Le Grand Conseil est convoqué dans la salle Popov de l'UIT

Jeudi 21 mars 2019

17h00 - 19h00

20h30 - 22h40

Vendredi 22 mars 2019

14h00 - 15h40

16h00 - 17h45

18h00 - 19h40

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1	Exhortation
2	Personnes excusées
3	Procès-verbal des précédentes séances
		Le procès-verbal de la session des 28 février et 1er mars 2019 est adopté.
4	Discussion et approbation de l'ordre du jour
		Avec modifications, adopté.
5	Démissions et prestations de serment
	E 2599-A	Prestation de serment de M. Alain-Edouard FISCHER, élu Juge suppléant au Tribunal pénal
		Le 21/03/2019 à 20h30 Objet clos
	E 2601-A	Prestation de serment de M. Jean-Philippe FERRERO, élu Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les milieux immobiliers
		Le 21/03/2019 à 20h30 Objet clos
	E 2602-A	Prestation de serment de Mme Françoise FASEL BERTA, élue Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice
		Le 21/03/2019 à 20h30 Objet clos
6	Déclarations du Conseil d’Etat
7	Communications de la Présidence
8	Correspondance
	C 3827	Recours formé par l'ASTAG, M. EICHER Lionel et la section genevoise du TCS contre la loi 12196 du 23 novembre 2018 modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE) (K 1 70) (transmis à la Commission des transports)
		Le 21/03/2019 à 17h00 Pris acte Ce courrier figurera au Mémorial.
	C 3828	Recours formé par M. LOCCIOLA Maurizio contre la loi 12403 du 22 novembre 2018 sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (D 3 10) (transmis au Bureau)
		Le 21/03/2019 à 17h00 Pris acte
	C 3829	Décision de la Chambre constitutionnelle du 8 mars 2019 refusant d'octroyer l'effet suspensif au recours d'Ensemble à Gauche et M. BAYENET Pierre contre la loi 12424 du 31 janvier 2019 modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (voir correspondances C 3822 et C 3826)
		Le 21/03/2019 à 17h00 Pris acte
	C 3830	Décision de reprise de la procédure du 11 mars 2019 concernant le recours de M. JIMAJA Laurent et consorts du 22 juin 2018 contre la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (L11764) (transmis à la Commission des Droits de l'Homme) (voir correspondance C 3778)
		Le 21/03/2019 à 17h00 Pris acte
	C 3831	Recours de M. TESTA Yann contre la loi 12424 du 31 janvier 2019 modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (transmis au Bureau)
		Le 21/03/2019 à 17h00 Pris acte
	C 3832	Invitation du Tribunal fédéral à déposer des déterminations dans le cadre du recours formé par la Commune de Bernex contre la loi 11985 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex / "Vailly Sud - Route de Chancy" (création d'une zone de développement 3 - Plan n° 29955-507) (transmis à la Commission d'aménagement) (voir correspondances C 3692, C 3719, C 3748, C 3777, C 3784 et C 3790)
		Le 21/03/2019 à 17h00 Pris acte
	C 3833	Courrier de Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'État chargée du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), relatif à la demande d'exemption générale d'examen le 14 juin 2019 dans toutes les écoles du canton de Genève
		Le 21/03/2019 à 17h00 Pris acte
	C 3834	Courrier du Conseil d'Etat transmettant l'arrêt du Tribunal fédéral du 13 février 2019 concernant l'arrêt de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice du 2 mars 2018 et confirmant la validité de l'IN 162 "Construisons des logements pour toutes et tous: une priorité en période de pénurie!" (transmis à la Commission du logement)
		Le 21/03/2019 à 17h00 Pris acte
	C 3835	Détermination du Grand Conseil dans le cadre du recours de M. TESTA Yann contre la loi 12424 du 31 janvier 2019 modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (transmis au Bureau)
		Le 21/03/2019 à 17h00 Pris acte
	C 3836	Réplique et observations du recourant dans le cadre du recours de M. LOTTERIO Sylvain Yves contre la décision du 19 novembre 2018 du Bureau du Grand Conseil (E 2512 élection au poste de juge assesseur) (voir correspondances C 3814 et C 3821)
		Le 21/03/2019 à 17h00 Pris acte
	C 3837	Transmission des observations du recourant dans le cadre du recours de M. TESTA Yann contre la loi 12424 du 31 janvier 2019 modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (transmis au Bureau) (voir correspondances C 3831 et C 3835)
		Le 21/03/2019 à 17h00 Pris acte
	C 3838	Courrier de l'Association NON à la nouvelle prison des Dardelles! relatif à la P 2025-B, rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition MENACE sur la zone agricole de Puplinge (point 58 de l'ordre du jour)
		Le 21/03/2019 à 20h30 Pris acte Lecture sera donnée lors du traitement du point 58.
9	Annonces et dépôts
	a) INITIATIVES
	IN 162-CJ	Initiative populaire cantonale "Construisons des logements pour toutes et tous - une priorité en période de pénurie !"
		Le 21/03/2019 à 17h00 Objet clos
	IN 162-TF	Initiative populaire cantonale "Construisons des logements pour toutes et tous - une priorité en période de pénurie !"
		Le 21/03/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Logement Remplace l'IN 162-CJ. Nouveaux délais de traitement.
	b) PROJETS DE LOIS
	PL 11144-R-B Catégorie II (40')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une politique du logement équilibrée) Rapport de majorité de M. André Python (MCG) Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)
		Le 21/03/2019 à 17h00 Changement de commission: Logement
	PL 12303 1515-2018	Projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d'investissement de 258 500 000 F en vue de la réalisation et de l'équipement d'un établissement fermé d'exécution de sanctions pénales de 450 places "Les Dardelles" sur le site pénitentiaire rive gauche
		Le 21/03/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Visiteurs officiels, avec un délai au 27.05.2019, pour préavis à la commission: Travaux qui rendra son rapport
	PL 12436	Projet de loi de MM. Thierry Cerutti, Stéphane Florey, André Python, André Pfeffer, Daniel Sormanni modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Acheter, payer moins, sans expulsion !)
		Le 21/03/2019 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
	c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
	M 2435 6088-2017	Proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, André Pfeffer : Budget 2018 : le Conseil d'Etat doit respecter la LGAF !
		Le 21/03/2019 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
	M 2534	Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Conne, Diego Esteban, Anne Marie von Arx-Vernon, Marjorie de Chastonay, Pablo Cruchon, Marc Fuhrmann, Florian Gander, Jean-Marc Guinchard, Xhevrie Osmani, Alexandre de Senarclens, Paloma Tschudi, Alberto Velasco, Rolin Wavre, Raymond Wicky : Concept sécurité CEVA
		Le 21/03/2019 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 114 bis sous DI
		Le 21/03/2019 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
		Le 21/03/2019 à 17h00 Urgence acceptée
	M 2535	Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Jean Batou, Christian Zaugg, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Delphine Klopfenstein Broggini : Pas de sanction pour les jeunes qui se mobilisent en faveur de l'environnement !
		Le 21/03/2019 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 125 bis sous DIP
		Le 21/03/2019 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
		Le 21/03/2019 à 17h00 Urgence acceptée
	d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
	e) PÉTITIONS
	P 2060	Pétition déposée par les habitants, commerçants et usagers du quartier de la Coulouvrenière
		Le 21/03/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
	P 2061	Pétition : Pour se faire respecter, l'école doit réapprendre à se respecter elle-même – A propos de l'enquête sur les « atteintes à l'intégrité sexuelle » au DIP
		Le 21/03/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
	P 2062	Pétition pour un développement des zones de rencontre
		Le 21/03/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
	P 2063	Pétition pour la protection de la route du Grand-Lancy classée à l'inventaire des voies de communication historiques de la Suisse (IVS)
		Le 21/03/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
	f) RAPPORTS DIVERS
	g) POSTULATS
10	Rapports de la commission de grâce
	Elections et nominations de commissions
11	E 2596	Election d'un membre (UDC) à la Commission de la pêche, en remplacement de M. Eric BERTINAT (UDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
		Le 21/03/2019 à 17h00 Objet reporté au 09.04.2019
12	E 2597	Election d'un membre (UDC) au conseil d'administration de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile, en remplacement de Mme Eliane MICHAUD ANSERMET (UDC), incompatible - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
		Le 21/03/2019 à 17h00 Objet reporté au 09.04.2019
13	E 2598	Election d'un membre (EAG) au conseil de la Fondation René et Kate Block, en remplacement de M. Kevin SANCHEZ (EAG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
		Le 21/03/2019 à 17h00 Objet clos Est élue : Mme Claire MARTENOT (EAG).
14	E 2599	Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Monika OCHSENBEIN BERTHOLET, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
		Le 21/03/2019 à 17h00 Objet clos Est élu : M. Alain-Edouard FISCHER (PLR).
15	E 2600	Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Thierry STICHER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
		Le 21/03/2019 à 17h00 Objet reporté au 16.05.2019
16	E 2601	Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les milieux immobiliers, en remplacement de M. Bertrand REICH, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
		Le 21/03/2019 à 17h00 Objet clos Est élu : M. Jean-Philippe FERRERO (CGI).
17	E 2602	Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Mme Monika SOMMER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
