République et canton de Genève

Grand Conseil

Février

Procès-verbaux

Séances

Lois votées (textes définitifs)

L 11509 L 11598 L 12024 L 12038 L 12052 L 12054 L 12055 L 12138 L 12145 L 12154 L 12155 L 12159 L 12182 L 12198 L 12217 L 12241

Votes nominaux

Vote nominal, IN 163-B, initiative refusée
Vote nominal, IN 163-B, principe d’un contreprojet accepté
Vote nominal, M 2288-A, objet rejeté
Vote nominal, M 2452, objet adopté et renvoyé au Conseil d’Etat
Vote nominal, PL 11995-A, objet adopté en 1er débat
Vote nominal, PL 11995-A, 2e débat, amendement adopté – art. 2, al. 1
Vote nominal, PL 11995-A, 2e débat, art. 2 (amendé) adopté
Vote nominal, PL 12052-A, objet adopté en 1er débat
Vote nominal, PL 12052-A, 3e débat, amendement rejeté – art. 4, al. 9, let. d) (nouvelle) – M. Buchs
Vote nominal, PL 12052-A, 3e débat, amendement rejeté – art. 2 souligné – M. Buchs
Vote nominal, PL 12052-A, objet adopté en 3e débat
Vote nominal, PL 12052-A, 2e débat, renvoi en commission rejeté
Vote nominal, PL 12052-A, 2e débat, renvoi en commission rejeté
Vote nominal, PL 12052-A, 2e débat, renvoi en commission rejeté
Vote nominal, PL 12052-A, 2e débat, amendement rejeté - art. 4, al. 9 (nouvelle teneur) - M. Forni
Vote nominal, PL 12052-A, 2e débat, amendement rejeté - art. 4, al. 10 - M. Florey
Vote nominal, PL 12052-A, 2e débat, amendement rejeté - art. 4B -PDC
Vote nominal, PL 12052-A, 2e débat, renvoi en commission rejeté
Vote nominal, PL 12052-A, 2e débat, amendement rejeté - art. 4 souligné
Vote nominal, PL 12054-A, renvoi en commission rejeté
Vote nominal, PL 12054-A, 2e débat, amendement adopté – art. 10, al. 3 à 6 supprimés
Vote nominal, PL 12054-A, 3e débat, amendement rejeté – art. 10, al. 3
Vote nominal, PL 12054-A, objet adopté en 3e débat
Vote nominal, PL 12155-A, objet adopté en 3e débat

Correspondance figurant au Mémorial

C 3629

Avril

Procès-verbaux

Séances

  • Jeudi 26 avril à 16h - Séance extraordinaire
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  • Jeudi 26 avril à 17h
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  • Jeudi 26 avril à 20h30
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  • Vendredi 27 avril à 14h
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  • Vendredi 27 avril à 16h
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  • Vendredi 27 avril à 18h
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Lois votées (textes définitifs)

L 11764 L 11984 L 12157 L 12161 L 12209 L 12230 L 12231 L 12240 L 12242

Votes nominaux

Vote nominal, PL 11764-A, objet adopté en 3e débat

Correspondance figurant au Mémorial

C 3762 C 3763

Dépôt

  • Mardi 10 avril 2018

Juin (Comptes 2017) - août

Ordres du jour

Textes déposés

PL 12297 A PL 12298 A PL 12299 A PL 12321 A PL 12327 A PL 12331 A PL 12333 A PL 12335 A PL 12337 A PL 12339 A PL 12341 A PL 12343 A
R 853

Élections judiciaires

E 2397 E 2437 E 2438 E 2439 E 2445 E Déclaration de non-incompatibilité

Téléchargement des objets parlementaires

Séances

  • Jeudi 21 juin à 13h30
  • Jeudi 21 juin à 14h
  • Jeudi 21 juin à 17h
  • Jeudi 21 juin à 20h30
  • Vendredi 22 juin à 8h
  • Vendredi 22 juin à 10h
  • Vendredi 22 juin à 14h
  • Vendredi 22 juin à 17h
  • Vendredi 22 juin à 20h30
  • Jeudi 30 août à 9h - Séance supplémentaire rattachée à la session du 21 et 22 juin 2018 (pas de dépôts)
  • Jeudi 30 août à 14h - Séance supplémentaire rattachée à la session du 21 et 22 juin 2018 (pas de dépôts)
  • Jeudi 30 août à 17h - Séance supplémentaire rattachée à la session du 21 et 22 juin 2018 (pas de dépôts)

Dépôt

  • Mardi 5 juin 2018

Septembre

Séances

  • Jeudi 20 septembre à 17h
  • Jeudi 20 septembre à 20h30
  • Vendredi 21 septembre à 14h
  • Vendredi 21 septembre à 16h
  • Vendredi 21 septembre à 18h

Dépôt

  • Mardi 4 septembre 2018

Octobre

Séances

  • Jeudi 11 octobre à 17h
  • Jeudi 11 octobre à 20h30
  • Vendredi 12 octobre à 14h
  • Vendredi 12 octobre à 16h
  • Vendredi 12 octobre à 18h

Dépôt

  • Mardi 25 septembre 2018

Novembre

Séances

  • Jeudi 1 novembre à 17h
  • Jeudi 1 novembre à 20h30
  • Vendredi 2 novembre à 14h
  • Vendredi 2 novembre à 16h
  • Vendredi 2 novembre à 18h

Dépôt

  • Mardi 16 octobre 2018

Novembre

Séances

  • Jeudi 22 novembre à 17h
  • Jeudi 22 novembre à 20h30
  • Vendredi 23 novembre à 14h
  • Vendredi 23 novembre à 16h
  • Vendredi 23 novembre à 18h

Dépôt

  • Mardi 6 novembre 2018

Décembre (Budget 2019)

Séances

  • Jeudi 13 décembre à 14h
  • Jeudi 13 décembre à 17h
  • Jeudi 13 décembre à 20h30
  • Vendredi 14 décembre à 8h
  • Vendredi 14 décembre à 10h
  • Vendredi 14 décembre à 14h
  • Vendredi 14 décembre à 17h
  • Vendredi 14 décembre à 20h30

Dépôt

  • Mardi 27 novembre 2018