Le Grand Conseil est convoqué dans la salle Popov de l'UIT

Jeudi 29 août 2019

14h00 - 16h40

17h10 - 18h55

20h30 - 23h05

Vendredi 30 août 2019

08h00 - 10h00

10h15 - 12h05

14h15 - 16h45

17h20 - 19h00

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1	Exhortation
	RD 1285	Hommage à M. Alain BORNER, député de 1973 à 1977 et de 1985 à 1987 et ancien président du Conseil d'Etat, décédé
		Le 29/08/2019 à 14h00
	RD 1286	Hommage à M. Henri GOUGLER, député de 1992 à 1997, décédé
		Le 29/08/2019 à 14h00
2	Personnes excusées
3	Procès-verbal des précédentes séances
		Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 6 et 7 juin 2019 est adopté.
4	Discussion et approbation de l'ordre du jour
		Avec modifications, adopté.
5	Démissions et prestations de serment
	E 2613-A	Prestation de serment de Mme Claire BOLSTERLI, élue Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux immobiliers
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet clos
	E 2614-A	Prestation de serment de Mme Claire BOLSTERLI, élue Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet clos
	E 2617-A	Prestation de serment de M. Raphaël ROUX, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
		Le 29/08/2019 à 20h30 Objet clos
	E 2631-A	Prestation de serment de M. Joël SCHWARZENTRUB, élu Juge au Tribunal civil
		Le 29/08/2019 à 20h30 Objet clos
	E 2633-A	Prestation de serment de M. Marc TAPPOLET, élu Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
		Le 29/08/2019 à 20h30 Objet clos
	E 2634-A	Prestation de serment de M. Cédric LENOIR, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs
		Le 29/08/2019 à 20h30 Objet clos
	E 2635-A	Prestation de serment de Mme Tatiana GURBANOV, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs
		Le 29/08/2019 à 20h30 Objet clos
	E 2636-A	Prestation de serment de Mme Marie-Laure PAPAUX VAN DELDEN, élue Juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire
		Le 29/08/2019 à 20h30 Objet clos
6	Déclarations du Conseil d’Etat
7	Communications de la Présidence
8	Correspondance
	C 3872	Réponse du Grand Conseil dans le cadre du recours de Mme ATTIA Amina et consorts du 8 avril 2019 contre la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (L11764) (transmis à la Commission des droits de l'Homme et au Bureau) (voir correspondances C 3849, C 3855 et C 3860)
		Le 29/08/2019 à 14h00 Pris acte
	C 3873	Réponse du Grand Conseil dans le cadre du recours de M. LETOURNEAU Jean-Charles et consorts du 18 mai 2018 contre la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (L11764) (transmis à la Commission des droits de l'Homme et au Bureau) (voir correspondance C 3852)
		Le 29/08/2019 à 14h00 Pris acte
	C 3874	Réponse du Grand Conseil dans le cadre du recours de M. BRON Gilles-Olivier du 8 avril 2019 contre la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (L11764) (transmis à la Commission des droits de l'Homme et au Bureau) (voir correspondance C 3850)
		Le 29/08/2019 à 14h00 Pris acte
	C 3875	Réponse du Grand Conseil dans le cadre du recours de M. IMHOF David et consorts du 8 février 2019 contre la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (L11764) (transmis à la Commission des droits de l'Homme et au Bureau) (voir correspondance C 3853)
		Le 29/08/2019 à 14h00 Pris acte
	C 3876	Réponse du Grand Conseil dans le cadre du recours de M. JIMAJA Laurent et consorts du 22 juin 2018 contre la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (L11764) (transmis à la Commission des droits de l'Homme et au Bureau) (voir correspondances C 3778, C 3830, C 3839 et C 3845)
		Le 29/08/2019 à 14h00 Pris acte
	C 3877	Réponse du Grand Conseil dans le cadre du recours de Mme ARTISI Ghada et consorts du 8 avril 2019 contre la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (L11764) (transmis à la Commission des droits de l'Homme et au Bureau) (voir correspondances C 3851, C 3856 et C 3859)
		Le 29/08/2019 à 14h00 Pris acte
	C 3878	Circulaire du Bureau du Grand Conseil concernant les questions urgentes écrites, les questions écrites et les demandes de renseignements des députés.
		Le 29/08/2019 à 14h00 Pris acte
	C 3879	Réponse du Grand Conseil dans le cadre du recours de M. LOCCIOLA Maurizio contre la loi 12403 du 22 novembre 2018 sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (D 3 10) (transmis au Bureau) (voir correspondances C 3828, C 3847 et C 3870)
		Le 29/08/2019 à 14h00 Pris acte
	C 3880	Courrier de M. COMTE Jean-Marc, maire de la ville du Grand-Saconnex, transmettant une résolution du Conseil municipal de la ville du Grand-Saconnex "pour une gouvernance responsable de l'Aéroport International de Genève AIG" (transmis à la Commission de l'économie).
		Le 29/08/2019 à 14h00 Pris acte
	C 3881	Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale demandant que, suite à la décision claire du TAF relatif à l'affaire d'enrichissement illégitime, tous les assujettis puissent se faire rembourser la TVA indûment perçue par l'OFCOM sans qu'ils aient de démarche à effectuer (R 825)
		Le 29/08/2019 à 14h00 Pris acte
	C 3882	Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale demandant de donner aux cantons les moyens de réaliser l'égalité entre femmes et hommes (R 847)
		Le 29/08/2019 à 14h00 Pris acte
	C 3883	Arrêt corrigé de la Chambre constitutionnelle dans le cadre du recours de M. VELASCO Alberto contre la loi du 29 juillet 2018 modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (L12214) (voir correspondances C 3783, C 3787, C 3796 et C 3864)
		Le 29/08/2019 à 14h00 Pris acte
	C 3884	Recours formé par l'Association suisse des transports routiers, section Genève (ASTAG) et consorts du 8 juillet 2019 contre la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE; K 1 70) (IN 169) (transmis à la Commission de l'environnement et de l'agriculture)
		Le 29/08/2019 à 14h00 Pris acte
	C 3885	Recours formé par SIB Institut suisse de bioinformatique du 8 juillet 2019 contre la loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (L12228) (transmis à la Commission des finances)
		Le 29/08/2019 à 14h00 Pris acte
	C 3886	Recours formé par le Centre suisse de contrôle de qualité des analyses de biologie médicale du 8 juillet 2019 contre la loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (L12228)
		Le 29/08/2019 à 14h00 Pris acte
	C 3887	Recours formé par SIB Institut suisse de bioinformatique du 8 juillet 2019 contre la loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (L12228)
		Le 29/08/2019 à 14h00 Pris acte
	C 3888	Arrêt du Tribunal fédéral du 15 juillet 2019 dans le cadre du recours formé par la Commune de Bernex contre la loi 11985 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex / "Vailly Sud - Route de Chancy" (création d'une zone de développement 3 - Plan n° 29955-507) (transmis à la Commission d'aménagement) (voir correspondances C 3692, C 3719, C 3748, C 3777, C 3784, C 3832 et C 3854)
		Le 29/08/2019 à 14h00 Pris acte
	C 3889	Courrier du Grand Conseil à la Chambre administrative sur la suspension de la cause dans le cadre du recours formé par SIB Institut suisse de bioinformatique du 8 juillet 2019 contre la loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (L12228) (transmis à la Commission des finances) (voir C3885)
		Le 29/08/2019 à 14h00 Pris acte
	C 3890	Courrier de Sauvegarde Genève et de SOS Patrimoine Contre l'enlaidissement de Genève concernant l'aménagement du plan localisé de quartier Les Allières
		Le 29/08/2019 à 14h00 Pris acte
9	Annonces et dépôts
	a) INITIATIVES
	b) PROJETS DE LOIS
	PL 11855 1425-2016	Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Nathalie Fontanet, Frédéric Hohl, Edouard Cuendet, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Stéphane Florey, Yvan Zweifel, Daniel Zaugg, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Patrick Saudan, Bernhard Riedweg modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Mesure d'urgence en faveur de la CPEG)
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet retiré par ses auteurs
	PL 12384	Projet de loi de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, François Lance, Vincent Maitre, Jacques Blondin, Christina Meissner, Pierre Bayenet, Grégoire Carasso, Thomas Wenger modifiant la loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (LSDom) (K 1 06) (Pour la mise en place d’un service d’hospitalisation à domicile (HAD))
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet retiré par ses auteurs
	PL 12506-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Institution de maintien d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2018 Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG) Rapport de 1re minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG) Rapport de 2e minorité de M. Bertrand Buchs (PDC) Rapport de 3e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)
		Le 29/08/2019 à 14h00 Ajout accepté Traité au point 125 bis sous DSES
	c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
	M 2396 2488-2017	Proposition de motion de MM. Eric Stauffer, Carlos Medeiros, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Scandale aux HUG : des dizaines de millions de pertes à cause des créances laissées prescrites pour les assureurs
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet retiré par ses auteurs
	M 2425 5181-2017	Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Nathalie Schneuwly, Bénédicte Montant, Nathalie Hardyn, Antoine Barde, Gabriel Barrillier, Pierre Conne, Charles Selleger, Yvan Zweifel, Michel Ducret, Raymond Wicky, Jacques Béné, Patrick Saudan, Patrick Malek-Asghar, Philippe Morel : Doublement du nombre de « Mary Poppins » : plus de places de garde et de nombreuses personnes réinsérées
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet retiré par ses auteurs
	M 2442 598-2018	Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Alexandra Rys, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Christina Meissner, François Lance, Vincent Maitre, Bertrand Buchs, Xavier Magnin, Delphine Bachmann, Marie-Thérèse Engelberts pour une reconnaissance légale de l'engagement non professionnel des proches aidants
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet retiré par ses auteurs
	M 2463	Proposition de motion de Mmes et MM. Xavier Magnin, François Lance, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre, Marie-Thérèse Engelberts, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann pour un meilleur soutien au sport en milieu scolaire à Genève
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet retiré par ses auteurs
	d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
	R 890	Proposition de résolution de Mme et MM. François Baertschi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Danièle Magnin, Florian Gander, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Marc Falquet, Francisco Valentin, Patrick Dimier pour sauver les arbres de qualité aux Allières et dans d'autres périmètres à travers notre canton
		Le 29/08/2019 à 14h00 Ajout refusé
	e) PÉTITIONS
	P 2073	Pétition : Non à la démolition d'un ensemble d'immeubles exceptionnel
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
	P 2074	Pétition pour une nouvelle voie de décharge du réseau de trams à Carouge
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
	P 2075	Pétition : M. Poggia, laissez-moi mon indépendance
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
	f) RAPPORTS DIVERS
	g) POSTULATS
10	Rapports de la commission de grâce
	Elections et nominations de commissions
11	E 2596	Election d'un membre (UDC) à la Commission de la pêche, en remplacement de M. Eric BERTINAT (UDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet clos Est élu : M. Gilbert CATELAIN (UDC).
12	E 2613	Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux immobiliers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Bertrand REICH, démissionnaire (entrée en fonction : 1er septembre 2019)
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet clos Est élue : Mme Claire BOLSTERLI (CGI).
13	E 2614	Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation (pris en dehors de l'administration) en remplacement de M. Bertrand REICH, démissionnaire (entrée en fonction : 1er septembre 2019)
