République et canton de Genève

Grand Conseil

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La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Jean Romain, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. Pierre Maudet, Serge Dal Busco et Nathalie Fontanet, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Anne Emery-Torracinta, Mauro Poggia et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Antoine Barde, Simon Brandt, Adrien Genecand, Vincent Maitre, Philippe Morel, Adrienne Sordet et Stéphanie Valentino, députés.

Députés suppléants présents: Mme et MM. Jacques Apothéloz, Olivier Baud, Christian Bavarel, Christina Meissner et Vincent Subilia.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 11 et 12 octobre 2018 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par courrier électronique. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi de Mme et MM. Jean Romain, Jean-Marie Voumard, François Lefort, Salima Moyard, Pierre Vanek, Stéphane Florey modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (PL-12401)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, François Lefort, Jean Rossiaud, Paloma Tschudi, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour plus de mobilité douce, alléger le principe de compensation) (PL-12399)

à la commission des transports;

Projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LaLDAI) (K 5 02) (PL-12400)

à la commission de la santé;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Art. 39, al. 2, lettre c) (PL-12398)

à la commission fiscale.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par courrier électronique. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces propositions de motions dans les commissions suivantes:

Proposition de motion de Mmes et MM. François Lance, Anne Marie von Arx Vernon, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Guy Mettan, Christina Meissner, Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Jean Rossiaud, François Lefort, Yvan Rochat, Philippe Poget, David Martin, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Marjorie de Chastonay, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Marion Sobanek, Emmanuel Deonna pour accélérer la concrétisation des mesures des projets d'agglomération 1, 2 et 3 (M-2509)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Proposition de motion de MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Fuhrmann, Norbert Maendly, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Christo Ivanov pour une reconnaissance des compétences militaires par les ressources humaines de l'Etat de Genève (M-2508)

à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat;

Proposition de motion de M. Florian Gander : Stop au harcèlement et à l'atteinte à l'intégrité des collaborateurs de l'Etat ! (M-2510)

à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat;

Proposition de motion de Mmes et MM. Léna Strasser, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Jean Batou, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Amanda Gavilanes, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Yvan Rochat, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Diego Esteban, David Martin, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Salima Moyard, Olivier Baud, Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Salika Wenger : Pas d'expulsion des victimes de l'incendie du foyer des Tattes sans indemnisation préalable (M-2507)

à la commission des affaires sociales.

La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Je passe la parole à M. Jean-Luc Forni.

M. Jean-Luc Forni (PDC). Monsieur le président, je souhaite demander une urgence, mais je pense que c'est un peu tôt, non ? (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît, Mesdames et Messieurs, il y a un peu trop de bruit ! Reprenons les bonnes habitudes que nous avions adoptées le mois passé et écoutons ceux qui s'expriment. Je vous en prie, Monsieur Forni.

M. Jean-Luc Forni. Le parti démocrate-chrétien demande la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2509 «pour accélérer la concrétisation des mesures des projets d'agglomération 1, 2 et 3».

Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais voter sur la demande du PDC.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2509 est rejetée par 41 non contre 40 oui. (Exclamations à l'annonce du résultat.)

Le président. Cette proposition de motion est renvoyée à la commission des affaires communales, régionales et internationales. (Un instant s'écoule. Brouhaha. Le président agite la cloche.) La discussion immédiate sur les autres propositions de motions n'étant pas demandée, elles sont renvoyées dans les commissions précitées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par courrier électronique. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer cette proposition de résolution dans la commission suivante:

Proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Dimier pour demander un durcissement des sanctions à l'égard des auteurs de violences contre les arbitres sportifs (On ne touche pas à l'arbitre !) (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R-868)

à la commission judiciaire et de la police.

La discussion immédiate sur ce point n'étant pas demandée, cette proposition de résolution est renvoyée dans la commission précitée.

Je vous informe que les PL 12153-A et PL 12164-A relatifs à la traversée du lac seront traités ensemble en catégorie II, septante minutes.

Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence. Le Conseil d'Etat nous demande l'urgence sur le PL 11718-A relatif à l'accessibilité des personnes en situation de handicap. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11718-A est adopté par 44 oui contre 39 non.

Le président. Cet objet sera traité ce soir à 20h30. Le Conseil d'Etat souhaite également l'ajout du RD 1220-A relatif aux dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport du Conseil d'Etat RD 1220-A est adopté par 85 oui (unanimité des votants).

Le président. Le Bureau vous demande maintenant l'urgence sur cet objet, afin qu'il puisse être renvoyé immédiatement à la commission de contrôle de gestion.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport du Conseil d'Etat RD 1220-A est adopté par 86 oui (unanimité des votants).

Le président. Nous traiterons cette urgence ce soir à 20h30.

Nous passons aux demandes des députés. Je cède la parole à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC demande l'urgence sur le PL 12166-A concernant les primes d'assurance-maladie et accidents, pour pouvoir le renvoyer à la commission fiscale. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais voter sur la requête de l'UDC.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12166-A est adopté par 53 oui contre 36 non.

Le président. Cette urgence sera traitée à la suite des autres. La parole est à Mme la députée Jocelyne Haller.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Je vous remercie, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche demande l'ajout et la discussion immédiate sur la R 869 intitulée «Liberté pour les sept de Briançon».

Le président. Je vous remercie. Vous ne demandez pas l'urgence ?

Mme Jocelyne Haller. Pardon, je demande bien sûr l'urgence.

Le président. Très bien. Nous votons en premier lieu sur la demande d'ajout.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 869 est adopté par 47 oui contre 42 non.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 869 est adoptée par 49 oui contre 42 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 869 est adopté par 49 oui contre 43 non.

Le président. Cet objet sera traité à la suite des autres urgences. Je passe la parole à M. le député Mathias Buschbeck.

M. Mathias Buschbeck (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Verts demandent l'urgence sur deux objets liés, la M 2497-A et la R 859-A, qui visent à favoriser la parité dans les conseils d'administration et de fondation des établissements de droit public.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, je soumets à vos votes cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2497-A et R 859-A est adopté par 49 oui contre 42 non.

Le président. Cette urgence sera traitée à la suite des autres. La parole est à M. le député Jean Batou.

M. Jean Batou. C'est une erreur, Monsieur le président.

Le président. Je passe alors la parole à Mme la députée Isabelle Pasquier.

Mme Isabelle Pasquier. C'est également une erreur, Monsieur le président.

Le président. C'est aussi une erreur ! Eh bien, la parole échoit maintenant, à la suite de ces erreurs consécutives, à M. Thomas Wenger.

M. Thomas Wenger (S). Merci, Monsieur le président. Ce n'est pas une erreur: le groupe socialiste demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la R 870 intitulée «Pour que les humanitaires puissent faire leur travail: un pavillon suisse pour l'Aquarius».

Une voix. Ah !

Le président. Merci, Monsieur. Nous votons d'abord sur la demande d'ajout.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 870 est rejeté par 46 non contre 45 oui. (Exclamations à l'annonce du résultat.)

RD 1255
Démission de M. Martin STAUB, député

Le président. Je vous informe que nous avons reçu la démission de M. Martin Staub de son mandat de député. Je prie Mme Salima Moyard de bien vouloir lire le courrier 3798.

Courrier 3798

Le président. Je vous remercie, Madame. Il est pris acte de cette démission avec effet immédiat. Je passe la parole à M. le député Thomas Wenger.

M. Thomas Wenger (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, comme l'a écrit Martin Staub, l'idée n'est pas de lui faire un hommage qui serait effectivement déplacé; il n'a siégé que quelques mois parmi le groupe socialiste, d'abord en tant que député suppléant, puis durant quelques semaines en tant que député. Nous voulions juste le féliciter pour son élection au Conseil administratif de Vernier et remercier les électrices et les électeurs de Vernier qui lui ont fait confiance pour succéder à Thierry Apothéloz, élu conseiller d'Etat socialiste. Nous lui souhaitons bon vent pour son mandat de conseiller administratif ! Merci beaucoup. (Applaudissements.)

Le président. Merci de ces mots, Monsieur Wenger.

E 2565
Prestation de serment de Mme Amanda GAVILANES, députée

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment de Mme Amanda Gavilanes. Je prie le sautier de la faire entrer, et l'assistance de bien vouloir se lever. (Mme Amanda Gavilanes entre dans la salle et se tient debout, face à l'estrade.)

Madame Amanda Gavilanes, vous êtes appelée à prêter serment de vos fonctions de députée au Grand Conseil. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

- de prendre pour seuls guides dans l'exercice de mes fonctions les intérêts de la République selon les lumières de ma conscience, de rester strictement attachée aux prescriptions de la constitution et de ne jamais perdre de vue que mes attributions ne sont qu'une délégation de la suprême autorité du peuple;

- d'observer tous les devoirs qu'impose notre union à la Confédération suisse et de maintenir l'honneur, l'indépendance et la prospérité de la patrie;

- de garder le secret sur toutes les informations que la loi ne me permet pas de divulguer.»

A prêté serment: Mme Amanda Gavilanes.

Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment. La cérémonie est terminée. Dès maintenant, vous pouvez siéger. (Applaudissements.)

RD 1256
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 3e député suppléant (S)
Rapport oral de M. Christian Flury (MCG)

Le président. Nous passons au RD 1256. Le rapport est de M. Flury, qui n'a pas oublié son badge ? (Remarque.) C'est bien. (Un instant s'écoule.) Monsieur le député Flury, vous avez la parole.

M. Christian Flury (MCG), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, suite à la démission de M. Martin Staub - élu conseiller administratif à Vernier - de sa fonction de député, la commission des droits politiques a reçu le mandat de se pencher sur la compatibilité du prochain vient-ensuite de la liste socialiste, M. Youniss Mussa. Dès lors qu'aucune incompatibilité n'a été décelée, la commission des droits politiques vous prie de prendre acte de ce rapport oral afin que M. Youniss Mussa puisse prêter serment de sa fonction de député suppléant. Je vous remercie. J'en ai terminé, Monsieur le président.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.

Le président. M. Youniss Mussa va prêter serment maintenant.

Liens d'intérêts de M. Youniss Mussa (S)

Groupe pour une suisse sans armée (GSsA) - Comité

Parti socialiste Bernex-Champagne - Comité

Parti socialiste, Genève - Comité

E 2566
Prestation de serment du député suppléant (S)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment d'un député suppléant, M. Youniss Mussa. Je prie le sautier de le faire entrer, et l'assistance de bien vouloir se lever. (M. Youniss Mussa entre dans la salle et se tient debout, face à l'estrade.)

Monsieur Youniss Mussa, vous êtes appelé à prêter serment de vos fonctions de député suppléant au Grand Conseil. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

- de prendre pour seuls guides dans l'exercice de mes fonctions les intérêts de la République selon les lumières de ma conscience, de rester strictement attaché aux prescriptions de la constitution et de ne jamais perdre de vue que mes attributions ne sont qu'une délégation de la suprême autorité du peuple;

- d'observer tous les devoirs qu'impose notre union à la Confédération suisse et de maintenir l'honneur, l'indépendance et la prospérité de la patrie;

- de garder le secret sur toutes les informations que la loi ne me permet pas de divulguer.»

A prêté serment: M. Youniss Mussa.

Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment. La cérémonie est terminée, vous pouvez maintenant vous retirer ou siéger, selon les besoins de votre groupe. (Applaudissements.)

Correspondance

Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été transmis par courrier électronique. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale "Pour une gestion équitable des réserves LAMal" (R 824) (C-3793)

Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale "Sauvons les barrages et l'énergie hydraulique suisses" (R 779) (C-3794)

Courrier du Conseil d'Etat relatif à l'adaptation du projet de réforme fiscale des entreprises (RFFA) (C-3795)

Réponse du Grand Conseil dans le cadre du recours de M. VELASCO Alberto contre la loi du 29 juillet 2018 modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP), loi 12214 (voir correspondances C 3783 et C 3787) (C-3796)

Courrier de M. GEX Michel relatif à la pétition P 1978-A "Imposition des parents divorcés en garde partagée" (transmis à la Commission des pétitions) (C-3797)

Lettre de M. STAUB Martin annonçant sa démission du Grand Conseil (C-3798)

Courrier de M. PLOJOUX Frédéric, président de la Fédération genevoise des fournisseurs de la construction, relatif au PL 11976 modifiant les limites de zones (parcelles n°85, 86 et 87) sur la commune d'Avusy, zone industrielle affectée à des activités de recyclage (point 50 à l'ordre du jour) (transmis à la Commission d'aménagement) (C-3799)

Courrier de M. SLATKINE Ivan relatif à la question urgente écrite QUE 889 "Les habitants de Genève ont-ils tous les mêmes droits de faire voler des drones ?" (C-3800)

Courrier de Mme QUELOZ Marie-Paule relatif aux expositions de cadavres plastinés (C-3801)

Je passe la parole à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Monsieur le président, je demande la lecture du courrier 3799. Je vous remercie.

Le président. Souhaitez-vous que le courrier soit lu maintenant ou lorsque nous traiterons le projet de loi concerné ?

M. Stéphane Florey. Je vous demande de le lire au moment où nous traiterons ce projet de loi.

Le président. Très bien. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, vous l'êtes, ce courrier sera donc lu quand nous débattrons du PL 11976-A et de la P 1995-A. Je passe la parole à M. le député Marc Falquet.

M. Marc Falquet (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, je demande la lecture de la lettre que nous a adressée Mme Queloz, ancienne députée et présidente de la commission des Droits de l'Homme, concernant l'exposition des cadavres et l'inaction du gouvernement. Merci.

Le président. Etes-vous soutenu ? (Quelques mains se lèvent.) Non !

Une voix. Oui !

Des voix. Non !

Le président. Non, vous n'êtes pas soutenu... (Remarque. Un instant s'écoule. D'autres mains se lèvent.) D'accord, vous l'êtes. Je cède la parole à Mme Salima Moyard qui va nous lire ce courrier 3801.

Courrier 3801

Le président. Je vous remercie, Madame Moyard, pour cette lecture. Je passe la parole à M. le député Cyril Aellen.

M. Cyril Aellen (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR demande la lecture du courrier 3800, s'il vous plaît.

Le président. Je vous remercie. Etes-vous soutenu dans votre demande ? (Plusieurs mains se lèvent.) Vous l'êtes. Je prie donc Mme Moyard de nous lire le courrier 3800.

Courrier 3800

Annonces et dépôts

Le président. Le Conseil d'Etat nous informe qu'il retire les projets de lois suivants:

Projet de loi du Conseil d'Etat concernant le fonds de financement des mesures d'accompagnement récurrentes à la RIE III (PL-12008)

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (RIE III) (PL-12010)

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (RIE III) (PL-12011)

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (RIE III) (PL-12012)

Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'instauration d'une part additionnelle et temporaire de l'impôt sur le bénéfice (PL-12014)

Projet de loi du Conseil d'Etat visant à soutenir l'innovation par le biais d'une fondation (PL-12015)

Avant qu'il ne soit pris acte de ces retraits, je passe la parole à M. Batou.

M. Jean Batou (EAG). Merci, Monsieur le président. J'aimerais reprendre ces six projets de lois, à teneur de la LRGC.

Le président. Eh bien, il n'est donc pas pris acte de ces retraits puisque vous reprenez les projets de lois !

La commission ad hoc sur le personnel de l'Etat nous informe qu'elle désire renvoyer à la commission judiciaire et de la police le PL 12349 relatif à la protection des victimes dans le cadre des enquêtes administratives. Il en est pris acte.

Je passe la parole à M. le député Mathias Buschbeck.

M. Mathias Buschbeck (Ve). Monsieur le président, les Verts annoncent le retrait de la M 2328 intitulée «Des vacances de printemps plutôt que des vacances de Pâques».

Le président. Bien, nous en prenons acte.

La commission des affaires sociales nous informe qu'elle désire renvoyer la M 2466 relative aux proches aidants à la commission de la santé. Il en est aussi pris acte.

Y a-t-il d'autres retraits ? (Un instant s'écoule.) Monsieur Wenger ?

M. Thomas Wenger (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste retire la R 821: «Pour le maintien de la diversité de la presse en Suisse romande, sauvons L'Hebdo !» Comme vous le savez, «L'Hebdo» est malheureusement mort depuis de nombreux mois; le PS retire cette proposition de résolution tout en déplorant le délai de traitement de l'objet par notre Grand Conseil. Merci.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur. Il est pris acte de ce retrait. Y a-t-il d'autres demandes de retrait ? Monsieur Florey ?

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. J'ai le plaisir de vous annoncer en ce jour de la Toussaint le retrait, et donc la mort subite, d'une très vieille motion qui était en attente de traitement à la commission judiciaire: la M 1751 «pour une politique de sécurité fondée sur une police crédible». Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur, mais cette motion a déjà été retirée le 19 février 2015.

La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:

Pétition : Demande de moratoire pour la préservation des espaces végétalisés, contre le bétonnage, l'artificialisation des sols et une densification débridée ainsi que l'abattage d'arbres en bonne santé (P-2052)

Pétition 2052

Le président. Nous n'avons pas de rapport de la commission de grâce pour cette session et passons donc aux élections et nominations de commissions.

E 2561
Election d'une ou d'un membre (PDC) du Bureau du Grand Conseil, en remplacement de M. Vincent MAITRE, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)

Le président. Je passe la parole à M. Forni.

M. Jean-Luc Forni (PDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe démocrate-chrétien a l'honneur de présenter la candidature de Mme Delphine Bachmann à cette élection. Mme Bachmann est infirmière et directrice administrative du Centre du sein de Genève, ainsi que cheffe de projet. Elle est mariée et mère de deux enfants. Sportive avérée, Mme Bachmann est issue d'une grande famille démocrate-chrétienne aux gènes politiques dominants, puisqu'elle est la petite-fille de Guy Fontanet et la nièce de Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat ici présente.

Delphine s'est très vite impliquée chez les jeunes PDC et a déjà une solide expérience politique. Elle est devenue députée titulaire au Grand Conseil le 23 novembre 2017 et a été brillamment réélue aux dernières élections, celles de la présente législature. Mme Delphine Bachmann est présidente de la commission de l'environnement et de l'agriculture. Elle est également membre de la commission de contrôle de gestion ainsi que de celle de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport. Elle viendra renforcer la représentation féminine au sein du Bureau, et je ne peux que la recommander sans réserve à vos suffrages. Je vous remercie, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le chef de groupe, il est pris acte de cette candidature. Je prie les huissiers de bien vouloir distribuer les bulletins. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)

Tous les bulletins ont été distribués. Le vote est clos. Je prie les huissiers de bien vouloir récolter les bulletins de vote et les scrutateurs de se rendre à la salle D pour le dépouillement, accompagnés par M. Florey. Je suspends la séance quelques minutes dans l'attente du résultat.

La séance est suspendue à 17h37.

La séance est reprise à 17h48.

Le président. Chers collègues, nous reprenons notre séance. Voici le résultat de l'élection:

Bulletins distribués: 97

Bulletins retrouvés: 96

Bulletins nuls: 6

Bulletins valables: 90

Majorité absolue: 46

Bulletins blancs: 16

Mme Delphine Bachmann est élue avec 74 voix. Nous la félicitons. (Applaudissements.)

E 2503
Election d'une Médiatrice ou d'un Médiateur administratif titulaire pour traiter de façon extrajudiciaire les différends entre l'administration et les administrés (entrée en fonction : 1er décembre 2018 ; durée du mandat : 5 ans)

Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de Mmes et MM. Marie-Laure Canosa, Martine Golay Ramel, Pierre Kobel, Edouard Sabot et Roland-Daniel Schneebeli. La commission législative a préavisé favorablement la candidature de M. Edouard Sabot.

Etant donné qu'il y a cinq candidats pour une place, nous allons procéder à l'élection à bulletins secrets à deux tours. Est élu celui ou celle qui, au premier tour, obtient la majorité absolue des suffrages valables, y compris les bulletins blancs. Le deuxième tour a lieu à la majorité relative.

Sur le bulletin de vote, vous voudrez bien inscrire un seul nom parmi les cinq candidats. Je prie les huissiers de bien vouloir distribuer les bulletins de vote. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)

Tous les bulletins ont été distribués. Le vote est clos. Je prie les huissiers de bien vouloir récolter les bulletins de vote et les scrutateurs de se rendre à la salle D pour le dépouillement, accompagnés par M. Florey. Je suspends la séance quelques minutes dans l'attente du résultat.

La séance est suspendue à 17h56.

La séance est reprise à 18h07.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons la séance. Voici le résultat du premier tour:

Bulletins distribués: 96

Bulletins retrouvés: 95

Bulletins nuls: 4

Bulletins valables: 91

Majorité absolue: 46

Bulletins blancs: 8

Ont obtenu des voix : M. Edouard Sabot (43 voix), M. Roland-Daniel Schneebeli (19 voix), M. Pierre Kobel (18 voix), Mme Marie-Laure Canosa (2 voix) et Mme Martine Golay Ramel (1 voix).

Nous allons procéder à un second tour, aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue. Je vous rappelle que le second tour se fait à la majorité relative. Je prie les huissiers de bien vouloir distribuer les bulletins de vote. Je vous propose de passer aux élections suivantes au moment du dépouillement, de manière à ne pas perdre de temps. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)

Tous les bulletins ont été distribués. Le vote est clos. Je prie les huissiers de bien vouloir récolter les bulletins de vote et les scrutateurs de se rendre à la salle D pour le dépouillement, accompagnés par M. Florey.

Résultat de l'élection: Séance du jeudi 1er novembre 2018 à 17h

Le président. Je vous informe que l'élection 2504 d'une médiatrice ou d'un médiateur administratif suppléant est reportée à la session des 28 février et 1er mars 2019, aucune candidature n'étant parvenue à la présidence.

E 2505
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Jean-Pierre JANIN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Christelle Andersen (CGI), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.

Etant seule candidate, Mme Andersen est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.

Je vous informe qu'aucune candidature n'étant parvenue à la présidence pour l'élection 2397, celle-ci est reportée à la session des 13 et 14 décembre prochains.

E 2506
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Charlotte ZIHLMANN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. André Müller (RPSL), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.

Etant seul candidat, M. Müller est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.

E 2513
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Nadia MERIC, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Marianna Romano Hanne (RPSL), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.

Etant seule candidate, Mme Romano Hanne est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.

E 2514
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Karine CLERC, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Valérie Trelles (RPSL), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.

Etant seule candidate, Mme Trelles est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.

E 2515
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Valérie PACHE HAVEL, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Maxime Clivaz (RPSL), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.

Etant seul candidat, M. Clivaz est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.

E 2526
Election d'un membre (MCG) au conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Francisco Valentin (MCG).

Etant seul candidat, M. Valentin est élu tacitement.

S'agissant des élections 2530 et 2534, les candidatures reçues ne répondant pas aux conditions de nomination, je vous informe qu'elles sont déclarées irrecevables et que ces élections sont reportées à la session des 22 et 23 novembre.

Quant aux élections 2535 et 2536, aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, elles sont aussi reportées à la session des 22 et 23 novembre.

E 2539
Election d'un membre (MCG) au conseil de la Fondation René et Kate Block - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Thierry Cerutti (MCG).

Etant seul candidat, M. Cerutti est élu tacitement.

Pour l'élection 2540, la candidature reçue ne répondant pas aux conditions de nomination, je vous informe qu'elle est déclarée irrecevable et que l'élection est reportée à la session des 22 et 23 novembre.

E 2541
Election d'un membre (S) au conseil de la Fondation pour les terrains industriels - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Ricardo Do Rego (S).

Etant seul candidat, M. Do Rego est élu tacitement.

E 2545
Election d'un membre (MCG) au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Louise Pascarella (MCG).

Etant seule candidate, Mme Pascarella est élue tacitement.

E 2546
Election d'un membre (EAG) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Annick Ecuyer (EAG).

Etant seule candidate, Mme Ecuyer est élue tacitement.

E 2548
Election d'un membre (MCG) à la Commission consultative pour l'aménagement du territoire - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Christophe Andrié (MCG).

Etant seul candidat, M. Andrié est élu tacitement.

E 2550
Election d'un membre (S) à la Commission de la pêche - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Guilhem Kokot (S).

Etant seul candidat, M. Kokot est élu tacitement.

E 2552
Election d'un membre (MCG) à la Commission de la pêche - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Christine Beun (MCG).

Etant seule candidate, Mme Beun est élue tacitement.

E 2555
Election d'un membre au comité de la Société de radiodiffusion et de télévision - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2022

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Bernard Duchesne (S).

Etant seul candidat, M. Duchesne est élu tacitement.

E 2503
Election d'une Médiatrice ou d'un Médiateur administratif titulaire pour traiter de façon extrajudiciaire les différends entre l'administration et les administrés (entrée en fonction : 1er décembre 2018 ; durée du mandat : 5 ans)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, voici le résultat du second tour de l'élection d'une médiatrice ou d'un médiateur administratif titulaire:

Bulletins distribués: 98

Bulletins retrouvés: 96

Bulletins nuls: 2

Bulletins valables: 94

Bulletins blancs: 5

Est élu: M. Edouard Sabot avec 50 voix. (Applaudissements.)

Ont obtenu des voix: M. Pierre Kobel (22 voix), M. Roland-Daniel Schneebeli (15 voix) et Mme Marie-Laure Canosa (2 voix).

E 2556
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleur social ou autre spécialiste du domaine social (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)

Le président. Sont parvenues à la présidence, avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature, les candidatures de MM. Benaouda Belghoul (Ve) et Nicolas Kramer.

Etant donné qu'il y a deux candidats pour une place, nous allons procéder à l'élection à bulletins secrets. Est élu celui qui, au premier tour, obtient la majorité absolue des suffrages valables, y compris les bulletins blancs. Le deuxième tour a lieu à la majorité relative.

Sur le bulletin de vote, vous voudrez bien inscrire un seul nom parmi les deux candidats. Je prie les huissiers de bien vouloir distribuer les bulletins de vote. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)

Tous les bulletins ont été distribués. Le vote est clos. Je prie les huissiers de bien vouloir récolter les bulletins de vote et les scrutateurs de se rendre à la salle D pour le dépouillement, accompagnés par M. Florey. Pendant ce temps, je continue avec les dernières élections.

Résultat de l'élection: Séance du jeudi 1er novembre 2018 à 17h

E 2558
Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, poste vacant suite à des réductions du taux d'activité (entrée en fonction : 1er mars 2019)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Catherine Gavin (Ve), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.

Etant seule candidate, Mme Gavin est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.

L'élection 2557 est reportée à la session des 22 et 23 novembre, les dossiers des candidats étant incomplets.

E 2559
Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de Mme Carole BARBEY, qui a atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er janvier 2019)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Pierre Marquis (PLR), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.

Etant seul candidat, M. Marquis est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.

E 2560
Election d'un membre (S) au conseil d'administration de l'Aéroport international de Genève, en remplacement de M. Alberto VELASCO (S), incompatible - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Michel Fabre (S).

Etant seul candidat, M. Fabre est élu tacitement.

E 2556
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleur social ou autre spécialiste du domaine social (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)

Le président. Je suspends la séance, le temps que parviennent les résultats.

La séance est suspendue à 18h34.

La séance est reprise à 18h42.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, voici le résultat de l'élection:

Bulletins distribués: 97

Bulletins retrouvés: 96

Bulletin nul: 1

Bulletins valables: 95

Majorité absolue: 48

Bulletins blancs: 10

Est élu: M. Benaouda Belghoul (Ve) avec 76 voix. (Applaudissements.)

A obtenu des voix: M. Nicolas Kramer (9 voix).

M. Benaouda Belghoul prêtera serment ultérieurement.

PL 12401
Projet de loi de Mme et MM. Jean Romain, Jean-Marie Voumard, François Lefort, Salima Moyard, Pierre Vanek, Stéphane Florey modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 1er et 2 novembre 2018.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.

PL 12399
Projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, François Lefort, Jean Rossiaud, Paloma Tschudi, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour plus de mobilité douce, alléger le principe de compensation)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 1er et 2 novembre 2018.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.

PL 12400
Projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LaLDAI) (K 5 02)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 1er et 2 novembre 2018.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.

PL 12398
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Art. 39, al. 2, lettre c)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 1er et 2 novembre 2018.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission fiscale.

M 2509
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lance, Anne Marie von Arx Vernon, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Guy Mettan, Christina Meissner, Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Jean Rossiaud, François Lefort, Yvan Rochat, Philippe Poget, David Martin, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Marjorie de Chastonay, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Marion Sobanek, Emmanuel Deonna pour accélérer la concrétisation des mesures des projets d'agglomération 1, 2 et 3
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 1er et 2 novembre 2018.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

M 2508
Proposition de motion de MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Fuhrmann, Norbert Maendly, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Christo Ivanov pour une reconnaissance des compétences militaires par les ressources humaines de l'Etat de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 1er et 2 novembre 2018.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat.

M 2510
Proposition de motion de M. Florian Gander : Stop au harcèlement et à l'atteinte à l'intégrité des collaborateurs de l'Etat !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 1er et 2 novembre 2018.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat.

M 2507
Proposition de motion de Mmes et MM. Léna Strasser, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Jean Batou, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Amanda Gavilanes, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Yvan Rochat, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Diego Esteban, David Martin, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Salima Moyard, Olivier Baud, Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Salika Wenger : Pas d'expulsion des victimes de l'incendie du foyer des Tattes sans indemnisation préalable
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 1er et 2 novembre 2018.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des affaires sociales.

R 868
Proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Dimier pour demander un durcissement des sanctions à l'égard des auteurs de violences contre les arbitres sportifs (On ne touche pas à l'arbitre !) (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 1er et 2 novembre 2018.

Cette proposition de résolution est renvoyée sans débat à la commission judiciaire et de la police.

PL 12008
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant le fonds de financement des mesures d'accompagnement récurrentes à la RIE III
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 24 et 25 novembre 2016.
PL 12010
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (RIE III)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 24 et 25 novembre 2016.
PL 12011
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (RIE III)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 24 et 25 novembre 2016.
PL 12012
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (RIE III)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 24 et 25 novembre 2016.
PL 12014
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'instauration d'une part additionnelle et temporaire de l'impôt sur le bénéfice
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 24 et 25 novembre 2016.
PL 12015
Projet de loi du Conseil d'Etat visant à soutenir l'innovation par le biais d'une fondation
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 24 et 25 novembre 2016.

Les projets de lois 12008, 12010, 12011, 12012, 12014 et 12015 sont retirés par leur auteur.

Ces projets de lois sont repris par M. Jean Batou (EAG) sous les numéros PL 12008-R, PL 12010-R, PL 12011-R, PL 12012-R, PL 12014-R et PL 12015-R.

PL 12008-R
Projet de loi de M. Jean Batou concernant le fonds de financement des mesures d'accompagnement récurrentes à la RIE III
PL 12010-R
Projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (RIE III)
PL 12011-R
Projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (RIE III)
PL 12012-R
Projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (RIE III)
PL 12014-R
Projet de loi de M. Jean Batou sur l'instauration d'une part additionnelle et temporaire de l'impôt sur le bénéfice
PL 12015-R
Projet de loi de M. Jean Batou visant à soutenir l'innovation par le biais d'une fondation

Ces projets de lois sont renvoyés sans débat à la commission fiscale.

PL 12349
Projet de loi de Mmes et MM. Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Alexis Barbey, Pierre Conne, Charles Selleger, Nathalie Schneuwly, Anne Marie von Arx-Vernon, Magali Orsini, Pascal Spuhler, Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Jean-Charles Rielle, Irène Buche, Christian Frey, Bertrand Buchs, François Lance, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Protection des victimes dans le cadre des enquêtes administratives)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 24 et 25 mai 2018.

Le projet de loi 12349 est renvoyé à la commission judiciaire et de la police.

M 2328
Proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Cyril Mizrahi, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Frédérique Perler : Des vacances de printemps plutôt que des vacances de Pâques

La proposition de motion 2328 est retirée par ses auteurs.

M 2466
Proposition de motion de Mmes et MM. Marie-Thérèse Engelberts, Alexandra Rys, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Xavier Magnin, Jean-Charles Lathion, François Lance, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Christina Meissner pour l'introduction du « baluchonnage » : remplacer les proches aidants auprès des familles, c'est possible à Genève !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIV des 26 et 27 avril 2018.

La proposition de motion 2466 est renvoyée à la commission de la santé.

R 821
Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio : Pour le maintien de la diversité de la presse en Suisse romande, sauvons L'Hebdo !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 22, 23 juin et 31 août 2017.

La proposition de résolution 821 est retirée par ses auteurs.

Le président. Je lève la séance, car nous n'avons pas le temps de commencer l'ordre du jour. Nous nous retrouvons à 20h30.

La séance est levée à 18h45.