de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 26/01/2018 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
83
9548-2015
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la politique cantonale du logement dans le cadre de la réalisation du plan directeur cantonal 2030
Commission: Logement, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
  ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE* (DETA)
(Titulaire: M. Luc Barthassat ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
84
4331-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de M. François Baertschi sur l'utilisation du produit de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations versé au canton

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
85
5183-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Salika Wenger, Jocelyne Haller, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Salima Moyard, Christian Frey, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, Marc Falquet modifiant la loi sur la gestion des déchets (LGD) (L 1 20)

Rapport de majorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
86
5652-2017
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation des parkings à financer la construction de la vélostation de la gare de Genève Pont-Rouge de 1250 places pour vélos, sise sur la parcelle 4819 de la commune de Lancy, à hauteur de 4 750 000 F TTC, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet

Rapport de Mme Lydia Schneider Hausser (S)

    Le 26/01/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
87
4995-2017
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Renaud Gautier, Pierre Conne, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Jacques Béné, Daniel Zaugg, Beatriz de Candolle, Frédéric Hohl, Pierre Weiss, Jean Romain, Pierre Ronget, Gabriel Barrillier, Nathalie Fontanet, Simone de Montmollin, Antoine Barde, Edouard Cuendet pour un renforcement de la maintenance du matériel roulant à Genève
    Le 26/01/2018 à 14h00 Pris acte
88
6070-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, François Lefort, Frédérique Perler pour l'encouragement de l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs

Rapport de majorité de M. François Lance (PDC)

Rapport de minorité de M. Mathias Buschbeck (Ve)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
89
6067-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger : Etendue du domaine public, pour une évaluation exhaustive de l'utilisation des rives du lac

Rapport de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
90
4357-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Florian Gander, Sandra Golay, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Faisons sauter le bouchon

Rapport de majorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de 1re minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. Vincent Maitre (PDC)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
91
5156-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sandra Golay, Ronald Zacharias, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Florian Gander, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Sandro Pistis : Depuis quand les pollueurs sont-ils impunis ?

Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S)

Rapport de minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
92
5622-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Hardyn, Jean Romain, Jacques Béné, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Lionel Halpérin, Charles Selleger, Bénédicte Montant, Michel Ducret, Nathalie Fontanet, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion pour un développement équilibré des transports dans le cadre du plan directeur cantonal 2030

Rapport de majorité de M. Murat Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de M. Mathias Buschbeck (Ve)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
93
5146-2017
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Boris Calame, François Lefort, Mathias Buschbeck, Delphine Klopfenstein Broggini, Thomas Wenger, Beatriz de Candolle, Patrick Malek-Asghar, Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Olivier Baud, Raymond Wicky, Nathalie Schneuwly, Simone de Montmollin, Patrick Saudan, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Roger Deneys, Salima Moyard, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Gabriel Barrillier, Marie-Thérèse Engelberts, Christina Meissner, Caroline Marti pour que Genève devienne un canton exemplaire en matière de sécurité sur le chemin de l'école
    Le 26/01/2018 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
94
9366-2015
Catégorie III
Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Marc Falquet, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller pour un moratoire fédéral sur l'importation, l'exploration et l'exploitation de gaz de schiste en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
Commission: Energie et des Services industriels de Genève, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
95
9367-2015
Catégorie III
Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Marc Falquet, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller pour un moratoire sur l'importation de gaz de schiste par les SIG
Commission: Energie et des Services industriels de Genève, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
96
5280-2017
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour une route Antoine-Martin sécurisée et résidentielle
    Le 26/01/2018 à 14h00 Pris acte
97
5625-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre le tram dans la rue de Savoie

Rapport de M. Pascal Spuhler (HP)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
98
5623-2017
Catégorie III
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour un rétablissement provisoire de l'arrêt « Chêne-Bougeries » de la ligne TPG no 12 jusqu'à la création d'un nouvel arrêt devant la mairie de Chêne-Bougeries

Rapport de M. Michel Ducret (PLR)

    Le 26/01/2018 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
99
6055-2017
Catégorie III
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Ligne du bus no 1 : rétablissement du parcours initial

Rapport de M. Pascal Spuhler (HP)

    Le 26/01/2018 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
100
5599-2017
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales (L 8644)
    Le 26/01/2018 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
  EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTÉ* (DEAS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
101
6049-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, André Python, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Florian Gander, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Jean-François Girardet modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36)

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
102
6069-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Olivier Baud, Jean Batou, Claire Martenot, Magali Orsini, Alberto Velasco, Caroline Marti, Marko Bandler, Roger Deneys, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Jean-Luc Forni, Frédérique Perler, Geneviève Arnold modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) et la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25)

Rapport de majorité de M. Marc Falquet (UDC)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
103
6052-2017
Catégorie III
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07)

Rapport de Mme Sarah Klopmann (Ve)

    Le 26/01/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
104
1500-2014
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Guy Mettan, Martine Roset, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence
Commission: Santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
105
5035-2014
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Dandrès, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Jocelyne Haller, François Lefort, Frédérique Perler, Boris Calame, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Salima Moyard, Lisa Mazzone, Cyril Mizrahi : Un toit pour toutes et tous
Commission: Affaires sociales, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
106
8726-2014
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Pierre Conne, Pierre Weiss, Murat Julian Alder, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Gabriel Barrillier, Bénédicte Montant, Jean-Marc Guinchard, Magali Orsini, Raymond Wicky, Béatrice Hirsch, Bernhard Riedweg pour un concordat intercantonal sur la mise en réseau des structures hospitalières de Suisse occidentale
Commission: Santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
107
5279-2017
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Michel Baud, Eric Leyvraz, Marc Falquet : Pharmacie publique aux HUG = Mort programmée des pharmacies de quartier
    Le 26/01/2018 à 14h00 Pris acte
108
6068-2017
Catégorie III
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) sur la problématique du packing en lien avec les droits humains dans le cadre de l'art. 230D, al. 2, lit. d LRGC
    Le 26/01/2018 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Santé
B.2. OBJETS NOUVEAUX
  GRAND CONSEIL (GC)
Néant
  FINANCES (DF)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Pierre Maudet)
109
123-2018
Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Olivier Baud, Claire Martenot, Christian Zaugg instituant un plan de régularisation permettant à la Banque cantonale de Genève (ci-après BCGE) de rembourser au canton de Genève le coût de son sauvetage au 31 décembre 2016
    Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
110
6205-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement au titre de subvention cantonale de 14 000 000 F à la HES-SO Genève pour la transformation, l'extension et l'aménagement des locaux du Campus HEAD sur le site des Charmilles à Genève
    Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
111
6166-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 50 000 000 F pour l'acquisition de terrains et bâtiments
    Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
112
99-2018
Projet de loi de MM. Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Norbert Maendly, André Pfeffer, Gilbert Catelain, Patrick Hulliger, Christo Ivanov modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolition de l'impôt sur les chiens)
    Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
113
100-2018
Projet de loi de Mmes et MM. Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Cyril Aellen, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Jean Romain, Raymond Wicky, Pascal Uehlinger, Michel Ducret, Nathalie Schneuwly, Antoine Barde, Charles Selleger, Lionel Halpérin, Christophe Aumeunier, Nathalie Hardyn, Gabriel Barrillier, Philippe Morel, Georges Vuillod, Alexis Barbey modifiant la loi relative à la diminution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (LDIRPP) (D 3 06) (« Réduisons les impôts des personnes physiques »)
    Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
114
101-2018
Projet de loi de Mmes et MM. Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Cyril Aellen, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Jean Romain, Patrick Malek-Asghar, Raymond Wicky, Pascal Uehlinger, Michel Ducret, Nathalie Schneuwly, Antoine Barde, Charles Selleger, Lionel Halpérin, Alexandre de Senarclens, Christophe Aumeunier, Nathalie Hardyn, Gabriel Barrillier, Philippe Morel, Georges Vuillod, Alexis Barbey modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une vraie déduction fiscale des frais de garde de nos enfants)
    Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
115
98-2018
Projet de loi de Mmes et MM. Yvan Zweifel, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Cyril Aellen, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Jean Romain, Patrick Malek-Asghar, Raymond Wicky, Pascal Uehlinger, Michel Ducret, Nathalie Schneuwly, Antoine Barde, Charles Selleger, Lionel Halpérin, Alexandre de Senarclens, Christophe Aumeunier, Nathalie Hardyn, Gabriel Barrillier, Philippe Morel, Georges Vuillod, Alexis Barbey modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions accrues en faveur de la prévoyance)
    Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
116
106-2018
Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Caroline Marti, Marko Bandler, Irène Buche, Marion Sobanek, Maria Casares, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Salima Moyard modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Suspension du bouclier fiscal temps que l'endettement est supérieur aux revenus annuels de l¿Etat)
    Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
117
107-2018
Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Caroline Marti, Marko Bandler, Irène Buche, Marion Sobanek, Maria Casares, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Salima Moyard modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Suspension du bouclier fiscal pour la durée du PFQ 2018-2021)
    Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
118
108-2018
Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Caroline Marti, Marko Bandler, Irène Buche, Marion Sobanek, Maria Casares, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Salima Moyard modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Abrogation du bouclier fiscal)
    Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
119
109-2018
Projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Roger Deneys, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Caroline Marti, Marko Bandler, Irène Buche, Marion Sobanek, Maria Casares, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Salima Moyard modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Suspension du bouclier fiscal en cas de budget déficitaire)
    Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
120
110-2018
Projet de loi de Mmes et MM. Thomas Wenger, Roger Deneys, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Marko Bandler, Irène Buche, Marion Sobanek, Maria Casares, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Salima Moyard modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Adaptation du bouclier fiscal pour les fortunes supérieures à 2 millions)
    Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
121
111-2018
Projet de loi de Mmes et MM. Thomas Wenger, Roger Deneys, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Marko Bandler, Irène Buche, Marion Sobanek, Maria Casares, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Salima Moyard modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Suspension du bouclier fiscal dès l'activation du frein à l'endettement)
    Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
122
112-2018
Projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Roger Deneys, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Caroline Marti, Marko Bandler, Irène Buche, Marion Sobanek, Maria Casares, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Salima Moyard modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Suspension du bouclier fiscal dès l'activation du frein au déficit)
    Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
123
113-2018
Projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Caroline Marti, Marko Bandler, Irène Buche, Marion Sobanek, Maria Casares, Christian Frey, Salima Moyard modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Suspension du bouclier fiscal temps que les déficits budgétaires conséquents à RIE III/PF 17 ne sont pas nuls)
    Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
124
114-2018
Projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Caroline Marti, Marko Bandler, Irène Buche, Marion Sobanek, Maria Casares, Christian Frey, Salima Moyard modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Adaptation du bouclier fiscal)
    Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
124 bis
409-2018
Projet de loi de Mmes et MM. Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Michel Ducret, Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Jean Romain, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Stéphane Florey, Sandro Pistis, Nathalie Schneuwly, Patrick Malek-Asghar, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Thierry Cerutti, Lionel Halpérin, Marc Falquet, François Baertschi, Ana Roch, Jean-François Girardet, Patrick Lussi, Beatriz de Candolle, André Pfeffer, Christian Flury, Françoise Sapin, Olivier Cerutti, Florian Gander, Georges Vuillod, Bénédicte Montant, Jean-Marie Voumard, Patrick Saudan, Jean-Luc Forni, Danièle Magnin, François Lance, Christophe Aumeunier, Jacques Béné, Marie-Thérèse Engelberts, Gabriel Barrillier, Anne Marie von Arx-Vernon, Christian Decorvet, Pierre Conne, Pascal Spuhler, Charles Selleger, Alexis Barbey, Bertrand Buchs, Antoine Barde, Francisco Valentin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Patrick-Etienne Dimier, Vincent Maitre, Delphine Bachmann, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Carlos Medeiros, Edouard Cuendet, Eric Stauffer, Philippe Morel modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions accrues des frais forfaitaires des frais relatifs aux immeubles privés)
    Le 25/01/2018 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Fiscale
Commentaires / Amendements
Traité avec les points 125 bis et 126 bis.
125
118-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Christian Frey, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean Batou, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Irène Buche modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour un véritable contrôle parlementaire de la constitution de provisions)

Rapport de M. Jacques Béné (PLR)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
125 bis
412-2018
Proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Daniel Sormanni, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin : Coup de massue sur la « valeur locative » : un moratoire pour les petits contribuables
    Le 25/01/2018 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Commentaires / Amendements
Traité avec les points 124 bis et 126 bis.
126
97-2018
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Christian Dandrès, François Lefort, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Caroline Marti, Roger Deneys, Marion Sobanek, Guillaume Käser, Pierre Vanek, Thomas Wenger, Christian Frey, Maria Casares, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Isabelle Brunier, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard pour la réintégration au sein de l'Etat du personnel de nettoyage des bâtiments publics
    Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
Discussion immédiate refusée.
126 bis
415-2018
Proposition de résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Cyril Aellen, Jean-Luc Forni, Alexandre de Senarclens, Christina Meissner, Jean Romain, Jean-Charles Lathion, Nathalie Fontanet, Guy Mettan, Raymond Wicky, Anne Marie von Arx-Vernon, Céline Zuber-Roy, Michel Ducret, Beatriz de Candolle, Lionel Halpérin, Jean-Marc Guinchard, Patrick Saudan, Olivier Cerutti, François Lance, Nathalie Schneuwly, Yvan Zweifel, Alexandra Rys, Bénédicte Montant, Georges Vuillod, Marie-Thérèse Engelberts, Nathalie Hardyn, Jacques Béné, Pierre Conne, Charles Selleger, Antoine Barde, Gabriel Barrillier, Vincent Maitre, Delphine Bachmann, Xavier Magnin pour l'abolition de l'imposition de la valeur locative en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 25/01/2018 à 20h30 Objet adopté
Commentaires / Amendements
Renvoyée à l'Assemblée fédérale et au Conseil d'Etat.
Traité avec les points 124 bis et 125 bis.
  INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
127
6226-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de culture (2e train) (LRT-2) (A 2 06)
    Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
128
119-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01)

Rapport de M. Olivier Baud (EAG)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
129
125-2018
Catégorie III
Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat accordant des aides financières pour les années 2017 à 2020 à trois institutions du domaine du soutien à la famille : a) la Fondation suisse du Service Social International b) l'Ecole des parents c) la Fondation Pro Juventute Genève

Rapport de Mme Lydia Schneider Hausser (S)

    Le 26/01/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
130
121-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat accordant une aide financière à l'association Genève Futur Hockey pour l'année 2017

Rapport de M. Patrick Lussi (UDC)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
131
93-2018
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur la formation continue des adultes (LFCA) (C 2 08)

Rapport de majorité de M. Guy Mettan (PDC)

Rapport de minorité de M. Stéphane Florey (UDC)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
132
102-2018
Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Norbert Maendly, André Pfeffer, Gilbert Catelain, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Christo Ivanov contre l'exclusion des enfants genevois habitant hors canton de nos écoles
    Le 25/01/2018 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
Discussion immédiate refusée.
  PRÉSIDENCE (PRE)
(Titulaire: M. François Longchamp ; suppléant: M. Mauro Poggia)
133
6168-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation d'intérêt public communal pour le logement à Corsier (PA 572.00)
    Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
134
126-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier la proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Christo Ivanov, André Pfeffer : Emploi : arrêtons les discriminations envers nos concitoyens astreints à des obligations militaires !

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
134 bis
414-2018
Proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Roger Deneys, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Jean Batou, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Pierre Vanek, Caroline Marti, Irène Buche, François Lefort, Boris Calame, Christian Zaugg, Marie-Thérèse Engelberts pour le maintien de l'emploi et des prestations de l'ATS
    Le 26/01/2018 à 16h00 Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat
Nouvelle invite

4e invite (nouvelle)
- à transmettre aux représentant-e-s du personnel de la rédaction de l'ATS notre plein soutien à ses revendications légitimes adoptées en assemblée, ainsi qu'aux mesures de lutte qu'ils ont prises et qu'ils seraient amenés à prendre s'il n'y était pas donné suite.
  SÉCURITÉ ET ÉCONOMIE (DSE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Luc Barthassat)
135
6227-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 3 741 200 F destiné à la modernisation des équipements de contrôle automatique du trafic de la police cantonale
    Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
136
120-2018
Catégorie III
Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat accordant deux aides financières monétaires annuelles pour les années 2018 à 2021, à des organismes oeuvrant pour l'intégration des étrangers - Centre de Contact Suisses-Immigrés et association Camarada

