République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 26 avril 2018
17h00 - 18h55
20h30 - 22h40
Vendredi 27 avril 2018
14h00 - 15h40
16h00 - 17h40
18h00 - 19h05

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 Exhortation
RD 1216
Discours du président pour la fin de la 1re législature
    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet clos
RD 1217
Hommage aux députés qui se retirent
    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet clos
RD 1225
Hommage à M. Jean GROB, député de 1969 à 1985, décédé
    Le 26/04/2018 à 17h00
2 Personnes excusées
3 Procès-verbal des précédentes séances
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 22 et 23 mars 2018 est adopté.
4 Discussion et aprobation de l'ordre du jour
    Avec modifications, adopté.
5 Démissions et prestations de serment
RD 1221
Hommage à M. Eric STAUFFER, député démissionnaire
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet clos
RD 1222
Hommage à M. Carlos MEDEIROS, député démissionnaire
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet clos
RD 1223
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité des 2e et 3e députés suppléants (MCG)
    Le 26/04/2018 à 17h00 Pris acte
Rapport de M. Bernhard RIEDWEG (UDC).
E 2447
Prestation de serment de M. Patrick DIMIER, député
    Le 26/04/2018 à 20h30 Objet clos
E 2448
Prestation de serment de M. Jean FONTAINE, député
    Le 26/04/2018 à 20h30 Objet clos
E 2449
Prestation de serment de deux députés suppléants (MCG)
    Le 26/04/2018 à 20h30 Objet clos
Ont prêté serment : M. Christophe ANDRIÉ et M. Raphaël COUDRAY.
6 Déclarations du Conseil d’Etat
7 Communications de la Présidence
8 Correspondance
C 3757
1537-2018
Courrier de Mme KALBFUSS Isabelle demandant la création d'une loi pour rendre le casque obligatoire pour les cyclistes.
    Le 26/04/2018 à 17h00 Pris acte
C 3758
1618-2018
Détermination des recourants dans le cadre du recours de M. Thierry MELLINA et consorts contre la loi genevoise des institutions de droit public du 22 septembre 2017 (loi 11391) (transmis à la Commission législative) (voir correspondances C 3746, C 3741 et C 3747)
    Le 26/04/2018 à 17h00 Pris acte
C 3759
1731-2018
Courrier de la commune de Laconnex transmettant, pour information, une résolution du Conseil municipal de Laconnex adoptée le 26 mars 2018 et portant sur les Accords TiSA.
    Le 26/04/2018 à 17h00 Pris acte
C 3760
1732-2018
Arrêt rendu par la Chambre constitutionnelle en date du 29 mars 2018 dans le cadre du recours de M. BARDE Antoine et consorts contre la loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) concernant le droit d'initiative des députées suppléantes et députés suppléants (loi 11668) (Transmis à la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil) (voir correspondances C 3724, C 3739, C 3743 et C 3754)
    Le 26/04/2018 à 17h00 Pris acte
C 3761
1733-2018
Observations des recourants dans le cadre du recours de M. MAURY André et consorts contre l'article 22 alinéa 2 de la loi genevoise des institutions de droit public du 22 septembre 2017 (loi 11391) (A/5011/2017 JMV ABST) (transmis à la Commission législative) (voir correspondances C 3741, C 3746 et C 3747)
    Le 26/04/2018 à 17h00 Pris acte
C 3762
Lettre de M. STAUFFER Eric annonçant sa démission du Grand Conseil avec effet à l'issue de la séance du jeudi 26 avril 2018 à 17h00
    Le 26/04/2018 à 17h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
C 3763
Lettre de M. MEDEIROS Carlos annonçant sa démission du Grand Conseil avec effet à l'issue de la séance du jeudi 26 avril 2018 à 17h00
    Le 26/04/2018 à 17h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
9 Annonces et dépôts
  a) INITIATIVES
  b) PROJETS DE LOIS
1842-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2017
    Le 26/04/2018 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 130 bis sous DALE
1875-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2017
    Le 26/04/2018 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 130 ter sous DALE
1769-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2017
    Le 26/04/2018 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 159 bis sous DEAS
1767-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2017
    Le 26/04/2018 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 159 ter sous DEAS
1764-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2017
    Le 26/04/2018 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 143 bis sous DETA
1763-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2017
    Le 26/04/2018 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 143 ter sous DETA
1760-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2017
    Le 26/04/2018 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 190 bis sous DIP
1759-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2017
    Le 26/04/2018 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 190 ter sous DIP
1845-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2017
    Le 26/04/2018 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 159 quater sous DEAS
1844-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2017
    Le 26/04/2018 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 159 quinquies sous DEAS
1847-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad) pour l'année 2017
    Le 26/04/2018 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 159 sexies sous DEAS
1846-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad) pour l'année 2017
    Le 26/04/2018 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 159 septies sous DEAS
1762-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2017
    Le 26/04/2018 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 143 quater sous DETA
1761-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2017
    Le 26/04/2018 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 143 quinquies sous DETA
1852-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2017
    Le 26/04/2018 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 130 quater sous DALE
1851-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2017
    Le 26/04/2018 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 130 quinquies sous DALE
1843-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2017
    Le 26/04/2018 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 130 sexies sous DALE
1863-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2017
    Le 26/04/2018 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 130 septies sous DALE
1873-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels pour l'année 2017 des Fondations immobilières de droit public : Fondation HBM Camille Martin Fondation HBM Jean Dutoit Fondation HBM Emma Kammacher Fondation HBM Emile Dupont Fondation René et Kate Block
    Le 26/04/2018 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 130 octies sous DALE
1854-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les rapports individuels d'activité pour l'année 2017 des Fondations immobilières de droit public (FIDP) : Fondation HBM Camille Martin Fondation HBM Jean Dutoit Fondation HBM Emma Kammacher Fondation HBM Emile Dupont Fondation René et Kate Block
    Le 26/04/2018 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 130 nonies sous DALE
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 4 190 000 F en faveur du groupe CGN SA pour la rénovation du bateau historique le "Rhône"

Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 26/04/2018 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 146 bis sous DETA
  c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
1523-2017
Proposition de motion de MM. Eric Stauffer, Bernhard Riedweg : La géothermie profonde et Genève, l'avenir c'est maintenant !
    Le 27/04/2018 à 16h00 Objet retiré par ses auteurs
  d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
  e) PÉTITIONS
  f) RAPPORTS DIVERS
Rapport de la Commission d’enquête parlementaire instituée par la motion 2252, chargée de faire rapport au Grand Conseil sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d’Adeline M.

Rapport de majorité de M. Thomas Bläsi (UDC)

Rapport de minorité de M. Roger Deneys (S)

    Le 26/04/2018 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 100 bis sous GC
    Le 26/04/2018 à 17h00 Urgence acceptée
  g) POSTULATS
10 Rapports de la commission de grâce
GR 538
Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur D. C.
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet clos
Les 3 préavis de la commission de grâce sont acceptés.
Elections et nominations de commissions
11
E 2397
2345-2017
Election d’une ou d’un Juge suppléant à la Cour d’appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de M. Christian REISER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
12
E 2437
450-2018
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de M. Alain GALLET, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
13
E 2438
451-2018
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance, en remplacement de M. Philippe MANTEL, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
14
E 2439
918-2018
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Sylvain LEHMANN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
15
E 2440
917-2018
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Marie KREIS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
16
E 2441
916-2018
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Alain-Pierre JEANNERET, démissionnaire (entrée en fonction : 1er août 2018)
    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
17 Questions écrites
Question écrite de Mme Isabelle Brunier : Les vrais chiffres concernant les surfaces ayant été désamiantées dans le bâtiment 1-3-5 rue David-Dufour
    Le 27/04/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Alternatives au projet de décharge bioactive des mâchefers ?
    Le 27/04/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : La république des copains, quand tu me tiens par la barbichette…
    Le 27/04/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Bouclier fiscal : peut-on connaître le détail de l’impact actuel réel de cette mesure ?
    Le 27/04/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Contrôle par le département de la sécurité et de l’économie des diffuseurs de courses, notamment de la société Uber, en respect de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC)
    Le 27/04/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Guy Mettan : Bouchon de Bardonnex et accès aux gares du Léman Express : quid ?
    Le 27/04/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean Romain : Statut des épreuves communes en 8e année (8P)
    Le 27/04/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Est-ce qu’avec le départ de l’actuel président du Conseil d’Etat l’existence et l’application de règles non écrites vont cesser ?
    Le 27/04/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Traitement des demandes d’autorisation d’exploitation LRDBHD
    Le 27/04/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Olivier Baud : L’évaluation des élèves de l’enseignement spécialisé ne devrait-elle pas se faire au moyen d’un outil adéquat, correspondant aux besoins des professionnels et des familles, dans un contexte où la protection des données serait garantie, au lieu de faire les frais d’une logique bureaucratique et administrative délétère ?
    Le 27/04/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
18 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
1951-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Christina Meissner : Aménagement, urbanisme et nuisances aéroportuaires : le Conseil d'Etat a-t-il évalué la question de la réverbération du bruit aérien ?
    Le 27/04/2018 à 16h00 Objet clos
1712-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Isabelle Brunier : Attribution et gestion des terres agricoles et à usage agricole appartenant à l'Etat
    Le 27/04/2018 à 16h00 Objet clos
1745-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Au DIP, les victimes d'abord ! Suite...
    Le 27/04/2018 à 16h00 Objet clos
1913-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Falquet : Pollution massive des milieux naturels par les populations roms et inattentions minimes de citoyens : inégalité de traitement manifeste !
    Le 27/04/2018 à 16h00 Objet clos
2003-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Eric Stauffer : La polémique fait rage sur les super-contribuables et contribuables de notre canton
    Le 27/04/2018 à 16h00 Objet clos
1959-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Quelle va être la position de l'Etat sur la validité des expertises demandées par l'office AI du canton de Genève à la société Corela ?
    Le 27/04/2018 à 16h00 Objet clos
1914-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marko Bandler : Crise de confiance au sein de la police genevoise : le Conseil d'Etat compte-t-il agir ?
    Le 27/04/2018 à 16h00 Objet clos
1947-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Quelle efficacité aura la brochure destinée à FO18 ?
    Le 27/04/2018 à 16h00 Objet clos
1935-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Quels contrôles de l'égalité salariale dans les entreprises ayant décroché des marchés publics ?
    Le 27/04/2018 à 16h00 Objet clos
2061-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thomas Wenger : Conditions de travail déplorables de chauffeurs VTC
    Le 27/04/2018 à 16h00 Objet clos
1942-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick-Etienne Dimier : Pourquoi le Conseil d'Etat ne fait-il pas respecter l'art. 99 al. 4 de la Constitution fédérale par la BNS, respectivement la Confédération ?
    Le 27/04/2018 à 16h00 Objet clos
1931-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-François Girardet : Depuis quand la FTI est-elle légalement dispensée de passer par les marchés publics ?
    Le 27/04/2018 à 16h00 Objet clos
2062-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Justice pour tous, mais à quel prix !
    Le 27/04/2018 à 16h00 Objet clos
1900-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-François Girardet : L'Etat de Genève et l'Hospice général ont-ils respecté les règles des marchés publics au Petit-Saconnex et à La Chapelle-Les Sciers ?
    Le 27/04/2018 à 16h00 Objet clos
2004-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : Pourquoi a-t-on autorisé une manifestation qui présentait un danger prévisible ?
    Le 27/04/2018 à 16h00 Objet clos
1943-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Procédure de validation des brochures électorales et imprévoyance gouvernementale ?
    Le 27/04/2018 à 16h00 Objet clos
2008-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Le retour d'un ancien fléau ?
    Le 27/04/2018 à 16h00 Objet clos
1708-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Les Eaux-Vives de la Volga ?
    Le 27/04/2018 à 16h00 Objet clos
1867-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Batou : Le département de la sécurité et de l'économie (DSE) peut-il demander/ordonner/exécuter des écoutes téléphoniques ou transmettre des informations à un Etat étranger en court-circuitant le Ministère public ou le Service de renseignement de la Confédération (SRC) ?
    Le 27/04/2018 à 16h00 Objet clos
1944-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Elections 2018 du 15 avril 2018 - Brochure [explicative] officielle éditée par la Chancellerie d'Etat - Quelques explications méritent d'être données aux électrices et électeurs genevois
    Le 27/04/2018 à 16h00 Objet clos
1868-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Exploitation et gestion du restaurant de la plage des Eaux-Vives selon un contrat de prestations de 10 ans : les règles de l'appel à candidatures sont-elles orientées ?
    Le 27/04/2018 à 16h00 Objet clos
1958-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Les vergers à hautes tiges de Genève, notre Région, font partie de notre Terre et de notre Avenir, pourquoi ne méritent-ils plus le label GRTA ?
    Le 27/04/2018 à 16h00 Objet clos
1746-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Henry Rappaz : Peut-on imposer à des élèves en âge d'école obligatoire la lecture de livres à caractère pornographique et d'une violence extrême ?
    Le 27/04/2018 à 16h00 Objet clos
1638-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Combien de dossiers éligibles à la PPE par appartement ont-ils réellement enregistrés ?
    Le 27/04/2018 à 16h00 Objet clos
1869-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : Afin de lutter contre la pénurie de places de traitement en psychomotricité, les conditions d'accréditation des thérapeutes peuvent-elles être rapidement assouplies ?
    Le 27/04/2018 à 16h00 Objet clos
1945-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Delphine Klopfenstein Broggini : Sur quels critères les collaboratrices et collaborateurs du petit Etat et des établissements autonomes perçoivent-ils les indemnités kilométriques pour l'usage de voitures privées à des fins professionnelles ?
    Le 27/04/2018 à 16h00 Objet clos
1915-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Emilie Flamand-Lew : Harcèlement à l'aéroport - Quelles mesures de protection pour les employé-e-s ?
    Le 27/04/2018 à 16h00 Objet clos
1917-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : La protection de la personnalité des victimes et des témoins a-t-elle été rigoureusement assurée lors du processus d'enquête en cours à l'AIG ?
    Le 27/04/2018 à 16h00 Objet clos
1948-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : L'intégration des élèves à besoins éducatifs particuliers ou handicapés va-t-elle enfin pouvoir bénéficier de conditions acceptables, telles que prévues par la loi ?
    Le 27/04/2018 à 16h00 Objet clos
1946-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Résultats des élections précédentes sur le site de l'Etat de Genève
    Le 27/04/2018 à 16h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
  GRAND CONSEIL* (GC)
Néant
  PRÉSIDENCE* (PRE)
(Titulaire: M. François Longchamp ; suppléant: M. Mauro Poggia)
19
4724-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08)

Rapport de majorité de M. Cyril Mizrahi (S)

Rapport de minorité de M. Edouard Cuendet (PLR)

    Le 27/04/2018 à 16h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendements:

Art. 68, al. 7 (nouveau)
Modifications du … (à compléter)
7 En dérogation à l’article 53, alinéa 1, la deuxième période de fonction du préposé cantonal et du préposé adjoint après l’entrée en vigueur de la loi 11036, du 20 septembre 2013, est prolongée jusqu'au 30 novembre 2023.

Art. 2 (souligné), al. 1 (B 1 40)
Art. 11, al. 1 (nouvelle teneur)
1 Le médiateur agit sur requête.

Art. 2 (souligné), al. 2 (nouveau)
2 La loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève, du 13 septembre 1985 (B 1 01), est modifiée comme suit :

Art. 107A, al. 5, lettre c (nouvelle teneur)
c) à l'échéance du délai d'inscription, le bureau vérifie que les candidatures répondent aux conditions d'éligibilité et de compatibilité prévues aux articles 6 et 7 de la loi sur la médiation administrative, du 17 avril 2015. Si les conditions ne sont pas remplies, le bureau déclare la candidature irrecevable;
20
2191-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Michel Baud, André Pfeffer, Norbert Maendly modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'asile (LaLAsi) (F 2 15) (Respect du principe de la légalité et de l'égalité de traitement entre les communes)

Rapport de majorité de Mme Simone de Montmollin (PLR)

Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)

    Le 27/04/2018 à 16h00 Objet refusé
21
122-2017
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour plus de proportionnalité lors des révocations de dons provenant de la Loterie romande !

Rapport de M. Raymond Wicky (PLR)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
123-2017
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour un organe genevois de répartition des gains de la Loterie romande indépendant !

Rapport de M. Raymond Wicky (PLR)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
22
4369-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Michel Baud, Magali Orsini, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg demandant d'inclure l'évolution des primes d'assurance-maladie dans l'indice genevois des prix à la consommation

Rapport de majorité de M. Roger Deneys (S)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
23
2603-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Christina Meissner demandant au Conseil d'Etat d'exercer la compensation avec la France de toutes les créances dues

Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR)

Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
24
1511-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Danièle Magnin, Florian Gander, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, André Python, Francisco Valentin : Genève d'abord : défendons notre canton face à Berne et à Paris !

Rapport de majorité de Mme Salika Wenger (EAG)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
25
126-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier la proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Christo Ivanov, André Pfeffer : Emploi : arrêtons les discriminations envers nos concitoyens astreints à des obligations militaires !

