Séance du jeudi 1 novembre 2018 à 17h

PL 12008 et objet(s) lié(s)

PL 12008

Projet de loi du Conseil d'Etat concernant le fonds de financement des mesures d'accompagnement récurrentes à la RIE III

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 24 et 25 novembre 2016.

Projet de loi 12008

PL 12010

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (RIE III)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 24 et 25 novembre 2016.

Projet de loi 12010

PL 12011

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (RIE III)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 24 et 25 novembre 2016.

Projet de loi 12011

PL 12012

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (RIE III)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 24 et 25 novembre 2016.

Projet de loi 12012

PL 12014

Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'instauration d'une part additionnelle et temporaire de l'impôt sur le bénéfice

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 24 et 25 novembre 2016.

Projet de loi 12014

PL 12015

Projet de loi du Conseil d'Etat visant à soutenir l'innovation par le biais d'une fondation

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 24 et 25 novembre 2016.

Projet de loi 12015

Les projets de lois 12008, 12010, 12011, 12012, 12014 et 12015 sont retirés par leur auteur.

Ces projets de lois sont repris par M. Jean Batou (EAG) sous les numéros PL 12008-R, PL 12010-R, PL 12011-R, PL 12012-R, PL 12014-R et PL 12015-R.