Rapport de M. Gabriel Barrillier (PLR)

    Le 26/01/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
137
92-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2016
    Le 26/01/2018 à 14h00 Pris acte
  AMÉNAGEMENT, LOGEMENT ET ÉNERGIE (DALE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Mauro Poggia)
138
5952-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meinier (création d'une zone sportive au manège équestre du Chambet)
    Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
139
6151-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10693 ouvrant un crédit de 9 535 000 F pour l'exercice 2011 pour la réalisation d'une desserte dite « rue de la Maison Carrée » dans la zone de développement industriel et artisanal du Bois-de-Bay, partie extension, par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour le compte de l'Etat de Genève
    Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
140
96-2018
Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat approuvant les statuts de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (PA 327.01)

Rapport de M. Serge Hiltpold (PLR)

    Le 26/01/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
141
116-2018
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Nicole Valiquer Grecuccio, Olivier Cerutti, Gabriel Barrillier, Christo Ivanov, Alexis Barbey, Jean-Charles Rielle, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Olivier Baud, François Lefort, Alexandra Rys, Alberto Velasco, Boris Calame, Salima Moyard, Anne Marie von Arx-Vernon, Marc Falquet, Frédérique Perler, Christian Frey, Jean-Charles Lathion, Lydia Schneider Hausser, Pascal Spuhler, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Emilie Flamand-Lew, François Lance, Delphine Klopfenstein Broggini, Sophie Forster Carbonnier, Bernhard Riedweg, Vincent Maitre, Geneviève Arnold, Yves de Matteis, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Deneys : Réalisons ensemble le projet fédérateur de la passerelle piétonne du Mont-Blanc !

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 26/01/2018 à 14h00 Objet adopté
Renvoyée au Conseil d'Etat.
  ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE (DETA)
(Titulaire: M. Luc Barthassat ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
142
94-2018
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi 10850 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 15 700 000 F pour financer la mise en oeuvre d'infrastructures agricoles durables

Rapport de M. François Lefort (Ve)

    Le 26/01/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
143
6244-2017
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Boris Calame, Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Yves de Matteis pour une gestion différenciée de la collecte des déchets urbains des entreprises
    Le 26/01/2018 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
144
115-2018
Catégorie III
Rapport de la commission des transports chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Isabelle Brunier, Roger Deneys, Marion Sobanek, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Salika Wenger, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Marie-Thérèse Engelberts pour une meilleure compensation des places de stationnement en zone bleue provisoirement supprimées

Rapport de M. André Python (MCG)

    Le 26/01/2018 à 14h00 Objet refusé
145
95-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
  EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTÉ (DEAS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
145 bis
4231-2017
Initiative populaire : «Pour une caisse d'assurance maladie et accidents genevoise publique à but social»
    Le 25/01/2018 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
145 ter
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 165 «Pour une caisse d'assurance maladie et accidents genevoise publique à but social»
    Le 25/01/2018 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
146
6210-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 1 483 548 F à l'organisation genevoise du monde du travail pour la formation professionnelle dans les domaines de la santé et du social "OrTra santé-social Genève" pour les années 2018 à 2021
    Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
147
6208-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (allocation de premier emploi)
    Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
148
122-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) (Des prestations en nature pour les personnes admises provisoirement, conformément à l'art. 86 LEtr)

Rapport de majorité de M. Christian Frey (S)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 26/01/2018 à 18h00 Objet reporté au 22.02.2018
149
117-2018
Catégorie III
Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Hospice général pour l'année 2018

Rapport de M. Olivier Cerutti (PDC)

    Le 26/01/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
150
124-2018
Catégorie III
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Thomas Wenger, Roger Deneys, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Nicole Valiquer Grecuccio, Irène Buche, Christian Frey : Prise en charge des mineurs non accompagnés dans l'asile

Rapport de M. Christian Frey (S)

    Le 26/01/2018 à 14h00 Objet refusé