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
26
Catégorie II (30')
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Claire Martenot, Salika Wenger, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Bertrand Buchs, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Esther Hartmann, François Lefort, Mathias Buschbeck, Christian Frey, Guillaume Käser, Boris Calame, Caroline Marti : Donner aux cantons les moyens de réaliser l’égalité entre femmes et hommes (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
  SÉCURITÉ ET ÉCONOMIE* (DSE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Luc Barthassat)
27
651-2017
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Jean-François Girardet, Christian Flury, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Sandra Golay, Florian Gander modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Ajout de la nationalité suisse)

Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
652-2017
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Marc Falquet, Christina Meissner, Stéphane Florey modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (L'exigence de la nationalité doit figurer dans la loi !)

Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR)

Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
28
Catégorie II (120’)
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat sur la laïcité de l'Etat (LLE) (suite du 2e débat)

Rapport de majorité de M. Lionel Halpérin (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Patrick Lussi (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 26/04/2018 à 20h30 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendement voté le 23 mars 2018 en 2e débat
Art. 3, al. 4 (nouveau, les al. 4 et 5 anciens devenant les al. 5 et 6)
4 Lorsqu'ils siègent en séance plénière, ou lors de représentations officielles, les membres du Grand Conseil et des Conseils municipaux s'abstiennent de signaler leur appartenance religieuse par des signes extérieurs.

Amendements votés le 26 avril 2018 en 2e débat
Art. 5, al. 6, lettre e (nouvelle teneur)
e) soumettre chaque année au département, le 30 juin au plus tard, leurs comptes annuels soumis au contrôle ordinaire et révisés par un réviseur externe ainsi que la liste des Etats, entités publiques et personnes morales ou physiques, suisses ou étrangères, lui ayant accordé des contributions en nature ou en espèces, de quelque manière que ce soit, dont la somme totale sur l’année en cause dépasse 5% des produits selon le compte de pertes et profits des comptes remis;

Art. 14, al. 1 (nouvelle teneur) et al. 2 (abrogé, l’al. 3 ancien devenant l’al. 2)
1 Les prescriptions relatives à la contribution religieuse volontaire visées à l’article 5 de la présente loi s’appliquent pour la première fois pour l’année civile qui suit son entrée en vigueur.
Catégorie II (120’)
b) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Magali Orsini, Salika Wenger, Christian Zaugg, Thierry Cerutti sur la laïcité de la République et canton de Genève

Rapport de M. Lionel Halpérin (PLR)

    Le 26/04/2018 à 20h30 Objet refusé
Catégorie II (120’)
c) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jean Batou, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christian Zaugg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une laïcité démocratique)

Rapport de majorité de M. Lionel Halpérin (PLR)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 26/04/2018 à 20h30 Objet refusé
Catégorie II (120’)
d) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de MM. Pierre Gauthier, Carlos Medeiros modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour un article constitutionnel respectant le principe de laïcité de l'Etat)

Rapport de M. Lionel Halpérin (PLR)

    Le 26/04/2018 à 20h30 Objet refusé
29
4013-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mme et M. Salika Wenger, Rémy Pagani sur la gestion des Ports Francs et entrepôts de Genève SA

Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
30
1516-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Pour l'engagement de permis C dans la Police genevoise)

Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR)

Rapport de minorité de Mme Emilie Flamand-Lew (Ve)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
31
4012-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Geneviève Arnold, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Jocelyne Haller, Frédérique Perler, Salika Wenger, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Jean-Michel Bugnion, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Mathias Buschbeck, Thomas Wenger, Salima Moyard, Vincent Maitre modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Contre la publicité pour le petit crédit) (3e débat)

Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
32
4318-2017
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Salima Moyard, Christian Frey, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Lydia Schneider Hausser, Jean Batou, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Olivier Baud abrogeant la loi 11254 ouvrant un crédit d'étude de 16'500'000F en vue de la réalisation et l'équipement d'un établissement fermé d'exécution de sanctions pénales de 450 places (Etablissement Les Dardelles) sur le site pénitentiaire rive gauche (Fin immédiate de l'étude d'une nouvelle prison dite des Dardelles)

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de 2e minorité de Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Rapport de 3e minorité de M. Olivier Baud (EAG)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
4319-2017
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Martine Roset, Sophie Forster Carbonnier, Bertrand Buchs, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Luc Forni, Roger Deneys, Bernhard Riedweg, Jean-Charles Rielle, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Isabelle Brunier, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Christian Frey, Philippe Morel, Irène Buche, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler pour une prison intercantonale : abandonnons le projet de la prison des Dardelles !

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de 2e minorité de Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Rapport de 3e minorité de M. Olivier Baud (EAG)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
33
1515-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Jean-Marie Voumard, André Python, Sandra Golay, Thierry Cerutti, Florian Gander, Francisco Valentin, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une justice indépendante des partis politiques et un comportement exemplaire des magistrats)

Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
34
1517-2017
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. André Python, Florian Gander, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Patrick-Etienne Dimier, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, André Pfeffer, Christo Ivanov, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Christian Flury, Francisco Valentin, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)

Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
1518-2017
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la pétition du personnel de la police judiciaire demandant le maintien de ses grades actuels

Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
35
4359-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Olivier Baud, Jean Batou, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Caroline Marti, Roger Deneys, Sarah Klopmann, Marko Bandler, Jean Rossiaud, Lydia Schneider Hausser, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Mathias Buschbeck, Marion Sobanek, Salima Moyard modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Pour ne pas criminaliser et pénaliser la pauvreté)

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
36
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Jean Batou, Christian Zaugg, Claire Martenot modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Pour une police genevoise qui se conforme aux normes du droit international humanitaire en matière d'armes et de munitions)

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de minorité de M. Christian Zaugg (EAG)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
37
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Raymond Wicky, Antoine Barde, Murat Julian Alder, Patrick Saudan, Alexandre de Senarclens, Céline Zuber-Roy, Patrick Malek-Asghar, Jean Romain, Pierre Conne, Gabriel Barrillier, Bénédicte Montant, Alexis Barbey, Nathalie Hardyn, Nathalie Fontanet, Beatriz de Candolle, Bertrand Buchs, François Lance, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Christo Ivanov, Simone de Montmollin, Vincent Maitre modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une simplification administrative de la nomination et de la mutation d'officiers de sapeurs-pompiers volontaires)

Rapport de majorité de Mme Simone de Montmollin (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean-François Girardet (MCG)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
38
653-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines

Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
39
3779-2017
Catégorie II (30')
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Nathalie Fontanet, Simone de Montmollin, Jean Romain, Alexis Barbey, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Bénédicte Montant, Michel Ducret pour des mesures permettant d'améliorer la propreté publique à Genève mise à mal par l'incivilité croissante
    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
40
6090-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sandro Pistis, François Baertschi, Danièle Magnin, Florian Gander, Thierry Cerutti, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Taxons les frontaliers de manière équitable à 10 000 F le permis G

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
41
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, André Pfeffer, Norbert Maendly, Patrick Lussi, Michel Baud : Opération Papyrus : pas de régularisation de masse sans débat démocratique !

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
42
10314-2015
Catégorie II (30')
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Christian Frey, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi pour le maintien de l'emploi et d'un vrai service universel à la Poste (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
43
4795-2017
Catégorie II (30')
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la loi sur le convoyage et le transport des détenus (L11662)
    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
3685-2015
Catégorie II (30')
b) Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Cyril Mizrahi, Irène Buche, Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Caroline Marti, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Jean-Charles Rielle, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, François Lefort, Pierre Vanek, Olivier Baud, Thomas Wenger, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Frey, Salima Moyard, Boris Calame, François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Sandra Golay, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christian Zaugg, Henry Rappaz, Michel Baud sur le convoyage et le transport des détenus
    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
  AMÉNAGEMENT, LOGEMENT ET ÉNERGIE* (DALE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Mauro Poggia)
44
Catégorie II (40')
Rapport de la Commission du logement chargée d’étudier le projet de loi de MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une politique du logement équilibrée)

Rapport de majorité de M. André Python (MCG)

Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
45
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Olivier Cerutti, Lionel Halpérin, Christo Ivanov, Bénédicte Montant, Ronald Zacharias, Pierre Weiss, Michel Ducret, Thierry Cerutti, Simone de Montmollin, Anne Marie von Arx-Vernon, Nathalie Fontanet, Bertrand Buchs, Bernhard Riedweg, Jean-Luc Forni, Daniel Sormanni, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Stéphane Florey, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Jean-François Girardet, François Baertschi, Jean-Marc Guinchard, Antoine Barde, Patrick Saudan, Renaud Gautier, Daniel Zaugg, Sandra Golay modifiant la loi sur l'aide à la propriété individuelle (LAPI) (I 4 53) (Pour permettre d'accéder à la propriété de son logement)

