République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans la salle Popov de l'UIT

Jeudi 1 novembre 2018
17h00 - 18h45
20h30 - 23h00
Vendredi 2 novembre 2018
14h00 - 14h45
15h00 - 17h50
18h15 - 19h40

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 Exhortation
2 Personnes excusées
3 Procès-verbal des précédentes séances
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 11 et 12 octobre 2018 est adopté.
4 Discussion et approbation de l'ordre du jour
    Avec modifications, adopté.
5 Démissions et prestations de serment
RD 1255
Démission de M. Martin STAUB, député
    Le 01/11/2018 à 17h00 Pris acte
E 2565
Prestation de serment de Mme Amanda GAVILANES, députée
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet clos
RD 1256
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 3e député suppléant (S)
    Le 01/11/2018 à 17h00 Pris acte
Rapport de M. Christian FLURY (MCG)
E 2566
Prestation de serment du député suppléant (S)
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet clos
M. Youniss MUSSA a prêté serment.
E 2503-A
Prestation de serment de M. Edouard SABOT, élu Médiateur administratif titulaire pour traiter de façon extrajudiciaire les différends entre l'administration et les administrés
    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet clos
E 2505-A
Prestation de serment de Mme Christelle ANDERSEN, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs
    Le 01/11/2018 à 20h30 Objet clos
E 2506-A
Prestation de serment de M. André MÜLLER, élu Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires
    Le 01/11/2018 à 20h30 Objet clos
E 2513-A
Prestation de serment de Mme Marianna ROMANO HANNE, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
    Le 01/11/2018 à 20h30 Objet clos
E 2514-A
Prestation de serment de Mme Valérie TRELLES, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
    Le 01/11/2018 à 20h30 Objet clos
E 2515-A
Prestation de serment de M. Maxime CLIVAZ, élu Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires
    Le 01/11/2018 à 20h30 Objet clos
E 2558-A
Prestation de serment de Mme Catherine GAVIN, élue Juge à la Cour de justice
    Le 01/11/2018 à 20h30 Objet clos
E 2559-A
Prestation de serment de M. Pierre MARQUIS, élu Juge suppléant à la Cour de justice
    Le 01/11/2018 à 20h30 Objet clos
6 Déclarations du Conseil d’Etat
7 Communications de la Présidence
8 Correspondance
C 3793
Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale "Pour une gestion équitable des réserves LAMal" (R 824).
    Le 01/11/2018 à 17h00 Pris acte
C 3794
Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale "Sauvons les barrages et l'énergie hydraulique suisses" (R 779).
    Le 01/11/2018 à 17h00 Pris acte
C 3795
Courrier du Conseil d'Etat relatif à l'adaptation du projet de réforme fiscale des entreprises (RFFA)
    Le 01/11/2018 à 17h00 Pris acte
C 3796
Réponse du Grand Conseil dans le cadre du recours de M. VELASCO Alberto contre la loi du 29 juillet 2018 modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP), loi 12214 (voir correspondances C 3783 et C 3787)
    Le 01/11/2018 à 17h00 Pris acte
C 3797
Courrier de M. GEX Michel relatif à la pétition P 1978-A "Imposition des parents divorcés en garde partagée" (transmis à la Commission des pétitions).
    Le 01/11/2018 à 17h00 Pris acte
C 3798
Lettre de M. STAUB Martin annonçant sa démission du Grand Conseil.
    Le 01/11/2018 à 17h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
C 3799
Courrier de M. PLOJOUX Frédéric, président de la Fédération genevoise des fournisseurs de la construction, relatif au PL 11976 modifiant les limites de zones (parcelles n°85, 86 et 87) sur la commune d'Avusy, zone industrielle affectée à des activités de recyclage (point 50 à l'ordre du jour) (transmis à la Commission d'aménagement).
    Le 01/11/2018 à 17h00 Pris acte
Lecture sera donnée au point 50 de l'ordre du jour.
C 3800
Courrier de M. SLATKINE Ivan relatif à la question urgente écrite QUE 889 "Les habitants de Genève ont-ils tous les mêmes droits de faire voler des drones".
    Le 01/11/2018 à 17h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
C 3801
Courrier de Mme QUELOZ Marie-Paule relatif aux expositions de cadavres plastinés.
    Le 01/11/2018 à 17h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
9 Annonces et dépôts
  a) INITIATIVES
  b) PROJETS DE LOIS
6389-2016
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant le fonds de financement des mesures d'accompagnement récurrentes à la RIE III
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Repris immédiatement par M. Jean BATOU (PL 12008-R).
Projet de loi de M. Jean Batou concernant le fonds de financement des mesures d'accompagnement récurrentes à la RIE III
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
6392-2016
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (RIE III)
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
Repris immédiatement par M. Jean BATOU (PL 12010-R).
Projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (RIE III)
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
6393-2016
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (RIE III)
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Repris immédiatement par M. Jean BATOU (PL 12011-R).
Projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (RIE III)
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
6394-2016
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (RIE III)
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Repris immédiatement par M. Jean BATOU (PL 12012-R).
Projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (RIE III)
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
6396-2016
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'instauration d'une part additionnelle et temporaire de l'impôt sur le bénéfice
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Repris immédiatement par M. Jean BATOU (PL 12014-R).
Projet de loi de M. Jean Batou sur l'instauration d'une part additionnelle et temporaire de l'impôt sur le bénéfice
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
6397-2016
Projet de loi du Conseil d'Etat visant à soutenir l'innovation par le biais d'une fondation
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Repris immédiatement par M. Jean BATOU (PL 12015-R).
Projet de loi de M. Jean Batou visant à soutenir l'innovation par le biais d'une fondation
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
Projet de loi de Mmes et MM. Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Alexis Barbey, Pierre Conne, Charles Selleger, Nathalie Schneuwly, Anne Marie von Arx-Vernon, Magali Orsini, Pascal Spuhler, Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Jean-Charles Rielle, Irène Buche, Christian Frey, Bertrand Buchs, François Lance, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard modifiant la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Protection des victimes dans le cadre des enquêtes administratives)
    Le 01/11/2018 à 17h00 Changement de commission: Judiciaire et de la police
  c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
1728-2016
Proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Cyril Mizrahi, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Frédérique Perler : Des vacances de printemps plutôt que des vacances de Pâques
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Proposition de motion de Mmes et MM. Marie-Thérèse Engelberts, Alexandra Rys, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Xavier Magnin, Jean-Charles Lathion, François Lance, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Christina Meissner pour l’introduction du « baluchonnage » : remplacer les proches aidants auprès des familles, c’est possible à Genève !
    Le 01/11/2018 à 17h00 Changement de commission: Santé
  d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
460-2017
Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio : Pour le maintien de la diversité de la presse en Suisse romande, sauvons L'Hebdo !
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Jean Batou, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Salika Wenger, Christian Zaugg, Rémy Pagani, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Helena Verissimo de Freitas, Frédérique Perler, Alessandra Oriolo, Philippe Poget, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Emmanuel Deonna, Thomas Wenger, Marjorie de Chastonay, Mathias Buschbeck, Caroline Marti : Liberté pour les sept de Briançon
    Le 01/11/2018 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 146 bis sous PRE
    Le 01/11/2018 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 01/11/2018 à 17h00 Urgence acceptée
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Thomas Wenger, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Diego Esteban, David Martin, Marion Sobanek, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Katia Leonelli, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Bertrand Buchs, Emmanuel Deonna, Christian Bavarel : Pour que les humanitaires puissent faire leur travail : un pavillon suisse pour l'Aquarius
    Le 01/11/2018 à 17h00 Ajout refusé
  e) PÉTITIONS
Pétition : Demande de moratoire pour la préservation des espaces végétalisés, contre le bétonnage, l'artificialisation des sols et une densification débridée ainsi que l'abattage d'arbres en bonne santé
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : Ne laissez pas mourir Le Plaza
    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Lecture en a été donnée.
  f) RAPPORTS DIVERS
5005-2018
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire instituée par la motion 2252 chargée de faire rapport au Grand Conseil sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M.
    Le 01/11/2018 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 126 bis sous DS
    Le 01/11/2018 à 17h00 Urgence acceptée
  g) POSTULATS
10 Rapports de la commission de grâce
Elections et nominations de commissions
11
E 2561
Election d'une ou d'un membre (PDC) du Bureau du Grand Conseil, en remplacement de M. Vincent MAITRE, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme Delphine BACHMANN avec 74 voix.
12
E 2397
2345-2017
Election d’une ou d’un Juge suppléant à la Cour d’appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de M. Christian REISER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet reporté au 13.12.2018
13
E 2503
Election d’une Médiatrice ou d’un Médiateur administratif titulaire pour traiter de façon extrajudiciaire les différends entre l’administration et les administrés (entrée en fonction : 1er décembre 2018 ; durée du mandat : 5 ans)
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet clos
1er tour :
Ont obtenu des voix : M. Edouard SABOT (43 voix), M. Roland-Daniel SCHNEEBELI (19 voix), M. Pierre KOBEL (18 voix), Mme Marie-Laure CANOSA (2 voix) et Mme Martine GOLAY RAMEL (1 voix).

