Le Grand Conseil est convoqué dans la salle Popov de l'UIT

Jeudi 21 novembre 2019

17h00 - 18h45

20h30 - 22h55

Vendredi 22 novembre 2019

14h00 - 15h55

16h15 - 17h45

18h00 - 19h40

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1	Exhortation
	RD 1309	Hommage à M. Jacques-Eric RICHARD, député de 1999 à 2001 et de 2003 à 2005, décédé
		Le 21/11/2019 à 17h00
	RD 1310	Hommage à M. Bernard GENECAND, député de 1977 à 1985, décédé
		Le 21/11/2019 à 17h00
	RD 1311	Hommage à M. François COURVOISIER, député de 1993 à 2001, décédé
		Le 21/11/2019 à 17h00
2	Personnes excusées
3	Procès-verbal des précédentes séances
		Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 31 octobre, 1er et 7 novembre 2019 est adopté.
4	Discussion et approbation de l'ordre du jour
		Avec modifications, adopté.
5	Démissions et prestations de serment
	RD 1303	Hommage à M. Christian DANDRES, député démissionnaire
		Le 21/11/2019 à 17h00 Objet clos
	RD 1305	Hommage à Mme Isabelle PASQUIER, députée démissionnaire
		Le 21/11/2019 à 17h00 Objet clos
	E 2668	Prestation de serment du remplaçant de M. Christian DANDRES, député démissionnaire
		Le 21/11/2019 à 17h00 Objet clos M. Emmanuel DEONNA a prêté serment.
	RD 1304	Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 3e députée suppléante (S)
		Le 21/11/2019 à 17h00 Pris acte Rapport de M. Pierre VANEK (EAG)
	RD 1306	Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante (Ve)
		Le 21/11/2019 à 17h00 Pris acte Rapport de M. Pierre VANEK (EAG)
	E 2669	Prestation de serment de la députée suppléante (S)
		Le 21/11/2019 à 17h00 Objet clos Mme Badia LUTHI a prêté serment.
	E 2671	Prestation de serment du remplaçant de Mme Isabelle PASQUIER, députée démissionnaire
		Le 21/11/2019 à 20h30 Objet clos M. Yves de MATTEIS a prêté serment.
	E 2672	Prestation de serment de la députée suppléante (Ve)
		Le 21/11/2019 à 20h30 Objet clos Mme Dilara BAYRAK a prêté serment.
	RD 1307	Hommage à M. Marc FUHRMANN, député démissionnaire
		Le 22/11/2019 à 16h15 Objet clos
	RD 1308	Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante (UDC)
		Le 22/11/2019 à 16h15 Objet clos Rapport de M. Pierre VANEK (EAG).
	E 2673	Prestation de serment du remplaçant de M. Marc FUHRMANN, député démissionnaire
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet clos M. Patrick HULLIGER a prêté serment.
	E 2674	Prestation de serment de la députée suppléante (UDC)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet clos Mme Virna CONTI a prêté serment.
	E 2654-A	Prestation de serment de M. Angelo SOLE, élu Procureur
		Le 21/11/2019 à 20h30 Objet clos
	E 2655-A	Prestation de serment de Mme Laetitia MEIER DROZ, élue Procureure
		Le 21/11/2019 à 20h30 Objet clos
	E 2656-A	Prestation de serment de M. Vincent DELALOYE, élu Procureur
		Le 21/11/2019 à 20h30 Objet clos
	E 2657-A	Prestation de serment de M. Raphaël MARTIN, élu Juge suppléant à la Cour de justice
		Le 21/11/2019 à 20h30 Objet clos
6	Déclarations du Conseil d’Etat
7	Communications de la Présidence
8	Correspondance
	C 3915	Lettre de M. DANDRES Christian annonçant sa démission du Grand Conseil pour le jeudi 21 novembre 2019 à 17h
		Le 21/11/2019 à 17h00 Pris acte Lecture en a été donnée.
	C 3916	Lettre de Mme PASQUIER-EICHENBERGER Isabelle annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance de 17h du jeudi 21 novembre 2019
		Le 21/11/2019 à 17h00 Pris acte Lecture en a été donnée.
	C 3917	Lettre de M. FUHRMANN Marc annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance de 16h du vendredi 22 novembre 2019
		Le 22/11/2019 à 16h15 Pris acte Lecture en a été donnée.
	C 3918	Courrier de Mme Cecilia MORGANELLA relatif à la P 2058 "Non à la décharge des matériaux inertes d'excavation" (voir point 91 à l'ordre du jour) (transmis à la Commission des pétitions)
		Le 21/11/2019 à 17h00 Pris acte Lecture sera donnée au point 91 de l'ordre du jour (P 2058-B).
9	Annonces et dépôts
	a) INITIATIVES
	b) PROJETS DE LOIS
	PL 12426	Projet de loi de Mmes et MM. Diane Barbier-Mueller, Stéphane Florey, Jacques Béné, Christo Ivanov, Alexis Barbey, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Yvan Zweifel, Adrien Genecand, Pierre Conne, Charles Selleger, Patrick Saudan, Murat Julian Alder, Cyril Aellen, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron, Simone de Montmollin, Georges Vuillod, Jacques Blondin, André Pfeffer, Jean-Luc Forni modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour favoriser la construction de LUP)
		Le 21/11/2019 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
	PL 12597-A	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissements des Services industriels de Genève pour l'année 2020 Rapport de M. Pierre Eckert (Ve)
		Le 21/11/2019 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 119 bis sous DT
	PL 12613	Projet de loi de MM. Cyril Aellen, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Serge Hiltpold modifiant la loi sur la Fondation Praille-Acacias-Vernets (LFPAV) (12285) (Une Fondation PAV autonome - un président indépendant)
		Le 21/11/2019 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 118 bis sous DT
		Le 21/11/2019 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
		Le 21/11/2019 à 17h00 Urgence acceptée
	c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
	M 2454	Proposition de motion de Mmes et MM. Marko Bandler, Jean-Charles Rielle, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Caroline Marti, Christian Frey, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Magali Orsini, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Romain de Sainte Marie, Guillaume Käser, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Yves de Matteis, Esther Hartmann pour une mise en œuvre immédiate de la loi relative à la politique de cohésion sociale en milieu urbain (LCSMU) (A 2 70)
		Le 21/11/2019 à 17h00 Changement de commission: Affaires sociales
	M 2586	Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Delphine Bachmann, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, François Lance, Patricia Bidaux, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Marc Falquet, Yvan Rochat, Isabelle Pasquier, Guy Mettan, Philippe Poget, Delphine Klopfenstein Broggini, David Martin : Préservons nos arbres pour nos enfants
		Le 21/11/2019 à 17h00 Changement de commission: Aménagement du canton
	d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
	e) PÉTITIONS
	P 2081	Pétition : Plus de moyens pour nos EMS !
		Le 21/11/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
	P 2082	Pétition : Réduire les nuisances sonores lors du passage des trains du Léman Express par le pont de la Seymaz. Protéger la santé et la qualité de vie des habitants
		Le 21/11/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
	f) RAPPORTS DIVERS
	g) POSTULATS
10	Rapports de la commission de grâce
	Elections et nominations de commissions
11	E 2603	Election d'un∙e Juge assesseur∙e médecin à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de M. Samir SENOUCI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
		Le 21/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 16.01.2020
12	E 2618	Election d'un∙e Juge assesseur∙e médecin à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de M. Leon BENUSIGLIO, qui a atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)
		Le 21/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 16.01.2020
13	E 2621	Election d'un∙e membre (EAG) au conseil de la Fondation HBM Jean Dutoit, en remplacement de Mme Massan Essi Mawusi MISSOH DZIKUNOO (EAG), déclarée incompatible - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
		Le 21/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 12.12.2019
14	E 2640	Election d'une Juge conciliatrice-assesseure du Tribunal des prud'hommes, présentée paritairement par les partenaires sociaux, représentant les salariés (entrée en fonction immédiate)
		Le 21/11/2019 à 17h00 Objet clos Est élue : Mme Rachel DUC (UAPG/CGAS).
15	E 2641	Election d'un∙e Juge assesseur∙e spécialiste de l'éducation à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Mme Nicole CHENEVIERE, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)
		Le 21/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 16.01.2020
16	E 2642	Election d'un∙e Juge assesseur∙e au Tribunal administratif de première instance (pris∙e en dehors de l'administration), pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires, en remplacement de M. Marc BRUNN, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er novembre 2019)
		Le 21/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 16.01.2020
17	E 2646	Election d'un∙e membre (S) au conseil d'administration des Etablissements publics pour l'intégration, en remplacement de Mme Ayari FELIX BELTRAMETTI (S), démissionnaire - entrée en fonction : 1er janvier 2020, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
		Le 21/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 12.12.2019
18	E 2654	Election d'un∙e Procureur∙e, en remplacement de M. Fabrizio LA SPADA, élu Juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er janvier 2020)
		Le 21/11/2019 à 17h00 Objet clos Est élu : M. Angelo SOLE (PLR).
19	E 2655	Election d'un∙e Procureur∙e, en remplacement de M. Claudio MASCOTTO, élu Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er janvier 2020)
		Le 21/11/2019 à 17h00 Objet clos Est élue : Mme Laetitia MEIER DROZ (PDC).
20	E 2656	Election d'un∙e Procureur∙e, en remplacement de M. Gregory ORCI, élu Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er janvier 2020)
		Le 21/11/2019 à 17h00 Objet clos Est élu : M. Vincent DELALOYE (UDC).
21	E 2657	Election d'un∙e Juge suppléant∙e à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er janvier 2020)
		Le 21/11/2019 à 17h00 Objet clos Est élu : M. Raphaël MARTIN (PLR).
22	E 2658	Election d'un∙e Juge assesseur∙e expert∙e-réviseur∙euse à la chambre de surveillance de la Cour de Justice, en remplacement de M. Christian CHAVAZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
		Le 21/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 16.01.2020
23	E 2670	Tirage au sort d'un∙e membre suppléant∙e de la commission de grâce, en remplacement de M. Christian DANDRES, député démissionnaire
		Le 21/11/2019 à 17h00 Objet clos
23 bis	E 2675	Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant de la commission de grâce, en remplacement de M. Marc FUHRMANN, députée démissionnaire
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet clos Est tiré au sort : M. Thomas BLÄSI (UDC).
24	Questions écrites
	QUE 1175	Question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : Respect de la volonté du législateur concernant l'application de la LTVTC
		Le 22/11/2019 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1176	Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : AVIVO – une association pour nos seniors dans le besoin
		Le 22/11/2019 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1177	Question écrite urgente de Mme Caroline Marti : Solidarité internationale : l'Etat de Genève a-t-il revu ses ambitions à la baisse ?
		Le 22/11/2019 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1178	Question écrite urgente de Mme Caroline Marti : Sécurité dans les zones 30 : la loi est-elle appliquée ? (suite)
		Le 22/11/2019 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1179	Question écrite urgente de M. Eric Leyvraz : A combien se chiffrent les coûts d'exploitation du CEVA ?
		Le 22/11/2019 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1180	Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : L'aéroport favorise-t-il la concurrence déloyale au détriment des taxis ?
		Le 22/11/2019 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1181	Question écrite urgente de M. Diego Esteban : Naturalisation genevoise : chiffres et régime d'exception applicable aux prestations de serment
		Le 22/11/2019 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1182	Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Modalités du transfert du bâtiment de l'Arena/Halle 7 à l'aéroport
		Le 22/11/2019 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1183	Question écrite urgente de M. Simon Brandt : Nouvelle patinoire : acta fabula est ?
		Le 22/11/2019 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1184	Question écrite urgente de Mme Natacha Buffet-Desfayes : Le sexisme, un fléau qui doit être systématiquement et partout combattu !
		Le 22/11/2019 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1185	Question écrite urgente de Mme Xhevrie Osmani : Annonce à l'Etat : combien de postes repourvus à l'interne ?
		Le 22/11/2019 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1186	Question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Grand Théâtre : en finir avec les cadeaux !
		Le 22/11/2019 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1187	Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Léman Express contre pendulaires : jusqu'où ira la politique anti-économie du Conseil d'Etat ?
		Le 22/11/2019 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1188	Question écrite urgente de Mme Jennifer Conti : Pour la protection des employé-e-s de l'hôtellerie-restauration
		Le 22/11/2019 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1189	Question écrite urgente de Mme Jennifer Conti : Lutter contre la discrimination à l'embauche
		Le 22/11/2019 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1190	Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Violences dans les stades : une fatalité, vraiment ?
		Le 22/11/2019 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1191	Question écrite urgente de Mme Nicole Valiquer Grecuccio : Absentéisme dans les établissements de détention : au-delà des chiffres, quels enjeux, quelles mesures et quel avenir ?
		Le 22/11/2019 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1192	Question écrite urgente de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Non-respect de la laïcité et risque de maltraitance infantile. Que fait le DIP ?
		Le 22/11/2019 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1193	Question écrite urgente de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Lutte contre l'ignorance et les discriminations LGBT-phobes. Que fait l'Etat de Genève ?
		Le 22/11/2019 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1194	Question écrite urgente de Mme Salima Moyard : Munitions dans le Léman : « circulez, il n'y a rien à voir ! », vraiment ? Episode 2 : instruction imparfaite du dossier ou mensonge en toute connaissance de cause ?
		Le 22/11/2019 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1195	Question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Dans l'instant comme dans la durée, les macarons seront durs à avaler pour les entreprises !
		Le 22/11/2019 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
25	Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
	Q 3825-A 5639-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Marc Falquet : Tests de médicaments sur des patients : Genève a-t-il échappé aux expérimentations psychiatriques illégales ?
		Le 22/11/2019 à 16h15 Objet clos
	Q 3826-A 5642-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Rolin Wavre : Comment le canton lutte-t-il contre les faux rabais ?
		Le 22/11/2019 à 16h15 Objet clos
	Q 3827-A 5643-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Isabelle Pasquier : Des soldes toute l'année sont-ils encore des soldes ?
		Le 22/11/2019 à 16h15 Objet clos
	QUE 1161-A 5671-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Entre retenue et devoir de réserve, quelle prise de distance ?
		Le 22/11/2019 à 16h15 Objet clos
	QUE 1162-A 5726-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Un cycle à la dérive : que fait le département de l'instruction publique pour mettre fin à l'agression des profs par les élèves ?
		Le 22/11/2019 à 16h15 Objet clos
	QUE 1163-A 5686-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Lutte contre le bizutage et protection des employées et employés : que fait l'Etat de Genève ?
		Le 22/11/2019 à 16h15 Objet clos
	QUE 1164-A 5700-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Malgré le moratoire, la 5G va-t-elle irradier Champel ?
		Le 22/11/2019 à 16h15 Objet clos
	QUE 1165-A 5752-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Nicollier : Biffage automatique : quelles conséquences sur les candidats ?
		Le 22/11/2019 à 16h15 Objet clos
	QUE 1166-A 5672-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Simon Brandt : Maintien de la biodiversité et des arbres de la caserne des Vernets : a bene placito
		Le 22/11/2019 à 16h15 Objet clos
	QUE 1167-A 5673-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Simon Brandt : Quelle place pour l'hydrogène dans la transition de la mobilité et de l'énergie à Genève ?
		Le 22/11/2019 à 16h15 Objet clos
	QUE 1168-A 5536-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Simon Brandt : Discours anti-Valaisans du président du Conseil d'Etat : des excuses svp
		Le 22/11/2019 à 16h15 Objet clos
	QUE 1169-A 5746-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Xhevrie Osmani : Gare routière : changeons de vitrine pour l'image de Genève
		Le 22/11/2019 à 16h15 Objet clos
	QUE 1170-A 5695-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Conne : Quelle politique de santé vis-à-vis de la population la plus fragile du canton ?
		Le 22/11/2019 à 16h15 Objet clos
	QUE 1171-A 5674-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Conne : Le DIP prend-il toutes les mesures nécessaires pour lutter contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations ?
		Le 22/11/2019 à 16h15 Objet clos
	QUE 1172-A 5707-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Conne : SPAd : l'Etat doit réformer en toute urgence
		Le 22/11/2019 à 16h15 Objet clos
	QUE 1173-A 5715-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Batou : Peut-on avoir des raisons de s'inquiéter de l'installation d'un hub cybersécurité au Pré-du-Stand ?
		Le 22/11/2019 à 16h15 Objet clos
	QUE 1174-A 5696-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : Nouvelle messagerie de l'Etat : quelles iniquités se cachent derrière ce changement ?
		Le 22/11/2019 à 16h15 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
	GRAND CONSEIL* (GC) Aucun objet
	FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES* (DF) (Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
26	PL 11772-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes ») (3e débat) Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG) Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)
		Le 21/11/2019 à 17h00 Objet adopté avec amendement(s) en 2 débats Amendements : Art. 3 (abrogé) (biffé) Art. 3, al. 4 (nouveau) 4 Les bénéficiaires des traitements « hors classes » sont domiciliés sur le territoire du canton de Genève. Art. 2 Entrée en vigueur (nouvelle teneur) La présente loi entre en vigueur le lendemain de sa promulgation dans la Feuille d'avis officielle. Le 3e débat est reporté à une session ultérieure.
27	PL 11877-C Catégorie II (40')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Alberto Velasco, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Jean Batou, Christian Zaugg, Jean-Charles Rielle, Thierry Cerutti, Sandra Golay, Jean Sanchez, Sandro Pistis, Nicole Valiquer Grecuccio, Irène Buche, Daniel Sormanni, Salika Wenger, Eric Stauffer, André Python, Christian Frey, Magali Orsini, Caroline Marti, Pascal Spuhler, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Christian Flury, Francisco Valentin, Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Pas de concurrence entre les prestations à la population et les mécanismes salariaux !) Rapport de majorité de M. Cyril Aellen (PLR) Rapport de 1re minorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de 2e minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)
		Le 21/11/2019 à 17h00 Objet refusé
28	PL 11928-A 118-2018 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Christian Frey, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean Batou, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Irène Buche modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour un véritable contrôle parlementaire de la constitution de provisions) Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
		Le 22/11/2019 à 16h15 Objet refusé
29	PL 12017-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Florian Gander, Sandro Pistis, Pascal Spuhler, Françoise Sapin, Thierry Cerutti, Christian Flury, Jean-François Girardet, Christian Decorvet, Francisco Valentin, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (L'économie solidaire et responsable) Rapport de majorité de Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve) Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)
		Le 22/11/2019 à 16h15 Objet refusé
30	PL 12020-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Louis Fazio, Romain de Sainte Marie, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, François Lefort, Irène Buche, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Alberto Velasco, Boris Calame, Salima Moyard modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05) (Soutien aux petites et micro-entreprises) Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)
		Le 22/11/2019 à 16h15 Objet refusé
31	PL 12067-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alexis Barbey, Céline Zuber-Roy, Murat Julian Alder, Nathalie Fontanet, Cyril Aellen, Christophe Aumeunier, Antoine Barde, Gabriel Barrillier, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Michel Ducret, Lionel Halpérin, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Simone de Montmollin, Jean Romain, Patrick Saudan, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Yvan Zweifel, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, François Lance, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Philippe Morel, Jean-Charles Lathion, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Leyvraz, Guy Mettan, Nathalie Hardyn, Patrick Malek-Asghar modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Simplification de la procédure de l'examen des comptes de l'Etat) Rapport de majorité de M. Bernhard Riedweg (UDC) Rapport de minorité de M. Murat Julian Alder (PLR)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet refusé
32	PL 12223-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Claire Martenot, Roger Deneys, Caroline Marti modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pas de cadeaux fiscaux aux grandes entreprises sur le dos de la population) Rapport de majorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Jean Rossiaud (Ve) Rapport de 2e minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet refusé
33	PL 12249-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Zweifel, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Cyril Aellen, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Jean Romain, Patrick Malek-Asghar, Raymond Wicky, Pascal Uehlinger, Michel Ducret, Nathalie Schneuwly, Antoine Barde, Charles Selleger, Lionel Halpérin, Alexandre de Senarclens, Christophe Aumeunier, Nathalie Hardyn, Gabriel Barrillier, Philippe Morel, Georges Vuillod, Alexis Barbey modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions accrues en faveur de la prévoyance) Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
34	PL 12407-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Christian Dandrès modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Excédents éventuels en faveur des investissements) Rapport de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet refusé
35	PL 12524-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Salika Wenger, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Emmanuel Deonna, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Supprimons l'imposition partielle des dividendes ! Les revenus de la fortune doivent être taxés sur le même pied que ceux du travail !) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet refusé
36	PL 12533-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes Jocelyne Haller, Caroline Marti, Delphine Klopfenstein Broggini ouvrant un crédit extraordinaire, au titre de subvention cantonale de fonctionnement, pour l'Association Viol-Secours de 95 600 F pour l'année 2019 Rapport de majorité de M. Jean-Luc Forni (PDC) Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
37	M 2381-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Mathias Buschbeck, Jean Batou, Patrick Dimier, Pierre Vanek, Christina Meissner, Jean Rossiaud pour préserver la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG) des risques boursiers considérables liés aux investissements dans les énergies fossiles Rapport de majorité de M. Cyril Aellen (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Mathias Buschbeck (Ve) Rapport de 2e minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
38	M 2387-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Françoise Sapin, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, André Python, Christian Decorvet, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Christian Flury, Sandra Golay, Henry Rappaz : Secret fiscal en danger : n'employons que des résidents genevois dans les fonctions sensibles ! Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Christian Dandrès (S) Rapport de 2e minorité de M. Daniel Sormanni (MCG)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
39	M 2403-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Patrick Saudan, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Pierre Conne, Charles Selleger, Bénédicte Montant, Raymond Wicky : Rénovons l'administration ! (Vol. 1 - Une gestion des ressources humaines basée sur la confiance) Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S) Rapport de 1re minorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de 2e minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
40	M 2445-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Patrick Saudan, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Michel Ducret, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Alexis Barbey, Pascal Uehlinger : Rénovons l'administration ! (Vol. II - Une mobilité interne efficiente au sein de l'Etat et de ses institutions) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
41	M 2450 872-2018 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Guillaume Käser, Boris Calame, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Magali Orsini, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Gauthier, Olivier Baud : Rétablissons l’équité devant l’impôt : pour une déductibilité de loyer de 7,9%
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
42	M 2468-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Jocelyne Haller, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Christian Frey, Thomas Wenger, François Lefort, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Delphine Klopfenstein Broggini, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Frédérique Perler, Salima Moyard, Pierre Vanek, Olivier Baud, Delphine Bachmann : L'Etat doit promouvoir le principe de l'égalité de traitement entre femmes et hommes auprès des entreprises Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
43	M 2553 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Paloma Tschudi, Yves de Matteis, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Isabelle Pasquier, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Anne Marie von Arx-Vernon, Frédérique Perler, Claude Bocquet, Diego Esteban, Christian Dandrès, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Youniss Mussa, Emmanuel Deonna, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio : Soutenir pleinement la grève féministe du 14 juin 2019 : pas de retenue de salaire pour le personnel de l'Etat qui fera grève !
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
44	RD 1169-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au Plan financier quadriennal 2017-2020 de la République et canton de Genève Rapport de M. Alberto Velasco (S)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
45	RD 1250-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2019-2022 de la République et canton de Genève Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
	INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP) (Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
46	PL 11274-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Mahrer, Sophie Forster Carbonnier, Jacqueline Roiz, Miguel Limpo, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Plus de places d'apprentissage dans les micro-entreprises) Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Boris Calame (Ve)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
47	PL 12141-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Jean Romain, Patrick Saudan, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Christophe Aumeunier, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Pierre Conne, Nathalie Hardyn, Charles Selleger, Bénédicte Montant, Antoine Barde, Raymond Wicky modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une valorisation du comportement des élèves à l'école publique) Rapport de majorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve) Rapport de minorité de M. Charles Selleger (PLR)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
48	PL 12201-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale-Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26) Rapport de M. Jean Romain (PLR)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
49	PL 12315-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Olivier Baud, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Jean Batou, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour rétablir une égalité de traitement des directeurs d'établissement) Rapport de majorité de Mme Salima Moyard (S) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
50	M 2305-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Bertrand Buchs, Raymond Wicky, Georges Vuillod, Francisco Valentin, Bernhard Riedweg, Jean-Marie Voumard, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Florian Gander, Gabriel Barrillier, Guy Mettan, Christian Flury, Philippe Morel, Michel Ducret, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Daniel Zaugg, Christina Meissner en faveur d'une formation des maîtres crédible à Genève Rapport de majorité de M. Daniel Sormanni (MCG) Rapport de 1re minorité de Mme Stéphanie Valentino (EAG) Rapport de 2e minorité de Mme Katia Leonelli (Ve)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
51	M 2376-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Alexis Barbey, Céline Zuber-Roy, Jean Romain, Raymond Wicky, Lionel Halpérin, Patrick Malek-Asghar, Patrick Saudan, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Hardyn, Alexandre de Senarclens, Gabriel Barrillier pour des vacances de Pâques plus longues et des ponts Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Olivier Baud (EAG) Rapport de 2e minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
52	M 2390-A 620-2018 Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Philippe Morel, Gabriel Barrillier, Nathalie Hardyn : Pour un personnel soignant formé à Genève ! Rapport de majorité de M. Alexis Barbey (PLR) Rapport de minorité de M. Olivier Baud (EAG)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
53	M 2402 2982-2017 Catégorie III	Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Gabriel Barrillier, Jean-Luc Forni, Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Alexandre de Senarclens, Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Charles Lathion, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Geneviève Arnold, François Lance, Guy Mettan pour que l'Etat employeur augmente sensiblement son effort en faveur de l'apprentissage Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
54	M 2404-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, Nathalie Fontanet, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Céline Zuber-Roy, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Michel Ducret, Nathalie Hardyn, Bénédicte Montant : Révolution 4.0 : pour une école en harmonie avec son temps Rapport de majorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve) Rapport de minorité de M. Patrick Saudan (PLR)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
55	M 2426-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Claire Martenot, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Salika Wenger, Maria Pérez : Pour de meilleures conditions d'enseignement au cycle élémentaire, une diminution du nombre d'élèves par classe est nécessaire ! Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
56	M 2461-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lance, Guy Mettan, Xavier Magnin, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre, Marie-Thérèse Engelberts, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann pour un véritable enseignement du fait religieux et de la philosophie à l'école obligatoire Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (PLR) Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
	COHÉSION SOCIALE* (DCS) (Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Pierre Maudet)
57	PL 12069-A 6069-2017 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Olivier Baud, Jean Batou, Claire Martenot, Magali Orsini, Alberto Velasco, Caroline Marti, Marko Bandler, Roger Deneys, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Jean-Luc Forni, Frédérique Perler, Geneviève Arnold modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) et la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) Rapport de majorité de M. Marc Falquet (UDC) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
58	PL 12165-A 122-2018 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) (Des prestations en nature pour les personnes admises provisoirement, conformément à l'art. 86 LEtr) Rapport de majorité de M. Christian Frey (S) Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
59	PL 12334-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2017 Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG) Rapport de minorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
60	M 2289-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame pour augmenter rapidement les capacités d'accueil dans le domaine de l'asile Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
61	M 2399-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, François Lefort, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Jean-Charles Rielle, Jocelyne Haller, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Christian Frey, Yves de Matteis, Jean Batou, Jean-Luc Forni, Mathias Buschbeck, Delphine Klopfenstein Broggini : Subsides d'assurance-maladie : Les citoyennes et les citoyens doivent pouvoir comprendre ! (Règlement d'exécution de la loi 11540) Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR) Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
62	M 2438-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Yves de Matteis, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Christian Frey, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Marti, Jean-Luc Forni : Révision du droit relatif à l'entretien de l'enfant : une adaptation du règlement du SCARPA est nécessaire ! Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
63	M 2446-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey pour informer rapidement les victimes de placements forcés de leur droit aux contributions de solidarité et pour que le canton participe à leur financement Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (PLR) Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
64	R 868-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Dimier pour demander un durcissement des sanctions à l'égard des auteurs de violences contre les arbitres sportifs (On ne touche pas à l'arbitre !) (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de M. Rolin Wavre (PLR)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
	PRÉSIDENCE* (PRE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
65	PL 11947-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (En finir avec le cumul des mandats) Rapport de M. Christian Flury (MCG)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
	PL 11948-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (En finir avec le cumul des mandats) Rapport de M. Christian Flury (MCG)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
66	PL 12139-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Introduction du référendum facultatif pour les conseils municipaux) Rapport de majorité de M. Pierre Vanek (EAG) Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
	PL 12140-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Expression de la minorité en cas de référendum facultatif) Rapport de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
67	PL 12307-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Thomas Wenger, Roger Deneys, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Guy Mettan, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi sur la Fondation genevoise pour la diversité des médias écrits Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
	M 2411-C Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne Marie von Arx Vernon, Jean Luc Forni, Jean Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Salika Wenger, Magali Orsini, Christian Frey, François Lance, Pierre Vanek, Nicole Valiquer Grecuccio pour une presse locale forte et indépendante Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
	M 2444-B Catégorie II (30')	c) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Roger Deneys, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean Charles Rielle, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Jean Batou, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Pierre Vanek, Caroline Marti, Irène Buche, François Lefort, Boris Calame, Christian Zaugg, Marie Thérèse Engelberts pour le maintien de l'emploi et des prestations de l'ATS Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
68	PL 12309-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Isabelle Brunier, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Alberto Velasco, Marion Sobanek, Jean-Louis Fazio, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Irène Buche, Bertrand Buchs, Gabriel Barrillier, Magali Orsini, Marko Bandler, Caroline Marti, François Lance, Olivier Baud, Thomas Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Armoiries genevoises) Rapport de majorité de M. Guy Mettan (HP) Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
69	PL 12368-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Jean Batou, Stéphanie Valentino modifiant la loi sur l'exercice des compétences du Conseil d'Etat et l'organisation de l'administration (LECO) (B 1 15) (Pour un exercice éthiquement irréprochable des plus hautes fonctions de l'Etat) Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
70	PL 12432-A Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Présidence du Conseil d'Etat et département présidentiel) Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Pierre Vanek (EAG) Rapport de 2e minorité de M. Pierre Eckert (Ve)
		Le 21/11/2019 à 20h30 Urgence acceptée
		Le 21/11/2019 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
	PL 12433-A Catégorie II (40')	b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant plusieurs lois (Présidence du Conseil d'Etat et département présidentiel) Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Pierre Vanek (EAG) Rapport de 2e minorité de M. Pierre Eckert (Ve)
		Le 21/11/2019 à 20h30 Urgence acceptée
		Le 21/11/2019 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
71	M 2498-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Marion Sobanek, Diego Esteban, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet : Tragédie des réfugiés en Méditerranée : Genève ne peut pas rester muette Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de M. Diego Esteban (S)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
72	M 2513 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, David Martin, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier, Frédérique Perler, Jacques Blondin, Jocelyne Haller, Olivier Cerutti, Guy Mettan, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Grégoire Carasso pour soutenir la présence de l'information citoyenne, locale et régionale dans la presse écrite
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
73	M 2557-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Diego Esteban, François Baertschi, Anne Marie von Arx-Vernon pour un examen des conséquences de l'octroi de la qualité de partie aux victimes dans les procédures disciplinaires Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
74	R 857-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Norbert Maendly : Directive chômage UE : non au paiement annuel d'un milliard de francs de cohésion chômage par la Suisse ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de Mme Marion Sobanek (S)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
75	R 870-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Thomas Wenger, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Diego Esteban, David Martin, Marion Sobanek, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Katia Leonelli, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Bertrand Buchs, Emmanuel Deonna, Christian Bavarel, Anne Marie von Arx-Vernon : Pour que les humanitaires puissent faire leur travail : un pavillon suisse pour l'Aquarius Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Murat Julian Alder (PLR) Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
	R 878 Catégorie II (30')	b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Diego Esteban, Patricia Bidaux, Yves de Matteis, Cyril Mizrahi, Salika Wenger pour protéger les opérations humanitaires en mer Méditerranée
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
76	R 879-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Burgermeister, Caroline Marti, Jean Rossiaud, Katia Leonelli, Emmanuel Deonna, Christian Zaugg, Salika Wenger, Olivier Baud, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, François Lefort, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Christian Dandrès, Léna Strasser, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Youniss Mussa, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Jean Batou, Salima Moyard, Isabelle Pasquier, Yves de Matteis : Soutenons les droits démocratiques du peuple kurde Rapport de majorité de M. Jean Batou (EAG) Rapport de minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
		Le 21/11/2019 à 17h00 Urgence refusée
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
77	RD 1249-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil : Programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG) Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
	R 863-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG) Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
78	RD 1254-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LIT Agglo - H 1 70) 2014 - 2017 Rapport de M. Alexandre de Senarclens (PLR)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
	TERRITOIRE* (DT) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
79	PL 12162-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et d'une zone 4B, situées entre la rampe du Pont-Rouge et le chemin des Vignes) Rapport de majorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S) Rapport de 1re minorité de M. Stéphane Florey (UDC) Rapport de 2e minorité de M. Sandro Pistis (MCG)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
80	PL 12171-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de MM. André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Michel Baud, Norbert Maendly, Patrick Hulliger modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une adoption des plans localisés de quartier dans le respect de l'autonomie communale) Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
81	PL 12190-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Gauthier, Magali Orsini, Carlos Medeiros modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une égalité de traitement des organisations religieuses relativement à leur patrimoine immobilier) Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
82	PL 12278-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Protection et liberté pour les locataires) Rapport de majorité de M. André Python (MCG) Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
83	PL 12410-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Léna Strasser, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Romain de Sainte Marie, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Marion Sobanek, Alberto Velasco déclarant d'utilité publique le maintien de la salle de cinéma « Le Plaza » dans son architecture et dans une affectation de lieu culturel, notamment de représentation cinématographique, sur la parcelle inscrite au registre foncier (Ville de Genève, feuille 43, Genève Cité) sous no 6712 Rapport de majorité de M. Guy Mettan (HP) Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
84	M 2244-C Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx Vernon, Jean Luc Forni, Jean Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par l'Etat Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
85	M 2416-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Delphine Bachmann, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier pour la création de zones à faibles émissions polluantes (LEZ - Low Emission Zones) dans le canton de Genève Rapport de majorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve) Rapport de 1re minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR) Rapport de 2e minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
86	M 2458-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Claire Martenot pour réduire les inégalités d'accès à la pratique de la navigation en diminuant le nombre de bateaux « ventouses » Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
87	M 2514-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christian Zaugg, Olivier Baud, Christo Ivanov : Danger majeur au parc de la tour de Champel Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR) Rapport de minorité de M. Christian Zaugg (EAG)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
88	M 2519-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, François Lance, Guy Mettan, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Delphine Klopfenstein Broggini, David Martin, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Katia Leonelli, Pierre Eckert, François Lefort, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi, Marjorie de Chastonay, Marc Falquet, Frédérique Perler, Philippe Poget, Patrick Dimier, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean Batou pour une consommation locale facilitée des produits du terroir Rapport de majorité de Mme Delphine Bachmann (PDC) Rapport de minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
89	R 800-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
90	R 846-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de M. Christian Dandrès (S)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
91	P 2058-B Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non à la décharge de matériaux inertes d'excavation Rapport de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)
		Le 22/11/2019 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat La lecture de la correspondance 3918 a été donnée.
92	P 2059-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Ma Rade Rapport de majorité de M. Alexis Barbey (PLR) Rapport de minorité de Mme Léna Strasser (S)
		Le 22/11/2019 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
93	RD 1237-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
	R 855-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
	DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE* (DDE) (Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
94	PL 12044-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36) (Pour une promotion économique juste et durable) Rapport de M. Edouard Cuendet (PLR)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
95	PL 12496-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes d'aide et de promotion des entreprises pour les années 2020 à 2023 : a) la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) b) la Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT) c) l'Office de promotion des industries et des technologies (OPI) Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 21/11/2019 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 21/11/2019 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
96	M 2406 4356-2017 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. André Python, Patrick-Etienne Dimier, Florian Gander, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Ronald Zacharias, Sandra Golay, François Baertschi, Christian Flury, Francisco Valentin, Christian Decorvet pour permettre le paiement en francs suisses à Genève Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
97	M 2453-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Marie-Thérèse Engelberts, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Guy Mettan, Xavier Magnin : Pour un projet pilote de création de microentreprises ! Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
	INFRASTRUCTURES* (DI) (Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
98	PL 12294-A Catégorie II (50')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit global maximum de 9 500 000 F au titre de subvention cantonale d'investissement en faveur de la Fondation 1890, pour les études et la construction du Pôle Football au Grand-Saconnex au lieu-dit "Pré-du-Stand" Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de 2e minorité de M. Christian Zaugg (EAG) Rapport de 3e minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
99	M 2555-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Ana Roch, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python : Les chiffres cachés du CEVA : quels sont les coûts réels ? Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
100	P 2063-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la protection de la route du Grand-Lancy classée à l'inventaire des voies de communication historiques de la Suisse (IVS) Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC) Rapport de minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)
		Le 22/11/2019 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
101	P 2069-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Rentrer de l'école sans se faire renverser devrait être une évidence Rapport de majorité de M. Stéphane Florey (UDC) Rapport de minorité de Mme Marion Sobanek (S)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
102	RD 1186-A 95-2018 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
	SÉCURITÉ, EMPLOI ET SANTÉ* (DSES) (Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta) Aucun objet
B.2. OBJETS NOUVEAUX
	GRAND CONSEIL (GC) Aucun objet
	FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES (DF) (Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
103	PL 12604	Projet de loi de Mme et MM. Thomas Wenger, Sandro Pistis, Pierre Eckert, Jocelyne Haller abrogeant la loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) émanant de l'initiative populaire « Sauvegarder les rentes en créant du logement » (IN 168)
		Le 21/11/2019 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
		Le 21/11/2019 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 21/11/2019 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
104	M 2508-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Fuhrmann, Norbert Maendly, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Christo Ivanov pour une reconnaissance des compétences militaires par les ressources humaines de l'Etat de Genève Rapport de majorité de M. Yvan Rochat (Ve) Rapport de 1re minorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
	INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP) (Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
105	PL 12599 4822-2019	Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Fondation pour la formation des adultes (ifage) pour les années 2020 à 2023
		Le 21/11/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
106	PL 12603 4836-2019	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)
		Le 21/11/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
107	PL 12608 5187-2019	Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle à l'Université de Genève pour les années 2020 à 2023
		Le 21/11/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
108	RD 1280-A Catégorie III	a) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le rapport de la commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO pour l'année 2017 (CIP HES-SO) Rapport de M. Jean Romain (PLR)
		Le 22/11/2019 à 14h00 Pris acte
	RD 1281-A Catégorie III	b) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO pour l'année 2018 (CIP HES-SO) Rapport de M. Jean Romain (PLR)
		Le 22/11/2019 à 14h00 Pris acte
	COHÉSION SOCIALE (DCS) (Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Pierre Maudet)
109	PL 12600 4837-2019	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation communale immobilière de Lancy (PA 574.00)
		Le 21/11/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
110	PL 12430-A Catégorie III	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la constitution d'une servitude d'empiètement en sous-sol sur la parcelle N° dp 4715, en faveur des Services industriels de Genève, selon le plan de servitude du 3 octobre 2018 de JC Wasser SA, aux fins de réalisation du projet de CADéco Jonction Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
		Le 22/11/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
111	PL 12535-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative aux institutions sociales (L-CIIS) (K 1 37.0) Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR) Rapport de minorité de M. Philippe Poget (Ve)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
112	PL 12560-A Catégorie III	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation communale immobilière de Satigny (PA 576.00) Rapport de M. Philippe Poget (Ve)
		Le 22/11/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
	PRÉSIDENCE (PRE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
113	PL 12598 4829-2019	Projet de loi du Conseil d'Etat accordant la bourgeoisie d'honneur à M. Michael MØLLER, directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève de 2013 à 2019
		Le 21/11/2019 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
		Le 21/11/2019 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 21/11/2019 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
114	RD 1269-A Catégorie III	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2018 Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
		Le 22/11/2019 à 14h00 Pris acte
	TERRITOIRE (DT) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
115	PL 12601 4850-2019	Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29'237-282 situé avenue de l'Amandolier sur le territoire de la commune de Genève, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan
		Le 21/11/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Logement
116	PL 12602 5027-2019	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex (création d'une zone 3, d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone ferroviaire au chemin du Foron)
		Le 21/11/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
117	PL 12605	Projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Salika Wenger modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour que la nuit soit belle 365 jours par an !)
		Le 21/11/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève
118	PL 12607 4830-2019	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Publication des acquisitions de propriétés immobilières)
		Le 21/11/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
118 bis	PL 12613	Projet de loi de MM. Cyril Aellen, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Serge Hiltpold modifiant la loi sur la Fondation Praille-Acacias-Vernets (LFPAV) (12285) (Une Fondation PAV autonome - un président indépendant)
		Le 21/11/2019 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
119	PL 12492-A Catégorie III	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT - L 1 30) (Taxe sur la plus-value foncière) Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 22/11/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
119 bis	PL 12597-A	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissements des Services industriels de Genève pour l'année 2020 Rapport de M. Pierre Eckert (Ve)
		Le 22/11/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
120	M 2452-B Catégorie III	a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Céline Zuber Roy, Simone de Montmollin, Georges Vuillod, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Murat Julian Alder, Jean Romain, Antoine Barde, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Beatriz de Candolle, Nathalie Hardyn : Pour une évaluation des alternatives au projet de décharge bioactive des mâchefers Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
		Le 22/11/2019 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
	P 2035-A Catégorie III	b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la pétition : NON à la destruction du poumon de verdure de Collex-Bossy par la mise en place d'une décharge à ciel ouvert de déchets toxiques et OUI à des solutions alternatives de valorisation des mâchefers Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
		Le 22/11/2019 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
	P 2036-A Catégorie III	c) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la pétition contre des sites de décharge bioactive en zone agricole Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
		Le 22/11/2019 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
	P 2037-A Catégorie III	d) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la pétition : Une décharge à ciel ouvert ? NON ! Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
		Le 22/11/2019 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
	P 2038-A Catégorie III	e) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la pétition : Non à la destruction de terres agricoles de grande valeur à Satigny par l'installation d'une décharge à ciel ouvert de déchets toxiques et OUI à des solutions alternatives de valorisation des mâchefers Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
		Le 22/11/2019 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
121	M 2600	Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Salika Wenger pour une taxe sur les locaux commerciaux vides
		Le 21/11/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
	DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (DDE) (Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
122	PL 12522-A Catégorie III	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60) Rapport de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 22/11/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
	INFRASTRUCTURES (DI) (Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
123	PL 12606 5189-2019	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 18 600 000 francs supplémentaire à la loi 9995 ouvrant un crédit d'investissement de 193 483 000 francs en vue de la construction de la 5e étape du Centre médical universitaire (CMU)
		Le 21/11/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
124	PL 12546-A Catégorie III	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 1'252'554'827 francs aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2020 à 2024 Rapport de Mme Caroline Marti (S)
		Le 22/11/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
125	M 2418-A Catégorie III	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de M. Thierry Cerutti : Amendons le contrat de prestations avec la Fondation des parkings Rapport de M. Mathias Buschbeck (Ve)
		Le 22/11/2019 à 14h00 Objet refusé
126	M 2542-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Salima Moyard pour des macarons en faveur des professionnels de la santé Rapport de majorité de M. François Lance (PDC) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 22/11/2019 à 18h00 Objet reporté au 12.12.2019
127	P 2065-A Catégorie III	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la préservation du jardin de la crèche Baud-Bovy Rapport de M. Stéphane Florey (UDC)
		Le 22/11/2019 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
	SÉCURITÉ, EMPLOI ET SANTÉ (DSES) (Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
128	M 2599	Proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Ana Roch, François Baertschi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti pour un inventaire exhaustif de la mobilité transfrontalière
		Le 21/11/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
129	M 2601	Proposition de motion de Mmes et MM. Stéphanie Valentino, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Salika Wenger, Jean Batou, Pierre Bayenet : Remplacement du personnel absent des HUG
		Le 21/11/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
130	R 898	Proposition de résolution de Mme et MM. Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Pierre Eckert, Sandro Pistis : Japan Tobacco International : l'emploi plutôt que les actionnaires !
		Le 21/11/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
131	RD 1220-B Catégorie II (40')	Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport de la commission d'enquête parlementaire instituée par la motion 2252 chargée de faire rapport au Grand Conseil sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M. Rapport de M. Bertrand Buchs (PDC)
		Le 21/11/2019 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 21/11/2019 à 20h30 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat

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Le Grand Conseil est convoqué dans la salle Popov de l'UIT

Jeudi 21 novembre 2019

17h00 - 18h45

20h30 - 22h55

Vendredi 22 novembre 2019

14h00 - 15h55

16h15 - 17h45

18h00 - 19h40

Procès-verbal