Rapport de M. Yvan Zweifel (PLR)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
46
5189-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Caroline Marti, Irène Buche, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Hausse de la taxe sur la plus-value foncière afin d'aider les communes à réaliser le plan directeur cantonal)

Rapport de majorité de M. Christophe Aumeunier (PLR)

Rapport de minorité de Mme Lydia Schneider Hausser (S)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
47
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission du logement chargée d’étudier le projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Marc Falquet, Norbert Maendly, Michel Baud, Benoît Genecand, Olivier Cerutti, Bernhard Riedweg, Bertrand Buchs modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour des logements meilleur marché)

Rapport de majorité de M. Michel Baud (UDC)

Rapport de minorité de Mme Irène Buche (S)

    Le 26/04/2018 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 27/04/2018 à 16h00 Objet refusé
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission du logement chargée d’étudier le projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Marc Falquet, Norbert Maendly, Michel Baud, Benoît Genecand, Olivier Cerutti, Bernhard Riedweg, Bertrand Buchs modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour des logements meilleur marché)

Rapport de majorité de M. Michel Baud (UDC)

Rapport de minorité de Mme Irène Buche (S)

    Le 26/04/2018 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 27/04/2018 à 16h00 Objet refusé
48
Catégorie II (50')
Rapport de la commission du logement chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Accessibilité des personnes en situation de handicap)

Rapport de majorité de M. Christophe Aumeunier (PLR)

Rapport de minorité de Mme Irène Buche (S)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
49
2173-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Christian Dandrès, Christian Frey, Cyril Mizrahi, François Lefort, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Magali Orsini, Frédérique Perler, Salika Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Salima Moyard, Boris Calame, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Gauthier, Lydia Schneider Hausser, Isabelle Brunier modifiant la loi sur les constructions et installations diverses (LCI) (L 5 05) (Rendre un logement délibérément inhabitable est inacceptable)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
50
5185-2017
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy (création d'une zone industrielle et artisanale affectée à des activités de recyclage de matériaux minéraux au lieu-dit "Sous-Forestal")

Rapport de M. Francisco Valentin (MCG)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
5188-2017
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition pour le rétablissement de l'Etat de droit à Avusy

Rapport de M. Francisco Valentin (MCG)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
51
1541-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29504-282 situé à l'avenue de l'Amandolier, sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan

Rapport de Mme Caroline Marti (S)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
52
4713-2017
Catégorie II (60')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Simplification de procédure en cas d'évacuation d'un logement)

Rapport de majorité de M. Patrick Lussi (UDC)

Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
53
Catégorie II (40')
Rapport de la commission du logement chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Roger Deneys, Marion Sobanek, Christian Frey, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Christian Dandrès modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour des immeubles regroupant différentes catégories de logement et éviter les déménagements forcés)

Rapport de majorité de M. Christophe Aumeunier (PLR)

Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
54
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement 4B destinée à des activités), au lieu-dit "Les Grands-Champs"

Rapport de majorité de Mme Beatriz de Candolle (PLR)

Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
55
464-2016
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, François Haldemann, Ivan Slatkine, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Serge Hiltpold, David Amsler, Christophe Aumeunier, Michel Ducret, Christiane Favre, Gabriel Barrillier, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Patricia Läser, Pierre Ronget, Patrick Saudan, Edouard Cuendet, Alain Meylan, Pierre Weiss, Charles Selleger, Fabienne Gautier pour des échanges « terrains-appartements » : construire sans spolier Commission fiscale, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
Commission: Fiscale, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
56
5184-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Christian Dandrès, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Christian Frey pour un fonctionnement efficace des installations solaires thermiques

Rapport de majorité de M. Cyril Aellen (PLR)

Rapport de minorité de M. Boris Calame (Ve)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
57
11322-2015
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Benoît Genecand, François Lefort, Bénédicte Montant, Martine Roset, Francisco Valentin, Ronald Zacharias pour préserver le potentiel de densification prévu par le PDCn 2030 pour certains secteurs de la zone villas
Commission: Aménagement du canton, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
58
6066-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Beatriz de Candolle, Michel Baud, Michel Ducret, Jean-Louis Fazio, Benoît Genecand, François Lefort, Caroline Marti, Christina Meissner, Bénédicte Montant, Sandro Pistis, Martine Roset, Francisco Valentin, Ronald Zacharias en faveur de la réalisation de l'ensemble du plan directeur 2030

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
59
2187-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et M. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser : Rachat par EOS des barrages et centrales hydrauliques mis en vente par la société Alpiq

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
60
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Christian Decorvet pour que la part des bénéfices des Services industriels de Genève, dévolue aux collectivités publiques propriétaires, respecte la constitution de la République et canton de Genève et que son utilisation contribue à la limitation du réchauffement climatique

Rapport de majorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)

Rapport de minorité de M. Boris Calame (Ve)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
61
638-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Magali Orsini, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Marc Falquet, Christian Zaugg, Roger Deneys, Christina Meissner pour que les supports, mâts et autres équipements techniques de service public soient intégrés aux milieux récepteurs des espaces publics

Rapport de majorité de M. Christian Flury (MCG)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
62
9548-2015
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la politique cantonale du logement dans le cadre de la réalisation du plan directeur cantonal 2030
Commission: Logement, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
  ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE* (DETA)
(Titulaire: M. Luc Barthassat ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
63
4331-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de M. François Baertschi sur l'utilisation du produit de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations versé au canton

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
64
632-2018
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des transports chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Ivan Slatkine, Daniel Zaugg, Jean Romain, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Michel Ducret, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jacques Béné, Renaud Gautier, Pierre Weiss, Gabriel Barrillier modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Augmentation modérée du maximum des activités en sous-traitance)

Rapport de majorité de M. Jean Romain (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de 2e minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
65
5183-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Salika Wenger, Jocelyne Haller, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Salima Moyard, Christian Frey, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, Marc Falquet modifiant la loi sur la gestion des déchets (LGD) (L 1 20)

Rapport de majorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
66
607-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Georges Vuillod, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Pierre Conne, Jacques Béné, Jean Romain, Serge Hiltpold, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Patrick Saudan, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Michel Ducret, Edouard Cuendet, Alexandre de Senarclens modifiant la loi sur la faune (LFaune) (M 5 05) (Pour une commission consultative équilibrée)

Rapport de majorité de M. Francisco Valentin (MCG)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
67
621-2018
Catégorie II (50')
Rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Encouragement à l'acquisition de véhicules électriques)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de 2e minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
68
6070-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, François Lefort, Frédérique Perler pour l'encouragement de l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs

Rapport de majorité de M. François Lance (PDC)

Rapport de minorité de M. Mathias Buschbeck (Ve)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
69
6067-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger : Etendue du domaine public, pour une évaluation exhaustive de l'utilisation des rives du lac

Rapport de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
70
4357-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Florian Gander, Sandra Golay, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Faisons sauter le bouchon

Rapport de majorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de 1re minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. Vincent Maitre (PDC)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
71
5156-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sandra Golay, Ronald Zacharias, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Florian Gander, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Sandro Pistis : Depuis quand les pollueurs sont-ils impunis ?

Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S)

Rapport de minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
72
5622-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Hardyn, Jean Romain, Jacques Béné, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Lionel Halpérin, Charles Selleger, Bénédicte Montant, Michel Ducret, Nathalie Fontanet, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion pour un développement équilibré des transports dans le cadre du plan directeur cantonal 2030

Rapport de majorité de M. Murat Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de M. Mathias Buschbeck (Ve)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
73
9366-2015
Catégorie III
Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Marc Falquet, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller pour un moratoire fédéral sur l'importation, l'exploration et l'exploitation de gaz de schiste en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
Commission: Energie et des Services industriels de Genève, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
74
9367-2015
Catégorie III
Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Marc Falquet, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller pour un moratoire sur l'importation de gaz de schiste par les SIG
Commission: Energie et des Services industriels de Genève, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
75
629-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d’étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Christina Meissner, Pierre Vanek, Mathias Buschbeck pour la protection des abeilles

Rapport de majorité de M. Francisco Valentin (MCG)

Rapport de minorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
76
597-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d’étudier la pétition : Alerte rouge

Rapport de majorité de M. Michel Ducret (PLR)

Rapport de minorité de Mme Isabelle Brunier (S)

    Le 27/04/2018 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
77
95-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
  EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTÉ* (DEAS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
78
6049-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, André Python, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Florian Gander, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Jean-François Girardet modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36)