2e tour:
Est élu : M. Edouard SABOT avec 50 voix.
Ont obtenu des voix : M. Pierre KOBEL (22 voix), M. Roland-Daniel SCHNEEBELI
(15 voix) et Mme Marie-Laure CANOSA (2 voix).
14
E 2504
Election d’une Médiatrice ou d’un Médiateur administratif suppléant pour traiter de façon extrajudiciaire les différends entre l’administration et les administrés, n’intervenant qu’en cas d’empêchement du Médiateur (entrée en fonction : 1er décembre 2018 ; durée du mandat : 5 ans)
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet reporté au 28.02.2019
15
E 2505
Election d’une ou d’un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Jean-Pierre JANIN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme Christelle ANDERSEN (CGI).
16
E 2506
Election d’une ou d’un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Charlotte ZIHLMANN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. André MÜLLER (RPSL).
17
E 2513
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Nadia MERIC, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme Marianna ROMANO HANNE (RPSL).
18
E 2514
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Karine CLERC, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme Valérie TRELLES (RPSL).
19
E 2515
Election d’une ou d’un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Valérie PACHE HAVEL, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Maxime CLIVAZ (RPSL).
20
E 2526
Election d'un membre (MCG) au conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Francisco VALENTIN (MCG).
21
E 2530
Election d'un membre (EAG) au conseil de la Fondation HBM Camille Martin - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet reporté au 22.11.2018
La candidature reçue ne répondant pas aux conditions de nomination, elle est déclarée irrecevable et l’élection est reportée à la session des 22 et 23 novembre prochains.
22
E 2534
Election d'un membre (EAG) au conseil de la Fondation HBM Emile Dupont - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet reporté au 22.11.2018
La candidature reçue ne répondant pas aux conditions de nomination, elle est déclarée irrecevable et l’élection est reportée à la session des 22 et 23 novembre prochains.
23
E 2535
Election d'un membre (UDC) au conseil de la Fondation HBM Emma Kammacher - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet reporté au 22.11.2018
24
E 2536
Election d'un membre (EAG) au conseil de la Fondation HBM Jean Dutoit - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet reporté au 22.11.2018
25
E 2539
Election d'un membre (MCG) au conseil de la Fondation René et Kate Block - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Thierry CERUTTI (MCG).
26
E 2540
Election d'un membre (EAG) au conseil de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet reporté au 22.11.2018
La candidature reçue ne répondant pas aux conditions de nomination, elle est déclarée irrecevable et l’élection est reportée à la session des 22 et 23 novembre prochains.
27
E 2541
Election d'un membre (S) au conseil de la Fondation pour les terrains industriels - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Ricardo DO REGO (S).
28
E 2545
Election d'un membre (MCG) au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme Louise PASCARELLA (MCG).
29
E 2546
Election d'un membre (EAG) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme Annick ECUYER (EAG).
30
E 2548
Election d'un membre (MCG) à la Commission consultative pour l'aménagement du territoire - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Christophe ANDRIÉ (MCG).
31
E 2550
Election d'un membre (S) à la Commission de la pêche - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Guilhem KOKOT (S).
32
E 2552
Election d'un membre (MCG) à la Commission de la pêche - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme Christine BEUN (MCG).
33
E 2555
Election d'un membre au comité de la Société de radiodiffusion et de télévision - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2022
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Bernard DUCHESNE (S).
34
E 2556
Election d’une ou d’un Juge assesseur au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant, travailleur social ou autre spécialiste du domaine social (pris en dehors de l’administration) (entrée en fonction immédiate)
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Benaouda BELGHOUL (Ve) (76 voix).
A obtenu des voix : M. Nicolas KRAMER (9 voix).

M. Benaouda BELGHOUL prêtera serment ultérieurement.
35
E 2557
Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Gaëlle VAN HOVE, élue Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er janvier 2019)
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet reporté au 22.11.2018
36
E 2558
Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, poste vacant suite à des réductions du taux d'activité (entrée en fonction : 1er mars 2019)
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme Catherine GAVIN (Ve).
37
E 2559
Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de Mme Carole BARBEY, qui a atteint la limite d’âge (entrée en fonction : 1er janvier 2019)
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Pierre MARQUIS (PLR).
38
E 2560
Election d'un membre (S) au conseil d'administration de l'Aéroport international de Genève, en remplacement de M. Alberto VELASCO (S), incompatible - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Michel FABRE (S).
39 Questions écrites
Question écrite de Mme Salika Wenger : Voyages voyages des ancien-ne-s magistrat-e-s
    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean-Charles Rielle : Fête des écoles, niveau sonore et protection de l'enfant : quels contrôles par l'Etat ?
    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Pourquoi exclure les deux-roues motorisés de l'équation mobilité ?
    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Chômeurs en fin de droit : des statistiques rassurantes, des réalités préoccupantes
    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Rolin Wavre : Blocage du centre-ville à l'appel des syndicats Unia, SIT et Syna les 16 et 17 octobre 2018 : quels ont été les coûts directs et indirects de ce blocage pour l'Etat et pour les régies publiques, en particulier les TPG ?
    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Salika Wenger : Voyages voyages des actuel-le-s magistrat-e-s
    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Prime moyenne cantonale ? Prime moyenne cantonale ? Est-ce qu'elle a vraiment une g… de prime moyenne cantonale ?
    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Académie de police de Savatan : focus sécurité ou lit de l'insécurité ?
    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Des directions générales ont été surclassées en offices. Combien de promotions ? Combien de nouveaux cadres ? Quelles répercussions sur les finances de l'Etat ?
    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Naufrage titanesque de certain-e-s élu-e-s : l'iceberg a-t-il une face encore cachée ?
    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Salons de massage : le Conseil d'Etat durcit le ton. Quelles conséquences pour les travailleur-euse-s du sexe ?
    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Transfert de dettes des parents à leurs enfants : le Conseil d'Etat dit stop ou encore ?
    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : Quelles mesures le canton a-t-il prises pour lutter contre les bruits excessifs provenant en particulier des véhicules à moteur, dérangeant de jour comme de nuit la population ?
    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Marion Sobanek : Surveillance exagérée lors des manifestations des maçons ?
    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Adrienne Sordet : Le Conseil d'Etat est-il prêt à renoncer à fixer les examens ou les évaluations pour permettre aux apprenties, collégiennes et étudiantes de participer à la grève des femmes* prévue le 14 juin 2019 ?
    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Faut-il vraiment couper l'élan de la Voie verte ?
    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
40 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
5056-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Pierre Nicollier : Santé : quel avancement dans la communication numérique à Genève ?
    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet clos
5288-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Christian Dandrès : Mise en oeuvre de l'article 56A RCI (assainissement énergétique des bâtiments)
    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet clos
5171-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Pierre Bayenet : Pourquoi M. Pierre Maudet bénéficie-t-il d'une protection personnelle de la part de la police genevoise ? Pourquoi et à quel coût pour la collectivité ?
    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet clos
4787-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Simon Brandt : Soutien à la presse et répartition des annonces publicitaires dans la presse locale
    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet clos
5172-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Marc Guinchard : Nouvelle réglementation fédérale en matière de conservation et d'archivage des dossiers médicaux : que compte faire le Conseil d'Etat ?
    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet clos
5173-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Demande de compte-rendu de l'assemblée générale 2018 de la BNS et des actions du Conseil d'Etat à cette assemblée
    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet clos
5174-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Diego Esteban : Matériel de vote des Suisse-sse-s de l'étranger : le service des votations et élections (SVE) peut-il garantir que les ressortissant-e-s genevoi-se-s reçoivent toutes et tous leur matériel de vote dans les délais légaux ?
    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet clos
5186-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Diego Esteban : Evolution dans la comptabilisation des résultats des élections cantonales : le biffage est un comportement actif !
    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet clos
5176-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : Est-il admissible que l'obtention d'une augmentation annuelle engendre une diminution du traitement salarial ?
    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet clos
5285-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Batou : Les habitants de Genève ont ils tous les mêmes droits de faire voler des drones ?
    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet clos
5214-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Léna Strasser : Fermeture de la Haute école de musique de Neuchâtel, où en sont les négociations ?
    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet clos
5206-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thevoz : Nouvelle barrière au pont Butin : quelle concertation pour un tel projet ?
    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet clos
5249-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. André Pfeffer : Etat des lieux de l'emploi indigène dans les multinationales étrangères
    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet clos
5254-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Batou : Le conseiller d'Etat Pierre Maudet et/ou son ancien chef de cabinet Patrick Baud-Lavigne ont-ils reçu copie de tout ou partie des rapports de police établis par la Brigade de la sûreté intérieure (BSI) de la police cantonale, rédigés à l'attention du Service de renseignement de la Confédération (SRC) ?
    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet clos
5283-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Batou : Les journalistes peuvent-ils exercer librement leur métier à Genève ?
    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet clos
5057-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Conseil consultatif de sécurité : quelle transparence, quelle efficience, quels résultats ?
    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet clos
5274-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Isabelle Pasquier : Quel encadrement proposé aux requérants mineurs non accompagnés pour orienter leur formation ?
    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet clos
5216-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Delphine Bachmann : A quand des macarons pour les professionnels de la santé ?
    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet clos
5210-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : Les élèves aveugles ' et leurs enseignants ' sont-ils voués à se débrouiller seuls, sans le soutien nécessaire, faute de moyens ?
    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet clos
5255-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Qui pour protéger la nuit de nos concitoyens ?
    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet clos
5263-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Simon Brandt : Déménagement de la RTS : un Conseil d'Etat spectateur ?
    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet clos
5247-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Falquet : Exposition Body World à Palexpo : qu'en est-il des dénonciations auprès du procureur général pour atteinte à la paix des morts (art. 262 CP) et importation illicite en Suisse de cadavres et de restes d'une personne décédée ?
    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet clos
5248-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Les voyages à Taïwan
    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet clos
5245-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Quelles mesures prises suite au décès de Yemane ?
    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet clos
5261-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Helena Verissimo de Freitas : Tribunal administratif de première instance : audiences publiques ou audiences sur invitations interdites au public avec la complicité de la police lorsqu'il s'agit de renvoyer un jeune requérant victime de l'incendie des Tattes ?
    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet clos
5177-2018
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Rémunération du conseiller d'Etat Pierre Maudet : à chacun-e selon son travail ?
    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
  GRAND CONSEIL* (GC)
Néant
  SÉCURITÉ* (DS)
(Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
41
Catégorie II (40')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Salika Wenger, Maria Pérez, François Baertschi, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Florian Gander, Pascal Spuhler, Christian Decorvet, Jean-François Girardet, Christian Frey : « Police-Secours » : au secours !

Rapport de majorité de M. Jean-Marie Voumard (MCG)

Rapport de minorité de M. Pierre Conne (PLR)

    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
42
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Bertrand Buchs, Sarah Klopmann, Guillaume Käser, Christian Frey, Claire Martenot, Jocelyne Haller, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Vincent Maitre, Christian Zaugg, Jean-Marc Guinchard : La détention administrative d'enfants doit cesser ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Renvoyée à l'Assemblée fédérale.
43
4795-2017
Catégorie II (30')
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la loi sur le convoyage et le transport des détenus (L11662)
    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
3685-2015
Catégorie II (30')
b) Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Cyril Mizrahi, Irène Buche, Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Caroline Marti, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Jean-Charles Rielle, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, François Lefort, Pierre Vanek, Olivier Baud, Thomas Wenger, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Frey, Salima Moyard, Boris Calame, François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Sandra Golay, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christian Zaugg, Henry Rappaz, Michel Baud sur le convoyage et le transport des détenus
    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
  TERRITOIRE* (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
44
Catégorie II (40')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une politique du logement équilibrée)

Rapport de majorité de M. André Python (MCG)

Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
45
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Olivier Cerutti, Lionel Halpérin, Christo Ivanov, Bénédicte Montant, Ronald Zacharias, Pierre Weiss, Michel Ducret, Thierry Cerutti, Simone de Montmollin, Anne Marie von Arx-Vernon, Nathalie Fontanet, Bertrand Buchs, Bernhard Riedweg, Jean-Luc Forni, Daniel Sormanni, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Stéphane Florey, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Jean-François Girardet, François Baertschi, Jean-Marc Guinchard, Antoine Barde, Patrick Saudan, Renaud Gautier, Daniel Zaugg, Sandra Golay modifiant la loi sur l'aide à la propriété individuelle (LAPI) (I 4 53) (Pour permettre d'accéder à la propriété de son logement)

Rapport de M. Yvan Zweifel (PLR)

    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
46
5189-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Caroline Marti, Irène Buche, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Hausse de la taxe sur la plus-value foncière afin d'aider les communes à réaliser le plan directeur cantonal)

Rapport de majorité de M. Christophe Aumeunier (PLR)

Rapport de minorité de Mme Lydia Schneider Hausser (S)

    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet refusé
47
5183-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Salika Wenger, Jocelyne Haller, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Salima Moyard, Christian Frey, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, Marc Falquet modifiant la loi sur la gestion des déchets (LGD) (L 1 20)

Rapport de majorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
48
Catégorie II (50')
Rapport de la commission du logement chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Accessibilité des personnes en situation de handicap)

Rapport de majorité de M. Christophe Aumeunier (PLR)

Rapport de minorité de Mme Irène Buche (S)

    Le 01/11/2018 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 01/11/2018 à 20h30 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Art. 1 Modifications
La loi sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril 1988, est modifiée comme suit :

Art. 109 Accessibilité des constructions et installations et adaptabilité des logements (nouvelle teneur de la note), al. 2 à 6 (nouvelle teneur)
2 L’alinéa 1 s’applique aux nouvelles constructions permanentes ou provisoires et aux transformations et rénovations importantes des constructions et installations existantes suivantes :
a) constructions et installations ouvertes au public;
b) bâtiments offrant des places de travail;
c) bâtiments comprenant des logements.
3 Le règlement d’application détermine les mesures à prendre dans les différentes catégories ci-dessus. Lors de son élaboration, le département consulte le département chargé de la politique du handicap et les milieux intéressés, notamment les associations actives depuis plus de 3 ans dans la défense des intérêts des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.
4 Les nouveaux logements doivent être adaptables aux personnes en situation de handicap et doivent permettre leur utilisation par tous les visiteurs, cas échéant avec l'aide de tiers.
5 En outre, le département peut ordonner l’adaptation de bâtiments ou d’installations existants, plus particulièrement ceux ouverts au public, lorsque les mesures ordonnées ne sont pas disproportionnées par rapport à leur coût ainsi que leur utilité et pour autant qu'elles n'altèrent pas de manière importante la qualité des espaces bâtis.
6 Le département peut déroger aux prescriptions du présent article si leur stricte application alternativement :
a) entraîne des mesures disproportionnées en fonction de leur coût ou de leur utilité;
b) se heurte à des obstacles techniques trop importants;
c) est incompatible avec des impératifs liés à la protection de l’environnement, de la nature ou du patrimoine bâti;
d) est de nature à compromettre les qualités d'usage ou spatiale d'un logement, alors que son utilisation par des personnes en situation de handicap demeure possible.
Les demandes de dérogation doivent être motivées.

Art. 156, al. 3 (nouveau)
Modification du
49
2173-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Christian Dandrès, Christian Frey, Cyril Mizrahi, François Lefort, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Magali Orsini, Frédérique Perler, Salika Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Salima Moyard, Boris Calame, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Gauthier, Lydia Schneider Hausser, Isabelle Brunier modifiant la loi sur les constructions et installations diverses (LCI) (L 5 05) (Rendre un logement délibérément inhabitable est inacceptable)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 02/11/2018 à 15h00 Objet refusé
50
5185-2017
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy (création d'une zone industrielle et artisanale affectée à des activités de recyclage de matériaux minéraux au lieu-dit "Sous-Forestal")

Rapport de M. Francisco Valentin (MCG)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet adopté en 3 débats
Lecture des correspondances 3609, 3706 et 3799 a été donnée.
5188-2017
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition pour le rétablissement de l'Etat de droit à Avusy

Rapport de M. Francisco Valentin (MCG)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Dépôt de la pétition sur le bureau
51
1541-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29504-282 situé à l'avenue de l'Amandolier, sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan

Rapport de Mme Caroline Marti (S)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet adopté en 3 débats
52
607-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Georges Vuillod, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Pierre Conne, Jacques Béné, Jean Romain, Serge Hiltpold, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Patrick Saudan, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Michel Ducret, Edouard Cuendet, Alexandre de Senarclens modifiant la loi sur la faune (LFaune) (M 5 05) (Pour une commission consultative équilibrée)

Rapport de majorité de M. Francisco Valentin (MCG)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet adopté en 2 débats
    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet refusé
Le projet de loi est refusé an 3e débat.
53
4713-2017
Catégorie II (60')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Simplification de procédure en cas d'évacuation d'un logement)

Rapport de majorité de M. Patrick Lussi (UDC)

Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
54
Catégorie II (40')
Rapport de la commission du logement chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Roger Deneys, Marion Sobanek, Christian Frey, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Christian Dandrès modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour des immeubles regroupant différentes catégories de logement et éviter les déménagements forcés)

Rapport de majorité de M. Christophe Aumeunier (PLR)

Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
55
621-2018
Catégorie II (50')
Rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Encouragement à l'acquisition de véhicules électriques)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de 2e minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
56
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Boris Calame, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sophie Forster Carbonnier, Guillaume Käser, Pierre Vanek modifiant la loi sur la promotion de l'agriculture (LPromAgr) (M 2 05) (Soutien à l'agriculture biologique)

Rapport de majorité de M. Georges Vuillod (PLR)

Rapport de 1re minorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

Rapport de 2e minorité de Mme Isabelle Brunier (S)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
57
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des transports chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE) (K 1 70)

Rapport de majorité de M. Mathias Buschbeck (Ve)

Rapport de 1re minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
58
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Guillaume Käser, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Mesures d'économie dans l'éclairage des bâtiments)

Rapport de majorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)

Rapport de minorité de M. Boris Calame (Ve)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
59
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Promouvoir les centrales solaires photovoltaïques)

Rapport de majorité de M. Alexis Barbey (PLR)

Rapport de minorité de M. Boris Calame (Ve)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
60
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Jean Batou, Eric Leyvraz, Bernhard Riedweg, Alberto Velasco, Salima Moyard, Roger Deneys, Claire Martenot, Olivier Baud, Romain de Sainte Marie, Patrick Lussi, Marion Sobanek, Daniel Sormanni, Maria Pérez modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35) (L'énergie, notre affaire ! Préservons un contrôle démocratique du Grand Conseil sur les SIG)

Rapport de majorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de minorité de M. Guy Mettan (PDC)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
61
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3 affectée à des activités administratives et commerciales, à de l'équipement public et à un équipement sportif ou de loisir d'importance régionale situé entre la route de Saint-Julien et le chemin de Trèfle-Blanc)

Rapport de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
62
5184-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Christian Dandrès, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Christian Frey pour un fonctionnement efficace des installations solaires thermiques

Rapport de majorité de M. Cyril Aellen (PLR)

Rapport de minorité de M. Boris Calame (Ve)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
63
6066-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Beatriz de Candolle, Michel Baud, Michel Ducret, Jean-Louis Fazio, Benoît Genecand, François Lefort, Caroline Marti, Christina Meissner, Bénédicte Montant, Sandro Pistis, Martine Roset, Francisco Valentin, Ronald Zacharias en faveur de la réalisation de l'ensemble du plan directeur 2030

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
64
6067-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger : Etendue du domaine public, pour une évaluation exhaustive de l'utilisation des rives du lac

Rapport de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
65
2187-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et M. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser : Rachat par EOS des barrages et centrales hydrauliques mis en vente par la société Alpiq

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
66
5156-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sandra Golay, Ronald Zacharias, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Florian Gander, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Sandro Pistis : Depuis quand les pollueurs sont-ils impunis ?

Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S)

Rapport de minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
67
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Caroline Marti, Alberto Velasco, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi pour la préservation du parc de logements face au développement des plateformes numériques du type AirBnB

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
68
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes Christina Meissner, Magali Orsini : Pas d'autorisation sans baignoire, ça suffit ! : favorisons l'émergence de nouvelles formes d'habitats

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Mme Christina Meissner (PDC)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
69
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Salika Wenger, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Jean Batou, Olivier Baud, Claire Martenot pour des fondations de droit public exemplaires dans le domaine de l'immobilier et du foncier

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
70
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Christian Decorvet pour que la part des bénéfices des Services industriels de Genève, dévolue aux collectivités publiques propriétaires, respecte la constitution de la République et canton de Genève et que son utilisation contribue à la limitation du réchauffement climatique

Rapport de majorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)

Rapport de minorité de M. Boris Calame (Ve)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
71
638-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Magali Orsini, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Marc Falquet, Christian Zaugg, Roger Deneys, Christina Meissner pour que les supports, mâts et autres équipements techniques de service public soient intégrés aux milieux récepteurs des espaces publics

Rapport de majorité de M. Christian Flury (MCG)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
72
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Geneviève Arnold, Olivier Cerutti, Guy Mettan, François Lance, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts : Vitrine de l'aéroport : des ponts plutôt qu'une impasse

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de M. Guy Mettan (PDC)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
73
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lance, Jean-Charles Lathion, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Xavier Magnin pour un guichet d’information et d’aide à l’accession à la propriété

Rapport de majorité de Mme Diane Barbier-Mueller (PLR)

Rapport de minorité de M. Pablo Cruchon (EAG)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
74
629-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d’étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Christina Meissner, Pierre Vanek, Mathias Buschbeck pour la protection des abeilles

Rapport de majorité de M. Francisco Valentin (MCG)

Rapport de minorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
  INFRASTRUCTURES* (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
75
4331-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de M. François Baertschi sur l'utilisation du produit de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations versé au canton

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
76
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Salika Wenger, Christian Zaugg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00)

Rapport de majorité de M. Cyril Aellen (PLR)

Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
77
632-2018
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des transports chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Ivan Slatkine, Daniel Zaugg, Jean Romain, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Michel Ducret, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jacques Béné, Renaud Gautier, Pierre Weiss, Gabriel Barrillier modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Augmentation modérée du maximum des activités en sous-traitance)

Rapport de majorité de M. Jean Romain (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de 2e minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
78
Catégorie II (40')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d’étudier le projet de loi de MM. François Lefort, André Pfeffer relatif à l'accueil et à l'habitat des forains et des gens du voyage sur le site de la Bécassière

Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
79
Catégorie II (70')
Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat de bouclement de la loi 10015 ouvrant un crédit d'étude de 3'500'000F pour la réalisation d'une traversée lacustre de Genève

Rapport de M. Jacques Béné (PLR)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
80
Catégorie II (70')
Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d'étude de 6'300'000F pour le financement d'une première tranche des études d'avant-projet de la Traversée du Lac, du bouclement autoroutier et des mesures d'accompagnement associées

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de 2e minorité de Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Rapport de 3e minorité de M. Olivier Baud (EAG)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
81
Catégorie II (60')
Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d'investissement de 87'100'000F en vue de la réalisation d'une liaison entre la route de Saconnex-d'Arve et la route d'Annecy, dite L1, et d'une liaison entre la route d'Annecy et la route de Pierre-Grand, dite L2, et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 35'550'000F pour la construction du complément de la jonction autoroutière de Lancy-Sud

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de 2e minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de 3e minorité de M. Olivier Baud (EAG)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
82
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d'investissement de 50 000 000 F pour l'acquisition de terrains et bâtiments

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de 2e minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
83
6070-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, François Lefort, Frédérique Perler pour l'encouragement de l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs

Rapport de majorité de M. François Lance (PDC)

Rapport de minorité de M. Mathias Buschbeck (Ve)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
84
4357-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Florian Gander, Sandra Golay, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Faisons sauter le bouchon

Rapport de majorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de 1re minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. Vincent Maitre (PDC)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
85
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Sandra Golay, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Florian Gander, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Instaurons une préférence cantonale pour les petites et moyennes entreprises genevoises

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. Thierry Cerutti (MCG)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
86
5622-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Hardyn, Jean Romain, Jacques Béné, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Lionel Halpérin, Charles Selleger, Bénédicte Montant, Michel Ducret, Nathalie Fontanet, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion pour un développement équilibré des transports dans le cadre du plan directeur cantonal 2030

Rapport de majorité de M. Murat Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de M. Mathias Buschbeck (Ve)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
87
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d’étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Francisco Valentin : TPG et malvoyants : il y a un problème

Rapport de M. François Lance (PDC)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
88
95-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
  EMPLOI ET SANTÉ* (DES)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
89
6049-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, André Python, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Florian Gander, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Jean-François Girardet modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36)

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
90
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de MM. Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Norbert Maendly, André Pfeffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Genève d'abord !)

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. François Baertschi, Sandra Golay, Françoise Sapin, Florian Gander, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, André Python, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Danièle Magnin modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une politique de préférence nationale selon le principe « les nôtres avant les autres »)

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
Catégorie II (40')
c) Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier le projet de loi de Mme et MM. François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Christian Decorvet, Florian Gander, Christian Flury, André Python, Henry Rappaz garantissant la priorité à l'emploi des résidents sur le territoire suisse avant la délivrance de tout permis de travail frontalier

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
91
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)

Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
92
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Roger Deneys, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Jean Batou, Salika Wenger, Claire Martenot, Thomas Wenger modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Pour un répertoire des entreprises du canton de Genève plus complet)

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
93
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, François Lance, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Vincent Maitre pour la création d'un hôtel des patients ainsi que pour l'augmentation des unités d'accueil temporaires médicalisées, un nouveau concept d'hospitalisation

Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de minorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
94
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d’étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Patrick Lussi, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Bertrand Buchs, Norbert Maendly, Pierre Conne : Fuite des cerveaux aux HUG : arrêtons l'hémorragie !

Rapport de M. Charles Selleger (PLR)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
95
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain : Service civil : halte à la concurrence déloyale !

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
96
Catégorie II (50')
a) Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève 2016-2019

Rapport de majorité de M. Francisco Valentin (MCG)

Rapport de 1re minorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)

Rapport de 3e minorité de Mme Sarah Klopmann (Ve)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
Catégorie II (50')
b) Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la situation de la psychiatrie adulte

Rapport de M. Francisco Valentin (MCG)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES* (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Pierre Maudet)
97
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Weiss, Fabienne Gautier, Frédéric Hohl, Nathalie Schneuwly, Jacques Jeannerat, Francis Walpen, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Patricia Läser, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Jacques Béné, Pierre Ronget, Charles Selleger, Alain Meylan modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Recours à la grève et service minimum)

Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Patrick Lussi, Norbert Maendly, Christo Ivanov, Christina Meissner, Bernhard Riedweg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Paix du travail et service minimum)

Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
Catégorie II (60')
c) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Jean Romain, Pierre Ronget, Murat Julian Alder, Frédéric Hohl, Edouard Cuendet, Pierre Weiss, Bénédicte Montant, Antoine Barde, Daniel Zaugg, Lionel Halpérin, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Garantir un service minimum à la population)

Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
98
Catégorie II (40')
Rapport de la commission législative chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05)

Rapport de majorité de M. Mathias Buschbeck (Ve)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
99
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)

Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
100
118-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Christian Frey, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean Batou, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Irène Buche modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour un véritable contrôle parlementaire de la constitution de provisions)

Rapport de M. Jacques Béné (PLR)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
101
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Florian Gander, Sandro Pistis, Pascal Spuhler, Françoise Sapin, Thierry Cerutti, Christian Flury, Jean-François Girardet, Christian Decorvet, Francisco Valentin, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (L'économie solidaire et responsable)

Rapport de majorité de Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)

Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
102
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alexis Barbey, Céline Zuber-Roy, Murat Julian Alder, Nathalie Fontanet, Cyril Aellen, Christophe Aumeunier, Antoine Barde, Gabriel Barrillier, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Michel Ducret, Lionel Halpérin, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Simone de Montmollin, Jean Romain, Patrick Saudan, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Yvan Zweifel, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, François Lance, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Philippe Morel, Jean-Charles Lathion, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Leyvraz, Guy Mettan, Nathalie Hardyn, Patrick Malek-Asghar modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Simplification de la procédure de l'examen des comptes de l'Etat)

Rapport de majorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)

Rapport de minorité de M. Murat Julian Alder (PLR)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
103
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Claire Martenot, Roger Deneys, Caroline Marti modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pas de cadeaux fiscaux aux grandes entreprises sur le dos de la population)

Rapport de majorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 2e minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
104
Catégorie I
Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Jean Batou, Jocelyne Haller, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, François Baertschi, Daniel Sormanni modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Financement de la CPEG)

Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de 1re minorité de M. Cyril Aellen (PLR)

Rapport de 2e minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)

Rapport de 3e minorité de M. Patrick Lussi (UDC)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
105
872-2018
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Guillaume Käser, Boris Calame, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Magali Orsini, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Gauthier, Olivier Baud : Rétablissons l’équité devant l’impôt : pour une déductibilité de loyer de 7,9%
    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
106
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Mahrer, Sophie Forster Carbonnier, Jacqueline Roiz, Miguel Limpo, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Plus de places d'apprentissage dans les micro-entreprises)

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Boris Calame (Ve)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
107
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, François Lefort, Yves de Matteis, Christian Frey modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (Délais de recours raisonnables)

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Jean-Luc Forni (PDC)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Christian Frey modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26) (Délais de recours raisonnables)

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Jean-Luc Forni (PDC)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
108
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale-Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26)

Rapport de M. Jean Romain (PLR)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
109
620-2018
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Philippe Morel, Gabriel Barrillier, Nathalie Hardyn : Pour un personnel soignant formé à Genève !

Rapport de majorité de M. Alexis Barbey (PLR)

Rapport de minorité de M. Olivier Baud (EAG)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
110
Catégorie II (30')
Proposition de motion de MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Michel Baud, Bernhard Riedweg demandant de faire la lumière sur le volet genevois de l’affaire Ramadan
    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
111
Proposition de motion de Mmes et MM. Adrienne Sordet, Alessandra Oriolo, Katia Leonelli, Paloma Tschudi, Jean Rossiaud, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Philippe Poget, Mathias Buschbeck, François Lefort, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser : Pour permettre aux apprenties, collégiennes et étudiantes de participer à la grève des femmes le 14 juin 2019 : pas d’examens ce jour-là !
    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
112
Proposition de résolution de Mmes et MM. Adrien Genecand, Simon Brandt, Serge Hiltpold, Cyril Aellen, Pierre Conne, Bertrand Buchs, Diane Barbier-Mueller, Jean Romain, Simone de Montmollin, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet : Ne jetons pas un voile sur les affaires de harcèlement sexuel au sein du DIP
    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
  COHÉSION SOCIALE* (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
113
6069-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Olivier Baud, Jean Batou, Claire Martenot, Magali Orsini, Alberto Velasco, Caroline Marti, Marko Bandler, Roger Deneys, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Jean-Luc Forni, Frédérique Perler, Geneviève Arnold modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) et la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25)

Rapport de majorité de M. Marc Falquet (UDC)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
114
122-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) (Des prestations en nature pour les personnes admises provisoirement, conformément à l'art. 86 LEtr)

Rapport de majorité de M. Christian Frey (S)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
115
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame pour augmenter rapidement les capacités d'accueil dans le domaine de l'asile

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
116
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Yves de Matteis, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Christian Frey, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Marti, Jean-Luc Forni : Révision du droit relatif à l'entretien de l'enfant : une adaptation du règlement du SCARPA est nécessaire !

Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
117
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey pour informer rapidement les victimes de placements forcés de leur droit aux contributions de solidarité et pour que le canton participe à leur financement

Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (PLR)

Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
  PRÉSIDENCE* (PRE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
118
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (En finir avec le cumul des mandats)

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (En finir avec le cumul des mandats)

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
119
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Introduction du référendum facultatif pour les conseils municipaux)

Rapport de majorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Expression de la minorité en cas de référendum facultatif)

Rapport de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
120
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Vanek, Cyril Mizrahi, Jean Batou, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Salika Wenger, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Olivier Baud, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Mise en conformité avec la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - CDPH)

Rapport de majorité de M. Cyril Mizrahi (S)

Rapport de minorité de M. Murat Julian Alder (PLR)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Cyril Mizrahi, Jean Batou, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Salika Wenger, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Olivier Baud, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Mise en conformité avec la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - CDPH)

Rapport de majorité de M. Cyril Mizrahi (S)

Rapport de minorité de M. Murat Julian Alder (PLR)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
121
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Transparence)

Rapport de majorité de M. Murat Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
B.2. OBJETS NOUVEAUX
  GRAND CONSEIL (GC)
122
Projet de loi de Mme et MM. Jean Romain, Jean-Marie Voumard, François Lefort, Salima Moyard, Pierre Vanek, Stéphane Florey modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01)
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
  SÉCURITÉ (DS)
(Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
123
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat de bouclement de la loi 10034 ouvrant un crédit d'investissement de 31'278'989F pour la participation du canton de Genève au réseau radio national de sécurité POLYCOM et l'acquisition des terminaux et centrales correspondants pour tous les partenaires cantonaux de la sécurité et des secours

Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 02/11/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
124
4131-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Magali Orsini, Jean-Marc Guinchard, Frédérique Perler, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Geneviève Arnold, Sophie Forster Carbonnier, Bertrand Buchs, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Yves de Matteis, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser pour que les détenues aient la possibilité d'exécuter leur peine dans des conditions correctes
    Le 02/11/2018 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
125
Catégorie III
Rapport de la commission de l’économie chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Guillaume Käser, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni pour la réalisation d’une campagne de sensibilisation en faveur du commerce de détail genevois et le développement d’une stratégie de promotion économique spécifique

Rapport de M. François Lefort (Ve)

    Le 02/11/2018 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
126
4614-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : MENACE sur la zone agricole de Puplinge
    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
126 bis
5005-2018
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire instituée par la motion 2252 chargée de faire rapport au Grand Conseil sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M.
    Le 01/11/2018 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion
  TERRITOIRE (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
127
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Guy Mettan, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Cerutti, Christina Meissner, Delphine Bachmann, François Lance modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une limitation drastique des produits phytosanitaires à Genève)

Rapport de majorité de M. Georges Vuillod (PLR)

Rapport de minorité de Mme Delphine Bachmann (PDC)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
128
4753-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Martine Roset, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Marc Falquet, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, Michel Baud, Michel Ducommun, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Alberto Velasco, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Jean-Luc Forni : Des jardins sur les toits
    Le 02/11/2018 à 14h00 Pris acte
  INFRASTRUCTURES (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
129
Projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, François Lefort, Jean Rossiaud, Paloma Tschudi, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier modifiant la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour plus de mobilité douce, alléger le principe de compensation)
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
130
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat de bouclement de la loi 10527 ouvrant un crédit d'investissement de 6 639 000 F pour le développement du système d'information du revenu déterminant unifié (SI RDU)

Rapport de M. Guy Mettan (PDC)

    Le 02/11/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
131
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lance, Anne Marie von Arx Vernon, Jean Luc Forni, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Guy Mettan, Christina Meissner, Olivier Cerutti, Jean Marc Guinchard, Vincent Maitre, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Jean Rossiaud, François Lefort, Yvan Rochat, Philippe Poget, David Martin, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Marjorie de Chastonay, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Marion Sobanek, Emmanuel Deonna pour accélérer la concrétisation des mesures des projets d’agglomération 1, 2 et 3
    Le 01/11/2018 à 17h00 Discussion immédiate refusée
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
132
4746-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50)
    Le 02/11/2018 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Transports
  EMPLOI ET SANTÉ (DES)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
133
4744-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LaLDAI) (K 5 02)
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
134
Catégorie III
Rapport de la commission des Droits de l’Homme (droits de la personne) sur la mise en œuvre du droit d’accès aux soins prévu par l’article 39, alinéa 2, de la constitution genevoise (art. 230D, al. 2, lettres c et d LRGC)

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 02/11/2018 à 14h00 Pris acte
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Pierre Maudet)
135
4610-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Art. 39, al. 2, lettre c)
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
136
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (primes d'assurance-maladie et d'accidents, aidons les bas revenus et les familles face à la cherté des primes)

Rapport de majorité de M. Vincent Maitre (PDC)

Rapport de minorité de M. Stéphane Florey (UDC)

    Le 01/11/2018 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 01/11/2018 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Fiscale
137
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Isabelle Pasquier, Pierre Eckert, François Lefort, Philippe Poget, Adrienne Sordet, Alessandra Oriolo, Paloma Tschudi, Yvan Rochat, David Martin, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Léna Strasser, Christina Meissner, Delphine Bachmann, Salika Wenger, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Jean-Charles Rielle, Jocelyne Haller, Pierre Bayenet pour favoriser la parité dans les conseils d’administration et de fondation des établissements de droit public

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)

    Le 01/11/2018 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 01/11/2018 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Isabelle Pasquier, Pierre Eckert, François Lefort, Philippe Poget, Adrienne Sordet, Alessandra Oriolo, Paloma Tschudi, Yvan Rochat, David Martin, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Léna Strasser, Christina Meissner, Delphine Bachmann, Salika Wenger, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Jean-Charles Rielle, Jocelyne Haller, Pierre Bayenet pour favoriser la parité dans les conseils d’administration et de fondation des établissements de droit public

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)

    Le 01/11/2018 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 01/11/2018 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
138
Proposition de motion de MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Fuhrmann, Norbert Maendly, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Christo Ivanov pour une reconnaissance des compétences militaires par les ressources humaines de l’Etat de Genève
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat
139
Proposition de motion de M. Florian Gander : Stop au harcèlement et à l’atteinte à l’intégrité des collaborateurs de l’Etat !
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat
140
4441-2018
Catégorie III
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Péjoration des prestations de santé, salaire à la tête du client ?
    Le 02/11/2018 à 14h00 Pris acte
4442-2018
Catégorie III
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Le PL 11594 : un projet qui vise les statuts et les salaires des employé-e-s de l'UNIVERSITÉ
    Le 02/11/2018 à 14h00 Pris acte
4443-2018
Catégorie III
c) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Le PL 11594 : un projet qui vise les salaires et les statuts des employé-e-s des hautes écoles
    Le 02/11/2018 à 14h00 Pris acte
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
141
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Bertrand Buchs, Raymond Wicky, Georges Vuillod, Francisco Valentin, Bernhard Riedweg, Jean-Marie Voumard, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Florian Gander, Gabriel Barrillier, Guy Mettan, Christian Flury, Philippe Morel, Michel Ducret, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Daniel Zaugg, Christina Meissner en faveur d'une formation des maîtres crédible à Genève

Rapport de majorité de M. Daniel Sormanni (MCG)

Rapport de 1re minorité de Mme Stéphanie Valentino (EAG)

Rapport de 2e minorité de Mme Katia Leonelli (Ve)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
  COHÉSION SOCIALE (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
142
Catégorie III
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse (L-CILP) (I 3 14.0)

Rapport de M. Rolin Wavre (PLR)

    Le 02/11/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
143
4615-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, François Lance, Martine Roset : Les primes d'assurance-maladie perçues en trop doivent être intégralement remboursées aux assurés genevois
    Le 02/11/2018 à 14h00 Pris acte
144
Proposition de motion de Mmes et MM. Léna Strasser, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Jean Batou, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Amanda Gavilanes, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Yvan Rochat, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Diego Esteban, David Martin, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Salima Moyard, Olivier Baud, Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Salika Wenger : Pas d’expulsion des victimes de l’incendie du foyer des Tattes sans indemnisation préalable
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
145
Proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Dimier pour demander un durcissement des sanctions à l’égard des auteurs de violences contre les arbitres sportifs (On ne touche pas à l’arbitre !) (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
    Le 01/11/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
  PRÉSIDENCE (PRE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
146
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Stéphanie Valentino modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pas de cadeaux, pour des magistrats intègres !)

Rapport de majorité de M. Rolin Wavre (PLR)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 02/11/2018 à 18h15 Objet reporté au 22.11.2018
146 bis
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Jean Batou, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Salika Wenger, Christian Zaugg, Rémy Pagani, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Helena Verissimo de Freitas, Frédérique Perler, Alessandra Oriolo, Philippe Poget, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Emmanuel Deonna, Thomas Wenger, Marjorie de Chastonay, Mathias Buschbeck, Caroline Marti : Liberté pour les sept de Briançon
    Le 01/11/2018 à 20h30 Objet refusé
147
Catégorie III
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d’étudier le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le bilan de législature 2013-2018 du Conseil d'Etat

Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 02/11/2018 à 14h00 Pris acte
148
4752-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LIT Agglo - H 1 70) 2014 - 2017
    Le 02/11/2018 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales