République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 12008-R
Projet de loi de M. Jean Batou concernant le fonds de financement des mesures d'accompagnement récurrentes à la RIE III
PL 12010-R
Projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (RIE III)
PL 12011-R
Projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (RIE III)
PL 12014-R
Projet de loi de M. Jean Batou sur l'instauration d'une part additionnelle et temporaire de l'impôt sur le bénéfice
PL 12015-R
Projet de loi de M. Jean Batou visant à soutenir l'innovation par le biais d'une fondation

Ces projets de lois sont renvoyés sans débat à la commission fiscale.