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet clos Est élue : Mme Claire BOLSTERLI (CGI).
14	E 2617	Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Nicolas PASQUIER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet clos Est élu : M. Raphaël ROUX (RPSL).
15	E 2621	Election d'un membre (EAG) au conseil de la Fondation HBM Jean Dutoit, en remplacement de Mme Massan Essi Mawusi MISSOH DZIKUNOO (EAG), déclarée incompatible - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet reporté au 12.09.2019
16	E 2625	Election d'un membre (S) à la Commission consultative sur les questions énergétiques, en remplacement de M. Javier BRANDON (S), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet clos Est élu : M. Jean-Pierre TOMBOLA (S).
17	E 2630	Election d'un membre (UDC) au conseil de la Fondation Praille-Acacias-Vernets - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet clos Est élu : M. Vincent SCHALLER (UDC).
18	E 2631	Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, en remplacement de M. David ROBERT, démissionnaire (entrée en fonction : 1er décembre 2019)
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet clos Est élu : M. Joël SCHWARZENTRUB (PLR).
19	E 2633	Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de M. Henri LEU, démissionnaire (entrée en fonction : 1er décembre 2019)
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet clos Est élu : M. Marc TAPPOLET (Ve).
20	E 2634	Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Pierre MAURON, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet clos Est élu : M. Cédric LENOIR (CGI).
21	E 2635	Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de Mme Claire BOLSTERLI, démissionnaire (entrée en fonction : 1er septembre 2019)
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet clos Est élue : Mme Tatiana GURBANOV (CGI).
22	E 2636	Election d'une ou d'un Juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de Mme Ursula CASSANI BOSSY, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet clos Est élue : Mme Marie-Laure PAPAUX VAN DELDEN (S).
23	E 2637	Election d'un membre (EAG) au conseil d'administration de l'Hospice général, en remplacement de Mme Julie PERADOTTO (EAG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet clos Est élu : M. Thomas VACHETTA (EAG).
24	Questions écrites
	Q 3822	Question écrite de M. Charles Selleger : Expérimentation animale dans les écoles publiques de Genève
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	Q 3823	Question écrite de M. Pierre Eckert : Climatisation individuelle : quel contrôle ?
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1102	Question écrite urgente de M. Pierre Nicollier : Virage ambulatoire : réduction du nombre de lits ?
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1103	Question écrite urgente de M. Christian Dandrès : Conditions de location des locaux du Tribunal civil
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1104	Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Grève des femmes* et féministe, combien étaient-elles à Genève : 12 000, 20 000, 30 000 ?
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1105	Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Quid de la réinsertion professionnelle des femmes en prison ?
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1106	Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Piste cyclable du pont du Mont-Blanc : un interminable essai ?
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1107	Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Le Conseil d'Etat s'inspire-t-il de Paul Biya pour faire régner l'ordre ?
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1108	Question écrite urgente de M. Jacques Apothéloz : Concurrence déloyale ?
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1109	Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Financement de campagne au Conseil d'Etat : transparence, svp ?
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1110	Question écrite urgente de Mme Caroline Marti : Sécurité dans les zones 30 : la loi est-elle appliquée ?
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1111	Question écrite urgente de M. André Pfeffer : Coûts des prestations hôtelières offertes par le canton aux migrants mineurs indésirables
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1112	Question écrite urgente de M. Jean Romain : Aux HUG, peut-on accueillir les patients tout en portant un voile ?
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1113	Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Pourquoi ne pas laisser vivre le Wake Sport Center, une infrastructure profitant à tous les Genevois ?
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1114	Question écrite urgente de M. Charles Selleger : Versoix : construction illicite d'un chalet, où en est-on ?
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1115	Question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Mise à niveau de l'arrêt du quai du bus 21 à la gare des Eaux-Vives
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1116	Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Des vitres séparatives ont-elles été installées dans des parloirs à la prison de Champ-Dollon ?
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1117	Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelle efficacité aux service du contrôle (procédures en rappel d'impôt et soustraction) et service de régularisation (déclarations spontanées) de l'administration fiscale cantonale ?
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1118	Question écrite urgente de M. Jean Romain : Genève participe-t-elle à la Conférence des gouvernements de Suisse occidentale ?
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1119	Question écrite urgente de M. Marc Falquet : Les demandeurs d'emploi genevois de cinquante ans et plus sont-ils systématiquement exclus de toute possibilité d'embauche à l'Etat ?
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1120	Question écrite urgente de M. Jean-Marc Guinchard : Pétition des chauffeurs professionnels de VTC : le Conseil d'Etat s'estime-t-il compétent ?
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1121	Question écrite urgente de M. Jean-Marc Guinchard : Statut d'indépendant des chauffeurs de VTC : quels sont les critères de l'OCAS
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1122	Question écrite urgente de M. Jean-Marc Guinchard : Taxiphone SA s'acquitte-t-elle des cotisations sociales de ses chauffeurs ?
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1123	Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Régime de retraite des conseillers d'Etat et des chanceliers d'Etat : transparence et égalité exigées !
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1124	Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Clarification exigée sur le lieu de résidence du directeur de l'OCE
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
25	Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
	QUE 1084-A 3681-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Stéphanie Valentino : Baisse du nombre d'infirmiers responsables de garde aux HUG
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet clos
	QUE 1085-A 3609-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Yvan Rochat : Aéroport de Genève, le grounding des marchés publics !
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet clos
	QUE 1086-A 3648-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thomas Bläsi : Existe-t-il une possibilité de procédure d'enquête officieuse dans les services de l'administration ? Ou les départements doivent-ils préalablement lancer une enquête administrative officielle ?
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet clos
	QUE 1087-A 3719-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Tabac : est-ce que les Genevois.es se font enfumer ?
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet clos
	QUE 1088-A 3911-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Patricia Bidaux : Incivilités dans nos campagnes : quelles mesures pour y faire face ?
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet clos
	QUE 1089-A 3710-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Interventions du Conseil d'Etat auprès du SIS de la Ville de Genève : qu'en est-il du respect de l'autonomie communale ?
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet clos
	QUE 1090-A 3815-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Travailler pour Uber et toucher l'aide sociale ?
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet clos
	QUE 1091-A 3172-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Bientôt 10 ans d'attente : quand le parking pour les véhicules professionnels des forains verra-t-il le jour ?
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet clos
	QUE 1092-A 3814-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Mise en situation périlleuse pour les bénéficiaires du SPC
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet clos
	QUE 1093-A 3858-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Y a-t-il une place pour le sport à Genève ?
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet clos
	QUE 1094-A 3379-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Refus fédéral de la vignette écologique : Genève respecte-t-elle le droit supérieur ?
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet clos
	QUE 1095-A 3632-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Ne tuez pas le wakeboard à Genève !
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet clos
	QUE 1096-A 3711-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Pourquoi le catalogue des mesures d'insertion n'est-il plus disponible en ligne pour les chômeurs ?
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet clos
	QUE 1097-A 3536-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Combien sont rémunérés les membres de la fondation Geneva Science and Diplomacy Anticipator (GESDA) ?
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet clos
	QUE 1098-A 3854-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Les luxueux rapports des entités publiques sont-ils une dérive somptuaire ?
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet clos
	QUE 1099-A 3912-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Combien de bureaux sont transformés en logements chaque année ?
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet clos
	QUE 1100-A 3155-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Marion Sobanek : Pourquoi l'Etat de Genève privilégie-t-il la privation de liberté au lieu des autres peines et mesures prévues par le code pénal ? Quelles stratégies le canton a-t-il mises ou va-t-il mettre en place pour promouvoir les alternatives à la création répétée de nouvelles places de détention ?
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet clos
	QUE 1101-A 3431-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Le Pont de l'Ecu, un gros « point noir » du réseau cyclable : les cyclistes n'attendront pas 2024 !
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
	GRAND CONSEIL* (GC) Aucun objet
	INFRASTRUCTURES* (DI) (Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
26	PL 12412-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2'100'000F pour l'intégration de nouvelles modalités d'évaluation du parc immobilier dans le système d'information fiscal Rapport de majorité de M. Christian Flury (MCG) Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
27	M 2342-A 5156-2017 Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sandra Golay, Ronald Zacharias, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Florian Gander, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Sandro Pistis : Depuis quand les pollueurs sont-ils impunis ? Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S) Rapport de minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
28	M 2343-A Catégorie II (50')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Sandra Golay, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Florian Gander, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Instaurons une préférence cantonale pour les petites et moyennes entreprises genevoises Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de 2e minorité de M. Thierry Cerutti (MCG)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
29	M 2374-A-I Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Ronald Zacharias, Sandro Pistis, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Patrick Dimier, Henry Rappaz, Christian Decorvet : Noctambus jusqu'au bout du jeudi Rapport de M. André Python (MCG)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
30	M 2417-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Delphine Bachmann, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier pour une meilleure protection de l'environnement de la part de l'aéroport de Genève Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
31	M 2419-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d’étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Francisco Valentin : TPG et malvoyants : il y a un problème Rapport de M. François Lance (PDC)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
32	RD 1186-A 95-2018 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
	SÉCURITÉ, EMPLOI ET SANTÉ* (DSES) (Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
33	PL 11609-A 6049-2017 Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, André Python, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Florian Gander, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Jean-François Girardet modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36) Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG) Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de 2e minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
34	PL 11716-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jacques Béné, Edouard Cuendet, Jean-Marc Guinchard, Serge Hiltpold, Georges Vuillod, Murat Julian Alder, Benoît Genecand, Guy Mettan, Olivier Cerutti, Nathalie Fontanet, Bénédicte Montant, Vincent Maitre, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Simone de Montmollin, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Ducret, Yvan Zweifel, Cyril Aellen, Béatrice Hirsch modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Ouverture du samedi) Rapport de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
	PL 12259-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Michel Baud, Patrick Lussi, Norbert Maendly, Patrick Hulliger, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Optimisation et simplification des heures d'ouverture. Pour lutter contre le tourisme d'achat : instaurons un horaire unique !) Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de 1re minorité de M. Romain de Sainte Marie (S) Rapport de 2e minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
	PL 12265-A Catégorie II (60')	c) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Norbert Maendly, Patrick Hulliger, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Horaire unique du lundi au samedi : également pour les salons de coiffure, boulangeries, pâtisseries et confiseries) Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de 1re minorité de M. Romain de Sainte Marie (S) Rapport de 2e minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
35	PL 11981-A Catégorie II (50')	a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de MM. Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Norbert Maendly, André Pfeffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Genève d'abord !) Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
	PL 11982-A Catégorie II (50')	b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. François Baertschi, Sandra Golay, Françoise Sapin, Florian Gander, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, André Python, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Danièle Magnin modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une politique de préférence nationale selon le principe « les nôtres avant les autres ») Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
	PL 12047-A Catégorie II (50')	c) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Christian Decorvet, Florian Gander, Christian Flury, André Python, Henry Rappaz garantissant la priorité à l'emploi des résidents sur le territoire suisse avant la délivrance de tout permis de travail frontalier Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
36	PL 12048-A Catégorie II (50')	a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, François Lefort, Jocelyne Haller, Boris Calame, Roger Deneys, Olivier Baud, Magali Orsini, Jean-Michel Bugnion, Jean Batou, Yves de Matteis, Christian Frey, Christian Zaugg, Thomas Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini, Claire Martenot, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Christian Dandrès modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Les premiers emplois ne sont pas des stages !) Rapport de majorité de M. Patrick Lussi (UDC) Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
	M 2148-B Catégorie II (50')	b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Esther Hartmann, Brigitte Schneider-Bidaux, Sophie Forster Carbonnier, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Catherine Baud, Olivier Norer, Sylvia Nissim, Magali Origa, Pierre Losio pour une convention de stage cantonale sous le contrôle de l'OCIRT Rapport de M. Patrick Lussi (UDC)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
37	PL 12124-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG) Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
38	PL 12133-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Roger Deneys, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Jean Batou, Salika Wenger, Claire Martenot, Thomas Wenger modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Pour un répertoire des entreprises du canton de Genève plus complet) Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
39	PL 12186-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Sandro Pistis, François Baertschi, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Florian Gander, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Christian Decorvet, André Python, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Patrick Dimier modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Une aide à domicile garantie pour tous) Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG) Rapport de minorité de M. Pierre Conne (PLR)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
40	PL 12234-A Catégorie II (50')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et des aides financières aux établissements médico-sociaux (EMS) accueillant des personnes âgées d'un montant total de 547 825 667 F pour les exercices 2018-2021 Rapport de M. Alberto Velasco (S)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
41	PL 12262-A Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (allocation cantonale complémentaire - allocation pont) Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG) Rapport de minorité de Mme Ana Roch (MCG)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
	M 2440-A Catégorie II (40')	b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Guillaume Käser, Boris Calame, François Lefort, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Olivier Baud, Christian Frey, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio pour la création d'une rente-pont en faveur de personnes proches de l'âge de la retraite ayant épuisé leur droit aux indemnités de chômage Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG) Rapport de minorité de Mme Ana Roch (MCG)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
42	M 2300-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, François Lance, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Vincent Maitre pour la création d'un hôtel des patients ainsi que pour l'augmentation des unités d'accueil temporaires médicalisées, un nouveau concept d'hospitalisation Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S) Rapport de minorité de M. Bertrand Buchs (PDC)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
43	M 2319-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d’étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Patrick Lussi, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Bertrand Buchs, Norbert Maendly, Pierre Conne : Fuite des cerveaux aux HUG : arrêtons l'hémorragie ! Rapport de M. Charles Selleger (PLR)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
44	M 2366-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Patrick Dimier, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, François Baertschi, Florian Gander, Christian Decorvet, Thierry Cerutti, André Python, Jean-François Girardet : La chasse aux faux CV est ouverte : cessons de comparer des pommes avec des poires Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
45	M 2407-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain : Service civil : halte à la concurrence déloyale ! Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
46	M 2434-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Guillaume Käser, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Olivier Baud, Jean Batou, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Maria Pérez : Diffuser la nationalité d'un-e délinquant-e présumé-e n'est pas pertinent et attise la xénophobie : cette pratique doit cesser ! Rapport de majorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve) Rapport de minorité de M. Marc Fuhrmann (UDC)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
47	M 2500-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard : Protégeons les Genevois de la criminalité véhiculée par le CEVA Rapport de majorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
	FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES* (DF) (Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
48	PL 10949-B Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Weiss, Fabienne Gautier, Frédéric Hohl, Nathalie Schneuwly, Jacques Jeannerat, Francis Walpen, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Patricia Läser, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Jacques Béné, Pierre Ronget, Charles Selleger, Alain Meylan modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Recours à la grève et service minimum) Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S) Rapport de minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
	PL 11574-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Patrick Lussi, Norbert Maendly, Christo Ivanov, Christina Meissner, Bernhard Riedweg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Paix du travail et service minimum) Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
	PL 11581-A Catégorie II (60')	c) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Jean Romain, Pierre Ronget, Murat Julian Alder, Frédéric Hohl, Edouard Cuendet, Pierre Weiss, Bénédicte Montant, Antoine Barde, Daniel Zaugg, Lionel Halpérin, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Garantir un service minimum à la population) Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S) Rapport de minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
49	PL 11414-B Catégorie II (40')	Rapport de la commission législative chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05) Rapport de majorité de M. Mathias Buschbeck (Ve) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
50	PL 11772-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes ») Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG) Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
51	PL 11928-A 118-2018 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Christian Frey, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean Batou, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Irène Buche modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour un véritable contrôle parlementaire de la constitution de provisions) Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
52	PL 12017-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Florian Gander, Sandro Pistis, Pascal Spuhler, Françoise Sapin, Thierry Cerutti, Christian Flury, Jean-François Girardet, Christian Decorvet, Francisco Valentin, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (L'économie solidaire et responsable) Rapport de majorité de Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve) Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
53	PL 12020-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Louis Fazio, Romain de Sainte Marie, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, François Lefort, Irène Buche, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Alberto Velasco, Boris Calame, Salima Moyard modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05) (Soutien aux petites et micro-entreprises) Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
54	PL 12067-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alexis Barbey, Céline Zuber-Roy, Murat Julian Alder, Nathalie Fontanet, Cyril Aellen, Christophe Aumeunier, Antoine Barde, Gabriel Barrillier, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Michel Ducret, Lionel Halpérin, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Simone de Montmollin, Jean Romain, Patrick Saudan, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Yvan Zweifel, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, François Lance, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Philippe Morel, Jean-Charles Lathion, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Leyvraz, Guy Mettan, Nathalie Hardyn, Patrick Malek-Asghar modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Simplification de la procédure de l'examen des comptes de l'Etat) Rapport de majorité de M. Bernhard Riedweg (UDC) Rapport de minorité de M. Murat Julian Alder (PLR)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
55	PL 12223-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Claire Martenot, Roger Deneys, Caroline Marti modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pas de cadeaux fiscaux aux grandes entreprises sur le dos de la population) Rapport de majorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Jean Rossiaud (Ve) Rapport de 2e minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
56	M 2367-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Yves de Matteis, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Delphine Klopfenstein Broggini, Bertrand Buchs, Jean Batou, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Marie-Thérèse Engelberts, Vincent Maitre, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Caroline Marti, Christian Frey, François Lance, Geneviève Arnold, Roger Deneys, Marion Sobanek, Marc Falquet, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Jean Rossiaud : Les sifflements, l'intimidation et les mains aux fesses, ça suffit ! Rapport de M. Jean Rossiaud (Ve)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
	M 2431-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Salika Wenger, Claire Martenot, Maria Pérez, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Jean Batou, Christian Frey pour une véritable lutte contre les violences sexuelles et le sexisme Rapport de majorité de M. Jean Rossiaud (Ve) Rapport de minorité de M. Henry Rappaz (MCG)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
	R 839-A Catégorie II (30')	c) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Salika Wenger, Pierre Vanek, Claire Martenot, Jean Batou, Maria Pérez, Sarah Klopmann, Delphine Klopfenstein Broggini, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, Boris Calame, Anne Marie von Arx-Vernon pour faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal) Rapport de majorité de M. Jean Rossiaud (Ve) Rapport de minorité de M. Henry Rappaz (MCG)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
57	M 2387-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Françoise Sapin, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, André Python, Christian Decorvet, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Christian Flury, Sandra Golay, Henry Rappaz : Secret fiscal en danger : n'employons que des résidents genevois dans les fonctions sensibles ! Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Christian Dandrès (S) Rapport de 2e minorité de M. Daniel Sormanni (MCG)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
58	M 2403-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Patrick Saudan, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Pierre Conne, Charles Selleger, Bénédicte Montant, Raymond Wicky : Rénovons l'administration ! (Vol. 1 - Une gestion des ressources humaines basée sur la confiance) Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S) Rapport de 1re minorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de 2e minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
59	M 2445-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Patrick Saudan, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Michel Ducret, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Alexis Barbey, Pascal Uehlinger : Rénovons l'administration ! (Vol. II - Une mobilité interne efficiente au sein de l'Etat et de ses institutions) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
60	M 2450 872-2018 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Guillaume Käser, Boris Calame, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Magali Orsini, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Gauthier, Olivier Baud : Rétablissons l’équité devant l’impôt : pour une déductibilité de loyer de 7,9%
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
61	M 2553 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Paloma Tschudi, Yves de Matteis, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Isabelle Pasquier, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Anne Marie von Arx-Vernon, Frédérique Perler, Claude Bocquet, Diego Esteban, Christian Dandrès, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Youniss Mussa, Emmanuel Deonna, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio : Soutenir pleinement la grève féministe du 14 juin 2019 : pas de retenue de salaire pour le personnel de l'Etat qui fera grève !
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
62	RD 1169-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au Plan financier quadriennal 2017-2020 de la République et canton de Genève Rapport de M. Alberto Velasco (S)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
63	RD 1250-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2019-2022 de la République et canton de Genève Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
	INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP) (Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
64	PL 11274-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Mahrer, Sophie Forster Carbonnier, Jacqueline Roiz, Miguel Limpo, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Plus de places d'apprentissage dans les micro-entreprises) Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Boris Calame (Ve)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
65	PL 12141-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Jean Romain, Patrick Saudan, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Christophe Aumeunier, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Pierre Conne, Nathalie Hardyn, Charles Selleger, Bénédicte Montant, Antoine Barde, Raymond Wicky modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une valorisation du comportement des élèves à l'école publique) Rapport de majorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve) Rapport de minorité de M. Charles Selleger (PLR)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
66	PL 12201-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale-Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26) Rapport de M. Jean Romain (PLR)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
67	PL 12315-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Olivier Baud, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Jean Batou, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour rétablir une égalité de traitement des directeurs d'établissement) Rapport de majorité de Mme Salima Moyard (S) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
68	M 2305-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Bertrand Buchs, Raymond Wicky, Georges Vuillod, Francisco Valentin, Bernhard Riedweg, Jean-Marie Voumard, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Florian Gander, Gabriel Barrillier, Guy Mettan, Christian Flury, Philippe Morel, Michel Ducret, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Daniel Zaugg, Christina Meissner en faveur d'une formation des maîtres crédible à Genève Rapport de majorité de M. Daniel Sormanni (MCG) Rapport de 1re minorité de Mme Stéphanie Valentino (EAG) Rapport de 2e minorité de Mme Katia Leonelli (Ve)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
69	M 2376-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Alexis Barbey, Céline Zuber-Roy, Jean Romain, Raymond Wicky, Lionel Halpérin, Patrick Malek-Asghar, Patrick Saudan, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Hardyn, Alexandre de Senarclens, Gabriel Barrillier pour des vacances de Pâques plus longues et des ponts Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Olivier Baud (EAG) Rapport de 2e minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
70	M 2390-A 620-2018 Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Philippe Morel, Gabriel Barrillier, Nathalie Hardyn : Pour un personnel soignant formé à Genève ! Rapport de majorité de M. Alexis Barbey (PLR) Rapport de minorité de M. Olivier Baud (EAG)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
71	M 2402 2982-2017 Catégorie III	Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Gabriel Barrillier, Jean-Luc Forni, Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Alexandre de Senarclens, Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Charles Lathion, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Geneviève Arnold, François Lance, Guy Mettan pour que l'Etat employeur augmente sensiblement son effort en faveur de l'apprentissage Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
72	M 2404-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, Nathalie Fontanet, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Céline Zuber-Roy, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Michel Ducret, Nathalie Hardyn, Bénédicte Montant : Révolution 4.0 : pour une école en harmonie avec son temps Rapport de majorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve) Rapport de minorité de M. Patrick Saudan (PLR)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
73	M 2426-A Catégorie III	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Claire Martenot, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Salika Wenger, Maria Pérez : Pour de meilleures conditions d'enseignement au cycle élémentaire, une diminution du nombre d'élèves par classe est nécessaire ! Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
74	M 2465 Catégorie II (30')	Proposition de motion de MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Michel Baud, Bernhard Riedweg demandant de faire la lumière sur le volet genevois de l’affaire Ramadan
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
75	R 856 Catégorie II (30')	Proposition de résolution de Mmes et MM. Adrien Genecand, Simon Brandt, Serge Hiltpold, Cyril Aellen, Pierre Conne, Bertrand Buchs, Diane Barbier-Mueller, Jean Romain, Simone de Montmollin, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet : Ne jetons pas un voile sur les affaires de harcèlement sexuel au sein du DIP
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
	COHÉSION SOCIALE* (DCS) (Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Pierre Maudet)
76	PL 12069-A 6069-2017 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Olivier Baud, Jean Batou, Claire Martenot, Magali Orsini, Alberto Velasco, Caroline Marti, Marko Bandler, Roger Deneys, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Jean-Luc Forni, Frédérique Perler, Geneviève Arnold modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) et la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) Rapport de majorité de M. Marc Falquet (UDC) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
77	PL 12165-A 122-2018 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) (Des prestations en nature pour les personnes admises provisoirement, conformément à l'art. 86 LEtr) Rapport de majorité de M. Christian Frey (S) Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
78	PL 12334-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2017 Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG) Rapport de minorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
79	M 2289-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame pour augmenter rapidement les capacités d'accueil dans le domaine de l'asile Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
80	M 2438-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Yves de Matteis, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Christian Frey, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Marti, Jean-Luc Forni : Révision du droit relatif à l'entretien de l'enfant : une adaptation du règlement du SCARPA est nécessaire ! Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
81	M 2446-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey pour informer rapidement les victimes de placements forcés de leur droit aux contributions de solidarité et pour que le canton participe à leur financement Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (PLR) Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
	PRÉSIDENCE* (PRE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
82	PL 11947-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (En finir avec le cumul des mandats) Rapport de M. Christian Flury (MCG)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
	PL 11948-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (En finir avec le cumul des mandats) Rapport de M. Christian Flury (MCG)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
83	PL 12139-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Introduction du référendum facultatif pour les conseils municipaux) Rapport de majorité de M. Pierre Vanek (EAG) Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
	PL 12140-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Expression de la minorité en cas de référendum facultatif) Rapport de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
84	PL 12211-A Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Vanek, Cyril Mizrahi, Jean Batou, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Salika Wenger, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Olivier Baud, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Mise en conformité avec la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - CDPH) Rapport de majorité de M. Cyril Mizrahi (S) Rapport de minorité de M. Murat Julian Alder (PLR)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
	PL 12212-A Catégorie II (40')	b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Cyril Mizrahi, Jean Batou, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Salika Wenger, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Olivier Baud, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Mise en conformité avec la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - CDPH) Rapport de majorité de M. Cyril Mizrahi (S) Rapport de minorité de M. Murat Julian Alder (PLR)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
85	PL 12215-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Transparence) Rapport de majorité de M. Murat Julian Alder (PLR) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
86	PL 12307-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Thomas Wenger, Roger Deneys, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Guy Mettan, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi sur la Fondation genevoise pour la diversité des médias écrits Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
	M 2411-C Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne Marie von Arx Vernon, Jean Luc Forni, Jean Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Salika Wenger, Magali Orsini, Christian Frey, François Lance, Pierre Vanek, Nicole Valiquer Grecuccio pour une presse locale forte et indépendante Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
	M 2444-B Catégorie II (30')	c) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Roger Deneys, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean Charles Rielle, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Jean Batou, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Pierre Vanek, Caroline Marti, Irène Buche, François Lefort, Boris Calame, Christian Zaugg, Marie Thérèse Engelberts pour le maintien de l'emploi et des prestations de l'ATS Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
87	PL 12309-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Isabelle Brunier, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Alberto Velasco, Marion Sobanek, Jean-Louis Fazio, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Irène Buche, Bertrand Buchs, Gabriel Barrillier, Magali Orsini, Marko Bandler, Caroline Marti, François Lance, Olivier Baud, Thomas Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Armoiries genevoises) Rapport de majorité de M. Guy Mettan (PDC) Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
88	M 2498-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Marion Sobanek, Diego Esteban, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet : Tragédie des réfugiés en Méditerranée : Genève ne peut pas rester muette Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de M. Diego Esteban (S)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
89	M 2513 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, David Martin, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier, Frédérique Perler, Jacques Blondin, Jocelyne Haller, Olivier Cerutti, Guy Mettan, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Grégoire Carasso pour soutenir la présence de l'information citoyenne, locale et régionale dans la presse écrite
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
90	R 857-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Norbert Maendly : Directive chômage UE : non au paiement annuel d'un milliard de francs de cohésion chômage par la Suisse ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de Mme Marion Sobanek (S)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
91	R 870-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Thomas Wenger, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Diego Esteban, David Martin, Marion Sobanek, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Katia Leonelli, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Bertrand Buchs, Emmanuel Deonna, Christian Bavarel, Anne Marie von Arx-Vernon : Pour que les humanitaires puissent faire leur travail : un pavillon suisse pour l'Aquarius Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Murat Julian Alder (PLR) Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
	R 878 Catégorie II (30')	b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Diego Esteban, Patricia Bidaux, Yves de Matteis, Cyril Mizrahi, Salika Wenger pour protéger les opérations humanitaires en mer Méditerranée
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
92	RD 1249-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil : Programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG) Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
	R 863-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG) Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
	TERRITOIRE* (DT) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
93	PL 12171-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de MM. André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Michel Baud, Norbert Maendly, Patrick Hulliger modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une adoption des plans localisés de quartier dans le respect de l'autonomie communale) Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
94	PL 12278-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Protection et liberté pour les locataires) Rapport de majorité de M. André Python (MCG) Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
95	PL 12410-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Léna Strasser, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Romain de Sainte Marie, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Marion Sobanek, Alberto Velasco déclarant d'utilité publique le maintien de la salle de cinéma « Le Plaza » dans son architecture et dans une affectation de lieu culturel, notamment de représentation cinématographique, sur la parcelle inscrite au registre foncier (Ville de Genève, feuille 43, Genève Cité) sous no 6712 Rapport de majorité de M. Guy Mettan (PDC) Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
96	M 2416-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Delphine Bachmann, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier pour la création de zones à faibles émissions polluantes (LEZ - Low Emission Zones) dans le canton de Genève Rapport de majorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve) Rapport de 1re minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR) Rapport de 2e minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
97	M 2458-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Claire Martenot pour réduire les inégalités d'accès à la pratique de la navigation en diminuant le nombre de bateaux « ventouses » Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
98	R 800-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
99	R 846-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de M. Christian Dandrès (S)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
	DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE* (DDE) (Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Mauro Poggia) Aucun objet
B.2. OBJETS NOUVEAUX
	GRAND CONSEIL (GC)
100	PL 12555	Projet de loi de Mmes et MM. Stéphanie Valentino, Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Salika Wenger, Pablo Cruchon, Pierre Bayenet, Rémy Pagani, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour un remboursement des frais de garde des député-e-s)
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
101	RD 1279 Catégorie III	Rapport de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande pour l'année 2018 (CIP CSR) Rapport de M. Jean Romain (PLR)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
	INFRASTRUCTURES (DI) (Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
102	PL 12538 2650-2019	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 15'823'000 francs, en vue de la construction du cycle d'orientation de Bernex, des centres de formation professionnelle santé (CFPSa) et social (CFPSo), d'un P+R et d'un programme communal de Bernex sur le périmètre dit de la "Goutte de Saint-Mathieu"
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
103	PL 12539 2576-2019	Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10979 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 5'046'000 francs pour le déplacement et la reconstruction des jardins familiaux des Sciers de la parcelle N° 5563 sur les parcelles N° 5687, 5691 et 5701 à Plan-les-Ouates
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
104	PL 12543 2876-2019	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 6'335'000F pour la refonte du système d'information et de communication des affaires administratives du Conseil d'Etat (AIGLE)
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
105	PL 12545 3152-2019	Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 14'504'425 francs à la Société des Mouettes Genevoises Navigation S.A. (SMGN) pour les années 2020 à 2024
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Finances
106	PL 12546 3092-2019	Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 1'252'554'827 francs aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2020 à 2024
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Finances
107	PL 12552 3448-2019	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 250 000 000 francs pour financer la première étape d'assainissement des fenêtres et autres embrasures en façade des bâtiments de l'Etat de Genève
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
108	PL 12553 3459-2019	a) Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50)
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
	PL 12554 3460-2019	b) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 53 000 000 francs relatifs au réaménagement du noeud tramway de Cornavin, à l'amélioration des transports publics sur la route de St-Julien et au déploiement de deux nouvelles lignes de bus électriques à recharge rapide
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
109	PL 12364-A Catégorie II (60')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG - B 5 40) Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG) Rapport de minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)
		Le 29/08/2019 à 14h00 Urgence acceptée
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet adopté en 3 débats
110	PL 12417-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) Rapport de majorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
111	PL 12484-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 91'724'671 francs en vue de réaliser une nouvelle infrastructure routière reliant les zones industrielles de la ZIMEYSAVER à la route du Canada et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5'352'913 francs pour la construction de la demi-jonction de Vernier-Canada au bénéfice de l'office fédéral des routes et pour des mesures de mobilité douce au bénéfice des communes de Vernier et Satigny Rapport de majorité de Mme Francine de Planta (PLR) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
112	PL 12501-A Catégorie II	a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2018 Rapport de M. André Python (MCG)
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet adopté en 3 débats
	PL 12502-A Catégorie II	b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2018 Rapport de M. André Python (MCG)
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet adopté en 3 débats
113	PL 12508-A Catégorie II	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2018 Rapport de M. Alexandre de Senarclens (PLR)
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet adopté en 3 débats
114	M 2496-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, André Pfeffer, Marc Falquet, Patrick Lussi, Marc Fuhrmann, Patrick Hulliger, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Vincent Maitre : Pour des émoluments concernant les véhicules à moteur correspondant aux coûts réels ! Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
115	M 2528-A Catégorie III	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Marc Falquet, Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Hulliger, Jean Rossiaud, François Lefort, André Pfeffer, Marjorie de Chastonay, Patrick Dimier, Alessandra Oriolo : Température des bâtiments. Vivons mieux et consciemment, sans gaspiller l'énergie ! Rapport de M. Pierre Eckert (Ve)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
116	M 2572	Proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, André Python, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard pour la protection du Mur des Réformateurs
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
117	M 2576	Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Jean Rossiaud, Pierre Eckert, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Isabelle Pasquier, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Philippe Poget, Rolin Wavre, Katia Leonelli, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Frédérique Perler, Adrienne Sordet pour un véritable réseau de voies vertes à Genève
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Transports
118	R 889	Proposition de résolution de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, François Lance, Christina Meissner, Jacques Blondin, Souheil Sayegh pour une politique transfrontalière ambitieuse : donner au Grand Genève les moyens de ses ambitions (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
119	RD 1282 3461-2019 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales (L 8644)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
	SÉCURITÉ, EMPLOI ET SANTÉ (DSES) (Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
120	PL 12544 2875-2019	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (LGEPA) (J 7 20)
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat
121	PL 12550 3327-2019	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (LaLHR) (F 2 25)
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
122	PL 12556	Projet de loi de Mmes et MM. Katia Leonelli, Jean Rossiaud, Delphine Klopfenstein Broggini, Adrienne Sordet, Isabelle Pasquier, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Salima Moyard, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Yvan Rochat, Amanda Gavilanes, Pierre Bayenet modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Pour un espace public débarrassé des publicités sexistes)
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Economie
123	PL 11662-D Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Cyril Mizrahi, Irène Buche, Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Caroline Marti, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Jean-Charles Rielle, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, François Lefort, Pierre Vanek, Olivier Baud, Thomas Wenger, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Frey, Salima Moyard, Boris Calame, François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Sandra Golay, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christian Zaugg, Henry Rappaz, Michel Baud sur le convoyage et le transport des détenus
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
	RD 1198-A Catégorie II (40')	b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la loi sur le convoyage et le transport des détenus (L11662) Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
124	PL 12190-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Gauthier, Magali Orsini, Carlos Medeiros modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une égalité de traitement des organisations religieuses relativement à leur patrimoine immobilier) Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
125	PL 12487-A Catégorie II	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2018 Rapport de majorité de M. Sylvain Thévoz (S) Rapport de 1re minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG) Rapport de 2e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve) Rapport de 3e minorité de M. Bertrand Buchs (PDC)
		Le 30/08/2019 à 10h15 Objet adopté en 3 débats
125 bis	PL 12506-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Institution de maintien d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2018 Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG) Rapport de 1re minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG) Rapport de 2e minorité de M. Bertrand Buchs (PDC) Rapport de 3e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet adopté en 3 débats
126	M 2286-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Boris Calame, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch pour plus de proportionnalité et d'inclusion dans la directive sur la préférence sociale en matière d'emploi Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Sandro Pistis (MCG) Rapport de 2e minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
127	M 2362-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Salika Wenger, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Pierre Vanek, Christian Frey, Salima Moyard : Groupe Richemont : l'Etat doit intervenir pour défendre l'emploi horloger à Genève Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
128	M 2477-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Frédérique Perler, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Salima Moyard, Jean Batou, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Esther Hartmann, Sarah Klopmann, Lydia Schneider Hausser, Boris Calame, Guillaume Käser contre une nouvelle mesure bureaucratique inutile imposée aux personnes déboutées de l'asile Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (PLR) Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
129	M 2479-B 3367-2019 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Yves de Matteis, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Henry Rappaz, Mathias Buschbeck, Christian Frey, Olivier Baud : Un « radar bruit » à Genève pour lutter contre les incivilités et protéger la population des émissions sonores excessives
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
130	M 2480-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Marc Falquet, André Pfeffer, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov pour une mise en oeuvre effective de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) et le respect par les transporteurs et diffuseurs de courses des conditions sociales des chauffeurs et de la législation sur les étrangers Rapport de majorité de Mme Salima Moyard (S) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 29/08/2019 à 14h00 Urgence acceptée
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
	M 2571 Catégorie II (30')	b) Proposition de motion de Mmes et MM. Salima Moyard, Thierry Cerutti, Delphine Klopfenstein Broggini, Jacques Blondin, Mathias Buschbeck, Christo Ivanov, François Lance, Caroline Marti, Fabienne Monbaron, André Python, Jean Romain, Alexandre de Senarclens, Pierre Vanek, Rolin Wavre, Thomas Wenger : LTVTC
		Le 29/08/2019 à 14h00 Urgence acceptée
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
131	M 2489-B 2387-2019 Catégorie III	Proposition de motion du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Pierre Eckert, Jean Rossiaud, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Yvan Rochat, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, François Lefort, Paloma Tschudi, Adrienne Sordet, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, Jean Batou, David Martin, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Salima Moyard, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Marion Sobanek, Cyril Mizrahi, Pierre Bayenet : Pas de centre fédéral d'attente et de départ à Genève !
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
132	M 2507-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Léna Strasser, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Jean Batou, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Amanda Gavilanes, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Yvan Rochat, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Diego Esteban, David Martin, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Salima Moyard, Olivier Baud, Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Salika Wenger : Pas d'expulsion des victimes de l'incendie du foyer des Tattes sans indemnisation préalable Rapport de majorité de Mme Frédérique Perler (Ve) Rapport de minorité de M. Marc Fuhrmann (UDC)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
133	M 2526-A Catégorie II (60')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. David Martin, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Jean Rossiaud, Isabelle Pasquier, Delphine Klopfenstein Broggini, Alessandra Oriolo, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Paloma Tschudi, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jocelyne Haller, Jacques Blondin, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Pierre Bayenet, Adrienne Sordet, Jean-Luc Forni, Philippe Poget, Diego Esteban, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Helena Verissimo de Freitas, Jean Batou, Nicole Valiquer Grecuccio, Pablo Cruchon, Katia Leonelli, Olivier Baud, Grégoire Carasso : Faciliter l'insertion professionnelle et l'octroi d'un permis de séjour aux personnes déboutées de l'asile dont le renvoi n'est pas réalisable Rapport de majorité de Mme Léna Strasser (S) Rapport de minorité de M. Marc Fuhrmann (UDC)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
134	M 2567	Proposition de motion de Mme et MM. André Pfeffer, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Eliane Michaud Ansermet, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger : Chiffres trompeurs du chômage : jouons cartes sur table !
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Economie
135	M 2568	Proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Pablo Cruchon, Pierre Bayenet, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi pour une politique de santé publique progressiste en matière de santé sexuelle et de santé reproductive
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Santé
136	M 2578	Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Pierre Conne, Murat Julian Alder, Rolin Wavre, Cyril Aellen, Jacques Béné, Véronique Kämpfen, Yvan Zweifel, Céline Zuber-Roy pour un respect de la législation fédérale et une planification hospitalière qui limite la croissance des coûts de la santé
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Santé
137	R 886	Proposition de résolution de Mme et MM. André Pfeffer, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Eliane Michaud Ansermet, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger demandant de décréter que le taux de chômage officiel en Suisse est celui défini et établi en fonction des critères du Bureau international du travail (BIT) (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Economie
138	R 888	Proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Pablo Cruchon, Pierre Bayenet, Rémy Pagani, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Anne Marie von Arx-Vernon, Marjorie de Chastonay, Adrienne Sordet pour une politique fédérale cohérente en matière de santé sexuelle et de santé reproductive (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Santé
139	P 2003-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la pétition du personnel de la gendarmerie et de la police de la sécurité internationale pour la sauvegarde de l'appellation et du logo « Gendarmerie » Rapport de majorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de minorité de M. Raymond Wicky (PLR)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
140	P 2066-A Catégorie II (60')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la pétition : Droit de rester pour les Erythréennes et Erythréens ! Rapport de Mme Frédérique Perler (Ve)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
141	RD 1284 Catégorie III	Rapport de la commission interparlementaire (CIP) chargée du contrôle de l'exécution des concordats latins sur la détention pénale Rapport de M. Pierre Eckert (Ve)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
	FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES (DF) (Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
142	PL 12531 2274-2019	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20)
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Législative
143	PL 12548 3157-2019	Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) (D 3 20) (Révision de l'impôt à la source en conformité avec le droit fédéral)
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
144	PL 11877-C Catégorie II (40')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Alberto Velasco, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Jean Batou, Christian Zaugg, Jean-Charles Rielle, Thierry Cerutti, Sandra Golay, Jean Sanchez, Sandro Pistis, Nicole Valiquer Grecuccio, Irène Buche, Daniel Sormanni, Salika Wenger, Eric Stauffer, André Python, Christian Frey, Magali Orsini, Caroline Marti, Pascal Spuhler, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Christian Flury, Francisco Valentin, Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Pas de concurrence entre les prestations à la population et les mécanismes salariaux !) Rapport de majorité de M. Cyril Aellen (PLR) Rapport de 1re minorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de 2e minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
145	PL 12249-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Zweifel, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Cyril Aellen, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Jean Romain, Patrick Malek-Asghar, Raymond Wicky, Pascal Uehlinger, Michel Ducret, Nathalie Schneuwly, Antoine Barde, Charles Selleger, Lionel Halpérin, Alexandre de Senarclens, Christophe Aumeunier, Nathalie Hardyn, Gabriel Barrillier, Philippe Morel, Georges Vuillod, Alexis Barbey modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions accrues en faveur de la prévoyance) Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
146	PL 12479-A Catégorie II	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2018 Rapport de M. Alberto Velasco (S)
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet adopté en 1 débat
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats Amendement : Art. 2 Réserve conjoncturelle (nouvelle teneur) La réserve conjoncturelle est dotée pour un montant de 111 millions de francs en 2018 et s’élève à 710 millions de francs au 31 décembre 2018.
147	PL 12480-A Catégorie II	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2018 Rapport de M. Alberto Velasco (S)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet adopté en 3 débats
148	PL 12488-A Catégorie II	a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2018 Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
		Le 30/08/2019 à 10h15 Objet adopté en 3 débats
	PL 12499-A Catégorie II	b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2018 Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet adopté en 3 débats
	PL 12503-A Catégorie II	c) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2018 Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet adopté en 3 débats
	PL 12505-A Catégorie II	d) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2018 Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet adopté en 3 débats
	PL 12532-A Catégorie II	e) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2018 Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet adopté en 3 débats
	PL 12507-A Catégorie II	f) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2018 Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet adopté en 3 débats
	PL 12509-A Catégorie II	g) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2018 Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet adopté en 3 débats
	PL 12511-A Catégorie II	h) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2018 Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet adopté en 3 débats
	PL 12513-A Catégorie II	i) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels pour l'année 2018 des fondations immobilières de droit public (FIDP) : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet adopté en 3 débats
149	PL 12518-A Catégorie III	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les centimes additionnels cantonaux (LCACant) (D 3 07) Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
150	PL 12533-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes Jocelyne Haller, Caroline Marti, Delphine Klopfenstein Broggini ouvrant un crédit extraordinaire, au titre de subvention cantonale de fonctionnement, pour l'Association Viol-Secours de 95 600 F pour l'année 2019 Rapport de majorité de M. Jean-Luc Forni (PDC) Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
151	PL 12534-A Catégorie II (60')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S) Rapport de minorité de M. Jean-Luc Forni (PDC)
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats Amendements : Art. 6B (biffé) Art. 68, al. 2 (biffé)
152	M 2569	Proposition de motion de Mmes et MM. Claude Bocquet, Bertrand Buchs, Patricia Bidaux, Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, François Lance, Delphine Bachmann pour l'instauration d'un label cantonal « Egalité salariale »
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Economie
153	M 2575	Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, François Baertschi, Daniel Sormanni, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Salika Wenger, Salima Moyard, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Jean Burgermeister, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Xhevrie Osmani, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Marjorie de Chastonay, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Pierre Bayenet : La décharge de 50% accordée au/à la président·e du Cartel intersyndical doit être absolument maintenue dans l'intérêt du dialogue social
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat
154	P 1978-B 3428-2019 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Imposition des parents avec garde partagée et autorité parentale conjointe
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
	INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP) (Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
155	PL 12332-A Catégorie III	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2017 Rapport de M. Christian Dandrès (S)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
156	PL 12418-A Catégorie III	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève pour les années 2019 et 2020 Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
157	PL 12504-A Catégorie II	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2018 Rapport de M. Jean Romain (PLR)
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet adopté en 3 débats
158	M 2104-D 3373-2019 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean Romain, Charles Selleger, Pierre Conne, Jacques Jeannerat, Eric Bertinat, Nathalie Fontanet, Francis Walpen, Beatriz de Candolle, Mauro Poggia, Pierre Ronget, Mathilde Chaix, Christina Meissner, Vincent Maitre, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Claude Aubert, Guy Mettan, Jean-François Girardet, Antoine Barde, Patrick Saudan pour une révision de l'application genevoise de l'ordonnance fédérale sur les certificats de maturité (ORM 95)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
159	M 2439-A Catégorie III	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Alexandre de Senarclens, Patrick Saudan, Murat Julian Alder, Jacques Béné, Alexis Barbey, Charles Selleger, Raymond Wicky, Pierre Conne, Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Christophe Aumeunier, Lionel Halpérin, Simone de Montmollin, Yvan Zweifel, Serge Hiltpold, Gabriel Barrillier, Georges Vuillod afin d'employer exclusivement à Genève la méthode syllabique pour l'apprentissage de la lecture Rapport de M. Patrick Saudan (PLR)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
160	M 2456-A Catégorie III	a) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Nathalie Schneuwly, Antoine Barde, Yvan Zweifel, Philippe Morel, Michel Ducret, Murat Julian Alder, Alexandre de Senarclens, Alexis Barbey, Patrick Saudan, Pierre Conne, Guy Mettan, Bertrand Buchs, Simone de Montmollin, Bénédicte Montant, Alexandra Rys, Gabriel Barrillier, Christo Ivanov, Esther Hartmann : Pour des mesures d'aménagements à l'école qui prennent en compte les spécificités des troubles « dys » ! Rapport de Mme Salima Moyard (S)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
	M 2570 Catégorie III	b) Proposition de motion de Mmes et MM. Salima Moyard, Patrick Saudan, Marjorie de Chastonay, Delphine Bachmann, Olivier Baud, Patricia Bidaux, Natacha Buffet-Desfayes, Grégoire Carasso, Christo Ivanov, Jean-Charles Rielle, Ana Roch, Jean Romain, Charles Selleger, Paloma Tschudi, Jean-Marie Voumard pour une mesure de compensation des désavantages supplémentaires pour les élèves dyslexiques ou dysorthographiques
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
161	M 2459-A Catégorie III	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Patrick Dimier, François Baertschi : Des cartables trop lourds : attention à la santé de nos « à dos » ! Rapport de Mme Ana Roch (MCG)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
162	M 2461-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lance, Guy Mettan, Xavier Magnin, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre, Marie-Thérèse Engelberts, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann pour un véritable enseignement du fait religieux et de la philosophie à l'école obligatoire Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (PLR) Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
163	M 2574	Proposition de motion de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, François Baertschi, Ana Roch pour un soutien étatique digne de ce nom en faveur des jeunes en décrochage scolaire
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
164	P 2061-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Pour se faire respecter, l'école doit réapprendre à se respecter elle-même – A propos de l'enquête sur les « atteintes à l'intégrité sexuelle » au DIP Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR) Rapport de minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
165	RD 1280 Catégorie III	Rapport de la commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO pour l'année 2017 (CIP HES-SO) Rapport de M. Patrick Saudan (PLR)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
166	RD 1281 Catégorie III	Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO pour l'année 2018 (CIP HES-SO) Rapport de M. Daniel Sormanni (MCG)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
	COHÉSION SOCIALE (DCS) (Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Pierre Maudet)
167	PL 12535 2596-2019	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative aux institutions sociales (L-CIIS) (K 1 37.0)
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
168	PL 12536 2595-2019	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la Fondation d'habitations à loyers modérés de la Ville de Genève comprenant un changement de dénomination en Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (PA 552.00)
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
169	PL 12537 2574-2019	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
170	PL 12547 3150-2019	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Meilleurs délais pour l'adoption des budgets)
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
171	PL 12549 3287-2019	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation communale immobilière de Collonge-Bellerive (PA 578.00)
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
172	PL 12468-B Catégorie III	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les maisons de jeu (LMJeu) (I 3 13) Rapport de Mme Salika Wenger (EAG)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
173	M 2399-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, François Lefort, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Jean-Charles Rielle, Jocelyne Haller, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Christian Frey, Yves de Matteis, Jean Batou, Jean-Luc Forni, Mathias Buschbeck, Delphine Klopfenstein Broggini : Subsides d'assurance-maladie : Les citoyennes et les citoyens doivent pouvoir comprendre ! (Règlement d'exécution de la loi 11540) Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR) Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
174	M 2483-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de MM. André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Marc Falquet, Michel Baud, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Norbert Maendly : Pas de requérants d'asile mineurs non accompagnés à proximité immédiate d'une école enfantine et primaire ! Rapport de majorité de M. Sylvain Thévoz (S) Rapport de minorité de M. Marc Fuhrmann (UDC)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
175	M 2524-A Catégorie II (60')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, David Martin, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Isabelle Pasquier, Delphine Klopfenstein Broggini, Alessandra Oriolo, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Paloma Tschudi, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jocelyne Haller, Jacques Blondin, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Pierre Bayenet, Adrienne Sordet, Jean-Luc Forni, Philippe Poget, Diego Esteban, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Helena Verissimo de Freitas, Jean Batou, Nicole Valiquer Grecuccio, Katia Leonelli, Pablo Cruchon, Grégoire Carasso pour une prise en charge jusqu'à 25 ans des jeunes adultes relevant de l'asile Rapport de Mme Léna Strasser (S)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
176	M 2525-A Catégorie III	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, David Martin, Jean Rossiaud, Isabelle Pasquier, Delphine Klopfenstein Broggini, Alessandra Oriolo, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Paloma Tschudi, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jocelyne Haller, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Pierre Bayenet, Adrienne Sordet, Jean-Luc Forni, Christian Zaugg, Philippe Poget, Diego Esteban, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Helena Verissimo de Freitas, Jean Batou, Nicole Valiquer Grecuccio, Katia Leonelli, Grégoire Carasso : Le centre d'hébergement collectif pour RMNA d'Aïre doit répondre aux besoins des enfants Rapport de Mme Léna Strasser (S)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
177	M 2577	Proposition de motion de Mme et MM. Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Pierre Bayenet pour la création d'un dispositif (par exemple un label) permettant de reconnaître et valoriser les entreprises actives en matière d'inclusion, de promotion de la diversité et de prévention des discriminations
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Economie
	PRÉSIDENCE (PRE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
178	PL 12551 3442-2019	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 219 560 000 francs et un crédit au titre de la subvention cantonale d'investissement de 25 500 000 francs relatifs à la mise en oeuvre du Projet d'agglomération de troisième génération (PA3)
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
179	PL 12478-A Catégorie II	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2018 Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 29/08/2019 à 14h00 Objet adopté en 1 débat
		Le 30/08/2019 à 10h15 Objet adopté en 3 débats Commentaire : La gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2018 est refusée.
180	M 2509-B 3430-2019 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Lance, Anne Marie von Arx Vernon, Jean Luc Forni, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Guy Mettan, Christina Meissner, Olivier Cerutti, Jean Marc Guinchard, Vincent Maitre, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Jean Rossiaud, François Lefort, Yvan Rochat, Philippe Poget, David Martin, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Marjorie de Chastonay, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Marion Sobanek, Emmanuel Deonna pour accélérer la concrétisation des mesures des projets d'agglomération 1, 2 et 3
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
181	R 873-A Catégorie III	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann pour le développement d'un système de vote électronique en mains publiques au niveau national ou intercantonal (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de M. Romain de Sainte Marie (S)
		Le 29/08/2019 à 14h00 Urgence acceptée
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
	M 2573 Catégorie III	b) Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Conne, Pierre Vanek, Jean-Marc Guinchard, Raymond Wicky, Romain de Sainte Marie, Xhevrie Osmani, Emmanuel Deonna, Christian Bavarel, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Subilia, Diane Barbier-Mueller, Patrick Hulliger, Christian Flury, Patrick Dimier pour l'application de la loi 12415 « Pour un système de vote électronique en mains publiques »
		Le 29/08/2019 à 14h00 Urgence acceptée
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
182	RD 1254-A Catégorie III	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LIT Agglo - H 1 70) 2014 - 2017 Rapport de M. Alexandre de Senarclens (PLR)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
183	RD 1283 3483-2019 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2018
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
	TERRITOIRE (DT) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
184	PL 12497-A Catégorie II	a) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2018 Rapport de M. André Python (MCG)
		Le 30/08/2019 à 10h15 Objet adopté en 3 débats
	PL 12498-A Catégorie II	b) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2018 Rapport de M. André Python (MCG)
		Le 30/08/2019 à 10h15 Objet adopté en 3 débats
185	PL 12512-A Catégorie II	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2018 Rapport de M. François Lance (PDC)
		Le 30/08/2019 à 14h15 Objet adopté en 3 débats
186	M 2139-B 3439-2019 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Action déblocage ! Pour un déplafonnement du prix du terrain en zone de développement
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
187	M 2329-B 3438-2019 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et M. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser : Rachat par EOS des barrages et centrales hydrauliques mis en vente
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
188	M 2422-B 2788-2019 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Delphine Bachmann, Geneviève Arnold, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Esther Hartmann, Boris Calame, Roger Deneys, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Frédérique Perler pour un éclairage nocturne économe
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
189	M 2514-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christian Zaugg, Olivier Baud, Christo Ivanov : Danger majeur au parc de la tour de Champel Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR) Rapport de minorité de M. Christian Zaugg (EAG)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
190	P 2019-B 3304-2019 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour l'interdiction des sacs plastiques à usage unique sur le canton de Genève
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
191	P 2059-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Ma Rade Rapport de majorité de M. Alexis Barbey (PLR) Rapport de minorité de Mme Léna Strasser (S)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
192	RD 1237-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
	R 855-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
193	RD 1267-A Catégorie III	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la loi pour la construction de logements d'utilité publique (LUP - I 4 06), du 24 mai 2007 Rapport de M. Christian Dandrès (S)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
	DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (DDE) (Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
194	M 2437-B 2810-2019 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Guillaume Käser, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni pour la réalisation d'une campagne de sensibilisation en faveur du commerce de détail genevois et le développement d'une stratégie de promotion économique spécifique
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019
195	M 2453-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Marie-Thérèse Engelberts, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Guy Mettan, Xavier Magnin : Pour un projet pilote de création de microentreprises ! Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
		Le 30/08/2019 à 17h20 Objet reporté au 12.09.2019

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Le Grand Conseil est convoqué dans la salle Popov de l'UIT

Jeudi 29 août 2019

14h00 - 16h40

17h10 - 18h55

20h30 - 23h05

Vendredi 30 août 2019

08h00 - 10h00

10h15 - 12h05

14h15 - 16h45

17h20 - 19h00

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