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
79
6069-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Olivier Baud, Jean Batou, Claire Martenot, Magali Orsini, Alberto Velasco, Caroline Marti, Marko Bandler, Roger Deneys, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Jean-Luc Forni, Frédérique Perler, Geneviève Arnold modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) et la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25)

Rapport de majorité de M. Marc Falquet (UDC)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
80
122-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) (Des prestations en nature pour les personnes admises provisoirement, conformément à l'art. 86 LEtr)

Rapport de majorité de M. Christian Frey (S)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
81
1500-2014
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Guy Mettan, Martine Roset, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence
Commission: Santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
82
5035-2014
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Dandrès, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Jocelyne Haller, François Lefort, Frédérique Perler, Boris Calame, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Salima Moyard, Lisa Mazzone, Cyril Mizrahi : Un toit pour toutes et tous
Commission: Affaires sociales, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
83
8726-2014
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Pierre Conne, Pierre Weiss, Murat Julian Alder, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Gabriel Barrillier, Bénédicte Montant, Jean-Marc Guinchard, Magali Orsini, Raymond Wicky, Béatrice Hirsch, Bernhard Riedweg pour un concordat intercantonal sur la mise en réseau des structures hospitalières de Suisse occidentale
Commission: Santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
84
9174-2014
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Raymond Wicky, Michel Ducret, Ivan Slatkine, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Jean-Marc Guinchard, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Murat Julian Alder, Gabriel Barrillier, Vincent Maitre, Bénédicte Montant, Frédéric Hohl, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Daniel Zaugg : Libre choix de l'hôpital : garantir l'égalité de traitement entre cliniques privées et HUG
Commission: Santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
85
8354-2015
Catégorie II (40')
Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame pour augmenter rapidement les capacités d'accueil dans le domaine de l'asile Délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
Commission: Affaires sociales, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
86
11025-2015
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, François Lance, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Vincent Maitre pour la création d'un hôtel des patients ainsi que pour l'augmentation des unités d'accueil temporaires médicalisées, un nouveau concept d'hospitalisation
Commission: Santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
87
2788-2013
Catégorie II (30')
Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey : Viande reconstituée à partir de bas morceaux, de sang et de déchets : défendons nos consommateurs et nos producteurs, pas les magouilleurs !
Commission: Santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
88
Catégorie II (30')
Proposition de résolution de Mmes et MM. Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Boris Calame, Bertrand Buchs, Yves de Matteis, Claire Martenot, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Esther Hartmann, François Lefort, Mathias Buschbeck, Delphine Klopfenstein Broggini, Sarah Klopmann, Guillaume Käser, Olivier Cerutti, Isabelle Brunier : Demande urgente de prolongation du délai en vue de déposer une demande d’indemnisation pour les victimes de placements forcés (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
89
Catégorie II (50')
a) Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève 2016-2019

Rapport de majorité de M. Francisco Valentin (MCG)

Rapport de 1re minorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)

Rapport de 3e minorité de Mme Sarah Klopmann (Ve)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
Catégorie II (50')
b) Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la situation de la psychiatrie adulte

Rapport de M. Francisco Valentin (MCG)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
  FINANCES* (DF)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Pierre Maudet)
90
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Salika Wenger, Christian Zaugg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00)

Rapport de majorité de M. Cyril Aellen (PLR)

Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
91
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)

Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
92
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Alberto Velasco, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Jean Batou, Christian Zaugg, Jean-Charles Rielle, Thierry Cerutti, Sandra Golay, Jean Sanchez, Sandro Pistis, Nicole Valiquer Grecuccio, Irène Buche, Daniel Sormanni, Salika Wenger, Eric Stauffer, André Python, Christian Frey, Magali Orsini, Caroline Marti, Pascal Spuhler, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Christian Flury, Francisco Valentin, Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Pas de concurrence entre les prestations à la population et les mécanismes salariaux !)

Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de minorité de M. Cyril Aellen (PLR)

    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
Renvoyé à la commission des finances lors de la séance extraordinaire du jeudi 26 avril 2018 à 16h.
93
118-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Christian Frey, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean Batou, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Irène Buche modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour un véritable contrôle parlementaire de la constitution de provisions)

Rapport de M. Jacques Béné (PLR)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
94
Catégorie II (40')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d’étudier le projet de loi de MM. François Lefort, André Pfeffer relatif à l'accueil et à l'habitat des forains et des gens du voyage sur le site de la Bécassière

Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
95
224-2016
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et M. Sophie Forster Carbonnier, Morgane Odier-Gauthier, François Lefort, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Emilie Flamand-Lew, Magali Origa, Jacqueline Roiz, Sylvia Nissim pour une meilleure pondération des critères sociaux et environnementaux dans l'attribution des marchés publics et un soutien aux petites et moyennes entreprises genevoises lors des soumissions Commission de contrôle de gestion, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
Commission: Contrôle de gestion, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
96
225-2016
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Jacques Béné, Sophie Forster Carbonnier, Irène Buche, Bertrand Buchs, Thierry Cerutti, Antoine Droin, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Magali Orsini, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Alberto Velasco, Pierre Weiss, Daniel Zaugg pour une application harmonisée de l'Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) à toutes les entités soumises à Genève et pour une coopération plus étroite entre les cantons : création d'un centre de compétences et de formation cantonal Commission de contrôle de gestion, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
Commission: Contrôle de gestion, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
97
872-2018
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Guillaume Käser, Boris Calame, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Magali Orsini, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Gauthier, Olivier Baud : Rétablissons l’équité devant l’impôt : pour une déductibilité de loyer de 7,9%
    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
  INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT* (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
98
620-2018
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Philippe Morel, Gabriel Barrillier, Nathalie Hardyn : Pour un personnel soignant formé à Genève !

Rapport de majorité de M. Alexis Barbey (PLR)

Rapport de minorité de M. Olivier Baud (EAG)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
99
Catégorie II (30')
Proposition de motion de MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Michel Baud, Bernhard Riedweg demandant de faire la lumière sur le volet genevois de l’affaire Ramadan
    Le 26/04/2018 à 17h00 Urgence refusée
    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
B.2. OBJETS NOUVEAUX
  GRAND CONSEIL (GC)
100
Catégorie III
Proposition de résolution de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Murat Julian Alder, Jacques Béné, Christian Decorvet, Jean-Marc Guinchard, Jocelyne Haller, Danièle Magnin, Cyril Mizrahi, André Pfeffer concernant une rectification matérielle apportée à la loi sur l’organisation des institutions de droit public (LOIDP) (11391), du 22 septembre 2017
    Le 27/04/2018 à 14h00 Objet adopté
100 bis
Rapport de la Commission d’enquête parlementaire instituée par la motion 2252, chargée de faire rapport au Grand Conseil sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d’Adeline M.

Rapport de majorité de M. Thomas Bläsi (UDC)

Rapport de minorité de M. Roger Deneys (S)

    Le 26/04/2018 à 20h30 Objet approuvé
Commentaires:
Les recommandations sont renvoyées aux autorités concernées.
La commission d'enquête parlementaire est dissoute.
  PRÉSIDENCE (PRE)
(Titulaire: M. François Longchamp ; suppléant: M. Mauro Poggia)
101
1016-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2017
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
102
Projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Thomas Wenger, Roger Deneys, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Guy Mettan, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi sur la Fondation genevoise pour la diversité des médias écrits
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
103
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Isabelle Brunier, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Alberto Velasco, Marion Sobanek, Jean-Louis Fazio, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Irène Buche, Bertrand Buchs, Gabriel Barrillier, Magali Orsini, Marko Bandler, Caroline Marti, François Lance, Olivier Baud, Thomas Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Armoiries genevoises)
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Législative
104
Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Salika Wenger, Christian Zaugg, Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Marion Sobanek, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Casares, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Le Grand Conseil n’est pas à vendre ! – Plafonnement des dépenses de campagne)
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
105
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Martine Roset, Béatrice Hirsch, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Murat Julian Alder, Bénédicte Montant, Michel Ducret, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Serge Hiltpold, Gabriel Barrillier pour une administration publique au service de ses administrés

Rapport de majorité de M. Roger Deneys (S)

Rapport de minorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
106
Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, François Lefort, Boris Calame, Yves de Matteis, Guillaume Käser, Esther Hartmann, Mathias Buschbeck, Christian Frey, Jocelyne Haller, Caroline Marti, Thomas Wenger, Salima Moyard, Delphine Bachmann pour engager l’égalité salariale et renforcer le bureau de la promotion de l’égalité et de prévention des violences domestiques
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
107
Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Jocelyne Haller, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Christian Frey, Thomas Wenger, François Lefort, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Delphine Klopfenstein Broggini, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Frédérique Perler, Salima Moyard, Pierre Vanek, Olivier Baud, Delphine Bachmann : L’Etat doit promouvoir le principe de l’égalité de traitement entre femmes et hommes auprès des entreprises
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
108
1221-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2016
    Le 27/04/2018 à 14h00 Pris acte
109
1232-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2017
    Le 27/04/2018 à 14h00 Pris acte
110
1269-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le bilan de législature 2013-2018 du Conseil d'Etat
    Le 27/04/2018 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion
  SÉCURITÉ ET ÉCONOMIE (DSE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Luc Barthassat)
111
1333-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat sur le droit de cité genevois (LDCG) (A 4 05)
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
112
1551-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10714 ouvrant un crédit de 2 044 000 F destiné au renouvellement du système informatique du service des allocations d'études et d'apprentissage (SAEA)
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
113
1552-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10430 ouvrant un crédit d'investissement de 740'600F pour la refonte des applications du registre du commerce
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
114
1545-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2017
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
115
1548-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2017
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
116
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d'investissement de 3 741 200 F destiné à la modernisation des équipements de contrôle automatique du trafic de la police cantonale

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 27/04/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
117
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Pierre Vanek, Salika Wenger, Jean Batou, Olivier Baud, Claire Martenot : Une alimentation respectueuse du développement durable en milieu carcéral

Rapport de majorité de M. André Python (MCG)

Rapport de minorité de M. Christian Zaugg (EAG)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
118
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Christian Flury, Salima Moyard, Patrick Dimier, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Romain de Sainte Marie, Marc Falquet, Jean-François Girardet, Sandra Golay, Caroline Marti, Jean Batou : Soutenons nos patrouilleuses et patrouilleurs scolaires : non à la privatisation de la sécurité des enfants !

Rapport de majorité de M. Jean-François Girardet (MCG)

Rapport de minorité de M. Raymond Wicky (PLR)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
119
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Salika Wenger, Olivier Baud, Pierre Vanek, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Roger Deneys, Marko Bandler, Caroline Marti, Maria Casares, Christian Flury, Salima Moyard chargeant la Commission de contrôle de gestion d’élaborer un rapport afin de faire toute la lumière sur la crise que traverse la police genevoise et de proposer les moyens d’en sortir
    Le 26/04/2018 à 17h00 Discussion immédiate refusée
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion
120
Proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Frédérique Perler, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Salima Moyard, Jean Batou, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Esther Hartmann, Sarah Klopmann, Lydia Schneider Hausser, Boris Calame, Guillaume Käser contre une nouvelle mesure bureaucratique inutile imposée aux personnes déboutées de l’asile
    Le 26/04/2018 à 17h00 Discussion immédiate refusée
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
121
Catégorie III
Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) pour l'année 2016

Rapport de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 27/04/2018 à 14h00 Pris acte
  AMÉNAGEMENT, LOGEMENT ET ÉNERGIE (DALE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Mauro Poggia)
122
1020-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone 4B), au lieu-dit "Les Houchettes"
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
123
Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Olivier Cerutti, Stéphane Florey, Christophe Aumeunier, Jean-Luc Forni, Christo Ivanov, Xavier Magnin, Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Bernhard Riedweg, Pierre Conne, Alexandre de Senarclens, Simone de Montmollin, Yvan Zweifel, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Vincent Maitre, Patrick Lussi, Jacques Béné, Gabriel Barrillier, Georges Vuillod, Alexis Barbey, Bertrand Buchs, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Edouard Cuendet, Philippe Morel, Beatriz de Candolle, Alexandra Rys, Michel Ducret modifiant la loi 10788 relative à l’aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets », modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d’une zone 2, de diverses zones de développement 2, d’une zone de verdure et d’une zone de développement 2 prioritairement affectée à des activités mixtes) (Pour de la PPE en droit de superficie dans le PAV qui évite toute spéculation tout en préservant les droits économiques légitimes des superficiaires)
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
124
Projet de loi de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Christophe Aumeunier, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Cyril Aellen, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Guy Mettan, Serge Hiltpold, Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Anne Marie von Arx-Vernon, Patrick Lussi, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Alexandre de Senarclens, Jean-Marc Guinchard, Georges Vuillod, Nathalie Schneuwly, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Marie-Thérèse Engelberts, Alexandra Rys, Jean-Charles Lathion, Delphine Bachmann, Bernhard Riedweg, André Pfeffer, Michel Ducret modifiant la loi 10788 relative à l’aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets », modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d’une zone 2, de diverses zones de développement 2, d’une zone de verdure et d’une zone de développement 2 prioritairement affectée à des activités mixtes) (Pour de la PPE dans le PAV)
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
125
1203-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3 affectée à des activités administratives et commerciales, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et à des constructions et installations sportives et d'une zone de verdure), au lieu-dit "Pré-du-Stand"
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
126
1274-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Puplinge (création d'une zone affectée à de l'équipement public située entre les chemins de Champ-Dollon, du Barot et des Dardelles)
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
127
Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Charles Lathion, Vincent Maitre, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Magali Orsini, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts, Xavier Magnin sur les ouvrages souterrains liés aux anciennes fortifications (LOSAF)
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
128
1584-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève - section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3 au lieu-dit "Les Crêts")
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
129
1484-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'aliénation des lots de propriété par étages enregistrés sous feuillets 5175 n° 101 à 127 et 5177 n° 101 à 123 de la commune de Lancy, propriété de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et l'habitat coopératif (FPLC)
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
130
1485-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive (création d'une zone 5 au chemin de Bois-Caran)
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
130 bis
1842-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2017
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève
130 ter
1875-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2017
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève
130 quater
1852-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2017
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
130 quinquies
1851-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2017
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
130 sexies
1843-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2017
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
130 septies
1863-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2017
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Logement
130 octies
1873-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels pour l'année 2017 des Fondations immobilières de droit public : Fondation HBM Camille Martin Fondation HBM Jean Dutoit Fondation HBM Emma Kammacher Fondation HBM Emile Dupont Fondation René et Kate Block
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
130 nonies
1854-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les rapports individuels d'activité pour l'année 2017 des Fondations immobilières de droit public (FIDP) : Fondation HBM Camille Martin Fondation HBM Jean Dutoit Fondation HBM Emma Kammacher Fondation HBM Emile Dupont Fondation René et Kate Block
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Logement
131
Catégorie III
Rapport de la commission du logement chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, François Lance, Béatrice Hirsch, Martine Roset, Vincent Maitre, Jean Sanchez, Bertrand Buchs, Ronald Zacharias, Christina Meissner, Christo Ivanov, Cyril Aellen, Benoît Genecand, Bernhard Riedweg, Serge Hiltpold, Gabriel Barrillier, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Philippe Morel, Daniel Zaugg, Pierre Weiss, Michel Ducret, Renaud Gautier, Thierry Cerutti, Bénédicte Montant, Pascal Spuhler, Lionel Halpérin, Raymond Wicky, Patrick Lussi, Antoine Barde modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Confort pour les locataires : démolir les passoires énergétiques pour reconstruire du neuf)

Rapport de Mme Caroline Marti (S)

    Le 27/04/2018 à 14h00 Objet refusé
132
Catégorie III
a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone sportive, d'une zone de verdure, d'une zone 4B protégée et d'une zone affectée à de l'équipement public au lieu-dit "Compesières")

Rapport de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 27/04/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie III
b) Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, François Lance, Christian Zaugg, Christophe Aumeunier, Michel Baud, Beatriz de Candolle, Michel Ducret, Jean-Louis Fazio, Caroline Marti, Bénédicte Montant, André Pfeffer, Sandro Pistis, Marion Sobanek, Francisco Valentin pour une protection du patrimoine compatible avec les activités agricoles
    Le 27/04/2018 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
133
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Guillaume Käser, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Mesures d'économie dans l'éclairage des bâtiments)

Rapport de majorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)

Rapport de minorité de M. Boris Calame (Ve)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
134
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Promouvoir les centrales solaires photovoltaïques)

Rapport de majorité de M. Alexis Barbey (PLR)

Rapport de minorité de M. Boris Calame (Ve)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
135
Catégorie III
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Eric Stauffer, Jean-Marie Voumard, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Christian Flury, Florian Gander, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, André Python, Danièle Magnin, Ronald Zacharias, Jean Sanchez, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, François Baertschi : Stop à l'énergie fossile, sauvetage du patrimoine suisse en énergie hydroélectrique !

Rapport de M. Cyril Aellen (PLR)

    Le 27/04/2018 à 14h00 Objet refusé
136
1440-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Francisco Valentin, Florian Gander, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Henry Rappaz pour donner un coup d'accélérateur à la modification des limites de zones le long de l'avenue Louis-Casaï
    Le 27/04/2018 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
137
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes Christina Meissner, Magali Orsini : Pas d'autorisation sans baignoire, ça suffit ! : favorisons l'émergence de nouvelles formes d'habitats

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Mme Christina Meissner (PDC)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
138
1613-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Ronald Zacharias, Christophe Aumeunier, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Florian Gander, Henry Rappaz, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, André Python, Jean Romain, Raymond Wicky, Françoise Sapin pour connaître la demande de logements
    Le 27/04/2018 à 14h00 Pris acte
139
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lance, Jean-Charles Lathion, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Xavier Magnin pour un guichet d’information et d’aide à l’accession à la propriété
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Logement
140
Catégorie III
Rapport de la commission des pétitions chargée d’étudier la pétition pour faciliter le stationnement des vélos au cycle d'orientation de Sécheron

Rapport de M. Jean-Marie Voumard (MCG)

    Le 27/04/2018 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
141
Catégorie III
a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d’étudier le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 25 juin 2014 par la Ville de Genève au projet de plan de site n° 29802-229 de Miremont, situé à l'angle de l'avenue de Miremont et de la rue Albert-Gos, sur le territoire de la commune de Genève, section Plainpalais

Rapport de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 27/04/2018 à 14h00 Pris acte
Catégorie III
b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d’étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 25 juin 2014 par la Ville de Genève au projet de plan de site n° 29802-229 de Miremont, situé à l'angle de l'avenue de Miremont et de la rue Albert-Gos, sur le territoire de la commune de Genève, section Plainpalais

Rapport de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 27/04/2018 à 14h00 Objet adopté
  ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE (DETA)
(Titulaire: M. Luc Barthassat ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
142
1211-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les forêts (LForêts) (M 5 10) (Assouplissement de la compensation des défrichements pour préserver les terres agricoles)
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
143
1209-2018
Projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d'étude de 3 000 000 F en vue de mener les études d'avant-projet (AVP) d'une liaison tangentielle en transport à câble (télécabine urbaine)
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
143 bis
1764-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2017
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
143 ter
1763-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2017
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
143 quater
1762-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2017
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
143 quinquies
1761-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2017
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
144
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat de bouclement de la loi 8050 ouvrant un crédit quinquennal (1999-2003) d'investissement de 6'400'000F pour les travaux d'aménagement de pistes et de bandes cyclables sur le réseau routier cantonal

Rapport de Mme Lydia Schneider Hausser (S)

    Le 27/04/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
145
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Boris Calame, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sophie Forster Carbonnier, Guillaume Käser, Pierre Vanek modifiant la loi sur la promotion de l'agriculture (LPromAgr) (M 2 05) (Soutien à l'agriculture biologique)

Rapport de majorité de M. Georges Vuillod (PLR)

Rapport de 1re minorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

Rapport de 2e minorité de Mme Isabelle Brunier (S)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
146
Catégorie III
Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat accordant une aide financière de 12 096 000 F au groupe CGN SA pour les années 2019 à 2024

Rapport de M. Gabriel Barrillier (PLR)

    Le 27/04/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
146 bis
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 4 190 000 F en faveur du groupe CGN SA pour la rénovation du bateau historique le "Rhône"

Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 27/04/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
147
1241-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Simone de Montmollin, Georges Vuillod, Gabriel Barrillier, Beatriz de Candolle, Nathalie Fontanet, Cyril Aellen, Christophe Aumeunier, Alexis Barbey, Antoine Barde, Jacques Béné, Pierre Conne, Michel Ducret, Lionel Halpérin, Frédéric Hohl, Jean Romain, Patrick Saudan, Charles Selleger, Raymond Wicky, Yvan Zweifel, Patrick Malek-Asghar, Céline Zuber-Roy, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Alexandre de Senarclens, François Lance, Eric Leyvraz, Francisco Valentin : Pas de compensation forestière au détriment des terres agricoles
    Le 27/04/2018 à 14h00 Pris acte
148
1345-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Simone de Montmollin, Georges Vuillod, Gabriel Barrillier, Nathalie Fontanet, Serge Hiltpold, Alexandre de Senarclens, Murat Julian Alder, Beatriz de Candolle, Cyril Aellen, Pierre Conne, Raymond Wicky, Alexis Barbey, Yvan Zweifel, Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Jean Romain, Nathalie Hardyn, Michel Ducret, Charles Selleger, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Patrick Saudan, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Jean-François Girardet, Jean-Luc Forni, Philippe Morel, Bernhard Riedweg, Florian Gander, Sandra Golay, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Françoise Sapin, Henry Rappaz, Patrick-Etienne Dimier, Anne Marie von Arx-Vernon, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Christian Decorvet, Francisco Valentin, Christian Flury, François Lance, Geneviève Arnold, François Baertschi pour un soutien aux exploitants touchés par le gel et une stratégie globale des risques majeurs en agriculture
    Le 27/04/2018 à 14h00 Pris acte
149
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d’étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Francisco Valentin : TPG et malvoyants : il y a un problème

Rapport de M. François Lance (PDC)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
150
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d’étudier la pétition pour la création d'une ligne de bus 37 entre la rive Arve-Lac (depuis Hermance) jusqu'au collège de Candolle

Rapport de majorité de M. Jean-François Girardet (MCG)

Rapport de minorité de Mme Isabelle Brunier (S)

    Le 27/04/2018 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
151
Catégorie III
Rapport de la commission des pétitions chargée d’étudier la pétition pour la réalisation d’un trottoir reliant le hameau de Peney-Dessous au village de Satigny, ainsi qu’une demande de réduction de vitesse sur la route cantonale d’Aire-la-Ville, sur le tronçon menant de Peney-Dessous à Satigny

Rapport de Mme Isabelle Brunier (S)

    Le 27/04/2018 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
152
Catégorie III
Rapport de la commission des pétitions chargée d’étudier la pétition : MENACE sur la zone agricole de Puplinge

Rapport de M. Norbert Maendly (UDC)

    Le 27/04/2018 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
153
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d’étudier la pétition pour la gratuité d’abonnements TPG pour certains élèves scolarisés dans le canton de Genève

Rapport de majorité de M. Jean-François Girardet (MCG)

Rapport de minorité de M. Olivier Baud (EAG)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
154
1343-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au budget 2018 de l'entreprise des Transports publics genevois (TPG)
    Le 27/04/2018 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Transports
  EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTÉ (DEAS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
155
1213-2018
Projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit au titre de subvention d'investissement de 3 956 000 F, pour les exercices 2018 à 2021, destiné à la digitalisation des services du système d'information au regard de l'évolution des prestations de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad)
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
156
Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Conne, Philippe Morel, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Charles Selleger, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Nathalie Hardyn, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Jean Romain, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Yvan Zweifel modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Evaluation des protocoles de recherche et surveillance de leur exécution par la commission cantonale d’éthique de la recherche sur l’être humain (CCER))
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
157
Projet de loi de Mmes et MM. Charles Selleger, Philippe Morel, Pierre Conne, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Céline Zuber-Roy, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Georges Vuillod, Gabriel Barrillier, Jean Romain, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Yvan Zweifel modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour une planification des urgences intégrant le partenariat public-privé)
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
158
Projet de loi de Mmes et MM. Marie-Thérèse Engelberts, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Charles Lathion, Delphine Bachmann, Xavier Magnin, François Lance modifiant la loi sur l’intégration des personnes handicapées (LIPH) (K 1 36) (Pour la création d’un poste de préposé cantonal à l’intégration des personnes handicapées)
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
159
Projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Irène Buche, Salima Moyard, Christian Dandrès, Caroline Marti, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption (LAMat) (J 5 07) (Institution d’une allocation d’accueil)
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
159 bis
1769-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2017
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
159 ter
1767-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2017
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
159 quater
1845-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2017
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
159 quinquies
1844-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2017
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
159 sexies
1847-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad) pour l'année 2017
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
159 septies
1846-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad) pour l'année 2017
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
160
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Salima Moyard, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Florian Gander, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Magali Orsini, Boris Calame, Sarah Klopmann, François Lefort, Olivier Baud, Jean-Marc Guinchard, Sophie Forster Carbonnier, Jocelyne Haller, Marie-Thérèse Engelberts, Frédérique Perler, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour garantir le droit au suicide assisté dans les EMPP et EMS)

Rapport de majorité de M. Christian Frey (S)

Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 26/04/2018 à 17h00 Urgence refusée
    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 15.05.2018
161
1508-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, François Lance, Martine Roset : Les primes d’assurance-maladie perçues en trop doivent être intégralement remboursées aux assurés genevois
    Le 27/04/2018 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
162
1292-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Martine Roset, Guy Mettan, Marie-Thérèse Engelberts, Bertrand Buchs, François Lance, Magali Orsini, Marc Falquet, Jocelyne Haller, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion pour garantir une meilleure continuité des soins à la personne âgée tout au long de son parcours de vie
    Le 27/04/2018 à 14h00 Pris acte
163
Proposition de motion de Mmes et MM. Esther Hartmann, François Lefort, Mathias Buschbeck, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Guillaume Käser, Boris Calame, Yves de Matteis pour un accueil de la petite enfance au sein des HUG, équitable et répondant aux besoins de l’ensemble du personnel
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
164
Proposition de motion de Mmes et MM. Marie-Thérèse Engelberts, Alexandra Rys, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Xavier Magnin, Jean-Charles Lathion, François Lance, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Christina Meissner pour l’introduction du « baluchonnage » : remplacer les proches aidants auprès des familles, c’est possible à Genève !
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
165
Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Céline Zuber-Roy, Alexandre de Senarclens, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Philippe Morel, Alexis Barbey, Nathalie Fontanet, Charles Selleger, Michel Ducret, Nathalie Hardyn, Jacques Béné, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Georges Vuillod, Jean Romain, Antoine Barde, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lefort, Jean-Charles Rielle, Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Isabelle Brunier : Dépistage des maladies chroniques dans les pharmacies : des lieux idéaux pour agir ?
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
166
Proposition de motion de Mmes et MM. Philippe Morel, Charles Selleger, Pierre Conne, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Nathalie Hardyn, Jacques Béné, Nathalie Schneuwly, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Yvan Zweifel pour la création d’un observatoire cantonal de la santé
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
167
Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Alexandre de Senarclens, Charles Selleger, Philippe Morel, Céline Zuber-Roy, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Jean Romain, Serge Hiltpold, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Yvan Zweifel pour une planification sanitaire qui tienne mieux compte de tous les prestataires de soins dans l’intérêt des patients
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
168
Proposition de motion de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, Pierre Conne, Nathalie Fontanet, Charles Selleger, Philippe Morel, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Nathalie Hardyn, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Georges Vuillod, Gabriel Barrillier, Jean Romain, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Yvan Zweifel pour la mise en place d’un dossier patient informatisé efficace et efficient
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
169
Catégorie III
Rapport de la commission des pétitions chargée d’étudier la pétition : Myopathie : soutien et causes

Rapport de M. Christian Frey (S)

    Le 27/04/2018 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
  FINANCES (DF)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Pierre Maudet)
170
Projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Claire Martenot, Salika Wenger, Maria Pérez, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean Batou, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Esther Hartmann, François Lefort, Mathias Buschbeck, Guillaume Käser, Caroline Marti modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Pour des aides publiques conditionnées au respect de l’égalité !)
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
171
1200-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit global maximum de 9 500 000 F au titre de subvention cantonale d'investissement en faveur de la Fondation 1890, pour les études et la construction du Pôle Football au Grand-Saconnex au lieu-dit "Pré-du-Stand"
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
172
1276-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2017
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
173
1380-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2017
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
174
1515-2018
Projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d'investissement de 258 500 000 F en vue de la réalisation et de l'équipement d'un établissement fermé d'exécution de sanctions pénales de 450 places "Les Dardelles" sur le site pénitentiaire rive gauche
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
175
Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, François Lance, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Jean-Charles Lathion, Delphine Bachmann, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Xavier Magnin modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Moins d’impôts pour les familles !)
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
176
Catégorie II (40')
Rapport de la commission législative chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05)

Rapport de majorité de M. Mathias Buschbeck (Ve)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
177
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alexis Barbey, Céline Zuber-Roy, Murat Julian Alder, Nathalie Fontanet, Cyril Aellen, Christophe Aumeunier, Antoine Barde, Gabriel Barrillier, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Michel Ducret, Lionel Halpérin, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Simone de Montmollin, Jean Romain, Patrick Saudan, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Yvan Zweifel, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, François Lance, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Philippe Morel, Jean-Charles Lathion, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Leyvraz, Guy Mettan, Nathalie Hardyn, Patrick Malek-Asghar modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Simplification de la procédure de l'examen des comptes de l'Etat)

Rapport de majorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)

Rapport de minorité de M. Murat Julian Alder (PLR)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
178
Catégorie III
Rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christophe Aumeunier, Lionel Halpérin, Cyril Aellen, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Bénédicte Montant modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolition du droit de timbre)

Rapport de M. Stéphane Florey (UDC)

    Le 27/04/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
179
Catégorie I
Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Jean Batou, Jocelyne Haller, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, François Baertschi, Daniel Sormanni modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Financement de la CPEG)

Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de 1re minorité de M. Cyril Aellen (PLR)

Rapport de 2e minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)

Rapport de 3e minorité de M. Patrick Lussi (UDC)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
180
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d'investissement au titre de subvention cantonale de 14 000 000 F à la HES-SO Genève pour la transformation, l'extension et l'aménagement des locaux du Campus HEAD sur le site des Charmilles à Genève

Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 27/04/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
181
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d'investissement de 50 000 000 F pour l'acquisition de terrains et bâtiments

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de 2e minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
182
1240-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean Batou, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, François Baertschi, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Roger Deneys, Caroline Marti, Christian Zaugg, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Isabelle Brunier, Pierre Vanek, Magali Orsini, Pierre Gauthier, Salima Moyard : Intensifier la lutte contre la fraude fiscale pour accroître les recettes de l'Etat et maintenir les prestations à la population
    Le 27/04/2018 à 14h00 Pris acte
183
1014-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Henry Rappaz, André Python, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Jean-François Girardet, Christian Decorvet, François Baertschi, Françoise Sapin demandant que tous les assujettis puissent se faire rembourser la TVA indûment perçue par l'OFCOM
    Le 27/04/2018 à 14h00 Pris acte
184
Proposition de motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Christian Dandrès, Caroline Marti, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi : Un enfant pour un temps, un lien pour la vie
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
  INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
185
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, François Lefort, Yves de Matteis, Christian Frey modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (Délais de recours raisonnables)

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Jean-Luc Forni (PDC)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Christian Frey modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26) (Délais de recours raisonnables)

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Jean-Luc Forni (PDC)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
186
1319-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'accueil à journée continue (LAJC) (J 6 32)
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
187
Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Xavier Magnin, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, François Lance, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti modifiant la loi sur l’instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une direction générale de l’orientation et de la formation professionnelle et continue)
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
188
Projet de loi de Mmes et MM. Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Jocelyne Haller, Christina Meissner, Olivier Baud modifiant la loi sur l’enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01) (Institution d’un conseil de la jeunesse)
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
189
Projet de loi de Mmes et MM. Olivier Baud, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Jean Batou, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi sur l’instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour rétablir une égalité de traitement des directeurs d’établissement)
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
190 bis
1760-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2017
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
190 ter
1759-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2017
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur
191
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale-Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26)

Rapport de M. Jean Romain (PLR)

    Le 27/04/2018 à 18h00 Objet reporté au 24.05.2018
192
Catégorie III
Rapport de la Commission de l’enseignement, de l’éducation, de la culture et du sport chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-François Girardet, Christian Flury, Florian Gander, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Danièle Magnin, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandra Golay, André Python, Françoise Sapin pour une rémunération des professeurs de sport (nouvelle filière) en adéquation avec la durée de leurs études

Rapport de M. Olivier Baud (EAG)

    Le 27/04/2018 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
193
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lance, Guy Mettan, Xavier Magnin, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre, Marie-Thérèse Engelberts, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann pour un véritable enseignement du fait religieux et de la philosophie à l’école obligatoire
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
194
Proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Xavier Magnin, François Lance, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre, Marie-Thérèse Engelberts, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann : Pour un programme ambitieux d’échanges linguistiques !
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
195
Proposition de motion de Mmes et MM. Xavier Magnin, François Lance, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre, Marie-Thérèse Engelberts, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann pour un meilleur soutien au sport en milieu scolaire à Genève
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
196
Proposition de motion de Mmes et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Xavier Magnin, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, François Lance, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Cerutti : Pour un cycle qui oriente enfin !
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
197
Proposition de motion de Mmes et MM. Isabelle Brunier, Salima Moyard, Irène Buche, Jean-Louis Fazio, Bertrand Buchs, Caroline Marti, François Lance, Patrick Dimier, Christina Meissner, Thomas Wenger pour que les élus en général, et les députés au Grand Conseil en particulier, aient une meilleure connaissance de l’histoire de Genève
    Le 26/04/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil