Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 24 mai 2018

17h00 - 18h50

20h30 - 22h50

Vendredi 25 mai 2018

14h00 - 15h50

16h10 - 17h35

18h00 - 19h55

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1	Exhortation
	RD 1229	Hommage aux conseillers d’Etat sortants
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet clos
	RD 1232	Hommage à M. Gabriel BLONDIN, député de 1969 à 1977 et de 1980 à 1981, décédé
		Le 24/05/2018 à 17h00
2	Personnes excusées
3	Procès-verbal des précédentes séances
		Le procès-verbal de la session des 26 et 27 avril 2018 et les procès-verbaux des séances extraordinaires des 26 avril et 15 mai 2018 sont adoptés.
4	Discussion et aprobation de l'ordre du jour
		Avec modifications, adopté.
5	Démissions et prestations de serment
	E 2461	Prestation de serment de députés
		Le 24/05/2018 à 17h00 Objet clos Ont prêté serment : Mme Paloma TSCHUDI (Ve) et M. Jacques BLONDIN (PDC).
	RD 1230	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur les incompatibilités des députés suppléants à la suite de l’élection du Grand Conseil du 15 avril 2018
		Le 24/05/2018 à 17h00 Pris acte Rapport de M. Christian FLURY.
	E 2440-A	Prestation de serment de Mme Bénédicte AMSELLEM, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
		Le 24/05/2018 à 20h30 Objet clos
	E 2462	Prestation de serment des députés suppléants
		Le 24/05/2018 à 17h00 Objet clos Ont prêté serment : M. Jacques APOTHELOZ (PLR), M. Olivier BAUD (PLR), M. Christian BAVAREL (Ve), M. Pierre BAYENET (EAG), Mme Natacha DESFAYES (PLR), M. Diego ESTEBAN (S), M. Florian GANDER (MCG), M. Patrick HULLIGER (UDC), Mme Sylvie JAY (PLR), M. Norbert MAENDLY (UDC), M. Yves de MATTEIS (Ve), Mme Christina MEISSNER (PDC), Mme Xhevrie OSMANI (S), M. Souheil SAYEGH (PDC), M. Martin STAUB (S), M. Vincent SUBILIA (PLR) et M. Francisco VALENTIN (MCG)
	E 2441-A	Prestation de serment de M. Michael HERRMANN, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs
		Le 24/05/2018 à 20h30 Objet clos
	E 2444-A	Prestation de serment de Mme Bénédicte MONTANT et M. Aurèle MÜLLER, élus Juges assesseurs au Tribunal administratif de première instance, spécialisés en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions
		Le 24/05/2018 à 20h30 Objet clos
6	Déclarations du Conseil d’Etat
7	Communications de la Présidence
8	Correspondance
	C 3764	Courrier du Conseil municipal d'Avully relatif à l'avenir de son office postal
		Le 24/05/2018 à 17h00 Pris acte
9	Annonces et dépôts
	a) INITIATIVES
	IN 162-CJ	Initiative populaire cantonale "Construisons des logements pour toutes et tous - une priorité en période de pénurie !"
		Le 24/05/2018 à 17h00 Objet annoncé Suite à un recours au Tribunal fédéral, les délais de traitement de l'IN 162-CJ sont à nouveau suspendus
	b) PROJETS DE LOIS
	PL 11026 7642-2012	Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Christian Dandrès, Mathilde Captyn, Roberto Broggini, Marie Salima Moyard, Irène Buche, Roger Deneys, Olivier Norer, Melik Özden, Jacqueline Roiz, Sophie Forster Carbonnier, Christine Serdaly Morgan, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10) (Pour une définition réaliste de la manifestation)
		Le 24/05/2018 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
	PL 12363 2507-2018	Projet de loi du Conseil d'Etat relative à la résiliation de l'accord (concordat) intercantonal sur la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence (L-ViCLAS)
		Le 24/05/2018 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 131 bis sous DSE
	c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
	M 2485	Proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Ana Roch, Christian Flury: Projet de réforme de la caisse de pension de l’Etat de Genève CPEG : connaissons toute la vérité sur le prêt. Ne préparons pas une bombe à retardement !
		Le 24/05/2018 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 164 bis sous DF
		Le 24/05/2018 à 17h00 Discussion immédiate refusée
	d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
	R 851	Proposition de résolution de Mme et MM. Pablo Cruchon, Jean Batou, Jocelyne Haller, Pierre Vanek : Une enquête au-dessus de tout soupçon
		Le 24/05/2018 à 17h00 Ajout refusé
		Le 24/05/2018 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 137 bis sous DSE
		Le 24/05/2018 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
		Le 24/05/2018 à 17h00 Urgence acceptée
	R 852	Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Delphine Bachmann, Claude Bocquet pour une véritable politique fédérale de l’accueil extrafamilial pour enfants (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
		Le 24/05/2018 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 167 bis sous DIP
		Le 24/05/2018 à 17h00 Discussion immédiate refusée
	e) PÉTITIONS
	P 2035	Pétition : NON à la destruction du poumon de verdure de Collex-Bossy par la mise en place d’une décharge à ciel ouvert de déchets toxiques et OUI à des solutions alternatives de valorisation des mâchefers
		Le 24/05/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
		Le 25/05/2018 à 16h10 Changement de commission: Environnement et de l'agriculture
	P 2036	Pétition contre des sites de décharge bioactive en zone agricole
		Le 24/05/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
		Le 25/05/2018 à 16h10 Changement de commission: Environnement et de l'agriculture
	P 2037	Pétition : Une décharge à ciel ouvert ? NON !
		Le 24/05/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
		Le 25/05/2018 à 16h10 Changement de commission: Environnement et de l'agriculture
	P 2038	Pétition : Non à la destruction de terres agricoles de grande valeur à Satigny par l’installation d’une décharge à ciel ouvert de déchets toxiques et OUI à des solutions alternatives de valorisation des mâchefers
		Le 24/05/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
		Le 25/05/2018 à 16h10 Changement de commission: Environnement et de l'agriculture
	P 2039	Pétition : Non aux reports des nuisances routières !
		Le 24/05/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
	f) RAPPORTS DIVERS
	g) POSTULATS
10	Rapports de la commission de grâce
	Elections et nominations de commissions
11	E 2397 2345-2017	Election d’une ou d’un Juge suppléant à la Cour d’appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de M. Christian REISER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
		Le 24/05/2018 à 17h00 Objet reporté au 21.06.2018
12	E 2437 450-2018	Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de M. Alain GALLET, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
		Le 24/05/2018 à 17h00 Objet reporté au 21.06.2018
13	E 2438 451-2018	Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance, en remplacement de M. Philippe MANTEL, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
		Le 24/05/2018 à 17h00 Objet reporté au 21.06.2018
14	E 2439 918-2018	Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Sylvain LEHMANN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
		Le 24/05/2018 à 17h00 Objet reporté au 21.06.2018
15	E 2440 917-2018	Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Marie KREIS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
		Le 24/05/2018 à 17h00 Objet clos Est élue : Mme Bénédicte AMSELLEM (RPSL).
16	E 2441 916-2018	Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Alain-Pierre JEANNERET, démissionnaire (entrée en fonction : 1er août 2018)
		Le 24/05/2018 à 17h00 Objet clos Est élu : M. Michael HERRMANN (CGI).
17	E 2444	Election de deux Juges assesseurs au Tribunal administratif de première instance, spécialisés en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er juin 2018)
		Le 24/05/2018 à 17h00 Objet clos Sont élus : Mme Bénédicte MONTANT (PLR) et M. Aurèle MÜLLER (S).
18	E 2445	Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. Christian FISCHELE, démissionnaire (entrée en fonction : 1er juillet 2018)
		Le 24/05/2018 à 17h00 Objet reporté au 21.06.2018
19	E 2446	Election d'un membre (EAG) au conseil de la Fondation HBM Emile Dupont, en remplacement de Mme Audrey SCHMID (EAG) - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018
		Le 24/05/2018 à 17h00 Objet reporté au 21.06.2018
20	E 2450	Election d'un membre (S) au conseil d'administration de la Maison de Vessy, en remplacement de Mme Jennifer CONTI (S), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018
		Le 24/05/2018 à 17h00 Objet clos Est élu : M. Patrick LAPALUD (S).
21	E 2460	Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 17 membres suppléants) (la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)
		Le 24/05/2018 à 20h30 Objet clos Sont tirés au sort Titulaires : Mmes et MM. Jacques BÉNÉ (PLR), Simon BRANDT (PLR), Beatriz de CANDOLLE (PLR), Alexandre de SENARCLENS (PLR), Marko BANDLER (S), Sylvain THÉVOZ (S), Alberto VELASCO (S), Marjorie de CHASTONAY (Ve), Pierre ECKERT (Ve), Anne Marie von ARX-VERNON (PDC), Bertrand BUCHS (PDC), François BAERTSCHI (MCG), Patrick DIMIER (MCG), Rémy PAGANI (EAG) et Marc FALQUET (UDC). Suppléants : Mmes et MM. Rolin WAVRE (PLR), Raymond WICKY (PLR), François WOLFISBERG (PLR), Céline ZUBER-ROY (PLR), Caroline MARTI (S), Romain de SAINTE MARIE (S), Nicole VALIQUER GRECUCCIO (S), Delphine KLOPFENSTEIN BROGGINI (Ve), Frédérique PERLER (Ve), Patricia BIDAUX (PDC), Jean-Luc FORNI (PDC), Françoise SAPIN (MCG), André PYTHON (MCG), Jean BATOU (EAG), Jean BURGERMEISTER (EAG), Thomas BLÄSI (UDC) et André PFEFFER (UDC). Présidence : M. Jean-Marie VOUMARD (MCG).
22	Questions écrites
	Q 3809	Question écrite de M. Boris Calame : Quel bilan en 2018 pour les composts genevois ?
		Le 25/05/2018 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	Q 3810	Question écrite de M. Boris Calame : Quelles sont les mesures de dédommagement prévues pour les entreprises impactées par des chantiers d’importance réalisés par les collectivités publiques et leurs opérateurs ?
		Le 25/05/2018 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	Q 3811	Question écrite de M. Boris Calame : Une communication active et renouvelée de l’Etat, il y a urgence en la matière…
		Le 25/05/2018 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 839	Question écrite urgente de M. Marko Bandler : Débours : le protocole d’accord entre le Conseil d’Etat et la police est-il respecté ?
		Le 25/05/2018 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 840	Question écrite urgente de M. Marko Bandler : Police genevoise : à quoi sert le « détachement protocolaire » ou « peloton d’honneur » ?
		Le 25/05/2018 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 841	Question écrite urgente de M. Marko Bandler : Académie de police de Savatan : quelle instruction reçoivent nos futur-e-s policier-ère-s ?
		Le 25/05/2018 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 842	Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Pollution au radium : quel est l’état de la situation à Genève ?
		Le 25/05/2018 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 843	Question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Les arbres des Feuillantines
		Le 25/05/2018 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 844	Question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Ronflements exagérés et volontaires des moteurs des voitures et motos
		Le 25/05/2018 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 845	Question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Différences de traitement lors de renvois d’élèves du secondaire II
		Le 25/05/2018 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 846	Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : 80 emplois locaux menacés de substitution au CERN : que compte faire le Conseil d’Etat ?
		Le 25/05/2018 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 847	Question écrite urgente de M. Boris Calame : Les trottoirs sont-ils aussi dévolus au parcage des deux-roues motorisés ?
		Le 25/05/2018 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 848	Question écrite urgente de M. Boris Calame : Signalisation des voies de bus « multi-usagers » et signaux lumineux, quid du respect du cadre normatif et d’une éventuelle responsabilité de l’Etat en cas d’accident ?
		Le 25/05/2018 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 849	Question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Que peut-on faire pour que les nouveaux horlogers formés à l’Ecole d’horlogerie de Genève trouvent du travail sur le canton ?
		Le 25/05/2018 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 850	Question écrite urgente de M. Yvan Rochat : Centre de détention d’Aïre, quelles sont les étapes ?
		Le 25/05/2018 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 851	Question écrite urgente de M. Jean Batou : A propos du voyage « privé » de M. Pierre Maudet, de sa famille, de son chef de cabinet et d’un homme d’affaires à Abu Dhabi, du 26 au 30 novembre 2015
		Le 25/05/2018 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 852	Question écrite urgente de M. Olivier Baud : Pourquoi contraindre les élèves – et leurs parents – à aller s’inscrire au cycle d’orientation (CO) ?
		Le 25/05/2018 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 853	Question écrite urgente de Mme Caroline Marti : Maisons de vacances : comment en optimiser l’usage pour le bien de leurs utilisateurs ?
		Le 25/05/2018 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
23	Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
	Q 3804-A 2128-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Roger Deneys : 19es Assises européennes de la transition énergétique à Genève : pourquoi le Conseil d'Etat fait-il travailler des bénévoles via l'entreprise Symporg SA plutôt que de faire engager et payer ces personnes ? (Les jeunes ne sont pas des esclaves ! Ils veulent du travail, pas la charité !) (BIS)
		Le 25/05/2018 à 16h10 Objet clos
	Q 3805-A 2336-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Un peu de neige à Genève et les trottoirs et pistes cyclables deviennent impraticables ?
		Le 25/05/2018 à 16h10 Objet clos
	Q 3806-A 2096-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Un peu de neige à Genève et les trams sont bloqués. Existe-t-il un plan neige aux TPG ?
		Le 25/05/2018 à 16h10 Objet clos
	QUE 831-A 2506-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : La république des copains, quand tu me tiens par la barbichette...
		Le 25/05/2018 à 16h10 Objet clos
	QUE 832-A 2503-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Bouclier fiscal : peut-on connaître le détail de l'impact actuel réel de cette mesure ?
		Le 25/05/2018 à 16h10 Objet clos
	QUE 833-A 2510-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Contrôle par le département de la sécurité et de l'économie des diffuseurs de courses, notamment de la société Uber, en respect de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC)
		Le 25/05/2018 à 16h10 Objet clos
	QUE 834-A 2369-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Guy Mettan : Bouchon de Bardonnex et accès aux gares du Léman Express : quid ?
		Le 25/05/2018 à 16h10 Objet clos
	QUE 835-A 2512-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Statut des épreuves communes en 8e année (8P)
		Le 25/05/2018 à 16h10 Objet clos
	QUE 836-A 2286-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Est-ce qu'avec le départ de l'actuel président du Conseil d'Etat l'existence et l'application de règles non écrites vont cesser ?
		Le 25/05/2018 à 16h10 Objet clos
	QUE 837-A 2407-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Traitement des demandes d'autorisation d'exploitation LRDBHD
		Le 25/05/2018 à 16h10 Objet clos
	QUE 838-A 2486-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : L'évaluation des élèves de l'enseignement spécialisé ne devrait-elle pas se faire au moyen d'un outil adéquat, correspondant aux besoins des professionnels et des familles, dans un contexte où la protection des données serait garantie, au lieu de faire les frais d'une logique bureaucratique et administrative délétère ?
		Le 25/05/2018 à 16h10 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
	GRAND CONSEIL* (GC) Néant
	PRÉSIDENCE* (PRE) (Titulaire: M. François Longchamp ; suppléant: M. Mauro Poggia)
24	M 2290-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Martine Roset, Béatrice Hirsch, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Murat Julian Alder, Bénédicte Montant, Michel Ducret, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Serge Hiltpold, Gabriel Barrillier pour une administration publique au service de ses administrés Rapport de majorité de M. Roger Deneys (S) Rapport de minorité de M. Bertrand Buchs (PDC)
		Le 24/05/2018 à 17h00 Objet refusé
25	M 2301-A 122-2017 Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour plus de proportionnalité lors des révocations de dons provenant de la Loterie romande ! Rapport de M. Raymond Wicky (PLR)
		Le 24/05/2018 à 17h00 Objet refusé
	M 2302-A 123-2017 Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour un organe genevois de répartition des gains de la Loterie romande indépendant ! Rapport de M. Raymond Wicky (PLR)
		Le 24/05/2018 à 17h00 Objet refusé
26	M 2308-A 4369-2017 Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Michel Baud, Magali Orsini, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg demandant d'inclure l'évolution des primes d'assurance-maladie dans l'indice genevois des prix à la consommation Rapport de majorité de M. Roger Deneys (S) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 24/05/2018 à 17h00 Objet refusé
27	M 2312-A 2603-2017 Catégorie II (40')	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Christina Meissner demandant au Conseil d'Etat d'exercer la compensation avec la France de toutes les créances dues Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR) Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)
		Le 24/05/2018 à 20h30 Objet refusé
28	M 2358-A 1511-2017 Catégorie II (40')	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Danièle Magnin, Florian Gander, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, André Python, Francisco Valentin : Genève d'abord : défendons notre canton face à Berne et à Paris ! Rapport de majorité de Mme Salika Wenger (EAG) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 25/05/2018 à 16h10 Objet refusé
29	M 2397-A 126-2018 Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier la proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Christo Ivanov, André Pfeffer : Emploi : arrêtons les discriminations envers nos concitoyens astreints à des obligations militaires ! Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 25/05/2018 à 16h10 Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat 1re et 2e invites (nouvelle teneur) invite le Conseil d’Etat – à mettre fin à toutes les pratiques discriminatoires et illégales d’employeurs en matière de condition d’embauche ; – à rendre rapport sur la façon dont il applique la LEg et sur sa stratégie pour combattre toutes les formes de discriminations à l’embauche.
30	R 847 Catégorie II (30')	Proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Claire Martenot, Salika Wenger, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Bertrand Buchs, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Esther Hartmann, François Lefort, Mathias Buschbeck, Christian Frey, Guillaume Käser, Boris Calame, Caroline Marti : Donner aux cantons les moyens de réaliser l’égalité entre femmes et hommes (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
		Le 25/05/2018 à 16h10 Objet adopté Renvoyée à l'Assemblée fédérale. 2e invite (nouvelle teneur) – de réviser la législation fédérale afin de permettre aux cantons de mettre activement en œuvre auprès des employeurs, avec les partenaires sociaux, le principe d’égalité salariale entre femmes et hommes.
	SÉCURITÉ ET ÉCONOMIE* (DSE) (Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Luc Barthassat)
31	PL 11611-A 651-2017 Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Jean-François Girardet, Christian Flury, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Sandra Golay, Florian Gander modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Ajout de la nationalité suisse) Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet refusé Traité avec le point 33.
	PL 11612-A 652-2017 Catégorie II (40')	b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Marc Falquet, Christina Meissner, Stéphane Florey modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (L'exigence de la nationalité doit figurer dans la loi !) Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR) Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet refusé Traité avec le point 33.
32	PL 11670-A 4013-2017 Catégorie II (40')	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mme et M. Salika Wenger, Rémy Pagani sur la gestion des Ports Francs et entrepôts de Genève SA Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
33	PL 11672-A 1516-2017 Catégorie II (40')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Pour l'engagement de permis C dans la Police genevoise) Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR) Rapport de minorité de Mme Emilie Flamand-Lew (Ve)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet refusé Traité avec le point 31.
34	PL 11797-A 4012-2017 Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Geneviève Arnold, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Jocelyne Haller, Frédérique Perler, Salika Wenger, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Jean-Michel Bugnion, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Mathias Buschbeck, Thomas Wenger, Salima Moyard, Vincent Maitre modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Contre la publicité pour le petit crédit) Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
35	PL 11838-A 4318-2017 Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Salima Moyard, Christian Frey, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Lydia Schneider Hausser, Jean Batou, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Olivier Baud abrogeant la loi 11254 ouvrant un crédit d'étude de 16'500'000F en vue de la réalisation et l'équipement d'un établissement fermé d'exécution de sanctions pénales de 450 places (Etablissement Les Dardelles) sur le site pénitentiaire rive gauche (Fin immédiate de l'étude d'une nouvelle prison dite des Dardelles) Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR) Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de 2e minorité de Mme Lydia Schneider Hausser (S) Rapport de 3e minorité de M. Olivier Baud (EAG)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
	M 2220-A 4319-2017 Catégorie II (40')	b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Martine Roset, Sophie Forster Carbonnier, Bertrand Buchs, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Luc Forni, Roger Deneys, Bernhard Riedweg, Jean-Charles Rielle, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Isabelle Brunier, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Christian Frey, Philippe Morel, Irène Buche, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler pour une prison intercantonale : abandonnons le projet de la prison des Dardelles ! Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR) Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de 2e minorité de Mme Lydia Schneider Hausser (S) Rapport de 3e minorité de M. Olivier Baud (EAG)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
36	PL 11962-A 1515-2017 Catégorie II (40')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Jean-Marie Voumard, André Python, Sandra Golay, Thierry Cerutti, Florian Gander, Francisco Valentin, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une justice indépendante des partis politiques et un comportement exemplaire des magistrats) Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
37	PL 11986-A 1517-2017 Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. André Python, Florian Gander, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Patrick-Etienne Dimier, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, André Pfeffer, Christo Ivanov, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Christian Flury, Francisco Valentin, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
	P 1981-A 1518-2017 Catégorie II (40')	b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la pétition du personnel de la police judiciaire demandant le maintien de ses grades actuels Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
38	PL 12021-I-A 4359-2017 Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Olivier Baud, Jean Batou, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Caroline Marti, Roger Deneys, Sarah Klopmann, Marko Bandler, Jean Rossiaud, Lydia Schneider Hausser, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Mathias Buschbeck, Marion Sobanek, Salima Moyard modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Pour ne pas criminaliser et pénaliser la pauvreté) Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
39	PL 12134-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Jean Batou, Christian Zaugg, Claire Martenot modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Pour une police genevoise qui se conforme aux normes du droit international humanitaire en matière d'armes et de munitions) Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Rapport de minorité de M. Christian Zaugg (EAG)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
40	PL 12170-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Raymond Wicky, Antoine Barde, Murat Julian Alder, Patrick Saudan, Alexandre de Senarclens, Céline Zuber-Roy, Patrick Malek-Asghar, Jean Romain, Pierre Conne, Gabriel Barrillier, Bénédicte Montant, Alexis Barbey, Nathalie Hardyn, Nathalie Fontanet, Beatriz de Candolle, Bertrand Buchs, François Lance, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Christo Ivanov, Simone de Montmollin, Vincent Maitre modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une simplification administrative de la nomination et de la mutation d'officiers de sapeurs-pompiers volontaires) Rapport de majorité de Mme Simone de Montmollin (PLR) Rapport de minorité de M. Jean-François Girardet (MCG)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
41	M 2176-A 653-2017 Catégorie II (40')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
42	M 2296-B 3779-2017 Catégorie II (30')	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Nathalie Fontanet, Simone de Montmollin, Jean Romain, Alexis Barbey, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Bénédicte Montant, Michel Ducret pour des mesures permettant d'améliorer la propreté publique à Genève mise à mal par l'incivilité croissante
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
43	M 2339-A 6090-2017 Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sandro Pistis, François Baertschi, Danièle Magnin, Florian Gander, Thierry Cerutti, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Taxons les frontaliers de manière équitable à 10 000 F le permis G Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
44	M 2377-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, André Pfeffer, Norbert Maendly, Patrick Lussi, Michel Baud : Opération Papyrus : pas de régularisation de masse sans débat démocratique ! Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
45	M 2391-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Pierre Vanek, Salika Wenger, Jean Batou, Olivier Baud, Claire Martenot : Une alimentation respectueuse du développement durable en milieu carcéral Rapport de majorité de M. André Python (MCG) Rapport de minorité de M. Christian Zaugg (EAG)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
46	M 2398-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Christian Flury, Salima Moyard, Patrick Dimier, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Romain de Sainte Marie, Marc Falquet, Jean-François Girardet, Sandra Golay, Caroline Marti, Jean Batou : Soutenons nos patrouilleuses et patrouilleurs scolaires : non à la privatisation de la sécurité des enfants ! Rapport de majorité de M. Jean-François Girardet (MCG) Rapport de minorité de M. Raymond Wicky (PLR)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
47	R 801 10314-2015 Catégorie II (30')	Proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Christian Frey, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi pour le maintien de l'emploi et d'un vrai service universel à la Poste (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 25/05/2018 à 14h00 Objet adopté Renvoyée à l'Assemblée fédérale et au Conseil d'Etat.
48	RD 1198 4795-2017 Catégorie II (30')	a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la loi sur le convoyage et le transport des détenus (L11662)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
	PL 11662 3685-2015 Catégorie II (30')	b) Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Cyril Mizrahi, Irène Buche, Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Caroline Marti, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Jean-Charles Rielle, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, François Lefort, Pierre Vanek, Olivier Baud, Thomas Wenger, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Frey, Salima Moyard, Boris Calame, François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Sandra Golay, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christian Zaugg, Henry Rappaz, Michel Baud sur le convoyage et le transport des détenus
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
	AMÉNAGEMENT, LOGEMENT ET ÉNERGIE* (DALE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Mauro Poggia)
49	PL 11144-R-B Catégorie II (40')	Rapport de la Commission du logement chargée d’étudier le projet de loi de MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une politique du logement équilibrée) Rapport de majorité de M. André Python (MCG) Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
50	PL 11462-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Olivier Cerutti, Lionel Halpérin, Christo Ivanov, Bénédicte Montant, Ronald Zacharias, Pierre Weiss, Michel Ducret, Thierry Cerutti, Simone de Montmollin, Anne Marie von Arx-Vernon, Nathalie Fontanet, Bertrand Buchs, Bernhard Riedweg, Jean-Luc Forni, Daniel Sormanni, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Stéphane Florey, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Jean-François Girardet, François Baertschi, Jean-Marc Guinchard, Antoine Barde, Patrick Saudan, Renaud Gautier, Daniel Zaugg, Sandra Golay modifiant la loi sur l'aide à la propriété individuelle (LAPI) (I 4 53) (Pour permettre d'accéder à la propriété de son logement) Rapport de M. Yvan Zweifel (PLR)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
51	PL 11546-A 5189-2017 Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Caroline Marti, Irène Buche, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Hausse de la taxe sur la plus-value foncière afin d'aider les communes à réaliser le plan directeur cantonal) Rapport de majorité de M. Christophe Aumeunier (PLR) Rapport de minorité de Mme Lydia Schneider Hausser (S)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
52	PL 11718-A Catégorie II (50')	Rapport de la commission du logement chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Accessibilité des personnes en situation de handicap) Rapport de majorité de M. Christophe Aumeunier (PLR) Rapport de minorité de Mme Irène Buche (S)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
53	PL 11964-A 2173-2017 Catégorie II (40')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Christian Dandrès, Christian Frey, Cyril Mizrahi, François Lefort, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Magali Orsini, Frédérique Perler, Salika Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Salima Moyard, Boris Calame, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Gauthier, Lydia Schneider Hausser, Isabelle Brunier modifiant la loi sur les constructions et installations diverses (LCI) (L 5 05) (Rendre un logement délibérément inhabitable est inacceptable) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
54	PL 11976-A 5185-2017 Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy (création d'une zone industrielle et artisanale affectée à des activités de recyclage de matériaux minéraux au lieu-dit "Sous-Forestal") Rapport de M. Francisco Valentin (MCG)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
	P 1995-A 5188-2017 Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition pour le rétablissement de l'Etat de droit à Avusy Rapport de M. Francisco Valentin (MCG)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
55	PL 11999-A 1541-2017 Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29504-282 situé à l'avenue de l'Amandolier, sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan Rapport de Mme Caroline Marti (S)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
56	PL 12056-A 4713-2017 Catégorie II (60')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Simplification de procédure en cas d'évacuation d'un logement) Rapport de majorité de M. Patrick Lussi (UDC) Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
57	PL 12102-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission du logement chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Roger Deneys, Marion Sobanek, Christian Frey, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Christian Dandrès modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour des immeubles regroupant différentes catégories de logement et éviter les déménagements forcés) Rapport de majorité de M. Christophe Aumeunier (PLR) Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
58	PL 12126-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement 4B destinée à des activités), au lieu-dit "Les Grands-Champs" Rapport de majorité de Mme Beatriz de Candolle (PLR) Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
59	PL 12207-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Guillaume Käser, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Mesures d'économie dans l'éclairage des bâtiments) Rapport de majorité de M. Bernhard Riedweg (UDC) Rapport de minorité de M. Boris Calame (Ve)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
60	PL 12208-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Promouvoir les centrales solaires photovoltaïques) Rapport de majorité de M. Alexis Barbey (PLR) Rapport de minorité de M. Boris Calame (Ve)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
61	M 2091-B 464-2016 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, François Haldemann, Ivan Slatkine, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Serge Hiltpold, David Amsler, Christophe Aumeunier, Michel Ducret, Christiane Favre, Gabriel Barrillier, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Patricia Läser, Pierre Ronget, Patrick Saudan, Edouard Cuendet, Alain Meylan, Pierre Weiss, Charles Selleger, Fabienne Gautier pour des échanges « terrains-appartements » : construire sans spolier Commission: Fiscale, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 25/05/2018 à 14h00 Pris acte
62	M 2270-A 5184-2017 Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Christian Dandrès, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Christian Frey pour un fonctionnement efficace des installations solaires thermiques Rapport de majorité de M. Cyril Aellen (PLR) Rapport de minorité de M. Boris Calame (Ve)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
63	M 2278-A 11322-2015 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Benoît Genecand, François Lefort, Bénédicte Montant, Martine Roset, Francisco Valentin, Ronald Zacharias pour préserver le potentiel de densification prévu par le PDCn 2030 pour certains secteurs de la zone villas Commission: Aménagement du canton, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 25/05/2018 à 14h00 Pris acte
64	M 2281-B 6066-2017 Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Beatriz de Candolle, Michel Baud, Michel Ducret, Jean-Louis Fazio, Benoît Genecand, François Lefort, Caroline Marti, Christina Meissner, Bénédicte Montant, Sandro Pistis, Martine Roset, Francisco Valentin, Ronald Zacharias en faveur de la réalisation de l'ensemble du plan directeur 2030 Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
65	M 2325 1723-2016	Proposition de motion de Mmes et MM. Bénédicte Montant, Nathalie Fontanet, Olivier Cerutti, Christo Ivanov, Cyril Aellen, Christophe Aumeunier, Beatriz de Candolle, Jean-Marie Voumard, Stéphane Florey, Bertrand Buchs, Michel Baud, Thierry Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Alexis Barbey, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Jean-Luc Forni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Jacques Béné pour la réalisation de quartiers et de logements de qualité Commission: Aménagement du canton, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 25/05/2018 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
66	M 2329-A 2187-2017 Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et M. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser : Rachat par EOS des barrages et centrales hydrauliques mis en vente par la société Alpiq Rapport de M. Christian Flury (MCG)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
67	M 2360-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes Christina Meissner, Magali Orsini : Pas d'autorisation sans baignoire, ça suffit ! : favorisons l'émergence de nouvelles formes d'habitats Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de Mme Christina Meissner (PDC)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
68	M 2405-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Christian Decorvet pour que la part des bénéfices des Services industriels de Genève, dévolue aux collectivités publiques propriétaires, respecte la constitution de la République et canton de Genève et que son utilisation contribue à la limitation du réchauffement climatique Rapport de majorité de M. Bernhard Riedweg (UDC) Rapport de minorité de M. Boris Calame (Ve)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
69	M 2408-A 638-2018 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Magali Orsini, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Marc Falquet, Christian Zaugg, Roger Deneys, Christina Meissner pour que les supports, mâts et autres équipements techniques de service public soient intégrés aux milieux récepteurs des espaces publics Rapport de majorité de M. Christian Flury (MCG) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
70	RD 1108 9548-2015 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la politique cantonale du logement dans le cadre de la réalisation du plan directeur cantonal 2030 Commission: Logement, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 25/05/2018 à 14h00 Pris acte
	ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE* (DETA) (Titulaire: M. Luc Barthassat ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
71	PL 10872-R-A 4331-2017 Catégorie II (40')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de M. François Baertschi sur l'utilisation du produit de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations versé au canton Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
72	PL 11547-B 632-2018 Catégorie II (40')	Rapport de la commission des transports chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Ivan Slatkine, Daniel Zaugg, Jean Romain, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Michel Ducret, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jacques Béné, Renaud Gautier, Pierre Weiss, Gabriel Barrillier modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Augmentation modérée du maximum des activités en sous-traitance) Rapport de majorité de M. Jean Romain (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Pierre Vanek (EAG) Rapport de 2e minorité de Mme Caroline Marti (S)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
73	PL 11621-A 5183-2017 Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Salika Wenger, Jocelyne Haller, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Salima Moyard, Christian Frey, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, Marc Falquet modifiant la loi sur la gestion des déchets (LGD) (L 1 20) Rapport de majorité de Mme Danièle Magnin (MCG) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
74	PL 12043-B 607-2018 Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Georges Vuillod, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Pierre Conne, Jacques Béné, Jean Romain, Serge Hiltpold, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Patrick Saudan, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Michel Ducret, Edouard Cuendet, Alexandre de Senarclens modifiant la loi sur la faune (LFaune) (M 5 05) (Pour une commission consultative équilibrée) Rapport de majorité de M. Francisco Valentin (MCG) Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
75	PL 12152-A 621-2018 Catégorie II (50')	Rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Encouragement à l'acquisition de véhicules électriques) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de 1re minorité de M. Romain de Sainte Marie (S) Rapport de 2e minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
76	PL 12168-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Boris Calame, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sophie Forster Carbonnier, Guillaume Käser, Pierre Vanek modifiant la loi sur la promotion de l'agriculture (LPromAgr) (M 2 05) (Soutien à l'agriculture biologique) Rapport de majorité de M. Georges Vuillod (PLR) Rapport de 1re minorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve) Rapport de 2e minorité de Mme Isabelle Brunier (S)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
77	M 2202-B 6070-2017 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, François Lefort, Frédérique Perler pour l'encouragement de l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs Rapport de majorité de M. François Lance (PDC) Rapport de minorité de M. Mathias Buschbeck (Ve)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
78	M 2294-A 6067-2017 Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger : Etendue du domaine public, pour une évaluation exhaustive de l'utilisation des rives du lac Rapport de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
79	M 2341-A 4357-2017 Catégorie II (40')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Florian Gander, Sandra Golay, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Faisons sauter le bouchon Rapport de majorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de 1re minorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de 2e minorité de M. Vincent Maitre (PDC)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
80	M 2342-A 5156-2017 Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sandra Golay, Ronald Zacharias, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Florian Gander, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Sandro Pistis : Depuis quand les pollueurs sont-ils impunis ? Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S) Rapport de minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
81	M 2356-A 5622-2017 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Hardyn, Jean Romain, Jacques Béné, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Lionel Halpérin, Charles Selleger, Bénédicte Montant, Michel Ducret, Nathalie Fontanet, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion pour un développement équilibré des transports dans le cadre du plan directeur cantonal 2030 Rapport de majorité de M. Murat Julian Alder (PLR) Rapport de 1re minorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de 2e minorité de M. Mathias Buschbeck (Ve)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
82	M 2419-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d’étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Francisco Valentin : TPG et malvoyants : il y a un problème Rapport de M. François Lance (PDC)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
83	R 795 9366-2015 Catégorie III	Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Marc Falquet, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller pour un moratoire fédéral sur l'importation, l'exploration et l'exploitation de gaz de schiste en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal) Commission: Energie et des Services industriels de Genève, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 25/05/2018 à 14h00 Objet adopté Renvoyée à l'Assemblée fédérale et au Conseil d'Etat.
84	R 796 9367-2015 Catégorie III	Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Marc Falquet, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller pour un moratoire sur l'importation de gaz de schiste par les SIG Commission: Energie et des Services industriels de Genève, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 25/05/2018 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
85	R 831-A 629-2018 Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d’étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Christina Meissner, Pierre Vanek, Mathias Buschbeck pour la protection des abeilles Rapport de majorité de M. Francisco Valentin (MCG) Rapport de minorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
86	P 2032-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d’étudier la pétition pour la gratuité d’abonnements TPG pour certains élèves scolarisés dans le canton de Genève Rapport de majorité de M. Jean-François Girardet (MCG) Rapport de minorité de M. Olivier Baud (EAG)
		Le 25/05/2018 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
87	RD 1186-A 95-2018 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
	EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTÉ* (DEAS) (Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
88	PL 11609-A 6049-2017 Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, André Python, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Florian Gander, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Jean-François Girardet modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36) Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG) Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de 2e minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
89	PL 11870-B Catégorie II (40')	Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Salima Moyard, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Florian Gander, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Magali Orsini, Boris Calame, Sarah Klopmann, François Lefort, Olivier Baud, Jean-Marc Guinchard, Sophie Forster Carbonnier, Jocelyne Haller, Marie-Thérèse Engelberts, Frédérique Perler, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour garantir le droit au suicide assisté dans les EMPP et EMS) Rapport de majorité de M. Christian Frey (S) Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)
		Le 24/05/2018 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 24/05/2018 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
90	PL 12069-A 6069-2017 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Olivier Baud, Jean Batou, Claire Martenot, Magali Orsini, Alberto Velasco, Caroline Marti, Marko Bandler, Roger Deneys, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Jean-Luc Forni, Frédérique Perler, Geneviève Arnold modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) et la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) Rapport de majorité de M. Marc Falquet (UDC) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
91	PL 12165-A 122-2018 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) (Des prestations en nature pour les personnes admises provisoirement, conformément à l'art. 86 LEtr) Rapport de majorité de M. Christian Frey (S) Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
92	M 2188 1500-2014 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Guy Mettan, Martine Roset, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence Commission: Santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 25/05/2018 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Santé Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
93	M 2214 5035-2014 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Dandrès, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Jocelyne Haller, François Lefort, Frédérique Perler, Boris Calame, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Salima Moyard, Lisa Mazzone, Cyril Mizrahi : Un toit pour toutes et tous Commission: Affaires sociales, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 25/05/2018 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
94	M 2234 8726-2014 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Pierre Conne, Pierre Weiss, Murat Julian Alder, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Gabriel Barrillier, Bénédicte Montant, Jean-Marc Guinchard, Magali Orsini, Raymond Wicky, Béatrice Hirsch, Bernhard Riedweg pour un concordat intercantonal sur la mise en réseau des structures hospitalières de Suisse occidentale Commission: Santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 25/05/2018 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Santé Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
95	M 2241 9174-2014 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Raymond Wicky, Michel Ducret, Ivan Slatkine, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Jean-Marc Guinchard, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Murat Julian Alder, Gabriel Barrillier, Vincent Maitre, Bénédicte Montant, Frédéric Hohl, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Daniel Zaugg : Libre choix de l'hôpital : garantir l'égalité de traitement entre cliniques privées et HUG Commission: Santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 25/05/2018 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Santé Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
96	M 2289 8354-2015 Catégorie II (40')	Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame pour augmenter rapidement les capacités d'accueil dans le domaine de l'asile Commission: Affaires sociales, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 25/05/2018 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
97	M 2300 11025-2015 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, François Lance, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Vincent Maitre pour la création d'un hôtel des patients ainsi que pour l'augmentation des unités d'accueil temporaires médicalisées, un nouveau concept d'hospitalisation Commission: Santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 25/05/2018 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Santé Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
98	M 2323 1387-2016 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Conne, Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Simone de Montmollin, Thomas Bläsi, Jean Romain, Michel Ducret, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Pierre Ronget, Raymond Wicky pour la concentration de la médecine universitaire hautement spécialisée et la répartition de services de médecine générale, de réadaptation et de psychiatrie dans le canton de Genève Commission: Santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 25/05/2018 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Santé Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
99	R 725 2788-2013 Catégorie II (30')	Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey : Viande reconstituée à partir de bas morceaux, de sang et de déchets : défendons nos consommateurs et nos producteurs, pas les magouilleurs ! Commission: Santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 25/05/2018 à 14h00 Objet refusé
100	R 848 Catégorie II (30')	Proposition de résolution du Conseil d’Etat de Mmes et MM. Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Boris Calame, Bertrand Buchs, Yves de Matteis, Claire Martenot, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Esther Hartmann, François Lefort, Mathias Buschbeck, Delphine Klopfenstein Broggini, Sarah Klopmann, Guillaume Käser, Olivier Cerutti, Isabelle Brunier : Demande urgente de prolongation du délai en vue de déposer une demande d’indemnisation pour les victimes de placements forcés (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
101	RD 1133-A Catégorie II (50')	a) Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève 2016-2019 Rapport de majorité de M. Francisco Valentin (MCG) Rapport de 1re minorité de M. Bertrand Buchs (PDC) Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC) Rapport de 3e minorité de Mme Sarah Klopmann (Ve)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
	P 1854-D Catégorie II (50')	b) Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la situation de la psychiatrie adulte Rapport de M. Francisco Valentin (MCG)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
	FINANCES* (DF) (Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Pierre Maudet)
102	PL 11319-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Salika Wenger, Christian Zaugg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) Rapport de majorité de M. Cyril Aellen (PLR) Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
103	PL 11414-B Catégorie II (40')	Rapport de la commission législative chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05) Rapport de majorité de M. Mathias Buschbeck (Ve) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
104	PL 11772-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes ») Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG) Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
105	PL 11928-A 118-2018 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Christian Frey, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean Batou, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Irène Buche modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour un véritable contrôle parlementaire de la constitution de provisions) Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
106	PL 11978-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d’étudier le projet de loi de MM. François Lefort, André Pfeffer relatif à l'accueil et à l'habitat des forains et des gens du voyage sur le site de la Bécassière Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
107	PL 12067-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alexis Barbey, Céline Zuber-Roy, Murat Julian Alder, Nathalie Fontanet, Cyril Aellen, Christophe Aumeunier, Antoine Barde, Gabriel Barrillier, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Michel Ducret, Lionel Halpérin, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Simone de Montmollin, Jean Romain, Patrick Saudan, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Yvan Zweifel, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, François Lance, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Philippe Morel, Jean-Charles Lathion, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Leyvraz, Guy Mettan, Nathalie Hardyn, Patrick Malek-Asghar modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Simplification de la procédure de l'examen des comptes de l'Etat) Rapport de majorité de M. Bernhard Riedweg (UDC) Rapport de minorité de M. Murat Julian Alder (PLR)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
108	PL 12228-A Catégorie I	Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Jean Batou, Jocelyne Haller, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, François Baertschi, Daniel Sormanni modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Financement de la CPEG) Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de 1re minorité de M. Cyril Aellen (PLR) Rapport de 2e minorité de M. Olivier Cerutti (PDC) Rapport de 3e minorité de M. Patrick Lussi (UDC)
		Le 24/05/2018 à 17h00 Urgence refusée
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
109	PL 12243-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d'investissement de 50 000 000 F pour l'acquisition de terrains et bâtiments Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR) Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de 2e minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
110	M 2169-B 224-2016 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et M. Sophie Forster Carbonnier, Morgane Odier-Gauthier, François Lefort, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Emilie Flamand-Lew, Magali Origa, Jacqueline Roiz, Sylvia Nissim pour une meilleure pondération des critères sociaux et environnementaux dans l'attribution des marchés publics et un soutien aux petites et moyennes entreprises genevoises lors des soumissions Commission: Contrôle de gestion, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 25/05/2018 à 14h00 Pris acte
111	M 2248-A 225-2016 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Jacques Béné, Sophie Forster Carbonnier, Irène Buche, Bertrand Buchs, Thierry Cerutti, Antoine Droin, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Magali Orsini, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Alberto Velasco, Pierre Weiss, Daniel Zaugg pour une application harmonisée de l'Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) à toutes les entités soumises à Genève et pour une coopération plus étroite entre les cantons : création d'un centre de compétences et de formation cantonal Commission: Contrôle de gestion, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 25/05/2018 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
112	M 2450 872-2018 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Guillaume Käser, Boris Calame, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Magali Orsini, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Gauthier, Olivier Baud : Rétablissons l’équité devant l’impôt : pour une déductibilité de loyer de 7,9%
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
	INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT* (DIP) (Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
113	PL 11779-B Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, François Lefort, Yves de Matteis, Christian Frey modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (Délais de recours raisonnables) Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de minorité de M. Jean-Luc Forni (PDC)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
	PL 11780-B Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Christian Frey modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26) (Délais de recours raisonnables) Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de minorité de M. Jean-Luc Forni (PDC)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
114	PL 12201-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale-Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26) Rapport de M. Jean Romain (PLR)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
115	M 2328 1728-2016	Proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Cyril Mizrahi, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Frédérique Perler : Des vacances de printemps plutôt que des vacances de Pâques Commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 25/05/2018 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
116	M 2390-A 620-2018 Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Philippe Morel, Gabriel Barrillier, Nathalie Hardyn : Pour un personnel soignant formé à Genève ! Rapport de majorité de M. Alexis Barbey (PLR) Rapport de minorité de M. Olivier Baud (EAG)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
117	M 2465 Catégorie II (30')	Proposition de motion de MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Michel Baud, Bernhard Riedweg demandant de faire la lumière sur le volet genevois de l’affaire Ramadan
		Le 24/05/2018 à 17h00 Urgence refusée Urgence refusée à 2 reprises.
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
B.2. OBJETS NOUVEAUX
	GRAND CONSEIL (GC)
118	RD 1228 Catégorie III	Rapport de gestion du Bureau interparlementaire de coordination pour l’année 2017 Rapport de M. Jean-François Girardet (MCG)
		Le 25/05/2018 à 14h00 Pris acte
	PRÉSIDENCE (PRE) (Titulaire: M. François Longchamp ; suppléant: M. Mauro Poggia)
119	PL 12211-A Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Vanek, Cyril Mizrahi, Jean Batou, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Salika Wenger, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Olivier Baud, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Mise en conformité avec la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - CDPH) Rapport de majorité de M. Cyril Mizrahi (S) Rapport de minorité de M. Murat Julian Alder (PLR)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
	PL 12212-A Catégorie II (40')	b) Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Cyril Mizrahi, Jean Batou, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Salika Wenger, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Olivier Baud, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Mise en conformité avec la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - CDPH) Rapport de majorité de M. Cyril Mizrahi (S) Rapport de minorité de M. Murat Julian Alder (PLR)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
120	PL 12347	Projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Le corollaire du droit de vote est une obligation : voter est un devoir citoyen)
		Le 24/05/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
121	PL 12359	Projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Cyril Aellen, Pascal Spuhler modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Le résultat d’un scrutin doit représenter la volonté populaire)
		Le 24/05/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
122	PL 12214-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission législative chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Guillaume Käser, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Bertrand Buchs, Nathalie Fontanet, Jean-Marc Guinchard, Pierre Conne, Céline Zuber-Roy, Jean Romain, Cyril Aellen, Murat Julian Alder, Alexis Barbey, Jacques Béné, Nathalie Schneuwly, Alexandre de Senarclens, Gabriel Barrillier, Beatriz de Candolle, Vincent Maitre, Raymond Wicky, Bénédicte Montant modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Halte aux conflits d'intérêts : mettons fin aux cumuls entre le mandat de député et les conseils d'administration des régies publiques) Rapport de majorité de M. Mathias Buschbeck (Ve) Rapport de 1re minorité de Mme Danièle Magnin (MCG) Rapport de 2e minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 24/05/2018 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 24/05/2018 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
123	PL 12215-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Transparence) Rapport de majorité de M. Murat Julian Alder (PLR) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
124	PL 12286-A Catégorie III	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Jussy pour le logement (PA 563.00) Rapport de M. Bernhard Riedweg (UDC)
		Le 25/05/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
125	PL 12287-A Catégorie III	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation immobilière de la commune de Choulex (PA 567.00) Rapport de M. Jean-François Girardet (MCG)
		Le 25/05/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
126	RD 1193-A Catégorie III	a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d’étudier le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le concept cantonal du développement durable 2030 Rapport de Mme Danièle Magnin (MCG)
		Le 25/05/2018 à 14h00 Pris acte
	R 834-A Catégorie III	b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d’étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le concept cantonal du développement durable 2030 Rapport de Mme Danièle Magnin (MCG)
		Le 25/05/2018 à 14h00 Objet approuvé
127	RD 1224 1841-2018 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de la solidarité internationale pour l'année 2017
		Le 25/05/2018 à 14h00 Pris acte
	SÉCURITÉ ET ÉCONOMIE (DSE) (Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Luc Barthassat)
128	PL 12323 1655-2018	Projet de loi du Conseil d’Etat de bouclement de la loi 10527 ouvrant un crédit d'investissement de 6 639 000 F pour le développement du système d'information du revenu déterminant unifié (SI RDU)
		Le 24/05/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
129	PL 12324 1656-2018	Projet de loi du Conseil d’Etat de bouclement de la loi 10874 ouvrant un crédit de 1 133 680 F destiné à informatiser les carnets de santé des élèves, au service de santé de l'enfance et de la jeunesse (SSEJ) et au service dentaire scolaire (SDS)
		Le 24/05/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
130	PL 12346 1853-2018	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ - E 2 05) (Adaptation de la dotation du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant)
		Le 24/05/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
131	PL 12350	Projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Boris Calame, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur la procédure administrative (LPA) (E 5 10) (Reconnaissance des droits procéduraux des victimes)
		Le 24/05/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
131 bis	PL 12363 2507-2018	Projet de loi du Conseil d'Etat relative à la résiliation de l'accord (concordat) intercantonal sur la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence (L-ViCLAS)
		Le 24/05/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
132	PL 12272-A Catégorie III	a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (LOPP - F 1 50) (Assurance-maladie) Rapport de M. Jean-Marie Voumard (MCG)
		Le 25/05/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 12273-A Catégorie III	b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur la police (LPol - F 1 05) (Assurance-maladie) Rapport de M. Jean-Marie Voumard (MCG)
		Le 25/05/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
133	M 2432-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Salika Wenger, Maria Pérez, François Baertschi, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Florian Gander, Pascal Spuhler, Christian Decorvet, Jean-François Girardet, Christian Frey : « Police-Secours » : au secours ! Rapport de majorité de M. Jean-Marie Voumard (MCG) Rapport de minorité de M. Pierre Conne (PLR)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
134	M 2479	Proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Yves de Matteis, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Henry Rappaz, Mathias Buschbeck, Christian Frey, Olivier Baud : Un « radar bruit » à Genève pour lutter contre les incivilités et protéger la population des émissions sonores excessives
		Le 24/05/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
135	M 2480	Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Marc Falquet, André Pfeffer, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov pour une mise en œuvre effective de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) et le respect par les transporteurs et diffuseurs de courses des conditions sociales des chauffeurs et de la législation sur les étrangers
		Le 24/05/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
136	R 835-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Bertrand Buchs, Sarah Klopmann, Guillaume Käser, Christian Frey, Claire Martenot, Jocelyne Haller, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Vincent Maitre, Christian Zaugg, Jean-Marc Guinchard : La détention administrative d'enfants doit cesser ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
137	R 850	Proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Yves de Matteis, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Guillaume Käser, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jocelyne Haller, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Lydia Schneider Hausser, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio : Pas de nouveaux allégements en matière d’exportation de matériel de guerre
		Le 24/05/2018 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
		Le 24/05/2018 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 24/05/2018 à 20h30 Objet adopté Renvoyée à l'Assemblée fédérale et au Conseil d'Etat.
137 bis	R 851	Proposition de résolution de Mme et MM. Pablo Cruchon, Jean Batou, Jocelyne Haller, Pierre Vanek : Une enquête au-dessus de tout soupçon
		Le 24/05/2018 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion
138	P 2009-B 2024-2018 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Pecunia non olet : 350 francs le pipi de chien à Genève
		Le 25/05/2018 à 14h00 Pris acte
139	RD 1188-A Catégorie III	Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil concernant le rapport de gestion de l'exercice 2016 de la Fondation Genève Tourisme & Congrès Rapport de M. Boris Calame (Ve)
		Le 25/05/2018 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
	AMÉNAGEMENT, LOGEMENT ET ÉNERGIE (DALE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Mauro Poggia)
140	PL 12348	Projet de loi de M. Eric Stauffer sur les constructions en zone aéroportuaire (Pour des constructions cohérentes dans la zone de l’aéroport)
		Le 24/05/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
141	PL 12353	Projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Cyril Aellen, Thierry Cerutti modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l’emploi) (LDTR) (L 5 20) (Oui à un parc locatif digne de Genève !)
		Le 24/05/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Logement
142	PL 12356	Projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Cyril Aellen, Thierry Cerutti, Francisco Valentin modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Plus de logements abordables et rapidement disponibles)
		Le 24/05/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Logement
143	PL 12358	Projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Cyril Aellen modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Simplifions les procédures d’autorisations de construire)
		Le 24/05/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
144	M 2245-C Catégorie III	a) Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par les établissements de droit public et les fondations immobilières de droit public Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 25/05/2018 à 14h00 Pris acte
	M 2246-C Catégorie III	b) Rapport de la commission du logement chargée d’étudier le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par les communes Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 25/05/2018 à 14h00 Pris acte
145	PL 12345 1876-2018	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone sportive et d'une zone des bois et forêts, situées au Centre sportif de la Bécassière, à l'angle entre les routes de Sauverny et de l'Etraz, au lieu-dit "aux Hôpitaux")
		Le 24/05/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
146	PL 12355 2018-2018	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone de développement 4B), au lieu-dit "Bracasset"
		Le 24/05/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
147	PL 12237-A Catégorie III	Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat de bouclement de la loi N° 10693 ouvrant un crédit de 9 535 000 F pour l'exercice 2011 pour la réalisation d'une desserte dite « rue de la Maison Carrée » dans la zone de développement industriel et artisanal du Bois-de-Bay, partie extension, par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour le compte de l'Etat de Genève Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 25/05/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
148	M 2347-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Caroline Marti, Alberto Velasco, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi pour la préservation du parc de logements face au développement des plateformes numériques du type AirBnB Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
149	M 2395-A Catégorie III	Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Salika Wenger, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Jean Batou, Olivier Baud, Claire Martenot chargeant la Commission de contrôle de gestion d'enquêter sur un potentiel nouveau scandale au sein d'une fondation immobilière de droit public Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 25/05/2018 à 14h00 Objet refusé
150	M 2415-A 1855-2018 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christo Ivanov, Guy Mettan, François Lefort, Olivier Baud, Thierry Cerutti, Stéphane Florey, Christian Flury, Bénédicte Montant, Sandro Pistis, Lydia Schneider Hausser, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Alberto Velasco pour l'octroi d'un droit de superficie à la commune de Meyrin en vue de la réalisation d'une piscine olympique couverte sur le site de Pré-Bois
		Le 25/05/2018 à 14h00 Pris acte
	ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE (DETA) (Titulaire: M. Luc Barthassat ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
151	PL 12276-A Catégorie III	Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Delphine Klopfenstein Broggini, Olivier Baud, Roger Deneys, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Magali Orsini ouvrant un crédit d’investissement supplémentaire de 6 000 000 F pour terminer la plage des Eaux-Vives (Sauvons la plage) Rapport de M. Christian Flury (MCG)
		Le 25/05/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
152	PL 12281-A Catégorie III	Rapport de la commission des transports chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi 11531 accordant une indemnité de 908 036 000 F aux Transports publics genevois (TPG), pour les années 2015 à 2018 Rapport de M. André Python (MCG)
		Le 25/05/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
153	M 2481	Proposition de motion de Mmes et MM. Isabelle Brunier, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Christina Meissner, Marc Falquet, Caroline Marti pour mieux soutenir la production de lait genevois
		Le 24/05/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
154	M 2482	Proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Patrick Dimier, Christina Meissner, Marie-Thérèse Engelberts, Thomas Wenger, Christian Frey pour un concept de modernisation des panneaux touristiques autoroutiers et la réfection de ceux-ci
		Le 24/05/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
155	R 837-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Boris Calame, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Guillaume Käser, Marc Falquet, Jean Batou, Roger Deneys, Patrick Dimier, Esther Hartmann, Pierre Vanek, Olivier Baud, Christian Zaugg, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Christian Frey, Cyril Mizrahi, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Marti, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser : En finir avec l'utilisation du glyphosate en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de majorité de M. Norbert Maendly (UDC) Rapport de minorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
156	P 2021-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des pétitions chargée d’étudier la pétition : Pour la sécurité des piétons, non au parking des deux-roues motorisés sur le trottoir Rapport de M. Alexis Barbey (PLR)
		Le 25/05/2018 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
	P 2029-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission des pétitions chargée d’étudier la pétition pour le maintien de la tolérance en matière de stationnement des deux-roues motorisés Rapport de M. Alexis Barbey (PLR)
		Le 25/05/2018 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
157	P 2033-A Catégorie III	Rapport de la commission des pétitions chargée d’étudier la pétition : Bruit incessant produit par les gravières d’Epeisses à Montfleury Rapport de M. Jean-François Girardet (MCG)
		Le 25/05/2018 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
	EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTÉ (DEAS) (Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
158	M 2378-A 1637-2018 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christian Frey, Stéphane Florey, Alexis Barbey, Olivier Baud, Isabelle Brunier, Michel Ducret, Jean-François Girardet, Sarah Klopmann, Norbert Maendly, Guy Mettan, Jean Romain, Pascal Spuhler, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Marie Voumard, Raymond Wicky pour garder l'hélicoptère de sauvetage genevois dans une planification intégrée
		Le 25/05/2018 à 14h00 Pris acte
159	M 2483	Proposition de motion de MM. André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Marc Falquet, Michel Baud, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Norbert Maendly : Pas de requérants d’asile mineurs non accompagnés à proximité immédiate d’une école enfantine et primaire !
		Le 24/05/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
	FINANCES (DF) (Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Pierre Maudet)
160	PL 12349	Projet de loi de Mmes et MM. Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Alexis Barbey, Pierre Conne, Charles Selleger, Nathalie Schneuwly, Anne Marie von Arx-Vernon, Magali Orsini, Pascal Spuhler, Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Jean-Charles Rielle, Irène Buche, Christian Frey, Bertrand Buchs, François Lance, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard modifiant la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Protection des victimes dans le cadre des enquêtes administratives)
		Le 24/05/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat
161	PL 12351	Projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Cyril Aellen, Francisco Valentin, Thierry Cerutti modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Charge maximale : halte à l’enfer fiscal genevois)
		Le 24/05/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
162	PL 12352	Projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Cyril Aellen, Thierry Cerutti, Francisco Valentin modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Plus de justice fiscale)
		Le 24/05/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
163	PL 12354	Projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Cyril Aellen, Thierry Cerutti modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Halte à l’enfer fiscal genevois [suite])
		Le 24/05/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
164	PL 12017-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Florian Gander, Sandro Pistis, Pascal Spuhler, Françoise Sapin, Thierry Cerutti, Christian Flury, Jean-François Girardet, Christian Decorvet, Francisco Valentin, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (L'économie solidaire et responsable) Rapport de majorité de Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve) Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
164 bis	M 2485	Proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Ana Roch, Christian Flury: Projet de réforme de la caisse de pension de l’Etat de Genève CPEG : connaissons toute la vérité sur le prêt. Ne préparons pas une bombe à retardement !
		Le 24/05/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
	INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT (DIP) (Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
165	PL 12357	Projet de loi de Mmes et MM. Claire Martenot, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Jean Batou modifiant la loi sur l’instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une école unifiée permettant la réussite de toutes et tous)
		Le 24/05/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
166	PL 11274-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Mahrer, Sophie Forster Carbonnier, Jacqueline Roiz, Miguel Limpo, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Plus de places d'apprentissage dans les micro-entreprises) Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Boris Calame (Ve)
		Le 25/05/2018 à 18h00 Objet reporté au 21.06.2018
167	M 2321-C 1636-2018 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Jean Romain, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Murat Julian Alder, Simone de Montmollin, Antoine Barde, Bénédicte Montant, Christophe Aumeunier, Michel Ducret, Pierre Ronget, Alexis Barbey, Magali Orsini, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Danièle Magnin, Béatrice Hirsch, Bertrand Buchs, Christian Flury, Geneviève Arnold, Marie-Thérèse Engelberts pour une prise en charge de qualité et harmonisée au niveau cantonal des cas de harcèlement scolaire
		Le 25/05/2018 à 14h00 Pris acte
167 bis	R 852	Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Delphine Bachmann, Claude Bocquet pour une véritable politique fédérale de l’accueil extrafamilial pour enfants (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
		Le 24/05/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport

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Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 24 mai 2018

17h00 - 18h50

20h30 - 22h50

Vendredi 25 mai 2018

14h00 - 15h50

16h10 - 17h35

18h00 - 19h55

Procès-verbal