Le Grand Conseil est convoqué dans la salle Popov de l'UIT

Jeudi 12 septembre 2019

17h00 - 18h50

20h30 - 22h55

Vendredi 13 septembre 2019

14h00 - 15h40

16h00 - 18h00

18h15 - 20h00

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1	Exhortation
2	Personnes excusées
3	Procès-verbal des précédentes séances
		Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 29 et 30 août 2019 est adopté.
4	Discussion et approbation de l'ordre du jour
		Avec modifications, adopté.
5	Démissions et prestations de serment
	RD 1287	Hommage à M. Georges VUILLOD, député démissionnaire
		Le 12/09/2019 à 17h00 Pris acte
	E 2643	Prestation de serment du remplaçant de M. Georges VUILLOD, député démissionnaire
		Le 12/09/2019 à 17h00 Objet clos M. Vincent SUBILIA a prêté serment.
	RD 1288	Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 4e député suppléant (PLR)
		Le 12/09/2019 à 17h00 Pris acte Rapport de M. Pierre ECKERT (Ve).
	E 2644	Prestation de serment du député suppléant (PLR)
		Le 12/09/2019 à 17h00 Objet clos Mme Joëlle FISS a prêté serment.
	E 2632-A	Prestation de serment de M. Jean REYMOND, élu Juge à la Cour de justice
		Le 12/09/2019 à 20h30 Objet clos
	E 2638-A	Prestation de serment de Mme Mara BERTI GUERESCHI, élue Procureur
		Le 12/09/2019 à 20h30 Objet clos
6	Déclarations du Conseil d’Etat
7	Communications de la Présidence
8	Correspondance
	C 3891	Courrier de M. VUILLOD Georges annonçant sa démission du Grand Conseil pour le jeudi 12 septembre 2019 à 17h00
		Le 12/09/2019 à 17h00 Pris acte Lecture en a été donnée.
	C 3892	Courrier des enfants des familles-relai et des enfants de leur entourage, relatif au rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la pétition : Droit de rester pour les Erythréennes et les Erythréens (P 2066-A) (voir point 63 de l'ordre du jour)
		Le 12/09/2019 à 17h00 Pris acte Lecture en sera donnée au point 63 (P 2066-A).
9	Annonces et dépôts
	a) INITIATIVES
	b) PROJETS DE LOIS
	PL 12095 1927-2017	Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Lydia Schneider Hausser, Alberto Velasco, François Baertschi, Sandro Pistis, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Pierre Vanek, Maria Pérez, Olivier Baud, Christian Zaugg, Christian Grobet, Salika Wenger, François Lefort, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Guillaume Käser, Jean Rossiaud, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Caroline Marti, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Christian Frey, Isabelle Brunier, Jean-Louis Fazio, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Dandrès, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Christian Flury, Henry Rappaz, Christian Decorvet, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, André Python : Saigner la CPEG ou la soigner ? La réponse s'impose !
		Le 12/09/2019 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
	PL 12427	Projet de loi de MM. Jean Batou, Christian Dandrès, François Baertschi abrogeant la loi 12404 modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22)
		Le 12/09/2019 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
	PL 12516	Projet de loi de Mme et MM. Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Pierre Bayenet, Jean Batou, Pierre Vanek, Jean Burgermeister modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20)
		Le 12/09/2019 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
	PL 12546 3092-2019	Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 1'252'554'827 francs aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2020 à 2024
		Le 12/09/2019 à 17h00 Changement de commission: Transports
	PL 12571 4190-2019	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les marchés publics (L-AIMP) (L 6 05.0)
		Le 12/09/2019 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 161 bis sous DSES
		Le 12/09/2019 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
		Le 12/09/2019 à 17h00 Urgence acceptée
	c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
	M 2361 6889-2016 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck : CPEG : les actifs actuels n'ont pas à payer indéfiniment les erreurs du passé
		Le 12/09/2019 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
	d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
	R 894 4303-2019 Catégorie II (30')	Proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2019-2023
		Le 12/09/2019 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 167 bis sous DSES
	e) PÉTITIONS
	f) RAPPORTS DIVERS
	RD 1289 4302-2019 Catégorie II (30')	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2019-2023
		Le 12/09/2019 à 17h00 Ajout accepté Traité au point 167 ter sous DSES
	g) POSTULATS
10	Rapports de la commission de grâce
	Elections et nominations de commissions
11	E 2603	Election d'un∙e Juge assesseur∙e médecin à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de M. Samir SENOUCI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
		Le 12/09/2019 à 17h00 Objet reporté au 17.10.2019
12	E 2618	Election d'un∙e Juge assesseur∙e médecin à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de M. Leon BENUSIGLIO, qui a atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)
		Le 12/09/2019 à 17h00 Objet reporté au 17.10.2019
13	E 2621	Election d'un∙e membre (EAG) au conseil de la Fondation HBM Jean Dutoit, en remplacement de Mme Massan Essi Mawusi MISSOH DZIKUNOO (EAG), déclarée incompatible - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
		Le 12/09/2019 à 17h00 Objet reporté au 17.10.2019
14	E 2632	Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de Mme Nathalie RAPP et de M. Ivo BUETTI, réduisant tous deux leur activité à demi-charge (entrée en fonction : 1er janvier 2020)
		Le 12/09/2019 à 17h00 Objet clos Est élu : M. Jean REYMOND (Ve).
15	E 2638	Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Josepha WOHNRAU, démissionnaire (entrée en fonction : 1er octobre 2019)
		Le 12/09/2019 à 17h00 Objet clos Est élue : Mme Mara BERTI GUERESCHI (PLR).
16	E 2639	Election d'un Juge conciliateur-assesseur du Tribunal des prud'hommes, présenté paritairement par les partenaires sociaux, représentant les salariés, en remplacement de M. Paul PFISTER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
		Le 12/09/2019 à 17h00 Objet clos Est élu : M. Grégoire LUISIER. M. LUISIER prêtera serment devant le Conseil d'Etat.
17	E 2640	Election d'une Juge conciliatrice-assesseure du Tribunal des prud'hommes, présentée paritairement par les partenaires sociaux, représentant les salariés (entrée en fonction immédiate)
		Le 12/09/2019 à 17h00 Objet reporté au 17.10.2019
18	E 2641	Election d'un∙e Juge assesseur∙e spécialiste de l'éducation à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Mme Nicole CHENEVIERE, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)
		Le 12/09/2019 à 17h00 Objet reporté au 17.10.2019
19	E 2642	Election d'un∙e Juge assesseur∙e au Tribunal administratif de première instance (pris∙e en dehors de l'administration), pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires, en remplacement de M. Marc BRUNN, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er novembre 2019)
		Le 12/09/2019 à 17h00 Objet reporté au 17.10.2019
20	E 2645	Tirage au sort d'une ou d'un membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de M. Georges VUILLOD, député démissionnaire
		Le 12/09/2019 à 17h00 Objet clos Est tiré au sort : M. Cyril AELLEN (PLR).
21	Questions écrites
	Q 3824	Question écrite de M. Marc Falquet : Les TPG interrompent brutalement une campagne d'information et de prévention sur les drogues, organisée par l'association « Non à la drogue, Oui à la vie ». Quel intérêt ?
		Le 13/09/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1125	Question écrite urgente de M. Pierre Nicollier : Qualité des soins : quelles mesures sont prises contre les professionnels et institutions de la santé qui ne remplissent pas les exigences de qualité attendues ?
		Le 13/09/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1126	Question écrite urgente de M. Pierre Eckert : Emoi pour un abattage en catimini à la Servette
		Le 13/09/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1127	Question écrite urgente de M. Simon Brandt : Evolution du patrimoine arboricole et des abattages d'arbres
		Le 13/09/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1128	Question écrite urgente de M. Simon Brandt : Signalement des situations de harcèlement sexuel au sein du département de l'instruction publique
		Le 13/09/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1129	Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Energie solaire et petits propriétaires, on coupe la prise ?
		Le 13/09/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1130	Question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Mineurs non accompagnés, quel dispositif d'accueil et d'accompagnement ? Quelles compétences en oeuvre ?
		Le 13/09/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1131	Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelle est la base légale de la directive de service de la police «Gestion des affaires sensibles» n° DS OSI.02.04 du 19 juillet 2017 (dite «directive VIP») ?
		Le 13/09/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1132	Question écrite urgente de M. Serge Hiltpold : ESREC : égalité de traitement ou concurrence déloyale ?
		Le 13/09/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1133	Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Quelles mesures pour les employés en souffrance à l'ASFIP ?
		Le 13/09/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1134	Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Combien de hauts cadres bénéficient-ils de coaching ?
		Le 13/09/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 1135	Question écrite urgente de M. Jean Burgermeister : Quel niveau de pollution doit-on atteindre pour déclencher la gratuité des transports publics ?
		Le 13/09/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
22	Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
	QUE 1102-A 4249-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Nicollier : Virage ambulatoire : réduction du nombre de lits ?
		Le 13/09/2019 à 16h00 Objet clos
	QUE 1103-A 4252-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Dandrès : Conditions de location des locaux du Tribunal civil
		Le 13/09/2019 à 16h00 Objet clos
	QUE 1104-A 4255-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Grève des femmes* et féministe, combien étaient-elles à Genève : 12 000, 20 000, 30 000 ?
		Le 13/09/2019 à 16h00 Objet clos
	QUE 1105-A 4214-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Quid de la réinsertion professionnelle des femmes en prison ?
		Le 13/09/2019 à 16h00 Objet clos
	QUE 1106-A 4237-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Piste cyclable du pont du Mont-Blanc : un interminable essai ?
		Le 13/09/2019 à 16h00 Objet clos
	QUE 1107-A 4242-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Le Conseil d'Etat s'inspire-t-il de Paul Biya pour faire régner l'ordre ?
		Le 13/09/2019 à 16h00 Objet clos
	QUE 1108-A 4245-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jacques Apothéloz : Concurrence déloyale ?
		Le 13/09/2019 à 16h00 Objet clos
	QUE 1109-A 4248-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Financement de campagne au Conseil d'Etat : transparence, svp ?
		Le 13/09/2019 à 16h00 Objet clos
	QUE 1110-A 4253-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Caroline Marti : Sécurité dans les zones 30 : la loi est-elle appliquée ?
		Le 13/09/2019 à 16h00 Objet clos
	QUE 1111-A 4256-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. André Pfeffer : Coûts des prestations hôtelières offertes par le canton aux migrants mineurs indésirables
		Le 13/09/2019 à 16h00 Objet clos
	QUE 1112-A 4216-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Aux HUG, peut-on accueillir les patients tout en portant un voile ?
		Le 13/09/2019 à 16h00 Objet clos
	QUE 1113-A 4263-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Pourquoi ne pas laisser vivre le Wake Sport Center, une infrastructure profitant à tous les Genevois ?
		Le 13/09/2019 à 16h00 Objet clos
	QUE 1114-A 4254-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Charles Selleger : Versoix : construction illicite d'un chalet, où en est-on ?
		Le 13/09/2019 à 16h00 Objet clos
	QUE 1115-A 4236-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Mise à niveau de l'arrêt du quai du bus 21 à la gare des Eaux-Vives
		Le 13/09/2019 à 16h00 Objet clos
	QUE 1116-A 4243-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Des vitres séparatives ont-elles été installées dans des parloirs à la prison de Champ-Dollon ?
		Le 13/09/2019 à 16h00 Objet clos
	QUE 1117-A 4233-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelle efficacité aux service du contrôle (procédures en rappel d'impôt et soustraction) et service de régularisation (déclarations spontanées) de l'administration fiscale cantonale ?
		Le 13/09/2019 à 16h00 Objet clos
	QUE 1118-A 4217-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Genève participe-t-elle à la Conférence des gouvernements de Suisse occidentale ?
		Le 13/09/2019 à 16h00 Objet clos
	QUE 1119-A 4250-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Falquet : Les demandeurs d'emploi genevois de cinquante ans et plus sont-ils systématiquement exclus de toute possibilité d'embauche à l'Etat ?
		Le 13/09/2019 à 16h00 Objet clos
	QUE 1120-A 4178-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Marc Guinchard : Pétition des chauffeurs professionnels de VTC : le Conseil d'Etat s'estime-t-il compétent ?
		Le 13/09/2019 à 16h00 Objet clos
	QUE 1121-A 4257-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Marc Guinchard : Statut d'indépendant des chauffeurs de VTC : quels sont les critères de l'OCAS
		Le 13/09/2019 à 16h00 Objet clos
	QUE 1122-A 4258-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Marc Guinchard : Taxiphone SA s'acquitte-t-elle des cotisations sociales de ses chauffeurs ?
		Le 13/09/2019 à 16h00 Objet clos
	QUE 1123-A 4232-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Régime de retraite des conseillers d'Etat et des chanceliers d'Etat : transparence et égalité exigées !
		Le 13/09/2019 à 16h00 Objet clos
	QUE 1124-A 4247-2019	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Clarification exigée sur le lieu de résidence du directeur de l'OCE
		Le 13/09/2019 à 16h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
	GRAND CONSEIL* (GC)
23	RD 1279 Catégorie III	Rapport de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande pour l'année 2018 (CIP CSR) Rapport de M. Jean Romain (PLR)
		Le 12/09/2019 à 17h00 Pris acte
	INFRASTRUCTURES* (DI) (Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
24	PL 12412-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2'100'000F pour l'intégration de nouvelles modalités d'évaluation du parc immobilier dans le système d'information fiscal Rapport de majorité de M. Christian Flury (MCG) Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR)
		Le 12/09/2019 à 17h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats Nouvel intitulé : ouvrant un crédit d’investissement de 1 725 000 francs pour l’intégration de nouvelles modalités d’évaluation du parc immobilier dans le système d’information fiscal Art. 1 Crédit d’investissement (nouvelle teneur) Un crédit global de 1 725 000 francs (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil d’Etat pour l’intégration de nouvelles modalités d’évaluation du parc immobilier dans le système d’information fiscal. Ce montant exclut tout investissement en lien avec la réévaluation du parc immobilier et la mise en œuvre d’un pré-remplissage de la déclaration.
25	PL 12417-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) Rapport de majorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 12/09/2019 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 12/09/2019 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
26	PL 12484-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 91'724'671 francs en vue de réaliser une nouvelle infrastructure routière reliant les zones industrielles de la ZIMEYSAVER à la route du Canada et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5'352'913 francs pour la construction de la demi-jonction de Vernier-Canada au bénéfice de l'office fédéral des routes et pour des mesures de mobilité douce au bénéfice des communes de Vernier et Satigny Rapport de majorité de Mme Francine de Planta (PLR) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet adopté en 3 débats
27	M 2342-A 5156-2017 Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sandra Golay, Ronald Zacharias, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Florian Gander, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Sandro Pistis : Depuis quand les pollueurs sont-ils impunis ? Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S) Rapport de minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
28	M 2343-A Catégorie II (50')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Sandra Golay, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Florian Gander, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Instaurons une préférence cantonale pour les petites et moyennes entreprises genevoises Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de 2e minorité de M. Thierry Cerutti (MCG)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet refusé Traitée avec le point 39.
29	M 2374-A-I Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Ronald Zacharias, Sandro Pistis, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Patrick Dimier, Henry Rappaz, Christian Decorvet : Noctambus jusqu'au bout du jeudi Rapport de M. André Python (MCG)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
30	M 2417-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Delphine Bachmann, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier pour une meilleure protection de l'environnement de la part de l'aéroport de Genève Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
31	M 2419-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d’étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Francisco Valentin : TPG et malvoyants : il y a un problème Rapport de M. François Lance (PDC)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
32	M 2496-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, André Pfeffer, Marc Falquet, Patrick Lussi, Marc Fuhrmann, Patrick Hulliger, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Vincent Maitre : Pour des émoluments concernant les véhicules à moteur correspondant aux coûts réels ! Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
33	M 2528-A Catégorie III	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Marc Falquet, Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Hulliger, Jean Rossiaud, François Lefort, André Pfeffer, Marjorie de Chastonay, Patrick Dimier, Alessandra Oriolo : Température des bâtiments. Vivons mieux et consciemment, sans gaspiller l'énergie ! Rapport de M. Pierre Eckert (Ve)
		Le 13/09/2019 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
34	RD 1186-A 95-2018 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
35	RD 1282 3461-2019 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales (L 8644)
		Le 13/09/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Transports
	SÉCURITÉ, EMPLOI ET SANTÉ* (DSES) (Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
36	PL 11609-A 6049-2017 Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, André Python, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Florian Gander, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Jean-François Girardet modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36) Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG) Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de 2e minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
37	PL 11662-D Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Cyril Mizrahi, Irène Buche, Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Caroline Marti, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Jean-Charles Rielle, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, François Lefort, Pierre Vanek, Olivier Baud, Thomas Wenger, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Frey, Salima Moyard, Boris Calame, François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Sandra Golay, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christian Zaugg, Henry Rappaz, Michel Baud sur le convoyage et le transport des détenus
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
	RD 1198-A Catégorie II (40')	b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la loi sur le convoyage et le transport des détenus (L11662) Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
38	PL 11716-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jacques Béné, Edouard Cuendet, Jean-Marc Guinchard, Serge Hiltpold, Georges Vuillod, Murat Julian Alder, Benoît Genecand, Guy Mettan, Olivier Cerutti, Nathalie Fontanet, Bénédicte Montant, Vincent Maitre, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Simone de Montmollin, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Ducret, Yvan Zweifel, Cyril Aellen, Béatrice Hirsch modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Ouverture du samedi) Rapport de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
	PL 12259-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Michel Baud, Patrick Lussi, Norbert Maendly, Patrick Hulliger, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Optimisation et simplification des heures d'ouverture. Pour lutter contre le tourisme d'achat : instaurons un horaire unique !) Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de 1re minorité de M. Romain de Sainte Marie (S) Rapport de 2e minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
	PL 12265-A Catégorie II (60')	c) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Norbert Maendly, Patrick Hulliger, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Horaire unique du lundi au samedi : également pour les salons de coiffure, boulangeries, pâtisseries et confiseries) Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de 1re minorité de M. Romain de Sainte Marie (S) Rapport de 2e minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
39	PL 11981-A Catégorie II (50')	a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de MM. Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Norbert Maendly, André Pfeffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Genève d'abord !) Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet refusé Traité avec le point 28.
	PL 11982-A Catégorie II (50')	b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. François Baertschi, Sandra Golay, Françoise Sapin, Florian Gander, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, André Python, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Danièle Magnin modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une politique de préférence nationale selon le principe « les nôtres avant les autres ») Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet refusé Traité avec le point 28.
	PL 12047-A Catégorie II (50')	c) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Christian Decorvet, Florian Gander, Christian Flury, André Python, Henry Rappaz garantissant la priorité à l'emploi des résidents sur le territoire suisse avant la délivrance de tout permis de travail frontalier Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet refusé Traité avec le point 28.
40	PL 12048-A Catégorie II (50')	a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, François Lefort, Jocelyne Haller, Boris Calame, Roger Deneys, Olivier Baud, Magali Orsini, Jean-Michel Bugnion, Jean Batou, Yves de Matteis, Christian Frey, Christian Zaugg, Thomas Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini, Claire Martenot, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Christian Dandrès modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Les premiers emplois ne sont pas des stages !) Rapport de majorité de M. Patrick Lussi (UDC) Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
	M 2148-B Catégorie II (50')	b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Esther Hartmann, Brigitte Schneider-Bidaux, Sophie Forster Carbonnier, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Catherine Baud, Olivier Norer, Sylvia Nissim, Magali Origa, Pierre Losio pour une convention de stage cantonale sous le contrôle de l'OCIRT Rapport de M. Patrick Lussi (UDC)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
41	PL 12124-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG) Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
42	PL 12133-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Roger Deneys, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Jean Batou, Salika Wenger, Claire Martenot, Thomas Wenger modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Pour un répertoire des entreprises du canton de Genève plus complet) Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
43	PL 12186-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Sandro Pistis, François Baertschi, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Florian Gander, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Christian Decorvet, André Python, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Patrick Dimier modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Une aide à domicile garantie pour tous) Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG) Rapport de minorité de M. Pierre Conne (PLR)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
44	PL 12190-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Gauthier, Magali Orsini, Carlos Medeiros modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une égalité de traitement des organisations religieuses relativement à leur patrimoine immobilier) Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
45	PL 12234-A Catégorie II (50')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et des aides financières aux établissements médico-sociaux (EMS) accueillant des personnes âgées d'un montant total de 547 825 667 F pour les exercices 2018-2021 Rapport de M. Alberto Velasco (S)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
46	PL 12262-A Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (allocation cantonale complémentaire - allocation pont) Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG) Rapport de minorité de Mme Ana Roch (MCG)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
	M 2440-A Catégorie II (40')	b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Guillaume Käser, Boris Calame, François Lefort, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Olivier Baud, Christian Frey, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio pour la création d'une rente-pont en faveur de personnes proches de l'âge de la retraite ayant épuisé leur droit aux indemnités de chômage Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG) Rapport de minorité de Mme Ana Roch (MCG)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
47	M 2286-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Boris Calame, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch pour plus de proportionnalité et d'inclusion dans la directive sur la préférence sociale en matière d'emploi Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Sandro Pistis (MCG) Rapport de 2e minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
48	M 2300-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, François Lance, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Vincent Maitre pour la création d'un hôtel des patients ainsi que pour l'augmentation des unités d'accueil temporaires médicalisées, un nouveau concept d'hospitalisation Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S) Rapport de minorité de M. Bertrand Buchs (PDC)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
49	M 2319-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d’étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Patrick Lussi, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Bertrand Buchs, Norbert Maendly, Pierre Conne : Fuite des cerveaux aux HUG : arrêtons l'hémorragie ! Rapport de M. Charles Selleger (PLR)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
50	M 2362-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Salika Wenger, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Pierre Vanek, Christian Frey, Salima Moyard : Groupe Richemont : l'Etat doit intervenir pour défendre l'emploi horloger à Genève Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
51	M 2366-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Patrick Dimier, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, François Baertschi, Florian Gander, Christian Decorvet, Thierry Cerutti, André Python, Jean-François Girardet : La chasse aux faux CV est ouverte : cessons de comparer des pommes avec des poires Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
52	M 2407-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain : Service civil : halte à la concurrence déloyale ! Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
53	M 2410 4352-2017 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, François Baertschi, Florian Gander, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Patrick-Etienne Dimier, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, André Python, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Ronald Zacharias, Christian Decorvet : Pour des actions contre le trafic de drogue et les dealers ! Commission: Judiciaire et de la police, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
54	M 2434-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Guillaume Käser, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Olivier Baud, Jean Batou, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Maria Pérez : Diffuser la nationalité d'un-e délinquant-e présumé-e n'est pas pertinent et attise la xénophobie : cette pratique doit cesser ! Rapport de majorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve) Rapport de minorité de M. Marc Fuhrmann (UDC)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
55	M 2477-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Frédérique Perler, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Salima Moyard, Jean Batou, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Esther Hartmann, Sarah Klopmann, Lydia Schneider Hausser, Boris Calame, Guillaume Käser contre une nouvelle mesure bureaucratique inutile imposée aux personnes déboutées de l'asile Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (PLR) Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
56	M 2479-B 3367-2019 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Yves de Matteis, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Henry Rappaz, Mathias Buschbeck, Christian Frey, Olivier Baud : Un « radar bruit » à Genève pour lutter contre les incivilités et protéger la population des émissions sonores excessives
		Le 13/09/2019 à 14h00 Pris acte
57	M 2480-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Marc Falquet, André Pfeffer, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov pour une mise en oeuvre effective de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) et le respect par les transporteurs et diffuseurs de courses des conditions sociales des chauffeurs et de la législation sur les étrangers Rapport de majorité de Mme Salima Moyard (S) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 12/09/2019 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 13/09/2019 à 16h00 Objet refusé
	M 2571 Catégorie II (30')	b) Proposition de motion de Mmes et MM. Salima Moyard, Thierry Cerutti, Delphine Klopfenstein Broggini, Jacques Blondin, Mathias Buschbeck, Christo Ivanov, François Lance, Caroline Marti, Fabienne Monbaron, André Python, Jean Romain, Alexandre de Senarclens, Pierre Vanek, Rolin Wavre, Thomas Wenger : LTVTC
		Le 12/09/2019 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 13/09/2019 à 16h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
58	M 2489-B 2387-2019 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Pierre Eckert, Jean Rossiaud, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Yvan Rochat, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, François Lefort, Paloma Tschudi, Adrienne Sordet, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, Jean Batou, David Martin, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Salima Moyard, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Marion Sobanek, Cyril Mizrahi, Pierre Bayenet : Pas de centre fédéral d'attente et de départ à Genève !
		Le 13/09/2019 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
59	M 2500-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard : Protégeons les Genevois de la criminalité véhiculée par le CEVA Rapport de majorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
60	M 2507-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Léna Strasser, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Jean Batou, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Amanda Gavilanes, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Yvan Rochat, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Diego Esteban, David Martin, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Salima Moyard, Olivier Baud, Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Salika Wenger : Pas d'expulsion des victimes de l'incendie du foyer des Tattes sans indemnisation préalable Rapport de majorité de Mme Frédérique Perler (Ve) Rapport de minorité de M. Marc Fuhrmann (UDC)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
61	M 2526-A Catégorie II (60')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. David Martin, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Jean Rossiaud, Isabelle Pasquier, Delphine Klopfenstein Broggini, Alessandra Oriolo, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Paloma Tschudi, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jocelyne Haller, Jacques Blondin, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Pierre Bayenet, Adrienne Sordet, Jean-Luc Forni, Philippe Poget, Diego Esteban, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Helena Verissimo de Freitas, Jean Batou, Nicole Valiquer Grecuccio, Pablo Cruchon, Katia Leonelli, Olivier Baud, Grégoire Carasso : Faciliter l'insertion professionnelle et l'octroi d'un permis de séjour aux personnes déboutées de l'asile dont le renvoi n'est pas réalisable Rapport de majorité de Mme Léna Strasser (S) Rapport de minorité de M. Marc Fuhrmann (UDC)
		Le 12/09/2019 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 13/09/2019 à 16h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat Traitée avec les points 63 et 117.
62	P 2003-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la pétition du personnel de la gendarmerie et de la police de la sécurité internationale pour la sauvegarde de l'appellation et du logo « Gendarmerie » Rapport de majorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de minorité de M. Raymond Wicky (PLR)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
63	P 2066-A Catégorie II (60')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la pétition : Droit de rester pour les Erythréennes et Erythréens ! Rapport de Mme Frédérique Perler (Ve)
		Le 12/09/2019 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 13/09/2019 à 16h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat Lecture de la correspondance 3892 a été donnée. Traitée avec les points 61 et 117.
64	RD 1284 Catégorie III	Rapport de la commission interparlementaire (CIP) chargée du contrôle de l'exécution des concordats latins sur la détention pénale Rapport de M. Pierre Eckert (Ve)
		Le 13/09/2019 à 14h00 Pris acte
	FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES* (DF) (Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
65	PL 10949-B Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Weiss, Fabienne Gautier, Frédéric Hohl, Nathalie Schneuwly, Jacques Jeannerat, Francis Walpen, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Patricia Läser, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Jacques Béné, Pierre Ronget, Charles Selleger, Alain Meylan modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Recours à la grève et service minimum) Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S) Rapport de minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
	PL 11574-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Patrick Lussi, Norbert Maendly, Christo Ivanov, Christina Meissner, Bernhard Riedweg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Paix du travail et service minimum) Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
	PL 11581-A Catégorie II (60')	c) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Jean Romain, Pierre Ronget, Murat Julian Alder, Frédéric Hohl, Edouard Cuendet, Pierre Weiss, Bénédicte Montant, Antoine Barde, Daniel Zaugg, Lionel Halpérin, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Garantir un service minimum à la population) Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S) Rapport de minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
66	PL 11414-B Catégorie II (40')	Rapport de la commission législative chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05) Rapport de majorité de M. Mathias Buschbeck (Ve) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
67	PL 11772-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes ») (3e débat) Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG) Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
68	PL 11877-C Catégorie II (40')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Alberto Velasco, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Jean Batou, Christian Zaugg, Jean-Charles Rielle, Thierry Cerutti, Sandra Golay, Jean Sanchez, Sandro Pistis, Nicole Valiquer Grecuccio, Irène Buche, Daniel Sormanni, Salika Wenger, Eric Stauffer, André Python, Christian Frey, Magali Orsini, Caroline Marti, Pascal Spuhler, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Christian Flury, Francisco Valentin, Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Pas de concurrence entre les prestations à la population et les mécanismes salariaux !) Rapport de majorité de M. Cyril Aellen (PLR) Rapport de 1re minorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de 2e minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
69	PL 11928-A 118-2018 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Christian Frey, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean Batou, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Irène Buche modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour un véritable contrôle parlementaire de la constitution de provisions) Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
70	PL 12017-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Florian Gander, Sandro Pistis, Pascal Spuhler, Françoise Sapin, Thierry Cerutti, Christian Flury, Jean-François Girardet, Christian Decorvet, Francisco Valentin, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (L'économie solidaire et responsable) Rapport de majorité de Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve) Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
71	PL 12020-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Louis Fazio, Romain de Sainte Marie, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, François Lefort, Irène Buche, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Alberto Velasco, Boris Calame, Salima Moyard modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05) (Soutien aux petites et micro-entreprises) Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
72	PL 12067-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alexis Barbey, Céline Zuber-Roy, Murat Julian Alder, Nathalie Fontanet, Cyril Aellen, Christophe Aumeunier, Antoine Barde, Gabriel Barrillier, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Michel Ducret, Lionel Halpérin, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Simone de Montmollin, Jean Romain, Patrick Saudan, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Yvan Zweifel, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, François Lance, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Philippe Morel, Jean-Charles Lathion, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Leyvraz, Guy Mettan, Nathalie Hardyn, Patrick Malek-Asghar modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Simplification de la procédure de l'examen des comptes de l'Etat) Rapport de majorité de M. Bernhard Riedweg (UDC) Rapport de minorité de M. Murat Julian Alder (PLR)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
73	PL 12223-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Claire Martenot, Roger Deneys, Caroline Marti modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pas de cadeaux fiscaux aux grandes entreprises sur le dos de la population) Rapport de majorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Jean Rossiaud (Ve) Rapport de 2e minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
74	PL 12249-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Zweifel, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Cyril Aellen, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Jean Romain, Patrick Malek-Asghar, Raymond Wicky, Pascal Uehlinger, Michel Ducret, Nathalie Schneuwly, Antoine Barde, Charles Selleger, Lionel Halpérin, Alexandre de Senarclens, Christophe Aumeunier, Nathalie Hardyn, Gabriel Barrillier, Philippe Morel, Georges Vuillod, Alexis Barbey modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions accrues en faveur de la prévoyance) Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
75	PL 12518-A Catégorie III	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les centimes additionnels cantonaux (LCACant) (D 3 07) Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 13/09/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
76	PL 12533-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes Jocelyne Haller, Caroline Marti, Delphine Klopfenstein Broggini ouvrant un crédit extraordinaire, au titre de subvention cantonale de fonctionnement, pour l'Association Viol-Secours de 95 600 F pour l'année 2019 Rapport de majorité de M. Jean-Luc Forni (PDC) Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
77	M 2367-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Yves de Matteis, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Delphine Klopfenstein Broggini, Bertrand Buchs, Jean Batou, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Marie-Thérèse Engelberts, Vincent Maitre, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Caroline Marti, Christian Frey, François Lance, Geneviève Arnold, Roger Deneys, Marion Sobanek, Marc Falquet, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Jean Rossiaud : Les sifflements, l'intimidation et les mains aux fesses, ça suffit ! Rapport de M. Jean Rossiaud (Ve)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
	M 2431-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Salika Wenger, Claire Martenot, Maria Pérez, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Jean Batou, Christian Frey pour une véritable lutte contre les violences sexuelles et le sexisme Rapport de majorité de M. Jean Rossiaud (Ve) Rapport de minorité de M. Henry Rappaz (MCG)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
	R 839-A Catégorie II (30')	c) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Salika Wenger, Pierre Vanek, Claire Martenot, Jean Batou, Maria Pérez, Sarah Klopmann, Delphine Klopfenstein Broggini, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, Boris Calame, Anne Marie von Arx-Vernon pour faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal) Rapport de majorité de M. Jean Rossiaud (Ve) Rapport de minorité de M. Henry Rappaz (MCG)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
78	M 2387-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Françoise Sapin, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, André Python, Christian Decorvet, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Christian Flury, Sandra Golay, Henry Rappaz : Secret fiscal en danger : n'employons que des résidents genevois dans les fonctions sensibles ! Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Christian Dandrès (S) Rapport de 2e minorité de M. Daniel Sormanni (MCG)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
79	M 2403-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Patrick Saudan, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Pierre Conne, Charles Selleger, Bénédicte Montant, Raymond Wicky : Rénovons l'administration ! (Vol. 1 - Une gestion des ressources humaines basée sur la confiance) Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S) Rapport de 1re minorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de 2e minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
80	M 2445-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Patrick Saudan, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Michel Ducret, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Alexis Barbey, Pascal Uehlinger : Rénovons l'administration ! (Vol. II - Une mobilité interne efficiente au sein de l'Etat et de ses institutions) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
81	M 2450 872-2018 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Guillaume Käser, Boris Calame, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Magali Orsini, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Gauthier, Olivier Baud : Rétablissons l’équité devant l’impôt : pour une déductibilité de loyer de 7,9%
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
82	M 2553 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Paloma Tschudi, Yves de Matteis, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Isabelle Pasquier, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Anne Marie von Arx-Vernon, Frédérique Perler, Claude Bocquet, Diego Esteban, Christian Dandrès, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Youniss Mussa, Emmanuel Deonna, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio : Soutenir pleinement la grève féministe du 14 juin 2019 : pas de retenue de salaire pour le personnel de l'Etat qui fera grève !
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
83	P 1978-B 3428-2019 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Imposition des parents avec garde partagée et autorité parentale conjointe
		Le 13/09/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
84	RD 1169-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au Plan financier quadriennal 2017-2020 de la République et canton de Genève Rapport de M. Alberto Velasco (S)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
85	RD 1250-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2019-2022 de la République et canton de Genève Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
	INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP) (Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
86	PL 11274-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Mahrer, Sophie Forster Carbonnier, Jacqueline Roiz, Miguel Limpo, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Plus de places d'apprentissage dans les micro-entreprises) Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Boris Calame (Ve)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
87	PL 12141-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Jean Romain, Patrick Saudan, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Christophe Aumeunier, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Pierre Conne, Nathalie Hardyn, Charles Selleger, Bénédicte Montant, Antoine Barde, Raymond Wicky modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une valorisation du comportement des élèves à l'école publique) Rapport de majorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve) Rapport de minorité de M. Charles Selleger (PLR)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
88	PL 12201-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale-Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26) Rapport de M. Jean Romain (PLR)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
89	PL 12315-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Olivier Baud, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Jean Batou, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour rétablir une égalité de traitement des directeurs d'établissement) Rapport de majorité de Mme Salima Moyard (S) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
90	PL 12332-A Catégorie III	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2017 Rapport de M. Christian Dandrès (S)
		Le 13/09/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
91	PL 12418-A Catégorie III	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève pour les années 2019 et 2020 Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
		Le 13/09/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
92	M 2104-D 3373-2019 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean Romain, Charles Selleger, Pierre Conne, Jacques Jeannerat, Eric Bertinat, Nathalie Fontanet, Francis Walpen, Beatriz de Candolle, Mauro Poggia, Pierre Ronget, Mathilde Chaix, Christina Meissner, Vincent Maitre, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Claude Aubert, Guy Mettan, Jean-François Girardet, Antoine Barde, Patrick Saudan pour une révision de l'application genevoise de l'ordonnance fédérale sur les certificats de maturité (ORM 95)
		Le 13/09/2019 à 14h00 Pris acte
93	M 2305-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Bertrand Buchs, Raymond Wicky, Georges Vuillod, Francisco Valentin, Bernhard Riedweg, Jean-Marie Voumard, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Florian Gander, Gabriel Barrillier, Guy Mettan, Christian Flury, Philippe Morel, Michel Ducret, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Daniel Zaugg, Christina Meissner en faveur d'une formation des maîtres crédible à Genève Rapport de majorité de M. Daniel Sormanni (MCG) Rapport de 1re minorité de Mme Stéphanie Valentino (EAG) Rapport de 2e minorité de Mme Katia Leonelli (Ve)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
94	M 2376-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Alexis Barbey, Céline Zuber-Roy, Jean Romain, Raymond Wicky, Lionel Halpérin, Patrick Malek-Asghar, Patrick Saudan, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Hardyn, Alexandre de Senarclens, Gabriel Barrillier pour des vacances de Pâques plus longues et des ponts Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Olivier Baud (EAG) Rapport de 2e minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
95	M 2390-A 620-2018 Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Philippe Morel, Gabriel Barrillier, Nathalie Hardyn : Pour un personnel soignant formé à Genève ! Rapport de majorité de M. Alexis Barbey (PLR) Rapport de minorité de M. Olivier Baud (EAG)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
96	M 2402 2982-2017 Catégorie III	Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Gabriel Barrillier, Jean-Luc Forni, Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Alexandre de Senarclens, Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Charles Lathion, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Geneviève Arnold, François Lance, Guy Mettan pour que l'Etat employeur augmente sensiblement son effort en faveur de l'apprentissage Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
97	M 2404-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, Nathalie Fontanet, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Céline Zuber-Roy, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Michel Ducret, Nathalie Hardyn, Bénédicte Montant : Révolution 4.0 : pour une école en harmonie avec son temps Rapport de majorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve) Rapport de minorité de M. Patrick Saudan (PLR)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
98	M 2426-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Claire Martenot, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Salika Wenger, Maria Pérez : Pour de meilleures conditions d'enseignement au cycle élémentaire, une diminution du nombre d'élèves par classe est nécessaire ! Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
99	M 2439-A Catégorie III	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Alexandre de Senarclens, Patrick Saudan, Murat Julian Alder, Jacques Béné, Alexis Barbey, Charles Selleger, Raymond Wicky, Pierre Conne, Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Christophe Aumeunier, Lionel Halpérin, Simone de Montmollin, Yvan Zweifel, Serge Hiltpold, Gabriel Barrillier, Georges Vuillod afin d'employer exclusivement à Genève la méthode syllabique pour l'apprentissage de la lecture Rapport de M. Patrick Saudan (PLR)
		Le 13/09/2019 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
100	M 2456-A Catégorie III	a) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Nathalie Schneuwly, Antoine Barde, Yvan Zweifel, Philippe Morel, Michel Ducret, Murat Julian Alder, Alexandre de Senarclens, Alexis Barbey, Patrick Saudan, Pierre Conne, Guy Mettan, Bertrand Buchs, Simone de Montmollin, Bénédicte Montant, Alexandra Rys, Gabriel Barrillier, Christo Ivanov, Esther Hartmann : Pour des mesures d'aménagements à l'école qui prennent en compte les spécificités des troubles « dys » ! Rapport de Mme Salima Moyard (S)
		Le 13/09/2019 à 14h00 Objet refusé
	M 2570 Catégorie III	b) Proposition de motion de Mmes et MM. Salima Moyard, Patrick Saudan, Marjorie de Chastonay, Delphine Bachmann, Olivier Baud, Patricia Bidaux, Natacha Buffet-Desfayes, Grégoire Carasso, Christo Ivanov, Jean-Charles Rielle, Ana Roch, Jean Romain, Charles Selleger, Paloma Tschudi, Jean-Marie Voumard pour une mesure de compensation des désavantages supplémentaires pour les élèves dyslexiques ou dysorthographiques
		Le 13/09/2019 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
101	M 2459-A Catégorie III	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Patrick Dimier, François Baertschi : Des cartables trop lourds : attention à la santé de nos « à dos » ! Rapport de Mme Ana Roch (MCG)
		Le 13/09/2019 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
102	M 2461-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lance, Guy Mettan, Xavier Magnin, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre, Marie-Thérèse Engelberts, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann pour un véritable enseignement du fait religieux et de la philosophie à l'école obligatoire Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (PLR) Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
103	M 2465 Catégorie II (30')	Proposition de motion de MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Michel Baud, Bernhard Riedweg demandant de faire la lumière sur le volet genevois de l’affaire Ramadan
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
104	R 856 Catégorie II (30')	Proposition de résolution de Mmes et MM. Adrien Genecand, Simon Brandt, Serge Hiltpold, Cyril Aellen, Pierre Conne, Bertrand Buchs, Diane Barbier-Mueller, Jean Romain, Simone de Montmollin, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet : Ne jetons pas un voile sur les affaires de harcèlement sexuel au sein du DIP
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
105	P 2061-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Pour se faire respecter, l'école doit réapprendre à se respecter elle-même – A propos de l'enquête sur les « atteintes à l'intégrité sexuelle » au DIP Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR) Rapport de minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
106	RD 1280 Catégorie III	Rapport de la commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO pour l'année 2017 (CIP HES-SO) Rapport de M. Patrick Saudan (PLR)
		Le 13/09/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur
107	RD 1281 Catégorie III	Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO pour l'année 2018 (CIP HES-SO) Rapport de M. Daniel Sormanni (MCG)
		Le 13/09/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur
	COHÉSION SOCIALE* (DCS) (Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Pierre Maudet)
108	PL 12069-A 6069-2017 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Olivier Baud, Jean Batou, Claire Martenot, Magali Orsini, Alberto Velasco, Caroline Marti, Marko Bandler, Roger Deneys, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Jean-Luc Forni, Frédérique Perler, Geneviève Arnold modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) et la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) Rapport de majorité de M. Marc Falquet (UDC) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
109	PL 12165-A 122-2018 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) (Des prestations en nature pour les personnes admises provisoirement, conformément à l'art. 86 LEtr) Rapport de majorité de M. Christian Frey (S) Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
110	PL 12334-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2017 Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG) Rapport de minorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
111	PL 12468-B Catégorie III	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les maisons de jeu (LMJeu) (I 3 13) Rapport de Mme Salika Wenger (EAG)
		Le 13/09/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
112	M 2289-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame pour augmenter rapidement les capacités d'accueil dans le domaine de l'asile Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
113	M 2399-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, François Lefort, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Jean-Charles Rielle, Jocelyne Haller, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Christian Frey, Yves de Matteis, Jean Batou, Jean-Luc Forni, Mathias Buschbeck, Delphine Klopfenstein Broggini : Subsides d'assurance-maladie : Les citoyennes et les citoyens doivent pouvoir comprendre ! (Règlement d'exécution de la loi 11540) Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR) Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
114	M 2438-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Yves de Matteis, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Christian Frey, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Marti, Jean-Luc Forni : Révision du droit relatif à l'entretien de l'enfant : une adaptation du règlement du SCARPA est nécessaire ! Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
115	M 2446-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey pour informer rapidement les victimes de placements forcés de leur droit aux contributions de solidarité et pour que le canton participe à leur financement Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (PLR) Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
116	M 2483-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de MM. André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Marc Falquet, Michel Baud, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Norbert Maendly : Pas de requérants d'asile mineurs non accompagnés à proximité immédiate d'une école enfantine et primaire ! Rapport de majorité de M. Sylvain Thévoz (S) Rapport de minorité de M. Marc Fuhrmann (UDC)
		Le 12/09/2019 à 17h00 Urgence refusée
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
117	M 2524-A Catégorie II (60')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, David Martin, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Isabelle Pasquier, Delphine Klopfenstein Broggini, Alessandra Oriolo, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Paloma Tschudi, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jocelyne Haller, Jacques Blondin, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Pierre Bayenet, Adrienne Sordet, Jean-Luc Forni, Philippe Poget, Diego Esteban, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Helena Verissimo de Freitas, Jean Batou, Nicole Valiquer Grecuccio, Katia Leonelli, Pablo Cruchon, Grégoire Carasso pour une prise en charge jusqu'à 25 ans des jeunes adultes relevant de l'asile Rapport de Mme Léna Strasser (S)
		Le 12/09/2019 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 13/09/2019 à 16h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat Traitée avec les points 61 et 63.
118	M 2525-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, David Martin, Jean Rossiaud, Isabelle Pasquier, Delphine Klopfenstein Broggini, Alessandra Oriolo, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Paloma Tschudi, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jocelyne Haller, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Pierre Bayenet, Adrienne Sordet, Jean-Luc Forni, Christian Zaugg, Philippe Poget, Diego Esteban, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Helena Verissimo de Freitas, Jean Batou, Nicole Valiquer Grecuccio, Katia Leonelli, Grégoire Carasso : Le centre d'hébergement collectif pour RMNA d'Aïre doit répondre aux besoins des enfants Rapport de Mme Léna Strasser (S)
		Le 12/09/2019 à 17h00 Urgence refusée
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
	PRÉSIDENCE* (PRE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
119	PL 11947-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (En finir avec le cumul des mandats) Rapport de M. Christian Flury (MCG)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
	PL 11948-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (En finir avec le cumul des mandats) Rapport de M. Christian Flury (MCG)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
120	PL 12139-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Introduction du référendum facultatif pour les conseils municipaux) Rapport de majorité de M. Pierre Vanek (EAG) Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
	PL 12140-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Expression de la minorité en cas de référendum facultatif) Rapport de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
121	PL 12211-A Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Vanek, Cyril Mizrahi, Jean Batou, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Salika Wenger, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Olivier Baud, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Mise en conformité avec la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - CDPH) Rapport de majorité de M. Cyril Mizrahi (S) Rapport de minorité de M. Murat Julian Alder (PLR)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
	PL 12212-A Catégorie II (40')	b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Cyril Mizrahi, Jean Batou, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Salika Wenger, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Olivier Baud, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Mise en conformité avec la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - CDPH) Rapport de majorité de M. Cyril Mizrahi (S) Rapport de minorité de M. Murat Julian Alder (PLR)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
122	PL 12215-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Transparence) Rapport de majorité de M. Murat Julian Alder (PLR) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 12/09/2019 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 12/09/2019 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
123	PL 12307-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Thomas Wenger, Roger Deneys, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Guy Mettan, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi sur la Fondation genevoise pour la diversité des médias écrits Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
	M 2411-C Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne Marie von Arx Vernon, Jean Luc Forni, Jean Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Salika Wenger, Magali Orsini, Christian Frey, François Lance, Pierre Vanek, Nicole Valiquer Grecuccio pour une presse locale forte et indépendante Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
	M 2444-B Catégorie II (30')	c) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Roger Deneys, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean Charles Rielle, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Jean Batou, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Pierre Vanek, Caroline Marti, Irène Buche, François Lefort, Boris Calame, Christian Zaugg, Marie Thérèse Engelberts pour le maintien de l'emploi et des prestations de l'ATS Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
124	PL 12309-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Isabelle Brunier, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Alberto Velasco, Marion Sobanek, Jean-Louis Fazio, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Irène Buche, Bertrand Buchs, Gabriel Barrillier, Magali Orsini, Marko Bandler, Caroline Marti, François Lance, Olivier Baud, Thomas Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Armoiries genevoises) Rapport de majorité de M. Guy Mettan (HP) Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
125	M 2498-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Marion Sobanek, Diego Esteban, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet : Tragédie des réfugiés en Méditerranée : Genève ne peut pas rester muette Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de M. Diego Esteban (S)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
126	M 2509-B 3430-2019 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Lance, Anne Marie von Arx Vernon, Jean Luc Forni, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Guy Mettan, Christina Meissner, Olivier Cerutti, Jean Marc Guinchard, Vincent Maitre, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Jean Rossiaud, François Lefort, Yvan Rochat, Philippe Poget, David Martin, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Marjorie de Chastonay, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Marion Sobanek, Emmanuel Deonna pour accélérer la concrétisation des mesures des projets d'agglomération 1, 2 et 3
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
127	M 2513 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, David Martin, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier, Frédérique Perler, Jacques Blondin, Jocelyne Haller, Olivier Cerutti, Guy Mettan, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Grégoire Carasso pour soutenir la présence de l'information citoyenne, locale et régionale dans la presse écrite
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
128	R 857-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Norbert Maendly : Directive chômage UE : non au paiement annuel d'un milliard de francs de cohésion chômage par la Suisse ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de Mme Marion Sobanek (S)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
129	R 870-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Thomas Wenger, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Diego Esteban, David Martin, Marion Sobanek, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Katia Leonelli, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Bertrand Buchs, Emmanuel Deonna, Christian Bavarel, Anne Marie von Arx-Vernon : Pour que les humanitaires puissent faire leur travail : un pavillon suisse pour l'Aquarius Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Murat Julian Alder (PLR) Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
	R 878 Catégorie II (30')	b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Diego Esteban, Patricia Bidaux, Yves de Matteis, Cyril Mizrahi, Salika Wenger pour protéger les opérations humanitaires en mer Méditerranée
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
130	R 873-A Catégorie III	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann pour le développement d'un système de vote électronique en mains publiques au niveau national ou intercantonal (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de M. Romain de Sainte Marie (S)
		Le 12/09/2019 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 12/09/2019 à 20h30 Objet adopté
	M 2573 Catégorie III	b) Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Conne, Pierre Vanek, Jean-Marc Guinchard, Raymond Wicky, Romain de Sainte Marie, Xhevrie Osmani, Emmanuel Deonna, Christian Bavarel, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Subilia, Diane Barbier-Mueller, Patrick Hulliger, Christian Flury, Patrick Dimier pour l'application de la loi 12415 « Pour un système de vote électronique en mains publiques »
		Le 12/09/2019 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 12/09/2019 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
131	RD 1249-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil : Programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG) Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
	R 863-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG) Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
132	RD 1254-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LIT Agglo - H 1 70) 2014 - 2017 Rapport de M. Alexandre de Senarclens (PLR)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
133	RD 1283 3483-2019 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2018
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
	TERRITOIRE* (DT) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
134	PL 12171-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de MM. André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Michel Baud, Norbert Maendly, Patrick Hulliger modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une adoption des plans localisés de quartier dans le respect de l'autonomie communale) Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
135	PL 12278-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Protection et liberté pour les locataires) Rapport de majorité de M. André Python (MCG) Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
136	PL 12410-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Léna Strasser, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Romain de Sainte Marie, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Marion Sobanek, Alberto Velasco déclarant d'utilité publique le maintien de la salle de cinéma « Le Plaza » dans son architecture et dans une affectation de lieu culturel, notamment de représentation cinématographique, sur la parcelle inscrite au registre foncier (Ville de Genève, feuille 43, Genève Cité) sous no 6712 Rapport de majorité de M. Guy Mettan (HP) Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
137	M 2139-B 3439-2019 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Action déblocage ! Pour un déplafonnement du prix du terrain en zone de développement
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
138	M 2329-B 3438-2019 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et M. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser : Rachat par EOS des barrages et centrales hydrauliques mis en vente
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
139	M 2416-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Delphine Bachmann, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier pour la création de zones à faibles émissions polluantes (LEZ - Low Emission Zones) dans le canton de Genève Rapport de majorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve) Rapport de 1re minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR) Rapport de 2e minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
140	M 2422-B 2788-2019 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Delphine Bachmann, Geneviève Arnold, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Esther Hartmann, Boris Calame, Roger Deneys, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Frédérique Perler pour un éclairage nocturne économe
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
141	M 2458-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Claire Martenot pour réduire les inégalités d'accès à la pratique de la navigation en diminuant le nombre de bateaux « ventouses » Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
142	M 2514-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christian Zaugg, Olivier Baud, Christo Ivanov : Danger majeur au parc de la tour de Champel Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR) Rapport de minorité de M. Christian Zaugg (EAG)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
143	R 800-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
144	R 846-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de M. Christian Dandrès (S)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
145	P 2019-B 3304-2019 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour l'interdiction des sacs plastiques à usage unique sur le canton de Genève
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
146	P 2059-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Ma Rade Rapport de majorité de M. Alexis Barbey (PLR) Rapport de minorité de Mme Léna Strasser (S)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
147	RD 1237-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
	R 855-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR) Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
148	RD 1267-A Catégorie III	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la loi pour la construction de logements d'utilité publique (LUP - I 4 06), du 24 mai 2007 Rapport de M. Christian Dandrès (S)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
	DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE* (DDE) (Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
149	M 2406 4356-2017 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. André Python, Patrick-Etienne Dimier, Florian Gander, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Ronald Zacharias, Sandra Golay, François Baertschi, Christian Flury, Francisco Valentin, Christian Decorvet pour permettre le paiement en francs suisses à Genève Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
150	M 2437-B 2810-2019 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Guillaume Käser, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni pour la réalisation d'une campagne de sensibilisation en faveur du commerce de détail genevois et le développement d'une stratégie de promotion économique spécifique
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
151	M 2453-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Marie-Thérèse Engelberts, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Guy Mettan, Xavier Magnin : Pour un projet pilote de création de microentreprises ! Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
B.2. OBJETS NOUVEAUX
	GRAND CONSEIL (GC)
152	PL 12563	Projet de loi de Mmes et MM. Murat Julian Alder, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Simone de Montmollin, Jean Romain, Jacques Apothéloz, Fabienne Monbaron, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Raymond Wicky, Vincent Maitre, Véronique Kämpfen, Rolin Wavre, Philippe Morel, Jacques Blondin modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Majorité qualifiée pour l'exercice par le Grand Conseil du droit d'initiative en matière fédérale)
		Le 12/09/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
	INFRASTRUCTURES (DI) (Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
153	PL 12559 3738-2019	Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10409 ouvrant un crédit d'investissement de 21'994'000F en vue de la rénovation partielle et l'équipement de l'Hôpital des enfants existant
		Le 12/09/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
154	PL 12270-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Marc Falquet, Stéphane Florey, Michel Baud, Bernhard Riedweg, André Pfeffer, Norbert Maendly, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (H 3 25) (A eux les vacances, à nous les nuisances : reprenons possession de notre aéroport pour notre économie et pour notre population !) Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
155	PL 12399-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, François Lefort, Jean Rossiaud, Paloma Tschudi, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour plus de mobilité douce, alléger le principe de compensation) Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de 1re minorité de M. Mathias Buschbeck (Ve) Rapport de 2e minorité de Mme Caroline Marti (S)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
156	PL 12431-A Catégorie III	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10025 ouvrant un crédit d'investissement de 9'962'781F pour les travaux de rénovation et restauration des façades et toitures du bâtiment sud du Collège Calvin à la rue Théodore-de-Bèze Rapport de M. Christian Flury (MCG)
		Le 13/09/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
157	M 2356-B 3645-2019 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Nathalie Hardyn, Jean Romain, Jacques Béné, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Lionel Halpérin, Charles Selleger, Bénédicte Montant, Michel Ducret, Nathalie Fontanet, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion pour un développement équilibré des transports dans le cadre du plan directeur cantonal 2030
		Le 13/09/2019 à 14h00 Pris acte
158	M 2430-B 3677-2019 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Geneviève Arnold, Olivier Cerutti, Guy Mettan, François Lance, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts : Vitrine de l'aéroport : des ponts plutôt qu'une impasse
		Le 13/09/2019 à 14h00 Pris acte
159	M 2534-A 3702-2019 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pierre Conne, Diego Esteban, Anne Marie von Arx-Vernon, Marjorie de Chastonay, Pablo Cruchon, Marc Fuhrmann, Florian Gander, Jean-Marc Guinchard, Xhevrie Osmani, Alexandre de Senarclens, Paloma Tschudi, Alberto Velasco, Rolin Wavre, Raymond Wicky : Concept sécurité CEVA
		Le 13/09/2019 à 14h00 Pris acte
	SÉCURITÉ, EMPLOI ET SANTÉ (DSES) (Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
160	PL 12557 3869-2019	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Plafonnement de la déduction des primes d'assurances-maladie et accidents à 1,5 fois la prime moyenne cantonale)
		Le 12/09/2019 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
		Le 12/09/2019 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 12/09/2019 à 20h30 Objet refusé
161	PL 12558 3683-2019	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) ( J 3 05)
		Le 12/09/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
161 bis	PL 12571 4190-2019	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les marchés publics (L-AIMP) (L 6 05.0)
		Le 12/09/2019 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
162	PL 12283-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Murat Julian Alder, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Lionel Halpérin, Alexandre de Senarclens, Antoine Barde, Vincent Maitre, Olivier Cerutti, Patrick Saudan, Delphine Bachmann, François Lance, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Alexandra Rys, Ronald Zacharias, Christo Ivanov, Alexis Barbey, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Frais judiciaires en matière de contrats de consommation) Rapport de M. Rolin Wavre (PLR)
		Le 13/09/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
163	PL 12400-A Catégorie III	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LaLDAI) (K 5 02) Rapport de M. Pierre Nicollier (PLR)
		Le 13/09/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
164	M 2583	Proposition de motion de Mme et MM. Pierre Nicollier, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Delphine Bachmann, Alexis Barbey, Rolin Wavre pour un engagement triparti assurés-médecins-assurances sur le long terme
		Le 12/09/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
165	M 2585	Proposition de motion de Mme et MM. Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pablo Cruchon, Jean Batou, Pierre Bayenet pour un programme cantonal ambitieux de lutte contre le VIH et les infections sexuellement transmissibles
		Le 12/09/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
166	R 892	Proposition de résolution de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Stéphanie Valentino, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Olivier Baud, Guy Mettan, Alberto Velasco, Anne Marie von Arx-Vernon, Marion Sobanek pour le maintien de la gratuité des soins médicaux de base en prison : non à des économies qui coûtent cher !
		Le 12/09/2019 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
		Le 12/09/2019 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 13/09/2019 à 16h00 Objet renvoyé en commission: Visiteurs officiels
167	R 893	Proposition de résolution de Mme et MM. Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pablo Cruchon, Jean Batou, Pierre Bayenet pour une politique fédérale cohérente en matière de lutte contre les infections sexuellement transmissibles (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
		Le 12/09/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
167 bis	R 894 4303-2019 Catégorie II (30')	Proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2019-2023
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019 Sera traitée avec le RD 1289.
167 ter	RD 1289 4302-2019 Catégorie II (30')	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2019-2023
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019 Sera traité avec le R 894.
	FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES (DF) (Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
168	PL 12568 3840-2019	Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 555 000 francs pour les années 2020 à 2023 à l'association F-information
		Le 12/09/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
169	PL 12569 3946-2019	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Modification de l'écart entre les taux différenciés)
		Le 12/09/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
170	PL 11797-R-B Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Salima Moyard modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Contre la publicité pour le petit crédit) Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR) Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
171	PL 12407-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Christian Dandrès modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Excédents éventuels en faveur des investissements) Rapport de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
172	PL 12448-A Catégorie III	a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 600'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département présidentiel Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 13/09/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 12449-A Catégorie III	b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 2'100'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département des finances et des ressources humaines Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 13/09/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 12450-A Catégorie III	c) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 41'729'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 13/09/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 12451-A Catégorie III	d) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 45'995'500F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la sécurité, de l'emploi et de la santé Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 13/09/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 12452-A Catégorie III	e) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 52'141'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département du territoire Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 13/09/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 12453-A Catégorie III	f) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 20'260'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département des infrastructures Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 13/09/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 12454-A Catégorie III	g) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 900'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département du développement économique Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 13/09/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 12455-A Catégorie III	h) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 16'044'605F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la cohésion sociale Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 13/09/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats Nouvel intitulé : ouvrant un crédit de renouvellement de 18 044 605 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la cohésion sociale
	PL 12456-A Catégorie III	i) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 1'500'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du Grand Conseil Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 13/09/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 12457-A Catégorie III	j) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 200'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de la Cour des comptes Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 13/09/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 12458-A Catégorie III	k) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 166'400'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l'office cantonal du génie civil Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 13/09/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 12459-A Catégorie III	l) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 230'000'000F, pour les exercices 2020 à 2024, relatif aux systèmes d'information et au numérique Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 13/09/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 12460-A Catégorie III	m) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 400'000'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement liés en vue des travaux de rénovation et transformation du parc immobilier de l'Etat Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 13/09/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 12461-A Catégorie III	n) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 15'370'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de la HES-SO Genève Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 13/09/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 12462-A Catégorie III	o) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 59'950'000'F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Université de Genève Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 13/09/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats Nouvel intitulé : ouvrant un crédit de renouvellement de 69 950 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l’Université de Genève
	PL 12463-A Catégorie III	p) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 8'800'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Hospice général Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 13/09/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 12464-A Catégorie III	q) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 179'225'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement des Hôpitaux universitaires de Genève Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 13/09/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 12465-A Catégorie III	r) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 9'000'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 13/09/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 12470-A Catégorie III	s) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 17'000'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du Pouvoir judiciaire Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 13/09/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
173	M 2381-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Mathias Buschbeck, Jean Batou, Patrick Dimier, Pierre Vanek, Christina Meissner, Jean Rossiaud pour préserver la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG) des risques boursiers considérables liés aux investissements dans les énergies fossiles Rapport de majorité de M. Cyril Aellen (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Mathias Buschbeck (Ve) Rapport de 2e minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 12/09/2019 à 17h00 Urgence refusée
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
174	M 2468-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Jocelyne Haller, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Christian Frey, Thomas Wenger, François Lefort, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Delphine Klopfenstein Broggini, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Frédérique Perler, Salima Moyard, Pierre Vanek, Olivier Baud, Delphine Bachmann : L'Etat doit promouvoir le principe de l'égalité de traitement entre femmes et hommes auprès des entreprises Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
175	M 2492-A Catégorie III	a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Jean Burgermeister, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso pour une systématisation et une pérennisation de la lutte contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre en milieu scolaire Rapport de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 13/09/2019 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat Nouvel intitulé : pour une systématisation et une pérennisation de la lutte contre les discriminations basées sur le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre en milieu scolaire
	M 2493-A Catégorie III	b) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Stéphanie Valentino, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso pour la fin de la discrimination basée sur le genre ou l'état civil Rapport de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 13/09/2019 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
	M 2495-A Catégorie III	c) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso pour des statistiques en matière d'agressions LGBTIphobes Rapport de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 13/09/2019 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
176	M 2582	Proposition de motion de Mmes et MM. Helena Verissimo de Freitas, Diego Esteban, Léna Strasser, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Thomas Wenger, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Youniss Mussa : Protections hygiéniques gratuites et en libre accès au sein du grand Etat
		Le 12/09/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
	INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP) (Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
177	PL 12197-A Catégorie III	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) Rapport de Mme Salima Moyard (S)
		Le 12/09/2019 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats Amendements : Art. 2 (souligné) Modifications à d’autres lois Al. 3 (J 6 25) (biffé)
178	M 2581	Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Marjorie de Chastonay, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin pour la mise en place d'un projet-pilote sur l'horaire continu dans les établissements scolaires de l'école primaire
		Le 12/09/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
179	P 2026-B 3690-2019 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour faciliter le stationnement des vélos au cycle d'orientation de Sécheron
		Le 13/09/2019 à 14h00 Pris acte
180	P 2040-B 3650-2019 Catégorie III	a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre la suppression de la discipline fondamentale droit/économie (DF) en 1re année de la formation gymnasiale
		Le 13/09/2019 à 14h00 Pris acte
	P 2041-B 3651-2019 Catégorie III	b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre le projet de prise en charge des heures d'enseignement de l'informatique par la philosophie, sous forme de co-enseignement, dans le projet d'introduction de l'informatique proposé par les directrices et directeurs du collège de Genève (D11)
		Le 13/09/2019 à 14h00 Pris acte
	P 2042-B 3652-2019 Catégorie III	c) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre le projet de prise en charge des heures d'enseignement de l'informatique par la philosophie, sous forme de co-enseignement, dans le projet d'introduction de l'informatique proposé par les directrices et directeurs du collège de Genève (D11)
		Le 13/09/2019 à 14h00 Pris acte
	P 2043-B 3653-2019 Catégorie III	d) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre la suppression de la discipline fondamentale droit/économie (DF) en 1re année de la formation gymnasiale
		Le 13/09/2019 à 14h00 Pris acte
	P 2044-B 3654-2019 Catégorie III	e) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre le projet de prise en charge des heures d'enseignement de l'informatique par la philosophie, sous forme de co-enseignement, dans le projet d'introduction de l'informatique proposé par les directrices et directeurs du collège de Genève (D11)
		Le 13/09/2019 à 14h00 Pris acte
	P 2045-B 3655-2019 Catégorie III	f) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre la suppression de la discipline fondamentale droit/économie (DF) en 1re année de la formation gymnasiale
		Le 13/09/2019 à 14h00 Pris acte
	P 2047-B 3656-2019 Catégorie III	g) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre le projet de prise en charge des heures d'enseignement de l'informatique par la philosophie, sous forme de co-enseignement, dans le projet d'introduction de l'informatique proposé par les directrices et directeurs du collège de Genève (D11)
		Le 13/09/2019 à 14h00 Pris acte
	COHÉSION SOCIALE (DCS) (Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Pierre Maudet)
181	PL 12560 3641-2019	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation communale immobilière de Satigny (PA 576.00)
		Le 12/09/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
182	PL 12561 3793-2019	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour le logement (PA 565.00)
		Le 12/09/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
183	PL 12562 3792-2019	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour l'artisanat, le commerce et l'industrie (PA 454.00)
		Le 12/09/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
184	PL 12567	Projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Frédérique Perler, Léna Strasser, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Alberto Velasco, Pablo Cruchon, Pierre Vanek, Jean Batou, Isabelle Pasquier, Alessandra Oriolo, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Grégoire Carasso, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Claude Bocquet, Salima Moyard, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Olivier Baud, Emmanuel Deonna, Delphine Klopfenstein Broggini, Xhevrie Osmani, Marjorie de Chastonay modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Pour l'introduction d'une rente-pont en faveur des personnes proches de l'âge de la retraite)
		Le 12/09/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
185	M 2486-A Catégorie III	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Stéphanie Valentino, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Bayenet pour une campagne de lutte contre la précarité issue du non-recours Rapport de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
186	M 2584 Catégorie III	Proposition de motion de Mmes et MM. Nicole Valiquer Grecuccio, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Alexis Barbey, Thomas Bläsi, Thierry Cerutti, Simone de Montmollin, Alessandra Oriolo, Jean-Charles Rielle, Jean Rossiaud, Charles Selleger, Daniel Sormanni, Alberto Velasco, Salika Wenger, Yvan Zweifel pour une compensation financière lors d'un transfert d'un-e jeune joueur-euse de football soutenu-e par le programme de la relève élite de la République et canton de Genève
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
187	R 868-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Dimier pour demander un durcissement des sanctions à l'égard des auteurs de violences contre les arbitres sportifs (On ne touche pas à l'arbitre !) (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapport de M. Rolin Wavre (PLR)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
	PRÉSIDENCE (PRE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
188	PL 12368-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Jean Batou, Stéphanie Valentino modifiant la loi sur l'exercice des compétences du Conseil d'Etat et l'organisation de l'administration (LECO) (B 1 15) (Pour un exercice éthiquement irréprochable des plus hautes fonctions de l'Etat) Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
189	M 2423-A Catégorie III	Rapport de la commission législative chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, Yves de Matteis, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Guillaume Käser, Mathias Buschbeck, Magali Orsini, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Marion Sobanek, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Roger Deneys, Patrick Dimier, Christian Frey pour des consultations de l'Etat conformes à la constitution de la République et canton de Genève Rapport de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
190	M 2557-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Diego Esteban, François Baertschi, Anne Marie von Arx-Vernon pour un examen des conséquences de l'octroi de la qualité de partie aux victimes dans les procédures disciplinaires Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
191	R 891	Proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, Isabelle Pasquier, Yves de Matteis, Philippe Poget, François Lefort, Mathias Buschbeck, Pierre Eckert, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Jocelyne Haller, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Olivier Baud, Jean Batou, Christina Meissner : Traité de libre-échange avec le Mercosur : Genève doit s'engager pour un référendum (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
		Le 12/09/2019 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
		Le 12/09/2019 à 17h00 Urgence acceptée
		Le 12/09/2019 à 20h30 Objet adopté Renvoyée à l’Assemblée fédérale et au Conseil d'Etat.
	TERRITOIRE (DT) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
192	PL 12542	Projet de loi de Mmes et MM. Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Stéphanie Valentino, Rémy Pagani, Jean Batou, Nicole Valiquer Grecuccio sur l'action publique face à l'urgence climatique (LAPUC) (Des actions concrètes face à l'urgence climatique !)
		Le 12/09/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
193	PL 12564	Projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani, Pablo Cruchon, Jean Batou, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Stéphanie Valentino modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour un droit de recours des communes)
		Le 12/09/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Logement
194	PL 12565	Projet de loi de Mme et MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Fuhrmann, Marc Falquet, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Respecter l'essence de la zone villas)
		Le 12/09/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
195	PL 12566	Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Diane Barbier-Mueller, Francine de Planta, Yvan Zweifel, Jean Romain, Céline Zuber-Roy, Edouard Cuendet, Pierre Nicollier, Alexandre de Senarclens, Beatriz de Candolle, Sylvie Jay, Simon Brandt, Rolin Wavre, Charles Selleger, Fabienne Monbaron, Simone de Montmollin, Adrien Genecand, François Lance, Alexis Barbey, Antoine Barde modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Genève doit se développer dans le respect de son environnement et en bonne collaboration avec les communes)
		Le 12/09/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
196	PL 12093-A Catégorie II (50')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Catégories de logements) Rapport de majorité de Mme Diane Barbier-Mueller (PLR) Rapport de 1re minorité de M. David Martin (Ve) Rapport de 2e minorité de Mme Caroline Marti (S)
		Le 12/09/2019 à 17h00 Urgence refusée
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
197	PL 12340-A Catégorie III	a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2017 Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
	PL 12510-A Catégorie III	b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2018 Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
198	PL 12477-A Catégorie II (50')	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni, Yvan Zweifel, André Python, Delphine Bachmann, Thierry Cerutti, Diane Barbier-Mueller, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, François Lance, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) Rapport de majorité de Mme Diane Barbier-Mueller (PLR) Rapport de 1re minorité de M. David Martin (Ve) Rapport de 2e minorité de Mme Caroline Marti (S)
		Le 12/09/2019 à 17h00 Urgence refusée
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
199	M 2394-A 3633-2019 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Beatriz de Candolle, Geneviève Arnold, Christophe Aumeunier, Michel Baud, Thierry Cerutti, Michel Ducret, Jean-Louis Fazio, François Lefort, Caroline Marti, Bénédicte Montant, André Pfeffer, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Salika Wenger pour une densification des territoires en extension urbaine sur la zone agricole : plus de logements à Vailly !
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
200	M 2519-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, François Lance, Guy Mettan, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Delphine Klopfenstein Broggini, David Martin, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Katia Leonelli, Pierre Eckert, François Lefort, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi, Marjorie de Chastonay, Marc Falquet, Frédérique Perler, Philippe Poget, Patrick Dimier, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean Batou pour une consommation locale facilitée des produits du terroir Rapport de majorité de Mme Delphine Bachmann (PDC) Rapport de minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
201	M 2520-A Catégorie III	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Rossiaud, Delphine Klopfenstein Broggini, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Philippe Poget, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Katia Leonelli : Une réponse politique à l'appel des jeunes pour sauver le climat ! Rapport de Mme Isabelle Pasquier (Ve)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
202	M 2579	Proposition de motion de Mmes et MM. David Martin, Christian Bavarel, Mathias Buschbeck, Delphine Klopfenstein Broggini, Philippe Poget, Alessandra Oriolo, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Yves de Matteis, François Lefort, Jean Rossiaud, Adrienne Sordet, Isabelle Pasquier, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Katia Leonelli : Notre canton, vous le souhaitez saignant, à point ou bien cuit ?
		Le 12/09/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
203	M 2580	Proposition de motion de Mmes et MM. Isabelle Pasquier, Delphine Klopfenstein Broggini, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Adrienne Sordet, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo : Une estimation plus juste des coûts induits par le transport du chlore
		Le 12/09/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
204	R 890	Proposition de résolution de Mme et MM. François Baertschi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Danièle Magnin, Florian Gander, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Marc Falquet, Francisco Valentin, Patrick Dimier pour sauver les arbres de qualité aux Allières et dans d'autres périmètres à travers notre canton
		Le 12/09/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
205	RD 1273-A Catégorie III	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le 6e programme de renaturation des cours d'eau 2019-2023 Rapport de Mme Marion Sobanek (S)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
	DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (DDE) (Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
206	PL 12044-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36) (Pour une promotion économique juste et durable) Rapport de M. Edouard Cuendet (PLR)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019
207	RD 1246-A Catégorie III	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE), pour l'année 2017 Rapport de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 13/09/2019 à 18h15 Objet reporté au 17.10.2019

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Le Grand Conseil est convoqué dans la salle Popov de l'UIT

Jeudi 12 septembre 2019

17h00 - 18h50

20h30 - 22h55

Vendredi 13 septembre 2019

14h00 - 15h40

16h00 - 18h00

18h15 - 20h00

Procès-verbal