		Le 21/03/2019 à 17h00 Objet clos Est élue : Mme Françoise FASEL BERTA (PDC).
18	E 2603	Election d'une ou d'un Juge assesseur médecin à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de M. Samir SENOUCI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
		Le 21/03/2019 à 17h00 Objet reporté au 16.05.2019
19	Questions écrites
	Q 3820	Question écrite de M. Murat Julian Alder : Résolutions adoptées par le Grand Conseil à l'attention de l'Assemblée fédérale
		Le 22/03/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	Q 3821	Question écrite de Mme Céline Zuber-Roy : Les femmes ne sont-elles que « le conjoint » du contribuable pour l'administration fiscale ?
		Le 22/03/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 991	Question écrite urgente de Mme Stéphanie Valentino : Remplacement du personnel absent aux HUG
		Le 22/03/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 992	Question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : Quo vadis Xenope ?
		Le 22/03/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 993	Question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : Frais judiciaires en matière de contrats conclus avec des consommateurs (art. 32 CPC) : quelles sont les statistiques pour l'année 2018 ?
		Le 22/03/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 994	Question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : Flambée de rougeole : quelle est la situation actuellement à Genève ?
		Le 22/03/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 995	Question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : Vacance à la tête de la police judiciaire
		Le 22/03/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 996	Question écrite urgente de Mme Ana Roch : Voyages de la chancelière d'Etat ?
		Le 22/03/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 997	Question écrite urgente de M. Romain de Sainte Marie : L'armement des agent-e-s de la police municipale devient-il une priorité pour le Conseil d'Etat ?
		Le 22/03/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 998	Question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Notes de frais du pouvoir judiciaire
		Le 22/03/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 999	Question écrite urgente de M. Simon Brandt : Respect des règlements par le Conseil administratif de la Ville de Genève
		Le 22/03/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1000	Question écrite urgente de M. Simon Brandt : Protection des données personnelles au sein de l'Etat de Genève
		Le 22/03/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1001	Question écrite urgente de M. Simon Brandt : Nouvelle patinoire : quo vadis ?
		Le 22/03/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1002	Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Poursuite des infractions à l'art. 11A de la loi pénale genevoise (mendicité) et utilisation du système RIPOL
		Le 22/03/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1003	Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Impôts : et si l'Etat devenait pédagogue ?
		Le 22/03/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1004	Question écrite urgente de Mme Alessandra Oriolo : Limitation des produits en plastique à usage unique au sein du petit et du grand Etat : où en est-on ?
		Le 22/03/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1005	Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Transparence exigée pour toutes les campagnes politiques
		Le 22/03/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1006	Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Transparence sur l'entourage des conseillers et conseillères d'Etat
		Le 22/03/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1007	Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Embouteillage des eaux de la Divonne, répondre aux inquiétudes
		Le 22/03/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1008	Question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Durée des procédures d'adoption
		Le 22/03/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1009	Question écrite urgente de M. Pablo Cruchon : L'ancien chef de cabinet de Pierre Maudet loge-t-il dans un HBM du canton de Genève et a-t-il bénéficié de facilitateur(s) pour se loger ?
		Le 22/03/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1010	Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : A qui profitent les miles des compagnies aériennes à l'Etat ?
		Le 22/03/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1011	Question écrite urgente de M. Olivier Baud : Quelle prévention contre les discriminations LGBTI est-elle réellement mise en place dans les établissements scolaires genevois ?
		Le 22/03/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1012	Question écrite urgente de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Réintégration d'un policier antisémite et raciste ?
		Le 22/03/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1013	Question écrite urgente de Mme Katia Leonelli : La 5G et ses dangers sur la santé : quelles précautions décide de prendre l'Etat de Genève ?
		Le 22/03/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1014	Question écrite urgente de M. Olivier Baud : Feu clignotant orange le dimanche : n'est-il pas temps de réévaluer cette mesure ?
		Le 22/03/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1015	Question écrite urgente de Mme Isabelle Pasquier : Pour un air pur en classe
		Le 22/03/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
20	Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
	QUE 977-A 1364-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Première mise à jour du plan directeur cantonal : une consultation pour rien ?
		Le 22/03/2019 à 16h00 Objet clos
	QUE 978-A 1325-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Bois, paille ou béton recyclé dans la construction, où en est-on ?
		Le 22/03/2019 à 16h00 Objet clos
	QUE 979-A 1355-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Priorité aux frontaliers dans les ORP ?
		Le 22/03/2019 à 16h00 Objet clos
	QUE 980-A 1356-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Prisons surpeuplées : peines pécuniaires responsables ?
		Le 22/03/2019 à 16h00 Objet clos
	QUE 981-A 1371-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Simon Brandt : Situation des élèves frontaliers
		Le 22/03/2019 à 16h00 Objet clos
	QUE 982-A 1372-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Ana Roch : Ecoliers habitant hors canton refusés, qu'en est-il ?
		Le 22/03/2019 à 16h00 Objet clos
	QUE 983-A 1351-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Indemnité forfaitaire : quel périmètre ?
		Le 22/03/2019 à 16h00 Objet clos
	QUE 984-A 1350-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Sortie de route du Salon de l'auto : les travailleurs résidents genevois sont écartés de la fête. Pourquoi le Salon de l'auto discrimine-t-il les travailleurs locaux par rapport aux frontaliers ?
		Le 22/03/2019 à 16h00 Objet clos
	QUE 985-A 1258-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Adrienne Sordet : Quelles informations sont diffusées dans les écoles genevoises sur les menstruations et le cycle féminin ?
		Le 22/03/2019 à 16h00 Objet clos
	QUE 986-A 1309-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : ONG Appel de Genève
		Le 22/03/2019 à 16h00 Objet clos
	QUE 987-A 1363-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Charles Selleger : Versoix : pourquoi le Conseil d'Etat accepte-t-il une construction illégale au détriment des autres habitants de la commune ?
		Le 22/03/2019 à 16h00 Objet clos
	QUE 988-A 1353-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Conne : L'immixtion d'un conseiller d'Etat dans une décision médicale
		Le 22/03/2019 à 16h00 Objet clos
	QUE 989-A 1310-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : Mise en oeuvre de la nouvelle affectation culturelle du bâtiment « Porteous »
		Le 22/03/2019 à 16h00 Objet clos
	QUE 990-A 1348-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : Comment le Conseil d'Etat envisage-t-il d'appliquer la dernière hausse des prix non LAMal concernant certaines prestations de l'IMAD ? Est-ce que l'IMAD appliquera le RDU pour ces nouvelles prestations non LAMal ?
		Le 22/03/2019 à 16h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
	GRAND CONSEIL* (GC) Néant
	INFRASTRUCTURES* (DI) (Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
21	PL 10872-R-A 4331-2017 Catégorie II (40')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de M. François Baertschi sur l'utilisation du produit de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations versé au canton Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 21/03/2019 à 17h00 Objet refusé
22	PL 11319-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Salika Wenger, Christian Zaugg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) Rapport de majorité de M. Cyril Aellen (PLR) Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 21/03/2019 à 17h00 Objet refusé
23	PL 11547-B 632-2018 Catégorie II (40')	Rapport de la commission des transports chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Ivan Slatkine, Daniel Zaugg, Jean Romain, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Michel Ducret, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jacques Béné, Renaud Gautier, Pierre Weiss, Gabriel Barrillier modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Augmentation modérée du maximum des activités en sous-traitance) Rapport de majorité de M. Jean Romain (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Pierre Vanek (EAG) Rapport de 2e minorité de Mme Caroline Marti (S)
		Le 21/03/2019 à 17h00 Objet refusé
24	PL 11978-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Michel Baud relatif à l'accueil et à l'habitat des forains et des gens du voyage sur le site de la Bécassière Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 21/03/2019 à 17h00 Objet refusé
25	PL 12153-A Catégorie II (70')	Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat de bouclement de la loi 10015 ouvrant un crédit d'étude de 3'500'000F pour la réalisation d'une traversée lacustre de Genève Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet adopté en 3 débats Traité avec les points 26 et 34.
26	PL 12164-A Catégorie II (70')	Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d'étude de 6'300'000F pour le financement d'une première tranche des études d'avant-projet de la Traversée du Lac, du bouclement autoroutier et des mesures d'accompagnement associées Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR) Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de 2e minorité de Mme Lydia Schneider Hausser (S) Rapport de 3e minorité de M. Olivier Baud (EAG)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats Traité avec les points 25 et 34. Amendements : Titre (nouvelle teneur) : ouvrant un crédit d’étude de 6 300 000 F pour le financement d’une première tranche des études d’avant-projet de la Traversée du Lac, du bouclement autoroutier et des mesures d’accompagnement associées Art. 1 Crédit d’étude (nouvelle teneur) 1 Un crédit d’étude de 6 300 000 F (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil d’Etat en vue de financer une première tranche des études d’avant-projet de la Traversée du Lac, du bouclement autoroutier et des mesures d’accompagnement associées. 2 Il se décompose de la manière suivante : – Frais d’étude 5 000 000 F – TVA 400 000 F – Renchérissement 0 F – Activation charges salariales 900 000 F Total 6 300 000 F Art. 6 Périmètre d'étude (nouveau) Les études d'avant-projet et les mesures d'accompagnement associées, mentionnées à l'article 1 de la présente loi, se rapportent notamment aux questions a) de mobilité ; b) de nature, paysage et environnement ; c) d'urbanisme ; d) de géotechnique ; e) aux éléments constructifs (tunnels, échangeurs, jonctions, Traversée du Lac, etc.) ; à l'exclusion de tout élément relatif aux modes de financement envisagés (notamment un péage d’infrastructure). Art. 7 Dénomination des axes routiers (nouveau) Le ou les axes routiers créés seront nommés avec des noms de personnalités féminines ayant marqué l’histoire genevoise.
27	PL 12183-A Catégorie II (60')	Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d'investissement de 87'100'000F en vue de la réalisation d'une liaison entre la route de Saconnex-d'Arve et la route d'Annecy, dite L1, et d'une liaison entre la route d'Annecy et la route de Pierre-Grand, dite L2, et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 35'550'000F pour la construction du complément de la jonction autoroutière de Lancy-Sud Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR) Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de 2e minorité de M. Romain de Sainte Marie (S) Rapport de 3e minorité de M. Olivier Baud (EAG)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
28	PL 12296-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 3 000 000 F en vue de mener les études d'avant-projet (AVP) d'une liaison tangentielle en transport à câble (télécabine urbaine) Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Guy Mettan (PDC) Rapport de 2e minorité de M. François Lefort (Ve)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
29	PL 12370-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 3'100'000F en vue de la rénovation de 3 bâtiments hospitaliers dénommés "Arve", "Aire" et "Allondon" à Loëx sur la commune de Bernex Rapport de majorité de M. Christian Flury (MCG) Rapport de minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
30	M 2202-B 6070-2017 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, François Lefort, Frédérique Perler pour l'encouragement de l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs Rapport de majorité de M. François Lance (PDC) Rapport de minorité de M. Mathias Buschbeck (Ve)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
31	M 2341-A 4357-2017 Catégorie II (40')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Florian Gander, Sandra Golay, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Faisons sauter le bouchon Rapport de majorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de 1re minorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de 2e minorité de M. Vincent Maitre (PDC)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
32	M 2342-A 5156-2017 Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sandra Golay, Ronald Zacharias, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Florian Gander, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Sandro Pistis : Depuis quand les pollueurs sont-ils impunis ? Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S) Rapport de minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
33	M 2343-A Catégorie II (50')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Sandra Golay, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Florian Gander, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Instaurons une préférence cantonale pour les petites et moyennes entreprises genevoises Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de 2e minorité de M. Thierry Cerutti (MCG)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
34	M 2356-A 5622-2017 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Hardyn, Jean Romain, Jacques Béné, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Lionel Halpérin, Charles Selleger, Bénédicte Montant, Michel Ducret, Nathalie Fontanet, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion pour un développement équilibré des transports dans le cadre du plan directeur cantonal 2030 Rapport de majorité de M. Murat Julian Alder (PLR) Rapport de 1re minorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de 2e minorité de M. Mathias Buschbeck (Ve)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat Traité avec les points 25 et 26.
35	M 2374-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Ronald Zacharias, Sandro Pistis, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Patrick Dimier, Henry Rappaz, Christian Decorvet : Noctambus jusqu'au bout du jeudi Rapport de M. André Python (MCG)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
36	M 2417-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Delphine Bachmann, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier pour une meilleure protection de l'environnement de la part de l'aéroport de Genève Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
37	M 2419-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d’étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Francisco Valentin : TPG et malvoyants : il y a un problème Rapport de M. François Lance (PDC)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
38	RD 1186-A 95-2018 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
	SÉCURITÉ, EMPLOI ET SANTÉ* (DSES) (Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
39	PL 11609-A 6049-2017 Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, André Python, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Florian Gander, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Jean-François Girardet modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36) Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG) Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de 2e minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
40	PL 11716-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jacques Béné, Edouard Cuendet, Jean-Marc Guinchard, Serge Hiltpold, Georges Vuillod, Murat Julian Alder, Benoît Genecand, Guy Mettan, Olivier Cerutti, Nathalie Fontanet, Bénédicte Montant, Vincent Maitre, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Simone de Montmollin, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Ducret, Yvan Zweifel, Cyril Aellen, Béatrice Hirsch modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Ouverture du samedi) Rapport de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
	PL 12259-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Michel Baud, Patrick Lussi, Norbert Maendly, Patrick Hulliger, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Optimisation et simplification des heures d'ouverture. Pour lutter contre le tourisme d'achat : instaurons un horaire unique !) Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de 1re minorité de M. Romain de Sainte Marie (S) Rapport de 2e minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
	PL 12265-A Catégorie II (60')	c) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Norbert Maendly, Patrick Hulliger, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Horaire unique du lundi au samedi : également pour les salons de coiffure, boulangeries, pâtisseries et confiseries) Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de 1re minorité de M. Romain de Sainte Marie (S) Rapport de 2e minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
41	PL 11760-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Magali Orsini, Jean-Luc Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marc Guinchard, Jocelyne Haller, Béatrice Hirsch, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser sur la lutte contre la traite des êtres humains (LTEH) Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC) Rapport de minorité de M. Charles Selleger (PLR)
		Le 21/03/2019 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 22/03/2019 à 16h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats Amendement : Art. 2, al. 1 (nouvelle teneur) 1 Par « traite des êtres humains », la loi désigne les situations prévues à l’article 182 CPS, ainsi que les situations définies à l’article 4, lettre a, de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.
42	PL 11981-A Catégorie II (50')	a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de MM. Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Norbert Maendly, André Pfeffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Genève d'abord !) Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
	PL 11982-A Catégorie II (50')	b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. François Baertschi, Sandra Golay, Françoise Sapin, Florian Gander, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, André Python, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Danièle Magnin modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une politique de préférence nationale selon le principe « les nôtres avant les autres ») Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
	PL 12047-A Catégorie II (50')	c) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Christian Decorvet, Florian Gander, Christian Flury, André Python, Henry Rappaz garantissant la priorité à l'emploi des résidents sur le territoire suisse avant la délivrance de tout permis de travail frontalier Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
43	PL 12048-A Catégorie II (50')	a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, François Lefort, Jocelyne Haller, Boris Calame, Roger Deneys, Olivier Baud, Magali Orsini, Jean-Michel Bugnion, Jean Batou, Yves de Matteis, Christian Frey, Christian Zaugg, Thomas Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini, Claire Martenot, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Christian Dandrès modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Les premiers emplois ne sont pas des stages !) Rapport de majorité de M. Patrick Lussi (UDC) Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
	M 2148-B Catégorie II (50')	b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Esther Hartmann, Brigitte Schneider-Bidaux, Sophie Forster Carbonnier, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Catherine Baud, Olivier Norer, Sylvia Nissim, Magali Origa, Pierre Losio pour une convention de stage cantonale sous le contrôle de l'OCIRT Rapport de M. Patrick Lussi (UDC)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
44	PL 12053-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la qualité, la rapidité et l'efficacité des transports sanitaires urgents (LTSU) (K 1 21) Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG) Rapport de minorité de M. Bertrand Buchs (PDC)
		Le 21/03/2019 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 22/03/2019 à 16h00 Objet renvoyé en commission: Santé Lecture de la correspondance 3816 a été donnée.
45	PL 12124-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG) Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
46	PL 12133-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Roger Deneys, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Jean Batou, Salika Wenger, Claire Martenot, Thomas Wenger modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Pour un répertoire des entreprises du canton de Genève plus complet) Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
47	PL 12234-A Catégorie II (50')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et des aides financières aux établissements médico-sociaux (EMS) accueillant des personnes âgées d'un montant total de 547 825 667 F pour les exercices 2018-2021 Rapport de M. Alberto Velasco (S)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
48	PL 12262-A Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (allocation cantonale complémentaire - allocation pont) Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG) Rapport de minorité de Mme Ana Roch (MCG)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
	M 2440-A Catégorie II (40')	b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Guillaume Käser, Boris Calame, François Lefort, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Olivier Baud, Christian Frey, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio pour la création d'une rente-pont en faveur de personnes proches de l'âge de la retraite ayant épuisé leur droit aux indemnités de chômage Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG) Rapport de minorité de Mme Ana Roch (MCG)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
49	M 2188 1500-2014 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Guy Mettan, Martine Roset, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence Commission: Santé, délai de traitement 2 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
50	M 2234 8726-2014 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Pierre Conne, Pierre Weiss, Murat Julian Alder, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Gabriel Barrillier, Bénédicte Montant, Jean-Marc Guinchard, Magali Orsini, Raymond Wicky, Béatrice Hirsch, Bernhard Riedweg pour un concordat intercantonal sur la mise en réseau des structures hospitalières de Suisse occidentale Commission: Santé, délai de traitement 2 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
51	M 2300-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, François Lance, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Vincent Maitre pour la création d'un hôtel des patients ainsi que pour l'augmentation des unités d'accueil temporaires médicalisées, un nouveau concept d'hospitalisation Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S) Rapport de minorité de M. Bertrand Buchs (PDC)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
52	M 2319-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d’étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Patrick Lussi, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Bertrand Buchs, Norbert Maendly, Pierre Conne : Fuite des cerveaux aux HUG : arrêtons l'hémorragie ! Rapport de M. Charles Selleger (PLR)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
53	M 2332-A 6697-2016 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Romain de Sainte Marie, Georges Vuillod, Jacques Béné, Boris Calame, Thierry Cerutti, Jean-Marc Guinchard, Thomas Wenger, Roger Deneys, Serge Hiltpold, Patrick Lussi, André Pfeffer, Sandro Pistis pour une étude détaillée du chômage à Genève Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
54	M 2349-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Marie-Thérèse Engelberts, Vincent Maitre, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Magali Orsini, Bernhard Riedweg, Olivier Cerutti : Pour que cessent les amendes et émoluments confiscatoires ! Rapport de M. Alberto Velasco (S)
		Le 22/03/2019 à 14h00 Objet refusé
	P 1989-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la pétition : Stop aux contraventions scandaleuses ! Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 22/03/2019 à 14h00 Classement de la pétition
55	M 2362 6890-2016 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Salika Wenger, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Pierre Vanek, Christian Frey, Salima Moyard : Groupe Richemont : l'Etat doit intervenir pour défendre l'emploi horloger à Genève Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
56	M 2407-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain : Service civil : halte à la concurrence déloyale ! Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
57	M 2500-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard : Protégeons les Genevois de la criminalité véhiculée par le CEVA Rapport de majorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
58	P 2025-B 4614-2018 Catégorie II (30')	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : MENACE sur la zone agricole de Puplinge
		Le 22/03/2019 à 14h00 Pris acte Lecture de la correspondance 3838 a été donnée.
	FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES* (DF) (Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
59	PL 10949-B Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Weiss, Fabienne Gautier, Frédéric Hohl, Nathalie Schneuwly, Jacques Jeannerat, Francis Walpen, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Patricia Läser, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Jacques Béné, Pierre Ronget, Charles Selleger, Alain Meylan modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Recours à la grève et service minimum) Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S) Rapport de minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
	PL 11574-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Patrick Lussi, Norbert Maendly, Christo Ivanov, Christina Meissner, Bernhard Riedweg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Paix du travail et service minimum) Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
	PL 11581-A Catégorie II (60')	c) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Jean Romain, Pierre Ronget, Murat Julian Alder, Frédéric Hohl, Edouard Cuendet, Pierre Weiss, Bénédicte Montant, Antoine Barde, Daniel Zaugg, Lionel Halpérin, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Garantir un service minimum à la population) Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S) Rapport de minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
60	PL 11414-B Catégorie II (40')	Rapport de la commission législative chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05) Rapport de majorité de M. Mathias Buschbeck (Ve) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
61	PL 11772-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes ») Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG) Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
62	PL 11928-A 118-2018 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Christian Frey, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean Batou, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Irène Buche modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour un véritable contrôle parlementaire de la constitution de provisions) Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
63	PL 12017-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Florian Gander, Sandro Pistis, Pascal Spuhler, Françoise Sapin, Thierry Cerutti, Christian Flury, Jean-François Girardet, Christian Decorvet, Francisco Valentin, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (L'économie solidaire et responsable) Rapport de majorité de Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve) Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
64	PL 12067-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alexis Barbey, Céline Zuber-Roy, Murat Julian Alder, Nathalie Fontanet, Cyril Aellen, Christophe Aumeunier, Antoine Barde, Gabriel Barrillier, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Michel Ducret, Lionel Halpérin, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Simone de Montmollin, Jean Romain, Patrick Saudan, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Yvan Zweifel, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, François Lance, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Philippe Morel, Jean-Charles Lathion, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Leyvraz, Guy Mettan, Nathalie Hardyn, Patrick Malek-Asghar modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Simplification de la procédure de l'examen des comptes de l'Etat) Rapport de majorité de M. Bernhard Riedweg (UDC) Rapport de minorité de M. Murat Julian Alder (PLR)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
65	PL 12223-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Claire Martenot, Roger Deneys, Caroline Marti modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pas de cadeaux fiscaux aux grandes entreprises sur le dos de la population) Rapport de majorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Jean Rossiaud (Ve) Rapport de 2e minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
66	M 2361 6889-2016 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck : CPEG : les actifs actuels n'ont pas à payer indéfiniment les erreurs du passé Commission: Finances, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
67	M 2367-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Yves de Matteis, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Delphine Klopfenstein Broggini, Bertrand Buchs, Jean Batou, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Marie-Thérèse Engelberts, Vincent Maitre, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Caroline Marti, Christian Frey, François Lance, Geneviève Arnold, Roger Deneys, Marion Sobanek, Marc Falquet, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Jean Rossiaud : Les sifflements, l'intimidation et les mains aux fesses, ça suffit ! Rapport de M. Jean Rossiaud (Ve)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
	M 2431-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Salika Wenger, Claire Martenot, Maria Pérez, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Jean Batou, Christian Frey pour une véritable lutte contre les violences sexuelles et le sexisme Rapport de majorité de M. Jean Rossiaud (Ve) Rapport de minorité de M. Henry Rappaz (MCG)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
	R 839-A Catégorie II (30')	c) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Salika Wenger, Pierre Vanek, Claire Martenot, Jean Batou, Maria Pérez, Sarah Klopmann, Delphine Klopfenstein Broggini, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, Boris Calame, Anne Marie von Arx-Vernon pour faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal) Rapport de majorité de M. Jean Rossiaud (Ve) Rapport de minorité de M. Henry Rappaz (MCG)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
68	M 2387-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Françoise Sapin, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, André Python, Christian Decorvet, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Christian Flury, Sandra Golay, Henry Rappaz : Secret fiscal en danger : n'employons que des résidents genevois dans les fonctions sensibles ! Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Christian Dandrès (S) Rapport de 2e minorité de M. Daniel Sormanni (MCG)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
69	M 2403-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Patrick Saudan, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Pierre Conne, Charles Selleger, Bénédicte Montant, Raymond Wicky : Rénovons l'administration ! (Vol. 1 - Une gestion des ressources humaines basée sur la confiance) Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S) Rapport de 1re minorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de 2e minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
70	M 2445-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Patrick Saudan, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Michel Ducret, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Alexis Barbey, Pascal Uehlinger : Rénovons l'administration ! (Vol. II - Une mobilité interne efficiente au sein de l'Etat et de ses institutions) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
71	M 2450 872-2018 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Guillaume Käser, Boris Calame, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Magali Orsini, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Gauthier, Olivier Baud : Rétablissons l’équité devant l’impôt : pour une déductibilité de loyer de 7,9%
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
72	RD 1169-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au Plan financier quadriennal 2017-2020 de la République et canton de Genève Rapport de M. Alberto Velasco (S)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
73	RD 1250-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2019-2022 de la République et canton de Genève Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
	INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP) (Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
74	PL 11274-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Mahrer, Sophie Forster Carbonnier, Jacqueline Roiz, Miguel Limpo, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Plus de places d'apprentissage dans les micro-entreprises) Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Boris Calame (Ve)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
75	PL 11779-B Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, François Lefort, Yves de Matteis, Christian Frey modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (Délais de recours raisonnables) Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de minorité de M. Jean-Luc Forni (PDC)
		Le 21/03/2019 à 17h00 Urgence refusée
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
	PL 11780-B Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Christian Frey modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26) (Délais de recours raisonnables) Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de minorité de M. Jean-Luc Forni (PDC)
		Le 21/03/2019 à 17h00 Urgence refusée
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
76	PL 12141-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Jean Romain, Patrick Saudan, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Christophe Aumeunier, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Pierre Conne, Nathalie Hardyn, Charles Selleger, Bénédicte Montant, Antoine Barde, Raymond Wicky modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une valorisation du comportement des élèves à l'école publique) Rapport de majorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve) Rapport de minorité de M. Charles Selleger (PLR)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
77	PL 12201-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale-Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26) Rapport de M. Jean Romain (PLR)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
78	M 2194-B 1792-2016 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean Romain, Philippe Morel, Stéphane Florey, Bertrand Buchs, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Pierre Conne, Antoine Barde, André Python, Jean-Marc Guinchard, Murat Julian Alder, Cyril Aellen, Henry Rappaz, Lionel Halpérin, Serge Hiltpold, Christo Ivanov, Raymond Wicky, Sandra Golay, Thierry Cerutti, Renaud Gautier, Francisco Valentin, Jean Sanchez, Christian Flury, Daniel Sormanni, Gabriel Barrillier, Patrick Lussi, Bénédicte Montant, Christina Meissner, François Baertschi, Bernhard Riedweg, Daniel Zaugg demandant que l'IUFE réduise d'une année son cursus en vue du titre d'enseignant primaire pour les étudiants formés à l'Université de Genève (formation des instituteurs en 3 ans) Commission: Enseignement supérieur, délai de traitement 2 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
79	M 2305-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Bertrand Buchs, Raymond Wicky, Georges Vuillod, Francisco Valentin, Bernhard Riedweg, Jean-Marie Voumard, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Florian Gander, Gabriel Barrillier, Guy Mettan, Christian Flury, Philippe Morel, Michel Ducret, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Daniel Zaugg, Christina Meissner en faveur d'une formation des maîtres crédible à Genève Rapport de majorité de M. Daniel Sormanni (MCG) Rapport de 1re minorité de Mme Stéphanie Valentino (EAG) Rapport de 2e minorité de Mme Katia Leonelli (Ve)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
80	M 2376-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Alexis Barbey, Céline Zuber-Roy, Jean Romain, Raymond Wicky, Lionel Halpérin, Patrick Malek-Asghar, Patrick Saudan, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Hardyn, Alexandre de Senarclens, Gabriel Barrillier pour des vacances de Pâques plus longues et des ponts Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Olivier Baud (EAG) Rapport de 2e minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
81	M 2390-A 620-2018 Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Philippe Morel, Gabriel Barrillier, Nathalie Hardyn : Pour un personnel soignant formé à Genève ! Rapport de majorité de M. Alexis Barbey (PLR) Rapport de minorité de M. Olivier Baud (EAG)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
82	M 2404-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, Nathalie Fontanet, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Céline Zuber-Roy, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Michel Ducret, Nathalie Hardyn, Bénédicte Montant : Révolution 4.0 : pour une école en harmonie avec son temps Rapport de majorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve) Rapport de minorité de M. Patrick Saudan (PLR)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
83	M 2465 Catégorie II (30')	Proposition de motion de MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Michel Baud, Bernhard Riedweg demandant de faire la lumière sur le volet genevois de l’affaire Ramadan
		Le 21/03/2019 à 17h00 Urgence refusée
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
84	R 856 Catégorie II (30')	Proposition de résolution de Mmes et MM. Adrien Genecand, Simon Brandt, Serge Hiltpold, Cyril Aellen, Pierre Conne, Bertrand Buchs, Diane Barbier-Mueller, Jean Romain, Simone de Montmollin, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet : Ne jetons pas un voile sur les affaires de harcèlement sexuel au sein du DIP
		Le 21/03/2019 à 17h00 Urgence refusée
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
85	P 2040-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre la suppression de la discipline fondamentale droit/économie (DF) en 1re année de la formation gymnasiale Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)
		Le 22/03/2019 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
	P 2041-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre le projet de prise en charge des heures d'enseignement de l'informatique par la philosophie, sous forme de co-enseignement, dans le projet d'introduction de l'informatique proposé par les directrices et directeurs du collège de Genève (D11) Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)
		Le 22/03/2019 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
	P 2042-A Catégorie II (30')	c) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre le projet de prise en charge des heures d'enseignement de l'informatique par la philosophie, sous forme de co-enseignement, dans le projet d'introduction de l'informatique proposé par les directrices et directeurs du collège de Genève (D11) Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)
		Le 22/03/2019 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
	P 2043-A Catégorie II (30')	d) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre la suppression de la discipline fondamentale droit/économie (DF) en 1re année de la formation gymnasiale Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)
		Le 22/03/2019 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
	P 2044-A Catégorie II (30')	e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre le projet de prise en charge des heures d'enseignement de l'informatique par la philosophie, sous forme de co-enseignement, dans le projet d'introduction de l'informatique proposé par les directrices et directeurs du collège de Genève (D11) Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)
		Le 22/03/2019 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
	P 2045-A Catégorie II (30')	f) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre la suppression de la discipline fondamentale droit/économie (DF) en 1re année de la formation gymnasiale Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)
		Le 22/03/2019 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
	P 2047-A Catégorie II (30')	g) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre le projet de prise en charge des heures d'enseignement de l'informatique par la philosophie, sous forme de co-enseignement, dans le projet d'introduction de l'informatique proposé par les directrices et directeurs du collège de Genève (D11) Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)
		Le 22/03/2019 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
	COHÉSION SOCIALE* (DCS) (Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Pierre Maudet)
86	PL 12069-A 6069-2017 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Olivier Baud, Jean Batou, Claire Martenot, Magali Orsini, Alberto Velasco, Caroline Marti, Marko Bandler, Roger Deneys, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Jean-Luc Forni, Frédérique Perler, Geneviève Arnold modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) et la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) Rapport de majorité de M. Marc Falquet (UDC) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
87	PL 12165-A 122-2018 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) (Des prestations en nature pour les personnes admises provisoirement, conformément à l'art. 86 LEtr) Rapport de majorité de M. Christian Frey (S) Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
88	PL 12334-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2017 Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG) Rapport de minorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
89	M 2214-A Catégorie II (50')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Dandrès, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Jocelyne Haller, François Lefort, Frédérique Perler, Boris Calame, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Salima Moyard, Lisa Mazzone, Cyril Mizrahi : Un toit pour toutes et tous Rapport de majorité de M. Marc Fuhrmann (UDC) Rapport de 1re minorité de M. Sylvain Thévoz (S) Rapport de 2e minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
90	M 2289-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame pour augmenter rapidement les capacités d'accueil dans le domaine de l'asile Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
91	M 2438-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Yves de Matteis, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Christian Frey, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Marti, Jean-Luc Forni : Révision du droit relatif à l'entretien de l'enfant : une adaptation du règlement du SCARPA est nécessaire ! Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
92	M 2446-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey pour informer rapidement les victimes de placements forcés de leur droit aux contributions de solidarité et pour que le canton participe à leur financement Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (PLR) Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
	PRÉSIDENCE* (PRE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
93	PL 11947-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (En finir avec le cumul des mandats) Rapport de M. Christian Flury (MCG)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
	PL 11948-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (En finir avec le cumul des mandats) Rapport de M. Christian Flury (MCG)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
94	PL 12139-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Introduction du référendum facultatif pour les conseils municipaux) Rapport de majorité de M. Pierre Vanek (EAG) Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
	PL 12140-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Expression de la minorité en cas de référendum facultatif) Rapport de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
95	PL 12211-A Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Vanek, Cyril Mizrahi, Jean Batou, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Salika Wenger, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Olivier Baud, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Mise en conformité avec la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - CDPH) Rapport de majorité de M. Cyril Mizrahi (S) Rapport de minorité de M. Murat Julian Alder (PLR)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
	PL 12212-A Catégorie II (40')	b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Cyril Mizrahi, Jean Batou, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Salika Wenger, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Olivier Baud, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Mise en conformité avec la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - CDPH) Rapport de majorité de M. Cyril Mizrahi (S) Rapport de minorité de M. Murat Julian Alder (PLR)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
96	PL 12215-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Transparence) Rapport de majorité de M. Murat Julian Alder (PLR) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
97	PL 12307-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Thomas Wenger, Roger Deneys, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Guy Mettan, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi sur la Fondation genevoise pour la diversité des médias écrits Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
	M 2411-C Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne Marie von Arx Vernon, Jean Luc Forni, Jean Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Salika Wenger, Magali Orsini, Christian Frey, François Lance, Pierre Vanek, Nicole Valiquer Grecuccio pour une presse locale forte et indépendante Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
	M 2444-B Catégorie II (30')	c) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Roger Deneys, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean Charles Rielle, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Jean Batou, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Pierre Vanek, Caroline Marti, Irène Buche, François Lefort, Boris Calame, Christian Zaugg, Marie Thérèse Engelberts pour le maintien de l'emploi et des prestations de l'ATS Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
98	PL 12309-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Isabelle Brunier, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Alberto Velasco, Marion Sobanek, Jean-Louis Fazio, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Irène Buche, Bertrand Buchs, Gabriel Barrillier, Magali Orsini, Marko Bandler, Caroline Marti, François Lance, Olivier Baud, Thomas Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Armoiries genevoises) Rapport de majorité de M. Guy Mettan (PDC) Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
99	M 2498-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Marion Sobanek, Diego Esteban, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet : Tragédie des réfugiés en Méditerranée : Genève ne peut pas rester muette Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de M. Diego Esteban (S)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
100	M 2513 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, David Martin, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier, Frédérique Perler, Jacques Blondin, Jocelyne Haller, Olivier Cerutti, Guy Mettan, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Grégoire Carasso pour soutenir la présence de l'information citoyenne, locale et régionale dans la presse écrite
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
101	R 857-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Norbert Maendly : Directive chômage UE : non au paiement annuel d'un milliard de francs de cohésion chômage par la Suisse ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de Mme Marion Sobanek (S)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
102	RD 1249-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil : Programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG) Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
	R 863-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG) Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
	TERRITOIRE* (DT) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
103	PL 12148-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Pregny-Chambésy (création d'une zone 4A destinée à un établissement hôtelier, à des activités administratives et à l'habitat) et modifiant le périmètre de protection générale des rives du lac autour du domaine de la Malvande Rapport de M. Sandro Pistis (MCG)
		Le 21/03/2019 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 22/03/2019 à 16h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
104	PL 12171-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de MM. André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Michel Baud, Norbert Maendly, Patrick Hulliger modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une adoption des plans localisés de quartier dans le respect de l'autonomie communale) Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
105	PL 12278-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Protection et liberté pour les locataires) Rapport de majorité de M. André Python (MCG) Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
106	PL 12319-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'aliénation des lots de propriété par étages enregistrés sous feuillets 5175 n° 101 à 127 et 5177 n° 101 à 123 de la commune de Lancy, propriété de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et l'habitat coopératif (FPLC) Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S) Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de 2e minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
107	M 2244-B 2412-2016 Catégorie II (30')	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par l'Etat Commission: Logement, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
108	R 800-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
109	R 846-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de M. Christian Dandrès (S)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
	DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE* (DDE) (Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Mauro Poggia) Néant
B.2. OBJETS NOUVEAUX
	GRAND CONSEIL (GC)
110	PL 12466	Projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Philippe Morel, Charles Selleger, Rolin Wavre, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Murat Julian Alder, Fabienne Monbaron, Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Apothéloz, Pierre Conne, Simon Brandt, Patrick Dimier, Raymond Wicky, Anne Marie von Arx-Vernon, Patrick Lussi, Stéphane Florey modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Tenue des députées et députés en séances plénières)
		Le 21/03/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
	INFRASTRUCTURES (DI) (Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
111	M 2292-D 793-2019 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Thomas Wenger, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Isabelle Brunier pour une amélioration de la sécurité des cyclistes et des piétons lors des modifications de circulation liées aux chantiers
		Le 22/03/2019 à 14h00 Pris acte
112	M 2354-B 794-2019 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Céline Zuber-Roy, Jean Romain, Raymond Wicky, Simone de Montmollin, Alexis Barbey, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Michel Ducret pour un accès approprié à la policlinique d'ophtalmologie des HUG
		Le 22/03/2019 à 14h00 Pris acte
113	M 2528	Proposition de motion de Mmes et MM. Marc Falquet, Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Hulliger, Jean Rossiaud, François Lefort, André Pfeffer, Marjorie de Chastonay, Patrick Dimier, Alessandra Oriolo : Température des bâtiments. Vivons mieux et consciemment, sans gaspiller l'énergie !
		Le 21/03/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève
114	M 2530	Proposition de motion de Mmes et MM. David Martin, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Paloma Tschudi, Yvan Rochat, François Lefort, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Sylvain Thévoz, Delphine Klopfenstein Broggini, Léna Strasser, Katia Leonelli, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister pour une politique de mobilité favorisant l'habitat sans voitures
		Le 21/03/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
114 bis	M 2534	Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Conne, Diego Esteban, Anne Marie von Arx-Vernon, Marjorie de Chastonay, Pablo Cruchon, Marc Fuhrmann, Florian Gander, Jean-Marc Guinchard, Xhevrie Osmani, Alexandre de Senarclens, Paloma Tschudi, Alberto Velasco, Rolin Wavre, Raymond Wicky : Concept sécurité CEVA
		Le 21/03/2019 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
115	RD 1259-A Catégorie III	a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de Plan d'actions des transports collectifs 2020-2024 Rapport de M. Rolin Wavre (PLR)
		Le 22/03/2019 à 14h00 Objet approuvé
	R 877 Catégorie III	b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Rolin Wavre, Philippe Morel, André Python, Jacques Blondin, Mathias Buschbeck, Thierry Cerutti, Christo Ivanov, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lance, Caroline Marti, Fabienne Monbaron, Salima Moyard, Alexandre de Senarclens, Pierre Vanek, Thomas Wenger approuvant le Plan d'actions des transports collectifs 2020-2024
		Le 22/03/2019 à 14h00 Objet adopté
116	RD 1260-A Catégorie III	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au budget 2019 de l'entreprise des Transports publics genevois (TPG) Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 22/03/2019 à 14h00 Pris acte
	SÉCURITÉ, EMPLOI ET SANTÉ (DSES) (Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
117	IN 173 4792-2018 Catégorie II (30')	a) Initiative populaire cantonale 173 « 23 frs, c'est un minimum »
		Le 21/03/2019 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Economie
	IN 173-A 797-2019 Catégorie II (30')	b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 173 « 23 frs, c'est un minimum »
		Le 21/03/2019 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Economie
118	PL 12387-A Catégorie III	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le service de l'emploi et la location de services (LSELS) (J 2 05) (Obligation d'annonce des postes vacants) Rapport de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 22/03/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
119	M 2366-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Patrick Dimier, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, François Baertschi, Florian Gander, Christian Decorvet, Thierry Cerutti, André Python, Jean-François Girardet : La chasse aux faux CV est ouverte : cessons de comparer des pommes avec des poires Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
120	M 2489-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Pierre Eckert, Jean Rossiaud, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Yvan Rochat, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, François Lefort, Paloma Tschudi, Adrienne Sordet, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, Jean Batou, David Martin, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Salima Moyard, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Marion Sobanek, Cyril Mizrahi, Pierre Bayenet : Pas de centre fédéral d'attente et de départ à Genève ! Rapport de Mme Léna Strasser (S)
		Le 21/03/2019 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 22/03/2019 à 16h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
121	M 2527	Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, François Lance, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Bertrand Buchs, Christina Meissner, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Vincent Maitre, Marc Falquet, Olivier Baud, Grégoire Carasso, Thomas Bläsi pour une banque de lait maternel aux HUG
		Le 21/03/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
122	M 2532	Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Jean Rossiaud, Marjorie de Chastonay, Jean-Marc Guinchard, David Martin, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Yvan Rochat, Mathias Buschbeck, François Lefort, Jean-Luc Forni, Frédérique Perler, Paloma Tschudi, Patrick Saudan, Jocelyne Haller, Alessandra Oriolo, Vincent Maitre, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Rolin Wavre, Pierre Vanek, Léna Strasser, Salima Moyard, Pierre Bayenet, Jean-Charles Rielle, Sylvie Jay pour un soutien du canton de Genève à la tenue dans le canton de l'édition 2019 de la Marche des fiertés (Pride romande) en juillet prochain
		Le 21/03/2019 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
		Le 21/03/2019 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 21/03/2019 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
	FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES (DF) (Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
123	IN 172 4791-2018 Catégorie II (30')	a) Initiative populaire cantonale 172 « Zéro pertes : Garantir les ressources publiques, les prestations et la création d'emplois »
		Le 21/03/2019 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Fiscale
	IN 172-A 798-2019 Catégorie II (30')	b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 172 « Zéro pertes : Garantir les ressources publiques, les prestations et la création d'emplois »
		Le 21/03/2019 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Fiscale
124	R 875	Proposition de résolution de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Léna Strasser, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Grégoire Carasso pour que les cantons soient libres d'instituer un congé parental (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
		Le 21/03/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
	INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP) (Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
125	PL 12304-A Catégorie III	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'accueil à journée continue (LAJC) (J 6 32) Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 22/03/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
125 bis	M 2535	Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Jean Batou, Christian Zaugg, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Delphine Klopfenstein Broggini : Pas de sanction pour les jeunes qui se mobilisent en faveur de l'environnement !
		Le 21/03/2019 à 20h30 Objet refusé
	COHÉSION SOCIALE (DCS) (Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Pierre Maudet)
126	PL 12467	Projet de loi de Mmes et MM. Salima Moyard, Thomas Wenger, Diego Esteban, Christian Dandrès, Caroline Marti, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Sylvain Thévoz, Cyril Mizrahi, Emmanuel Deonna, Helena Verissimo de Freitas, Romain de Sainte Marie, Amanda Gavilanes, Youniss Mussa, Jean-Charles Rielle, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Bayenet modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07) (Pour le maintien du revenu durant le congé maternité et adoption)
		Le 21/03/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
127	PL 12468 792-2019	Projet de loi du Conseil d'Etat sur les maisons de jeu (LMJeu) (I 3 13)
		Le 21/03/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
128	M 2389-B 795-2019 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Thomas Bläsi, Pierre Gauthier, Bernhard Riedweg, André Pfeffer, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Norbert Maendly, Marc Falquet, Michel Baud, Christo Ivanov, Jean Batou, Eric Stauffer, Jocelyne Haller, Magali Orsini, Olivier Baud demandant de faire la lumière sur les dysfonctionnements de la Fondation Ensemble
		Le 22/03/2019 à 14h00 Pris acte
	PRÉSIDENCE (PRE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
129	R 876	Proposition de résolution de Mme et MM. Stéphane Florey, Marc Falquet, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Christo Ivanov, Eliane Michaud Ansermet, Marc Fuhrmann du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale la priant de rejeter sans condition l'accord-cadre avec l'UE (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
		Le 21/03/2019 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
		Le 21/03/2019 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 21/03/2019 à 20h30 Objet refusé
	TERRITOIRE (DT) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
130	PL 12469 782-2019	Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé avenue Pierre Odier et chemin de la Chevillarde, sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan
		Le 21/03/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
131	PL 12136-B Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone de développement 3 située entre les chemins des Sapins, Riant-Bosquet et Terroux) Rapport de majorité de M. François Lance (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Stéphane Florey (UDC) Rapport de 2e minorité de M. Sandro Pistis (MCG)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
	PL 12137-B Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur les territoires des communes de Meyrin et de Vernier (création de deux zones de développement 3 situées entre les chemins des Ailes, du Ruisseau et de l'Avanchet, et à l'intérieur du quartier des Avanchets) Rapport de majorité de M. François Lance (PDC) Rapport de minorité de M. Stéphane Florey (UDC)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
	M 2518-A Catégorie II (60')	c) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Jacques Blondin, François Lance, David Martin, Yvan Rochat, Nicole Valiquer Grecuccio, Youniss Mussa, Rémy Pagani pour assurer la construction de PPE dans les nouvelles zones de développement de Cointrin-Est et de Cointrin-Ouest Rapport de majorité de M. François Lance (PDC) Rapport de minorité de M. Stéphane Florey (UDC)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
132	PL 12219-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Guillaume Käser, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Magali Orsini, Pierre Vanek modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Rendre les bâtiments de l'Etat plus efficaces au plan énergétique) Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de minorité de M. Alexis Barbey (PLR)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
133	PL 12395-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Marc Fuhrmann, Yvan Zweifel, Diane Barbier-Mueller, Jacques Blondin, Olivier Cerutti modifiant la loi pour la construction de logements d'utilité publique (LUP) (I 4 06) (Reconnaissance du caractère d'utilité publique des logements détenus par les coopératives d'habitation) Rapport de majorité de Mme Katia Leonelli (Ve) Rapport de minorité de Mme Diane Barbier-Mueller (PLR)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
134	M 2458-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Claire Martenot pour réduire les inégalités d'accès à la pratique de la navigation en diminuant le nombre de bateaux « ventouses » Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
135	M 2529	Proposition de motion de Mmes et MM. David Martin, Caroline Marti, Thomas Wenger, Paloma Tschudi, Yvan Rochat, François Lefort, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Sylvain Thévoz, Delphine Klopfenstein Broggini, Léna Strasser, Katia Leonelli, Pierre Bayenet pour favoriser l'habitat sans voitures dans les PLQ
		Le 21/03/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
136	M 2531	Proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Céline Zuber-Roy, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Véronique Kämpfen, Philippe Morel, Rolin Wavre, Sylvie Jay pour une valorisation des mâchefers genevois en circuit court
		Le 21/03/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
137	P 2052-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Demande de moratoire pour la préservation des espaces végétalisés, contre le bétonnage, l'artificialisation des sols et une densification débridée ainsi que l'abattage d'arbres en bonne santé Rapport de majorité de Mme Adrienne Sordet (Ve) Rapport de minorité de M. Alexis Barbey (PLR)
		Le 21/03/2019 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
138	RD 1247-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de 1re mise à jour du plan directeur cantonal 2030 Rapport de majorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S) Rapport de 1re minorité de M. Sandro Pistis (MCG) Rapport de 2e minorité de M. Stéphane Florey (UDC)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
	R 861-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le projet de 1re mise à jour du plan directeur cantonal 2030 Rapport de majorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S) Rapport de 1re minorité de M. Sandro Pistis (MCG) Rapport de 2e minorité de M. Stéphane Florey (UDC)
		Le 22/03/2019 à 18h00 Objet reporté au 09.04.2019
	DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (DDE) (Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Mauro Poggia) Néant

Recherche aide

Le Grand Conseil est convoqué dans la salle Popov de l'UIT

Jeudi 21 mars 2019

17h00 - 19h00

20h30 - 22h40

Vendredi 22 mars 2019

14h00 - 15h40

16h00 - 17h45

18h00 - 19h40

Procès-verbal