République et canton de Genève

Grand Conseil

Mai

Procès-verbaux

Séances

Lois votées (textes définitifs)

L 12235 L 12308 L 12378 L 12398 L 12409 L 12413 L 12415 L 12493

Votes nominaux

Vote nominal, PL 12319-A, objet rejeté en 1er débat

Correspondance figurant au Mémorial

C 3858 C 3861

Dépôt

  • Mardi 30 avril 2019

Juin

Procès-verbaux

Séances

Lois votées (textes définitifs)

L 12148 L 12204 L 12370 L 12392 L 12402 L 12405

Dépôt

  • Mardi 21 mai 2019

Octobre

Procès-verbaux

Élections judiciaires

E 2653

Séances

  • Jeudi 31 octobre à 17h
    Vidéo
  • Jeudi 31 octobre à 20h30
    Vidéo Mémorial
  • Vendredi 1 novembre à 14h
    Vidéo
  • Vendredi 1 novembre à 16h
    Vidéo
  • Vendredi 1 novembre à 18h
    Vidéo
  • Jeudi 7 novembre à 8h - Rattachée à la plénière du 31 octobre et 1er novembre 2019 (pas de dépôt)
    Vidéo
  • Jeudi 7 novembre à 10h - Rattachée à la plénière du 31 octobre et 1er novembre 2019 (pas de dépôt)
    Vidéo
  • Jeudi 7 novembre à 14h - Rattachée à la plénière du 31 octobre et 1er novembre 2019 (pas de dépôt)
    Vidéo
  • Jeudi 7 novembre à 17h - Rattachée à la plénière du 31 octobre et 1er novembre 2019 (pas de dépôt)
    Vidéo

Lois votées (textes définitifs)

L 12124 L 12234 L 12393 L 12425 L 12536 L 12545 L 12549

Votes nominaux

Vote nominal, IN 173-B, initiative rejetée
Vote nominal, M 2410, renvoi en commission rejeté
Vote nominal, PL 11414-B, objet rejeté en 1er débat
Vote nominal, PL 11797-R-B, objet rejeté en 1er débat

Correspondance figurant au Mémorial

C 3908 C 3911 C 3912 C 3913

Dépôt

  • Mardi 15 octobre 2019

Novembre

Procès-verbaux

Élections judiciaires

E 2603 E 2618 E 2640 E 2641 E 2642 E 2654 E 2655 E 2656 E 2657 E 2658

Séances

  • Jeudi 21 novembre à 17h
    Vidéo
  • Jeudi 21 novembre à 20h30
    Vidéo
  • Vendredi 22 novembre à 14h
    Vidéo
  • Vendredi 22 novembre à 16h15
    Vidéo
  • Vendredi 22 novembre à 18h
    Vidéo

Lois votées (textes définitifs)

L 12430 L 12432 L 12433 L 12492 L 12496 L 12522 L 12546 L 12560 L 12597 L 12598 L 12604 L 12613

Votes nominaux

Vote nominal, P 2059-A, dépôt sur le bureau du Grand Conseil rejeté

Correspondance figurant au Mémorial

C 3915 C 3916 C 3917 C 3918

Dépôt

  • Mardi 5 novembre 2019

Décembre (Budget 2020)

Ordre du jour

Textes déposés

PL 11772 A (2e debat) PL 12576 A PL 12576 A annexes PL 12577 A PL 12617

Élections judiciaires

E 2653

Téléchargement des objets parlementaires

Séances

  • Jeudi 12 décembre à 17h
  • Jeudi 12 décembre à 20h30
  • Vendredi 13 décembre à 8h
  • Vendredi 13 décembre à 10h
  • Vendredi 13 décembre à 14h
  • Vendredi 13 décembre à 17h
  • Vendredi 13 décembre à 20h30
  • Samedi 14 décembre à 8h - Sous réserve
  • Samedi 14 décembre à 10h - Sous réserve

Dépôt

  • Mardi 26 novembre 2019