République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans la salle Popov de l'UIT

Mardi 14 mai 2019
17h00 - 19h10
20h45 - 22h45
Mercredi 15 mai 2019
17h00 - 19h00
20h30 - 22h50

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 Exhortation
2 Personnes excusées
3 Procès-verbal des précédentes séances
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 9 et 10 avril 2019 est adopté.
4 Discussion et approbation de l'ordre du jour
    Avec modifications, adopté.
5 Démissions et prestations de serment
E 2587-A
Prestation de serment de Mme Fabienne KNAPP, élue Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice
    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet clos
E 2600-A
Prestation de serment de Mme Zoé SEILER, élue Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires
    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet clos
E 2606-A
Prestation de serment de Mme Renate PFISTER-LIECHTI, élue Juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire
    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet clos
E 2615-A
Prestation de serment de M. Stéphane SCHULER, élu Juge assesseur au Tribunal criminel
    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet clos
E 2616-A
Prestation de serment de M. Laurent BORNATICI, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs
    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet clos
E 2619-A
Prestation de serment de M. Andres PEREZ, élu Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs/assureurs
    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet clos
E 2620-A
Prestation de serment de M. Jean-Marc STRUBIN, élu suppléant extraordinaire de la chambre des relations collectives de travail
    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet clos
E 2623-A
Prestation de serment de M. Johan DROZ, élu Juge au Tribunal civil, à demi-charge
    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet clos
E 2624-A
Prestation de serment de M. Philippe KNUPFER, élu Juge à la Cour de justice
    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet clos
6 Déclarations du Conseil d’Etat
7 Communications de la Présidence
8 Correspondance
C 3848
Observations du Grand Conseil dans le cadre du recours de M. LOTTERIO Sylvain Yves contre la décision du 19 novembre 2018 du Bureau du Grand Conseil (E 2512 élection au poste de juge assesseur) (voir correspondances C 3814, C 3821 et C 3836)
    Le 14/05/2019 à 17h00 Pris acte
C 3849
Recours formé par Mme ATTIA Amina et consorts du 8 avril 2019 contre la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (L11764) (transmis à la Commission des droits de l'Homme et au Bureau)
    Le 14/05/2019 à 17h00 Pris acte
C 3850
Recours formé par M. BRON Gilles-Olivier et consorts du 8 avril 2019 contre la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (L11764) (transmis à la Commission des droits de l'Homme et au Bureau)
    Le 14/05/2019 à 17h00 Pris acte
C 3851
Recours formé par Mme ARTISI Ghada et consorts du 8 avril 2019 contre la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (L11764) (transmis à la Commission des droits de l'Homme et au Bureau)
    Le 14/05/2019 à 17h00 Pris acte
C 3852
Recours formé par M. LETOURNEAU Jean-Charles et consorts du 18 mai 2018 contre la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (L11764) (transmis à la Commission des droits de l'Homme et au Bureau)
    Le 14/05/2019 à 17h00 Pris acte
C 3853
Recours formé par M. IMHOF David et consorts du 8 février 2019 contre la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (L11764) (transmis à la Commission des droits de l'Homme et au Bureau)
    Le 14/05/2019 à 17h00 Pris acte
C 3854
Prises de position des recourants dans le cadre du recours formé par la Commune de Bernex contre la loi 11985 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex / "Vailly Sud - Route de Chancy" (création d'une zone de développement 3 - Plan n° 29955-507) (transmis à la Commission d'aménagement) (voir correspondances C 3692, C 3719, C 3748, C 3777, C 3784 et C 3832)
    Le 14/05/2019 à 17h00 Pris acte
C 3855
Réponse du Grand Conseil sur effet suspensif dans le cadre du recours formé par Mme ATTIA Amina et consorts du 8 avril 2019 contre la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (L11764) (transmis à la Commission des droits de l'Homme et au Bureau) (voir correspondance C 3849)
    Le 14/05/2019 à 17h00 Pris acte
C 3856
Réponse du Grand Conseil sur effet suspensif dans le cadre du recours formé par Mme ARTISI Ghada et consorts du 8 avril 2019 contre la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (L11764) (transmis à la Commission des droits de l'Homme et au Bureau) (voir correspondance C 3851)
    Le 14/05/2019 à 17h00 Pris acte
C 3857
Courrier du Conseil d'Etat demandant la discussion immédiate et l'urgence pour le projet de loi 12493 ouvrant un crédit d'investissement de 25 000 francs pour la constitution d'un capital de dotation de l'Etat de Genève en faveur de la Fondation Geneva Science and Diplomacy Anticipator (voir point 160 à l'ordre du jour)
    Le 14/05/2019 à 17h00 Pris acte
C 3858
Courrier des promettant-acquéreurs du quartier de l'Adret Pont-Rouge relatif au PL 12319-A (voir point 114 à l'ordre du jour)
    Le 14/05/2019 à 17h00 Pris acte
Lecture sera donnée lors du traitement du point 114 (PL12319-A).
C 3859
Décision de la Chambre constitutionnelle du 8 mai 2019 refusant d'octroyer l'effet suspensif au recours formé par Mme ARTISI Ghada et consorts du 8 avril 2019 contre la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (L11764) (transmis à la Commission des droits de l'Homme et au Bureau) (voir correspondances C 3851 et C 3856)
    Le 14/05/2019 à 17h00 Pris acte
C 3860
Décision de la Chambre constitutionnelle du 8 mai 2019 refusant d'octroyer l'effet suspensif au recours formé par Mme ATTIA Amina et consorts du 8 avril 2019 contre la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (L11764) (transmis à la Commission des droits de l'Homme et au Bureau) (voir correspondances C 3849 et C 3855)
    Le 14/05/2019 à 17h00 Pris acte
C 3861
Courrier de l'association NON à la nouvelle prison des Dardelles demandant le retrait par le Conseil d'Etat des projets de loi 12302 et 12303 (voir correspondance C 3838) (transmis à la Commission des travaux)
    Le 14/05/2019 à 17h00 Pris acte
Lecture sera donnée lors du traitement du point 134 (M 2220-B).
C 3862
Courrier de M. CASSIS Ignazio, Conseiller fédéral, relatif au projet de loi 12493 ouvrant un crédit d'investissement de 25'000 francs pour la constitution d'un capital de dotation de l'Etat de Genève en faveur de la Fondation Geneva Science and Diplomacy Anticipator (GESDA) (voir point 160 à l'ordre du jour)
    Le 14/05/2019 à 17h00 Pris acte
C 3863
Réponse du Grand Conseil dans le cadre du recours formé par l'ASTAG, M. EICHER Lionel et la section genevoise du TCS du 27 février 2019 contre la loi 12196 du 23 novembre 2018 modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE) (K 1 70) (voir correspondance C 3827) (transmis à la Commission des transports)
    Le 14/05/2019 à 17h00 Pris acte
9 Annonces et dépôts
  a) INITIATIVES
  b) PROJETS DE LOIS
Projet de loi de Mmes et MM. Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Alexis Barbey, Pierre Conne, Charles Selleger, Nathalie Schneuwly, Anne Marie von Arx-Vernon, Magali Orsini, Pascal Spuhler, Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Jean-Charles Rielle, Irène Buche, Christian Frey, Bertrand Buchs, François Lance, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard modifiant la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Protection des victimes dans le cadre des enquêtes administratives)
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
782-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé avenue Pierre Odier et chemin de la Chevillarde, sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan
    Le 14/05/2019 à 17h00 Changement de commission: Logement
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Pierre Bayenet, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Diego Esteban, Pierre Vanek, Salima Moyard modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour un système de vote électronique en mains publiques)

Rapport de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 14/05/2019 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 160 bis sous PRE
    Le 14/05/2019 à 17h00 Urgence acceptée
  c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
Proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Stéphane Florey, André Pfeffer, Marc Falquet, Pierre Conne, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Delphine Bachmann, Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Claude Bocquet demandant de régler aux infirmières libérales la part due par le canton, conformément au mécanisme de financement des soins en cas de maladie prévu par la LAMal
    Le 14/05/2019 à 17h00 Changement de commission: Contrôle de gestion
Proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Pierre Vanek, Jean Batou pour la reconsidération des résultats des opérations électorales affectées par des fraudes, et le renforcement de la commission électorale centrale
    Le 14/05/2019 à 17h00 Ajout refusé
Proposition de motion de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Ana Roch, André Python, Thierry Cerutti, Françoise Sapin, François Baertschi : Installons des caméras pour sécuriser le processus de vote de A à Z !
    Le 14/05/2019 à 17h00 Ajout refusé
  d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Sandro Pistis, Thomas Wenger, Yvan Zweifel, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux, Vincent Maitre, Beatriz de Candolle, François Lance, Jacques Blondin, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Sylvie Jay, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Dandrès, Xhevrie Osmani, Charles Selleger, Salima Moyard pour le maintien à Genève de l'actualité télévisuelle (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 14/05/2019 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 161 bis sous PRE
    Le 14/05/2019 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 14/05/2019 à 17h00 Urgence acceptée
  e) PÉTITIONS
Pétition : Droit de rester pour les Erythréennes et Erythréens !
    Le 14/05/2019 à 17h00 Changement de commission: Affaires sociales
Pétition des habitants du quai du Seujet 12-14
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : SPMi : une institution qui doit être revue et corrigée !
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : Rentrer de l'école sans se faire renverser devrait être une évidence
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : Pour sauver la petite A., victime des « dysfonctionnements » de la justice genevoise, et mettre en place les réformes nécessaires !
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
  f) RAPPORTS DIVERS
  g) POSTULATS
10 Rapports de la commission de grâce
11 Nomination des scrutateurs
E 2607
Désignation de 7 scrutateurs
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet clos
Sont désigné-e-s :
Mme Diane Barbier-Mueller (PLR), Mme Léna Strasser (S), Mme Frédérique Perler (Ve), M. Bertrand Buchs (PDC), M. André Python (MCG), Mme Salika Wenger (EAG) et M. Marc Falquet (UDC).
Elections et nominations de commissions
12
E 2608
Election d'une ou d'un président-e du Grand Conseil
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Jean-Marie VOUMARD (MCG) avec 81 voix.
13
E 2609
Election d'une ou d'un premier vice-président-e du Grand Conseil
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. François LEFORT (Ve) avec 72 voix.
14
E 2610
Election d'une ou d'un deuxième vice-président-e du Grand Conseil
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme Salima MOYARD (S) avec 72 voix.
15
E 2611
Election des membres du Bureau du Grand Conseil
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet clos
Sont élu-e-s :
M. Raymond WICKY (PLR) avec 77 voix, M. Pierre VANEK (EAG) avec 72 voix, Mme Delphine BACHMANN (PDC) avec 63 voix et M. Stéphane FLOREY (UDC) avec 60 voix.
16
E 2612
Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 17 membres suppléants) (la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)
    Le 14/05/2019 à 20h45 Objet clos
Sont tiré-e-s au sort :
Membres titulaires :
M. Jean ROMAIN (PLR), Mme Francine de PLANTA (PLR), M. Rolin WAVRE (PLR), M. Georges VUILLOD (PLR), Mme Jennifer CONTI (S), M. Jean-Charles RIELLE (S), Mme Léna STRASSER (S), Mme Adrienne SORDET (Ve), M. Yvan ROCHAT (Ve), Mme Claude BOCQUET (PDC), M. Olivier CERUTTI (PDC), Mme Ana ROCH (MCG), Mme Danièle MAGNIN (MCG), M. Jean BATOU (EAG) et M. André PFEFFER (UDC).

Membres suppléants :
M. Alexis BARBEY (PLR), M. Philippe MOREL (PLR), M. Charles SELLEGER (PLR), M. Pierre NICOLLIER (PLR), M. Christian DANDRÈS (S), M. Diego ESTEBAN (S), Mme Nicole VALIQUER GRECUCCIO (S), Mme Alessandra ORIOLO (Ve), Mme Katia LEONELLI (Ve), M. Jean-Marc GUINCHARD (PDC), M. Jean-Luc FORNI (PDC), M. Daniel SORMANNI (MCG), M. André PYTHON (MCG), Mme Stéphanie VALENTINO (EAG), M. Jean BURGERMEISTER (EAG), M. Marc FUHRMANN (UDC) et M. Christo IVANOV (UDC).

Présidence : M. François LEFORT (Ve).
17
E 2572
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. Sébastien DESFAYES, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet reporté au 29.08.2019
18
E 2581
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. Chris MONNEY, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet reporté au 29.08.2019
19
E 2582
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. Ronald ASMAR, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet reporté au 29.08.2019
20
E 2583
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de Mme Karin GROBET THORENS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet reporté au 29.08.2019
21
E 2584
Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M. Eric ALVES DE SOUZA, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet reporté au 29.08.2019
22
E 2585
Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M. Vincent JEANNERET, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet reporté au 29.08.2019
23
E 2587
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Mme Stéphanie NUSSBAUMER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme Fabienne KNAPP (Ve).
24
E 2588
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme Brigitte BERTHOUZOZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet reporté au 29.08.2019
25
E 2591
Election d'une ou d'un Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Urs WALTHER-BUEL, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet reporté au 29.08.2019
26
E 2596
Election d'un membre (UDC) à la Commission de la pêche, en remplacement de M. Eric BERTINAT (UDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet reporté au 06.06.2019
27
E 2597
Election d'un membre (UDC) au conseil d'administration de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile, en remplacement de Mme Eliane MICHAUD ANSERMET (UDC), incompatible - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet reporté au 06.06.2019
28
E 2600
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Thierry STICHER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme Zoé SEILER (RPSL).
29
E 2603
Election d'une ou d'un Juge assesseur médecin à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de M. Samir SENOUCI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet reporté au 29.08.2019
30
E 2605
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Béatrice HAIDINGER, élue Procureur (entrée en fonction immédiate)
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet reporté au 29.08.2019
31
E 2613
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux immobiliers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Bertrand REICH, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet reporté au 29.08.2019
32
E 2614
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation (pris en dehors de l'administration) en remplacement de M. Bertrand REICH, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet reporté au 29.08.2019
33
E 2615
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de M. Marcel IMHOF, décédé (entrée en fonction immédiate)
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Stéphane SCHULER (PLR).
34
E 2616
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Jean-Philippe FERRERO, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Laurent BORNATICI (CGI).
35
E 2617
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Nicolas PASQUIER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er juin 2019)
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet reporté au 29.08.2019
36
E 2618
Election d'une ou d'un Juge assesseur médecin à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de M. Leon BENUSIGLIO, qui a atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet reporté au 29.08.2019
37
E 2619
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs/assureurs, en remplacement de M. Christian PRALONG, démissionnaire (entrée en fonction : 1er juin 2019). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Andres PEREZ (UAPG).
38
E 2620
Election d'une ou d'un suppléant extraordinaire de la chambre des relations collectives de travail, ancien juge du Pouvoir judiciaire, pour suppléer le président de la chambre ou sa suppléante en cas de besoin, en remplacement de Mme Anne HERITIER LACHAT, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Jean-Marc STRUBIN.
39
E 2621
Election d'un membre (EAG) au conseil de la Fondation HBM Jean Dutoit, en remplacement de Mme Massan Essi Mawusi MISSOH DZIKUNOO (EAG), déclarée incompatible - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet reporté au 06.06.2019
40
E 2622
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation Praille-Acacias-Vernets - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet clos
Sont élus : M. Julien BARRO (PDC), M. Aurèle MÜLLER (S), M. Eric ROSSIAUD (Ve), M. Matthieu STEINER (PLR), M. Thomas ZOGG (MCG).

L'élection des membres EAG et UDC est reportée au 6 juin 2019.
41
E 2623
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, à demi-charge, en remplacement de Mme Xenia MINDER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er août 2019)
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Johan DROZ (Ve).
42
E 2624
Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de Mmes Maya CRAMER (demi-charge), démissionnaire, et Doris GALEAZZI (passage à demi charge) (entrée en fonction : 1er octobre 2019)
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Philippe KNUPFER (Ve).
43
E 2625
Election d'un membre (S) à la Commission consultative sur les questions énergétiques, en remplacement de M. Javier BRANDON (S), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet reporté au 06.06.2019
44 Questions écrites
Question écrite urgente de Mme Delphine Bachmann : Quels motifs pour le choix d'Espace Compétences ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Conne : Irrégularités dans l'appel d'offres pour le réaménagement de la pointe de la Jonction ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : Drame de l'incendie de Notre-Dame de Paris : jamais à Genève !
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : Taxes annuelles d'exploitation des cafés-restaurants et bars (conformité de l'art. 59 al. 1 let. a ch. 1 RRDBHD à l'art. 59D al. 1 let. a LRDBHD)
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Le Conseil d'Etat autorise-t-il les combats de coqs ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Carrière du Salève : jusqu'où se creusera le trou ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Remplaçante agressée : deux poids, deux mesures ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Marc Falquet : Pourquoi le Léman Express est-il exclusivement habillé aux couleurs de la France ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. François Baertschi : Pourquoi le Conseil d'Etat persiste-t-il à ne pas vouloir installer des toilettes dans toutes les gares du CEVA ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Simon Brandt : Manifestation religieuse dans les locaux de l'ECG Henri-Dunant
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : A Genève, la démocratie serait-elle en danger ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Pourquoi le registre des droits de pratique médicale n'est-il pas consultable par un employeur ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Comment le Conseil d'Etat va-t-il nous garantir la sécurité du traitement des votes au SVE ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. François Baertschi : Fraude électorale au service des votations et népotisme : quelles sont les modalités d'engagement du personnel auxiliaire dans ce service ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. François Baertschi : Fraude électorale au service des votations et népotisme : quelles sont les appartenances partisanes du personnel fixe et auxiliaire dans ce service ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. François Baertschi : Fraude électorale au service des votations : le personnel est-il soumis à une enquête fouillée de probité ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. François Baertschi : Fraude électorale au service des votations : le personnel fixe et temporaire est-il soumis à la prestation de serment ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. François Baertschi : Fraude électorale au service des votations : les membres du personnel fixe et temporaire sont-ils résidents sur le territoire du canton de Genève ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. François Baertschi : Fraude électorale au service des votations et haschisch découvert dans les locaux : quels sont les contrôles effectués ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Raymond Wicky : Encore un passage en force ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Un cirque national écarté au profit d'une multinationale étrangère : l'impôt à la source sera-t-il perçu ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Véronique Kämpfen : Quel outil pour l'évaluation des soins en EMS ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean Romain : SPMi : dysfonctionnements récurrents et employés en souffrance
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean Batou : Promotion économique et fiscalité des entreprises : ne faudrait-il pas plus de transparence ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Eckert : La nuit est-elle belle aussi dans le canton de Genève ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Ana Roch : Opportunités et contexte des voyages de l'ex-chancelière
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Romain de Sainte Marie : L'Etat effectue-t-il une privatisation de la réservation des espaces publics, en particulier des places de stationnement pour les déménagements ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Salika Wenger : Des privilèges institutionnalisés par le DIP ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Rolin Wavre : Quel est l'état de la réflexion autour de la gare routière de Genève (place Dorcière) ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : L'office des poursuites a-t-il les moyens techniques nécessaires pour remplir ses obligations légales ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Rolin Wavre : Où en est le projet pilote genevois de régulation de l'accès au cannabis ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Combien de peines privatives de liberté en attente d'exécution ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelles sont les situations dans lesquelles il est fait usage par la police des observations préventives, des recherches préventives secrètes et des enquêtes sous couverture prévues par la LPol ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Dysfonctionnements de la direction au SVE
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Remboursement des miles de l'ex-chancelière d'Etat
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Ancienne secrétaire générale du DIP bis repetita ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelle organisation et quels effectifs pour la police, en particulier pour police-secours ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Katia Leonelli : Quelle place donnée aux enseignant.e.x.s queer au sein du DIP ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelle est l'étendue de l'activité de police judiciaire menée par les polices municipales ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelle est la quantité d'héroïne et de cocaïne qu'il est possible de détenir à Genève, pour sa propre consommation, sans être poursuivi ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelle est la proportion de détenus incarcérés à Genève en raison de charges fondées sur la LEI ou la LStup ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
45 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
1936-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Pierre Eckert : Piste cyclable sur la route de Colovrex : encore un petit effort SVP
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet clos
2077-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Murat Julian Alder : Résolutions adoptées par le Grand Conseil à l'attention de l'Assemblée fédérale
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet clos
2078-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Céline Zuber-Roy : Les femmes ne sont-elles que « le conjoint » du contribuable pour l'administration fiscale ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet clos
1667-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Romain de Sainte Marie : L'armement des agent-e-s de la police municipale devient-il une priorité pour le Conseil d'Etat ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet clos
2119-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Nicollier : Sommes-nous prêts pour le Léman Express ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet clos
2189-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Après Papyrus : retour à la légalité ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet clos
2107-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Salaire exorbitant du directeur de la BCGE
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet clos
2229-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Activités illégales en zone agricole : le Conseil d'Etat cautionne-t-il la concurrence déloyale ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet clos
2225-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Quelle est la politique du département de l'instruction publique concernant l'utilisation du wifi dans les écoles publiques et privées ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet clos
2120-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Desserte des commerces supprimée : l'économie locale en danger !
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet clos
2197-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Stéphanie Valentino : Manque de personnel à l'hôpital des Trois-Chêne
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet clos
2180-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Accidents à répétition sur le site OPAM (ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs) de Givaudan : le canton compte-t-il continuer à se satisfaire de l'autocontrôle mis en place par l'entreprise ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet clos
2250-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Isabelle Pasquier : Transport de chlore : le Conseil d'Etat s'engage-t-il activement pour une diminution des quantités de chlore transitant par Genève et, à terme, son interdiction ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet clos
2190-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Isabelle Pasquier : Quelle suite donner au suicide d'un jeune adulte au centre de l'Etoile ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet clos
2138-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Simon Brandt : Situation des élèves frontaliers : bis repetita placent
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet clos
1975-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Simon Brandt : Communication inhumaine du DIP après le suicide d'un jeune requérant d'asile
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet clos
2172-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Simon Brandt : Tri et recyclage des déchets urbains : a-t-on atteint le seuil fatidique de 50% ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet clos
2227-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Yves de Matteis : Quelle visibilité et quel futur pour le fonds Maurice Chalumeau ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet clos
2164-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Serge Hiltpold : Démarche Genève 2050 : vraiment ouverte et participative ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet clos
2191-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : La police est-elle en mesure de vraiment répondre aux besoins de protection de la population ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet clos
2079-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Saudan : Le DIP veut-il arrêter définitivement l'Ecole des parents ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet clos
2228-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Raymond Wicky : Quelles réponses du DIP face à la violence en milieu scolaire ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet clos
2211-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Guy Mettan : Que va faire le Conseil d'Etat pour désengorger Meyrin ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet clos
2153-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Diego Esteban : Corruption au sein de la police genevoise : quelles réactions pour réparer les dégâts et prévenir contre de telles situations ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet clos
2181-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Givaudan : un Conseil d'Etat au parfum ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet clos
2080-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Nicole Valiquer Grecuccio : Le Conseil d'Etat s'engage-t-il pour la grève des femmes du 14 juin 2019?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet clos
2081-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Nicole Valiquer Grecuccio : Le pourcentage de femmes cadres répond-il à l'objectif affiché par le Conseil d'Etat dans son programme de législature ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet clos
2151-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Comment l'Etat a-t-il géré la communication du Léman Express ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet clos
2133-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : A quand une fiscalité équitable pour les parents divorcés ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet clos
2198-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pablo Cruchon : Quelle(s) mesure(s) le Conseil d'Etat a-t-il prise(s) concernant les agissements du groupuscule d'extrême droite appelé « Kalvingrad Patriote » ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet clos
2108-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Burgermeister : A quoi les budgets supplémentaires ont-ils été consacrés ?
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
  GRAND CONSEIL* (GC)
Aucun objet
  INFRASTRUCTURES* (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
46
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Michel Baud, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christina Meissner, Marc Falquet, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi, Francisco Valentin, Carlos Medeiros, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une extension du principe de compensation à l'ensemble du canton)

Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet refusé
47
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 3'100'000F en vue de la rénovation de 3 bâtiments hospitaliers dénommés "Arve", "Aire" et "Allondon" à Loëx sur la commune de Bernex

Rapport de majorité de M. Christian Flury (MCG)

Rapport de minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
48
6070-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, François Lefort, Frédérique Perler pour l'encouragement de l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs

Rapport de majorité de M. François Lance (PDC)

Rapport de minorité de M. Mathias Buschbeck (Ve)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
49
4357-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Florian Gander, Sandra Golay, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Faisons sauter le bouchon

Rapport de majorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de 1re minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. Vincent Maitre (PDC)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
50
5156-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sandra Golay, Ronald Zacharias, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Florian Gander, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Sandro Pistis : Depuis quand les pollueurs sont-ils impunis ?

Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S)

Rapport de minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
51
Catégorie II (50')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Sandra Golay, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Florian Gander, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Instaurons une préférence cantonale pour les petites et moyennes entreprises genevoises

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. Thierry Cerutti (MCG)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
52
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Ronald Zacharias, Sandro Pistis, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Patrick Dimier, Henry Rappaz, Christian Decorvet : Noctambus jusqu'au bout du jeudi

Rapport de M. André Python (MCG)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
53
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Delphine Bachmann, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier pour une meilleure protection de l'environnement de la part de l'aéroport de Genève

Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
54
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d’étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Francisco Valentin : TPG et malvoyants : il y a un problème

Rapport de M. François Lance (PDC)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
55
95-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
  SÉCURITÉ, EMPLOI ET SANTÉ* (DSES)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
56
6049-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, André Python, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Florian Gander, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Jean-François Girardet modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36)

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
57
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jacques Béné, Edouard Cuendet, Jean-Marc Guinchard, Serge Hiltpold, Georges Vuillod, Murat Julian Alder, Benoît Genecand, Guy Mettan, Olivier Cerutti, Nathalie Fontanet, Bénédicte Montant, Vincent Maitre, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Simone de Montmollin, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Ducret, Yvan Zweifel, Cyril Aellen, Béatrice Hirsch modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Ouverture du samedi)

Rapport de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Michel Baud, Patrick Lussi, Norbert Maendly, Patrick Hulliger, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Optimisation et simplification des heures d'ouverture. Pour lutter contre le tourisme d'achat : instaurons un horaire unique !)

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de 1re minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de 2e minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
Catégorie II (60')
c) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Norbert Maendly, Patrick Hulliger, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Horaire unique du lundi au samedi : également pour les salons de coiffure, boulangeries, pâtisseries et confiseries)

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de 1re minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de 2e minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
58
Catégorie II (50')
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de MM. Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Norbert Maendly, André Pfeffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Genève d'abord !)

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
Catégorie II (50')
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. François Baertschi, Sandra Golay, Françoise Sapin, Florian Gander, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, André Python, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Danièle Magnin modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une politique de préférence nationale selon le principe « les nôtres avant les autres »)

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
Catégorie II (50')
c) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Christian Decorvet, Florian Gander, Christian Flury, André Python, Henry Rappaz garantissant la priorité à l'emploi des résidents sur le territoire suisse avant la délivrance de tout permis de travail frontalier

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
59
Catégorie II (50')
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, François Lefort, Jocelyne Haller, Boris Calame, Roger Deneys, Olivier Baud, Magali Orsini, Jean-Michel Bugnion, Jean Batou, Yves de Matteis, Christian Frey, Christian Zaugg, Thomas Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini, Claire Martenot, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Christian Dandrès modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Les premiers emplois ne sont pas des stages !)

Rapport de majorité de M. Patrick Lussi (UDC)

Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
Catégorie II (50')
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Esther Hartmann, Brigitte Schneider-Bidaux, Sophie Forster Carbonnier, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Catherine Baud, Olivier Norer, Sylvia Nissim, Magali Origa, Pierre Losio pour une convention de stage cantonale sous le contrôle de l'OCIRT

Rapport de M. Patrick Lussi (UDC)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
60
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)

Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
61
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Roger Deneys, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Jean Batou, Salika Wenger, Claire Martenot, Thomas Wenger modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Pour un répertoire des entreprises du canton de Genève plus complet)

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
62
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Sandro Pistis, François Baertschi, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Florian Gander, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Christian Decorvet, André Python, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Patrick Dimier modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Une aide à domicile garantie pour tous)

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de M. Pierre Conne (PLR)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
63
Catégorie II (50')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et des aides financières aux établissements médico-sociaux (EMS) accueillant des personnes âgées d'un montant total de 547 825 667 F pour les exercices 2018-2021

Rapport de M. Alberto Velasco (S)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
64
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (allocation cantonale complémentaire - allocation pont)

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de Mme Ana Roch (MCG)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Guillaume Käser, Boris Calame, François Lefort, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Olivier Baud, Christian Frey, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio pour la création d'une rente-pont en faveur de personnes proches de l'âge de la retraite ayant épuisé leur droit aux indemnités de chômage

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de Mme Ana Roch (MCG)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
65
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, François Lance, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Vincent Maitre pour la création d'un hôtel des patients ainsi que pour l'augmentation des unités d'accueil temporaires médicalisées, un nouveau concept d'hospitalisation

Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de minorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
66
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d’étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Patrick Lussi, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Bertrand Buchs, Norbert Maendly, Pierre Conne : Fuite des cerveaux aux HUG : arrêtons l'hémorragie !

Rapport de M. Charles Selleger (PLR)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
67
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Patrick Dimier, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, François Baertschi, Florian Gander, Christian Decorvet, Thierry Cerutti, André Python, Jean-François Girardet : La chasse aux faux CV est ouverte : cessons de comparer des pommes avec des poires

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
68
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain : Service civil : halte à la concurrence déloyale !

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
69
Catégorie II (40')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard : Protégeons les Genevois de la criminalité véhiculée par le CEVA

Rapport de majorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES* (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
70
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Weiss, Fabienne Gautier, Frédéric Hohl, Nathalie Schneuwly, Jacques Jeannerat, Francis Walpen, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Patricia Läser, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Jacques Béné, Pierre Ronget, Charles Selleger, Alain Meylan modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Recours à la grève et service minimum)

Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Patrick Lussi, Norbert Maendly, Christo Ivanov, Christina Meissner, Bernhard Riedweg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Paix du travail et service minimum)

Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
Catégorie II (60')
c) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Jean Romain, Pierre Ronget, Murat Julian Alder, Frédéric Hohl, Edouard Cuendet, Pierre Weiss, Bénédicte Montant, Antoine Barde, Daniel Zaugg, Lionel Halpérin, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Garantir un service minimum à la population)

Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
71
Catégorie II (40')
Rapport de la commission législative chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05)

Rapport de majorité de M. Mathias Buschbeck (Ve)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
72
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)

Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
73
118-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Christian Frey, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean Batou, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Irène Buche modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour un véritable contrôle parlementaire de la constitution de provisions)

Rapport de M. Jacques Béné (PLR)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
74
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Florian Gander, Sandro Pistis, Pascal Spuhler, Françoise Sapin, Thierry Cerutti, Christian Flury, Jean-François Girardet, Christian Decorvet, Francisco Valentin, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (L'économie solidaire et responsable)

Rapport de majorité de Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)

Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
75
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alexis Barbey, Céline Zuber-Roy, Murat Julian Alder, Nathalie Fontanet, Cyril Aellen, Christophe Aumeunier, Antoine Barde, Gabriel Barrillier, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Michel Ducret, Lionel Halpérin, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Simone de Montmollin, Jean Romain, Patrick Saudan, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Yvan Zweifel, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, François Lance, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Philippe Morel, Jean-Charles Lathion, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Leyvraz, Guy Mettan, Nathalie Hardyn, Patrick Malek-Asghar modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Simplification de la procédure de l'examen des comptes de l'Etat)

Rapport de majorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)

Rapport de minorité de M. Murat Julian Alder (PLR)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
76
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Claire Martenot, Roger Deneys, Caroline Marti modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pas de cadeaux fiscaux aux grandes entreprises sur le dos de la population)

Rapport de majorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 2e minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
77
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Yves de Matteis, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Delphine Klopfenstein Broggini, Bertrand Buchs, Jean Batou, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Marie-Thérèse Engelberts, Vincent Maitre, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Caroline Marti, Christian Frey, François Lance, Geneviève Arnold, Roger Deneys, Marion Sobanek, Marc Falquet, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Jean Rossiaud : Les sifflements, l'intimidation et les mains aux fesses, ça suffit !

Rapport de M. Jean Rossiaud (Ve)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Salika Wenger, Claire Martenot, Maria Pérez, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Jean Batou, Christian Frey pour une véritable lutte contre les violences sexuelles et le sexisme

Rapport de majorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de minorité de M. Henry Rappaz (MCG)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Salika Wenger, Pierre Vanek, Claire Martenot, Jean Batou, Maria Pérez, Sarah Klopmann, Delphine Klopfenstein Broggini, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, Boris Calame, Anne Marie von Arx-Vernon pour faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)

Rapport de majorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de minorité de M. Henry Rappaz (MCG)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
78
1020-2017
Catégorie III
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Vanek, Olivier Baud, Maria Pérez, Claire Martenot, Magali Orsini, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys : RIE III : retrait immédiat du train de lois du Conseil d'Etat et présentation d'un nouveau projet d'unification des taux d'imposition des bénéfices des personnes morales dans les plus brefs délais, sans pertes fiscales pour le canton et les communes
Commission: Fiscale, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
79
Catégorie II (40')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Françoise Sapin, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, André Python, Christian Decorvet, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Christian Flury, Sandra Golay, Henry Rappaz : Secret fiscal en danger : n'employons que des résidents genevois dans les fonctions sensibles !

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de 2e minorité de M. Daniel Sormanni (MCG)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
80
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Patrick Saudan, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Pierre Conne, Charles Selleger, Bénédicte Montant, Raymond Wicky : Rénovons l'administration ! (Vol. 1 - Une gestion des ressources humaines basée sur la confiance)

Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de 1re minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
81
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Patrick Saudan, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Michel Ducret, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Alexis Barbey, Pascal Uehlinger : Rénovons l'administration ! (Vol. II - Une mobilité interne efficiente au sein de l'Etat et de ses institutions)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
82
872-2018
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Guillaume Käser, Boris Calame, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Magali Orsini, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Gauthier, Olivier Baud : Rétablissons l’équité devant l’impôt : pour une déductibilité de loyer de 7,9%
    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
83
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au Plan financier quadriennal 2017-2020 de la République et canton de Genève

Rapport de M. Alberto Velasco (S)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
84
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2019-2022 de la République et canton de Genève

Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
85
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Mahrer, Sophie Forster Carbonnier, Jacqueline Roiz, Miguel Limpo, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Plus de places d'apprentissage dans les micro-entreprises)

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Boris Calame (Ve)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
86
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Jean Romain, Patrick Saudan, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Christophe Aumeunier, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Pierre Conne, Nathalie Hardyn, Charles Selleger, Bénédicte Montant, Antoine Barde, Raymond Wicky modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une valorisation du comportement des élèves à l'école publique)

Rapport de majorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de minorité de M. Charles Selleger (PLR)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
87
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale-Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26)

Rapport de M. Jean Romain (PLR)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
88
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Bertrand Buchs, Raymond Wicky, Georges Vuillod, Francisco Valentin, Bernhard Riedweg, Jean-Marie Voumard, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Florian Gander, Gabriel Barrillier, Guy Mettan, Christian Flury, Philippe Morel, Michel Ducret, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Daniel Zaugg, Christina Meissner en faveur d'une formation des maîtres crédible à Genève

Rapport de majorité de M. Daniel Sormanni (MCG)

Rapport de 1re minorité de Mme Stéphanie Valentino (EAG)

Rapport de 2e minorité de Mme Katia Leonelli (Ve)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
89
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Alexis Barbey, Céline Zuber-Roy, Jean Romain, Raymond Wicky, Lionel Halpérin, Patrick Malek-Asghar, Patrick Saudan, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Hardyn, Alexandre de Senarclens, Gabriel Barrillier pour des vacances de Pâques plus longues et des ponts

Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Olivier Baud (EAG)

Rapport de 2e minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
90
620-2018
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Philippe Morel, Gabriel Barrillier, Nathalie Hardyn : Pour un personnel soignant formé à Genève !

Rapport de majorité de M. Alexis Barbey (PLR)

Rapport de minorité de M. Olivier Baud (EAG)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
91
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, Nathalie Fontanet, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Céline Zuber-Roy, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Michel Ducret, Nathalie Hardyn, Bénédicte Montant : Révolution 4.0 : pour une école en harmonie avec son temps

Rapport de majorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de minorité de M. Patrick Saudan (PLR)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
92
Catégorie II (30')
Proposition de motion de MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Michel Baud, Bernhard Riedweg demandant de faire la lumière sur le volet genevois de l’affaire Ramadan
    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
93
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, François Lefort, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, David Martin, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Mathias Buschbeck, Bertrand Buchs, Katia Leonelli, François Lance, Paloma Tschudi pour une prise en charge immédiate des mineurs non accompagnés ne relevant pas de l'asile, dans le respect de la Convention des droits de l'enfant

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
94
Catégorie II (30')
Proposition de résolution de Mmes et MM. Adrien Genecand, Simon Brandt, Serge Hiltpold, Cyril Aellen, Pierre Conne, Bertrand Buchs, Diane Barbier-Mueller, Jean Romain, Simone de Montmollin, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet : Ne jetons pas un voile sur les affaires de harcèlement sexuel au sein du DIP
    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
  COHÉSION SOCIALE* (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Pierre Maudet)
95
6069-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Olivier Baud, Jean Batou, Claire Martenot, Magali Orsini, Alberto Velasco, Caroline Marti, Marko Bandler, Roger Deneys, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Jean-Luc Forni, Frédérique Perler, Geneviève Arnold modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) et la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25)

Rapport de majorité de M. Marc Falquet (UDC)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
96
122-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) (Des prestations en nature pour les personnes admises provisoirement, conformément à l'art. 86 LEtr)

Rapport de majorité de M. Christian Frey (S)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
97
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2017

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
98
Catégorie II (50')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Dandrès, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Jocelyne Haller, François Lefort, Frédérique Perler, Boris Calame, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Salima Moyard, Lisa Mazzone, Cyril Mizrahi : Un toit pour toutes et tous

Rapport de majorité de M. Marc Fuhrmann (UDC)

Rapport de 1re minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

Rapport de 2e minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 14/05/2019 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
99
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame pour augmenter rapidement les capacités d'accueil dans le domaine de l'asile

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
100
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Yves de Matteis, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Christian Frey, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Marti, Jean-Luc Forni : Révision du droit relatif à l'entretien de l'enfant : une adaptation du règlement du SCARPA est nécessaire !

Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
101
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey pour informer rapidement les victimes de placements forcés de leur droit aux contributions de solidarité et pour que le canton participe à leur financement

Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (PLR)

Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
  PRÉSIDENCE* (PRE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
102
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (En finir avec le cumul des mandats)

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (En finir avec le cumul des mandats)

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
103
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Introduction du référendum facultatif pour les conseils municipaux)

Rapport de majorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Expression de la minorité en cas de référendum facultatif)

Rapport de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
104
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Vanek, Cyril Mizrahi, Jean Batou, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Salika Wenger, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Olivier Baud, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Mise en conformité avec la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - CDPH)

Rapport de majorité de M. Cyril Mizrahi (S)

Rapport de minorité de M. Murat Julian Alder (PLR)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Cyril Mizrahi, Jean Batou, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Salika Wenger, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Olivier Baud, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Mise en conformité avec la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - CDPH)

Rapport de majorité de M. Cyril Mizrahi (S)

Rapport de minorité de M. Murat Julian Alder (PLR)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
105
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Transparence)

Rapport de majorité de M. Murat Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
106
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Thomas Wenger, Roger Deneys, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Guy Mettan, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi sur la Fondation genevoise pour la diversité des médias écrits

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne Marie von Arx Vernon, Jean Luc Forni, Jean Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Salika Wenger, Magali Orsini, Christian Frey, François Lance, Pierre Vanek, Nicole Valiquer Grecuccio pour une presse locale forte et indépendante

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Roger Deneys, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean Charles Rielle, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Jean Batou, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Pierre Vanek, Caroline Marti, Irène Buche, François Lefort, Boris Calame, Christian Zaugg, Marie Thérèse Engelberts pour le maintien de l'emploi et des prestations de l'ATS

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
107
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Isabelle Brunier, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Alberto Velasco, Marion Sobanek, Jean-Louis Fazio, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Irène Buche, Bertrand Buchs, Gabriel Barrillier, Magali Orsini, Marko Bandler, Caroline Marti, François Lance, Olivier Baud, Thomas Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Armoiries genevoises)

Rapport de majorité de M. Guy Mettan (HP)

Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
108
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Marion Sobanek, Diego Esteban, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet : Tragédie des réfugiés en Méditerranée : Genève ne peut pas rester muette

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de M. Diego Esteban (S)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
109
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, David Martin, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier, Frédérique Perler, Jacques Blondin, Jocelyne Haller, Olivier Cerutti, Guy Mettan, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Grégoire Carasso pour soutenir la présence de l'information citoyenne, locale et régionale dans la presse écrite
    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
110
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Norbert Maendly : Directive chômage UE : non au paiement annuel d'un milliard de francs de cohésion chômage par la Suisse ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de Mme Marion Sobanek (S)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
111
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil : Programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat

Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat

Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
  TERRITOIRE* (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
112
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de MM. André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Michel Baud, Norbert Maendly, Patrick Hulliger modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une adoption des plans localisés de quartier dans le respect de l'autonomie communale)

Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
113
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Protection et liberté pour les locataires)

Rapport de majorité de M. André Python (MCG)

Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
114
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'aliénation des lots de propriété par étages enregistrés sous feuillets 5175 n° 101 à 127 et 5177 n° 101 à 123 de la commune de Lancy, propriété de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et l'habitat coopératif (FPLC)

Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)

    Le 14/05/2019 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 14/05/2019 à 20h45 Objet refusé
La lecture de la correspondance 3858 a été donnée.
115
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Léna Strasser, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Romain de Sainte Marie, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Marion Sobanek, Alberto Velasco déclarant d'utilité publique le maintien de la salle de cinéma « Le Plaza » dans son architecture et dans une affectation de lieu culturel, notamment de représentation cinématographique, sur la parcelle inscrite au registre foncier (Ville de Genève, feuille 43, Genève Cité) sous no 6712

Rapport de majorité de M. Guy Mettan (HP)

Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
116
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Claire Martenot pour réduire les inégalités d'accès à la pratique de la navigation en diminuant le nombre de bateaux « ventouses »

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
117
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable

Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
118
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de M. Christian Dandrès (S)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
  DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE* (DDE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
Aucun objet
B.2. OBJETS NOUVEAUX
  GRAND CONSEIL (GC)
Aucun objet
  INFRASTRUCTURES (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
119
1643-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 91'724'671 francs en vue de réaliser une nouvelle infrastructure routière reliant les zones industrielles de la ZIMEYSAVER à la route du Canada et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5'352'913 francs pour la construction de la demi-jonction de Vernier-Canada au bénéfice de l'office fédéral des routes et pour des mesures de mobilité douce au bénéfice des communes de Vernier et Satigny
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
120
1634-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10309 ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 28'214'000 francs, comprenant une subvention de 8'284'000 francs pour la Fondation Clair Bois en faveur des jeunes enfants et jeunes adultes infirmes moteur cérébraux pour la création d'un nouveau foyer pour personnes handicapées adultes de 24 places et une subvention de 19'930'000 francs pour la reconstruction de l'établissement médico-social (EMS) existant Le Prieuré dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes des EMS 2010
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
121
1458-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 10'282'000 francs, destiné à équiper les établissements de l'enseignement primaire et spécialisé de 16'900 tablettes ou équipements mobiles équivalents pour les élèves
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
122
1415-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 10'642'000 francs, destiné à équiper les établissements de l'enseignement secondaire I et II d'un réseau sans fil et de lots de tablettes ou d'équipements mobiles équivalents
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
123
1705-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2018
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
124
1794-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2018
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
125
1686-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2018
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
126
1740-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2018
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
127
1685-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2018
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
128
1750-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2018
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
129
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Florian Gander, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Henry Rappaz, André Python, Christian Flury, Francisco Valentin modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Zone bleue et macarons : Favorisons les communes genevoises)

Rapport de majorité de M. Antoine Barde (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. André Python (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, Danièle Magnin, Christian Flury, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Christo Ivanov, Florian Gander, Francisco Valentin, Daniel Sormanni modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour un plafonnement acceptable du prix du macaron en zone bleue)

Rapport de majorité de M. Antoine Barde (PLR)

Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
130
Catégorie III
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Roger Deneys, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Caroline Marti, Isabelle Brunier, Maria Casares, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek, Lydia Schneider Hausser : Chêne-Bougeries, parent pauvre de la mobilité ? Pour plus de concertation et de volonté politique pour résoudre les problèmes de mobilité et de sécurité des déplacements à Chêne-Bougeries

Rapport de Mme Caroline Marti (S)

    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
  SÉCURITÉ, EMPLOI ET SANTÉ (DSES)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
131
1611-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2018
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
132
1619-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2018
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
133
1648-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Institution de maintien d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2018
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
134
1802-2019
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Lefort, Martine Roset, Sophie Forster Carbonnier, Bertrand Buchs, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Luc Forni, Roger Deneys, Bernhard Riedweg, Jean-Charles Rielle, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Isabelle Brunier, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Christian Frey, Philippe Morel, Irène Buche, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler pour une prison intercantonale : abandonnons le projet de la prison des Dardelles !
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Visiteurs officiels
La lecture de la correspondance 3861 a été donnée.
135
1617-2019
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Magali Orsini, Jean-Marc Guinchard, Frédérique Perler, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Geneviève Arnold, Sophie Forster Carbonnier, Bertrand Buchs, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Yves de Matteis, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser pour que les détenues aient la possibilité d'exécuter leur peine dans des conditions correctes
    Le 15/05/2019 à 17h00 Pris acte
136
1627-2019
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Jean Rossiaud, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Deneys, Christian Frey, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Marko Bandler, Thomas Wenger, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Jean Batou, Christian Zaugg, Lydia Schneider Hausser, Olivier Baud pour une application digne et humaine de la politique d'asile
    Le 15/05/2019 à 17h00 Pris acte
137
1618-2019
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Pierre Vanek, Salika Wenger, Jean Batou, Olivier Baud, Claire Martenot : Une alimentation respectueuse du développement durable en milieu carcéral
    Le 15/05/2019 à 17h00 Pris acte
138
Proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Thierry Cerutti, Christian Flury, André Python, Françoise Sapin : Nos quartiers n'en peuvent plus : l'autorité publique doit arrêter tout soutien envers « l'Usine » et les trafiquants de drogue
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
139
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, François Baertschi, Delphine Bachmann, Jocelyne Haller, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Ana Roch, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Patrick Dimier, Florian Gander, Sandro Pistis, Françoise Sapin, Yves de Matteis pour la mise en place d'un projet pilote pour la création d'une institution cantonale chargée de mutualiser les réserves des caisses d'assurance-maladie
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
140
Catégorie III
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition déposée par les habitants, commerçants et usagers du quartier de la Coulouvrenière

Rapport de M. Alexis Barbey (PLR)

    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
141
Projet de loi de Mme et MM. Sandro Pistis, Francisco Valentin, Florian Gander, Thierry Cerutti, André Python, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, François Baertschi modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une fiscalité adaptée aux familles avec enfants scolarisés en établissements privés)
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
142
Projet de loi de Mme et MM. Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Pierre Bayenet, Jean Batou, Pierre Vanek, Jean Burgermeister modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20)
    Le 14/05/2019 à 17h00 Discussion immédiate refusée
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
143
Catégorie III
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Art. 39, al. 2, lettre c)

Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
144
Catégorie III
a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les droits d'enregistrement (LDE) (D 3 30)

Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie III
b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les droits de succession (LDS) (D 3 25)

Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
145
Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Paloma Tschudi, Yves de Matteis, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Isabelle Pasquier, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Anne Marie von Arx-Vernon, Frédérique Perler, Claude Bocquet, Diego Esteban, Christian Dandrès, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Youniss Mussa, Emmanuel Deonna, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio : Soutenir pleinement la grève féministe du 14 juin 2019 : pas de retenue de salaire pour le personnel de l'Etat qui fera grève !
    Le 14/05/2019 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 14/05/2019 à 17h00 Urgence refusée
    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
146
Catégorie III
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition: Que la honte change de camp !

Rapport de Mme Léna Strasser (S)

    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
147
1697-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2018
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
148
1699-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2018
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur
149
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Jocelyne Haller, Christina Meissner, Olivier Baud modifiant la loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01) (Institution d'un conseil de la jeunesse)

Rapport de majorité de Mme Delphine Bachmann (PDC)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 14/05/2019 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
150
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Olivier Baud, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Jean Batou, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour rétablir une égalité de traitement des directeurs d'établissement)

Rapport de majorité de Mme Salima Moyard (S)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
151
Catégorie III
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Olivier Baud, Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour faire de la lutte contre les discriminations un devoir de l'école publique et assurer des conditions d'apprentissage sereines)

Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendement :
Art. 12, al. 2 (nouvelle teneur)
2 Il sensibilise le personnel et les élèves en la matière, notamment par des actions de formation et de prévention dans tous les établissements scolaires.
152
Catégorie III
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Xavier Magnin, François Lance, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre, Marie-Thérèse Engelberts, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann : Pour un programme ambitieux d'échanges linguistiques !

Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
153
Proposition de motion de Mmes et MM. Diego Esteban, Caroline Marti, Paloma Tschudi, Youniss Mussa, Alessandra Oriolo, Katia Leonelli, Grégoire Carasso, Isabelle Pasquier, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Guy Mettan, Jean Rossiaud, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Salima Moyard, Thomas Wenger pour un renforcement de l'éducation civique dans l'enseignement obligatoire genevois
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
154
Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Diego Esteban, Paloma Tschudi, Youniss Mussa, Alessandra Oriolo, Katia Leonelli, Grégoire Carasso, Isabelle Pasquier, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Guy Mettan, Jean Rossiaud, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Salima Moyard, Thomas Wenger pour la mise en place de cours d'introduction à la pensée politique et aux institutions politiques au secondaire II
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
  COHÉSION SOCIALE (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Pierre Maudet)
155
1778-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2018
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
156
Projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Caroline Marti, Frédérique Perler, Jean Batou, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Sylvain Thévoz, Pierre Vanek modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Pour la prise en compte de loyers réalistes dans les prestations complémentaires cantonales, les prestations complémentaires familiales et l'aide sociale)
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
157
Catégorie III
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les maisons de jeu (LMJeu) (I 3 13)

Rapport de M. Jean-Marie Voumard (MCG)

    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
158
Proposition de motion de Mmes et MM. Isabelle Pasquier, Romain de Sainte Marie, François Lefort, Cyril Mizrahi, Jocelyne Haller, Jacques Blondin, Thomas Wenger, Jean-Marc Guinchard, Yvan Rochat, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, David Martin, Alessandra Oriolo, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Adrienne Sordet, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Jean-Luc Forni, Jean-Charles Rielle, Marion Sobanek, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Salima Moyard, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek pour restreindre l'affichage de publicité pour le petit crédit
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
  PRÉSIDENCE (PRE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
159
a) Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Paloma Tschudi, Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Youniss Mussa, Caroline Marti, Katia Leonelli, Jean-Charles Rielle, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Grégoire Carasso, Yvan Rochat, Isabelle Pasquier, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Pierre Eckert, Olivier Baud, Delphine Klopfenstein Broggini, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Salima Moyard, Pierre Bayenet modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-Ge) (A 2 00) (La voix des jeunes compte : pour un droit de vote à 16 ans dans le canton de Genève)
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
b) Projet de loi de Mmes et MM. Paloma Tschudi, Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Youniss Mussa, Caroline Marti, Katia Leonelli, Jean-Charles Rielle, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Grégoire Carasso, Yvan Rochat, Isabelle Pasquier, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Pierre Eckert, Olivier Baud, Delphine Klopfenstein Broggini, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Salima Moyard, Pierre Bayenet modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (La voix des jeunes compte : pour un droit de vote à 16 ans dans le canton de Genève)
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
160
1982-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 25'000F pour la constitution d'un capital de dotation de l'Etat de Genève en faveur de la Fondation Geneva Science and Diplomacy Anticipator
    Le 14/05/2019 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 14/05/2019 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 14/05/2019 à 20h45 Objet adopté en 3 débats
160 bis
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Pierre Bayenet, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Diego Esteban, Pierre Vanek, Salima Moyard modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour un système de vote électronique en mains publiques)

Rapport de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 14/05/2019 à 20h45 Objet adopté en 3 débats
161
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Burgermeister, Caroline Marti, Jean Rossiaud, Katia Leonelli, Emmanuel Deonna, Christian Zaugg, Salika Wenger, Olivier Baud, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, François Lefort, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Christian Dandrès, Léna Strasser, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Youniss Mussa, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Jean Batou, Salima Moyard, Isabelle Pasquier, Yves de Matteis : Soutenons les droits démocratiques du peuple kurde
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
161 bis
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Sandro Pistis, Thomas Wenger, Yvan Zweifel, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux, Vincent Maitre, Beatriz de Candolle, François Lance, Jacques Blondin, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Sylvie Jay, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Dandrès, Xhevrie Osmani, Charles Selleger, Salima Moyard pour le maintien à Genève de l'actualité télévisuelle (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet adopté
Renvoyée à l'Assemblée fédérale.
162
Catégorie III
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan d'action de politique extérieure 2018-2023

Rapport de M. Rolin Wavre (PLR)

    Le 15/05/2019 à 17h00 Pris acte
  TERRITOIRE (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
163
Projet de loi de M. Patrick Dimier modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Soyons précis dans la définition de l'occupant d'un logement)
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Logement
164
1457-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur les sites contaminés (LaLSC) (K 1 71) (Mentions au Registre foncier)
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Législative
165
1626-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts sur le périmètre dit de la «Goutte de St-Mathieu» situé entre le chemin de St-Mathieu, la route de Chancy et la bretelle autoroutière pour la sortie Bernex de l'A1)
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
166
1775-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy (création d'une zone 4B protégée et d'une zone de verdure, au lieu-dit "Creux-du-loup")
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
167
238-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT - L 1 30) (Taxe sur la plus-value foncière)
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
168
1954-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2018
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève
169
1955-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2018
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève
170
1746-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2018
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
171
1745-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2018
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
172
1743-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2018
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
173
1742-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2018
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Logement
174
1748-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels pour l'année 2018 des fondations immobilières de droit public (FIDP) : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
175
1747-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les rapports individuels d'activité pour l'année 2018 des Fondations immobilières de droit public (FIDP) : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Logement
176
Projet de loi de M. Patrick Dimier modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Protégeons l'essence de la propriété privée)
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Logement
177
Catégorie III
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meinier (création d'une zone sportive au manège équestre du Chambet)

Rapport de M. Stéphane Florey (UDC)

    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
178
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Delphine Bachmann, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier pour la création de zones à faibles émissions polluantes (LEZ - Low Emission Zones) dans le canton de Genève

Rapport de majorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

Rapport de 1re minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de 2e minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 15/05/2019 à 20h30 Objet reporté au 06.06.2019
179
Proposition de motion de Mme et MM. Ana Roch, Thierry Cerutti, Florian Gander : Couches jetables versus couches lavables
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
180
Proposition de motion de Mmes et MM. Thierry Cerutti, François Baertschi, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Florian Gander, Ana Roch, Christian Flury, Françoise Sapin : Préservons notre faune locale, sauvons nos écureuils roux !
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
181
Proposition de motion de Mmes et MM. Alessandra Oriolo, Jean Rossiaud, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier, Frédérique Perler, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Marc Falquet, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Guy Mettan, Jocelyne Haller, Anne Marie von Arx-Vernon, Olivier Baud, François Lefort, Claude Bocquet, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Youniss Mussa, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Pablo Cruchon, Philippe Poget, Léna Strasser pour en finir avec les produits en plastique à usage unique
    Le 14/05/2019 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 14/05/2019 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 15/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
  DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (DDE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
182
1808-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes d'aide et de promotion des entreprises pour les années 2020 à 2023 : a) la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) b) la Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT) c) l'Office de promotion des industries et des technologies (OPI)
    Le 14/05/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances